{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-212\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le\nsous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne :\nSecteur des affluents de\nl'Arrats : alerte renforc\u00e9e\nSecteur des affluents de l'Osse : vigilance (10\npages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et\nles usages de l'eau dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et\nrivi\u00e8res de Gascogne :\nSecteur des affluents de l'Arrats : alerte\nrenforc\u00e9e\nSecteur des affluents de l'Osse : vigilance\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne :\nSecteur des affluents de l'Arrats : alerte renforc\u00e9e\nSecteur des affluents de l'Osse : vigilance\n3\n65-2025-07-10-00003\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne :\nSecteur des affluents de l'Arrats : alerte renforc\u00e9e\nSecteur des affluents de l'Osse : vigilance\n4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne :\nSecteur des affluents de l'Arrats : alerte renforc\u00e9e\nSecteur des affluents de l'Osse : vigilance\n5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne :\nSecteur des affluents de l'Arrats : alerte renforc\u00e9e\nSecteur des affluents de l'Osse : vigilance\n6\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne :\nSecteur des affluents de l'Arrats : alerte renforc\u00e9e\nSecteur des affluents de l'Osse : vigilance\n7\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne :\nSecteur des affluents de l'Arrats : alerte renforc\u00e9e\nSecteur des affluents de l'Osse : vigilance\n8\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne :\nSecteur des affluents de l'Arrats : alerte renforc\u00e9e\nSecteur des affluents de l'Osse : vigilance\n9\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne :\nSecteur des affluents de l'Arrats : alerte renforc\u00e9e\nSecteur des affluents de l'Osse : vigilance\n10\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne :\nSecteur des affluents de l'Arrats : alerte renforc\u00e9e\nSecteur des affluents de l'Osse : vigilance\n11\nUsagers\nUsages\nRessource concern\u00e9e par l'usage**\nP E C A Usages R\u00e9seau AEP Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux\nX oui oui\nX X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00 Interdiction de 8h00 \u00e0 20h \nX X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nX X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00\nX oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\nX X X X Abreuvement des animaux oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\n2 - Lavage et nettoyage\nX X X X oui oui\noui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\nX X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\n                                                                                             Annexe 2                                                                                                                   \n Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant agricole\nMilieux naturels \nPr\u00e9ciser dans les \narr\u00eat\u00e9s cadres le \nmilieu (eau \nsuperficielle ou \neau souterraine) \net les \ncompartiments \nconcern\u00e9s\nR\u00e9seau \nd'alimentation en \neau potable\nMilieux naturels  \nIrrigation agricole des cultures\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de\nretenues d\u00e9connect\u00e9es*\nde la ressource en eau\nen p\u00e9riode d'\u00e9tiage) \n(arboriculture, maraichage, horticultures \n>1000 m\u00b3 compris ici?)\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\n+\nInformation de l'OUGC\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction 2 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles \n(except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont d\u00e9j\u00e0 \norganis\u00e9s sans passer sous le seuil de 30 % du temps \nou d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vement)\nET / Ou \n30 % en d\u00e9bit (tours d'eau organis\u00e9s)\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction 3,5 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles\n (except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont \nd\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s sans passer sous le seuil de 50 % du \ntemps ou d\u00e9bit de pr\u00e9l\u00e8vement)\nOu\n50 % en d\u00e9bit (tours d'eau organis\u00e9s)\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements\nSauf adaptations de restrictions moins strictes pr\u00e9vues \ndans l'arr\u00eat\u00e9 cadre\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nArrosage des\njardins potagers\n  (y compris serres, non agricoles \u2013 \nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins d'agr\u00e9ment, arrosage des espaces \nverts, golfs particuliers (Ilots de fra\u00eecheurs \nou jardins remarquables g\u00e9r\u00e9s par des \ncollectivit\u00e9s : une adaptation moins stricte \npeut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans les arr\u00eat\u00e9s cadres \nsur la base des restrictions applicables \naux jardins potagers)\n Jardineries\n                                                                  Interdiction totale                                                                             \n(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans -  interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 et \narrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \u00e0 8h00, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes n\u00e9cessaires \npour l'alimentation en eau potable)\nL'interdiction totale d'irrigation des plantations en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e  et de crise ne concernera pas \nl'age des v\u00e9g\u00e9taux, mais l'age des plantations qui peuvent \u00eatre compos\u00e9es de v\u00e9g\u00e9taux d'un age sup\u00e9rieur \u00e0 \n3 ans\nArrosage des\nterrains de sport (y compris aires \nd'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \u00e9questres, \nhippodromes, circuits motocross, circuits \nvtt)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00 \nArrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00,  limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine\nInterdiction totale\nSauf pour terrains de sport d'enjeu national ou \ninternational : interdiction de 8h00 \u00e0 20h00, arrosage \npossible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine, \nsauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable (Interdiction \ntotale)\n X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf\net environnement 2019-2024)\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau\nDe 30 %\n+\nSauf les r\u00e9serves dans les golfs, aliment\u00e9e par une \nautre source que l'AEP, le pr\u00e9l\u00e8vement en milieu \nnaturel ou cours d'eau\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau \nde 60 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens qui peuvent \u00eatre arros\u00e9s\nentre 20h00 et 8h00 sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau \npotable\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau\nd'au moins 70 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.  Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont \nreport\u00e9es  (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau)  sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.  Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npar les professionnels\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de vigilance ou du \ncommuniqu\u00e9 de presse \nInterdiction\nsauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation r\u00e9glementaire ou technique)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdiction totale\n(sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation \nr\u00e9glementaire ou technique)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\n X Lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npriv\u00e9s chez les particuliers\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire et s\u00e9curitaire\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne :\nSecteur des affluents de l'Arrats : alerte renforc\u00e9e\nSecteur des affluents de l'Osse : vigilance\n12\nP E C A Usages R\u00e9seau AEP Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e CriseMilieux naturels  \n3 - Loisirs\nX Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS.\nX X X Vidange de piscines oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\nX X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X X Navigation fluviale oui sans objet\nX X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X X oui sans objet Information via communiqu\u00e9 de presse Interdictions totale Interdictions totale\n4 - ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins, ouvrages hydrauliques\nX X X oui oui\nX X X oui sans objet\nX X X oui sans objet\nX X X X oui oui Information via communiqu\u00e9 de presse\n5 \u2013 Rejets dans le milieu naturel\nX X X X oui sans objet Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\nX X Station d'\u00e9puration oui sans objet Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\n* Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.\n*** Un extrait de la liste fix\u00e9e par le code de l'envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concern\u00e9s figure en annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin\nInterdiction totale\nsauf remise \u00e0 niveau\n et\npremier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nRemplissage de piscines accueillant du \npublic\nInterdiction totale\nRappel : D'apr\u00e8s l'article R1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es : [\u2026] d) Des eaux de \nvidange des bassins de natation. \nToutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les caract\u00e9ristiques des \nouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur du rejet final. Les d\u00e9rogations \npeuvent, en tant que de besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte.\"\nX Alimentation des fontaines publiques \nEt priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la navigation \nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses\nFonctionnement des douches de plages et \ntout autre dispositif analogue\norpaillage (professionnel et amateur) et \npratiques ou activit\u00e9s dans le lit ou sur les \nberges  pouvant avoir un impact sur les \nmilieux aquatiques \nRestrictions \u00e0 d\u00e9finir localement sur les territoires \u00e0 \nenjeux biologiques et piscicoles\n(dans les arr\u00eat\u00e9s cadres)\nExploitation des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser les exploitants ICPE\naux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de \nprescriptions\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit,\nquel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode\nsauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage et les usines de pointe ou de t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation de ces \nusines*** ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation pr\u00e9cis\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre applicable  (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapt\u00e9 avec les services de police comp\u00e9tents).\nL'exploitant  informe  le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat de fonctionnement prolong\u00e9 pour raisons techniques ou \nindisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise.\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,\n sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote l\u00e9gale de l'ouvrage, \u00e0 la satisfaction d'une autorisation administrative ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit \nentrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures.\nPour les voies navigables (Ba\u00efse navigable), le temps de sass\u00e9e (ou d'\u00e9clus\u00e9e) est relev\u00e9 \u00e0 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, et des trains de bateaux sont mis \nen \u0153uvre.\nRemplissage des plans d'eau sauf \nretenues destin\u00e9es \u00e0 l'AEP et retenues \nparticipant au soutien d'\u00e9tiage dont l'arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation le permet\nLe remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima d\u00e8s le niveau \nd'alerte hors de cette p\u00e9riode.\nVidange totale de plans d'eau vers le \nr\u00e9seau hydrographique\nSurveillance accrue des rejets des stations \nd'\u00e9puration. Travaux sur station et r\u00e9seau n\u00e9cessitant \nle d\u00e9lestage direct dans le milieu sont soumis \u00e0 \nautorisation pr\u00e9alable et susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9\nSurveillance accrue des rejets des stations \nd'\u00e9puration. Travaux sur station et r\u00e9seau n\u00e9cessitant \nle d\u00e9lestage direct dans le milieur sont soumis \u00e0 \nautorisation pr\u00e9alable et susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne :\nSecteur des affluents de l'Arrats : alerte renforc\u00e9e\nSecteur des affluents de l'Osse : vigilance\n13","date":"2025-07-10","first_seen_on":"2025-07-10T14:29:56+00:00","id":"3e6711b7b41690839f70a7286aa5cd9a45484a90d6f017a246351baacb45463d","name":"recueil-65-2025-212-recueil-des-actes-administratifs-special-3","pdf_creation_date":"2025-07-10T13:22:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21223/151020/file/recueil-65-2025-212-recueil-des-actes-administratifs-special-3.pdf"}