{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \nCASH de Nanterre et EPS Roger Pr\u00e9vot  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  07 janvier 2025  \n  \n\n2 \n PREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  CASH de Nanterre et  EPS Roger Pr\u00e9vot  \ndu 07 janvier 2025 \n \nSOMMAIRE  \n \nD\u00e9cision s Date s CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS \nHOSPITALIER S DE NANTERRE  Page s \nN\u00b0 2024 -12 29.01 .2024  D\u00e9cision  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la \ncr\u00e8che Pomme d'Api du centre d'accueil et de \nsoins hospitaliers de Nanterre  3 \nAnnexe relative \u00e0 la signature des actes et documents portant organisation et \nfonctionnement de la cr\u00e8che Pomme d'Api du centre d'accueil et de soins \nhospitaliers de Nanterre  4 \nN\u00b0 2024 -56 06.05.2024  D\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la \ndirection des r essources humaines  5 \nN\u00b0 2024 -57 07.05.2024  D\u00e9cision  portant  d\u00e9signation de la pr\u00e9sidence de \nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, \ns\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail du comit\u00e9 social \nd'\u00e9tablissement  7 \nN\u00b0 2024 -75 28.06 .2024  D\u00e9cision  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nDominique LE GAL, cadre de p\u00f4le de m\u00e9decine \nsociale  9 \nN\u00b0 2024 -76 09.07 .2024  D\u00e9cision  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nNadia NEROZZI  10 \nN\u00b0 2024 -77 09.07 .2024  D\u00e9cision  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nKaty VINCENT -MANETTE  11 \n \n \n \n \ne e e e\nTANT  Roger\nCENTRE  D'ACCUEIL  =ET DE SOINS HOSPITALIERS  Pr\u00e9vot\nDE NANTERRE\nH\u00f4pital  Max  Fourestier\ncentre  d' soins\noe  BS _ centre  d'\nsoins\np sant\u00e9\n; complet  au\nsoins  |\nns les actes  et \n \n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger  Pr\u00e9vot  \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch- nanterre.fr  - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess  : 920110020  \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess  : 950110020  \n1    DECISION  n\u00b02024 /12 \nPortant \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour la cr\u00e8che Pomme d'Api du \ncentre d' accueil et de soins \nhospitaliers de Nanterre  \n  \n \n \nLa directrice du centre d' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre  \nVu la loi n\u00b0 89- 18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son titre VII \u00e9rigeant le centre d' accueil et de soins \nhospitaliers de Nanterre en \u00e9tablissement public autonome ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L 674-3- 7 et D 714- 12-1 \u00e0 D 714- 12-4 \nVu le d\u00e9cret du 9 mai 1990 relatif \u00e0 l'administration et au fonctionnement du centre d' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b092- 783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des  directeurs des \u00e9tablissements p ublics de sant\u00e9 ;  \nVu la d\u00e9cision de recrutement du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Sandrine BLAMP AIN, en qualit\u00e9 de d irectrice de cr\u00e8che \u00e0 temps complet au \ncentre d' accueil et soins h ospitaliers de Nanterre \u00e0 compter du 19 d\u00e9cembr e 2023 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2018, sign\u00e9 par la m inistre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 et par le m inistre de l'Int\u00e9rieur, nommant m adame Luce \nLEGENDRE, directrice du centre d' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre \u00e0 compter du 1er janvier 2019 ;  \n \nDECIDE \n \nArticle 1  : Madame Sandrine BLAMP AIN, directrice de la cr\u00e8che, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer dans le cadre de ses attributions les actes et \ndocuments cit\u00e9s dans l'annexe ci -joint.  \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au conseil d' administration, notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n \n \n       Fait \u00e0 Nanterre, le 29 janvier 2024 \n \n La directrice de l'H\u00f4pital de Nanterre \net de l'EPS Roger Pr\u00e9vot  \n \n \nLuce LEGENDRE  \n \n  \n \n  \n\n~ ville  de Nanterre, \n \n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger  Pr\u00e9vot  \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013  92000 Nanterre \u2013 www.ch- nanterre.fr  - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess  : 920110020  \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013  www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess  : 950110020  \n2 Annexe relative \u00e0 la signature des actes et documents portant organisation et \nfonctionnement de la cr\u00e8che Pomme d'Api du c entre d' accueil et de s oins \nhospitaliers de Nanterre  \n \n \n1) les actes relatifs au fonctionnement vis -\u00e0-vis des f amilles  : \n- courrier d'attribution des places,  \n- signature des contrats,  \n- courrier d'information aux parents en rapport \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements ou situations sp\u00e9cifiques,  \n- attestation de frais de garde.  \n \n2) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9claration des pr\u00e9sences des enfants aupr\u00e8s de la C.A.F., de la ville de Nanterre,  \n \n3) les documents relatifs \u00e0 la formation : convention de stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au sein de la cr\u00e8che.  \n              \nee  DECISION  2024-56  HDN/RP/DG  ~~\nBAAR  Portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 la Rogererve Sons Hosrrrauexs  direction  des ressources  humaines  Pr evot_ Ge.DE NANTERRE  [eramsrase  sees  mapas  re Be sane  |\nH\u00f4pitat  Max  Fourestier\nLa directrice,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L.6143-7  et D. 6143-33  \u00e0 D.6143-35  ;\nVu la convention  de direction  commune  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  entre  le Centre  d'accueil  et de soins  hospitaliers  et\nl'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9  Roger  Pr\u00e9vot  \u00e0 Moisselles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 d\u00e9cembre  2018,  sign\u00e9  par la ministre  des Solidarit\u00e9s  et de la Sant\u00e9  et le ministre  de I'Int\u00e9rieur,  nommant  Madame\nLuce  LEGENDRE,  directrice  du Centre  d'accueil  et de soins  hospitaliers  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2019  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 f\u00e9vrier  2019,  sign\u00e9  par la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  national  de gestion,  nommant  Madame  Luce  LEGENDRE,\ndirectrice  de l'\u00e9tablissement  public  Roger  Pr\u00e9vot  \u00e0 Moisselles  et du Centre  d'accueil  de soins  hospitaliers  dans  le cadre  de la\nconvention  de direction  commune  susvis\u00e9e,\nD\u00e9cide\nArticle  ler\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 madame  Samia  LAMY,  responsable  adjointe  de la DRH,  charg\u00e9e  de l'int\u00e9rim  de direction  des\nressources  humaines,  aux  fins  de signer  au nom  de la directrice,  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  aff\u00e9rents  \u00e0 la gestion  du\npersonnel  non  m\u00e9dical  de l'h\u00f4pital  de Nanterre  et de l'EPS  Roger  Pr\u00e9vot,  \u00e0 l'exception  du personnel  de direction,  notamment  :\n- les actes  relatifs  aux  recrutements  et aux  sorties  ;\n- les contrats  de travail  et leurs  avenants  \u00e9ventuels  ;\n- les mises  \u00e0 disposition  ;\n- les actes  relatifs  a la carri\u00e9re\n- les actes  relatifs  a la retraite  ;\n- les actes  relatifs  aux  accidents  du travail  et maladie  professionnelle  ;\n- les actes  relatifs  \u00e0 la proc\u00e9dure  disciplinaire  et aux  sanctions  ;\n- les actes  relatifs  au temps  de travail  ;\n- les cong\u00e9s  ;\n- la gestion  du droit  de gr\u00e8ve  et du droit  syndical.\nArticle  2\nMadame  Samia  LAMY  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente,  en qualit\u00e9  d'ordonnateur  suppl\u00e9ant,  pour  proc\u00e9der  :\n- ala  gestion  de l'affectation  des  ressources  du personnel  m\u00e9dical  en lien  avec  les p\u00f4les  et directions  concern\u00e9s,  \u00e0\nl'exception  du personnel  de soins  infirmiers,  de r\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico-techniques  et du personnel  de direction  ;\n- aux  engagements  de d\u00e9penses  se rapportant  au 1 du pr\u00e9sent  article  ;\n- la liquidation  des  pi\u00e8ces  justificatives  (les  \u00e9tats  de frais,  le mandatement  des  paies,  ...) se rapportant  aux  charges  et\nrecettes  d'exploitation  relatives  au personnel  non  m\u00e9dical.\nParis  - 95570  N\u00b0\n\nArticle  3\nEn-dehors  des mentions  de la pr\u00e9sente,  sont  r\u00e9serv\u00e9s  a la directrice  :\nles actes,  d\u00e9cisions,  et correspondances  engageant  l'EPS  Roger  Pr\u00e9vot  et I'h\u00e9pital  de Nanterre  dans  ses relations  avec  les\nautorit\u00e9s  gouvernementales,  les autorit\u00e9s  administratives  et judiciaires,  les membres  du corps  pr\u00e9fectoral,  les \u00e9lus  locaux\net nationaux  ; les \u00e9tablissements  ou institutions  sanitaires,  sociaux  ou m\u00e9dico-sociaux  ; la presse  \u00e9crite,  audiovisuelle  et\ninternet  ;\n- les documents  de r\u00e9f\u00e9rence  et notes  se rapportant  \u00e0 l'organisation  g\u00e9n\u00e9rale  des \u00e9tablissements  ;\n- toute  convention  hors  les conventions  de mise  \u00e0 disposition  du personnel  non m\u00e9dical.\nArticle  4\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de madame  Samia  LAMY,  sans  que l'absence  ou l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou\njustifi\u00e9,  la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  \u00e0 l'article  1 et \u00e0 l'article  2 de la pr\u00e9sente,  dans  les m\u00eames  limites,  sera  exerc\u00e9e  pour  l'h\u00e9pital  de\nNanterre  et pour  l'EPS  Roger  Pr\u00e9vot  par monsieur  Cyril  GIRAUD,  responsable  adjoint  des ressources  humaines.\nArticle  5\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de madame  Samia  LAMY,  sans  que l'absence  ou l''emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou\njustifi\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 madame  Sylvie  MERLET,  charg\u00e9e  de la gestion  des carri\u00e8res,  aux fins de signer  au nom  de la\ndirectrice  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  aff\u00e9rents  \u00e0 la gestion  du personnel  non m\u00e9dical  de l'EPS  Roger  Pr\u00e9vot,  notamment  :\n- les actes  de gestion  relatifs  aux recrutements  et aux sorties  ;\n- les contrats  de vacation;\n- les actes  relatifs  \u00e0 la carri\u00e8re  ;\n- les actes  relatifs  \u00e0 la retraite  ;\n- les actes  relatifs  aux accidents  du travail  et maladie  professionnelle  ;\n- les actes  relatifs  \u00e0 la proc\u00e9dure  disciplinaire  et aux sanctions  ;\n- les actes  relatifs  au temps  de travail  ;\n- les cong\u00e9s;\n- la gestion  du droit  de gr\u00e8ve  et du droit  syndical.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  les d\u00e9cisions  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 la direction  des ressources  humaines\npr\u00e9c\u00e9dentes.  Elle prend  effet  \u00e0 compter  du 13 mai 2024.\nArticle  7\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est notifi\u00e9e  aux int\u00e9ress\u00e9s.  Elle est consultable  sur les sites  intranets  et internet  du Centre  d'accueil  et de\nsoins  hospitaliers  de Nanterre  et de l'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9  Roger  Pr\u00e9vot  \u00e0 Moisselles.  Elle est transmise  aux comptables\ndes \u00e9tablissements  susvis\u00e9s  et publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Val d'Oise  et au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  des Hauts  de Seine.\n\u00c0 Nanterre,  le 6 mai 2024\nLa directrice  de l'\u00e9pital  dd Nanterre\n\u00e9tabl'  at diecti  | co CASH  de Roger  Pr\u00e9v\n70 \u2014\n\nii\nTYVY  D\u00e9cision  n\u00b02024-57  HDN-DG  | > Sr\n\u2014 Portant d\u00e9signation  de la pr\u00e9sidence  de la formation  Roger  | (D\nRe Mean  sp\u00e9cialis\u00e9e  en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9  et Pr\u00e9vot.  Ws\".$US  BEER HERPES  De pune  |\n> PRO  |H\u00f4pital  Max  Fourestierconditions  de travail  du comit\u00e9  social\nd'\u00e9tablissement\nLa directrice,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu la loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et\nnotamment  l'article  2 ;\nVu la loi n\u00b0 2019-828  du 6 ao\u00fbt  2019  de transformation  de la fonction  publique  et notamment  l'article  4 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-450  du 3 mai 2010  relatif  au Centre  d'accueil  et de soins  hospitaliers  de Nanterre  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1570  du 3 d\u00e9cembre  2021  relatif  aux comit\u00e9s  sociaux  d'\u00e9tablissement  des \u00e9tablissements  publics\nde sant\u00e9,  des \u00e9tablissements  sociaux,  des \u00e9tablissements  m\u00e9dico-sociaux  et des groupements  de coop\u00e9ration  sanitaire\nde moyens  de droit  public  ;\nConsid\u00e9rant  les r\u00e9sultats  des scrutins  du 8 d\u00e9cembre  2022  ;\nConsid\u00e9rant  la convention  de direction  commune  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  entre  le Centre  d'accueil  et de soins\nhospitaliers  de Nanterre  et l'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9  Roger  Pr\u00e9vot  \u00e0 Moisselles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 d\u00e9cembre  2018,  sign\u00e9  par la ministre  des Solidarit\u00e9s  et de la Sant\u00e9  et le ministre  de l'int\u00e9rieur,\nnommant  madame  Luce  LEGENDRE,  directrice  du Centre  d'accueil  et de soins  hospitaliers  de Nanterre  \u00e0 compter  du\nler  janvier  2019  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 f\u00e9vrier  2019,  sign\u00e9  par la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  national  de gestion,  nommant  Madame  Luce\nLEGENDRE,  directrice  de l'\u00e9tablissement  public  Roger  Pr\u00e9vot  \u00e0 Moisselles  dans  le cadre  de la convention  de direction\ncommune  susvis\u00e9e,\nD\u00e9cide\nArticle  1\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  CHEVILLOTTE,  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'h\u00f4pital  de Nanterre,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  pour\npr\u00e9sider  la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  en mati\u00e8re  de sant\u00e9,  de s\u00e9curit\u00e9  et conditions  de travail  de l'h\u00f4pital  de Nanterre.\nArticle  2\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  CHEVILLOTTE  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  pour  assurer  le bon  fonctionnement  de la formation  en\nmati\u00e8re  de sant\u00e9,  s\u00e9curit\u00e9  et conditions  de travail  et l'accomplissement  de ses missions,  notamment  :\n- pour  fixer  l'ordre  du jour  des  s\u00e9ances  de la formation  susvis\u00e9e  et convoquer  les membres  ;\n- pour  prendre  toutes  dispositions  et mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0 une  situation  de danger  grave  et imminent  pour  la\nsant\u00e9  ou la s\u00e9curit\u00e9  des  agents  lors  de l'exercice  de leurs  fonctions.\n\nArticle  3\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 13 mai 2024  et abroge  la d\u00e9cision  2023-25  \u00e0 la m\u00eame  date.\nArticle  4\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est notifi\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.  Elle est communiqu\u00e9e  aux membres  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  en\nmati\u00e8re  de sant\u00e9,  de s\u00e9curit\u00e9  et conditions  de travail  du comit\u00e9  social  d'\u00e9tablissement  de l'h\u00f4pital  de Nanterre.\nNanterre,  le 7 mai  2024\nLa directrice  de l'h\u00f4pital  de Nanterre  et de\nEPS  Roger Pr\u00e9vot\nYJ\nA A :\nww\nLuce  LEGENDRE\n\nINT\nCENTRE  D'ACCUEIL\nET DE SOINS  HOSPITALIERS\nDE NANTERRE\nH\u00f4pital  Max  FourestierRoger\nPr\u00e9vot\nLIABLISSEMENT  PUBLIC  OF  ZANTE\n_ publique  et notamment  ses articles  L.6143-\n\" madame\nprofessionnels\n: pr\u00e9sent\u00e9e  enc\n3s Hautsles s\u00e9curit\u00e9s\nle sur l'intranet  et le site  | 7 _ et de soins\n\u00e9e au recueil  des actes \n \n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger  Pr\u00e9vot  \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013  92000 Nanterre \u2013 www.ch -nanterre.fr  - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020  \n52 rue de Paris \u2013  95570 Moiselle \u2013 www.eps -rogerprevot.fr  - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020  \n \n D\u00c9CISION n\u00b02024 -75/HDN/DG  \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nDominique LE GAL, cadre de p\u00f4le de \nm\u00e9decine sociale   \n \nLa directrice,  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143- 7 et D. 6143- 33 \u00e0 D.6143- 35 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2018, sign\u00e9 par le m inistre des Solidarit\u00e9s et de la S ant\u00e9 et le ministre de l'Int\u00e9rieur , nommant m adam e Luce \nLEGENDRE, directrice du C entre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre \u00e0 compter du 1er janvier 2019 ;  \n \nVu l'obligation de continuit\u00e9 du service public , \n \n \nD\u00e9cide \n \nArticle 1  : d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 madame Dominique LE  GAL, cadre du p\u00f4le de m\u00e9decine sociale, \u00e0 l'effet de s igner, au nom de \nla directrice  de l'\u00e9tablissement , tous les actes et correspondances li\u00e9s \u00e0 la gestion courante de la direction du p\u00f4le susvis\u00e9 dont : \n \n1. Tous  documents relatifs \u00e0 la gestion des usagers  ; \n2. Tous document s relatif s aux cong\u00e9s  et absences des professionnels  ; \n3. Les demandes de vacations et heures suppl\u00e9mentaires en lien avec la DRH  ; \n \n. \nArticle 2  : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Dominique LE  GAL, cadre du p\u00f4le de m\u00e9decine sociale, en l'absence ou emp\u00eachement de \nmadame Rapha\u00eblle PERRIGAUD, directrice du p\u00f4le de m\u00e9decine sociale,  \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice de l'\u00e9tablissement, tous \nles actes et correspondances li\u00e9s \u00e0 la gestion courante de la direction du p\u00f4le susvis\u00e9 dont :  \n \n1. Les demandes d'achats adress\u00e9s \u00e0 la direction des achats et de la logistique ; \n2. Les demandes de travaux adress\u00e9s \u00e0 la direction de l'ing\u00e9nierie, des travaux, de la maintenance et des s\u00e9curit\u00e9s  ; \n3. Les demandes de travaux adress\u00e9s \u00e0 la direction des syst\u00e8mes d'information ; \n \n \nArticle 3 : sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les notes de service ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale; les d\u00e9cisions collectives et c ourriers \nexternes destin\u00e9s aux administrations de tutelle et administrations centrales engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablis sement.  \n Article 4 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e. Elle est consultable sur l'intranet et le site internet du centre d'accueil et de soins \nhospitaliers  de Nanterre. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e en c onseil d'administration, transmise au comptable de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine.  \n Article 5 : cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gat ion prend effet  le 1\ner juillet 2024.  \n \n \n\u00c0 Nanterre,  le 28 juin 2024  \nLa directrice de l'H\u00f4pital de Nanterre et de \nl'EPS Roger Pr\u00e9vot  \n  \nLuce LEGENDRE  \n\n\"vy FT  DECISION  n\u00b02024-76  - HDN/DG  Roger:  \u00e0.\nCENTRE  D'ACCUEN  Portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Pr\u00e9  D.0: r\u00e9vot_\"s\".EX DE Stns HOSPITALS  Mme Nadia NEROZZI  FEVOL  a.\nH\u00f4pital  Max  Fourestier  :\nLa directrice,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L.6143-7  et D. 6143-33  \u00e0 D.6143-35  ;\nVu article  L.3222-5-1  et ses d\u00e9crets  d'application  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu la convention  de direction  commune  en date  du 20 d\u00e9cembre  2018  entre  le Centre  d'accueil  et de soins  hospitaliers  de Nanterre  et\nl'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9  Roger  Pr\u00e9vot  \u00e0 Moisselles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 d\u00e9cembre  2018,  sign\u00e9  par la ministre  des Solidarit\u00e9s  et de la Sant\u00e9  et le ministre  de l'int\u00e9rieur,  nommant  madame  Luce\nLEGENDRE,  directrice  du Centre  d'accueil  et de soins  hospitaliers  de Nanterre  \u00e0 compter  du 'er janvier  2019  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 f\u00e9vrier  2019,  sign\u00e9  par la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  national  de gestion,  nommant  madame  Luce  LEGENDRE,  directrice  de\nl'\u00e9tablissement  public  Roger  Pr\u00e9vot  \u00e0 Moisselles  dans  le cadre  de la convention  de direction  commune  susvis\u00e9e,\nD\u00e9cide\nArticle  1: d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 madame  Nadia  NEROZZI,  cadre  de sant\u00e9  param\u00e9dical  du p\u00f4le  sant\u00e9  mentale,  aux fins de\nsignature  :\n- des autorisations  de sortie  de courte  dur\u00e9e  pour  personnes  faisant  l'objet  de soins  psychiatriques  sans  consentement  ;\n- des requ\u00eates  et saisines  du juge  des libert\u00e9s  et des d\u00e9tentions  relatives  aux mesures  d'isolement  et de contention.\nArticle  2 : la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est notifi\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e,  Elle est consultable  sur l'intranet  et le site internet  de l'H\u00f4pital  de Nanterre.  Elle est\ncommuniqu\u00e9e  au conseil  d'administration,  et publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine.\nArticle  3 : la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  au 9 juillet  2024  et abroge  les pr\u00e9c\u00e9dentes.\n\u00c0 Nanterre,  le 9 juillet  2024\nLa directrice  de l'H\u00f4pital  de Nanterre  et de l'EPS  Roger\nPr\u00e9vot  |\nLuce  LEGENDRE\nsite  commune  du de \u00e9t l'Etablissement  Public  de\navenue  de la R\u00e9publique  - 92000  Nanterre  www.ch-nanterre.fr\n52 rue de Paris  - 95570  Moiselle  \u2014 www.eps-rogerprevot.fr  - @epsrprevot  N\u00b0 finess  : 950110020\n\nVN\nCENTRE  D'ACCUEIL\nET DE SOINS  HOSPITALIERS\nDE NANTERRE\nH\u00f4pital  Max  FourestierRoger\nPr\u00e9vot\nLIABLISSEMENT  FURLIC  OF  ZANTE\nment  ses articles  L.6143-\nmadame6143\ns pr\u00e9c\u00e9dentes.\n, le 9 juilletmadame  Luce\nsant\u00e9\n+  Nanterre.  Elle\nde EPS  Roger \n \n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot  \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013  92000 Nanterre \u2013 www.ch -nanterre.fr  - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020  \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps -rogerprevot.fr  - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020  \n1 \n D\u00c9CISION n\u00b0 2024 -77 \u2013 HDN/DG  \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Katy VINCENT -MANETTE  \n \n \nLa directrice,  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143- 7 et D. 6143- 33 \u00e0 D.6143- 35 ; \n \nVu l'article L.3222- 5-1 et ses d\u00e9crets d'application du code de la sant\u00e9 publique ; \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2018, sign\u00e9 par la ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 et le ministre de l'Int\u00e9rieur, nommant madame Luce \nLEGENDRE, d irectrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre \u00e0 compter du 1er janvier 2019 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2019, sign\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de \nl'\u00e9tablissement public Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e,  \n \n \nD\u00e9cide \n \nArticle 1  : d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 madame Katy VINCENT -MANETTE,  cadre de sant\u00e9  param\u00e9dical du p\u00f4le sant\u00e9 mentale,  aux fins \nde signature :  \n- des autorisations de sortie de courte dur\u00e9e pour personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement  ; \n- des requ\u00eates et saisines du juge des libert\u00e9s et des d\u00e9tentions relatives aux mesures d'isolement et de contention.  \n \nArticle 2 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e . Elle est consultable sur l'intranet et le site internet de l'H\u00f4pital de Nanterre. Elle  est \ncommuniqu\u00e9e au conseil d'administration, et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine.  \n \nArticle 3 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 9 juillet 2024 et abroge les pr\u00e9c\u00e9dentes.   \n \n \n \n \n \n \n\u00c0 Nanterre, le 9 juillet  2024  \nLa directrice de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger \nPr\u00e9vot  \n \n \n \nLuce LEGENDRE  \n \n  \n  \n\n12 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n13 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2025-01-07","first_seen_on":"2025-01-07T11:40:24+00:00","id":"3e6e5ba6a648eb2b6415206ec72bb9784b6503945068481249828a50b5ff880c","name":"RAA sp\u00e9cial CASH_EPS Roger Pr\u00e9vot du 07 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26023/182417/file/2025-01-07%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CASH_EPS%20Roger%20Pr%C3%A9vot%20du%2007%20janvier%202025.pdf"}