{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-032\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2024\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2024-03-04-00009 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0536-2024_attribuant\nl'habilitation sanitaire au Dr Petar IVANOV (1 page) Page 3\n03-2024-03-04-00008 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0537-2024 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Dr Armand VAN GINDEREN (1 page) Page 5\n03-2024-03-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0570-2024_attribuant\nl'habilitation sanitaire au Dr Chlo\u00e9 PAQUET (1 page) Page 7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-03-14-00001 - Extrait de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 592/2024 en date du 14 mars\n2024 portant autorisation d\u25a1ouverture tardive d\u25a1un d\u00e9bit de boissons (1\npage) Page 9\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-03-04-00009\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0536-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au\nDr Petar IVANOV\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-03-04-00009 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0536-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Petar IVANOV 3\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00  \nwww.allier.gouv.fr  Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 536/2024 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Peta r IVANOV \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 20 3-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMonsieur Petar IVANOV, n\u00e9 le 17 juin 1976 \u00e0 YAMBOL (Bulgarie)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 23801. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de  \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Petar IVANOV s'engage \u00e0 respecter les pr escriptions techniques, administratives et \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des m esures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache mar itime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Petar IVANOV pourra \u00eatre appel\u00e9 par le p r\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour \nla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements p our \nlesquels il sera d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en applicat ion des \ndispositions de l'article L. 203-7 du code rural et  de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative  peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb. \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fectur e de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 4 mars 2024  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nL'adjointe au chef de service sant\u00e9, protection des  \nanimaux et de l'environnement, \nSign\u00e9 \nDominique Lancelot Guilhen.  03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-03-04-00009 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0536-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Petar IVANOV 4\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-03-04-00008\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0537-2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Armand\nVAN GINDEREN\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-03-04-00008 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0537-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Armand VAN GINDEREN 5\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00  \nwww.allier.gouv.fr  Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 537/2024 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Arma nd VAN GINDEREN \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 20 3-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMonsieur Armand VAN GINDEREN, n\u00e9 le 29 novembre 195 9 \u00e0 DEURNE (Belgique)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 33541. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de  \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Armand VAN GINDEREN s'engage \u00e0 respecter  les prescriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitair e \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du c ode rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Armand VAN GINDEREN pourra \u00eatre appel\u00e9 p ar le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de poli ce sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \n\u00e9tablissements pour lesquels il sera d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9ri naire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op \u00e9rations \nen application des dispositions de l'article L. 203 -7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative  peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb. \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fectur e de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 4 mars 2024  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nL'adjointe au chef de service sant\u00e9, protection des  \nanimaux et de l'environnement, \nSign\u00e9, \nDominique Lancelot Guilhen  03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-03-04-00008 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0537-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Armand VAN GINDEREN 6\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-03-11-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0570-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au\nDr Chlo\u00e9 PAQUET\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-03-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0570-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chlo\u00e9 PAQUET 7\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00  \nwww.allier.gouv.fr  Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 570/2024 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Chlo \u00e9 PAQUET \n \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 20 3-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Chlo\u00e9 PAQUET, n\u00e9e le 18 octobre 1998 \u00e0 ALBUQ UERQUE (\u00c9tats-Unis)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 32967. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de  \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Chlo\u00e9 PAQUET s'engage \u00e0 respecter les pr escriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre de s mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutt e \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache mar itime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Chlo\u00e9 PAQUET pourra \u00eatre appel\u00e9 par le p r\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour \nla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements p our \nlesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative  peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb. \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fectur e de l'Allier. \n \nYzeure, le 11 mars 2024  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nLe chef du service sant\u00e9, protection des animaux et  \nde l'environnement, \nSign\u00e9, \nVincent Spony.  03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-03-11-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0570-2024_attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chlo\u00e9 PAQUET 8\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-03-14-00001\nExtrait de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 592/2024 en date du 14\nmars 2024 portant autorisation d\u25a1ouverture\ntardive d\u25a1un d\u00e9bit de boissons\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-14-00001 - Extrait de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 592/2024 en date du 14 mars 2024 portant autorisation\nd\u25a1ouverture tardive d\u25a1un d\u00e9bit de boissons 9\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 592/2024 en date du 14 mars 2024\nportant autorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons\nArticle 1er : Monsieur Pascal VERDU, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00abPub Le Fran\u00e7ais\u00bb, sis 8 Place de la\nLibert\u00e9  \u00e0  MOULINS ,  est  autoris\u00e9,  \u00e0  titre  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable,  sous  r\u00e9serve  du  respect  de  la\ntranquillit\u00e9 publique et du repos des riverains, \u00e0 laisser son \u00e9tablissement ouver t jusqu'\u00e0 2 heures du\nmatin tous les jours.\nArticle 2 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette p\u00e9riode.\nSon renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'int\u00e9ress\u00e9 un mois au moins avant le terme.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier , le maire de MOULINS et le directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9\nOlivier MAUREL03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-14-00001 - Extrait de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 592/2024 en date du 14 mars 2024 portant autorisation\nd\u25a1ouverture tardive d\u25a1un d\u00e9bit de boissons 10","date":"2024-03-18","first_seen_on":"2024-08-19T13:17:28+00:00","id":"3e7220925ebf09ac1eed63f17520604aa633d788277aaddbbe7905c53c50ea15","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 18 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-18T13:25:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15233/105262/file/recueil-03-2024-032-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}