{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-198\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2024\nSommaire\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re /\nDirection d\u00e9partementale\n38-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture au public des\nservices de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re\nService de Gestion Comptable de LA TOUR DU PIN. (1 page) Page 4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Bureau du Cabinet\n38-2024-07-05-00014 - AP autorisant la captation d'images (4 pages) Page 6\n38-2024-07-05-00015 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction\ntemporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC\ntransportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de\nce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re du vendredi 05 juillet au\nlundi 08 juillet\n2024 (3 pages) Page 11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction de la Citoyennet\u00e9, de l\u25a1Immigration\net de l\u25a1Int\u00e9gration\n38-2024-07-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la localisation du bureau de vote\nunique de la commune de Marcollin\npour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl\u25a1Assembl\u00e9e nationale\ndu 7 juillet 2024 (1 page) Page 15\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nAgriculture et D\u00e9veloppement Rural\n38-2024-07-05-00009 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupement Agricole\nd'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur\nGUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE \u00e0 effectuer des tirs de\nd\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin / caprin contre la\npr\u00e9dation du loup (Canis lupus).\nCet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9\nn\u00b038-2023-07-07-00002 (6 pages) Page 17\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nenvironnement\n38-2024-07-05-00003 - Curage d\u25a1urgence de la plage de d\u00e9p\u00f4t du Rival\nsitu\u00e9e hameau de la Galerne (1 page) Page 24\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-07-05-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A43 travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket (3\npages) Page 26\n38-2024-07-05-00016 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A7 travaux d'entretien du diffuseur de Chanas (3 pages) Page 30\n2\n38-2024-07-05-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9es du PI326 et\nremplacement des dispositifs de retenue du viaduc de Bourgoin-Jallieu (3\npages) Page 34\n3\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l\u25a1Is\u00e8re\n38-2024-07-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re Service de Gestion\nComptable de LA TOUR DU PIN.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re - 38-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture\nau public des services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re Service de Gestion Comptable de LA TOUR DU\nPIN.\n4\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00efFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Is\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services\next\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;\nVu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-06-05-00010 du 5 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale\ndes finances publiques de l'Is\u00e8re ;\nARR\u00caT\u00c9 :\nArticle 1er :\nLe Service de Gestion Comptable de La Tour-du-Pin sis 46 avenue Pierre Vincendon \u00e0 La Tour-du-Pin\nsera exceptionnellement ferm\u00e9 au public les lundi 8 et mardi 9 juillet 2024.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les\nlocaux des services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er .\nFait \u00e0 Grenoble, le 2 juillet 2024.\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet\nLe Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Is\u00e8re \nFr\u00e9d\u00e9ric GUIN\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'Is\u00e8re\n8 rue de Belgrade\n38022 Grenoble Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 76 85 74 00\nM\u00e9l. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re - 38-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture\nau public des services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re Service de Gestion Comptable de LA TOUR DU\nPIN.\n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-07-05-00014\nAP autorisant la captation d'images\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00014 - AP autorisant la captation d'images 6\nPREFETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le 05 juillet 2024\nARR\u00caT\u00c9 38-2024-   \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande du 1er juillet 2024, formul \u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale de l'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curiser les rassemblements, de pr\u00e9ve -\nnir les actes de terrorisme et de secourir les personnes lors des rassemblements qui pour -\nraient survenir les jours prochains.\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles  \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment,  le 1\u00b0 d e l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la  pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,\nen  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  ainsi  que  la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00014 - AP autorisant la captation d'images 7\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; que le 2\u00b0 de l'article L.\n242-5 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au fin de contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes rassemblements des personnes sur la voie publique  ; que le 3\u00b0 de l'article L.242-5 pr\u00e9voit\nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mobilis\u00e9s pour la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; que le 6\u00b0\nde l'article L.242-5 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mobilis\u00e9s pour le secours aux\npersonnes ;\nConsid\u00e9rant que le niveau  Vigipirate relev\u00e9 \u00e0 son  niveau  maximum  \u00ab \u00a0Urgence attentat \u00a0\u00bb\nimplique des mesures de vigilance et de protection maximum, en particulier dans le contexte\npr\u00e9olympique ;\nConsid\u00e9rant que le contexte international et  national peut  entra\u00eener  une recrudescence\nd'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, alertes \u00e0 la bombe dans\ndes \u00e9tablissements scolaires, menaces et agressions envers d'\u00e9lus, violences \u00e0 l'encontre de\npersonnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique)\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  palier  l'absence  ou  l'indisponibilit\u00e9  des  syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9osurveillance sur le secteur ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et\nle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours\naux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d e deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant\nla soir\u00e9e du 07 juillet 2024 de 18h00 au 10 juillet 2024 \u00e0 08h00  ; que les lie ux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s au secteur indiqu\u00e9 sur la carte o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les\natteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation\nest \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; \nConsid\u00e9rant  qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le  recours  \u00e0  la  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture et ses r\u00e9seaux sociaux ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet;\nArr\u00eate\nArticle  1  e  r La captation,  l'enregistrement  et  la  tran smission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e, au titre de la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, de\nla  pr\u00e9vention  des  actes  de  terrorisme  et  du  secours  aux  personnes  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique concern\u00e9 ;\n2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00014 - AP autorisant la captation d'images 8\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant : 1 drone DJI MAVIC T3 PRO n\u00b0\nde s\u00e9rie 1581F5FJD23C100DJT42 ;\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe ;\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 07 juillet 2024 \u00e0 18h00 au 10 juillet 2024 \u00e0\n08h00\nArticle 5 \u2013  Il ne sera pas fait d'information au public.\nArticle 6  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration ;\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 d'un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Is\u00e8re,  Cabinet  du  Pr\u00e9fet,\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\uf0b7 d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif , 2 place de Verdun,\n38000 Grenoble, par le site internet \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible \u00e0 l'adresse\nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant\nla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet\nde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 8  \u2013  Le sous-pr\u00e9fet , directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe pr\u00e9fet\nSIGNE\n3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00014 - AP autorisant la captation d'images 9\n4/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00014 - AP autorisant la captation d'images 10\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-07-05-00015\nportant interdiction temporaire d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire\nde circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel\nde sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re du\nvendredi 05 juillet au lundi 08 juillet\n2024\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00015 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re du vendredi 05 juillet au lundi 08 juillet\n2024\n11\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau du pilotage des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le 05 juillet 2024\nARRETE N\u00b0 \nportant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du vendredi 05 juillet au lundi 08 juillet\n2024 \nLE PR\u00c9FET DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.221 5-1 ;\n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L .211-5 \u00e0 8, L .211-15, R.211-2 \u00e0\n9, et R.211-27 \u00e0 30 ;\nVU le code de la route ;\n \nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\n \nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination\nde Monsieur Louis Laugier en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Afif LAZRAK, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (groupe III) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-08-21-00005 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Afif LAZRAK, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00015 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re du vendredi 05 juillet au lundi 08 juillet\n2024\n12\nse  d\u00e9rouler  durant  le  week-end  du  vendredi  05  juillet  au  08  juillet  2024  inclus  dans  le\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical susceptibles de r\u00e9unir plus de\n500 personnes sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\npr\u00e9cisant le nombre potentiel de participants, ni les mesures pr\u00e9vues par l'organisateur\npour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et  que le\nnombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant  la  mobilisation  des  moyens  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  en  mati\u00e8re  de\npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme, de s\u00e9curisation des axes routiers;\nque  les  moyens  appropri\u00e9s  en  mati\u00e8re  de  lutte  contre  l'incendie  et  de  secours  aux\npersonnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que dans ces\nconditions,  les  organisateurs  n'apportent  pas  les  garanties  suffisantes  en  mati\u00e8re  de\ns\u00e9curit\u00e9 pour le public accueilli lors de ce rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces\nrassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9\npublics ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est  n\u00e9cessaire,  pour  pr\u00e9venir  les  atteintes  graves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes,  de  prendre  toutes  mesures  de  police  de  nature  \u00e0  garantir  la  s\u00fbret\u00e9  et  la\ntranquillit\u00e9 publiques ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres\nque ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement\ndu vendredi 05 juillet \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 08 juillet 2024 \u00e0 12h.\nArticle 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur\nl'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers  du  d\u00e9partement  pour  les  v\u00e9hicules  transportant  du\nmat\u00e9riel  susceptible  d'\u00eatre  utilis\u00e9  pour  une  manifestation  non  autoris\u00e9e,  notamment\nsonorisation,  sound  system,  amplificateurs,  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes  d'une  puissance\nsup\u00e9rieure \u00e0 10 KVA, et ce \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au lundi\n08 juillet 2024 \u00e0 12h.\nArticle 3 : Le non-respect des dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\npassible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et\npeut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux form\u00e9 devant le\ntribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun \u2013 BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00015 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re du vendredi 05 juillet au lundi 08 juillet\n2024\n13\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, les sous-pr\u00e9fets\ndes arrondissements de Vienne et de la Tour du Pin, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Is\u00e8re, le Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de\nl'Is\u00e8re  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0\nMonsieur le procureur de la R\u00e9publique de Grenoble.\nLe pr\u00e9fet, \nSign\u00e9\nLouis LAUGIER\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00015 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re du vendredi 05 juillet au lundi 08 juillet\n2024\n14\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-07-05-00010\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la localisation du bureau de\nvote unique de la commune de Marcollin\npour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e\nnationale\ndu 7 juillet 2024\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la localisation du bureau de vote unique de la commune de\nMarcollin\npour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale\ndu 7 juillet 2024\n15\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration\nBureau des \u00c9lections, des R\u00e9glementations, des Associations\net des Missions de Proximit\u00e9 Titres\nGrenoble, le 5 juillet 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2024-07-\nmodifiant la localisation du bureau de vote unique de la commune de Marcollin\npour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale\ndu 7 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment l'article R. 40 ;\nVU le d\u00e9cret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'Assembl\u00e9e nationale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-08-01-00001 du 1er ao\u00fbt 2023 relatifs aux bureaux de vote uniques des\ncommunes du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-17-00003 modifiant la localisation de certains bureaux de vote pour\nl'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s de l'Assembl\u00e9e Nationale ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de la commune de Marcollin ;\nARRETE\nArticle 1er : L'article 1 est modifi\u00e9 comme suit :\nLe bureau de vote unique de la commune de Marcollin, pour le second tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives\nsera localis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-08-01-00001 susvis\u00e9 :\n\u2022 Mairie \u2013 Salle de R\u00e9union\n38 270 MARCOLLIN\nArticle 2  : Le maire informera les \u00e9lecteurs par tout moyen de ce changement, notamment par voie\nd'affichage.\nArticle 3     : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 4     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et\nle maire de Marcollin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de l'Is\u00e8re.\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n12 place de Verdun \u2013 CS 71046\n38021 GRENOBLE CEDEX\nT\u00e9l. 04 76 60 34 00\nwww.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la localisation du bureau de vote unique de la commune de\nMarcollin\npour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale\ndu 7 juillet 2024\n16\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-07-05-00009\narr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupement Agricole\nd'Exploitation en Commun du MALISSOL\nrepr\u00e9sent\u00e9 par monsieur GUIGNIER DAMIEN et\nmadame GUIGNIER LUDIVINE \u00e0 effectuer des\ntirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de\nson troupeau ovin / caprin contre la pr\u00e9dation\ndu loup (Canis lupus).\nCet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9\nn\u00b038-2023-07-07-00002\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00009 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupement Agricole\nd'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur GUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE \u00e0 effectuer\ndes tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin / caprin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus).\nCet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-07-07-00002\n17\nEx Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Agriculture etD\u00e9veloppement RuralUnit\u00e9 \u00e9levage et pr\u00e9dation\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0autorisant le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9par monsieur GUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE \u00e0 effectuer des tirs ded\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin / caprin contre la pr\u00e9dation duloup (Canis lupus).Cet arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-07-07-00002Le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du m\u00e9riteVu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portantapprobation du plan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en Vue d'unsoutien de l'Union financ\u00e9 par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fondseurop\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4; -Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 etsuivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 etsuivants;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surles esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fetsconcernant le loup (Canis lupus) ;\nT\u00e9l : 04 56 59 42 79M\u00e9l : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00009 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupement Agricole\nd'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur GUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE \u00e0 effectuer\ndes tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin / caprin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus).\nCet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-07-07-00002\n18\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens deloups (Canis lupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitationset des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2019-12-31-007 du 31 d\u00e9cembre 2019 portant nomination deslieutenants de louveterie;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b038-2020-08-31-008 du 31 ao\u00fbt 2020, n\u00b038-2019-02-18-006 du18 f\u00e9vrier 2019, n\u00b038-2017-06-14-049 du 14 juin 2017, n\u00b038-2017-10-03-039 03 octobre 2017,n\u00b038-2016-12-12-062 du 12 d\u00e9cembre 2016, n\u00b038-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n\u00b02015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015, n\u00b02015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n\u00b038-2015-218-DDTSE04 du06 ao\u00fbt 2015, 2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant laliste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e, auxtirs de d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus , et aux op\u00e9rations de tir depr\u00e9l\u00e8vement dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations auxinterdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup(Canis lupus),Vu la demande en date du 05 juillet 2024 par laquelle le Groupement Agricoled'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur GUIGNIER DAMIEN etmadame GUIGNIER LUDIVINE sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de d\u00e9fensesimple en Vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus);Consid\u00e9rant que le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun du MALISSOLrepr\u00e9sent\u00e9 par monsieur GUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE a mis en\u0153uvre des options de protection contre la pr\u00e9dation du loup au travers d'un acteattributif de subvention dans le cadre d'une aide \u00e0 la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours au titre des interventions 70.26 et 7316du Plan Strat\u00e9gique National 2023-2027 susvis\u00e9s, pouvant consister en un gardiennagepermanent et/ou le parcage de son troupeau dans un parc \u00e9lectrifi\u00e9 et/ou la pr\u00e9sence dechiens de protection ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants au troupeau duGroupement Agricole d'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9 par monsieurGUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE par la mise en \u0153uvre de tirs ded\u00e9fense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Consid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loupdans un \u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans lamesure o\u00f9 elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dontla destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre2020 sus-vis\u00e9, qui int\u00e8gre cette pr\u00e9occupation ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nT\u00e9l : 04 56 59 42 79M\u00e9l : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00009 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupement Agricole\nd'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur GUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE \u00e0 effectuer\ndes tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin / caprin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus).\nCet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-07-07-00002\n19\nARRETEARTICLE 1*: le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9par monsieur GUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE est autoris\u00e9 a mettreen \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense simple de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup, selon lesmodalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 21 f\u00e9vrier 2024 etdu 23 octobre 2020 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9\u00e9dict\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d'untireur sont d\u00e9finies sous le contr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 2 : La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective desmesures de protection du troupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs et \u00e0l'exposition du troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation .ARTICLE 3 : Le tir de d\u00e9fense simple peut \u00eatre mis en \u0153uvre par:\u00bb le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tirdu loup ;- toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur leregistre de tir d\u00e9crit \u00e0 l'article 7, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d''un permis dechasser valable pour l'ann\u00e9e en cours;\u00ab l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b038-2020-08-31-008du 31 ao\u00fbt 2020, n\u00b038-2019-02-18-006 du 18 f\u00e9vrier 2019, n\u00b038-2017-06-14-049 du 14juin 2017, n\u00b038-2017-10-03-039 03 octobre 2017, n\u00b038-2016-12-12-062 du 12 d\u00e9cembre2016, n\u00b038-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n\u00b02015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015,n\u00b02015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n\u00b038-2015-218-DDTSE04 du 06 ao\u00fbt 2015,2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10juillet 2014 fixant la liste despersonnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e, auxtirs de d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux op\u00e9rations detir de pr\u00e9l\u00e8vement dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, en application de l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fetsconcernant le loup (Canis lupus),- ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents del'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lotsd'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.ARTICLE 4 : La r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier 'ensemble des conditionsde lieu suivantes :- sur les communes de NANTES EN RATIER, ORIS EN RATTIER, LA MURE, SAINT-PIERRE DE' MEAROZ, LAFFREY, SAINT-JEAN DE VAULX;- \u00e0 proximit\u00e9 du troupeau du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun duMALISSOL repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur GUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE;\nT\u00e9l : 04 56 59 42 79M\u00e9l : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00009 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupement Agricole\nd'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur GUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE \u00e0 effectuer\ndes tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin / caprin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus).\nCet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-07-07-00002\n20\n- en dehors des r\u00e9serves naturelles nationales constitu\u00e9es pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du c\u0153ur des parcs nationaux dont le d\u00e9cret portantcr\u00e9ation interdit la chasse.ARTICLE 5 : Les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de sonenvironnement \u00e0 l'aide d''une source lumineuse, sauf pour les louvetlers et agent OFBop\u00e9rant avec une lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique.ARTICLE 6 : Les tirs de d\u00e9fense simple sont r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie Cmentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifsde r\u00e9duction du son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.Sous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par 'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorerles tirs de d\u00e9fense, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens deloups, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.Toutefois, ne peuvent \u00e9tre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs |du tireur si un seul tireur],- attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique sera r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'OFB, ainsiqu''aux lieutenants de louveterie.ARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :< les nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis dechasser;la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;- les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;et le cas \u00e9ch\u00e9ant :< les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;< le nombre de loups observ\u00e9s ;* le nombre de tirs effectu\u00e9s ;\u00bb l'estimation de la distance de tir ;< l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;\u00ab la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;< la nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9s ;< la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Lesinformations qu'il contient sont adress\u00e9es au moins une fois par an au pr\u00e9fet, entre le 1\" etle 31 janvier de l'ann\u00e9e N+1.\nT\u00e9l : 04 56 59 42 79M\u00e9l : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00009 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupement Agricole\nd'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur GUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE \u00e0 effectuer\ndes tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin / caprin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus).\nCet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-07-07-00002\n21\nARTICLE 8: le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9par monsieur GUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE informe le serviced\u00e9partemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12h \u00e0 compterde sa r\u00e9alisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9valuela n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des recherches.Si un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le Groupement Agricoled'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur GUIGNIER DAMIEN etmadame GUIGNIER LUDIVINE informe sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB quiinforme le pr\u00e9fet et organise la recherche de l'animal.Si un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le Groupement Agricoled'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur GUIGNIER DAMIEN etmadame GUIGNIER LUDIVINE informe sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB quiinforme le pr\u00e9fet et prend en charge le cadavre.En cas de n\u00e9cessit\u00e9, apr\u00e8s \u00e9change pr\u00e9alable avec le Service d\u00e9partemental de l'OFB, letireur peut transporter le cadavre et le d\u00e9poser dans un lieu pr\u00e9d\u00e9fini.ARTICLE 9 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0l'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum desp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au IIl de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatreautoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveaunombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en applicationdu | de l'article 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimensde loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.ARTICLE 10 : L\u00e0 pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.ARTICLE 11 : La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 05juillet 2029.ARTICLE 12 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.ARTICLE 13 : Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun38000 Grenoble.ARTICLE 14 : le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Is\u00e8re et le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 de l'Is\u00e8re, le Commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.LE PR\u00c9FETg5 mm 2024MT\u00e9l : 04 56 59 42 79M\u00e9l : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00009 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupement Agricole\nd'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur GUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE \u00e0 effectuer\ndes tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin / caprin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus).\nCet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-07-07-00002\n22\nT\u00e9l : 04 56 59 42 79M\u00e9l : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00009 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupement Agricole\nd'Exploitation en Commun du MALISSOL repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur GUIGNIER DAMIEN et madame GUIGNIER LUDIVINE \u00e0 effectuer\ndes tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin / caprin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus).\nCet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-07-07-00002\n23\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-07-05-00003\nCurage d\u25a1urgence de la plage de d\u00e9p\u00f4t du Rival\nsitu\u00e9e hameau de la Galerne\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00003 - Curage d\u25a1urgence de la plage de d\u00e9p\u00f4t du Rival\nsitu\u00e9e hameau de la Galerne 24\nPREFETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Environnement Grenoble, le 5 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet\n\u00e0 \nMonsieur le pr\u00e9sident de l'Association Syndicale de\nBas Gr\u00e9sivaudan \n2 chemin des Marronniers \n38100 Grenoble\nAffaire suivie par : Tiphelle DEVEAUX\nObjet : \n- Commune : Tullins\n- P\u00e9titionnaire : AS Bas Gr\u00e9sivaudan\n- Curage d'urgence de la plage de d\u00e9p\u00f4t du Rival situ\u00e9e hameau de la Galerne\nPJ : 1 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral + 1 note technique et r\u00e9glementaire sur les interventions d'urgence en cours d'eau\nJe vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions n\u00b0 38-                                en date\ndu 4 juillet 2024 concernant le curage ponctuel de la plage de d\u00e9p\u00f4t situ\u00e9e hameau de la Galerne.\nPour le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, la cheffe par int\u00e9rim du service environnement\nSign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne Marquis\nCopie de la lettre et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral transmise pour information \u00e0  :\nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\nMonsieur le directeur du Service d\u00e9partemental de restauration des terrains en montagne de l'Is\u00e8re \nMonsieur le maire de Tullins\nMonsieur le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re - Service interminist\u00e9riel des  affaires civiles et \u00e9conomiques de d\u00e9fense et de protection civile\n(SIACEDPC)\nMonsieur le pr\u00e9sident du SYMBHI (comp\u00e9tence GEMAPI)\nTel : 04 56 59 42 18 / 06 33 59 80 32 \nM\u00e9l : ddt-spe@isere.gouv.fr \nAdresse : DDT de l'Is\u00e8re \u2013 17, Bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 GRENOBLE Cedex 9\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00003 - Curage d\u25a1urgence de la plage de d\u00e9p\u00f4t du Rival\nsitu\u00e9e hameau de la Galerne 25\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-07-05-00002\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A43 travaux de pose d'un portique li\u00e9\naux entr\u00e9es sans ticket\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A43 travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket 26\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-07-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ntravaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu  le  d\u00e9cret  N\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration\npublique de la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des\nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 30 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 21\njuin 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 PMO la Verpilli\u00e8re\ndu 2 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du 19 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Bourgoin-Jallieu du 20 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 28 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket, il y a\nlieu de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A43, dans les deux sens de circulation, entre les\nPR 29 et 42+800, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des\ntravaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDans le cadre de la pose de trois portiques relatifs au d\u00e9ploiement des entr\u00e9es sans ticket sur\nl'autoroute A43, les restrictions de circulation suivantes seront mises en \u0153uvre :\n- Nuit du lundi 15 juillet 2024 \u2013 21h00 au mardi 16 juillet 2024 \u2013 06h00\nFermeture de l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation entre le n\u00b07 de L'Isle d'Abeau au\nPR31+460 et le diffuseur n\u00b08 de Bourgoin \u2013 Jallieu au PR37+630.\nDes d\u00e9viations seront associ\u00e9es \u00e0 cette fermeture :\n\u2022 Sens Lyon/Chamb\u00e9ry   : En provenance de Lyon, sortir au diffuseur n\u00b07 de L'Isle d'Abeau,\npuis suivre la RD1006 jusqu'au diffuseur n\u00b08 de Bourgoin - Jallieu. De l\u00e0, acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en\ndirection de Chamb\u00e9ry.\nPage 1/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A43 travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket 27\n\u2022 Sens Chamb\u00e9ry/Lyon   : En provenance de Chamb\u00e9ry, sortir au diffuseur n\u00b08 de Bourgoin-\nJallieu, puis suivre la RD1006 jusqu'au diffuseur n\u00b07 de L'Isle d'Abeau. De l\u00e0, acc\u00e9der \u00e0 l'A43\nen direction de Lyon.\nLes  fermetures  de  la  section  courante  de  l'autoroute  A43  seront  r\u00e9alis\u00e9es  par  neutralisations\nsuccessives des trois voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurs\nsitu\u00e9s en amont de la section ferm\u00e9e, avec abaissement de la vitesse de 130km/h \u00e0 90 km/h.\nARTICLE 2 :\nEn cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, de retard \u00e0 l'avancement des travaux ou\nd'al\u00e9as techniques, l'op\u00e9ration planifi\u00e9e la nuit du 15 au 16 juillet 2024 pourra \u00eatre report\u00e9e aux\nnuits :\no Du 16 au 17 juillet 2024 \u2013 m\u00eames horaires,\no Du 17 au 18 juillet 2024 \u2013 m\u00eames horaires,\no Du 18 au 19 juillet 2024 \u2013 m\u00eames horaires.\n La DDT de l'Is\u00e8re sera pr\u00e9alablement avertie 48h \u00e0 l'avance des reports.\nARTICLE 3 :\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de\nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisations\ntemporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'\u00e0\nla r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9\nd'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations  selon  les\nproc\u00e9dures internes \u00e0 l'exploitant.\nARTICLE 4     :  \nLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles\nde  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (8\u00e8me  partie  \u2013  Signalisation\nTemporaire) ainsi qu'aux :\n\u2022 Guide de signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de\nchantier \u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020,\n\u2022 Guide de signalisation temporaire \u2013 Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le\ncontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du\nchantier.  Les  signalisations  permanente  et  temporaire  ne  devront  pas  constituer  d'obstacles\nlat\u00e9raux et ne devront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nARTICLE 5     :  \nEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le\nr\u00e9seau routier national :\n- La section d'autoroute A43 situ\u00e9e entre le n\u00b07 de l'Isle d'Abeau et le diffuseur n\u00b08 de\nBourgoin-Jallieu ainsi que les bretelles d'acc\u00e8s des diffuseurs \u00e0 ces sections seront ferm\u00e9es\net des d\u00e9viations seront mises en place,\n- Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra ponctuellement d\u00e9passer\n1200 v\u00e9hicules par heure au droit des sorties obligatoires.\nPage 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A43 travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket 28\nARTICLE 6     :  \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance\ndes usagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de :\n- Messages sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV) situ\u00e9s en section courante de\nl'autoroute,\n- Messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,\n- Messages sur \u00ab Autoroute Info 107 .7 \u00bb,\n- Communiqu\u00e9s de presse.\nARTICLE 7     :  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces\nderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue\naux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nARTICLE 8     :  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e\ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 9     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 10:\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 5 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A43 travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket 29\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-07-05-00016\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A7 travaux d'entretien du diffuseur de\nChanas\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00016 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A7 travaux d'entretien du diffuseur de Chanas 30\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-07-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A7 \ntravaux d'entretien du diffuseur de Chanas\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27 .  d\u00e9cembre  956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration\npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et les Autoroutes\ndu Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et l'exploitation\nd'autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re\ndes routes et des autoroutes ;\nVu la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022.11.82 interdisant la circulation des transports de marchandises de\nplus de 3,5T entre Vienne et Le P\u00e9age de Roussilon sur la RN7 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires\nde l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n02024-216 relatif \u00e0 une lev\u00e9e d'interdiction provisoire de circulation des\npoids lourds dans la commune de Tain l'Hermitage sur la RN7 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande compl\u00e9t\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ASF, Autoroutes du Sud de la France, du 17 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du\n21 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, PMO de Chanas\ndu 2 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, service r\u00e9gional\nd'exploitation du 27 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Reventin-Vaugris du 18 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Gervans du 17 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Condrieu du 18 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint Pierre de Boeuf du 19 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune d'Albon du 3 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Sablons du 4 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Chavanay du 2 juillet 2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable des communes d'Ampuis, de Tupin et Semons, de Saint Michel sur\nRh\u00f4ne, de Limony, de Serri\u00e8res, de Roussillon, du P\u00e9age de Roussillon, d'Auberive sur Var\u00e8ze,\nde Laveyron, de Saint-Vallier, de Serves sur Rh\u00f4ne, de Erome, de Gervans, de Tain l'Hermitage ;\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00016 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A7 travaux d'entretien du diffuseur de Chanas 31\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle des\nagents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution\ndes travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation,\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nDans le cadre des travaux d'entretien dans les bretelles du diffuseur de Chanas sur l'autoroute\nA7 ,  il  est  n\u00e9cessaire  de  proc\u00e9der  successivement  \u00e0  la  fermeture  de  ces  bretelles  selon  le\nplanning suivant :\n- Nuit du lundi 08 juillet au mardi 09 juillet 2024 : Fermeture de la bretelle de sortie Chanas\ndans le sens Paris vers Marseille de 21h \u00e0 5h.\n- Nuit lundi 08   juillet   au mardi 09 juillet 2024  : Fermeture de la bretelle de sortie Chanas dans le\nsens Marseille vers Paris de 0h \u00e0 5h.\n- Nuit mardi 09 juillet au mercredi 10 juillet et nuit du mercredi 10 juillet au jeudi 11 juillet 2024:\nFermeture des bretelles d'entr\u00e9es Chanas dans les deux sens de circulation de 21h \u00e0 5h.\n- Nuit du jeudi 11 juillet au vendredi 12 juillet 2024  : Fermeture de la bretelle de sortie Chanas\ndans le sens Paris vers Marseille de 21h \u00e0 5h.\n- Nuit jeudi 11 juillet au vendredi 12 juillet 2024 : Fermeture de la bretelle de sortie Chanas dans\nle sens Marseille vers Paris de 0h \u00e0 5h.\nA  RTICLE 2   :\n- Pendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chanas en direction de Marseille :\nLes  automobilistes  d\u00e9sirant  emprunter  l'autoroute  A7  en  direction  de  Marseille  devront\nemprunter la RN7 en direction de Vienne pour emprunter la bretelle Auberives sur Var\u00e8ze\nn\u00b011.1 direction Marseille.\n- Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en direction de Marseille :\nLes automobilistes en provenance de Paris d\u00e9sirant sortir \u00e0 Chanas devront emprunter la sortie\nCondrieu n\u00b010, poursuivre sur D386, D1086 et D86 jusqu'\u00e0 Serri\u00e8res puis la D1082 direction A7 .\n- Pendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de Chanas en direction de Paris :\nLes automobilistes d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A7 en direction de Paris devront suivre la\ndirection Vienne/ Lyon par RN7 jusqu'\u00e0 Vaugris gare puis suivre D4, D4B, D4G et D386 jusqu'\u00e0\nl'entr\u00e9e Condrieu n\u00b010.\n- Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en direction de Paris :\nLes automobilistes en provenance de Marseille d\u00e9sirant emprunter la bretelle de sortie Chanas\ndevront emprunter la bretelle de sortie Tain l'Hermitage n\u00b013, la D532A puis suivre RN7 jusqu'\u00e0\nChanas.\nL'interdiction de circuler aux poids-lourds dans la ville de Tain est lev\u00e9e la nuit du 8 au 9 juillet\net nuit du 11 au 12 juillet de minuit \u00e0 5h.\nARTICLE 3 :\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux \u00e0 messages\nvariables, pr\u00e9alablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.\nLes forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associ\u00e9 (DIR/CE ou Conseil\nd\u00e9partemental) ainsi que les d\u00e9panneurs sont inform\u00e9s par messagerie de la fermeture d'un\nacc\u00e8s de service en fonction de l'avancement du chantier.\nPage 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00016 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A7 travaux d'entretien du diffuseur de Chanas 32\nUn panneau d'information (dimensions 2.80 x 5.60 m) explique in situ la nature des travaux en\ncours. Celui-ci sera retir\u00e9 au plus tard 8 jours apr\u00e8s la fin des travaux.\nARTICLE 4 :\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui\ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 zonal portant organisation pour les activit\u00e9s de\ngestion de crises routi\u00e8res, la direction interd\u00e9partementale des routes de la zone de d\u00e9fense\nSud Est (DIR de zone) est tenue inform\u00e9e en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res.\nARTICLE 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP\n1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0\nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 6 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nM. le directeur r\u00e9seau ASF,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau ASF,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 5 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental par interim des\nterritoires, par subd\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00016 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A7 travaux d'entretien du diffuseur de Chanas 33\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-07-05-00001\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 travaux de r\u00e9fection des joints\nde chauss\u00e9es du PI326 et remplacement des\ndispositifs de retenue du viaduc de\nBourgoin-Jallieu\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9es du PI326 et remplacement des dispositifs de retenue du viaduc de\nBourgoin-Jallieu\n34\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-07-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ntravaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9es du PI326 et \nremplacement des dispositifs de retenue du viaduc de Bourgoin-Jallieu\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27 .12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de la loi\ndu 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des\nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 13 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 1 er\njuillet 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 PMO la Verpilli\u00e8re\ndu 2 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Bourgoin-Jallieu du 17 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de l'Isle d'Abeau du 21 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 27 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9es du PI326, ainsi que le\nremplacement des dispositifs de retenue du viaduc de Bourgoin-Jallieu, sur l'autoroute A43, dans\nle sens de circulation Chamb\u00e9ry-Lyon, entre les PR 33 et 35, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation\nafin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un\n\u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLes travaux sur l'autoroute A43 se r\u00e9aliseront selon le mode d'exploitation d\u00e9crit ci-dessous :\nA titre indicatif :\nSens 1 : Lyon-Chamb\u00e9ry\nSens 2 : Chamb\u00e9ry-Lyon\nPage 1/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9es du PI326 et remplacement des dispositifs de retenue du viaduc de\nBourgoin-Jallieu\n35\nSemaine Sens Chantier Date phasage\nPR\nPremier\nd\u00e9but\nbalisage\nPR Fin de\nbalisage Mode d'exploitation\nDate de\nreport\n(jusqu'au)\n28-29\n2 \nChamb\u00e9ry- \nLyon\n08\njuillet\n19\njuillet\nLes nuits 21h-6h, hors\nweek-end\nFermeture de la section\ncourante entre le\ndiffuseur 8 Bourgoin-\nJallieu et le diffuseur 7\nL'Isle d'abeau\n23 juillet\n1\nLyon-\nChamb\u00e9ry\n10\njuillet\n12\njuillet\nPR\n33+600\nPR\n34+800\nLes nuits 21h-6h,\nNeutralisation de la voie\nde gauche\nARTICLE 2 :\nL'itin\u00e9raire de d\u00e9viation suivant sera mis en place :\nFermeture de la section courante A43 sens Chamb\u00e9ry-Lyon entre les diffuseurs 8 Bourgoin-Jallieu\net 7 L'Isle-d'Abeau :\nSortir au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu, prendre la D1006 pour rejoindre l'autoroute A43 au diffuseur\n7 l'Isle-d'Abeau.\nARTICLE 3 :\nLes forces de l'ordre, en assistance des agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, ou \u00e0 d\u00e9faut, ces derniers, qui\ndans  ce  cas  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations  au  moyen  des  dispositifs  de\nsignalisation, proc\u00e9deront \u00e0 l'arr\u00eat ou au ralentissement de la circulation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en\nplace du balisage.\nPour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en\nplace, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions\nponctuelles compl\u00e9mentaires et des ralentissements de circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es de\nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations. Ces ralentissements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans la pr\u00e9sence des\nforces de l'ordre.\nSi  les  travaux  sont  annul\u00e9s  ou  termin\u00e9s  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  annonc\u00e9e,  la  remise  en  circulation\nnormale de la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e. \nL'inter  distance  entre  2  balisages  cons\u00e9cutifs  sur  l'autoroute  A43  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nLe chantier entra\u00eenera une fermeture de la section courante dans le sens Chamb\u00e9ry-Lyon.\nARTICLE 4 :\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages\nsur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par\nAREA.\nARTICLE 5:\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - 8\u00e8me\npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier\net au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, qui en\nassureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nPage 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9es du PI326 et remplacement des dispositifs de retenue du viaduc de\nBourgoin-Jallieu\n36\nARTICLE 6     :  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e\ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 7     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 8:\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 5 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-07-05-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9es du PI326 et remplacement des dispositifs de retenue du viaduc de\nBourgoin-Jallieu\n37","date":"2024-07-08","first_seen_on":"2025-10-05T20:27:59+00:00","id":"3e80a6809e79b0860b5766d77e1d4907aeaba167e18ce578458d4712cf8e20f6","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0 198 du 8 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-08T15:10:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/73754/580826/file/recueil-38-2024-198-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}