{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2024-064\nPUBLI\u00c9 LE  5 AVRIL 2024\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de\nTournon-sur-Rh\u00f4ne\n07-2024-04-03-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de\nLACHAPELLE-SOUS-CHAN\u00c9AC\nen vue de l'\u00e9lection d\u25a1un conseiller\nmunicipal (3 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-04-03-00001\nAP portant convocation des \u00e9lecteurs de\nLACHAPELLE-SOUS-CHAN\u00c9AC\nen vue de l'\u00e9lection d\u25a1un conseiller municipal\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-03-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de LACHAPELLE-SOUS-CHAN\u00c9AC\nen vue de l'\u00e9lection d\u25a1un conseiller municipal 3\ncEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LARDECHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de\nTOURNON-SUR-RH\u00d4NE\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 07-2024-04-03-\u2026\u2026\u2026.\nportant convocation des \u00e9lecteurs\nde la commune de LACHAPELLE-SOUS-CHAN\u00c9AC\nen vue de l'\u00e9lection d'un conseiller municipal\nDeux tours de scrutin fix\u00e9s aux 19 et 26 mai 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment l'article L 2122-8 ;\nVU le Code \u00c9lectoral ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2023-08-31-00010 du 31 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9signation des bureaux de\nvote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2024-03-11-00001 du 11 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Fran\u00e7ois PAYEBIEN, sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nVU  la  d\u00e9mission  de  Mme  Michelle  THOMAS  de  ses  fonctions  de  maire  de  la  commune  de\nLACHAPELLE-SOUS-CHAN\u00c9AC ;\nVU le d\u00e9c\u00e8s de M. S\u00e9bastien CHANAL, conseiller municipal de LACHAPELLE-SOUS-CHAN\u00c9AC ;\nCONSID\u00c9RANT que l'effectif l\u00e9gal du conseil municipal de LACHAPELLE-SOUS-CHAN\u00c9AC est de\nonze membres et que l'effectif dudit conseil est actuellement de dix membres ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter le conseil municipal avant de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection\ndu maire ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nA R R \u00ca T E\nArticle  1  er   :  Les  \u00e9lecteurs  de  la  commune  de  LACHAPELLE-SOUS-CHAN\u00c9AC sont  convoqu\u00e9s  le\ndimanche 19 mai 2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection d'un conseiller municipal. Si un deuxi\u00e8me tour de\nscrutin est n\u00e9cessaire, il aura lieu le dimanche 26 mai 2024.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-03-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de LACHAPELLE-SOUS-CHAN\u00c9AC\nen vue de l'\u00e9lection d\u25a1un conseiller municipal 4\nArticle 2  : Les d\u00e9clarations de candidatures, isol\u00e9es ou group\u00e9es, pour l'\u00e9lection des conseillers\nmunicipaux sont obligatoires.\nLes candidats ou leurs mandataires devront se pr\u00e9senter \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture, 16 quai Marc Seguin \u00e0\nTOURNON-SUR-RH\u00d4NE. Il est recommand\u00e9 de prendre pr\u00e9alablement rendez-vous en t\u00e9l\u00e9phonant\nau 04.75.07 .07 .70.\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :\nPour le premier tour de scrutin :\n-  du  lundi  29  avril  2024  au  mardi  30  avril  2024  de  9  heures  00  \u00e0  11  heures  30  et  de\n13 heures 30 \u00e0 16 heures 00 ;\n- le jeudi 2 mai 2024 de 9 heures 00 \u00e0 11 heures 30 de 13 heures 30 \u00e0 18 heures 00.\nPour le second tour de scrutin (si n\u00e9cessaire) : \n- le mardi 21 mai 2024 de 9 heures 00 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 18 heures 00.\nN.B. : en cas de second tour, les candidats pr\u00e9sents au premier tour n'auront pas \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0\nnouveau leur candidature. Seuls pourront se pr\u00e9senter au second tour de scrutin, les candidats\npr\u00e9sents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de\nsi\u00e8ges \u00e0 pourvoir. Une d\u00e9claration de candidature sera alors obligatoire, au second tour, pour les\ncandidats qui ne se seront pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour.\nArticle 3 : Apr\u00e8s la cl\u00f4ture des candidatures, la liste des candidats sera \u00e9tablie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\net  affich\u00e9e,  d\u00e8s  sa  r\u00e9ception,  en  mairie  de  LACHAPELLE-SOUS-CHAN\u00c9AC,  par  les  soins  de\nl'administration  communale.  Un  exemplaire  de  cet  arr\u00eat\u00e9  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  \u00e0  l'entr\u00e9e  du\nbureau de vote le jour du scrutin.\nArticle 4 : La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 6 mai 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure\net prendra fin le samedi 18 mai 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nEn cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 20 mai 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et s'ach\u00e8vera le samedi 25 mai\n2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nS'appliquent dans le cadre de la campagne \u00e9lectorales les r\u00e8gles sanitaires en vigueur sur le territoire\nnational.\nArticle 5 : Les \u00e9lections se feront sur la base de la liste \u00e9lectorale principale (citoyens fran\u00e7ais) et la\nliste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire municipales (citoyens non fran\u00e7ais de l'Union Europ\u00e9enne r\u00e9sidant\nen France) extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles\nR 13 et R 14 du Code \u00c9lectoral.\nArticle 6 : Les articles L 71 \u00e0 L 78, L 111, R 72 \u00e0 R 80 du Code \u00c9lectoral instituant une proc\u00e9dure de\nvote par procuration pour certaines cat\u00e9gories d'\u00e9lecteurs s'appliquent \u00e0 cette \u00e9lection.\nArticle 7 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures 00 et clos \u00e0 18 heures 00.\nArticle 8  : En application des dispositions de l'article L 62-1 du Code \u00c9lectoral, le vote de chaque\n\u00e9lecteur  sera  constat\u00e9  par  sa  signature  appos\u00e9e  \u00e0  l'encre  en  face  de  son  nom  sur  la  liste\nd'\u00e9margement. Dans le cas o\u00f9 un \u00e9lecteur se trouverait dans l'impossibilit\u00e9 de  signer, l'\u00e9margement\npr\u00e9vu ci-dessus serait appos\u00e9 par un \u00e9lecteur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention\n\u00ab l'\u00e9lecteur ne peut signer lui-m\u00eame \u00bb.\nArticle 9 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements.\nEnsuite, le d\u00e9pouillement se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 65 et L 66 du\nCode \u00c9lectoral.\nLe recensement g\u00e9n\u00e9ral de votes sera effectu\u00e9 par le bureau de vote de la commune.\nUn  proc\u00e8s-verbal  constatant  les  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  sera  \u00e9tabli  en  double  exemplaire  pour\nchaque tour de scrutin. D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par\nle pr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9 en toutes lettres par ses soins dans le bureau de vote.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-03-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de LACHAPELLE-SOUS-CHAN\u00c9AC\nen vue de l'\u00e9lection d\u25a1un conseiller municipal 5\nUn exemplaire du proc\u00e8s-verbal accompagn\u00e9 de ses annexes sera d\u00e9pos\u00e9 en mairie, le second sera\ntransmis \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE d\u00e8s le mardi 21 mai 2024 par les soins de\nl'administration communale.\nArticle  10 :  Les  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  s'effectueront  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  Code\n\u00c9lectoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.\nNul ne pourra \u00eatre \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a pas r\u00e9uni \u00e0 la fois :\n- la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,\n- un nombre de voix \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nDans le cas o\u00f9 un second tour devrait \u00eatre organis\u00e9, l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel\nque soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages,\nl'\u00e9lection sera acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nArticle  11 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de LYON ou par l'interm\u00e9diaire de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" dans les deux\nmois suivant sa publication.\nArticle 12  : Le sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE et le 1 er adjoint \u00e0 la maire de  LACHAPELLE-\nSOUS-CHAN\u00c9AC sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de\nl'\u00c9tat en Ard\u00e8che ; il sera \u00e9galement affich\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception en mairie de  LACHAPELLE-SOUS-\nCHAN\u00c9AC.\nTOURNON-SUR-RH\u00d4NE, le 03/04/2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PAYEBIEN\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-03-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de LACHAPELLE-SOUS-CHAN\u00c9AC\nen vue de l'\u00e9lection d\u25a1un conseiller municipal 6","date":"2024-04-05","first_seen_on":"2025-09-14T14:10:08+00:00","id":"3e861833fb4ea17dc06b5ed0e32d3b2aa34b85b0aa50781560305da629172b14","name":"recueil-07-2024-064-recueil-du 5 avril-nominatifs-2","pdf_creation_date":"2024-04-05T09:51:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/24052/199010/file/recueil-07-2024-064-recueil-du%205%20avril-nominatifs-2.pdf"}