{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0277-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-1189 approbation PPI barrage StCassien (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1189 approbation PPI barrage StCassien\n3\nPREFET PREFETDES ALPES- DU VARMARITIMES Libert\u00e9Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \u2014\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2026 - 1189ARR\u00caTE INTER-PR\u00c9FECTORAL PORTANT APPROBATION DU PLANPARTICULIER D'INTERVENTION DU BARRAGE DE SAINT-CASSIEN\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes Le pr\u00e9fet du VarChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, livre VII titre 3 relatif \u00e0 la protectiong\u00e9n\u00e9rale de la population et le titre 4 relatif \u00e0 l'organisation des secours ;VU le code de l'environnement, livre V titre 1 relatif aux installations class\u00e9espour l'environnement et l'article L.551-1 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de l'\u00e9nergie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliersd'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris enapplication de l'article 15 de la loi n\u00b0 2004-811 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1735 du 11 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrageshydrauliques et au comit\u00e9 technique permanent des barrages et ouvrageshydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables auxouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles des\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;\n4\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-530 du 27 avril 2016 modifi\u00e9 relatif aux concessionsd'\u00e9nergie hydraulique et approuvant le mod\u00e8le de cahier des charges applicable aces concessions, d\u00e9finit notamment les dispositions relatives a la s\u00e9curit\u00e9 et a las\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques conc\u00e9d\u00e9s ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 09 juillet 2026 nommantMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 nommant MonsieurSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 f\u00e9vrier 2002 pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 92-997 du 15 septembre 1992 modifi\u00e9 relatif aux plans particuliers d'interventionconcernant certains am\u00e9nagements hydrauliques ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 17 mai 2002 DDSC/SDDCPR/BRNT/n\u00b0 02-162relative \u00e0 l'\u00e9laboration d'un plan particulier d'intervention grand barrage etnotamment son m\u00e9mento;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b004209 du 24 septembre 2004 relative \u00e0l'\u00e9laboration des PPI des grands barrages ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense sud n\u00b0 2008211-6 du 29 juillet2000 d\u00e9signant les pr\u00e9fets responsables de la coordination des PPI \u00abgrandbarrages \u00bb ;VU le plan particulier d'intervention du barrage de Saint-Cassien approuv\u00e9 le 16mai 2019;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-474 du 16 mai 2019, portant approbation desdispositifs sp\u00e9cifiques ORSEC du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU l'avis de l'exploitant ;VU les avis des services et partenaires concern\u00e9s par le pr\u00e9sent dispositif;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes, pr\u00e9fet coordonnateur;: SUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet duVar.\n5\nARRETEArticle 1- Les dispositions du plan particulier d'intervention du barrage deSaint-Cassien, jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont approuv\u00e9es et applicables \u00e0 compter dece jour.Article 2 - l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2019 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.Article 3- les communes situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre du plan particulierd'intervention doivent \u00e9laborer ou tenir \u00e0 jour un plan communal de sauvegarde,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.731-1 et suivant du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Article 4 - la sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Var, le sous-pr\u00e9fetde l'arrondissement de Grasse, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nice-Montagne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Draguignan, les chefs des services de l'\u00c9tat concern\u00e9s,l'ensemble des services et organismes mentionn\u00e9s dans la mise en \u0153uvre du planparticulier d'intervention, les maires des communes impliqu\u00e9s des deuxd\u00e9partements sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes Le Pr\u00e9fet du Var\nPr\u00e9fet des Ni\" LeCA\u00ff3 $039 .Jean-M@rie GIRIER || 1 3 AOUT 2026JU. 2626 Simbn BABRE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte,les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etl'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes - centre administratifd\u00e9partemental \u2014 boulevard du Mercantour - 06286 Nice cedex 3.- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et desAffaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice (18 avenue des Fleurs -06000 Nice). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr |\n6","date":"2026-08-13","first_seen_on":"2026-08-13T16:56:33+00:00","id":"3e96a2b4b462b1fd55e43cbcbb080080248af87aed0199034b9108c1429bf978","name":"Recueil 277-2026-06","pdf_creation_date":"2026-08-13T14:49:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60404/460447/file/recueil-277-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}