{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 154 du 01 octobre 2024\n\nSOMMAIRE\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 2024-DDPP-301, en date du 30 septembre 2024, portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, formation \"faune sauvage\ncaptive\" (mandat 2024-2027).\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-10-09 portant sur l'autorisation d'organiser, par l'association\nSport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique \u00abR\u00e9gate de Club Espoirs solitaire et\ndouble N\u00b02\u00bb, le mercredi 9 octobre 2024 sur l'Erdre. \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-10-05 portant sur l'autorisation d'organiser, par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\nSTIM'BUILDING  EVENTS\u00bb,  un  feu  d'artifices  au  dessus  de  l'Erdre  intitul\u00e9  \"les  50  ans  de\nl'entreprise Brioche Pasquier\", le samedi 5 octobre 2024 sur l'Erdre.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-10-07  du   11  septembre  2024,  portant  sur  l'autorisation\nd'organiser  ,  par  le  SNO,  la  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \"Troph\u00e9e  Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9  N\u00b04\",  le  6\nOctobre 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-10-12 portant sur l'autorisation d'organiser, par l' ANCRE, la\nmanifestation nautique \u00abWest Cup Hansa\u00bb, le samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 sur\nl'Erdre.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-10-12-1  du  30  septembre  2024  portant  sur  l'autorisation\nd'organiser, par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique \u00ab\nChampionnat de Ligue Pays de la Loire, MINIJI J1\u00bb, le samedi 12 octobre 2024 sur l'Erdre.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-10-13-1  portant  sur  l'autorisation  d'organiser,  par  l'Sport\nNautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique \u00abChampionnat de Ligue Pays de la Loire,\nMINIJI J2\u00bb, le dimanche 13 octobre 2024 sur l'Erdre.\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  de  Mme  Florence  MANSUY,  responsable  du  Service  des\nImp\u00f4ts des particuliers de Pornic, dat\u00e9e du  1er octobre 2024.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SPAS/2024-902 du 25 septembre 2024 autorisant un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA) \u00e9voluant sous autorisation d'exploiter dans la\nsoir\u00e9e du 5 au 6 octobre 2024 au parc des Expositions de la Beaujoire \u00e0 Nantes.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0CAB/SPAS/2024-901  du  25  septembre  2024  portant  d\u00e9rogation  \u00e0\nl'interdiction de voler de nuit pour la mise en \u0153uvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0CAB/SPAS/2024-903  du  25  septembre  2024  portant  habilitation  de\nMonsieur \u00c9douard CAMBURET \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces sur le territoire national.\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2024 listant les communes rurales du d\u00e9partement de la\nLoire-Atlantique.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie\nPAUZAT, directrice adjointe de cabinet.\nPREFET\nDE  LA LOIRE-  Direction  D\u00e9partementale  de la Protection  des  Populations\nATLANTIQUE  Service  Environnement\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 DDPP/2024/  301  portant  composition  de la commission  d\u00e9partementale\nde la nature,  des  paysages  et des  sites,  formation  \"\u00abfaune  sauvage  captive\u00bb\n(mandat  2024-2027)\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 341-16  et suivants,  R 341-16  \u00e0 R 341-25;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification  de la\ncomposition  de diverses  commissions  administratives,  notamment  ses articles  8,9 et 20;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-672  du 8 juin  2006  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation,  \u00e0 la composition  et au fonctionnement  de\ncommissions  administratives  \u00e0 caract\u00e8re  consultatif  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 13 septembre  2006  modifi\u00e9  instituant  la commission  d\u00e9partementale  de\nla nature,  des  paysages  et des  sites  ;\nVU les consultations  auxquelles  il a \u00e9t\u00e9  proc\u00e9d\u00e9  en vue  du renouvellement  des  formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es  de la commission  d\u00e9partementale  de la nature,  des  paysages  et des  sites  ;\nVU les d\u00e9signations  effectu\u00e9es  par  l'assembl\u00e9e  d\u00e9partementale  de la Loire-Atlantique  et par\nl'association  f\u00e9d\u00e9rative  d\u00e9partementale  des  maires  de Loire-Atlantique  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de Loire,\npr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  (hors  Classe)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 d\u00e9cembre  2020  portant  nomination  de M. Guillaume  CHENUT,  inspecteur\ng\u00e9n\u00e9ral  de sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  \u00e0 la fonction  de directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des\npopulations  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 septembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillaume  CHENUT,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  du 11 septembre  2024  de signature  de M. Guillaume  CHENUT,  directeur\nd\u00e9partemental  de l\u00e4 protection  des  populations  de la Loire-Atlantique  \u00e0 ses  collaborateurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  y a lieu de proc\u00e9der  au renouvellement  de plusieurs  des membres  de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e  \"faune  sauvage  captive\"  de la commission  d\u00e9partementale  de la nature,  des  paysages  et des\nsites  ;\nSUR  la proposition  du directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de Loire-Atlantique  ;\nT\u00e9l:  02.40.41.20.2\nprefectu\n6, QUAT  CEINEwv.  Fr\nNANTES  CEDEX  1oire-atlantique\n\u2014 BP33515  - 44\n\nARRETE\nARTICLE  1: La formation  \"faune  sauvage  captive\"  de la commission  d\u00e9partementale  de la nature,  des\npaysages  et des  sites  de Loire-Atlantique  comporte  les membres  suivants  r\u00e9partis  en 4 coll\u00e9ges\nparitaires  :\n\"er  coll\u00e8ge  - Repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat\n- Un repr\u00e9sentant  de la direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  ;\n- un repr\u00e9sentant  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer;\n- un repr\u00e9sentant  de la direction  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  ;\n- Un repr\u00e9sentant  de la d\u00e9l\u00e9gation  interr\u00e9gionale  Bretagne-Pays  de la Loire  de l'office  fran\u00e7ais  de la\nbiodiversit\u00e9  ;\n\"2\u00e8me  coll\u00e8ge  - Repr\u00e9sentants  \u00e9lus  des collectivit\u00e9s  territoriales  et d'\u00e9tablissements  publics  de\ncoop\u00e9ration  intercommunale\n| TITULAIRES\n- M. Freddy  HERVOCHON\nVice-pr\u00e9sident  aux  ressources,  milieux  naturels\net \u00e0 l'action  fonci\u00e8re,  \u00e0 la mer  et au littoral  et\naux  voies  navigables  - conseiller  d\u00e9partemental\nde Rez\u00e9  17\n=|SUPPLEANTS\n- Mme  Malika  TARARBIT\nVice-pr\u00e9sidente  au sport  et aux  activit\u00e9s  de\npleine  nature  - conseill\u00e9re  d\u00e9partementale  de\nRez\u00e9  2\n+ M. BERNARD  LEBEAU\nVice-pr\u00e9sident  au d\u00e9veloppement  \u00e9conomique\nau tourisme  et aux  ports  - Conseiller\nd\u00e9partemental  de Nantes  2 - H\u00f4tel  du\nD\u00e9partementde proximit\u00e9,  a l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire,  |+ Mme  Chantal  BRIERE\nConseill\u00e8re  d\u00e9partementale  de Gu\u00e9rande\n-M. Pascal  EVAIN\nAdjoint  au maire  de Saint-  P\u00e8re-en-Retz+ M. Jean-Pierre  BOUYER\nConseiller  municipal  de Saint-  P\u00e8re-en-Retz\n+ M. Jacques  GARREAU\n| Vice-pr\u00e9sident  de Nantes  m\u00e9tropole  et Maire\n|_de  la commune  de BOUAYE+ M. Laurent  DUBOST\nMembre  du conseil  de Nantes  m\u00e9tropole  et\nconseiller  municipal  de la commune  d'Orvault\n\"3\u00e8me  coll\u00e8ge  - Repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  dans  le domaine  de la protection  de la nature  et\nscientifiques  comp\u00e9tents  en mati\u00e8re  de faune  sauvage  captive\nTITULAIRES\n| En attente  de d\u00e9signation\nMembre  de l'association  France  Nature\nEnvironnement  Pays  de la LoireSUPPL\u00c9ANTS  |\n| En attente  de d\u00e9signation  |\nMembre  de l'association  France  Nature\nEnvironnement  Pays  de la Loire\n+ M. Thierry  ROGER\nMembre  de la Ligue  de Protection  des  Oiseaux\n(LPO)+ Mme  Jocelyne  FADAT\nDocteur  v\u00e9t\u00e9rinaire,  membre  de la Ligue  de\nProtection  des  Oiseaux  (LPO)  |\n+ M. Olivier  LAMBERT\nDirecteur  du Centre  v\u00e9t\u00e9rinaire  de la Faune\nSauvage  et des  \u00e9cosyst\u00e9mes  des  Pays  de la Loire- M. Philippe  GOURLAY\nDocteur  v\u00e9t\u00e9rinaire,  Centre  v\u00e9t\u00e9rinaire  de la\nFaune  Sauvage  et des  \u00e9cosyst\u00e9mes  des  Pays  de\nla Loire\n- M. Thierry  GAZZOLA\nDirecteur  d'organisme  de formation+ M. ERIC  GUIHO\nResponsable  des  collections  de zoologie  au\nsein  du service  Sciences  et Patrimoine  du\n\n| | Mus\u00e9um  d'Histoire  Naturelle  de Nantes  |\n\"4\u00e8me  coll\u00e8ge  - Responsables  d'\u00e9tablissement  pratiquant  l'\u00e9levage,  la location,  la vente  ou la\npr\u00e9sentation  au public  d'animaux  d'esp\u00e8ces  non  domestiques\n| TITULAIRES  | SUPPL\u00c9ANTS  |\n| Mme  Lucie  DERUSSE  _ LM. S\u00e9bastien  LAURENT  = |\nResponsable  zoologique  du parc  Plan\u00e9te  Sauvage  a eal  du parc  zoologique  La Boissi\u00e9re  du\nor\u00e9  .\n+ M.Oliver  BAUCHET  + M. Jean-Louis  LIEGEOIS\nResponsable  d'un  \u00e9tablissement  d'\u00e9levage  Sp\u00e9cialiste  rapaces\nd'oiseaux  (psittacid\u00e9s...)\n+ M. S\u00e9bastien  VOILET  + M. Romain  LECOMTE\nResponsable  aquariologie  de l'Oc\u00e9arium  du g\u00e9rant  du Comptoir  du Poisson  Exotique\nCroisic  |\n- Mme  Ga\u00eblle  LE MAUX  + M. Philippe  STEVENS\nResponsable  du vivarium  du Mus\u00e9um  d'Histoire  | Conseiller  Technique  Risques  Animaliers  (SDIS)\nNaturelle  de Nantes\nArticle  2 : Les  membres  sont  nomm\u00e9s  pour  une  dur\u00e9e  de 3 ans  renouvelable,  \u00e0 compter  de la date  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNANTES,  le 30 septembre  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  Le directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des\npopulations,\nLaurent  CLAMONT\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nLes d\u00e9cisions  contenues  dans  le pr\u00e9sent  courrier  peuvent  \u00eatre  contest\u00e9es  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois,\nsoit  par  recours  gracieux  adress\u00e9  au Directeur  D\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations,  soit  par\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  soit  directement  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours\nure@loire-atlantique.gouv.fr\nNERAY  \u2014 BP33515  - 44035  NANTES\n\ncitoyens  acessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.f\nve.gouv.fr\n4035  NANTES  CEDEX  7a\n\n_ PR\u00c9FET.  . Direction\nDE LA LOIRE-  | d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  . des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-10-09  portant  sur l'autorisation  d'organiser,  par\nl'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  la manifestation  nautique\n\u00abR\u00e9gate  de Club  Espoirs  solitaire  et double  N\u00b02  \u00bb,\nle mercredi  9 octobre  2024  sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 janvier  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Loire-\nAtlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  a ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 16 d\u00e9cembre  2023,  par laquelle  Monsieur  WILLIAMS  Fr\u00e9d\u00e9ric,  pr\u00e9sident  de l'association\nSport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une  manifestation  nautique  intitul\u00e9e\n\u00abR\u00e9gate  de Club  Espoirs  solitaire  et double  N\u00b02\u00bb  le mercredi  9 octobre  2024  de 9 h 00 \u00e0 20 h 00, sur le plan\nd'eau  situ\u00e9  entre  le ch\u00e2teau  de la Poterie  et la Tour  Carr\u00e9e  (ch\u00e2teau  de la Couronnerie),  communes  de La\nChapelle-sur-Erdre  et Carquefou;  ;\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 23 janvier\n2024  ;\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e8s  de MAIF  certifiant  que  la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par une  police\nd'assurance.\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l. : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/2\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - La manifestation  projet\u00e9e  par  l'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  le mercredi  9 octobre\n2024  de 9h 00 \u00e0 20 h 00 est autoris\u00e9e.  Le plan  d'eau  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 cette  manifestation  s'inscrit  sur l'Erdre  sur le\nplan  d'eau  situ\u00e9  en face  de ch\u00e2teau  de la Poterie  et la Tour  Carr\u00e9e  (ch\u00e2teau  de la Couronnerie),  communes  de\nLa Chapelle-sur-Erdre  et Carquefou.\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas  interdite  aux  autres  usagers,  l'organisateur  devra  donc  prendre  toutes  les\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  respecter  cette  prescription.  Il lui appartient  de pr\u00e9voir  la mise  en place  de la\nsignalisation  appropri\u00e9e.  L'arr\u00eat  \u00e9ventuel  de la navigation  n'exc\u00e9dera  pas  15 minutes.\nArticle  3 - || appartient  \u00e0 l'association  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin  de veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  et autres  usagers  de la voie  d'eau.\nArticle  4 - Toutes  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  que  les installations  sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc...)  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  de cette  manifestation  soient  retir\u00e9es  du chenal  de navigation  au\nplus  tard  vingt-quatre  heures  apr\u00e8s  la fin de la manifestation.  Hors  du chenal  de navigation,  ce d\u00e9lai  est\nprolong\u00e9  de vingt-quatre  heures.\nArticle  5 - L'organisateur  assurera  lui-m\u00eame  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9  afin  que  soient\nrespect\u00e9es,  lors  de la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e8gles  de police  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  du 28 juin  2013,  du\nr\u00e8glement  particulier  de l'Erdre,  ainsi  que  les r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons  VHF  de cette  manifestation  utiliseront  le canal  6 pour  la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  6 - Le Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations\nn\u00e9cessaires  autres  que  celles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sp\u00e9cialement  en ce qui concerne  les installations\nqu'il  envisage  de placer  sur la berge  hors  du domaine  public  fluvial.\nArticle  7 - l'organisateur  de la manifestation  devra  s'assurer  qu'\u00e0  la date  pr\u00e9vue  de son  d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde l'eau  de l'Erdre  ne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des  participants.  Ce renseignement  est disponible  \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des\nPersonnes  et de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00  et sur le site  de l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de\nl'Erdre  navigable  et naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle  8 - Les maires  de La Chapelle  sur Erdre  et de Carquefou,  le. commandant  du groupement  de\ngendarmerie  de Loire-Atlantique,  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  de Loire-Atlantique,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le 11 septembre  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la M\u00e9r\nit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9  des\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : .\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.4211  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nl'Ile-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2/2\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-10-05\nportant  sur l'autorisation  d'organiser,  par  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab STIM'BUILDING  EVENTS  \u00bb,\nun feu  d'artifices  au dessus  de l'Erdre  intitul\u00e9\n\"les  50 ans  de l'entreprise  Brioche  Pasquier\"  ,\nle samedi  5 octobre  2024  sur l'Erdre\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de |'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la\nLoire-Atlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 20 septembre  2024,  par laquelle  Madame  Caroline  JASPERS,  responsable  \u00e9v\u00e9nementiel  au\nsein  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab STIM'BUILDING  EVENTS  \u00bb sollicite  l'autorisation  d'organiser  un feu d'artifices  au dessus  de\nl'Erdre  intitul\u00e9e  \"les  50 ans de l'entreprise  Brioche  Pasquier\"  le samedi  5 octobre  2024  de 22h15  \u00e0 22h30,  sur le\nplan  d'eau  du parc  des  expositions  de la Beaujoire  situ\u00e9  sur la ville  de Nantes\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 24\nseptembre  2024  ; | |\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e8s  de AXA  certifiant  que  la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par une  police\nd'assurance.  |\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 2415\nM\u00e9l  : fabrice  vieau@loire-atlantique.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - La manifestation  projet\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab STIM'BUILDING  EVENTS  \u00bb \u00bb, le samedi  5 octobre  2024  de\n22h15  \u00e0 22h30  est autoris\u00e9e.  Le plan  d'eau  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 cette  manifestation  s'inscrit  sur l'Erdre  sur le plan  d'eau  du\nparc  des expositions  de la Beaujoire  situ\u00e9  sur la ville  de Nantes.\nArticle  2 Interdictions  :\n\u00b0 La navigation  sera  exceptionnellement  interdite  \u00e0 partir  22h15  \u00e0 22h30.\n+ Le stationnement  sera exceptionnellement  interdit  entre  21h00  et 24h00  sur le plan  d'eau  affect\u00e9  au tir.\nArticle  3 - Il appartient  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  STIM'BUILDING  EVENTS  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin de\nveiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des participants  et autres  usagers  de la voie  d'eau.\nArticle  4 - Toutes  dispositions  devront  \u00eatre prises  pour  que les installations  sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc...)  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  de cette  manifestation  soient  retir\u00e9es  du chenal  de navigation  au\nplus tard vingt-quatre  heures  apr\u00e8s  la fin de la manifestation.  Hors  du chenal  de navigation,  ce d\u00e9lai  est\nprolong\u00e9  de vingt-quatre  heures.\nArticle  5 - L'organisateur  assurera  lui-m\u00eame  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9  afin que soient\nrespect\u00e9es,  lors de la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e8gles  de police  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  du 28 juin 2013,  du\nr\u00e8glement  particulier  de l'Erdre,  ainsi  que les r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons  VHF  de cette  manifestation  utiliseront  le canal  6.\nArticle  6 - La soci\u00e9t\u00e9  STIM'BUILDING  EVENTS  \u00bb devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations\nn\u00e9cessaires  autres  que celles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sp\u00e9cialement  en ce qui concerne  les installations\nqu'il  envisage  de placer  sur la berge  hors  du domaine  public  fluvial.  ;\nArticle  7 - l'organisateur  de la manifestation  devra  s'assurer  qu'\u00e0  la date  pr\u00e9vue  de son d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde l'eau  de l'Erdre  ne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des participants.  Ce renseignement  est disponible  \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des\nPersonnes  et de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00  et sur le site de l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de\nl'Erdre  navigable  et naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\n\nPR\u00c9FET  | _ Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nzea\nFraternit\u00e9\nArticle  8 - Le conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  se r\u00e9serve  le droit  de modifier  cette  autorisation  ou de\nl'annuler  en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  De plus,  sa responsabilit\u00e9  ne saurait  \u00eatre  engag\u00e9e  en cas d'accident.\nArticle  9 - Le maire  de Nantes  et de La Chappelle-sur-Erdre,  le commandant  du groupement  de gendarmerie\nde Loire-Atlantique,  le directeur  des polices  urbaines  de Nantes,  le directeur  des services  d'incendie  et de\nsecours  de Loire-Atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le vendredi  27 septembre  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nAdjointe  du Chef  dell'unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des\nTransports\n/ /\nCatherine  EVER\nD\u00e9lais  et voies  de recours  ;\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nl'Ile-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.  fr. ,\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\n'T\u00e9l : 02 40 67 2415  3\nM\u00e9l  : fabrice.vieau@loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-10-07  portant  sur l'autorisation  d'organiser,  par\nl'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  la manifestation  nautique\n\u00abTroph\u00e9e  Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9  N\u00b04  \u00bb,\nle dimanche  6 octobre  2024  sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la\nLoire-Atlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 16 d\u00e9cembre  2023,  par laquelle  Monsieur  WILLIAMS  Fr\u00e9d\u00e9ric,  pr\u00e9sident  de l'association\nSport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une  manifestation  nautique  intitul\u00e9e\n\u00abTroph\u00e9e  Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9  N%4\u00bb  le dimanche  6 octobre  2024  de 9 h 00 \u00e0 20 h OO, sur le plan  d'eau  situ\u00e9  entre  le\nch\u00e2teau  de la Poterie  et la Tour  Carr\u00e9e  (ch\u00e2teau  de la Couronnerie),  communes  de La Chapelle-sur-Erdre  et\nCarquefou;\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 2415\nM\u00e9l : fabrice  vieau@loire-atlantique.gouv.fr  1/2\n\nARRETE\nArticle  1\"  - La manifestation  projet\u00e9e  par l'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  le dimanche  6 octobre\n2024  de 9h 00 \u00e0 20 h 00 est autoris\u00e9e.  Le plan  d'eau  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 cette  manifestation  s'inscrit  sur l'Erdre  sur le plan\nd'eau  situ\u00e9  en face  de ch\u00e2teau  de la Poterie  et la Tour  Carr\u00e9e  (ch\u00e2teau  de la Couronnerie),  communes  de La\nChapelle-sur-Erdre  et Carquefou.\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas interdite  aux  autres  usagers,  l'organisateur  devra  donc  prendre  toutes  les\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  respecter  cette  prescription.  Il lui appartient  de pr\u00e9voir  la mise  en place  de la\nsignalisation  appropri\u00e9e.  L'arr\u00eat  \u00e9ventuel  de la navigation  n'exc\u00e9dera  pas 15 minutes.\nArticle  3 - || appartient  \u00e0 l'association  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin  de veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\n_ participants  et autres  usagers  de la voie  d'eau.\nArticle  4 - Toutes  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  que  les installations  sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc...)  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  de cette  manifestation  soient  retir\u00e9es  du chenal  de navigation  au\nplus  tard  vingt-quatre  heures  apr\u00e8s  la fin de la manifestation.  Hors  du chenal  de navigation,  ce d\u00e9lai  est\nprolong\u00e9  de vingt-quatre  heures.\nArticle  5 - L'organisateur  assurera  lui-m\u00eame  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9  afin que soient\nrespect\u00e9es,  lors  de la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e8gles  de police  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  du 28 juin  2013,  du\nr\u00e8glement  particulier  de l'Erdre,  ainsi  que  les r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons  VHF  de cette  manifestation  utiliseront  le canal  6 pour  la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  6 - Le Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations\nn\u00e9cessaires  autres  que  celles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sp\u00e9cialement  en ce qui concerne  les installations\nqu'il  envisage  de placer  sur la berge  hors  du domaine  public  fluvial.\nArticle  7 - l'organisateur  de la manifestation  devra  s'assurer  qu'\u00e0  la date  pr\u00e9vue  de son  d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde l'eau  de l'Erdre  ne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des  participants.  Ce renseignement  est disponible  \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des\nPersonnes  et de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00  et sur le site  de l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de\nl'Erdre  navigable  et naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle  8 - Les maires  de La Chapelle  sur Erdre  et de Carquefou,  le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  de Loire-Atlantique,  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  de Loire-Atlantique,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le 11 septembre  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la! Mer\nit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9  des\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.  fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2/2\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  | d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-10-12  portant  sur  l'autorisation  d'organiser,  par\nl'association  ANCRE,  la manifestation  nautique\n\u00ab West  Cup  Hansa  \u00bb,\nle samedi  12 et dimanche  13 octobre  2024  sur l'Erdre\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin 2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la\nLoire-Atlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  a ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2024,  par laquelle  Monsieur  VIGNAULT  Christian,  pr\u00e9sident  de |'association\nANCRE  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \u00abWest  Cup  Hansa\u00bb  le samedi  12\net dimanche  13 octobre  2024  de 10 h 00 \u00e0 18 h 00, sur le plan  d'eau  situ\u00e9  entre  le ch\u00e2teau  de la Poterie  (PK 8,5)\net la Papini\u00e8re  (PK15),  communes  de La Chapelle-sur-Erdre  et de Suc\u00e9-sur-Erdre..\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\n1/3\n\nWU  l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 14 f\u00e9vrier\n2024  ;\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e8s  de MAIF  certifiant  que  la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par une  police\nd'assurance.\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9valuation  des  incidences  Natura  2000  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2024  communautaire  qui ne porte  pas\natteinte  \u00e0 l'\u00e9tat  de conservation  des esp\u00e8ces  et des habitats\nARR\u00caT\u00c9\nArticle  1\u00b0 - La manifestation  projet\u00e9e  par l'association  ANCRE,  le samedi  12 et dimanche  13 octobre  2024  de 10\nh 00 \u00e0 18 h 00 est autoris\u00e9e.  Le plan  d'eau  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 cette  manifestation  s'inscrit  sur l'Erdre  sur le plan  d'eau\nsitu\u00e9  entre  le ch\u00e2teau  de la Poterie  (PK 8,5)  et la Papini\u00e8re  (PK15),  communes  de La Chapelle-sur-Erdre  et de\nSuc\u00e9-sur-Erdre..\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas interdite  aux autres  usagers,  l'organisateur  devra  donc  prendre  toutes  les\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  respecter  cette  prescription.  Il lui appartient  de pr\u00e9voir  la mise  en place  de la\nsignalisation  appropri\u00e9e.  L'arr\u00eat  \u00e9ventuel  de la navigation  n'exc\u00e9dera  pas 15 minutes.\nArticle  3 - L'association  devra  se mettre  en relation  avec  les autres  clubs  nautiques  de l'Erdre  afin d'\u00e9viter  toute\ninteraction  entre  manifestations  nautiques  simultan\u00e9es  sur un m\u00eame  site.\nArticle  4 - Il appartient  \u00e0 l'association  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin  de veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  et autres  usagers  de la voie  d'eau.\nArticle  5 - Toutes  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  que  les installations  sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc...)  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  de cette  manifestation  soient  retir\u00e9es  du chenal  de navigation  au\nplus  tard  vingt-quatre  heures  apr\u00e8s  la fin de la manifestation.  Hors  du chenal  de navigation,  ce d\u00e9lai  est\nprolong\u00e9  de vingt-quatre  heures.\nArticle  6 - L'organisateur  assurera  lui-m\u00eame  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9  afin que soient\nrespect\u00e9es,  lors  de la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e8gles  de police  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  du 28 juin  2013,  du\nr\u00e8glement  particulier  de l'Erdre,  ainsi  que  les r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons  VHF  de cette  manifestation  utiliseront  le canal  6.\nArticle  7 - L'association  ANCRE  devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations  n\u00e9cessaires  autres  que\ncelles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sp\u00e9cialement  en ce qui concerne  les installations  qu'il  envisage  de placer\nsur la berge  hors  du domaine  public  fluvial.\n2/3\n\nArticle  8 - L'organisateur  de la manifestation  devra  s'assurer  qu'\u00e0  la date  pr\u00e9vue  de son d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde l'eau  de l'Erdre  ne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des  participants.  Ce renseignement  est disponible  \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des\nPersonnes  et de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00  et sur le site de l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de\nl'Erdre  navigable  et naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle  9 - Le conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  se r\u00e9serve  le droit  de modifier  cette  autorisation  ou de\nl'annuler  en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  De plus,  sa responsabilit\u00e9  ne saurait  \u00eatre  engag\u00e9e  en cas d'accident.\nArticle  10 - Les maires  de La Chapelle  et de Suc\u00e9-sur-Erdre,  le commandant  du groupement  de gendarmerie\nde Loire-Atlantique,  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  de Loire-Atlantique,  le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le vendredi  27 septembre  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nAdjointe  du Chef  de l'unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des\nTransports\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n3/3\n\nEu  |\nPR\u00c9FET  Direction\nDE LA LOIRE-  | d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-10-12-1  portant  sur l'autorisation  d'organiser,  par\nl'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  la manifestation  nautique\n\u00ab Championnat  de Ligue  Pays  de la Loire,  MINIJI  J1 \u00bb,\nle samedi  12 octobre  2024  sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ; .\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la\nLoire-Atlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 16 d\u00e9cembre  2023,  par laquelle  Monsieur  WILLIAMS  Fr\u00e9d\u00e9ric,  pr\u00e9sident  de l'association\nSport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une manifestation  nautique  intitul\u00e9e\n\u00abChampionnat  de Ligue  Pays  de la Loire,  MINIJI  J1\u00bb le samedi  12 octobre  2024  de 9 h 00 \u00e0 18 h 00, sur le plan\nd'eau  situ\u00e9  entre  le ch\u00e2teau  de la Poterie  et la Tour  carr\u00e9e  ( chateau  de la Couronnerie  ), communes  de La\nChapelle-sur-Erdre  et de Carquefou  ;\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 10 janvier\n2023  ;\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e9s  de MAIF  certifiant  que la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par une police\nd'assurance.\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : fabrice.vieav@loire-atlantique.gouv.fr  1/3\n\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9valuation  des  incidences  Natura  2000  du 16 d\u00e9cembre  2023  d\u00e9clarant  que  le projet  pr\u00e9sente\nune  absence  d'impact  sur les habitants  et les esp\u00e8ces  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  qui ne porte  pas atteinte  a\nl'\u00e9tat  de conservation  des  esp\u00e8ces  et des  habitats\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - La manifestation  projet\u00e9e  par l'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  le samedi  12 octobre\n2024  de 9 h 00 \u00e0 18 h 00 est autoris\u00e9e.  Le plan  d'eau  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 cette  manifestation  s'inscrit  sur l'Erdre  sur le plan\nd'eau  situ\u00e9  entre  le ch\u00e2teau  de la Poterie  et la Tour  carr\u00e9e  ( chateau  de la Couronnerie  ), communes  de La\nChapelle-sur-Erdre  et de Carquefou.\nArticle  2 - La navigation  ne sera pas interdite  aux autres  usagers,  l'organisateur  devra  donc  prendre  toutes  les\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  respecter  cette  prescription.  Il lui appartient  de pr\u00e9voir  la mise  en place  de la\nsignalisation  appropri\u00e9e.  L'arr\u00eat  \u00e9ventuel  de la navigation  n'exc\u00e9dera  pas 15 minutes.\nArticle  3 - || appartient  \u00e0 l'association  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin de veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  et autres  usagers  de la voie  d'eau.  |\nArticle  4 - Toutes  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  que  les installations  sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc...)  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  de cette  manifestation  soient  retir\u00e9es  du chenal  de navigation  au\nplus  tard  vingt-quatre  heures  apr\u00e8s  la fin de la manifestation.  Hors  du chenal  de navigation,  ce d\u00e9lai  est\nprolong\u00e9  de vingt-quatre  heures.  |\nArticle  5 - L'organisateur  assurera  lui-m\u00eame  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9  afin  que  soient\nrespect\u00e9es,  lors de la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e8gles  de police  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  du 28 juin  2013,  du\nr\u00e8glement  particulier  de l'Erdre,  ainsi  que  les r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons  VHF  de cette  manifestation  utiliseront  le canal  6.\nArticle  6 - Le Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations\nn\u00e9cessaires  autres  que  celles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sp\u00e9cialement  en ce qui concerne  les installations\nqu'il  envisage  de placer  sur la berge  hors  du domaine  public  fluvial.\nArticle  7 - L'organisateur  de la manifestation  devra  s'assurer  qu'\u00e0  la date  pr\u00e9vue  de son d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde l'eau  de l'Erdre  ne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des  participants.  Ce renseignement  est disponible  \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des\nPersonnes  et de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00  et sur le site de l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de\nl'Erdre  navigable  et naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\n2/3\n\nPREFET  | Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\na | |\nFraternit\u00e9\nArticle  8 - Le conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  se r\u00e9serve  le droit  de modifier  cette  autorisation  ou de\nl'annuler  en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  De plus,  sa responsabilit\u00e9  ne saurait  \u00eatre  engag\u00e9e  en cas d'accident.\nArticle  9 - Les maires  de La Chapelle  sur Erdre  et de Carquefou,  le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  de Loire-Atlantique,  le directeur  des  polices  urbaines  de Nantes,  le directeur  des  services\nd'incendie  et de secours  de Loire-Atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de\nLoire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\naffich\u00e9  en mairie.  |\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nl'Ile-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 2415\nM\u00e9l  : fabrice  vieau@loire-atlantique.gouv.fr  3/3\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  . d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9  ,Egalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-10-13-1  portant  sur l'autorisation  d'organiser,  par\nl'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  la manifestation  nautique\n\u00ab Championnat  de Ligue  Pays  de la Loire,  MINIJI  J2 \u00bb,\nle dimanche  13 octobre  2024  sur l'Erdre\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la\nLoire-Atlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 16 d\u00e9cembre  2023,  par laquelle  Monsieur  WILLIAMS  Fr\u00e9d\u00e9ric,  pr\u00e9sident  de l'association\nSport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une manifestation  nautique  intitul\u00e9e\n\u00abChampionnat  de Ligue  Pays  de la Loire,  MINIJI  J2\u00bb le dimanche  13 octobre  2024  de 9 h 00 \u00e0 18 h 00, sur le plan\nd'eau  situ\u00e9  entre  le ch\u00e2teau  de la Poterie  et la Tour  carr\u00e9e  ( chateau  de la Couronnerie  ), communes  de La\nChapelle-sur-Erdre  et de Carquefou  ; |\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 10 janvier\n2023  ;\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 2415\nM\u00e9l : fabrice.vieav@loire-atlantique.gouv.fr  1/3\n\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e9s  de MAIF  certifiant  que  la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par une  police\nd'assurance.\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9valuation  des incidences  Natura  2000  du 16 d\u00e9cembre  2023  d\u00e9clarant  que  le projet  pr\u00e9sente\nune absence  d'impact  sur les habitants  et les esp\u00e8ces  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  qui ne porte  pas atteinte  \u00e0\nl'\u00e9tat  de conservation  des esp\u00e8ces  et des habitats\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - La manifestation  projet\u00e9e  par l'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  le dimanche  13\noctobre  2024  de 9 h 00 \u00e0 18 h 00 est autoris\u00e9e.  Le plan  d'eau  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 cette  manifestation  s'inscrit  sur l'Erdre\nsur le plan  d'eau  situ\u00e9  entre  le ch\u00e2teau  de la Poterie  et la Tour  carr\u00e9e  ( chateau  de la Couronnerie  ), communes\nde La Chapelle-sur-Erdre  et de Carquefou.\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas interdite  aux autres  usagers,  l'organisateur  devra  donc  prendre  toutes  les\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  respecter  cette  prescription.  Il lui appartient  de pr\u00e9voir  la mise  en place  de la\nsignalisation  appropri\u00e9e.  L'arr\u00eat  \u00e9ventuel  de la navigation  n'exc\u00e9dera  pas 15 minutes.\nArticle  3 - Il appartient  \u00e0 l'association  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin de veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  et autres  usagers  de la voie  d'eau.\nArticle  4 - Toutes  dispositions  devront  \u00eatre prises  pour  que les installations  sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc...)  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  de cette  manifestation  soient  retir\u00e9es  du chenal  de navigation  au\nplus  tard  vingt-quatre  heures  apr\u00e8s  la fin de la manifestation.  Hors  du chenal  de navigation,  ce d\u00e9lai  est\nprolong\u00e9  de vingt-quatre  heures.\nArticle  5 - L'organisateur  assurera  lui-m\u00eame  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9  afin que  soient\nrespect\u00e9es,  lors de la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e8gles  de police  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  du 28 juin  2013,  du\nr\u00e8glement  particulier  de l'Erdre,  ainsi  que  les r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons  VHF  de cette  manifestation  utiliseront  le canal  6.\nArticle  6 - Le Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations\nn\u00e9cessaires  autres  que  celles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sp\u00e9cialement  en ce qui concerne  les installations\nqu'il  envisage  de placer  sur la berge  hors  du domaine  public  fluvial.\nArticle  7 - L'organisateur  de la manifestation  devra  s'assurer  qu'\u00e0  la date  pr\u00e9vue  de son d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde l'eau  de l'Erdre  ne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des participants.  Ce renseignement  est disponible  \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des\nPersonnes  et de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00  et sur le site de l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de\nl'Erdre  navigable  et naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\n2/3\n\nPREFET  __ Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\n\u00c9gait |\nFraternit\u00e9\nArticle  8 - Le conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  se r\u00e9serve  le droit  de modifier  cette  autorisation  ou de\nl'annuler  en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  De plus,  sa responsabilit\u00e9  ne saurait  \u00eatre  engag\u00e9e  en cas d'accident.\nArticle  9 - Les maires  de La Chapelle  sur Erdre  et de Carquefou,  le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  de Loire-Atlantique,  le directeur  des polices  urbaines  de Nantes,  le directeur  des services\nd'incendie  et de secours  de Loire-Atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de\nLoire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de |' ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\naffich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le vendredi  27 septembre  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nL'Adjointe  du Chef  de l'unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des\nTransports  |\n[|\n|\n|\nCath\u00e9rine  \u00aberevet/\nFH / ae\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 2415\nM\u00e9l  : fabrice  vieau@loire-atlantique.gouv.fr  3/3\n\nEN\nF A N AIS is $ E a | 7 FINANCES PU BLIQUES\nLibert\u00e9  |\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES FINANCES  PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION  G\u00c9N\u00c9RALE  DE SIGNATURE\nLe comptable,  responsable  du service  des  imp\u00f4ts  des  particuliers  de Pornic.\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408  de son  annexe  Il et les\narticles  212  \u00e0 217  de son  annexe  IV ;\n| Vu le livre des proc\u00e9dures  fiscales,  et notamment  les articles  L. 247, L.257A  et R*247-\n4 et suivants;  \u2014Vu le d\u00e9cret  n\u00b02008-  309 du 3.avril  2008 portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 la\ndirection  gouerale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\ndirection  generale  des finances  publiques\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012 relatif  a la gestion  budg\u00e9taire  et\n_ comptable  publique,  et notamment  son article  16\nArr\u00eate\nArticle  1\" : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  PRIOU-BERGAUD  Nathalie,\n| Inspectrice,  adjointe  au responsable  du service  des imp\u00f4ts  des particuliers  de Pornic,\n\u00e0 l'effet  de signer  :\n1\u00b0) dans  la limite  de 60 000\u20ac,  en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les\nd\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou\nrestitution  d'office  et sans  limitation  de montant,  les d\u00e9cisions  prises  sur les\ndemandes  de d\u00e9gr\u00e8vement  de taxe  fonci\u00e8re  pour  pertes  de r\u00e9coltes  ; |\n2\u00b0) en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,\ntransaction  ou rejet  dans  la limite  de 60 000  \u20ac ;\n3\u00b0) les documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses\net gracieuses,  sans  limitation  de montant  ;\n4\u00b0)  au nom  et sous  la responsabilit\u00e9  du comptable  soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  le d\u00e9lai  ne pouvant\nexc\u00e9der  12 mois  et porter  sur une  somme  sup\u00e9rieure  \u00e0 60 000  \u20ac ;\n\n_b) les avis  de mise  en recouvrement  ;\nc) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les mises  en\ndemeure  de payer,  les actes  de poursuites  et les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances\nainsi  que  pour  ester  en justice  ;\nd) tous actes d'administration  et de gestion  du service\nArticle  2: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  en mati\u00e8re  de\ncontentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions.  d'admission  totale,  d'admission  partielle\nou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou de restitution  d'office  et, en mati\u00e8re  de gracieux\nfiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  moceration  ou rejet  :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents  des finances  publiques  de cat\u00e9gorie  B\nd\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  : /\n- AURAY,  Eric,\n- BAGGY,  Nathan,\n- BEAUDOT,  Olivier,\n- BIRON,  Dominique,\n- 'FERRET,  Christine,\n- GALLAND,  St\u00e9phane,\n- GIRARDOT,  Martine,\n- GOSSARD,  L\u00e9a,\n- HUBERT,  Katell,\n- MORIN,  Aur\u00e9lie,\n- VIAUD,  Sophie.\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac aux agents  des finances  publiques  de cat\u00e9gorie  C\nd\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- BIDAN,  Delphine,\n- FREREJACQUES,  Thierry,\n- GOILARD,  Dylan,\n- LETELLIER,  Faustine,\n- LE TURQUAIS,  Kleden,\n- POTTIER,  Val\u00e9rie.\nArticle  3: D\u00e9l\u00e9gation  d de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 compter  du 01/10/2024,  \u00e0 I' effet de\nsigner  :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions  gracieuses,  relatives  aux  p\u00e9nalit\u00e9s  et aux  frais  de poursuites,  portant\nremise,  mod\u00e9ration  ou rejet,  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  aux demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  dans  les limites  de\ndur\u00e9e  et de montant  indiqu\u00e9es  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n3\u00b0) les avis  de mise  en recouvrement  ;\n4\u00b0) l'ensemble  des actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les mises  en\ndemeure  de payer,  les actes  de poursuites  et les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ;\n\n_ Aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nLETELLIER  Faustine\nprincipalNom  et pr\u00e9nom  des Grade  Limite  des Dur\u00e9e  maximale  | Somme  maximale\n_ agents:  d\u00e9cisions  des  d\u00e9lais  de pour  laquelle  un\ngracieuses  _ paiement  d\u00e9lai  de\n| paiement  peut\n\u00eatre  accord\u00e9\nContr\u00f4leur  L |\nBEAUDOT  Olivier  principal  5 000  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac\n_ Contrdleuse  :\nFERRET  Christine  principale:  - 3 mois  \u2014 3 000  \u20ac\nContr\u00f4leuse\nGIRARDOT  Martine  principale  5 000  \u20ac 6 mois  : 5 000  \u20ac\n= AURAY  Eric Contr\u00f4leur  - 3 mois 3 000 \u20ac\nBAGGI  Nathan  Contr\u00f4leur  - 3 mois.  3 000  \u20ac\nBIRON  Dominique  Contr\u00f4leur  - 3 mois  3 000 \u20ac\nGALLAND  Contr\u00f4leur  : 3 mois  _3000\u20ac.\nSt\u00e9phane\nGOSSARD  L\u00e9a Contr\u00f4leuse  - 3 mois | 8000\u20ac\nHUBERT  Katell  Contr\u00f4leuse  - 3 mois \u2014 3000\u20ac\nMORIN  Aur\u00e9lie  Contr\u00e9leuse  5 000 \u20ac 6 mois  5 000 \u20ac\nVIAUD  Sophie  | Contr\u00f4leuse  - 3 mois  3 000 \u20ac\n_ Agent\n_ BIDAN  Delphine  | administratif  - 3 mois  3 000  \u20ac\n| | EL principal.  |\nAgent  |\nFREREJACQUES  administratif  - 3 mois  3 000  \u20ac\nThierry  principal\nAgent  eo\nGOILARD  Dylan  | administratif  - 3 mois  3 000  \u20ac\n| principal  _ |\nAgent\nadministratif  - 3 mois  3 000 \u20ac\n\nLE TURQUAIS\nKledenAgent\n| administratif 3 mois 3 000  \u20ac\nArticle  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  du\n_ d\u00e9partement  de Loire-Atlantique  |\nA Pornic,  le 1\u00b0 octobre  2024\nLe comptable,  responsable du\nservice  des imp\u00f4ts  des  particuliers\nde Pornic\nSSS\nFlorence  MANSUYee  | JOAN\n\nrx\nPREFET  CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  des  polices\nadministratives  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  CAB/SPAS/2024-902\nautorisant  un spectacle  a\u00e9rien  public  d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  (SAPA)\n\u00e9voluant  sous  autorisation  d'exploiter  dans  la soir\u00e9e  du 5 au 6 octobre  2024\nau parc  des  Expositions  de la Beaujoire  \u00e0 Nantes\nVU le code  de l'aviation  civile  :\nVU le code  des  transports  ;\nVU le code  de la d\u00e9fense  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Marie\nARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Sophie  PAUZAT,\ndirectrice  adjointe  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  \u2014\ndirectrice  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'utilisation  de l'espace  a\u00e9rien  par les a\u00e9ronefs  qui circulent\nsans  personne  \u00e0 bord  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 15 mai  2023  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre  2021  relatif  aux\nmanifestations  a\u00e9riennes  ;\nVU la demande  d'autorisation  pour  organiser  un spectacle  a\u00e9rien  public  d'a\u00e9romod\u00e9lisme  sous\nautorisation  d'exploiter  (SAPA.AE)  pr\u00e9sent\u00e9e  le 1% ao\u00fbt  2024  par Madame  Caroline  JASPERS,\nrepr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab STIM  BUILDING  EVENTS  \u00bb ;\nVU le dossier  de la manifestation  ;\nVU l'autorisation  d'exploitation  en cat\u00e9gorie  sp\u00e9cifique  n\u00b0 FRA-OAT-2022ALL001/007,  d\u00e9livr\u00e9e  le 27 jan-\nvier  2024,  par la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  (DSAC  FRANCE)  \u00e0 l'exploitant  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  \u00ab ALLUMEE  \u00bb ;\nVU l'avis  technique  favorable  pour  la d\u00e9rogation  vol de nuit  d\u00e9livr\u00e9e  le 2 septembre  2024  par la direc-\ntion  g\u00e9n\u00e9rale  de l'aviation  civile  (DSAC  FRANCE)  \u00e0 l'exploitant  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab ALLUMEE  SA \u00bb ;\nVU l'avis  favorable,  \u00e9mis  le 5 ao\u00fbt  2024,  par le sous-directeur  r\u00e9gional  de la circulation  a\u00e9rienne  militaire\n: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex\n\nVU l'avis  favorable,  \u00e9mis  le 25 septembre  2024,  par la Mairie  de Nantes  ;\nSUR  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique  ;\nARRETE\nArticle  1er - Madame  Caroline  JASPERS,  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab STIM  BUILDING  EVENTS  \u00bb, est\nautoris\u00e9e,  sous  sa responsabilit\u00e9  exclusive,  a organiser,  dans  la soir\u00e9e  du 5 au 6 octobre  2024,  de 22h00  a\n02h00  (heures  locales),  un spectacle  a\u00e9rien  public  d'a\u00e9romod\u00e9lisme  sous  autorisation  d'exploiter\n(SAPA.AE),  r\u00e9alis\u00e9  par la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab ALLUMEE  SA \u00bb, de 400 drones  lumineux,  au Parc  des Expositions  de la\nBeaujoire,  Nantes  \u2014 44 300  (cf. plan  annex\u00e9).\nArticle  2 - Le ou les t\u00e9l\u00e9-pilotes  sont  tenus  de se conformer  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre\n2021  modifi\u00e9  relatif  aux  manifestations  ariennes.  Les documents  du t\u00e9l\u00e9-pilote  et des  a\u00e9ronefs  devront\n\u00eatre  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur  et en cours  de validit\u00e9.\nPour  la manifestation  envisag\u00e9e,  les a\u00e9ronefs  devront  respecter  les proc\u00e9dures  et distances  d\u00e9crites  au\ndossier  en ad\u00e9quation  avec  les prescriptions  de cet arr\u00eat\u00e9.  |\nArticle  3 - La pr\u00e9sentation  se d\u00e9roulera  dans  la soir\u00e9e  du samedi  5 au dimanche  6 octobre  2024,  de\n22h00  \u00e0 2h00  (heures  locales),  sous  r\u00e9serve  que  la zone  d'\u00e9volution  et le buffer  nomm\u00e9  sur le plan  en\nannexe  \u00ab Ground  Risk  Buffer  \u00bb soient  vides  de tous  tiers.\nDurant  les p\u00e9riodes  d'utilisation  des  drones,  les personnes  en charge  de la surveillance  du site  et des\nop\u00e9rations  devront  \u00eatre  \u00e0 leur  poste.\nArticle  4 - La pr\u00e9sentation  consistera  en un vol en essaim  de 400  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  en vol\nautomatique,  pendant  la nuit  a\u00e9ronautique.\nLa conformit\u00e9  des  exigences  de s\u00e9curit\u00e9  de cette  manifestation  est assur\u00e9e  gr\u00e2ce  aux  conditions\ntechniques  et op\u00e9rationnelles  ayant  permis  d'obtenir  l'autorisation  d'exploitation  n\u00b0FRA-OAT-\n2022ALL001/007,  d\u00e9livr\u00e9e  le 27 janvier  2024,  par la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile\n(DSAC  FRANCE),  hors  sc\u00e9narios  standards  et de nuit  pour  l'op\u00e9ration  envisag\u00e9e,  en d\u00e9rogation  de\nl'arr\u00eat\u00e9  du 03 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 la d\u00e9finition  des  standards  nationaux\nLa soci\u00e9t\u00e9  ALLUMEE  SA devra  par ailleurs  respecter  les prescriptions  \u00e9mises  dans  l'autorisation  de\nd\u00e9rogation  vol de nuit,  d\u00e9livr\u00e9e  par le pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique,  le 25 septembre  2024.\nArticle  5 - Toute  activit\u00e9  d'enseignement  sera  interdite  durant  la manifestation.\nLe t\u00e9l\u00e9pilote  devra  prendre  en compte  tout  interf\u00e9rence  susceptible  d'entraver  la bonne  \u00e9volution  des\ndrones.\nLa zone  publique  et la zone  r\u00e9serv\u00e9e  devront  \u00eatre  clairement  d\u00e9finies  conform\u00e9ment  au plan  transmis\n(cf. annexe).  La zone  r\u00e9serv\u00e9e  ne sera  accessible  qu'aux  participants  \u00e0 la manifestation  a\u00e9rienne  et aux\nresponsables  de l'organisation  ayant  en charge  le service  d'ordre  dans  cette  zone.\nUn dispositif  ad\u00e9quat  et un service  d'ordre  suffisamment  dimensionn\u00e9  devront  \u00eatre  mis en place  au\nniveau  de la zone  d'exclusion  des  tiers  afin  de ne pas  permettre  l'acc\u00e8s  au t\u00e9l\u00e9  pilote  ainsi  qu'aux  zones\nr\u00e9serv\u00e9es  au d\u00e9collage  et \u00e0 l'\u00e9volution  des  a\u00e9ronefs.\nArticle  6 - Tout  \u00e9tablissement  provisoire  susceptible  de se trouver  aux  abords  directs  de la zone\nd'exclusion  des  tiers  devra  \u00eatre  ferm\u00e9.\nT\u00e9l : 02 40-41  20 20\n5| : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1\n\nLe survol  de tout  public  pendant  la dur\u00e9e  de la repr\u00e9sentation  sera  interdit.\nLors  de la repr\u00e9sentation  du spectacle  a\u00e9rien,  lors de la soir\u00e9e  du 5 au 6 octobre  2024,  l'organisateur\ndevra  s'assurer  de l'information  des riverains  sur les consignes  \u00e0 respecter  pour  pr\u00e9venir  d'\u00e9ventuels\nincidents.\nArticle  7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la :\nLoire-Atlantique,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Aviation  civile,  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile\nOuest,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  Pays  de la Loire  de la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Ouest,  le chef  du\nservice  de la navigation  a\u00e9rienne  Ouest  et le sous-directeur  r\u00e9gional  de la circulation  a\u00e9rienne  militaire\nNord,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un exemplaire\nsera  adress\u00e9  \u00e0 Madame  Caroline  JAPERS,  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab STIM  BUILDING  EVENTS  \u00bb, au\ndirecteur  zonal  de la police  aux fronti\u00e8res  de la zone  Ouest,  au directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Loire-Atlantique,  au maire  de Nantes  et au commandant  de la compagnie  de\ngendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  de Brest.\nNantes,  le 25 septembre  2024  Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nConform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R.421-1  \u00e0 R.421-5  du code de justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre introduits  dans les\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou de sa publication  :\n- UN recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  - Cabinet  du pr\u00e9fet  - Service  des polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9  - 6 quai  Ceineray  - 44035  Nantes  cedex  01\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  Juridiques  - Sous-direction  des libert\u00e9s  publiques  et de la police\nadministrative  - 11 rue des  Saussaies  - 75 800  Paris  cedex  08.\n- Un recours  contentieux,  adress\u00e9  au :\nTribunal  administratif  de Nantes  - 6 all\u00e9e  de l'Ile-Gloriette  - CS 24111  - 44041  Nantes  Cedex\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.  Ce\nrecours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2e mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2e\nmois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nprefecturesloie  atantique,  gouv.fr\nray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1\n\n7 1878/0000)i21\nviesuiPEVESre Ayandas * aie l1 a\" Sp \u00bb S : EN EE fe)Me ol | 12049 92UP]IDAINSJIAIOSGOHULIS! f7 SA = = !\n: ENXO8 DISNW an\"JoHOLyeog SauBIIISAINSwesXspunos *queby AunoesJOMAIA BQUAIOJOYNand #JeA8sqOpeg goune7 ~Jeyng \u00a5Sfy PUNGIS)soo EHBary Sid @bamess 4mery AoueBuquog |)JoLeg ++ \u00c0xOg 9ISNW eeuuniy 9uedss290y \u00a9 J . Ry : : $pueBe7 Pa 2 f \u00a3 \"3 eee : , ss : rp eljofnesg ej ep suojjisodxy Sep 218dwes. \"SM !\n\nPREFETDE LA LOIRE-  | CABINET\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  des  polices\nadministratives  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  CAB/SPAS/2024/N\u00b0901\naccordant  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de voler  de nuit  pour  la mise  en \u0153uvre\nd'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord\nVU le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0 923/2012  de la Commission  du 26 septembre  2012  \u00e9tablissant  les\nr\u00e8gles  de l'air  communes  et des  dispositions  op\u00e9rationnelles  relatives  aux  services  et proc\u00e9dures  de\nnavigation  a\u00e9rienne  et modifiant  le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b01035/2011,  ainsi  que  les r\u00e8glements\n(CE)  n\u00b01265/2007,  (CE)  n\u00b01794/2006,  (CE)  n\u00b0730/2006,  (CE)  n\u00b01033/2006  et (UE)  n\u00b0255/2010  ;\nVU le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  2019/947  de la Commission  du 24 mai  2019  concernant  les r\u00e8gles  et\nproc\u00e9dures  applicables  \u00e0 l'exploitation  d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  en particulier  son  article  21;\nVU le code  de l'aviation  civile  ;\nVU le code  de la d\u00e9fense  ;\nVU le code des transports  ;\nVU l'article  226-1  du code  p\u00e9nal  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 11 d\u00e9cembre  2014  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement\nd'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0 923/2012  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 la d\u00e9finition  des  sc\u00e9narios  standard  nationaux\net fixant  les conditions  applicables  aux  missions  d'a\u00e9ronefs  civils  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  exclues  du\nchamp  d'application  du r\u00e8glement  (UE)  2018/1139  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'utilisation  de l'espace  a\u00e9rien  par  les a\u00e9ronefs\nsans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  notamment  son  article  9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 18 mai  2018  modifi\u00e9,  relatif  aux  exigences  applicables  aux  t\u00e9l\u00e9pilotes  qui\nutilisent  des  a\u00e9ronefs  civils  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  \u00e0 des  fins  autres  que  le loisir  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Marie\nARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Sophie  PAUZAT,\ndirectrice  adjointe  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n1/3\n\nVU la demande  transmise  par  courriel  le 2 ao\u00fbt  2024,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  \u00c9douard  FERRARI\nrepr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab ALLUM\u00c9E  SA\u00bb,  sise  4 rue Michel  Servet  - 69150  D\u00e9cines-Charpieu,  \u00e0 l'effet\nd'obtenir  une  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de voler  de nuit  pour  la mise  en \u0153uvre  d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage\n\u00e0 bord  dans  le cadre  d'un  spectacle  a\u00e9rien,  au-dessus  de la commune  de Nantes  sur le d\u00e9partement  de\nla Loire-Atlantique  du vendredi  4 octobre  2024,  \u00e0 22h00,  au jeudi  6 octobre  2024,  \u00e0 2h00  ;\nVU l'avis  technique  favorable  A/24/2737/DSAC-O/OPA/AA  \u00e9mis  le 2 septembre  2024  par le directeur  de la\nS\u00e9curit\u00e9  de l'Aviation  Civile  Ouest  ;\nVU l'avis  favorable  \u00e9mis  le 5 ao\u00fbt  2024  par  le Sous-Directeur  R\u00e9gional  de la Circulation  A\u00e9rienne  Militaire\nNord  ;\nSUR  la proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - Conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'utilisation  de l'espace\na\u00e9rien  par  les a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  notamment  son  article  9, et sous  r\u00e9serve  du respect  des\nconditions  techniques  et op\u00e9rationnelles  mentionn\u00e9es  ci-dessous  et \u00e0 l'annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  une\nd\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de voler  de nuit,  est accord\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab ALLUMEE  SA \u00bb ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab l'exploitant  \u00bb ou \u00ab l'op\u00e9rateur  \u00bb, pour  la mise  en \u0153uvre  d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  lors  d'une\nmanifestation  a\u00e9rienne,  au-dessus  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique.\n- lieu  de l'op\u00e9ration  : Parc  des  Expositions  de la Beaujoire,  44300  NANTES  ;\n- dates  de l'op\u00e9ration  : du vendredi  4 octobre  2024,  \u00e0 22h00,  au dimanche  6 octobre  2024,  \u00e0 2h00  ;\n- activit\u00e9  : spectacle  a\u00e9rien  ;\n- limites  op\u00e9rationnelles  : voir  annexes.\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  autorisation  est valide  tant  que  la d\u00e9finition  technique  reste  conforme  au dossier\nd\u00e9pos\u00e9  et si elle  n'est  pas  suspendue  temporairement  ou abrog\u00e9e  par  une  consigne  op\u00e9rationnelle  \u00e9mise\npar  le ministre  charg\u00e9  de l'aviation  civile.\nArticle  3 - L'exploitant  doit  prendre,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  en collaboration  avec  les services  locaux  de l'aviation\ncivile  (DSAC  Ouest)  et de la navigation  a\u00e9rienne,  toutes  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  la mise  en\n\u0153uvre  de mesures  particuli\u00e8res  permettant  d'assurer  la compatibilit\u00e9  de la circulation  de l'a\u00e9ronef\ncirculant  sans  personne  \u00e0 bord  avec  tous  les autres  a\u00e9ronefs.  L'exploitant  doit  respecter  les exigences  de\nl'arr\u00eat\u00e9  du 03 d\u00e9cembre  2020,  relatif  \u00e0 l'utilisation  de l'espace  a\u00e9rien  par  les a\u00e9ronefs  qui circulent  sans\npersonne  \u00e0 bord.\nArticle  4 \u2014 L'exploitant  devra  avoir  contract\u00e9  une  assurance  \u00ab responsabilit\u00e9  civile  \u00bb garantissant  les\nrisques  li\u00e9s aux  op\u00e9rations  pr\u00e9vues  et couvrant  les dommages  caus\u00e9s,  par  l'\u00e9volution  de l'a\u00e9ronef  ou les\nobjets  qui s'en  d\u00e9tachent,  aux  personnes  et aux  biens.\nArticle  5 - L'op\u00e9rateur  devra  informer  le maire  de la commune  de Nantes  du d\u00e9roulement  de cette\nop\u00e9ration.\nArticle  6 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  en cas  de n\u00e9cessit\u00e9  ou de risques\nimpr\u00e9vus  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ou d'inobservation  des  r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9.\nElle  pourra  \u00e0 tout  moment  \u00eatre  suspendue  en cas  d'infraction  constat\u00e9e  et ce, jusqu'\u00e0  r\u00e8glement  du\nlitige,  et ne saurait  en aucun  cas  \u00eatre  invoqu\u00e9e  pour  restreindre  la responsabilit\u00e9  du t\u00e9l\u00e9pilote  en cas  de\nlitige.\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n; 10)  \\ \n2/3\n\nArticle  7 - La sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-\nAtlantique,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Aviation  civile,  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Ouest,  le\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  Pays  de la Loire  de la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Ouest,  le chef  du service  de la\nnavigation  a\u00e9rienne  Ouest  et le sous-directeur  r\u00e9gional  de la circulation  a\u00e9rienne  militaire  Nord,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un exemplaire  sera  adress\u00e9\n\u00e0 Monsieur  \u00c9douard  FERRARI,  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab ALLUMEE  SA \u00bb, au directeur  zonal  de la police  aux\nfronti\u00e9res  de la zone  Ouest,  au directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Loire-Atlantique,\nau maire  de Nantes  et au commandant  de la compagnie  de gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  de Brest.\nNantes,  le 25 septembre  2024  Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  4 R.421-5  du code  de justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  dans  les\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou de sa publication  :\n- - UN recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  - Cabinet  du pr\u00e9fet  - Service  des  polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9  - 6 quai  Ceineray  - 44035  Nantes  cedex  01\n- Un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques  - Sous-direction  des  libert\u00e9s  publiques  et de la police\nadministrative  - 11 rue des  Saussaies  - 75 800  Paris  cedex  08.\n- Un recours  contentieux,  adress\u00e9  au :\nTribunal  administratif  de Nantes  - 6 all\u00e9e  de l'Ile-Gloriette  - CS 24111  - 44041  Nantes  Cedex\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.  Ce\nrecours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2e mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du 2e\nmois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\u20ac - J : 3/3\n\n|\nPREFET  CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  des  polices\nadministratives  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  CAB/SPAS/2024/N\u00b0903\nportant  habilitation  de Monsieur  \u00c9douard  CAMBURET  \u00e0 utiliser  les h\u00e9lisurfaces  sur le\nterritoire  national\nVU le code  des  transports,  et notamment  les articles  R6212-11,  R6212-12,  R6212-13  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 mai  1995  modifi\u00e9,  relatif  aux  a\u00e9rodromes  et autres  emplacements\nutilis\u00e9s  par  les h\u00e9licopt\u00e9res,  et notamment  le Titre  III - article  17  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a MTM  Marie\nARGOUARC'H,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-\nAtlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 MTM*  Sophie  PAUZAT,\ndirectrice  adjointe  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU la demande  d'habilitation  \u00e0 utiliser  les h\u00e9lisurfaces  sur le territoire  national,  re\u00e7ue  le 9 juillet  2024,\npr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Edouard  CAMBURET,  domicili\u00e9  2 impasse  Saint  Stanislas  \u00e0 Nantes  (44000)  ;\nVU le dossier  annex\u00e9  \u00e0 cette  demande  ;\nVU les avis  conformes  des  autorit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  D.6212-12  du code  des  transports  susvis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le demandeur  remplit  les conditions  fix\u00e9es  \u00e0 l'article  17 de l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel\ndu 6 mai  1995  modifi\u00e9,  susvis\u00e9  ;\nSUR  la proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,\npr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\" - Monsieur  Edouard  CAMBURET,  n\u00e9 le 1er f\u00e9vrier  1989  \u00e0 Vitry-le-Fran\u00e7ois  (51),  de nationalit\u00e9\nfran\u00e7aise,  domicili\u00e9  2 impasse  Saint-Stanislas  \u00e0 Nantes  (44000),  pilote  priv\u00e9  et professionnel\nd'h\u00e9licopt\u00e8re  est habilit\u00e9  \u00e0 utiliser  les h\u00e9lisurfaces  sur le territoire  national  \u00e0 compter  de la date  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour  une  p\u00e9riode  de cinq  ans,  soit  jusqu'au  24 septembre  2029  inclus,  dans  les\nconditions  fix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 mai  1995  modifi\u00e9,  susvis\u00e9.\nLicence  de pilote  Num\u00e9ro  de licence  Date  de d\u00e9livrance\nPilote  professionnel  d'h\u00e9licopt\u00e9re  FRA.FCL.PHO0380069  29/03/2024\n\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  habilitation  pourra  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment,  notamment  en cas\nd'inobservation  par son titulaire  des  dispositions  du Titre  III de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9.  |\nArticle  3 - Tout  changement  de domicile  devra  \u00eatre  signal\u00e9  par l'int\u00e9ress\u00e9  \u00e0 l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  ayant\nd\u00e9livr\u00e9  la pr\u00e9sente  habilitation  (cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  - service  des  polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9).\nArticle  4 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique,  le directeur  zonal  de la police  aux  fronti\u00e8res  de la zone  Ouest  \u00e0 Rennes,  le directeur\nr\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects  des  Pays  de la Loire,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  de la r\u00e9gion  de\ngendarmerie  des  Pays  de la Loire,  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la\n'Loire-Atlantique,  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Ouest,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  Pays  de la Loire  de la\ndirection  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Ouest,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 Monsieur  Edouard  CAMBURET,  et dont  un exemplaire\nsera  adress\u00e9,  pour  information,  au ministre  de la transition  \u00e9cologique  et solidaire  (direction  g\u00e9n\u00e9rale  de\nl'aviation  civile).\nNantes,  le 25 septembre  2024  Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nConform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R.421-1  \u00e0 R.421-5  du code  de justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  dans  les\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou de sa publication  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  - Cabinet  du pr\u00e9fet  - Service  des polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9  - 6 quai  Ceineray  - 44035  Nantes  cedex  01\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  - Sous-direction  des libert\u00e9s  publiques  et de la police\nadministrative  - 11 rue des  Saussaies  - 75 800  Paris  cedex  08. ;\n- un recours  contentieux,  adress\u00e9  au :\nTribunal  administratif  de Nantes  - 6 all\u00e9e  de l'Ile-Gloriette  - CS 24111  - 44041  Nantes  Cedex\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.  Ce\nrecours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2e mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2e\nmois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\n\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE-  Pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique\nATLANTIQUE  Direction  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  des  communes  rurales\ndu d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique\n| n\u00b0 2024/1\nVu l'article  D. 3334-8-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 novembre  2023  fixant  la liste  des  communes  rurales  ;\nSur la proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  communes  rurales  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique,  les\ncommunes  figurant  dans  la liste  ci-jointe.  |\nArticle  2 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 novembre  2023  est abrog\u00e9  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fait  l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nArticle  4 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNantes,  le 27 SEP. 2024\nLe pr\u00e9fet,\npour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nEn application  des  articles  R. 421-1  et suivants  du code  de justice  administrative,  le tribunal  administratif  de Nantes  peut  \u00e9tre  saisi  par  voie  de recours  form\u00e9  contre  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la pr\u00e9sente  notification.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par l'application\n\u00abT\u00e9l\u00e9recours  \u00bb (www.telerecours.fr).  Durant  ce d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  exerc\u00e9  aupr\u00e8s  de mes  services.  Ce recours  gracieux  interrompt  le d\u00e9lai  du\nrecours  contentieux  qui ne courra  \u00e0 nouveau  qu'\u00e0  compter  de la r\u00e9ception  de ma r\u00e9ponse.  En application  de l'article  R. 421-2  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  \u00ab le silence  gard\u00e9  pendant\nplus  de deux  mois  sur une  r\u00e9clamation  par  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  vaut  d\u00e9cision  de rejet  \u00bb. \u00ef\n5 - 44035  NANTES  Cedex  :\n40\n: pref-finances-locales@loire-atlantique.gouv.fr  - site  internet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\ndu d\u00e9partement  de la Loire-AtlantiqueListe  des  communes  rurales\n- au titre  de l'ann\u00e9e  2024  -\nCode\nd\u00e9partement  de\nla communeCode  INSEE  Nom  de la commune\n44 44001  ABBARETZ\n44 44002  AIGREFEUILLE-SUR-MAINE\n44 44006  ASSERAC\n44 44007  AVESSAC\n44.  44013  BESNE\n44 44014  BIGNON  (LE)  |\n44 44016  BOISSIERE-DU-DORE  (LA)\n44 44019  BOUEE\n44 44022  BOUSSAY\n44 44023  BOUVRON\n44 44024  BRAINS\n44 44025  CAMPBON\n44 44027  CASSON\n44 44028  CELLIER  (LE)\n44 44030  CHAPELLE-DES-MARAIS  (LA)\n44 44031  CHAPELLE-GLAIN  (LA)\n44 44032  CHAPELLE-HEULIN  (LA)\n44 44037  CHATEAU-THEBAUD\n44 44038  CHAUVE\n44 44039  CHEIX-EN-RETZ\n44.  44221  CHEVALLERAIS  (LA)\n44 44044  CONQUEREUIL\n44 44156  CORCOUE-SUR-LOGNE\n44 44045.  CORDEMAIS\n44 44046  CORSEPT\n44 44048  COUFFE\n44 44050  CROSSAC\n44 44051  DERVAL\n44 44053  DREFFEAC\n44 44054  ERBRAY\n44 44056  FAY-DE-BRETAGNE\n44 44057  FEGREAC\n44 44058  FERCE\n44 44061  FROSSAY\n44 44062  GAVRE\n44 44065  GRAND-AUVERNE\n44 44224  GRIGONNAIS  (LA)\n44 44068  GUENROUET\n44 44070  HAIE-FOUASSIERE  (LA)\n44 44075  ISSE\n1/3\n\nCode\nd\u00e9partement  de Code  INSEE  Nom  de la commune\nla commune\n44 44076  JANS\n44 44077  JOUE-SUR-ERDRE\n44 44078  JUIGNE-DES-MOUTIERS\n44 44079  LANDREAU  (LE)\n44 44080  LAVAU-SUR-LOIRE\n44 44081  LEGE\n44 44085  LOUISFERT\n44 44086  LUSANGER\n44 44088  MAISDON-SUR-SEVRE\n44 44089  MALVILLE\n44 44090  MARNE  (LA)\n44 44091  _MARSAC-SUR-DON\n44 44092  MASSERAC\n44 44094  MAUVES-SUR-LOIRE\n44 44095  MEILLERAYE-DE-BRETAGNE  (LA)\n44 44096  MESANGER\n44 44097  MESQUER\n44 44099  MOISDON-LA-RIVIERE\n44 44100  MONNIERES\n44 44104  MONTRELAIS\n44 44105  MOUAIS\n44 44106  MOUTIERS-EN-RETZ  (LES)\n44 44107  MOUZEIL\n44 44108  MOUZILLON\n44 44111  NOTRE-DAME-DES-LANDES\n44 44112  NOYAL-SUR-BRUTZ\n44 44113  NOZAY\n44 44115  OUDON\n44 44116  PAIMBOEUF\n44 44117  PALLET\n44 44118  PANNECE\n44 44119  PAULX\n44 44121  PETIT-AUVERNE\n44 44122  PETIT-MARS\n44 44123  PIERRIC\n44 44124  PIN  (LE)\n44 44127  PLANCHE  (LA)\n44 44134  POUILLE-LES-COTEAUX\n44 44136  PREFAILLES\n44 44137  PRINQUIAU\n44 44138  PUCEUL\n44 44139  QUILLY\n44 44140  REGRIPPIERE  (LA)\n44 44141  -REMAUDIERE  (LA)\n2/3\n\nCode\nd\u00e9partement  de Code  INSEE  Nom  de la commune\nla commune\n44 44142  REMOUILLE\n44 44144  RIAILLE\n44 44222  ROCHE-BLANCHE  (LA)\n44 44145  ROUANS\n44 44146  ROUGE\n44 44148  RUFFIGNE\n44 44149  SAFFRE\n44 44153  SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX\n44 44157  SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE\n44 44159  SAINT-FIACRE-SUR-MAINE\n44 44161  SAINT-GILDAS-DES-BOIS\n44 44164  SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS\n44 44165  SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON\n44 44170  SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES\n44 44173  SAINT-LUMINE-DE-CLISSON\n44 44174  SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS\n44 44178  SAINT-MARS-DE-COUTAIS\n44 44183  SAINT-MOLF\n44 44187  SAINT-PERE-EN-RETZ\n44 44192  SAINT-VIAUD\n44 44193  SAINT-VINCENT-DES-LANDES\n44 44152  SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET\n44 44189  SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE\n44 44196  SEVERAC\n44 44197  SION-LES-MINES\n44 44199  SOUDAN\n44 44200  SOULVACHE\n44 44202  TEILLE\n44 44205  TOUCHES  (LES)\n44 44206  TOUVOIS\n44 44207  TRANS-SUR-ERDRE\n44 44208  TREFFIEUX\n44 44163  VAIR-SUR-LOIRE\n44 44214  VAY\n44 44216  VIEILLEVIGNE\n44 44218  VILLEPOT\n44 44220  VUE\n3/3\n\nEn\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-  | DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Sophie  PAUZAT,\ndirectrice  adjointe  de cabinet\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et libertis  des communes,\ndes d\u00e9partements  et des r\u00e9gions  ;\nVU le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  son  article  L241-3-2  et son  article  R241-17  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  et notamment  l'article  45 ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays de la\nLoire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique;\nVU le d\u00e9cret  du 14 avril  2023  nommant  M. Marc  MAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nChateaubriant-Ancenis  ;\nVU . le d\u00e9cret  du 7 juin  2023  portant  nomination  de Mme  Marie  ARGOUARC'H,  directrice  de cabinet\ndu pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 19 juin  2023  nommant  M. Eric  de WISPELAERE,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nSaint-Nazaire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 09 ao\u00fbt  2024  nommant  M. Pierre-Emmanuel  PORTHERET,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 12 avril 2024  portant  nomination  de Mme  Sophie  PAUZAT,  conseill\u00e8re\nd'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  directrice  adjointe  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  - directrice  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 mai  2024  portant  organisation  des  services  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique  et r\u00e9partition  des  attributions  entre  ses services  ;\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0'; En cas d absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie  ARGOUARC'H,  directrice  de cabinet\ndu pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme\nSophie  PAUZAT,  conseill\u00e8re  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  directrice  adjointe  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  - directrice  des  s\u00e9curit\u00e9s,  \u00e0\nl'effet  de signer  dans  le cadre  des  attributions  relevant  du cabinet  du pr\u00e9fet  :\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\n- toutes  correspondances  administratives  dans  le domaine  d'attribution  du cabinet  \u00e0 l'exclusion\nde celles  adress\u00e9es  aux  ministres,  aux  parlementaires  et aux  conseillers  d\u00e9partementaux  qui\nsont  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 la signature  du pr\u00e9fet  ;\n- les d\u00e9cisions  administratives  relevant  des  attributions  du cabinet  d\u00e9finies  par les arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux  portant  organisation  des  services  en vigueur,  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions  pr\u00e9vues  \u00e0\nl'article  2 ci-apr\u00e8s.\nARTICLE  2 : Sont  exclues  de la d\u00e9l\u00e9gation  accord\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0, les d\u00e9cisions  suivantes  :\n- les circulaires  aux  maires  ;\n- les propositions  de distinctions  honorifiques  dans  les ordres  nationaux  ;\nARTICLE  3 :\nBureau  du cabinet  et de la repr\u00e9sentation  de l'Etat\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie  ARGOUARC'H  ou de Mme  Sophie  PAUZAT,\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  dans  la limite  de leurs  attributions,  pour  les actes,\nformalit\u00e9s  et documents  ne comportant  pas  de pouvoir  de d\u00e9cision,  dont  les demandes  d'enqu\u00eates\nou de renseignements  formul\u00e9s  aupr\u00e8s  des administrations,  des chefs  de service  et des maires,\nnotifications  aux  administrations  des  r\u00e9sultats  des  enqu\u00eates  ne comportant  pas  de d\u00e9cision\nadministrative  d\u00e9favorable,  aux  deux  fonctionnaires  ci-dessous  d\u00e9sign\u00e9es  :\n- Mme Charlotte  MARTY,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat, cheffe  du bureau  du cabinet  et\nde la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat.\n- Mme  Val\u00e9rie  DE SAINT  RIQUIER,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du\nbureau  du cabinet  et de la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat.\nBureau  de l'ordre  public  et des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie  ARGOUARC'H  ou de Mme  Sophie  PAUZAT,\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  dans  la limite  de leurs  attributions,  pour  les actes,\nformalit\u00e9s  et documents  ne comportant  pas  de pouvoir  de d\u00e9cision,  dont  les demandes  d'enqu\u00eates\nou de renseignements  formul\u00e9s  aupr\u00e8s  des  administrations,  des  chefs  de service  et des  maires,\nnotifications  aux  administrations  des  r\u00e9sultats  des  enqu\u00eates  ne comportant  pas  de d\u00e9cision\nadministrative  d\u00e9favorable,  aux  fonctionnaires  ci-dessous  d\u00e9sign\u00e9es  :\n- Mme  Lucie  CARLIER,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du bureau  de l'ordre  public\net des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9,\n- Mme Agn\u00e8s  LECAMP,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de\nbureau  ;\n- Au titre  des  missions  de proximit\u00e9  li\u00e9es  aux  droits  \u00e0 conduire\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie  ARGOUARC'H  ou de Mme  Sophie  PAUZAT,\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  dans  le cadre  de ces  missions,  aux  fonctionnaires  ci-\ndessous  d\u00e9sign\u00e9s  :\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\n- Mme  Lucie  CARLIER,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du bureau  de l'ordre\npublic  et des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9,  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  a :\n- Mme  Agn\u00e8s  LECAMP,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle.\n- Mme  Julie  AKA  , secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  responsable  de l'unit\u00e9  des  droits  \u00e0\nconduire\n- Pour  les arrondissements  de Nantes  et de Chateaubriant-Ancenis  :\n=> Les.  mesures  administratives  cons\u00e9cutives  \u00e0 un. avis  m\u00e9dical  d'un  m\u00e9decin  agr\u00e9\u00e9  ou de la\ncommission  m\u00e9dicale  des  permis  de conduire  ou de la commission  d\u00e9partementale  d'appel,\n= Les d\u00e9cisions  relatives  aux  recours  gracieux  suite  \u00e0 mesures  administratives  cons\u00e9cutives  \u00e0 un\nexamen  m\u00e9dical  de la commission  m\u00e9dicale  des  permis  de conduire,\n= Les suspensions  du permis  de conduire  fran\u00e7ais  et les interdictions  temporaires  de conduire  en\nFrance  pour  les conducteurs  ayant  commis  des  infractions  dans  le cadre  des  articles  L 224-2  aL\n224-9  du code  de la route,\n=> Les d\u00e9cisions  d'interdiction  de d\u00e9livrance  des  permis  de conduire  pour  les conducteurs  ayant\ncommis  des infractions,  en application  de l'article  L.224.7  du code  de la route,\n= Les d\u00e9cisions  rapportant  une  d\u00e9cision  de suspension  du permis  de conduire,\n=> Les d\u00e9cisions  de retrait  des  permis  de conduire  obtenus  frauduleusement  ou irr\u00e9guli\u00e8rement  (A.\n8 janvier  1999  art.  10),\n=> Les saisines  des autorit\u00e9s  de police  ou de gendarmerie  pour  les conducteurs  n'ayant  pas restitu\u00e9\nleur  titre  annul\u00e9  ou suspendu,\n= Les d\u00e9cisions  de reconstitution  de points  du permis  de conduire  suite  \u00e0 stage  de sensibilisation\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re.\n- Dans  l'ensemble  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique\n= Les d\u00e9cisions  d'immobilisation  et de mise  en fourri\u00e9re  des  v\u00e9hicules  en application  de l'article\nL.325.1.2  du code  de la route  et les d\u00e9cisions  de sortie  des  v\u00e9hicules  mis  en fourri\u00e8re  sur\nl'arrondissement  de Nantes,\n=> Les d\u00e9cisions  relatives  aux recours  devant  la commission  d\u00e9partementale  d'appel  (commission\n: m\u00e9dicale),\n= Les suspensions  du permis  de conduire  fran\u00e7ais  et les interdictions  de conduire  en France  pour\nles conducteurs  ayant  commis  des  infractions  dans  le d\u00e9partement  dans  le cadre  des  articles  du\ncode  de la route  L 224-2  \u00e0 L 224-9  lors  des  permanences  assur\u00e9es  par  le service,\n= Les arr\u00eat\u00e9s  portant  agr\u00e9ment  et d\u00e9cisions  de refus  d'agr\u00e9ment  pour  l'organisation  de stages  de\nsensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\n= Les convocations  des  sections  sp\u00e9cialis\u00e9es  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  concernant  les \u00e9tablissements  de la conduite,  \u00e9tablissements  organisant  les stages  de\nsensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  et fourri\u00e8res,\n= Les agr\u00e9ments  des  m\u00e9decins  membres  des  commissions  m\u00e9dicales  primaires  et d'appel,\n= Les conventions  des  partenaires  (auto-\u00e9coles,  centres  de sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re)\npour  utiliser  le module  ECCA  ou CSSR  de l'application  FAETON,  c\u00e9der  \u00e0 titre  gratuit  un\nnum\u00e9riseur,  utiliser  le service  du centre  de traitement  des  num\u00e9risations,\n=> Les \u00e9tats  liquidatifs  des  d\u00e9penses  et certifications  conformes  pour  service  fait  et pi\u00e8ces\ncomptables  relatives  \u00e0 l'activit\u00e9  du bureau,\n.\u00e6 les attestations  pour  exercer  les fonctions  d'accompagnateur  pour  l'apprentissage  de la\nconduite  \u00e0 titre  non-on\u00e9reux  (arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 juillet  2013).\nService  Interminist\u00e9riel  R\u00e9gional  des  Affaires  Civiles  et Economiques  de D\u00e9fense  et de la Protection\nCivile  (SIRACED-PC)\n; 02.40.41.20.20\n|: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie  ARGOUARC'H  ou de Mme  Sophie  PAUZAT,\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  dans  la limite  de leurs  attributions,  pour  les actes,\nformalit\u00e9s  et documents  ne comportant  pas de pouvoir  de d\u00e9cision,  aux  fonctionnaires  ci-dessous\nd\u00e9sign\u00e9es  :\n- Mme  Claire  BRACHT,  ing\u00e9nieure  divisionnaire  de l'agriculture  et de l'environnement,  cheffe  de\nservice,  et en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  \u00e0 : |\n- M. Renaud  FAYET,  attach\u00e9  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjoint  \u00e0 la cheffe  de service.\nService  r\u00e9gional  de la communication  interminist\u00e9rielle.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie  ARGOUARC'H  ou de Mme  Sophie  PAUZAT,\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  dans  la limite  de ses attributions,  au fonctionnaire  ci-\ndessous  d\u00e9sign\u00e9  :\n- Mme  Anne-Sophie  LEGROS,  agent  contractuelle  de cat\u00e9gorie  A, cheffe  du service,  et en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  a:\n- Mme  \u00c9l\u00e9onore  LEROUX,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de service.\nService  des  polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Marie  ARGOUARC'H  ou de Mme  Sophie  PAUZAT,\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  a:\n- Mme  Sonja  BERRY,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du service  des polices\nadministratives  de s\u00e9curit\u00e9,  et en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  \u00e0 :\n-M. Flavian  RAYNAUDON,  attach\u00e9  d'administration  de l'\u00e9tat  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service  des\npolices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9.\ndans  la limite  de leurs  attributions,  et plus  pr\u00e9cis\u00e9ment  :\nEn mati\u00e8re  d'armes  \u00e0 feu\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'autorisation  d'acquisition  et de\nd\u00e9tention  d'arme  \u00e0 feu,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  d'acquisition  et de d\u00e9tention  d'arme  \u00e0 feu,\n- la d\u00e9livrance  de cartes  europ\u00e9ennes  d'arme  \u00e0 feu,\n- les lettres  d'information  relatives  aux  inscriptions  au fichier  national  des  personnes  interdites\nd'acquisition  et de d\u00e9tention  d'armes  (FINIADA),\n- les arr\u00eat\u00e9s  de remise  provisoires,  de remises  d\u00e9finitives  et de restitution  d'armes  \u00e0 feu,\n- les arr\u00eat\u00e9s  de dessaisissement  d'armes  \u00e0 feu,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'agr\u00e9ment,  de renouvellement,  de refus,  de suspension  et de retrait,  d' agr\u00e9ment\nd'armurier,- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation,  de refus, de suspension  et de retrait d'autorisation  d'ouverture  d'un\ncommerce  de d\u00e9tail  d'armes  \u00e0 feu,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'autorisation  de port  d'arme  des\nconvoyeurs  de fonds.\nEn mati\u00e8re  de r\u00e9glementation  a\u00e9rienne\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  pour un vol d'a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9  circulant  sans personne  \u00e0 bord et les :\nd\u00e9cisions  de refus  d'autorisation  d'un  vol d'a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9  circulant  sans  personne  \u00e0 bord,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'autorisation  de d\u00e9rogation  pour\nle vol d'a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  s (nuit,  hauteurs,  etc.),\nTe  : 02.40.41.20.20\n/ prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY  \u2014 BP33S15  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\n- les arr\u00eat\u00e9s  de cr\u00e9ation  et de renouvellement  de zones  d'interdiction  temporaire  de survol  et de zones\nr\u00e9glement\u00e9es  temporaires  de survol,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'autorisation  de d\u00e9rogation  aux\nhauteurs  de survol  pour  les avions  et h\u00e9licopt\u00e8res,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'habilitation,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'habilitation  des  pilotes  \u00e0 utiliser\nune  h\u00e9lisurface  ou une  h\u00e9listation,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'autorisation  de prises  de vues\na\u00e9riennes  dans  le spectre  invisible,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation,  de renouvellement,  de refus et de retrait  d'autorisation  temporaired' exploitation  d'une structure  (plate-forme,  h\u00e9lisurface),\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'autorisation  permanentes\nd'exploitation  structure  (plate-forme,  h\u00e9lisurface),\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'autorisation  des  manifestations\na\u00e9riennes.\nEn mati\u00e8re  de manifestations  sportives\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  pour  les randonn\u00e9es,  les comp\u00e9titions  sportives,  les comp\u00e9titions\nmotoris\u00e9es  sur circuit  homologu\u00e9,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation,  de refus  et de retrait  d'autorisation  pour  les comp\u00e9titions  motoris\u00e9es  sur\ncircuit  non  homologu\u00e9,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'homologation,  de refus  et de retrait  d'homologation  de circuit,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  pour  l'ouverture  d'\u00e9tablissements  permanents  ou les installations\ntemporaires  dans  lesquels  sont  pratiqu\u00e9es  des activit\u00e9s  de tir aux armes  de chasse  (balls  traps),\n- la pr\u00e9sidence  des r\u00e9unions  relevant  de la section  relative  aux manifestations  sportives  de la\ncommission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re.\nEn mati\u00e8re  de r\u00e9glementation  sur les \u00e9tablissements  recevant  du public\n- la pr\u00e9sidence  de la sous-commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de\npanique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public,\n- la pr\u00e9sidence  de la commission  d'arrondissement  de Nantes  pour  l'accessibilit\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9  contre\nles risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public,\n- la pr\u00e9sidence  des  visites  avant  ouverture  et des  visites  de r\u00e9ception  de travaux  des  \u00e9tablissements\nrecevant  du public.\nEn mati\u00e8re  de r\u00e9glementation  de la police  municipale\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'agr\u00e9ment,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'agr\u00e9ment  des agents  de police\nmunicipale  et des  assistants  temporaires  de police  municipale,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'autorisation  d'acquisition\nd'armes  et de munitions  par  une  commune,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'autorisation  des agents  de police\nmunicipale  \u00e0 porter  une  arme,\n- la d\u00e9livrance  de cartes  professionnelles  aux  agents  de police  municipale,\n- les d\u00e9cisions  d'habilitation  et les d\u00e9cisions  de retrait  d'habilitation  des  agents  de police  judiciaire\nadjoints  et des  gardes-champ\u00e9tres  \u00e0 consulter  les informations  issues  du syst\u00e8me  d'immatriculation  des\nv\u00e9hicules  (SIV)  et du syst\u00e8me  national  des  permis.  de conduire  (SNPC).\nEn mati\u00e8re  de s\u00fbret\u00e9  a\u00e9rienne\n- les arr\u00eat\u00e9s  de refus, de suspension  et de retrait  d'habilitation  des agents  \u00e0 acc\u00e9der  aux zones  de\ns\u00fbret\u00e9  \u00e0 acc\u00e8s  r\u00e9glement\u00e9  de l'a\u00e9roport,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'agr\u00e9ment,  de renouvellement,  de refus,  de suspension  et de retrait  d'agr\u00e9ment  des\nagents  de s\u00fbret\u00e9  a\u00e9roportuaire  charg\u00e9  de l'inspection  filtrage.\nEn mati\u00e8re  de s\u00fbret\u00e9  portuaire  |\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'habilitation,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'habilitation  pour  l'acc\u00e8s\npermanent  aux  zones  d'acc\u00e8s  restreint  des  ports,\n' 02.40.41.20.20\n: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 Qual CEINERAY  \u2014 BP33515  ~ 44035 NANTES  CEDEX\n\n- les arr\u00e9t\u00e9s  d'agr\u00e9ment,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'agr\u00e9ment  des  agents  charg\u00e9s  des\nvisites  de s\u00fbret\u00e9.\nEn mati\u00e8re  de r\u00e9glementations  diverses\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d' autorisation  de surveillance  de la\nvoie  publique  par  des  agents  de s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'agr\u00e9ment,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'agr\u00e9ment  des  centres  de formation\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  incendie  et.secours  \u00e0 la personne  (SSIAP),\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  pour  l'utilisation  d'artifices  de divertissement  et des  articles\npyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'agr\u00e9ment,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'agr\u00e9ment  des  artificiers,\n- les d\u00e9cisions  d'autorisation  et de refus  d'autorisation  de l\u00e2chers  de lanternes  ou de ballons,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'agr\u00e9ment,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'agr\u00e9ment  gardes  particuliers\n(chasse  et p\u00eache,  bois  et for\u00eats),\n- les arr\u00eat\u00e9s  constatant  l'aptitude  technique  de la personne  qui souhaite  exercer  les fonctions  de garde\nparticulier  et les d\u00e9cisions  de refus,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'agr\u00e9ment,  de renouvellement,  de refus et de retrait  d'agr\u00e9ment  des agents  verbalisateurs\ndes  exploitants  d'une  autoroute  ou d'un  ouvrage  routier  ouvert  \u00e0 la circulation  publique  et soumis  \u00e0\np\u00e9age,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'habilitation,  de renouvellement,  de refus  et de retrait  d'habilitation  des  agents  de\ncollectivit\u00e9s  territoriales  pour  relever  les infractions  au code  de la sant\u00e9  publique,\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation  de circulation  des  petits  trains  touristiques.\nEt, pour  chacune  de ces d\u00e9cisions,  les lettres  engageant  une proc\u00e9dure  contradictoire  pr\u00e9alables  \u00e0 une\nd\u00e9cision  de retrait  ou de refus  d'autorisation,  d'habilitation  ou d'agr\u00e9ment.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Sonja  BERRY,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement\ndonn\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions,  aux  fonctionnaires  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessous  :\n- M. Marc  VANACKER,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  exceptionnelle,  pour  :\n- la pr\u00e9sidence  de la commission  d'arrondissement  de Nantes  pour  l'accessibilit\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9\ncontre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public,\n- la pr\u00e9sidence  des  visites  avant  ouverture  et des  visites  de r\u00e9ception  de travaux  des\n\u00e9tablissements  recevant  du public  de la comp\u00e9tence  de la commission  d'arrondissement  de\nNantes.\n- M. Pablo  MATTUS,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  normale  pour  :\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  pour  un vol d'a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9  circulant  sans  personne  \u00e0 bord\nARTICLE  4: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Charlotte  MARTY,  \u00e0 Mme  Val\u00e9rie  DE SAINT\nRIQUIER  aux  fins  de signer  les cartes  de stationnement  pour  les personnes  handicap\u00e9es  d\u00e9pos\u00e9es\naupr\u00e8s  du service  d\u00e9partemental  de l'office  national  des  anciens  combattants  et des  victimes  de guerre\nde Loire-Atlantique.\nARTICLE  5: Afin  d'assurer  la continuit\u00e9  de l'action  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique\nen mati\u00e8re  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  dans  le cadre  des  permanences  pr\u00e9fectorales,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nest donn\u00e9e,  en l'absence  de Mme  Marie  ARGOUARC'H  ou de Mme  Sophie  PAUZAT  a:\n- Mme  Claire  BRACHT,  ing\u00e9nieure  divisionnaire  de l'agriculture  et de l'environnement,  cheffe  du service\ninterminist\u00e9riel  r\u00e9gional  des  affaires  civiles  et \u00e9conomiques  de d\u00e9fense  et de la protection  civile\n(SIRACED-PC),\n02.40.41.20.20\ndi prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\n- Mme  Sonja  BERRY,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du service  des polices\nadministratives  de s\u00e9curit\u00e9,-  Mme  Lucie  CARLIER  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe\ndu bureau  de l'ordre  public  et des politiques  de s\u00e9curit\u00e9,-  M. Etienne  DESTOUCHES,  attach\u00e9\nd'administration  de l'\u00c9tat,  charg\u00e9  de mission,\n- Mme  Charlotte  MARTY,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du bureau  du cabinet  et de la\nrepr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat,\n- M. Renaud  FAYET,  attach\u00e9  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du SIRACED-PC,\n- M. Nicolas  LE BRUN,  attach\u00e9  d'administration  de l'Etat,  charg\u00e9  de mission  au SIRACED-PC,\n- M. Nathan  BERNARD,  attach\u00e9  d'administration  de l'Etat,  charg\u00e9  de mission  au SIRACED-PC,\n- M. Flavian  RAYNAUDON,  attach\u00e9  d'administration  de l'\u00e9tat  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service  des  polices\nadministratives  de s\u00e9curit\u00e9\n- Mme  Agn\u00e8s  LECAMP,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du\nbureau  de l'ordre  public  et des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9.\n- Mme  Julie  AKA,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  responsable  de l'unit\u00e9  des  droits  \u00e0\nconduire\n- Mme  Val\u00e9rie  DE SAINT  RIQUIER,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du bureau\ndu cabinet  et de la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat.\n\u00e0 l'effet  de signer  les actes  suivants  sur l'ensemble  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  :\ne Les d\u00e9cisions  de suspension  du permis  de conduire  fran\u00e7ais  et les interdictions  de conduire  en\nFrance  pour  les conducteurs  ayant  commis  des  infractions  dans  le cadre  des  articles  du code  de\nla route  L 224-2  aL 224-9  dans  le cadre  des  permanences  assur\u00e9es  par  le service,\n* Les saisines  des  autorit\u00e9s  de police  ou de gendarmerie  pour  les conducteurs  n ayant  pas  restitu\u00e9\nleur  titre  annul\u00e9  ou suspendu,\n\u00b0. Les d\u00e9cisions  rapportant  une  d\u00e9cision  de suspension  du permis  de conduire.\nARTICLE  6: L'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 04 septembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  membres\ndu cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  est abrog\u00e9.\nARTICLE  7: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique,  la sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de\ncabinet,  les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement  et le sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission,  sont  charg\u00e9s  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nLoire-Atlantique.\nOCT, 2024 Nantes,  le\nLET-ROZE\n: 02.40.41.20.20M ial: : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  ~ 44035  NANTES  CEDEX  1","date":"2024-10-01","first_seen_on":"2024-10-02T14:50:11+00:00","id":"3ea3c5dc878f84cd2539f57312b5e8cd9735d8b69d2a89f0715401c96181403a","name":"RAA n\u00b0154 du 01 octobre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-01T15:22:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/64656/469483/file/RAA%20n%C2%B0154%20du%2001%20octobre%202024.pdf"}
