{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le 02 janvier 2024\nARRETE N\u00b0 2024-00003\nmodifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 20\u00e8me\nainsi qu'\u00e0 Saint-Mand\u00e9, le 9 janvier 2024\n\u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration de l'attentat du 9 janvier 2015\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 d\u00e9cembre 2023 \u00a0;  \nVu l'avis de la Ville de Saint-Mand\u00e9  en date du 29 d\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de l'attentat du \n9 janvier 2015 qui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris 20\u00e8me, le 9 janvier 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette c\u00e9r\u00e9monie ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement\net de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 20\u00e8me ainsi qu'\u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 9 janvier 2024 de 15h30 \u00e0\n21h00 dans les portions de voies suivantes \u00a0:\n-avenue Gallieni \u00e0 Saint-Mand\u00e9, entre  l'avenue de la porte de Vincennes \u00e0\nParis 20\u00e8me et l'avenue Quihou \u00e0 Saint-Mand\u00e9 \u00a0;\n-avenue Quihou, entre l'avenue Gallieni et la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;\n-rue du Commandant l'Herminier \u00e0 Paris 20\u00e8me, entre l'avenue de la porte de\nVincennes \u00e0 Paris 20\u00e8me et la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;\n-avenue de la porte de Vincennes  \u00e0 Paris 12\u00e8me et 20\u00e8me, entre le surplomb du\nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique et l'avenue Gallieni \u00e0 Saint-Mand\u00e9.\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris  et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police. Il sera\naffich\u00e9 aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s ainsi\nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s\nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00003 du 2 janvier 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-01-02","first_seen_on":"2024-08-19T23:50:56+00:00","id":"3ea4ea299666c0c0184a65a7fd24df008d76e0c9e2f56b0ab001f79172166d93","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00003 du 2 janvier 2024 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me,20\u00e8me et Saint-Mand\u00e9 le 9 janvier 2024, \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies d'hommage de l' attentat du 9 janvier 2015","pdf_creation_date":"2024-01-02T12:52:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024_00003_02012024.pdf"}