{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-221\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de\nmettre en oeuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de\ntransmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la\ns\u00e9curisation des festivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0\nl'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le\nterritoire de l'arrondissement de Rouen (15 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-07-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de\nmettre en oeuvre des moyens de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images\npar des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation\ndes festivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026\net \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe\ndu monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n3\nPREFETDE LA SEINE-MARITIME CABINETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9portant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des festivit\u00e9s Nationales des 13et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire del'arrondissement de Rouen.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Officier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-048 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le courrier de transmission de la d\u00e9claration d'un engagement de conformit\u00e9 par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 la Commission nationale del'informatique et des libert\u00e9s, en date du 20 avril 2023 ;\n1/15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n4\nVU\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nla demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Seine-Maritime re\u00e7ue le 09 juillet 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un drone \u00e9quip\u00e9 d'unecam\u00e9ra dans le cadre de la s\u00e9curisation des festivit\u00e9s Nationales des 13 et 14 juillet2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 ;que les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositions peuvent \u00eatre misesen \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou desfaits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes,d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositions peuvent \u00eatre misesen \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;que le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositions peuvent \u00eatre misesen \u0153uvre dans le cadre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositions peuvent \u00eatre misesen \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer la r\u00e9gulation des flux detransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics;qu'\u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 sur la CPN de Rouenet \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 de la France pr\u00e9vuele 14 juillet 2026, un appui a\u00e9rien est n\u00e9cessaire afin d'offrir une vision d'ensemblede la manifestation et de pr\u00e9venir tout acte malveillant ;que la pr\u00e9sence de la France, en demi-finale et en finale des deux derni\u00e8res coupesdu monde en 2018 et en 2022, a \u00e9t\u00e9 un facteur de troubles \u00e0 l'ordre public ; que lorsde la demi-finale France/Belgique en 2018 un v\u00e9hicule l\u00e9ger a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9, 12poubelles ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9es, 2 abribus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits, 8 interpellations ont \u00e9t\u00e9recens\u00e9es ; que lors de la finale France-Croatie en 2018, 7 v\u00e9hicules l\u00e9gers ont \u00e9t\u00e9incendi\u00e9s, 22 poubelles ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9es, 4 magasins ont fait l'objet de d\u00e9gradations,10 interpellations ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es; que lors de la demi-finale France-Maroc en2022, 13 poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es et 6 interpellations ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es.qu'il ressort, par ailleurs, de l'exp\u00e9rience des festivit\u00e9s nationales des ann\u00e9espr\u00e9c\u00e9dentes que cette p\u00e9riode est marqu\u00e9e par un risque de troubles \u00e0 l'ordrepublic sup\u00e9rieur \u00e0 la normale; qu'\u00e0 titre d'exemples, lors des festivit\u00e9s du 14 juillet2024, douze v\u00e9hicules et deux poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es dans l'agglom\u00e9ration deRouen et, un tir de mortier vers les forces de l'ordre a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9; que lors des\n2/15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n5\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nfestivit\u00e9s du 14juillet 2025, dix v\u00e9hicules et quatre poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es dansl'agglom\u00e9ration rouennaise et plusieurs tirs de mortiers vers les forces de l'ordre ont\u00e9t\u00e9 recens\u00e9s, donnant lieu \u00e0 une interpellation ;que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 son niveau le plus haut alerte attentat ; quel'appui a\u00e9rien permettra aux forces de l'ordre de rep\u00e9rer les risques potentiels,attroupements violents, individus arm\u00e9s ou tentatives d'attaques sur les b\u00e2timents ;que gr\u00e2ce \u00e0 la vue a\u00e9rienne, les drones facilitent la gestion des foules, l'anticipationdes mouvements de foule et la coordination des unit\u00e9s au sol pour d\u00e9samorcer lessituations de tension avant qu'elles ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent ;que la vision grand-angle permet de rep\u00e9rer rapidement une personne en difficult\u00e9ou bless\u00e9e dans la foule, facilitant ainsi l'intervention des services de secours ;que l'emploi des drones permettra la couverture vid\u00e9o de l'ensemble de cesmanifestations avec une retransmission en direct des images facilitant le travail dest\u00e9l\u00e9pilotes et des autorit\u00e9s pr\u00e9sentes sur place avec un enregistrement en cas debesoin pour une exploitation ult\u00e9rieure dans un cadre judiciaire pour identifier lesindividus auteurs de troubles ,qu'enfin une vision globale de la situation permettra si besoin un apport nonn\u00e9gligeable dans la r\u00e9gulation des flux de transport ;que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la dur\u00e9ede la p\u00e9riode vis\u00e9e des festivit\u00e9s Nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasiondu match de football de la coupe du monde 2026 - et sur une plage horaire d\u00e9finie ;que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs d\u00e9finis par les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure o\u00f9 sont susceptibles d'\u00eatre commises les atteintes que l'usage dela cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e aux 13 et 14 juillet 2026 : qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nArticle 1\nArticle2\nARR\u00caTELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime sont autoris\u00e9s autitre de la s\u00e9curisation des festivit\u00e9s Nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026, le lundi 13 juillet 2026et le mardi 14 juillet 2026 de 20h00 \u00e0 04h00 sur les p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\n3/15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n6\nArticle 3 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur lesplans joints en annexe et d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :e Commune de Rouen1. Quartier des Hauts-de-RovenAU nord : Rue de la Pr\u00e9vautiereA l'est : RN28Au sud : Rue Hector Berlioz'A l'ouest : Av de la Grand 'mare2. Quartier Rouen-gauche ville prioritaireAU nord : quai Cavelier de la SalleA l'est : quai Jacques Anquetil / voie ferr\u00e9eAu sud : rue Pierre Corneille / voie ferr\u00e9eA l'ouest : av Jean Rondeaux / boulevard de l'Europe3. Rouen Rive-droitePont Flaubert, quai rive droite, N28, boulevard de Verdun, boulevard de l'Yser,boulevard de la Marne, boulevard des Belges+. Commune de Canteleu1. Cit\u00e9 roseAU nord : Rue Georges BizetA l'est : bd Claude MonetAu sud : Av du Pr\u00e9sident AllendeA l'ouest : for\u00eat de Canteleu2. Cit\u00e9 verteAu nord : Av de VersaillesA l'est : Rue Victor HugoAu sud : for\u00eatA l'ouest : Av Louis Pasteur+ Commune de Petit-Quevilly1. Quartier Salvator AllendeAU nord : Rue JacquardA l'est : Av Jacques Pr\u00e9vertAu sud : Av Jean Jaur\u00e8sA l'ouest : N3382. Quartier KennedyAU nord : N338A l'est : Rue Raymond Poincar\u00e9Au sud : Rue JacquardA l'ouest : N338e Commune de Grand-Quevilly - Secteur du parc des provincesAU nord : Boulevard de Verdun / Rue de l'abb\u00e9 LemireA l'est : Avenue Ren\u00e9 Coty/ Rue Pierre Lefran\u00e7ois / Rue Salomon de CausAu sud : Avenue Franklin RooseveltA l'ouest : Avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerce Commune de Sotteville-l\u00e8s-Rouen \u2014 Cit\u00e9 GaribaldiAU nord : Rue L\u00e9on SalvaA l'est : Rue Pierre Corneille\n4/15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n7\nAu sud : Rue Fancois Raspail/ Av Jean JauresA l'ouest : Av de la lib\u00e9ration+ Commune de Grand-Couronne - quartier des Boutti\u00e9resAU nord : D13DA l'est : Rue de la GareAU sud : Rue Jules VallesA l'ouest : Av Jean Jaur\u00e8s+ Commune de Saint-Etienne-du-Rouvray - quartier ch\u00e2teau blancAU nord : Rue Ernest RenanA l'est : Rue du MadrilletAu sud : Av Maryse Basti\u00e9A l'ouest :Av des Canadiense Commune de Oissel1. Cit\u00e9 des OiseauxAu nord : Chemin de l'all\u00e9eA l'est : Av du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleAU sud : Rue des \u00c9colesA l'ouest : For\u00eat2. For\u00eat de OisselAU nord : D18EA l'est : Lisi\u00e8re de For\u00eatAU sud : Angle Avenue St Julien/D18EA l'ouest: D18E+ Commune d'Elbeuf1. Quartier du PuchotAU nord : La SeineA l'est : Rue Jean JauresAu sud : Rue des MartyresA l'ouest : Rue de Rouen2. Centre-ville / rue de la R\u00e9publiqueAU nord : Rue des MartyresA l'est : Rue du NeubourgAu sud : Voie ferr\u00e9eA l'ouest : D913e Commune de Saint-Pierre-les-Elbeuf - zone commerciale route du pont del'ArcheAU nord : chemin du HalageA l'est : Rue du BarrageAu sud : Av de BomportA l'ouest : Rue de Strasbourg+ Commune de Petit-Couronne - boulevard Cordonnier / avenue Aristide BriandAu nord : bd CordonnierA l'est : voie ferr\u00e9eAU sud : rue SonopaA l'ouest : bd Maritime\n5/15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n8\nsur le territoire de l'arrondissement de Rouen.Article 4 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 13 juillet 2026 et le mardi 14 juillet2026 de 20h00 \u00e0 04h00 sur les p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 5 L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- Publication de l'information sur les r\u00e9seaux sociaux de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Seine-Maritime- Publication de l'information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Article 6 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime, et le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de laSeine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Seine-Maritime et dont ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Procureur de laR\u00e9publique et aux maires concern\u00e9s.\nRouen, le | 3 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet,\nJulia C L-DUNN\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionL'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n6/15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n9\nRouen : secteur quartier des Hauts de Rouen\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 1 3 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nJulia C L-DUNN\n7/15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n10\nRouen-gauche ville prioritaire\n4...\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 1 3 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nJulia C -DUNN\n8/15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n11\nRue du ChampdE\nPresqu ile\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du | 3 JUIL, 202Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\n9/15T\u00e9l : 02 32 76 50 00M\u00e9l : pref-rouen-aerien@seine-maritime.gouv.fr7, Place de la Madeleine - CS 16036 - 760BS ROUEN CEDEX\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n12\nCANTELEU\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\n10/15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n13\n. erty\nLE GRAND-QUEVILLY\n2|\nwv 4 4 TM uu* + LA4 \u00e0, ~ raLa \u00bbCA - \u00c0o = 5> a %% %\nf\n>\u20ac>&5?&&\n/\n{\n| Cimeti\u00e8re de Le/Grand Quevilhy\n\u00bbPi, rp _\nPs fi' 24s >ve] \u0153\u00e0 a\u00a9 $ \u20ac-Sr\"2coefv@2 \u00a9\n. \u00a3\nwsae\nQ\nM }F KennedyWi/\non @on Blur\n+7\n' '\n2]A jp.\nR4\ny,\nLe Grand-Quevilly+>Leyw ,og i> a~ ~=) ~. \u00a34 + Y $A + Sul Vows% v \"by,* \" >6 $ Rs,o; 7 Ph.\"\")g es~ Je.\"airy~ hrs.~ They\nM) Georges Braque Les om>US.  p\n\" J\u00a2 4 Bers$FeLe\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en a 4 JUIL 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nJufia CAREL-N\n11/15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n14\nSOTTEVILLE LES ROUEN\nCarte sans titreR\u00e9digez une description pour votre carte\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en dicQu IL. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nJulia CAPET-DUNN\n12/15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n15\nGoogle Ear\nSAINT ETIENNE DU ROUVRAY:\n13/15\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date \u0178a 3 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nJulia CAP NN\n(ae\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n16\nELBEUF:\n14/15\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date d13 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nJUNa CAPEL- N\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n17\nPETIT COURONNE:\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du { 3 JUIL 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nJuliaC \"DUNN\nLA\n15/15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de la s\u00e9curisation des\nfestivit\u00e9s nationales des 13 et 14 juillet 2026 et \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe du monde 2026 - sur le territoire de\nl'arrondissement de Rouen\n18","date":"2026-07-13","first_seen_on":"2026-07-13T14:40:12+00:00","id":"3eaac604046f02bd91af2308245d39bbf91e9590732cf0d4dd689b9bfe2179bd","name":"recueil-76-2026-221-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-13T12:41:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/73572/519047/file/recueil-76-2026-221-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}