{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 29 f\u00e9vrier 2024         ARRETE N\u00b0  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 10 mars 2024   LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 f\u00e9vrier 2024 ;  Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 27 f\u00e9vrier 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims dans le cadre de la 25\u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 10 mars 2024 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 10 mars 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 10 mars 2024 de 08h00 \u00e0 18h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli, entre la place de l'Europe et l'avenue de la Porte  Molitor  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; - rue Lecomte du No\u00fcy  ; - avenue du Parc des Princes  ; \n2024-00281 - rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 10 mars 2024 de 10h00 \u00e0 18h00, \ndans les voies et portions de voies suivantes de Pa ris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre la place de l'Europe e t l'avenue de la Porte  \nMolitor  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.  \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n \n \n2024-00281 Article 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la p r\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat de l'arrondissement conce rn\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU  \n \n2024-00281   \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-0028 DU 29 FEVRIER 20241  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \nDIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC  [L\n; @/ 2 = NET DE LA CIRCULATION  \n\u00c9o '\u00ff\u00e0* \n\u00bb 4 1' \nS  - \u00e6PSG - REIMS  - \u00a2 Ul s SPARC  DES  PRINCES  \n\u20ac \n,',,L q 7 ' &\u00bb \u00ae \nu Y NR o  \n//  \u00e0  \nIsoA =  \n5  E  \n\u00ff  \n$o  \n; \n<  \nSARRETE  D'INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  \\ = Hippodrome  - 3 3.  % d'Auteuil  > ;ET DE CIRCULATION  \u00eae  % ; & $es,\n\u00a9 \u00a9 =s  \nyW N \n? &G5  INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  \u00ae - 00 No*yo  \n'?out  4 = & -Le dimanche  10 mars  2024  de 08h  ... e \u00bb \n* e Poussin  ,,\u00e0 18h00  \n) Suil 4, o , $ 2> X lac. \n2% A2 o\n! ; PI.  PORTE Voie Bs/16  - de la Porte  \u2014 D'AUTEUILo e  \nla porte  d'Auteuil  \nd'Auteuil  , ; 7: 1 INTERDICTION  DE CIRCULATION  P - Fs d'Autenii  \u00b0T  e e \nX -  \u2014\u2014 \ni > \n83  & \u00a3Le dimanche  10 mars  2024  de 10h00  T  1  ,  \". \u00e0 18h00  \nv  \u00a3 1\n& L 9 > S \u00b0> Q 4- v b,  6 PN \nN : Oie | \n)& | | ; e\u00ee\u00cak\u00efyc  3v \n% | ] ' I ; \\ '\u00e4 \n\u00e2\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014  \nS \n\u00bb\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014  \nc \u00fb 7 s ;...........  Roland  Garros  n \u00a9 JARDINS  DES \u00db . \\ \\ ' & Centre  Sportif  5 \u00cb\",\" &.............. \nm  \nSERRES\n D'AUTEUIL\n | \n; \n3  \n%J  \"  - d'Education\n \n\u00ca  \ng............  s - \u2014\u2014  \u00a9 O Physique  S\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014  \no \n2  \u00a9  ; \n&u// 0U  R - = sl  - ' 3 [= Georges  > % e~~~~~~~  d Garros  s - =  5 Sl  eorg  \u00eb sW />  9  .  \u00e2 \u00ab s e  rx  \u2014 :\u00ca,' c? H\u00e9bert  2 g \u00cbI\n\u00eb 1  I = EN2  3 \n\u00eb ... \u00b0 @ < \n>. \n\u2014 Simone  Mathieu  3 Q& \n| |  5 \u00bb - 3 \n' \u2014\u2014  | \u00e6  ; i& \n\u20140  | ; \u00e0  .  \u00a2 ' il | ABoulevard  d'Auteuil  Boulevard  d'Auteuil  \n- 42 40 2 = / E ; \u00ff M%-\"LT%R  \u00e6 Rue  Molitor  Rue  Molitor\u00a3 a 9 -\"-\\ \nN BTy \u00ea 43 411 \nT 13 7 /s /s  \n1 $ \u00e4 \u00e8 # 37e 3 $ 5 Groupe  /$ 1 8 2 19 $\u00bb Gy $ } 7 O = \u00a3 \u00c0 ;e\"ber  \n$ p Scolaire  / & ... N\\o\\'\\\\'\"  \n\" Groupe  TM \n&\u00a9 \u00a5 o / 4R vaPorte  \nScolaire  \nH ! \u00e2\u00cf= 8 - \n$ H ; / \u00e9;\"  pv.  de  \nJean  De  \n* Ecole  G2\\ 2 \u00c0 a:-\u00e2 & 2 La Fontaine  * \" maternelle  &- Ls AT \n- Sl\u00a9 / Ms o Rue S ; \u00ae 2 d'application  @ o\u00ae S ; 2 Gy,  < \n= \n- Erlanger  & &>, o des Pins  2 Enp,  cd  \nG $ _ nervon  q . T20 Q g e su ch\u00e2te  \u00eb rue  Me\">,  ; \u00e0 3 34?'% & 3 A: e 3 (%] = \u0178 R 0\"'\\ \u00a2 < ~  \n\u00a3  \u00ae% f \u0152Q - Rue J \u00e2 & \" e \"% \u00ca \u00c9cole% K 45  \nOse  \n2 \nS Primaire\u00ae \u0153 nteaV  Ph r \n4 \n\"23  &  \u00eb ch\u00e2te\u00eb  \nh \n$ \nB, %  \u00c6 &  - d'application0\\ & e u \n2 \n\u00aec % RU  s \no = . - $ p & $ 3PI. $s $ 2 % \u00ab A& 2 g R ) &s> Denfert  ; Q 5 5 Stade  s \u00b0 %  0  \u0153b SRochereau  \u00e6 7% 2,  L 12 Jean  Bouin  > \u00b0\u00b0'),.  S \n%L Rug, @ & = , \u00c7 4$ \u00a9 Sa/o  = v \nS  >Mo, = S \nz g15 N Rej  < \u00bb \n= \u00ffL \"Nach,  \n\u00e8  \n%  \u00ab 6'76' 15? o \nQw \u00f9 & *8/\u00ae D \n= 9 /7)9c49  /Q 55 79, \n& L < ')@(/] Ue Ma = \nR 22 22 g' \\,V' urenso\"  Ja \n\u00e0 % S \u00ea\\\" \u00c9cole_La  = \n) ;rue \u00c0 \u0178 & 12 genda  2 \nColl\u00e8ge  Bl * \u00a9 @ $ Universe\"\\ya RO S de \ng ; P & &\u0178;\\\\a  Sm \nLyc\u00e9e  Claude  = (=\u00e4 S \nBernard  s '\u00e0\u0153g.< \nD \u00aeO O'\\  \n\u2014 \u00e0 Z = S o, S2 g Q\u00ae 2%\u00ae $ 'V  & 8 5% @ 2 R \nilEn 7/ @ <& \n, L2 \nA= @ \n$ B\\ \nJs 2\"\u00e0 oche \u00ab & \nw s eazaf\u00ae  % 2 \u00bb \ne \u00f9 S e $ \ns 3 % \n78J %\u00d4  \n8 & N & A N  \n& \\ &\u00ff N * S.  % \n270_ \u00c9cole  & Rond\u00ae  \u00ce@\u0178\"  A LS  % 2 \ns72  \\ R, .\u00c9l\u00e9mentaire  _ Andre  w\u00ae* < % &\u00e9g,\"  \n4 By L 3 H\u00f4pital  e i \u00e2/\u00eaDenfert  - \n5 @ \u00ca &W  Rochereau 2  \n.  \n5 \nHenri  Dunant \n085,;?\u00b0 Centre  R, ME \n\u00ae $ 4 2$5 Rue  g, o / chirurgical  e%  3 g_ = \u00e0 \u00a3 1> .\u20ac Paris  % S F des  Princes  S A,  \u00ae \n| \u00cb Z PL = \nS0 F % ooy 5 cN  du G\u00e9n\u00e9ral  $ /\u00ca 2 \u00b0a | 3 \u00ca- . Stefanik  s .X \n= = 5 & v \u00b02 @ Stade  T0  \u00e0 S ); U \n=B  ; e \u00a3  O e e \n\\= 36 < \u20ac de Py On Geo Andr\u00e9  '\u00e9. = \u00ee v & = Route  de la R; \n> P & & v \u00e0 $ Bus-Tram  st@ Reine  \nnl  &7 \u20ac 2 Point du Jour ge49 = \nn \n% Wi  \\  =  Eglise  q \nS  o  ;q\u00b0 \u00bb \n< \n. \n6\\ N  F e Seainte-Jeamne  $ \\ _ ' >\\ \\ Route  de la Reine  \\ * e & \" deChantal  \u00e0 * % 3 \nI19 \n\\ Av.  de  | \n= 10 \n6  7.  15b  \u00e0 Porte  s-; \nPI.  _ 8 - <O  D4Croix-Ro'uge  2 2> 3 \" > '\u2014.'\" Sa'nt\u2014cloud  \" du Docteur  * 16 \u00ae P  e'\u00ab\u00f4  ng\\n,\"S  % & Residence  \\ s Ca/16  ' Paul Michaux  % X > e &\u00eb 3 8\u00b0\u00b0 dela Reine \u00bb \\ ' o Cil1g  .  \u00e6 \u00eb& - 9 6 s R cn  po- 18 je \u00bbZ\",O  \n%  \n\u00a29\u00b0  \n\\%  Ao  \n. \u00ae  SQUARE \nPORTE \n24123  Rue  Gudin \"  p1.\u00a2\"  \nh@%S \u00ae  1eni  5 \"o\\  JARDINSDE  , q  OCTAVE  SAINT-CLOUD  G\u00f9 ! \u00e0 L\u00e9ons  e  %= \u00ab  \u00e0 Gallie\"\"  N  REN \\ EU  \u00ff d  Deubel  <@< ARE Edouar\u00e9  5n % % DESANT-cLOUD  & | < ; f o\\  - eEDOUARD  42 Rue  = R \u00b0 \u00c9cole  %  &  %.  SN  PI. 772 S fc $N  AL  \n\u00ae  \n%  maternelle '\u2014\\90_  \u00cb - :  1<  \u00ee,_%_  \\  de  la  Porte  t>  \u00e0 e\\,e  2 \u00d4fb  73se  =  \n<Everest  'G\u00e0  =  \\  %'%\"  Z  Saint-Cloud @  \n@  S= a\\'d Ga'\"en  = \u0178 2\\. \u00bb '3\"'.6 we g $ 6'&9\u2014\"  % B \" v o Q.es Rue  Edo\"  2 \n%  = '.'\\@o  \\.\\ Y = %'_  Q\u00e7  : Q > ; 125 d. Mu'_at  125 120p  \u00a9 &Centre  de % 3. AR  % w % &  6,\"  \u2014 . 7 ;8 secours  de Boulogne  \n% , R  ; e | q_> \\06_}_  9@  & & \n129 o & n 83, . ; & % \u00e0 \" 18 o % % & m B. My,B04  \nN E  \" \u00ae \n128 195\\)06 \"\u00ca- V . @ \u00b0\u00b0 C\u00e6\u00e8 \u00a9s> \n\u00ab - e % N nt \u0153 \"q? 8 . R\" XX  C1s s_ n \u00e0 \u00a7 Jlo\u00ae  \u0178 %N  % / a0 \u20ac \\ \\ S \u00e0n 220\" 2 Pl \u00ab 7.>.  \n'\u00cb\u00e0  \n- \\ go\"  \"a,  % \u00ab  N  2%  & \u00b0fl\u00b0\"  %  7  Av.  Dode  de  l'Abb\u00e9  q'}50 4 >  ps- \u00cb uA  . SQUARI.E  T  5 de la Brunerie  Franz-Stock  % -v X N ,0. .% \u00ae ; \" ,%  e3 Coll\u00e8ge  Jacqueline  e s NAA  Rocer  REN  % JARDINDE  .. \u00c2t G= Auriol  \u20ac a G2 \u00ae\\%  . coquoIN  S, L'AVENTURE  DO e,? % \u00b0  $ =8,  20  @ Q, DELABRUNSRIE  ... % c, \u00e2) T  e dN  S S, vy, 3 22  $> N o  \nq Cs  \u20ac  o  l'e.  ; \nY2 \u00e6 \u00ab > 98 \u00a9 \\ \u00ae & O / \u00e95 60\"6  > \n\"\\a'c'e\\  \u00b0 \\\\' q\\o  \u00a9 :'\u00c8 !?/\"  \n.N  \ne E \\3  SS  \n=  \n;5 \n\" $ \\","date":"2024-02-29","first_seen_on":"2024-08-19T23:03:48+00:00","id":"3eab2045eb56bf783d0ca01f66b52333bf955a334639465e2d1ec59fcc09f3d8","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00281 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Cl","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-29T13:47:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00281_29022024%20AVEC%20PLAN.pdf"}