{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-023\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy /\n03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY (15 pages) Page 3\n2\n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy\n03-2025-01-27-00044\nCENTRE HOSPITALIER DE VICHY\n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 3\n \n \n1 \nDIRECTION GENERALE - JT/VF \n \n \nDECISION DG - 2025-02 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier de Vichy. \n \n- Vu la l oi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative aux \nPatients, \u00e0 la Sant\u00e9 et aux Territoires modifi\u00e9e. \n \n- Vu le d \u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d \u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du  \nDirectoire des Etablissements Publics de Sant\u00e9. \n \n- Vu l'article L6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique. \n \n- Vu les articles D6143-33 et suivants du Code la Sant\u00e9 Publique. \n \n- Vu l'organigramme du personnel de direction. \n \n \nD E C I D E \n \n \nARTICLE 1 : \n \nSont de la comp\u00e9tence sp\u00e9cifique du Directeur, Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, les mati\u00e8res suivantes : \n \n\uf0a8 Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics. \n\uf0a8 Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 18\u00b0 de l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9  \nPublique apr\u00e8s concertation avec le Directoire. \n\uf0a8 Plus g\u00e9n\u00e9ralement dans les mati\u00e8res autres que celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux 1 \u00b0 \u00e0 1 8\u00b0 de l'article \nL6143-7 du Code la Sant\u00e9 Publique, toute d\u00e9cision ou acte qui, en raison de l'importance de \nson objet ou de son incidence financi\u00e8re pour le Centre Hospitalier, ne saurait \u00eatre prise par \nd\u00e9l\u00e9gation. \n\uf0a8 Les d\u00e9cisions de nomination aux fonctions de Chef de P\u00f4le. \n\uf0a8 Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re de territoire. \n\uf0a8 Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs. \n\uf0a8 Les d\u00e9cisions d'ester en justice. \n\uf0a8 Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les d\u00e9cisions de \nlicenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle. \n \nARTICLE 2 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur,  Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX,  Madame Amandine \nBERNON, Directrice adjointe en charge des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \nde signature pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX et de Madame Amandine \nBERNON, Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, des  projets et \nde la contractualisation , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 er de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 4\n 2 \nARTICLE 4 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX , de Madame Amandine \nBERNON et de Monsieur Yann DELPEUCH,   Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge \ndes affaires financi\u00e8res, du contr\u00f4le de g estion et des admissions re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, de Madame Amandine \nBERNON, de Monsieur Yann DELPEUCH et de Madame Julie FAUCHER , Madame Bernadette \nMALLOT, Directrice adjointe en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et  des usagers, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 6 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, de Madame Amandine \nBERNON, Monsieur Yann DELPEUCH, de Madame Julie FAUCHER  et de Madame Bernadette \nMALLOT, Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, \ndes \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et du s yst\u00e8me d'information re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 7 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires habituels, l'a dministrateur d'astreinte  dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation \ng\u00e9n\u00e9rale de signature pour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions \u00e0 prendre en urgence. Il en informe sans d\u00e9lai le \nDirecteur du Centre Hospi talier, Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX,  ou, en son absence,  la directrice adjointe \nou le directeur adjoint d\u00e9sign\u00e9(e) comme assurant l'int\u00e9rim de direction. \n \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 5\n 3 \n \nPOLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUMAINES \n \n \nARTICLE 8 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint en charge des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, des projets et de la contractualisation, pour tous les actes et documents relevant des domaines : \n \n\uf0a8 La gestion courante de l'\u00e9tablissement, y com pris les notes de service et les notes \nd'information \u00e0 l'intention du personnel. \n\uf0a8 Les relations avec les r\u00e9seaux de soins, les conventions de coop\u00e9ration. \n\uf0a8 Les courriers internes. \n\uf0a8 La communication. \n \nARTICLE 9 :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp \u00eachement de Monsieur Yann DELPEUCH, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Amandine BERNON , Directrice a djointe en charge des affaires m\u00e9dicales et de la recherche \nclinique pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 8 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 10 :  \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Amandine BERNON , Directrice a djointe en charge des \naffaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique  pour tous les actes et documents relevant des domaines \nsuivants :  \n \n\uf0a8 Les affaires m\u00e9dicales. \n\uf0a8 La gestion des carri\u00e8res m\u00e9dicales, except\u00e9 les contrats dits attractifs. \n\uf0a8 La formation du personnel m\u00e9dical. \n\uf0a8 La paie du personnel m\u00e9dical. \n\uf0a8 Tous les documents relatifs \u00e0 la permanence et \u00e0 la continuit\u00e9 des soins. \n\uf0a8 La recherche clinique. \n \nARTICLE 11 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine BERNON, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Marie PHLIPPOTEAU, Adjointe \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicales et aux affaires g\u00e9n\u00e9rales, \npour tous les actes et documents  traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'a rticle 10 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision , hormis la \nrecherche clinique. \n \nARTICLE 12 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine BERNON, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Aur\u00e9lien PIRAUD, responsable de l' Unit\u00e9 de recherche c linique pour tous les actes et \ndocuments relevant de la recherche clinique. \n \nARTICLE 13 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Amandine BERNON  et de  Madame  \nMarie PHLIPPOTEAU , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yann DELPE UCH, Directeur \nadjoint en  charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, des projets et de la contractualisation , pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 10 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 6\n 4 \n \nARTICLE 14 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des ressources \nhumaines, des relations sociales, du d\u00e9veloppement durable et des instituts de f ormation, pour tous les actes \net documents relevant, notamment, des domaines suivants :  \n \n\uf0a8 La gestion des carri\u00e8res du personnel non m\u00e9dical. \n\uf0a8 La formation du personnel non m\u00e9dical. \n\uf0a8 La paie du personnel non m\u00e9dical. \n\uf0a8 Les sanctions disciplinaires du 1er groupe. \n\uf0a8 Les ordres de mission et les remboursements de frais de d\u00e9placement. \n\uf0a8 Les tableaux de garde et d'astreinte du personnel non m\u00e9dical. \n\uf0a8 Les accidents du travail et maladies professionnelles. \n\uf0a8 Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes. \n\uf0a8 L'activit\u00e9 de l'IFSI et de l'IFAS (hormis les documents d\u00e9finis \u00e0 l'article 13). \n\uf0a8 La gestion de la cr\u00e8che. \n\uf0a8 Les relations sociales, la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et les conditions de travail. \n\uf0a8 Les notes d'information. \n\uf0a8 Les courriers internes. \n\uf0a8 Tous les actes de gestion des Ressources Humaines. \n\uf0a8 Le comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement (CSE) et la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \net conditions de travail (F3SCT) \n \nARTICLE 15 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t de Madame Sandy RIZZO , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Val\u00e9rie GUGGISBERG  et Madame Marilyn CAVELIER  , Adjointes \u00e0 la Direction des \nressources h umaines, des relations s ociales et des instituts de formation, pour tous les actes et documents \ntraitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 14 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 16 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Sandy RIZZO  et de Madame \nVal\u00e9rie GUGGISBERG et Madame Marilyn C AVELIER, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nYann DELPEUCH , Directeur ad joint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, des projets et de la \ncontractualisation, pour tous les actes et documents traitant d es affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 14 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nARTICLE 17 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Sandy RIZZO , de Madame \nVal\u00e9rie GUGGISBERG, de Madame Marilyn CAVELIER,  et de  Monsieur Yann DELPEUCH  de donner \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Amandine BERNON , Directrice a djointe en charge des affaires \nm\u00e9dicales et de la recherche clinique, pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article \n14 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 18 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie -Elise LALEURE , Attach\u00e9e d'a dministration \nhospitali\u00e8re, pour les notes d'information relatives au d\u00e9veloppement durable. \n \nARTICLE 19 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 MARQUIS, Directeur par int\u00e9rim de l' IFSI-IFAS- \nIFAP, pour tous les documents et courriers relatif s \u00e0 la g estion courante de l'IFSI, de l'IFAS et de l'IFAP, \nhormis les documents valant engagement financier de l'\u00e9tablissement et \u00e9missions de titres de recettes. \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 7\n 5 \n \n \nARTICLE 20 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 MARQUIS, de donner d\u00e9l\u00e9g ation de signature \u00e0 \nMadame Florence MAGDELAINE, Cadre de sant\u00e9 formateur, pour tous les documents et courriers relatifs \n\u00e0 la gestion courante de l'IFSI, de l'IFAS, et de l'IFAP  hormis les documents valant engagement financier \nde l'\u00e9tablissement et \u00e9missions de titres de recettes. \n \nARTICLE 21 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame S\u00e9verine GERIEUX , Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des soins, \npour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la \nCommission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico -Techniques, dont les conventions de stage des \nagents affect\u00e9s \u00e0 la Direction des Soins Infirmiers. \n \nARTICLE 22 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9verine GERIEUX, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame C\u00e9line LE CONTELLEC , Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, pour tous les actes et documents relatifs \nau fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de \nR\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico -Techniques, dont les conventions de stage  des agents affect\u00e9s \u00e0 la Direction des \nSoins Infirmiers. \n \n \nARTICLE 23 : \n  \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Clara DANNANE, Responsable du Service Social, pour tous \nles actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social. \n \nARTICLE 24 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Clara DANNANE, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Marine MEZURET , Assistante s ociale du Service Social , pour tous les actes et documents \nrelatifs au fonctionnement courant du Service Social. \n \nARTICLE 25 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Clara DANNANE  et de Madame  \nMarine MEZURET , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame S\u00e9verine GERIEUX , Coordonnatrice \nG\u00e9n\u00e9rale des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social. \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 8\n 6 \n \nARTICLE 26 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la \nqualit\u00e9, de la gestion des risques et des usagers , pour tous les actes et documents relevant des domaines \nsuivants : \n \n\uf0a8 L'ensemble des questions traitant de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et des \nrelations avec les usagers. \n\uf0a8 La Commission Des Usagers. \n\uf0a8 Les relations avec l'assurance en responsabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement. \n\uf0a8 Les notes d'information. \n\uf0a8 Les courriers internes. \n \nARTICLE 27 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Bernadette MALLOT, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Cou THO, Ing\u00e9nieure hospitalier, adjointe \u00e0 la Direction de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \ndes usagers, pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 26 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 28 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Bernadette MALLOT et de Madame Cou THO, \nde donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Fabienne MOR EL, Ing\u00e9nieure hospitalier, \u00e0 la Direction de \nla qualit\u00e9, de la gestion des risques et des usagers , pour tous les actes et documents traitant des affaires \nvis\u00e9es \u00e0 l'article 26 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 29 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simul tan\u00e9 de Madame Bernadette MALLOT de Madame Cou THO, et \nde Madame Fabienne MOREL, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame Amandine BERNON, \nDirectrice adjointe en charge des a ffaires m\u00e9dicales  et de la recherche clinique, pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 26 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 9\n 7 \n \n \nP\u00d4LE DIM/ENTREES/FINANCES/INFORMATIQUE (D.E.F.I.) \n \n \n \nARTICLE 30 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des a ffaires \nfinanci\u00e8res, du contr\u00f4le de gestion et des admissions, pour tous les actes et documents relevant des domaines \nsuivants : \n \n\uf0a8 Les affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res. \n\uf0a8 L'ordonnancement de l'ensemble des d\u00e9penses en conformit\u00e9 avec l'EPRD. \n\uf0a8 La gestion administrative et la fact uration des s\u00e9jours des malades et des personnes \nh\u00e9berg\u00e9es. \n\uf0a8 Les contentieux relevant de ce domaine d'activit\u00e9. \n\uf0a8 Le tirage et le remboursement des lignes de tr\u00e9sorerie. \n\uf0a8 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de comp\u00e9tence de la \ndirection des affaires financi\u00e8res et des admissions. \n\uf0a8 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de  comp\u00e9tence de la \ndirection du contr\u00f4le de gestion. \n \nARTICLE 31 : \n \nEn cas d'absen ce o u d'emp\u00eachement de Madame Julie FAUCHER,  de donner d\u00e9l\u00e9gation de s ignature \u00e0  \nMadame Claudine LARNOUHET, Adjointe \u00e0 la Direction des affaires financi\u00e8res et des admissions, pour \ntous les actes et documents traitant d es affaires vis\u00e9es \u00e0  l'article 30 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, et relatifs au \nfonctionnement des affaires financi\u00e8res et des admissions. \n \nARTICLE 32 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie FAUCHER, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Christine FRANCOIS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re au B ureau des Entr\u00e9es, pour tous \nles actes et document s traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 30 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision , et relatifs au \nfonctionnement du service admissions/frais de s\u00e9jour/consultations/contentieux. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation vaut notamment pour la signature : \n\uf0b7 de toute d\u00e9cision et de tout document  concernant des patients faisant l'objet de soins psychiatriques \nsans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modif\u00e9e. \n\uf0b7 de tout document en rapport avec les formalit\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s des patients. \n \nARTICLE 33 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Ma dame Julie FAUCHER et de Madame  \nChristine FRANCOIS, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe \u00e0 \nla Direction des a ffaires financi\u00e8res et des admissions, pour tous les actes et document s traitant des affaires \nvis\u00e9es \u00e0 l'article 30 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, et relatifs au fonctionnement du service a dmissions/frais de \ns\u00e9jour/consultations/contentieux, hormis les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 34. \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 10\n 8 \n \nARTICLE 34 : \n \nEn cas d'absence ou d'em p\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Julie FAUCHER et de Madame \nChristine FRANCOIS, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signatu re \u00e0  Monsieur Xavier MOCELLIN , Adjoint  des \nCadres Hospitaliers au Bureau  des Entr\u00e9es , pour signer toute d\u00e9c ision en relation avec la situation \nadministrative des patients. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation vaut notamment pour la signature : \n\uf0b7 de toute d\u00e9cision et de tout document concernant des patients faisant l'objet de soins psychiatriques \nsans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modif\u00e9e. \n\uf0b7 de tout document en rapport avec les formalit\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s des patients. \n \nARTICLE 35 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie FAUCHER, et de Madame Claudine LARNOUHET, \nde donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des \nachats, de la logistique, des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et du s yst\u00e8me d'information pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 30 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 36 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des \nachats, de la l ogistique, des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et du syst\u00e8me d'information, pour tous les actes et \ndocuments relatifs au fonctionnement du syst\u00e8me d'i nformation/relations avec les fournisseurs , hormis les \ndocuments valant engagement financier de l'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 37 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Benoit RIBOT , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Bernard TESTUT, Responsable du syst\u00e8me d'information , pour tous les actes et documents \nrelatifs au fonctionnement du syst\u00e8me d'information/relations avec les fournisseurs, hormis les documents \nvalant engagement financier de l'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 38 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00each ement de Monsieur Benoit RIBOT et de M. Bernard TESTUT, d e donner \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires financi\u00e8res, \ndu c ontr\u00f4le de gestion et des a dmissions, pour tous les actes et documents relatifs au  fonctionnement du \nsyst\u00e8me d'information/relations avec les fournisseurs. \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 11\n 9 \n \nDIRECTION TRAVAUX/ACHATS/LOGISTIQUE/EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX \n \n \nARTICLE 39 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit RIBOT Directeur adjoint en charge des travaux, des \nachats, de la logistique, des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux, et du syst\u00e8me d'information pour tous les actes et \ndocuments relevant des domaines suivants : \n\uf0a8 La gestion et l'\u00e9mission de bons de commandes de s travaux, fournitures , biens et \nservices. \n\uf0a8 La v\u00e9rification du service fait et la liquidation des fa ctures relatives aux prestations \naccomplies. \n\uf0a8 La s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein de l'\u00e9tablissement. \n\uf0a8 Les notes d'information relatives aux domaines de comp\u00e9tence de la Direction  \ntravaux/achats/logistique/\u00e9quipements biom\u00e9dicaux. \n\uf0a8 Les courriers internes. \n\uf0a8 La gestion du patrimoine. \n\uf0a8 Les relations avec les compagnies d'assurances en charge des biens et b\u00e2timents. \n \nARTICLE 40 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des \nachats, de la logistique, des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et du s yst\u00e8me d'information  dans le cadre de ses \nattributions sp\u00e9cifiques en tant que comptable-mati\u00e8res. \n \nLa comptabilit\u00e9-mati\u00e8res comprend toutes les op\u00e9rations relatives aux entr \u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets \nde consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res et produits pharmaceutiques. \n \nA ce titre, le directeur lui d\u00e9l\u00e8gue le pouvoir d'engagement et de liquidation des d\u00e9penses dans le cadre des \nattributions r\u00e9glementaires qui sont les siennes. \n \nA cet effet, il signe tous les actes relatifs \u00e0 :  \n \n- L'engagement financier des commandes que celles -ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s publics  \n  (signature des bons de commande) ; \n- Le contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les magasins plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ; \n- La liquidation des factures ; \n- La gestion des magasins g\u00e9n\u00e9raux ; \n- La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks ; \n- La conservation de certains biens mobiliers (mat\u00e9riel et outillage, mobilier, mat\u00e9riel de transport, etc.) ;  \n- La tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire ; \n- La r\u00e9gie d'avances. \n \nLa comptabilit\u00e9 des stocks et en-cours ou comptabilit\u00e9 de mati\u00e8res consommables est tenue en quantit\u00e9 et en \nvaleur par le directeur des services \u00e9conomiques. \n \nEn fin d'ann\u00e9e, le compte de g estion \u00e9tabli par le responsable des services \u00e9conomiques est pr\u00e9sent\u00e9 en \nconformit\u00e9 avec le compte financier de l'\u00e9tablissement. \n \nLe comptable-mati\u00e8res est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contr\u00f4le du directeur. \n \nIl est assujetti \u00e0 un cautionnement conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 12\n 10 \n \nARTICLE 41 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Benoit RIBOT de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Marie-Elise LALEURE, Responsable du d\u00e9partement des \u00e9 quipements et des achats, pour tous \nles actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 39 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 42 : \n \nMonsieur Benoit RIBOT b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'\u00e9tablissement support du GH T Territoires  d'Auvergne pour la passation des march\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur relative au fonctionnement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) . \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Benoit RIBOT , Madame Marie-Elise L ALEURE \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par le  Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT \nTerritoires d'Auvergne. \n \nARTICLE 43 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame  \nMarie-Elise LALEURE , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Monsieur Patrice PAILLET , Ing\u00e9nieur \nhospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/\u00e9quipements biom\u00e9dicaux, pour tous les actes et \ndocuments traitant de s affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article  39 de la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, et relatifs aux domaines \nd'activit\u00e9 du d\u00e9partement travaux-services techniques -s\u00e9curit\u00e9, hormis les documents valant engagement \nfinancier de l'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 44 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Benoit RIBOT et de Mada me  \nMarie-Elise LALEURE , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MARTIN , Ing\u00e9nieur  \nhospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/\u00e9quipements biom\u00e9dicaux, pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 39 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relatifs aux domaines \nd'activit\u00e9 du  d\u00e9partement logistique i nt\u00e9gr\u00e9, hormis les documents valant engagement financier de \nl'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 45 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame \nMarie-Elise LALEURE, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Philippe QUAIRE , Ing\u00e9nieur \nhospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/\u00e9quipements biom\u00e9dicaux, pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l 'article 39 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relat ifs aux domaines \nd'activit\u00e9 du d\u00e9partement biom\u00e9dical, hormis les documents valant engagement financier de l'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 46 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame  \nMarie-Elise LALEURE , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie FAUCHER , Directrice \nadjointe en charge des a ffaires financi\u00e8res, du contr\u00f4le de g estion et des admissions, pour tous les \ndocuments valant engagement financier de la direction travaux/achats/logistique/Equipements biom\u00e9dicaux. \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 13\n 11 \n \n \nPOLE MEDICO-TECHNIQUE \n \n \nARTICLE 47 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Docteur  J\u00e9r\u00f4me TAVERNIER , Ph armacien g\u00e9rant, \npour : \n \n\uf0a8 Organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa comp\u00e9t ence, et \nproc\u00e9der \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 ces produits \ndans les limites d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, en conformit\u00e9 avec l'EPRD.  \n \nARTICLE 48 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur J\u00e9r\u00f4me TAVERNIER, de donner d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame le Docteur Magali THIBAULT, Madame le Docteur H\u00e9l\u00e9 na BERTUCAT, \nMadame le Docteur M\u00e9lanie COUMELET,  Madame le Docteur Jessica PIGNARD , Madame le \nDocteur Manon BOUQUIN, Madame le Docteur Anne-Lise FERRAND, Monsieur le Docteur Amaury \nDEMAZIERE, Madame le Docteur Romane HUET Pharmaciens, pour tous les actes et documents \ntraitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 47 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 49 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la cheffe de service du laboratoire, Madame le Docteur  \nAudrey MONTEWIS pour : \n \n\uf0a8 Assurer l'approvisionnement du laboratoire en produits n\u00e9cessaires \u00e0 son \nfonctionnement et proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 ces produits \ndans les limites d\u00e9finies \u00e0 l'article 1,  en conformit\u00e9 avec l'EPRD et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \npr\u00e9cis\u00e9es par une d\u00e9cision sp\u00e9cifique du Directeur. \n \nARTICLE 50 : \n \nEn cas d'absence ou d'e mp\u00eachement de Madame le Docteur Audrey MONTEWIS, de donner d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame C\u00e9cile GOUGAT , faisant fonction de Cadre de sant \u00e9 du laboratoire, pour tous les \nactes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 49 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 51 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame le Docteur Audrey MONTEWIS et de Madame \nC\u00e9cile GOUGAT , de donner d \u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit RIBOT , Directeur adjoint  en \ncharge des travaux, des achats, de la logistique, des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et du syst\u00e8me d'i nformation \npour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 49 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 14\n 12 \n \nDIRECTEURS REFERENTS DE P\u00d4LE \n \n \nARTICLE 52 : \n \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 chaque Directeur r\u00e9f\u00e9rent de p\u00f4le pour tous les documents relatifs au \nfonctionnement courant de leur p\u00f4le hormis les documents valant engagement financier de l'\u00e9tablissement. \n \n \nLes Directeurs r\u00e9f\u00e9rents de p\u00f4le sont les suivants : \n \n \n- Madame Amandine BERNON :  \n\uf0a8 P\u00f4le Chirurgical \n \n- Madame Marie-Anne DELRIEU : \n\uf0a8 P\u00f4le Femme-Enfant,  \n\uf0a8 P\u00f4le M\u00e9dico-Technique \n\uf0a8 P\u00f4le R\u00e9adaptation et G\u00e9riatrie \n \n- Madame Julie FAUCHER :  \n\uf0a8 P\u00f4le Psychiatrie  \n\uf0a8 P\u00f4le Pr\u00e9vention, Education, Sant\u00e9 Publique \n \n- Madame Bernadette MALLOT :  \n\uf0a8 P\u00f4le M\u00e9dical 1 \n\uf0a8 P\u00f4le M\u00e9dical 2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 15\n 13 \n \nASTREINTE DE DIRECTION \n \n \nARTICLE 53 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature es t donn\u00e9e \u00e0 l'a dministrateur d'astreinte, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e0 l'effet \nde signer, au cours des astreintes  administratives qui lui sont confi\u00e9es , toute d\u00e9cision , correspondance ou \nformulaire officiel li\u00e9  \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat ci vil, aux \nactes m\u00e9dico -l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources h umaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la \ncontinuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste. \nCette d\u00e9l\u00e9gation vaut \u00e9galement \u00e0 l'occasion de la signature de tous certificats concernant des patients \nfaisant l'objet de soins psychiatriques dans l e cadre des dispositions de la L oi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 \nmodifi\u00e9e. \n \nLes personnels assurant des astreintes  administratives conform\u00e9ment \u00e0 un tableau d'astreinte  hebdomadaire \nsont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, Directeur. \n- Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe. \n- Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint. \n- Madame Marie-Anne DELRIEU, Directrice adjointe. \n- Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe. \n- Madame S\u00e9verine GERIEUX, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des soins. \n- Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe. \n- Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint. \n- Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe. \n \nARTICLE 54  \nLes d\u00e9cisions prises ou les actes sign\u00e9s au titre de l 'article 53 font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 \ntravers un rapport hebdomadai re d'astreinte  administrative, et lorsque l'importance d'un \u00e9v\u00e8nement le \njustifie, l'a dministrateur d'astreinte informe sans d\u00e9lai le Directeur du Centre Hos pitalier, Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX,  ou, en son absence,  la directrice adjointe ou le directeur adjoint d\u00e9sign\u00e9(e) comme \nassurant l'int\u00e9rim de direction. \n \n \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 16\n 14 \n \nREQUISITIONS JUDICIAIRES D'UN MEDECIN URGENTISTE \n \nARTICLE 55 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au m\u00e9decin urgentiste assurant quotidiennement la mission de \ncoordination pour la signature des r\u00e9ponses apport\u00e9es aux r\u00e9quisitions judiciaires sollicitant l'intervention \nd'un praticien urgentiste pour proc\u00e9der \u00e0 un examen m\u00e9dical et \u00e0 la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements. \n \nLes m\u00e9decins assurant les missions de coordination sont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n- Docteur Teble ALLAHRA \n- Docteur Oriane BODROS \n- Docteur Ilongya BOKETSHU \n- Docteur Patrice BOUILLON \n- Docteur Abdellah BOUHAMAMA \n- Docteur Kouatar BOUSTIH \n- Docteur Diane CHARRIER \n- Docteur Anne-Claire ECHARD \n- Docteur Ga\u00ebl GIBOT \n- Docteur R\u00e9mi JUAREZ \n- Docteur Daniel LAPORTE \n- Docteur Marie-Emmanuelle LIMOGES \n- Docteur Justine MIALON-LAHOUEL \n- Docteur Kamla MISSAOUI \n- Docteur Junior ONYUMBE-LUNGUDI \n- Docteur Magali SAUVADET \n- Docteur Cl\u00e9ment VALY \n \nARTICLE 56 : \n \nLes r\u00e9quisitions sign\u00e9es au titre de l'article 55 font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re. Elles sont adress\u00e9es \n\u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res et des admissions et renseign\u00e9es dans un tableau de suivi. \n \nARTICLE 57 : \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations consenties au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peuvent, \u00e0 tout moment, \u00eatre retir\u00e9es par l'autorit\u00e9 \nd\u00e9l\u00e9gante. \n \nARTICLE 58 : \n \nToutes les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sont abrog\u00e9es. \n \nARTICLE 59 : \n \nLa pr\u00e9sente d \u00e9cision est communiqu\u00e9e au Consei l de Surveillance du Ce ntre Hospitalier de Vichy . Elle \nprend effet \u00e0 la date de notification aux int\u00e9ress\u00e9s. \nElle est transmise s ans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier  Principal du Centre Hospitalier , accompagn\u00e9e d'un \nd\u00e9p\u00f4t des signatures. \nLa pr\u00e9sente d \u00e9cision fait l'objet d'une publication  au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du \nD\u00e9partement de l'Allier. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier. \n \nFait \u00e0 Vichy, le 27 janvier 2025 \n \nLe Directeur, \nJ\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX \n \nSIGNE \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 17\n 15 \n \nDIFFUSION : \n. Membres du Conseil de Surveillance \n. Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal \n. Madame BERNON \u2013 Madame PHLIPPOTEAU \u2013 Monsieur PIRAUD \n. Monsieur DELPEUCH \n. Madame FAUCHER \u2013 Madame LARNOUHET \u2013 Madame FRANCOIS \u2013 Monsieur MOCELLIN \n. Madame RIZZO \u2013 Madame GUGGISBERG \u2013 Madame CAVELIER \n. Madame MALLOT \u2013 Madame THO \u2013 Madame MOREL \n. Monsieur RIBOT\u2013 Madame LALEURE \u2013 Monsieur PAILLET \u2013 Monsieur MARTIN \u2013 Monsieur QUAIRE \n. Monsieur TESTUT \n. Madame DELRIEU \n. Madame GERIEUX \u2013 Madame LECONTELLEC  \n. Madame DANNANE \u2013 Madame MEZURET \n. Docteur TAVERNIER - Docteur THIBAULT - Docteur BERTUCAT - Docteur COUMELET - \n  Docteur PIGNARD - Docteur BOUQUIN - Dr FERRAND - Dr DEMAZIERE \u2013 Dr HUET \n. Docteur MONTEWIS \u2013 Madame GOUGAT \n. Monsieur MARQUIS \u2013 Madame MAGDELAINE  \n. Docteur LIMOGES - Docteur ALLAHRA - Docteur BODROS \u2013 Docteur BOKETSHU \u2013  \n  Docteur BOUILLON - Docteur BOUHAMAMA - Docteur BOUSTIH - Docteur CHARRIER \u2013  \n  Docteur ECHARD - Docteur GIBOT - Docteur JUAREZ - Docteur MIALON-LAHOUEL \u2013  \n  Docteur LAPORTE - Docteur MISSAOUI \u2013  Docteur ONYUMBE-LUNGUDI - Docteur SAUVADET \u2013  \n  Docteur VALY \n. Recueil des Actes Administratifs \n \n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 18","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-02-13T17:05:08+00:00","id":"3eadbd5cdbd86eb5d335f6d4805067dbc22795751ca3bae5d190b4d06cb98e86","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-13T15:11:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17288/118586/file/recueil-03-2025-023-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}