{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ey  CABINET  DU PREFET\nPREFECTURE  qP\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9cea:\nParis,  le 21 MAI  2024\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024-00642\nmodifiant  provisoirement  la circulation  \u00e0 l'occasion\nde l'organisation  de l'\u00e9v\u00e9nement  \u00ab Le grand  pique-nique  des  Champs  \u00bb\net cr\u00e9ant  une  aire  pi\u00e9tonne  temporaire  dans  certaines  voies  du 8*\"*  arrondissement  de\nParis\n\u00e0 l'occasion  de la manifestation  de la \u00ab pi\u00e9tonisation  des  Champs-Elys\u00e9es  \u00bb\nle 26 mai  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article\nL. 2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  R. 110-2,  R. 311-1,  R. 411-8,\nR. 411-18  et R. 411-25  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu le v\u0153u  de l'ex\u00e9cutif  relatif  a l'apaisement  de l'espace  public  et a la\npi\u00e9tonisation  des  rues  de Paris  adopt\u00e9  au Conseil  de Paris  des  15 et 16 f\u00e9vrier  2016  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 14 mai  2024;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de l'\u00e9v\u00e9nement  \u00ab Le grand  pique-nique  des  Champs  \u00bb\nqui se d\u00e9roulera  le 26 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la Ville  de Paris  organise  le 26 mai  2024  la \u00ab pi\u00e9tonisation  des\nChamps-Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation  festive  dans  certaines  voies  de la capitale;\nConsid\u00e9rant  que  ces \u00e9v\u00e8nements  impliquent  de prendre,  \u00e0 Paris  8\u00b0\",  des mesures\nprovisoires  de circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0 leur  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicules  est interdite  le 26 mai  2024  de 03h00  \u00e0\n11h00  puis  de 18h00  \u00e0 23h00,  dans  les portions  de voies  suivantes  \u00e0 Paris  8\u00b0\"  : \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \nAvenue  des  Champs-Elys\u00e9es,  entre  la rue  Ars\u00e8ne  Houssaye  et l'avenue\nGeorge  V ;\nRue  Galil\u00e9e,  entre  la rue  Vernet  et l'avenue  des  Champs-Elys\u00e9es  ;\nRue  Balzac,  entre  la rue  Lord  Byron  et l'avenue  des  Champs-Elys\u00e9es  ;\nRue  Bassano,  entre  la rue Vernet  et l'avenue  des  Champs-Elys\u00e9es.\nArticle  2\nIl est cr\u00e9\u00e9  le 26 mai  2024,  de 11h00  a 18h00,  une  aire  pi\u00e9tonne  temporaire  a\nl'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  form\u00e9  par les voies  suivantes  du 8\u00b0\"  arrondissement  : rue Ars\u00e8ne\nHoussaye,  rue Lord  Byron,  rue  Chateaubriand,  rue  Washington,  rue  d'Artois,  rue  de Berri,\nrue  de Ponthieu,  avenue  Franklin  Delano  Roosevelt,  rond-point  des  Champs  Elys\u00e9es-\nMarcel  Dassault  (partie  Ouest),  avenue  Montaigne,  rue Fran\u00e7ois  1\u00b0, avenue  George  V, rue\nVernet,  avenue  Marceau  et rue de Presbourg.\nLa circulation  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de ce p\u00e9rim\u00e8tre\npendant  la dur\u00e9e  de la manifestation.\nL'interdiction  de circulation  ne s'applique  pas  aux  voies  pr\u00e9cit\u00e9es  d\u00e9limitant  le\np\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle  3\nLes dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2 ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules\nd'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la\nroute.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-\nFrance,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  ainsi  que  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de Police.  Il sera  affich\u00e9,  compte  tenu  des  d\u00e9lais,  aux  portes  de la mairie  et du\ncommissariat  de l'arrondissement  concern\u00e9  ainsi  qu'aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police  (1,\nrue de Lut\u00e8ce).  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la\nsignalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nadjointe  de cabinet,\nSIGNE\nElise  LAVIELLE\uf0d8 \n \n\uf0d8  \n\uf0d8  \n\uf0d8 \nANNEXE  \u00c0 L'ARRETE  N\u00b0 2024-00642  DU 21 MAI  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- Soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date\nde la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-05-21","first_seen_on":"2024-05-22T09:03:42+00:00","id":"3eb876b2e0e1f4eecf364a5ca718b1af80be89185da1563ce7eb2346e3512e0a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00642 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 loccasion de l'\u00e9v\u00e8nement \"Le grand pique-nique des Champs\" et cr\u00e9ant une aire pi\u00e8tonne temporaire dans certaines voies du 8e arrondissement le 26 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-21T15:34:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-21T15:34:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_00642_du_21_mai_2024_logopdf.pdf"}