{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-169\nPUBLI\u00c9 LE 19 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2026-10-19-00001 - Ordre du jour de la CDAC Vaucluse du 29/10/2026 \u00e0\n10h30 (1 page) Page 3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-10-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\nsur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026\nau vendredi 20 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (10 pages) Page 5\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-10-19-00001\nOrdre du jour de la CDAC Vaucluse du\n29/10/2026 \u00e0 10h30\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-19-00001 - Ordre du jour de la CDAC Vaucluse du 29/10/2026 \u00e0 10h30 3\n=m\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nService des politiques d'am\u00e9nagement et d'habitat (SPAH)         \nAffaire suivie par : Secr\u00e9tariat de la CDAC\nT\u00e9l\u00a0: 04 88 17 82 49\ncourriel\u00a0:ddt-cdac84@vaucluse.gouv.fr\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nDE VAUCLUSE\nORDRE DU JOUR\nDu jeudi 29 octobre 2026 \u00e0 10h30\nSous pr\u00e9fecture de Carpentras\nDOSSIER N\u00b0 2601AS\nDemande d'autorisation d'exploitation commerciale, pr\u00e9sent\u00e9e par la SOCI\u00c9T\u00c9 EUROP\u00c9ENNE \nD\u00c9CATHLON,\u00a0relative au projet  d'extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation de 3  \nlocaux de 50\u00a0m\u00b2 de surface de vente chacun portant la surface de vente totale \u00e0 462\u00a0m\u00b2, situ\u00e9 \nau 614 chemin du Blanchissage, sur la commune de Camaret-sur-Aigues.\nDemandeur\u00a0: SCI MK OLIVIER\n375 rue Antoine Laurent de Lavoisier\n84850 CAMARET-SUR-AIGUES\nPersonne en charge du projet\u00a0: Madame Nathalie OLIVIER\nServices de l'\u00c9tat en Vaucluse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n84905 AVIGNON CEDEX 9 \nt\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 04 88 17 85 00\ncourriel\u00a0: ddt@vaucluse.gouv.fr\nSite internet\u00a0: www.vaucluse.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-19-00001 - Ordre du jour de la CDAC Vaucluse du 29/10/2026 \u00e0 10h30 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-10-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains\nsecteurs de la commune d'Avignon du mardi 20\noctobre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 de\n06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20\nnovembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n5\n=m\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/10-19-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 de\n06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partem entale de la police nationale en date\ndu 13 octobre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation  de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux part iculi\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs\nde la commune d'Avignon  du mardi 20 octobre 2026 au  vendredi 20 novembre 2026 de\n06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20\nnovembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n6\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que La commune d'Avignon comprend plusieurs secteu rs sensibles tels que les\nquartiers Saint-Chamand, la Barbi\u00e8re, La Croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, les\nGrands  Cypr\u00e8s,  Monclar, la Rocade Charles  de Gaulle , les Broquetons \u00e0 Montfavet, mais\n\u00e9galement les quartiers du terminus Monclar, Villev erte ainsi que le Mas des Crillones dans\nlesquels de nombreuses activit\u00e9s ill\u00e9gales perturbent la tranquillit\u00e9 des riverains ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla  s\u00e9curit\u00e9  et  la  paix  publique,  et  doit  r\u00e9guli\u00e8rement  faire  face  \u00e0  des  agressions  \u00e0  son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant qu'au 20 octobre 2025, la ville d'Avignon compte 1 4 points de deals sur les 22\nrecens\u00e9s dans le Vaucluse, qu'en outre, les cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sentes dans ces\nquartiers  sensibles  sont  inop\u00e9rantes,  car  r\u00e9guli\u00e8re ment  d\u00e9grad\u00e9es  par  des  actes  de\nmalveillance  destin\u00e9s  \u00e0  neutraliser  le  dispositif  de  vid\u00e9oprotection  par  les  g\u00e9rants  des\ndiff\u00e9rents points de deals qui se trouvent dans ces  secteurs, ces cam\u00e9ras sont \u00e0 ce jour\ntoujours  hors  service ;  que  dans  ce  contexte,  la  surveillance  des  quartiers  par  la  police\nnationale pour assurer la protection des biens et d es personnes et la lutte contre le trafic de\nstup\u00e9fiants est impossible sans recours \u00e0 un dispos itif sp\u00e9cifique de survol par a\u00e9ronef sans\npilote, toute entr\u00e9e physique dans les quartiers \u00e9t ant syst\u00e9matiquement annonc\u00e9e par un\ndense r\u00e9seau de guetteurs positionn\u00e9s en permanence  sur chaque acc\u00e8s des quartiers, que\nles surveillances depuis les toits des immeubles ou  depuis des appartements de particuliers\ns'av\u00e8rent par ailleurs dangereuses pour la s\u00e9curit\u00e9  des effectifs ou des tiers, notamment en\ncas d'identification de ces derniers par les dealers ;\nConsid\u00e9rant  qu'au cours des derni\u00e8res semaines,  le commissariat  d'Avignon  a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0\nplusieurs  interpellations  dans  les  quartiers  pour  trafic  de  stup\u00e9fiants  et  associations  de\nmalfaiteurs en lien avec le trafic ou dans le cadre  de troubles \u00e0 l'ordre public, soit le 19/08/25\nproc\u00e9dure  2025/10238  (secteur  Monclar),  le  25/09/25  proc\u00e9dure  2025/3591  (secteur\nBarbi\u00e8re), le 28/09 proc\u00e9dure 2025/12113 (secteur R ocade), le 29/10/25 proc\u00e9dure 2025/4101\n(secteur Reine-Jeanne), le 24/11/25 proc\u00e9dure 2025/ 6334 (secteurs Rocade et Saint-Jean), le\n25/11/25  proc\u00e9dure  2025/14819  (secteur  Croix  des  Oi seaux),  le  26/11/25  proc\u00e9dure\n2025/14922 (secteur Saint-Jean) ;\nConsid\u00e9rant que  deux  fusillades  dont  une  mortelle  ont  eu  lieu  secteur  Monclar  (PV\n2026/3009) et Nogayrol (PV 2026/3319), la nuit du 0 6 mars 2026 et le 14 mars 2026 en milieu\nde journ\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'op\u00e9ration  de  police le 17  mars  2026  qui  a conduit  \u00e0  l'interpellation  d'une\npersonne  pour  trafic  de  stup\u00e9fiants  (h\u00e9ro\u00efne  PV  2026/3466)  quartier  des  Broquetons  \u00e0\nMontfavet, mais qui s'est d\u00e9roul\u00e9e dans des conditi ons extr\u00eamement violentes, le mis en\ncause ayant volontairement percut\u00e9 avec son v\u00e9hicule un v\u00e9hicule de police o\u00f9 se trouvait un\nagent qui a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9, et deux protagonistes ayant  pris la fuite, l'utilisation de la captation\nd'images par drone aurait assur\u00e9ment permis de mini miser les risques pour les policiers et\nd'interpeller les fuyards ;\nConsid\u00e9rant une recrudescence des violences envers les fonctio nnaires de police et tout\nindividu  pr\u00e9sent  dans  ces  secteurs  sensibles,  soit  le  17/03/2026  des  CRS  en  s\u00e9curisation\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20\nnovembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n7\nquartier Monclar ayant re\u00e7u un tir de mortier d'art ifice sur leur v\u00e9hicule, le 04/05/2026 une\nfusillade a eu lieu rue Guiseppe VERDI \u00e0 Monclar lo rs de laquelle un jeune homme a perdu la\nvie, le 09/05/2026 plusieurs deux roues ont pris la  fuite \u00e0 la vue de la police secteur Monclar\net quelques minutes plus tard un accident mortel a eu lieu dans le quartier de la Rocade\nimpliquant un des deux roues, un pi\u00e9ton perdant alo rs la vie, le 30/05/26 un bar du quartier\nMonclar a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 par deux individus au moyen de cocktails molotov et le 08/06/26 une\nfusillade a \u00e9clat\u00e9 au m\u00eame endroit et un homme a \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9 par balles ;\nConsid\u00e9rant que r\u00e9cemment soit le 22/06/2026 dans le quartier Saint-Chamand 3 individus\nont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour violences volontaires avec  armes et d\u00e9tentions d'armes de cat\u00e9gorie\nA et B et d\u00e9couverte de produits stup\u00e9fiants (PV2026/8129), et le lendemain 23/06/26 secteur\nRocade nouvelle interpellation d'individus avec un fusil d'assaut, 4 armes de poing, plus d'1kg\nde produits stup\u00e9fiants, des combinaisons noires et  une dizaine de t\u00e9l\u00e9phones laissant \u00e0\npenser  \u00e0  la  pr\u00e9paration  d'un  r\u00e8glement  de  compte  li \u00e9e  au  trafic  de  stup\u00e9fiants\n(PV2026/8273) ;\nConsid\u00e9rant que le 02/08/26 les effectifs du RAID ont \u00e9t\u00e9 enga g\u00e9s pour un individu secteur\nReine Jeanne ayant tir\u00e9 des coups de feu \u00e0 l'arme d '\u00e9paule puis s'\u00e9tant retranch\u00e9 dans un\nlogement, de m\u00eame le 11/08/26 \u00e0 02h00 \u00e0 Monclar un individu recevait un tir d'arme \u00e0 feu sur\nla porte de son jardin, le 30/08/26 deux individus circulant \u00e0 bord de leur v\u00e9hicule secteur\nBarbi\u00e8re ont essuy\u00e9 des tirs d'armes \u00e0 feu et une victime a \u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9plorer, le 27/09/26 le corps\nsans vie d'un individu a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert \u00e0 son domicile quartier Saint Chamand et les premi\u00e8res\ninvestigations ont d\u00e9bouch\u00e9 sur une enqu\u00eate pour meurtre, le 03/10/26 une surveillance de la\nbrigade  anti-criminalit\u00e9  a  permis  l'interpellation  d'un  individu  avec  pr\u00e8s  de  30  kg  de\nstup\u00e9fiants  \u00e0  son  domicile  secteur  Saint  Jean,  l'appartement  servant  de  relai  pour  les\nlivraisons de stup\u00e9fiants sur les secteurs sensibles avoisinants (Croix des Oiseaux, Rocade\u2026) ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les secteurs de l'\u00eele de la Barthelasse et de l'\u00eele Piot sont des lieux\nde d\u00e9part de drone en direction du centre p\u00e9nitenti aire du Pontet pour des livraisons depuis\nles airs de produits interdits, en particulier des stup\u00e9fiants, et \u00e9galement des lieux pouvant\npr\u00e9senter des  risques  pour les  particuliers,  venus  notamment  se stationner gratuitement\navant d'acc\u00e9der \u00e0 Avignon, et \u00e9galement pr\u00e9sentant une forte vuln\u00e9rabilit\u00e9 face aux risques\nd'incendies, que d\u00e8s lors une surveillance accrue d e ces zones sont \u00e0 mettre en place et ainsi\nla captation d'images depuis un drone permettra d'a pporter une aide consid\u00e9rable dans la\nrecherche de malfaiteurs ;\nConsid\u00e9rant qu'afin  de  maintenir  l'ordre  dans  ces  diff\u00e9rents  quartiers  sensibles,  diverses\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants  auront lieu du 20 octobre 2026 au 20\nnovembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s,  de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, un e meilleure orientation des recherches,\ntout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des\ntrafiquants au sein des quartiers, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir\naux m\u00eames fins  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20\nnovembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n8\nBarthe  lasse  -  ile Prot\nCentre-Ville\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9 s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9 sont  susceptibles  de  se commettre les  atteintes que  l'usage  de  la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de  l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1er  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nen  particulier  de  la lutte contre le trafic de stup \u00e9fiants  dans  les  secteurs suivants  de la\ncommune d'Avignon illustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nSecteurs centre-ville/\u00eele de la Barthelasse/\u00eele Piot\nsecteur \u00eele de la Barthelasse/\u00eele Piot d\u00e9limit\u00e9 par  chemin des vendanges \u2013 bords du\nRh\u00f4ne Sud \u2013 bords du Rh\u00f4ne Nord\nsecteur  centre-ville  d\u00e9limit\u00e9  par  boulevard  Saint-Roch  \u2013  boulevard  Saint-Michel  \u2013\nboulevard Limbert \u2013 avenue de la synagogue \u2013 parkin g des italiens \u2013 d\u00e9partementale\n225 \u2013 boulevard Saint-Lazare \u2013 boulevard de la ligne\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20\nnovembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n9\nSecteurs Monclar/Nogayrol/Louis Gros\nsecteur Monclar d\u00e9limit\u00e9 par avenue Etienne Martela nge \u2013 chemin de Lopy \u2013 rocade\nCharles  de  Gaulle  \u2013 avenue Allende  \u2013 avenue  Monclar \u2013  rue Jean  Gilles  \u2013  avenue\nEisenhower \u2013 rue Pierre Charpenne \u2013 avenue du 27\u00e8me RTA\nsecteur  Nogayrol/Louis  Gros  d\u00e9limit\u00e9  par  rue  Bertrand  de  Nogayrol  \u2013  impasse\nMonplaisir \u2013 avenue Monplaisir \u2013 impasse Lescure\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20\nnovembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n10\nVilleverte  -  Crilones\nSecteurs Villeverte/Mas des Crillones\nsecteur Villeverte d\u00e9limit\u00e9 par voie de chemin de f er SNCF \u2013 canal Puy \u2013 chemin de la\nBono Nouvello\nsecteur Mas des Crillones d\u00e9limit\u00e9 par voie de chem in de fer SNCF \u2013 impasse des\nCrillones \u2013 canal Puy\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20\nnovembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n11\nSecteur Baigne-Pieds\nsecteur  Baigne-Pieds  d\u00e9limit\u00e9  par  chemin  de  Baigne-Pieds  \u2013  rue  Raoul  Follereau  \u2013\navenue de Tarascon \u2013 chemin du Lavarin\nSecteur Rocade Sud/Coupo Santo\nsecteur Rocade Sud/Coupo Santo d\u00e9limit\u00e9 par avenue de Tarascon \u2013 avenue de la\nReine Jeanne \u2013  avenue  de la Trillade \u2013  rue  Edmond  P ailheret \u2013 rue  de Pertuis  de\nMontfaucon \u2013 avenue du moulin de Notre Dame \u2013 passage Rachel Carson \u2013 avenue des\nChants Palustres \u2013 avenue Joseph d'Arbaud \u2013 avenue de Tarascon \u2013 boulevard Jean\nMermoz\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20\nnovembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n12\n>\nni rfi mS  |z  Pr  a=  ,\nCroix  des  oiseaux  Jat\n| pane\nDT\nBarbrere  -  Grands  Cypres\nSecteurs Croix des Oiseaux/Barbi\u00e8re/Grands-Cypr\u00e8s\nsecteur  Croix  des  Oiseaux  d\u00e9limit\u00e9  par  boulevard  Ge orges  Cl\u00e9menceau  \u2013  rue\nBonaparte \u2013 boulevard Roger Salengro \u2013 avenue de la Croix des Oiseaux\nsecteur Barbi\u00e8re/Grand Cypr\u00e8s d\u00e9limit\u00e9 par avenue C harles de Gaulle \u2013 avenue Pierre\nS\u00e9mard \u2013 avenue Richelieu \u2013 avenue du Roi Soleil \u2013 avenue de la Croix Rouge \u2013 rue\nMadame de S\u00e9vign\u00e9 \u2013 rue Fran\u00e7oise Beno\u00eet \u2013 rue Joseph de Montgolfier\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20\nnovembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n13\nper  Bosco>|\nSecteurs Saint Chamand/Henri Bosco\nsecteur Saint Chamand d\u00e9limit\u00e9 par avenue Pierre de Coubertin \u2013 avenue Elsa Triolet \u2013\navenue Fran\u00e7ois Mauriac \u2013 avenue de l'Amandier\nsecteur Henri Bosco d\u00e9limit\u00e9 par avenue de l'Amandier et le chemin des Bouquets\nSecteur Les Broquetons\nsecteur Les Broquetons d\u00e9limit\u00e9 par rue Yolande \u2013 a venue Alain Chartier \u2013 chemin des\nBroquetons \u2013 rue Pierre de Foix\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20\nnovembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n14\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur interd\u00e9parteme ntal de la police nationale de Vaucluse\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la\nR\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 19 octobre 2026\n                  Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation ,\n    Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n            Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20\nnovembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n15","date":"2026-10-19","first_seen_on":"2026-10-19T15:09:12+00:00","id":"3eb9dfb004d084f41c28f39011fc71462f6786535ad3985b19b78a6a9c35551e","name":"recueil-84-2026-169-recueil-des-actes-administratifs-special du 19 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-19T14:03:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39328/297856/file/recueil-84-2026-169-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019%20octobre%202026.pdf"}
