{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-06007\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2025\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2025-06-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy\nMOUCHEL  (2 pages) Page 3\n2\nCHRU de Tours\n37-2025-06-02-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL\nCHRU de Tours - 37-2025-06-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG-DS 020-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particuli er des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours , en date du 1er juin 2017, nommant Monsieur Ivy \nMOUCHEL, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral hospitalier au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nArticle 1 er : Monsieur Ivy M OUCHEL, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral  hospitalier, est Directeur du D\u00e9partement des Ressources \nMat\u00e9rielles du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, qui comprend la Direction du Patrimoine, du \nBiom\u00e9dical et des Services Techniques  et la Direction des A chats, de la Logistique, et des Ap provisionnements et de la \nTransition \u00e9cologique. \n \nA ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour tous les actes de gestion administrative \ncourante du D\u00e9partement et des Directions qui l e composent, en particulier les d\u00e9rogations d'horaires de travail et les \nautorisations d'absence et de cong\u00e9s. \n \n \nArticle 2 : Monsieur Ivy MOUCHEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer  :  \n \n- Tous les actes relatifs \u00e0 la  passation des march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA)  et des march\u00e9s sans publicit\u00e9 ni \nconcurrence (MSPC) en de\u00e7\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es pour les achats de fournitures et de services , \ndans la limite de 100.000 \u20ac HT pour les travaux, du CHRU de Tours et des \u00e9tablissements partie du GHT Touraine \nVal de Loire, \n- Les lettres de consultations, les courriers d'attribution  et de rejet  ainsi que  les rapports de pr\u00e9sentation des \nmarch\u00e9s de fourniture, de services et de travaux au-del\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es du CHRU de Tours \net des \u00e9tablissements partie du GHT Touraine Val de Loire quelle que soit la pr\u00e9c\u00e9dure d'achat, \n- Les lettres d'engagement des proc\u00e9dures d'achats group\u00e9s nationaux ou r\u00e9gionaux du CHRU de Tours et  des \n\u00e9tablissements partie du GHT Touraine Val de Loire, \n- Tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de travaux et des march\u00e9s de services associ\u00e9s aux travaux du \nCHRU et aux \u00e9tablissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Touraine Val de Loire : Ordres de \nservice, d\u00e9claration de sous -traitance, certificats administratifs, certificats de cessibilit\u00e9 de cr\u00e9ance, avenants  \nsans incidence financi\u00e8re, r\u00e9ception avec ou sans r\u00e9serve, mise en demeure, d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs , \n- Tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s fournitures et services du CHRU \u00e0 l'exception des avenants \nayant une incidence financi\u00e8re, \n- Les notices descriptives des dossiers administratifs de demandes de travaux , \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de march\u00e9s e t les lettres d'engagement aux groupements de commande \ncoordonn\u00e9s par les centrales d'achat nationales et r\u00e9gionales pour la fourniture d'\u00e9nergies , la fourniture et la \nmaintenance d'\u00e9quipements biom\u00e9dicaux , la maintenance d'installations techniques  et les prestations \nCHRU de Tours - 37-2025-06-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL 4\nd'ing\u00e9nierie b\u00e2timent , pour le CHRU de Tours et les \u00e9tablissements parties du Groupement Hospitalier de \nTerritoire Touraine Val de Loire, \n- L'engagement des commandes, que celles-ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s. \n \n \nArticle 3 : Monsieur Ivy M OUCHEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale , pour engager, au \nsein de la Direction du Patrimoine, du Biom\u00e9dical et des Services Techniques les d\u00e9penses et signer les pi\u00e8ces \njustificatives de service fait au titre d es commandes imputables sur les comptes ci -apr\u00e8s, dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 \nsa disposition par le directeur  du d\u00e9partement du pilotage des ressources financi\u00e8res et Strat\u00e9gie Num\u00e9rique du Centre \nHospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours : \n- Section d'exploitation : comptes 602162, 60261, 60263, 60611, 60612, 60613, 60618, 606211, 606230, 606231, \n606232, 606233, 606234, 60664, 613152, 6131582, 615221, 615222, 615223, 615224, 6171 , \n- Section d'investissement : comptes 2031, 2033, l'ensemble des comptes 211 (terrains), l'ensemble des comptes \n212 (voiries), l'ensemble des comptes 2131 et 2141 (b\u00e2timents), l'ensemble des comptes 2135 et 2145 (IGAAC), \n2154115, 2154116, 2154118, 237 et 238. \n \n \nArticle 4 : Monsieur Ivy MOUCHEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signa ture, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- Les conventions relatives \u00e0 la location de locaux aupr\u00e8s d'organismes ext\u00e9rieurs pour les manifestations \norganis\u00e9es par tout service du CHRU, hors formation g\u00e9r\u00e9e par la Direction des Ressources Humaines, et pour \nl'h\u00e9bergement de services du CHRU, \n- Les conventions de location \u00e0 des tiers de locaux propri\u00e9t\u00e9 du CHRU de Tours ou issu du parc locatif ext\u00e9rieur , \n- Les documents relatifs \u00e0 l'administration et la gestion financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9 sise 1 8 rue Jules Charpentier \n\u00e0 Tours, \u00e0 titre de syndic b\u00e9n\u00e9vole, \n- Les autorisations d'occupation temporaire de locaux non constitutive de droits r\u00e9els , \n- La signature des mandats de vente et des actes de vente ou de locations de biens immobiliers ,  \n- Les conventions d'honoraires,  \n- Les conventions de cession \u00e0 des tiers de mat\u00e9riels biom\u00e9dicaux et v\u00e9hicules et autres mat\u00e9riels entrant dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 de la Direction du Patrimoine, du Biom\u00e9dical et des Services Techniques , \n- Les demandes de certificats d'immatriculation. \n \n \nArticle 5 : Monsieur Ivy MOUCHEL, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour engager au sein \nde la Direction des Achats, de la Logistique, et des Approvisionnements et de la Transition \u00e9cologique  les d\u00e9penses et \ns'assurer de la r\u00e9alisation du service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci -apr\u00e8s, dans le cadre des \ncr\u00e9dits mis \u00e0 sa disposition par le directeur des Finances et du Contr\u00f4le de gestion du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours : \n- section d'exploitation : comptes 61111, 61115, 61121, 61122, 61128, 60231, 60232, 60233, 60234, 60235, \n60236, 60237, 60262, 602651, 6026611, 602662, 602663, 60288, 606221, 606222, 60624, 606242, 60625, \n606252, 606261, 606262, 606263, 606268, 6132521, 613258, 6152512, 6152513, 615253, 6152682, 6152683, \n6152684, 6165, 6181, 6183, 62268, 6231, 6241, 62451, 62452, 62471, 6248, 6257, 6263, 6281, 6282, 6283, \n62881, 62883, 6581 et 65882  \n- section d'investissement : comptes 2154110, 218311, 218412, 218413, 218442, 21831411, 21831412, \n21831413, 2183142, 218315, 2184411, 2184412, 2184413 et 21845.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M onsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours, et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 2 juin 2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-06-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL 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