{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2026-076\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n89-2026-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation et l'utilisation\nd'une plateforme permanente ULM \u00e0 M\u00e9r\u00e9 (4 pages) Page 3\n89-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0091 portant\ninterdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival,\nrave-party) dans le d\u00e9partement de l'Yonne du 20 f\u00e9vrier 2026 au 18\nmai 2026 (2 pages) Page 8\n89-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0092 portant\ninterdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (tecknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de\nl'Yonne du 20 f\u00e9vrier 2026 au 18 mai 2026 (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n89-2026-02-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif COURTAT Joigny (2 pages) Page 14\n89-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif COURTAT Migennes (2 pages) Page 17\n89-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif PFG Sens (2 pages) Page 20\n89-2026-02-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif POT Chablis (2 pages) Page 23\n89-2026-02-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif POT St Sauveur (2 pages) Page 26\n89-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif PSG Auxerre (2 pages) Page 29\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-02-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation et l'utilisation d'une\nplateforme permanente ULM \u00e0 M\u00e9r\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation et l'utilisation d'une plateforme permanente ULM \u00e0 M\u00e9r\u00e9 3\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'YONNE P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026- OOoautorisant la cr\u00e9ation et l'utilisation d'une plateforme permanente ULM \u00e0 MERE:\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne \u2014Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant lesr\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures denavigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b01035/2011, ainsi que les r\u00e8glements(CE) n\u00b01265/2007, (CE) n\u00b01794/2006, (CE) n\u00b0730/2006, (CE) n\u00b01033/2006 et (UE) n\u00b0255/2010 ;Vu le code des transports, notamment les articles L. 6212-1, R 6212-4 et R. 6212-17 ;Vu le code des douanes et notamment l'article 78 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 13 mars 1986 modifi\u00e9 fixant les conditions dans lesquelles lesa\u00e9rodynes ultral\u00e9gers motoris\u00e9s, ou ULM, peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur una\u00e9rodrome;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 modifi\u00e9, relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefscivils en aviation g\u00e9n\u00e9rale;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juin 2025 nommant Monsieur HugoLE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu la demande re\u00e7ue le 30 octobre 2025 de Monsieur S\u00e9bastien JABALLY, repr\u00e9sentant la \u00ab SCITerres, Nature et Loisirs de M\u00e9r\u00e9\u00bb, en vue d'obtenir l'autorisation de cr\u00e9er une plateforme\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation et l'utilisation d'une plateforme permanente ULM \u00e0 M\u00e9r\u00e9 4\npermanente ULM, au lieu dit \u00ab Le Merger \u00bb, parcelle 12 section ZH, a MERE (89144), pour l'utilisationd'ULM sans contrepartie, ni r\u00e9mun\u00e9ration.Vu l'avis de Monsieur le maire de MERE, en date du 7 octobre 2025 ;Vu l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord-est, en date du 18 d\u00e9cembre 2025;Vu l'avis du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Est \u00e0 Metz, en date du 27 janvier 2026;Vu l'avis de la direction r\u00e9gionale des douanes de Dijon, en date du 10 f\u00e9vrier 2026;Vu l'avis de la sous-direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire nord, en date du 12 f\u00e9vrier2026 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de pr\u00e9fet de l'Yonne,ARRETEArticle 1er: Monsieur S\u00e9bastien JABALLY est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 exploiter une plateformepermanente ULM au lieu-dit \u00ab Le Merger \u00bb, parcelle 12 section ZH, \u00e0 MERE (89144), pour l'utilisationd'ULM sans contrepartie, ni r\u00e9mun\u00e9ration.Article 2 : Utilisation de la plateformeLa plateforme sera exploit\u00e9e pour le stockage d'ULM et l'utilisation de la piste par les locataires deslieux se fera dans le respect des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne etpar celle relative \u00e0 l'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation l\u00e9g\u00e8re. |Article 3 : Caract\u00e9ristiques de la plateformeLa plateforme est compos\u00e9e d'une piste en herbe et d'un hangar.- Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques (Lat./Long.) : 47883202 / 3,824413- Altitude moyenne : 1004 pieds/- Dimensions : longueur 458 m / largeur 40 m.- Orientation : nord-est (approximativement 60\u00b0/240\u00b0) ;- Pente longitudinale : 3 %.- Pente transversale : 3 %.Article 4: Conditions d'utilisationLe seuil de la piste au nord-est \u00e9tant en bordure d'un chemin rural, une signalisation routi\u00e8reparticuli\u00e8re doit \u00eatre install\u00e9e.La plateforme est utilisable de jour et par conditions m\u00e9t\u00e9orologiques de vol \u00e0 vue.La liste des pilotes autoris\u00e9s \u00e0 utiliser la plateforme ainsi qu'un registre des arriv\u00e9es et des d\u00e9partsd'a\u00e9ronefs \u00e0 partir de la plateforme devront \u00eatre tenus \u00e0 jour ;Toute activit\u00e9 d'\u00e9colage est interdite.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation et l'utilisation d'une plateforme permanente ULM \u00e0 M\u00e9r\u00e9 5\nArticle 5 : S\u00e9curit\u00e9 de la plateformeToutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations a\u00e9riennes ainsi que pour lesbiens et pour les personnes au sol seront prises : emplacements d\u00e9limit\u00e9s, barri\u00e8res de protection,panneaux de signalisations, extincteurs, manche \u00e0 vent ou tout autre moyen de d\u00e9termination dedirection et de calcul de la vitesse du vent.Article 6 : S\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienneLe demandeur de la plateforme doit fournir aux ilotes qui l'utilisent, toutes les informations etparticularit\u00e9s qui leur permettraient de v\u00e9rifier l'ad\u00e9quation des caract\u00e9ristiques de la plateformeavec les caract\u00e9ristiques et performances des a\u00e9ronefs qu'ils utilisent.La plateforme est exploit\u00e9e sous la pleine responsabilit\u00e9 des pilotes commandants de bord ; il leurappartient de v\u00e9rifier l'ad\u00e9quation entre les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s et les caract\u00e9ristiques, l'utilisation etl'environnement de la plateforme (notamment ses d\u00e9gagements et ses dimensions). Il leurappartient d'\u00e9tablir et de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desop\u00e9rations envisag\u00e9es pour les personnes transport\u00e9es, pour eux-m\u00eames, ainsi que pour les biens etpour les personnes au sol.L'attention des pilotes est particuli\u00e8rement attir\u00e9e sur le respect des r\u00e8gles minimales de survol desagglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes o\u00f9 d'animaux, pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 10octobre 1957 modifi\u00e9 susvis\u00e9. Tout survol d'agglom\u00e9ration \u00e0 basse hauteur est interdit.Il conviendra de respecter le statut et les r\u00e8gles de contact radio de tous les espaces a\u00e9riens qui'pourraient \u00eatre concern\u00e9s par les vols, la plateforme se situant :- A proximit\u00e9 de la TMA Seine 3. Il conviendra de respecter les r\u00e8gles de contact radio avant toutep\u00e9n\u00e9tration dans cet espace contr\u00f4ler.- A proximit\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de Saint-Florentin Cheu qui pratique des activit\u00e9s de planeur et deparachutisme. |Il devra \u00eatre tenu compte de la proximit\u00e9 d'obstacles de grande hauteur \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate del'emplacement de la plateforme, \u00e0 savoir un parc \u00e9olien (E8911) et un mat (89072).Il devra \u00eatre tenu compte que la commune de M\u00e9r\u00e9 se trouve dans un secteur d'entra\u00eenement des\u00e9quipages des a\u00e9ronefs des arm\u00e9es au vol \u00e0 tr\u00e8s basse altitude, \u00e0 l'int\u00e9rieur duquel \u00e9voluent lesa\u00e9ronefs peuvent \u00e9voluer \u00e0 des hauteurs inf\u00e9rieures \u00e0 150 m\u00e8tres (SETBA AUBE).Article 7 : Contr\u00f4les- Les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de la plateforme ainsi que tous les agents appartenant aux servicescharg\u00e9s du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res, les agents des douanes et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aurontlibre acc\u00e8s \u00e0 tout moment sur la plateforme et sur ses d\u00e9pendances. Toutes facilit\u00e9s leur serontr\u00e9serv\u00e9es pour l'accomplissement de leur t\u00e2che.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation et l'utilisation d'une plateforme permanente ULM \u00e0 M\u00e9r\u00e9 6\nArticle 8:Tout accident ou incident tout imm\u00e9diatement \u00e9tre signal\u00e9 a la Brigade de police a\u00e9ronautique (03 |54 73 40 21, pendant les heures ouvrables) ou en cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, aupr\u00e8sdes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (au 17) qui d\u00e9tiennent les coordonn\u00e9es du fonctionnaire depermanence, ainsi qu'\u00e0 la Gendarmerie des transports a\u00e9riens (03 87 38 52 89), sans pr\u00e9judice del'alerte imm\u00e9diate des autorit\u00e9s locales. |Article 9 :M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e\u00e0 :- M. le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est.- M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-est.- M. le chef de la division des services op\u00e9rationnels des douanes.- M. le maire de M\u00e9r\u00e9.- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale.- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours.- M. S\u00e9bastien JABALLY, repr\u00e9sentant la \u00ab SCI Terres, Nature et Loisirs de M\u00e9r\u00e9 \u00bb.Article 10 :_La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture:- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sanotification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicitede rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet vwtelereFait \u00e0 Auxerre, le 6 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinetHugo LE FLOC'H\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation et l'utilisation d'une plateforme permanente ULM \u00e0 M\u00e9r\u00e9 7\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-02-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0091 portant\ninterdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (teknival, rave-party) dans le\nd\u00e9partement de l'Yonne du 20 f\u00e9vrier 2026 au 18\nmai 2026\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0091 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement de l'Yonne du 20 f\u00e9vrier 2026 au 18 mai 2026 8\nPREFET _\u2014DE L'YONNE Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9 e e sz o, 7\u00c9galit\u00e9 | | Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0091portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party)dans le d\u00e9partement de l'Yonne du 20 f\u00e9vrier 2026 au 18 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article 431-9 ;Vu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative a la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;Vu la loi n\u00b02003-239 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne ; |Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H directeur decabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne;Vu la tenue d'une rave-party non d\u00e9clar\u00e9e dans une carri\u00e8re de Saint-Pierre-de-Chandieu (Rh\u00f4ne) entrele 07 et le 12 novembre 2025, ayant r\u00e9uni pr\u00e8s de 2 000 participants et le risque que ce type demanifestations se d\u00e9ploie en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 et dans l'Yonne au cours des prochains mois ;Consid\u00e9rant que les rassemblements non autoris\u00e9s de type rave-party, free-party et teknival, pouvantregrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le d\u00e9partement del'Yonne sur la p\u00e9riode du 20 f\u00e9vrier 2026 au 18 mai 2026; que des rassemblements de ce type se sontmultipli\u00e9s au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sur le territoire national ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions des articles L. 211-5 et R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de d\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable enpr\u00e9fecture et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e estun d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 du code p\u00e9nal;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, un tel rassemblement serait de nature \u00e0 provoquer destroubles s\u00e9rieux \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0091 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement de l'Yonne du 20 f\u00e9vrier 2026 au 18 mai 2026 9\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipementsdurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont insuffisants pour assurer que cetype de rassemblement se d\u00e9roule dans de bonnes conditions ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;Sur proposition de M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTE:\nxArticle 1\u00b0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant a l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (en particulier en donnantlieu \u00e0 la diffusion de musique amplifi\u00e9e, avec un nombre pr\u00e9visible de participants sup\u00e9rieur \u00e0 500 etsusceptibles de pr\u00e9senter des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants en raison de l'absenced'am\u00e9nagement ou de la configuration des lieux), autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, estinterdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Yonne du vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 12h00 aulundi 18 mai 2026 12h00.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une diffusion sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.Article 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 472-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification :* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur, :* soit d'un recours contentieux de pleine juridiction au tribunal administratif de Dijon.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. IIen est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible par le site Internet wwww.telercours.fr.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Yonne et diffus\u00e9 \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement de l'Yonne.Fait \u00e0 Auxerre, le 1 7 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet\nULESHugo LE FLOC'H\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0091 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement de l'Yonne du 20 f\u00e9vrier 2026 au 18 mai 2026 10\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-02-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0092 portant\ninterdiction temporaire de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical (tecknival, rave-party) non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Yonne du 20\nf\u00e9vrier 2026 au 18 mai 2026\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0092 portant interdiction temporaire de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (tecknival, rave-party) non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Yonne du 20 f\u00e9vrier 2026 au 18 mai 2026\n11\nPREFET |DE L'YONNE Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9 . e A sz ., 7\u00c9galit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0092portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons\u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de l'Yonne du 20 f\u00e9vrier 2026 au 18 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H directeur decabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2026-0091 du 17 f\u00e9vrier 2026, portant interdiction de rassemblement festif acaract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement de l'Yonne ;Consid\u00e9rant que les rassemblements non autoris\u00e9s de type rave-party, free-party et teknival, pouvantregrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le d\u00e9partement del'Yonne sur la p\u00e9riode du 20 f\u00e9vrier 2026 au 18 mai 2026; que des rassemblements de ce type se sontmultipli\u00e9s au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sur le territoire national :Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable enpr\u00e9fecture et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e estun d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipementsdurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, les secours et les soins d'urgence auxpersonnes, la lutte contre l'incendie, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0092 portant interdiction temporaire de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (tecknival, rave-party) non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Yonne du 20 f\u00e9vrier 2026 au 18 mai 2026\n12\nConsid\u00e9rant qu'en l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable suscit\u00e9e, les moyens humains et les \u00e9quipementsappropri\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9unis ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, un tel rassemblement serait de nature \u00e0 provoquer destroubles s\u00e9rieux \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ;Sur proposition de M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTE:\nArticle 1\u00b0: La circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, sound system,amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation festive \u00e0 caract\u00e8re musical detype teknival, rave ou free-party r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de l'Yonne, duvendredi 20 f\u00e9vrier 2026 12h00 au lundi 18 mai 2026 12h00.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel, en vue de sa confiscation parle tribunal judiciaire.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une diffusion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 472-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification :* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur,* soit d'un recours contentieux de pleine juridiction au tribunal administratif de Dijon.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Ilen est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible par le site Internet wwww.telercours.fr.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Yonne et diffus\u00e9 \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00b0 Auxerre, le 3 7 FEV. 2026\nPour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinetLGHugo LE FLOC'H\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0092 portant interdiction temporaire de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (tecknival, rave-party) non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Yonne du 20 f\u00e9vrier 2026 au 18 mai 2026\n13\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-02-11-00010\nArr\u00eat\u00e9 modificatif COURTAT Joigny\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif COURTAT Joigny 14\n| = DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE L''YONNELibert\u00e9 Bureau des r\u00e9glementationspede et des \u00e9lections\nARRETE N\u00b0 PREF/DCL/BRE/2026/0069portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23, L.2223-25-1 et R. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;VU la loi n\u00b0 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Yonne,r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/DCL/BRE/2023/0799 du 7juillet 2023 portant renouvellement d'une habilitation dansle domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00ab Marbrerie Pompes Fun\u00e8bres Courtat \u00bb 3 boulevard LesireLacam 89300 JOIGNY ;tel que modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/DCL/BRE/2024/0171 du 22 f\u00e9vrier 2024 ;VU la demande formul\u00e9e le 15 janvier 2026 par Monsieur Eric KEZEL en vue d'obtenir une modificationde I'habilitation suite au changement de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement \u00ab Marbrerie PompesFun\u00e8bres Courtat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Eric KEZEL est le nouveau responsable en remplacement de MonsieurPierre GRANGE ;CONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de cette demande ;CONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modificationd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire suite au changement de dirigeant ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;Pr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif COURTAT Joigny 15\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/DCL/BRE/2023/0799 du 7juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab L'\u00e9tablissement habilit\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Eric KEZEL, directeur de secteur op\u00e9rationnel,qui en assure la responsabilit\u00e9 \u00bb .Article 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication :* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,*__ soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u00b0 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9, le maire de Joigny, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric KEZEL, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00ab Marbrerie Pompes Fun\u00e8bres Courtat \u00bb 3boulevard Lesire Lacam 89300 JOIGNY.\n1 1 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,jf\nC\u00e9cilia MOURGUES\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif COURTAT Joigny 16\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-02-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif COURTAT Migennes\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif COURTAT Migennes 17\nDIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE LU.YONNELibert\u00e9 Bureau des r\u00e9glementationsPerit\u00e9 et des \u00e9lections\nARRETE N\u00b0 PREF/DCL/BRE/2026/0058portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23,L.2223-25- et R. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65;VU la loi n\u00b0 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative a la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Yonne,r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/DCL/BRE/2023/0795 du 7 juillet 2023 portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00ab Marbrerie Pompes Fun\u00e8bres Courtat \u00bb 1 place de lar\u00e9publique 89400 MIGENNES; tel que modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/DCL/BRE/2024/0174 du 21 f\u00e9vrier2024;VU la demande formul\u00e9e le 15 janvier 2026 par Monsieur Eric KEZEL en vue d'obtenir une modificationde l'habilitation suite au changement de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement \u00ab Marbrerie PompesFun\u00e8bres Courtat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Eric KEZEL est le nouveau responsable en remplacement de MonsieurPierre GRANGE ;CONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de cette demande ;CONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modificationd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire suite au changement de dirigeant;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif COURTAT Migennes 18\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'article 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 PREF/DCL/BRE/2023/0795 du 7 juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab L'\u00e9tablissement habilit\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Eric KEZEL, directeur de secteur op\u00e9rationnel,qui en assure la responsabilit\u00e9 \u00bb.Article 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,e soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet: UrsArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9, le maire de Migennes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie seraadress\u00e9e a Monsieur Eric KEZEL, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00ab Marbrerie Pompes Fun\u00e8bres Courtat \u00bb 1place de la r\u00e9publique 89400 MIGENNES.\n1 1 FEV, 2026Pour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Secr\u00e9taire pen\u00e9rais,| Louc\u00e9cilia MOURGUES\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif COURTAT Migennes 19\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-02-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 modificatif PFG Sens\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif PFG Sens 20\n| \u00a9 DIRECTION DE LA CITOYENNETE: ET DE LA LEGALITEPREFETDE L'YONNE | Bureau des r\u00e9glementationsLibert\u00e9 et des \u00e9lectionsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 PREF/DCL/BRE/2026/0059portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23, L.2223-25 et R. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;VU la loi n\u00b0 93-23 en date du 08janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Yonne,r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/DCL/2024/841 du 22 ao\u00fbt 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Yonne portantrenouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00ab PFG- Pompes Fun\u00e8bresG\u00e9n\u00e9rales \u00bb 18 avenue Pierre de Coubertin , 89100 Sens;VU la demande formul\u00e9e le 15 janvier 2026 par Monsieur Eric KEZEL en vue d'obtenir une modificationde l'habilitation suite au changement de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement \u00ab PFG - Pompes Fun\u00e8bresG\u00e9n\u00e9rales \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Eric KEZEL est le nouveau responsable en remplacement de MonsieurPierre GRANGE ;CONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de cette demande ;CONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modificationd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire suite au changement de dirigeant ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;Pr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif PFG Sens 21\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 PREF/DCL/BRE/2018/1726 du 26 septembre 2018 est modifi\u00e9 commesuit : \u00abL'\u00e9tablissement habilit\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Eric KEZEL, directeur de secteurop\u00e9rationnel, qui en assure la responsabilit\u00e9 \u00bb.Article 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,e soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internetArticle 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9, le maire de Sens, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0Monsieur Eric KEZEL, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00ab PFG- Pompes Fun\u00e8bres G\u00e9n\u00e9rales \u00bb 18 avenue Pierrede Coubertin , 89100 Sens.\nt 1 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e9te,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,piC\u00e9\u00e9ili\u00e0 MOURGUESf\u2014\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif PFG Sens 22\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-02-11-00008\nArr\u00eat\u00e9 modificatif POT Chablis\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif POT Chablis 23\n= DIRECTION DE LA CITOYENNETE7 ET DE LA LEGALITEPREFETDE L'YONNE Bureau des r\u00e9glementationsLibert\u00e9 et des \u00e9lectionsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 PREF/DCL/BRE/2026/0056portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23, L. |2223-25-1 et R. 2223-56 a R. 2223-65 ;VU la loi n\u00b0 93-23 en date du 08janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative a la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Yonne,r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/DCL/2022/0311 datant du 18 mars 2022 portant renouvellement de l'habilitationfun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00ab Pompes Fun\u00e8bres et Marbrerie POT \u00bb sis 1 rue Jules Rathier, 89800Chablis ; tel que modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/DCL/2024/0170 du 22 f\u00e9vrier 2024;VU la demande formul\u00e9e le 15 janvier 2026 par Monsieur Eric KEZEL en vue d'obtenir une modificationde l'habilitation suite au changement de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement \u00ab Pompes Fun\u00e8bres etMarbrerie POT \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Eric KEZEL est le nouveau responsable en remplacement de MonsieurPierre GRANGE ;CONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de cette demande ;CONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modificationd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire suite au changement de dirigeant ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif POT Chablis 24\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/DCL/2022/0311 du 18 mars 2022 est modifi\u00e9 comme suit:\u00ab L'\u00e9tablissement habilit\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Eric KEZEL, directeur de secteur op\u00e9rationnel, quien assure la responsabilit\u00e9 \u00bb.Article 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication :+ soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,* soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u00b0 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9, le maire de Chablis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric KEZEL, responsable de l'\u00e9tablissement Pompes Fun\u00e8bres et Marbrerie POT \u00bb sis1 rue Jules Rathier, 89800 Chablis.\n1 1 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,LU!-C\u00e9cilia MOURGUES\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif POT Chablis 25\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-02-11-00009\nArr\u00eat\u00e9 modificatif POT St Sauveur\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif POT St Sauveur 26\na  DIRECTION DE LA CITOYENNETEET DE LA LEGALITEPREFETDE L'YONNE Bureau des r\u00e9glementationsLibert\u00e9 et des \u00e9lectionsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 PREF/DCL/BRE/2026/0068portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23,L.2223-25-1 et R. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;VU la loi n\u00b0 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre II] du code des communes etrelative a la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Yonne,r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/DCL/2023/0463 du 18 mars 2022 ,de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Yonne portantmodification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00ab Pompes Fun\u00e8bres etMarbrerie Pot \u00bb 17 route de Ouanne, 89250 Saint-Sauveur-en-Puisaye ; tel que modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/DCL/2024/0156 du 21 f\u00e9vrier 2024 ;VU la demande formul\u00e9e le 15 janvier 2026 par Monsieur Eric KEZEL en vue d'obtenir une modificationde l'habilitation suite au changement de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement \u00ab Pompes Fun\u00e8bres etMarbrerie Pot \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Eric KEZEL est le nouveau responsable en remplacement de MonsieurPierre GRANGE;CONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de cette demande;CONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modificationd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire suite au changement de dirigeant ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;Pr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif POT St Sauveur 27\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/DCL/2022/0312 du 18 mars 2022 est modifi\u00e9 comme suit:\u00ab L'\u00e9tablissement habilit\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Eric KEZEL, directeur de secteur op\u00e9rationnel,qui en assure la responsabilit\u00e9 \u00bb.Article 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,e soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet wwwielerecoursfrArticle 4 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9, le maire de Saint-Sauveur-en-Puisaye, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dontune copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric KEZEL, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00ab Pompes Fun\u00e8bres etMarbrerie Pot \u00bb 17 route de Ouanne, 89250 Saint-Sauveur-en-Puisaye.\nt 1 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e9te,seco g\u00e9n\u00e9rale,it eu -nik We MOURGUES\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif POT St Sauveur 28\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-02-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 modificatif PSG Auxerre\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif PSG Auxerre 29\nDIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE L'YONNELibert\u00e9 Bureau des r\u00e9glementationsFraternit\u00e9 et des \u00e9lections\nARRETE N\u00b0 PREF/DCL/BRE/2026/0055portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23, L.2223-25-1 et R. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65;VU la loi n\u00b0 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative a la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Yonne,r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. *VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/DCL/2024/0842 du 22 ao\u00fbt 2024 portant renouvellement d'une habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00ab PFG - Pompes Fun\u00e8bres G\u00e9n\u00e9rales \u00bb 11 avenue Jean Moulin89000 AUXERRE ;VU la demande formul\u00e9e le 15 janvier 2026 par Monsieur Eric KEZEL en vue d'obtenir une modificationde I'habilitation suite au changement de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement \u00ab PFG - Pompes Fun\u00e8bresG\u00e9n\u00e9rales \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Eric KEZEL est le nouveau responsable en remplacement de MonsieurPierre GRANGE ;CONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de cette demande ;CONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modificationd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire suite au changement de dirigeant ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif PSG Auxerre 30\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 PREF/DCL/2024/0842 du 22 ao\u00fbt 2024 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab L'\u00e9tablissement habilit\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Eric KEZEL, directeur de secteur op\u00e9rationnel,qui en assure la responsabilit\u00e9 \u00bb.Article 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,e soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet :Article 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9, le maire d'Auxerre , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric KEZEL, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00ab PFG - Pompes Fun\u00e8bres G\u00e9n\u00e9rales \u00bb 11avenue Jean Moulin 89000 AUXERRE.\n{1 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e9te,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Ak (Lunkp MOURGUES\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif PSG Auxerre 31","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T11:46:45+00:00","id":"3ec82cfe7dc391c871a7e7d65cf5a6eef4b9c7844c0b93f4ae2cc6ef00de7a38","name":"recueil n\u00b0 89-2026-076 du 20 02 2026 -Pr\u00e9fecture G\u00e9n\u00e9ral","pdf_creation_date":"2026-02-20T09:41:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49406/387717/file/recueil-89-2026-076-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}