{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE qp \u00bb \u00a3DE POLICE CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 15 mai 2026ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00592modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00b0 \u00e0 l'occasionde la \u00ab course du Ch\u00e2teau de Vincennes \u00bb, le 24 mai 2026LE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mai 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00abcourse du Chateau deVincennes \u00bb a Paris 12\u00b0, le 24 mai 2026;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et a la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 24 mai 2026 de 08h30 \u00e0 11h30, dansles portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 12\u00b0:- avenue de Nogent, dans sa portion comprise entre l'avenue de la Belle Gabrielle etla route des Sabotiers ;- avenue du Tremblay, dans sa portion comprise entre la route du Champ deManceuvres et le carrefour de Beaut\u00e9.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirieet des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Villede Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de lapr\u00e9fecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fet, directeur adjointde cabinetSIGNECharles BARBIER\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00592 du 15 mai 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage:- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-15","first_seen_on":"2026-05-15T16:03:39+00:00","id":"3ecc7235964339441e6cb9684d798721417ed0f58f38e8274b7330e205b2f57a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00592 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12e, \u00e0 l'occasion de la course du Ch\u00e2teau de Vincennes, le 24 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-15T14:36:19+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-15T14:36:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00592_du_15_mai_2026_sc.pdf"}