{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"\u0152xR\u00c9PUBLIQUEFRAN CAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 La R\u00e9union\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b053/ARS/2025\nportant approbation de I'avenant n\u00b04 \u00e0 la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire\u00ab GCS CLINIPHARMA \u00bb\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union\nVU _ le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6133-1 \u00e0 L6133-10 et R6133-1 \u00e0 R6133-30;\nVU \u2014 le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9;\nVU le d\u00e9cret du 06 avril 2022 portant nomination de Monsieur G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union \u00e0 compter du 11 avril 2022;\nvu I'arr\u00e9t\u00e9 du 05 avril 2019 relatif aux groupements de coop\u00e9ration sanitaires;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b043/ARS/2022 du 10 mars 2022 portant approbation de la convention constitutive du Groupementde Coop\u00e9ration Sanitaire (GCS) CLINIPHARMA \u00e0 compter du 4 f\u00e9vrier 2022;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0100/ARS/2023 du 17 avril 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention constitutivedu Groupement de coop\u00e9ration sanitaire CLINIPHARMA ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0336/ARS/2023 du 06 septembre 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b02 \u00e0 la conventionconstitutive du Groupement de coop\u00e9ration sanitaire CLINIPHARMA;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0371/ARS/2023du 04 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b03 \u00e0 la conventionconstitutive du Groupement de coop\u00e9ration sanitaire CLINIPHARMA;\nvu l'avenant n\u00b04 \u00e0 la convention constitutive du groupement de coop\u00e9ration sanitaire CLINIPHARMA transmis\u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 par courriel du 05 mars 2025 ;\nCONSIDERANT que l'avenant n\u00b04 \u00e0 la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab GCSCLINIPHARMA \u00bb respecte les dispositions des articles L6133-1 et suivants et R6133-1 et suivants du code de la sant\u00e9publique.\nCONSIDERANT que l'avenant n\u00b04 susvis\u00e9 prend acte de la fermeture du site Sud du Centre de R\u00e9\u00e9ducationFonctionnelle de Jeanne d'Arc d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab la clinique Eucalyptus \u00bb \u00e0 Saint Pierre et int\u00e8gre un nouveau membre, laclinique EUCALYPTUS au GCS CLINIPHARMA;\nDECIDE\nARTICLE 1 : L'avenant n\u00b04 \u00e0 la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab GCSCLINIPHARMA \u00bb annex\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision est approuv\u00e9.\nARTICLE 2 : le groupement de coop\u00e9ration sanitaire \u00ab GCS CLINIPHARMA \u00bb prend acte de la fermeture du sitecompl\u00e9mentaire du Centre de r\u00e9\u00e9ducation fonctionnelle de Jeanne d'Arc d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Clinique Eucalyptus \u00bb \u00e0 Saintpierre et admet un nouveau membre, la clinique EUCALYPTUS ;\nARTICLE 3 : les membres du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire CLINIPHARMA sont donc les suivants :\n\ne LA CLINIQUE SAINTE CLOTILDESoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de1 350 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles, 97490SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 323 768 283, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurMichel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\ne LA CLINIQUE DE LA PAIXSoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 7 500 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles, 97490SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 482 411 584, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurMichel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\ne LA CLINIQUE LES ORCHIDEESSoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 100 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e9fles, 97490SAINTE-CLOTILDE, identifi\u00e9e au SIREN sous le num\u00e9ro 310 862 024 et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce etdes Soci\u00e9t\u00e9s de SAINT-DENIS, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\ne LA CLINIQUE SAINT VINCENTSoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 42 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles, 97490SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 428 664 304, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurMichel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\ne LA CLINIQUE ROBERT DEBRESoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 205 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles, 97490SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 448 078 436, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurMichel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\ne LA CLINIQUE SAINT JOSEPH\nSoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 7 500 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles, 97490SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 482 435 492, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurMichel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\ne LA SOCIETE DE DIALYSESoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 600 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles, 97490SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 438 648 206, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurMichel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\ne LaSoci\u00e9t\u00e9 MAYDIASoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 60 060 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles, 97490SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 507 819 753, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurMichel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\ne LEGIE CLINIRUN\nGroupement d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique au capital de O euros dont le si\u00e8ge est sis 127 Route du Bois de N\u00e8fles- 97490SAINTE-CLOTILDE immatricul\u00e9 au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 443 863 121, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur JeanClaude PRADINES, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\ne LA CLINIQUE LES OLIVIERSSoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 472 500 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles, 97490SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 323 890 541, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurMichel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\ne LE CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE JEANNE D'ARCSoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 300 000 euros dont le si\u00e8ge est sis Rue alsace-Lorraine, 97420 LE PORT,immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 389 967 191, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Janine DELEFLIE n\u00e9eJAUZELON, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\n- Site Ouest : CRF Ylang Ylang - Rue Alsace Lorraine 97420 LE PORT\n\ne LASASLEVETYVER\nSoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 77 000 euros dont le si\u00e8ge est sis Rue alsace-Lorraine, 97420 LE PORT,immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 480 973 742, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Janine DELEFLIE n\u00e9eJAUZELON, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\ne LE CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDESoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 300 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 19 Bis chemin de la Clinique, 97490SAINTE CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 414 698 605, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurMichel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\ne LACLINIQUE EUCALYPTUSSoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 10 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 4 Rue Vasco de Gama, 97410 SAINT-PIERRE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-PIERRE (974) sous le n\u00b0 982 814 311, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Janine DELEFLIECAZALIS DE FONDOUCE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\nARTICLE 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision, peut faire I'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication:- Soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union,- Soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la Sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention qui statue dans un d\u00e9laimaximum de six mois, apr\u00e8s avis du Comit\u00e9 national de l'organisation sanitaire et sociale. Ce recourshi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,- Soit d'un recours contentieux form\u00e9 par toutes personnes ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Saint Denis, 27 rue F\u00e9lix Guyon, 97400 Saint Denis.\nARTICLE 5: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union.\nFai aint-Denis, le 11 mars 2025\ncteur g\u00e9n\u00e9ral\nrard COTELLON\n\nmnOU mQ\n>\n+-z  s0\ncz = mc\nm\nAVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DUGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE\u00ab CLINIPHARMA \u00bbGroupement de coop\u00e9ration sanitaire de moyens r\u00e9gi par lesarticles L.6133-1 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique\nAvenant n\u00b0 4\nConvention constitutive Avenant n\u00b04Groupement de coop\u00e9ration Sanitaire CLINIPHARMA 1/7\n\nG R OUP\nE DE -\nSANTE\nCL I NIFUTUR\no e\nObjet de l'avenant :\nEn application des d\u00e9cisions de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 1# octobre 2024 :\nLe GCS a pris acte de la fermeture du site compl\u00e9mentaire du Centre de R\u00e9adaptation Fonctionnelle deJeanne d'Arc d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LA CLINIQUE EUCALYPTUS \u00bb .\nLe GCS a admis comme nouveau membre dans le groupementLA CLINIQUE EUCALYPTUS immatricul\u00e9e sous le N\u00b0 SIREN 982 814 311.\nCet avenant pour objet d'apporter des modifications \u00e0 la convention constitutive du GCS CLINIPHARMA\nVu la Convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab CLINIPHARMA \u00bb\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b043/ARS/2022 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9rationSanitaire \u00ab GCS CLINIPHARMA \u00bbVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0100/ARS/2023 du 17/04/2023 portant approbation l'avenant n\u00b01 de la convention constitutive duGroupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab GCS CLINIPHARMA \u00bbVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0336/ARS/2023 du 06/09/2023 portant approbation l'avenant n\u00b02 de la convention constitutive duGroupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab GCS CLINIPHARMA \u00bbVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0371/ARS/2023 du 15/09/2023 portant approbation l'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention constitutive duGroupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab GCS CLINIPHARMA \u00bb\nVu les d\u00e9cisions de I'assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale r\u00e9unie le 1# octobre 2024 les articles sont modifi\u00e9s comme suit :\nConvention constitutive Avenant n\u00b04Groupement de coop\u00e9ration Sanitaire CLINIPHARMA 217\n\n- O v mQ\nROUP\n- DE  -\nANTE\nI N |\nUuTUR\n= @\nTITRE | : MEMBRES \u2014 FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE\nest modifi\u00e9 comme suit :\nArticle1 - Membres\nSont Membres du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire, les membres signataires de la pr\u00e9sente conventionconstitutive ou qui sont agr\u00e9\u00e9s comme tels par les Membres.\nEntre les soussign\u00e9s :\nLA CLINIQUE SAINTE CLOTILDE,Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 1 350 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles,97490 SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 323 768 283, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Michel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\nLA CLINIQUE DE LA PAIX,Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 7 500 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles,97490 SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 482 411 584, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Michel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\nLA CLINIQUE LES ORCHIDEES,Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 100 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles,97490 SAINTE-CLOTILDE, identifi\u00e9e au SIREN sous le num\u00e9ro 310 862 024 et immatricul\u00e9e au Registre duCommerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de SAINT-DENIS, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant re\u00e7u touspouvoirs \u00e0 cet effet,\nLA CLINIQUE SAINT VINCENT,Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 42 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles,97490 SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 428 664 304, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Michel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\nLA CLINIQUE ROBERT DEBRESoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 205 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles,97490 SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 448 078 436, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Michel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\nLA CLINIQUE SAINT JOSEPHSoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 7 500 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles,97490 SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 482 435 492, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Michel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\nLA SOCIETE DE DIALYSESoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 600 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles,97490 SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 438 648 206, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Michel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\nConvention constitutive Avenant n\u00b04Groupement de coop\u00e9ration Sanitaire CLINIPHARMA 3/7\n\n- \u2014 z o 0OU\nE\nT \u00c6\nN\nU\n[ @\nLa Soci\u00e9t\u00e9 MAYDIASoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 60 060 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles,97490 SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 507 819 753, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Michel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\nLE GIE CLINIRUNGroupement d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique au capital de O euros dont le si\u00e8ge est sis 127 Route du Bois de N\u00e8fles-97490 SAINTE-CLOTILDE immatricul\u00e9 au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 443 863 121, repr\u00e9sent\u00e9 parMonsieur Jean Claude PRADINES, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\nLA CLINIQUE LES OLIVIERSSoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 472 500 euros dont le si\u00e8ge est sis 127 route du Bois de N\u00e8fles,97490 SAINTE-CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 323 890 541, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Michel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\nLE CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE JEANNE D'ARCSoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 300 000 euros dont le si\u00e8ge est sis Rue alsace-Lorraine, 97420 LEPORT, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 389 967 191, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame JanineDELEFLIE n\u00e9e JAUZELON, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,- Site Ouest : CRF Ylang Ylang - Rue Alsace Lorraine 97420 LE PORT\nLA SAS LE VETYVERSoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 77 000 euros dont le si\u00e8ge est sis Rue alsace-Lorraine, 97420 LEPORT, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 480 973 742, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame JanineDELEFLIE n\u00e9e JAUZELON, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\nLE CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDESoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 300 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 19 Bis chemin de la Clinique,97490 SAINTE CLOTILDE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n\u00b0 414 698 605, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Michel DELEFLIE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\nLA CLINIQUE EUCALYPTUSSoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 10 000 euros dont le si\u00e8ge est sis 4 Rue Vasco de Gama, 97410SAINT-PIERRE, immatricul\u00e9e au RCS de SAINT-PIERRE (974) sous le n\u00b0 982 814 311, repr\u00e9sent\u00e9e parMadame Janine DELEFLIE CAZALIS DE FONDOUCE, ayant re\u00e7u tous pouvoirs \u00e0 cet effet,\nCet Article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9par l'AG du 02.01.2023 constatant l'admission dans le groupement de la CLINIQUE LES OLIVIERSpar l'AG du 30.08.2023 constatant l'admission dans le groupement du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE JEANNED'ARC et de la SAS LE VETYVER.par l'AG du 15.09.2023 constatant I'admission dans le groupement du CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDEpar l'AG du 01.10.2024 constatant la fermeture du site compl\u00e9mentaire du Centre de R\u00e9adaptation Fonctionnelle de Jeanne d'Arcd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LA CLINIQUE EUCALYPTUS \u00bb et l'admission comme nouveau membre dans le groupement LA CLINIQUE EUCAL YPTUSimmatricul\u00e9e sous le N\u00b0 SIREN 982 814 311\nConvention constitutive Avenant n\u00b04Groupement de coop\u00e9ration Sanitaire CLINIPHARMA 417\n\nG R O U P\nE D E\nS ANTE\nC L I NI\nFUTUR\n| |\nArticle 7 \u2014 Apports - Capital\nL'article 7 est modifi\u00e9 comme suit :\nLe pr\u00e9sent Groupement est constitu\u00e9 avec un capital social d\u00e9fini comme suit :\nLes membres apportent au Groupement, le montant commun\u00e9ment fix\u00e9 suivant :\nLa Clinique Sainte Clotilde 5000 eurosLa Clinique de la Paix 5 000 eurosLa Clinique Les Orchid\u00e9es 5000 eurosLa Clinique Saint Vincent 5000 eurosLa Clinique Robert Debr\u00e9 5 000 eurosLa Clinique Saint Joseph 5 000 eurosLa Soci\u00e9t\u00e9 de Dialyse 5 000 euros\nLa soci\u00e9t\u00e9 Maydia 5000 euros\nLe GIE CLINIRUN 5000 eurosLa Clinique les Oliviers 5 000 euros\nLe Centre de R\u00e9adaptation Fonctionnelle Jeanne d'Arc 5 000 eurosLa SAS Le Vetyver 5000 euros\nLe Centre de R\u00e9\u00e9ducation Sainte Clotilde 5 000 eurosLa Clinique Eucalyptus 5000 euros\nTOTAL DES APPORTS, SOIXANTE DIX MILLE EUROS 70 000 euros.\nCes diff\u00e9rents apports constituent le capital social du Groupement qui dispose d'un capital de SOIXANTE DIXMILLE (70 000) euros.Le capital peut \u00e9tre augment\u00e9 par d\u00e9cision de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des membres du Groupement, par voied'apports en nature ou en num\u00e9raire. L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9galement r\u00e9duire le capital pour quelque causeque ce soit.\nChaque nouveau membre associ\u00e9 abondera ce capital \u00e0 hauteur de 5 000 euros lors de son adh\u00e9sion.\nNB : Cet Article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9\u00ab \u2014 parl'AG du 02.01.2023 constatant l'admission dans le groupement de la CLINIQUE LES OLIVIERS\u00ab par l'AG du 30.08.2023 constatant l'admission dans le groupement du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE JEANNED'ARC et de la SAS LE VETYVER.\u00ab \u2014 parl'AG du 15.09.2023 constatant l'admission dans le groupement du CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE\u00ab par l'AG du 01.10.2024 constatant la fermeture du site compl\u00e9mentaire du Centre de R\u00e9adaptation Fonctionnelle de Jeanne d'Arcd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LA CLINIQUE EUCALYPTUS \u00bb et l'admission comme nouveau membre dans le groupement LA CLINIQUE EUCALYPTUSimmatricul\u00e9e sous le N\u00b0 SIREN 982 814 311\nConvention constitutiveGroupement de coop\u00e9ration Sanitaire CLINIPHARMA Avenant n\u00b045/7\n\n0 v MO\n> -\nH- Z O O\nc Z a4 mc\nm  -\n\" \"\nArticle 8 - Parts\nL'article 8 est modifi\u00e9 comme suit :\nLe capital du Groupement est divis\u00e9 en 1400 parts de m\u00e9me valeur nominale chacune, soit cinquante (50) euros.\nLes parts du Groupement sont attribu\u00e9es aux membres dans la proportion de leurs apports respectifs \u00e0 savoir :\nLa Clinique Sainte Clotilde 100 parts\nLa Clinique de la Paix 100 parts\nLa Clinique Les Orchid\u00e9es 100 parts\nLa Clinique Saint Vincent 100 parts\nLa Clinique Robert Debr\u00e9 100 parts\nLa Clinique Saint Joseph 100 parts\nLa Soci\u00e9t\u00e9 de Dialyse 100 parts\nLa soci\u00e9t\u00e9 Maydia 100 parts\nLe GIE CLINIRUN 100 parts\nLa Clinique les Oliviers 100 parts\nLe Centre de R\u00e9adaptation Fonctionnelle Jeanne d'Arc 100 parts\nLa SAS Le Vetyver 100 parts\nLe Centre de R\u00e9\u00e9ducation Sainte Clotilde 100 parts\nLa Clinique Eucalyptus 100 parts\nTOTAL DE PARTS, MILLE QUATRE CENTS parts 1400 parts.\nNB : Cet Article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9\u00ab parl'AG du 02.01.2023 constatant I'admission dans le groupement de la CLINIQUE LES OLIVIERS\u00ab par l'AG du 30.08.2023 constatant I'admission dans le groupement du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE JEANNED'ARC et de la SAS LE VETYVER.e \u2014 parl'AG du 15.09.2023 constatant l'admission dans le groupement du CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDEe par l'AG du 01.10.2024 constatant la fermeture du site compl\u00e9mentaire du Centre de R\u00e9adaptation Fonctionnelle de Jeanne d'Arcd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LA CLINIQUE EUCALYPTUS \u00bb et l'admission comme nouveau membre dans le groupement LA CLINIQUE EUCAL YPTUSimmatricul\u00e9e sous le N\u00b0 SIREN 982 814 311.\nConvention constitutive Avenant n\u00b04Groupement de coop\u00e9ration Sanitaire CLINIPHARMA 6/7\n\nG R OUP\nE D ES ANTEC L I NI\nFUTUR\n[ e\nLe logo de La Clinique Eucalyptus est ajout\u00e9 sur la convention constitutive.\nLes autres articles de la convention constitutive restent inchang\u00e9s\nFait \u00e0 Sainte Clotilde le 1\u00b0\" octobre 2024\nL'Administrateur du GCS CLINIPHARMA\nConvention constitutive Avenant n\u00b04Groupement de coop\u00e9ration Sanitaire CLINIPHARMA 717","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-09-14T23:18:42+00:00","id":"3ed58531b5a64eb7ab39a9203fd97f530182375d96b0c93d7a802689819a9b13","name":"D\u00e9cision n\u00b053-ARS-2025 portant approbation de l'avenant n\u00b04 \u00e0 la convention constitutive du GCS CLINIPHARMA","pdf_creation_date":"2025-03-13T08:21:41+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-13T09:13:40+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46846/352200/file/D%C3%A9cision%20n%C2%B053-ARS-2025%20portant%20approbation%20de%20l%27avenant%20n%C2%B04%20%C3%A0%20la%20convention%20constitutive%20du%20GCS%20CLINIPHARMA.pdf"}