{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \nCENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  20 janvier 2025 \n  \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE  du 20 janvier 2025 \n \nSOMMAIRE  \n \nD\u00e9cision  Date  CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE  Page  \nN\u00b02025-02 02.01.2025 D\u00e9l\u00e9gation de signature  li\u00e9e \u00e0 la fonction  de \nDirecteur  3 \n \n \n \n  \naia 7...  de Retraite\nCentre  Hosprttalier\nRives  de Seine\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  li\u00e9e a la fonction  de Directeur\nD\u00e9cision  n\u00b02025  \u2014 2 \u2014 VPP\nDECISION\nLe directeur  du Centre  Hospitalier  Rives  de Seine  et de l''EHPAD  Maisons  de Retraite  de Neuilly-sur-Seine  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L.6143-7,  L.6145-16,  R.6143-38,  R.6145-70,  et\nD.6143-33  \u00e0 35;\nVu Particle  L. 315-17  et les articles  D315-67  et suivants  du code  de l'action  sociale  et des familles  ;\nVu la loi n\u00b0 2002-2  du 2 janvier  2002  r\u00e9novant  l'action  sociale  et m\u00e9dico-sociale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 92-783  du 6 ao\u00fbt 1992  relatif  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des directeurs  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-524  du 27 avril 2016  relatif  aux groupements  hospitaliers  de territoire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2014  relatif  \u00e0 l'instruction  budg\u00e9taire  et comptable  M21 des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu Vorganigramme  de direction  du Centre  Hospitalier  Rives  de Seine  et de l'EHPAD  Maisons  de Retraite  de\nNeuilly-sur-Seine  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil  d'administration  de l'EHPAD  Maisons  de retraite  de Neuilly-sur-Seine  et du\nConseil  de Surveillance  du Centre  Hospitalier  Rives  de Seine  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  le Centre  Hospitalier  Rives  de Seine  et l'EHPAD  Maisons  de\nRetraite  de Neuilly-sur-Seine  en date  du 14 octobre  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date du 14 octobre  2024,  nommant  Madame  Pons Pr\u00eatre\ndirecteur  du Centre  Hospitalier  Rives  de Seine  et de l''EHPAD  Maisons  de Retraite  de Neuilly-sur-Seine  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'actualiser  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux besoins  de gestion  de\nl'\u00e9tablissement.\nD\u00c9CIDE\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  prioritairement  \u00e0 :\n- Francois  PATRIER,  directeur  adjoint  des ressources  humaines  et des affaires  m\u00e9dicales,\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  ou de son suppl\u00e9ant,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e\npar ordre  alphab\u00e9tique  \u00e0 :\n- Jean-Baptiste  CLAVIER,  directeur  adjoint  des affaires  financi\u00e8res  et des ressources  mat\u00e9rielles  ;\n- Saliha  TOUZZALI,  coordinatrice  g\u00e9n\u00e9rale  des soins  et directrice  adjointe  des soins  infirmiers,  de\nr\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico-techniques  et de la qualit\u00e9,  gestion  des risques  et usagers  ;\n- Manon  WAILLY,  directrice  adjointe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale.\n\nlintL  Maisons  de Retraite\nCentre  HospitalierNeu  iJ\nRives  de Seine\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  concerne  tous les actes  de la vie courante  de |'\u00e9tablissement,  a l'exclusion  des actes\nsuivants  :\nles conventions  de transactions  conclues  en application  de l'article  2044  du Code  Civil ;\nles autres  conventions  et accords  avec des organismes  ext\u00e9rieurs  g\u00e9n\u00e9rant  ou susceptibles  de\ng\u00e9n\u00e9rer  des charges  financi\u00e8res  impr\u00e9vues  pour  l'institution  ;\nles contrats  internes  conclus  en application  de la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  et r\u00e9sultant  des dispositions\nde l'article  L.6143-7  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nles actes  concernant  les relations  internationales  ;\nles actes  relatifs  aux op\u00e9rations  immobili\u00e8res  r\u00e9sultant  des dispositions  de l'article  L.6143-7\u00b0,  -9\u00b0, -\n10\u00b0 du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nles actes  relatifs  aux d\u00e9l\u00e9gations  de service  public  ;\nles actes  autorisant  l'occupation  temporaire  du domaine  public  ;\nles d\u00e9cisions  disciplinaires  pour  tous les personnels  relevant  de sa comp\u00e9tence  ;\nles actes  arr\u00eatant  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  ;\nles d\u00e9cisions  relatives  aux emprunts  ;\nles d\u00e9cisions  relatives  aux dons  et legs.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  relative  \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  secondaire\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur,  ordonnateur  principal,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e,  dans  les m\u00eames  termes,  \u00e0 :\nJean-Baptiste  CLAVIER,  directeur  adjoint  des affaires  financi\u00e8res  et des ressources  mat\u00e9rielles  ;\nFran\u00e7ois  PATRIER,  directeur  adjoint  des ressources  humaines  et des affaires  m\u00e9dicales.\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  dans  le cadre  des gardes  administratives\nLa d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nJean-Baptiste  CLAVIER,  directeur  adjoint  des affaires  financi\u00e8res  et des ressources  mat\u00e9rielles  ;\nFran\u00e7ois  PATRIER,  directeur  adjoint  des ressources  humaines  et des affaires  m\u00e9dicales  ;\nSaliha  TOUZZALI,  directrice  adjointe  des soins  infirmiers,  de r\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico-techniques  et de\nla qualit\u00e9,  gestion  des risques  et usagers  ;\nManon  WAILLY,  directrice  adjointe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  ;\nChristophe  AUVINET,  ing\u00e9nieur  adjoint  \u00e0 la direction  des ressources  mat\u00e9rielles  ;\nChafik  MOUHEB,  ing\u00e9nieur  adjoint  au directeur  des affaires  financi\u00e8res  ;\nK\u00e9vin  DESROSES,  adjoint  \u00e0 la direction  des ressources  humaines  et des affaires  m\u00e9dicales  ;\nRodrigue  MEHREZ,  responsable  des affaires  financi\u00e8res.\nA l'effet  de signer  en lieu et place  du directeur  durant  les seules  p\u00e9riodes  d'astreinte  :\ntous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des patients  et des r\u00e9sidents  ;\ntous actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  du principe  de continuit\u00e9  des\nsoins  ;\ntous actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  \u00e0 la sauvegarde  des personnes  et des biens  et au maintien  en\nfonctionnement  des installations  ;\nles d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice.\n\nLai=  Maisons  de Retraite\nCentre  Hospitalier  N eine\nos ire  Article  4 : D\u00e9l\u00e9gation  relative  \u00e0 l'autorisation  de transport  de corps  sans mise en bi\u00e8re\nEn cas d'absence  ou emp\u00e9chement  des administrateurs  de garde  durant  la semaine,  la d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  comme  suit  :\nPour  le Centre  Hospitalier  Rives  de Seine  :\n- Sylvia  BOULATE,  cadre  de sant\u00e9  ;\n- Audrey  CLIQUE,  cadre  de sant\u00e9  ;\n- Arnaud  JEGAT,  assistant  m\u00e9dical  administratif.\nAux fins de signer  tout document  relatif  aux transports  sans mise en bi\u00e9re  en semaine  sur le site de Puteaux.\nAux cadres  d'astreinte  nomm\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9s,  uniquement  dans  le cadre  calendaire  de la r\u00e9alisation  de leurs\nastreintes  :\n- Florentina  BOSANCU,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  ;\n- Corinne  BESSELIEVRE,  cadre  de sant\u00e9  ;\n- Vanessa  CLEMENT,  cadre  de sant\u00e9  faisant  fonction  ;\n- Gemina  CRETINOIR,  cadre  de sant\u00e9  faisant  fonction  ;\n- Aur\u00e9lie  CUSSAC,  cadre  de sant\u00e9  ;\n- G\u00e9raldine  DELCROIX,  cadre  de sant\u00e9  ;\n- Mirna  DERGHAM,  cadre  de sant\u00e9  ;\n- Loriane  FOULONGANI,  cadre  de sant\u00e9  faisant  fonction  ;\n- Maud  LEMONNIER,  cadre  de sant\u00e9  faisant  fonction  ;\n- Camille  MARIN-MENER,  cadre  de sant\u00e9  ;\n- Narg\u00e9s  MELIANI,  cadre  de sant\u00e9  ;\n- Nathalie  TOUSSAINT,  cadre  de sant\u00e9  ;\nPour  l'EHPAD  Maisons  de Retraite  de Neuilly-sur-Seine  :\n- Marie-Jos\u00e9  LUBO,  infirmi\u00e8re  coordinatrice  ;\n- Catherine  MAHOUE,  cadre  de sant\u00e9  ;\n- Yolanda  PERDOMO  PORRAS,  gouvernante,\na l'effet  de signer  l'autorisation  du directeur  de transport  de corps  sans mise en bi\u00e8re,  depuis  tous les sites\nde l'\u00e9tablissement.\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  relative  a la saisie  de dossiers  m\u00e9dicaux  dans  le cadre  de r\u00e9quisitions  judiciaires\nLa d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a:\n- Zineb  AMMARI,  responsable  qualit\u00e9  ;\n- Ludivine  MIRANDE-NEY,  responsable  qualit\u00e9  ;\n- Sabrina  LEROY,  responsable  des admissions  et des consultations  externes.\nArticle  6 : D\u00e9l\u00e9gation  relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens\nLa d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a:\n- Christophe  AUVINET,  adjoint  \u00e0 la direction  des ressources  mat\u00e9rielles  ;\n- Rachid  EL GOURCHE,  responsable  de l'\u00e9quipe  s\u00e9curit\u00e9.\na l'effet  d'entreprendre  toute  d\u00e9marche  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police,  et notamment  les d\u00e9p\u00f4ts  de\nplaintes,  signalement  de disparition  ou de sortie  d'un patient  \u00e0 l'insu  du service  et inscription  sur main\ncourante,  en lieu et place  du directeur.\n\nlaSS I oe de Retraite\nCentre  Hospitalier\nRives  de Seine\nArticle  7 : D\u00e9l\u00e9gations  relatives  a la direction  des affaires  financi\u00e9res  et des ressources  mat\u00e9rielles\nLa d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nJean-Baptiste  CLAVIER,  directeur  adjoint  des affaires  financi\u00e9res  et des ressources  mat\u00e9rielles,\na l'effet  de signer  tous actes  administratifs,  documents  et correspondances  concernant  les affaires\nde cette  direction,  ainsi que les conventions  et accords  avec des organismes  ext\u00e9rieurs  et en\nparticulier  les conventions  de tiers payant  avec les mutuelles  ainsi que les d\u00e9cisions  portant\nnomination  de r\u00e9gisseurs,  de mandataires  suppl\u00e9ants  et de mandataires  des r\u00e9gies  de recettes.\nen fonction  des opportunit\u00e9s  et des tendances  du march\u00e9,  de conclure  des op\u00e9rations  de couvertures\nde risques  de taux,  de proc\u00e9der  \u00e0 des modifications  de conditions  financi\u00e8res  au sein des contrats\nd'emprunts  existants  et de signer  tous  les documents  y aff\u00e9rents.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  termes  \u00e0 :\nRodrigue  MEHREZ,  responsable  des affaires  financi\u00e8res.\nArticle  7-1 : Les d\u00e9l\u00e9gations  relatives  au service  des admissions  \u2014 facturation  :\nLa d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nJean-Baptiste  CLAVIER,  directeur  adjoint  des affaires  financi\u00e8res  et des ressources  mat\u00e9rielles,\na l'effet  de signer  tous  actes  et documents  relatifs  aux admissions  et consultations  externes.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  la d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  termes  \u00e0 :\nSabrina  LEROY,  adjointe  des cadres.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  la d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nArnaud  JEGAT,  assistant  m\u00e9dical  administratif,\na l'effet  de signer  les documents  suivants,  sp\u00e9cifiques  aux services  des admissions  et de la facturation  :\nles documents  administratifs,  relatifs  \u00e0 la facturation,  destin\u00e9s  aux patients  hospitalis\u00e9s  (bulletin  de\nsortie  - situation)  ainsi qu'\u00e0 tous les tiers concern\u00e9s  (assurance  maladie,  mutuelles,  tr\u00e9sor  public,\nservices  fiscaux,  etc...)  ;\nles documents  administratifs  relatifs  aux actes  et consultations  externes,  ainsi qu'\u00e0 l'hospitalisation\nde patients  (bulletin  de situation  ou de sortie,  d\u00e9p\u00f4ts  de biens,  m\u00e9moires  de r\u00e9quisitions  de police,\nr\u00e9ponses  aux patients,  \u00e9changes  avec  l'assurance  maladie,  etc...)  ;\nles documents  administratifs  relatifs  \u00e0 l'\u00c9tat  Civil (d\u00e9clarations  de naissance,  d'enfant  sans vie, de\nd\u00e9c\u00e8s  etc.)  ;\nles permissions  de sortie  sur avis conforme  du m\u00e9decin  ;\nles documents  d'aides  financi\u00e8res  accord\u00e9es  (\u00e0 destination  de l'assurance  maladie  avec  un RIB pour\npaiement)  ;\nle contrat  de s\u00e9jour  suite  \u00e0 l'entr\u00e9e  en unit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e.\nArticle  7-2 : Les d\u00e9l\u00e9gations  relatives  au service  d'information  et au biom\u00e9dical  :\nChafik  MOUHEB,  ing\u00e9nieur  responsable  du syst\u00e8me  d'information  ;\nMarie-Christine  ANDR\u00c9,  ing\u00e9nieure  informatique  ;\nR\u00e9my  BLIER,  ing\u00e9nieur  informatique  ;\nEmmanuel  CHERY,  technicien  informatique  ;\nChristophe  DUMONT,  cadre  de sant\u00e9  ;\nPatrick  MENDES,  ing\u00e9nieur  informatique  ;\nDjafar  OUMOURI,  technicien  informatique  ;\nAlexandre  HANOCQ,  ing\u00e9nieur  biom\u00e9dical.\n\n(EsLE 7...  de Retraite\nCentre  Hospitalier\nRives  de Seine\nA l'effet  de signer  les documents  suivants  relatifs  \u00e0 :\n- A l'attestation  de service  fait (r\u00e9ception  des commandes,  contr\u00f4les  de livraisons  plac\u00e9es  sous leur\nresponsabilit\u00e9).\nArticle  7-3 : Les d\u00e9l\u00e9gations  relatives  \u00e0 la direction  des ressources  mat\u00e9rielles\nLa d\u00e9l\u00e9gation  relative  \u00e0 la tenue  du poste  de comptable-mati\u00e8res,  elle est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Jean-Baptiste  CLAVIER,  directeur  adjoint  des affaires  financi\u00e8res  et des ressources  mat\u00e9rielles,\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  la d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  termes  \u00e0 :\n- Christophe  AUVINET,  ing\u00e9nieur  adjoint  \u00e0 la direction  des ressources  mat\u00e9rielles.\nLa comptabilit\u00e9-mati\u00e8res  comprend  toutes  les op\u00e9rations  relatives  aux entr\u00e9es  ou sorties  des denr\u00e9es,  objets\nde consommation,  mati\u00e8res  premi\u00e8res  et produits  pharmaceutiques.\nA ce titre,  le directeur  lui d\u00e9l\u00e8gue  le pouvoir  d'engagement  et de liquidation  des d\u00e9penses  dans  le cadre  des\nattributions  r\u00e9glementaires  qui sont  les siennes.\nA cet effet,  il signe  tous  les actes  relatifs  \u00e0 :\n- l'engagement  financier  des commandes  que celles-ci  rel\u00e8vent  ou non de l'ex\u00e9cution  de march\u00e9s\npublics  (signature  des bons  de commande)  ;\n- le contr\u00f4le  des livraisons  effectu\u00e9es  dans  les magasins  plac\u00e9s  sous  sa responsabilit\u00e9  ;\n- la liquidation  des factures  ;\n- la gestion  des magasins  g\u00e9n\u00e9raux  ;\n- la tenue  de la comptabilit\u00e9  des stocks  ;\n- la conservation  de certains  biens  mobiliers  (mat\u00e9riel  et outillage,  mobilier,  mat\u00e9riel  de transport,\netc.)  ;\n- Ja tenue  de la comptabilit\u00e9  d'inventaire  ;\n- la r\u00e9gie  d'avances.\nLa comptabilit\u00e9  des stocks  et en-cours  ou comptabilit\u00e9  de mati\u00e8res  consommables  est tenue  en quantit\u00e9  et\nen valeur  par le directeur  des services  \u00e9conomiques.  En fin d'ann\u00e9e,  le compte  de gestion  \u00e9tabli  par le\nresponsable  des services  \u00e9conomiques  est pr\u00e9sent\u00e9  en conformit\u00e9  avec le compte  financier  de\nl'\u00e9tablissement.  Le comptable-mati\u00e8res  est responsable  de sa gestion.  Il exerce  ses fonctions  sous le contr\u00f4le\ndu Directeur.  Il est assujetti  \u00e0 un cautionnement  conform\u00e9ment  aux lois et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  7-4 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Christophe  AUVINET,  la d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- St\u00e9phanie  FAZEUILH,  adjoint  des cadres  ;\n- Rayane  TORUN,  adjoint  des cadres.\nDans  les m\u00e9mes  termes,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  s'effectue  dans  la limite  des cr\u00e9dits  budg\u00e9taires  autoris\u00e9s  et dans\nle respect  des r\u00e9gles  de la comptabilit\u00e9  publique.\n7-1-1-  La d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a:\n- Christophe  GALDEANO,  magasinier  ;\n- Jean-Marc  LAI, responsable  p\u00f4le TCE ;\n- Felipe  MAGALHAES,  responsable  Magasin  ;\n- Patrick  MATOMBI,  magasinier,\na l'effet  de signer  les documents  suivants  relatifs  a :\n- l'attestation  de service  fait (r\u00e9ception  des commandes,  contr\u00f4les  de livraisons  plac\u00e9es  sous leur\nresponsabilit\u00e9).\n7-1-2-  La d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n\nLL  Maisons  de Retraite\nCentre  Hospitalier  IN \u00e9 -\nRives de SeeChristophe  AUVINET,  ing\u00e9nieur  adjoint  \u00e0 la direction  des ressources  mat\u00e9rielles,  \u00e0 l'effet  de signer\ntout  devis  pour  un montant  maximal  de 8000\u20ac.\nArticle  7-5 : Pour  les achats  relatifs  \u00e0 l'EHPAD  Maisons  de Retraite  de Neuilly-sur-Seine,  la d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  a:\n- Rodrigue  MEHREZ,  responsable  des affaires  financi\u00e8res,\na l'effet  de signer  tous  les bons  de commandes.\nArticle  7-6 : Les d\u00e9l\u00e9gations  relatives  \u00e0 la tenue  de la pharmacie  \u00e0 usage  int\u00e9rieur\nLa d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- __ Docteur  St\u00e9phanie  LE POOLE,  chef  de service  de la pharmacie,\na effet de signer  tous les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  des stocks  de produits  relevant  de son activit\u00e9.  Le\npharmacien  nomm\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9  tient  ou fait tenir  les m\u00eames  documents  que le responsable  des services\n\u00e9conomiques  : le journal  des stocks-entr\u00e9es,  le journal  des stocks-sorties,  le grand  livre des stocks,  les fiches\nou feuilles  d'imputation  par service.  Il signe  les bons  de commandes  de fournitures  stock\u00e9es  de pharmacie.\nLes r\u00e9sultats  de sa comptabilit\u00e9  de stocks  sont report\u00e9s  dans les diff\u00e9rents  documents  tenus  par le\nresponsable  des services  \u00e9conomiques  qui proc\u00e8de  alors  \u00e0 une v\u00e9ritable  consolidation.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du Docteur  St\u00e9phanie  LE POOLE,  la d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans les\nm\u00eames  termes,  \u00e0 :\n- Docteur  St\u00e9phanie  MOULY,  pharmacien  ;\n- __ Docteur  Ricardo  DA SILVA  GUIMARAES,  pharmacien  assistant  sp\u00e9cialiste.\nArticle  8 : D\u00e9l\u00e9gations  relatives  aux ressources  humaines\nLa d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Fran\u00e7ois  PATRIER,  directeur  adjoint  des ressources  humaines  et des affaires  m\u00e9dicales,\na l'effet  de signer  tous actes  administratifs  et d\u00e9cisions  individuelles,  documents  et correspondances\nconcernant  le personnel  non m\u00e9dical,  pharmaceutique,  odontologiste,  et les sage-femmes  y inclus  les\nconventions  de stage  avec les \u00e9tablissements  d'enseignement  publics  ou priv\u00e9s,  sup\u00e9rieurs  ou secondaires,\nles \u00e9coles  professionnelles,  les \u00e9coles  param\u00e9dicales  pour l'accueil  de stagiaires  en formation  initiale  ou\ncontinue  dans  l'ensemble  des services.\nSont  exclues  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  en sus des sujets  figurant  \u00e0 l'article  1 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  :\n- les d\u00e9cisions  concernant  les personnels  de direction  ;\n- les d\u00e9cisions  d'attribution  de logement  par n\u00e9cessit\u00e9  de service  ou utilit\u00e9  de service  ;\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition  de personnel  ;\n- les d\u00e9cisions  disciplinaires.\nArticle  8-1 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  la d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  termes  \u00e0 :\n- Saliha  TOUZZALI,  coordinatrice  g\u00e9n\u00e9rale  des soins  et directrice  adjointe  des soins  infirmiers,  de\nr\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico-techniques  et de la qualit\u00e9,  gestion  des risques  et usagers.\nArticle  8-2 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  la d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans les m\u00eames  termes  \u00e0 :\n- K\u00e9vin  DESROSES,  adjoint  \u00e0 la direction  des ressources  humaines,\nArticle  8-3 : La d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a:\n- Nadia  BENAI,  responsable  de la formation,\na l'effet  de signer  les documents  relatifs  \u00e0 attestation  de service  fait de formation.\n\nifsne 7...  de Retraite\nCentre  Hospitalier\nRiv\u00e9sde  See Article  9 : D\u00e9l\u00e9gations  relatives  aux affaires  m\u00e9dicales\nLa d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a:\n- Francois  PATRIER,  directeur  adjoint  des ressources  humaines  et des affaires  m\u00e9dicales,\na l'effet  de signer  tous actes  administratifs  et d\u00e9cisions  individuelles,  documents  et correspondances\nconcernant  le personnel  m\u00e9dical.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  des affaires  m\u00e9dicales,  sans que l'absence  ait besoin  d'\u00eatre\n\u00e9voqu\u00e9e  ou justifi\u00e9e,  la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  \u00e0 l'article  pr\u00e9c\u00e9dent  sera exerc\u00e9e,  dans  les m\u00eames  limites,  par :\n- K\u00e9vin  DESROSES,  adjoint  \u00e0 la direction  des ressources  humaines  ;\n- Sylvie  CHOUQUARD,  responsable  des affaires  m\u00e9dicales.\nArticle  10 : D\u00e9l\u00e9gations  relatives  \u00e0 la direction  de de la qualit\u00e9,  de la gestion  des risques  et des\nusagers\nLa d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a:\n- Saliha  TOUZZALI,  directrice  en charge  de la qualit\u00e9,  de la gestion  des risques  et des usagers,\na comp\u00e9tence  pour  tous actes  relevant  de la qualit\u00e9,  pour  la pr\u00e9vention,  l'\u00e9valuation  et la gestion  des risques\net des usagers,  les audits  internes  en mati\u00e8re  de qualit\u00e9,  et pour toutes  d\u00e9cisions  aff\u00e9rentes  \u00e0 la proc\u00e9dure\nde certification.  ila d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  :\n- les courriers  et actes  de gestion  entrant  dans  le champ  de comp\u00e9tences  qui lui sont attribu\u00e9es  ;\n- les ordres  de mission  du personnel  de son service,  \u00e0 l'exclusion  des formations  prises  en charge  dans\nle cadre  du plan  de formation  et des d\u00e9placements  \u00e0 l'\u00e9tranger.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  de la qualit\u00e9  gestion  des risques  et des usagers,  sans que\nabsence  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9e  ou justifi\u00e9e,  la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  \u00e0 l'article  pr\u00e9c\u00e9dent  sera exerc\u00e9e\npar:\n- Zineb  AMMARI,  responsable  qualit\u00e9  ;\n- Ludivine  MIRANDE-NEY,  responsable  qualit\u00e9.\nPour  les actes  suivants  :\nCourriers  de r\u00e9ponse  a destination  des usagers.\nArticle  11 : D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9cifique  relative  \u00e0 la direction  des soins  infirmiers,  de r\u00e9\u00e9ducation  et\nm\u00e9dico-techniques\nLa d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Saliha  TOUZZALI,  directrice  des soins  infirmiers,  de r\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico-techniques,\na l'effet  de signer  tous actes  administratifs,  documents  et correspondances  relatifs  aux affaires  courantes  de\nson secteur  \u00e0 l'exclusion  de tout  autre  acte.\nArticle  12 : D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9cifique  relative  aux affaires  g\u00e9n\u00e9rales\nLa d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux titulaires  de la d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1, a l'effet  de signer\nles documents  suivants  relatifs  \u00e0 :\n- \u00e0 l'envoi  de dossiers  de r\u00e9ponse  \u00e0 des appels  \u00e0 projets  (bordereau  d'envoi,  courrier,  accus\u00e9  de\nr\u00e9ception)  ;\n- \u00e0 l'envoi  de dossiers  d'autorisations  (bordereau  d'envoi,  courrier,  accus\u00e9  de r\u00e9ception)  ;\n- \u00e0 des conventions  de partenariats.\nArticle  13 : D\u00e9l\u00e9gation  relative  \u00e0 la communication\nLa d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Manon  WAILLY,  directrice  adjointe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale.\n7\n\nI= 7...  de Retraite\nCentre  Hospitalier\nRives  de Seine\nA comp\u00e9tence  pour  tous actes  relevant  de la communication.  I! a d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  :\n- les courriers  et actes  de gestion  entrant  dans le champ  de comp\u00e9tences  qui lui sont attribu\u00e9es  ;\n- les ordres  de mission  du personnel  de son service,  \u00e0 l'exclusion  des formations  prises  en charge  dans\nle cadre  du plan  de formation  et des d\u00e9placements  \u00e0 l'\u00e9tranger.\nArticle  14 : Information\nL'autorit\u00e9  d\u00e9l\u00e9gataire  s'oblige,  par tout moyen  appropri\u00e9,  \u00e0 informer  l'autorit\u00e9  d\u00e9l\u00e9gante  des d\u00e9cisions  prises\nen vertu  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ainsi qu'\u00e0 signaler  toute  difficult\u00e9  rencontr\u00e9e  dans  ce cadre.\nArticle  15 : Mesures  de publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Directoire,  du Conseil  de Surveillance  ainsi qu'au\nConseil  d'Administration  de l'EHPAD  Maisons  de Retraite  de Neuilly-sur-Seine  et transmise  \u00e0 Monsieur  le\nTr\u00e9sorier  principal.\nElle sera port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout moyen,  publi\u00e9e  sur le internet  du Centre  Hospitalier\nRives  de Seine  et transmise  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine  pour  publication  au recueil  des actes\nadministratifs  du d\u00e9part  des Hauts-de-Seine.\nArticle  16 : Ex\u00e9cution\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 2 janvier  2025.\nLe directeur  est en charge  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Neuilly-sur-Seine,  le 2 janvier  2025,\nLe Directeur,\nVal\u00e9rie  PONS  PR\u00caTRE\n\n11 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n12 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2025-01-20","first_seen_on":"2025-01-20T17:32:12+00:00","id":"3ee3d7b9ee0975d9f8d2ea6427896296e75c74e1b6b25791bd03edfce36b07ff","name":"RAA sp\u00e9cial Centre Hospitalier Rives de Seine du 20 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26152/183179/file/2025-01-20%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Centre%20Hospitalier%20Rives%20de%20Seine%20du%2020%20janvier%202025.pdf"}