{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0127 DU 25/10/2024\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Mission Pilotage Crise\nActe n\u00b0 54-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20241024A\nr\u00e9glementant temporairement la\ncirculation dans les deux sens durant les travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es du PR 290+000 au PR306+000 sens Paris\nStrasbourg et sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024 (6\npages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-DIR-Est-M-54-207 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration,\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection d'un talus situ\u00e9 sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy (2 pages) Page 10\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-10-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20241024A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux\nsens durant les travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es du PR\n290+000 au PR306+000 sens Paris Strasbourg et sens\nStrasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode\ncomprise entre le 4 et le 29 novembre 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0127 du 25/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20241024A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es du PR 290+000 au PR306+000\nsens Paris Strasbourg et sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMission Pilotage Crise\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALDDT/CRISE/20241024Ar\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de r\u00e9fection deschauss\u00e9es du PR 290+000 au PR 306+000 sens Paris Strasbourg et sens Strasbourg Parisde l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route et notamment ses articles R 43-3 et R 225 ; R 411-9 ; R 411-21-1 et R 414-17 :VU l'ordonnance n\u00b0 2001-273 du 28 mars 2001 ;VU le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 approuvant la convention de concession en vue de la construction etde l'exploitation des autoroutes ; les d\u00e9crets du 12 avril 1991, du 18 septembre 1992, du 26 octobre1995, du 17 d\u00e9cembre 1997, du 30 d\u00e9cembre 2000 et du 30 novembre 2001 approuvant les premier,deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me, quatri\u00e8me, cinqui\u00e8me et sixi\u00e8me avenants \u00e0 la convention de concession,approuvant les modifications du Cahier des Charges de la Concession ;VU la convention de concession et le cahier des charges, notamment l'article 14 et annexe :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 1999 portant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8resur l'autoroute A4 dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle :VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00b0\"\u00b0 partie, signalisation temporaire)approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992, et modifi\u00e9e par les textes subs\u00e9quents ;VU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de la Mer, relative\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national :Place des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0127 du 25/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20241024A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es du PR 290+000 au PR306+000\nsens Paris Strasbourg et sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02019-137-DDT/ESR/CSR du 2 octobre 2019 portant r\u00e9glementationpermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la SANEF dans led\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle ;VUle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommantMadame Fran\u00e7oise SOULIMAN, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 23 mars 2021 nommantMonsieur Emmanuel TIRTAINE, directeur d\u00e9partemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/MPC/007 du 5 septembre 2024 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bruno SAINTOT, chef de la Mission Pilotage Crise, \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Meurthe-et-Moselle ;VU le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la SANEF le 7 octobre 2024 ;VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA/FCAS3 en date du 11 septembre 2024 ;VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale, EDSR 54 en date du 24 octobre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es du PR 290+000 auPR 306+000 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode compriseentre le 14 et le 31 octobre 2024 - centre d'exploitation de JARNY ;CONSIDERANT que le chantier ne remplit pas I'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantierssur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;CONSIDERANT que les travaux d\u00e9rogent \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2023 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A4 dans le d\u00e9partement de laMeurthe et Moselle ;CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9 hors agglom\u00e9ration etdes intervenants charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des chantiers, de r\u00e9glementer la circulation au droit deschantiers ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Meurthe-et-Moselle :\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0127 du 25/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20241024A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es du PR 290+000 au PR306+000\nsens Paris Strasbourg et sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024\n5\nARRETEArticle 1\u00b0 : localisation et nature des travauxPassage d'un convoi exceptionnel entre les PR 281+150 et 270+350 sens Strasbourg Paris de l'autorouteA4.Articie 2 : d\u00e9rogationsPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier en datedu 02 octobre 2019 pour le d\u00e9partement de la Meurthe-et-Moselle, le passage d'un convoi exceptionnelentre les PR 281+150 et 270+350 sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 sera autoris\u00e9 durant la p\u00e9riodecomprise entre le 04 et le 29 novembre 2024D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 3 : d\u00e9roulement des travauxLe passage d'un convoi exceptionnel entre les PR 281+150 et PR 270+350 sens Strasbourg Paris del'autoroute A4 n\u00e9cessite les restrictions de circulation suivantes :Date : 1 nuit, de 21H30 \u00e0 5h00, dans la p\u00e9riode du 04 et le 29 novembre 2024Localisation : PR 281+150 au PR 270+350 sens Strasbourg Paris.Mesures d'exploitation : Mise en place d'un bouchon mobile \u00e0 partir du PR 290+700 sens StrasbourgParis afin que le convoi puisse sortir de la porte de service au PR 281+150 et circuler jusqu'au p\u00e9age deFresnes-en-Wo\u00ebvre situ\u00e9 au PR 270+350.Le bouchon mobile sera r\u00e9alis\u00e9 par un patrouilleur et la Gendarmerie.Article 4 : al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier. Le concessionnaire est tenu d'informer parcourriel la direction d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ainsi que les servicesconsult\u00e9s pour la signature de cet arr\u00eat\u00e9. D'autre part, la direction d\u00e9partementale des territoires deMeurthe-et-Moselle doit \u00eatre avertie en cas d'\u00e9v\u00e8nement entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 lacirculation, et des mesures prise \u00e0 cet effet.Place des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0127 du 25/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20241024A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es du PR 290+000 au PR306+000\nsens Paris Strasbourg et sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024\n6\nArticle 5 :Information des usagers :En section courante : des messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages variables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage :Les insertions des v\u00e9hicules de chantier se font \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans lesens en travaux.Protection mobile :Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarit endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobile :Les bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de |'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSanef ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser ;- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs ou\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de trafic :La queue du bouchon ou ralentissement est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser,- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Article 6 :La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien de Jarny.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.Place des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0127 du 25/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20241024A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es du PR 290+000 au PR306+000\nsens Paris Strasbourg et sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024\n7\nArticle 7 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.Article 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires \u2014 missionpilotage crise - Place des Ducs de Bar \u2014- CO 60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique - Grande Arche de La D\u00e9fense - paroi sud / TourSequoia - 92055 La D\u00e9fense.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut \u00e9galement \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Article 9 :- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de Meurthe-et-Moselle,- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle,- M. le commandant charg\u00e9 du peloton de gendarmerie autoroutier de Jarny,- M. le directeur de l'entreprise attributaire des travaux,- M. le directeur op\u00e9rationnel d'exploitation SANEF groupe,- M. le directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente de Meurthe-et-Moselle,- M. le directeur du Service d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Mme la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,- M. le g\u00e9n\u00e9ral du commandement de la R\u00e9gion Militaire Nord-Est,- M. le pr\u00e9sident de la mission de contr\u00f4le des autoroutes.Fait \u00e0 Nancy, le 2 4/ (0/P0 2 QLe pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental,pour le directeur d\u00e9partemental,le chef de la Mission Pilotage Crise,Bruno SAINTOT Crise*\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 60025 _54035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0127 du 25/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20241024A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es du PR 290+000 au PR306+000\nsens Paris Strasbourg et sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024\n8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0127 du 25/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20241024A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es du PR 290+000 au PR306+000\nsens Paris Strasbourg et sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024\n9\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2024-10-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-DIR-Est-M-54-207 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection d'un\ntalus situ\u00e9 sur la RN57 au PR49+200 dans le sens\nEpinal-Nancy\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0127 du 25/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-DIR-Est-M-54-207 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9fection d'un talus situ\u00e9 sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy\n10\nEx DIR EstPR\u00c9FET DirectionDE MEURTHE-ET-MOSELLE interd\u00e9partementaleT des routes de I'EstFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-DIR-Est-M-54- 207portant arr\u00e9t\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulationau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national, ;hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection d'un talus situ\u00e9 sur la RN57 au PR 49+200 dans le sens Epinal-NancyLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loin\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales :VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquessp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers \u2014 Est portant organisation de la directioninterd\u00e9partementale des routes Est ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives :VU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1\" septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par MonsieurJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de I'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concemant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s surles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national :VU le dossier d'exploitation en date du 05 ao\u00fbt 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le SIR Grand Est ;VU la demande en date du 23 octobre 2024 SIR Grand Est ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de Moselle en date du 24 octobre 2024:VU l'avis de la M\u00e9tropole du Grand Nancy en date du 30 juillet 2024 ;Vu l'avis de la commune de Ludres en date du 02 ao\u00fbt 2024 ;VU l'avis de la commune de Flavigny-sur-Moselle en date du 1\" ao\u00fbt 2024 :VU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;VU l'avis du district de Nancy en date du 05 ao\u00fbt 2024;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et desentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0127 du 25/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-DIR-Est-M-54-207 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9fection d'un talus situ\u00e9 sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy\n11\nPhase travaux2 |Du 19 ao\u00fbt 2024 \u00e0 RN57 sens 2 :20h00 au 28 octobre | AK 5 PR 52+600 Neutralisation de la voie de droite. - Limitation de la vitesse \u00e0 90knvh.2024 \u00e0 08h00. A330 sens 2 : - Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.B31 PR 9+300 - Limitation de la vitesse \u00e0 70 kmvh du PR 51+300(RN57) au PR 09+300 (A330)Fermeture de la bretelle de sortie en | D\u00e9viation :direction de Flavigny du diffuseur n\u00b07 | Les usagers de la RN57 en provenance d'\u00c9pinalsouhaitant emprunter la sortie vers Flavigny(RD570), continueront sur l'A330 en direction deNancy jusqu'au diffuseur de Ludres/Fl\u00e9ville n\u00b0 5o\u00f9 ils feront demi-tour pour reprendre l'A330 endirection d'\u00c9pinal et retrouver la bretelle de sortien\u00b07 vers Flavigny sur Moselle.1 :AK5 PR 8+000 Neutralisation de la voie de gauche |- Limitation de la vitesse \u00e0 90km/h.RN57 sens 1 : - interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.B31 PR 51+100Le 28 octobre 2024 de | RN57 sens 1:10h 00 \u00e0 18h00 PR 49+060 Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la | D\u00e9viation :RN57 en direction d'Epinal du diffuseur | Les usagers en provenance de Flavigny souhaitantEt n\u00b07 de Flavigny emprunter la RN57 en direction d'Epinal, prendrontla direction de Richarm\u00e9nil (D570) pour rejoindreLe 29 octobre 2024 l'A330 en direction de Nancy jusqu'au diffuseur dede 10h 00 \u00e0 18h00 Ludres/Fl\u00e9ville n\u00b05 o\u00f9 ils feront demi-tour pourreprendre l'A330 en direction d'Epinal.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre dejours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :- _ publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au sein des communes de Ludres et Flavigny-sur-Moselle ;- affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et ses arr\u00e9t\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e9re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9squand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de lasignalisation.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2014 Est, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant dugroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Une copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 messieurs les Maires des communes de Ludres et Flavigny-sur-Moselle,Une copie sera adress\u00e9e pour information au :- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-l\u00e8s-Metz, le 24. octobre 2024 Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-EstSignature num\u00e9rique de HugoH Ugo G U IG LION GUIGLION hugo.guiglionh ugo.g uig li on 138;?0:02.024.10.24 16:55:50\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0127 du 25/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-DIR-Est-M-54-207 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9fection d'un talus situ\u00e9 sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy\n12","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2025-01-07T01:51:32+00:00","id":"3eea8fb7efdceb7c78bd1203a5570bf0c0074b9090d08f64ea62a14d5827dea8","name":"Num\u00e9ro 127 du 25 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-25T14:34:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/32791/248631/file/Num%C3%A9ro%20127%20du%2025%20octobre%202024.pdf"}