{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-082\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-06-10-00002 - D\u00e9cision 2025-125 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU (4 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-077 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation\npermanente de signature \u00e0 M. Herv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne (7\npages) Page 8\n42-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-079 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Yves CELLIER, directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale \u00e0 Saint-Etienne  (2 pages) Page 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-06-10-00001 - ARRETE FUN CAR VOUGY 2025 (5 pages) Page 19\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-06-10-00002\nD\u00e9cision 2025-125 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-10-00002 - D\u00e9cision 2025-125 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 3\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025\u2013125 \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-125 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9s ident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du \nCHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame \nYs\u00e9 MONOT, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame \nJulie DELAITRE, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ;  \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne concernant l'activit\u00e9 \nde Psychiatrie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-61 du 17 f\u00e9vrier 2025. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci-dessus. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier, relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, les services de Psychiatrie peuvent \u00e9galement \ntoujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la s ignature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nAdjoint. \n \n \nARTICLE 2 - DELEGATAIRES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du P\u00f4le Psychiatrie  du CHU \nde Saint-Etienne, \nMadame Ys\u00e9 MONOT, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le Psychiatrie du CH de Roanne, \nMadame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique, \ndes Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement du CH de Roanne,  \nMadame Sandra MURE, attach\u00e9e d'administration, contr\u00f4leur de gestion du P\u00f4le Psychiatrie du CHU de \nSaint-Etienne, \nMadame Lydie CHEVALIER, adjoint des cadres hospitaliers, direction du P\u00f4le Psychiatrie  du CHU de \nSaint-Etienne, \nMadame Laura DEGEITERE, adjoint des cadres hospitaliers junior, direction du P\u00f4le Psychiatrie du CHU \nde Saint-Etienne, \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nDu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE A  \nL'ACTIVITE DE PSYCHIATRIE \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-10-00002 - D\u00e9cision 2025-125 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 4\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025\u2013125 \n \nMadame Morgane BERCHET , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux du CH de \nRoanne,  \nMadame Ga\u00eblle POINAS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du bureau des admissions \ndu CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 \u2013 ETENDUE DE LA DELEGATION \n \n\u2022 DELEGATION GENERALE POUR LE CHU DE SAINT-ETIENNE \n \nA) Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur \nd'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du P\u00f4le Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re, et  Mme Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospita liers, \nDirection du P\u00f4le de Psychiatrie, \u00e0 l'effet de signer :  \n \n- Les d\u00e9cisions d'admission, de maintien et de lev\u00e9e des patients en Soins Psychiatriques \u00e0 la \nDemande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3), \n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge,  \n- Les notifications de d\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,  \n- Les d\u00e9cisions de refus de la lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques,  \n- Les informations transmises \u00e0 la famille, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la personne charg\u00e9e de la protection \njuridique de l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la \npersonne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 pour agir dans l' int\u00e9r\u00eat \nde celle-ci,  \n- Les requ\u00eates adress\u00e9es au Juge d es Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention en mati\u00e8re de soins sans \nconsentement, \n- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention,  \n- Les notifications des d\u00e9cisions rendues par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention,  \n- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres \u00e9tablissements,  \n- Les infor mations, pi\u00e8ces administratives, certificats et avis m\u00e9dicaux \u00e0 adresser ou \u00e0 \ncommuniquer, selon les cas pr\u00e9vus par le Code de la Sant\u00e9 Publique  \n- La gestion des sorties \u00e0 l'insu du service, \n- Les ordres de mission permanents des agents du p\u00f4le de psychiatrie \n- Les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment des familles d'accueil, \n- Les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux placements des patients dans une famille d'accueil agr\u00e9\u00e9e (entr\u00e9e, \nsortie,\u2026),  \n- Les conventions de stage pour les patients du p\u00f4le de Psychiatrie dans des \u00e9tablissements tiers.  \n \n \nB) Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur \nd'h\u00f4pital, D irecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du P\u00f4le Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re, Madame Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers, \nDirection du P\u00f4le de Psychiatrie, et Madame Laura DEGEITERE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \nresponsable du service des soins sans consentement du p\u00f4le de psychiatrie \u00e0 l'effet de signer  : \n \n- Les requ\u00eates de saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention en mati\u00e8re d'isolement et de \ncontention,  \n- Les autorisations de sorties accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 12 heures,  \n- Les autorisations de sorties non accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 48 heures. \n \n \nC) Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur \nd'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du P\u00f4le Psychiatrie, \u00e0 l'effet de signer les documents ci-apr\u00e8s : \n- Les convocations du coll\u00e8ge des soignants,  \n- Les documents non \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci -dessus en lien avec la gestion du service des soins sans \nconsentement. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 :  \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-10-00002 - D\u00e9cision 2025-125 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 5\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025\u2013125 \n \n- Madame Sandra MURE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, contr\u00f4leur de gestion du p\u00f4le \npsychiatrie ; \n- Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du P\u00f4le de Psychiatrie. \n \n \nD) Dans le cadre de la gestion des sorties \u00e0 l'insu du service , et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Madame Sandra MURE et de Madame \nLydie CHEVALIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Laura DEGEITERE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \n- Madame Julie CHALAYE, Adjoint Administratif, \n- Madame Pauline GONNET, Adjoint Administratif, \n- Madame Isabelle MIMOUN, Adjoint Administratif. \n \nE) Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO  pour repr\u00e9senter \nle Directeur G\u00e9n\u00e9ral lors des audiences aupr\u00e8s du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention ou de la \nCour d'Appel, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pr\u00e9senter des observations \u00e9crites ou orales.  \n \n\u2713 Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge) \n \nDans le cadre de l'activit\u00e9 d'addictologie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au Docteur Aur\u00e9lia GAY, \ncheffe de service de l'Unit\u00e9 d'Admission Transversale du CHU de Saint -Etienne, \u00e0 l'effet de signer les \ndocuments individuels de prise en charge (DiPEC). \n \n\u2022 DELEGATION GENERALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  : \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ys\u00e9 MONOT, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \ndu p\u00f4le de Psychiatrie , \u00e0 l'effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous documents \nadministratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'activit\u00e9 de Psychiatrie, en particulier \n: \n- Les d\u00e9cisions d'admission, de maintien et de lev\u00e9e des patients en Soins Psychiatriques \u00e0 la \nDemande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3), \n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge,  \n- Les notifications de d\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,  \n- Les informations, pi\u00e8ces administratives et les certific ats et avis m\u00e9dicaux \u00e0 adresser ou \u00e0 \ncommuniquer, selon les cas pr\u00e9vus par le Code de la Sant\u00e9 Publique, aux Pr\u00e9fets, aux Procureurs \nde la R\u00e9publique, aux Juges de la Libert\u00e9 et de la D\u00e9tention, \u00e0 la commission d\u00e9partementale des \nsoins psychiatriques, aux tiers (SPDT), \u00e0 l'ARS \u2026  \n- Les d\u00e9cisions de refus de la lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques,  \n- Les autorisations de sorties accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 12 heures,  \n- Les autorisations de sorties non accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 48 heures,  \n- Les informations transmises \u00e0 la famille, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la personne charg\u00e9e de la protection \njuridique de l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la \npersonne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9  pour agir dans l'int\u00e9r\u00eat \nde celle-ci,  \n- Les convocations du coll\u00e8ge des soignants,  \n- Les requ\u00eates adress\u00e9es au Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention,  \n- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention,  \n- Les notifications des d\u00e9cisions rendues par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention,  \n- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres \u00e9tablissements,  \n- Les documents en lien avec la gestion du service. \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Madame Ys\u00e9 MONOT pour repr\u00e9senter le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nlors des audiences aupr\u00e8s du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention ou de la Cour d'Appel, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \npr\u00e9senter des observations \u00e9crites ou orales.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ys\u00e9 MONOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, par \nordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n  \n- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement du CH de Roanne ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-10-00002 - D\u00e9cision 2025-125 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 6\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025\u2013125 \n \n- Madame Morgane BERCHET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, ju ridiques et de la communication , et relations avec les usagers/contenti eux \npour les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Ga\u00eblle POINAS , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du bureau des \nadmissions, pour les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'ensemble des personnes mentionn\u00e9es ci -dessus, du Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, le Directeur de garde re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation en vue de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces, conform\u00e9ment aux dispositions de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature.  \n \n\u2713 Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge) \n \nDans le cadre de l'activit\u00e9 du CSAPA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au Docteur Phuc NGUYEN , \nresponsable m\u00e9dical du centre d'addictologie du CH de Roanne, \u00e0 l'effet de signer les documents \nindividuels de prise en charge (DiPEC). \n \n \nARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le comptable de \nl'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur les sites internet. Elle sera \u00e9galement aff ich\u00e9e sur les tableaux d'affichage \nidoine au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 10 juin 2025 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n  Olivier BOSSARD \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-10-00002 - D\u00e9cision 2025-125 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-077 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation\npermanente de signature \u00e0 M. Herv\u00e9 GERIN,\nsous-pr\u00e9fet de Roanne\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-077 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M.\nHerv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne 8\nEsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-077 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M. Herv\u00e9 GERIN,\nsous-pr\u00e9fet de Roanne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code de l'environnement ;\nVU le Code des transports ;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU le Code \u00e9lectoral ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU le Code de la d\u00e9fense ;\nVU le Code de l'\u00e9nergie ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de la commande publique ;\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la  loi  n\u00b0  85-1098  du  11  octobre  1985  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  la  prise  en  charge  par  l'\u00c9tat,  les \nd\u00e9partements et les r\u00e9gions des d\u00e9penses de personnel, de fonctionnement et d'\u00e9quipement des  \nservices plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003 modifi\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU  l'ordonnance  n\u00b0 2018-1074  du  26  novembre  2018  portant  partie  l\u00e9gislative  du  Code  de  la \ncommande publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 modifi\u00e9 fixant les dispositions r\u00e9glementaires applicables aux  \npr\u00e9fets ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d \u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juin 2022 portant nomination de M. Herv\u00e9 GERIN sous-pr\u00e9fet de Roanne ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\n1/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-077 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M.\nHerv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne 9\nVU le d\u00e9cret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de la Loire, ainsi que le  \nd\u00e9cret du 16 avril 2025 portant reconduction dans l'emploi de sous-pr\u00e9fet ;\nVU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU le  d\u00e9cret  du  29  ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de  M.  G\u00e9raud  D'HUMIERES  sous-pr\u00e9fet  de \nMontbrison ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9, relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le  \nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret  \nn\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en  \napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion  \nbudg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-016 SAT du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M.  Herv\u00e9 \nGERIN sous-pr\u00e9fet de Roanne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-160 du 31 ao\u00fbt 2022 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVU l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation  \ndes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVU la d\u00e9cision du 22 mars 2010 fixant la liste des services prescripteurs existant au sein de la pr\u00e9fecture \nde la Loire ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1  er   : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Herv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne, \u00e0 l'effet de  \nsigner tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, documents et correspondances administratives et comptables  \nrelevant de ses attributions dans l'arrondissement de Roanne et concernant les affaires ci-apr\u00e8s :\nA - EN MATI\u00c8RE D'ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE\n1 - Agr\u00e9er les gardes particuliers et \u00e9ventuellement rapporter les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment.\n2 - Accorder l'autorisation d'effectuer des gardes statiques sur la voie publique.\n3 - D\u00e9livrer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration  d'une  activit\u00e9  professionnelle  qui  comporte  la  vente  ou \nl'\u00e9change d'objets mobiliers usag\u00e9s ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en  \nfont le commerce.\n4 - Octroyer aux organismes poursuivant un but de bienfaisance, des autorisations de faire appel \u00e0 la  \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2014, portant interdiction, de  \nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et permanente, de la qu\u00eate sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Loire.\n5 - Prescrire les enqu\u00eates administratives en vue de l'\u00e9tablissement des servitudes de passage des lignes \n\u00e9lectriques  pr\u00e9vues  par  le  titre  II  du  d\u00e9cret  n\u00b0  70-492  du  11  juin  1970  portant  r\u00e8glement  \nd'administration publique pour l'application par les articles L 323-9 et R 323-9 du Code de l'\u00e9nergie.\n6 - Autoriser la constitution, la modification et la dissolution des associations syndicales autoris\u00e9es de  \npropri\u00e9taires.\n7 - Exercer le contr\u00f4le et approuver les d\u00e9lib\u00e9rations, budgets, documents, march\u00e9s et travaux de ces  \nassociations.\n8 - Recevoir et d\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de constitution des associations syndicales libres  \nde propri\u00e9taires.\n9 - D\u00e9livrer les habilitations dans le domaine fun\u00e9raire.\n10 - D\u00e9livrer les autorisations d'inhumation de corps dans une propri\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re en application de  \nl'article R. 2213-32 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n2/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-077 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M.\nHerv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne 10\n11 - Accorder  les  d\u00e9rogations  en  vue  de  l'inhumation  ou  l'incin\u00e9ration  des  personnes  d\u00e9c\u00e9d\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2213-33 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n12 - Signer les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation de transports de corps ou d'urne cin\u00e9raire en dehors du  \nterritoire national et les laissez-passer mortuaires.\n13 - Autoriser la cr\u00e9ation, l'agrandissement, le transfert et la fermeture des cimeti\u00e8res.\n14 - D\u00e9livrer  les  autorisations  relatives  aux  projets  de  travaux,  d\u00e9placements  ou  \u00e9rections  de  \nmonuments comm\u00e9moratifs.\n15 - D\u00e9livrer  les  habilitations  des  agents  des  services  publics  urbains  de  transport  en  commun  de \nvoyageurs \u00e0 constater les infractions qui affectent en agglom\u00e9ration la circulation, le stationnement et  \nl'arr\u00eat des v\u00e9hicules de ces services.\n16 - Viser les d\u00e9clarations d'option de service national des \u00ab  binationaux \u00bb et les adresser au bureau du  \nservice national et au consulat concern\u00e9.\n17 - Rendre  ex\u00e9cutoire  l'\u00e9tat  des  sommes  \u00e0  recouvrer  au  titre  des  cr\u00e9ances  alimentaires  impay\u00e9es \npr\u00e9sent\u00e9es par la caisse d'allocations familiales de la Loire.\n18 - D\u00e9signer les \u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration \u00bb appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions administratives  \ncharg\u00e9es de l'\u00e9tablissement et de la r\u00e9vision annuelle des listes \u00e9lectorales.\n19 - Demander au tribunal judiciaire l'inscription ou la radiation d'un \u00e9lecteur omis ou ind\u00fbment inscrit  \npar la commission administrative.\n20 - Convoquer,  hors  le  cas  du  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  municipaux,  l'assembl\u00e9e  des \n\u00e9lecteurs, arr\u00eater la p\u00e9riode relative \u00e0 la r\u00e9ception des candidatures, d\u00e9livrer les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t des  \ncandidatures et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s attestant de l'enregistrement des d\u00e9clarations de candidature si celles-ci \nsont conformes aux prescriptions en vigueur, ainsi que les refus d'enregistrement.\n21 - D\u00e9livrer, pour l'ensemble du d\u00e9partement, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des associations fran\u00e7aises \nrelevant de la \u00ab loi 1901 \u00bb ;\n22 - Viser, pour l'ensemble du d\u00e9partement, les d\u00e9cisions et autorisations relatives aux associations,  \nfonds de dotations, fondations et congr\u00e9gations notamment :\n\u2022 l'autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\n\u2022 l'acceptation des dons et legs ;\n\u2022 l'autorisation \u00e0 acqu\u00e9rir, ali\u00e9ner des biens immobiliers et \u00e0 accepter un transfert immobilier ;\n\u2022 la reconnaissance des associations cultuelles.\n23 - D\u00e9l\u00e9guer un fonctionnaire pour assister aux r\u00e9unions publiques.\nB - EN MATI\u00c8RE DE POLICE\n1 - D\u00e9livrer les autorisations de d\u00e9p\u00f4ts de poudre et de cartouches de chasse.\n2 - Statuer en application du Code de la d\u00e9fense (articles R 2352-22, R 2352-73 \u00e0 R 2352-74) et de  \nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif \u00e0 l'acquisition de produits explosifs :\n\u2022 sur  les  demandes  de  cr\u00e9ation  de  d\u00e9p\u00f4ts  permanents  et  temporaires  d'explosifs  et  de \nd\u00e9livrance des certificats d'acquisition ;\n\u2022 sur  les  demandes  d'autorisation  d'acqu\u00e9rir  et  de  consommer,  d\u00e8s  leur  r\u00e9ception,  des \nquantit\u00e9s  d'explosifs  sup\u00e9rieures  \u00e0  25 kg  pour  l'ex\u00e9cution  de  travaux  d\u00e9termin\u00e9s  et  de \nd\u00e9livrance de certificats d'acquisition pour ce type d'utilisation ;\n\u2022 sur les demandes d'autorisation de se procurer des explosifs dans les limites de 25  kg et de  \n100 d\u00e9tonateurs (d\u00e9livrance des bons de commande) ;\n\u2022 sur les demandes d'habilitation sur les lieux d'emploi \u00e0 la garde, \u00e0 la mise en \u0153uvre ou au tir  \nde produits explosifs ;\n\u2022 sur les demandes d'autorisation de transporter des produits explosifs ;\n\u2022 sur les demandes d'autorisation de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport simultan\u00e9 de  \nd\u00e9tonateurs et d'autres produits explosifs dans un m\u00eame v\u00e9hicule.\n3 - D\u00e9livrer les autorisations de manifestation a\u00e9rienne, de pr\u00e9sentation d'a\u00e9romod\u00e8les et prendre  \n\u00e9ventuellement les mesures de police ad\u00e9quates sur les a\u00e9roports dans le cadre des autorisations  \nd\u00e9livr\u00e9es.\n3/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-077 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M.\nHerv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne 11\n4 - D\u00e9livrer les autorisations de l\u00e2cher de pigeons voyageurs en application de l'article R 211-19 du code  \nrural et de la p\u00eache maritime.\n5 - R\u00e9pondre aux demandes de l\u00e2cher de ballons et de l\u00e2cher de lanternes.\n6 - Mettre en \u0153uvre les actions de pr\u00e9vention des expulsions locatives telles que pr\u00e9vues par les textes  \nen vigueur, signer les protocoles d'accord de pr\u00e9vention de l'expulsion et si n\u00e9cessaire, accorder le  \nconcours de la force publique pour assurer l'ex\u00e9cution des jugements d'expulsion domiciliaire et/ou de  \nlocaux  destin\u00e9s  \u00e0  un  usage  commercial  et  de  saisie  de  biens  mobiliers,  assurer  le  traitement  des \ndossiers d'indemnisation pour refus de concours de la force publique.\n7 - \u00c9mettre les ordres de r\u00e9quisition de logement en application des articles R 641-1 \u00e0 R 641-23 du Code \nde la construction et de l'habitation modifi\u00e9.\n8 - Statuer sur les demandes de transfert des d\u00e9bits de boissons et autoriser leur ouverture tardive.\n9 - Infliger les avertissements aux d\u00e9bitants de boissons ayant contrevenu aux lois et r\u00e8glements relatifs \naux d\u00e9bits de boissons, prononcer, jusqu'\u00e0 concurrence de six mois, la fermeture administrative de ces  \n\u00e9tablissements en application de l'article L 3332-15 du Code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9, et prononcer \nla fermeture administrative pour une dur\u00e9e maximale de trois mois des \u00e9tablissements fixes ou mobiles \nde vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es en application de l'article L332.1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure.\n10 - Autoriser, en application de l'article R 4241-38 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure les r\u00e9gates, f\u00eates et concours organis\u00e9s sur les voies navigables, soit par les communes, soit  \npar des particuliers, soit par des soci\u00e9t\u00e9s.\n11 - R\u00e9glementer la circulation sur les routes nationales, chaque fois que l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de  \nl'ordre public l'exige, et signer les d\u00e9rogations d'utilisation.\n12 - Valider les avis m\u00e9dicaux pour les conducteurs de taxis.\n13 - Prononcer \u00e0 la suite d'infractions au Code de la route la suspension du permis de conduire.\n14 - Prononcer  la  suspension  ou  la  restriction  de  validit\u00e9  du  permis  de  conduire  des  personnes \nd\u00e9clar\u00e9es inaptes \u00e0 la conduite totalement ou partiellement par les commissions m\u00e9dicales.\n15 - Approuver et rendre ex\u00e9cutoires les r\u00f4les de r\u00e9partition des sommes n\u00e9cessaires aux travaux de  \ncurage, d'entretien des ouvrages, aux travaux d'\u00e9largissement de r\u00e9gularisation et de redressement des  \ncours d'eau non navigables et non flottables lorsque ces travaux concernent le seul arrondissement de  \nRoanne.\n16 - Signer  les  courriers  relatifs  aux  d\u00e9clarations  d'installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement.\n17 - Signer  les  actes  se  rapportant  \u00e0  la  proc\u00e9dure  d'enqu\u00eate  publique,  notamment  l'arr\u00eat\u00e9  de \nl'ouverture  de  l'enqu\u00eate  en  ce  qui  concerne  les  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement.\n18 - Signer les arr\u00eat\u00e9s portant consultation du public dans le cadre de la proc\u00e9dure d'enregistrement  \ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\n19 - D\u00e9cider le rel\u00e8vement jusqu'\u00e0 70  km/h de la limitation de vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur des  \nagglom\u00e9rations sur la RN 7 .\n20 - Sur le canal de Roanne \u00e0 Digoin :\n\u2022 r\u00e9glementer la navigation ;\n\u2022 autoriser les manifestations sportives et nautiques.\n21 - R\u00e9glementer la navigation et les activit\u00e9s nautiques, sportives et touristiques sur le fleuve Loire et  \nsur les plans d'eau des barrages de Villerest et de Roanne.\n22 - D\u00e9livrer les autorisations d'installation de liaison d'alarme avec le commissariat central de Roanne.\n23 - D\u00e9livrer les autorisations de circulation des petits trains routiers \u00e0 usage touristique.\n24 - Accorder  le  concours  de  la  force  publique  pour  l'expulsion  de  gens  du  voyage  occupant \nill\u00e9galement des terrains.\n25 - D\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de manifestations sur la voie publique pour les communes  \nsur lesquelles a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 le r\u00e9gime de la police d'\u00c9tat en application de l'article L 211-2 du code de  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n4/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-077 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M.\nHerv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne 12\n26 - Assurer la pr\u00e9sidence de la commission pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique \ndans les \u00e9tablissements recevant du public de l'arrondissement de Roanne, dans les conditions de son  \nfonctionnement pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur.\n27 - Assurer  la  pr\u00e9sidence  de  la  commission  pour  l'accessibilit\u00e9  aux  personnes  handicap\u00e9es  de \nl'arrondissement  de  Roanne,  dans  les  conditions  de  son  fonctionnement  pr\u00e9vues  par  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral en vigueur.\nC - EN MATI\u00c8RE D'ADMINISTRATION LOCALE\n1 - Accepter les d\u00e9missions des adjoints aux maires, des vices-pr\u00e9sidents et des membres du bureau des \nEPCI ayant leur si\u00e8ge dans l'arrondissement.\n2 - D\u00e9livrer les cartes d'identit\u00e9 des maires et des adjoints.\n3 - Accorder les d\u00e9rogations aux heures de scrutin.\n4 - Constituer les commissions de propagande pour les \u00e9lections municipales et d\u00e9partementales.\n5 - Exercer le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes \u00e9manant des autorit\u00e9s et assembl\u00e9es dans le cadre de  \nl'administration  des  communes  et,  lorsqu'ils  ont  leur  si\u00e8ge  dans  l'arrondissement,  de  leurs  \n\u00e9tablissements publics ainsi que le contr\u00f4le budg\u00e9taire de ces collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements sauf en ce \nqui concerne la saisine des juridictions administratives et de la chambre r\u00e9gionale des comptes.\n6 - Exercer  le  contr\u00f4le  de  l\u00e9galit\u00e9  des  actes  et  documents  d'urbanisme  \u00e9manant  des  autorit\u00e9s  et \nassembl\u00e9es  dans  le  cadre  de  l'administration  des  communes  et,  lorsqu'ils  ont  leur  si\u00e8ge  dans \nl'arrondissement, de leurs \u00e9tablissements publics sauf en ce qui concerne la saisine des juridictions  \nadministratives.\n7 - Prescrire,  dans  le  cadre  de  l'arrondissement,  l'enqu\u00eate  pr\u00e9alable  aux  modifications  aux  limites \nterritoriales  des  communes  et  au  transfert  de  leurs  chefs-lieux  telle  qu'elle  est  pr\u00e9vue  par  les \ndispositions de l'article L 2112-2 modifi\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et instituer la  \ncommission pr\u00e9vue par l'article L 2112-3 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n8 - Prendre toute d\u00e9cision concernant les sections de communes situ\u00e9es dans l'arrondissement.\n9 - Prendre la d\u00e9cision portant cr\u00e9ation de la commission syndicale pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 5222-1 du Code  \ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  charg\u00e9e  de  l'administration  des  biens  et  droits  indivis  entre \nplusieurs communes lorsqu'elles font partie du m\u00eame arrondissement.\n10 - D\u00e9cider de toute d\u00e9rogation d\u00fbment motiv\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2024, portant  \nr\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l'air libre et l'usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et de  \npr\u00e9venir les risques d'incendie dans le d\u00e9partement de la Loire apr\u00e8s avis du directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires, du chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile et du directeur  \nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours.\n11 - Proc\u00e9der \u00e0 l'instruction des dons et legs qui sont faits au b\u00e9n\u00e9fice exclusif des collectivit\u00e9s locales  \nde l'arrondissement.\n12 - Prendre les d\u00e9cisions de cr\u00e9ation, de modification et de dissolution des \u00e9tablissements publics de  \ncoop\u00e9ration intercommunale et des syndicats intercommunaux ayant leur si\u00e8ge dans l'arrondissement.\n13 - Prendre  les  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0  la  d\u00e9livrance  des  actes  d'urbanisme  pour  les  communes  sans \ndocument d'urbanisme lorsqu'il y a divergence d'avis entre le directeur d\u00e9partemental des territoires  \net le maire.\n14 - Exercer le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 sur le bailleur social OPH\u00c9OR.\n15 - Exercer  le  contr\u00f4le  de  l\u00e9galit\u00e9  et  le  contr\u00f4le  budg\u00e9taire  sur  les  actes  \u00e9manant  de  l'entente \ninterd\u00e9partementale du canal de Roanne \u00e0 Digoin sauf en ce qui concerne la saisine des juridictions  \nadministratives et la chambre r\u00e9gionale des comptes.\n16 - Accorder les d\u00e9rogations en p\u00e9rim\u00e8tre de la soci\u00e9t\u00e9 de transports de l'agglom\u00e9ration roannaise.\n17 - Agr\u00e9er les policiers municipaux.\n18 - Signer les conventions de coordination entre l'\u00c9tat et la commune relatives \u00e0 la police municipale.\n19 - Autoriser la mise en commun des polices municipales.\n5/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-077 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M.\nHerv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne 13\n20 - Viser les cartes professionnelles des policiers municipaux.\n21 - Cr\u00e9er et modifier les r\u00e9gies de recettes d'\u00c9tat pour l'encaissement des amendes forfaitaires et des  \nconsignations \u00e9mises par les agents de police municipale, gardes champ\u00eatres et agents charg\u00e9s de la  \nsurveillance des voies publiques et nommer les r\u00e9gisseurs d'\u00c9tat et leur(s) suppl\u00e9ant(s) charg\u00e9s de  \npercevoir le produit de ces amendes et consignations, conform\u00e9ment aux instructions du ministre de  \nl'Int\u00e9rieur, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des libert\u00e9s locales en date des 3 mai et 25 juillet 2002.\n22 - Transmettre aux maires ou pr\u00e9sidents charg\u00e9s de l'\u00e9laboration des PLU et des cartes communales  \n(de l'arrondissement), les modalit\u00e9s d'association de l'\u00c9tat, le porter \u00e0 connaissance regroupant les  \ndispositions applicables au territoire concern\u00e9, les \u00e9tudes existantes en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des  \nrisques et protection de l'environnement et au cours de l'\u00e9laboration du document, tout \u00e9l\u00e9ment  \nnouveau (article R 121.1 du Code de l'urbanisme), documents rassembl\u00e9s par les services de la direction \nd\u00e9partementale des territoires.\n23 - R\u00e9pondre \u00e0 la consultation des services de l'\u00c9tat et des organismes publics relevant de l'\u00c9tat sur les \nprojets de cartes communales et de PLU arr\u00eat\u00e9s de l'arrondissement (article L112-8 2\u00b0 alin\u00e9a et L 123-9  \n2\u00b0 alin\u00e9a du Code de l'urbanisme).\n24 - Signer les arr\u00eat\u00e9s approuvant les cartes communales.\n25 - D\u00e9livrer un accus\u00e9 r\u00e9ception des dossiers transmis au titre de la politique de la ville \u00e0 la suite  \nd'appels \u00e0 projets et de toutes demandes de subventions d'investissement de l'\u00c9tat \u00e9manant des  \ncollectivit\u00e9s locales.\n26 - Signer  les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  portant  attribution  du  fonds  de  compensation  de  la  TVA  au \nb\u00e9n\u00e9fice des communes et des EPCI de l'arrondissement de Roanne.\n27 - Recevoir  et  statuer  sur  les  d\u00e9clarations  de  candidatures  en  vue  de  l'\u00e9lection  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nconsulaires dans le ressort du tribunal de commerce de Roanne et d\u00e9livrer le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\n28 - Signer les courriers de refus et de classement sans suite des demandes de subventions DETR  \n(dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux) et DSIL (dotation de soutien \u00e0 l'investissement local).\nD - EN MATI\u00c8RE BUDG\u00c9TAIRE\nEn qualit\u00e9 d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (UO) Loire et service prescripteur  : d\u00e9cider des d\u00e9penses, saisir la  \ndemande  d'engagement  juridique,  constater  le  service  fait  et  demander  l'\u00e9mission  de  titres  de \nperception dans le cadre des recettes non-fiscales,  sur le programme 354 \u00ab  administration territoriale \nde  l'\u00c9tat \u00bb  pour  les  d\u00e9penses  de  la  r\u00e9sidence,  des  frais  de  repr\u00e9sentation,  la  gestion  des  services \nadministratifs et les d\u00e9penses d'entretien du b\u00e2timent de la sous-pr\u00e9fecture de Roanne.\nE - EN MATI\u00c8RE ENVIRONNEMENTALE\nEngager la proc\u00e9dure r\u00e9glementaire de r\u00e9vision du plan d'exposition au bruit de l'a\u00e9rodrome de Roanne \nRenaison.\nARTICLE     2   : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Herv\u00e9  GERIN,  sous-pr\u00e9fet  de  Roanne  la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1er sera exerc\u00e9e par M. G\u00e9raud D'HUMIERES, sous-\npr\u00e9fet de Montbrison , M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. Adrien  \nSPERRY, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ou  M. Hugo LE FLOC'H, sous pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  M. Jean-Val\u00e8re BALDACCHINO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nla sous-pr\u00e9fecture de Roanne :\n\uf0b7 pour signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous les num\u00e9ros  : A1 \u00e0 A5, \nA8, A9, A11, A12, A15 \u00e0 A19 inclus, A20 pour ce qui concerne les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et les \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s attestant de l'enregistrement des d\u00e9clarations de candidature si celles-ci sont conformes aux \nprescriptions en vigueur, ainsi que les refus d'enregistrement, A21, A22 et A23, B1, B2, B3 \u00e0 B5 inclus, B10 \net B11, B13 \u00e0 B20 inclus, B24, B25, B26, B27 , C5 sauf pour les lettres donnant lieu \u00e0 demande de retrait de \nl'acte, C8, C18, C19, C20 et C25 et C26.\n6/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-077 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M.\nHerv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne 14\n\u2022 pour d\u00e9cider des d\u00e9penses, demander l'engagement juridique et constater le service fait en  \ntant qu'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (UO) Loire sur le programme 354 \u00ab  administration territoriale de l'\u00c9tat  \u00bb \npour les d\u00e9penses de la r\u00e9sidence, les frais de repr\u00e9sentation, la gestion des services administratifs et  \nles d\u00e9penses d'entretien du b\u00e2timent de la sous-pr\u00e9fecture de Roanne.\nARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Val\u00e8re BALDACCHINO :\n- d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes J ocelyne FRECHET, cheffe du bureau des libert\u00e9s et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique et Mireille BRISEBRAT, cheffe du bureau des collectivit\u00e9s locales,  pour  signer les  \nd\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous les num\u00e9ros suivants  : A2, A8, A11, A12, A16, \nA20  pour  ce  qui  concerne  les  re\u00e7us  de  d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  et  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  attestant  de \nl'enregistrement  des  d\u00e9clarations  de  candidature  si  celles-ci  sont  conformes  aux  prescriptions  en \nvigueur, \u00e0 l'exclusion des refus d'enregistrement, A21, A22, B4, B5, B15, B16.\n- pour ce qui concerne les attributions mentionn\u00e9es en B26 et B27 , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Mme Jocelyne FRECHET et, en son absence, \u00e0 Mme Mireille BRISEBRAT.\n- d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Amandine RONDEPIERRE, c heffe du p\u00f4le associations,  \npour ce qui concerne les attributions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous le num\u00e9ro A21.\nARTICLE 5  :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille BRISEBRAT en mati\u00e8re de validation des arr\u00eat\u00e9s  \npr\u00e9fectoraux portant attribution du fonds de compensation de la TVA au b\u00e9n\u00e9fice des communes et  \ndes EPCI de l'arrondissement, dans l'application minist\u00e9rielle ALiCE.\nARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-016 SAT du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0  \nM. Herv\u00e9 GERIN sous-pr\u00e9fet de Roanne, est abrog\u00e9.\nARTICLE 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le sous-pr\u00e9fet de Roanne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 11 juin 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n7/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-077 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M.\nHerv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-079 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Yves CELLIER, directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0\nSaint-Etienne \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-079 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves CELLIER,\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-Etienne 16\nEuPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-079 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yves CELLIER,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42)\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 modifi\u00e9e relative aux lois de finances du 1er ao\u00fbt 2001 ;\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e, d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les  \nservices de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-633 du 27 juin 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation d\u00e9concentr\u00e9e de la direction \ncentrale de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ; \nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \npr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la  \nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le  \nbudg\u00e9taire des ministres de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret  \nn\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 1er ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur \nYves  CELLIER,  contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  actifs  de  la  police  nationale,  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \u00e0 compter du 1er octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-298  SAT  du  11  d\u00e9cembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \u00e0 l'effet de :\n\u2022 prononcer  les  sanctions  de  l'avertissement  et  du  bl\u00e2me,  et  de  l'exclusion  temporaire  de  \nfonction  de  moins  de  3  jours  \u00e0  l'encontre  des  fonctionnaires  du  corps  d'encadrement  et  \nd'application  plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\n1/2\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-079 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves CELLIER,\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-Etienne 17\n\u2022 signer tous les actes se rapportant \u00e0 l'engagement des d\u00e9penses du budget de la direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) ;\n\u2022 prendre les d\u00e9cisions d'octroi imm\u00e9diat de la protection juridique des personnels de police  \nnationale.\nArticle 2 :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0  M. Yves CELLIER  \u00e0 l'effet de signer les  \nconventions concernant le remboursement de d\u00e9penses relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition d'agents  \nsupport\u00e9s par les forces de l'ordre.\nArticle 3 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yves CELLIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \naccord\u00e9e  \u00e0  Mme  Florence  DARD,  cheffe  du  service  d\u00e9partemental  de  soutien  op\u00e9rationnel  \u00e0  la  \ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale  \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) , pour signer les actes se  \nrapportant \u00e0 l'engagement des d\u00e9penses du budget de la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 2 500 euros.\nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yves CELLIER, et de Mme Florence DARD,  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  accord\u00e9e  \u00e0  Mme  Marie  DILLIES,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  service  \nd\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel \u00e0 la direction interd\u00e9partementale de la police nationale \u00e0  \nSaint-\u00c9tienne (42) pour signer les actes se rapportant \u00e0 l'engagement des d\u00e9penses du budget de la  \ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0  \n2 500 euros. \nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-298 SAT du 11 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-Etienne (42)  est  \nabrog\u00e9.\nArticle  6 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) , et le directeur r\u00e9gional des finances publiques Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-\u00c9tienne, le 11 juin 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-079 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves CELLIER,\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-Etienne 18\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-10-00001\nARRETE FUN CAR VOUGY 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00001 - ARRETE FUN CAR VOUGY 2025 19\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison \nBureau de la R\u00e9glementation\net des Libert\u00e9s Publiques\nARRETE N\u00b0 046/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE AUTOMOBILE DENOMMEE\nCOURSE DE FUN-CAR A VOUGY\nLE DIMANCHE 15 JUIN 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L.331-10, D. 331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R. 331-\n45, A 331-18, A. 331-32 ; \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4,  \nL. 3221-5 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-\n32,\nVU  le  code  de  l'environnement  et  notamment  l'article  L.110-1  relatif  \u00e0  la  protection  des  milieux \nnaturels, \nVU le code forestier et notamment les articles L. 131-1 et R.131-2 relatifs aux usages du feu,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-208SAT du 1er octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nG\u00e9raud D'HUMI\u00c8RES, Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 20 d\u00e9cembre 2024  portant interdiction des concentrations ou  \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du maire de Vougy du 29 avril 2025,\nVU les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports automobiles,\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2025 par Mme Astrid CHALUMEAU, pr\u00e9sidente de l'association \nComit\u00e9 inter-r\u00e9gional de voitures sur prairie, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 15 \njuin 2025, une \u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Fun-car Vougy \u00bb.\nVU le r\u00e8glement de la manifestation et sa conformit\u00e9 aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d'un r\u00e8glement type  \n\u00e9tabli pour ce sport par la F\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e,\n \nVU la licence d'organisation n\u00b0 25030  d\u00e9livr\u00e9e le 23 janvier 2025 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports  \nm\u00e9caniques originaux (FFSMO),\nVU l'attestation d'assurance \u00e9tablie le 6 juin 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 AXA France IARD,\nVU  l'engagement  de  l'organisateur  de  prendre  en  charge  les  frais  du  service  d'ordre  \nexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration  \ndes dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables  \naux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s,\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9preuve,\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/5\n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00001 - ARRETE FUN CAR VOUGY 2025 20\nVU l'avis  de  la  Commission  D\u00e9partementale  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re,  section  sp\u00e9cialis\u00e9e  pour \nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le 28 mai 2025,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et \u00e0 la biodiversit\u00e9, et que  \ndes  pr\u00e9cautions  doivent  \u00eatre  prises  pour  limiter  l'impact  de  cette  manifestation  dans  les  milieux \nnaturels,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de for\u00eat,\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison,\nARRETE\nARTICLE 1 : Madame Astrid CHALUMEAU, pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 inter-r\u00e9gional de voitures sur prairie,  \nsis mairie de Maizilly 42750, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une \u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab FUN CAR \nVOUGY \u00bb le 15 juin 2025 \u00e0 VOUGY.\nARTICLE 2     : \nCette \u00e9preuve se d\u00e9roule sur un circuit non permanent d'une longueur totale de 300 m. \nLe contr\u00f4le de v\u00e9hicules a lieu de 9h \u00e0 10h.\nLe parc pilotes sera install\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la piste. \nLe public est prot\u00e9g\u00e9 par une butte de terre et une barri\u00e8re situ\u00e9e \u00e0 20 m au moins de la piste.\nLe nombre de spectateurs est estim\u00e9 \u00e0 500.\nARTICLE 3 : \nEnviron 30 pilotes seront en comp\u00e9tition. \nUn briefing est programm\u00e9 \u00e0 10h30.\n4 manches rassemblant 8 \u00e0 12 pilotes par s\u00e9rie auront lieu \u00e0 partir de 11h, puis 2 demi-finales, et enfin 2  \nfinales jusqu'\u00e0 19h.\nARTICLE 4 : \nLe  dispositif  m\u00e9dical  sera  compos\u00e9  du  docteur  Thierry  Pierson  de  Charlieu,  4  secouristes  de \nl'association d\u00e9partementale de protection civile de la Loire, section Charlieu, et d'une ambulance de  \nla sarl Ambulance Charliendine.\nAPPEL ET MISE EN \u0152UVRE DES SECOURS PUBLICS     :  \nLorsque  les  moyens  de  secours  priv\u00e9s  pr\u00e9sents  sur  le  site  s'av\u00e8rent  insuffisants,  les  organisateurs \ndoivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : \n\u2022 L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par t\u00e9l\u00e9phone (18)  \nles secours n\u00e9cessaires au sinistre. \n\u2022 Le CTA d\u00e9clenche le ou les centres d'incendie et de secours concern\u00e9s et informe le centre 15. \n\u2022 Les secours se rendent au point de rendez-vous fix\u00e9 par le CTA en liaison avec l'organisateur. \nDe plus, le stationnement des concurrents et du public doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 par l'organisateur afin qu'aucun  \naxe  routier  ou  acc\u00e8s  au  site  pouvant  \u00eatre  emprunt\u00e9  par  les  sapeurs-pompiers  ne  soit  bloqu\u00e9  ou \nentrav\u00e9.  Un  libre  passage  permanent  devra  \u00eatre  laiss\u00e9  aux  engins  de  secours  et  de  lutte  contre \nl'incendie. \nA  d\u00e9faut,  une  zone  de  passage  r\u00e9serv\u00e9e  au  secours  sera  mat\u00e9rialis\u00e9e  sur  les  zones  accueillant  la \nmanifestation. L'acc\u00e8s aux abords de la manifestation (\u00e9tablissements recevant du public, habitations  \nriveraines, cours int\u00e9rieures, points d'eau incendie... ) devra \u00eatre maintenu en permanence. \nARTICLE 5     :  \nEn cas d'immobilisation d'une voiture sur la piste, le pilote devra imp\u00e9rativement quitter son v\u00e9hicule  \nsous la protection des commissaires de course, d\u00e8s que les conditions s'y pr\u00eateront.\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00001 - ARRETE FUN CAR VOUGY 2025 21\nEn aucun cas les pilotes, m\u00e9caniciens, personnels divers ne pourront avoir acc\u00e8s \u00e0 la piste pendant les  \n\u00e9preuves, pour apporter une aide quelconque \u00e0 un pilote sans y avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par le directeur de  \ncourse.\nLes d\u00e9cisions du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ou du directeur de course sont sans appel.\nEn  cas  d'\u00e9v\u00e8nement  particulier,  une  information  devra  \u00eatre  communiqu\u00e9e  au  Sous-Pr\u00e9fet  de \nMontbrison  via  l'adresse  suivante  pref-epreuves-sportives-roanne@loire.gouv.fr  ,   au  plus  tard  le  \nlendemain suivant la manifestation avant midi.\nARTICLE 6 : En cas d'accident toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio  \npour arr\u00eater imm\u00e9diatement la comp\u00e9tition qui ne pourra se poursuivre qu'apr\u00e8s accord entre le  \ncommissaire de course et l'organisateur.\nARTICLE 7     : Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer de 2 d\u00e9panneuses et d'extincteurs sur la  \npiste et dans le parc pilotes.\nARTICLE 8 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9 \ndes spectateurs. Aucun spectateur ne devra avoir acc\u00e8s \u00e0 la piste et au parc pilotes pendant toute la  \ndur\u00e9e de la manifestation. \nUne attention particuli\u00e8re devra \u00e9galement \u00eatre port\u00e9e au cheminement des spectateurs, signalis\u00e9 par  \ndes rubalises. L'organisateur devra \u00e9galement mettre en place un fl\u00e9chage pour l'acc\u00e8s aux parkings  \nspectateurs.\nARTICLE 9     : Avant le d\u00e9roulement de la manifestation,  Mme Astrid CHALUMEAU d\u00e9sign\u00e9e comme  \norganisateur technique, devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du parcours en vue de contr\u00f4ler que toutes les  \nmesures de s\u00e9curit\u00e9 prescrites apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ont  \n\u00e9t\u00e9 prises. \nMme Astrid CHALUMEAU devra produire, avant le d\u00e9part une attestation pr\u00e9cisant que toutes les  \nprescriptions  mentionn\u00e9es  dans  l'autorisation  ont  bien  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9es.  Cette  attestation  sera \ntransmise \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives-roanne  @loire.gouv.fr  .  \nARTICLE 10 : \u00c0 l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il appara\u00eet  \nque  les  conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vues  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  remplies,  il  appartient  \u00e0 \nl'organsateur de faire suspendre ou d'arr\u00eater le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'en informer les forces  \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Il en avise \u00e9galement le ou les maires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils  \nusent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE  11 :  Les  dispositifs  de  jalonnement  de  la  course  ne  devront  ni  masquer  la  signalisation \nr\u00e9glementaire existante, ni entra\u00eener de d\u00e9gradations des voies publiques et de leurs d\u00e9pendances. I ls \nseront retir\u00e9s dans les 24 heures, faute de quoi, leur enl\u00e8vement sera op\u00e9r\u00e9 aux frais des organisateurs.\nARTICLE 12 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de cette course doivent \u00eatre mises en  \n\u0153uvre par l'organisation. Apr\u00e8s le d\u00e9roulement de la manifestation, tous les d\u00e9chets laiss\u00e9s sur place  \npar les organisateurs, spectateurs et concurrents doivent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0  \nla r\u00e9glementation en vigueur. \nARTICLE 13 : Toutes les dispositions devront \u00eatre prises par les organisateurs de la manifestation pour  \nr\u00e9duire le risque d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage, en prenant les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour  \nlimiter autant que possible les expositions sonores (en intensit\u00e9 acoustique et en dur\u00e9e d'exposition),  \nentre  autres  en  s'assurant  de  l'absence  de  tout  comportement  anormalement  bruyant  durant \nl'\u00e9preuve.\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 3/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00001 - ARRETE FUN CAR VOUGY 2025 22\nLa tonalit\u00e9 des haut-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. Les organisateurs devront  \ndisposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour pouvoir effectuer le contr\u00f4le des \u00e9missions sonores des  \nv\u00e9hicules et pour le cas \u00e9ch\u00e9ant interdire l'acc\u00e8s aux parcours des v\u00e9hicules dont le bruit d\u00e9passe les  \nnormes fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives d\u00e9l\u00e9gataires, en application des articles L.131-14 et suivants  \ndu Code du Sport.\nLes  \u00e9missions  sonores,  l'utilisation  des  structures  et  les  activit\u00e9s  annexes  doivent  respecter  en \npermanence  sur  les  propri\u00e9t\u00e9s  habit\u00e9es  de  tiers  riverains  des  parcours,  les  valeurs  maximales \nd'\u00e9mergence admises par la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du Code  \nde la Sant\u00e9 Publique) qui sera appliqu\u00e9e sans que les conditions d'exercice fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npuissent y faire obstacle.\nARTICLE 14     : Des pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises par l'organisateur afin de minimiser les risques de  \nrejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures (b\u00e2ches, r\u00e9cup\u00e9rateurs, dispositif absorbant\u2026). \nARTICLE  15  : L'organisateur  \u00e0  l'obligation  de  remettre  en  \u00e9tat  les  voies  ouvertes  \u00e0  la  circulation \npublique et leurs d\u00e9pendances dont il \u00e0 obtenu l'usage \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nARTICLE 16 : Avant le d\u00e9part, les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o-France (notamment par le biais du \nr\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte  \nde vigilance.\nEn cas de fortes intemp\u00e9ries (gr\u00eale, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui  \nlui seront donn\u00e9es par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arr\u00eater l'\u00e9preuve.\nARRETE 17     :   Il est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets  \nen combustion (allumettes, cigares et autres mati\u00e8res incandescentes ou qui ne seraient pas  \ncompl\u00e9tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles (bois, for\u00eat). Les feux  \nen plein air \u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s  \nautorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 18     : L'ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en \u0153uvre devront \u00eatre effectives et conformes  \naux r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile. \nARTICLE 19 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient  \net de tous dommages caus\u00e9s au domaine public et aux tiers r\u00e9sultant tant du fait de la manifestation  \nque de ses cons\u00e9quences.\nIl aura \u00e0 sa charge les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es, de ce fait, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 juste titre,  \nsans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'\u00c9tat, le D\u00e9partement et les communes, dont la  \nresponsabilit\u00e9 est enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e. Il aura \u00e9galement \u00e0 supporter la d\u00e9pense de la remise en \u00e9tat  \ndes d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment  \nr\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 20  : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve que le service d'ordre n\u00e9cessaire au  \nd\u00e9roulement  normal  de  l'\u00e9preuve  soit  effectivement  mis  en  place  au  moment  du  d\u00e9part  de  la \nmanifestation. \nARTICLE 21 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs.\nARTICLE 22  : Copie est transmise \u00e0 :\n- M. le sous-pr\u00e9fet de Roanne\n- M. le maire de VOUGY\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 4/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00001 - ARRETE FUN CAR VOUGY 2025 23\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, service gestion et exploitation de la route\n- MM. les conseillers d\u00e9partementaux, repr\u00e9sentant les \u00e9lus d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR\n- MM. les repr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux \u00e0 la CDSR\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire/Service de la jeunesse,  \nde l'engagement et des sports\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire\n- M. le directeur du SAMU 42\n- M. Daniel BERTHON, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise automobile\n- M. Andr\u00e9 LIOGIER, repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme\n- M. Yves GOUJON, membre de l'Automobile Club du Forez\n- Mme Astrid CHALUMEAU, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 inter-r\u00e9gional de voitures sur prairie.\nMontbrison, le 10 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation \nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 5/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00001 - ARRETE FUN CAR VOUGY 2025 24","date":"2025-06-11","first_seen_on":"2025-06-11T16:15:20+00:00","id":"3ef2e5bd2b0453fa3aec9ebe4684b26c19328e46891deb18e2a2379c5dab717e","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-082_2025_06-11","pdf_creation_date":"2025-06-11T14:35:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19853/145747/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-082_2025_06-11.pdf"}