{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-311\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2020\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-09-17-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDu directeur par\nint\u00e9rim de la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les\nuniversit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI)\n (3 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-09-17-006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDu directeur par int\u00e9rim de la Direction de la recherche\nclinique, de l'innovation, des relations avec les universit\u00e9s\net les organismes de recherche (DRCI)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-17-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDu directeur par int\u00e9rim de la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nDu directeur par int\u00e9rim de la Direction de la rech erche clinique, de l'innovation, des \nrelations avec les universit\u00e9s et les organismes de  recherche (DRCI) \n \n \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de la Direction de la Clin ique et de l'Innovation \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,  \nR. 6147-2 et R. 6147-4,  \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant  la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2020-09-16-004 du 16 septembre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistanc e publique- h\u00f4pitaux de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2020-09-16-005 du 16 septembre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistanc e publique- h\u00f4pitaux de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2020-09-16-006 du 16 septembre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-\n0006 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de \ngroupes hospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux  ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au \ndirecteur de I'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4le s d'int\u00e9r\u00eat commun  \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8 ne COULONJOU, directrice \nd'h\u00f4pital, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur par int\u00e9rim de la Direction de la Recherche \nClinique et de l'Innovation tous les actes, convent ions et march\u00e9s ressortissant des \nattributions du Chef de la Direction de la Recherch e Clinique et de l'Innovation (DRCI) \nnotamment en mati\u00e8re de gestion technico-r\u00e9glementa ire, administrative, \u00e9conomique et \nfinanci\u00e8re des projets de recherche \u00e0 promotion/ges tion Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de \nParis, \u00e0 promotion acad\u00e9mique et \u00e0 promotion indust rielle, les conventions de collaboration, \nde partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs \u00e0 la protection et \u00e0 la valorisation des \ninnovations, cr\u00e9ations, savoir-faire et r\u00e9sultats d e recherche des \u00e9quipes de l'AP-HP, ou \u00e0 son \npatrimoine immat\u00e9riel.   \nArticle 2  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pasc ale ROCHER, directrice \nd'h\u00f4pital, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur par int\u00e9rim de la Direction de la Recherche  \n \nDirection de la recherche \nclinique, de l'innovation, \ndes relations avec les \nuniversit\u00e9s et les \norganismes de recherche \n(DRCI)  \n \nErik DOMAIN  \nDirecteur par int\u00e9rim \n \n_________________ Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-17-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDu directeur par int\u00e9rim de la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) 4\nClinique et de l'Innovation tous les actes, convent ions et march\u00e9s ressortissant des \nattributions du Chef de la Direction de la Recherch e Clinique et de l'Innovation (DRCI) \nnotamment en mati\u00e8re de gestion technico-r\u00e9glementa ire, administrative, \u00e9conomique et \nfinanci\u00e8re des projets de recherche \u00e0 promotion/ges tion Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de \nParis, \u00e0 promotion acad\u00e9mique et \u00e0 promotion indust rielle, les conventions de collaboration, \nde partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs \u00e0 la protection et \u00e0 la valorisation des \ninnovations, cr\u00e9ations, savoir-faire et r\u00e9sultats d e recherche des \u00e9quipes de l'AP-HP, ou \u00e0 son \npatrimoine immat\u00e9riel.   \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pascale ROCHER, d\u00e9l\u00e9 gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Ce llule ressources humaines, \u00e0 l'effet \nde signer au nom de la Directrice de la DRCI tous l es courriers et documents de \ncorrespondance avec le Centre de Gestion Commune Re ssources Humaines PIC et Si\u00e8ge, les \ndemandes de formation, ainsi que les ordres de miss ions. \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pascale ROCHER, d\u00e9l\u00e9 gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Andr\u00e9 RIZZO, responsable de la gestion, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice \nde la DRCI tous les actes, appels de fonds, bilans financiers, d\u00e9cisions de reversement, de \npaiement, et courriers en mati\u00e8re de gestion financ i\u00e8re des projets de recherche \u00e0 \npromotion/gestion AP-HP, ainsi que les bons de comm ande et d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5000 \neuros hors taxes, et les demandes de Chronopost. \nArticle 3 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Serge  BUREAU, responsable du \np\u00f4le promotion de la DRCI, \u00e0 l'effet de signer au n om du directeur par int\u00e9rim de la DRCI tous \nles actes, courriers et documents en mati\u00e8re de ges tion technico-r\u00e9glementaire (incluant la \nvigilance) et administrative des projets de recherc he \u00e0 promotion/gestion AP-HP, les contrats \nrelatifs \u00e0 la participation des centres investigate urs dans le cadre des recherches \npromues/g\u00e9r\u00e9es par l'AP-HP, ainsi que les documents  concernant les appels \u00e0 projets de \nrecherche. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Serge BUREAU, d\u00e9l\u00e9 gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Yannick VACHER. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sarra D ALIBEY, responsable de la vigilance, \u00e0 \nl'effet de signer au nom de la Directrice de la DRC I les documents en mati\u00e8re de vigilance des \nprojets de recherche \u00e0 promotion/gestion AP-HP.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sarra DALIBEY, d\u00e9l\u00e9g ation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Florent VIGUIER et Madame H\u00e9l\u00e8ne BROCVIELL E. \nArticle 4 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lauren  DEMERVILLE, responsable du \np\u00f4le Partenariats et Expertises de la DRCI, \u00e0 l'eff et de signer au nom du directeur par int\u00e9rim \nde la DRCI tous les actes, courriers et documents e n mati\u00e8re de ressources biologiques \u00e0 \nfinalit\u00e9 scientifique, tous les actes, courriers et  documents en mati\u00e8re de gestion \nadministrative et financi\u00e8re des projets de recherc he financ\u00e9s par les programmes de la \ncommission europ\u00e9enne, tous les contrats relatifs \u00e0  la prise en charge des frais \nsuppl\u00e9mentaires conclus avec les promoteurs industr iels et acad\u00e9miques, ainsi que tous les \ncontrats de partenariat industriel. \n \n \nArticle 5 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Tara  DUONG, responsable par \nint\u00e9rim du p\u00f4le Transfert et valorisation,  \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur par int\u00e9rim  de \nla DRCI tous les actes, en ce inclus les actes conf irmatifs de cessions, courriers et documents \nrelatifs aux d\u00e9marches de protection  des innovatio ns, cr\u00e9ations, savoir-faire et r\u00e9sultats de Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-17-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDu directeur par int\u00e9rim de la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) 5\nrecherche des \u00e9quipes de l'AP-HP, ou \u00e0 son patrimoi ne immat\u00e9riel, aupr\u00e8s de tous les offices, \nregistres et organismes nationaux et internationaux . \n \n \nArticle 6  \u2013 Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assuren t la publicit\u00e9 des actes qu'ils ont \nsign\u00e9s en vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0  l'article R. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la \nsant\u00e9 publique.  \n \nArticle 7  \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b075-2020-241 du 28 juillet 2020 est ab rog\u00e9. \n \nArticle 8  \u2013 Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes admi nistratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de police de Paris.   \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 septembre  2020 \n \n \nLe Directeur par int\u00e9rim de la DRCI \n \n \n \nErik DOMAIN Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-17-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDu directeur par int\u00e9rim de la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) 6","date":"2020-09-18","first_seen_on":"2024-10-03T09:37:20+00:00","id":"3ef49a524521993855a3ba8276f96ab27d2e6dbee9b5eee5234db58fa929d123","name":"recueil DS-75-2020-311-recueil-des-actes-administratifs-special du 18 09 2020","pdf_creation_date":"2020-09-18T14:28:00+00:00","pdf_modification_date":"2020-09-18T15:35:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/72598/470725/file/recueil%20DS-75-2020-311-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018%2009%202020.pdf"}