{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2026-209\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  /\n78-2026-05-27-00063 - Arr\u00eat\u00e9 67\u00e8me Pardon de la Batellerie \u00e0\nConflans Sainte Honorine (4 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye \n78-2026-05-27-00063\nArr\u00eat\u00e9 67\u00e8me Pardon de la Batellerie \u00e0 Conflans\nSainte Honorine\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2026-05-27-00063 - Arr\u00eat\u00e9 67\u00e8me Pardon de la Batellerie \u00e0 Conflans Sainte Honorine 3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-LayeDER YVELINES Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b078-2026 -portant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab 67\u00e8me Pardon de la Batellerie \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 \u00e0 71 relatifs aux r\u00e8glements depolice de la navigation int\u00e9rieure,Vu la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption o\u00f9 de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant R\u00e8glementParticulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,Vu les avis \u00e0 la batellerie, en cours, consultables sur le site internetwww.bassindelaseine.vnf.fr \u00e0 la rubrique r\u00e9glementation fluviale,Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Rose en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet des Yvelines,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame LaetitiaCesari-Giordani, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 20 mars 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le Maire de Conflans-Sainte-Honorine,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 17 avril 2026,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Pr\u00e9fecture de police de Paris en date du 27 avril 2026,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 6 avril2026,\nTEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifestations@yvelinesgouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2026-05-27-00063 - Arr\u00eat\u00e9 67\u00e8me Pardon de la Batellerie \u00e0 Conflans Sainte Honorine 4\nArr\u00eat\u00e9 :ARTICLE 1 : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial g\u00e9r\u00e9 par Voies Navigables deFranceL'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 organiser ladite manifestation et \u00e0 occuper le plan d'eau du PK69,500 au PK 70,550 un ponton de 10,20 x 4,76 m sera install\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Contraste pro auPK 69,500 (promenade Fran\u00e7ois Mitterrand).\nARTICLE 2 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de navigation. Cependant,l'organisateur devra attirer l'attention des participants sur le caract\u00e8re prioritaire de lanavigation de commerce.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, \u00eatre g\u00ean\u00e9e par le d\u00e9roulement de cettemanifestation qui devra se d\u00e9rouler au plus pr\u00e8s des berges.Un avis \u00e0 la batellerie d'information sera publi\u00e9 par Voies navigables de France afin d'avertirles bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'ex\u00e9cution de l'\u00e9v\u00e9nement.Il sera demand\u00e9 aux bateliers et usagers de la voie d'eau d'observer une vigilance particuli\u00e8re\u00e0 l'approche du secteur et de r\u00e9duire leur vitesse afin de limiter les effets de batillage.\nARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiserla manifestation (bou\u00e9es, panneaux, etc )L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e9nement.\nARTICLE 4 : Stationnement des bateaux:Le stationnement des bateaux se fera comme suit :-A l'amont du bateau LA CHAPELLE \u00ab Je sers \u00bb, sur 150 m\u00e8tres entre le PK 70,080 et PK 70,230,situ\u00e9s quai Fran\u00e7ois Mitterrand du vendredi 12 jusqu'au lundi 15 juin. Ce lin\u00e9aire accueillerad'amont en aval:-Le pousseur TRITON ainsi que le JACQUES de l'Association des Amis du mus\u00e9e de laBatellerie qui proposera des visites les 13 et 14 juin et sera install\u00e9 d\u00e9s le vendredi 12 juin dansl'apr\u00e8s-midi.-\u00c0 l'aval du bateau LA CHAPELLE \u00ab Je sers \u00bb, sur 40 m\u00e8tres entre le PK 70,360 et PK 70,400,pour l'amarrage du bateau Porte-Flamme (TIVANO) le samedi 13 juin pour un stationnementde courte dur\u00e9e.-AU Pointil PK 71,200, pour le bateau, \u00e0 l'aval du pont SNCF-RER et les bateaux d\u00e9cor\u00e9sparticipant \u00e0 la manifestation du samedi 13 juin de 8h00 au lundi 15 juin \u00e0 12h00.\nTEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifestations@yvelines.gouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2026-05-27-00063 - Arr\u00eat\u00e9 67\u00e8me Pardon de la Batellerie \u00e0 Conflans Sainte Honorine 5\nARTICLE 5 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation :L'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de cette manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9de l'ensemble des participants. A ce titre, il doit :- Organiser la manifestation de jour et par temps clair Uniquement, et imp\u00e9rativement dans lecr\u00e9neau horaire annonc\u00e9;- Se tenir inform\u00e9 sur les conditions hydrauliques en consultant le site : http:\\www.developpementdurable.gouv.fr/site-vigicrues.html.- S'assurer r\u00e9guli\u00e8rement, avant le d\u00e9but des activit\u00e9s, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiquespr\u00e9vues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes d\u00e9cisions et toutesdispositions utiles, si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles avec lesactivit\u00e9s engag\u00e9es. L'organisateur devra en tout \u00e9tat de cause annuler la manifestation dansl'hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Seine et son d\u00e9bit seraient de nature a ne pas permettred'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et notamment en cas de pr\u00e9senced'importants corps flottants ou de forts courants. L'appr\u00e9ciation des conditions denavigation, rapport\u00e9e notamment aux possibilit\u00e9s des voiliers et \u00e9quipages de man\u0153uvrer etremonter le courant est de la responsabilit\u00e9 de l'organisateur. Toutefois, \u00e0 l'appr\u00e9ciation del'organisateur, la manifestation devra imp\u00e9rativement \u00eatre annul\u00e9e par l'organisateur en casde d\u00e9bit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les embarcations sansmoteur;- l'organisateur respectera les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9l\u00e9gataire (bateaux de s\u00e9cuirit\u00e9, port du gilet de sauvetage, personnels encadrantsdipl\u00f4m\u00e9ds) ( cf. avis Brigade fluviale de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris)- Prendre toutes les les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour ne pas g\u00eaner la navigation desautres usagers de la voie d'eau qui reste prioritaire. Les r\u00e9gatiers devront \u00e9viter de s'engagerdans le chenal navigable pour ne pas g\u00eaner la navigation de commerce qui reste prioritaire etse maintenir au plus pr\u00e8s des rives du fleuve tout en s'abstenant de louvoyer (cf. avis de laBrigade fluviale de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris)- S'assurer de la conformit\u00e9 de la manifestation au titre de la r\u00e9glementation relative \u00e0 labaignade en Seine et \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau;- Mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0la manifestation ;- La s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sera plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Mme C\u00e9line BOUTIER, d\u00e9sign\u00e9eresponsable de s\u00e9curit\u00e9. ;Elle pourra \u00eatre jointe \u00e0 tout moment au 06 24 51 62 85. Elle devra pr\u00e9venir les risques en\u00e9tudiant les causes d'accidents et la mise en \u0153uvre des moyens pour \u00e9viter ou limiter leurcons\u00e9quence ;- En tout \u00e9tat de cause, la zone utilis\u00e9e devra \u00eatre encadr\u00e9e par des embarcations motoris\u00e9es,munies des agr\u00e8s n\u00e9cessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec \u00e0 leur bordun accompagnateur habilit\u00e9 pour porter secours en cas de besoin ;Par ailleurs, une veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10, fr\u00e9quence 156,500 Mzh (utilis\u00e9 par lesbateaux de commerce) devra \u00eatre assur\u00e9e continuellement jusqu'\u00e0 la fin de l'occupation duplan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas debesoin;- Le nombre de bateaux susceptibles d'\u00e9voluer en m\u00eame temps sur le plan d'eau est limit\u00e9 \u00e09;- La pratique de la voile et celle des sports nautiques mus \u00e0 la force humaine, n'est autoris\u00e9eque dans les bassins d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-10-13-0001 du 13 octobre 2025;- Le port d'\u00e9quipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetager\u00e9glementaire, est obligatoire ;- L'organisateur devra garantir la conformit\u00e9 des pontons flottants utilis\u00e9s dans le cadre de lamanifestation ;- Mettre \u00e0 disposition un poste de secours m\u00e9dical.\nTEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifestations@yvelines.gouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2026-05-27-00063 - Arr\u00eat\u00e9 67\u00e8me Pardon de la Batellerie \u00e0 Conflans Sainte Honorine 6\nARTICLE 6 : Information de VNF:L'organisateur sont tenus de confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 la : ServiceTerritorial des Boucles de la Seine - 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-Ste-Honorine - T\u00e9l. :01 39 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l'informer de toutchangement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.\nARTICLE 7 : Responsabilit\u00e9 - AssuranceL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9rielde s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 8 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux apr\u00e8s de mes services ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernierdevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valantd\u00e9cision implicite de rejet).ARTICLE 9:Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deConflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commissaire de la Circonscription de police nationalede Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de la Pr\u00e9fecturede police de Paris, Monsieur le Chef de l'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raire Boucles de Seine sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture et sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur.\nFait \u00e0 Saint-Germain-En-Laye, le 27 mai 2026\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Saint-Germain-\nTEL: 01.30.61.24.13Mel : pref-spsgl-manifestations@yvelines.gouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2026-05-27-00063 - Arr\u00eat\u00e9 67\u00e8me Pardon de la Batellerie \u00e0 Conflans Sainte Honorine 7","date":"2026-05-27","first_seen_on":"2026-05-27T17:49:17+00:00","id":"3efc4aabe6baaa5520d82445fe07b51fea0e39e1a4f710be61fde456364d70d0","name":"RAA N\u00b0209 du 27 mai 2026 (nominatif)","pdf_creation_date":"2026-05-27T15:39:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/37053/236453/file/recueil-78-2026-209-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}