{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2025-397\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Falaise / Direction\n14-2025-11-12-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection de la qualit\u00e9 et des usagers n\u00b02025-211 (1 page) Page 3\n14-2025-11-12-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection des affaires juridiques n\u00b02025-205  (2 pages) Page 5\n14-2025-11-12-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9partement des ressources humaines n\u00b02025-207  (2 pages) Page 8\nCentre hospitalier universitaire de Caen / Cellule march\u00e9s publics\n14-2025-10-24-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le p\u00f4le pharmacie n\u00b02025-201 (2 pages) Page 11\nCH de la C\u00f4te Fleurie /\n14-2025-11-12-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection des affaires juridiques n\u00b02025-206  (2 pages) Page 14\n14-2025-11-12-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9partement des ressources humaines n\u00b02025-208  (2 pages) Page 17\nGHT /\n14-2025-10-24-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b02025-200 CH Marescot de Vimoutiers (2 pages) Page 20\n2\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2025-11-12-00007\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection de la qualit\u00e9 et des usagers n\u00b02025-211\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de la qualit\u00e9 et des usagers\nn\u00b02025-211 3\nD\u00e9cision 2025-211Page 1 sur 1\nDIRECTION COMMUNEZC HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISEDECISION PORTANT DELEGATIONDE SIGNATUREDirection de la qualit\u00e9 et des usagersN\u00b0 2025-211Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricVARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0compter du 1\u00b0 septembre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant madame AuroreBOUQUEREL, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier deFalaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie a compter du 1% avril 2024,DECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aurore BOUQUEREL, directrice de la qualit\u00e9 et des usagers, pour signer pour lecompte et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral dans la limite des attributions relevant de la direction de la qualit\u00e9 et des usagers du CentreHospitalier de Falaise, tous actes, attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et d\u00e9cisionsrelatifs \u00e0 la conduite de ses missions.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Aurore BOUQUEREL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la qualit\u00e9 et des usagers \u00e0 madame St\u00e9phanie GOMET, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 du centrehospitalier de Falaise, et \u00e0 monsieur Loic BOSCOT, technicien sup\u00e9rieur du centre hospitalier de Falaise.Article 2Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du Centrehospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Fait, le 12 novembre 2025Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normarrdie, du Centrehospitalier-de Falaise et du Ce Spitalier de la C\u00f4te FleurieDirecteur de l'\u00e9tabliss support du GHT Normandie Centre,\n~\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de la qualit\u00e9 et des usagers\nn\u00b02025-211 4\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2025-11-12-00005\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection des affaires juridiques n\u00b02025-205 \nCentre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires juridiques\nn\u00b02025-205 5\nD\u00e9cision 2025-205Page 1 sur 2\" DIRECTION COMMUNE AC HG CHU de Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de FalaiseCENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN\u00b0 2025-205\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricVARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise acompter du 1\u00b0 septembre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant madame Nathalie HAVAS,directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurYannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur adjoint du CentreHospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 22 octobre 2025 de madame Loane JULES en qualit\u00e9 de responsable desaffaires juridiques,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 22 octobre 2025 de madame No\u00ebmie MARCOUREL en qualit\u00e9 de conseill\u00e8rejuridique,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier deFalaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,\nDECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes,attestations, correspondances et d\u00e9cisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- les r\u00e9quisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux ;- les courriers relatifs \u00e0 la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- les courriers relatifs aux plaintes et r\u00e9clamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers m\u00e9dicaux par les patients, ayants droit ou repr\u00e9sentantsl\u00e9gaux de patient ;- les courriers relatifs aux recherches d'h\u00e9ritiers ;- les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, les m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s devant lesjuridictions dans les proc\u00e9dures concemant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser plainte, repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement et agir en justice pour les contentieuxrelevant de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives \u00e0 la direction des affaires juridiques.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Nathalie HAVAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions\u00e0 monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint charg\u00e9 des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise, \u00e0madame Loane JULES, responsable des affaires juridiques, et \u00e0 madame No\u00e9mie MARCOUREL, conseill\u00e8re juridique. Ey\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires juridiques\nn\u00b02025-205 6\nD\u00e9cision 2025-205Page 2 sur 2\nArticle 2Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nFait, le 12 novembre 2025,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la C\u00f4te Fleurie LeDirecteur de l'\u00e9tablissementNormandie Centre,aadu GHT\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires juridiques\nn\u00b02025-205 7\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2025-11-12-00006\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9partement des ressources humaines\nn\u00b02025-207 \nCentre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des ressources\nhumaines n\u00b02025-207 8\nD\u00e9cision 2025-207Page 1 sur 27 DIRECTION COMMUNE baC Ht CHU de Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de FalaiseCENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu d\u00e9partement des ressources humainesN\u00b0 2025-207Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 a 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricVARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise acompter du 1\u00b0 septembre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur Matthieu GUYOT,directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0compter du 03 f\u00e9vrier 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 d\u00e9cembre 2024, nommant monsieur Marc LEBOSS\u00c9,directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0compter du 1\" janvier 2025,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualit\u00e9 de directrice de laformation,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier deFalaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,\nDECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement des ressources humaines,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont il a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts\u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances,conventions, documents et d\u00e9cisions se rapportant, notamment :- \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement des ressources humaines ;- ala situation de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, de tous grades et statuts ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activit\u00e9 ;- ala passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics en mati\u00e8re de formation individuelle, inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ;- au recrutement, concours, \u00e9valuation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- \u00e0 l'affectation des personnels ;- aux r\u00e9ponses \u00e0 des candidatures d'emploi ;- aux convocations \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du comit\u00e9 m\u00e9dical ainsi que la commission der\u00e9forme ;- aux courriers aux autorit\u00e9s de justice et aux tribunaux pour le contentieux int\u00e9ressant son secteur d'activit\u00e9 ;- \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents ;- aux actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Marc Leboss\u00e9, adjoint au directeurdu d\u00e9partement des ressources humaines.\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des ressources\nhumaines n\u00b02025-207 9\nD\u00e9cision 2025-207Page 2 sur 2Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement des ressources humaines,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs ala conduite de ses missions, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, notamment :- les autorisations de cumul d'emploi ;- les attestations et \u00e9tats de services ;- les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du conseil m\u00e9dical ;- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation administrative du personnel non m\u00e9dical ;- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'absent\u00e9isme ;- - l'ensemble des pi\u00e8ces et courriers qui concement les situations administratives relatives aux fins de contrats etlicenciements, ainsi qu'aux reclassements ;- les avenants aux contrats de travail ;- tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la maladie des agents de l'\u00e9tablissement ;- tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des agents de l'\u00e9tablissement ;- les attestations et \u00e9tats de services ;- les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information ;- les conventions de mise \u00e0 disposition et leurs avenants ;- les \u00e9tats de capital-d\u00e9c\u00e9s ;- tout courrier, d\u00e9cision ou attestation relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux ;- tout courrier et d\u00e9cision relatif \u00e0 la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les frais ded\u00e9placements.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Marc Leboss\u00e9, adjoint au directeur dud\u00e9partement des ressources humaines.Article3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Claire Simonin, directrice de la formation, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite deses attributions et \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, tous actes, attestations, correspondances,conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions, notamment :validation des droits \u00e0 formation de l'ensemble du personnel de l'\u00e9tablissement ;convocations \u00e0 des formations ;attestations de pr\u00e9sence \u00e0 des formations ;factures et actes li\u00e9s aux droits \u00e0 formation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Claire Simonin, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Matthieu Guyot, directeuren charge du d\u00e9partement des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 monsieur MarcLEBOSS\u00c9, directeur adjoint du d\u00e9partement des ressources humaines.Article 4Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature, y compris les d\u00e9cisions n\u00b0 2024-137 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des ressources humaines et n\u00b0 2024-80 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la directiondes affaires m\u00e9dicales. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Fait le 12 novembre 2025,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre \"hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la C\u00f4te Fleurie LEPDirecteur de l'\u00e9tablissemen port du GHTNormandie Centre,\n~\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des ressources\nhumaines n\u00b02025-207 10\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2025-10-24-00005\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le p\u00f4le pharmacie n\u00b02025-201\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-10-24-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le p\u00f4le pharmacie\nn\u00b02025-201 11\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.201Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LE POLE PHARMACIELe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vule Code de la sant\u00e9 publique et notamment dans ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35,> Vule d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1% juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du CentreHospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,\nDECIDEArticle 1 \u2014 Dispositions relatives au p\u00f4le pharmacieD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Guillaume SAINT LORANT, chef de service en charge du p\u00f4lepharmacie, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du pole dont il a la charge, dans le respect descr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous actes, attestations,correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives etl'ensemble des pi\u00e8ces issus du service dont il a la charge dans le cadre de la gestion courante.Monsieur Guillaume SAINT LORANT re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\u00ab Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :> l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s, se rapportant :o aux fournitures relavant des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et aux dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles,inf\u00e9rieurs \u00e0 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des \u00e9tablissements parties duGHT Normandie Centre,o aux besoins urgents de la fili\u00e8re produits de sant\u00e9 d'un \u00e9tablissement partie du GHT NormandieCentre afin de garantir la continuit\u00e9 du service et la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.> les documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en sa qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support du GHT,> les avenants inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ou d\u00e9cision de r\u00e9siliation des march\u00e9s conclus pour lesbesoins du CHU ou des \u00e9tablissements parties du GHT,> les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, y compris la gestion pr\u00e9-contentieuse, quel que soitle montant des march\u00e9s,> les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Guillaume SAINT LORANT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dansles m\u00eames termes et conditions \u00e0 :> madame Charlotte GOURIO, coordonnatrice GHT de la fili\u00e8re produits de sant\u00e9, madame CatherineCHAPIROT et madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et documents,> madame Fran\u00e7oise AUGRY-GUY, monsieur Rodolphe BAVEUX, madame Marie BAUDON, monsieurBaptiste BAZIRE, madame C\u00e9cile BREUIL, madame Val\u00e9rie CHEDRU, madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY, monsieur Mathieu MAUPILER, madame Alexandra MUZARD, madame C\u00e9cile WILKOWSKY,ff\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-10-24-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le p\u00f4le pharmacie\nn\u00b02025-201 12\nCHGCAEN NORMANDIE HiD\u00e9cision N\u00b0 2025.201Page 2/2monsieur Antoine ALIX, pour signer les bons de livraison et de r\u00e9ception et signer les bons de commandesur les comptes budg\u00e9taires de la pharmacie,> madame Emilie DELOISON pour signer des commandes de m\u00e9dicaments pour le plateau depharmacotechnie.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de plainteMonsieur Guillaume SAINT LORANT est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser plainte au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relativesau p\u00f4le pharmacie.Article 4 \u2014 ExclusionsSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les actes ci-apres :> les d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs 400 000 euros hors taxe ;> les avenants sup\u00e9rieurs 40 000 euros hors taxe ;> la gestion administrative des personnels.Article 5 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de signatureCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 6 \u2014 D\u00e9nonciationCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 7 \u2014 Effet de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 8 -RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois d'un recours devant letribunal administratif de Caen.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen, le 24 octobre 2025Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier dela C\u00f4te Fleurie .Directeur deNormandie Cl'\u00e9tabli ent support du GHT\n~\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-10-24-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le p\u00f4le pharmacie\nn\u00b02025-201 13\nCH de la C\u00f4te Fleurie\n14-2025-11-12-00008\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection des affaires juridiques n\u00b02025-206 \nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-11-12-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires juridiques n\u00b02025-206 14\nD\u00e9cision 2025-206Page 1 sur 2\u2014 DIRECTION COMMUNE Centre a= yiC HG CHU de Caen Normandie Hospitalier #Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie Biosis Con Here)CAEN NOAMANDIE\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN\u00b0 2025-206\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le code de la sant\u00e9 publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 61 43-36 et R. 6143-38,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du CentreHospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 d\u00e9cembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, le CentreHospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise\u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1 avril 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madame Elsa OLIVIERI,directrice adjointe au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant madameNathalie HAVAS, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalier de Falaise et au CentreHospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date 22 octobre 2025, de madame Loane JULES en qualit\u00e9 responsable des affairesjuridiques,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 22 octobre 2025 de madame No\u00ebmie MARCOUREL en qualit\u00e9 de conseill\u00e8rejuridique,\nDECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations,correspondances et d\u00e9cisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- les r\u00e9quisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux ;- les courriers relatifs \u00e0 la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- les courriers relatifs aux plaintes et r\u00e9clamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers m\u00e9dicaux par les patients, ayants droit ou repr\u00e9sentantsl\u00e9gaux de patient ;- les courriers relatifs aux recherches d'h\u00e9ritiers ;- les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, les m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s devant lesjuridictions dans les proc\u00e9dures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser plainte, repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement et agir en justice pour les contentieux relevant dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives \u00e0 la direction des affaires juridiques.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Nathalie HAVAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement aitbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Eisa OLIVIERI, directrice adjointe charg\u00e9e desfonctions de directrice de site du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie, \u00e0 madame Loane JULES, responsable des affaires juridiques,et \u00e0 madame No\u00e9mie MARCOUREL, conseill\u00e8re juridique. ey\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-11-12-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires juridiques n\u00b02025-206 15\nD\u00e9cision 2025-206Page 2 sur 2\nArticle 2Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsique toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site intemet du CentreHospitalier de la C\u00f4te Fleurie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Fait le 12 novembre 2025,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falai et du Centrehospitalier de la C\u00f4Directeur\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-11-12-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires juridiques n\u00b02025-206 16\nCH de la C\u00f4te Fleurie\n14-2025-11-12-00009\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9partement des ressources humaines\nn\u00b02025-208 \nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-11-12-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des ressources humaines\nn\u00b02025-208 17\nD\u00e9cision 2025-208\n7 DIRECTION COMMUNE Cette Aow, | - if }&e HG CHU Caen Normandie Hospitslier CJ2 se A . 4CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la C\u00e9te Fleurie Bes t= Cote tiers)\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE_du d\u00e9partement des ressources humainesN\u00b0 2025-208Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et duCentre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER,directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 d\u00e9cembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire deCaen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la C\u00e9te Fleurie,Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1% septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CoteFleurie \u00e0 compter du 1\u20ac avril 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur MatthieuGUYOT, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centrehospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 03 f\u00e9vrier 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 d\u00e9cembre 2024, nommant monsieur MarcLEBOSSE, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centrehospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualit\u00e9 dedirectrice de la formation,DECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement desressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont il a la charge,dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tousles actes, attestations, correspondances, conventions, documents et d\u00e9cisions se rapportant, notamment :- \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement des ressources humaines ;- \u00e0 la situation de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, de tous grades et statuis ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activit\u00e9 ;- ala passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics en mati\u00e8re de formation individuelle, inf\u00e9rieurs \u00e040 000 euros hors taxe ;- au recrutement, concours, \u00e9valuation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- \u00e0 l'affectation des personnels ;- aux r\u00e9ponses \u00e0 des candidatures d'emploi ;- aux convocations \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du comit\u00e9 m\u00e9dical ainsique la commission de r\u00e9forme ;- aux courriers aux autorit\u00e9s de justice et aux tribunaux pour le contentieux int\u00e9ressant son secteurd'activit\u00e9 ;- \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents ;- aux actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement aitbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur MarcLeboss\u00e9, adjoint au directeur du d\u00e9partement des ressources humaines.Page 1 sur 2 cy\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-11-12-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des ressources humaines\nn\u00b02025-208 18\nD\u00e9cision 2025-208Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement desressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations,correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions, \u00e0 l'exception de la passation etde l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, notamment :- les autorisations de cumul d'emploi ;- les attestations et \u00e9tats de services ;- les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du conseilm\u00e9dical ;- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation administrative du personnel non m\u00e9dical ;- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'absent\u00e9isme ;- _ l'ensemble des pi\u00e8ces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins decontrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;- les avenants aux contrats de travail ;- tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la maladie des agents de l'\u00e9tablissement ;- tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des agents de l'\u00e9tablissement ;- les attestations et \u00e9tats de services ;- les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information ;- les conventions de mise \u00e0 disposition et leurs avenants ;- les \u00e9tats de capital-d\u00e9c\u00e9s ;- tout courrier, d\u00e9cision ou attestation relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicauxet non m\u00e9dicaux ;- tout courrier et d\u00e9cision relatif \u00e0 la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et lesfrais de d\u00e9placements.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement aitbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur MarcLeboss\u00e9, adjoint au directeur du d\u00e9partement des ressources humaines.Article 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Claire Simonin, directrice de la formation, \u00e0 l'effet de signer, dansia limite de ses attributions et \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, tous actes,attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions, notamment :- validation des droits \u00e0 formation de l'ensemble du personnel de l'\u00e9tablissement ;- convocations \u00e0 des formations ;- attestations de pr\u00e9sence \u00e0 des formations ;- factures et actes li\u00e9s aux droits \u00e0 formation.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Claire Simonin, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sans queabsence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieurMatthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement des ressources humaines, et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 monsieur Marc Leboss\u00e9, adjoint au directeur du d\u00e9partement des ressourceshumaines.Article 4Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante desop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au coursde ces missions.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le siteinternet du Centre hospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Fait \u00e0 Caen, le 12 novembre 2025Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et_ Centrehospitalier de la C\u00f4te Fleurie jDirecteur de l'\u00e9tabli ent support du GHTdE IE\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nPage 2 sur 2\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-11-12-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des ressources humaines\nn\u00b02025-208 19\nGHT\n14-2025-10-24-00006\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b02025-200 CH Marescot de Vimoutiers\nGHT - 14-2025-10-24-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-200 CH Marescot de Vimoutiers 20\nNormandie Centre\nD\u00e9cision N\u00b0 2025-200Page 1/2GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRENORMANDIE CENTREDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier Marescotde VimoutiersLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, \u00e9tablissementsupport du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussign\u00e9,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-7, L.6143-7,D.6143-33 \u00e0 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de ARS de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise \u00e0 disposition de Madame NathalieJEZEQUEL, en date du 8 d\u00e9cembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise a disposition de Madame Perrine JORET-DESCOUT, en date du 15 d\u00e9cembre 2017,Vu le d\u00e9cret nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre HospitalierUniversitaire Caen Normandie, en date du 29 avril 2019\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e pour signer dans le cadre de la passation desmarch\u00e9s publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du CentreHospitalier Marescot de Vimoutiers :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant auxmarch\u00e9s publics inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 euros HT.- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant auxmarch\u00e9s publics quel que soit le montant en cas d'urgence imp\u00e9rieuse telle qued\u00e9finie par l'article R 2322-4 du code de la Commande Publique.- les \u00ab bons de commande \u00bb \u00e9mis aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tant que\u00ab grossiste \u00bb, sans limite de montant.\nGHT - 14-2025-10-24-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-200 CH Marescot de Vimoutiers 21\nD\u00e9cision N\u00b0 2025-200Page 2/2\na:Madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe du Centre Hospitalier Marescot deVimoutiers (pour l'ensemble des besoins de |'\u00e9tablissement hors m\u00e9dicaments et dispositifsm\u00e9dicaux). En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Nathalie JEZEQUEL, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 monsieur Yann CURPEN, attach\u00e9 finances.\u00e0 :Madame Perrine JORET-DESCOUT, pharmacienne du Centre Hospitalier Marescot deVimoutiers. En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Perrine JORET-DESCOUT,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe.Article 2: Les d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, del'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de respecter les proc\u00e9duresr\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place au sein du GHT et de rendrecompte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuseou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prendeffet \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement du Calvados.La d\u00e9l\u00e9gation prend fin lorsque l'un des d\u00e9l\u00e9gataires ou le directeur de l'\u00e9tablissement supportchange.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera publi\u00e9e sur le siteinternet du Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers et celui du CHU Caen Normandie, ettransmise au tr\u00e9sorier principal de l'\u00e9tablissement membre du GHT Normandie Centre.Une information concernant cette d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des tiers paraffichage au sein des \u00e9tablissements.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Caen, le 24 octobre 2025Directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU CaenNormandie, eoDirecteur de |'\u00e9tabliss support duGHT Normandie-Cenire J\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nGHT - 14-2025-10-24-00006 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-200 CH Marescot de Vimoutiers 22","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T15:15:00+00:00","id":"3f0ab58be39c85433a2957cc0937d578c7dd0fa456f27770470f0c2eea91a722","name":"recueil-14-2025-397-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-11-21T13:50:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/29775/216671/file/recueil-14-2025-397-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}