{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-275\nPUBLI\u00c9 LE 10 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Savoie\n73-2025-12-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos dominical des salari\u00e9s - \nEGIS STRUCT  ENVIRONNMT Fr\u00e9jus d\u00e9cembre 2025 2026  L 3132-20 ct\nDDETSPP (2 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyennet\u00e9 et de\nla L\u00e9galit\u00e9 - Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et des \u00e9lections\n73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination\ndes membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl'arrondissement de Chamb\u00e9ry (10 pages) Page 6\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2025-12-10-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos\ndominical des salari\u00e9s -  EGIS STRUCT \nENVIRONNMT Fr\u00e9jus d\u00e9cembre 2025 2026  L\n3132-20 ct DDETSPP\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-12-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s -  EGIS STRUCT  ENVIRONNMT Fr\u00e9jus d\u00e9cembre 2025 2026  L 3132-20 ct DDETSPP\n3\nEuPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1/2 \n \n \nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations \n \n \n \n \nDDETSPP \nService d\u00e9rogation \nau repos dominical \n321, chemin des Moulins \n73000 CHAMBERY \nARRETE PREFECTORAL \nportant d\u00e9rogation aux dispositions du Code du travail \ninstituant le repos dominical des salari\u00e9s \n \nLA PREFETE DE LA SAVOIE \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \n \nVU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et \nR 3132-17, \n \nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ; \nensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Savoie, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b044 du 12 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry POTHET, \nDirecteur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Savoie, \n\u00e0 l'effet de signer au nom de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, les d\u00e9cisions et documents relevant de la comp\u00e9tence \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christine FABRE, Responsa ble \nde l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 \u2013 Est du P\u00f4le Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du P\u00f4le Travail \nvis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, \n \nVU la demande re\u00e7ue le 14 novembre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EGIS STRUCTURES & \nENVIRONNEMENT (15 Avenue du Centre \u2013 CS 20538 \u2013 Guyancourt \u2013 78280 SAINT QUENTIN EN YVELINES), \nintervenant pour le compte de la SFTRF (Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise du Tunnel Routier du Fr\u00e9jus) dans le cadre \nd'un contrat de ma\u00eetrise d'\u0153uvre en charge du suivi du chantier du tunnel routier du Fr\u00e9jus (73500 Modane \n- Italie), en vue de d\u00e9roger au repos dominical de 2 de ses salari\u00e9s, certains dimanches de la p\u00e9riode \ncomprise entre le 14 d\u00e9cembre 2025 et le 13 d\u00e9cembre 2026, \n \nVU les consultations r\u00e9glementaires effectu\u00e9es et les avis re\u00e7us, \n \nVU les dispositions de la Convention Collective Nationale des \u00ab Bureaux d'\u00e9tudes techniques, des cabinets \nd'ing\u00e9nieurs-conseils et des soci\u00e9t\u00e9s de conseils \u00bb (Syntec) du 15 d\u00e9cembre 1987,  \n \nVU l'accord des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EGIS sign\u00e9 le 03/05/2023 relatif \u00e0 l'organisation du travail, \n \nVU l'avis du Comit\u00e9 Social et Economique de l'\u00e9tablissement 2 de l'UES France du Groupe EGIS en date du \n13 novembre 2025, \n \nCONSIDERANT qu'EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT, en tant que Ma\u00eetre d'\u0152uvre mandat\u00e9 par la \nSFTRF, doit suivre, sur le chantier du tunnel routier du Fr\u00e9jus, les travaux d'\u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l'ouverture \nau trafic du second tube et la mise \u00e0 niveau des syst\u00e8mes obsol\u00e8tes du premier tube,  \n \nCONSIDERANT que ces travaux, n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en se rvice, comprennent l'installation de l'alimentation \nen courant haute tension des deux tubes, \n \nCONSIDERANT que cette soci\u00e9t\u00e9 doit intervenir sur les lev\u00e9es de r\u00e9serves n\u00e9cessitant d'impl\u00e9menter une \nnouvelle version du logiciel de supervision et que cette op \u00e9ration ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que sous fermeture totale \nde l'ouvrage, \n \nCONSIDERANT que la r\u00e9alisation de travaux de mise \u00e0 niveau des \u00e9quipements de l'ancien tube n\u00e9cessite \n\u00e9galement des fermetures d'ouvrage, \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-12-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s -  EGIS STRUCT  ENVIRONNMT Fr\u00e9jus d\u00e9cembre 2025 2026  L 3132-20 ct DDETSPP\n4\n2/2 \nCONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux doit donc \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 la nuit et/ou le week -end, sous fermeture \ndu tunnel aux usagers, afin de garantir au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants et du public, et de perturber le moins \npossible le trafic entre la France et l'Italie, \n \nCONSIDERANT que les pr\u00e9fecture s de Savoie et de Haute -Savoie souhaitent qu'il y ait toujours un des deux \ntunnels (Mont Blanc ou Fr\u00e9jus) ouvert pour conserver la liaison par la route entre la France et l'Italie,  \n \nCONSIDERANT que la fermeture temporaire de l'ouvrage \u00e0 la circulation est d\u00e9cid\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'Etat \nen Savoie et par son homologue en Italie, en fonction des contraintes d'exploitation du tunnel du Fr\u00e9jus,  \n \nCONSIDERANT que ces dates de fermeture sont impos\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EGIS STRUCTURES & \nENVIRONNEMENT, et qu'en tant que Ma\u00eetre d'\u0152uvre, elle a l'obligation contractuelle d'assurer une pr\u00e9sence en \ncontinu sur ce chantier routier, \n \nCONSIDERANT ainsi, que la soci\u00e9t\u00e9 EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT apporte les \u00e9l\u00e9ments \nd\u00e9montrant que le repos simultan\u00e9 de l'ensemble de so n personnel, ces dimanches, causerait un pr\u00e9judice \nparticulier pour le public, et compromettrait le fonctionnement normal de son \u00e9tablissement, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT (15 Avenue du Centre \u2013 CS 20538 \u2013 \nGuyancourt \u2013 78280 SAINT QUENTIN EN YVELINES) est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical de 2 de \nses salari\u00e9s, les dimanches de fermeture du tunnel routier du Fr\u00e9jus, sur la p\u00e9riode comprise entre le 14 \nd\u00e9cembre 2025 et le 13 d\u00e9cembre 2026, afin d'assurer le suivi des travaux susvis\u00e9s du chantier situ\u00e9 \nPC d'exploitation du tunnel \u2013 Plateforme du tunnel (73500 Modane). \n \nArticle 2 \u2013 Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 \nleur accord par \u00e9crit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d' un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne \nconstitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le \ncadre de l'ex\u00e9cution de son contrat de travail. \n \nArticle 3 - Le repos sera donn\u00e9 suivant l'une des mo dalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tout le \npersonnel de l'\u00e9tablissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche apr\u00e8s -midi avec un repos \ncompensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine ; d) par roulement \u00e0 tout ou partie du personnel. Les \nsalari\u00e9s devront b\u00e9n\u00e9ficier des contreparties et garanties pr\u00e9vues par les conventions et accords applicables.  \n \nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est susceptible d'\u00eatre rapport\u00e9e en cas de non -respect de la r\u00e9glementation. \n \nArticle 5 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur D\u00e9partemental \nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le Commandant du \nGroupement de la Gendarmerie D\u00e9partemental e de la Savoie et tous les agents qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont un exemplaire sera adress\u00e9 au requ\u00e9rant.  \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs. \n \nChamb\u00e9ry, le 10 d\u00e9cembre 2025 \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, \nPar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur de \nla DDETSPP de la Savoie, \nLa Directrice Adjointe, \nResponsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le Est \ndu P\u00f4le Travail, \n \n \n \n \n \nChristine FABRE \n \nVOIES DE RECOURS \n \nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa r\u00e9ception, d'un recours : \n- hi\u00e9rarchique, par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Minist\u00e8re du Travail \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail - Sous-Direction des relations \nindividuelles et collectives du travail (SRCT) \u2013 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75902 Paris Cedex 15 ; \n- contentieux, par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Tribunal Administratif de Grenoble \u2013 2 place de Verdun -  38000 Grenoble. \nA titre de pr\u00e9cision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr \n \nDans tous les cas, veuillez joindre \u00e0 votre recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-12-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s -  EGIS STRUCT  ENVIRONNMT Fr\u00e9jus d\u00e9cembre 2025 2026  L 3132-20 ct DDETSPP\n5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-12-09-00002\nAP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nPREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 modifi\u00e9\nportant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20\njuillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry\n6\nDirection\nde la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de l'Intercommunalit\u00e9 et des \u00c9lections\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2025-37\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres des\ncommissions  de  contr\u00f4le  charg\u00e9es  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les  communes  de\nl'arrondissement de Chamb\u00e9ry ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-32 du 14 novembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nPREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2024-16 du 07 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF-DCL-\nBIE-2023-19 du 20 juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2025-03 du 25 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF-\nDCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2025-34 du 12 novembre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nPREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 ; \nVu le changement intervenu depuis le 12 novembre 2025 dans la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Ruffieux ;\nVu la proposition du maire de la commune de Ruffieux ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  compl\u00e9ter  ladite  commission  pour  une  dur\u00e9e  de  trois  ans  et  apr\u00e8s\nchaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Savoie,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nSont d\u00e9sign\u00e9s membres titulaires et membres suppl\u00e9ants de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry les personnes\ndont les noms et pr\u00e9noms figurent dans le tableau annex\u00e9 ci-apr\u00e8s.\nArticle 2\nL'annexe 1 de l 'arrondissement de Chamb\u00e9ry, jointe au pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est modifi \u00e9e conform\u00e9ment \u00e0\nl'article 1.\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20\njuillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry\n7\nArticle 3\nLe surplus des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 modifi\u00e9 du 20 juillet 2023 et de\nson annexe mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2, reste inchang\u00e9.\nArticle 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Savoie, le maire de la commune de Ruffieux et les maires\ndes communes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nSavoie.\nChamb\u00e9ry, le 09 d\u00e9cembre 2025\n  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nJulien PAILHERE\n     \n                                                                                               \n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20\njuillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry\n8\nPage 1 de 8\nANNEXE 1 \u2013  ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY\nCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS\nCOMMUNES \nconseiller/ conseill\u00e8re municipal(e)\nArdt DEP\ntitulaire suppl\u00e9ant(e) titulaire suppl\u00e9ant(e) titulaire suppl\u00e9ant(e)\n2 73 73001 AIGUEBELETTE-LE-LAC Mme DENIMAL Sylvie M. ROZEL Guy\n2 73 73004 AILLON-LE-JEUNE M. GINOLLIN J\u00e9r\u00f4me M. GALENE Pierre-Damien Mme ANDREVON Emmanuelle M. GAUCHE Philippe Mme LABRUNE Claude M. DUFLOT Serge\n2 73 73005 AILLON-LE-VIEUX M. MAGNIEZ Thierry Mme MIGUET Sylvaine Mme NICOUD Brigitte M. GARNIER Thierry M. PETIT BARAT Michel Mme ROUX Marie-Claire\n2 73 73018 ARBIN M. NARDELLI Emmanuel Mme JEANNERET Jos\u00e9phine M. DRAHI Jean-Claude M. PEJOAN Charles M. TOME Denis M. GAVILLET Jean-Louis\n2 73 73020 ARITH M. MORAND Guillaume Mme MOUCHET Jo\u00eblle M. MORAND Michel M. LYONNAZ PERROUX Jacques Mme Lucille TURMEAU\n2 73 73021 ARVILLARD M. OFFREDI Florian Mme BUCH Pascale Mme SELVA Martine n\u00e9e VINCENDON M. DUPUIS Daniel\n2 73 73022 ATTIGNAT-ONCIN Mme LENOEL Catherine M. ROSSET Jean, Charles M. BERLIOZ G\u00e9rard\n2 73 73025 AVRESSIEUX M. MENUEL Andr\u00e9 Mme FAUCHEUX Claudia M. GUICHERD Robert Mme BORGEY Nicole Mme PERMEZEL Marie-Claire Mme Agn\u00e8s MANGEOLLE\n2 73 73027 AYN M. MARCEL Jean-Charles M. BAUDRY  Jean-Luc M. Alain GUICHERD\n2 73 73028 LA BALME M. MALOD Robert M. MALOD Jean-Michel Mme BUZIO Monique M. GIRAUD Jean-Fran\u00e7ois M. LEVET Jean-Paul\n2 73 73033 LA BAUCHE Mme ROBERT Karine M. DELPHIN Franck M. LECLERCG Alain M. VILLIEN Roger Mme Christine G\u00c9RARDIN\n2 73 73036 BELLECOMBE-EN-BAUGES M. SION Christian M. HAUGOU Franck M. BOUVIER Fernand M. DAVID Jean-Louis M. DUSSOLLIER Fran\u00e7ois M. BOUVIER-ROLLAND G\u00e9rard\n2 73 73039 BELMONT-TRAMONET M. MARTIN Pascal Mme GIROD Corinne \u00e9p.VERGUET M. PIONCHON Marcel M. BRET-VITTOZ Michel M. BOURBON Bernard\n2 73 73041 BETTON-BETTONET M. BERTHIER Fran\u00e7ois M. ARELLA Giacomo Mme VULLIEN Denise Mme GEOFFROY B\u00e9atrice Mme ROCHETTE Magalie M. Jean-Luc BERTHIER\n2 73 73042 BILLI\u00c8ME M. DULLIN Beno\u00eet Mme JUSTIN Emmanuelle M. RICARD Ren\u00e9 M. BERLION Bernard\n2 73 73050 BOURDEAU Mme RYON Chanta M. CHEVELARD Bernard Mme VINCENDEAU Agn\u00e8s Mme BILLARD Isabelle Mme Catherine CANTENS\n2 73 73052 BOURGET-EN-HUILE Mme PALLARES-MOREL C\u00e9line Mme NOWOTNY Dominique Mme DONJON Sabine M. MERMOZ Jo\u00ebl Mme DONJON Patricia M. Paul DONJON\n2 73 73053 BOURGNEUF Mme PLOTTIER Sylvie Mme BECU Dominique M GAUDIN Ren\u00e9 Mme FRANCIOLI Patricia M. GUSTIN Guy Mme Josette TARDY\n2 73 73068 CHAMOUSSET M. MEYNIAL Fabrice M. DAL PAI Ludovic Mme BERTIN Pascale M. LAURENT G\u00e9rard M. ROYER Claude Mme MICHEL Henriette\n2 73 73069 CHAMOUX-SUR-GELON M. AGUETTAZ St\u00e9phane Mme PINOT Sarah Mme DURUISSEAU Maril\u00e8ne n\u00e9e TISSAY Mme BLEUSE Jacquelline n\u00e9e GANDON M. MAITRE Michel\n2 73 73070 CHAMPAGNEUX M. ROCHE Alain Mme VALETTE Christine Mme VEREL Monique M LAVAL Alain Mme DUTHOIT Christine Mme Sonia BARBOTIN\n2 73 73072 CHAMPLAURENT M. DE TAVERNIER Mme POULET Christelle M. MEUGNIER Denis\n2 73 73073 CHANAZ Mme PEGAZ Justine Mme MILLE Corinne M. IMBERT Claude\n2 73 73075 LA CHAPELLE-BLANCHE Mme PENICHON  Monique M. GUAZZONI Nathana\u00ebl Mme DROGE Dominique M. RUZAND Jean-Fran\u00e7ois M. CHIARI Marc M. Rodolphe SORARUFF\n2 73 73076 LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT M. NARDOT Jean-Baptiste M. MILLION-BRODAZ  Jean-Fran\u00e7ois M. REVERDY Andr\u00e9 Mme ROBIN Nathalie\n2 73 73078 LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN Mme GACHE Christine Mme DUNOYER Fanny \u00e9p. DURET Mme BOURGEON Josette \u00e9p. ARNAUD M. SAUCAZ Henri Mme GIROD \u00e9p BLANCHIN Pascale\n2 73 73079 CH\u00c2TEAUNEUF M. TISSOT Julien Mme BARRAZ Pauline Mme VIGNAL Floriane \u00e9p. DUISIT M. RAFFIN Jean-Pierre M. CARREL Henri\nmise \u00e0 jour : 02/12/2025\nCOMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \n\u00c0 3 MEMBRES\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \n(2023-2026)\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) de l'administration\nrepr\u00e9sentant la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)\nrepr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du Tribunal judiciaire \nCODE\nINSEE\nM. CLARET  Philippe M. MERCIER Yves Mme GUICHERD V\u00e9ronique M. Nicolas LE FLEM\nMme JEANNOLIN Rose-Marie \nn\u00e9e ZAMBONI\nMme DOMEIGNOZ Yvonne \nn\u00e9e BRECHET \nMme  GUICHERD Maryse \u00e9p. OLIVANI Mme MICHELLIER Marie-No\u00eblle\nvve BORRELLY\nMme BELLEMIN-NO\u00cbL Martine  \u00e9p. \nRIVAL\nMme CHEVOLEAU Myriam\nn\u00e9e ROUMEAU \nM. ASTORGA Jean-Fran\u00e7ois  \nMme BOUDRINGHIN Martine\n\u00e9p. FOULON\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20\njuillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry\n9\nPage 2 de 8\nANNEXE 1 \u2013  ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY\nCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS\nCOMMUNES \nconseiller/ conseill\u00e8re municipal(e)\nArdt DEP\ntitulaire suppl\u00e9ant(e) titulaire suppl\u00e9ant(e) titulaire suppl\u00e9ant(e)\nmise \u00e0 jour : 02/12/2025\nCOMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \n\u00c0 3 MEMBRES\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \n(2023-2026)\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) de l'administration\nrepr\u00e9sentant la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)\nrepr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du Tribunal judiciaire \nCODE\nINSEE\n2 73 73081 LE CH\u00c2TELARD Mme FILLIARD Christine Mme GONTHIER Fr\u00e9d\u00e9rique M. TRAVERS Georges Mme BOUVIER Marie-Claire \u00e9p.ZONDA \n2 73 73082 LA CHAVANNE Mme SCOLARI Sarah Mme FEIGE Sylvie M. MILESI Alain Mme DESCHAMPS-BERGER Laure M. BENOIT Laurent Mme DUVAL Brigitte\n2 73 73084 CHIGNIN M. CHAILLOU Bruno M. ANTELLO Sylvain M. QUENARD Michel\n2 73 73090 LA COMP\u00d4TE Mme PERRIER H\u00e9l\u00e8ne Mme LE BELLEC S\u00e9verine M. CARRET Bernard Mme GACCIO Anne Ga\u00eblle M. FRESSOZ Bruno M. PERRIER Christian\n2 73 73091 CONJUX M. BEFFY Dominique M. CANALE Pierre M. PRESSE Jean-Louis Mme BOUCLIER Genevi\u00e8ve Mme FAUCHEUX Sylvia Mme Fran\u00e7oise HYVRARD\n2 73 73092 CORBEL M. PUTOT Eric M. FERTIER Jean-Michel Mme Monica DELLO RUSSO\n2 73 73095 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE M. SALLES Dominique Mme ROMANET Audrey Mme MEYNIER Ghislaine Mme MESTRALLET Gis\u00e8le M. DUPEPET Raymond M. USSEGLIO Denis\n2 73 73097 CURIENNE M. NARETTO Benjamin Mme COUPEAU Pascale\n2 73 73098 LES D\u00c9SERTS M. COULOMME Jean-Fran\u00e7ois M. DUBOIS Michel M. BERTHAUD Paul\n2 73 73099 D\u00c9TRIER M. BRUN Michel M. SIBUE Albert Mme BOIS Val\u00e9rie\n2 73 73101 DOUCY-EN-BAUGES M. LAPLACE Maxime M. PERRIER Jacques\n2 73 73104 DULLIN Mme PAQUET  Sylvie Mme GOUMAS Mireille Mme ABBA Lor\u00e8ne M. VEYRON Sylvain Mme NOIRAY Pascale Mme BOIS Coralie\n2 73 73106 ECOLE Mme DARVEY Martine \u00e9p. LAVIGNE M. TRAVERS Sylvain M. CARRET Robert M. MICHEL Serge\n2 73 73107 ENTREMONT-LE-VIEUX Mme CURIALLET Laura M. CLARET Jean-Paul Mme PIN Marie-Th\u00e9r\u00e8se\n2 73 73120 FR\u00c9TERIVE Mme VACHET Nadine Mme DI MASULLO Vincenza M. TRUSCELLO Bernard Mme HOPFNER Lara Mme AZNAG Aline\n2 73 73122 GERBAIX Mme REGOLINI Dani\u00e8le Mme ANGELINO Nathalie M. MILLET Fernand Mme ALONSO Mireille M. DEMEURE Philippe\n2 73 73133 HAUTEVILLE M. RIVOLLY Julien Mme VIGUET-CARRIN Sandrine Mme CHEBARDY Marie-Jo Mme FOURNIER Catherine M. CHARPIN Gilbert\n2 73 73139 JARSY Mme THOMAIN-DJERIDI Nadine Mme CLERC-PITHON Danielle M. GONTHIER Denis Mme FORET Agn\u00e8s Mme CHAUVEL Emmanuelle\n2 73 73140 JONGIEUX M. JACQUIN Steven M. DUPASQUIER Guy M. BARLET Didier\n2 73 73141 LAISSAUD M. ARBRUN S\u00e9bastien M. CHASSANDRE Bernard Mme CHAUTEMPS Lilianne M. BERARD Andr\u00e9 Mme LETELLIER Val\u00e9rie \u00e9p. VOINOT\n2 73 73145 L\u00c9PIN-LE-LAC Mme GIRARD Alice M. GIRARD Philippe Mme DEVILLE-CAVELLIN (SEINE) Patricia M. MOUGENOT Silv\u00e8re\n2 73 73146 LESCHERAINES Mme PIERRE DIT MERY Mathilde M. BADEL Adrien Mme MEGOZ Anna n\u00e9e CODOUREY Mme BRUN Agn\u00e8s n\u00e9e PONCIER\n2 73 73147 LOISIEUX Mme MIGUET Corinne M. BONASSI St\u00e9phane M. DUCRUET Gilbert M. BERTHET Raymond Mme REVERDY Nicole M. REVOL Gilbert\n2 73 73149 LUCEY Mme VITALLY Christine Mme MARTIN Dani\u00e8le M. ROUX Michel\n2 73 73152 MARCIEUX M. EYNARD-VERRAT Guy Mme COUIX Fabienne Mme BANQUETEL Elodie M. BLANCHET Michel M. DELEAS Paul\n2 73 73156 MEYRIEUX-TROUET Mme MACHET Gis\u00e8le M. NAVETTE Eric Mme PADEY Nicole M. PERCEVEAUX Robert Mme DESSIER Martine M. LAGRANGE  Jean-Pierre\n2 73 73159 LES MOLLETTES M. SALOMON Fr\u00e9d\u00e9ric M. CARRON Daniel M.  DEUMIER Thierry\nMme PARIS Nelly M. LOPEZ Aim\u00e9 Mme ROBERT Nelly\nMme COUDURIER Roselyne \u00e9p. CLARET\nMme DAMBUYANT B\u00e9n\u00e9dicte  \nMme BURGOD-DERRIER Patricia\n\u00e9p. CARRET\nMme Gabrielle DESVERNES\n\u00e9p. BICHARD\nMme CATTIN Marie-Claire \nn\u00e9e MOUCHET\nMme VERGAIN Marie-Fran\u00e7oise \nn\u00e9e DELESTRE \nMme REY Ren\u00e9e Suzanne n\u00e9e GALLAY\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20\njuillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry\n10\nPage 3 de 8\nANNEXE 1 \u2013  ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY\nCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS\nCOMMUNES \nconseiller/ conseill\u00e8re municipal(e)\nArdt DEP\ntitulaire suppl\u00e9ant(e) titulaire suppl\u00e9ant(e) titulaire suppl\u00e9ant(e)\nmise \u00e0 jour : 02/12/2025\nCOMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \n\u00c0 3 MEMBRES\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \n(2023-2026)\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) de l'administration\nrepr\u00e9sentant la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)\nrepr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du Tribunal judiciaire \nCODE\nINSEE\n2 73 73164 MONTCEL M. DURAND Cyril M. BRACCO Joseph M. MERMOZ Gabriel M. AUSSEDAT Philippe Mme ALIX Flavie\n2 73 73160 MONTAGNOLE M.RATEL Jacques Mme PILLAT Carine Mme CHABORD Odile M. BLAMPEY Andr\u00e9\n2 73 73166 MONTENDRY M. DESESSART Jean-Louis Mme DESESSART Annick Mme COLLIN Odette\n2 73 73178 LA MOTTE-EN-BAUGES M. MOTTA Claude M. GARNIER G\u00e9rard M. DALPHIN Roger M. GUIBOUD-RIBAUD G\u00e9rard M. MAZIN Raymond Andr\u00e9 M. MARTIN  Bernard\n2 73 73180 MOTZ M. LALOY Vincent M. THEVENET Jean M. DEJEY Laurent M. RENDU G\u00e9rard Mme DESSERVETTAZ Bernadette\n2 73 73184 NANCES Mme GIOVANNACCI Nathalie M. CURTAUD Daniel\n2 73 73192 LE NOYER Mme MANOUSSAKIS Odile M. MAGNIER Roland M. JOGUET-LAURENT Yves\n2 73 73193 ONTEX M. RIGAUD MODELIN Romain M. STAIGER Antoine Mme SAGI Jocelyne Mme KUDELOVA Zuzana M.  BRUN Jerome Mme MEILLAT Dominique\n2 73 73200 PLANAISE M. PEROT Ludovic M. PERRIN Xavier M. JEUNIER Jean-Baptiste Mme JOUTY Bernadette M. ROSAZ Philippe\n2 73 73205 LE PONTET M. PILLET Danie Mme ROSSET Marie-Th\u00e9r\u00e8se M. ROSSET R\u00e9gis\n2 73 73207 PRESLE M. PESENTI Maurice M. BOUCLIER Michel M. BELLOT Patrick\n2 73 73208 PUGNY-CHATENOD M. GUILLOU Fabrice Mme DEFONTAINE Annick M.CHRISTIN St\u00e9phane M. MORAND Nicolas M. BARATTO Daniel Mme GUILLEN M\u00e9lanie\n2 73 73210 PUYGROS M. GACHET Laurent Mme REGOTTAZ Fran\u00e7oise Mme ARIZIO Evelyne M. TARDY Michel Mme GACHET Annie M. CHATELAIN Nicolas\n2 73 73214 ROCHEFORT M. GIROD Jean-Pierre Mme DURANTET Marie-Christiane M. BIBET G\u00e9rard\n2 73 73217 ROTHERENS M. BRECHET G\u00e9rard Mme DELCROIX Sandra Mme BRECHET Corinne Mme TURPAULT Rqia Mme CORNE Isabelle n\u00e9e BISCARAT \n2 73 73218 RUFFIEUX M. DUCRUET Bernard Mme VIRIEUX Brigitte M. BURDET Andr\u00e9 Mme SALA Brigitte\n2 73 73219 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL M. LALLEMENT Etienne M. MERMET Michel M. NEYRET GIGOT Christian\n2 73 73228 SAINT-CASSIN M. LOUIS C\u00e9dric M. DUBONNET Jean-Fran\u00e7ois Mme COUX Marie-Claude M. PILLET Georges\n2 73 73229 SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE Mme CHAVAND Christelle M. PEYLIN Thomas M. MONNIN Bernard M. BAFFERT Emmanuel M. TIRARD Andr\u00e9 M. ZURDO Jean-Pierre\n2 73 73233 SAINT-FRANC Mme JEANTET Maryl\u00e8ne M. CURTET Denis Mme PICHON MARTIN Christiane\n2 73 73234 SAINT-FRAN\u00c7OIS-DE-SALES M. MAYEUR Jean-Gabriel Mme FABRE Caroline M. BERTIN St\u00e9phane M. PORRAL Michel Mme PORRAL Christiane \u00e9p. GROBERT M. BOULANGER Michel\n2 73 73240 SAINTE-H\u00c9L\u00c8NE-DU-LAC M. VUAGNOUX Philippe M. FEITH J\u00e9r\u00f4me M. BERTHET Jean-Louis Mme BERTHET-RAMBAUD Annick Mme VULLIERME Annie M. PACHOUD Marcel\n2 73 73245 SAINT-JEAN-DE-CHEVELU Mme PITICCO Jeanne M. JANIN Jean-Luc Mme PRAVAZ H\u00e9l\u00e9ne Mme GODINEAU-CHAUMON Colette\n2 73 73246 SAINT-JEAN-DE-COUZ Mme L'HERITIER DIT GARELLAZ Sylvie M. GARIN Alfred M. LORIDON Christian Mme BRUN Gis\u00e8le Mme VOIRON Anne\n2 73 73247 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE Mme BELLEMIN LAPONNAZ Anne M. BROC J\u00e9r\u00f4me Mme BONBETEMPS Josiane M. BRIAND Yannick M. NANTET Marc Mme CAILLET Brigitte\n2 73 73254 SAINTE-MARIE-D'ALVEY M. GOSSET Yann M. VINCENT Denis Mme BLESSEMAILLE Th\u00e9r\u00e8se Mme BERGER Juliette M. BIBET Pascal Mme PARIGOT Chantal\n2 73 73265 SAINT-OURS Mme METIVIER Marie M. MATHIEUX Patrick M. MONTAGNAT-RENTIER Damien Mme BENZIANE H\u00e9l\u00e8ne\nM. SIBUT  Emmanuel\nMme AGUETTAZ Agn\u00e8s \u00e9p. VALET Mme PETIT Marguerite\nn\u00e9e CHAMOUSSET\nM. JAY Fr\u00e9d\u00e9ric Mme MAILLARD Nathalie  n\u00e9e MOREL Mme CANADAS La\u00ebtitia n\u00e9e LEMYRE\nMme MAGNIER Lyne n\u00e9e ABRAHAM Mme ASSANTE Rose-Marie n\u00e9e GAMIER Mme DEGRANGE H\u00e9l\u00e8ne n\u00e9e AVELINE\nMme BRUN Bernadette n\u00e9e MAURICE\nMme MAURICE \u00e9p. R\u00c9MONDAT \nV\u00e9ronique\nMme COMBAZ Aline n\u00e9e LARGUET Mme DESCOTESGENON Genevi\u00e8ve \n\u00e9p. BOVET \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20\njuillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry\n11\nPage 4 de 8\nANNEXE 1 \u2013  ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY\nCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS\nCOMMUNES \nconseiller/ conseill\u00e8re municipal(e)\nArdt DEP\ntitulaire suppl\u00e9ant(e) titulaire suppl\u00e9ant(e) titulaire suppl\u00e9ant(e)\nmise \u00e0 jour : 02/12/2025\nCOMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \n\u00c0 3 MEMBRES\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \n(2023-2026)\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) de l'administration\nrepr\u00e9sentant la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)\nrepr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du Tribunal judiciaire \nCODE\nINSEE\n2 73 73269 SAINT-PAUL SUR YENNE Mme GERMAIN Eve M. DAVIER Daniel M. PASSET Georges Mme PERRIAND Christiane \u00e9p. GENIN Mme DONATI Eliane n\u00e9e DUCRUET\n2 73 73271 SAINT-PIERRE-D'ALVEY Mme VANHAY Sophie Mme DULLIN Chantal M. MOULAS Patrick\n2 73 73273 SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE Mme BERNADET Laurence M. BIFARELLA Philippe M. BOCQUIN Fr\u00e9d\u00e9ric M. GILABERT C\u00e9dric Mme PERRET Magali M. PERRET Michel\n2 73 73274 SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT M. REY Fabien Mme KRECZANIK Eveline Mme PYTHON Annie Mme ARPIN V\u00e9ronique\n2 73 73275 SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ M. MARRET Patrick M. MONTAGNAT-RENTIER Dominique M. JUGLARET Jean-Michel\n2 73 73276 SAINT-PIERRE-DE-SOUCY Mme GIRAUD Marthe Mme VELTRI Nadine Mme BOUVIER Anne-Marie M. FINAS Jean-Paul M. BARRAZ Patrick Mme VUILLERME Agn\u00e8s\n2 73 73277 SAINTE-REINE Mme VIBERT Annie M. MICHEL Fran\u00e7ois M. BERTIN Pierre\n2 73 73281 SAINT-SULPICE M. MARTIN Rapha\u00ebl M. BERTHET-RAMBAUD Philippe Mme CH\u00c9N\u00c9 Florence\n2 73 73289 LA TABLE Mme PERRAZ Chantal M. VICHERY Herv\u00e9 M. MOREAU Jean-Claude M. MOUTARD Jacky Mme DUCHATEAU Alice \u00e9p. COPIN\n2 73 73293 THOIRY Mme Yveline ALLELY M. DACQUIN Alexis Mme PACHOUD  Marie-Claude M. CALLET Joseph Mme MOLLARD Ad\u00e8le \n2 73 73294 LA THUILE M. REGOTTAZ Robert\n2 73 73299 TRAIZE M. BESSON Bernadette M. DUMOLLARD Philippe M. VACHOD Guy M. CAMBET-PETIT-JEAN Patrice M. CURTELIN G\u00e9rard M. NOIRAY Fran\u00e7ois\n2 73 73301 TR\u00c9VIGNIN M. MOREAU Eric Mme LHEUREUX Marie-France Mme CLAPIER Pascale Mme WILLIGENS-PEIJU G\u00e9raldine\n2 73 73302 LA TRINIT\u00c9 Mme FONTENILLE Emilie Mme BORTOT Aur\u00e9lie M. RENOUX G\u00e9rard Mme BORTOT Suzanne n\u00e9e VIAL M. FAJOU Jean-Luc\n2 73 73309 VEREL-DE-MONTBEL M. DAMOUR Didier M. BERTHIER Paul Mme GRANDJEAN Claire \u00e9p. PERA M. PHILIPPON Michel Mme PEPIN Sylvie \u00e9p. PLANCHE\n2 73 73310 VEREL-PRAGONDRAN M. RETICA Robert Mme DUPUY Madeleine Mme CANALE H\u00e9l\u00e8ne Mme LAURENT Dani\u00e8le\n2 73 73311 LE VERNEIL M. Patrick CHAPPELET Mme VIGUET-CARRIN V\u00e9ronique Mme BARBIER Marie-Claude M. MARTINET Alain\n2 73 73313 VERTHEMEX M. PERRETON Jacques M. PEYSIEUX Laurent M. DUSSAULX Ludovic\n2 73 73314 VILLARD-D'H\u00c9RY Mme FLAMMIER Gis\u00e8le M. RUBEAU Alain M. BEURDELEY Alain Mme  JEANDET Sylviane M. MICALLEF Yvette\n2 73 73315 VILLARD-L\u00c9GER M. MONIN Florent M. VEROLLET S\u00e9bastien M. AGUETTAZ Jean-Pierre Mme GUCHER Marl\u00e8ne Mme CATTANEO Monique M. ROSAZ Jo\u00ebl\n2 73 73316 VILLARD-SALLET Mme GUCHER Caroline M. GUCHER Nicolas M. VALLIN Pierre\n2 73 73324 VILLAROUX Mme AUDER Marie-Line Mme BLANCHARD V\u00e9ronique M. MARTIN Michel Mme CHAMEL  Fran\u00e7oise \u00e9p. BORIC Mme VALLINO Jacqueline Mme LASCOMBE Anna\n2 73 73327 VIONS M. PERRILLAT Jacques M. FONTAINE Christian Mme TRANCHINO Catherine Mme MASIN Marie-Rose\nMme PIN Andr\u00e9e n\u00e9e RICHOZ\nMme BROTTEL-PATIENCE Chantal\nn\u00e9e GARON-GUINAUD Mme DUVAL Marie n\u00e9e SORREL Mme BOURCIER Nicole  n\u00e9e JOULIA\nM. THOMAS Geoffrey \nM. CAILLET Benjamin M. MONNET Fr\u00e9d\u00e9ric M. BATAILLE  Renaud Mme DOMENECH Noelle\nMme VEROLLET Genevi\u00e8ve \nn\u00e9e HYVRARD\nMme BARBIER Delphine\nn\u00e9e TASSAN-MAZZOCCO \nMme V\u00c9ROLLET Eliane \nn\u00e9e ARNAUD-GODDET\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20\njuillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry\n12\nPage 5 de 8\nANNEXE 1 \u2013  ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY\nCOMMUNES \nconseiller/ conseill\u00e8re municipal(e)\nArdt DEP\ntitulaire suppl\u00e9ant(e) titulaire suppl\u00e9ant(e) titulaire suppl\u00e9ant(e)\n2 73 73017 APREMONT 1 Mme RAVIER Anne-Sophie M. RAYNAUD Georges M. MARECHAL Jean-Fran\u00e7ois M. FRANCONY Bernard\n2 73 73030 BARBY 1 Mme DEBAISIEUX Catherine Mme BEGARD C\u00e9cile M. VERRYSER Guy Mme  FOURNIER Alexandra Mme BOISSIN Martine Mme PIENNE Bernadette\n2 73 73064 CHALLES-LES-EAUX 1 M. VERTHUY Jean-Michel Mme GOUILLON Marie-Christine Mme GRUNENWALD Ginette M. DUISIT Charles\n2 73 73085 CHINDRIEUX 1 M. MANSO Michel Mme VERMEULEN Mich\u00e8le M. THONET  Jean-Michel M.  JOURNET Gilles Mme RIVET Marie Christine M. BERLIOZ Gilbert\n2 73 73096 CRUET 1 M. CARIS Jean-Michel M. RUGIANO Alphonse Mme LARCHIER Elisabeth\n2 73 73100 DOMESSIN 1 Mme DUFFOURD Alexandrine Mme MICCICHE Virginie M. PERRET DOminique M. LABBE LAVIGNE Andr\u00e9\n2 73 73105 LES ECHELLES 1 Mme DUMOULIN Marine Mme HOSTACHE St\u00e9phanie Mme BRISON Jeanine M. BERTELONE Didier Mme FLANDINA Simone\n2 73 73128 GR\u00c9SY-SUR-AIX 1 Mme JALABERT Laurence Mme GILLET Colette Mme MOREL Marie-Jeanne\n2 73 73155 M\u00c9RY 1 Mme Pascale GLOUANNEC M. BESSON Yvan M. TORNICELLI Claude Mme  MICHOT Sandra M. CASTRUCCIO St\u00e9phane M. BONNEFOY-CUDRAZ Marcel \n2 73 73171 MONTM\u00c9LIAN 1 Mme COMPOIS Sylvie M. NAJAR Gilbert Mme DESMARTIN Annie\n2 73 73179 LA MOTTE-SERVOLEX 1 M. CALLEWAERT Denis M. GHAFFAR Loris M. LAFOY Claude Mme DUCRUEZ Josette\n2 73 73243 SAINT-JEAN-D'ARVEY 2 Mme Dominique MORAIN Mme  ALLERA Catherine M. BOUYSSIERES Francis M. CHEVRE Alain Mme  LYS Muguette Mme  GRANGEAT Evelyne\n2 73 73249 SAINT-JEOIRE-PRIEUR\u00c9 1 M SAISSY Fran\u00e7ois Mme RIGAUD-MINET Isabelle M. ORTOLLAND Bernard M. DELEGLISE Michel Mme JACQUEMIN Sandrine M. ARNAUD Philippe\n2 73 73282 SAINT-THIBAUD-DE-COUZ 1 M. BERNARD Jacky Mme  GIMAT Esther Mme DUPRAZ Elisabeth M. CECCHINEL Denis M. DIZIN Fran\u00e7ois Mme VERDUN Denise\n2 73 73270 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY 1 Mme  BERTONCELLI Sonia Mme HOARAU Nadine Mme  PERRIER Monique M. GENOULAZ Claude M. CORRIDOR James M. SENECHAL Laurent\n2 73 73286 SERRI\u00c8RES-EN-CHAUTAGNE 1 M. MERLE Alexandre M. PIEDVACHE Ga\u00ebtan M. TRUCHE Bernard M. GOYAT Jean-Michel M. HARO Richard\n2 73 73288 SONNAZ 1 M. OGEZ Pierre M. ROUSSEAU Olivier M. DANGE G\u00e9rard M. DIDIER Andr\u00e9 M. MAUREL Olivier Mme EXPOSITO Fran\u00e7oise\n2 73 73326 VIMINES 1 Mme BERLIOZ Sandrine M. BARTHELEMY Jacky M. CARRAZ Jean-Paul\n2 73 73328 VIVIERS-DU-LAC 1 M. ANDREYS St\u00e9phane Mme AMBLARD Brigitte Mme GARDIEN Marie\n2 73 73329 VOGLANS 1 M. GOUJON Alain Mme PALUMBO  Floriane M.  VINCENT Jean-Pierre Mme  NOIRAY-HAURE Denise \nmise \u00e0 jour : 02/12/2025\nCOMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS \nayant une seule liste aux derni\u00e8res \u00e9lections municipales \nou\nayant plus d'une liste mais n'ayant pas r\u00e9ussi \u00e0 constituer une commission de contr\u00f4le \u00e0 5 membres\nCOMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \n\u00c0 3 MEMBRES \nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\n(2023-2026)\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) de l'administration\nrepr\u00e9sentant la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)\nrepr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du Tribunal judiciaire \nCODE\nINSEE\nnombre \nde listes \nen 2020\nMme  PIN Christiane n\u00e9e BERNARD Mme MASSON Marie-No\u00eblle \nn\u00e9e ALLEGRETTA\nMme GAVIOT Ingrid\nMme LHOSTE Genevi\u00e8ve\nn\u00e9e RAMBAUD\nMme GIRARDY Christelle \nn\u00e9e LACRAZ\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20\njuillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry\n13\nPage 6 de 8\nANNEXE 1 \u2013  ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY\nCOMMUNES NOUVELLES\nconseiller/ conseill\u00e8re municipal(e)\nArdt DEP\ntitulaire suppl\u00e9ant(e) titulaire suppl\u00e9ant(e) titulaire suppl\u00e9ant(e)\n2 73 73236 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 2019 1 M. GROS Gilbert M. CORDIER Alain M. DECULTIEUX Christian M. ARNOLDI Andr\u00e9 M. REVEL Luc\nmise \u00e0 jour : 02/12/2025\nCOMMUNES NOUVELLES \n                  * DE MOINS DE 1000 HABITANTS \n \nOU  * DE 1000 HABITANTS ET PLUS \nayant une seule liste aux derni\u00e8res \u00e9lections municipales \nou \nayant plus d'une liste mais n'ayant pas r\u00e9ussi \u00e0 constituer une \ncommission de contr\u00f4le \u00e0 5 membres \nCOMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE \n\u00c0 3 MEMBRES \nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\n(2023-2026)\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) de l'administration\nrepr\u00e9sentant la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)\nrepr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du Tribunal judiciaire \nCODE\nINSEE\ndate de \ncr\u00e9ation\nnombre \nde listes \nen 2020\nMme BORGEY Colette \u00e9p. CARLET\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20\njuillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry\n14\nPage 7 de 8\nANNEXE 1 \u2013  ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY\nCOMMUNES conseiller/ conseill\u00e8re municipal(e) conseiller/ conseill\u00e8re municipal(e) conseiller/ conseill\u00e8re municipal(e) conseiller/ conseill\u00e8re municipal(e) conseiller/ conseill\u00e8re municipal(e) suppl\u00e9ants\nArdt DEP\n1 2 3 4 5\n2 73 73008 AIX-LES-BAINS 4 1 1 M. GRANGER Andr\u00e9 1 2 M. PELLETIER Christian 3 Mme PEGAZ-HECTOR Martine 1 Mme MONTANT Nicole \n2 73 73029 BARBERAZ 3 1 M. DUPUIS Pascal 1 Mme PICHAT Marie-France 1 M. PEROT Jacky 2 Mme F\u00c9TAZ Yvette 3 Mme LAUMONNIER Nathalie\n2 73 73031 BASSENS 2 1 M. CALLE Jean 1 Mme FOURNIER Marie-Fran\u00e7oise 1 M. GAJA Pierre 2 Mme RIGOLETTI Christine 2 Mme CECCON Rose-Marie \n2 73 73043 LA BIOLLE 2 1 M. DE SANTIS Jean-Paul 1 Mme MOCELLIN Claire 1 M. BADIN Beno\u00eet 2 M. PITILLI Christophe 2 Mme BOINON V\u00e9ronique \n2 73 73051 LE BOURGET-DU-LAC 3 1 M. MOMMESSIN Michel 1 M. AUBERT Bernard 1 Mme BOBIN Julie 2 M. COUDURIER Thierry 2 M. GUISSANT Franck\n2 73 73058 LA BRIDOIRE 2 1 M. BOVAGNET-PASCAL Roger 1 Mme LASHERME Colette 1 2 M. TOMPA Olivier 2 Mme SZPECHT C\u00e9line\n2 73 73059 BRISON-SAINT-INNOCENT 2 1 M. DELACOURT  Herv\u00e9 1 Mme COLAS Marie-Claire 1 M. BORNAND Jean-Marc 2 M. CHEVALIER Ren\u00e9 2 1 ADTE Audrey\n2 73 73065 CHAMB\u00c9RY 2 1 Mme MYARD-DALMAIS Micheline 1 M. CAMOZ Michel 1 M. CERINO Jean-Beno\u00eet 2 Mme TURNAR Alexandra 2 M. CHASSOT Alo\u00ees\n2 73 73087 COGNIN 2 1 M. VALLIER Claude 1 Mme VALLIN-BALAS Florence 1 M. GAUTIER Jean-Fran\u00e7ois 2 Mme MARESCHAL Sylvie 2 M. SERENO Jean-Luc \n2 73 73089 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER 2 1 1 Mme TONDA-ROCH Marie-Pierre 1 2 Mme PLASSIARD Delphine 2 M. VERLUCCO Fran\u00e7ois \n2 73 73103 DRUMETTAZ-CLARAFOND 2 1 Mme CICERO Marie-Th\u00e9r\u00e8se 1 M. JARGOT Michel 1 Mme QUAY-THEVENON Flore 2 M. ESTIEU Philippe 2 M. DI GIORGIO Rudolph\n2 73 73137 JACOB-BELLECOMBETTE 2 1 M. DUBOIS Thierry 1 Mme DAILLE-JACQUETIN Isabelle 1 Mme LAUDET Berthe-Ange 2 M. RODRIGUEZ  Luis-Michel 2\n2 73 73182 MOUXY 1 1 M. PIGNIER R\u00e9gis 1 Mme WESTRELIN Fabienne 2 M. PICHON Laurent 3 M. VULLIERMET Ludovic\n2 73 73183 MYANS 2 1 M. GRIMONT Daniel 1 M. FELTER Serge 1 Mme AUBERT Christine 2 M. PORTAZ Jacques 2 M. Missak TANILIAN\n2 73 73191 NOVALAISE 2 1 M. PLOUZEAU Alain 1 M. Richard EHNY 1 Mme Carine MANSOZ 2 M. TAIN Daniel 2 Mme Catherine GARDET\n2 73 73204 LE PONT-DE-BEAUVOISIN 2 1 Mme LABARRE Annie 1 Mme BELAGGOUNE Louisa 1 Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN 2 Mme VILLETON Genevi\u00e8ve 2\n2 73 73213 LA RAVOIRE 3 1 M. TROSSET Xavier 1 M. ROUIT Jean-Yves 1 Mme MAZZUCA Sandrine 2 M. CULOMA Thierry 3 Mme COQUILLAUX Viviane \n2 73 73222 SAINT-ALBAN-LEYSSE 2 1 Mme FENESTRAZ Elisabeth 1 M. MARREC Herv\u00e9 1 M. BASSET Patrick 2 M. SAUREL Alain 2 Mme BERTHET-ZOTTINO Christine \n2 73 73225 SAINT-BALDOPH 2 1 Mme GUIBOUD-RIBAUD Chantal 1 Mme DHERBEYS Evelyne 1 M. NONET Jean-Luc 2 Mme GRUMEL Odile 2 Mme MASSON Mireille\n2 73 73226 SAINT-B\u00c9RON 2 1 M. ARBRUN Yves 1 Mme GOBBO Yolande 1 Mme DE TURENNE Isabelle 2 M. BALLATORE Marc 2 M. MORO Jean-Paul \n2 73 73300 TRESSERVE 2 1 M. CALLOUD Dominique 1 M. PANTIN Olivier 1 M. AIMONE Franck 2 Mme FIARD Marie-Christine 2 M. ROUSSEL Christian\n2 73 73330 YENNE 2 1 M. LACROIX Sandy 1 M. MOLLARD C\u00e9dric 1 M. VIGNE C\u00e9dric 2 Mme BOLLIET Claudine 2 M. LEGRAND Robert\n1\nmise \u00e0 jour : 02/12/2025\nCOMMUNES  DE 1000 HABITANTS ET PLUS \nayant plus d'une liste aux derni\u00e8res \u00e9lections municipales \net\nayant constitu\u00e9 une commission de contr\u00f4le \u00e0 5 membres \nCOMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\n\u00c0 5 MEMBRES \nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\n(2023-2026)\nCODE\nINSEE\nnombre \nde listes \nen 2020\nListe\nN\u00b0\nListe\nN\u00b0\nListe\nN\u00b0\nListe\nN\u00b0\nListe\nN\u00b0\nListe\nN\u00b0\nM. OBISSIER Philippe Mme CAMPANELLA Marietou \n1\n1\nM. ROTA-BULO Yvan\nM. LAURENT No\u00e9 \nM. BRIFFOTAUX Jean-Fran\u00e7ois\nMme MATARIN-BESSIRON \nAnne-Marie \nMme COMBET Nadine M. FARICELLI Andrea\nM. FATIGA Antoine \n3\n(\u00e9lections \nmun, \ncompl\u00e9me\nntaire \nint\u00e9grale \n2024)\nMme FERNANDES Brigitte\n\u00e9p. EXERTIER\nMme FERRARI Catherine \n1\n1\n 2 \n3\nM. SERBI Sa\u00efd\nMme MERIGUET C\u00e9cile\nM. GERARD Thierry\nM. BOIREAUD Yannick\n1\n2\nLorena TROTTO \nMonique CHAPPERON \n1 DE SAINT LEGER Sophie\nGIBELLO Ana\u00efs \nDEREYMEZ Florian\nLAVAUD Florian\nGARIN Annabelle\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20\njuillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry\n15\nPage 8 de 8\nANNEXE 1 \u2013  ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY\nCOMMUNES NOUVELLES conseiller/ conseill\u00e8re municipal(e) conseiller/ conseill\u00e8re municipal(e) conseiller/ conseill\u00e8re municipal(e) conseiller/ conseill\u00e8re municipal(e) conseiller/ conseill\u00e8re municipal(e) suppl\u00e9ants\nArdt DEP\n1 2 3 4 5\n2 73 73010 ENTRELACS 2016 3 1 Mme MESSAGEOT Michelle 1 Mme BIENFAIT Monique 1 M. BERLIOZ Pierre 2 Mme DAGAND Laurence 2 M. PIGNIER-TRACOL S\u00e9bastien\n2 73 73263 SAINT-OFFENGE 2015 2 1 M. TERRIER Robert 1 Mme CHAVANNE Claire 1 Mme FRANCOZ Gis\u00e8le 2 Mme LACOSTE Sylvaine 2 M. LOOS Christian\n2 73 73151 PORTE-DE-SAVOIE 2019 2 1 M. GALLET Daniel 1 Mme BERARD Annie 1 M. VIBOUD Andr\u00e9 2 M. PLAGNOL Jean-Luc 2 Mme BORDON Francine\n2 73 73215 VALGELON-LA ROCHETTE 2019 3 1 1 YSARD-JACOB Florence 1 M. GLAREY Gilles 2 M. BENGRIBA Jean-Claude 2 Mme GONTARD Annie \nmise \u00e0 jour : 02/12/2025\nCOMMUNES NOUVELLES\n DE 1000 HABITANTS ET PLUS \nayant plus d'une liste aux derni\u00e8res \u00e9lections municipales \net\nayant constitu\u00e9 une commission de contr\u00f4le \u00e0 5 membres \nCOMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\n\u00c0 5 MEMBRES \nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\n(2023-2026)\nCODE\nINSEE\ndate de \ncr\u00e9ation\nnombre \nde listes \nen 2020 Liste\nN\u00b0\nListe\nN\u00b0\nListe\nN\u00b0\nListe\nN\u00b0\nListe\nN\u00b0\nListe\nN\u00b0\n1\n2\nM. GUIGUE Jean-Marc \nM. TOUSSAINT Fr\u00e9d\u00e9ric\n1\n1\n1\n2\nM. FRANCOZ Thierry\nM. DELOCHE Serge\nMme GELLOZ B\u00e9atrice\nM. LEONARDI Bernard\n1\n1\n1\n2\n2\nM. LOYET Gilbert\nMme CARREL Christine\nM. CORDEL Lionel\nM. LABORET Daniel\nM. GARLATTI Ghislain\nM. TRANCHANT Marcel\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20\njuillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement de Chamb\u00e9ry\n16","date":"2025-12-10","first_seen_on":"2025-12-10T17:48:20+00:00","id":"3f0d1b975362cbe643c131e46ecda602325ce07b4e9f27e8eec68447dfc6b8da","name":"2025_12_10_RAA_N\u00b073-2025-275-special","pdf_creation_date":"2025-12-10T17:12:56+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-10T16:15:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52682/419646/file/2025_12_10_RAA_N%C2%B073-2025-275-special.pdf"}