{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b0 2023-00843\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15 juillet 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.\n242-14 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son\narticle 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu la demande en date du 29 juin 2023  form\u00e9e par le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de\nl'ordre  public  et  de  la  circulation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer\nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport pour le concert de\nBLACKPINK au Stade de France le samedi 15 juillet 2023 de 15h jusqu'au dimanche 16 juillet \u00e0 01h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux  forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y  sont  d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques\nd'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au\npublic, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que se tiendra le samedi 15 juillet  2023, un concert de BLACKPINK, groupe de\nrenomm\u00e9e mondiale suivi par des millions de personnes, dans le cadre de sa tourn\u00e9e \u00ab \u00a0BLACKPINK\nworld tour\u00bb au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s\nimportant de spectateurs  ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du\nStade de France  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce concert est susceptible de\nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le\nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0s\u00e9curit\u00e9\nrenforc\u00e9e risque attentat \u00a0\u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars\n2021\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que le samedi 15 juillet 2023 d'autres rassemblements et \u00e9v\u00e9nements\nse tiendront dans la capitale et en province qui mobiliseront fortement, dans le prolongement de la\nf\u00eate  nationale,  les  services  de  police  et  de  gendarmerie  pour  en  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  et  le  bon\nd\u00e9roulement\u00a0; que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet ainsi de disposer d'une vision en\ngrand angle pour le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des\nforces au sol dans la mesure o\u00f9 le secteur ne dispose pas de moyen de vid\u00e9osurveillance au sol ; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\u00a0\nConsid\u00e9rant que les demandes de la direction de l'ordre public et de la circulation portent sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les zones survol \u00e9es sont strictement limit \u00e9es aux\nzones dans lesquelles se tiendra le concert et o\u00f9 sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  qu'au-del\u00e0  de la seule  s\u00e9curisation  du  concert  qui  a fait  l'objet  de\nmesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il est n\u00e9cessaire\nde disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval\nde cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste mais \u00e9galement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0\nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes ou des biens \u00a0; que compte tenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'autorisation demand\u00e9es\nn'apparaissent pas disproportionn\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au concert (61.000 personnes\nattendues), la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transports afin de maintenir l'ordre et la\ns\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;  \nConsid\u00e9rant  enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  au  bulletin  d'informations\nadministratives de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, l'arr\u00eat\u00e9 sera mis en ligne sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police et fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux  ; que ces moyens\nd'information sont adapt\u00e9s pour porter une information claire et transparente du public\u00a0; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre public\net de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du concert de BLACKPINK au titre de\u00a0:\na) la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  un  lieu\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9es, \u00e0\ndes risques d'agression et de vol\u00a0;\nb) la s\u00e9curit\u00e9 du concert dans un lieu ouvert au public, ainsi que l'appui des personnels au sol,\nen  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  d\u00e8s  lors  que  ce\nrassemblement est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\n2\nc) la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\nd) la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est\nfix\u00e9 \u00e0\u00a02 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan transmis\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e\u00a0pour le samedi 15 juillet 2023 s'agissant\u00a0:\n\u2022 de la finalit\u00e9 1 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens), \nde 15h00 \u00e0 01h00 le lendemain\u00a0;\n\u2022 de la finalit\u00e9 2 (s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements), de 15h00 \u00e0 01h00 le lendemain\u00a0;\n\u2022 de la finalit\u00e9 3 (pr\u00e9vention des actes de terrorisme), de 15h00 \u00e0 01h00 le lendemain\u00a0; \n\u2022 de la finalit\u00e9 4 (r\u00e9gulation des flux de transports), de 15h00 \u00e0 01h00 le lendemain.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletin d'informations administratives de la pr\u00e9fecture\nde la Seine-Saint-Denis, par sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par\nune information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris  et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 12 juillet 2023\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n3\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-843  du 12 juillet 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de\nParis\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux\net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre\n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi\nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n4\nExN DIRECTIONDEFRAN\u00c7AISE L'ORDRE PUBLICs, ET DE LA CIRCULATIONSERVICE D'ORDREZONE SURVOL DE DRONESSAMEDI 15 JUILLET 2023STADE DE FRANCECONCERT DE BLACK PINKs  \u2014\u2014...\u2014-\u00ee ; V\u00ee'% 1]\n%['7' '\\\\\u00cf. =\n5","date":"2023-07-12","first_seen_on":"2025-12-04T14:30:05+00:00","id":"3f1416ecfb78b00a1ac02f5da219abe763f77da42ec23fbec31d7ac33f3206e9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00843 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15 juillet 2023","pdf_creation_date":"2023-07-12T16:10:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20N%C2%B0%202023-00843.pdf"}