{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap\u00bb  CABINET  DU  PREFET\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 17  SEP.  2026\nARRETE  N\u00b02026-01151\nneutralisant  provisoirement  le stationnement  et  la circulation\ndu  24  au  26  septembre  2026  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  16\u00b0\n\u00e0  l'occasion  de  la visite du  Pape  L\u00e9on  XIV\nLE  PREFET  DE  POLICE\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.2512-13\net  L.2512-14  :\nxX\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu  la saisine  de  la Ville  de  Paris  en  date  du  14  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  la r\u00e9sidence  du  Pape  L\u00e9on  XIV  a la Nonciature  apostolique  en  France  a\nParis 16\u00b0  les 25  et  26  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  visite et  sa  pr\u00e9paration  impliquent  la prise  de  mesures\nprovisoires  de  stationnement  et  de  circulation  n\u00e9cessaires  a son  bon  d\u00e9roulement,  afin\nd'assurer  au  mieux  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens;\nSur  proposition  du  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe  stationnement  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdit  du  23  septembre  2026  a\n15h00  au  26  septembre  2026  \u00e0 20h00,  dans  la portion  de  voie  suivante  \u00e0 Paris 16\u00b0  :\n- rue  Freycinet,  entre  la rue  L\u00e9once  Reynaud  et  l'avenue  du  Pr\u00e9sident  Wilson  ;\nArticle  2\nLe  stationnement  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdit  du  24  septembre  2026  a\n22h00  au  26  septembre  2026  \u00e0 20h00,  dans  la portion  de  voie  suivante  a Paris  16e  :\n- avenue  du  Pr\u00e9sident  Wilson,  entre  la place  d'l\u00e9na  et  l'avenue  Marceau.\n \n \n\nArticle  3\nLa  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule,  y  compris  les trottinettes,  cycles,\ncyclomoteurs  et  motocyclettes,  est  interdite  du  25  septembre  2026  \u00e0 07h30  au  26\nseptembre  2026  \u00e0 20h00,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes,  ouvertes  \u00e0 la\ncirculation  sauf  mention  contraire,  \u00e0 Paris 16\u00b0  :\n- avenue  Pierre  1\"  de  Serbie,  entre  la place  d'l\u00e9na  et  la place  de  Beyrouth  ;\n- place  de  Beyrouth  ;\n- avenue  Marceau,  entre  la place  de  Beyrouth  et  la rue  des  fr\u00e8res  P\u00e9rier ;\n- rue  des  fr\u00e8res  P\u00e9rier,  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  ;\n- avenue  de  New  York,  entre  la place  de  l'Alma  et  la rue  Debrousse ;\n- rue  Debrousse,  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  ;\n- avenue  du  Pr\u00e9sident  Wilson,  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  entre  la rue  Debrousse  et  la\nplace  d'l\u00e9na;\n- place  d'I\u00e9na.\nArticle  4\nLes  mesures  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peuvent  \u00eatre  avanc\u00e9es,  \u00e9largies,  lev\u00e9es  ou\nr\u00e9tablies  sur  d\u00e9cision  prise  par  le repr\u00e9sentant  sur  place  de  l'autorit\u00e9  de  police  si les\ncirconstances  les rendent  n\u00e9cessaires.\nArticle  5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et  mis  en  fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du  code  de  la route.\nArticle  6\nLes  dispositions  portant  interdiction  de  la circulation  de  tout  v\u00e9hicule  motoris\u00e9  ne\nsont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au  sens  des  dispositions\nde  l'article R.311-1 6.5  du  code  de  la route.\nArticle  7\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la Pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la voirie\net  des  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et  de  la pr\u00e9vention  de  la Ville\nde  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nentrera  en  vigueur  \u00e0 compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de  police  (1 rue\nde  Lut\u00e9ce).  Il sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la mairie  et  du  commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris et de  la pr\u00e9fecture  de  police  et\nsur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPour  le Pr\u00e9fet  de  Police,\nle pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\nsign\u00e9\nBaptiste  ROLLAND\nAnnexe  1 \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-01151  du  17  SEP.  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  a compter  de  la date  de  son  affichage  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- Soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou  faits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  la date  de  la d\u00e9cision  de  rejet.\n \ndu  17  SEP.  2026Annexe  2  a  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01151\n|\nPLUS\nLE]\n5\noe\n \nae\n\u2014\"ww,\u00a9eo,aS\nCaeee\u00b0a\u00bb~~Ds\n*le|LAD||>\n.:|!51+\nLUSEL||4.igsdsPL'O0U0Ze9202/60/97NPuolje/N2119Bp212112,PBUOZ'O0U0Z&920z/60/9Z\nne'Qouzze9707/60/72npSIJUSWAUUO!}e}sOP212112,pBUOZ|gdod\u00c030N3931'O\u20acUZOE9Z0Z/60/SZNPLISEm==\nne'oeuzoe9207/60/52EE\n[\n4,\nSe\n|bf|\n7/eigY(3W391)NOSTIMLN3GIS3\u00a5dNG'AYOLANDMOLSOdVAYNLVIONONV1\nJ\ngi]\nae+\u00e039110434\u2014a)34N193\ni4\nMP\u00c8T4344","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T13:05:24+00:00","id":"3f1874a45e1bd9afc5365a294a29fb3fbc23695dd490a8be3ec00fb87e279c04","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01151 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation, du 24 au 26 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV","pdf_creation_date":"2026-09-17T12:28:14+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-17T12:28:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-01151_du_17_sep_2026.pdf"}