{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-188\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'environnement et de la for\u00eat\n43-2025-08-05-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF N\u00b0\n2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILIT\u00c9ES\n\u00c0 PARTICIPER AUX OP\u00c9RATIONS DE TIRS DE LOUPS MOBILISANT PLUS\nD'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 INTERMINIST\u00c9RIEL DU\n21 F\u00c9VRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS ET LIMITES DANS\nLESQUELLES DES D\u00c9ROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION\nPEUVENT \u00caTRE ACCORD\u00c9ES PAR LES PR\u00c9FETS CONCERNANT LE LOUP\n(CANIS\u00a0LUPUS), \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE. (8\npages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-08-08-00003 - AP DCL-BRE n\u00b02025-76 en date du 8 ao\u00fbt 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 DCL-BRE n\u00b02022-129 du 20 octobre 2022 relatif \u00e0\nl'agr\u00e9ment de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanant Auvergne\nRh\u00f4ne-Alpes Haute-Loire en vue de dispenser la formation initiale, la\nformation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de\ntaxi (2 pages) Page 12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-08-12-00001 - Captation images par drone assomption-RAA (4\npages) Page 15\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-08-05-00004\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF N\u00b0 2025-475\nDU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES\nPERSONNES HABILIT\u00c9ES \u00c0 PARTICIPER AUX\nOP\u00c9RATIONS DE TIRS DE LOUPS MOBILISANT\nPLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE\nL'ARR\u00caT\u00c9 INTERMINIST\u00c9RIEL DU 21 F\u00c9VRIER 2024\nMODIFIE FIXANT LES CONDITIONS ET LIMITES\nDANS LESQUELLES DES D\u00c9ROGATIONS AUX\nINTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT\n\u00caTRE ACCORD\u00c9ES PAR LES PR\u00c9FETS\nCONCERNANT LE LOUP (CANIS\u00a0LUPUS), \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF N\u00b0\n2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILIT\u00c9ES \u00c0 PARTICIPER AUX OP\u00c9RATIONS DE TIRS DE LOUPS\nMOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 INTERMINIST\u00c9RIEL DU 21 F\u00c9VRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES\nCONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES D\u00c9ROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT \u00caTRE\nACCORD\u00c9ES PAR LES PR\u00c9FETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS\u00a0LUPUS), \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.\n3\nEnPREFETDE HAUTE-LOIREL,iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF N\u00b0 2025-475 DU 5 AOUT 2025\nFIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILIT\u00c9ES \u00c0 PARTICIPER AUX OP\u00c9RATIONS DE TIRS DE \nLOUPS MOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 INTERMINIST\u00c9RIEL DU \n21 F\u00c9VRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES \nD\u00c9ROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT \u00caTRE ACCORD\u00c9ES PAR LES \nPR\u00c9FETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS\u00a0LUPUS), \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L.411-2 et R.411-6 \u00e0 R.411-14 du Code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan  \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des  \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur les  \nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur  \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des \nd\u00e9rogations  aux  interdictions  de  destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  les  pr\u00e9fets \nconcernant le loup (Canis lupus) ;\nVU l'a rr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 21 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les  \nconditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent  \n\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus)\u00a0;\nVU la liste des lieutenants de louveterie valid\u00e9e par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 les  \nd\u00e9signant  comme  pouvant  participer  aux  op\u00e9rations  de  tir  de  d\u00e9fense  renforc\u00e9e  et  aux \nop\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire, suite \u00e0 la formation qui \nleur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 les 15 et 16 juillet 2025 ;\nVU la liste, valid\u00e9e par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des chasseurs ayant suivi la formation \nvis\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 17 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024  dispens\u00e9e \npar l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 4 juillet 2025 \u00e0 Saugues ;\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF N\u00b0\n2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILIT\u00c9ES \u00c0 PARTICIPER AUX OP\u00c9RATIONS DE TIRS DE LOUPS\nMOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 INTERMINIST\u00c9RIEL DU 21 F\u00c9VRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES\nCONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES D\u00c9ROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT \u00caTRE\nACCORD\u00c9ES PAR LES PR\u00c9FETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS\u00a0LUPUS), \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.\n4\nVU la mise \u00e0 jour de l'ensemble de la liste de chasseurs et de lieutenants de louveterie par la  \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la chasse avec un permis de chasser valide en date du 22 juillet \n2025\u00a0;\nVU l'avis  favorable  du  chef de  service  d\u00e9partemental  de  l'OFB  concernant  la  liste  des \npersonnes habilit\u00e9s \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur,  \n(chasseurs ayant suivi la formation ou lieutenants de louveterie)\u00a0; \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \u00a0\n:\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-SEF 2023-400 du 28 juin 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2\u00a0: \nLes personnes list\u00e9es en annexe sont habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs de loups  \nmobilisant  plus  d'un  tireur, autoris\u00e9es  par  le  pr\u00e9fet  dans  le  cadre  de  la  protection  des \ntroupeaux domestiques, sous r\u00e9serve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser  \nvalid\u00e9  pour  l'ann\u00e9e  cyn\u00e9g\u00e9tique  en  cours  au  moment  des  op\u00e9rations  et  d'une  assurance \ncouvrant l'activit\u00e9 de tir du loup.\nARTICLE 3\u00a0: \nLes op\u00e9rations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur, se d\u00e9rouleront selon les dispositions  \npr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sp\u00e9cifiques.\nA  RTICLE 4  \u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ou  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge de la transition \u00e9cologique et de la  \nbiodiversit\u00e9, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 5\u00a0: \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de  la Haute-Loire , le Directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nSign\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Loire\n13, rue des Moulins -\u00a0CS 60350 -\u00a043009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nT\u00e9l : 04 71 05 84 00 \nM\u00e9l.  \u00a0  :   ddt-sef@haute-loire.gouv.fr  \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF N\u00b0\n2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILIT\u00c9ES \u00c0 PARTICIPER AUX OP\u00c9RATIONS DE TIRS DE LOUPS\nMOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 INTERMINIST\u00c9RIEL DU 21 F\u00c9VRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES\nCONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES D\u00c9ROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT \u00caTRE\nACCORD\u00c9ES PAR LES PR\u00c9FETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS\u00a0LUPUS), \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.\n5\nAnnexe N\u00b01  \u00a0  :   \nListe des personnes habilit\u00e9es* \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs de loups mobilisant plus d'un \ntireur, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et \nlimites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre \naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus) dans le d\u00e9partement de la Haute-\nLoire\n* sous r\u00e9serve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e cyn\u00e9g\u00e9tique en cours au  \nmoment des op\u00e9rations et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup. \nLa liste des lieutenants de louveterie comprend 20 personnes :\nN\u00b0 Nom Pr\u00e9nom Adresse N\u00b0 Permis de chasser\n1 AVOND Philippe 43320 SANSSAC L'EGLISE 201104390003-09-A\n2 BATIER Simon 43130 RETOURNAC 201804380195-09-A\n3 BOYER Christophe 43580 SAINT PRIVAT D'ALLIER 43-2-8451\n4 CHAMBEFORT G\u00e9rard 43370 CUSSAC SUR LOIRE 43-2-224\n5 CHASSAIN Ren\u00e9 43700 LE MONTEIL 43-2-4561\n6 CHATEAUNEUF Alain 43390 AUZON 43-1-5275\n7 GIBERT Jean-Marc 43810 ROCHE EN REGNIER 43-2-149\n8 GIMBERT Laurent 43230 JOSAT 43-2-6526\n9 GORSSE Philippe 43100 VIEILLE-BRIOUDE 43-1-4652\n10 JAKUBOWSKI Eric 43120 MONISTROL DUR LOIRE 43-03-5317\n11 MALEYSSON Yves 43700 ST GERMAIN LAPRADE 43-03-4897\n12 MARTIN Denis 43100 ST JUST PRES BRIOUDE 43-1-4563\n13 PARENT St\u00e9phanie 43300 SIAUGUES STE MARIE 43-1-5805\n14 PORTAL Fabrice 43390 SAINT HILAIRE 43-1-4808\n15 GARNIER Dominique 43580 SAINT PRIVAT D'ALLIER 43-2-5823\n16 JAMON Serge 43000 POLIGNAC 43-2-3490\n17 PAGES Patrice 43300 LANGEAC 43-1-5191\n18 ROUSSEL William 43360 LORLANGES 201804390019-12-A\n19 ROY Jean-Michel 43320 SANSSAC-L'EGLISE 43-2-6233\n20 TERME Fabien 43770 CHADRAC 201404380163-08-B\nFin de liste \u00ab\u00a0lieutenants de louveterie\u00a0\u00bb\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF N\u00b0\n2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILIT\u00c9ES \u00c0 PARTICIPER AUX OP\u00c9RATIONS DE TIRS DE LOUPS\nMOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 INTERMINIST\u00c9RIEL DU 21 F\u00c9VRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES\nCONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES D\u00c9ROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT \u00caTRE\nACCORD\u00c9ES PAR LES PR\u00c9FETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS\u00a0LUPUS), \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.\n6\nLa liste des chasseurs comprend 92 personnes :\nN\u00b0 Nom Pr\u00e9nom Adresse N\u00b0 Permis de chasser\n1 ALLES Ren\u00e9 43170 SAUGUES 43-2-1410\n2 AUBAZAC Alexis 43170 VENTEUGES 20220438001807 A\n3 BASCLE Georges 43170 SAUGUES 43-2-5423\n4 BAY Gregory 43260 LANTRIAC 43-2-8048\n5 BAY Yves 43700 ARSAC EN VELAY 20110439001311 A\n6 BERTHEOL Roger 43170 SAUGUES 43-2-7055\n7 BESSE Jean-Pierre 43170 SAUGUES 63-02-11842\n8 BONNEFOY Philippe 48120 ST ALBAN SUR LIMAGNOLE 48-02-0935\n9 BOREL Jean 43170 VENTEUGES 43-2-855\n10 BOUQUET Denis 43580 ALLEYRAS 43-2-7077\n11 BOURIOL Roland 43300 MAZEYRAT D'ALLIER 43-1-4390\n12 BRUN Franck 43260 LANTRIAC 20140438016908\n13 CATHEBARD Christian 43170 CHANALEILLES 43-2-5836\n14 CHARBONNIER Michel 43170 SAUGUES (Bergougnoux) 43-2-5411\n15 CHARDENOUX Herv\u00e9 63430 PONT DU CHATEAU 48-01-11502\n16 CHARDENOUX Lucas 63430 PONT DU CHATEAU 20160638011412\n17 CHARDON Lucien 43170 CHANALEILLES 43-2-5062\n18 CHASSEFEYRE Guillaume 43170 CHANALEILLES 20100438011909\n19 CHASSEFEYRE Pascal 43170 CHANALEILLES 43-2-6577\n20 CHAURANT Damien 43320 SANSSAC L'EGLISE 43-2-8470\n21 CHAURANT Daniel 43170 SAUGUES 43-2-4163\n22 CLAUX Pierre 43170 GREZES 20120438008003\n23 COMTE Clovis 43300 LANGEAC 20160438006512\n24 COMTE Philippe 43300 MAZEYRAT D'ALLIIER 43-1-4591\n25 COSTON Claude 43170 CUBELLES 43 2 6809\n26 COSTON Jean-Marie 43170 CHANALEILLES 20230439011108 A\n27 COUDERT J\u00e9r\u00f4me 43300 PINOLS 43-1-5562\n28 COUDERT Yves 43300 PINOLS 43-1-5456\n29 COUDERT Mathieu 43170 SAUGUES 20150438010112\n30 CROUZET Didier 43170 CHANALEILLES 43-2-7730\n31 CUBIZOLLE Jeremy 43170 VENTEUGES 20090438000012\n32 CUBIZOLLE Cl\u00e9ment 43170 THORAS 20190438003612\n33 CUBIZOLLE Quentin 43170 GREZES 20150438010412\n34 CUBIZOLLES Gilles 43170 SAUGUES 43-2-6213\n35 CUBIZOLLES Bruno 43170 SAUGUES 20130439001413\n36 DE GEITERE Max 43170 CHANALEILLES 59-5-15550\n37 DELABRE Guillaume 43230 SAINT PREJET ARMANDON 43-1-5856\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF N\u00b0\n2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILIT\u00c9ES \u00c0 PARTICIPER AUX OP\u00c9RATIONS DE TIRS DE LOUPS\nMOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 INTERMINIST\u00c9RIEL DU 21 F\u00c9VRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES\nCONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES D\u00c9ROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT \u00caTRE\nACCORD\u00c9ES PAR LES PR\u00c9FETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS\u00a0LUPUS), \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.\n7\n38 DOMAISON Dominique 43580 SAINT PREJET D'ALLIER 43-2-6970\n39 DUFAUT Philippe 43300 CHANTEUGES 43-1-5131\n40 DURSAP Christophe 43300 CHARRAIX 43-1-5349\n41 ENJELVIN Jean-Claude 43170 SAUGUES 43-2-5732\nN\u00b0 Nom Pr\u00e9nom Adresse N\u00b0 Permis de chasser\n42 FABRE Micka\u00ebl 43340 ST CHRISTOPHE D'ALLIER 43-2-7689\n43 FABRE Herv\u00e9 43340 ST CHRISTOPHE D'ALLIER 43-2-6156\n44 FARGES Alexandre 43170 CHANALEILLES 20120438008715\n45 FLANDIN C\u00e9dric 43170 SAUGUES 43-2-7803\n46 FONTANIER Lucas 43170 SAUGUES 20120438007816 A\n47 GARNIER Louis 43200 YSSINGEAUX 43-03-1436\n48 GIRAUD Micka\u00ebl 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE 43-2-8165\n49 ITIER Jean-Louis 43170 SAUGUES 43-2-5187\n50 ITIER Rapha\u00ebl 43170 SAUGUES 43-2-7889\n51 JAMMES Christophe 43170 SAUGUES 43-2-7493\n52 JOLIVET Alexis 43210 BAS EN BASSET 20130438012408\n53 JOLIVET Firmin 43210 BAS EN BASSET 43-03-4878\n54 LANTIN G\u00e9rard 84740 VELLERON 84-3-3600\n55 LAURENT Daniel 43170 VENTEUGES 20130439002312\n56 LAURENT Christian 43170 VENTEUGES 43-2-6910\n57 LAURENT Louane 43170 SAUGUES 20240488005907A\n58 LOZANO Fran\u00e7ois 43300 LANGEAC 43-1-1592\n59 MALBET Michel 28240 MANOU 20160289000213 A\n60 MARTIN Alexis 43300 PEBRAC 20190438006009\n61 MERLE Jean-Marie 43170 VAZEILLES PRES SAUGUES 43-2-5027\n62 MICHEL Robert 43580 ALLEYRAS 43-2-3608\n63 MONPLOT R\u00e9mi 43170 VENTEUGES 20150438005018\n64 MOURNET Anne-marie 48600 BEL AIR VAL D'ANCE 48-01-12005\n65 OLLIER David 43300 MAZEYRAT D'ALLIER 43-1-5363\n66 PANTEL Kevin 43300 MAZEYRAT D'ALLIER 20200438009009A\n67 PASCON Eric 43170 THORAS 43-2-6641\n68 PASCON David 43170 THORAS 20110438008711\n69 PEYRARD Dominique 43260 SAINT ROMAIN LACHALM 20140438003404\n70 PIC Philippe 43170 CHANALEILLES 43 2 7022\n71 PIROLLE Patrice 43170 SAUGUES 43-1-4256\n72 PLANCHETTE Yannick 43170 VENTEUGES 43-2-7420\n73 POLLARD Lionel 43170 SAUGUES 63 -2-16275\n74 PORTAL Gilles 43000 CHANTEUGES 43-1-3435\n75 PORTE Aur\u00e9lien 43300 FERRUSSAC 20240438004915A\n76 PORTE Alexy 43300 FERRUSSAC 20240438005514A\n77 POUILHE Franck 43170 SAUGUES 43 -2-6322\n78 RAMBAUD S\u00e9bastien 43170 THORAS 43-2-7202\n79 REDON Jean-Michel 43320 LOUDES 43-2-5903\n80 RIEU R\u00e9my 48600 BEL AIR VAL D'ANCE 48-02-3205\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF N\u00b0\n2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILIT\u00c9ES \u00c0 PARTICIPER AUX OP\u00c9RATIONS DE TIRS DE LOUPS\nMOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 INTERMINIST\u00c9RIEL DU 21 F\u00c9VRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES\nCONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES D\u00c9ROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT \u00caTRE\nACCORD\u00c9ES PAR LES PR\u00c9FETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS\u00a0LUPUS), \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.\n8\n81 ROCHE No\u00ebl 43140 SAINT DIDIER EN VELAY 43-2-6118\n82 ROUSSEL Daniel 43170 SAUGUES 43-2-6065\n83 ROUSSEL David 43300 LANGEAC 43-2-8267\n84 SALGUES Emmanuel 43300 CHANTEUGES 43-1-5540\nN\u00b0 Nom Pr\u00e9nom Adresse N\u00b0 Permis de chasser\n85 SICARD Jean 43170 SAUGUES 20240439013510A\n86 TORRENT C\u00e9dric 43170 CHANALEILLES 20100438009512\n87 VALLON Jean 43700 BRIVES CHARENSAC 20090438003112\n88 VERNET Andr\u00e9 48140 PAULHAC EN MARGERIDE 20170489002309\n89 VEYRIER Louis 43170 GREZES 20120439000510\n90 VIALLET Pierre 43150 MONASTIER SUR GAZEILLE 43-2-4019\n91 VIGNAL Dimitri 43170 SAUGUES 20120438003011\n92 VIZADE Anatole 43230 SAINT GEORGES D'AURAC 20210438005811 A\nFin de liste \u00ab\u00a0chasseurs\u00a0\u00bb\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF N\u00b0\n2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILIT\u00c9ES \u00c0 PARTICIPER AUX OP\u00c9RATIONS DE TIRS DE LOUPS\nMOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 INTERMINIST\u00c9RIEL DU 21 F\u00c9VRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES\nCONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES D\u00c9ROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT \u00caTRE\nACCORD\u00c9ES PAR LES PR\u00c9FETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS\u00a0LUPUS), \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.\n9\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF N\u00b0\n2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILIT\u00c9ES \u00c0 PARTICIPER AUX OP\u00c9RATIONS DE TIRS DE LOUPS\nMOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 INTERMINIST\u00c9RIEL DU 21 F\u00c9VRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES\nCONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES D\u00c9ROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT \u00caTRE\nACCORD\u00c9ES PAR LES PR\u00c9FETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS\u00a0LUPUS), \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.\n10\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF N\u00b0\n2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILIT\u00c9ES \u00c0 PARTICIPER AUX OP\u00c9RATIONS DE TIRS DE LOUPS\nMOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 INTERMINIST\u00c9RIEL DU 21 F\u00c9VRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES\nCONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES D\u00c9ROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT \u00caTRE\nACCORD\u00c9ES PAR LES PR\u00c9FETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS\u00a0LUPUS), \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.\n11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-08-08-00003\nAP DCL-BRE n\u00b02025-76 en date du 8 ao\u00fbt 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 DCL-BRE n\u00b02022-129 du 20\noctobre 2022 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de la Chambre\nde M\u00e9tiers et de l'Artisanant Auvergne\nRh\u00f4ne-Alpes Haute-Loire en vue de dispenser la\nformation initiale, la formation continue et la\nformation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-08-00003 - AP DCL-BRE n\u00b02025-76 en date du 8 ao\u00fbt 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DCL-BRE\nn\u00b02022-129 du 20 octobre 2022 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanant Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes Haute-Loire en\nvue de dispenser la formation initiale, la formation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi\n12\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba2025-76 EN DATE DU 8 AOUT 2025\nMODIFIANT L'ARRETE DCL-BRE N\u00b02022-129 DU 20 OCTOBRE 2022 RELATIF \nA L'AGREMENT DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT \n AUVERGNE-RHONE-ALPES  HAUTE-LOIRE \nEN VUE DE DISPENSER LA FORMATION INITIALE, LA FORMATION CONTINUE \nET LA FORMATION A LA MOBILITE DES CONDUCTEURS DE TAXI\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code des transports, notamment l'article R 3120-9  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'Observatoire national des  \ntransports  publics  particuliers  de  personnes  et  des  commissions  locales  des  transports \npublics particuliers de personnes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activit\u00e9s de transport public particulier de  \npersonnes et actualisant diverses dispositions du code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 modifi\u00e9 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des  \nexamens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de  \ntransport avec chauffeur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  6  avril  2017  relatif  aux  dispenses  d'\u00e9preuves  aux  examens  d'acc\u00e8s  aux \nprofessions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 modifi\u00e9 fixant les montants des droits d'inscription aux \u00e9preuves  \ndes examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et des  \nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser  \nla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de  \ntransport avec chauffeur ;\nVU le courrier du 13 juin 2025 de M. Serge VIDAL, pr\u00e9sident de la Chambre de m\u00e9tiers et de  \nl'artisanat r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u2013 Haute-Loire pr\u00e9cisant le changement  des locaux  \ndepuis mars 2025 de la Chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat en vue de dispenser la formation \ninitiale, la formation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nT\u00e9l. : 04 71 09 90 94\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/2\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-08-00003 - AP DCL-BRE n\u00b02025-76 en date du 8 ao\u00fbt 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DCL-BRE\nn\u00b02022-129 du 20 octobre 2022 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanant Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes Haute-Loire en\nvue de dispenser la formation initiale, la formation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi\n13\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 janvier 2024 portant nomination de \nMadame Nathalie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nLoire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 20 juin 2023  portant organisation \nde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nLoire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DCL-BRE  n\u00b02022-129  du  20  octobre  2022  portant  agr\u00e9ment  de  la \nChambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de Haute-Loire pour une dur\u00e9e de cinq ans ;\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\narticle 1  :   \nL'arr\u00eat\u00e9  du  20  octobre  2022  relatif  \u00e0  l'adresse  de  la  CMA  (Chambre  de  m\u00e9tiers  et  de \nl'Artisanat r\u00e9gionale Auvergne \u2013 Haute-Loire) et notamment dans son article 1, est modifi\u00e9  \nainsi qu'il suit : \nCHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT               \n AUVERGNE RHONE-ALPES - HAUTE-LOIRE\nImmeuble Interconsulaire \u2013 4\u00e8me \u00e9tage\n16, boulevard Pr\u00e9sident Bertrand \n43000 LE PUY-EN-VELAY cedex\nLe reste est inchang\u00e9.\nArticle 2 - \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9  dont  un  exemplaire  sera  adress\u00e9  au  pr\u00e9sident  de  la  Chambre  de  m\u00e9tiers  et  de \nl'artisanat  Auvergne  Rh\u00f4ne-Alpes  \u2013  Haute-Loire,  et  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire.\nFait au Puy-en-Velay, le 8 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nNathalie CENCIC\n2/2\nVoies et d\u00e9lais de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-08-00003 - AP DCL-BRE n\u00b02025-76 en date du 8 ao\u00fbt 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DCL-BRE\nn\u00b02022-129 du 20 octobre 2022 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanant Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes Haute-Loire en\nvue de dispenser la formation initiale, la formation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi\n14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-08-12-00001\nCaptation images par drone assomption-RAA\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00001 - Captation images par drone assomption-RAA 15\nEnPREFETDE HAUTE-LOIREijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 N\u00ba PREF/DC/SDS/2025- 145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  NE  N\u00b0502184/ARM/EMAT/SCOAT/CSA/NP  du  14  mars  2025  portant  autorisation  \nd'exploitation pour n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle de drones par les unit\u00e9s de l'arm\u00e9e de Terre dans  \nle cadre de Sentinelle ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0SG/COORDINATION  2024-09  en  date  du  19  f\u00e9vrier  2024  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de  \nHaute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu le t\u00e9l\u00e9gramme du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 7 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 la  \nprotection des lieux de cultes chr\u00e9tiens \u00e0 l'occasion de la f\u00eate chr\u00e9tienne de l'Assomption le 15 \nao\u00fbt 2025 ;\nVu la demande en date du 07 ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental de  \nHaute-Loire,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des \nimages au moyen 6 cam\u00e9ras (2 modules triple cam\u00e9ra) install\u00e9es sur deux drones aux fins d'as -\nsurer la s\u00e9curisation des f\u00eates mariales au Puy-en-Velay (43000) les 14 et 15 ao\u00fbt 2025 dans le  \ncadre de l'op\u00e9ration Sentinelle et en appui des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la trans-\nmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9ra -\ntions de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 1\u00b0 de cet article pr\u00e9voit que ces  \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ris -\ntiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression  ; qu'en outre, le 2\u00b0 de  \nl'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9 -\ncurit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au pu -\nblic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9 -\ntablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public ; qu'enfin, le 4\u00b0 du m\u00eame article permet la mise en \u0153uvre de ces disposi-\ntifs pour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de \nla s\u00e9curit\u00e9 publics ; \n6 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle CS 40321\n43009 LE PUY EN VELAY CEDEX\nTel. 04 71 09 43 43\nMel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr \nPREF/CAB/SDS/BSI\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00001 - Captation images par drone assomption-RAA 16\nConsid\u00e9rant le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays dans  \nun contexte de vives tensions au plan international, en particulier au Proche-Orient, qui exige  \nle maintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis \u00e0 vis des manifestations et des lieux \u00e0  \ncaract\u00e8re religieux ;\nConsid\u00e9rant l'augmentation des actes anti-chr\u00e9tiens depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant les instructions demandant d'une part qu'une grande attention soit port\u00e9e sur les  \noffices, rassemblements, pr\u00e9cessions, p\u00e8lerinage qui sont traditionnellement associ\u00e9s \u00e0 la f\u00eate  \nde l'Assomption, notamment dans les sanctuaires mariaux et, d'autre part, le d\u00e9ploiement de  \nmoyens sur lieux et \u00e9difices les plus sensibles en coordination avec les forces de l'op\u00e9ration  \nSentinelle,\nConsid\u00e9rant que la ville du Puy-en-Velay est une cit\u00e9 mariale, un haut lieu de la chr\u00e9tient\u00e9  \ncatholique et repr\u00e9sente \u00e0 ce titre une cible potentielle pour une attaque terroriste \u00e0 caract\u00e8re \nreligieux ; \nConsid\u00e9rant que comme chaque ann\u00e9e, ces f\u00eates mariales se d\u00e9rouleront en pleine p\u00e9riode de \nvacances estivales, sur un long week-end, dans un secteur qui fait partie des lieux les plus  \nvisit\u00e9s du d\u00e9partement de Haute-Loire et du Puy-en-Velay ; \nConsid\u00e9rant que sur les p\u00e9riodes de vacances et de c\u00e9l\u00e9brations religieuses, le quartier de la  \nCath\u00e9drale attire un large public car situ\u00e9 dans un secteur \u00e0 forte attractivit\u00e9 touristiques ;\nConsid\u00e9rant que  l'\u00e9v\u00e8nement  est  \u00e0  caract\u00e8re  religieux  et  se  d\u00e9roule  au  Puy-en-Velay,  cit\u00e9 \nmariale, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate chr\u00e9tienne de l'Assomption le 15 ao\u00fbt 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement consiste \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer la Vierge Marie dans le culte Catholique  \nencore tr\u00e8s suivi en Haute-Loire et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le bassin du Puy-en-Velay ; \nConsid\u00e9rant que dans ce cadre sont programm\u00e9s au Puy-en-Velay des offices religieux au sein  \nde la cath\u00e9drale Notre-Dame-de-France ;\nConsid\u00e9rant qu'en compl\u00e9ment de ces offices religieux des processions sont organis\u00e9es en  \ncentre-ville du Puy-en-Velay depuis la cath\u00e9drale Notre-Dame-de-France situ\u00e9e en vieille en  \nnocturne le jeudi 14 ao\u00fbt 2025 en soir\u00e9e (21h00) et en diurne le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 l'apr\u00e8s-\nmidi (15h00) ; \nConsid\u00e9rant que dans ces deux cas, ce sont des milliers de fid\u00e8les (de 4000 \u00e0 5000 \u00e0 chaque  \nfois) qui y prennent part sans compter de nombreux badauds en cette p\u00e9riode touristique ; \nConsid\u00e9rant que ces processions se d\u00e9rouleront en int\u00e9gralit\u00e9 en ext\u00e9rieur dans les rues du  \ncentre-ville et emprunteront pour partie les grands boulevards pour celle du 15 ao\u00fbt ;\nConsid\u00e9rant que ces processions se d\u00e9rouleront dans le centre-ville du Puy-en-Velay, secteur de \nla ville comprenant de multiples rues difficiles \u00e0 couvrir et s\u00e9curiser sans effectifs importants  \net adapt\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que les effectifs de la DDPN 43 ne sont pas dimensionn\u00e9s pour encadrer dans de  \nbonnes conditions ces processions, notamment en termes d'effectifs \u00e9tant entendu qu'\u00e0 ces  \ndates l'activit\u00e9 de la DDPN 43 sera marqu\u00e9e par la gestion d'un week-end prolong\u00e9 d'\u00e9t\u00e9 et des \nautres  animations  estivales  dans  la  circonscription  de  police  nationale  du  Puy-en-Velay  (6 \ncommunes) ; \nConsid\u00e9rant que cette unit\u00e9 dispose d'un nombre limit\u00e9 de personnels qui ne peut pas \u00eatre  \nd\u00e9ploy\u00e9 en de multiples points en m\u00eame temps et qu'il doit \u00e9galement assurer ses missions  \nop\u00e9rationnelles habituelles (patrouilles dynamiques sur l'ensemble de la zone police, lutte  \ncontre les cambriolages, trafics et consommation de stup\u00e9fiants) ; \nConsid\u00e9rant  le d\u00e9ploiement de la force Sentinelle les 14 et 15 ao\u00fbt 2025 au Puy-en-Velay en  \nrenfort des effectifs de la police nationale pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des processions et offices  \nreligieux au Puy-en-Velay ;\nConsid\u00e9rant  que le d\u00e9partement de la Haute-Loire est plac\u00e9 comme le reste du territoire  \nnational au niveau vigipirate maximal \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb ;\nConsid\u00e9rant la  pr\u00e9sence  au  Puy-en-Velay  de  plusieurs  personnes  suivies  au  titre  de  la \nradicalisation violente dont certaines pr\u00e9sentes des troubles psychiatriques sans b\u00e9n\u00e9ficier de  \nsoins ; \nConsid\u00e9rant qu'un passage \u00e0 l'acte isol\u00e9 n'est pas \u00e0 exclure ; \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00001 - Captation images par drone assomption-RAA 17\nConsid\u00e9rant que les attaques ou tentatives d'attaques terroristes persistent en Europe et plus  \npr\u00e9cis\u00e9ment en France et ont derni\u00e8rement notamment concern\u00e9s des petites villes dans des  \nterritoires ruraux (Lure, Apt,etc.) ;\nConsid\u00e9rant que la ville du Puy-en-Velay fait partie de ce r\u00e9seau ; \nConsid\u00e9rant que ces agglom\u00e9rations concentrent moins de forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que les attaques qui y sont perp\u00e9tr\u00e9es ont un grand retentissement ; \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de 6 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant les  \nseuls  offices  religieux  et  processions  organis\u00e9s  dans  le  cadre  de  la  f\u00eate  chr\u00e9tienne  de \nl'Assomption des 14 et 15 ao\u00fbt 2025; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s sur le  \ncentre  historique  de  la  ville  du  Puy-en-Velay  comportant  de  nombreux  acc\u00e8s  o\u00f9  sont \nsusceptibles  de  se  commettre  les  atteintes, que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 \npr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  des \nc\u00e9l\u00e9brations  religieuses  et  processions  organis\u00e9es  dans  le  cadre  des  f\u00eates  chr\u00e9tiennes  de \nl'Assomption des  14  et  15  ao\u00fbt  2025  ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la \ndemande est n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ne seront utilis\u00e9es qu'en amont de l'\u00e9v\u00e8nement pour \neffectuer  des  reconnaissances  et  pendant  l'\u00e9v\u00e8nement  si  et  seulement  si  la  pr\u00e9sence  de \nperturbateurs est d\u00e9tect\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera  \nl'objet d'une information au public par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information  \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture, d'une information aux organisateurs de la manifestation  \nainsi que d'une information sp\u00e9cifique sur les lieux du rassemblement ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la d\u00e9l\u00e9gation militaire  \nd\u00e9partementale de Haute-Loire, est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement  \nde personnes sur la voie publique, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et d'assurer la r\u00e9gulation des flux de  \ntransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics  (1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article \nL. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) dans les conditions suivantes : \n- le jeudi 14 ao\u00fbt 2025 de 10 h 00 \u00e0 23  h 00, heure locale et le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 de  \n08h00 \u00e0 19h00 heure locale , \n- Hexagone de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivantes : A:45\u00b02'51\"N 3\u00b053106\"E/B:45\u00b02'42'  \nN  3\u00b053116\"E/  C:45\u00b02'35' N  3\u00b053'11\"E/  D:45\u00b02'34\"N-  3\u00b05-3'2\"E/  E:45\u00b02'39\"N  3'52'48\"E/ \nF:45\u00b02'48\"N 3\u00b052'46\"E\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er est  fix\u00e9  \u00e0  6  (deux  modules  triple  cam\u00e9ra)  selon  les  modalit\u00e9s \nsuivantes : \n\u2192 Un premier module triple cam\u00e9ra embarqu\u00e9 sur un drone \u00ab  PARROT ANAFI \nUSA cat\u00e9gorie ouverte C1 \u00bb comprenant : \n- une cam\u00e9ra EO Grand angle, Vid\u00e9o RGB  : 4K HDR (24fps),Photo 21 Mp,  \nR\u00e9solution angulaire  : 0,016\u00b0/pixel, r\u00e9solution \u2013 fonction de transfert de modulation (MTF)>  \n45 % \u00e0 160 lp/mm, zoom : X1=> x32 en 1080 p, ouverture \u00e0 F2,4 \n- une cam\u00e9ra E0 zoom, capteur 1/2,4'', vid\u00e9o RGB  : 4 K HDR (24 fps),  \nphoto :  21  Mp,r\u00e9solution  angulaire  0,004\u00b0/pixel,  r\u00e9solution  \u2013  fonction  de  transfert  de \nmodulation (MTF) > 45 % \u00e0 160 lp/mm, zoom X5 => X32 en 1080 p, ouverture \u00e0 F2,4 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00001 - Captation images par drone assomption-RAA 18\n- une cam\u00e9ra IR FLIR Basan 320X256, champ de vision horizontal  : 50 \u00b0  \nzoom de 1 X \u00e0 32 X ininterrompu .\n\u2192 Un second module triple camera embarqu\u00e9 sur un drone \u00ab PARROT ANAFI USA \ncat\u00e9gorie ouverte C1 \u00bb comprenant : \n- une cam\u00e9ra EO Grand angle, Vid\u00e9o RGB  : 4K HDR (24fps),Photo 21 Mp,  \nR\u00e9solution angulaire  : 0,016\u00b0/pixel, r\u00e9solution \u2013 fonction de transfert de modulation (MTF)>  \n45 % \u00e0 160 lp/mm, zoom : X1=> x32 en 1080 p, ouverture \u00e0 F2,4 \n- une cam\u00e9ra E0 zoom, capteur 1/2,4'', vid\u00e9o RGB  : 4 K HDR (24 fps),  \nphoto :  21  Mp,r\u00e9solution  angulaire  0,004\u00b0/pixel,  r\u00e9solution  \u2013  fonction  de  transfert  de \nmodulation (MTF) > 45 % \u00e0 160 lp/mm, zoom X5 => X32 en 1080 p, ouverture \u00e0 F2,4 \n- une cam\u00e9ra IR FLIR Basan 320X256, champ de vision horizontal  : 50 \u00b0  \nzoom de 1 X \u00e0 32 X ininterrompu .\nArticle 3 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation sur  \nle  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture,  sur  les  lieux  vis\u00e9s  par  l'arr\u00eat\u00e9  et  par  l'information  des \norganisateurs.\nArticle 4 \u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 5  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent de  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  selon  les  modalit\u00e9s  ci-dessous \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Haute-Loire et l'adjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental de Haute-\nLoire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait au Puy en Velay, le 12 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nSous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement \ndu Puy-en-Velay,\nSIGNE\nNathalie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00001 - Captation images par drone assomption-RAA 19","date":"2025-08-12","first_seen_on":"2025-09-16T08:38:38+00:00","id":"3f1c06500d0e5980c4d729e179c233b7a702e00f72ccc598d17fb8a3dd18abc3","name":"recueil-43-2025-188-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-12T14:56:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15476/106127/file/recueil-43-2025-188-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}