{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 2 juin 2023ARRETE N\u00b0 2023-00625modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt les 3 et 4 juin 2023 \u00e0 l'occasion de la rencontresportive de rugby entre le Stade Fran\u00e7ais et le Racing 92 et de la rencontre sportive defootball entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 et retirant l'arr\u00eat\u00e92023-00555 du 26 mai 2023LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 |l ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00555 du 26 mai 2023 modifiant provisoirement le stationnementet la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 juin 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre sportive de rugby entre le Stade Fran\u00e7ais etRacing 92 dans le cadre des quarts de finale du Top 14, qui se d\u00e9roulera le 3 juin 2023 austade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00b0TM ;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces \u00e9v\u00e8nements ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 3 et 4 juin 2023, dans plusieurs voies de Paris 16\u00b0TM et deBoulogne-Billancourt ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u00a2Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 3 juin 2023 \u00e0 07h00 au 4juin2023 \u00e0 O1h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;all\u00e9e Charles Brennus ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Nouy ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n-  \n-  \n-  \nrue Lecomte du Nouy ;avenue du Parc des Princes ;rue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;rue du Commandant Guilbaud ;rue Claude Farr\u00e8re ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;rue du Parc ;place de l'Europe.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 3 juin 2023 \u00e0 11h00 au 4 juin2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;all\u00e9e Charles Brennus ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Nouy ;rue Lecomte du Nouy ;avenue du Parc des Princes ;rue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;rue du Commandant Guilbaud ;rue Claude Farr\u00e8re ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;rue du Parc ;place de l'Europe.Article 3Seuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant lamention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dansl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00b0TM, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-\n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-\n  \n  \nArticle 5L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00555 du 26 mai 2023 modifiant provisoirement la circulation dansplusieurs voies de Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre entre leParis-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 du 3 juin 2023 est retir\u00e9 ;Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi-mit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et desd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Parissont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris ain-si que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 auxportes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arron-dissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise enplace de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice Adjointe du CabinetElise LAVIELLE\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00555 du 2 juin 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-02","first_seen_on":"2025-12-04T14:49:23+00:00","id":"3f2534093743db649bce01d9717757cfd85c69f78e84da423d7b2ce7068fe72c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00625 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs vois de Paris16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 3 et 4 juin 2023 \u00e0 l'occasion de la rencontre sportive de rugby entre le Stade Fran\u00e7ais et le Racing 92 et de ","pdf_creation_date":"2023-06-02T15:52:37+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-02T15:52:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%202023-00625%20PDF.pdf"}