{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-278\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,\nPrevention et Inclusion\nR03-2025-09-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 composition des membres du jury au\nDPPH (2 pages) Page 3\nR03-2025-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif habilitation agents\nDGCOPOP missions contr\u00f4le (2 pages) Page 6\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de\nCayenne\nR03-2025-09-17-00007 - 2025-CHC-D\u00e9cision modifiant la d\u00e9cision\nn\u00b0004-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Tad\u00e9a\nSTEPHENSON (1 page) Page 9\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2025-09-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 composition des membres du jury au\nDPPH\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 composition des membres du jury au DPPH 3\nPREFET Direction G\u00e9n\u00e9raleDE LA GUYANE de la Coh\u00e9sion et des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-09-22-00002Portant composition des membres du jury final conduisant au dipl\u00f4me de pr\u00e9parateur enpharmacie hospitali\u00e8re- Sessions septembre 2025 -LE PR\u00c9FETVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment et ses articles L. 4241-5, L. 4244-1 et D. 4241-1 \u00e0 D.4242-8 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9taten Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 avril 2001 portant cr\u00e9ation du dipl\u00f4me de pr\u00e9parateur en pharmaciehospitali\u00e8re et fixant ses conditions de formation et ses modalit\u00e9s de d\u00e9livrance ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation conduisant au dipl\u00f4me de pr\u00e9parateur enpharmacie hospitali\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2023 modifi\u00e9 fixant la liste des dipl\u00f4mes, certificats et titres permettantd'exercer la profession de pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2024 relatif au dipl\u00f4me d'\u00c9tat de pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Sylvie BERNOT Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Sylvie BERNOT Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations \u00e0 sescollaborateurs ;Consid\u00e9rant les propositions de nominations transmises par la directrice du centre de formation despr\u00e9parateurs en pharmacie de Cayenne ;Sur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations ;ARR\u00caTEArticle 1\": Le jury pl\u00e9nier relatif \u00e0 la formation conduisant au dipl\u00f4me de pr\u00e9parateur en pharmaciehospitali\u00e8re, pour la session dejuillet 2024, est compos\u00e9 comme suit :+ La directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations de Guyane ou son repr\u00e9sentant enqualit\u00e9 de Pr\u00e9sident ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 composition des membres du jury au DPPH 4\n+ Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS ou son repr\u00e9sentant ;+ Nathalie PADOIN (CHU Martinique), enseignants pharmaciens ;+ Tad\u00e9a STEPHENSON, directrice du centre de formation ;+ Flaubert NKONTCHO (CHU Cayenne), pharmacien hospitalier;+ Sonia CRAMER, cadre pr\u00e9parateur en pharmacie ;+ Georgia HUTCHINSON, pr\u00e9paratrice en pharmacie ;\nArticle 2: l'instance ne peut si\u00e9ger que si la majorit\u00e9 au moins de ses membres est pr\u00e9sente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est report\u00e9. Les membres de l'instance sont \u00e0 nouveauconvoqu\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementd\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre de participants.\nArticle 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat et la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion etdes Populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sionet Ges Populaniens; 9 2 SEPT 202$Ses Jp\nSylvie BERNOT+ metroee BLSA DE\nD\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours :@ gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane ;@ hi\u00e9rarchique devant le ministre des Solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 ;\u00ae contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyen\u00bb accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 composition des membres du jury au DPPH 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2025-09-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif habilitation agents DGCOPOP\nmissions contr\u00f4le\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif habilitation agents DGCOPOP missions contr\u00f4le 6\nE P| Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sionPREFET et des PopulationsDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0 RO3-2025-09-22-00003de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-03-17-00002 portant habilitation d'agents de la DGCOPOP Guyane \u00e0rechercher et constater des infractions dans le cadre des missions de contr\u00f4le relevant de leurschamps de comp\u00e9tenceLE PR\u00c9FETVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9, du minist\u00e8re du travail, du minist\u00e8re de l'\u00e9ducationnationale et de la jeunesse et du Minist\u00e8re des Sports, n\u00b0MTS-0000186736 du 31 d\u00e9cembre 2019 portanttitularisation de Mme Nadia EDOUARD dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re du travail, de l'emploi et de l'insertion et du minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9,n\u00b0MTS-0000230710 du 25 mars 2021 portant titularisation de Mme Maryse SAINT-AIME dans le corps del'inspection de l'action sanitaire et sociale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re du travail, du plein emploi et de l'insertion, du minist\u00e8re de la sant\u00e9 et de lapr\u00e9vention et du minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et des familles, n\u00b0MSO000091764772 du 20 d\u00e9cembre 2023portant titularisation de Mme Charl\u00e9sia REPOS dans le corps des Ing\u00e9nieurs d'\u00e9tudes sanitaires :VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles n\u00b0 MSO000068802 du 27 ao\u00fbt2025 portant changement d'affectation sans changement de r\u00e9sidence de M. Manuel CASTRO :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2024-04-05-00004 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sylvie BERNOTDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations :\nSUR proposition de La directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\": L'article 1\u00b0 est modifi\u00e9 comme suit :Article 1\": Sont habilit\u00e9s, dans les limites territoriales de la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R1312-6 du Code de la sant\u00e9 publique et dans le cadre despr\u00e9rogatives qui sont reconnues a chaque corps en mati\u00e8re d'inspection et de contr\u00f4le, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif habilitation agents DGCOPOP missions contr\u00f4le 7\nrecherche et \u00e0 la constatation des infractions pr\u00e9vues par le Code de la sant\u00e9 publique, le Code de l'actionsociale et des familles, le Code du tourisme et sauf dispositions sp\u00e9ciales contraires, par les autresdispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la sant\u00e9 publique, les agents dont les noms suivent :- Nadia EDOUARD, inspectrice de l'action sanitaire et sociale ;- Maryse SAINT-AIME, inspectrice de l'action sanitaire et sociale ;- Charl\u00e9sia REPOS, ing\u00e9nieure d'\u00e9tudes sanitaires ;- Manuel CASTRO, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.Article 2 : Le reste demeure inchang\u00e9\nCayenne le 9 ? SEPT 2025Le Pr\u00e9fet,trice G\u00e9n\u00e9raleirec\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif habilitation agents DGCOPOP missions contr\u00f4le 8\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane\nR03-2025-09-17-00007\n2025-CHC-D\u00e9cision modifiant la d\u00e9cision\nn\u00b0004-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nTad\u00e9a STEPHENSON\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-09-17-00007 - 2025-CHC-D\u00e9cision modifiant la d\u00e9cision n\u00b0004-2025 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Tad\u00e9a STEPHENSON 9\nD\u00e9cision modifiant la d\u00e9cision n\u00b0004/2025 du 15 mai 2025HU | covenne D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Tad\u00e9a St\u00e9phenson,PT Directrice des \u00c9coles et Instituts des Formations en Sant\u00e9Direction G\u00e9n\u00e9rale D\u00e9cision CHC n\u00b0018/2025LE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)e Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, relatifs auxd\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;e Vu la d\u00e9cision n\u00b0004/2025 du 15 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Tad\u00e9aSTEPHENSON;+ Consid\u00e9rant l'absence temporaire de Madame Maryi\u00e8ne Honor\u00e9, r\u00e9f\u00e9rente d\u00e9sign\u00e9e;D\u00c9CIDEArticle unique :Pendant la dur\u00e9e de l'absence de Madame Maryl\u00e8ne Honor\u00e9, la fonction de r\u00e9f\u00e9rente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e mentionn\u00e9e \u00e0l'article 3 de la d\u00e9cision n\u00b0004/2025 est assur\u00e9e par Madame V\u00e9ronique MOUA MO, Faisant Fonction deCadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, coordinatrice p\u00e9dagogique de l'IFS.Toutes les autres dispositions de la d\u00e9cision n\u00b0004/2025 demeurent inchang\u00e9es.Fait \u00e0 Cayenne le mercredi 17 septembre 2025,\nPour acceptation de la d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHC La Directrice des \u00c9coles et Instituts des Formations enSant\u00e9 du CHC\n. int\u00e9ress\u00e9sARS Guyane,Receveur du CHC ;\u00c9quipe de Direction du CHCConseil de surveillance du CHC\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 39 5050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayonne, 97300\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-09-17-00007 - 2025-CHC-D\u00e9cision modifiant la d\u00e9cision n\u00b0004-2025 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Tad\u00e9a STEPHENSON 10","date":"2025-09-22","first_seen_on":"2025-09-22T20:37:06+00:00","id":"3f28ec1b195852376b71f9a3cade73943975486e6d1d89e3836e9930aef382bb","name":"recueil-r03-2025-278-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-09-23T00:11:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31893/248538/file/recueil-r03-2025-278-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}