{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-257\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES\n91-2025-10-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  292/25/SPE/BSPA/Seine 12\n25\nportant autorisation d'effectuer une plong\u00e9e subaquatique\n\npour effectuer un contr\u00f4le de la pile du pont de la RD31 / SEINE \u00e0\nRis-Orangis (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-10-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  292/25/SPE/BSPA/Seine 12 25\nportant autorisation d'effectuer une plong\u00e9e\nsubaquatique \npour effectuer un contr\u00f4le de la pile du pont de\nla RD31 / SEINE \u00e0 Ris-Orangis\nPREFET Sous-Pr\u00e9fectureDE L'ESSONNE d'Etampes\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 292 /25/SPE/BSPA/Seine 12 25portant autorisation d'effectuer une plong\u00e9e subaquatiquepour effectuer un contr\u00f4le de la pile du pont de la RD31 / SEINE \u00e0 Ris-Orangis\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'EssonneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports et notamment ses articles A.4241-48-36 et A. 4241-53-39 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b020121556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif \u00e0 certaines dispositions de la partier\u00e9glementaire du code des transports ;\nVU l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 5 juillet 2019 portantr\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et sesversions modifi\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif aux dispositifs de secoursnautiques pr\u00e9visionnels sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec caract\u00e8re prescriptif dans lesd\u00e9partements de la Grande Couronne ;\nVU le d\u00e9cret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Beno\u00eet VIDON, Sous-Pr\u00e9fet, en qualit\u00e9de Sous-Pr\u00e9fet d'Etampes ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALOUSSOU, Pr\u00e9f\u00e8te, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-310 du 22 septembre 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet VIDON, Sous-Pr\u00e9fet d'\u00c9tampes ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 15 octobre 2025 par les Voies Navigables de France -Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - 26, quai Hippolyte Rossignol - 77000Melun, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sandrine MICHOT, mandat\u00e9e par le Conseil D\u00e9partementalde l'Essonne - M. Patrick BIDAULT - pour effectuer une plong\u00e9e subaquatique pour le contr\u00f4lede la pile rive gauche du pont de l'ouvrage RD31/Seine \u00e0 Ris-Orangis le vendredi 17 octobre2025;\nToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e de mani\u00e8re impersonnelle \u00e0 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet d'\u00c9tampes4 rue Van Loo - 91150 \u00c9tampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-pr\u00e9fecture : 9h/12h - 13h30/16h1/4\n\nVU l'avis favorable de Voies navigables de France du 15 octobre 2025 ;\nVU l'avis favorable de la Brigade Fluviale du 15 octobre 2025;\nVU l'avis favorable de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 16 octobre 2025 ;\nVU l'avis favorable de la Mairie de Ris-Orangis du 16 octobre 2025 ;\nSUR proposition du Sous-Pr\u00e9fet d'Etampes ;\nARRETE\nARTICLE premier : Objet des plong\u00e9esEffectuer le contr\u00f4le de la pile rive gauche du pont de la RD31 dit de l'Amiti\u00e9 \u00e0 Ris-Orangissuite \u00e0 un choc d\u00fb \u00e0 une avarie de bateau.\nARTICLE 2 : Identification du prestataireLa Soci\u00e9t\u00e9 R\u00c9SEAUX ET FONDATIONS - rue des Sentes - Zone Expansia - 14700 Falaise,interviendra pour le compte du Conseil D\u00e9partemental de l'Essonne.\nARTICLE 3 : ProgrammeLes plong\u00e9es s'effectueront le vendredi 17 octobre 2025 de11h\u00e013h.\nARTICLE 4 : Moyens mis en oeuvrePlong\u00e9e hyperbare \u00e0 3 op\u00e9rateurs - 1 surveillant de surface - 1 bateau de type Fun Yak de2*4m avec son pilote\nARTICLE 5 : R\u00e9glementationCette op\u00e9ration d\u00e9roge \u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation surl'itin\u00e9raire Seine.La zone des plong\u00e9es autour de la pile est pour partie situ\u00e9e sur une passe navigable.Un avis d'extr\u00eame vigilance et appelant les usagers \u00e0 s'annoncer sur le canal 10 de la VHF aupassage au droit de la zone sera diffus\u00e9 entre les PK 141.510 et 142110, sur la rive gauche de laSeine. Le plan de localisation des plong\u00e9es figure \u00e0 l'article 7 ci-apr\u00e8s.Le bateau utilis\u00e9 pour ces plong\u00e9es devra \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et disposer dedocuments de bord valides.Les plongeurs devront \u00e9vacuer la zone \u00e0 chaque annonce de bateau\nARTICLE 6 : Signalisationl'organisateur installera la signalisation r\u00e9glementaire : apposer sur le bateau un pavillonalpha \u00e0 l'endroit le plus visible et 2 panneaux type B8 portant chacun un cartouche\u00ab PLONGEES \u00bb positionn\u00e9s 300m en amont rive droite et 300m en aval rive gauche de la zonedes plong\u00e9es.Une vigie veillera \u00e0 ce qu'aucun bateau n'approche de la zone et une veille VHF seraeffectu\u00e9e sur le canal 10 et avec les \u00e9cluses situ\u00e9es en amont (Evry canal 18) et en aval (Abloncanal 22).Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques sur la Seine, en consultant le siteinternet http://www vigicrures.fr avant l'intervention qui devra \u00eatre annul\u00e9e si les d\u00e9bits sontincompatibles avec la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\n2/4\n\nARTICLE 7 : AutorisationUne autorisation rigoureusement personnelle est d\u00e9livr\u00e9e par Voies navigables de France pour\ncette intervention. Elle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de non-respect des lois et\nr\u00e8glements applicables, en particulier des clauses du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou si les besoins de la\nnavigation ou l'int\u00e9r\u00eat public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont incompatibles\navec la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.\nPlan de la zone des plong\u00e9es\nNE. 270\nARTICLE 8 : Responsabilit\u00e9- AssurancesL'entreprise intervenante sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir\npendant les op\u00e9rations de plong\u00e9e. Cette op\u00e9ration devra \u00eatre couverte par un contrat\nd'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les op\u00e9rateurs\net les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics.\nARTICLE 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de sa notification d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, ou peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011Versailles cedex) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/), dans les m\u00eamesconditions de d\u00e9lai. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois ced\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.\n3/4\n\nUn recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux, qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0compter de la r\u00e9ponse de l'administration, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu'en application de l'article R 421-2du code de justice administrative \u00ab le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur uner\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.\nARTICLE 10 : Le Sous-Pr\u00e9fet d'Etampes, le Chef de l'Unit\u00e9 Territoriale Seine-Amont de VoiesNavigables de France, le Directeur Op\u00e9rationnel des Services Techniques et Logistiques de laPr\u00e9fecture de Police de Paris, le Conseil d\u00e9partemental de l'Essonne, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au directeur del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident des associations agr\u00e9\u00e9es dep\u00eache et de pisciculture de l'Essonne 13, rue \u00c9douard Petit \u00e0 Corbeil-Essonnes (91).\n\u00c9tampes, le 16 oct 2%\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,et pa\u00f1 d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-Pr\u00e9fet\\d'Etampes,\nae\n4/4","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T15:27:18+00:00","id":"3f31ca3583c01130c94031ded1793cce3f4d7fea112042a81ffb071e7a0b86d6","name":"RAA n\u00b0 91-2025-257 publi\u00e9 le 17 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-17T15:20:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42647/369461/file/recueil-91-2025-257-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}