{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2024-106\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nDirection de la Citoyennet\u00e9 de la L\u00e9galit\u00e9 et du D\u00e9veloppement Territorial\n64-2024-04-23-00001 - Commission de propagande \u00e9lections municipales\nBriscous (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-04-23-00001\nCommission de propagande \u00e9lections\nmunicipales Briscous\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-23-00001 - Commission de propagande \u00e9lections municipales Briscous 3\nPDI\u00cb\u00cbFIE;R\u00caN\u00c9ES-  Direction  de la Citoyennet\u00e9,  de la L\u00e9galit\u00e9\nATLANTIQUES  et du D\u00e9veloppement  Territorial\n\u00ca\u00cb;\u00cf\u00cb Bureau  des \u00c9lections  et de la R\u00e9glementation  G\u00e9n\u00e9rale\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nINSTITUANT  LA COMMISSION  DE PROPAGANDE  ET FIXANT  LES  DATES  LIMITES  DE DEPOT  DE\nLA PROPAGANDE  POUR  L'ELECTION  DES  CONSEILLERS  MUNICIPAUX  ET COMMUNAUTAIRES\nDE LA COMMUNE  DE BRISCOUS\nLE PREFET  DES  PYRENEES  ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  \u00e9lectoral  et notamment  ses articles  L.211  \u00e0 L. 216,  L. 240  \u00e0 L. 242,  R.31  \u00e0 R. 39\nVU la lettre  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  du 26 mars  2024  par  laquelle  il accepte  la d\u00e9mission  de\nses mandats  de maire  et de conseill\u00e8re  municipale  de Madame  la maire  de Briscous  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du sous-pr\u00e9fet  de Bayonne  en date  du 19 avril  2024  convoquant  les \u00e9lecteurs  de la commune\nde Briscous  pour  l'\u00e9lection  des  conseillers  municipaux  et communautaires  ;\nVU les d\u00e9signations  faites  par  le premier  pr\u00e9sident  de la cour  d''appel  de Pau  et le directeur\nd\u00e9partemental  de la Poste  ;\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nARR\u00caTE:\n|\nArticle  1er-  Pour  les \u00e9lections  partielles  int\u00e9grales  qui se d\u00e9rouleront  \u00e0 Briscous  les 16 et 23 juin  2024,  il\nest institu\u00e9  une  commission  de propagande  \u00e9lectorale  qui se r\u00e9unira  le 3 juin  2024  \u00e0 9h00.\nLe si\u00e8ge  et la composition  de la commission  en sont  fix\u00e9s  comme  suit  :\nSi\u00e8ge  : sous-pr\u00e9fecture  de Bayonne\n- Pr\u00e9sident  : M. Fran\u00e7ois  RIVIERE,  vice-pr\u00e9sident  du contentieux  de la protection  au tribunal  judiciaire  de\nBayonne\n- Membres  :\n- Mme  H\u00e9l\u00e8ne  MALATREY,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de Bayonne  ;\n- Mme  Laurence  COLLET,  repr\u00e9sentante  de |'\u00e9tablissement  \u00ab La Poste  \u00bb ;\n- Secr\u00e9taire  :\n- M. Emmanuel  POUJADE,  chef  du bureau  d'appui  et de synth\u00e8se  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de Bayonne  ;\nLes mandataires  des  listes  de candidats  peuvent  participer  avec  voix  consultative  aux  travaux  de la\ncommission.\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24\nwWWw.pyrenees-atlantiques  gouv  fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-23-00001 - Commission de propagande \u00e9lections municipales Briscous 4\nArticle  2 - La commission  de propagande  est charg\u00e9e  :\na) de faire  proc\u00e9der  au libell\u00e9  des  enveloppes  remises  par  la pr\u00e9fecture,  et destin\u00e9es  \u00e0 l'exp\u00e9dition  de la\npropagande  aux  \u00e9lecteurs  ;\nb) d'adresser  au plus  tard  le mercredi  12 juin  2024  pour  le premier  tour,  et le cas \u00e9ch\u00e9ant  le jeudi  20 juin\n2024  pour  le second  tour,  une  circulaire  et un bulletin  de vote  de chaque  liste  \u00e0 tous  les \u00e9lecteurs  de la\ncommune  de Briscous;\nc) d'assurer  le contr\u00f4le  de conformit\u00e9  :\n- des  circulaires  aux  dispositions  des  articles  R.27  et R.29  du code  \u00e9lectoral  ;\n- des  bulletins  de vote  aux  prescriptions  des  articles  R. 30 et R.117-4  du code  \u00e9lectoral.\nArticle  3 - Les listes  de candidats  qui souhaitent  b\u00e9n\u00e9ficier  du concours  de la commission  de\npropagande  doivent  remettre  \u00e0 la mairie  de Briscous,  charg\u00e9e  de la mise  sous  pli et de l'envoi  aux\n\u00e9lecteurs  des  documents,  les exemplaires  imprim\u00e9s  de leur  circulaire  et de leurs  bulletins  de vote.\n- pour  le premier  tour  : \u00e0 partir  du 3 juin  et au plus  tard  le 6 juin  2024  \u00e0 17 heures.\n- en cas de second  tour  : \u00e0 partir  du 17 juin  et au plus  tard  le 18 juin  2024  \u00e0 12 heures.\nLa commission  de propagande  n'est  pas  tenue  d'assurer  l'envoi  aux  \u00e9lecteurs  des  documents  de\npropagande  qui ne sont  pas  conformes  aux  prescriptions  du code  \u00e9lectoral  ou qui lui sont  remis  apr\u00e8s\nles d\u00e9lais  indiqu\u00e9s  ci-dessus.\nLa quantit\u00e9  de circulaires  \u00e0 livrer  est au moins  \u00e9gale  au nombre  d'\u00e9lecteurs  inscrits  major\u00e9e  de 5%.  La\nquantit\u00e9  de bulletins  de vote  \u00e0 livrer  est au moins  \u00e9gale,  pour  chaque  tour  de scrutin,  au double  du\nnombre  des  \u00e9lecteurs  inscrits  major\u00e9e  de 10%.\nLes frais  d'impression  et d'affichage  des documents  de propagande  sont  rembours\u00e9s  aux  listes  de\ncandidats  ayant  obtenu  au moins  5 % des  suffrages  exprim\u00e9s.\nArticle  4 - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et le pr\u00e9sident  de la\ncommission  de propagande,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\n'\nPaule  \"22 AVR. 2625\nLe Pr\u00e9fet,\n>t\u00e9n\u00e9ral,\n.\"v / L\nI\"' d\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24\nwww  pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-23-00001 - Commission de propagande \u00e9lections municipales Briscous 5","date":"2024-04-23","first_seen_on":"2024-08-23T17:49:08+00:00","id":"3f43ea267cb599d512ca3b6a37c8aed7309b1f2595b0f958e29f38d121ad6a1d","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-106 du 23 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-23T11:19:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52261/386002/file/recueil-64-2024-106-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}