{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"0_page_garde_Recueil sp\u00e9ciale n\u00b0268 du 30 D\u00e9cembre 2025_m-\nodele 2\nDDPP34_AP_N\u00b0DDPP34-25-XIX-323-fermeture zone production\nconchylicole 3\nDDTM34_AP_n\u00b0DDTM34-2025-12-16557_2026-2028_sign\u00e9\n_avec-annexes 7\nPREF34_DRCL_BFL_Arr\u00eat\u00e9_n\u00b0 2025-12-DRCL-0623 AJL-5 23\nPREF34_DRLC_BE_AP_N\u00b02025-DRLC-60624_mise_en_demeu-\nr_soci\u00e9t\u00e9 ORANO MINING_respect-prescriptions_pre 27\nEsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0268 du 30 d\u00e9cembre \n2025\nDirection d\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'H\u00e9rault\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation permanente de la p\u00eache de loisir en eau \ndouce dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 portant sur l'interdiction temporaire de la r\u00e9colte, de la p\u00eache, du \nramassage, du transfert de coquillage de taille marchande, de la purification, de \nl'exp\u00e9dition, de la distribution et de la vente pour la consommation humaine, des \ncoquillages bivalves filtreurs des zones lagune de Thau (34.38), lotissement \nconchylicoles de l'\u00c9tang de Thau (34.39), zone des Eaux Blanches (34.40) et \nprescrivant des mesures de gestion li\u00e9es \u00e0 une consommation de ces coquillages \npar des norovirus.\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s locales \u2013 Bureau des finances \nlocales\nArr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux habilit\u00e9 \u00e0 publier les annonces judiciaires et \nl\u00e9gales au titre de l'ann\u00e9e 2026.\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s locales \u2013 Bureau de \nl'environnement\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 ORANO MINING de respecter \nles prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution des eaux superficielles \npour ses installations sur les communes de Le Bosc et Soumont.\n\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : UT de S\u00e8te .T\u00e9l\u00e9phone : 04 99 74 32 05 Montpellier, le 30/12/2025M\u00e9l : ddpp-sv-sete@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDPP34-25-XIX-323\nPortant fermeture d'une zone de production avec interdiction temporaire de lar\u00e9colte, de la p\u00eache, du ramassage, du transfert de coquillages de taille marchande,de la purification, de l'exp\u00e9dition, de la distribution et de la vente pour laconsommation humaine, des coquillages bivalves filtreurs des zones Lagune de Thau(34.38), Lotissements conchylicoles de I'Etang de Thau (34.39), zone des EauxBlanches (34.40) et prescrivant des mesures de gestion li\u00e9es \u00e0 une contamination deces coquillages par des norovirus\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment ses articles 14 et 19;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 modifi\u00e9relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du 29 avril 2004 fixant des r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de lal\u00e9gislation alimentaire [...] ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 \u00e9tablissant desmodalit\u00e9s uniformes pour la r\u00e9alisation des contr\u00f4les officiels en ce qui concerne les produitsd'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine [...], notamment son article 62 ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du parlement europ\u00e9en du 21 octobre 2009 \u00e9tablissant lesr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux [...];VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L233-1, R.231-39;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et L 1311-4;\n1/4 Direction d\u00e9partementale de la protection des populations190 Av du P\u00e9re Soulas CS8737734184 MONTPELLIER C\u00e9dex 4Accueil du public :du lundi au vendredi de 9 h \u00e0 11 h30\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et al'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif a la cr\u00e9ation, a l'organisation et au fonctionnementde l'Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatifs aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles et a la cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementales de la protection despopulations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 novembre 2013 relatif au classement, a la surveillance et \u00e0 la gestiondes zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 ao\u00fbt 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et detra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011262-0001 du 19 septembre 2011 portant encadrement des activit\u00e9sde p\u00eache maritime de loisir des coquillages sur le littoral ainsi que dans les lagunes et \u00e9tangscompris dans la limite de salure des eaux des d\u00e9partements de l'H\u00e9rault et du Gard ;VU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault Mme ChantalMAUCHET;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2025 portant nomination de Mme Anne BUISINE en tant quedirectrice d\u00e9partementale adjointe de la protection des populations \u00e0 compter du 22 avril 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 18 XIX 024 du 31 mai 2018 portant cr\u00e9ation du p\u00f4le de comp\u00e9tence surla salubrit\u00e9 des coquillages dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP34-25-XIX-046 du 25/02/2025 portant classement de salubrit\u00e9 et desurveillance des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la consommation humainepour le d\u00e9partement de l'H\u00e9raultVU le protocole de fonctionnement des \u00e9tablissements conchylicoles en p\u00e9riode de crise pour lavente de coquillages mis en stockage prot\u00e9g\u00e9 ou issus de zones non concern\u00e9es sign\u00e9 le 29novembre 2018;VU le bulletin de d\u00e9versement \u00e9dit\u00e9 par le SMBT en date du 23 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis favorable de la cellule de crise du p\u00f4le de comp\u00e9tence r\u00e9unie le 29/12/2025VU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2024-673 du 06/12/2024, relative \u00e0 la gestion du risquenorovirus en lien avec la consommation de coquillages ;Consid\u00e9rant les cas humains group\u00e9s de toxi-infection alimentaire (TIAC) survenus apr\u00e8s laconsommation des coquillages des zones de l'\u00e9tang de Thau ;Consid\u00e9rant l'\u00e9pisode de forte pluie du 22/12/2025 avec d\u00e9versement d'eaux brutes dans le milieusur les postes de refoulement de Bouzigues et de S\u00e8te ;Consid\u00e9rant le lien \u00e9pid\u00e9miologique av\u00e9r\u00e9 \u00e9tabli entre la survenue des cas humains group\u00e9s et laconsommation des coquillages en provenance des zones de l'etang de ThauConsid\u00e9rant le danger imm\u00e9diat encouru par les consommateurs en cas d'ingestion de coquillagescontamin\u00e9s;Consid\u00e9rant qu'un d\u00e9lai de 28 jours apr\u00e8s une contamination du milieu par norovirus a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9suffisant pour qu'une zone de production contamin\u00e9e retrouve une qualit\u00e9 sanitaire satisfaisante ;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partemental adjointe de la protection des populations del'H\u00e9rault;\nARRETE :\nARTICLE 1 : Fermeture de la zone de production\n2/4\n\nLes zones de production 34.39 lotissements conchylicoles de l'\u00e9tang de Thau, 34.38 Lagune deThau et 34.40 Zone des eaux blanches sont ferm\u00e9es a compter de la date de publication de cetarr\u00e9t\u00e9.Par cons\u00e9quent, sont provisoirement interdites les activit\u00e9s professionnelles suivantes: r\u00e9colte,p\u00e9che, ramassage, transfert de coquillages de taille marchande, purification, exp\u00e9dition,distribution, mise en vente et vente pour la consommation humaine des coquillages bivalves dugroupe 2 (filtreurs-fouisseurs comme les tellines, palourdes, praires) et 3 (filtreurs comme huitres etmoules) en provenance de la zone pr\u00e9cit\u00e9e a compter de cette m\u00e9me date.Ces interdictions ne s'appliquent pas aux coquillages des groupes concern\u00e9s mis \u00e0 l'abri avant le22/12/2025.\nARTICLE 2 : Mesures de retrait/rappelLes coquillages des groupes 2 et 3, qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9s ou p\u00e9ch\u00e9s dans les zones susvis\u00e9es ouimmerg\u00e9s dans l'eau des zones en question, depuis le 22/12/2025 inclus sont consid\u00e9r\u00e9s commeimpropres \u00e0 la consommation au sens de l'article 14 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002.En application de l'article 19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002, il incombe \u00e0 tout op\u00e9rateur qui acommercialis\u00e9 ces coquillages d'engager imm\u00e9diatement leur retrait du march\u00e9 aupr\u00e8s de sesclients professionnels.Compte tenu du risque pour la population, une information des consommateurs (rappel)indiquant la conduite \u00e0 tenir doit \u00e9galement \u00eatre mise en \u0153uvre. Les professionnels qui proc\u00e8dentau rappel de produits en font la d\u00e9claration de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le sitehttps://rappel.conso.gouv.fr.La Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'H\u00e9rault sera inform\u00e9e desmesures mises en ceuvre et de leur r\u00e9sultat.Les produits rappel\u00e9s et retir\u00e9s sont d\u00e9truits selon les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es dans le r\u00e8glement(CE) n\u00b01069/2009.Les coquillages issus de la zone ferm\u00e9e et encore sous le contr\u00f4le des centres de purification oud'exp\u00e9dition peuvent \u00eatre r\u00e9 immerg\u00e9s dans cette zone et y rester jusqu'\u00e0 la date de sar\u00e9ouverture. En revanche, les coquillages ayant d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 un centre d'exp\u00e9dition sous forme decolis ferm\u00e9s \u00e0 destination du consommateur final ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9 immerg\u00e9s.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux lots de coquillages mis \u00e0 l'abri ant\u00e9rieurement au22/12/2025 conform\u00e9ment au protocole de fonctionnement des \u00e9tablissements conchylicoles enp\u00e9riode de crise susvis\u00e9.ARTICLE 3 : Utilisation de l'eau de merL'eau de mer pomp\u00e9e dans la zone est consid\u00e9r\u00e9e comme contamin\u00e9e depuis le 22/12/2025 inclus.Cette interdiction vaut \u00e9galement pour l'eau de mer pomp\u00e9e dans cette zone et stock\u00e9e dans desbassins ou r\u00e9serves des \u00e9tablissements. Les coquillages immerg\u00e9s dans cette eau sont consid\u00e9r\u00e9scomme contamin\u00e9s et ne peuvent pas \u00eatre commercialis\u00e9s en vue de la consommation humaine.Sous r\u00e9serve de l'accord de la Direction d\u00e9partementale en charge de la protection despopulations, ils peuvent cependant \u00eatre r\u00e9-immerg\u00e9s dans la zone ferm\u00e9e dans l'attente de sar\u00e9ouverture. Les op\u00e9rations de lavage de coquillages, sans immersion, sont toutefois possibles.\nARTICLE 4 : Lev\u00e9e des restrictionsLa lev\u00e9e des restrictions des zones concern\u00e9es, sera possible apr\u00e8s un d\u00e9lai de 28 jours apr\u00e8s ladate de la derni\u00e8re r\u00e9colte des coquillages contamin\u00e9s consomm\u00e9s par les malades.En cas d'\u00e9v\u00e9nement contaminant entre le 22/12/2025 et la fin de ce d\u00e9lai de 28jours (alertes REMI,pluviom\u00e9trie importante ou dysfonctionnement des r\u00e9seaux), c'est la date de cet \u00e9v\u00e9nement qui\n\nsera retenue comme nouveau point de d\u00e9part des 28 jours.La lev\u00e9e des restrictions sera formalis\u00e9e par un nouvel arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nARTICLE 5 : CommunicationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est publi\u00e9 sur L'Atlas des zones de production de coquillages(https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/) onglet \u00ab statuts \u00bb.L'information des professionnels est assur\u00e9e par le comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture deM\u00e9diterran\u00e9e (CRCM) et par le comit\u00e9 r\u00e9gional de la p\u00eache maritime et de l'\u00e9levage marin deM\u00e9diterran\u00e9e (CRPMEM).\nARTICLE 6 : Publication et ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, les maires des communes concern\u00e9es, ledirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie del'H\u00e9rault, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication\nARTICLE 7 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :\u00a2 Recours administratif :\u00a9 Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault via la Directiond\u00e9partementale de la protection des populations de l'H\u00e9rault dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant la publication de l'arr\u00eat\u00e9 ;\u00a9 Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s du Ministre del'int\u00e9rieur.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de ces recours, ceux-ci doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme implicitement rejet\u00e9s.* Recours contentieuxDevant le tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9laide deux mois suivant la publication de l'arr\u00eat\u00e9 ou suivant la date du rejet du recours administratif,soit par courrier postal, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr.Ces recours ne suspendent pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT LEONV\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\n4/4\n\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merDE L'H\u00c9RAULT Service eau, risques et natureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Montpellier,le ? 6 DEC. 2025Affaire suivie par: Val\u00e9rie BEAUCHARD-VENERONIM\u00e9l : valerie.beauchard-veneroni@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0DDTM34-2025-12- 6 5 5 7portant r\u00e9glementation permanente de la p\u00eache de loisir en eau douce dans led\u00e9partement de l'H\u00e9raultLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures dereconstitution du stock d'anguilles europ\u00e9ennes ;VU le code de l'environnement (Livre IV - Titre III - Chapitre VI) et notamment ses articles L.436-5,L.436-11 et R.436-6 \u00e0 R.436-68 ;VU le code de l'environnement (Livre IV - Titre Ill - Chapitre ler) et notamment l'article L.431-3 ;VU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 58-873 du 15 septembre 1958 d\u00e9terminant le classement des cours d'eaudu d\u00e9partement de l'H\u00e9rault en deux cat\u00e9gories ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de lap\u00eache dans les eaux de 1** cat\u00e9gorie piscicole et de la p\u00eache du brochet dans les eaux de2\u00b0 cat\u00e9gorie piscicole ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif \u00e0 la gestion et \u00e0 la p\u00eache de l'anguille ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code del'environnement relative \u00e0 la p\u00eache en eau douce ;VU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2010 relatif aux dates de p\u00eache de l'anguille europ\u00e9enne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel permanent du 5 f\u00e9vrier 2016 relatif aux p\u00e9riodes de p\u00eache de l'anguilleeurop\u00e9enne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argent\u00e9e modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 mars 2024 relatif aux p\u00e9riodes de p\u00eache de l'anguille europ\u00e9enne(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argent\u00e9e en M\u00e9diterran\u00e9e et dansles eaux douces des bassins Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et Corse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral triennal DDTM34-2022-12-13491 portant sur la r\u00e9glementation permanenterelative \u00e0 l'exercice de la p\u00eache de loisir en eau douce dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, endate du 20 d\u00e9cembre 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-43 du 1\u00b0 mars 2022 du pr\u00e9fet coordinateur de bassin approuvantle plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 ;\nDDTM 341/8 B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634 064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-22 du 6 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 l'approbation du PLAGEPOMIRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 r\u00e9vis\u00e9 ;le jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 mars 2024 annulant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02022-43 du 1\u00b0 mars 2022 approuvant le: PLAGEPOMI Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 ;la consultation sur la r\u00e9vision du PLAGEPOMI Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027, qui s'estd\u00e9roul\u00e9e entre le 9 et le 30 octobre 2024 ;le r\u00e8glement int\u00e9rieur du comit\u00e9 de gestion des poissons migrateurs Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e(COGEPOMI) ;l'avis du comit\u00e9 de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) du 19 d\u00e9cembre 2024 sur lePLAGEPOMI 2022-2024 r\u00e9vis\u00e9 ;le rapport d'\u00e9valuation d'incidences NATURA 2000 du 25 septembre 2024 du projet dePLAGEPOMI Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 r\u00e9vis\u00e9, \u00e9labor\u00e9 par le bureau d'\u00e9tudes N\u00e9odyme ;les statuts du syndicat mixte du grand site Salagou - cirque de Mour\u00e9ze (SMGSS-CM) en datedu 1\u00b0 d\u00e9cembre 2022 ;la convention relative \u00e0 l'exercice du droit de p\u00eache sur le lac du Salagou sign\u00e9e entre leconseil d\u00e9partemental et la f\u00e9d\u00e9ration de l'H\u00e9rault pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique (FHPPMA) le 25 ao\u00fbt 2009 ;le r\u00e8glement d'utilisation du domaine d\u00e9partemental du Salagou en date du 14 juin 2017 ;le courrier de demande du 23 d\u00e9cembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le syndicat mixte du grand siteSalagou - cirque de Mour\u00e8ze \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve, transmis le 12 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ;le courrier de demande pr\u00e9sent\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration de l'H\u00e9rault pour la p\u00eache et la protectiondu milieu aquatique (FHPPMA) en date du 2 octobre 2025 ;les avis transmis par le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) endate des 28 octobre 2025 et 12 novembre 2025 ;l'avis d'ouverture de participation du public par voie \u00e9lectronique, pr\u00e9vue en application del'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 24 novembre 2025 au15 d\u00e9cembre 2025 inclus ;la synth\u00e8se des contributions re\u00e7ues dans le cadre de la participation du public par voie\u00e9lectronique, organis\u00e9e en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, quis'est d\u00e9roul\u00e9e du 24 novembre 2025 au 15 d\u00e9cembre 2025 inclus ;Consid\u00e9rant que les dispositions du livre IV, titre Ill du code de l'environnement relatif \u00e0 la p\u00eache eneau douce et la gestion des ressources piscicoles, donnent au pr\u00e9fet le pouvoir de r\u00e9glementer lap\u00eache en eau douce ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter certaines dispositions pour am\u00e9liorer le d\u00e9veloppement de lap\u00eache de loisir en eau douce dans le respect des esp\u00e8ces et des milieux dans le d\u00e9partement del'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures exp\u00e9rimentales afin de pr\u00e9server laqualit\u00e9 des milieux et l'environnement sur le site du plan d'eau du Salagou ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ;\nARRETE:\n2/8\n\nARTICLE 1 : ObjetLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9termine les dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'exercice de la p\u00eache de loisiren eau douce dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault.ARTICLE 2 : Dispositions particuli\u00e8resOutre les dispositions du titre Ill du livre IV du code de l'environnement directement applicables, lar\u00e9glementation de la p\u00eache de loisir en eau douce dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault est fix\u00e9econform\u00e9ment aux articles suivants.ARTICLE 3 : Temps d'interdiction dans les eaux de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorieOUVERTURE G\u00c9N\u00c9RALE Eaux de 1\" cat\u00e9gorie Eaux de 2\u00b0 cat\u00e9gorieDu 2\u00b0 samedi de mars au 3\u00b0|La p\u00eache aux lignes estdimanche de septembre inclus [autoris\u00e9e toute l'ann\u00e9eLa p\u00eache aux engins et auxfilets est interdite, saufd\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 8du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nOUVERTURES SP\u00c9CIFIQUES Eaux de 1\"\u00b0 cat\u00e9gorie Eaux de 2\u00b0 cat\u00e9gorieLa p\u00eache est interdite en dehors des temps d'ouverture fix\u00e9sainsi qu'il suit :Brochet Du 2\u00b0 samedi de mars au 3\u00b0du 1\u00b0 janvier au dernierdimanche de septembre inclus,|dimanche de janvier inclus; ducependant tout brochet captur\u00e9|dernier samedi d'avril au 31devra \u00eatre remis \u00e0 l'eau|d\u00e9cembre inclusjusqu'au dernier vendredid'avril inclus.Black Bass Du 2\u00b0 samedi de mars au 3\u00b0|du 1\u00b0 janvier au 3\u00b0 dimanchedimanche de septembre inclus [d'avril inclus; du derniersamedi de juin au 31 d\u00e9cembreinclusSandre Du 2\u00b0 samedi de mars au 3\u00b0|du 1\u00b0 janvier au 3\u00b0 samedi dedimanche de septembre inclus |mars inclus ; du dernier samedide mai au 31 d\u00e9cembre inclusSaumon de fontaine du 2\u00b0 samedi de mars au 3*/du 2\u00b0 samedi de mars au 3\u00b0Cristivomer dimanche de septembre inclus |dimanche de septembre inclusTruite farioGrenouille rousse ou verte du 3\u00b0 samedi d'avril au 3\u00b0/du 1\u00ae janvier au dernierdimanche de septembre inclus |dimanche de janvier inclus : du3\u00b0 samedi d'avril au 31d\u00e9cembreEcrevisse signal, de Louisiane et|du 2\u00b0 samedi de mars au 3\u00b0|du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembreAm\u00e9ricaine dimanche de septembre inclus\u00c9crevisse \u00e0 pattes rouges, \u00e0 P\u00eache interdite P\u00eache interditepattes gr\u00eales, \u00e0 pattes blanches\nDDTM 343/8 Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634 064 MONTPELLIER Cedex 2\n\n(dites autochtones), destorrentsOmbre commun P\u00e9che interdite P\u00e9che interdite\nESPECES MIGRATRICES Eaux de 1\"\u00b0 cat\u00e9gorie Eaux de 2\u00b0 cat\u00e9gorieLa r\u00e9glementation de la p\u00eache pour les esp\u00e8ces migratrices suivantes repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle dud\u00e9partement de l'H\u00e9rault est fix\u00e9e comme suit :Alose P\u00eache ouverte du 2\u00b0 samedi de|P\u00eache ouverte du 2\u00b0 samedi demars au 30 juin mars au 30 juin inclusLamproie marine et fluviatile P\u00eache ouverte du 2\u00b0 samedi de|P\u00eache ouverte toute l'ann\u00e9emars au 3*dimanche deseptembre inclusAnguille \u00e0 tous les stades P\u00eache interdite P\u00eache interditeEsturgeon europ\u00e9en P\u00eache interdite P\u00eache interdite\nARTICLE 4 : Heures d'interdictionLa p\u00eache ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heureapr\u00e8s son coucher.Toutefois, la p\u00eache de la carpe est autoris\u00e9e \u00e0 toute heure, \u00e0 partir du bord seulement, pendant lap\u00e9riode comprise entre le 1\u00b0 janvier et le dernier jeudi d'avril et entre le 1\u00b0 juin et le 31 d\u00e9cembresur les plans d'eau et sections de cours d'eau mentionn\u00e9s dans le tableau figurant en annexe1selon les modalit\u00e9s propres \u00e0 chaque parcours.\nPour la p\u00eache de la carpe de nuit, seule l'utilisation d'appats d'origine v\u00e9g\u00e9tale est autoris\u00e9e.Pour la p\u00eache de la carpe de nuit sur le plan d'eau du lac du Salagou, une p\u00e9riode d'interdiction, \u00e0titre exp\u00e9rimental, est mise en place du ler juillet au 31 ao\u00fbt.L'ensemble des parcours de p\u00eache de la carpe de nuit figure dans le tableau en annexe 1 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Les p\u00eacheurs pratiquant la p\u00eache de nuit sont tenus de signaler leur pr\u00e9sence par un dispositiflumineux (feux interdits).ARTICLE 5 : Taille minimale de capture et modalit\u00e9s de mesure des esp\u00e8cesLes poissons des esp\u00e8ces pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre p\u00each\u00e9s et doivent \u00eatre remis \u00e0 l'eauimm\u00e9diatement apr\u00e8s leur capture si leur longueur est inf\u00e9rieure \u00e0 :0,23 m\u00e8tre pour les truites (Arc-en-Ciel et Fario) et l'omble de fontaine, except\u00e9 sur :1) l'Ago\u00fbt, la V\u00e8bre, l'Arn, le Dourdou, le Thor\u00e9, le Bureau en amont du Saut deV\u00e9zoles et leurs affluents o\u00f9 la taille l\u00e9gale de capture est de 20 centim\u00e8tres ;2) la Vis et ses affluents o\u00f9 la taille de capture est de 25 centim\u00e8tres.0,60 m\u00e8tre pour le brochet dans les eaux de 2\u00b0 cat\u00e9gorie ;0,50 m\u00e8tre pour le sandre dans les eaux de 2\u00b0 cat\u00e9gorie ;0,40 m\u00e8tre pour le black-bass dans les eaux de 2\u00b0 cat\u00e9gorie ;0,35 m\u00e8tre pour le cristivomer;0,30 m\u00e8tre pour le cor\u00e9gone et l'alose ;0,20 m\u00e8tre pour le mulet.La longueur des poissons est mesur\u00e9e du bout du museau \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de la queue d\u00e9ploy\u00e9e.4/8\n\nLa longueur du corps d'une grenouille est mesur\u00e9e du bout du museau au cloaque.\nLa longueur des \u00e9crevisses est mesur\u00e9e de la pointe de la t\u00e9te, pinces et antennes non comprises,a l'extr\u00e9mit\u00e9 de la queue d\u00e9ploy\u00e9e.ARTICLE 6 : Nombre de captures autoris\u00e9esEn 1'e cat\u00e9gorie, le nombre de captures de salmonid\u00e9s (truite) autoris\u00e9 par p\u00eacheur et par jour estfix\u00e9 a 4.Sur les cours d'eau de 1\u00b0 cat\u00e9gorie, le nombre de captures autoris\u00e9 de brochets est fix\u00e9 \u00e0 2 parjour et par p\u00e9cheur.Sur les cours d'eau de deuxi\u00e9me cat\u00e9gorie, le nombre de captures de salmonid\u00e9s (truite) autoris\u00e9par p\u00e9cheur et par jour est fix\u00e9 a 6.Sur les cours d'eau de 2\u00b0 cat\u00e9gorie, le nombre de captures autoris\u00e9 de carnassiers est fix\u00e9 \u00e0 3 dont2 brochets par jour et par p\u00eacheur.La p\u00eache de I'Alose est r\u00e9glement\u00e9e comme suit :En 2e cat\u00e9gorie, le nombre maximal de capture de l'alose est fix\u00e9 \u00e0 1 par p\u00eacheur et par jour, avecun plafond annuel de 10 aloses par p\u00eacheur.La tenue d'un carnet de p\u00eache est obligatoire, en version papier pour toute session de p\u00eache.Le carnet devra \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/form/carnet-de-peche,et imprim\u00e9 pour \u00eatre rempli rigoureusement \u00e0 chaque session de p\u00eache (m\u00eame sans captures).Il devra \u00eatre renvoy\u00e9 (m\u00eame vierge), en fin de saison de p\u00eache (avant le 1\u00b0 ao\u00fbt), \u00e0 l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) par:courriel \u00e0 dr.auvergne-rhone-alpes@ofb.gouv.fr avec l'objet \u00ab Carnet p\u00eache alose \u00bbouvoie postale \u00e0 OFB - Unit\u00e9 de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e - Chemin des chasseurs -69 500 BRON.La capture du Black-bass doit faire l'objet d'une remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate. Dans le cadre deconcours officiels, le stockage jusqu'\u00e0 la mesure est permis sans d\u00e9barquement.ARTICLE 7 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache autoris\u00e9sDans les eaux de 1\u00b0 cat\u00e9gorie, les membres des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique (AAPPMA) peuvent p\u00eacher au moyen d'une ligne mont\u00e9e sur canne, et avec sixbalances au plus destin\u00e9es \u00e0 la p\u00eache des \u00e9crevisses.La p\u00eache \u00e0 deux (2) lignes est autoris\u00e9e dans le plan d'eau de 1\u00b0 cat\u00e9gorie du lac du Saut de V\u00e9zoles.\nDans les eaux de 2\u00b0 cat\u00e9gorie, le nombre de lignes autoris\u00e9es par p\u00eacheur est fix\u00e9 \u00e0 quatre (4) auplus.\nDans tous les cours d'eau et plans d'eau de 2\u00b0 cat\u00e9gorie, les membres des AAPPMA peuvent p\u00eacher aumoyen des engins et filets suivants :e un carrelet d'un m\u00e8tre carr\u00e9 de superficie au plus, \u00e0 maille de 10 millim\u00e8tres pour lap\u00eache des vifs ;\nDDTM 345/8 B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634 064 MONTPELLIER Cedex 2\n\ne une carafe destin\u00e9e a la capture des vairons et autres poissons servant d'appats,d'une contenance maximum de deux litres ;e avec six balances au plus, destin\u00e9es \u00e0 la capture des \u00e9crevisses et crevettes.Dans tous les cas:- les lignes doivent \u00eatre mont\u00e9es sur une canne et munies de deux hame\u00e7ons ou detrois mouches artificielles au plus. Elles doivent \u00eatre dispos\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 desp\u00eacheurs ;- le diam\u00e8tre des balances ne doit pas exc\u00e9der 0,30 m\u00e8tre. La maille des engins utilis\u00e9spour les esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ne peut pas\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 10 millim\u00e8tres.ARTICLE 8 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache prohib\u00e9s pendant la p\u00e9riode d'interdiction de la p\u00eache aubrochetPendant la p\u00e9riode d'interdiction de la p\u00eache au brochet, d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 :e la p\u00eache au vif, au poisson mort ou artificiel, et aux leurres susceptibles de capturerce poisson de mani\u00e8re non accidentelle \u00e0 l'exception de la mouche artificielle estinterdite dans les eaux de 2\u00b0 cat\u00e9gorie.Cette interdiction ne s'applique toutefois pas \u00e0 l'Orb, en amont de la chauss\u00e9e de Mont-Plaisir (RD908E3), \u00e0 l'H\u00e9rault en amont de la chauss\u00e9e d'Aubanel et \u00e0 la Lergue, en amont du barrage deRabieux.ARTICLE 9 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache prohib\u00e9s dans les eaux de 1\u00e8re cat\u00e9gorieDans les eaux de 1 cat\u00e9gorie, l'emploi comme app\u00e2t ou amorce des asticots et autres larves dedipt\u00e8res est interdit.ARTICLE 10 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache prohib\u00e9s relatifs aux embarcationsLe d\u00e9p\u00f4t des lignes en bateau au-del\u00e0 de 80 m (depuis le poste de p\u00eache) est interdit surl'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du d\u00e9partement. Les lignes d\u00e9pos\u00e9es en bateau doivent\u00eatre signal\u00e9es par un \u00ab signal \u00bb non artisanal.\nLa p\u00eache depuis une embarcation (y compris float-tube) est interdite :\u00b0 surles plans d'eau du Centre Aquap\u00eache (Commune de Pouzols) ;* sur l'\u00e9tang du Bourdelet ;\u00a2 sur le plan d'eau de la Jasse.ARTICLE 11 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache dans les cours d'eau et plans d'eau mitoyensDans les cours d'eau et plans d'eau mitoyens, la r\u00e9glementation la moins contraignante s'applique.ARTICLE 12 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache dans les r\u00e9serves de p\u00eacheSont institu\u00e9s en r\u00e9serve de p\u00eache o\u00f9 toute p\u00eache est interdite, en tout temps et par tous modeset moyens, les cours d'eau, sections de cours d'eau ou plans d'eau figurant dans le tableau enannexe 3 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur demande de la f\u00e9d\u00e9ration de l'H\u00e9rault pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, desautorisations de p\u00eaches exceptionnelles, \u00e0 l'aide d'engins \u00e9lectriques, pourront \u00eatre accord\u00e9esdans ces r\u00e9serves en vue d'en assurer la gestion piscicole.ARTICLE 13 : Parcours de p\u00eaches sp\u00e9cifiquesSur l'Ago\u00fbt a Fra\u00efsse-sur-Ago\u00fbt, seule la p\u00eache \u00e0 la mouche artificielle est autoris\u00e9e sur la portioncomprise entre le barrage EDF en amont et le parcours touristique de Fra\u00efsse-sur-Ago\u00fbt en aval.6/8\n\nSur le petit plan d'eau du centre Aquap\u00e9che (commune de Pouzols) situ\u00e9 sous le batimentd'accueil :- toute l'ann\u00e9e : une seule canne en action de p\u00eache est autoris\u00e9e.- du 1\u00b0 samedi d'octobre \u00e0 l'ouverture du brochet (p\u00e9riode de no-kill) :* seule la p\u00eache \u00e0 la mouche fouett\u00e9e est autoris\u00e9e ;+ tout poisson captur\u00e9 volontairement ou accidentellement devra \u00eatre remis \u00e0 l'eauimm\u00e9diatement ;* une seule canne en action de p\u00eache, \u00e9quip\u00e9e au plus de 2 hamecons simples sansardillon (ou \u00e9cras\u00e9), est autoris\u00e9e.- le quota de salmonid\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 4 poissons par jour et par p\u00eacheur ;- le quota de carnassiers est fix\u00e9 \u00e0 3 carnassiers dont 2 brochets par jour et par p\u00eacheur.Sur le plan d'eau du \u00ab pont Romain \u00bb, commune de Capestang, la p\u00eache a la cuill\u00e8re, aux leurres et\u00e0 la mouche est interdite.Sur le plan d'eau de la Jasse, la p\u00eache est limit\u00e9e \u00e0 une canne par p\u00eacheur.Un parcours de p\u00eache de loisirs r\u00e9serv\u00e9 aux enfants titulaires d'une carte \u00ab d\u00e9couverte \u00bb moins de12 ans ou d'une carte \u00ab personne mineure \u00bb est mis en place sur le cours d'eau de La Mare \u00e0Saint-Gervais-sur-Mare, sur une section de 100 m\u00e8tres, en amont du Pont de la Chapelle deNotre-Dame-de-Lorette.ARTICLE 14 : Proc\u00e9d\u00e9s de p\u00eache particuliersSur les parties de cours d'eau autoris\u00e9es \u00e0 la p\u00eache de la carpe de nuit (article 4), depuis unedemi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune carpecaptur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 outransport\u00e9e.ARTICLE 15 : Parcours \" no-kill\" en 1 cat\u00e9gorieLes parcours \" no-kill \" figurent dans le tableau en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTout poisson captur\u00e9 volontairement ou accidentellement devra \u00eatre remis \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement.\nSur tous les parcours \"no-kill\" de 1 cat\u00e9gorie, sauf la Vis, seuls sont autoris\u00e9s les app\u00e2tsartificiels munis d'hamecons simples sans ardillon (ou \u00e9cras\u00e9).\nSur le parcours \" no-kill \" de la Vis, seule la p\u00eache \u00e0 la mouche fouett\u00e9e est autoris\u00e9e, munie d'unhame\u00e7on simple sans ardillon ou ardillon \u00e9cras\u00e9.ARTICLE 16 : Parcours \" no-kill \" en 2\u00b0 cat\u00e9gorieLes parcours \" no-kill \" figurent dans le tableau en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 17 : Dispositions relatives aux dispositifs de franchissementSur l'ensemble des cours d'eau du d\u00e9partement, la p\u00eache dans et depuis les dispositifs defranchissement (passe \u00e0 poissons) est interdite.ARTICLE 18 : Dur\u00e9e de validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral triennal est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028. DDTM 347/8 B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634 064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nARTICLE 19 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral triennal n\u00b0DDTM34-2022-12-13491 en date du 20 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 estabrog\u00e9.ARTICLE 20 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9* la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;+ les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de B\u00e9ziers et de Lod\u00e8ve ;\u00b0 le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie ;\u00b0 les officiers de police judiciaire ;\u00a2 le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ;e les maires;\u00b0 le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'H\u00e9rault pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique ;\u00a2 le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 ;\u00a2 les gardes particuliers commissionn\u00e9s, agr\u00e9\u00e9s et asserment\u00e9s ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 danstoutes les communes du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault par les soins des maires, publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au demandeur, la f\u00e9d\u00e9ration de l'H\u00e9rault pour la p\u00eache et la protectiondu milieu aquatique.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, cedernier devant \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un oe de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n\nParcours de nuit - P\u00eache de la carpe ANNEXE 1\nN\u00b0 Cours d'eau / Plan d'eau Limite amont Limite aval Lin\u00e9aire Remarques\nC1 6.500m\nC2 900m\nC3 5.000m\nC4 900m\nC5 Lac du Salagou 750ha\nC6 950m\nC7 20ha\nC8 3.600 m\nC9\nC10 13.500m\nC11 3.500m\nC12 6.000m\nC13 5.000m\nL'H\u00e9rault \nAgde\nGuinguette de Bessan \nGPS : 43\u00b021'13.7\"N 3\u00b025'51.2\"E\n50m amont du ch\u00e2teau Laurens \nGPS : 43\u00b049'03.5\"N 3\u00b013'21.8\"E\nP\u00eache de nuit interdite \n du dernier vendredi d'avril au 31 mai\nCanal du Cl\u00f4t - Rive Droite \nVias\nPont routier \nGPS : 43\u00b018'09.7\"N 3\u00b025'47.2\"E\nBarrage anti-sel du Cl\u00f4t \nGPS : 43\u00b017'40.8\"N 3\u00b025'46.8\"E\nP\u00eache de nuit interdite \n du dernier vendredi d'avril au 31 mai\nLe Lez \nMontpellier - Lattes\nPont Zucarelli \nGPS : 43\u00b036'01.4\"N 3\u00b053'48.2\"E \n3\u00e8me \u00e9cluse \u00e0 Lattes \nGPS : 43\u00b033'46.2\"N 3\u00b053'40.4\"E\nP\u00eache de nuit interdite \n du dernier vendredi d'avril au 31 mai\nL'Orb - Site de la Malhaute \nLignan-sur-Orb\nPasserelle \nGPS : 43\u00b023'51.7\"N 3\u00b008'57.6\"E\nSeuil de la Malhaute \nGPS : 43\u00b036'09.3\"N 3\u00b011'35.0\"E\nP\u00eache de nuit interdite \n du dernier vendredi d'avril au 31 mai\nEnsemble du Lac (sauf r\u00e9serves) \nGPS : 43\u00b039'18.8\"N 3\u00b022'23.0\"E \n \nP\u00eache de nuit interdite du dernier vendredi d'avril \nau 31 mai et du 01 juillet au 31 ao\u00fbt\nL'H\u00e9rault - Rive Gauche \n Pouzols\nPoste de la Source \nGPS : 43\u00b037'37.4\"N 3\u00b030'29.3\"E\nPoste sous le Roc de Bages \nGPS : 43\u00b037'20.5\"N 3\u00b029'54.0\"E\nP\u00eache de nuit interdite \n du dernier vendredi d'avril au 31 mai\nL'H\u00e9rault - Les Prades \n Canet Ensemble de la Gravi\u00e8re - GPS : 43\u00b034'59.4\"N 3\u00b029'16.2\"E P\u00eache de nuit interdite \n du dernier vendredi d'avril au 31 mai\nLe Vidourle \nVilletelle - St S\u00e9ri\u00e8s\nancien moulin de Boisseron \nGPS : 43\u00b045'24.516 'N \n4\u00b05'34.247\"E\nSeuil du moulin de la Roque \nGPS : 43\u00b044'12.878''N 4\u00b07'1.656''E\nP\u00eache de nuit interdite \n du dernier vendredi d'avril au 31 mai\nPlans d'eau de Savignac \nCazouls-l\u00e8s-B\u00e9ziers\nEnsemble du plan d'eau \"Vieux Trou\" - GPS : 43\u00b025'07.3\"N 3\u00b008'04.7\"E \nEnsemble du plan d'eau \"GSM\" - GPS : 43\u00b025'17.8\"N 3\u00b007'41.1\"E\n 13ha \n- \n18ha\nSur l'ensemble des deux plans d'eau, p\u00eache de nuit \nautoris\u00e9e du dernier dimanche de janvier au \ndernier vendredi d'avril \n Uniquement sur les 8 postes mat\u00e9rialis\u00e9s par les \npontons en bois, du 01 janvier au dernier dimanche \nde janvier et du 01 juin au 31 d\u00e9cembre \nNombre de cannes limit\u00e9 \u00e0 deux par p\u00eacheur et \nmaximum quatre par poste \nCanal du Midi \n Argeliers - Capestang\nAqueduc de Fr\u00e9nicoupe \nGPS : 43\u00b018'59.0\"N 2\u00b056'10.6\"E\nAqueduc de Nostreseign\u00e9 \nGPS : 43\u00b019'55.3\"N 3\u00b001'48.7\"E\nP\u00eache de nuit interdite \n du dernier vendredi d'avril au 31 mai\nCanal du Midi \n Poilhes\nAval de Poilhes \nGPS : 43\u00b018'20.2\"N 3\u00b005'04.4\"E\nTunnel du Malpas (amont) \nGPS : 43\u00b018'23.2\"N 3\u00b007'30.5\"E\nP\u00eache de nuit interdite \n du dernier vendredi d'avril au 31 mai\nCanal du Midi \n Portiragnes\nAval de Portiragnes \nGPS : 43\u00b017'57.2\"N 3\u00b019'58.5\"E\nOuvrages du Libron (amont) \nGPS : 43\u00b017'59.0\"N 3\u00b024'01.7\"E\nP\u00eache de nuit interdite \n du dernier vendredi d'avril au 31 mai\nCanal du Midi \n Vias\nOuvrages du Libron (aval) \nGPS : 43\u00b018'06.6\"N 3\u00b024'44.9\"E\n\u00c9cluse ronde d'Agde (amont) \nGPS : 43\u00b019'12.5\"N 3\u00b028'01.5\"E\nP\u00eache de nuit interdite \n du dernier vendredi d'avril au 31 mai\nROUGE : Premi\u00e8re cat\u00e9gorie\nBLEU : Seconde cat\u00e9gorie PARCOURS \" NO-KILL \" ANNEXE 2\nN\u00b0 Cours d'eau / Commune Limite amont Limite aval Remarques\nNK1 650m\nNK2 600m\nNK3 210m\nNK4 450m\nNK5 130m\nNK6 1150m\nNK7 1500m\nNK8\nNK9 750m\nNK10 410m\nNK11 3,8ha P\u00eache autoris\u00e9e du 1er juillet au 31 d\u00e9cembre \nNK12 2200m Tout mode de p\u00eache\nNK13 3ha\nLin\u00e9aire/\nSurface\nLa MARE \nSaint-Gervais-sur-Mare\nPont chapelle N.-D.-de-Lorette \nGPS : 43\u00b039'25.5\"N 3\u00b002'24.4\"E \n200m en amont du pont SNCF \nGPS : 43\u00b039'27.3\"N 3\u00b002'51.3\"E\nUniquement app\u00e2ts artificiels, hame\u00e7ons simples \nsans ardillon (ou \u00e9cras\u00e9) \nLa MARE \nHameau de V\u00e9r\u00e9noux\n300m en amont du pont de la Mare \nGPS : 43\u00b039'29.1\"N 3\u00b005'07.8\"E\n300m en aval du pont de la Mare \nGPS : 43\u00b039'15.9\"N 3\u00b005'26.5\"E\nUniquement app\u00e2ts artificiels, hame\u00e7ons simples \nsans ardillon (ou \u00e9cras\u00e9) \nLe JAUR \nRiols\n150m en amont du pont RD176 \nGPS : 43\u00b030'16.0\"N 2\u00b047'36.0\"E\n60m en aval du pont RD176 \nGPS : 43\u00b030'23.5\"N 2\u00b047'37.7\"E\nUniquement app\u00e2ts artificiels, hame\u00e7ons simples \nsans ardillon (ou \u00e9cras\u00e9) \nLe JAUR \nSaint-Etienne d'Albagnan\nPont RD176 E2 \n GPS : 43\u00b031'50.1\"N 2\u00b051'15.7\"E\nConfluence avec le Gaudejo \nGPS : 43\u00b031'56.1\"N 2\u00b051'30.8\"E\nUniquement app\u00e2ts artificiels, hame\u00e7ons simples \nsans ardillon (ou \u00e9cras\u00e9) \nL'ESPARASO \nSaint-Etienne d'Albagnan\nPont RD176 E2 \nGPS : 43\u00b031'47.0\"N 2\u00b051'25.3\"E\nConfluence avec le Jaur \nGPS : 43\u00b031'51.5\"N 2\u00b051'23.9\"E\nUniquement app\u00e2ts artificiels, hame\u00e7ons simples \nsans ardillon (ou \u00e9cras\u00e9) \nL'ORB \nCeilhes-et-Rocozels\n100m amont confluence avec la T\u00e8s \nGPS : 43\u00b048'40.1\"N 3\u00b008'55.4\"E\nChemin de la Blaqui\u00e8re \nGPS : 43\u00b048'14.2\"N 3\u00b008'02.2\"E\nUniquement app\u00e2ts artificiels, hame\u00e7ons simples \nsans ardillon (ou \u00e9cras\u00e9) \nLa VIS \nNavacelles\nSeuil de la prise d'eau EDF \nGPS : 43\u00b053'27.8\"N 3\u00b030'10.6\"E\nCascade de Navacelles \nGPS : 43\u00b053'41.6\"N 3\u00b030'41.9\"E\nMouche fouett\u00e9e uniquement \n1 hame\u00e7on sans ardillon\nLa BREZE et affluents \nSaint Etienne\nSource de la Br\u00e8ze \nGPS : 43\u00b047'05.9\"N 3\u00b022'17.9\"E\nExtr\u00e9mit\u00e9 du champs en rive gauch \nGPS : 43\u00b046'37.2\"N 3\u00b022'38.9\"E\nUniquement app\u00e2ts artificiels, hame\u00e7ons simples \nsans ardillon (ou \u00e9cras\u00e9) \nNK8 \nbis\nLa BREZE et affluents \nSoub\u00e8s\nPont de la D25 \nGPS : 43\u00b046'12.9\"N 3\u00b022'30.7\"E\nConfluence avec la Lergue GPS \n: 43\u00b046'06.0\"N 3\u00b020'00.7\"E\nUniquement app\u00e2ts artificiels, hame\u00e7ons simples \nsans ardillon (ou \u00e9cras\u00e9) \nLa LERGUE \nLod\u00e8ve\nSeuil en aval de Gamm Vert \nGPS : 43\u00b043'59.4\"N 3\u00b019'16.3\"E\nSeuil en aval du pont RD148 E2 \nGPS : 43\u00b043'40.8\"N 3\u00b019'26.0\"E\nUniquement app\u00e2ts artificiels, hame\u00e7ons simples \nsans ardillon (ou \u00e9cras\u00e9) \nLa LERGUE \nLod\u00e8ve\nConfluence avec l'Aubaygues \nGPS : 43\u00b042'01.0\"N 3\u00b019'45.8\"E\n200m en aval du pont submersible \nGPS : 43\u00b041'32.9\"N 3\u00b020'31.3\"E\nUniquement app\u00e2ts artificiels, hame\u00e7ons simples \nsans ardillon (ou \u00e9cras\u00e9) \nLa VASQUE - PORT ARIANE \nLattes\nPont avenue L\u00e9onard de Vinci \nGPS : 43\u00b034'33.8\"N 3\u00b054'12.8\"E\nPont avenue des Rois de Majorque \nGPS : 43\u00b034'23.8\"N 3\u00b054'02.8\"E\nLe LEZ \nMontpellier - Lattes\nSeuil du Moulin de l'Ev\u00eaque \nGPS : 43\u00b036'35.5\"N 3\u00b053'49.9\"E\nPremi\u00e8re \u00e9cluse \u00e0 Lattes \nGPS : 43\u00b035'33.0\"N 3\u00b054'15.6\"E\nLac de La JASSE \nMas de Londres\nRuisseau du Patus \nGPS : 43\u00b046'51.6\"N 3\u00b046'34.6\"E\nBarrage \nGPS : 43\u00b046'58.7\"N 3\u00b046'33.5\"E\nTout mode de p\u00eache \n1 canne maximum par p\u00eacheur\nROUGE : Premi\u00e8re cat\u00e9gorie\nBLEU : Seconde cat\u00e9gorie PARCOURS \" NO-KILL \" ANNEXE 2\nN\u00b0 Cours d'eau / Commune Limite amont Limite aval Remarques\nNK14\nNK15 14ha\nNK16 20ha\nNK17 750ha\nNK18 6000m\nNK19 4ha Tout mode de p\u00eache\nNK20 1ha\nNK21 1ha Tout mode de p\u00eache\nNK22 4ha\nLin\u00e9aire/\nSurface\nLes VERDISSES \n Agde\nZone des Verdisses comprise entre l'H\u00e9rault, le Canal du Midi et le Canal du Cl\u00f4t \n(ces cours d'eau ne sont pas inclus). GPS : 43\u00b017'31.4\"N 3\u00b026'09.6\"E\nTout mode de p\u00eache \n Tout brochet, sandre, perche doit \u00eatre remis \u00e0 \nl'eau imm\u00e9diatement\nPlan d'eau de Savignac \n\"VIEUX TROU\" \n Cazouls-l\u00e8s-B\u00e9ziers\nEnsemble du petit plan d'eau \n GPS : 43\u00b025'08.9\"N 3\u00b008'02.2\"E\nTout mode de p\u00eache \nR\u00e9serve de p\u00eache \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 Ouest\nPlan d'eau de Savignac \n\"GSM\" \nCazouls-l\u00e8s-B\u00e9ziers\nEnsemble du grand plan d'eau \n GPS : 43\u00b025'17.7\"N 3\u00b007'40.9\"E\nTout mode de p\u00eache \n No-kill uniquement sur la carpe toute l'ann\u00e9e\nLac du SALAGOU \nOcton\nEnsemble du plan d'eau \n GPS : 43\u00b039'21.6\"N 3\u00b022'25.0\"E\nTout mode de p\u00eache \n No-Kill sur le brochet du 2 novembre jusqu'\u00e0 la \nfermeture au dernier dimanche de janvier\nL'H\u00c9RAULT \n\"Plan d'eau du Souch\" \nAniane\nRadier sous le Pont du Diable \n GPS : \n43\u00b042'21.1\"N 3\u00b033'26.2\"E\nBarrage de la Meuse \nGPS : 43\u00b039'49.8\"N 3\u00b033'26.9\"E\nTout mode de p\u00eache \n No-kill sur le brochet toute l'ann\u00e9e\nCENTRE AQUAP\u00caCHE \n\"Grand plan d'eau\" \nPouzols\nEnsemble du plan d'eau \n GPS : 43\u00b037'27.2\"N 3\u00b030'34.2\"E\nCENTRE AQUAP\u00caCHE \n\"Petit plan d'eau\" \nPouzols\nEnsemble du plan d'eau \n GPS : 43\u00b037'32.0\"N 3\u00b030'40.5\"E\nTout mode de p\u00eache \nMouche fouett\u00e9e uniquement du 1er samedi \nd'octobre jusqu'\u00e0 l'ouverture du brochet.\nCENTRE AQUAP\u00caCHE \n\"Plan d'eau longeant \nl'H\u00e9rault\" Pouzols\nEnsemble du plan d'eau \n GPS : 43\u00b037'25.7\"N 3\u00b030'16.3\"E\nLa PEYNE - Les Olivettes \n\"Plan d'eau de loisir\" \nVailhan\nCl\u00f4ture zone technique du barrage \nGPS : 43\u00b033'28.6\"N 3\u00b017'48.2\"E\nSeuil du petit plan d'eau \nGPS : 43\u00b033'16.6\"N 3\u00b017'51.1\"E\nTout mode de p\u00each No-kill sur la carpe toute \n toute l'ann\u00e9e 1 canne maximum par p\u00eacheur\nROUGE : Premi\u00e8re cat\u00e9gorie\nBLEU : Seconde cat\u00e9gorie R\u00e9serves de P\u00eache ANNEXE 3\nN\u00b0 Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Lin\u00e9aire\nR1 L'Engay\u00e8re Romigui\u00e8res 2000m\nR2 Le Paradis Romigui\u00e8res 1400m\nR3 L'Orb Av\u00e8ne 5400m\nR4 Le V\u00e8bres B\u00e9darieux 300m\nR5 Le Jure Ceilhes-et-Rocozels 1000m\nR6 La Baraque Ceilhes-et-Rocozels 1300m\nR7 Le Lamalou Ceilhes-et-Rocozels 600m\nR8 La T\u00e8s Ceilhes-et-Rocozels 400m\nR9 L'Ilouvre Babeau-Bouldoux 400m\nR10 Le Vernazobre Babeau-Bouldoux 200m\nR11 L'Ambeyran Les Plans 1000m\nR12 Le Tirronnan Roqueredonde 600m\nR13 Canal de la Plaine Cazilhac 2000m\nOffice National des For\u00eats : Tout cours d'eau situ\u00e9 dans la R\u00e9serve Nationale de Chasse du Caroux-Espinouse, notamment le Vialais, l'Espinouse et les \nPaillargues en amont de leur confluent. L'H\u00e9ric \u00e0 l'aval de son confluent avec le ruisseau des Paillargues sur 1200m en rive droite seulement. La Roque et la \nFerri\u00e8re en amont de leur confluent, ainsi que leurs affluents.\nSource \n GPS : 43\u00b048'20.0\"N 3\u00b014'13.9\"E\nConfluence avec l'Orb \nGPS : 43\u00b049'03.5\"N 3\u00b013'21.8\"E\nSource \nGPS : 43\u00b048'45.8\"N 3\u00b014'36.2\"E\nConfluence avec l'Engay\u00e8re \nGPS : 43\u00b048'58.6\"N 3\u00b013'39.5\"E \nBarrage des Monts d'Orb \nGPS : 43\u00b045'55.3\"N 3\u00b005'35.1\"E \n100m amont du pont RD8 \u00e0 la Rod\u00e9 Basse \nGPS : 43\u00b044'26.6\"N 3\u00b006'45.7\"E\nSource \n GPS : 43\u00b036'01.4\"N 3\u00b011'44.3\"E\n1\u00e8re chauss\u00e9e \nGPS : 43\u00b036'09.3\"N 3\u00b011'35.0\"E\nPassage \u00e0 gu\u00e9 amont du pont RD902 \nGPS : 43\u00b048'20.3\"N 3\u00b006'39.7\"E\nPont de la RD902 \nGPS : 43\u00b048'10.7\"N 3\u00b006'45.5\"E\nSource \n GPS : 43\u00b049'29.8\"N 3\u00b004'16.1\"E\nPont de la RD902 \nGPS : 43\u00b048'59.5\"N 3\u00b004'55.2\"E\n300m en amont de la ferme du Grabas \nGPS : 43\u00b047'12.5\"N 3\u00b008'40.1\"E\n300m en aval de la ferme du Grabas \nGPS : 43\u00b047'27.5\"N 3\u00b008'25.0\"E\nChauss\u00e9e de la Gare \nGPS : 43\u00b048'44.6\"N 3\u00b009'13.9\"E\nConfluence avec l'Orb \nGPS : 43\u00b048'36.6\"N 3\u00b008'56.1\"E\n400m en amont du pont RD177 E8 \n GPS : 43\u00b026'34.3\"N 2\u00b054'50.2\"E\nPont RD177 E8 \n GPS : 43\u00b026'23.8\"N 2\u00b054'51.3\"E\nEntr\u00e9e amont de la pisciculture \nGPS : 43\u00b026'22.2\"N 2\u00b053'05.6\"E\nEntr\u00e9e aval de la pisciculture \nGPS : 43\u00b026'23.5\"N 2\u00b053'15.4\"E\nSource \nGPS : 43\u00b044'07.1\"N 3\u00b015'28.4\"E\nChauss\u00e9e proche du Clapas du Bosc \nGPS : 43\u00b044'01.8\"N 3\u00b016'09.1\"E\nSource \nGPS : 43\u00b047'40.1\"N 3\u00b013'28.7\"E\nChauss\u00e9e aval de la ferme du Tirronnan GPS \n: 43\u00b047'39.2\"N 3\u00b013'08.6\"E\nPrise d'eau dans la Vis \nGPS : 43\u00b056'20.3\"N 3\u00b041'11.1\"E\nExutoire dans le Boulidou \nGPS : 43\u00b055'16.1\"N 3\u00b043'14.5\"E\nROUGE : Premi\u00e8re cat\u00e9gorie\nBLEU : Seconde cat\u00e9gorie R\u00e9serves de P\u00eache ANNEXE 3\nN\u00b0 Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Lin\u00e9aire\nR14 Le Bouissou Saint-Geni\u00e8s-de-Varensal 600m\nR15 Le Gravezou Saint-Geni\u00e8s-de-Varensal 200m\nR16 L'Orb Bousquet d'Orb 520m\nR17 Canal de Clairac La Tour sur Orb 1250m\nR18 Le Cl\u00e9dou Graissessac 2200m\nR19 Le Casselouvre Saint-Gervais-sur-Mare 2400m\nR20 Le Casselouvre Saint-Gervais-sur-Mare 250m\nR21 La Mare Saint-Gervais-sur-Mare 450m\nR22 La Mare Villemagne-l'Argenti\u00e8re 500m\nR23 Le Vernoubre La Salvetat-sur-Agout 600m\nR24 L'Agout Fra\u00efsse-sur-Agout 180m\nR25 L'Arn Le Souli\u00e9 1250m\nR26 Canal de Cantairie Saint-Pons-de-Thomi\u00e8res 300m\nR27 Le Jaur Saint-Pons-de-Thomi\u00e8res 130m\nR28 Le Jaur Saint-Pons-de-Thomi\u00e8res 380m\nPisciculture \nGPS : 43\u00b040'58.0\"N 2\u00b059'49.2\"E\nBarrage \n GPS : 43\u00b040'55.7\"N 3\u00b000'11.0\"E\nSource \nGPS : 43\u00b040'50.2\"N 3\u00b000'10.1\"E\nConfluence avec le Bouissou \nGPS : 43\u00b040'47.9\"N 3\u00b000'18.8\"E\nPont de la RD35 \nGPS : 43\u00b041'59.1\"N 3\u00b010'06.1\"E\nPont SNCF \nGPS : 43\u00b041'42.3\"N 3\u00b010'05.8\"E\nPrise d'eau dans l'Orb \nGPS : 43\u00b038'52.1\"N 3\u00b009'56.4\"E\nExutoire dans l'Orb \nGPS : 43\u00b038'19.5\"N 3\u00b009'53.8\"E\nPont RD23 \n GPS : 43\u00b040'39.2\"N 3\u00b005'42.7\"E\nConfluence avec la Mare \nGPS : 43\u00b039'44.9\"N 3\u00b006'32.2\"E\nPont du hameau de Cours \nGPS : 43\u00b038'32.4\"N 3\u00b001'43.2\"E\nConfluence avec la Mare \nGPS : 43\u00b039'25.8\"N 3\u00b002'36.9\"E\nPigeonnier de Garrel \nGPS : 43\u00b039'05.5\"N 3\u00b002'20.1\"E\nConfluence avec la Canalette \nGPS : 43\u00b039'10.4\"N 3\u00b002'28.9\"E\nPont RD922 \n GPS : 43\u00b039'23.6\"N 3\u00b003'07.3\"E\nEscaliers Maison de repos \nGPS : 43\u00b039'28.0\"N 3\u00b003'20.8\"E\n50m en aval du pont de la RD922 \nGPS : 43\u00b037'33.6\"N 3\u00b006'42.6\"E\nPont du Diable \nGPS : 43\u00b037'30.2\"N 3\u00b006'59.7\"E\nMoulin de Condax \nGPS : 43\u00b037'04.9\"N 2\u00b039'48.2\"E\nPont de la RD14 E2 \nGPS : 43\u00b036'52.9\"N 2\u00b040'06.0\"E\nAmont du bras de l'Agout en rive droite \nGPS : 43\u00b036'15.1\"N 2\u00b047'43.4\"E\nAval du bras de l'Agout en rive droite \nGPS : 43\u00b036'16.8\"N 2\u00b047'36.4\"E\nPasserelle des Cabanes \nGPS : 43\u00b032'01.0\"N 2\u00b039'47.8\"E\nPont de Mi\u00e9llouane \nGPS : 43\u00b032'16.5\"N 2\u00b040'38.6\"E\nVanne d'entr\u00e9e \nGPS : 43\u00b029'13.5\"N 2\u00b046'02.0\"E\nConfluence avec le Jaur \nGPS : 43\u00b029'12.0\"N 2\u00b046'20.0\"E\nSource \n GPS : 43\u00b029'13.7\"N 2\u00b045'26.7\"E\nConfluence avec l'Aguze \nGPS : 43\u00b029'15.6\"N 2\u00b045'32.4\"E\nPont du Jaur \"Castel Fad\u00e8ze\" \nGPS : 43\u00b029'09.9\"N 2\u00b046'37.1\"E\nConfluence avec la Salesse \nGPS : 43\u00b029'06.4\"N 2\u00b046'26.2\"E\nROUGE : Premi\u00e8re cat\u00e9gorie\nBLEU : Seconde cat\u00e9gorie R\u00e9serves de P\u00eache ANNEXE 3\nN\u00b0 Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Lin\u00e9aire\nR29 L'Arles Rosis 200m\nR30 Le Madale Rosis 900m\nR31 Le Vignal P\u00e9gairolles-de-l'Escalette 200m\nR32 La Lergue P\u00e9gairolles-de-l'Escalette 2000m\nR33 Le Laurounnet Lauroux 300m\nR34 La Br\u00e8ze Saint-Etienne de Gourgas 900m\nR35 La Lergue Lod\u00e8ve 330m\nR36 Le Mas de M\u00e9rou Lod\u00e8ve 700m\nR37 Le Gravezon Lunas 200m\nR38 Le Gravezon Lunas 250m\nR39 le Saint-Georges Lunas 50m\nR40 Le Nize Lunas 150m\nR41 Le Sourlan Joncels 400m\nR42 Le Sourlan Joncels 400m\nR43 Le Fontfr\u00e8ge Mauroul 220m\nSource \n GPS : 43\u00b036'55.2\"N 2\u00b058'58.8\"E\nPont RD180 E5 \n GPS : 43\u00b036'51.1\"N 2\u00b059'05.7\"E\nPont chemin de Luc \nGPS : 43\u00b037'17.1\"N 3\u00b000'16.5\"E\nPont RD180 E2 \nGPS : 43\u00b036'58.7\"N 3\u00b001'18.3\"E\nPrise d'eau de l'ancienne pisciculture \nGPS : 43\u00b048'10.1\"N 3\u00b019'24.9\"E\nConfluence avec la lergue \nGPS : 43\u00b048'06.5\"N 3\u00b019'22.8\"E\nLe moulin du Bronc \nGPS : 43\u00b049'07.0\"N 3\u00b018'52.0\"E\nPont de la Vierge \nGPS : 43\u00b048'06.9\"N 3\u00b019'22.4\"E\n100m en amont du pont de la RD151 E4 \n GPS : 43\u00b046'42.0\"N 3\u00b017'20.6\"E\n200m en aval du pont de la RD151 E4 \n GPS : 43\u00b046'38.0\"N 3\u00b017'29.2\"E\nExtr\u00e9mit\u00e9 du champs en rive gauche \nGPS : 43\u00b046'37.2\"N 3\u00b022'38.9\"E\nPont de la D25 \nGPS : 43\u00b046'12.9\"N 3\u00b022'30.7\"E\nSeuil du ch\u00e2teau Mallet \nGPS : 43\u00b045'33.1\"N 3\u00b019'36.2\"E\nAval de la propri\u00e9t\u00e9 Mallet \nGPS : 43\u00b045'23.4\"N 3\u00b019'37.0\"E\nSource \n GPS : 43\u00b043'01.7\"N 3\u00b016'10.9\"E\nLimite amont du parcours touristique \nGPS : 43\u00b043'15.2\"N 3\u00b016'23.5\"E\nChauss\u00e9e du pont SNCF \nGPS : 43\u00b041'56.1\"N 3\u00b010'26.7\"E\nConfluence avec l'Orb \nGPS : 43\u00b041'54.3\"N 3\u00b010'07.0\"E\nSeuil terrains de tennis \nGPS : 43\u00b042'36.3\"N 3\u00b011'43.4\"E\nMur 1\u00e8re maison chemin de Reir\u00e9gardi \nGPS : 43\u00b042'25.2\"N 3\u00b011'33.0\"E\nPont Dourdou \nGPS : 43\u00b042'25.1\"N 3\u00b011'40.1\"E\nConfluence avec le Gravezon \nGPS : 43\u00b042'25.9\"N 3\u00b011'39.1\"E\nR\u00e9surgence \nGPS : 43\u00b042'30.4\"N 3\u00b011'52.7\"E\nChauss\u00e9e en amont de la confluence \nGPS : 43\u00b042'28.7\"N 3\u00b011'46.5\"E\nChauss\u00e9e amont de la bergerie \n GPS : 43\u00b044'22.1\"N 3\u00b013'12.8\"E\nAval de la bergerie \nGPS : 43\u00b044'15.9\"N 3\u00b012'58.6\"E\nAval de la ferme Lugagne \nGPS : 43\u00b044'59.7\"N 3\u00b014'17.4\"E\n400m en aval de la ferme Lugagne \nGPS : 43\u00b044'50.0\"N 3\u00b014'06.2\"E\nPont de Mauroul \nGPS : 43\u00b035'02.4\"N 2\u00b052'34.9\"E\nConfluence avec la Tourre \nGPS : 43\u00b034'57.2\"N 2\u00b052'41.0\"E\nROUGE : Premi\u00e8re cat\u00e9gorie\nBLEU : Seconde cat\u00e9gorie R\u00e9serves de P\u00eache ANNEXE 3\nN\u00b0 Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Lin\u00e9aire\nR44 La Tourre Mauroul 350m\nR45 Le Garrel Saint-jean-de-Bu\u00e8ges 550m\nR46 Le Lamalou Rouet 1600m\nR47 La Cesse Cassagnoles 1250m\nR48 Lac du Salagou Clermont l'H\u00e9rault 200m\nR49 Lac du Salagou Octon 500m\nR50 Lac du Salagou Les Vailh\u00e9s 400m\nR51 Lac du Salagou Clermont l'H\u00e9rault 350m\nR52 Lac des Olivettes Vailhan 700m\nR53 Lac des Olivettes Vailhan 200m\nR54 Cazouls-l\u00e8s-b\u00e9ziers 200m\nR55 Cazouls-l\u00e8s-b\u00e9ziers 130m\nR56 L'Orb B\u00e9ziers 100m\nR57 L'H\u00e9rault Bessan 30m\nLavoir communal \nGPS : 43\u00b035'08.5\"N 2\u00b052'42.7\"E\nConfluence avec le Fontfr\u00e8ge GPS \n: 43\u00b034'57.1\"N 2\u00b052'41.1\"E\nSource \n GPS : 43\u00b049'59.6\"N 3\u00b037'03.7\"E\nPont de la route de Ganges \nGPS : 43\u00b049'42.3\"N 3\u00b037'03.6\"E\nSource \n GPS : 43\u00b049'29.7\"N 3\u00b047'54.9\"E\n400m en aval du Moulin de Rouet \nGPS : 43\u00b048'48.3\"N 3\u00b047'18.4\"E\n1250m en amont du gu\u00e9 de St-Hilaire \nGPS : 43\u00b023'31.1\"N 2\u00b037'57.1\"E\nPassage \u00e0 gu\u00e9 de St-Hilaire \nGPS : 43\u00b023'02.0\"N 2\u00b037'47.8\"E\nBou\u00e9es \u00e0 200m en amont du barrage \nGPS : 43\u00b039'18.7\"N 3\u00b024'00.6\"E\nBarrage \n GPS : 43\u00b039'21.7\"N 3\u00b024'06.2\"E\nZone de protection de la roseli\u00e8re de la baie d'Octon. Ligne de bou\u00e9es bleues entre \n43\u00b038'58.0\"N 3\u00b019'50.2\"E et 43\u00b038'53.4\"N 3\u00b019'30.2\"E, jusqu'au bout du lac\nR\u00e9serve temporaire du 01/04 au 31/05 - Anse des Vailh\u00e9s \n Ligne entre 43\u00b039'56.5\"N 3\u00b021'06.3\"E et 43\u00b039'59.8\"N 3\u00b021'28.0\"E, jusqu'\u00e0 la plage\nR\u00e9serve temporaire du 01/04 au 31/05 - Baie de Clermont \n Ligne entre 43\u00b038'41.8\"N 3\u00b022'45.2\"E et 43\u00b038'53.2\"N 3\u00b023'05.7\"E, jusqu'\u00e0 la plage\nLimite Nord du lac \nGPS : 43\u00b034'19.3\"N 3\u00b017'19.7\"E\nPointe mise \u00e0 l'eau \nGPS : 43\u00b034'07.2\"N 3\u00b017'34.3\"E\nBou\u00e9es \u00e0 200m en amont du barrage \nGPS : 43\u00b033'34.9\"N 3\u00b017'56.0\"E\nBarrage des Olivettes \nGPS : 43\u00b033'31.6\"N 3\u00b017'51.9\"E\nPlan d'eau de Savignac \n\"Vieux Trou\"\nExtremit\u00e9 Ouest du plan d'eau \nGPS : 43\u00b025'00.2\"N 3\u00b007'46.9\"E\nAvanc\u00e9e en terre - Roseli\u00e8re \nGPS : 43\u00b025'01.8\"N 3\u00b007'55.6\"E\nPlan d'eau de Savignac \n\"GSM\"\nExtremit\u00e9 Est du plan d'eau \nGPS : 43\u00b025'24.2\"N 3\u00b007'26.4\"E\nFin du bras mort - Arbres morts \nGPS : 43\u00b025'23.3\"N 3\u00b007'31.7\"E\n50m en amont du barrage du Pont Rouge \nGPS : 43\u00b019'54.2\"N 3\u00b013'04.8\"E\n50m en aval du barrage du Pont Rouge \nGPS : 43\u00b019'52.5\"N 3\u00b013'09.3\"E\nBarrage de Bladier-Ricard \nGPS : 43\u00b021'47.0\"N 3\u00b026'42.3\"E\nD\u00e9but des palplanches en rive droite et 1\u00e8re \npointe en rive gauche \nGPS : 43\u00b021'46.7\"N 3\u00b026'43.9\"E\nROUGE : Premi\u00e8re cat\u00e9gorie\nBLEU : Seconde cat\u00e9gorie R\u00e9serves de P\u00eache ANNEXE 3\nN\u00b0 Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Lin\u00e9aire\nR58 L'H\u00e9rault Agde 50m\nR59 La Vasque de Port Ariane Lattes 3,8ha\nR60 Port Ariane Lattes 1,8ha\n50m en amont de la Pansi\u00e8re \nGPS : 43\u00b019'04.7\"N 3\u00b028'22.2\"E\nPansi\u00e8re du Ch\u00e2teau Laurens \n GPS : 43\u00b019'01.2\"N 3\u00b028'21.0\"E\nR\u00e9serve temporaire du 1er janvier au 30 juin \nLimite amont : Pont avenue L\u00e9onard de Vinci ; GPS : 43\u00b034'33.8\"N 3\u00b054'12.8\"E \nLimite aval : Pont avenue des Rois de Majorque ; GPS : 43\u00b034'23.8\"N 3\u00b054'02.8\"E\nPont avenue des Rois de Majorque \nGPS : 43\u00b034'23.8\"N 3\u00b054'02.8\"E\nPortes de Port Ariane \nGPS : 43\u00b034'18.8\"N 3\u00b053'53.6\"E\nPREFETE Direction des relations avec les collectivit\u00e9s locales,DE L'HERAULT Bureau des finances localesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Isabelle GueguenT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 68 37M\u00e9l : isabelle.gueguen@herault.gouv.fr GE 3Montpellier, le J 0 HET 3995\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 2025-12-DRCL- 06 23\u00c9tablissant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9galesau titre de l'ann\u00e9e 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales modifi\u00e9e parl'article 3 de la loi n\u00b02019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation desentreprises ;VU la loi n\u00b0 86-897 du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1\u00b0 de la loi n\u00b0 86-897 du 1\" ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1547 du 28 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'insertion des annonces l\u00e9galesportant sur les soci\u00e9t\u00e9s et fonds de commerce dans une base de donn\u00e9es num\u00e9rique centrale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres charg\u00e9s de l'\u00e9conomie et de la culture du 19 novembre 2021relatif \u00e0 la tarification et aux modalit\u00e9s de publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales ;VU les demandes d'habilitation au titre de l'ann\u00e9e 2026 pr\u00e9sent\u00e9es par les directeurs des journauxint\u00e9ress\u00e9s ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault :\nARRETE:ARTICLE 1: Sont habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour le d\u00e9partement del'H\u00e9rault au titre de l'ann\u00e9e 2026, les journaux figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr// @Prefet34\n\nARTICLE 2: Les supports habilit\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont l'obligation de transmettre lesannonces l\u00e9gales relatives aux soci\u00e9t\u00e9s et fonds de commerce au responsable de la base dedonn\u00e9es num\u00e9rique centrale \u00ab actulegales.fr \u00bb.ARTICLE 3: En application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel susvis\u00e9, les journaux habilit\u00e9s par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'engagent \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales aux tarifs ainsi fix\u00e9s, etd'en faciliter la lecture. Pour les services de presse en ligne, une rubrique unique doit \u00eatreais\u00e9ment accessible depuis la page d'accueil du site internet.ARTICLE 4: La publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales ne peut avoir lieu que dansl'\u00e9dition r\u00e9guli\u00e8re des journaux \u00e0 l'exclusion de toute \u00e9dition, tirage ou suppl\u00e9ment sp\u00e9cialcontenant seulement ces annonces.ARTICLE 5: En vue d'assurer le contr\u00f4le des dispositions qui leur sont applicables, les journauxfigurant \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont tenus de d\u00e9poser un exemplaire de chaque num\u00e9roportant insertion d'annonces judiciaires et l\u00e9gales \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, Direction desrelations avec les collectivit\u00e9s locales, bureau des finances locales.ARTICLE 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 7: Ind\u00e9pendamment des recours administratifs (gracieux ou hi\u00e9rarchiques),susceptibles d'\u00eatre exerc\u00e9s, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Montpellier, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\n2/4\n\n; Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-DRCL-0623 du 30 d\u00e9cembre 2025Etablissant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales autitre de l'ann\u00e9e 2026.\nPUBLICATIONS DE PRESSE :\nQUOTIDIEN :\nMIDI LIBRErue du Mas de Grille 34430 SAINT-JEAN-DE-V\u00c9DAS\nHEBDOMADAIRE:\nH\u00c9RAULT JURIDIQUE ET \u00c9CONOMIQUE26 rue du Prado - Cap Concorde 34170 CASTELNAU-LE-LEZLA CROIX DU MIDI15 avenue Prat Gimont CS 63325 31133 BALMA cedex\nLA GAZETTE DE MONTPELLIER13 place de la Com\u00e9die - CS 39530 34960 MONTPELLIER Cedex 2L'AGGLORIEUSE2 rue Valedeau 34000 MONTPELLIER\nLA MARSEILLAISE15 cours H. d'Estienne d'Orves 13001 MARSEILLELE PETIT JOURNAL1300 avenue d'Ardus \u2014BP 386 82003 MONTAUBAN CedexMETROPOLITAIN - 7OFFICIEL73 rue du 56 \u00e8me R\u00e9giment d'artillerie 34000 MONTPELLIERMIDI LIBRE DIMANCHErue du Mas de Grille 34430 SAINT-JEAN-DE-V\u00c9DASPAYSAN DU MIDIMas de Saporta CS 50032 34875 LATTES Cedex\n3/4\n\nSERVICES DE PRESSE EN LIGNE :\n20MINUTES.FR159 rue Anatole France CS 50216 -\u2014 92309 LEVALLOIS-PERRETACTU.FR261 rue de Ch\u00e2teaugiron 35051 RENNES Cedex 9BFMTV.COM2 rue du g\u00e9n\u00e9ral Alain de Boissieu 75015 PARISH\u00c9RAULT-TRIBUNE.COM26 rue du Prado - Cap Concorde 34170 CASTELNAU-LE-LEZLAGAZETTEDEMONTPELLIER.FR13 place de la Com\u00e9die \u2014 CS 39530 34960 MONTPELLIER Cedex 2\nLAGGLORIEUSE.INFO2 rue Valedeau 34000 MONTPELLIER\nLASEMAINEDESPYRENEES.FR43 Bis Rue Carnot 65 000 TARBESLATRIBUNE.FR2 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Alain de Boissieu 75015 PARISLEFIGARO.FR23-25 Rue de Provence 75009 PARISLEMONDE.FR67/69 avenue Pierre Mend\u00e8s France 75013 PARISLEMONITEUR.FR20 rue des Aqueducs 94250 GENTILLY\nMIDILIBRE.FRrue du Mas de Grille 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASOUEST-FRANCE.FR10 rue du Breil 35051 RENNES Cedex 9\nPRESSAGRIMED.FRMas de Saporta CS 50032 LATTES 34875 Cedex\nTOULECO.FR51 rue des Paradoux 31000 TOULOUSE\n4/4\n\nPREFETE Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localesDE L'H\u00c9RAULT Bureau de l'environnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Inspection des ICPE - UD34 . .M\u00e9l : ud-34.uid.dreal-occitanie@developpement- Montpellier, le 30 d\u00e9cembre 2025durable.gouv.fr\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-12-DRCL-0624\nPortant sur la mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 ORANO MINING de respecter lesprescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution des eaux superficielles pour sesinstallations sur les communes de Le Bosc et Soumont\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,Officier de l'ordre national du m\u00e9rite,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nVU le Code de l'Environnement en particulier ses articles L171-6, L171-8, L.172-1, L.511-1, L.514-5 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2004-1-332 du 16 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif des travaux miniers et al'utilisation d'installations class\u00e9es d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cogema ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1-1111 du 16 mai 2005 relatif \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif des travaux miniers et al'utilisation d'installations mini\u00e8res d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cogema ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-I-739 du 25juin 2018 actualisation la liste des installations concern\u00e9espar une rubrique ICPE et fixant le montant des garanties financi\u00e8res relatives aux articles R.516-1 etR.516-2 du code de l'environnement d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Orano Mining;VU l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0 2024-04-DRCL-0167 du 23 avril 2024 modifiant les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxn\u00b0 2004-1-332 du 16 f\u00e9vrier 2004 et n\u00b0 2005-1-1111 du 16 mai 2005 prescrivant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Orano Mining(ex-COGEMA) la surveillance du site du Bosc et de son environnement et r\u00e9glementant l'exploitation deson \u00e9tablissement ICPE du Bosc sur le territoire des communes de Le Bosc et de Soumont;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-12-DRCL-0621 portant imposition de prescriptions de mise en s\u00e9curit\u00e9 etde mesures imm\u00e9diates prises \u00e0 titre conservatoire \u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 ORANO MINING sur leterritoire des communes de Le Bosc et de Soumont ;VU la visite de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 23 d\u00e9cembre 2025, cons\u00e9cutive \u00e0l'incident survenu le 22 d\u00e9cembre 2025, de surverse du bassin R101 vers le milieu naturel (ruisseau duMas d'Alary);VU les points de situation journaliers transmis par Orano Mining \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es\u00e0 compter du 25 d\u00e9cembre 2025 sur la situation de la station de traitement des eaux, sur les rejets aumilieu naturel et sur les pr\u00e9l\u00e8vements et analyses;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/1/4 @Prefet34\n\nVU la strat\u00e9gie d'actions, transmise par l'exploitant le 26 d\u00e9cembre 2025 visant \u00e0 mettre fin auxd\u00e9versements, \u00e0 remettre en service la station de traitement des eaux et \u00e0 assurer le bonfonctionnement en continu de la station de traitement des eaux du site ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral transmis a l'exploitant en date du 27 d\u00e9cembre 2025 conform\u00e9mentaux articles L171-8 et L.514-5 du Code de l'environnement, afin qu'il puisse faire part de sesobservations, et les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 Orano Mining en date du 29 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 f\u00e9vrier 2004 stipulentque \u00ab Le rejet de ces eaux dans le milieu naturel (...) est interdit en toute circonstance \u00bb et que lesprescriptions de l'article 311 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 f\u00e9vrier 2004 stipulent que \u00ab Si uneindisponibilit\u00e9 est susceptible de conduire \u00e0 un d\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es, l'exploitantprend les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les rejets au milieu naturel \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite d'inspection du 23 d\u00e9cembre 2025, l'inspection des installationsclass\u00e9es a constat\u00e9 un d\u00e9versement par trop-plein, d'eaux non trait\u00e9es depuis le bassin R101 dans leruisseau Mas d'Alary; que la station de traitement des eaux par neutralisation \u00e0 la chaux \u00e9taittemporairement hors de fonctionnement, a red\u00e9marr\u00e9 puis s'est \u00e0 nouveau arr\u00eat\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat et les dysfonctionnements de la station de traitement \u00e0 la chaux aggraventles cons\u00e9quences de l'\u00e9v\u00e9nement en augmentant les quantit\u00e9s d'eaux non trait\u00e9es rejet\u00e9es au milieunaturel ;CONSID\u00c9RANT que la station de traitement constitue un organe essentiel de pr\u00e9vention despollutions et de protection du milieu naturel ;CONSID\u00c9RANT qu 'il a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de prescrire en urgence, la r\u00e9alisation des \u00e9valuations et la miseen \u0153uvre des mesures de gestion que rendent n\u00e9cessaire les cons\u00e9quences de l'incident dont le d\u00e9buta \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par l'exploitant le 22 d\u00e9cembre matin ;CONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 Orano Mining a d\u00e9ploy\u00e9 des ressources techniques et op\u00e9rationnellespour remettre en fonctionnement la station de traitement des eaux et pour r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vementset des analyses conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-DRCL-0167 du 23 avril2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que les d\u00e9versements d'eaux sans traitement au milieu naturel perdurent depuis le 22d\u00e9cembre 2025;CONSID\u00c9RANT que les mesures mises en \u0153uvre par Orano Mining n'ont pas permis un retour \u00e0 lasituation nominale entre le 22 et le 29 d\u00e9cembre 2025 et que les valeurs instantan\u00e9es, par analyserapide, du param\u00e8tre uranium dissous et particulaire au point de rejet de la Lergue sont sup\u00e9rieures \u00e0la valeur limite prescrite dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-DRCL-0167 du 23 avril 2024 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9v\u00e8nement, du fait des caract\u00e9ristiques et des quantit\u00e9s des produits impliqu\u00e9s,est \u00e0 l'origine d'une dispersion de substances potentiellement polluantes pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s\u00e0 l'article L.511-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT qu' il est n\u00e9cessaire de faire cesser les rejets sans traitement dans le milieu naturel etque les rejets doivent \u00eatre conformes aux prescriptions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-DRCL-0167 du 23 avril 2024 afin de prot\u00e9ger et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.5111 du codede l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 Orano Mining derespecter les prescriptions susvis\u00e9es ;\n2/4\n\nCONSID\u00c9RANT qu' il est n\u00e9cessaire de faire cesser les rejets sans traitement dans le milieu naturel etque les rejets doivent \u00eatre conformes aux prescriptions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-DRCL-0167 du 23 avril 2024 afin de prot\u00e9ger et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.5111 du codede l'environnement;\nCONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 Orano Mining derespecter les prescriptions susvis\u00e9es ;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\u00b0: ObjetLa soci\u00e9t\u00e9 Orano Mining dont le si\u00e9ge est situ\u00e9 125, avenue de Paris a Chatillon (92320), est mise endemeure de respecter les prescriptions suivantes relatives au traitement et rejet des eaux, aux valeurslimites et surveillance des eaux r\u00e9siduaires :\n- les prescriptions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2004-1-332 du 16 f\u00e9vrier 2004 :Le r\u00e9seau de collecte des eaux en provenance des travaux miniers souterrains et des eaux de ressuagedes zones de stockage des r\u00e9sidus de traitement du minerai est raccord\u00e9 a une unit\u00e9 de traitement deseaux. Le rejet de ces eaux dans le milieu naturel ou dans un r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es urbaines, sanstraitement permettant de respecter les normes de rejet fix\u00e9es ci-apr\u00e8s, est interdit en toutecirconstance ;\n-les prescriptions de l'article 311 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2004-1-332 du 16 f\u00e9vrier 2004 :Les installations de traitement sont con\u00e7ues, exploit\u00e9es et entretenues de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 leurminimum les dur\u00e9es d'indisponibilit\u00e9 pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leurfonction.Si une indisponibilit\u00e9 est susceptible de conduire \u00e0 un d\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es,l'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les rejets au milieu naturel ;\n- la valeur limite des param\u00e8tres de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04-DRCL-0167 du 23 avril2024 :Sans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 susvis\u00e9 :le rejet d'eaux r\u00e9siduaires apr\u00e8s traitement (au niveau du point \u00ab REJLER \u00bb) respecte les valeurs limitesde concentration fix\u00e9es dans le tableau ci-dessous.Le d\u00e9lai pour respecter cette mise en demeure est de 10 jours. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la date denotification \u00e0 l'exploitant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/4\n\nARTICLE 3: SanctionsLes infractions ou l'inobservation des conditions l\u00e9gales fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrainerontl'application des sanctions p\u00e9nales et administratives pr\u00e9vues par le titre VII du livre 1\u00b0 du Code del'environnement.\nARTICLE 4 : Ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Orano Mining et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.Ampliation en sera adress\u00e9e a:- Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,- Messieurs les Maires des communes de Le Bosc et Soumont,- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie,charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMontpellier, leLa pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9fete et par d\u00e9l\u00e9gation,etre ener:os \u20147\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u201434000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponsede l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\nLe tiers auteur d'un recours contentieux ou d'un recours administratif, est tenu, selon le cas, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9,ou de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et aub\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs\u00e0 compter, selon le cas, du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.\n4/4","date":"2025-12-30","first_seen_on":"2025-12-30T15:19:08+00:00","id":"3f486dbf1e102e185c513a310941c0f690a93be314164e44f5c146bd213e3838","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0268_du_30_d\u00e9cembre_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-30T14:39:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54688/402432/file/PDFsam_merge.pdf"}