{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2025-140\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2025-08-12-00002 - AP portant interdiction temporaire de transports de\ncarburant, d'explosifs, \nde produits inflammables et de feux\nd'artifice (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-08-12-00002\nAP portant interdiction temporaire de transports\nde carburant, d'explosifs, \nde produits inflammables et de feux d'artifice\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-08-12-00002 - AP portant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs, \nde produits inflammables et de feux d'artifice 3\nExPR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs,de produits inflammables et de feux d'artifice\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 221511 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des 'pr\u00e9fets, \u00e0l''organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente ; -Consid\u00e9rant que les conditions climatiques actuelles et notamment l'\u00e9pisode de vague dechaleur sont propices au d\u00e9clenchement des feux de for\u00eats ;Consid\u00e9rant qu'un feu s'est d\u00e9clar\u00e9 lundi 11 ao\u00fbt 2025 sur la commune de Saint-Vallier et quedes moyens d'ampleur sont n\u00e9cessaires afin de lutter contre celui-ci ;Consid\u00e9rant que le transport de tout carburant parjerricans, cubitainers, bidons, flacons outout autre r\u00e9cipient est un facteur de risque de d\u00e9clenchement d'incendie notamment \u00e0proximit\u00e9 des zones bois\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les massifs forestiers \u00e0 risque sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente :ARR\u00caTEArticle 1\": Le transport de tout carburant dans tout contenant permettant une mobilit\u00e9ais\u00e9e est interdit, sur I'ensemble du d\u00e9partement de la Charente du 12 ao\u00fbt 2025 \u00e0 10hjusqu'au 18 ao\u00fbt \u00e0 08h. '\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-08-12-00002 - AP portant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs, \nde produits inflammables et de feux d'artifice 4\nArticle 2: Il pourra \u00e9tre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article 1\u00b0\" en cas d'urgence ou den\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e par les services de police ou degendarmerie locaux.Article 3 : Le transport de tous explosifs, produits inflammables, feux d'artifice est interdit surl'ensemble du d\u00e9partement du 12 ao\u00fbt 2025 \u00e0 10h jusqu'au 18 ao\u00fbt \u00e0 08h.Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9sdans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires et tir\u00e9s par des artificiers titulaires d'un certificat dequalification en cours de validit\u00e9.Article 4 :Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de la Charente ;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9-rieur;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Poitiers15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex.Article 6 : M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, M. le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, Mmeset MM. les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dontune copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaired'Angoul\u00eame.\nAngoul\u00eame, le 12 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture _CS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-08-12-00002 - AP portant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs, \nde produits inflammables et de feux d'artifice 5","date":"2025-08-13","first_seen_on":"2025-09-21T22:45:11+00:00","id":"3f508449898f10cfa37e23a689fdf836c33250bd971303dcdff59f57329be039","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b0 16-2025-140 du 12 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-12T07:23:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/50362/402829/file/116-RAA-recueil-16-2025-140-du-12-08-2025.pdf"}