{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-150\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2024-06-21-00002 - autorisation de  la commune de CUERS \u00e0 utiliser\nl'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le champs captant des forages de la Foux pour produire\nde l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine. (5 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2024-06-24-00008 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2024-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BERG/2024/198 du 24 juin 2024\nreconnaissant d\u25a1int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de mise sous pli de la\npropagande \u00e9lectorale pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30  juin et 7 juillet\n2024 (1 page) Page 12\n83-2024-06-24-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2024/199 du 24\njuin 2024 retardant l\u25a1heure de cl\u00f4ture du scrutin dans les communes de\nToulon et La Garde pour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale\nles 30 juin et 7 juillet 2024 (1 page) Page 14\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2024-06-21-00002\nautorisation de  la commune de CUERS \u00e0 utiliser\nl'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le champs captant des\nforages de la Foux pour produire de l'eau\ndestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2024-06-21-00002 - autorisation de  la commune de CUERS \u00e0 utiliser l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le\nchamps captant des forages de la Foux pour produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine. 3\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \nPage 1 sur 5 \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  \n      Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur  \n     D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Var  \nService Sant\u00e9 Environnement  \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL en date du  21/02/2024  \n \nAutorisation la commune de CUERS \u00e0 utiliser  l'eau pr\u00e9lev\u00e9e  \ndans le champ captant des forages de la Foux (CUERS)  \npour produire de l 'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine  \n \nLe pr\u00e9fet du Var,  \n \nVu le code de la sant\u00e9 p ublique et notamment ses articles L .1321 -2, L.1321 -7 et R.1321 -6 \u00e0 R.1321 -12 relatifs \u00e0 \nl'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine  ; \n \nVu le code de l'e nvironnement et notamment ses articles L .214-1 \u00e0 L .214-6 et R .214-1 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constit ution du dossier de la demande d'autorisation \nd'utilisation d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R.1321 -6 \u00e0 R.1321 -12 et \nR.1321 -42 du Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses \u00e0 r\u00e9aliser dans le \ncadre de la surveillance exerc\u00e9e par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et \naux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires r\u00e9alisant ce programme, en application des \narticles R.1321 -23 et R.1321 -24 du code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 1er f\u00e9vrier 1966 autorisant la commune de Cuers \u00e0 d\u00e9river 1  500 m3/j sans \nque le volume instantan\u00e9 ne puisse exc\u00e9der 55 L/s  ; \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en da te du 21 novembre 2002 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique  l'instauration  des p\u00e9rim\u00e8tr es \nde protection des forages de la Foux  sur le territoire de la commune de Cuers  et autorisant la commune de \nCuers \u00e0 utiliser  l'eau pr\u00e9lev\u00e9 e en vue de la consommation humaine  ; \n \nVu la demande  de la commune  en date du 12 octobre 2023 , compl\u00e9t\u00e9e le  22 mai 2024 , relative  au projet de mise \nen exploitation du nouveau forage F3 au titre  du Code de la Sant\u00e9 Publique  accompagn\u00e9e du dossier relatif  la \nr\u00e9alisation d'un forage (F3) sur le s ite de la Foux \u00e9tabli par le bureau d'\u00e9tudes Rivage Environnement  ; \n \nVu l'avis du 12 juin 2024  \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et \ntechnologiques relatif \u00e0 cette autorisation d'utiliser l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en vue de  la consommation humaine  ; \n \nConsid\u00e9rant que  : \n- Les origines hydrog\u00e9ologiques des forages F1 et F2 de la Foux  (forage s existant s) et F3  de la Foux  \n(nouveau) sont identiques  ; \n- Le forage F3  de la Foux  (nouveau) se situe \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate des forages \nF1 et F2  de la Foux  (existant s) ; \n- Les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des forage s F1 et F2 de la Foux  et leurs prescriptions d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral susvis\u00e9 en date du 21 novembre 2002  sont satisfaisants pour assurer la protection du forage \nF3 de la Foux  ; \n- Les volumes maximaux  de pr\u00e9l\u00e8vement, d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 du 1er f\u00e9vrier 1966 susvis\u00e9 , restent \ninchang\u00e9s  ; \n- Les conditions de production d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaines sont adapt\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 de \nl'eau brute  ; \n \nARRETE  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2024-06-21-00002 - autorisation de  la commune de CUERS \u00e0 utiliser l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le\nchamps captant des forages de la Foux pour produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine. 4\n \n \n \n \nPage 2 sur 5 \n  \n \nChapitre  I : AUTORISATION D'UTILISER  L'EAU  POUR PRODUIRE DE l'EAU DESTINEE A LA \nCONSOMMATION AU TITRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE  \nArticle 1  : Autorisation  \nLa commune de Cuers  est autoris\u00e9 e \u00e0 utiliser l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le  champ captant  de la Foux , dont le forage \nF3 de la Foux , situ\u00e9 \u00e0 Cuers afin de produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nArticle 2 : Protection du captage  \nLa protection du champ captant de la Foux  est assur\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2002  d\u00e9clarant \nd'utilit\u00e9 publique  les p\u00e9rim\u00e8tres de protection et les prescriptions aff\u00e9rentes.  \n \n \nArticle 3 : Volume pr\u00e9lev\u00e9s autoris\u00e9s . \nLes volumes maximaux de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur le forage de la Foux restent inchang\u00e9s.  \n \n \nArticle 4 : Caract\u00e9ristiques, localisation et am\u00e9nagement s du captage   \nR\u00e9alis\u00e9 en 2022 , le forage F3  de la Foux  est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du chemin du Collet de la Foux \u00e0 Cuers. Il  se \nsitue  dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate des forages F1 et F2 de la Foux,  \u00e0 une dizaine de m\u00e8tres du \nforage F1 (abandonn\u00e9)  et \u00e0 environ 25  m du forage F2.  \nLes coordonn\u00e9es topographiques en Lambert 93 du forage F3 de la Foux sont :  \nX : 948 863.03     Y  : 6 244 938.09    Z : 214.52  \nCe nouveau forage doit \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 par la banque nationale d'Acc\u00e8s aux Donn\u00e9es sur les Eaux Souterraines \n(ADES).  \nPour m\u00e9moire, les coordonn\u00e9es Lambert 93 du forage F2 de la Foux sont  :  \nX : 948  882      Y  : 6 244 963        Z : 214.81  \nProfond de 48 m\u00e8tres , le forage F3 de la Foux est \u00e9quip\u00e9 d' un tubage acier inox de 273 mm de diam\u00e8tre et \nde 5 mm d'\u00e9paisseur :  \n- plein de 0 \u00e0 12 m  ; \n- cr\u00e9pine  de 12 \u00e0 47 m (trous oblongs 4x40 mm)  ; \n- plein de 4 7 \u00e0 48 m . \nLe forage est muni d'une pompe de 70 m3/h . \n \n \nArticle 5 : Conditions de production d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaines  \nFiltration  : \nL'eau brute des forages est dirig\u00e9e sur un des deux filtres (10m3/h) \u00e0 sable qui fonctionnent en parall\u00e8le.  \nCes filtres permettent de traiter une turbidit\u00e9 jusqu'\u00e0 3 NFU.  \n\uf0b7 Coagulation \u00e9ventuelle  : \nLe coagulant  Pax, en place, peut \u00eatre utilis\u00e9 afin d'abattre une turbidit\u00e9 atteignant 10 NFU.  \n\uf0b7 Lavage des filtres \u00e0 sable  \nLe lavage des filtres est d\u00e9clench\u00e9 en fonction des pertes de charge des filtres, de la dur\u00e9e de filtration (une \nsemaine maximum) ou manuellement par l'op\u00e9rateur. La fr\u00e9quence des lavages est de 4 fois par mois en \nmoyenne, mais peut \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9e notamment en p\u00e9riode pluvieuse et avec l'util isation du coagulant.  \nD\u00e9sinfection  : \nL'eau filtr\u00e9e est envoy\u00e9e vers les r\u00e9servoirs R2 puis R1 (de capacit\u00e9 de 1500 m3 chacun) en fonctionnement \nhabituel mais celui -ci peut \u00eatre invers\u00e9 selon les besoins d'exploitation.  Une premi\u00e8re d\u00e9sinfection des eaux \nfiltr\u00e9es au chlore gazeux (0.5mg/l) s'effectue en entr\u00e9e du premier r\u00e9servoir.  Un second dispositif de chloration \n(chlore gazeux - 0.6mg/L) est install\u00e9 en sortie du deuxi\u00e8me r\u00e9servoir : point correspondant \u00e0 la mise en \ndistribution.  Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2024-06-21-00002 - autorisation de  la commune de CUERS \u00e0 utiliser l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le\nchamps captant des forages de la Foux pour produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine. 5\n \n \n \n \nPage 3 sur 5 \n Afin d'assurer l'efficac it\u00e9 de la d\u00e9sinfection,  la valeur du produit \u00ab temps de contact (en minutes)  \u00bb par \n\u00ab concentration en chlore (en mg/L) \u00bb doit \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 15 (recommandation de l'Organisation \nMondiale de la Sant\u00e9) au point de mise en distribution.  \n \n \nArticle 6: Mesures de surveillance et  de s\u00e9curisation  \nLe p\u00e9titionnaire doit assurer la mise en \u0153uvre de la surveillance minimale d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 du \n30 d\u00e9cembre  2022 relatif au programme de tests et d'analyses \u00e0 r\u00e9aliser par le responsable et l'article \nR.1321 -23 du code de la sant\u00e9 publique.  \nLes param\u00e8tres suivants sont suivis en continu  : \n\uf0b7 la turbidit\u00e9 en sortie de forages ( eau brute ), en sortie de filtre ( eau filtr\u00e9e ) et en sortie de r\u00e9servoir \n(eau trait\u00e9e ). \n\uf0b7 la conductivit\u00e9  en sortie des forages  (eau brute) .  \nTous r\u00e9sultats des mesures sont renvoy\u00e9s sur le syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9transmission.  Les donn\u00e9es  doivent \u00eatre \nenregistr\u00e9es, \u00e0 un pas de temps de 6  heures mi nimum, et conserv\u00e9es au moins 3  ans par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nEn cas de pollution ou de dysfonc tionnement sur la production des  forages de la Foux, les \u00e9quipements \n\u00e9lectrom\u00e9caniques permettent de couper sans d\u00e9lai l'alimentation de l'usine  : \n\uf0b7 Turbidit\u00e9  : \nLe turbidim\u00e8tre en continu  install\u00e9 sur l'eau brute  est asservi \u00e0 des seuils de consigne . Il \u00e9met  une alerte \u00e0 3 \nNFU (seuil 1) et coupe automatiquement le pompage \u00e0 10 NFU (seuil 2).  \nLes turbidim\u00e8tre s en continu install\u00e9 s en sortie de filtre  et en d\u00e9part de distribution , \u00e9met tent une alerte \u00e0 \n0.45 NFU (seuil 1) et coupe nt automatiquement le pompage \u00e0 0.5 NFU (seuil 2).  \n\uf0b7 Conductivit\u00e9  : \nPour la c onductivit\u00e9 , une coupure automatique du pompage intervient si le seuil haut (800 \u00b5S/cm)  est d\u00e9pass\u00e9 \nou si le  seuil bas (400 \u00b5S/cm)  n'est pas atteint . \nEn cas d'injection de coagulant , les analyses sont adapt\u00e9es afin de ma\u00eetriser la coagulation ( exploitation \ndonn\u00e9es , suivi pH en continu et mesure d'aluminium r\u00e9siduel dans l'eau filtr\u00e9e).  \nDans le cadre d'une d\u00e9sinfection de l'eau  distribu\u00e9e par chloration, l'exploitant doit s'assurer de la pr\u00e9sence \npermanente d'un r\u00e9siduel de d\u00e9sinfectant en tout point du r\u00e9seau. A cet effet, il doit disposer de mat\u00e9riel de \nterrain permettant la mesure de r\u00e9siduel de chlore . \nLe responsable consigne dans un fichier sanitaire , conserv\u00e9 au moins 3 ans, l'ensemble des informations \u00e0 \nla surveillance dont les op\u00e9rations de maintenance sur les installations, les pannes et r\u00e9parations, les relev\u00e9s \ndes volumes pr\u00e9lev\u00e9s\u2026  \nEn cas d'incide nt pouvant avoir des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 publique, de difficult\u00e9s particuli\u00e8res, de \nd\u00e9passement d'une des exigences de qualit\u00e9  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire porte \nimm\u00e9diatement  ces r\u00e9sultats \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 administrat ive comp\u00e9tente et des \ncommunes aliment\u00e9es par l'eau de ce forage . \n \n \nArticle 7 : Contr\u00f4l e sanitaire  \nLa qualit\u00e9 de l'eau est contr\u00f4l\u00e9e selon un programme annuel d\u00e9fini par la r\u00e9glementation en vigueur. Les frais \nd'analyses et de pr\u00e9l\u00e8vements sont \u00e0 la charge  de la personne responsable ou de son d\u00e9l\u00e9gataire selon les tarifs \net modalit\u00e9s fix\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur.  \nLes agents des services charg\u00e9s de l'application du Code de la Sant\u00e9 Publique et du Code de l' Environnement \nont constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.  \nLes exploitants responsables des installations sont tenus de laisser \u00e0 leur disposition le fichier sanitaire.  \n \n \nArticle 8 : Dispositions permettant les pr\u00e9l\u00e8vements   \nDes robinets de pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre install\u00e9s en des lieux appropri\u00e9s (absence de souillures, \nrepr\u00e9sentatifs, acc\u00e8s facile \u2026), en tant que de besoin, pour permettre la v\u00e9rification de la qualit\u00e9 de l'eau.  \nAu minimum, des robinets de prises d'\u00e9chantillon d'eau doivent \u00eatre mis en place :  \n-  Au niveau du capta ge de l'eau des forage s F2 et  F3 sur l'eau brute ;  \n-  En entr\u00e9e et en sortie de tous les r\u00e9servoirs du r\u00e9seau aliment\u00e9 par l'eau de ce s captage s. \nCes robinets sont am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre :  Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2024-06-21-00002 - autorisation de  la commune de CUERS \u00e0 utiliser l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le\nchamps captant des forages de la Foux pour produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine. 6\n \n \n \n \nPage 4 sur 5 \n -  Le remplissage des flacons : hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le r\u00e9ceptacle permettant \nl'\u00e9vacuation des eaux d'\u00e9coulement \u00e0 l'ext\u00e9rieur du b\u00e2ti ;  \n-  Le flambage du robinet ;  \n-  L'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'\u00e9coule (panonceau, plaque grav\u00e9e).  \n \n \nArticle  9 : Mise  en service de l'ouvrage  \nAvant la mise en service d es installations, le titulaire de l'autorisation saisit le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9. Celui -ci fait effectuer, aux frais du titulaire de l'autorisation et dans le d\u00e9lai de deux mois \napr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 saisi, des analyses, dont les caract\u00e9ristiques sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la \nsant\u00e9.  \n \n \n \nChapitre  II : PRELEVEMENT D'EAU  \n \nArticle 1 0 : Mesure et \u00e9valuation des volumes pr\u00e9lev\u00e9s  \nLes captages doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de compteurs volum\u00e9triques  qui sont choisis en tenant compte des qualit\u00e9s \ndes eaux pr\u00e9lev\u00e9es et des conditions d'exploitation des installations ou des ouvrages, notamment des d\u00e9bits \nmoyens et maximums de pr\u00e9l\u00e8vement et la pression du r\u00e9seau \u00e0 l'aval des installations d e pompage . Le \ncompteur concernant le forage F3 doit \u00eatre en service dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la date de \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  Le choix et les conditions de montage des compteurs doivent permettre de \ngarantir la pr\u00e9cision des volumes mesur\u00e9s. Les compteurs volum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me d e remise \u00e0 \nz\u00e9ro sont interdits. Les moyens de mesure et d'\u00e9valuation des volumes pr\u00e9lev\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement \nentretenus, contr\u00f4l\u00e9s et, si n\u00e9cessaire, remplac\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 fournir en perman ence une information fiable . \nLe responsable consigne dans le fichier sanitaire  les \u00e9l\u00e9ments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou de \nl'installation de pr\u00e9l\u00e8vement ci -apr\u00e8s :  \no pour les pr\u00e9l\u00e8vements par pompage , les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et annuellement et le \nrelev\u00e9 de l'index du compteur volum\u00e9trique \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e civile ou de chaque campagne \nde pr\u00e9l\u00e8vement dans le cas de pr\u00e9l\u00e8vements saisonniers ;  \no pour les autres types de pr\u00e9l\u00e8vements , les valeurs des volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuelleme nt et \nannuellement ou les estimations de ces volumes, les valeurs des grandeurs physiques \ncorrespondantes suivies et les p\u00e9riodes de fonctionnement de l'installation ou de l'ouvrage  ; \no les incidents  survenus dans l'exploitation et, selon le cas, dans la mes ure des volumes pr\u00e9lev\u00e9s ou \nle suivi des grandeurs caract\u00e9ristiques ;  \no les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure et d'\u00e9valuation.  \nLe pr\u00e9fet peut, par arr\u00eat\u00e9, fixer des dates d'enregistrement particuli\u00e8res ou une augmentation de la fr\u00e9 quence \nd'enregistrement pendant les p\u00e9riodes sensibles pour l'\u00e9tat des ressources e n eau et des milieux aquatiques.  \nLe fichier sanitaire est tenu \u00e0 la disposition des agents du contr\u00f4le ; les donn\u00e9es qu'il contient doivent \u00eatre \nconserv\u00e9es 3 ans par le d\u00e9cl arant.  \n \n \nArticle 1 1 : Lutte contre le gaspillage d'eau  \nDans le cadre du changement climatique et afin d'anticiper les p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement \ndu Var, il est indispensable de lutter contre le gaspillage d'eau  afin de r\u00e9duire les volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s dans \nle milieu naturel.  Dans ce cadre, la connaissance renforc\u00e9e des r\u00e9seaux d'eau potable doit permettre d'assurer \nune gestion ad\u00e9quate des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine.  \nLes rendements du r\u00e9seau de distribution  doivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s afin d'atteindre les seuils d\u00e9finis par la \nr\u00e8glementation en vigueur.  \nUn plan d'actions visant \u00e0 r\u00e9duire les fuites  (recherche et r\u00e9paration) doit \u00eatre mis en place conform\u00e9ment \u00e0 \nla r\u00e8glementation en vigueur.  \n \n \nArticle  12 : Rejet des eaux r\u00e9siduaires  \nEn application de l'article R 1321 -50 du Code de la Sant\u00e9 Publique, l'\u00e9vacuation des eaux de lavage ne doit \npas constituer une source d'insalubrit\u00e9 pour le voisinage.  \nLes eaux de lavage des filtres (19 m3 \u00e0 chaque lavage) sont \u00ab tamponn\u00e9es \u00bb dans le bassin de r\u00e9cup\u00e9ra tion \ndes eaux de lavage puis  filtr\u00e9es lentement \u00e0 travers deux lits filtrants. L'eau ainsi filtr\u00e9e s'\u00e9coulent vers le \nmilieu naturel.  Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2024-06-21-00002 - autorisation de  la commune de CUERS \u00e0 utiliser l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le\nchamps captant des forages de la Foux pour produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine. 7\n \n \n \n \nPage 5 sur 5 \n Article 1 3 : Abandon d'ouvrages  \nLes puits et forages qui sont abandonn\u00e9s ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s doivent \u00eatre rebouch\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art : t\u00eates \nde forages aras\u00e9es et obstruction avec des mat\u00e9riaux inertes des zones aquif\u00e8res surmont\u00e9s d'un bouchon \nimperm\u00e9able et d'une cimentati on de t\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 la norme  NFX 10 -999. \n \n \n \nChap itre III : DISPOSITIONS DIVERSES  \n \nArticle 1 4 : Respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent acte d'autorisation veille au respect de l'application de cet arr\u00eat\u00e9.  \nTout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tout projet de modification de la fili\u00e8re de traitement utilis\u00e9e, de produit de traitement, de syst\u00e8me \nd'alerte et de surveillance, d'\u00e9tape o u d'extension de la fili\u00e8re de traitement par l'exploitant, devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 \nla connaissance du Pr\u00e9fet pr\u00e9alablement \u00e0 son ex\u00e9cution, accompagn\u00e9 d'un dossier d\u00e9finissant les \ncaract\u00e9ristiques du projet.  \n \n \nArticle 1 5 : Sanctions applicables en cas de non -respect de la protection des ouvrages  \nEn application de l'article L.1324 -4 du Code de la Sant\u00e9 Publique, le fait de d\u00e9grader des ouvrages publics \ndestin\u00e9s \u00e0 recevoir ou \u00e0 conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des mati\u00e8res susceptibles de \nnuire \u00e0 la salubrit\u00e9 dans l'eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, \ndes r\u00e9servoirs d'eau servant \u00e0 l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac \nd'amende.  \n \n \nArticle 16 : Droit de recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des \nactes administratifs , d'un recours devant le Tribunal Administratif de T oulon . \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatr e saisie par l 'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 \npartir du site internet  : www.telerecours.fr  \nLes droits des tiers demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.  \n \n \nArticle 17 : Mesures ex\u00e9cutoires  \nLe Maire de Cuers ,  \nLa C ommunaut\u00e9 de C ommunes M\u00e9diterran\u00e9e Porte des Maures , \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,  \nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du V ar,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture .  \n \n \n \nSign\u00e9  \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation  \nM. Lucien GIUDICELLI  \n \nLe 21/06/2024  \n \n \n \n Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2024-06-21-00002 - autorisation de  la commune de CUERS \u00e0 utiliser l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le\nchamps captant des forages de la Foux pour produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine. 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-06-24-00008\nOrdre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-24-00008 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt 9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 encadrant les op\u00e9ratio ns de destruction\nadministrativedesangliersrenduesn\u00e9cessairesparlapro lif\u00e9rationdecetteesp\u00e8cedansle\nd\u00e9partement du Var ;\nVU la demande adress\u00e9e par Mme ARCUSA Blandine en date du 17/06/2024,\nexploitante agricole sur les communes de Tourves et  Brignoles ;\nVU l'avis sollicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pa rtementale des chasseurs du Var,\npour le cas de  Mme ARCUSA Blandine en date du 18/06/2024 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9rationdu sanglierdans led\u00e9partement du Var,att est\u00e9enotamment\npar la tr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, la\nrecrudescence des collisions routi\u00e8res et l'augment ation des tableaux de chasse ;\nConsid\u00e9rant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier ;\nConsid\u00e9rant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une\naugmentationsignificativedespr\u00e9l\u00e8vementsestdenature \u00e0r\u00e9duireetlimitercesrisques,\nd\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour\natteindre cet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par de s op\u00e9rations de destruction\nadministrative ;\nConsid\u00e9rant  en particulier les importants d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s a ux cultures par les sangliers\net le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur les communes de\nTourves et Brignoles ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts subis sur l'exploitation de Mme ARCUSA B landine, tels que d\u00e9clar\u00e9s\naupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseur s et la DDTM du Var ;\nSur proposition  du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a mer du Var ;\nORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE  est donn\u00e9 \n\u00e0 Mme ARCUSA  Blandine aux conditions suivantes :\n\u2022 Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re est valable 5 mois \u00e0 compter de la date de\nsignature.\n\u2022 Le nombre d'op\u00e9rations de destruction et leurs dat es seront d\u00e9termin\u00e9s par le\nd\u00e9tenteur du pr\u00e9sent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(\u00e0 l'exception des mercredi,\nsamedi et dimanche) et de nuit (jusqu'\u00e0 2 h du matin, \u00e0 l'exception des nuits du vendredi\nau samedi et du samedi au dimanche).\n\u2022 Ces op\u00e9rations de destruction se feront sous sa res ponsabilit\u00e9    par tir \u00e0 balle\nobligatoire   , \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.    Lorsque l'op\u00e9ration a lieu de nuit, elle devra \u00eatr e\nr\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe de 2 personnes comprenant u n tireur   unique      , une seconde\npersonne maniant la source lumineuse et veillant to ut particuli\u00e8rement aux conditions\nde s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9men t vestimentaire   fluorescent   rouge orang\u00e9  \n(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est  obligatoire.   \n\u2022L'arme ne sera charg\u00e9e que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de\nchasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicul e que d\u00e9charg\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui).\n\u2022Le tireur sera M. REBER Nicolas  - permis de chasser n\u00b084313411ORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE N\u00b0038-2024\nEN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-24-00008 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt 10\n\u2022 Le permis de chasser doit \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours et muni du timbre\ngrand gibier.\n\u2022       L'utilisation d'app\u00e2ts est interdite.  \n\u2022L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les op\u00e9rations de destruction est interdite.\n\u2022Les tirs seront effectu\u00e9s uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultiv\u00e9es\net non r\u00e9colt\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent ordre, telles que situ\u00e9es sur l'extrait  de carte\nfourni, et pour lesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tente ur du droit de destruction .\n\u2022Toutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garant ir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes. En particulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis \u00e9 en direction des voies de circulation ou\nde zones habit\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins  de 200 m\u00e8tres   des lieux habit\u00e9s, \u00e0\nl'exception     des demandes argument\u00e9es     par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve que le tireu r\nidentifi\u00e9 par l'agriculteur ait suivi l'information  dispens\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var.\n\u2022Les animaux abattus restent \u00e0 la disposition du d\u00e9t enteur du pr\u00e9sent ordre de\nchasse, qui est autoris\u00e9 \u00e0 les transporter \u00e0 son domicile ou devra les confier \u00e0\nl'\u00e9quarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront \u00eatre enfouis.\n\u2022La recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens\nde rouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre e nvisag\u00e9e dans les 48 heures suivant\nla chasse particuli\u00e8re.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effec tu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent\nordre de chasse particuli\u00e8re sera adress\u00e9 \u00e0 la DDTM  par courriel ( ddtm-\nchasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu pr\u00e9cisera\nnotamment les dates d'intervention, les incidents \u00e9 ventuels, le nombre d'animaux\nd\u00e9truits ainsi que leur d\u00e9volution. En l'absence de  compte rendu, les autorisations ne\nseront pas renouvel\u00e9es.  \n\u2022Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration de destruction, le  d\u00e9tenteur de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s\nque l'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9 ro de t\u00e9l\u00e9phone du louvetier du\nsecteur sera transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re.\n\u2022Le possesseur du pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8 re ne pourra en aucun cas\nrechercher la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations. Par contre, sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eat re engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cet ordre de chasse particuli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re sera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un  recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 24/06/2024\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer\nSign\u00e9\nDestinataires  : Laurent BOULET\nCopie pour information \u00e0 :\n\u2013  le maire de Tourves et Brignoles\n\u2013  le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  chasseurs\n\u2013 le commandant du groupement de gendarmerie\n\u2013 le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB\n\u2013 le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-24-00008 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt 11\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-06-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BERG/2024/198 du 24 juin 2024\nreconnaissant d\u25a1int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de\nmise sous pli de la propagande \u00e9lectorale pour\nles \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30  juin et 7 juillet\n2024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BERG/2024/198 du 24 juin 2024 reconnaissant d\u25a1int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde mise sous pli de la propagande \u00e9lectorale pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30  juin et 7 juillet 2024 12\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DCL/BERG/2024/198 du 24 juin 2024 reconnaissant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nles travaux de mise sous pli de la propagande \u00e9lectorale\npour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30  juin et 7 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-527 du 9 juin 2024  portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des\nd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale  ;\nVu le code du travail et notamment ses articles L. 5425-9 et R. 5425-19 ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur\nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/14/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nLucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/BERG/2024/181 du 14 juin 2024 portant composition de la commission\nlocale de propagande pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale, scrutins des 30 juin et 7\njuillet 2024 ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Var ;\nA R R E T E :\nARTICLE 1 : Sont reconnus d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au sens de l'article L. 5425-9 du code du travail, les\ntravaux de mise sous pli de la propagande \u00e9lectorale pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e\nNationale, scrutins des 30 juin et 7 juillet 2024  ;\nCes travaux seront ex\u00e9cut\u00e9s, sous l'autorit\u00e9 de la commission locale de propagande institu\u00e9e par\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, et se d\u00e9rouleront selon les modalit\u00e9s pratiques de temps et de lieu\nd\u00e9finies par elle. \nARTICLE 2     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et  le pr\u00e9sident de la commission de propagande\npour le premier tour et la pr\u00e9sidente de la commission de propagande pour le second tour sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n                                               \nSign\u00e9 : Lucien GIUDICELLI\n                                                                                      \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet du Var - Boulevard du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83  041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9cours \u00bb accessible par le site internet www.telecours.fr.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BERG/2024/198 du 24 juin 2024 reconnaissant d\u25a1int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux\nde mise sous pli de la propagande \u00e9lectorale pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30  juin et 7 juillet 2024 13\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-06-24-00006\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2024/199 du\n24 juin 2024 retardant l\u25a1heure de cl\u00f4ture du\nscrutin dans les communes de Toulon et La\nGarde pour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl\u25a1Assembl\u00e9e nationale les 30 juin et 7 juillet 2024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-06-24-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2024/199 du 24 juin 2024 retardant l\u25a1heure de cl\u00f4ture\ndu scrutin dans les communes de Toulon et La Garde pour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 14\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00c9lections et de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/199 du 24 juin 2024\nretardant l'heure de cl\u00f4ture du scrutin dans les communes de  Toulon et La Garde\npour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale les 30 juin et 7 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment son article R.41 ;\nVu la demande des maires de la commune de Toulon et la Garde  de retarder l'heure de cl\u00f4ture du scrutin\ndu 30 juin et 7 juillet 2024 \u00e0 1 9 heures, conform\u00e9ment aux dispositions sus-mentionn\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Philippe\nMAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/14/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lucien\nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Toulon  ;\nVu les demandes respectives du 12 et 14 juin 2024 des communes de Toulon et La Garde  ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de faciliter, dans la plus large mesure, l'exercice du droit de vote des \u00e9lecteurs  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ,\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 : \nL'heure de cl\u00f4ture du scrutin du  30 juin et 7 juillet 2024  pour les deux tours de scrutin des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'Assembl\u00e9e nationale , est fix\u00e9e \u00e0 19 heures dans les communes de Toulon et La Garde.\nDans toutes les autres communes du d\u00e9partement, l'heure de cl\u00f4ture du scrutin est maintenue \u00e0  18\nheures.\nARTICLE 2 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra l de la pr\u00e9fecture, la Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var et les maires\nde Toulon et La Garde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et affich\u00e9 dans les communes\nconcern\u00e9es au plus tard le mardi 25 juin 2024.\n                                                                                                      \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative  :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX\n1/1\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9  : Lucien GIUDICELLIPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-06-24-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2024/199 du 24 juin 2024 retardant l\u25a1heure de cl\u00f4ture\ndu scrutin dans les communes de Toulon et La Garde pour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 15","date":"2024-06-25","first_seen_on":"2024-06-25T15:35:33+00:00","id":"3f52b42e933820e810d58f9bcd30da47a55484cb44fb5692beb0f1bf9fd5c7b9","name":"RAA N\u00b0150 du 25 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-25T13:56:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35173/233854/file/RAA%20N%C2%B0150%20du%2025%20juin%202024.pdf"}