{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2025-217\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Service des S\u00e9curit\u00e9s\n07-2025-07-24-00003 - AP modif d\u00e9bit boissons temporaires et annexe (5\npages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-07-24-00003\nAP modif d\u00e9bit boissons temporaires et annexe\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-24-00003 - AP modif d\u00e9bit boissons temporaires et annexe 3\nExPR\u00c9F\u00c8TE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b007-2025-07-24-00003\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b007-2025-07-10-00004, en date du 10 juillet 2025, portant \nmodification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b007-2016-10-17-003 relatif \u00e0 la police g\u00e9n\u00e9rale des \nd\u00e9bits de boissons\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants,  \nainsi que l'art. L.2215-1\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal,  notamment l'article R.610-5\u00a0;\n \nVu le code du tourisme, notamment les articles  L.313-1, L.314-1, D.312-1, D.312-2 et D.314-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-743 du 24 juin 2015 relatif \u00e0 la lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 relatives  \naux \u00e9thylotests chimiques destin\u00e9s \u00e0 l'usage pr\u00e9alable \u00e0 la conduite routi\u00e8re\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2016 portant r\u00e9glementation des bruits de voisinage dans  \nle d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2016-10-17-003 du 17 octobre 2016 de police g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9bits  \nde boissons\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2020-06-11-001 du 11 juin 2020 r\u00e9glementant l'implantation des  \nd\u00e9bits de boissons dans les zones prot\u00e9g\u00e9es du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-05-12-00001 du 12 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 M.\u00a0Guillem GERVILLA, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-07-10-00004, en date du 10 juillet 2025, portant modification  \ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b007-2016-10-17-003 relatif \u00e0 la police g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9bits de boissons  \napplicables du 16 juillet 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus sur l'ensemble du d\u00e9partement.\nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de  \nl'article 11 du d\u00e9cret modifi\u00e9 du 29 avril 2004, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre  \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n1/4\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-24-00003 - AP modif d\u00e9bit boissons temporaires et annexe 4\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des  \nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance  \net de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques \u00a0; qu'en application de  \nl'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour  \nprendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant les  nombreux  faits  de  violence  \u00e9maillant  les  f\u00eates  votives  et  autres  grands \nrassemblements festifs se d\u00e9roulant en Ard\u00e8che, pr\u00e8s d'une quinzaine depuis le d\u00e9but de la  \nsaison des f\u00eates votives, o\u00f9 des bagarres sur fond d'alcool ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des  \nforces de l'ordre et lors desquelles des mineurs ont pu acc\u00e9der \u00e0 des boissons alcooliques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pendant la p\u00e9riode estivale, la population du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,  \ndestination fortement touristique, passe de 335 \u00a0000 habitants \u00e0 pr\u00e8s de 700 \u00a0000 habitants et  \nque cette augmentation de la population impose une tr\u00e8s forte mobilisation des forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour g\u00e9rer le risque courant\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pendant la p\u00e9riode estivale, le risque feu de for\u00eat et les op\u00e9rations de secours \n\u00e0 personne engagent particuli\u00e8rement le SDIS de l'Ard\u00e8che\u00a0comme en t\u00e9moigne les nombreux \nd\u00e9parts de feux quotidien et notamment le feu de for\u00eat du 17 juillet dernier ayant br\u00fbl\u00e9 pr\u00e8s  \nde 40 hectares sur la commune de Valgorge ayant n\u00e9cessit\u00e9 l'engagement de plus d'une  \ncentaine de sapeurs-pompiers, d'une cinquantaine d'engins et de 8 a\u00e9ronefs\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  troubles  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  la  consommation  excessive  d'alcool  mobilisent \nr\u00e9guli\u00e8rement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les \u00e9loignent de leur travail d'enqu\u00eate et de  \npr\u00e9vention, ainsi que les \u00e9quipes du SDIS 07\u00a0;\nConsid\u00e9rant les mesures pr\u00e9ventives mises en \u0153uvre dans certaines communes comme la mise  \nen place d'un service de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9 ou la tenue d'une r\u00e9union pr\u00e9paratoire r\u00e9unissant les  \norganisateurs, la mairie et les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes,\nConsid\u00e9rant  l'accord  obtenu  \u00e0  la  suite  de  la  concertation  avec  les  repr\u00e9sentants  de \nl'association des maires (AMF 07) et de l'association des maires ruraux de l'Ard\u00e8che (AMR 07)  \nnotamment lors d'une r\u00e9union intervenue le 18 juillet 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et  \nl'ensemble des discussions qui s'en sont suivies avec de nombreux \u00e9lus et associations,\nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u00a0: les dispositions de l'article 1 er\n de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b007-2025-07-10-00004 en date du 10  \njuillet 2025 sont modifi\u00e9es comme suit\u00a0: \n\u00ab\u00a0Apr\u00e8s  le  quatri\u00e8me  alin\u00e9a  de  l'article  10,  relatif  aux  d\u00e9bits  de  boissons  temporaires,  de \nl'arr\u00eat\u00e9 07-2016-10-17-003 du 17 octobre 2016, est ins\u00e9r\u00e9 l'alin\u00e9a suivant\u00a0: \n2/4\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-24-00003 - AP modif d\u00e9bit boissons temporaires et annexe 5\nLa vente de boissons alcooliques dans ces d\u00e9bits de boissons temporaires est interdite \u00e0 partir  \nde 00H00 chaque jour, \u00e0 compter du 1 er\n ao\u00fbt et ce jusqu'au dimanche 31 ao\u00fbt 2025 inclus , sur \nl'ensemble du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, l'autorit\u00e9 municipale peut n\u00e9anmoins autoriser les d\u00e9bits  \nde boissons temporaires \u00e0 vendre des boissons alcooliques jusqu'\u00e0 01h00 en semaine (nuits de  \nlundi,  mardi,  mercredi  et  jeudi)  et  \u00e0  02h00  le  week-end  (nuits  de  vendredi,  samedi  et \ndimanche) dans les deux cas suivants\u00a0:\n\u2022 Lorsque l'affluence de l'\u00e9v\u00e8nement ne d\u00e9passe pas la jauge fix\u00e9e \u00e0 500 personnes. Dans  \nles cas o\u00f9 les organisateurs se sont adjoints les services d'une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, \ncette  jauge  est  port\u00e9e  \u00e0  1000  personnes,  \u00e0  condition  que  les  organisateurs  aient \ntransmis  les  coordonn\u00e9es  de  ladite  soci\u00e9t\u00e9  aux  forces  de  l'ordre  territorialement \ncomp\u00e9tentes. Dans les deux cas, l'estimation de cette affluence sera r\u00e9alis\u00e9e par les  \norganisateurs en lien avec les autorit\u00e9s de la commune concern\u00e9e et devra figurer dans  \nl'arr\u00eat\u00e9 municipal d'ouverture de d\u00e9bit de boissons temporaire.\n\u2022 Lorsque l'affluence de l'\u00e9v\u00e8nement d\u00e9passe la jauge fix\u00e9e, en respectant les modalit\u00e9s  \nci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9es\u00a0:\n1. La tenue d'une r\u00e9union d'organisation pr\u00e9paratoire \u00e0 la manifestation avec le  \nmaire de la commune concern\u00e9e ou son repr\u00e9sentant et les forces de l'ordre  \nterritorialement comp\u00e9tentes.\n2. La  d\u00e9signation  d'un  r\u00e9f\u00e9rent  \u00ab\u00a0s\u00fbret\u00e9  boissons\u00a0\u00bb  pour  la  manifestation,  en \ncharge de veiller au respect des r\u00e9glementations en vigueur et de r\u00e9pondre  \nimm\u00e9diatement \u00e0 toute sollicitation des forces de l'ordre pendant la dur\u00e9e de  \nla manifestation.\nAfin d'attester que ces deux modalit\u00e9s sont effectivement respect\u00e9es, le formulaire  \nannex\u00e9  devra  \u00eatre  transmis  par  les  organisateurs,  d\u00fbment  compl\u00e9t\u00e9  et  sign\u00e9  par \nl'ensemble des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, \u00e0 la Pr\u00e9fecture 48 \u00a0heures au moins avant la  \ntenue de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: pref-debits-de-boissons@ardeche.gouv.fr \u00bb\nArticle 2\u00a0: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues conform\u00e9ment  \naux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3  \u00a0  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Ard\u00e8che et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  \u00e0  R  421-5  du  code  de  justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Lyon, sis 184 rue Duguesclin - 69003 LYON, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nToute personne physique ou morale peut d\u00e9poser sa requ\u00eate par voie \u00e9lectronique au moyen  \nd'un t\u00e9l\u00e9-service accessible par le r\u00e9seau internet : https://www.telerecours.juradm.fr/\nArticle 4 \u00a0: Le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le commandant du  \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  la  directrice  d\u00e9partementale  de  la  police \nnationale et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \n3/4\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-24-00003 - AP modif d\u00e9bit boissons temporaires et annexe 6\npr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le  \ntribunal judiciaire de Privas.\nFait \u00e0 Privas, le 24/07/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, \nLe directeur de cabinet,\nsign\u00e9\nGuillem GERVILLA\n4/4\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-24-00003 - AP modif d\u00e9bit boissons temporaires et annexe 7\nExPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLU 1UU\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-07-24-00003 du 24 juillet 2025\nValable du 1er\n ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt 2025\nFORMULAIRE S\u00dbRET\u00c9 D\u00c9BIT DE BOISSONS \n\u00c0 TRANSMETTRE \u00c0 LA PR\u00c9FECTURE AU MOINS 48H AVANT L'\u00c9V\u00c9NEMENT \u00c0 L'ADRESSE SUIVANTE\u00a0: \npref-debits-de-boissons@ardeche.gouv.fr\n1 ) En tant que r\u00e9f\u00e9rent Sur\u00eat\u00e9-Boissons, j'atteste, en cochant ces cases, avoir pris connaissance des r\u00e8gles suivantes :\nLa vente \u00e0 des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500\u00a0\u20ac d'amende. L'offre de ces boissons \u00e0 titre \ngratuit \u00e0 des mineurs, dans les d\u00e9bits de boissons et tous commerces ou lieux publics, ou l'offre, \u00e0 titre gratuit ou \non\u00e9reux, \u00e0 un mineur de tout objet incitant directement \u00e0 la consommation excessive d'alcool dans les conditions \nfix\u00e9es \u00e0 l'article L. 3342-1 sont punies de la m\u00eame peine (art.L.3353-3 du code de la sant\u00e9 publique) ;\nLe fait pour les d\u00e9bitants de boissons de donner \u00e0 boire \u00e0 des gens manifestement ivres  est puni d'une amende \nallant jusqu'\u00e0 750 \u20ac (art. R.3353-2 du code de la sant\u00e9 publique) \nLe fait de se trouver en \u00e9tat d'ivresse manifeste dans les lieux publics est puni par la r\u00e9glementation d'une \namende de 2\u00e8me classe (art. R.3353-1 du code de la sant\u00e9 publique) ;\n2 ) En tant que r\u00e9f\u00e9rent Sur\u00eat\u00e9-Boissons, j'atteste en cochant ces cases :\nAvoir imp\u00e9rativement tenu une r\u00e9union pr\u00e9paratoire avec les forces de l'ordre et la mairie le ___/____/2025\nMe tenir \u00e0 disposition des forces de l'ordre durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement et notamment m'engager \u00e0 \nr\u00e9pondre sans d\u00e9lai \u00e0 toutes leurs sollicitations\nM'engager \u00e0 veiller au respect de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de d\u00e9bit de boissons et \u00e0 signaler ci-\ndessous la mise en \u0153uvre d'autres mesures pr\u00e9ventives \u00e9ventuelles (\u00e0 remplir selon chaque \u00e9v\u00e8nement) :\nAutres mesures de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \n\u00e0 la consommation excessive d'alcool\nAutres mesures de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n1.\n \n2.  \n3.\n1.  \n2.\n \n3.\nSignature de l'organisateur\u00a0: Signature  du  r\u00e9f\u00e9rent  S\u00fbret\u00e9-\nBoissons (si diff\u00e9rent de l'organisateur)\u00a0:\nVisa du  maire  ou de  son  \nrepr\u00e9sentant\u00a0:\nVisa du responsable local \ndes forces de l'ordre ou de \nson repr\u00e9sentant\u00a0:\nOrganisateur de l'\u00e9v\u00e8nement\nNOM\u00a0:    _____________________________________________\nPR\u00c9NOM\u00a0:   __________________________________________\nOrganisation/Association\u00a0: _____________________________\nN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone portable\u00a0:   _____/_____/_____/_____/_____\nM\u00c9L\u00a0:   _______________________@______________________\nDate, lieu de l'\u00e9v\u00e8nement\u00a0: _____________________________\nLe r\u00e9f\u00e9rent S\u00fbret\u00e9-Boissons est l'organisateur  (Entourer votre r\u00e9ponse)\u00a0: \n OUI        NON\nSi non, d\u00e9signation ci-apr\u00e8s du r\u00e9f\u00e9rent S\u00fbret\u00e9-Boissons\u00a0:\nNOM\u00a0:    ________________________________________\nPR\u00c9NOM\u00a0:   ______________________________________\nFONCTION\u00a0:   ______________________________________\nN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone portable\u00a0:   ____/____/____/____/____\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-24-00003 - AP modif d\u00e9bit boissons temporaires et annexe 8","date":"2025-07-24","first_seen_on":"2025-09-14T07:55:51+00:00","id":"3f531b29e38c35b4b67886c1897b279350174070ee7689633207ee0ee61de46a","name":"recueil-07-2025-217-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-07-24T16:18:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28527/234294/file/recueil-07-2025-217-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}