{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-125\nPUBLI\u00c9 LE 30 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n16-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne\nd'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1er septembre 2024 situ\u00e9e sur la\ncommune de Segonzac (10 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-08-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne\nd'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1er septembre 2024\nsitu\u00e9e sur la commune de Segonzac\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne d'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1er\nseptembre 2024 situ\u00e9e sur la commune de Segonzac 3\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de L\u00e9galit\u00e9DE LA Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9autorisant une manifestation a\u00e9rienne d'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1\" septembre 2024situ\u00e9e sur la commune de SEGONZACLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-3 ;Vul'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes \u00f1Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente :Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur jean-CharlesJOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la CharenteVu la demande pr\u00e9sent\u00e9ele 20 juin 2024 par Monsieur Christian BEAUFORT, pr\u00e9sident du clubd'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00ab Les Albatros de Grande Champagne\u00bb, organisateur de la manifestation ;Vu l'attestation d'assurance souscrite par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'a\u00e9romod\u00e9lisme aupr\u00e8s de laCompagnie AXA France pour la p\u00e9riode du 1\" janvier au 31 d\u00e9cembre 2024 ;Vul'attestation de propri\u00e9t\u00e9 du club \u00ab Les Albatros de Grande Champagne \u00bb des parcelles cadastr\u00e9es484, 485 et 486 ;Vu l'attestation de la propri\u00e9taire de la parcelle cadastr\u00e9e 24 de I'utiliser pour l'\u00e9volution desa\u00e9romod\u00e8les ;Vu l'autorisation du propri\u00e9taire des parcelles cadastr\u00e9es 40 et 586 de les utiliser comme parking desvoitures des spectateurs le dimanche 1\" septembre 2024, jour de la manifestation ;Consid\u00e9rant l'avis de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res sud-ouest du 19 ao\u00fbt 2024;Consid\u00e9rant l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest du 8juillet 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis du groupement de gendarmerie de la Charente du 24 juin 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis du maire de Segonzac du 28 mai 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne d'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1er\nseptembre 2024 situ\u00e9e sur la commune de Segonzac 4\nARRETEArticle 1: Monsieur Christian BEAUFORT, pr\u00e9sident du club d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00abLes Albatros de GrandeChampagne\u00bb domicili\u00e9 17 route de chez Chaperon, 16200 Mainxe est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche1* septembre 2024, de 10h00\u00e0 18h00, sur la plateforme d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00ab La Champagne \u00bb situ\u00e9e surle territoire de la commune de Segonzac, dont le plan figure en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, unspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord.\nArticle 2: Les r\u00e8gles contenues dans l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes seront mises en \u0153uvre par :1. Monsieur Christian BEAUFORT, en qualit\u00e9 de directeur des vols et d'interlocuteur des autorit\u00e9sadministratives - t\u00e9l\u00e9phone : 06 30 96 87 202. Monsieur Francis LABROUSSE, en qualit\u00e9 de directeur des vols suppl\u00e9antt\u00e9l\u00e9phone : 07 68 92 54 453. Monsieur Christian MICHELOT, en qualit\u00e9 de directeur des vols apprenti supervis\u00e9 par MonsieurChristian BEAUFORT, directeur des volsArticle 3 : La plate-forme de la manifestation est conforme aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rielsusvis\u00e9. Elle pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :La manifestation commencera le dimanche 1\u00b0\" septembre 2024 de 10h00 \u00e0 18h00, heures l\u00e9gales, ou surordre du directeur des vols.Le directeur des vols est charg\u00e9 de mettre \u00e9n application le programme, il pourra en modifier l'ordremais en aucun cas ajouter des pr\u00e9sentations non programm\u00e9es.Pendant toute cette p\u00e9riode les organismes constituant la s\u00e9curit\u00e9 et le service d'ordre devront resteren place.Le volume de pr\u00e9sentation respecte les restrictions de survol d\u00e9finies au point SAPA.OPS.300.\nArticle 4: Une zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 parl'organisateur. La zone r\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants de la manifestation a\u00e9rienne etaux responsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique devra \u00eatre situ\u00e9e d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9avec le plan joint par l'organisateur et isol\u00e9e par tous moyens appropri\u00e9s (barri\u00e9res,...).Un service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestationsera mis en place afin d'emp\u00e9cher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e. -Des services de secours et d'incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement \u00e0 la charge des organisateurs et en rapportavec l'importance de la manifestation, seront pr\u00e9vus et mis en place. Un acc\u00e8s devra \u00eatre laiss\u00e9 libre enpermanence \u00e0 leur intention.Les distances r\u00e9glementaires pr\u00e9vues pour le survol d'habitation, voie de circulation non neutralis\u00e9e ourassemblement de toute nature devront \u00eatre respect\u00e9es. Le survol du public est interdit.La plate-forme devra \u00eatre situ\u00e9e \u00e0 l'\u00e9cart de toute ligne de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique et sera\u00e9quip\u00e9e d'une manche \u00e0 vent pour d\u00e9terminer l'origine du vent.Le directeur des vols devra s'opposer \u00e0 l'ex\u00e9cution de toute man\u0153uvre ainsi qu'a l'utilisation de tousdispositifs ou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera, pour le vol radiocommand\u00e9, d'uner\u00e9partition judicieuse des fr\u00e9quences afin de pr\u00e9venir tous risques d'interf\u00e9rence entre a\u00e9romod\u00e8les.7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00 -www.charente.gouv.fr 2/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne d'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1er\nseptembre 2024 situ\u00e9e sur la commune de Segonzac 5\nL'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous lesparticipants.\nArticle 5 : Prescriptions particuli\u00e8res :Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate urgence attentat, la plus grande vigilances'impose et toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementationen vigueur, aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulementdes activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toutcomportement ou activit\u00e9 suspects...). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceintede la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res (notamment contr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs...)devront pouvoir \u00eatre assur\u00e9es.Les \u00e9volutions entreprises devront pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site etdes obstacles \u00e9ventuels (voies de circulation, arbres..) selon toutes mesures adapt\u00e9es (signalisation,neutralisation si n\u00e9cessaire...), pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.Le survol du public est interdit pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement et les distances d'\u00e9volutions parrapport au public devront \u00eatre strictement respect\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre im lant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.. qConform\u00e9ment au plan et documents transmis par l'organisateur, la voie de circulation \u00ab route duchemin Boisne \u00bb implant\u00e9e en secteur Nord sera s\u00e9curis\u00e9e et coup\u00e9e \u00e0 toute circulation de v\u00e9hicules etde pi\u00e9tons durant les \u00e9volutions.Le chemin jouxtant la piste en secteur Nord et implant\u00e9. sous la zone d'\u00e9volution sera \u00e9galements\u00e9curis\u00e9 et coup\u00e9 \u00e0 toute circulation de v\u00e9hicules et de pi\u00e9tons lors de la manifestation.Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e quant \u00e0 la pr\u00e9sence de la plate-forme ULM de Saint-M\u00eame-les-Carri\u00e8res implant\u00e9e en secteur Est du site. Tous moyens appropri\u00e9s devront \u00eatre mis en \u0153uvre afin deproscrire toutes interf\u00e9rences entre les activit\u00e9s (contact radio, nota m...).Article 6: L'organisateur 'devra respecter scrupuleusement les prescriptions techniques etop\u00e9rationnelles demand\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile qui figurent en annexe ! dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les infractions aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment auxlois en vigueur.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Cognac, le mairede la commune deSegonzac, le directeur de la direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, le directeur zonal dela police aux fronti\u00e8res \u00e0 Bordeaux, le colonel,. commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera pub li\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Angoul\u00eame,le - 30 ADUT 2024P/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,djJeaM-Charles JOBART\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne d'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1er\nseptembre 2024 situ\u00e9e sur la commune de Segonzac 6\nANNEXE |Conditions techniques et op\u00e9rationnelles\n1 - Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA).Elle a lieu \u00e0 Segonzac le dimanche 1% septembre 2024 de 10h00 \u00e0 18h00. Les r\u00e9p\u00e9titions auront lieu lesamedi 31 ao\u00fbt 2024 de 15h00 \u00e0 18h00. En dehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertespar |'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9\u00ab arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb.L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions deI'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'unspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord n'accordepas le droit au participant ded\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 etne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.La participation d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord en vol automatique ou en vol autonome est interdite,sauf lorsque l'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le cadre d'une autorisation d'exploitation.L'organisateur dipose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9es et deI'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vuesrespectivement au |l et Il du SAPA.GEN.105.\n2 \u2014 Direction des volsLe directeur des vols, Christian BEAUFORT, son suppl\u00e9ant, Francis LABROUSSE et le directeur des volsapprenti, Christian MICHELOT, r\u00e9pondent aux dispositions des points SAPA OPS. 100 et SAPA.OPS105de I'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021.La pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toute ladur\u00e9e d'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions. 'Le directeur des vols annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notammentsi les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien publlc d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord est responsable de l'arr\u00eatdes activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord en cas d'incapacit\u00e9du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant.Le directeur des vols organise chaquejour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelleassistent obligatoirement tous les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9snotamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. A d\u00e9fautd'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les t\u00e9l\u00e9pilotes participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoirre\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique. |\ns, t n'*3\" ;3- Emglacement du Sgegtacle a\u00e9riena) \u2014 Restrictions de survolLes volumes de pr\u00e9sentation sont'd\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vus parl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 au pont SAPA.OPS.300 et notamment l'interdiction de survol du public.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61,00www.charente.gouv.fr 4/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne d'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1er\nseptembre 2024 situ\u00e9e sur la commune de Segonzac 7\nb) - Distance du public -L'aire de d\u00e9collage et d'atterrissage ainsi quele volume de pr\u00e9sentation en vol tels que d\u00e9finis dans ledossier de demande d'autorisation respectent les distances d'\u00e9loignement du public et des habitationspr\u00e9vues au point SAPA.OPS.305. De plus, ils permettent un d\u00e9collage selon un axe parall\u00e8le \u00e0 las\u00e9paration de la zone cot\u00e9 piste et I'emplacement r\u00e9serv\u00e9au public. 'L'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol et l'aire de stationnement des a\u00e9ronefs telles qued\u00e9finies dans le dossier de demande d'autorisation sont clairement mat\u00e9rialis\u00e9es au sol et respectentles distances de s\u00e9curit\u00e9 du point SAPA.OPS.305.c) - Avitaillement et mise en routeLes zones d'avitaillement et de mise en route de moteurs des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord telles qued\u00e9finies dans le dossier de demande d''autorisation respectent les distances d'\u00e9loignementmentionn\u00e9es au point SAPA.OPS.310.d) - Zone c\u00f4t\u00e9 pisteLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 etselon les plans fournis. A ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sontcorrectement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es par des barri\u00e8res continues et qu'un service d'ordre est mis en place.La gestion de l'acc\u00e9s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de lamanifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeurdes vols ontacc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste. Les t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol se ti\u00e9nnent dans la zonemat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 cet effet.-Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement deleur mission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations au sol,la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laiss\u00e9e libre entre l'aire utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages et lesatterrissages et l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public afin de permettre la circulation rapide de v\u00e9hicules desecours.\n4 \u2014 Limites spatiales d'\u00e9volution d'a\u00e9ronefs sans \u00e9gu\u00eegage \u00e0 bord.Le survol du public, le survol des lieux habit\u00e9s, le survol de l'aire de stationnement des a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, le survol de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol, ainsi que le survoldes zones de stationnement automobile accessibles au public durant les \u00e9volutions sont interdits dansles conditions du point SAPA.OPS.300.Tout t\u00e9l\u00e9pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutionsenvisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.H est de la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote de pr\u00e9sentation de respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finiespar l'organisateur, notamment les hauteurs maximalesde vol et les distances au public.Le directeur des vols met en place les meusres appropri\u00e9es pour veiller.au respect des distances ethauteurs lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en:vol et des r\u00e9p\u00e9titions.Il intervient; par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des t\u00e9l\u00e9pilotes en cour de pr\u00e9sentationen vol pour leur signaler les corrections apporter.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 5/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne d'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1er\nseptembre 2024 situ\u00e9e sur la commune de Segonzac 8\n5 - Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutionsR\u00e9p\u00e9titions et validations des pr\u00e9sentations en vol par le directeur de volsLes r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des vols pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9sdans les conditions suivantes :* dans les conditions des vols de pr\u00e9sentation, avec notamment la pr\u00e9sence de moyens desecours et de lutte contre I'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs,< en l'absence de tout public convi\u00e9 \u00e0 voir \u00e9voluer les a\u00e9ronefs pendant ces r\u00e9p\u00e9titions.\n6- Ad\u00e9guatibn du volume de pr\u00e9sentation avec l'environnement a\u00e9ronautiquea) - hauteurs maximales d'\u00e9volutionLes hauteurs maximales d'\u00e9volutionet le volume d'\u00e9volution tels que d\u00e9finis dans la demanded'autorisation sont coh\u00e9rentes avec les hauteurs maximales d'\u00e9volution relatives \u00e0 chaque typed'a\u00e9ronef et d'exploitation.b) - volume de pr\u00e9sentation et environnement a\u00e9ronautiqueLes volumes de pr\u00e9sentation sont en ad\u00e9quation avec l'environnement a\u00e9ronautique du spectaclea\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord. En effet, ces volumes s'ins\u00e8rent dans la zoned'a\u00e9romod\u00e9lisme 9152 \u00ab segonzac \u00bb sans besoin d'en modifier les caract\u00e9ristiques.\n7 - Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateurdoit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction duplateau des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'enpr\u00e9sence de ces moyens.Les cheminements entre le positionneent des moyens de secours et la bande libre situ\u00e9e le long de lazone c\u00f4t\u00e9 ville devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largueur de la bande.\n8 ~ Compte-renduLe directeur des vols transmettra \u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile (DSAC), dans un d\u00e9laide 30 jours, un compte-rendu relatif \u00e0 l''esemble du d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public en utilisantle formulaire CERFA 16177\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 6/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne d'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1er\nseptembre 2024 situ\u00e9e sur la commune de Segonzac 9\n|Atngxe IT/Plan cadastral G\u00e9oportail avec lesnum\u00e9ros de parcelles\nParcelle N\u00b0 : 24 Propri\u00e9t\u00e9 de M. BARBARIN utilis\u00e9e comme zone d'activit\u00e9 des a\u00e9romod\u00e8les.Parcelles N\u00b0 484, 486, 485 Propri\u00e9t\u00e9s du club des Albatros de Grande Champagne, utilis\u00e9escomme zone d'activit\u00e9 des a\u00e9romod\u00e8les.Parcelles N\u00b0 40, 586 Propri\u00e9t\u00e9s de M. Laval utilis\u00e9es comme parking.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne d'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1er\nseptembre 2024 situ\u00e9e sur la commune de Segonzac 10\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne d'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1er\nseptembre 2024 situ\u00e9e sur la commune de Segonzac 11\nu|......__n_\u00e2,............\u00e4eJoueyasjegnyF\u2014g1@10[1dJuIOg\nX%&2&%\u00ae- \u2014DQn=mo\n/!\nSINOSIP23504\n//!! 3g3\u0153=>-oo>=S\u00e0\n=L2&EDENTOUENU,\n3=mm\n31|qndnpouoz9JUBINOIUJONJ8HUEYDapU0323101dap3914SAN2JOLUISLLIEUDGJUSWO/HEUAEaudnb202/60/13|wsofa20;dDjapJuaWabLUEU,pUBjd\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne d'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1er\nseptembre 2024 situ\u00e9e sur la commune de Segonzac 12\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne d'a\u00e9romod\u00e8les le dimanche 1er\nseptembre 2024 situ\u00e9e sur la commune de Segonzac 13","date":"2024-08-30","first_seen_on":"2025-09-22T11:20:55+00:00","id":"3f5325019e83deaaa3405f9eb7d8a7044d572d35f8a87d12d4378393dff34892","name":"recueil-16-2024-125-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-08-30T08:32:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47527/385649/file/recueil-16-2024-125-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}