{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\na\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01126\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz \ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-\nSaint-Denis \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV les 25 et 26 septembre 2026 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-\n13, L. 2512-17 et L. 2521-3\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  29  mai  2009  relatif  aux  transports  de  marchandises \ndangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 septembre \n2026  et  le  samedi  26  septembre  2026 \u00a0;  que  cette  visite  g\u00e9n\u00e9rera  de  nombreux  \nrassemblements\u00a0; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa  \npetite couronne afin de participer aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du  \nPape\u00a0; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles  \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques\u00a0; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des \nactions terroristes\u00a0;\nConsid\u00e9rant en outre l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits  \nincendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics \u00e0 l'occasion des grands  \n\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s sur la voie publique ; que des incendies provoqu\u00e9s par des individus  \nisol\u00e9s ou en r\u00e9union contre des biens, en particulier des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents publics \nont pu avoir lieu ; qu'il s'agit donc, par les pr\u00e9sentes mesures, d'en pr\u00e9venir la survenance\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent  \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb depuis le \n24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne  \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens durant les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV lors des s\u00e9quences \npr\u00e9vues  \u00e0  Paris  et  dans  le  d\u00e9partement  de  la  Seine-Saint-Denis \u00a0;  qu'une  mesure  \nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz  \ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-\nSaint-Denis r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\n \u2013 Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des  \nconteneurs individuels sont interdits\u00a0:\n- \u00e0 Paris du vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 08h00 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 \u00e0  \n22h00\u00a0;\n- dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, du vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 08h00  \njusqu'au samedi 26 septembre 2026 \u00e0 01h00.\nArticle 2 \u2013 En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin justifi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux  \ndispositions de l'article 1 er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services de la police  \nnationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les.\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de \nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de  \nla circulation et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site  \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 14 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01126 du 14 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T16:04:01+00:00","id":"3f57e7e75f40546330ef0227111ad029189850e7e4c27b40b1bef3f53f8a962c","name":" Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01126 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 l\u2019occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV les 25 ","pdf_creation_date":"2026-09-14T13:58:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01126_14092026.pdf"}