{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-365\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2020\nSommaire\nH\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal\n75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature (13 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-26-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00895\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation (5 pages) Page 17\n75-2020-10-27-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00897\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00803 du 2 octobre\n2019,\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\npour\nl'administration de la pr\u00e9fecture de police (1 page) Page 23\n2\nH\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin -\nPort Royal\n75-2020-10-26-013\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n 1  \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9ga tion de signature  \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -Universitaire  APHP . Centre universit\u00e9 de Paris  regroupant (Broca  La \nColl\u00e9giale , Cochin,  Corentin -Celton , H\u00f4pital europ\u00e9en Georges Pompidou, H\u00f4tel -Dieu, Necker -Enfants malades  et \nVaugirard.  \nVu le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. \n6147 -10, \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013, fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et  \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,  \nARRETE  \nArticle 1er   \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me ANTONINI,  adjoint au directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalo -universitaire  APHP . Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans  le GHU \nAPHP . Centre universit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribution de Serge MOREL  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013 susvis\u00e9 . \nArticl e 2 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des H\u00f4pitaux  Cochin et H \u00f4tel-Dieu du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux Cochin et H\u00f4tel -Dieu, dans \nle champ d'attribution de Serge MOREL d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 nove mbre \n2013 susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des H\u00f4pitaux Cochin et H\u00f4tel -Dieu, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital H\u00f4tel -Dieu du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris.   \n- Madame Marie -C\u00e9cile MOCELLIN, directrice des affaires m\u00e9dicales  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris . \n \nH\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\n 2 Articl e 3 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Maya VILAYLECK, directrice de l'h\u00f4pital Necker -Enfants  malades  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'h\u00f4pital Necker -Enfants  malades , dans le champ \nd'attribution de Serge MOREL d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 20 13 \nsusvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'h\u00f4pital Necker -enfants malades, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0   \n- Monsieur Etienne LISSIL LOUR, adjoint \u00e0 la directrice des finances  du GHU APHP. Centre - universit\u00e9 \nde Paris  \n- Monsieur Vincent  VAUCHEL , directeur du Pilotage, de la Transformation et des Syst\u00e8mes \nd'Information  du GHU APHP. Centre - universit\u00e9 de Paris  \n \nArticle 4  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Anne LEFEBVRE, directrice de l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris,  \u00e0 l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital , dans le champ d'attribution de \nSerge MOREL d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013 susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Monsieur Eric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris  \n- Madame Nathalie SIEDLARZ , attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis  \nArticle 5  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \nMonsieur Emmanuel LAVOU \u00c9, Directeur des h\u00f4pitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La \nColl\u00e9giale du GHU AP -HP. Centre - Universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispos itions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de directeur des h\u00f4pitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Coll\u00e9giale dans \nle champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 dire ctorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Emmanuel LAVOU \u00c9, Directeur des h\u00f4pitaux  \nCorentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Coll\u00e9giale, ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame Antoinette  CESARI, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale  \n- Madame Alice LACAINE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res du paragraphe H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -006 susvis\u00e9 . \n \n H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\n 3  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame Antoinette CESARI, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale  du GHU AP -HP. \nCentre \u2013 Universit\u00e9 de Paris \u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de directeur des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale  dans le champ d'attribution du directeur du \ngroupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 director ial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9.  \n \nArticle 6  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital  H\u00f4tel -Dieu du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du dir ecteur du groupe hospitalier \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Alexandre FRITSCH , directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital  H\u00f4tel -Dieu du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame Charlotte CARDIN , directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris.  \n \nArtic le 7 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur \u00c9ric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F,  H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9. \nMadame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame C\u00e9cile MOCELLIN, directrice des affaires m\u00e9dicales du GHU APHP. Ce ntre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant s des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n \nMadame Marianne BENSAID, directrice des achats, services \u00e9conomiques et logistiques du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n 4 Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des activit\u00e9s des soins  infirmiers, de r\u00e9\u00e9duca tion et m\u00e9dico  \n- techniques du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  H, \nK relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame P ascale FINKELSTEIN, directrice de la qualit\u00e9 , gestion des risques et relations avec les usagers  du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce G roupe hospitalier tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, H, I, relevant de \nson domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directeur des investissements du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \n\u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphe s C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMonsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des syst\u00e8mes d'information du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, E, H relevant de \nson domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame H\u00e9l\u00e8ne CART -GRANDJEAN, Directrice de la Strat\u00e9gie et de la Recherche du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant s des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, C , G, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication du GHU APHP. Cen tre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Juliette SIRINELLI , directrice du m\u00e9c\u00e9nat et de la politique culturelle  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction  \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n \nArticle 8 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques et relations \navec les usagers du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relations des usagers \nadjoint du GHU APHP. Ce ntre universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris,  tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'ar r\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9  ; \n- Madame Diane MARTINEZ, directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relations des usagers adjointe \ndu GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9 ;   H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\n 5 - Madame G\u00e9raldine PICHON, ing\u00e9nieur principal,  a effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Razije MONTASTIER , ing\u00e9nieur principal, a effe t de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Fran\u00e7oise LAMBERDIERE , cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 , a effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre \u2013 universit\u00e9 de Paris, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9  ; \n- Madame Camille ZAMI -PIERRE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, a effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre \u2013 universit\u00e9 de Paris, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de l'arr\u00eat\u00e9 direct orial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9  ; \n- Madame Florence CHAROLLE, Adjoint des Cadres Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les actes \ncorrespondants \u00e0 ses fonctions pour les h\u00f4pitaux de Cochin, Broca , La Coll\u00e9giale et H\u00f4tel Dieu,  pour les \nmati\u00e8res figurant au paragraphe I de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013 318-0006 DG susvis\u00e9 . \n \nArticle 9 \n- En cas d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9ric ROUSSEL,  directeur des ressources humaines du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris.  \n, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des a ttributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  \n- Madame Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H  relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006  DG susvis\u00e9  \n- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H  relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  \n- Monsieur G\u00e9rard SAINCRIT, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions  et ceci uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur St\u00e9phane HENIN , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions  et ce ci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame St\u00e9phanie CHAMBAUD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les li\u00e9s  \u00e0 \nses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Jennifer DUCLOVEL, adjoint des cadres hospitaliers,  \u00e0 l'effet de signer  tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\n 6 - Madame Christine ROUZEAU, Attach\u00e9e d'administration hospit ali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Eric VALIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n \nArticle  10 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Etienne LISSIL LOUR , des finances adjoint  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- N., directrice des finan ces adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Roland MULLER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re principal,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H  de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Catherine MAIRE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Nadine DURAND , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Claire ARCHIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame St\u00e9phanie LAPOUS, charg\u00e9e de mission administratif,  \u00e0 l'effet de signer pour les H\u00f4pitaux \nUniversitaires Paris Ouest tous les actes ressortissants des attributions de  sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Corinne GARRIDO, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Pascale TETAUUPU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de \nson domaine de comp \u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ;  \n- Madame Gloria BARREAU, adjoint des cadres , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domai ne de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Yvette DAVALLAN,  Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer , tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H r elevant de son domaine \nde comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Ludovic LANGE,  Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H relevant de son domaine de comp\u00e9tences, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\n 7 - Madame V\u00e9ronique RIDOLFI,  secr\u00e9taire m\u00e9dicale, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Johann MONLOUIS,  Adjoint administratif, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragra phe H relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Gilles DARGERY, A, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H relevant de  son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Michel Ren\u00e9 VINCIGUERRA adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe H rel evant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nArticle 11 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marie -C\u00e9cile MOCELLIN , directrice des affaires m\u00e9dicales du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Sophie MARAVAL, directrice des affaires m\u00e9dicales adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris , \u00e0 l'effet de  signer  tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Magalie LAMBERT, attach\u00e9e d'administration, hospitali\u00e8re principale \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes pour les affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Emilie NICOLAS attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Clara HAUTELIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, a effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraph es A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame G\u00e9raldine HELLO, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 di rectorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \nArticle 12 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services \u00e9conomiques et \nlogistiques du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services \u00e9conomiques et logistiques adjoint du \nGHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants  des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9no nc\u00e9es aux paragraphes  C, D,  F, \nH relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Alice LACAINE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et  ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n-  \n- Monsieur Jean -Marc PARATEYEN, TSH, \u00e0 viser les commandes relatives aux produits alimentaires \nstock\u00e9s et hors  stock alimentaire et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C \n(2) relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\n 8 - Monsieur David DAYLIES , ing\u00e9nieur logistique et responsable de la restauration, \u00e0 viser les \ncommandes relatives aux produits alimentaires stock\u00e9s et hors stock alimentaire et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C (2)  C, D, F, H  relevant de leurs domaines de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Micha\u00ebl MARCHAL , Ing\u00e9nieur hospitalier , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 d irectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Antoine RODRIGUEZ , responsable du magasin h\u00f4telier  du Groupe Hospitalier,  \u00e0 viser les \ncommandes  pour les produits h\u00f4teliers et linge usage unique stock\u00e9s, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C (2) relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Amaury JACQUELOT, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions du bureau des achats AP -HP.5 et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Aur\u00e9lie MEBASTI , cadre r\u00e9\u00e9ducateur , \u00e0 viser les commandes relatives aux produits \nalimentaires stock\u00e9s et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe C (2) relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9  ; \n- Mesdames Nathalie JOUAN et Paola CONSTANTINI , di\u00e9t\u00e9ticiennes \u00e0 viser les commandes et \nop\u00e9ration s courantes des produits di\u00e9t\u00e9tiques hors stock et hors domaine r\u00e9glementaire \npharmaceutique de leurs sites respectifs  ; et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe C (2) relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9  ; \nArticle 1 3 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des activit\u00e9s des soins  \ninfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico  - techniques du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame B\u00e9atrice MOUGNE -GIRARD, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphe s H, K relevant de son \ndomaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Philippe MAURICE, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Pascale LEMASCON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjoint e du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \nArticle 1 4 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice  des investissements du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des \u00e9quipements du  GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \n\u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\n 9 - Monsieur Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique , maintenance et s\u00e9curit\u00e9 incendie , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Josiane BETEMPS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame B\u00e9atrice BARBUT -AUDUTEAU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes  ressortissants des attrib utions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Yann LE CORGUILL \u00c9, ing\u00e9nieur  en chef , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants \ndes attributions de leur direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, \nD, F relevant de leur domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Herv\u00e9 GUICHETEAU , ing\u00e9nieur en chef,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants \ndes attributions de leur direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, \nD, F relevant de leur domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Jean -Pierre PAT RON, ing\u00e9nieur en chef,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, \nD, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \nArticle 1 5 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des \u00e9quipements du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 \n- Madame Chantal SEBE , directrice adjointe des \u00e9quipements , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \nressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Fabienne BALNY, directrice des \u00e9quipements adjointe,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \nressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  \n- Madame Cathy DECOSTER , direc trice des \u00e9quipements adjointe,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \nressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  \n- Madame Josiane BETEMPS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame B\u00e9atrice BARBUT -AUDUTEAU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci unique ment pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9.  \nArticle 1 6 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des \nsyst\u00e8mes d'information du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Sylvie POUGEADE , Responsable  du syst\u00e8me d'information local,  \u00e0 l'effet de signer  tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  C, E, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9 . \n \n H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\n 10  \n- Monsieur Jean -Louis BOULBEN, directeur du syst\u00e8me d'information local,  \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  C, E, H, relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis \u00e9. \n- Madame Florence CHAMBERY,  attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  C, E, H, relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9.  \n- Monsieur Jean -Marc MULET, ing\u00e9nieur hospitalier et Madame Sylvie POUGEADE, ing\u00e9nieur \nhospitalier, \u00e0 l'effet de sign er pour les affaires courantes, uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Syst\u00e8me d'Information , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes ressortissants des attribution s de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \nArticle 1 7 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne CART -GRANDJEAN, directrice de la  strat\u00e9gie et de la , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Nathalie SIEDLARZ, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants de  ses attributions en recherche clinique  et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C  (num\u00e9ro s 2,6 et 10)  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Alexia BAUR, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants de  ses attributions en recherche clinique  et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les  mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Estelle ZIEGLER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants de  ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame V\u00e9ronique RICHARD , adjoint des cadres , \u00e0 l'effet de signer tous les actes re ssortissants des \nattributions de s es attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9.  \nArticle 1 8 \nEn cas d 'emp\u00eachement de Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Claire PATRELLE, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Christine CONAN, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J rel evant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Val\u00e9rie MUNOS, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement \npour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\n 11 - Madame Val\u00e9rie METRAL , directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement \npour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \nArticle 19 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur g\u00e9n\u00e9ral  du groupe hospitalier du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen \u00e9s \u00e0 assurer du Groupe hospitalier H\u00f4pitaux Universitaires Paris Centre  en \napplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n \nAdministrateurs de garde en premier : H\u00f4pitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE  - HOTEL -DIEU  :  \n- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'H\u00f4pital  ; \n- Marianne BENSAID, Directr ice d'H\u00f4pital  ; \n- Julie GRUNDLINGER , Directr ice d'H\u00f4pital  ; \n- Jo\u00eblle CANTORI,  Directrice d'H\u00f4pital  mentionn\u00e9e  sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des \nadministrateurs de garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ;  \n- Christelle CHO\u00cf, Directrice d'H\u00f4pital  mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des administrateurs \nde garde exer\u00e7ant principalement l eurs fonctions hors du GH  ; \n- Guillaume LARIVIERE -VILLA , Directeur d'H\u00f4pital  mentionn\u00e9  sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des \nadministrateurs de garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH  ; \n- Charlotte CARDIN, Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Christophe FIGLAREK, Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Pascale FINKELSTEIN, Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Alexandre FRITSCH, Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Youness IDRISSI, Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Marie -C\u00e9cile MOCELLIN, Directrice  d'H\u00f4pital  ; \n- B\u00e9atrice MOUGNE -GIRARD, Directrice des Soins  ; \nAdministrateurs de garde en second  : H\u00f4pitaux COCHIN - HOTEL -DIEU   \n \n- Claire ARCHIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n- Jean Michel BRETAGNE, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical  ; \n- Gilles DARGERY  ; charg\u00e9 de mission  ; \n- David DAYLIES, Ing\u00e9nieur Hospitalier  ; \n- Magalie LAMBERT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Fanny LANCRY -AUBERT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Denis MATRAY , Ing\u00e9nieur Hospitalier  ; \n- Roland MULLER,  Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re.  \nArticle  20 \n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur g\u00e9n\u00e9ral  du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris, d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la \ngarde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer \u00e0 l'h\u00f4pital  universitaire Necker -Enfant Malades en \napplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\n 12 Administrateurs de garde en premier  : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES  \n- J\u00e9r\u00f4me ANTONINI , Adjoint du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris  ; \n- Florence BAGUET, Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Laure BOQUET , Directrice d'H\u00f4pital mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des administrateurs de \ngarde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ;  \n- H\u00e9l\u00e8ne COULONJOU , Directrice d'H\u00f4pital  mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des \nadministrateurs de garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ;  \n- Marie -Liesse LEFRANC, Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Etienne LISSILLOUR , Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Philippe MAURICE, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins  ; \n- Pascale ROCHER, Directrice d'h\u00f4pital mentionn\u00e9 sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des administrateurs de \ngarde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH  \n- Vincent VAUCHEL, Directeur  d'H\u00f4pital  ; \n- Maya VILAYLECK , Directrice d 'H\u00f4pital  ; \n \nAdministrateurs de garde en second  : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES  \n- Sandrine BREARD , Adjointe au Responsable du pilotage m\u00e9dico -\u00e9conomique et de la facturation,  \n- Nadine DURAND , Responsable du pilotage m\u00e9dico -\u00e9conomique et de la facturation,  \n- Amaury JACQUELOT , Responsable du Bureau des Achats , \n- Patrick LITTAUER , Responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales,  \n- Catherine MAIRE , Adjointe au directeur -adjoint charg\u00e9 des Finances,  \n- Christine ROUZEAU , Adjointe au directeur -adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines,  \n- Eric VALIN , Responsable de la Gestion des carri\u00e8res et du Budget \u00e0 la Direction des Ressources \nHumaines.  \n- Alexia BAUR, Responsable de la cellule recherche  \nArticle  21 \n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur g\u00e9n\u00e9ral  du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris, d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la \ngarde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer l'h\u00f4pital E urop\u00e9en Georges Pompidou, Corentin -\nCelton et Vaugirard , en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative  : \nAdministrateurs de garde en premier  : HEGP  - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ  \n- Serge MOREL, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris  \n- Malika BROTFELD , Directrice des soins  \n- H\u00e9l\u00e8ne CART -GRANDJEAN , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Antoinette CESARI , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Marianne FRANIER , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Anne HEGOBURU , Directrice d'H\u00f4pital mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des administrateurs \nde garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ;  \n- Emmanuel LAVOU\u00c9, Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Anne LEFEBVRE , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Pascale LEMASCON , Coordinatrice  g\u00e9n\u00e9ral e des soins  adjointe  \n- Anne LESTIENNE , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Sophie MARAVAL , Directrice d'H\u00f4pital  ; H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\n 13 Administrateurs de garde en second  :  \nHEGP  \n- Carole Chatillon, TSH \n- S\u00e9verine LE FLOCH , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Monsieur Nabil EL HAOUARI , ing\u00e9nieur en chef  \n- Nathalie SIEDLARZ, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Mathilde ROELS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \nCORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ  \n- Coryse ARNAUD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Alice LACAINE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Christine MAIGNAN , adjoint des cadres  \n- Mich\u00e8le PAULY , directrice d'h\u00f4pital conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2015 susvis\u00e9.  \n- Pascale TETAUUPU , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \nArticle  22 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris.  \nFait \u00e0 Paris, le  26 octobre  2020  \nSign\u00e9  \nSerge MOR EL H\u00f4pitaux universitaires Paris Centre - H\u00f4pital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-26-010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00895\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-26-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00895\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation17\n \n \n \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00895    \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9, p ortant d\u00e9concentration en mati\u00e8re \nde gestion des personnels de la police nationale ; \n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9, relati f au remboursement de certaines \nd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ; \n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77 ; \n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 , portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir \nen mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains  personnels relevant du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur ; \n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions et de certains services de la pr\u00e9fecture de police ; \n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget \ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales en application du \nd\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmer ie et du d\u00e9cret n\u00b0 2008-252 du 12 \nmars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de cert ains services rendus par le minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s te rritoriales ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-26-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00895\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation18\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 po rtant d\u00e9concentration en mati\u00e8re \nde gestion des personnels de la police nationale ; \n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police ; \n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00894 du 26 octobre 2 020 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de l'ordre public et  de la circulation ; \n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, notamme nt son article 6 ; \n \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la \nGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police ( hors classe) ; \n \n \nVU  le d\u00e9cret du 15 mars 2019 par lequel M. J\u00e9r\u00f4me FOU CAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur a djoint des ressources humaines \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police, est nomm\u00e9 directeur des servi ces actifs de police de la pr\u00e9fecture de \npolice, directeur de l'ordre public et de la circul ation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me FOUCAUD, directeu r des services actifs de police, \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation, \u00e0  l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice : \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 26 octobre 2020 susvis\u00e9. \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire \ndes personnels relevant de son autorit\u00e9. \nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution  techniques et financi\u00e8res du concours \napport\u00e9 conjointement par les forces de police et d e gendarmerie, avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires \nde ces prestations, en application de l'article 4 d u d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 susvis\u00e9 \nainsi que les factures correspondantes. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-26-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00895\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation19\nd) les ordres de mission. \ne) les actes de gestion et d'ordonnancement portant  sur : \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'av ance ; \n- les d\u00e9penses par voie de carte achats ; \n- l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, application \ninformatique remettante \u00e0 CHORUS. \nf) les actes d\u00e9signant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorit\u00e9 \nautoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre destinataires des images et enregi strements issus des cam\u00e9ras du plan de \nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me FOUCAUD \u00e0 l'effet  de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice, les arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du premier groupe inflig\u00e9es aux personnels ci-\napr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ; \n- les adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l' Outre-mer ; \n- les adjoints de s\u00e9curit\u00e9 affect\u00e9s \u00e0 Paris. \n \nArticle 3  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie aux articles 1 er \n et 2 est exerc\u00e9e par M. Alexis MARSAN, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur a djoint de l'ordre public et de la \ncirculation. \n \nArticle 4  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er \n est exerc\u00e9e, \ndans la limite de leurs attributions respectives, p ar : \n- M. Marc CHERREY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au ch ef d'\u00e9tat-major ; \n- M. Jo\u00ebl TURLIER, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au ch ef d'\u00e9tat-major ; \n- M. Eric MOYSE, commissaire divisionnaire, adjoint a u chef d'\u00e9tat-major ; \n- M. G\u00e9rard DEUTSCHER, commissaire divisionnaire, adj oint au chef d'\u00e9tat-major. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-26-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00895\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation20\nArticle 5  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er \n est exerc\u00e9e, \ndans la limite de ses attributions, par M. Dominiqu e GUISEPPI, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, sous-direct eur de l'ordre public de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier, par M. Muriel RAULT, \ncommissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeu r de l'ordre public de l'agglom\u00e9ration \nparisienne. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Dominique G UISEPPI et de M. Muriel RAULT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie par le pr\u00e9sent ar ticle est exerc\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, par Mme Caroline DUCATILLION, commiss aire de police, cheffe de la division \ndes unit\u00e9s op\u00e9rationnelles sp\u00e9cialis\u00e9es. \n \n \nArticle 6  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er est exerc\u00e9e, \ndans la limite de ses attributions, par Mme Fran\u00e7oi se HARDY, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des \nservices actifs de la police nationale, sous-direct rice r\u00e9gionale de la circulation et de la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res et, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de cette derni\u00e8re, par M. \nPierre-Fran\u00e7ois GUERIN, commissaire divisionnaire, adjoint \u00e0 la sous-directrice r\u00e9gionale de \nla circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fran\u00e7oise HARDY et de M. Pierre-Fran\u00e7ois \nGUERIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie par le  pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Paul-Antoine TOMI, commissaire de police, chef d e la division r\u00e9gionale \nmotocycliste ; \n- Mme Tiana POPOFF, commissaire de police, cheffe de la division r\u00e9gionale de \ncirculation. \n \nArticle 7  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er \n est exerc\u00e9e, \ndans la limite de ses attributions, par Mme Johanna  PRIMEVERT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des \nservices actifs de la police nationale, sous-direct rice de la protection des institutions, des \ngardes et des transferts de l'agglom\u00e9ration parisie nne et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. Dominique S ERNICLAY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, \nadjoint \u00e0 la sous-directrice de la protection des i nstitutions, des gardes et des transferts \nde l'agglom\u00e9ration parisienne. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-26-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00895\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation21\nArticle 8  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux articles 1 er \n et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions, par Mme MARGENET-BAUDRY, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la \npolice nationale, sous-directrice de la gestion op\u00e9 rationnelle. \n \nArticle 9  \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, et le directeur de  l'ordre public et de la circulation, sont \ncharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fect ure de police, des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au b ulletin officiel de la Ville de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 26 octobre 2020 \n \n sign\u00e9 \n        Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-26-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00895\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-27-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00897\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00803 du 2 octobre 2019,\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration de la pr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-27-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00897\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00803 du 2 octobre 2019,\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration de la pr\u00e9fecture de police23\n[() oolI - oSl3 /M \u00c9 \u00e0 #\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9   \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n  \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00897   \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00803 du 2 octobre 2019,  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale a u pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00803 du 2 octobre 2019, accord ant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'a dministration de la pr\u00e9fecture de \npolice  \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1 \n\u00c0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2019 susvis\u00e9 , les mots \u00ab Mme Julie MOULIN-\nRANNOU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9 tat \u00bb, sont remplac\u00e9s par les \nmots \u00ab M. Vivien SABY, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat \u00bb. \n \nArticle 2 \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, et le pr\u00e9fet, secr \u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \nde la pr\u00e9fecture de police, sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de police, des pr\u00e9fectures de Seine-e t-Marne, des Yvelines, de \nl'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne et du Val-\nd'Oise, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville d e Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 octobre 2020  \n \n \n                                                                                                          Sign\u00e9  \n \n \n       Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-27-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00897\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00803 du 2 octobre 2019,\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration de la pr\u00e9fecture de police24","date":"2020-10-28","first_seen_on":"2024-10-03T08:56:19+00:00","id":"3f631e35c4440bd34d40f3cd2aac75a826c50a186c6622c3ae6a3a777a0e6c16","name":"recueil DS-75-2020-365-recueil-des-actes-administratifs-special du 28 10 2020","pdf_creation_date":"2020-10-28T11:22:23+00:00","pdf_modification_date":"2020-10-28T10:22:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/73879/478431/file/recueil%20DS-75-2020-365-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028%2010%202020.pdf"}