{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-031\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide (190 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Seine-Maritime / secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Seine-Maritime\n76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-002 du 9 janvier 2026 portant\norganisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la\nSeine-Maritime (30 pages) Page 194\n2\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes\n76-2025-12-19-00010\nD\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions  en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n3\nREPUBLIQUE Ww.FRANCAISE yeLibert\u00e9 : & DROITS /\u00c9galit\u00e9 : INDIRECTSFraternit\u00e9 Tr  ae\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES \u00a3et DROIT pubes LE HAVRE, LE 19 D\u00c9C. 2025DNGCD17 RUE FERRER76054 LE HAVRESite Internet : www.douane. gouv.fr\nAffaire suivie par : BOILLOT Ronan D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation deT\u00e9l\u00e9phone : signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8reT\u00e9l\u00e9copie : de contributions indirectes ainsi que pour les transactions enMel : dngcd@douane.finances.gouv.fr ' Ussea i. mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom etpr\u00e9nom sont repris en annexe | de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s en euros.Article 2 \u2014 Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agentsdont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros. \u00a9Article 3 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les proc\u00e9dures der\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sontrepris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants de droits compromis, de droitsfraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros.Article 4 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe IV dela pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n4\nArticle 5 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e9re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe V dela pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent enannexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIT en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contrefa\u00e7on, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sented\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VIII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 9 \u2014 Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe [X de la pr\u00e9sented\u00e9cision, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoiresen mati\u00e8re d' argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re d'argent liquide aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la pr\u00e9sented\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au bulletin officiel des douanes. Elle abroge etremplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision du chef de la direction nationale garde-c\u00f4tes des douanes(DNGCD) portant le m\u00eame objet (d\u00e9cision 2025/1 du 14 mars 2025).\nLe chef de la DNGCD,22 Pa TTRonan BOILLOT\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n5\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n6\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nLOUIS Frederique 0 0 0 0 illimit\u00e9\nLIGIOT Bruno 0 0 0 0 illimit\u00e9\nNAQUET Pierre-Alain 0 0 0 0 illimit\u00e9\nSALLES Eric 0 0 0 0 illimit\u00e9\nDUBOIS Stephane 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMARTY Lea 0 0 0 0 illimit\u00e9\nDESBOIS Bertrand 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMOLES DELGADO Marie 0 0 0 0 illimit\u00e9\nLE GOFF Catherine 0 0 0 0 illimit\u00e9\nCARN Jean-Francois 0 0 0 0 illimit\u00e9\nPICARD Arnaud 0 0 0 0 illimit\u00e9\nPISANI Yannick 0 0 0 0 illimit\u00e9\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n7\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nLOUIS Frederique 15000 7500 1500 15000\nLIGIOT Bruno 15000 7500 1500 15000\nNAQUET Pierre-Alain 15000 7500 1500 15000\nLEPOUTRE Celine 15000 7500 1500 15000\nMALGORN Pierre-Yves 15000 7500 1500 15000\nMOREL Rachel 15000 7500 1500 15000\nALEY Gilles 15000 7500 1500 15000\nBEILLOT Annie 15000 7500 1500 15000\nBIGOTTE Guillaume 15000 7500 1500 15000\nCARUSSO William 15000 7500 1500 15000\nCASTAILLET Jean-Michel 15000 7500 1500 15000\nCAUCHOIS Didier 15000 7500 1500 15000\nCOUSSANES Jerome 15000 7500 1500 15000\nFARRE Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000\nGARCIN Guillaume 15000 7500 1500 15000\nGIRAULT Gregoire 15000 7500 1500 15000\nGRANCHER Benjamin 15000 7500 1500 15000\nGRIMONPONT Jerome 15000 7500 1500 15000\nGROSFILLEY Robin 15000 7500 1500 15000\nHAREUX Fabien 15000 7500 1500 15000\nJAN Florent 15000 7500 1500 15000\nMARTEL Alexis 15000 7500 1500 15000\nROCAFORT Christophe 15000 7500 1500 15000\nSANCHEZ David 15000 7500 1500 15000\nZANIN Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000\nBACH Nicolas 15000 7500 1500 15000\nBARNIER Erwan 15000 7500 1500 15000\nBLASCO Ludovic 15000 7500 1500 15000\nCARAES Denis 15000 7500 1500 15000\nCASTEL Julien 15000 7500 1500 15000\nCAVAILLES Stephane 15000 7500 1500 15000\nDOLFI Robert 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n8\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 15000 7500 1500 15000\nFREULON Michael 15000 7500 1500 15000\nGARNIER Etienne 15000 7500 1500 15000\nGIRAUD Cyril 15000 7500 1500 15000\nGREGORI Philippe 15000 7500 1500 15000\nGRISOT Mickael 15000 7500 1500 15000\nGROSJEAN Pascal 15000 7500 1500 15000\nGRZELAK Christophe 15000 7500 1500 15000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 15000 7500 1500 15000\nKEATING William 15000 7500 1500 15000\nLE TOULLEC Serge 15000 7500 1500 15000\nLECROC Antoine 15000 7500 1500 15000\nMARINELLI Alain 15000 7500 1500 15000\nMOLINS Ludovic 15000 7500 1500 15000\nMORTELLI Guillaume 15000 7500 1500 15000\nNOTIN Cedric 15000 7500 1500 15000\nPINARD Cecile 15000 7500 1500 15000\nRAYNAUD Quentin 15000 7500 1500 15000\nTALON Lionel 15000 7500 1500 15000\nGELIS BLANCHARD Frederic 15000 7500 1500 15000\nOZENDA Mathieu 15000 7500 1500 15000\nPAGADOY Julien 15000 7500 1500 15000\nWOLF Philippe 15000 7500 1500 15000\nZANELLI Sebastien 15000 7500 1500 15000\nAYGRET Morgane 15000 7500 1500 15000\nBRIAND Thierry 15000 7500 1500 15000\nCARTA Cyrille 15000 7500 1500 15000\nCHUBILLAU Christophe 15000 7500 1500 15000\nCOSMA Cecile 15000 7500 1500 15000\nGERARD Pascal 15000 7500 1500 15000\nGOBERT Maxime 15000 7500 1500 15000\nHELIOS Kevin 15000 7500 1500 15000\nMAGNE Nicolas 15000 7500 1500 15000\nMALENFANT Laurent 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Antonio 15000 7500 1500 15000\nMUSSAULT Christine 15000 7500 1500 15000\nNUCCI Olivier 15000 7500 1500 15000\nQUEAU Olivier 15000 7500 1500 15000\nRAZZANO Olivier 15000 7500 1500 15000\nREMOND Fabrice 15000 7500 1500 15000\nRENAUD Michael 15000 7500 1500 15000\nAUBRET Jerome 15000 7500 1500 15000\nBERCHEBRU Cyrille 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n9\nBLOCH Victor 15000 7500 1500 15000\nCOLLOT Arnaud 15000 7500 1500 15000\nDAVOUST Ludovic 15000 7500 1500 15000\nDELECLUSE Gregory 15000 7500 1500 15000\nDUREUX Vincent 15000 7500 1500 15000\nMAILLARD Anne 15000 7500 1500 15000\nMELLHAOUI Gregoire 15000 7500 1500 15000\nMONVOISIN Daniel 15000 7500 1500 15000\nNICOL Sylvain 15000 7500 1500 15000\nPATRIZI Antoine 15000 7500 1500 15000\nPOMI Vincent 15000 7500 1500 15000\nREINARES Xavier 15000 7500 1500 15000\nSINI Alain 15000 7500 1500 15000\nSMAEGHE Remi 15000 7500 1500 15000\nTAVERA Laurent 15000 7500 1500 15000\nANDRIEU Pascal 15000 7500 1500 15000\nAZIMONT Rene 15000 7500 1500 15000\nBALLESTER Stephane 15000 7500 1500 15000\nBELLEC Christian 15000 7500 1500 15000\nBORG Christophe 15000 7500 1500 15000\nCARESTIATTO Erick 15000 7500 1500 15000\nCERISIER Dominique 15000 7500 1500 15000\nCHARRY Francois 15000 7500 1500 15000\nDEMOURGUES Michel 15000 7500 1500 15000\nLAMBERT Franck 15000 7500 1500 15000\nPROTHERY Philippe 15000 7500 1500 15000\nRAINGEVAL Daniel 15000 7500 1500 15000\nROBELIN Patrick 15000 7500 1500 15000\nSERREAU Frederic 15000 7500 1500 15000\nVOLERY Stephane 15000 7500 1500 15000\nANNOI Alexandre 15000 7500 1500 15000\nBOURREAU Stephane 15000 7500 1500 15000\nCHAPEAU Nicolas 15000 7500 1500 15000\nGUIDEZ Philippe 15000 7500 1500 15000\nKACZMAREK Fabrice 15000 7500 1500 15000\nLAGNES Gerald 15000 7500 1500 15000\nMATIAS Fabrice 15000 7500 1500 15000\nMAURY Michael 15000 7500 1500 15000\nNEANT Loic 15000 7500 1500 15000\nRENZETTI Alain 15000 7500 1500 15000\nVANDEKERCKHOVE Philippe 15000 7500 1500 15000\nALLARDIN Laurent 15000 7500 1500 15000\nAMAREHOUN Samir 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n10\nAMIOT Francois 15000 7500 1500 15000\nBARRAU Fabien 15000 7500 1500 15000\nBARREZ Maxence 15000 7500 1500 15000\nBLEUSET CERDA Carole 15000 7500 1500 15000\nBODY Aurelie 15000 7500 1500 15000\nBRULARD Philippe 15000 7500 1500 15000\nBUFFET Remi 15000 7500 1500 15000\nBUGGIN Chrystelle 15000 7500 1500 15000\nCARPE Jean-Yves 15000 7500 1500 15000\nCASADO Maria-Del-Mar 15000 7500 1500 15000\nCHARTON Lyonnel 15000 7500 1500 15000\nCIRILLO Pierre 15000 7500 1500 15000\nDESCAMPS Lionel 15000 7500 1500 15000\nETIENNE Franky 15000 7500 1500 15000\nFAISSAT Pierre 15000 7500 1500 15000\nFANOUILLERE Thierry 15000 7500 1500 15000\nFERRIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nFLOURS Cedric 15000 7500 1500 15000\nFREMY Laurent 15000 7500 1500 15000\nGAGLEWSKI Valerie 15000 7500 1500 15000\nGALEA Remi 15000 7500 1500 15000\nGAUTIER Eric 15000 7500 1500 15000\nGAUTIER Hubert 15000 7500 1500 15000\nGIRAUDO Daniel 15000 7500 1500 15000\nGIUDICELLI Karine 15000 7500 1500 15000\nJOUBERT Bruno 15000 7500 1500 15000\nLAFON Alicia 15000 7500 1500 15000\nLANG Eric 15000 7500 1500 15000\nLE GOFF Yann 15000 7500 1500 15000\nLEBON Andre 15000 7500 1500 15000\nLESPIE Christian 15000 7500 1500 15000\nLIMA Thierry 15000 7500 1500 15000\nMARIE Eric 15000 7500 1500 15000\nMAS Renaud 15000 7500 1500 15000\nMINDURRY Ramuntcho 15000 7500 1500 15000\nMOUYEAUX Franck 15000 7500 1500 15000\nPERNOT Sylvie 15000 7500 1500 15000\nPIGEON Joel 15000 7500 1500 15000\nPOUGET Serge 15000 7500 1500 15000\nRACCOSTA Marc 15000 7500 1500 15000\nRICARD Philippe 15000 7500 1500 15000\nRONZE Alain 15000 7500 1500 15000\nROUILLE Benoit 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n11\nSAUR Thierry 15000 7500 1500 15000\nSCAGLIOTTI Olivier 15000 7500 1500 15000\nSCHIRER Christophe 15000 7500 1500 15000\nBELLON Alain 15000 7500 1500 15000\nBOTONNET Jean-Yves 15000 7500 1500 15000\nCANDALH Lionel 15000 7500 1500 15000\nCASTELLO Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nCORONAT Laurent 15000 7500 1500 15000\nDELAYE Eric 15000 7500 1500 15000\nDEROO Edouard 15000 7500 1500 15000\nFABRE Olivier 15000 7500 1500 15000\nFABRE Arielle 15000 7500 1500 15000\nFERNANDEZ Georges 15000 7500 1500 15000\nGAZANHES Pascal 15000 7500 1500 15000\nHOURMIERE Dominique 15000 7500 1500 15000\nJACQUOT Brigitte 15000 7500 1500 15000\nLOUIS Pierre 15000 7500 1500 15000\nLUTZWEILER Helene 15000 7500 1500 15000\nMALET Patrick 15000 7500 1500 15000\nMONNIN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nOLIVIERO Vincent 15000 7500 1500 15000\nPAUWELS Henere 15000 7500 1500 15000\nROMERO Martial 15000 7500 1500 15000\nTOURNEUR Patrick 15000 7500 1500 15000\nAUDOUIN Damien 15000 7500 1500 15000\nAUDOUIN Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nDANIEL Matthieu 15000 7500 1500 15000\nFROEHLINGER Frank 15000 7500 1500 15000\nPARMANTIER Thierry 15000 7500 1500 15000\nROBERT Olivier 15000 7500 1500 15000\nVANWAETERMEULEN Laurent 15000 7500 1500 15000\nBERTOGLI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nBEZIAT Didier 15000 7500 1500 15000\nMARCHAND Nicolas 15000 7500 1500 15000\nMARIE Amandine 15000 7500 1500 15000\nSALVESTRIN Laurent 15000 7500 1500 15000\nSKOPINSKI Christian 15000 7500 1500 15000\nTARALL Selda 15000 7500 1500 15000\nZANOLINO Eric 15000 7500 1500 15000\nBOISSON Richard 15000 7500 1500 15000\nCALLEA Leonard 15000 7500 1500 15000\nCANTERO Christian 15000 7500 1500 15000\nCAUBET Gerard 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n12\nCOSTA Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDOLLE Christophe 15000 7500 1500 15000\nGRANGE Lea 15000 7500 1500 15000\nHIDEUX Julien 15000 7500 1500 15000\nHONORE Bastien 15000 7500 1500 15000\nLE DAERON Sophie 15000 7500 1500 15000\nMAKLOUFI Karim 15000 7500 1500 15000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 15000 7500 1500 15000\nMORTREUX Meiddi 15000 7500 1500 15000\nMUNUERA Vincent 15000 7500 1500 15000\nPADELLEC Gwendoline 15000 7500 1500 15000\nPEDEPRAT Serge 15000 7500 1500 15000\nPUCELLE Philippe 15000 7500 1500 15000\nREZZOUK Pascal 15000 7500 1500 15000\nSASSARD Lorene 15000 7500 1500 15000\nYSSOUFI Nassif 15000 7500 1500 15000\nDEBIEUVRE Romain 15000 7500 1500 15000\nLE MENS Maxime 15000 7500 1500 15000\nLEBEL Elodie 15000 7500 1500 15000\nMAURY Maximilien 15000 7500 1500 15000\nMORELLI Thomas 15000 7500 1500 15000\nNIETO Lea 15000 7500 1500 15000\nBOUSQUET Franck 15000 7500 1500 15000\nDJIMLI Farid 15000 7500 1500 15000\nELMA Anthony 15000 7500 1500 15000\nLELIEVRE Corentin 15000 7500 1500 15000\nLIMA Camille 15000 7500 1500 15000\nRICHARD Guillaume 15000 7500 1500 15000\nRICHARD Sebastien 15000 7500 1500 15000\nTIFINE Olivier 15000 7500 1500 15000\nSALLES Eric 15000 7500 1500 15000\nBARENDES Eric 15000 7500 1500 15000\nMAFFEO Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nDUBOIS Stephane 15000 7500 1500 15000\nMARTY Lea 15000 7500 1500 15000\nBROSSARD Thibault 15000 7500 1500 15000\nCRAS Renaud 15000 7500 1500 15000\nFORGET Dimitry 15000 7500 1500 15000\nANGERS Denis 15000 7500 1500 15000\nBAILLY Alain 15000 7500 1500 15000\nBARTHE Henri 15000 7500 1500 15000\nBERLIVET Jacques 15000 7500 1500 15000\nBESREST Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n13\nBIS Rene 15000 7500 1500 15000\nBOUCHER Damien 15000 7500 1500 15000\nBOUGAUD Andre 15000 7500 1500 15000\nBOURHIS Christian 15000 7500 1500 15000\nBRENNEUR Sebastien 15000 7500 1500 15000\nCANN Sophie 15000 7500 1500 15000\nCHATELIER Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nCLAVIER Sebastien 15000 7500 1500 15000\nCOUSQUER Ronan 15000 7500 1500 15000\nDIJOUX Fabrice 15000 7500 1500 15000\nDONNART Jerome 15000 7500 1500 15000\nDORLAND Francois 15000 7500 1500 15000\nESSELMANI El-Fatmi 15000 7500 1500 15000\nEVENO Matthieu 15000 7500 1500 15000\nFLEURIS Alexandre 15000 7500 1500 15000\nGADOULEAU Herve 15000 7500 1500 15000\nGLEHER Alain 15000 7500 1500 15000\nGOLLIOT Francois 15000 7500 1500 15000\nGOUBET Sylvain 15000 7500 1500 15000\nGUEGUEN Laurent 15000 7500 1500 15000\nGUEN Pascal 15000 7500 1500 15000\nGUILBAUT Frederic 15000 7500 1500 15000\nHEMEURY Laurent 15000 7500 1500 15000\nHENRY Lenaik 15000 7500 1500 15000\nJOONNEKINDT Eric 15000 7500 1500 15000\nKERSUAL Henora 15000 7500 1500 15000\nKERSUAL Alban 15000 7500 1500 15000\nLAUPRETRE Paul 15000 7500 1500 15000\nLE FAOU Eric 15000 7500 1500 15000\nLE GUILLOU Steven 15000 7500 1500 15000\nLE LAY Gildas 15000 7500 1500 15000\nLE MARC Pascal 15000 7500 1500 15000\nLE ROUX David 15000 7500 1500 15000\nLE STRAT Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nLETORT Fabrice 15000 7500 1500 15000\nLIENARD Yannick 15000 7500 1500 15000\nMALLEZ Pierre 15000 7500 1500 15000\nMARC Jean-Paul 15000 7500 1500 15000\nMELIANI Patrick 15000 7500 1500 15000\nOULHEN Eric 15000 7500 1500 15000\nPOIRAUD Nelly 15000 7500 1500 15000\nRAMBAUD Yannick 15000 7500 1500 15000\nROBERT Denis 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n14\nSALIOU Severine 15000 7500 1500 15000\nTARRAIN Cedric 15000 7500 1500 15000\nTOCQUE Philippe 15000 7500 1500 15000\nVANDEPLANQUE Remi 15000 7500 1500 15000\nDOLO Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGARREAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nMARLE Sylvain 15000 7500 1500 15000\nNOVALES Baptiste 15000 7500 1500 15000\nPELLOIE Marine 15000 7500 1500 15000\nPONS Sebastien 15000 7500 1500 15000\nSCHWARTZ Jonathan 15000 7500 1500 15000\nBEAUVAIS Dominique 15000 7500 1500 15000\nBOURGAIN Frederic 15000 7500 1500 15000\nCHAILLOUX Bruno 15000 7500 1500 15000\nCHAPUIS Joel 15000 7500 1500 15000\nCHEVRIER Sylvain 15000 7500 1500 15000\nCOUASNON Thierry 15000 7500 1500 15000\nGOUPIL Rodolphe 15000 7500 1500 15000\nLECOMTE Julien 15000 7500 1500 15000\nMAYZAUD Sebastien 15000 7500 1500 15000\nMENESGUEN Thierry 15000 7500 1500 15000\nMIKOLAJCZAK Fabrice 15000 7500 1500 15000\nROSSET Philippe 15000 7500 1500 15000\nVANDY Gilles 15000 7500 1500 15000\nVILDINA Regine 15000 7500 1500 15000\nBLOUET Isabelle 15000 7500 1500 15000\nBROTHIER Alexandre 15000 7500 1500 15000\nCAGNAC Guillaume 15000 7500 1500 15000\nCHANCHINO Ludovic 15000 7500 1500 15000\nCOURCOL Etienne 15000 7500 1500 15000\nDAVID Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nDIDOU BOTTE Pascaline 15000 7500 1500 15000\nDUBICQ Karine 15000 7500 1500 15000\nGALLEYN Romain 15000 7500 1500 15000\nGOBERT Frederic 15000 7500 1500 15000\nGUEPIER Fabien 15000 7500 1500 15000\nHORTA Frederic 15000 7500 1500 15000\nLAFITTE Benoit 15000 7500 1500 15000\nLAPSZYNSKI Gaetan 15000 7500 1500 15000\nLEFORT Mathieu 15000 7500 1500 15000\nLEGAND Aurelie 15000 7500 1500 15000\nPALLEJA Olivier 15000 7500 1500 15000\nPAVARD Patrice 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n15\nPICQUEREY Nicolas 15000 7500 1500 15000\nPRONOST Olivier 15000 7500 1500 15000\nROQUET Jeremy 15000 7500 1500 15000\nTANTIN Jerome 15000 7500 1500 15000\nTANTIN Regis 15000 7500 1500 15000\nZAWADA Stephane 15000 7500 1500 15000\nDAIME Gwenael 15000 7500 1500 15000\nIMBERT Guy-Eric 15000 7500 1500 15000\nMUCHEMBLED Anthony 15000 7500 1500 15000\nREINHARDT Stephane 15000 7500 1500 15000\nSAUVAGE Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nVASELLI Laurent 15000 7500 1500 15000\nBERTHELE Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDUCLUZEAU Clement 15000 7500 1500 15000\nL'HOMME Laurent 15000 7500 1500 15000\nLE BRAS Lo\u00efc 15000 7500 1500 15000\nPETIT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nRIVIERE Sebastien 15000 7500 1500 15000\nROTIER Cindy 15000 7500 1500 15000\nTHIBAUD Vincent 15000 7500 1500 15000\nAPPERE Dominique 15000 7500 1500 15000\nARNOUX Jerome 15000 7500 1500 15000\nBISMAN Damien 15000 7500 1500 15000\nBOSCHER Jerome 15000 7500 1500 15000\nFERRAND GAL Cassandre 15000 7500 1500 15000\nGALLIS Laetitia 15000 7500 1500 15000\nGUERLAVAIS Christophe 15000 7500 1500 15000\nGUILLEMET Anthony 15000 7500 1500 15000\nGUILLERMIN Odile 15000 7500 1500 15000\nGUILLON Marie-Eve 15000 7500 1500 15000\nHATTON Benjamin 15000 7500 1500 15000\nPAUT Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nQUATRESOUS David 15000 7500 1500 15000\nRAGUENES Veronique 15000 7500 1500 15000\nRAULT Marie-Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nTANGUY Yves 15000 7500 1500 15000\nTOUZE Rodolphe 15000 7500 1500 15000\nTOUZET Fabrice 15000 7500 1500 15000\nABIVEN Mikael 15000 7500 1500 15000\nBERNIER Arnaud 15000 7500 1500 15000\nBERTELOOT Solene 15000 7500 1500 15000\nBOURDAIS Stephane 15000 7500 1500 15000\nCHARLERY Romain 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n16\nFERNANDEZ Esteban 15000 7500 1500 15000\nFICHAUX Alain 15000 7500 1500 15000\nGOMEZ Cyrille 15000 7500 1500 15000\nGRANGE Johann 15000 7500 1500 15000\nGUSTIN Vincent 15000 7500 1500 15000\nLE STUNFF Tommy 15000 7500 1500 15000\nMAGRINI Eric 15000 7500 1500 15000\nMARLEC Frederic 15000 7500 1500 15000\nNONORGUES Thomas 15000 7500 1500 15000\nQUIVET Christophe 15000 7500 1500 15000\nYHUEL Christophe 15000 7500 1500 15000\nBARBIERE Sabrina 15000 7500 1500 15000\nBARDOU Bastien 15000 7500 1500 15000\nBOURDON Denis 15000 7500 1500 15000\nHENRIQUEZ Yoann 15000 7500 1500 15000\nHOUEL Cedric 15000 7500 1500 15000\nJAGUENAUD Helene 15000 7500 1500 15000\nLE MELEDO Maxime 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Cyrille 15000 7500 1500 15000\nAPPERCE Herve 15000 7500 1500 15000\nARFAOUI Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nAUBERT Frederic 15000 7500 1500 15000\nAUFFRET Olivier 15000 7500 1500 15000\nBAHEUX Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nBARRE Philippe 15000 7500 1500 15000\nBASSET Christophe 15000 7500 1500 15000\nBAUDOUIN Cyril 15000 7500 1500 15000\nBEAU Sylvain 15000 7500 1500 15000\nBENILLAN Yannick 15000 7500 1500 15000\nBICHAUT Herve 15000 7500 1500 15000\nBLOSSIER Jacky 15000 7500 1500 15000\nBODARD DUBERN Frederic 15000 7500 1500 15000\nBONIFAY Gilles 15000 7500 1500 15000\nBONNARD Herve 15000 7500 1500 15000\nBROSSIER Philippe 15000 7500 1500 15000\nCAZENAVE Francois 15000 7500 1500 15000\nCHATELLAIN Arnaud 15000 7500 1500 15000\nCHOMBART Olivier 15000 7500 1500 15000\nCIESLA Artur 15000 7500 1500 15000\nCLAUDON Loic 15000 7500 1500 15000\nCOUSIN Samuel 15000 7500 1500 15000\nDAVY Gilles 15000 7500 1500 15000\nDESPREZ Frederic 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n17\nDROLET Jeremy 15000 7500 1500 15000\nDUFOSSE Franck 15000 7500 1500 15000\nDURECU Mickael 15000 7500 1500 15000\nDUVAL Sebastien 15000 7500 1500 15000\nFRESNEL Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGARRIGUES Philippe 15000 7500 1500 15000\nGEORGES Patrick 15000 7500 1500 15000\nGEORGES Lionel 15000 7500 1500 15000\nGOMMERY Jean-Loic 15000 7500 1500 15000\nGONZALEZ Thierry 15000 7500 1500 15000\nGUIOCHET Anthony 15000 7500 1500 15000\nJOUAULT Dominique 15000 7500 1500 15000\nKOHLER Xavier 15000 7500 1500 15000\nLAGARDE Elodie 15000 7500 1500 15000\nLASSERRE Fabien 15000 7500 1500 15000\nLE COSSEC Yves 15000 7500 1500 15000\nLE DOUARIN Francois 15000 7500 1500 15000\nLE MIGNANT Amaury 15000 7500 1500 15000\nLEBOURG Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nLECARPENTIER Jean-Michel 15000 7500 1500 15000\nLEFEVRE Noham 15000 7500 1500 15000\nLEPRETRE Olivier 15000 7500 1500 15000\nLESCIEUX Jerome 15000 7500 1500 15000\nLEVEL Alex 15000 7500 1500 15000\nLOUCHET Arnaud 15000 7500 1500 15000\nMANGIN Xavier 15000 7500 1500 15000\nMARTEEL Vincent 15000 7500 1500 15000\nMELLAL Alain 15000 7500 1500 15000\nMENGUY Michel 15000 7500 1500 15000\nNONORGUES Tudal 15000 7500 1500 15000\nNOUGUEY Julien 15000 7500 1500 15000\nPINSON Cedric 15000 7500 1500 15000\nPOUSSEREAU Pierre-Jean 15000 7500 1500 15000\nQUIDEAU Mickael 15000 7500 1500 15000\nRIGAULT Bastien 15000 7500 1500 15000\nSONNET Yann 15000 7500 1500 15000\nSTELLUTI Giancarlo 15000 7500 1500 15000\nSTELLUTI Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000\nTROUILLEAU Lenaick 15000 7500 1500 15000\nVALLEE Bertrand 15000 7500 1500 15000\nWYSOCKI Anna 15000 7500 1500 15000\nANGOT Paul 15000 7500 1500 15000\nBARBACHOUX Laurent 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n18\nBOURHIS Alexandre 15000 7500 1500 15000\nBRIAND Bruno 15000 7500 1500 15000\nDUCAS Benoit 15000 7500 1500 15000\nFRETARD Gilles 15000 7500 1500 15000\nFRITEL Jeremy 15000 7500 1500 15000\nGREARD Cedric 15000 7500 1500 15000\nGUILLOIS Matthieu 15000 7500 1500 15000\nHAIMEZ Fitzgerald 15000 7500 1500 15000\nKRAVTSOFF Julien 15000 7500 1500 15000\nLAURENT Lucie 15000 7500 1500 15000\nLE GOFF Thierry 15000 7500 1500 15000\nMANGAU Yves 15000 7500 1500 15000\nMOCAER David 15000 7500 1500 15000\nSAINDRENAN Fabrice 15000 7500 1500 15000\nSCHNEIDER Ludovic 15000 7500 1500 15000\nARZEL Baptiste 15000 7500 1500 15000\nBLIN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nBROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000\nCABRY Yves 15000 7500 1500 15000\nCAZOULAT Solene 15000 7500 1500 15000\nCHAMBON-PERRIER Paul 15000 7500 1500 15000\nDOYHAMBOURE Alexandre 15000 7500 1500 15000\nGOURDIN Eric 15000 7500 1500 15000\nHUOT Pierre 15000 7500 1500 15000\nKOBSCH Alexis 15000 7500 1500 15000\nLANDY Guillaume 15000 7500 1500 15000\nLE GUEHENNEC Philippe 15000 7500 1500 15000\nNOWAK Alexandre 15000 7500 1500 15000\nPATUREAU Valentin 15000 7500 1500 15000\nPEROT Kevin 15000 7500 1500 15000\nPLOVIER Gilles 15000 7500 1500 15000\nRONDINI Laurent 15000 7500 1500 15000\nROUSSEAU Cedric 15000 7500 1500 15000\nSTEINMETZ Gabriel 15000 7500 1500 15000\nVANPEE Christophe 15000 7500 1500 15000\nAGNUS Vincent 15000 7500 1500 15000\nALLEREAU Daniel 15000 7500 1500 15000\nBOILEAU Thierry 15000 7500 1500 15000\nBUIGNET Laurent 15000 7500 1500 15000\nDELEPINE Regis 15000 7500 1500 15000\nDEVAUX Carole 15000 7500 1500 15000\nDUSSAUD Christian 15000 7500 1500 15000\nFROMAGE Joel 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n19\nGLATIGNY Stephane 15000 7500 1500 15000\nHOLOWENKO Nicolas 15000 7500 1500 15000\nLE DORZE Gwendal 15000 7500 1500 15000\nLE QUERLER Didier 15000 7500 1500 15000\nNAGELEISEN Sylvain 15000 7500 1500 15000\nNUNEZ Robert 15000 7500 1500 15000\nPIERI Lionel 15000 7500 1500 15000\nSABLE Christophe 15000 7500 1500 15000\nDESBOIS Bertrand 15000 7500 1500 15000\nHASSOUX Camille 15000 7500 1500 15000\nLELIEVRE Gregoire 15000 7500 1500 15000\nLO HINE TONG Alexis 15000 7500 1500 15000\nMATHO Herve 15000 7500 1500 15000\nMOLES DELGADO Marie 15000 7500 1500 15000\nLE GOFF Catherine 15000 7500 1500 15000\nFERNE Frederic 15000 7500 1500 15000\nFRANCERIE Nicolas 15000 7500 1500 15000\nPINOTIE Thibaut 15000 7500 1500 15000\nVERNIQUET Benoit 15000 7500 1500 15000\nWACKENHEIM Xavier 15000 7500 1500 15000\nCARLES Sophie 15000 7500 1500 15000\nCOUILLET Vincent 15000 7500 1500 15000\nFRANCOIS Guillaume 15000 7500 1500 15000\nGOURDON Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nGUERY Christophe 15000 7500 1500 15000\nHEMONET Thibault 15000 7500 1500 15000\nHENRY Josselin 15000 7500 1500 15000\nKRUGLER Henry 15000 7500 1500 15000\nLE COZ David 15000 7500 1500 15000\nLIGAVAN Anthony 15000 7500 1500 15000\nMASCARAQUE Patrick 15000 7500 1500 15000\nMEYKUCHEL Luc 15000 7500 1500 15000\nMOHAMED AHMED Mohamed 15000 7500 1500 15000\nMUR Claude 15000 7500 1500 15000\nPENIGAUD Xavier 15000 7500 1500 15000\nRAGUENES Frederic 15000 7500 1500 15000\nROMERO Patrice 15000 7500 1500 15000\nROUSSEAU Anne-Claire 15000 7500 1500 15000\nSIMON Bruno 15000 7500 1500 15000\nBELLICAUD Michael 15000 7500 1500 15000\nBONNEVALLE Esther 15000 7500 1500 15000\nBURGAUD Jeremy 15000 7500 1500 15000\nCABALD Jimmy 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n20\nCOME Frederic 15000 7500 1500 15000\nLAUTREDOU Pauline 15000 7500 1500 15000\nLE BOURHIS Jonathan 15000 7500 1500 15000\nLE BOUTER Eric 15000 7500 1500 15000\nLEGRIS Eric 15000 7500 1500 15000\nMODICOM Denis 15000 7500 1500 15000\nPERNAUD Jean-Marc 15000 7500 1500 15000\nSCHAUER Eric 15000 7500 1500 15000\nTABARY Christine 15000 7500 1500 15000\nVOCHER Marie Reine 15000 7500 1500 15000\nBISIAUX Catherine 15000 7500 1500 15000\nBLANC Gaelle 15000 7500 1500 15000\nCARI Dimitri 15000 7500 1500 15000\nDOUBLECOURT Mael 15000 7500 1500 15000\nDOYHAMBEHERE Gilles 15000 7500 1500 15000\nDREANO Benoit 15000 7500 1500 15000\nDUBO Thierry 15000 7500 1500 15000\nGRANIER Fabrice 15000 7500 1500 15000\nGREGOIRE Vincent 15000 7500 1500 15000\nJANNIN Jordane 15000 7500 1500 15000\nLEMOIS Johan 15000 7500 1500 15000\nLEVEL Yannick 15000 7500 1500 15000\nMENCE Antoine 15000 7500 1500 15000\nPERON Stephane 15000 7500 1500 15000\nSELOI Simon 15000 7500 1500 15000\nTANGUY Gaelle 15000 7500 1500 15000\nVENUMIERE Muriel 15000 7500 1500 15000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 15000 7500 1500 15000\nDJENANE Geoffroy 15000 7500 1500 15000\nDUHOUX Nicolas 15000 7500 1500 15000\nLAURENT Bruno 15000 7500 1500 15000\nTROUCHE Lisa 15000 7500 1500 15000\nAUVRAY Gautier 15000 7500 1500 15000\nBLACHE Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nMARIE SAINTE Eric 15000 7500 1500 15000\nVANDAELE Maxime 15000 7500 1500 15000\nBECHIRI Charles 15000 7500 1500 15000\nBERNARD Cedric 15000 7500 1500 15000\nBOUET Yohann 15000 7500 1500 15000\nBRONNERT Fabrice 15000 7500 1500 15000\nCADIC Tudwall 15000 7500 1500 15000\nCHAMPOUILLON Julien 15000 7500 1500 15000\nDAUTEL Antoine 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n21\nDJADAR MADI Bakary 15000 7500 1500 15000\nLOUARN Arthur 15000 7500 1500 15000\nMARTINEZ Eric 15000 7500 1500 15000\nNICOLOSI Jean-Louis 15000 7500 1500 15000\nOUDARD Arnaud 15000 7500 1500 15000\nPEPIN Jonathan 15000 7500 1500 15000\nPOYAC Jean-Yves 15000 7500 1500 15000\nCASSIN Marco 15000 7500 1500 15000\nCHANTELOUBE Eline 15000 7500 1500 15000\nCOLIN Marc 15000 7500 1500 15000\nDA SILVA Jonathan 15000 7500 1500 15000\nOLIVEIRA Kevin 15000 7500 1500 15000\nBENNAFLA Tayeb 15000 7500 1500 15000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 15000 7500 1500 15000\nLANGLOIS Sylvie 15000 7500 1500 15000\nNARDI Benjamin 15000 7500 1500 15000\nANDRE Jean 15000 7500 1500 15000\nBERTRAND Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nBERY Julien 15000 7500 1500 15000\nBOUDIN DUSSOL Stephane 15000 7500 1500 15000\nCHIABERGE Lara 15000 7500 1500 15000\nDAUDIGNON Bruno 15000 7500 1500 15000\nDEPARDIEU Philippe 15000 7500 1500 15000\nDESCATOIRE Sergine 15000 7500 1500 15000\nFONTAINE Christophe 15000 7500 1500 15000\nHOUILLONS Herve 15000 7500 1500 15000\nLEBOEUF Philippe 15000 7500 1500 15000\nLECOQ Nelly 15000 7500 1500 15000\nMARCHADIER David 15000 7500 1500 15000\nMERIAUX Pascal 15000 7500 1500 15000\nMICOUD Philippe 15000 7500 1500 15000\nOGER Matthieu 15000 7500 1500 15000\nPOTARD Arnaud 15000 7500 1500 15000\nPRAT Thierry 15000 7500 1500 15000\nSTEINLE Gilles 15000 7500 1500 15000\nTASSOUT Andre 15000 7500 1500 15000\nCARN Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nGUILLOTTE Aurelien 15000 7500 1500 15000\nPICARD Arnaud 15000 7500 1500 15000\nPISANI Yannick 15000 7500 1500 15000\nTHOUROT Xavier 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n22\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nLOUIS Frederique 1500 7500 15000\nLIGIOT Bruno 1500 7500 15000\nNAQUET Pierre-Alain 1500 7500 15000\nLEPOUTRE Celine 1500 7500 15000\nMALGORN Pierre-Yves 1500 7500 15000\nMOREL Rachel 1500 7500 15000\nALEY Gilles 1500 7500 15000\nBEILLOT Annie 1500 7500 15000\nBIGOTTE Guillaume 1500 7500 15000\nCARUSSO William 1500 7500 15000\nCASTAILLET Jean-Michel 1500 7500 15000\nCAUCHOIS Didier 1500 7500 15000\nCOUSSANES Jerome 1500 7500 15000\nFARRE Jean-Jacques 1500 7500 15000\nGARCIN Guillaume 1500 7500 15000\nGIRAULT Gregoire 1500 7500 15000\nGRANCHER Benjamin 1500 7500 15000\nGRIMONPONT Jerome 1500 7500 15000\nGROSFILLEY Robin 1500 7500 15000\nHAREUX Fabien 1500 7500 15000\nJAN Florent 1500 7500 15000\nMARTEL Alexis 1500 7500 15000\nROCAFORT Christophe 1500 7500 15000\nSANCHEZ David 1500 7500 15000\nZANIN Jean-Jacques 1500 7500 15000\nBACH Nicolas 1500 7500 15000\nBARNIER Erwan 1500 7500 15000\nBLASCO Ludovic 1500 7500 15000\nCARAES Denis 1500 7500 15000\nCASTEL Julien 1500 7500 15000\nCAVAILLES Stephane 1500 7500 15000\nDOLFI Robert 1500 7500 15000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 1500 7500 15000\nFREULON Michael 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n23\nGARNIER Etienne 1500 7500 15000\nGIRAUD Cyril 1500 7500 15000\nGREGORI Philippe 1500 7500 15000\nGRISOT Mickael 1500 7500 15000\nGROSJEAN Pascal 1500 7500 15000\nGRZELAK Christophe 1500 7500 15000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 1500 7500 15000\nKEATING William 1500 7500 15000\nLE TOULLEC Serge 1500 7500 15000\nLECROC Antoine 1500 7500 15000\nMARINELLI Alain 1500 7500 15000\nMOLINS Ludovic 1500 7500 15000\nMORTELLI Guillaume 1500 7500 15000\nNOTIN Cedric 1500 7500 15000\nPINARD Cecile 1500 7500 15000\nRAYNAUD Quentin 1500 7500 15000\nTALON Lionel 1500 7500 15000\nGELIS BLANCHARD Frederic 1500 7500 15000\nOZENDA Mathieu 1500 7500 15000\nPAGADOY Julien 1500 7500 15000\nWOLF Philippe 1500 7500 15000\nZANELLI Sebastien 1500 7500 15000\nAYGRET Morgane 1500 7500 15000\nBRIAND Thierry 1500 7500 15000\nCARTA Cyrille 1500 7500 15000\nCHUBILLAU Christophe 1500 7500 15000\nCOSMA Cecile 1500 7500 15000\nGERARD Pascal 1500 7500 15000\nGOBERT Maxime 1500 7500 15000\nHELIOS Kevin 1500 7500 15000\nMAGNE Nicolas 1500 7500 15000\nMALENFANT Laurent 1500 7500 15000\nMARTIN Antonio 1500 7500 15000\nMUSSAULT Christine 1500 7500 15000\nNUCCI Olivier 1500 7500 15000\nQUEAU Olivier 1500 7500 15000\nRAZZANO Olivier 1500 7500 15000\nREMOND Fabrice 1500 7500 15000\nRENAUD Michael 1500 7500 15000\nAUBRET Jerome 1500 7500 15000\nBERCHEBRU Cyrille 1500 7500 15000\nBLOCH Victor 1500 7500 15000\nCOLLOT Arnaud 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n24\nDAVOUST Ludovic 1500 7500 15000\nDELECLUSE Gregory 1500 7500 15000\nDUREUX Vincent 1500 7500 15000\nMAILLARD Anne 1500 7500 15000\nMELLHAOUI Gregoire 1500 7500 15000\nMONVOISIN Daniel 1500 7500 15000\nNICOL Sylvain 1500 7500 15000\nPATRIZI Antoine 1500 7500 15000\nPOMI Vincent 1500 7500 15000\nREINARES Xavier 1500 7500 15000\nSINI Alain 1500 7500 15000\nSMAEGHE Remi 1500 7500 15000\nTAVERA Laurent 1500 7500 15000\nANDRIEU Pascal 1500 7500 15000\nAZIMONT Rene 1500 7500 15000\nBALLESTER Stephane 1500 7500 15000\nBELLEC Christian 1500 7500 15000\nBORG Christophe 1500 7500 15000\nCARESTIATTO Erick 1500 7500 15000\nCERISIER Dominique 1500 7500 15000\nCHARRY Francois 1500 7500 15000\nDEMOURGUES Michel 1500 7500 15000\nLAMBERT Franck 1500 7500 15000\nPROTHERY Philippe 1500 7500 15000\nRAINGEVAL Daniel 1500 7500 15000\nROBELIN Patrick 1500 7500 15000\nSERREAU Frederic 1500 7500 15000\nVOLERY Stephane 1500 7500 15000\nANNOI Alexandre 1500 7500 15000\nBOURREAU Stephane 1500 7500 15000\nCHAPEAU Nicolas 1500 7500 15000\nGUIDEZ Philippe 1500 7500 15000\nKACZMAREK Fabrice 1500 7500 15000\nLAGNES Gerald 1500 7500 15000\nMATIAS Fabrice 1500 7500 15000\nMAURY Michael 1500 7500 15000\nNEANT Loic 1500 7500 15000\nRENZETTI Alain 1500 7500 15000\nVANDEKERCKHOVE Philippe 1500 7500 15000\nALLARDIN Laurent 1500 7500 15000\nAMAREHOUN Samir 1500 7500 15000\nAMIOT Francois 1500 7500 15000\nBARRAU Fabien 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n25\nBARREZ Maxence 1500 7500 15000\nBLEUSET CERDA Carole 1500 7500 15000\nBODY Aurelie 1500 7500 15000\nBRULARD Philippe 1500 7500 15000\nBUFFET Remi 1500 7500 15000\nBUGGIN Chrystelle 1500 7500 15000\nCARPE Jean-Yves 1500 7500 15000\nCASADO Maria-Del-Mar 1500 7500 15000\nCHARTON Lyonnel 1500 7500 15000\nCIRILLO Pierre 1500 7500 15000\nDESCAMPS Lionel 1500 7500 15000\nETIENNE Franky 1500 7500 15000\nFAISSAT Pierre 1500 7500 15000\nFANOUILLERE Thierry 1500 7500 15000\nFERRIER Nicolas 1500 7500 15000\nFLOURS Cedric 1500 7500 15000\nFREMY Laurent 1500 7500 15000\nGAGLEWSKI Valerie 1500 7500 15000\nGALEA Remi 1500 7500 15000\nGAUTIER Hubert 1500 7500 15000\nGAUTIER Eric 1500 7500 15000\nGIRAUDO Daniel 1500 7500 15000\nGIUDICELLI Karine 1500 7500 15000\nJOUBERT Bruno 1500 7500 15000\nLAFON Alicia 1500 7500 15000\nLANG Eric 1500 7500 15000\nLE GOFF Yann 1500 7500 15000\nLEBON Andre 1500 7500 15000\nLESPIE Christian 1500 7500 15000\nLIMA Thierry 1500 7500 15000\nMARIE Eric 1500 7500 15000\nMAS Renaud 1500 7500 15000\nMINDURRY Ramuntcho 1500 7500 15000\nMOUYEAUX Franck 1500 7500 15000\nPERNOT Sylvie 1500 7500 15000\nPIGEON Joel 1500 7500 15000\nPOUGET Serge 1500 7500 15000\nRACCOSTA Marc 1500 7500 15000\nRICARD Philippe 1500 7500 15000\nRONZE Alain 1500 7500 15000\nROUILLE Benoit 1500 7500 15000\nSAUR Thierry 1500 7500 15000\nSCAGLIOTTI Olivier 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n26\nSCHIRER Christophe 1500 7500 15000\nBELLON Alain 1500 7500 15000\nBOTONNET Jean-Yves 1500 7500 15000\nCANDALH Lionel 1500 7500 15000\nCASTELLO Emmanuelle 1500 7500 15000\nCORONAT Laurent 1500 7500 15000\nDELAYE Eric 1500 7500 15000\nDEROO Edouard 1500 7500 15000\nFABRE Olivier 1500 7500 15000\nFABRE Arielle 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Georges 1500 7500 15000\nGAZANHES Pascal 1500 7500 15000\nHOURMIERE Dominique 1500 7500 15000\nJACQUOT Brigitte 1500 7500 15000\nLOUIS Pierre 1500 7500 15000\nLUTZWEILER Helene 1500 7500 15000\nMALET Patrick 1500 7500 15000\nMONNIN Jean-Christophe 1500 7500 15000\nOLIVIERO Vincent 1500 7500 15000\nPAUWELS Henere 1500 7500 15000\nROMERO Martial 1500 7500 15000\nTOURNEUR Patrick 1500 7500 15000\nAUDOUIN Damien 1500 7500 15000\nAUDOUIN Emmanuel 1500 7500 15000\nDANIEL Matthieu 1500 7500 15000\nFROEHLINGER Frank 1500 7500 15000\nPARMANTIER Thierry 1500 7500 15000\nROBERT Olivier 1500 7500 15000\nVANWAETERMEULEN Laurent 1500 7500 15000\nBERTOGLI Jean-Francois 1500 7500 15000\nBEZIAT Didier 1500 7500 15000\nMARCHAND Nicolas 1500 7500 15000\nMARIE Amandine 1500 7500 15000\nSALVESTRIN Laurent 1500 7500 15000\nSKOPINSKI Christian 1500 7500 15000\nTARALL Selda 1500 7500 15000\nZANOLINO Eric 1500 7500 15000\nBOISSON Richard 1500 7500 15000\nCALLEA Leonard 1500 7500 15000\nCANTERO Christian 1500 7500 15000\nCAUBET Gerard 1500 7500 15000\nCOSTA Sebastien 1500 7500 15000\nDOLLE Christophe 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n27\nGRANGE Lea 1500 7500 15000\nHIDEUX Julien 1500 7500 15000\nHONORE Bastien 1500 7500 15000\nLE DAERON Sophie 1500 7500 15000\nMAKLOUFI Karim 1500 7500 15000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 1500 7500 15000\nMORTREUX Meiddi 1500 7500 15000\nMUNUERA Vincent 1500 7500 15000\nPADELLEC Gwendoline 1500 7500 15000\nPEDEPRAT Serge 1500 7500 15000\nPUCELLE Philippe 1500 7500 15000\nREZZOUK Pascal 1500 7500 15000\nSASSARD Lorene 1500 7500 15000\nYSSOUFI Nassif 1500 7500 15000\nDEBIEUVRE Romain 1500 7500 15000\nLE MENS Maxime 1500 7500 15000\nLEBEL Elodie 1500 7500 15000\nMAURY Maximilien 1500 7500 15000\nMORELLI Thomas 1500 7500 15000\nNIETO Lea 1500 7500 15000\nBOUSQUET Franck 1500 7500 15000\nDJIMLI Farid 1500 7500 15000\nELMA Anthony 1500 7500 15000\nLELIEVRE Corentin 1500 7500 15000\nLIMA Camille 1500 7500 15000\nRICHARD Guillaume 1500 7500 15000\nRICHARD Sebastien 1500 7500 15000\nTIFINE Olivier 1500 7500 15000\nSALLES Eric 1500 7500 15000\nBARENDES Eric 1500 7500 15000\nMAFFEO Emmanuelle 1500 7500 15000\nDUBOIS Stephane 1500 7500 15000\nMARTY Lea 1500 7500 15000\nBROSSARD Thibault 1500 7500 15000\nCRAS Renaud 1500 7500 15000\nFORGET Dimitry 1500 7500 15000\nANGERS Denis 1500 7500 15000\nBAILLY Alain 1500 7500 15000\nBARTHE Henri 1500 7500 15000\nBERLIVET Jacques 1500 7500 15000\nBESREST Sebastien 1500 7500 15000\nBIS Rene 1500 7500 15000\nBOUCHER Damien 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n28\nBOUGAUD Andre 1500 7500 15000\nBOURHIS Christian 1500 7500 15000\nBRENNEUR Sebastien 1500 7500 15000\nCANN Sophie 1500 7500 15000\nCHATELIER Jean-Francois 1500 7500 15000\nCLAVIER Sebastien 1500 7500 15000\nCOUSQUER Ronan 1500 7500 15000\nDIJOUX Fabrice 1500 7500 15000\nDONNART Jerome 1500 7500 15000\nDORLAND Francois 1500 7500 15000\nESSELMANI El-Fatmi 1500 7500 15000\nEVENO Matthieu 1500 7500 15000\nFLEURIS Alexandre 1500 7500 15000\nGADOULEAU Herve 1500 7500 15000\nGLEHER Alain 1500 7500 15000\nGOLLIOT Francois 1500 7500 15000\nGOUBET Sylvain 1500 7500 15000\nGUEGUEN Laurent 1500 7500 15000\nGUEN Pascal 1500 7500 15000\nGUILBAUT Frederic 1500 7500 15000\nHEMEURY Laurent 1500 7500 15000\nHENRY Lenaik 1500 7500 15000\nJOONNEKINDT Eric 1500 7500 15000\nKERSUAL Henora 1500 7500 15000\nKERSUAL Alban 1500 7500 15000\nLAUPRETRE Paul 1500 7500 15000\nLE FAOU Eric 1500 7500 15000\nLE GUILLOU Steven 1500 7500 15000\nLE LAY Gildas 1500 7500 15000\nLE MARC Pascal 1500 7500 15000\nLE ROUX David 1500 7500 15000\nLE STRAT Jean-Francois 1500 7500 15000\nLETORT Fabrice 1500 7500 15000\nLIENARD Yannick 1500 7500 15000\nMALLEZ Pierre 1500 7500 15000\nMARC Jean-Paul 1500 7500 15000\nMELIANI Patrick 1500 7500 15000\nOULHEN Eric 1500 7500 15000\nPOIRAUD Nelly 1500 7500 15000\nRAMBAUD Yannick 1500 7500 15000\nROBERT Denis 1500 7500 15000\nSALIOU Severine 1500 7500 15000\nTARRAIN Cedric 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n29\nTOCQUE Philippe 1500 7500 15000\nVANDEPLANQUE Remi 1500 7500 15000\nDOLO Sebastien 1500 7500 15000\nGARREAU Emmanuel 1500 7500 15000\nMARLE Sylvain 1500 7500 15000\nNOVALES Baptiste 1500 7500 15000\nPELLOIE Marine 1500 7500 15000\nPONS Sebastien 1500 7500 15000\nSCHWARTZ Jonathan 1500 7500 15000\nBEAUVAIS Dominique 1500 7500 15000\nBOURGAIN Frederic 1500 7500 15000\nCHAILLOUX Bruno 1500 7500 15000\nCHAPUIS Joel 1500 7500 15000\nCHEVRIER Sylvain 1500 7500 15000\nCOUASNON Thierry 1500 7500 15000\nGOUPIL Rodolphe 1500 7500 15000\nLECOMTE Julien 1500 7500 15000\nMAYZAUD Sebastien 1500 7500 15000\nMENESGUEN Thierry 1500 7500 15000\nMIKOLAJCZAK Fabrice 1500 7500 15000\nROSSET Philippe 1500 7500 15000\nVANDY Gilles 1500 7500 15000\nVILDINA Regine 1500 7500 15000\nBLOUET Isabelle 1500 7500 15000\nBROTHIER Alexandre 1500 7500 15000\nCAGNAC Guillaume 1500 7500 15000\nCHANCHINO Ludovic 1500 7500 15000\nCOURCOL Etienne 1500 7500 15000\nDAVID Jean-Christophe 1500 7500 15000\nDIDOU BOTTE Pascaline 1500 7500 15000\nDUBICQ Karine 1500 7500 15000\nGALLEYN Romain 1500 7500 15000\nGOBERT Frederic 1500 7500 15000\nGUEPIER Fabien 1500 7500 15000\nHORTA Frederic 1500 7500 15000\nLAFITTE Benoit 1500 7500 15000\nLAPSZYNSKI Gaetan 1500 7500 15000\nLEFORT Mathieu 1500 7500 15000\nLEGAND Aurelie 1500 7500 15000\nPALLEJA Olivier 1500 7500 15000\nPAVARD Patrice 1500 7500 15000\nPICQUEREY Nicolas 1500 7500 15000\nPRONOST Olivier 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n30\nROQUET Jeremy 1500 7500 15000\nTANTIN Jerome 1500 7500 15000\nTANTIN Regis 1500 7500 15000\nZAWADA Stephane 1500 7500 15000\nDAIME Gwenael 1500 7500 15000\nIMBERT Guy-Eric 1500 7500 15000\nMUCHEMBLED Anthony 1500 7500 15000\nREINHARDT Stephane 1500 7500 15000\nSAUVAGE Emmanuel 1500 7500 15000\nVASELLI Laurent 1500 7500 15000\nBERTHELE Sebastien 1500 7500 15000\nDUCLUZEAU Clement 1500 7500 15000\nL'HOMME Laurent 1500 7500 15000\nLE BRAS Lo\u00efc 1500 7500 15000\nPETIT Sebastien 1500 7500 15000\nRIVIERE Sebastien 1500 7500 15000\nROTIER Cindy 1500 7500 15000\nTHIBAUD Vincent 1500 7500 15000\nAPPERE Dominique 1500 7500 15000\nARNOUX Jerome 1500 7500 15000\nBISMAN Damien 1500 7500 15000\nBOSCHER Jerome 1500 7500 15000\nFERRAND GAL Cassandre 1500 7500 15000\nGALLIS Laetitia 1500 7500 15000\nGUERLAVAIS Christophe 1500 7500 15000\nGUILLEMET Anthony 1500 7500 15000\nGUILLERMIN Odile 1500 7500 15000\nGUILLON Marie-Eve 1500 7500 15000\nHATTON Benjamin 1500 7500 15000\nPAUT Jean-Philippe 1500 7500 15000\nQUATRESOUS David 1500 7500 15000\nRAGUENES Veronique 1500 7500 15000\nRAULT Marie-Emmanuelle 1500 7500 15000\nTANGUY Yves 1500 7500 15000\nTOUZE Rodolphe 1500 7500 15000\nTOUZET Fabrice 1500 7500 15000\nABIVEN Mikael 1500 7500 15000\nBERNIER Arnaud 1500 7500 15000\nBERTELOOT Solene 1500 7500 15000\nBOURDAIS Stephane 1500 7500 15000\nCHARLERY Romain 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Esteban 1500 7500 15000\nFICHAUX Alain 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n31\nGOMEZ Cyrille 1500 7500 15000\nGRANGE Johann 1500 7500 15000\nGUSTIN Vincent 1500 7500 15000\nLE STUNFF Tommy 1500 7500 15000\nMAGRINI Eric 1500 7500 15000\nMARLEC Frederic 1500 7500 15000\nNONORGUES Thomas 1500 7500 15000\nQUIVET Christophe 1500 7500 15000\nYHUEL Christophe 1500 7500 15000\nBARBIERE Sabrina 1500 7500 15000\nBARDOU Bastien 1500 7500 15000\nBOURDON Denis 1500 7500 15000\nHENRIQUEZ Yoann 1500 7500 15000\nHOUEL Cedric 1500 7500 15000\nJAGUENAUD Helene 1500 7500 15000\nLE MELEDO Maxime 1500 7500 15000\nMARTIN Cyrille 1500 7500 15000\nAPPERCE Herve 1500 7500 15000\nARFAOUI Emmanuel 1500 7500 15000\nAUBERT Frederic 1500 7500 15000\nAUFFRET Olivier 1500 7500 15000\nBAHEUX Jean-Francois 1500 7500 15000\nBARRE Philippe 1500 7500 15000\nBASSET Christophe 1500 7500 15000\nBAUDOUIN Cyril 1500 7500 15000\nBEAU Sylvain 1500 7500 15000\nBENILLAN Yannick 1500 7500 15000\nBICHAUT Herve 1500 7500 15000\nBLOSSIER Jacky 1500 7500 15000\nBODARD DUBERN Frederic 1500 7500 15000\nBONIFAY Gilles 1500 7500 15000\nBONNARD Herve 1500 7500 15000\nBROSSIER Philippe 1500 7500 15000\nCAZENAVE Francois 1500 7500 15000\nCHATELLAIN Arnaud 1500 7500 15000\nCHOMBART Olivier 1500 7500 15000\nCIESLA Artur 1500 7500 15000\nCLAUDON Loic 1500 7500 15000\nCOUSIN Samuel 1500 7500 15000\nDAVY Gilles 1500 7500 15000\nDESPREZ Frederic 1500 7500 15000\nDROLET Jeremy 1500 7500 15000\nDUFOSSE Franck 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n32\nDURECU Mickael 1500 7500 15000\nDUVAL Sebastien 1500 7500 15000\nFRESNEL Sebastien 1500 7500 15000\nGARRIGUES Philippe 1500 7500 15000\nGEORGES Patrick 1500 7500 15000\nGEORGES Lionel 1500 7500 15000\nGOMMERY Jean-Loic 1500 7500 15000\nGONZALEZ Thierry 1500 7500 15000\nGUIOCHET Anthony 1500 7500 15000\nJOUAULT Dominique 1500 7500 15000\nKOHLER Xavier 1500 7500 15000\nLAGARDE Elodie 1500 7500 15000\nLASSERRE Fabien 1500 7500 15000\nLE COSSEC Yves 1500 7500 15000\nLE DOUARIN Francois 1500 7500 15000\nLE MIGNANT Amaury 1500 7500 15000\nLEBOURG Jean-Christophe 1500 7500 15000\nLECARPENTIER Jean-Michel 1500 7500 15000\nLEFEVRE Noham 1500 7500 15000\nLEPRETRE Olivier 1500 7500 15000\nLESCIEUX Jerome 1500 7500 15000\nLEVEL Alex 1500 7500 15000\nLOUCHET Arnaud 1500 7500 15000\nMANGIN Xavier 1500 7500 15000\nMARTEEL Vincent 1500 7500 15000\nMELLAL Alain 1500 7500 15000\nMENGUY Michel 1500 7500 15000\nNONORGUES Tudal 1500 7500 15000\nNOUGUEY Julien 1500 7500 15000\nPINSON Cedric 1500 7500 15000\nPOUSSEREAU Pierre-Jean 1500 7500 15000\nQUIDEAU Mickael 1500 7500 15000\nRIGAULT Bastien 1500 7500 15000\nSONNET Yann 1500 7500 15000\nSTELLUTI Giancarlo 1500 7500 15000\nSTELLUTI Jean-Pierre 1500 7500 15000\nTROUILLEAU Lenaick 1500 7500 15000\nVALLEE Bertrand 1500 7500 15000\nWYSOCKI Anna 1500 7500 15000\nANGOT Paul 1500 7500 15000\nBARBACHOUX Laurent 1500 7500 15000\nBOURHIS Alexandre 1500 7500 15000\nBRIAND Bruno 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n33\nDUCAS Benoit 1500 7500 15000\nFRETARD Gilles 1500 7500 15000\nFRITEL Jeremy 1500 7500 15000\nGREARD Cedric 1500 7500 15000\nGUILLOIS Matthieu 1500 7500 15000\nHAIMEZ Fitzgerald 1500 7500 15000\nLAURENT Lucie 1500 7500 15000\nLE GOFF Thierry 1500 7500 15000\nMANGAU Yves 1500 7500 15000\nMOCAER David 1500 7500 15000\nSAINDRENAN Fabrice 1500 7500 15000\nSCHNEIDER Ludovic 1500 7500 15000\nARZEL Baptiste 1500 7500 15000\nBLIN Nicolas 1500 7500 15000\nBROUX Sabrina 1500 7500 15000\nCABRY Yves 1500 7500 15000\nCAZOULAT Solene 1500 7500 15000\nCHAMBON-PERRIER Paul 1500 7500 15000\nDOYHAMBOURE Alexandre 1500 7500 15000\nGOURDIN Eric 1500 7500 15000\nHUOT Pierre 1500 7500 15000\nKOBSCH Alexis 1500 7500 15000\nLANDY Guillaume 1500 7500 15000\nLE GUEHENNEC Philippe 1500 7500 15000\nNOWAK Alexandre 1500 7500 15000\nPATUREAU Valentin 1500 7500 15000\nPEROT Kevin 1500 7500 15000\nPLOVIER Gilles 1500 7500 15000\nRONDINI Laurent 1500 7500 15000\nROUSSEAU Cedric 1500 7500 15000\nSTEINMETZ Gabriel 1500 7500 15000\nVANPEE Christophe 1500 7500 15000\nAGNUS Vincent 1500 7500 15000\nALLEREAU Daniel 1500 7500 15000\nBOILEAU Thierry 1500 7500 15000\nBUIGNET Laurent 1500 7500 15000\nDELEPINE Regis 1500 7500 15000\nDEVAUX Carole 1500 7500 15000\nDUSSAUD Christian 1500 7500 15000\nFROMAGE Joel 1500 7500 15000\nGLATIGNY Stephane 1500 7500 15000\nHOLOWENKO Nicolas 1500 7500 15000\nLE DORZE Gwendal 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n34\nLE QUERLER Didier 1500 7500 15000\nNAGELEISEN Sylvain 1500 7500 15000\nNUNEZ Robert 1500 7500 15000\nPIERI Lionel 1500 7500 15000\nSABLE Christophe 1500 7500 15000\nDESBOIS Bertrand 1500 7500 15000\nHASSOUX Camille 1500 7500 15000\nLELIEVRE Gregoire 1500 7500 15000\nLO HINE TONG Alexis 1500 7500 15000\nMATHO Herve 1500 7500 15000\nMOLES DELGADO Marie 1500 7500 15000\nLE GOFF Catherine 1500 7500 15000\nFERNE Frederic 1500 7500 15000\nFRANCERIE Nicolas 1500 7500 15000\nPINOTIE Thibaut 1500 7500 15000\nVERNIQUET Benoit 1500 7500 15000\nWACKENHEIM Xavier 1500 7500 15000\nCARLES Sophie 1500 7500 15000\nCOUILLET Vincent 1500 7500 15000\nFRANCOIS Guillaume 1500 7500 15000\nGOURDON Jean-Christophe 1500 7500 15000\nGUERY Christophe 1500 7500 15000\nHEMONET Thibault 1500 7500 15000\nHENRY Josselin 1500 7500 15000\nKRUGLER Henry 1500 7500 15000\nLE COZ David 1500 7500 15000\nLIGAVAN Anthony 1500 7500 15000\nMASCARAQUE Patrick 1500 7500 15000\nMEYKUCHEL Luc 1500 7500 15000\nMOHAMED AHMED Mohamed 1500 7500 15000\nMUR Claude 1500 7500 15000\nPENIGAUD Xavier 1500 7500 15000\nRAGUENES Frederic 1500 7500 15000\nROMERO Patrice 1500 7500 15000\nROUSSEAU Anne-Claire 1500 7500 15000\nSIMON Bruno 1500 7500 15000\nBELLICAUD Michael 1500 7500 15000\nBONNEVALLE Esther 1500 7500 15000\nBURGAUD Jeremy 1500 7500 15000\nCABALD Jimmy 1500 7500 15000\nCOME Frederic 1500 7500 15000\nLAUTREDOU Pauline 1500 7500 15000\nLE BOURHIS Jonathan 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n35\nLE BOUTER Eric 1500 7500 15000\nLEGRIS Eric 1500 7500 15000\nMODICOM Denis 1500 7500 15000\nPERNAUD Jean-Marc 1500 7500 15000\nSCHAUER Eric 1500 7500 15000\nTABARY Christine 1500 7500 15000\nVOCHER Marie Reine 1500 7500 15000\nBISIAUX Catherine 1500 7500 15000\nBLANC Gaelle 1500 7500 15000\nCARI Dimitri 1500 7500 15000\nDOUBLECOURT Mael 1500 7500 15000\nDOYHAMBEHERE Gilles 1500 7500 15000\nDREANO Benoit 1500 7500 15000\nDUBO Thierry 1500 7500 15000\nGRANIER Fabrice 1500 7500 15000\nGREGOIRE Vincent 1500 7500 15000\nJANNIN Jordane 1500 7500 15000\nLEMOIS Johan 1500 7500 15000\nLEVEL Yannick 1500 7500 15000\nMENCE Antoine 1500 7500 15000\nPERON Stephane 1500 7500 15000\nSELOI Simon 1500 7500 15000\nTANGUY Gaelle 1500 7500 15000\nVENUMIERE Muriel 1500 7500 15000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 1500 7500 15000\nDJENANE Geoffroy 1500 7500 15000\nDUHOUX Nicolas 1500 7500 15000\nLAURENT Bruno 1500 7500 15000\nTROUCHE Lisa 1500 7500 15000\nAUVRAY Gautier 1500 7500 15000\nBLACHE Emmanuel 1500 7500 15000\nMARIE SAINTE Eric 1500 7500 15000\nVANDAELE Maxime 1500 7500 15000\nBECHIRI Charles 1500 7500 15000\nBERNARD Cedric 1500 7500 15000\nBOUET Yohann 1500 7500 15000\nBRONNERT Fabrice 1500 7500 15000\nCADIC Tudwall 1500 7500 15000\nCHAMPOUILLON Julien 1500 7500 15000\nDAUTEL Antoine 1500 7500 15000\nDJADAR MADI Bakary 1500 7500 15000\nLOUARN Arthur 1500 7500 15000\nMARTINEZ Eric 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n36\nNICOLOSI Jean-Louis 1500 7500 15000\nOUDARD Arnaud 1500 7500 15000\nPEPIN Jonathan 1500 7500 15000\nPOYAC Jean-Yves 1500 7500 15000\nCASSIN Marco 1500 7500 15000\nCHANTELOUBE Eline 1500 7500 15000\nCOLIN Marc 1500 7500 15000\nDA SILVA Jonathan 1500 7500 15000\nOLIVEIRA Kevin 1500 7500 15000\nBENNAFLA Tayeb 1500 7500 15000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 1500 7500 15000\nLANGLOIS Sylvie 1500 7500 15000\nNARDI Benjamin 1500 7500 15000\nANDRE Jean 1500 7500 15000\nBERTRAND Jean-Christophe 1500 7500 15000\nBERY Julien 1500 7500 15000\nBOUDIN DUSSOL Stephane 1500 7500 15000\nCHIABERGE Lara 1500 7500 15000\nDAUDIGNON Bruno 1500 7500 15000\nDEPARDIEU Philippe 1500 7500 15000\nDESCATOIRE Sergine 1500 7500 15000\nFONTAINE Christophe 1500 7500 15000\nHOUILLONS Herve 1500 7500 15000\nLEBOEUF Philippe 1500 7500 15000\nLECOQ Nelly 1500 7500 15000\nMARCHADIER David 1500 7500 15000\nMERIAUX Pascal 1500 7500 15000\nMICOUD Philippe 1500 7500 15000\nOGER Matthieu 1500 7500 15000\nPOTARD Arnaud 1500 7500 15000\nPRAT Thierry 1500 7500 15000\nSTEINLE Gilles 1500 7500 15000\nTASSOUT Andre 1500 7500 15000\nCARN Jean-Francois 1500 7500 15000\nGUILLOTTE Aurelien 1500 7500 15000\nPICARD Arnaud 1500 7500 15000\nPISANI Yannick 1500 7500 15000\nTHOUROT Xavier 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n37\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nLOUIS Frederique illimit\u00e9 100000 300000\nLIGIOT Bruno illimit\u00e9 100000 300000\nNAQUET Pierre-Alain illimit\u00e9 100000 300000\nLEPOUTRE Celine illimit\u00e9 100000 300000\nMALGORN Pierre-Yves illimit\u00e9 100000 300000\nMOREL Rachel illimit\u00e9 100000 300000\nALEY Gilles 10000 50000 300000\nBIGOTTE Guillaume 10000 50000 300000\nCARUSSO William 10000 50000 300000\nCASTAILLET Jean-Michel 10000 50000 300000\nCAUCHOIS Didier 10000 50000 300000\nCOUSSANES Jerome 10000 50000 300000\nGIRAULT Gregoire 10000 50000 300000\nGRIMONPONT Jerome 10000 50000 300000\nGROSFILLEY Robin 10000 50000 300000\nHAREUX Fabien 10000 50000 300000\nJAN Florent 10000 50000 300000\nMARTEL Alexis 10000 50000 300000\nSANCHEZ David 10000 50000 300000\nZANIN Jean-Jacques 10000 50000 300000\nBARNIER Erwan 10000 50000 300000\nCASTEL Julien 10000 50000 300000\nCAVAILLES Stephane 10000 50000 300000\nDOLFI Robert 10000 50000 300000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000 300000\nFREULON Michael 10000 50000 300000\nGIRAUD Cyril 10000 50000 300000\nGREGORI Philippe 10000 50000 300000\nGRISOT Mickael 10000 50000 300000\nGROSJEAN Pascal 10000 50000 300000\nGRZELAK Christophe 10000 50000 300000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000 300000\nKEATING William 10000 50000 300000\nLECROC Antoine 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n38\nMARINELLI Alain 10000 50000 300000\nMOLINS Ludovic 10000 50000 300000\nMORTELLI Guillaume 10000 50000 300000\nNOTIN Cedric 10000 50000 300000\nTALON Lionel 10000 50000 300000\nGELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000 300000\nOZENDA Mathieu 10000 50000 300000\nPAGADOY Julien 10000 50000 300000\nAYGRET Morgane 10000 50000 300000\nCARTA Cyrille 10000 50000 300000\nCHUBILLAU Christophe 10000 50000 300000\nCOSMA Cecile 10000 50000 300000\nGOBERT Maxime 10000 50000 300000\nMAGNE Nicolas 10000 50000 300000\nMALENFANT Laurent 10000 50000 300000\nMARTIN Antonio 10000 50000 300000\nMUSSAULT Christine 10000 50000 300000\nNUCCI Olivier 10000 50000 300000\nQUEAU Olivier 10000 50000 300000\nRAZZANO Olivier 10000 50000 300000\nAUBRET Jerome 10000 50000 300000\nBLOCH Victor 10000 50000 300000\nCOLLOT Arnaud 10000 50000 300000\nDELECLUSE Gregory 10000 50000 300000\nDUREUX Vincent 10000 50000 300000\nMAILLARD Anne 10000 50000 300000\nMELLHAOUI Gregoire 10000 50000 300000\nMONVOISIN Daniel 10000 50000 300000\nNICOL Sylvain 10000 50000 300000\nPATRIZI Antoine 10000 50000 300000\nPOMI Vincent 10000 50000 300000\nSINI Alain 10000 50000 300000\nSMAEGHE Remi 10000 50000 300000\nTAVERA Laurent 10000 50000 300000\nAMAREHOUN Samir 10000 50000 300000\nAMIOT Francois 10000 50000 300000\nBARRAU Fabien 10000 50000 300000\nBODY Aurelie illimit\u00e9 100000 300000\nBRULARD Philippe illimit\u00e9 100000 300000\nBUFFET Remi 10000 50000 300000\nBUGGIN Chrystelle 10000 50000 300000\nCARPE Jean-Yves 10000 50000 300000\nCASADO Maria-Del-Mar 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n39\nCHARTON Lyonnel 10000 50000 300000\nDESCAMPS Lionel 10000 50000 300000\nETIENNE Franky 10000 50000 300000\nFAISSAT Pierre 10000 50000 300000\nFANOUILLERE Thierry 10000 50000 300000\nFERRIER Nicolas 10000 50000 300000\nFLOURS Cedric illimit\u00e9 100000 300000\nGAGLEWSKI Valerie 10000 50000 300000\nGALEA Remi 10000 50000 300000\nGAUTIER Hubert 10000 50000 300000\nGAUTIER Eric illimit\u00e9 100000 300000\nGIRAUDO Daniel 10000 50000 300000\nJOUBERT Bruno 10000 50000 300000\nLANG Eric 10000 50000 300000\nLEBON Andre illimit\u00e9 100000 300000\nLESPIE Christian 10000 50000 300000\nLIMA Thierry 10000 50000 300000\nMARIE Eric 10000 50000 300000\nMAS Renaud 10000 50000 300000\nMINDURRY Ramuntcho 10000 50000 300000\nMOUYEAUX Franck 10000 50000 300000\nPERNOT Sylvie 10000 50000 300000\nPIGEON Joel 10000 50000 300000\nPOUGET Serge 10000 50000 300000\nRACCOSTA Marc 10000 50000 300000\nRONZE Alain 10000 50000 300000\nROUILLE Benoit 10000 50000 300000\nSAUR Thierry 10000 50000 300000\nSCAGLIOTTI Olivier 10000 50000 300000\nBELLON Alain 10000 50000 300000\nCANDALH Lionel 10000 50000 300000\nCORONAT Laurent 10000 50000 300000\nDEROO Edouard 10000 50000 300000\nFABRE Arielle 10000 50000 300000\nFABRE Olivier 10000 50000 300000\nGAZANHES Pascal 10000 50000 300000\nJACQUOT Brigitte 10000 50000 300000\nLUTZWEILER Helene 10000 50000 300000\nMALET Patrick 10000 50000 300000\nMONNIN Jean-Christophe 10000 50000 300000\nOLIVIERO Vincent 10000 50000 300000\nPAUWELS Henere 10000 50000 300000\nTOURNEUR Patrick 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n40\nAUDOUIN Damien 10000 50000 300000\nFROEHLINGER Frank 10000 50000 300000\nROBERT Olivier 10000 50000 300000\nBERTOGLI Jean-Francois 10000 50000 300000\nMARCHAND Nicolas 10000 50000 300000\nMARIE Amandine 10000 50000 300000\nSALVESTRIN Laurent 10000 50000 300000\nSKOPINSKI Christian 10000 50000 300000\nTARALL Selda 10000 50000 300000\nZANOLINO Eric 10000 50000 300000\nAMSILI Didier 10000 50000 300000\nBOISSON Richard 10000 50000 300000\nCALLEA Leonard 10000 50000 300000\nCANTERO Christian illimit\u00e9 100000 300000\nCAUBET Gerard 10000 50000 300000\nCOSTA Sebastien 10000 50000 300000\nDOLLE Christophe 10000 50000 300000\nGRANGE Lea 10000 50000 300000\nHIDEUX Julien 10000 50000 300000\nLE DAERON Sophie 10000 50000 300000\nMAKLOUFI Karim 10000 50000 300000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000 300000\nMORTREUX Meiddi 10000 50000 300000\nMUNUERA Vincent 10000 50000 300000\nPADELLEC Gwendoline 10000 50000 300000\nPEDEPRAT Serge 10000 50000 300000\nREZZOUK Pascal 10000 50000 300000\nSASSARD Lorene illimit\u00e9 100000 300000\nYSSOUFI Nassif 10000 50000 300000\nDEBIEUVRE Romain 10000 50000 300000\nLE MENS Maxime 10000 50000 300000\nLEBEL Elodie 10000 50000 300000\nMORELLI Thomas 10000 50000 300000\nBOUSQUET Franck 10000 50000 300000\nDJIMLI Farid 10000 50000 300000\nELMA Anthony 10000 50000 300000\nLELIEVRE Corentin 10000 50000 300000\nLIMA Camille 10000 50000 300000\nRICHARD Guillaume 10000 50000 300000\nRICHARD Sebastien 10000 50000 300000\nTIFINE Olivier 10000 50000 300000\nSALLES Eric illimit\u00e9 100000 300000\nBARENDES Eric 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n41\nMAFFEO Emmanuelle illimit\u00e9 100000 300000\nDUBOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000\nMARTY Lea illimit\u00e9 100000 300000\nBROSSARD Thibault illimit\u00e9 100000 300000\nCRAS Renaud illimit\u00e9 100000 300000\nFORGET Dimitry illimit\u00e9 100000 300000\nANGERS Denis 10000 50000 300000\nBARTHE Henri 10000 50000 300000\nBOUCHER Damien 10000 50000 300000\nBOUGAUD Andre 10000 50000 300000\nBRENNEUR Sebastien 10000 50000 300000\nCHATELIER Jean-Francois 10000 50000 300000\nCLAVIER Sebastien 10000 50000 300000\nCOUSQUER Ronan 10000 50000 300000\nDIJOUX Fabrice 10000 50000 300000\nDORLAND Francois illimit\u00e9 100000 300000\nEVENO Matthieu 10000 50000 300000\nFLEURIS Alexandre 10000 50000 300000\nGADOULEAU Herve 10000 50000 300000\nGLEHER Alain 10000 50000 300000\nGOLLIOT Francois 10000 50000 300000\nGOUBET Sylvain 10000 50000 300000\nGUILBAUT Frederic 10000 50000 300000\nJOONNEKINDT Eric 10000 50000 300000\nKERSUAL Henora 10000 50000 300000\nLE GUILLOU Steven 10000 50000 300000\nLE LAY Gildas 10000 50000 300000\nLE STRAT Jean-Francois 10000 50000 300000\nLETORT Fabrice 10000 50000 300000\nMALLEZ Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nPOIRAUD Nelly 10000 50000 300000\nRAMBAUD Yannick 10000 50000 300000\nROBERT Denis 10000 50000 300000\nSALIOU Severine 10000 50000 300000\nTARRAIN Cedric 10000 50000 300000\nTOCQUE Philippe 10000 50000 300000\nVANDEPLANQUE Remi 10000 50000 300000\nDOLO Sebastien 10000 50000 300000\nGARREAU Emmanuel 10000 50000 300000\nPELLOIE Marine 10000 50000 300000\nPONS Sebastien 10000 50000 300000\nBLOUET Isabelle 10000 50000 300000\nBROTHIER Alexandre illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n42\nCHANCHINO Ludovic 10000 50000 300000\nCOURCOL Etienne 10000 50000 300000\nDUBICQ Karine 10000 50000 300000\nGALLEYN Romain 10000 50000 300000\nGUEPIER Fabien 10000 50000 300000\nLAFITTE Benoit 10000 50000 300000\nLAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000 300000\nLEFORT Mathieu illimit\u00e9 100000 300000\nPALLEJA Olivier 10000 50000 300000\nPAVARD Patrice 10000 50000 300000\nPICQUEREY Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nPRONOST Olivier 10000 50000 300000\nTANTIN Jerome 10000 50000 300000\nTANTIN Regis 10000 50000 300000\nZAWADA Stephane 10000 50000 300000\nBERTHELE Sebastien 10000 50000 300000\nL'HOMME Laurent 10000 50000 300000\nLE BRAS Lo\u00efc 10000 50000 300000\nPETIT Sebastien 10000 50000 300000\nRIVIERE Sebastien 10000 50000 300000\nROTIER Cindy 10000 50000 300000\nTHIBAUD Vincent 10000 50000 300000\nAPPERE Dominique 10000 50000 300000\nARNOUX Jerome 10000 50000 300000\nBISMAN Damien 10000 50000 300000\nBOSCHER Jerome 10000 50000 300000\nFERRAND GAL Cassandre 10000 50000 300000\nGALLIS Laetitia 10000 50000 300000\nGUERLAVAIS Christophe 10000 50000 300000\nGUILLERMIN Odile 10000 50000 300000\nGUILLON Marie-Eve 10000 50000 300000\nQUATRESOUS David 10000 50000 300000\nRAGUENES Veronique 10000 50000 300000\nRAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000 300000\nTANGUY Yves 10000 50000 300000\nTOUZE Rodolphe 10000 50000 300000\nTOUZET Fabrice 10000 50000 300000\nABIVEN Mikael 10000 50000 300000\nBERNIER Arnaud 10000 50000 300000\nBERTELOOT Solene 10000 50000 300000\nBOURDAIS Stephane 10000 50000 300000\nCHARLERY Romain 10000 50000 300000\nFERNANDEZ Esteban illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n43\nGOMEZ Cyrille 10000 50000 300000\nGRANGE Johann 10000 50000 300000\nMAGRINI Eric 10000 50000 300000\nMARLEC Frederic 10000 50000 300000\nNONORGUES Thomas 10000 50000 300000\nQUIVET Christophe 10000 50000 300000\nBARBIERE Sabrina 10000 50000 300000\nBARDOU Bastien 10000 50000 300000\nBOURDON Denis 10000 50000 300000\nHENRIQUEZ Yoann 10000 50000 300000\nHOUEL Cedric 10000 50000 300000\nJAGUENAUD Helene 10000 50000 300000\nLE MELEDO Maxime 10000 50000 300000\nMARTIN Cyrille 10000 50000 300000\nAPPERCE Herve 10000 50000 300000\nAUBERT Frederic 10000 50000 300000\nBARRE Philippe 10000 50000 300000\nBAUDOUIN Cyril 10000 50000 300000\nBEAU Sylvain 10000 50000 300000\nBENILLAN Yannick 10000 50000 300000\nBICHAUT Herve illimit\u00e9 100000 300000\nBODARD DUBERN Frederic 10000 50000 300000\nBONIFAY Gilles 10000 50000 300000\nBROSSIER Philippe 10000 50000 300000\nCHATELLAIN Arnaud 10000 50000 300000\nCLAUDON Loic 10000 50000 300000\nDAVY Gilles 10000 50000 300000\nDESPREZ Frederic 10000 50000 300000\nDUFOSSE Franck 10000 50000 300000\nDURECU Mickael 10000 50000 300000\nDUVAL Sebastien 10000 50000 300000\nFRESNEL Sebastien 10000 50000 300000\nGARRIGUES Philippe 10000 50000 300000\nGEORGES Patrick 10000 50000 300000\nGOMMERY Jean-Loic 10000 50000 300000\nGONZALEZ Thierry illimit\u00e9 100000 300000\nGUIOCHET Anthony 10000 50000 300000\nJOUAULT Dominique illimit\u00e9 100000 300000\nKOHLER Xavier 10000 50000 300000\nLAGARDE Elodie 10000 50000 300000\nLASSERRE Fabien 10000 50000 300000\nLE COSSEC Yves 10000 50000 300000\nLE DOUARIN Francois 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n44\nLECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000 300000\nLEPRETRE Olivier 10000 50000 300000\nLOUCHET Arnaud 10000 50000 300000\nMARTEEL Vincent 10000 50000 300000\nMELLAL Alain 10000 50000 300000\nMENGUY Michel 10000 50000 300000\nNOUGUEY Julien 10000 50000 300000\nPINSON Cedric 10000 50000 300000\nQUIDEAU Mickael 10000 50000 300000\nSONNET Yann 10000 50000 300000\nTROUILLEAU Lenaick 10000 50000 300000\nVALLEE Bertrand 10000 50000 300000\nWYSOCKI Anna 10000 50000 300000\nANGOT Paul 10000 50000 300000\nBARBACHOUX Laurent 10000 50000 300000\nBOURHIS Alexandre 10000 50000 300000\nBRIAND Bruno 10000 50000 300000\nDUCAS Benoit 10000 50000 300000\nFRETARD Gilles 10000 50000 300000\nFRITEL Jeremy 10000 50000 300000\nGREARD Cedric 10000 50000 300000\nGUILLOIS Matthieu 10000 50000 300000\nKRAVTSOFF Julien 10000 50000 300000\nLAURENT Lucie 10000 50000 300000\nMANGAU Yves illimit\u00e9 100000 300000\nMOCAER David 10000 50000 300000\nSAINDRENAN Fabrice 10000 50000 300000\nSCHNEIDER Ludovic 10000 50000 300000\nARZEL Baptiste 10000 50000 300000\nBLIN Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nCABRY Yves 10000 50000 300000\nCAZOULAT Solene 10000 50000 300000\nCHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000 300000\nDOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000 300000\nHUOT Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nLANDY Guillaume 10000 50000 300000\nLE GUEHENNEC Philippe 10000 50000 300000\nNOWAK Alexandre 10000 50000 300000\nPEROT Kevin 10000 50000 300000\nPLOVIER Gilles 10000 50000 300000\nRONDINI Laurent 10000 50000 300000\nROUSSEAU Cedric 10000 50000 300000\nVANPEE Christophe 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n45\nDESBOIS Bertrand illimit\u00e9 100000 300000\nHASSOUX Camille illimit\u00e9 100000 300000\nLELIEVRE Gregoire illimit\u00e9 100000 300000\nLO HINE TONG Alexis illimit\u00e9 100000 300000\nMATHO Herve illimit\u00e9 100000 300000\nMOLES DELGADO Marie illimit\u00e9 100000 300000\nLE GOFF Catherine illimit\u00e9 100000 300000\nFERNE Frederic illimit\u00e9 100000 300000\nFRANCERIE Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nPINOTIE Thibaut illimit\u00e9 100000 300000\nVERNIQUET Benoit illimit\u00e9 100000 300000\nWACKENHEIM Xavier 10000 50000 300000\nCARLES Sophie 10000 50000 300000\nCOUILLET Vincent 10000 50000 300000\nGOURDON Jean-Christophe 10000 50000 300000\nGUERY Christophe 10000 50000 300000\nHENRY Josselin 10000 50000 300000\nKRUGLER Henry 10000 50000 300000\nLE COZ David 10000 50000 300000\nLIGAVAN Anthony 10000 50000 300000\nMOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000 300000\nMUR Claude 10000 50000 300000\nPENIGAUD Xavier illimit\u00e9 100000 300000\nRAGUENES Frederic 10000 50000 300000\nROMERO Patrice 10000 50000 300000\nROUSSEAU Anne-Claire illimit\u00e9 100000 300000\nBELLICAUD Michael 10000 50000 300000\nBONNEVALLE Esther 10000 50000 300000\nBURGAUD Jeremy 10000 50000 300000\nCABALD Jimmy 10000 50000 300000\nCOME Frederic 10000 50000 300000\nLAUTREDOU Pauline 10000 50000 300000\nLE BOURHIS Jonathan 10000 50000 300000\nLE BOUTER Eric 10000 50000 300000\nMODICOM Denis 10000 50000 300000\nPERNAUD Jean-Marc 10000 50000 300000\nSCHAUER Eric 10000 50000 300000\nVOCHER Marie Reine 10000 50000 300000\nBISIAUX Catherine 10000 50000 300000\nBLANC Gaelle 10000 50000 300000\nCARI Dimitri 10000 50000 300000\nDOUBLECOURT Mael 10000 50000 300000\nDOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n46\nDUBO Thierry 10000 50000 300000\nGREGOIRE Vincent 10000 50000 300000\nJANNIN Jordane 10000 50000 300000\nLEVEL Yannick 10000 50000 300000\nPERON Stephane 10000 50000 300000\nSELOI Simon 10000 50000 300000\nTANGUY Gaelle 10000 50000 300000\nVENUMIERE Muriel 10000 50000 300000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000 300000\nDUHOUX Nicolas 10000 50000 300000\nLAURENT Bruno 10000 50000 300000\nTROUCHE Lisa 10000 50000 300000\nAUVRAY Gautier 10000 50000 300000\nBLACHE Emmanuel 10000 50000 300000\nMARIE SAINTE Eric 10000 50000 300000\nBRONNERT Fabrice 10000 50000 300000\nCADIC Tudwall 10000 50000 300000\nCHAMPOUILLON Julien 10000 50000 300000\nLOUARN Arthur 10000 50000 300000\nNICOLOSI Jean-Louis 10000 50000 300000\nOUDARD Arnaud 10000 50000 300000\nPOYAC Jean-Yves 10000 50000 300000\nCASSIN Marco 10000 50000 300000\nCHANTELOUBE Eline 10000 50000 300000\nCOLIN Marc 10000 50000 300000\nDA SILVA Jonathan 10000 50000 300000\nBENNAFLA Tayeb 10000 50000 300000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000 300000\nLANGLOIS Sylvie 10000 50000 300000\nNARDI Benjamin 10000 50000 300000\nCARN Jean-Francois illimit\u00e9 100000 300000\nGUILLOTTE Aurelien illimit\u00e9 100000 300000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 100000 300000\nLAFFONT Rodolphe illimit\u00e9 100000 300000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 100000 300000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n47\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nLOUIS Frederique illimit\u00e9 100000 300000\nLIGIOT Bruno illimit\u00e9 100000 300000\nNAQUET Pierre-Alain illimit\u00e9 100000 300000\nLEPOUTRE Celine illimit\u00e9 100000 300000\nMALGORN Pierre-Yves illimit\u00e9 100000 300000\nMOREL Rachel illimit\u00e9 100000 300000\nALEY Gilles 10000 50000 300000\nBIGOTTE Guillaume 10000 50000 300000\nCARUSSO William 10000 50000 300000\nCASTAILLET Jean-Michel 10000 50000 300000\nCAUCHOIS Didier 10000 50000 300000\nCOUSSANES Jerome 10000 50000 300000\nGIRAULT Gregoire 10000 50000 300000\nGRIMONPONT Jerome 10000 50000 300000\nGROSFILLEY Robin 10000 50000 300000\nHAREUX Fabien 10000 50000 300000\nJAN Florent 10000 50000 300000\nMARTEL Alexis 10000 50000 300000\nSANCHEZ David 10000 50000 300000\nZANIN Jean-Jacques 10000 50000 300000\nBARNIER Erwan 10000 50000 300000\nCASTEL Julien 10000 50000 300000\nCAVAILLES Stephane 10000 50000 300000\nDOLFI Robert 10000 50000 300000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000 300000\nFREULON Michael 10000 50000 300000\nGIRAUD Cyril 10000 50000 300000\nGREGORI Philippe 10000 50000 300000\nGRISOT Mickael 10000 50000 300000\nGROSJEAN Pascal 10000 50000 300000\nGRZELAK Christophe 10000 50000 300000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000 300000\nKEATING William 10000 50000 300000\nLECROC Antoine 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n48\nMARINELLI Alain 10000 50000 300000\nMOLINS Ludovic 10000 50000 300000\nMORTELLI Guillaume 10000 50000 300000\nNOTIN Cedric 10000 50000 300000\nTALON Lionel 10000 50000 300000\nGELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000 300000\nOZENDA Mathieu 10000 50000 300000\nPAGADOY Julien 10000 50000 300000\nAYGRET Morgane 10000 50000 300000\nCARTA Cyrille 10000 50000 300000\nCHUBILLAU Christophe 10000 50000 300000\nCOSMA Cecile 10000 50000 300000\nGOBERT Maxime 10000 50000 300000\nMAGNE Nicolas 10000 50000 300000\nMALENFANT Laurent 10000 50000 300000\nMARTIN Antonio 10000 50000 300000\nMUSSAULT Christine 10000 50000 300000\nNUCCI Olivier 10000 50000 300000\nQUEAU Olivier 10000 50000 300000\nRAZZANO Olivier 10000 50000 300000\nAUBRET Jerome 10000 50000 300000\nBLOCH Victor 10000 50000 300000\nCOLLOT Arnaud 10000 50000 300000\nDELECLUSE Gregory 10000 50000 300000\nDUREUX Vincent 10000 50000 300000\nMAILLARD Anne 10000 50000 300000\nMELLHAOUI Gregoire 10000 50000 300000\nMONVOISIN Daniel 10000 50000 300000\nNICOL Sylvain 10000 50000 300000\nPATRIZI Antoine 10000 50000 300000\nPOMI Vincent 10000 50000 300000\nSINI Alain 10000 50000 300000\nSMAEGHE Remi 10000 50000 300000\nTAVERA Laurent 10000 50000 300000\nAMAREHOUN Samir 10000 50000 300000\nAMIOT Francois 10000 50000 300000\nBARRAU Fabien 10000 50000 300000\nBODY Aurelie illimit\u00e9 100000 300000\nBRULARD Philippe illimit\u00e9 100000 300000\nBUFFET Remi 10000 50000 300000\nBUGGIN Chrystelle 10000 50000 300000\nCARPE Jean-Yves 10000 50000 300000\nCASADO Maria-Del-Mar 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n49\nCHARTON Lyonnel 10000 50000 300000\nDESCAMPS Lionel 10000 50000 300000\nETIENNE Franky 10000 50000 300000\nFAISSAT Pierre 10000 50000 300000\nFANOUILLERE Thierry 10000 50000 300000\nFERRIER Nicolas 10000 50000 300000\nFLOURS Cedric illimit\u00e9 100000 300000\nGAGLEWSKI Valerie 10000 50000 300000\nGALEA Remi 10000 50000 300000\nGAUTIER Eric illimit\u00e9 100000 300000\nGAUTIER Hubert 10000 50000 300000\nGIRAUDO Daniel 10000 50000 300000\nJOUBERT Bruno 10000 50000 300000\nLANG Eric 10000 50000 300000\nLEBON Andre illimit\u00e9 100000 300000\nLESPIE Christian 10000 50000 300000\nLIMA Thierry 10000 50000 300000\nMARIE Eric 10000 50000 300000\nMAS Renaud 10000 50000 300000\nMINDURRY Ramuntcho 10000 50000 300000\nMOUYEAUX Franck 10000 50000 300000\nPERNOT Sylvie 10000 50000 300000\nPIGEON Joel 10000 50000 300000\nPOUGET Serge 10000 50000 300000\nRACCOSTA Marc 10000 50000 300000\nRONZE Alain 10000 50000 300000\nROUILLE Benoit 10000 50000 300000\nSAUR Thierry 10000 50000 300000\nSCAGLIOTTI Olivier 10000 50000 300000\nBELLON Alain 10000 50000 300000\nCANDALH Lionel 10000 50000 300000\nCORONAT Laurent 10000 50000 300000\nDEROO Edouard 10000 50000 300000\nFABRE Arielle 10000 50000 300000\nFABRE Olivier 10000 50000 300000\nGAZANHES Pascal 10000 50000 300000\nJACQUOT Brigitte 10000 50000 300000\nLUTZWEILER Helene 10000 50000 300000\nMALET Patrick 10000 50000 300000\nMONNIN Jean-Christophe 10000 50000 300000\nOLIVIERO Vincent 10000 50000 300000\nPAUWELS Henere 10000 50000 300000\nTOURNEUR Patrick 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n50\nAUDOUIN Damien 10000 50000 300000\nFROEHLINGER Frank 10000 50000 300000\nROBERT Olivier 10000 50000 300000\nBERTOGLI Jean-Francois 10000 50000 300000\nMARCHAND Nicolas 10000 50000 300000\nMARIE Amandine 10000 50000 300000\nSALVESTRIN Laurent 10000 50000 300000\nSKOPINSKI Christian 10000 50000 300000\nTARALL Selda 10000 50000 300000\nZANOLINO Eric 10000 50000 300000\nBOISSON Richard 10000 50000 300000\nCALLEA Leonard 10000 50000 300000\nCANTERO Christian illimit\u00e9 100000 300000\nCAUBET Gerard 10000 50000 300000\nCOSTA Sebastien 10000 50000 300000\nDOLLE Christophe 10000 50000 300000\nGRANGE Lea 10000 50000 300000\nHIDEUX Julien 10000 50000 300000\nLE DAERON Sophie 10000 50000 300000\nMAKLOUFI Karim 10000 50000 300000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000 300000\nMORTREUX Meiddi 10000 50000 300000\nMUNUERA Vincent 10000 50000 300000\nPADELLEC Gwendoline 10000 50000 300000\nPEDEPRAT Serge 10000 50000 300000\nREZZOUK Pascal 10000 50000 300000\nSASSARD Lorene illimit\u00e9 100000 300000\nYSSOUFI Nassif 10000 50000 300000\nDEBIEUVRE Romain 10000 50000 300000\nLE MENS Maxime 10000 50000 300000\nLEBEL Elodie 10000 50000 300000\nMORELLI Thomas 10000 50000 300000\nBOUSQUET Franck 10000 50000 300000\nDJIMLI Farid 10000 50000 300000\nELMA Anthony 10000 50000 300000\nLELIEVRE Corentin 10000 50000 300000\nLIMA Camille 10000 50000 300000\nRICHARD Guillaume 10000 50000 300000\nRICHARD Sebastien 10000 50000 300000\nTIFINE Olivier 10000 50000 300000\nSALLES Eric illimit\u00e9 100000 300000\nBARENDES Eric 10000 50000 300000\nMAFFEO Emmanuelle illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n51\nDUBOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000\nMARTY Lea illimit\u00e9 100000 300000\nBROSSARD Thibault illimit\u00e9 100000 300000\nCRAS Renaud illimit\u00e9 100000 300000\nFORGET Dimitry illimit\u00e9 100000 300000\nANGERS Denis 10000 50000 300000\nBARTHE Henri 10000 50000 300000\nBOUCHER Damien 10000 50000 300000\nBOUGAUD Andre 10000 50000 300000\nBRENNEUR Sebastien 10000 50000 300000\nCHATELIER Jean-Francois 10000 50000 300000\nCLAVIER Sebastien 10000 50000 300000\nCOUSQUER Ronan 10000 50000 300000\nDIJOUX Fabrice 10000 50000 300000\nDORLAND Francois illimit\u00e9 100000 300000\nEVENO Matthieu 10000 50000 300000\nFLEURIS Alexandre 10000 50000 300000\nGADOULEAU Herve 10000 50000 300000\nGLEHER Alain 10000 50000 300000\nGOLLIOT Francois 10000 50000 300000\nGOUBET Sylvain 10000 50000 300000\nGUILBAUT Frederic 10000 50000 300000\nJOONNEKINDT Eric 10000 50000 300000\nKERSUAL Henora 10000 50000 300000\nLE GUILLOU Steven 10000 50000 300000\nLE LAY Gildas 10000 50000 300000\nLE STRAT Jean-Francois 10000 50000 300000\nLETORT Fabrice 10000 50000 300000\nMALLEZ Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nPOIRAUD Nelly 10000 50000 300000\nRAMBAUD Yannick 10000 50000 300000\nROBERT Denis 10000 50000 300000\nSALIOU Severine 10000 50000 300000\nTARRAIN Cedric 10000 50000 300000\nTOCQUE Philippe 10000 50000 300000\nVANDEPLANQUE Remi 10000 50000 300000\nDOLO Sebastien 10000 50000 300000\nGARREAU Emmanuel 10000 50000 300000\nPELLOIE Marine 10000 50000 300000\nPONS Sebastien 10000 50000 300000\nBLOUET Isabelle 10000 50000 300000\nBROTHIER Alexandre illimit\u00e9 100000 300000\nCHANCHINO Ludovic 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n52\nCOURCOL Etienne 10000 50000 300000\nDUBICQ Karine 10000 50000 300000\nGALLEYN Romain 10000 50000 300000\nGUEPIER Fabien 10000 50000 300000\nLAFITTE Benoit 10000 50000 300000\nLAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000 300000\nLEFORT Mathieu illimit\u00e9 100000 300000\nPALLEJA Olivier 10000 50000 300000\nPAVARD Patrice 10000 50000 300000\nPICQUEREY Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nPRONOST Olivier 10000 50000 300000\nTANTIN Jerome 10000 50000 300000\nTANTIN Regis 10000 50000 300000\nZAWADA Stephane 10000 50000 300000\nBERTHELE Sebastien 10000 50000 300000\nL'HOMME Laurent 10000 50000 300000\nLE BRAS Lo\u00efc 10000 50000 300000\nPETIT Sebastien 10000 50000 300000\nRIVIERE Sebastien 10000 50000 300000\nROTIER Cindy 10000 50000 300000\nTHIBAUD Vincent 10000 50000 300000\nAPPERE Dominique 10000 50000 300000\nARNOUX Jerome 10000 50000 300000\nBISMAN Damien 10000 50000 300000\nBOSCHER Jerome 10000 50000 300000\nFERRAND GAL Cassandre 10000 50000 300000\nGALLIS Laetitia 10000 50000 300000\nGUERLAVAIS Christophe 10000 50000 300000\nGUILLERMIN Odile 10000 50000 300000\nGUILLON Marie-Eve 10000 50000 300000\nQUATRESOUS David 10000 50000 300000\nRAGUENES Veronique 10000 50000 300000\nRAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000 300000\nTANGUY Yves 10000 50000 300000\nTOUZE Rodolphe 10000 50000 300000\nTOUZET Fabrice 10000 50000 300000\nABIVEN Mikael 10000 50000 300000\nBERNIER Arnaud 10000 50000 300000\nBERTELOOT Solene 10000 50000 300000\nBOURDAIS Stephane 10000 50000 300000\nCHARLERY Romain 10000 50000 300000\nFERNANDEZ Esteban illimit\u00e9 100000 300000\nGOMEZ Cyrille 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n53\nGRANGE Johann 10000 50000 300000\nMAGRINI Eric 10000 50000 300000\nMARLEC Frederic 10000 50000 300000\nNONORGUES Thomas 10000 50000 300000\nQUIVET Christophe 10000 50000 300000\nBARBIERE Sabrina 10000 50000 300000\nBARDOU Bastien 10000 50000 300000\nBOURDON Denis 10000 50000 300000\nHENRIQUEZ Yoann 10000 50000 300000\nHOUEL Cedric 10000 50000 300000\nJAGUENAUD Helene 10000 50000 300000\nLE MELEDO Maxime 10000 50000 300000\nMARTIN Cyrille 10000 50000 300000\nAPPERCE Herve 10000 50000 300000\nAUBERT Frederic 10000 50000 300000\nBARRE Philippe 10000 50000 300000\nBAUDOUIN Cyril 10000 50000 300000\nBEAU Sylvain 10000 50000 300000\nBENILLAN Yannick 10000 50000 300000\nBICHAUT Herve illimit\u00e9 100000 300000\nBODARD DUBERN Frederic 10000 50000 300000\nBONIFAY Gilles 10000 50000 300000\nBROSSIER Philippe 10000 50000 300000\nCHATELLAIN Arnaud 10000 50000 300000\nCLAUDON Loic 10000 50000 300000\nDAVY Gilles 10000 50000 300000\nDESPREZ Frederic 10000 50000 300000\nDUFOSSE Franck 10000 50000 300000\nDURECU Mickael 10000 50000 300000\nDUVAL Sebastien 10000 50000 300000\nFRESNEL Sebastien 10000 50000 300000\nGARRIGUES Philippe 10000 50000 300000\nGEORGES Patrick 10000 50000 300000\nGOMMERY Jean-Loic 10000 50000 300000\nGONZALEZ Thierry illimit\u00e9 100000 300000\nGUIOCHET Anthony 10000 50000 300000\nJOUAULT Dominique illimit\u00e9 100000 300000\nKOHLER Xavier 10000 50000 300000\nLAGARDE Elodie 10000 50000 300000\nLASSERRE Fabien 10000 50000 300000\nLE COSSEC Yves 10000 50000 300000\nLE DOUARIN Francois 10000 50000 300000\nLECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n54\nLEPRETRE Olivier 10000 50000 300000\nLOUCHET Arnaud 10000 50000 300000\nMARTEEL Vincent 10000 50000 300000\nMELLAL Alain 10000 50000 300000\nMENGUY Michel 10000 50000 300000\nNOUGUEY Julien 10000 50000 300000\nPINSON Cedric 10000 50000 300000\nQUIDEAU Mickael 10000 50000 300000\nSONNET Yann 10000 50000 300000\nTROUILLEAU Lenaick 10000 50000 300000\nVALLEE Bertrand 10000 50000 300000\nWYSOCKI Anna 10000 50000 300000\nANGOT Paul 10000 50000 300000\nBARBACHOUX Laurent 10000 50000 300000\nBOURHIS Alexandre 10000 50000 300000\nBRIAND Bruno 10000 50000 300000\nDUCAS Benoit 10000 50000 300000\nFRETARD Gilles 10000 50000 300000\nFRITEL Jeremy 10000 50000 300000\nGREARD Cedric 10000 50000 300000\nGUILLOIS Matthieu 10000 50000 300000\nKRAVTSOFF Julien 10000 50000 300000\nLAURENT Lucie 10000 50000 300000\nMANGAU Yves illimit\u00e9 100000 300000\nMOCAER David 10000 50000 300000\nSAINDRENAN Fabrice 10000 50000 300000\nSCHNEIDER Ludovic 10000 50000 300000\nARZEL Baptiste 10000 50000 300000\nBLIN Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nCABRY Yves 10000 50000 300000\nCAZOULAT Solene 10000 50000 300000\nCHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000 300000\nDOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000 300000\nHUOT Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nLANDY Guillaume 10000 50000 300000\nLE GUEHENNEC Philippe 10000 50000 300000\nNOWAK Alexandre 10000 50000 300000\nPEROT Kevin 10000 50000 300000\nPLOVIER Gilles 10000 50000 300000\nRONDINI Laurent 10000 50000 300000\nROUSSEAU Cedric 10000 50000 300000\nVANPEE Christophe 10000 50000 300000\nDESBOIS Bertrand illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n55\nHASSOUX Camille illimit\u00e9 100000 300000\nLELIEVRE Gregoire illimit\u00e9 100000 300000\nLO HINE TONG Alexis illimit\u00e9 100000 300000\nMATHO Herve illimit\u00e9 100000 300000\nMOLES DELGADO Marie illimit\u00e9 100000 300000\nLE GOFF Catherine illimit\u00e9 100000 300000\nFERNE Frederic illimit\u00e9 100000 300000\nFRANCERIE Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nPINOTIE Thibaut illimit\u00e9 100000 300000\nVERNIQUET Benoit illimit\u00e9 100000 300000\nWACKENHEIM Xavier 10000 50000 300000\nCARLES Sophie 10000 50000 300000\nCOUILLET Vincent 10000 50000 300000\nGOURDON Jean-Christophe 10000 50000 300000\nGUERY Christophe 10000 50000 300000\nHENRY Josselin 10000 50000 300000\nKRUGLER Henry 10000 50000 300000\nLE COZ David 10000 50000 300000\nLIGAVAN Anthony 10000 50000 300000\nMOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000 300000\nMUR Claude 10000 50000 300000\nPENIGAUD Xavier illimit\u00e9 100000 300000\nRAGUENES Frederic 10000 50000 300000\nROMERO Patrice 10000 50000 300000\nROUSSEAU Anne-Claire illimit\u00e9 100000 300000\nBELLICAUD Michael 10000 50000 300000\nBONNEVALLE Esther 10000 50000 300000\nBURGAUD Jeremy 10000 50000 300000\nCABALD Jimmy 10000 50000 300000\nCOME Frederic 10000 50000 300000\nLAUTREDOU Pauline 10000 50000 300000\nLE BOURHIS Jonathan 10000 50000 300000\nLE BOUTER Eric 10000 50000 300000\nMODICOM Denis 10000 50000 300000\nPERNAUD Jean-Marc 10000 50000 300000\nSCHAUER Eric 10000 50000 300000\nVOCHER Marie Reine 10000 50000 300000\nBISIAUX Catherine 10000 50000 300000\nBLANC Gaelle 10000 50000 300000\nCARI Dimitri 10000 50000 300000\nDOUBLECOURT Mael 10000 50000 300000\nDOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000 300000\nDUBO Thierry 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n56\nGREGOIRE Vincent 10000 50000 300000\nJANNIN Jordane 10000 50000 300000\nLEVEL Yannick 10000 50000 300000\nPERON Stephane 10000 50000 300000\nSELOI Simon 10000 50000 300000\nTANGUY Gaelle 10000 50000 300000\nVENUMIERE Muriel 10000 50000 300000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000 300000\nDUHOUX Nicolas 10000 50000 300000\nLAURENT Bruno 10000 50000 300000\nTROUCHE Lisa 10000 50000 300000\nAUVRAY Gautier 10000 50000 300000\nBLACHE Emmanuel 10000 50000 300000\nMARIE SAINTE Eric 10000 50000 300000\nBRONNERT Fabrice 10000 50000 300000\nCADIC Tudwall 10000 50000 300000\nCHAMPOUILLON Julien 10000 50000 300000\nLOUARN Arthur 10000 50000 300000\nNICOLOSI Jean-Louis 10000 50000 300000\nOUDARD Arnaud 10000 50000 300000\nPOYAC Jean-Yves 10000 50000 300000\nCASSIN Marco 10000 50000 300000\nCHANTELOUBE Eline 10000 50000 300000\nCOLIN Marc 10000 50000 300000\nDA SILVA Jonathan 10000 50000 300000\nBENNAFLA Tayeb 10000 50000 300000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000 300000\nLANGLOIS Sylvie 10000 50000 300000\nNARDI Benjamin 10000 50000 300000\nCARN Jean-Francois illimit\u00e9 100000 300000\nGUILLOTTE Aurelien illimit\u00e9 100000 300000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 100000 300000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 100000 300000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n57\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nLOUIS Frederique illimit\u00e9 600000\nLIGIOT Bruno illimit\u00e9 600000\nNAQUET Pierre-Alain illimit\u00e9 600000\nLEPOUTRE Celine illimit\u00e9 600000\nMALGORN Pierre-Yves illimit\u00e9 600000\nMOREL Rachel illimit\u00e9 600000\nALEY Gilles 10000 50000\nBIGOTTE Guillaume 10000 50000\nCARUSSO William 10000 50000\nCASTAILLET Jean-Michel 10000 50000\nCAUCHOIS Didier 10000 50000\nCOUSSANES Jerome 10000 50000\nGIRAULT Gregoire 10000 50000\nGRIMONPONT Jerome 10000 50000\nGROSFILLEY Robin 10000 50000\nHAREUX Fabien 10000 50000\nJAN Florent 10000 50000\nMARTEL Alexis 10000 50000\nSANCHEZ David 10000 50000\nZANIN Jean-Jacques 10000 50000\nBARNIER Erwan 10000 50000\nCASTEL Julien 10000 50000\nCAVAILLES Stephane 10000 50000\nDOLFI Robert 10000 50000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000\nFREULON Michael 10000 50000\nGIRAUD Cyril 10000 50000\nGREGORI Philippe 10000 50000\nGRISOT Mickael 10000 50000\nGROSJEAN Pascal 10000 50000\nGRZELAK Christophe 10000 50000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000\nKEATING William 10000 50000\nLECROC Antoine 10000 50000\nMARINELLI Alain 10000 50000\nMOLINS Ludovic 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n58\nMORTELLI Guillaume 10000 50000\nNOTIN Cedric 10000 50000\nTALON Lionel 10000 50000\nGELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000\nOZENDA Mathieu 10000 50000\nPAGADOY Julien 10000 50000\nAYGRET Morgane 10000 50000\nCARTA Cyrille 10000 50000\nCHUBILLAU Christophe 10000 50000\nCOSMA Cecile 10000 50000\nGOBERT Maxime 10000 50000\nMAGNE Nicolas 10000 50000\nMALENFANT Laurent 10000 50000\nMARTIN Antonio 10000 50000\nMUSSAULT Christine 10000 50000\nNUCCI Olivier 10000 50000\nQUEAU Olivier 10000 50000\nRAZZANO Olivier 10000 50000\nAUBRET Jerome 10000 50000\nBLOCH Victor 10000 50000\nCOLLOT Arnaud 10000 50000\nDELECLUSE Gregory 10000 50000\nDUREUX Vincent 10000 50000\nMAILLARD Anne 10000 50000\nMELLHAOUI Gregoire 10000 50000\nMONVOISIN Daniel 10000 50000\nNICOL Sylvain 10000 50000\nPATRIZI Antoine 10000 50000\nPOMI Vincent 10000 50000\nSINI Alain 10000 50000\nSMAEGHE Remi 10000 50000\nTAVERA Laurent 10000 50000\nAMAREHOUN Samir 10000 50000\nAMIOT Francois 10000 50000\nBARRAU Fabien 10000 50000\nBODY Aurelie illimit\u00e9 600000\nBRULARD Philippe illimit\u00e9 600000\nBUFFET Remi 10000 50000\nBUGGIN Chrystelle 10000 50000\nCARPE Jean-Yves 10000 50000\nCASADO Maria-Del-Mar 10000 50000\nCHARTON Lyonnel 10000 50000\nDESCAMPS Lionel 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n59\nETIENNE Franky 10000 50000\nFAISSAT Pierre 10000 50000\nFANOUILLERE Thierry 10000 50000\nFERRIER Nicolas 10000 50000\nFLOURS Cedric illimit\u00e9 600000\nGAGLEWSKI Valerie 10000 50000\nGALEA Remi 10000 50000\nGAUTIER Eric illimit\u00e9 600000\nGAUTIER Hubert 10000 50000\nGIRAUDO Daniel 10000 50000\nJOUBERT Bruno 10000 50000\nLANG Eric 10000 50000\nLEBON Andre illimit\u00e9 600000\nLESPIE Christian 10000 50000\nLIMA Thierry 10000 50000\nMARIE Eric 10000 50000\nMAS Renaud 10000 50000\nMINDURRY Ramuntcho 10000 50000\nMOUYEAUX Franck 10000 50000\nPERNOT Sylvie 10000 50000\nPIGEON Joel 10000 50000\nPOUGET Serge 10000 50000\nRACCOSTA Marc 10000 50000\nRONZE Alain 10000 50000\nROUILLE Benoit 10000 50000\nSAUR Thierry 10000 50000\nSCAGLIOTTI Olivier 10000 50000\nBELLON Alain 10000 50000\nCANDALH Lionel 10000 50000\nCORONAT Laurent 10000 50000\nDEROO Edouard 10000 50000\nFABRE Olivier 10000 50000\nFABRE Arielle 10000 50000\nGAZANHES Pascal 10000 50000\nJACQUOT Brigitte 10000 50000\nLUTZWEILER Helene 10000 50000\nMALET Patrick 10000 50000\nMONNIN Jean-Christophe 10000 50000\nOLIVIERO Vincent 10000 50000\nPAUWELS Henere 10000 50000\nTOURNEUR Patrick 10000 50000\nAUDOUIN Damien 10000 50000\nFROEHLINGER Frank 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n60\nROBERT Olivier 10000 50000\nBERTOGLI Jean-Francois 10000 50000\nMARCHAND Nicolas 10000 50000\nMARIE Amandine 10000 50000\nSALVESTRIN Laurent 10000 50000\nSKOPINSKI Christian 10000 50000\nTARALL Selda 10000 50000\nZANOLINO Eric 10000 50000\nBOISSON Richard 10000 50000\nCALLEA Leonard 10000 50000\nCANTERO Christian illimit\u00e9 600000\nCAUBET Gerard 10000 50000\nCOSTA Sebastien 10000 50000\nDOLLE Christophe 10000 50000\nGRANGE Lea 10000 50000\nHIDEUX Julien 10000 50000\nLE DAERON Sophie 10000 50000\nMAKLOUFI Karim 10000 50000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000\nMORTREUX Meiddi 10000 50000\nMUNUERA Vincent 10000 50000\nPADELLEC Gwendoline 10000 50000\nPEDEPRAT Serge 10000 50000\nREZZOUK Pascal 10000 50000\nSASSARD Lorene illimit\u00e9 600000\nYSSOUFI Nassif 10000 50000\nDEBIEUVRE Romain 10000 50000\nLE MENS Maxime 10000 50000\nLEBEL Elodie 10000 50000\nMORELLI Thomas 10000 50000\nBOUSQUET Franck 10000 50000\nDJIMLI Farid 10000 50000\nELMA Anthony 10000 50000\nLELIEVRE Corentin 10000 50000\nLIMA Camille 10000 50000\nRICHARD Guillaume 10000 50000\nRICHARD Sebastien 10000 50000\nTIFINE Olivier 10000 50000\nSALLES Eric illimit\u00e9 600000\nBARENDES Eric 10000 50000\nMAFFEO Emmanuelle illimit\u00e9 600000\nDUBOIS Stephane illimit\u00e9 600000\nMARTY Lea illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n61\nBROSSARD Thibault illimit\u00e9 600000\nCRAS Renaud illimit\u00e9 600000\nFORGET Dimitry illimit\u00e9 600000\nANGERS Denis 10000 50000\nBARTHE Henri 10000 50000\nBOUCHER Damien 10000 50000\nBOUGAUD Andre 10000 50000\nBRENNEUR Sebastien 10000 50000\nCHATELIER Jean-Francois 10000 50000\nCLAVIER Sebastien 10000 50000\nCOUSQUER Ronan 10000 50000\nDIJOUX Fabrice 10000 50000\nDORLAND Francois illimit\u00e9 600000\nEVENO Matthieu 10000 50000\nFLEURIS Alexandre 10000 50000\nGADOULEAU Herve 10000 50000\nGLEHER Alain 10000 50000\nGOLLIOT Francois 10000 50000\nGOUBET Sylvain 10000 50000\nGUILBAUT Frederic 10000 50000\nJOONNEKINDT Eric 10000 50000\nKERSUAL Henora 10000 50000\nLE GUILLOU Steven 10000 50000\nLE LAY Gildas 10000 50000\nLE STRAT Jean-Francois 10000 50000\nLETORT Fabrice 10000 50000\nMALLEZ Pierre illimit\u00e9 600000\nPOIRAUD Nelly 10000 50000\nRAMBAUD Yannick 10000 50000\nROBERT Denis 10000 50000\nSALIOU Severine 10000 50000\nTARRAIN Cedric 10000 50000\nTOCQUE Philippe 10000 50000\nVANDEPLANQUE Remi 10000 50000\nDOLO Sebastien 10000 50000\nGARREAU Emmanuel 10000 50000\nPELLOIE Marine 10000 50000\nPONS Sebastien 10000 50000\nBLOUET Isabelle 10000 50000\nBROTHIER Alexandre illimit\u00e9 600000\nCHANCHINO Ludovic 10000 50000\nCOURCOL Etienne 10000 50000\nDUBICQ Karine 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n62\nGALLEYN Romain 10000 50000\nGUEPIER Fabien 10000 50000\nLAFITTE Benoit 10000 50000\nLAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000\nLEFORT Mathieu illimit\u00e9 600000\nPALLEJA Olivier 10000 50000\nPAVARD Patrice 10000 50000\nPICQUEREY Nicolas illimit\u00e9 600000\nPRONOST Olivier 10000 50000\nTANTIN Jerome 10000 50000\nTANTIN Regis 10000 50000\nZAWADA Stephane 10000 50000\nBERTHELE Sebastien 10000 50000\nL'HOMME Laurent 10000 50000\nLE BRAS Lo\u00efc 10000 50000\nPETIT Sebastien 10000 50000\nRIVIERE Sebastien 10000 50000\nROTIER Cindy 10000 50000\nTHIBAUD Vincent 10000 50000\nAPPERE Dominique 10000 50000\nARNOUX Jerome 10000 50000\nBISMAN Damien 10000 50000\nBOSCHER Jerome 10000 50000\nFERRAND GAL Cassandre 10000 50000\nGALLIS Laetitia 10000 50000\nGUERLAVAIS Christophe 10000 50000\nGUILLERMIN Odile 10000 50000\nGUILLON Marie-Eve 10000 50000\nQUATRESOUS David 10000 50000\nRAGUENES Veronique 10000 50000\nRAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000\nTANGUY Yves 10000 50000\nTOUZE Rodolphe 10000 50000\nTOUZET Fabrice 10000 50000\nABIVEN Mikael 10000 50000\nBERNIER Arnaud 10000 50000\nBERTELOOT Solene 10000 50000\nBOURDAIS Stephane 10000 50000\nCHARLERY Romain 10000 50000\nFERNANDEZ Esteban illimit\u00e9 600000\nGOMEZ Cyrille 10000 50000\nGRANGE Johann 10000 50000\nMAGRINI Eric 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n63\nMARLEC Frederic 10000 50000\nNONORGUES Thomas 10000 50000\nQUIVET Christophe 10000 50000\nBARBIERE Sabrina 10000 50000\nBARDOU Bastien 10000 50000\nBOURDON Denis 10000 50000\nHENRIQUEZ Yoann 10000 50000\nHOUEL Cedric 10000 50000\nJAGUENAUD Helene 10000 50000\nLE MELEDO Maxime 10000 50000\nMARTIN Cyrille 10000 50000\nAPPERCE Herve 10000 50000\nAUBERT Frederic 10000 50000\nBARRE Philippe 10000 50000\nBAUDOUIN Cyril 10000 50000\nBEAU Sylvain 10000 50000\nBENILLAN Yannick 10000 50000\nBICHAUT Herve illimit\u00e9 600000\nBODARD DUBERN Frederic 10000 50000\nBONIFAY Gilles 10000 50000\nBROSSIER Philippe 10000 50000\nCHATELLAIN Arnaud 10000 50000\nCLAUDON Loic 10000 50000\nDAVY Gilles 10000 50000\nDESPREZ Frederic 10000 50000\nDUFOSSE Franck 10000 50000\nDURECU Mickael 10000 50000\nDUVAL Sebastien 10000 50000\nFRESNEL Sebastien 10000 50000\nGARRIGUES Philippe 10000 50000\nGEORGES Patrick 10000 50000\nGOMMERY Jean-Loic 10000 50000\nGONZALEZ Thierry illimit\u00e9 600000\nGUIOCHET Anthony 10000 50000\nJOUAULT Dominique illimit\u00e9 600000\nKOHLER Xavier 10000 50000\nLAGARDE Elodie 10000 50000\nLASSERRE Fabien 10000 50000\nLE COSSEC Yves 10000 50000\nLE DOUARIN Francois 10000 50000\nLECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000\nLEPRETRE Olivier 10000 50000\nLOUCHET Arnaud 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n64\nMARTEEL Vincent 10000 50000\nMELLAL Alain 10000 50000\nMENGUY Michel 10000 50000\nNOUGUEY Julien 10000 50000\nPINSON Cedric 10000 50000\nQUIDEAU Mickael 10000 50000\nSONNET Yann 10000 50000\nTROUILLEAU Lenaick 10000 50000\nVALLEE Bertrand 10000 50000\nWYSOCKI Anna 10000 50000\nANGOT Paul 10000 50000\nBARBACHOUX Laurent 10000 50000\nBOURHIS Alexandre 10000 50000\nBRIAND Bruno 10000 50000\nDUCAS Benoit 10000 50000\nFRETARD Gilles 10000 50000\nFRITEL Jeremy 10000 50000\nGREARD Cedric 10000 50000\nGUILLOIS Matthieu 10000 50000\nKRAVTSOFF Julien 10000 50000\nLAURENT Lucie 10000 50000\nMANGAU Yves illimit\u00e9 600000\nMOCAER David 10000 50000\nSAINDRENAN Fabrice 10000 50000\nSCHNEIDER Ludovic 10000 50000\nARZEL Baptiste 10000 50000\nBLIN Nicolas illimit\u00e9 600000\nCABRY Yves 10000 50000\nCAZOULAT Solene 10000 50000\nCHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000\nDOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000\nHUOT Pierre illimit\u00e9 600000\nLANDY Guillaume 10000 50000\nLE GUEHENNEC Philippe 10000 50000\nNOWAK Alexandre 10000 50000\nPEROT Kevin 10000 50000\nPLOVIER Gilles 10000 50000\nRONDINI Laurent 10000 50000\nROUSSEAU Cedric 10000 50000\nVANPEE Christophe 10000 50000\nDESBOIS Bertrand illimit\u00e9 600000\nHASSOUX Camille illimit\u00e9 600000\nLELIEVRE Gregoire illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n65\nLO HINE TONG Alexis illimit\u00e9 600000\nMATHO Herve illimit\u00e9 600000\nMOLES DELGADO Marie illimit\u00e9 600000\nLE GOFF Catherine illimit\u00e9 600000\nFERNE Frederic illimit\u00e9 600000\nFRANCERIE Nicolas illimit\u00e9 600000\nPINOTIE Thibaut illimit\u00e9 600000\nVERNIQUET Benoit illimit\u00e9 600000\nWACKENHEIM Xavier 10000 50000\nCARLES Sophie 10000 50000\nCOUILLET Vincent 10000 50000\nGOURDON Jean-Christophe 10000 50000\nGUERY Christophe 10000 50000\nHENRY Josselin 10000 50000\nKRUGLER Henry 10000 50000\nLE COZ David 10000 50000\nLIGAVAN Anthony 10000 50000\nMOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000\nMUR Claude 10000 50000\nPENIGAUD Xavier illimit\u00e9 600000\nRAGUENES Frederic 10000 50000\nROMERO Patrice 10000 50000\nROUSSEAU Anne-Claire illimit\u00e9 600000\nBELLICAUD Michael 10000 50000\nBONNEVALLE Esther 10000 50000\nBURGAUD Jeremy 10000 50000\nCABALD Jimmy 10000 50000\nCOME Frederic 10000 50000\nLAUTREDOU Pauline 10000 50000\nLE BOURHIS Jonathan 10000 50000\nLE BOUTER Eric 10000 50000\nMODICOM Denis 10000 50000\nPERNAUD Jean-Marc 10000 50000\nSCHAUER Eric 10000 50000\nVOCHER Marie Reine 10000 50000\nBISIAUX Catherine 10000 50000\nBLANC Gaelle 10000 50000\nCARI Dimitri 10000 50000\nDOUBLECOURT Mael 10000 50000\nDOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000\nDUBO Thierry 10000 50000\nGREGOIRE Vincent 10000 50000\nJANNIN Jordane 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n66\nLEVEL Yannick 10000 50000\nPERON Stephane 10000 50000\nSELOI Simon 10000 50000\nTANGUY Gaelle 10000 50000\nVENUMIERE Muriel 10000 50000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000\nDUHOUX Nicolas 10000 50000\nLAURENT Bruno 10000 50000\nTROUCHE Lisa 10000 50000\nAUVRAY Gautier 10000 50000\nBLACHE Emmanuel 10000 50000\nMARIE SAINTE Eric 10000 50000\nBRONNERT Fabrice 10000 50000\nCADIC Tudwall 10000 50000\nCHAMPOUILLON Julien 10000 50000\nLOUARN Arthur 10000 50000\nNICOLOSI Jean-Louis 10000 50000\nOUDARD Arnaud 10000 50000\nPOYAC Jean-Yves 10000 50000\nCASSIN Marco 10000 50000\nCHANTELOUBE Eline 10000 50000\nCOLIN Marc 10000 50000\nDA SILVA Jonathan 10000 50000\nBENNAFLA Tayeb 10000 50000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000\nLANGLOIS Sylvie 10000 50000\nNARDI Benjamin 10000 50000\nCARN Jean-Francois illimit\u00e9 600000\nGUILLOTTE Aurelien illimit\u00e9 600000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 600000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 600000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n67\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nLOUIS Frederique illimit\u00e9 600000\nLIGIOT Bruno illimit\u00e9 600000\nNAQUET Pierre-Alain illimit\u00e9 600000\nLEPOUTRE Celine illimit\u00e9 600000\nMALGORN Pierre-Yves illimit\u00e9 600000\nMOREL Rachel illimit\u00e9 600000\nALEY Gilles 10000 50000\nBIGOTTE Guillaume 10000 50000\nCARUSSO William 10000 50000\nCASTAILLET Jean-Michel 10000 50000\nCAUCHOIS Didier 10000 50000\nCOUSSANES Jerome 10000 50000\nGIRAULT Gregoire 10000 50000\nGRIMONPONT Jerome 10000 50000\nGROSFILLEY Robin 10000 50000\nHAREUX Fabien 10000 50000\nJAN Florent 10000 50000\nMARTEL Alexis 10000 50000\nSANCHEZ David 10000 50000\nZANIN Jean-Jacques 10000 50000\nBARNIER Erwan 10000 50000\nCASTEL Julien 10000 50000\nCAVAILLES Stephane 10000 50000\nDOLFI Robert 10000 50000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000\nFREULON Michael 10000 50000\nGIRAUD Cyril 10000 50000\nGREGORI Philippe 10000 50000\nGRISOT Mickael 10000 50000\nGROSJEAN Pascal 10000 50000\nGRZELAK Christophe 10000 50000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000\nKEATING William 10000 50000\nLECROC Antoine 10000 50000\nMARINELLI Alain 10000 50000\nMOLINS Ludovic 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n68\nMORTELLI Guillaume 10000 50000\nNOTIN Cedric 10000 50000\nTALON Lionel 10000 50000\nGELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000\nOZENDA Mathieu 10000 50000\nPAGADOY Julien 10000 50000\nAYGRET Morgane 10000 50000\nCARTA Cyrille 10000 50000\nCHUBILLAU Christophe 10000 50000\nCOSMA Cecile 10000 50000\nGOBERT Maxime 10000 50000\nMAGNE Nicolas 10000 50000\nMALENFANT Laurent 10000 50000\nMARTIN Antonio 10000 50000\nMUSSAULT Christine 10000 50000\nNUCCI Olivier 10000 50000\nQUEAU Olivier 10000 50000\nRAZZANO Olivier 10000 50000\nAUBRET Jerome 10000 50000\nBLOCH Victor 10000 50000\nCOLLOT Arnaud 10000 50000\nDELECLUSE Gregory 10000 50000\nDUREUX Vincent 10000 50000\nMAILLARD Anne 10000 50000\nMELLHAOUI Gregoire 10000 50000\nMONVOISIN Daniel 10000 50000\nNICOL Sylvain 10000 50000\nPATRIZI Antoine 10000 50000\nPOMI Vincent 10000 50000\nSINI Alain 10000 50000\nSMAEGHE Remi 10000 50000\nTAVERA Laurent 10000 50000\nAMAREHOUN Samir 10000 50000\nAMIOT Francois 10000 50000\nBARRAU Fabien 10000 50000\nBODY Aurelie illimit\u00e9 600000\nBRULARD Philippe illimit\u00e9 600000\nBUFFET Remi 10000 50000\nBUGGIN Chrystelle 10000 50000\nCARPE Jean-Yves 10000 50000\nCASADO Maria-Del-Mar 10000 50000\nCHARTON Lyonnel 10000 50000\nDESCAMPS Lionel 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n69\nETIENNE Franky 10000 50000\nFAISSAT Pierre 10000 50000\nFANOUILLERE Thierry 10000 50000\nFERRIER Nicolas 10000 50000\nFLOURS Cedric illimit\u00e9 600000\nGAGLEWSKI Valerie 10000 50000\nGALEA Remi 10000 50000\nGAUTIER Eric illimit\u00e9 600000\nGAUTIER Hubert 10000 50000\nGIRAUDO Daniel 10000 50000\nJOUBERT Bruno 10000 50000\nLANG Eric 10000 50000\nLEBON Andre illimit\u00e9 600000\nLESPIE Christian 10000 50000\nLIMA Thierry 10000 50000\nMARIE Eric 10000 50000\nMAS Renaud 10000 50000\nMINDURRY Ramuntcho 10000 50000\nMOUYEAUX Franck 10000 50000\nPERNOT Sylvie 10000 50000\nPIGEON Joel 10000 50000\nPOUGET Serge 10000 50000\nRACCOSTA Marc 10000 50000\nRONZE Alain 10000 50000\nROUILLE Benoit 10000 50000\nSAUR Thierry 10000 50000\nSCAGLIOTTI Olivier 10000 50000\nBELLON Alain 10000 50000\nCANDALH Lionel 10000 50000\nCORONAT Laurent 10000 50000\nDEROO Edouard 10000 50000\nFABRE Olivier 10000 50000\nFABRE Arielle 10000 50000\nGAZANHES Pascal 10000 50000\nJACQUOT Brigitte 10000 50000\nLUTZWEILER Helene 10000 50000\nMALET Patrick 10000 50000\nMONNIN Jean-Christophe 10000 50000\nOLIVIERO Vincent 10000 50000\nPAUWELS Henere 10000 50000\nTOURNEUR Patrick 10000 50000\nAUDOUIN Damien 10000 50000\nFROEHLINGER Frank 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n70\nROBERT Olivier 10000 50000\nBERTOGLI Jean-Francois 10000 50000\nMARCHAND Nicolas 10000 50000\nMARIE Amandine 10000 50000\nSALVESTRIN Laurent 10000 50000\nSKOPINSKI Christian 10000 50000\nTARALL Selda 10000 50000\nZANOLINO Eric 10000 50000\nBOISSON Richard 10000 50000\nCALLEA Leonard 10000 50000\nCANTERO Christian 10000 50000\nCAUBET Gerard 10000 50000\nCOSTA Sebastien 10000 50000\nDOLLE Christophe 10000 50000\nGRANGE Lea 10000 50000\nHIDEUX Julien 10000 50000\nLE DAERON Sophie 10000 50000\nMAKLOUFI Karim 10000 50000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000\nMORTREUX Meiddi 10000 50000\nMUNUERA Vincent 10000 50000\nPADELLEC Gwendoline 10000 50000\nPEDEPRAT Serge 10000 50000\nREZZOUK Pascal 10000 50000\nSASSARD Lorene illimit\u00e9 600000\nYSSOUFI Nassif 10000 50000\nDEBIEUVRE Romain 10000 50000\nLE MENS Maxime 10000 50000\nLEBEL Elodie 10000 50000\nMORELLI Thomas 10000 50000\nBOUSQUET Franck 10000 50000\nDJIMLI Farid 10000 50000\nELMA Anthony 10000 50000\nLELIEVRE Corentin 10000 50000\nLIMA Camille 10000 50000\nRICHARD Sebastien 10000 50000\nRICHARD Guillaume 10000 50000\nTIFINE Olivier 10000 50000\nSALLES Eric illimit\u00e9 600000\nBARENDES Eric 10000 50000\nMAFFEO Emmanuelle illimit\u00e9 600000\nDUBOIS Stephane illimit\u00e9 600000\nMARTY Lea illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n71\nBROSSARD Thibault illimit\u00e9 600000\nCRAS Renaud illimit\u00e9 600000\nFORGET Dimitry illimit\u00e9 600000\nANGERS Denis 10000 50000\nBARTHE Henri 10000 50000\nBOUCHER Damien 10000 50000\nBOUGAUD Andre 10000 50000\nBRENNEUR Sebastien 10000 50000\nCHATELIER Jean-Francois 10000 50000\nCLAVIER Sebastien 10000 50000\nCOUSQUER Ronan 10000 50000\nDIJOUX Fabrice 10000 50000\nDORLAND Francois illimit\u00e9 600000\nEVENO Matthieu 10000 50000\nFLEURIS Alexandre 10000 50000\nGADOULEAU Herve 10000 50000\nGLEHER Alain 10000 50000\nGOLLIOT Francois 10000 50000\nGOUBET Sylvain 10000 50000\nGUILBAUT Frederic 10000 50000\nJOONNEKINDT Eric 10000 50000\nKERSUAL Henora 10000 50000\nLE GUILLOU Steven 10000 50000\nLE LAY Gildas 10000 50000\nLE STRAT Jean-Francois 10000 50000\nLETORT Fabrice 10000 50000\nMALLEZ Pierre illimit\u00e9 600000\nPOIRAUD Nelly 10000 50000\nRAMBAUD Yannick 10000 50000\nROBERT Denis 10000 50000\nSALIOU Severine 10000 50000\nTARRAIN Cedric 10000 50000\nTOCQUE Philippe 10000 50000\nVANDEPLANQUE Remi 10000 50000\nDOLO Sebastien 10000 50000\nGARREAU Emmanuel 10000 50000\nPELLOIE Marine 10000 50000\nPONS Sebastien 10000 50000\nBLOUET Isabelle 10000 50000\nBROTHIER Alexandre illimit\u00e9 600000\nCHANCHINO Ludovic 10000 50000\nCOURCOL Etienne 10000 50000\nDUBICQ Karine 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n72\nGALLEYN Romain 10000 50000\nGUEPIER Fabien 10000 50000\nLAFITTE Benoit 10000 50000\nLAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000\nLEFORT Mathieu illimit\u00e9 600000\nPALLEJA Olivier 10000 50000\nPAVARD Patrice 10000 50000\nPICQUEREY Nicolas 10000 50000\nPRONOST Olivier 10000 50000\nTANTIN Jerome 10000 50000\nTANTIN Regis 10000 50000\nZAWADA Stephane 10000 50000\nBERTHELE Sebastien 10000 50000\nL'HOMME Laurent 10000 50000\nLE BRAS Lo\u00efc 10000 50000\nPETIT Sebastien 10000 50000\nRIVIERE Sebastien 10000 50000\nROTIER Cindy 10000 50000\nTHIBAUD Vincent 10000 50000\nAPPERE Dominique 10000 50000\nARNOUX Jerome 10000 50000\nBISMAN Damien 10000 50000\nBOSCHER Jerome 10000 50000\nFERRAND GAL Cassandre 10000 50000\nGALLIS Laetitia 10000 50000\nGUERLAVAIS Christophe 10000 50000\nGUILLERMIN Odile 10000 50000\nGUILLON Marie-Eve 10000 50000\nQUATRESOUS David 10000 50000\nRAGUENES Veronique 10000 50000\nRAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000\nTANGUY Yves 10000 50000\nTOUZE Rodolphe 10000 50000\nTOUZET Fabrice 10000 50000\nABIVEN Mikael 10000 50000\nBERNIER Arnaud 10000 50000\nBERTELOOT Solene 10000 50000\nBOURDAIS Stephane 10000 50000\nCHARLERY Romain 10000 50000\nFERNANDEZ Esteban illimit\u00e9 600000\nGOMEZ Cyrille 10000 50000\nGRANGE Johann 10000 50000\nMAGRINI Eric 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n73\nMARLEC Frederic 10000 50000\nNONORGUES Thomas 10000 50000\nQUIVET Christophe 10000 50000\nBARBIERE Sabrina 10000 50000\nBARDOU Bastien 10000 50000\nBOURDON Denis 10000 50000\nHENRIQUEZ Yoann 10000 50000\nHOUEL Cedric 10000 50000\nJAGUENAUD Helene 10000 50000\nLE MELEDO Maxime 10000 50000\nMARTIN Cyrille 10000 50000\nAPPERCE Herve 10000 50000\nAUBERT Frederic 10000 50000\nBARRE Philippe 10000 50000\nBAUDOUIN Cyril 10000 50000\nBEAU Sylvain 10000 50000\nBENILLAN Yannick 10000 50000\nBICHAUT Herve illimit\u00e9 600000\nBODARD DUBERN Frederic 10000 50000\nBONIFAY Gilles 10000 50000\nBROSSIER Philippe 10000 50000\nCHATELLAIN Arnaud 10000 50000\nCLAUDON Loic 10000 50000\nDAVY Gilles 10000 50000\nDESPREZ Frederic 10000 50000\nDUFOSSE Franck 10000 50000\nDURECU Mickael 10000 50000\nDUVAL Sebastien 10000 50000\nFRESNEL Sebastien 10000 50000\nGARRIGUES Philippe 10000 50000\nGEORGES Patrick 10000 50000\nGOMMERY Jean-Loic 10000 50000\nGONZALEZ Thierry illimit\u00e9 600000\nGUIOCHET Anthony 10000 50000\nJOUAULT Dominique illimit\u00e9 600000\nKOHLER Xavier 10000 50000\nLAGARDE Elodie 10000 50000\nLASSERRE Fabien 10000 50000\nLE COSSEC Yves 10000 50000\nLE DOUARIN Francois 10000 50000\nLECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000\nLEPRETRE Olivier 10000 50000\nLOUCHET Arnaud 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n74\nMARTEEL Vincent 10000 50000\nMELLAL Alain 10000 50000\nMENGUY Michel 10000 50000\nNOUGUEY Julien 10000 50000\nPINSON Cedric 10000 50000\nQUIDEAU Mickael 10000 50000\nSONNET Yann 10000 50000\nTROUILLEAU Lenaick 10000 50000\nVALLEE Bertrand 10000 50000\nWYSOCKI Anna 10000 50000\nANGOT Paul 10000 50000\nBARBACHOUX Laurent 10000 50000\nBOURHIS Alexandre 10000 50000\nBRIAND Bruno 10000 50000\nDUCAS Benoit 10000 50000\nFRETARD Gilles 10000 50000\nFRITEL Jeremy 10000 50000\nGREARD Cedric 10000 50000\nGUILLOIS Matthieu 10000 50000\nKRAVTSOFF Julien 10000 50000\nLAURENT Lucie 10000 50000\nMANGAU Yves illimit\u00e9 600000\nMOCAER David 10000 50000\nSAINDRENAN Fabrice 10000 50000\nSCHNEIDER Ludovic 10000 50000\nARZEL Baptiste 10000 50000\nBLIN Nicolas illimit\u00e9 600000\nCABRY Yves 10000 50000\nCAZOULAT Solene 10000 50000\nCHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000\nDOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000\nHUOT Pierre illimit\u00e9 600000\nLANDY Guillaume 10000 50000\nLE GUEHENNEC Philippe 10000 50000\nNOWAK Alexandre 10000 50000\nPEROT Kevin 10000 50000\nPLOVIER Gilles 10000 50000\nRONDINI Laurent 10000 50000\nROUSSEAU Cedric 10000 50000\nVANPEE Christophe 10000 50000\nDESBOIS Bertrand illimit\u00e9 600000\nHASSOUX Camille illimit\u00e9 600000\nLELIEVRE Gregoire illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n75\nLO HINE TONG Alexis illimit\u00e9 600000\nMATHO Herve illimit\u00e9 600000\nMOLES DELGADO Marie illimit\u00e9 600000\nLE GOFF Catherine illimit\u00e9 600000\nFERNE Frederic illimit\u00e9 600000\nFRANCERIE Nicolas illimit\u00e9 600000\nPINOTIE Thibaut illimit\u00e9 600000\nVERNIQUET Benoit illimit\u00e9 600000\nWACKENHEIM Xavier 10000 50000\nCARLES Sophie 10000 50000\nCOUILLET Vincent 10000 50000\nGOURDON Jean-Christophe 10000 50000\nGUERY Christophe 10000 50000\nHENRY Josselin 10000 50000\nKRUGLER Henry 10000 50000\nLE COZ David 10000 50000\nLIGAVAN Anthony 10000 50000\nMOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000\nMUR Claude 10000 50000\nPENIGAUD Xavier illimit\u00e9 600000\nRAGUENES Frederic 10000 50000\nROMERO Patrice 10000 50000\nROUSSEAU Anne-Claire illimit\u00e9 600000\nBELLICAUD Michael 10000 50000\nBONNEVALLE Esther 10000 50000\nBURGAUD Jeremy 10000 50000\nCABALD Jimmy 10000 50000\nCOME Frederic 10000 50000\nLAUTREDOU Pauline 10000 50000\nLE BOURHIS Jonathan 10000 50000\nLE BOUTER Eric 10000 50000\nMODICOM Denis 10000 50000\nPERNAUD Jean-Marc 10000 50000\nSCHAUER Eric 10000 50000\nVOCHER Marie Reine 10000 50000\nBISIAUX Catherine 10000 50000\nBLANC Gaelle 10000 50000\nCARI Dimitri 10000 50000\nDOUBLECOURT Mael 10000 50000\nDOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000\nDUBO Thierry 10000 50000\nGREGOIRE Vincent 10000 50000\nJANNIN Jordane 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n76\nLEVEL Yannick 10000 50000\nPERON Stephane 10000 50000\nSELOI Simon 10000 50000\nTANGUY Gaelle 10000 50000\nVENUMIERE Muriel 10000 50000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000\nDUHOUX Nicolas 10000 50000\nLAURENT Bruno 10000 50000\nTROUCHE Lisa 10000 50000\nAUVRAY Gautier 10000 50000\nBLACHE Emmanuel 10000 50000\nMARIE SAINTE Eric 10000 50000\nBRONNERT Fabrice 10000 50000\nCADIC Tudwall 10000 50000\nCHAMPOUILLON Julien 10000 50000\nLOUARN Arthur 10000 50000\nNICOLOSI Jean-Louis 10000 50000\nOUDARD Arnaud 10000 50000\nPOYAC Jean-Yves 10000 50000\nCASSIN Marco 10000 50000\nCHANTELOUBE Eline 10000 50000\nCOLIN Marc 10000 50000\nDA SILVA Jonathan 10000 50000\nBENNAFLA Tayeb 10000 50000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000\nLANGLOIS Sylvie 10000 50000\nNARDI Benjamin 10000 50000\nCARN Jean-Francois illimit\u00e9 600000\nGUILLOTTE Aurelien illimit\u00e9 600000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 600000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 600000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n77\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nLOUIS Frederique illimit\u00e9 300000\nLIGIOT Bruno illimit\u00e9 300000\nNAQUET Pierre-Alain illimit\u00e9 300000\nLEPOUTRE Celine illimit\u00e9 300000\nMALGORN Pierre-Yves illimit\u00e9 300000\nMOREL Rachel illimit\u00e9 300000\nALEY Gilles 10000 50000\nBIGOTTE Guillaume 10000 50000\nCARUSSO William 10000 50000\nCASTAILLET Jean-Michel 10000 50000\nCAUCHOIS Didier 10000 50000\nCOUSSANES Jerome 10000 50000\nGIRAULT Gregoire 10000 50000\nGRIMONPONT Jerome 10000 50000\nGROSFILLEY Robin 10000 50000\nHAREUX Fabien 10000 50000\nJAN Florent 10000 50000\nMARTEL Alexis 10000 50000\nSANCHEZ David 10000 50000\nZANIN Jean-Jacques 10000 50000\nBARNIER Erwan 10000 50000\nCASTEL Julien 10000 50000\nCAVAILLES Stephane 10000 50000\nDOLFI Robert 10000 50000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000\nFREULON Michael 10000 50000\nGIRAUD Cyril 10000 50000\nGREGORI Philippe 10000 50000\nGRISOT Mickael 10000 50000\nGROSJEAN Pascal 10000 50000\nGRZELAK Christophe 10000 50000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000\nKEATING William 10000 50000\nLECROC Antoine 10000 50000\nMARINELLI Alain 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n78\nMOLINS Ludovic 10000 50000\nMORTELLI Guillaume 10000 50000\nNOTIN Cedric 10000 50000\nTALON Lionel 10000 50000\nGELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000\nOZENDA Mathieu 10000 50000\nPAGADOY Julien 10000 50000\nAYGRET Morgane 10000 50000\nCARTA Cyrille 10000 50000\nCHUBILLAU Christophe 10000 50000\nCOSMA Cecile 10000 50000\nGOBERT Maxime 10000 50000\nMAGNE Nicolas 10000 50000\nMALENFANT Laurent 10000 50000\nMARTIN Antonio 10000 50000\nMUSSAULT Christine 10000 50000\nNUCCI Olivier 10000 50000\nQUEAU Olivier 10000 50000\nRAZZANO Olivier 10000 50000\nAUBRET Jerome 10000 50000\nBLOCH Victor 10000 50000\nCOLLOT Arnaud 10000 50000\nDELECLUSE Gregory 10000 50000\nDUREUX Vincent 10000 50000\nMAILLARD Anne 10000 50000\nMELLHAOUI Gregoire 10000 50000\nMONVOISIN Daniel 10000 50000\nNICOL Sylvain 10000 50000\nPATRIZI Antoine 10000 50000\nPOMI Vincent 10000 50000\nSINI Alain 10000 50000\nSMAEGHE Remi 10000 50000\nTAVERA Laurent 10000 50000\nAMAREHOUN Samir 10000 50000\nAMIOT Francois 10000 50000\nBARRAU Fabien 10000 50000\nBODY Aurelie illimit\u00e9 300000\nBRULARD Philippe illimit\u00e9 300000\nBUFFET Remi 10000 50000\nBUGGIN Chrystelle 10000 50000\nCARPE Jean-Yves 10000 50000\nCASADO Maria-Del-Mar 10000 50000\nCHARTON Lyonnel 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n79\nDESCAMPS Lionel 10000 50000\nETIENNE Franky 10000 50000\nFAISSAT Pierre 10000 50000\nFANOUILLERE Thierry 10000 50000\nFERRIER Nicolas 10000 50000\nFLOURS Cedric illimit\u00e9 300000\nGAGLEWSKI Valerie 10000 50000\nGALEA Remi 10000 50000\nGAUTIER Eric illimit\u00e9 300000\nGAUTIER Hubert 10000 50000\nGIRAUDO Daniel 10000 50000\nJOUBERT Bruno 10000 50000\nLANG Eric 10000 50000\nLEBON Andre illimit\u00e9 300000\nLESPIE Christian 10000 50000\nLIMA Thierry 10000 50000\nMARIE Eric 10000 50000\nMAS Renaud 10000 50000\nMINDURRY Ramuntcho 10000 50000\nMOUYEAUX Franck 10000 50000\nPERNOT Sylvie 10000 50000\nPIGEON Joel 10000 50000\nPOUGET Serge 10000 50000\nRACCOSTA Marc 10000 50000\nRONZE Alain 10000 50000\nROUILLE Benoit 10000 50000\nSAUR Thierry 10000 50000\nSCAGLIOTTI Olivier 10000 50000\nBELLON Alain 10000 50000\nCANDALH Lionel 10000 50000\nCORONAT Laurent 10000 50000\nDEROO Edouard 10000 50000\nFABRE Arielle 10000 50000\nFABRE Olivier 10000 50000\nGAZANHES Pascal 10000 50000\nJACQUOT Brigitte 10000 50000\nLUTZWEILER Helene 10000 50000\nMALET Patrick 10000 50000\nMONNIN Jean-Christophe 10000 50000\nOLIVIERO Vincent 10000 50000\nPAUWELS Henere 10000 50000\nTOURNEUR Patrick 10000 50000\nAUDOUIN Damien 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n80\nFROEHLINGER Frank 10000 50000\nROBERT Olivier 10000 50000\nBERTOGLI Jean-Francois 10000 50000\nMARCHAND Nicolas 10000 50000\nMARIE Amandine 10000 50000\nSALVESTRIN Laurent 10000 50000\nSKOPINSKI Christian 10000 50000\nTARALL Selda 10000 50000\nZANOLINO Eric 10000 50000\nBOISSON Richard 10000 50000\nCALLEA Leonard 10000 50000\nCANTERO Christian illimit\u00e9 300000\nCAUBET Gerard 10000 50000\nCOSTA Sebastien 10000 50000\nDOLLE Christophe 10000 50000\nGRANGE Lea 10000 50000\nHIDEUX Julien 10000 50000\nLE DAERON Sophie 10000 50000\nMAKLOUFI Karim 10000 50000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000\nMORTREUX Meiddi 10000 50000\nMUNUERA Vincent 10000 50000\nPADELLEC Gwendoline 10000 50000\nPEDEPRAT Serge 10000 50000\nREZZOUK Pascal 10000 50000\nSASSARD Lorene illimit\u00e9 300000\nYSSOUFI Nassif 10000 50000\nDEBIEUVRE Romain 10000 50000\nLE MENS Maxime 10000 50000\nLEBEL Elodie 10000 50000\nMORELLI Thomas 10000 50000\nBOUSQUET Franck 10000 50000\nDJIMLI Farid 10000 50000\nELMA Anthony 10000 50000\nLELIEVRE Corentin 10000 50000\nLIMA Camille 10000 50000\nRICHARD Sebastien 10000 50000\nRICHARD Guillaume 10000 50000\nTIFINE Olivier 10000 50000\nSALLES Eric illimit\u00e9 300000\nBARENDES Eric 10000 50000\nMAFFEO Emmanuelle illimit\u00e9 300000\nDUBOIS Stephane illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n81\nMARTY Lea illimit\u00e9 300000\nBROSSARD Thibault illimit\u00e9 300000\nCRAS Renaud illimit\u00e9 300000\nFORGET Dimitry illimit\u00e9 300000\nANGERS Denis 10000 50000\nBARTHE Henri 10000 50000\nBOUCHER Damien 10000 50000\nBOUGAUD Andre 10000 50000\nBRENNEUR Sebastien 10000 50000\nCHATELIER Jean-Francois 10000 50000\nCLAVIER Sebastien 10000 50000\nCOUSQUER Ronan 10000 50000\nDIJOUX Fabrice 10000 50000\nDORLAND Francois illimit\u00e9 300000\nEVENO Matthieu 10000 50000\nFLEURIS Alexandre 10000 50000\nGADOULEAU Herve 10000 50000\nGLEHER Alain 10000 50000\nGOLLIOT Francois 10000 50000\nGOUBET Sylvain 10000 50000\nGUILBAUT Frederic 10000 50000\nJOONNEKINDT Eric 10000 50000\nKERSUAL Henora 10000 50000\nLE GUILLOU Steven 10000 50000\nLE LAY Gildas 10000 50000\nLE STRAT Jean-Francois 10000 50000\nLETORT Fabrice 10000 50000\nMALLEZ Pierre illimit\u00e9 300000\nPOIRAUD Nelly 10000 50000\nRAMBAUD Yannick 10000 50000\nROBERT Denis 10000 50000\nSALIOU Severine 10000 50000\nTARRAIN Cedric 10000 50000\nTOCQUE Philippe 10000 50000\nVANDEPLANQUE Remi 10000 50000\nDOLO Sebastien 10000 50000\nGARREAU Emmanuel 10000 50000\nPELLOIE Marine 10000 50000\nPONS Sebastien 10000 50000\nBLOUET Isabelle 10000 50000\nBROTHIER Alexandre illimit\u00e9 300000\nCHANCHINO Ludovic 10000 50000\nCOURCOL Etienne 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n82\nDUBICQ Karine 10000 50000\nGALLEYN Romain 10000 50000\nGUEPIER Fabien 10000 50000\nLAFITTE Benoit 10000 50000\nLAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000\nLEFORT Mathieu illimit\u00e9 300000\nPALLEJA Olivier 10000 50000\nPAVARD Patrice 10000 50000\nPICQUEREY Nicolas illimit\u00e9 300000\nPRONOST Olivier 10000 50000\nTANTIN Jerome 10000 50000\nTANTIN Regis 10000 50000\nZAWADA Stephane 10000 50000\nBERTHELE Sebastien 10000 50000\nL'HOMME Laurent 10000 50000\nLE BRAS Lo\u00efc 10000 50000\nPETIT Sebastien 10000 50000\nRIVIERE Sebastien 10000 50000\nROTIER Cindy 10000 50000\nTHIBAUD Vincent 10000 50000\nAPPERE Dominique 10000 50000\nARNOUX Jerome 10000 50000\nBISMAN Damien 10000 50000\nBOSCHER Jerome 10000 50000\nFERRAND GAL Cassandre 10000 50000\nGALLIS Laetitia 10000 50000\nGUERLAVAIS Christophe 10000 50000\nGUILLERMIN Odile 10000 50000\nGUILLON Marie-Eve 10000 50000\nQUATRESOUS David 10000 50000\nRAGUENES Veronique 10000 50000\nRAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000\nTANGUY Yves 10000 50000\nTOUZE Rodolphe 10000 50000\nTOUZET Fabrice 10000 50000\nABIVEN Mikael 10000 50000\nBERNIER Arnaud 10000 50000\nBERTELOOT Solene 10000 50000\nBOURDAIS Stephane 10000 50000\nCHARLERY Romain 10000 50000\nFERNANDEZ Esteban illimit\u00e9 300000\nGOMEZ Cyrille 10000 50000\nGRANGE Johann 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n83\nMAGRINI Eric 10000 50000\nMARLEC Frederic 10000 50000\nNONORGUES Thomas 10000 50000\nQUIVET Christophe 10000 50000\nBARBIERE Sabrina 10000 50000\nBARDOU Bastien 10000 50000\nBOURDON Denis 10000 50000\nHENRIQUEZ Yoann 10000 50000\nHOUEL Cedric 10000 50000\nJAGUENAUD Helene 10000 50000\nLE MELEDO Maxime 10000 50000\nMARTIN Cyrille 10000 50000\nAPPERCE Herve 10000 50000\nAUBERT Frederic 10000 50000\nBARRE Philippe 10000 50000\nBAUDOUIN Cyril 10000 50000\nBEAU Sylvain 10000 50000\nBENILLAN Yannick 10000 50000\nBICHAUT Herve illimit\u00e9 300000\nBODARD DUBERN Frederic 10000 50000\nBONIFAY Gilles 10000 50000\nBROSSIER Philippe 10000 50000\nCHATELLAIN Arnaud 10000 50000\nCLAUDON Loic 10000 50000\nDAVY Gilles 10000 50000\nDESPREZ Frederic 10000 50000\nDUFOSSE Franck 10000 50000\nDURECU Mickael 10000 50000\nDUVAL Sebastien 10000 50000\nFRESNEL Sebastien 10000 50000\nGARRIGUES Philippe 10000 50000\nGEORGES Patrick 10000 50000\nGOMMERY Jean-Loic 10000 50000\nGONZALEZ Thierry illimit\u00e9 300000\nGUIOCHET Anthony 10000 50000\nJOUAULT Dominique illimit\u00e9 300000\nKOHLER Xavier 10000 50000\nLAGARDE Elodie 10000 50000\nLASSERRE Fabien 10000 50000\nLE COSSEC Yves 10000 50000\nLE DOUARIN Francois 10000 50000\nLECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000\nLEPRETRE Olivier 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n84\nLOUCHET Arnaud 10000 50000\nMARTEEL Vincent 10000 50000\nMELLAL Alain 10000 50000\nMENGUY Michel 10000 50000\nNOUGUEY Julien 10000 50000\nPINSON Cedric 10000 50000\nQUIDEAU Mickael 10000 50000\nSONNET Yann 10000 50000\nTROUILLEAU Lenaick 10000 50000\nVALLEE Bertrand 10000 50000\nWYSOCKI Anna 10000 50000\nANGOT Paul 10000 50000\nBARBACHOUX Laurent 10000 50000\nBOURHIS Alexandre 10000 50000\nBRIAND Bruno 10000 50000\nDUCAS Benoit 10000 50000\nFRETARD Gilles 10000 50000\nFRITEL Jeremy 10000 50000\nGREARD Cedric 10000 50000\nGUILLOIS Matthieu 10000 50000\nKRAVTSOFF Julien 10000 50000\nLAURENT Lucie 10000 50000\nMANGAU Yves illimit\u00e9 300000\nMOCAER David 10000 50000\nSAINDRENAN Fabrice 10000 50000\nSCHNEIDER Ludovic 10000 50000\nARZEL Baptiste 10000 50000\nBLIN Nicolas illimit\u00e9 300000\nCABRY Yves 10000 50000\nCAZOULAT Solene 10000 50000\nCHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000\nDOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000\nHUOT Pierre illimit\u00e9 300000\nLANDY Guillaume 10000 50000\nLE GUEHENNEC Philippe 10000 50000\nNOWAK Alexandre 10000 50000\nPEROT Kevin 10000 50000\nPLOVIER Gilles 10000 50000\nRONDINI Laurent 10000 50000\nROUSSEAU Cedric 10000 50000\nVANPEE Christophe 10000 50000\nDESBOIS Bertrand illimit\u00e9 300000\nHASSOUX Camille illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n85\nLELIEVRE Gregoire illimit\u00e9 300000\nLO HINE TONG Alexis illimit\u00e9 300000\nMATHO Herve illimit\u00e9 300000\nMOLES DELGADO Marie illimit\u00e9 300000\nLE GOFF Catherine illimit\u00e9 300000\nFERNE Frederic illimit\u00e9 300000\nFRANCERIE Nicolas illimit\u00e9 300000\nPINOTIE Thibaut illimit\u00e9 300000\nVERNIQUET Benoit illimit\u00e9 300000\nWACKENHEIM Xavier 10000 50000\nCARLES Sophie 10000 50000\nCOUILLET Vincent 10000 50000\nGOURDON Jean-Christophe 10000 50000\nGUERY Christophe 10000 50000\nHENRY Josselin 10000 50000\nKRUGLER Henry 10000 50000\nLE COZ David 10000 50000\nLIGAVAN Anthony 10000 50000\nMOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000\nMUR Claude 10000 50000\nPENIGAUD Xavier illimit\u00e9 300000\nRAGUENES Frederic 10000 50000\nROMERO Patrice 10000 50000\nROUSSEAU Anne-Claire illimit\u00e9 300000\nBELLICAUD Michael 10000 50000\nBONNEVALLE Esther 10000 50000\nBURGAUD Jeremy 10000 50000\nCABALD Jimmy 10000 50000\nCOME Frederic 10000 50000\nLAUTREDOU Pauline 10000 50000\nLE BOURHIS Jonathan 10000 50000\nLE BOUTER Eric 10000 50000\nMODICOM Denis 10000 50000\nPERNAUD Jean-Marc 10000 50000\nSCHAUER Eric 10000 50000\nVOCHER Marie Reine 10000 50000\nBISIAUX Catherine 10000 50000\nBLANC Gaelle 10000 50000\nCARI Dimitri 10000 50000\nDOUBLECOURT Mael 10000 50000\nDOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000\nDUBO Thierry 10000 50000\nGREGOIRE Vincent 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n86\nJANNIN Jordane 10000 50000\nLEVEL Yannick 10000 50000\nPERON Stephane 10000 50000\nSELOI Simon 10000 50000\nTANGUY Gaelle 10000 50000\nVENUMIERE Muriel 10000 50000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000\nDUHOUX Nicolas 10000 50000\nLAURENT Bruno 10000 50000\nTROUCHE Lisa 10000 50000\nAUVRAY Gautier 10000 50000\nBLACHE Emmanuel 10000 50000\nMARIE SAINTE Eric 10000 50000\nBRONNERT Fabrice 10000 50000\nCADIC Tudwall 10000 50000\nCHAMPOUILLON Julien 10000 50000\nLOUARN Arthur 10000 50000\nNICOLOSI Jean-Louis 10000 50000\nOUDARD Arnaud 10000 50000\nPOYAC Jean-Yves 10000 50000\nCASSIN Marco 10000 50000\nCHANTELOUBE Eline 10000 50000\nCOLIN Marc 10000 50000\nDA SILVA Jonathan 10000 50000\nBENNAFLA Tayeb 10000 50000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000\nLANGLOIS Sylvie 10000 50000\nNARDI Benjamin 10000 50000\nCARN Jean-Francois illimit\u00e9 300000\nGUILLOTTE Aurelien illimit\u00e9 300000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 300000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 300000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n87\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nLOUIS Frederique illimit\u00e9 300000\nLIGIOT Bruno illimit\u00e9 300000\nNAQUET Pierre-Alain illimit\u00e9 300000\nLEPOUTRE Celine illimit\u00e9 300000\nMALGORN Pierre-Yves illimit\u00e9 300000\nMOREL Rachel illimit\u00e9 300000\nALEY Gilles 10000 50000\nBIGOTTE Guillaume 10000 50000\nCARUSSO William 10000 50000\nCASTAILLET Jean-Michel 10000 50000\nCAUCHOIS Didier 10000 50000\nCOUSSANES Jerome 10000 50000\nGIRAULT Gregoire 10000 50000\nGRIMONPONT Jerome 10000 50000\nGROSFILLEY Robin 10000 50000\nHAREUX Fabien 10000 50000\nJAN Florent 10000 50000\nMARTEL Alexis 10000 50000\nSANCHEZ David 10000 50000\nZANIN Jean-Jacques 10000 50000\nBARNIER Erwan 10000 50000\nCASTEL Julien 10000 50000\nCAVAILLES Stephane 10000 50000\nDOLFI Robert 10000 50000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000\nFREULON Michael 10000 50000\nGIRAUD Cyril 10000 50000\nGREGORI Philippe 10000 50000\nGRISOT Mickael 10000 50000\nGROSJEAN Pascal 10000 50000\nGRZELAK Christophe 10000 50000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000\nKEATING William 10000 50000\nLECROC Antoine 10000 50000\nMARINELLI Alain 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n88\nMOLINS Ludovic 10000 50000\nMORTELLI Guillaume 10000 50000\nNOTIN Cedric 10000 50000\nTALON Lionel 10000 50000\nGELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000\nOZENDA Mathieu 10000 50000\nPAGADOY Julien 10000 50000\nAYGRET Morgane 10000 50000\nCARTA Cyrille 10000 50000\nCHUBILLAU Christophe 10000 50000\nCOSMA Cecile 10000 50000\nGOBERT Maxime 10000 50000\nMAGNE Nicolas 10000 50000\nMALENFANT Laurent 10000 50000\nMARTIN Antonio 10000 50000\nMUSSAULT Christine 10000 50000\nNUCCI Olivier 10000 50000\nQUEAU Olivier 10000 50000\nRAZZANO Olivier 10000 50000\nAUBRET Jerome 10000 50000\nBLOCH Victor 10000 50000\nCOLLOT Arnaud 10000 50000\nDELECLUSE Gregory 10000 50000\nDUREUX Vincent 10000 50000\nMAILLARD Anne 10000 50000\nMELLHAOUI Gregoire 10000 50000\nMONVOISIN Daniel 10000 50000\nNICOL Sylvain 10000 50000\nPATRIZI Antoine 10000 50000\nPOMI Vincent 10000 50000\nSINI Alain 10000 50000\nSMAEGHE Remi 10000 50000\nTAVERA Laurent 10000 50000\nAMAREHOUN Samir 10000 50000\nAMIOT Francois 10000 50000\nBARRAU Fabien 10000 50000\nBODY Aurelie illimit\u00e9 300000\nBRULARD Philippe illimit\u00e9 300000\nBUFFET Remi 10000 50000\nBUGGIN Chrystelle 10000 50000\nCARPE Jean-Yves 10000 50000\nCASADO Maria-Del-Mar 10000 50000\nCHARTON Lyonnel 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n89\nDESCAMPS Lionel 10000 50000\nETIENNE Franky 10000 50000\nFAISSAT Pierre 10000 50000\nFANOUILLERE Thierry 10000 50000\nFERRIER Nicolas 10000 50000\nFLOURS Cedric illimit\u00e9 300000\nGAGLEWSKI Valerie 10000 50000\nGALEA Remi 10000 50000\nGAUTIER Hubert 10000 50000\nGAUTIER Eric illimit\u00e9 300000\nGIRAUDO Daniel 10000 50000\nJOUBERT Bruno 10000 50000\nLANG Eric 10000 50000\nLEBON Andre illimit\u00e9 300000\nLESPIE Christian 10000 50000\nLIMA Thierry 10000 50000\nMARIE Eric 10000 50000\nMAS Renaud 10000 50000\nMINDURRY Ramuntcho 10000 50000\nMOUYEAUX Franck 10000 50000\nPERNOT Sylvie 10000 50000\nPIGEON Joel 10000 50000\nPOUGET Serge 10000 50000\nRACCOSTA Marc 10000 50000\nRONZE Alain 10000 50000\nROUILLE Benoit 10000 50000\nSAUR Thierry 10000 50000\nSCAGLIOTTI Olivier 10000 50000\nBELLON Alain 10000 50000\nCANDALH Lionel 10000 50000\nCORONAT Laurent 10000 50000\nDEROO Edouard 10000 50000\nFABRE Arielle 10000 50000\nFABRE Olivier 10000 50000\nGAZANHES Pascal 10000 50000\nJACQUOT Brigitte 10000 50000\nLUTZWEILER Helene 10000 50000\nMALET Patrick 10000 50000\nMONNIN Jean-Christophe 10000 50000\nOLIVIERO Vincent 10000 50000\nPAUWELS Henere 10000 50000\nTOURNEUR Patrick 10000 50000\nAUDOUIN Damien 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n90\nFROEHLINGER Frank 10000 50000\nROBERT Olivier 10000 50000\nBERTOGLI Jean-Francois 10000 50000\nMARCHAND Nicolas 10000 50000\nMARIE Amandine 10000 50000\nSALVESTRIN Laurent 10000 50000\nSKOPINSKI Christian 10000 50000\nTARALL Selda 10000 50000\nZANOLINO Eric 10000 50000\nBOISSON Richard 10000 50000\nCALLEA Leonard 10000 50000\nCANTERO Christian illimit\u00e9 300000\nCAUBET Gerard 10000 50000\nCOSTA Sebastien 10000 50000\nDOLLE Christophe 10000 50000\nGRANGE Lea 10000 50000\nHIDEUX Julien 10000 50000\nLE DAERON Sophie 10000 50000\nMAKLOUFI Karim 10000 50000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000\nMORTREUX Meiddi 10000 50000\nMUNUERA Vincent 10000 50000\nPADELLEC Gwendoline 10000 50000\nPEDEPRAT Serge 10000 50000\nREZZOUK Pascal 10000 50000\nSASSARD Lorene illimit\u00e9 300000\nYSSOUFI Nassif 10000 50000\nDEBIEUVRE Romain 10000 50000\nLE MENS Maxime 10000 50000\nLEBEL Elodie 10000 50000\nMORELLI Thomas 10000 50000\nBOUSQUET Franck 10000 50000\nDJIMLI Farid 10000 50000\nELMA Anthony 10000 50000\nLELIEVRE Corentin 10000 50000\nLIMA Camille 10000 50000\nRICHARD Sebastien 10000 50000\nRICHARD Guillaume 10000 50000\nTIFINE Olivier 10000 50000\nSALLES Eric illimit\u00e9 300000\nBARENDES Eric 10000 50000\nMAFFEO Emmanuelle illimit\u00e9 300000\nDUBOIS Stephane illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n91\nMARTY Lea illimit\u00e9 300000\nBROSSARD Thibault illimit\u00e9 300000\nCRAS Renaud illimit\u00e9 300000\nFORGET Dimitry illimit\u00e9 300000\nANGERS Denis 10000 50000\nBARTHE Henri 10000 50000\nBOUCHER Damien 10000 50000\nBOUGAUD Andre 10000 50000\nBRENNEUR Sebastien 10000 50000\nCHATELIER Jean-Francois 10000 50000\nCLAVIER Sebastien 10000 50000\nCOUSQUER Ronan 10000 50000\nDIJOUX Fabrice 10000 50000\nDORLAND Francois illimit\u00e9 300000\nEVENO Matthieu 10000 50000\nFLEURIS Alexandre 10000 50000\nGADOULEAU Herve 10000 50000\nGLEHER Alain 10000 50000\nGOLLIOT Francois 10000 50000\nGOUBET Sylvain 10000 50000\nGUILBAUT Frederic 10000 50000\nJOONNEKINDT Eric 10000 50000\nKERSUAL Henora 10000 50000\nLE GUILLOU Steven 10000 50000\nLE LAY Gildas 10000 50000\nLE STRAT Jean-Francois 10000 50000\nLETORT Fabrice 10000 50000\nMALLEZ Pierre illimit\u00e9 300000\nPOIRAUD Nelly 10000 50000\nRAMBAUD Yannick 10000 50000\nROBERT Denis 10000 50000\nSALIOU Severine 10000 50000\nTARRAIN Cedric 10000 50000\nTOCQUE Philippe 10000 50000\nVANDEPLANQUE Remi 10000 50000\nDOLO Sebastien 10000 50000\nGARREAU Emmanuel 10000 50000\nPELLOIE Marine 10000 50000\nPONS Sebastien 10000 50000\nBLOUET Isabelle 10000 50000\nBROTHIER Alexandre illimit\u00e9 300000\nCHANCHINO Ludovic 10000 50000\nCOURCOL Etienne 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n92\nDUBICQ Karine 10000 50000\nGALLEYN Romain 10000 50000\nGUEPIER Fabien 10000 50000\nLAFITTE Benoit 10000 50000\nLAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000\nLEFORT Mathieu illimit\u00e9 300000\nPALLEJA Olivier 10000 50000\nPAVARD Patrice 10000 50000\nPICQUEREY Nicolas illimit\u00e9 300000\nPRONOST Olivier 10000 50000\nTANTIN Regis 10000 50000\nTANTIN Jerome 10000 50000\nZAWADA Stephane 10000 50000\nBERTHELE Sebastien 10000 50000\nL'HOMME Laurent 10000 50000\nLE BRAS Lo\u00efc 10000 50000\nPETIT Sebastien 10000 50000\nRIVIERE Sebastien 10000 50000\nROTIER Cindy 10000 50000\nTHIBAUD Vincent 10000 50000\nAPPERE Dominique 10000 50000\nARNOUX Jerome 10000 50000\nBISMAN Damien 10000 50000\nBOSCHER Jerome 10000 50000\nFERRAND GAL Cassandre 10000 50000\nGALLIS Laetitia 10000 50000\nGUERLAVAIS Christophe 10000 50000\nGUILLERMIN Odile 10000 50000\nGUILLON Marie-Eve 10000 50000\nQUATRESOUS David 10000 50000\nRAGUENES Veronique 10000 50000\nRAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000\nTANGUY Yves 10000 50000\nTOUZE Rodolphe 10000 50000\nTOUZET Fabrice 10000 50000\nABIVEN Mikael 10000 50000\nBERNIER Arnaud 10000 50000\nBERTELOOT Solene 10000 50000\nBOURDAIS Stephane 10000 50000\nCHARLERY Romain 10000 50000\nFERNANDEZ Esteban illimit\u00e9 300000\nGOMEZ Cyrille 10000 50000\nGRANGE Johann 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n93\nMAGRINI Eric 10000 50000\nMARLEC Frederic 10000 50000\nNONORGUES Thomas 10000 50000\nQUIVET Christophe 10000 50000\nBARBIERE Sabrina 10000 50000\nBARDOU Bastien 10000 50000\nBOURDON Denis 10000 50000\nHENRIQUEZ Yoann 10000 50000\nHOUEL Cedric 10000 50000\nJAGUENAUD Helene 10000 50000\nLE MELEDO Maxime 10000 50000\nMARTIN Cyrille 10000 50000\nAPPERCE Herve 10000 50000\nAUBERT Frederic 10000 50000\nBARRE Philippe 10000 50000\nBAUDOUIN Cyril 10000 50000\nBEAU Sylvain 10000 50000\nBENILLAN Yannick 10000 50000\nBICHAUT Herve illimit\u00e9 300000\nBODARD DUBERN Frederic 10000 50000\nBONIFAY Gilles 10000 50000\nBROSSIER Philippe 10000 50000\nCHATELLAIN Arnaud 10000 50000\nCLAUDON Loic 10000 50000\nDAVY Gilles 10000 50000\nDESPREZ Frederic 10000 50000\nDUFOSSE Franck 10000 50000\nDURECU Mickael 10000 50000\nDUVAL Sebastien 10000 50000\nFRESNEL Sebastien 10000 50000\nGARRIGUES Philippe 10000 50000\nGEORGES Patrick 10000 50000\nGOMMERY Jean-Loic 10000 50000\nGONZALEZ Thierry illimit\u00e9 300000\nGUIOCHET Anthony 10000 50000\nJOUAULT Dominique illimit\u00e9 300000\nKOHLER Xavier 10000 50000\nLAGARDE Elodie 10000 50000\nLASSERRE Fabien 10000 50000\nLE COSSEC Yves 10000 50000\nLE DOUARIN Francois 10000 50000\nLECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000\nLEPRETRE Olivier 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n94\nLOUCHET Arnaud 10000 50000\nMARTEEL Vincent 10000 50000\nMELLAL Alain 10000 50000\nMENGUY Michel 10000 50000\nNOUGUEY Julien 10000 50000\nPINSON Cedric 10000 50000\nQUIDEAU Mickael 10000 50000\nSONNET Yann 10000 50000\nTROUILLEAU Lenaick 10000 50000\nVALLEE Bertrand 10000 50000\nWYSOCKI Anna 10000 50000\nANGOT Paul 10000 50000\nBARBACHOUX Laurent 10000 50000\nBOURHIS Alexandre 10000 50000\nBRIAND Bruno 10000 50000\nDUCAS Benoit 10000 50000\nFRETARD Gilles 10000 50000\nFRITEL Jeremy 10000 50000\nGREARD Cedric 10000 50000\nGUILLOIS Matthieu 10000 50000\nKRAVTSOFF Julien 10000 50000\nLAURENT Lucie 10000 50000\nMANGAU Yves illimit\u00e9 300000\nMOCAER David 10000 50000\nSAINDRENAN Fabrice 10000 50000\nSCHNEIDER Ludovic 10000 50000\nARZEL Baptiste 10000 50000\nBLIN Nicolas illimit\u00e9 300000\nCABRY Yves 10000 50000\nCAZOULAT Solene 10000 50000\nCHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000\nDOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000\nHUOT Pierre illimit\u00e9 300000\nLANDY Guillaume 10000 50000\nLE GUEHENNEC Philippe 10000 50000\nNOWAK Alexandre 10000 50000\nPEROT Kevin 10000 50000\nPLOVIER Gilles 10000 50000\nRONDINI Laurent 10000 50000\nROUSSEAU Cedric 10000 50000\nVANPEE Christophe 10000 50000\nDESBOIS Bertrand illimit\u00e9 300000\nHASSOUX Camille illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n95\nLELIEVRE Gregoire illimit\u00e9 300000\nLO HINE TONG Alexis illimit\u00e9 300000\nMATHO Herve illimit\u00e9 300000\nMOLES DELGADO Marie illimit\u00e9 300000\nLE GOFF Catherine illimit\u00e9 300000\nFERNE Frederic illimit\u00e9 300000\nFRANCERIE Nicolas illimit\u00e9 300000\nPINOTIE Thibaut illimit\u00e9 300000\nVERNIQUET Benoit illimit\u00e9 300000\nWACKENHEIM Xavier 10000 50000\nCARLES Sophie 10000 50000\nCOUILLET Vincent 10000 50000\nGOURDON Jean-Christophe 10000 50000\nGUERY Christophe 10000 50000\nHENRY Josselin 10000 50000\nKRUGLER Henry 10000 50000\nLE COZ David 10000 50000\nLIGAVAN Anthony 10000 50000\nMOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000\nMUR Claude 10000 50000\nPENIGAUD Xavier illimit\u00e9 300000\nRAGUENES Frederic 10000 50000\nROMERO Patrice 10000 50000\nROUSSEAU Anne-Claire illimit\u00e9 300000\nBELLICAUD Michael 10000 50000\nBONNEVALLE Esther 10000 50000\nBURGAUD Jeremy 10000 50000\nCABALD Jimmy 10000 50000\nCOME Frederic 10000 50000\nLAUTREDOU Pauline 10000 50000\nLE BOURHIS Jonathan 10000 50000\nLE BOUTER Eric 10000 50000\nMODICOM Denis 10000 50000\nPERNAUD Jean-Marc 10000 50000\nSCHAUER Eric 10000 50000\nVOCHER Marie Reine 10000 50000\nBISIAUX Catherine 10000 50000\nBLANC Gaelle 10000 50000\nCARI Dimitri 10000 50000\nDOUBLECOURT Mael 10000 50000\nDOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000\nDUBO Thierry 10000 50000\nGREGOIRE Vincent 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n96\nJANNIN Jordane 10000 50000\nLEVEL Yannick 10000 50000\nPERON Stephane 10000 50000\nSELOI Simon 10000 50000\nTANGUY Gaelle 10000 50000\nVENUMIERE Muriel 10000 50000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000\nDUHOUX Nicolas 10000 50000\nLAURENT Bruno 10000 50000\nTROUCHE Lisa 10000 50000\nAUVRAY Gautier 10000 50000\nBLACHE Emmanuel 10000 50000\nMARIE SAINTE Eric 10000 50000\nBRONNERT Fabrice 10000 50000\nCADIC Tudwall 10000 50000\nCHAMPOUILLON Julien 10000 50000\nLOUARN Arthur 10000 50000\nNICOLOSI Jean-Louis 10000 50000\nOUDARD Arnaud 10000 50000\nPOYAC Jean-Yves 10000 50000\nCASSIN Marco 10000 50000\nCHANTELOUBE Eline 10000 50000\nCOLIN Marc 10000 50000\nDA SILVA Jonathan 10000 50000\nBENNAFLA Tayeb 10000 50000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000\nLANGLOIS Sylvie 10000 50000\nNARDI Benjamin 10000 50000\nCARN Jean-Francois illimit\u00e9 300000\nGUILLOTTE Aurelien illimit\u00e9 300000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 300000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 300000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n97\n| HREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\VUDOUANES& DROITSINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDNGCD\n17 RUE FERRER\n76054 LE HAVRE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nLE HAVRE,  LE 19 D\u00c9C . 2025\nAffaire suivie par :  BOILLOT Ronan\nT\u00e9l\u00e9phone : \nT\u00e9l\u00e9copie : \nM\u00e9l : dngcd@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/2 du chef de la \nDNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses  articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par  \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9ros \nde commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 2 \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents \ndont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe II de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 3 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les proc\u00e9dures de \nr\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9ros de \ncommission d'emploi (matricules) sont repris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les \nmontants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui \nsont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 4 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n98\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) sont repris en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s en euros.\nArticle 5 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) sont repris en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission \nd'emploi (matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe \nVII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII \nen euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re de contrefa\u00e7on, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) \nfigurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent en \nannexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re d'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) \nfigurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au bulletin officiel des douanes. Elle annule et \nremplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant le m\u00eame objet.\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n99\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n100\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 43945 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 43959 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 44001 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 44951 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 45431 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 47169 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 50624 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 53779 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 53785 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 58367 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 59167 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 68551 0 0 0 0 illimit\u00e9\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n101\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnel le n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeurs des \nmarchandises\nMatricule 38276 15000 7500 1500 15000\nMatricule 38568 15000 7500 1500 15000\nMatricule 38696 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39025 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39032 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40171 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40222 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40576 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40584 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41370 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41744 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41925 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42310 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42598 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42868 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42976 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43006 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43018 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43040 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43080 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43180 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43240 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43423 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43454 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n102\nMatricule 43535 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43571 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43640 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43945 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43959 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44001 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44122 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44334 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44340 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44352 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44410 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44534 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44542 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44620 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44622 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44634 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44694 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44702 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44734 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44772 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44790 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44794 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44814 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44918 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44951 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44962 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44980 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44992 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44996 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45012 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45074 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45090 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45142 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45270 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45284 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45308 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45330 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45350 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n103\nMatricule 45431 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45442 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45554 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45600 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45676 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45694 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46097 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46212 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46228 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46304 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46310 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46366 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46370 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46390 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46416 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46430 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46490 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46512 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46616 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46654 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46702 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46704 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46810 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46866 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46975 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47169 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47427 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50016 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50056 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50070 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50082 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50087 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50094 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50142 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50145 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n104\nMatricule 50146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50257 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50294 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50298 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50350 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50372 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50386 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50400 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50434 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50438 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50460 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50490 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50504 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50522 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50538 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50542 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50586 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50624 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50694 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50714 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50748 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50784 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50822 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50824 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50844 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50890 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50894 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50896 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50908 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50922 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50984 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51010 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51020 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51156 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51270 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51284 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51312 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51354 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51360 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n105\nMatricule 51400 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51410 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51426 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51444 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51482 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51494 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51614 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51792 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51802 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51806 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51808 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51812 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51816 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51818 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51838 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51922 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51952 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52138 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52144 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52174 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52182 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52268 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52326 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52378 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52454 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52498 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52584 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52590 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52608 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52630 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52674 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52755 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52824 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52838 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52848 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52922 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52946 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52958 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n106\nMatricule 52996 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53002 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53125 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53176 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53202 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53236 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53340 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53400 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53522 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53534 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53590 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53606 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53660 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53676 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53722 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53779 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53785 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53930 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53984 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53998 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54012 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54014 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54018 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54036 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54046 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54048 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54062 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54152 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54156 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54166 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54188 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54194 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54322 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54328 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54334 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54348 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54350 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54372 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n107\nMatricule 54408 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54518 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54618 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54664 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54676 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54722 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54774 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54948 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54986 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55026 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55034 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55114 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55186 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55212 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55338 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55458 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55472 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55526 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55542 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55632 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55640 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55688 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55781 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55792 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55799 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55850 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55852 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55982 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56034 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56048 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56090 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56191 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56198 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56246 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56298 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56300 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56304 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n108\nMatricule 56338 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56348 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56374 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56378 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56428 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56430 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56492 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56570 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56571 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56610 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56744 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56808 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56830 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56840 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56941 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56957 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57010 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57022 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57026 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57062 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57084 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57116 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57120 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57187 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57221 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57282 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57288 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57386 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57544 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57593 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57600 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57674 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57680 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57686 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n109\nMatricule 57688 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57690 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57694 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57783 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57892 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57932 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57972 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57978 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58028 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58091 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58092 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58097 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58134 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58198 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58212 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58250 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58282 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58294 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58296 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58297 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58367 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58370 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58424 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58432 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58454 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58462 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58514 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58612 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58620 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58626 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58680 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58682 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58714 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58718 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58786 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58788 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58810 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58834 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58838 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n110\nMatricule 58847 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58868 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58874 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58898 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58910 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58912 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58963 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59002 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59091 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59094 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59096 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59140 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59156 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59158 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59159 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59162 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59166 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59167 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59171 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59246 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59254 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59258 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59262 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59264 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59266 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59326 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59355 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59406 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59419 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59446 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59474 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59482 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59486 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59496 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59530 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59538 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59564 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59568 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n111\nMatricule 59586 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59590 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59599 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59602 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59608 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59610 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59656 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59697 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59776 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59782 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59805 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59838 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59899 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59903 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59914 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59944 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59974 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59986 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60022 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60043 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60056 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60060 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60062 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60064 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60076 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60124 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60126 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60202 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60310 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60312 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60388 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60422 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60466 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60495 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60547 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n112\nMatricule 60600 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60604 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60672 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60782 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60785 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60795 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60811 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60850 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60909 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60940 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60952 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60962 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60966 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60972 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61026 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61064 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61066 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61094 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61108 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61166 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61210 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61222 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61278 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61322 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61408 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61416 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61418 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61436 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61440 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61442 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61444 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61448 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61454 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61490 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61494 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61524 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61542 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61576 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n113\nMatricule 61596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61614 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61616 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61678 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61746 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61757 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61884 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61886 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61888 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61890 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61922 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61926 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61930 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61932 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61942 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62039 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62056 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62072 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62130 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62136 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62176 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62194 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62222 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62262 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62266 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62274 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62276 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62408 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62422 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62432 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62477 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62494 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62508 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62511 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62533 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62598 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62674 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62688 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62744 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n114\nMatricule 62818 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62844 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63000 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63020 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63036 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63214 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63282 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63340 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63342 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63346 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63348 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63483 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63500 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63602 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63612 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63744 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63774 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63830 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63980 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64017 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64038 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64135 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64158 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64198 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64266 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64316 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64324 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64360 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64384 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64394 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64432 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64474 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64488 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n115\nMatricule 64506 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64512 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64646 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64670 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64770 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64794 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64974 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65124 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65330 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65360 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65364 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65394 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65398 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65400 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65406 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65472 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65571 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65708 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65764 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65816 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65818 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65858 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65944 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65954 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65956 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66028 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66204 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66280 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66292 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66354 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66362 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66704 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66742 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66784 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n116\nMatricule 66788 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66798 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66802 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66814 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66816 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67264 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67455 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67459 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67805 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67876 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67878 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67924 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67926 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68464 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68492 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68494 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68551 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n117\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 38276 1500 7500 15000\nMatricule 38568 1500 7500 15000\nMatricule 38696 1500 7500 15000\nMatricule 39025 1500 7500 15000\nMatricule 39032 1500 7500 15000\nMatricule 40171 1500 7500 15000\nMatricule 40222 1500 7500 15000\nMatricule 40576 1500 7500 15000\nMatricule 40584 1500 7500 15000\nMatricule 41370 1500 7500 15000\nMatricule 41744 1500 7500 15000\nMatricule 41925 1500 7500 15000\nMatricule 42310 1500 7500 15000\nMatricule 42344 1500 7500 15000\nMatricule 42598 1500 7500 15000\nMatricule 42868 1500 7500 15000\nMatricule 42976 1500 7500 15000\nMatricule 43006 1500 7500 15000\nMatricule 43018 1500 7500 15000\nMatricule 43040 1500 7500 15000\nMatricule 43054 1500 7500 15000\nMatricule 43080 1500 7500 15000\nMatricule 43180 1500 7500 15000\nMatricule 43240 1500 7500 15000\nMatricule 43423 1500 7500 15000\nMatricule 43454 1500 7500 15000\nMatricule 43535 1500 7500 15000\nMatricule 43571 1500 7500 15000\nMatricule 43640 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n118\nMatricule 43945 1500 7500 15000\nMatricule 43959 1500 7500 15000\nMatricule 44001 1500 7500 15000\nMatricule 44122 1500 7500 15000\nMatricule 44334 1500 7500 15000\nMatricule 44340 1500 7500 15000\nMatricule 44352 1500 7500 15000\nMatricule 44410 1500 7500 15000\nMatricule 44534 1500 7500 15000\nMatricule 44542 1500 7500 15000\nMatricule 44620 1500 7500 15000\nMatricule 44622 1500 7500 15000\nMatricule 44634 1500 7500 15000\nMatricule 44694 1500 7500 15000\nMatricule 44702 1500 7500 15000\nMatricule 44734 1500 7500 15000\nMatricule 44762 1500 7500 15000\nMatricule 44772 1500 7500 15000\nMatricule 44790 1500 7500 15000\nMatricule 44794 1500 7500 15000\nMatricule 44814 1500 7500 15000\nMatricule 44918 1500 7500 15000\nMatricule 44951 1500 7500 15000\nMatricule 44962 1500 7500 15000\nMatricule 44980 1500 7500 15000\nMatricule 44992 1500 7500 15000\nMatricule 44996 1500 7500 15000\nMatricule 45008 1500 7500 15000\nMatricule 45012 1500 7500 15000\nMatricule 45074 1500 7500 15000\nMatricule 45090 1500 7500 15000\nMatricule 45142 1500 7500 15000\nMatricule 45160 1500 7500 15000\nMatricule 45270 1500 7500 15000\nMatricule 45284 1500 7500 15000\nMatricule 45308 1500 7500 15000\nMatricule 45330 1500 7500 15000\nMatricule 45332 1500 7500 15000\nMatricule 45350 1500 7500 15000\nMatricule 45431 1500 7500 15000\nMatricule 45442 1500 7500 15000\nMatricule 45456 1500 7500 15000\nMatricule 45554 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n119\nMatricule 45556 1500 7500 15000\nMatricule 45562 1500 7500 15000\nMatricule 45600 1500 7500 15000\nMatricule 45676 1500 7500 15000\nMatricule 45694 1500 7500 15000\nMatricule 46097 1500 7500 15000\nMatricule 46212 1500 7500 15000\nMatricule 46228 1500 7500 15000\nMatricule 46238 1500 7500 15000\nMatricule 46304 1500 7500 15000\nMatricule 46310 1500 7500 15000\nMatricule 46366 1500 7500 15000\nMatricule 46370 1500 7500 15000\nMatricule 46390 1500 7500 15000\nMatricule 46416 1500 7500 15000\nMatricule 46430 1500 7500 15000\nMatricule 46490 1500 7500 15000\nMatricule 46512 1500 7500 15000\nMatricule 46616 1500 7500 15000\nMatricule 46654 1500 7500 15000\nMatricule 46692 1500 7500 15000\nMatricule 46702 1500 7500 15000\nMatricule 46704 1500 7500 15000\nMatricule 46810 1500 7500 15000\nMatricule 46866 1500 7500 15000\nMatricule 46975 1500 7500 15000\nMatricule 47169 1500 7500 15000\nMatricule 47427 1500 7500 15000\nMatricule 50008 1500 7500 15000\nMatricule 50016 1500 7500 15000\nMatricule 50052 1500 7500 15000\nMatricule 50056 1500 7500 15000\nMatricule 50070 1500 7500 15000\nMatricule 50082 1500 7500 15000\nMatricule 50087 1500 7500 15000\nMatricule 50094 1500 7500 15000\nMatricule 50142 1500 7500 15000\nMatricule 50145 1500 7500 15000\nMatricule 50146 1500 7500 15000\nMatricule 50257 1500 7500 15000\nMatricule 50294 1500 7500 15000\nMatricule 50298 1500 7500 15000\nMatricule 50350 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n120\nMatricule 50372 1500 7500 15000\nMatricule 50386 1500 7500 15000\nMatricule 50400 1500 7500 15000\nMatricule 50434 1500 7500 15000\nMatricule 50438 1500 7500 15000\nMatricule 50460 1500 7500 15000\nMatricule 50490 1500 7500 15000\nMatricule 50504 1500 7500 15000\nMatricule 50522 1500 7500 15000\nMatricule 50538 1500 7500 15000\nMatricule 50542 1500 7500 15000\nMatricule 50586 1500 7500 15000\nMatricule 50624 1500 7500 15000\nMatricule 50694 1500 7500 15000\nMatricule 50698 1500 7500 15000\nMatricule 50714 1500 7500 15000\nMatricule 50748 1500 7500 15000\nMatricule 50766 1500 7500 15000\nMatricule 50784 1500 7500 15000\nMatricule 50822 1500 7500 15000\nMatricule 50824 1500 7500 15000\nMatricule 50844 1500 7500 15000\nMatricule 50890 1500 7500 15000\nMatricule 50894 1500 7500 15000\nMatricule 50896 1500 7500 15000\nMatricule 50908 1500 7500 15000\nMatricule 50922 1500 7500 15000\nMatricule 50984 1500 7500 15000\nMatricule 51008 1500 7500 15000\nMatricule 51010 1500 7500 15000\nMatricule 51020 1500 7500 15000\nMatricule 51156 1500 7500 15000\nMatricule 51270 1500 7500 15000\nMatricule 51284 1500 7500 15000\nMatricule 51312 1500 7500 15000\nMatricule 51354 1500 7500 15000\nMatricule 51360 1500 7500 15000\nMatricule 51400 1500 7500 15000\nMatricule 51410 1500 7500 15000\nMatricule 51426 1500 7500 15000\nMatricule 51444 1500 7500 15000\nMatricule 51482 1500 7500 15000\nMatricule 51494 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n121\nMatricule 51574 1500 7500 15000\nMatricule 51614 1500 7500 15000\nMatricule 51792 1500 7500 15000\nMatricule 51802 1500 7500 15000\nMatricule 51806 1500 7500 15000\nMatricule 51808 1500 7500 15000\nMatricule 51812 1500 7500 15000\nMatricule 51816 1500 7500 15000\nMatricule 51818 1500 7500 15000\nMatricule 51838 1500 7500 15000\nMatricule 51922 1500 7500 15000\nMatricule 51952 1500 7500 15000\nMatricule 52138 1500 7500 15000\nMatricule 52144 1500 7500 15000\nMatricule 52164 1500 7500 15000\nMatricule 52174 1500 7500 15000\nMatricule 52182 1500 7500 15000\nMatricule 52268 1500 7500 15000\nMatricule 52326 1500 7500 15000\nMatricule 52378 1500 7500 15000\nMatricule 52396 1500 7500 15000\nMatricule 52454 1500 7500 15000\nMatricule 52498 1500 7500 15000\nMatricule 52584 1500 7500 15000\nMatricule 52590 1500 7500 15000\nMatricule 52608 1500 7500 15000\nMatricule 52630 1500 7500 15000\nMatricule 52674 1500 7500 15000\nMatricule 52738 1500 7500 15000\nMatricule 52755 1500 7500 15000\nMatricule 52824 1500 7500 15000\nMatricule 52838 1500 7500 15000\nMatricule 52848 1500 7500 15000\nMatricule 52922 1500 7500 15000\nMatricule 52946 1500 7500 15000\nMatricule 52958 1500 7500 15000\nMatricule 52996 1500 7500 15000\nMatricule 53002 1500 7500 15000\nMatricule 53052 1500 7500 15000\nMatricule 53125 1500 7500 15000\nMatricule 53160 1500 7500 15000\nMatricule 53176 1500 7500 15000\nMatricule 53202 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n122\nMatricule 53236 1500 7500 15000\nMatricule 53340 1500 7500 15000\nMatricule 53400 1500 7500 15000\nMatricule 53522 1500 7500 15000\nMatricule 53534 1500 7500 15000\nMatricule 53590 1500 7500 15000\nMatricule 53606 1500 7500 15000\nMatricule 53660 1500 7500 15000\nMatricule 53676 1500 7500 15000\nMatricule 53722 1500 7500 15000\nMatricule 53762 1500 7500 15000\nMatricule 53779 1500 7500 15000\nMatricule 53785 1500 7500 15000\nMatricule 53930 1500 7500 15000\nMatricule 53984 1500 7500 15000\nMatricule 53998 1500 7500 15000\nMatricule 54012 1500 7500 15000\nMatricule 54014 1500 7500 15000\nMatricule 54018 1500 7500 15000\nMatricule 54036 1500 7500 15000\nMatricule 54046 1500 7500 15000\nMatricule 54048 1500 7500 15000\nMatricule 54062 1500 7500 15000\nMatricule 54146 1500 7500 15000\nMatricule 54152 1500 7500 15000\nMatricule 54156 1500 7500 15000\nMatricule 54166 1500 7500 15000\nMatricule 54188 1500 7500 15000\nMatricule 54194 1500 7500 15000\nMatricule 54322 1500 7500 15000\nMatricule 54328 1500 7500 15000\nMatricule 54334 1500 7500 15000\nMatricule 54348 1500 7500 15000\nMatricule 54350 1500 7500 15000\nMatricule 54372 1500 7500 15000\nMatricule 54408 1500 7500 15000\nMatricule 54518 1500 7500 15000\nMatricule 54548 1500 7500 15000\nMatricule 54578 1500 7500 15000\nMatricule 54618 1500 7500 15000\nMatricule 54664 1500 7500 15000\nMatricule 54676 1500 7500 15000\nMatricule 54722 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n123\nMatricule 54762 1500 7500 15000\nMatricule 54774 1500 7500 15000\nMatricule 54948 1500 7500 15000\nMatricule 54986 1500 7500 15000\nMatricule 55026 1500 7500 15000\nMatricule 55034 1500 7500 15000\nMatricule 55114 1500 7500 15000\nMatricule 55186 1500 7500 15000\nMatricule 55212 1500 7500 15000\nMatricule 55338 1500 7500 15000\nMatricule 55458 1500 7500 15000\nMatricule 55472 1500 7500 15000\nMatricule 55526 1500 7500 15000\nMatricule 55542 1500 7500 15000\nMatricule 55632 1500 7500 15000\nMatricule 55640 1500 7500 15000\nMatricule 55662 1500 7500 15000\nMatricule 55688 1500 7500 15000\nMatricule 55692 1500 7500 15000\nMatricule 55781 1500 7500 15000\nMatricule 55792 1500 7500 15000\nMatricule 55799 1500 7500 15000\nMatricule 55850 1500 7500 15000\nMatricule 55852 1500 7500 15000\nMatricule 55982 1500 7500 15000\nMatricule 56034 1500 7500 15000\nMatricule 56048 1500 7500 15000\nMatricule 56090 1500 7500 15000\nMatricule 56191 1500 7500 15000\nMatricule 56198 1500 7500 15000\nMatricule 56246 1500 7500 15000\nMatricule 56298 1500 7500 15000\nMatricule 56300 1500 7500 15000\nMatricule 56304 1500 7500 15000\nMatricule 56338 1500 7500 15000\nMatricule 56348 1500 7500 15000\nMatricule 56374 1500 7500 15000\nMatricule 56378 1500 7500 15000\nMatricule 56428 1500 7500 15000\nMatricule 56430 1500 7500 15000\nMatricule 56492 1500 7500 15000\nMatricule 56562 1500 7500 15000\nMatricule 56570 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n124\nMatricule 56571 1500 7500 15000\nMatricule 56578 1500 7500 15000\nMatricule 56610 1500 7500 15000\nMatricule 56692 1500 7500 15000\nMatricule 56744 1500 7500 15000\nMatricule 56808 1500 7500 15000\nMatricule 56830 1500 7500 15000\nMatricule 56840 1500 7500 15000\nMatricule 56941 1500 7500 15000\nMatricule 56957 1500 7500 15000\nMatricule 56958 1500 7500 15000\nMatricule 57010 1500 7500 15000\nMatricule 57022 1500 7500 15000\nMatricule 57026 1500 7500 15000\nMatricule 57054 1500 7500 15000\nMatricule 57062 1500 7500 15000\nMatricule 57084 1500 7500 15000\nMatricule 57116 1500 7500 15000\nMatricule 57120 1500 7500 15000\nMatricule 57187 1500 7500 15000\nMatricule 57221 1500 7500 15000\nMatricule 57238 1500 7500 15000\nMatricule 57282 1500 7500 15000\nMatricule 57288 1500 7500 15000\nMatricule 57386 1500 7500 15000\nMatricule 57456 1500 7500 15000\nMatricule 57544 1500 7500 15000\nMatricule 57548 1500 7500 15000\nMatricule 57593 1500 7500 15000\nMatricule 57600 1500 7500 15000\nMatricule 57674 1500 7500 15000\nMatricule 57680 1500 7500 15000\nMatricule 57686 1500 7500 15000\nMatricule 57688 1500 7500 15000\nMatricule 57690 1500 7500 15000\nMatricule 57692 1500 7500 15000\nMatricule 57694 1500 7500 15000\nMatricule 57783 1500 7500 15000\nMatricule 57892 1500 7500 15000\nMatricule 57932 1500 7500 15000\nMatricule 57972 1500 7500 15000\nMatricule 57978 1500 7500 15000\nMatricule 58028 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n125\nMatricule 58091 1500 7500 15000\nMatricule 58092 1500 7500 15000\nMatricule 58097 1500 7500 15000\nMatricule 58134 1500 7500 15000\nMatricule 58198 1500 7500 15000\nMatricule 58212 1500 7500 15000\nMatricule 58250 1500 7500 15000\nMatricule 58282 1500 7500 15000\nMatricule 58294 1500 7500 15000\nMatricule 58296 1500 7500 15000\nMatricule 58297 1500 7500 15000\nMatricule 58367 1500 7500 15000\nMatricule 58370 1500 7500 15000\nMatricule 58424 1500 7500 15000\nMatricule 58432 1500 7500 15000\nMatricule 58454 1500 7500 15000\nMatricule 58462 1500 7500 15000\nMatricule 58514 1500 7500 15000\nMatricule 58578 1500 7500 15000\nMatricule 58612 1500 7500 15000\nMatricule 58620 1500 7500 15000\nMatricule 58626 1500 7500 15000\nMatricule 58680 1500 7500 15000\nMatricule 58682 1500 7500 15000\nMatricule 58714 1500 7500 15000\nMatricule 58718 1500 7500 15000\nMatricule 58762 1500 7500 15000\nMatricule 58786 1500 7500 15000\nMatricule 58788 1500 7500 15000\nMatricule 58810 1500 7500 15000\nMatricule 58834 1500 7500 15000\nMatricule 58838 1500 7500 15000\nMatricule 58847 1500 7500 15000\nMatricule 58868 1500 7500 15000\nMatricule 58874 1500 7500 15000\nMatricule 58898 1500 7500 15000\nMatricule 58910 1500 7500 15000\nMatricule 58912 1500 7500 15000\nMatricule 58963 1500 7500 15000\nMatricule 59002 1500 7500 15000\nMatricule 59008 1500 7500 15000\nMatricule 59091 1500 7500 15000\nMatricule 59094 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n126\nMatricule 59096 1500 7500 15000\nMatricule 59140 1500 7500 15000\nMatricule 59156 1500 7500 15000\nMatricule 59158 1500 7500 15000\nMatricule 59159 1500 7500 15000\nMatricule 59160 1500 7500 15000\nMatricule 59162 1500 7500 15000\nMatricule 59164 1500 7500 15000\nMatricule 59166 1500 7500 15000\nMatricule 59167 1500 7500 15000\nMatricule 59171 1500 7500 15000\nMatricule 59246 1500 7500 15000\nMatricule 59254 1500 7500 15000\nMatricule 59258 1500 7500 15000\nMatricule 59262 1500 7500 15000\nMatricule 59264 1500 7500 15000\nMatricule 59266 1500 7500 15000\nMatricule 59326 1500 7500 15000\nMatricule 59355 1500 7500 15000\nMatricule 59406 1500 7500 15000\nMatricule 59419 1500 7500 15000\nMatricule 59446 1500 7500 15000\nMatricule 59474 1500 7500 15000\nMatricule 59482 1500 7500 15000\nMatricule 59486 1500 7500 15000\nMatricule 59496 1500 7500 15000\nMatricule 59530 1500 7500 15000\nMatricule 59538 1500 7500 15000\nMatricule 59548 1500 7500 15000\nMatricule 59564 1500 7500 15000\nMatricule 59568 1500 7500 15000\nMatricule 59586 1500 7500 15000\nMatricule 59590 1500 7500 15000\nMatricule 59596 1500 7500 15000\nMatricule 59599 1500 7500 15000\nMatricule 59602 1500 7500 15000\nMatricule 59608 1500 7500 15000\nMatricule 59610 1500 7500 15000\nMatricule 59656 1500 7500 15000\nMatricule 59697 1500 7500 15000\nMatricule 59698 1500 7500 15000\nMatricule 59738 1500 7500 15000\nMatricule 59776 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n127\nMatricule 59782 1500 7500 15000\nMatricule 59805 1500 7500 15000\nMatricule 59838 1500 7500 15000\nMatricule 59899 1500 7500 15000\nMatricule 59903 1500 7500 15000\nMatricule 59914 1500 7500 15000\nMatricule 59944 1500 7500 15000\nMatricule 59974 1500 7500 15000\nMatricule 59986 1500 7500 15000\nMatricule 60022 1500 7500 15000\nMatricule 60043 1500 7500 15000\nMatricule 60050 1500 7500 15000\nMatricule 60054 1500 7500 15000\nMatricule 60056 1500 7500 15000\nMatricule 60060 1500 7500 15000\nMatricule 60062 1500 7500 15000\nMatricule 60064 1500 7500 15000\nMatricule 60076 1500 7500 15000\nMatricule 60112 1500 7500 15000\nMatricule 60124 1500 7500 15000\nMatricule 60126 1500 7500 15000\nMatricule 60202 1500 7500 15000\nMatricule 60242 1500 7500 15000\nMatricule 60310 1500 7500 15000\nMatricule 60312 1500 7500 15000\nMatricule 60388 1500 7500 15000\nMatricule 60422 1500 7500 15000\nMatricule 60466 1500 7500 15000\nMatricule 60495 1500 7500 15000\nMatricule 60547 1500 7500 15000\nMatricule 60600 1500 7500 15000\nMatricule 60604 1500 7500 15000\nMatricule 60672 1500 7500 15000\nMatricule 60782 1500 7500 15000\nMatricule 60785 1500 7500 15000\nMatricule 60795 1500 7500 15000\nMatricule 60811 1500 7500 15000\nMatricule 60850 1500 7500 15000\nMatricule 60882 1500 7500 15000\nMatricule 60909 1500 7500 15000\nMatricule 60940 1500 7500 15000\nMatricule 60952 1500 7500 15000\nMatricule 60962 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n128\nMatricule 60966 1500 7500 15000\nMatricule 60972 1500 7500 15000\nMatricule 61026 1500 7500 15000\nMatricule 61064 1500 7500 15000\nMatricule 61066 1500 7500 15000\nMatricule 61094 1500 7500 15000\nMatricule 61108 1500 7500 15000\nMatricule 61166 1500 7500 15000\nMatricule 61210 1500 7500 15000\nMatricule 61222 1500 7500 15000\nMatricule 61278 1500 7500 15000\nMatricule 61322 1500 7500 15000\nMatricule 61396 1500 7500 15000\nMatricule 61408 1500 7500 15000\nMatricule 61416 1500 7500 15000\nMatricule 61418 1500 7500 15000\nMatricule 61436 1500 7500 15000\nMatricule 61440 1500 7500 15000\nMatricule 61442 1500 7500 15000\nMatricule 61444 1500 7500 15000\nMatricule 61448 1500 7500 15000\nMatricule 61454 1500 7500 15000\nMatricule 61456 1500 7500 15000\nMatricule 61490 1500 7500 15000\nMatricule 61494 1500 7500 15000\nMatricule 61524 1500 7500 15000\nMatricule 61542 1500 7500 15000\nMatricule 61562 1500 7500 15000\nMatricule 61576 1500 7500 15000\nMatricule 61596 1500 7500 15000\nMatricule 61614 1500 7500 15000\nMatricule 61616 1500 7500 15000\nMatricule 61678 1500 7500 15000\nMatricule 61738 1500 7500 15000\nMatricule 61746 1500 7500 15000\nMatricule 61757 1500 7500 15000\nMatricule 61882 1500 7500 15000\nMatricule 61884 1500 7500 15000\nMatricule 61886 1500 7500 15000\nMatricule 61888 1500 7500 15000\nMatricule 61890 1500 7500 15000\nMatricule 61922 1500 7500 15000\nMatricule 61926 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n129\nMatricule 61930 1500 7500 15000\nMatricule 61932 1500 7500 15000\nMatricule 61942 1500 7500 15000\nMatricule 62039 1500 7500 15000\nMatricule 62052 1500 7500 15000\nMatricule 62056 1500 7500 15000\nMatricule 62072 1500 7500 15000\nMatricule 62130 1500 7500 15000\nMatricule 62136 1500 7500 15000\nMatricule 62176 1500 7500 15000\nMatricule 62194 1500 7500 15000\nMatricule 62222 1500 7500 15000\nMatricule 62262 1500 7500 15000\nMatricule 62266 1500 7500 15000\nMatricule 62274 1500 7500 15000\nMatricule 62276 1500 7500 15000\nMatricule 62408 1500 7500 15000\nMatricule 62422 1500 7500 15000\nMatricule 62432 1500 7500 15000\nMatricule 62477 1500 7500 15000\nMatricule 62494 1500 7500 15000\nMatricule 62508 1500 7500 15000\nMatricule 62511 1500 7500 15000\nMatricule 62533 1500 7500 15000\nMatricule 62598 1500 7500 15000\nMatricule 62674 1500 7500 15000\nMatricule 62688 1500 7500 15000\nMatricule 62744 1500 7500 15000\nMatricule 62818 1500 7500 15000\nMatricule 62844 1500 7500 15000\nMatricule 63000 1500 7500 15000\nMatricule 63020 1500 7500 15000\nMatricule 63036 1500 7500 15000\nMatricule 63052 1500 7500 15000\nMatricule 63214 1500 7500 15000\nMatricule 63282 1500 7500 15000\nMatricule 63340 1500 7500 15000\nMatricule 63342 1500 7500 15000\nMatricule 63344 1500 7500 15000\nMatricule 63346 1500 7500 15000\nMatricule 63348 1500 7500 15000\nMatricule 63483 1500 7500 15000\nMatricule 63500 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n130\nMatricule 63574 1500 7500 15000\nMatricule 63602 1500 7500 15000\nMatricule 63612 1500 7500 15000\nMatricule 63744 1500 7500 15000\nMatricule 63774 1500 7500 15000\nMatricule 63830 1500 7500 15000\nMatricule 63980 1500 7500 15000\nMatricule 64008 1500 7500 15000\nMatricule 64017 1500 7500 15000\nMatricule 64038 1500 7500 15000\nMatricule 64135 1500 7500 15000\nMatricule 64158 1500 7500 15000\nMatricule 64198 1500 7500 15000\nMatricule 64238 1500 7500 15000\nMatricule 64242 1500 7500 15000\nMatricule 64260 1500 7500 15000\nMatricule 64266 1500 7500 15000\nMatricule 64316 1500 7500 15000\nMatricule 64324 1500 7500 15000\nMatricule 64344 1500 7500 15000\nMatricule 64360 1500 7500 15000\nMatricule 64384 1500 7500 15000\nMatricule 64394 1500 7500 15000\nMatricule 64432 1500 7500 15000\nMatricule 64456 1500 7500 15000\nMatricule 64474 1500 7500 15000\nMatricule 64488 1500 7500 15000\nMatricule 64506 1500 7500 15000\nMatricule 64512 1500 7500 15000\nMatricule 64562 1500 7500 15000\nMatricule 64646 1500 7500 15000\nMatricule 64670 1500 7500 15000\nMatricule 64762 1500 7500 15000\nMatricule 64770 1500 7500 15000\nMatricule 64794 1500 7500 15000\nMatricule 64974 1500 7500 15000\nMatricule 65124 1500 7500 15000\nMatricule 65330 1500 7500 15000\nMatricule 65332 1500 7500 15000\nMatricule 65360 1500 7500 15000\nMatricule 65364 1500 7500 15000\nMatricule 65394 1500 7500 15000\nMatricule 65396 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n131\nMatricule 65398 1500 7500 15000\nMatricule 65400 1500 7500 15000\nMatricule 65406 1500 7500 15000\nMatricule 65472 1500 7500 15000\nMatricule 65571 1500 7500 15000\nMatricule 65708 1500 7500 15000\nMatricule 65762 1500 7500 15000\nMatricule 65764 1500 7500 15000\nMatricule 65816 1500 7500 15000\nMatricule 65818 1500 7500 15000\nMatricule 65858 1500 7500 15000\nMatricule 65882 1500 7500 15000\nMatricule 65944 1500 7500 15000\nMatricule 65954 1500 7500 15000\nMatricule 65956 1500 7500 15000\nMatricule 66028 1500 7500 15000\nMatricule 66160 1500 7500 15000\nMatricule 66204 1500 7500 15000\nMatricule 66280 1500 7500 15000\nMatricule 66292 1500 7500 15000\nMatricule 66354 1500 7500 15000\nMatricule 66362 1500 7500 15000\nMatricule 66698 1500 7500 15000\nMatricule 66704 1500 7500 15000\nMatricule 66742 1500 7500 15000\nMatricule 66784 1500 7500 15000\nMatricule 66788 1500 7500 15000\nMatricule 66798 1500 7500 15000\nMatricule 66802 1500 7500 15000\nMatricule 66814 1500 7500 15000\nMatricule 66816 1500 7500 15000\nMatricule 67264 1500 7500 15000\nMatricule 67396 1500 7500 15000\nMatricule 67455 1500 7500 15000\nMatricule 67459 1500 7500 15000\nMatricule 67805 1500 7500 15000\nMatricule 67876 1500 7500 15000\nMatricule 67878 1500 7500 15000\nMatricule 67924 1500 7500 15000\nMatricule 67926 1500 7500 15000\nMatricule 68464 1500 7500 15000\nMatricule 68494 1500 7500 15000\nMatricule 68551 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n132\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n133\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 38568 10000 50000 300000\nMatricule 38696 10000 50000 300000\nMatricule 39025 10000 50000 300000\nMatricule 39032 10000 50000 300000\nMatricule 40171 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 40576 10000 50000 300000\nMatricule 40584 10000 50000 300000\nMatricule 41744 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 42344 10000 50000 300000\nMatricule 42598 10000 50000 300000\nMatricule 42868 10000 50000 300000\nMatricule 42976 10000 50000 300000\nMatricule 43006 10000 50000 300000\nMatricule 43040 10000 50000 300000\nMatricule 43054 10000 50000 300000\nMatricule 43080 10000 50000 300000\nMatricule 43180 10000 50000 300000\nMatricule 43423 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43454 10000 50000 300000\nMatricule 43535 10000 50000 300000\nMatricule 43640 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43945 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43959 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44001 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44122 10000 50000 300000\nMatricule 44334 10000 50000 300000\nMatricule 44340 10000 50000 300000\nMatricule 44352 10000 50000 300000\nMatricule 44410 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n134\nMatricule 44534 10000 50000 300000\nMatricule 44542 10000 50000 300000\nMatricule 44622 10000 50000 300000\nMatricule 44634 10000 50000 300000\nMatricule 44734 10000 50000 300000\nMatricule 44762 10000 50000 300000\nMatricule 44772 10000 50000 300000\nMatricule 44790 10000 50000 300000\nMatricule 44794 10000 50000 300000\nMatricule 44814 10000 50000 300000\nMatricule 44918 10000 50000 300000\nMatricule 44951 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44962 10000 50000 300000\nMatricule 44980 10000 50000 300000\nMatricule 45012 10000 50000 300000\nMatricule 45142 10000 50000 300000\nMatricule 45160 10000 50000 300000\nMatricule 45270 10000 50000 300000\nMatricule 45284 10000 50000 300000\nMatricule 45308 10000 50000 300000\nMatricule 45330 10000 50000 300000\nMatricule 45431 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 45442 10000 50000 300000\nMatricule 45456 10000 50000 300000\nMatricule 45554 10000 50000 300000\nMatricule 45562 10000 50000 300000\nMatricule 45600 10000 50000 300000\nMatricule 45698 10000 50000 300000\nMatricule 46097 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46212 10000 50000 300000\nMatricule 46228 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46238 10000 50000 300000\nMatricule 46366 10000 50000 300000\nMatricule 46416 10000 50000 300000\nMatricule 46490 10000 50000 300000\nMatricule 46512 10000 50000 300000\nMatricule 46616 10000 50000 300000\nMatricule 46692 10000 50000 300000\nMatricule 46702 10000 50000 300000\nMatricule 46704 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46810 10000 50000 300000\nMatricule 46866 10000 50000 300000\nMatricule 46975 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n135\nMatricule 47169 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 47427 10000 50000 300000\nMatricule 50008 10000 50000 300000\nMatricule 50016 10000 50000 300000\nMatricule 50056 10000 50000 300000\nMatricule 50070 10000 50000 300000\nMatricule 50082 10000 50000 300000\nMatricule 50142 10000 50000 300000\nMatricule 50257 10000 50000 300000\nMatricule 50294 10000 50000 300000\nMatricule 50350 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50372 10000 50000 300000\nMatricule 50400 10000 50000 300000\nMatricule 50434 10000 50000 300000\nMatricule 50438 10000 50000 300000\nMatricule 50490 10000 50000 300000\nMatricule 50504 10000 50000 300000\nMatricule 50522 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50542 10000 50000 300000\nMatricule 50586 10000 50000 300000\nMatricule 50624 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50694 10000 50000 300000\nMatricule 50714 10000 50000 300000\nMatricule 50748 10000 50000 300000\nMatricule 50766 10000 50000 300000\nMatricule 50784 10000 50000 300000\nMatricule 50824 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50890 10000 50000 300000\nMatricule 50894 10000 50000 300000\nMatricule 50896 10000 50000 300000\nMatricule 50908 10000 50000 300000\nMatricule 50922 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51008 10000 50000 300000\nMatricule 51010 10000 50000 300000\nMatricule 51020 10000 50000 300000\nMatricule 51156 10000 50000 300000\nMatricule 51270 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51284 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51312 10000 50000 300000\nMatricule 51354 10000 50000 300000\nMatricule 51360 10000 50000 300000\nMatricule 51400 10000 50000 300000\nMatricule 51444 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n136\nMatricule 51482 10000 50000 300000\nMatricule 51614 10000 50000 300000\nMatricule 51792 10000 50000 300000\nMatricule 51802 10000 50000 300000\nMatricule 51808 10000 50000 300000\nMatricule 51812 10000 50000 300000\nMatricule 51816 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51838 10000 50000 300000\nMatricule 51922 10000 50000 300000\nMatricule 51952 10000 50000 300000\nMatricule 52144 10000 50000 300000\nMatricule 52174 10000 50000 300000\nMatricule 52182 10000 50000 300000\nMatricule 52268 10000 50000 300000\nMatricule 52326 10000 50000 300000\nMatricule 52378 10000 50000 300000\nMatricule 52396 10000 50000 300000\nMatricule 52498 10000 50000 300000\nMatricule 52590 10000 50000 300000\nMatricule 52608 10000 50000 300000\nMatricule 52674 10000 50000 300000\nMatricule 52738 10000 50000 300000\nMatricule 52824 10000 50000 300000\nMatricule 52838 10000 50000 300000\nMatricule 52848 10000 50000 300000\nMatricule 52922 10000 50000 300000\nMatricule 52946 10000 50000 300000\nMatricule 52958 10000 50000 300000\nMatricule 52996 10000 50000 300000\nMatricule 53002 10000 50000 300000\nMatricule 53052 10000 50000 300000\nMatricule 53160 10000 50000 300000\nMatricule 53202 10000 50000 300000\nMatricule 53236 10000 50000 300000\nMatricule 53400 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53522 10000 50000 300000\nMatricule 53590 10000 50000 300000\nMatricule 53660 10000 50000 300000\nMatricule 53676 10000 50000 300000\nMatricule 53722 10000 50000 300000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53930 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n137\nMatricule 53984 10000 50000 300000\nMatricule 53998 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 54014 10000 50000 300000\nMatricule 54018 10000 50000 300000\nMatricule 54036 10000 50000 300000\nMatricule 54046 10000 50000 300000\nMatricule 54048 10000 50000 300000\nMatricule 54054 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 54146 10000 50000 300000\nMatricule 54152 10000 50000 300000\nMatricule 54156 10000 50000 300000\nMatricule 54166 10000 50000 300000\nMatricule 54188 10000 50000 300000\nMatricule 54194 10000 50000 300000\nMatricule 54322 10000 50000 300000\nMatricule 54328 10000 50000 300000\nMatricule 54408 10000 50000 300000\nMatricule 54518 10000 50000 300000\nMatricule 54548 10000 50000 300000\nMatricule 54618 10000 50000 300000\nMatricule 54664 10000 50000 300000\nMatricule 54676 10000 50000 300000\nMatricule 54722 10000 50000 300000\nMatricule 54762 10000 50000 300000\nMatricule 54774 10000 50000 300000\nMatricule 54948 10000 50000 300000\nMatricule 54986 10000 50000 300000\nMatricule 55026 10000 50000 300000\nMatricule 55034 10000 50000 300000\nMatricule 55114 10000 50000 300000\nMatricule 55186 10000 50000 300000\nMatricule 55212 10000 50000 300000\nMatricule 55338 10000 50000 300000\nMatricule 55458 10000 50000 300000\nMatricule 55472 10000 50000 300000\nMatricule 55542 10000 50000 300000\nMatricule 55632 10000 50000 300000\nMatricule 55640 10000 50000 300000\nMatricule 55688 10000 50000 300000\nMatricule 55692 10000 50000 300000\nMatricule 55781 10000 50000 300000\nMatricule 55792 10000 50000 300000\nMatricule 55799 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n138\nMatricule 55982 10000 50000 300000\nMatricule 56090 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 56191 10000 50000 300000\nMatricule 56198 10000 50000 300000\nMatricule 56246 10000 50000 300000\nMatricule 56338 10000 50000 300000\nMatricule 56348 10000 50000 300000\nMatricule 56428 10000 50000 300000\nMatricule 56492 10000 50000 300000\nMatricule 56562 10000 50000 300000\nMatricule 56570 10000 50000 300000\nMatricule 56571 10000 50000 300000\nMatricule 56610 10000 50000 300000\nMatricule 56692 10000 50000 300000\nMatricule 56744 10000 50000 300000\nMatricule 56941 10000 50000 300000\nMatricule 56957 10000 50000 300000\nMatricule 57120 10000 50000 300000\nMatricule 57187 10000 50000 300000\nMatricule 57221 10000 50000 300000\nMatricule 57282 10000 50000 300000\nMatricule 57288 10000 50000 300000\nMatricule 57386 10000 50000 300000\nMatricule 57456 10000 50000 300000\nMatricule 57544 10000 50000 300000\nMatricule 57674 10000 50000 300000\nMatricule 57783 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58028 10000 50000 300000\nMatricule 58091 10000 50000 300000\nMatricule 58212 10000 50000 300000\nMatricule 58250 10000 50000 300000\nMatricule 58282 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58294 10000 50000 300000\nMatricule 58296 10000 50000 300000\nMatricule 58297 10000 50000 300000\nMatricule 58367 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58370 10000 50000 300000\nMatricule 58432 10000 50000 300000\nMatricule 58462 10000 50000 300000\nMatricule 58612 10000 50000 300000\nMatricule 58620 10000 50000 300000\nMatricule 58626 10000 50000 300000\nMatricule 58680 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n139\nMatricule 58682 10000 50000 300000\nMatricule 58714 10000 50000 300000\nMatricule 58718 10000 50000 300000\nMatricule 58762 10000 50000 300000\nMatricule 58788 10000 50000 300000\nMatricule 58810 10000 50000 300000\nMatricule 58834 10000 50000 300000\nMatricule 58838 10000 50000 300000\nMatricule 58868 10000 50000 300000\nMatricule 58963 10000 50000 300000\nMatricule 59008 10000 50000 300000\nMatricule 59091 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 59096 10000 50000 300000\nMatricule 59140 10000 50000 300000\nMatricule 59162 10000 50000 300000\nMatricule 59164 10000 50000 300000\nMatricule 59166 10000 50000 300000\nMatricule 59167 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 59246 10000 50000 300000\nMatricule 59326 10000 50000 300000\nMatricule 59406 10000 50000 300000\nMatricule 59496 10000 50000 300000\nMatricule 59530 10000 50000 300000\nMatricule 59538 10000 50000 300000\nMatricule 59568 10000 50000 300000\nMatricule 59586 10000 50000 300000\nMatricule 59590 10000 50000 300000\nMatricule 59596 10000 50000 300000\nMatricule 59599 10000 50000 300000\nMatricule 59656 10000 50000 300000\nMatricule 59697 10000 50000 300000\nMatricule 59698 10000 50000 300000\nMatricule 59738 10000 50000 300000\nMatricule 59776 10000 50000 300000\nMatricule 59805 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 59838 10000 50000 300000\nMatricule 59914 10000 50000 300000\nMatricule 59986 10000 50000 300000\nMatricule 60112 10000 50000 300000\nMatricule 60124 10000 50000 300000\nMatricule 60202 10000 50000 300000\nMatricule 60242 10000 50000 300000\nMatricule 60388 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n140\nMatricule 60495 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 60547 10000 50000 300000\nMatricule 60672 10000 50000 300000\nMatricule 60782 10000 50000 300000\nMatricule 60811 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 60850 10000 50000 300000\nMatricule 60882 10000 50000 300000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 60940 10000 50000 300000\nMatricule 60952 10000 50000 300000\nMatricule 60962 10000 50000 300000\nMatricule 60966 10000 50000 300000\nMatricule 60972 10000 50000 300000\nMatricule 61026 10000 50000 300000\nMatricule 61064 10000 50000 300000\nMatricule 61066 10000 50000 300000\nMatricule 61094 10000 50000 300000\nMatricule 61108 10000 50000 300000\nMatricule 61166 10000 50000 300000\nMatricule 61210 10000 50000 300000\nMatricule 61222 10000 50000 300000\nMatricule 61278 10000 50000 300000\nMatricule 61396 10000 50000 300000\nMatricule 61408 10000 50000 300000\nMatricule 61416 10000 50000 300000\nMatricule 61418 10000 50000 300000\nMatricule 61436 10000 50000 300000\nMatricule 61440 10000 50000 300000\nMatricule 61444 10000 50000 300000\nMatricule 61490 10000 50000 300000\nMatricule 61494 10000 50000 300000\nMatricule 61524 10000 50000 300000\nMatricule 61542 10000 50000 300000\nMatricule 61562 10000 50000 300000\nMatricule 61596 10000 50000 300000\nMatricule 61614 10000 50000 300000\nMatricule 61678 10000 50000 300000\nMatricule 61738 10000 50000 300000\nMatricule 61757 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 61882 10000 50000 300000\nMatricule 61884 10000 50000 300000\nMatricule 61886 10000 50000 300000\nMatricule 61888 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n141\nMatricule 61890 10000 50000 300000\nMatricule 61926 10000 50000 300000\nMatricule 61930 10000 50000 300000\nMatricule 61932 10000 50000 300000\nMatricule 62039 10000 50000 300000\nMatricule 62056 10000 50000 300000\nMatricule 62130 10000 50000 300000\nMatricule 62136 10000 50000 300000\nMatricule 62176 10000 50000 300000\nMatricule 62194 10000 50000 300000\nMatricule 62222 10000 50000 300000\nMatricule 62274 10000 50000 300000\nMatricule 62276 10000 50000 300000\nMatricule 62408 10000 50000 300000\nMatricule 62477 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 62508 10000 50000 300000\nMatricule 62511 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 62533 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 62598 10000 50000 300000\nMatricule 62674 10000 50000 300000\nMatricule 62744 10000 50000 300000\nMatricule 63000 10000 50000 300000\nMatricule 63020 10000 50000 300000\nMatricule 63036 10000 50000 300000\nMatricule 63052 10000 50000 300000\nMatricule 63214 10000 50000 300000\nMatricule 63282 10000 50000 300000\nMatricule 63744 10000 50000 300000\nMatricule 63830 10000 50000 300000\nMatricule 64017 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 64135 10000 50000 300000\nMatricule 64198 10000 50000 300000\nMatricule 64242 10000 50000 300000\nMatricule 64260 10000 50000 300000\nMatricule 64344 10000 50000 300000\nMatricule 64360 10000 50000 300000\nMatricule 64384 10000 50000 300000\nMatricule 64394 10000 50000 300000\nMatricule 64432 10000 50000 300000\nMatricule 64456 10000 50000 300000\nMatricule 64474 10000 50000 300000\nMatricule 64488 10000 50000 300000\nMatricule 64506 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n142\nMatricule 64512 10000 50000 300000\nMatricule 64562 10000 50000 300000\nMatricule 64646 10000 50000 300000\nMatricule 64670 10000 50000 300000\nMatricule 64770 10000 50000 300000\nMatricule 65330 10000 50000 300000\nMatricule 65332 10000 50000 300000\nMatricule 65360 10000 50000 300000\nMatricule 65364 10000 50000 300000\nMatricule 65394 10000 50000 300000\nMatricule 65396 10000 50000 300000\nMatricule 65398 10000 50000 300000\nMatricule 65400 10000 50000 300000\nMatricule 65472 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65571 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65708 10000 50000 300000\nMatricule 65816 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65818 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65858 10000 50000 300000\nMatricule 65882 10000 50000 300000\nMatricule 65944 10000 50000 300000\nMatricule 65956 10000 50000 300000\nMatricule 66280 10000 50000 300000\nMatricule 66292 10000 50000 300000\nMatricule 66354 10000 50000 300000\nMatricule 66698 10000 50000 300000\nMatricule 66742 10000 50000 300000\nMatricule 66788 10000 50000 300000\nMatricule 66802 10000 50000 300000\nMatricule 66814 10000 50000 300000\nMatricule 67264 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67396 10000 50000 300000\nMatricule 67455 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67459 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67805 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67878 10000 50000 300000\nMatricule 67924 10000 50000 300000\nMatricule 68464 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 68492 10000 50000 300000\nMatricule 68494 10000 50000 300000\nMatricule 68551 illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n143\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 38568 10000 50000 300000\nMatricule 38696 10000 50000 300000\nMatricule 39025 10000 50000 300000\nMatricule 39032 10000 50000 300000\nMatricule 40171 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 40576 10000 50000 300000\nMatricule 40584 10000 50000 300000\nMatricule 41744 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 42344 10000 50000 300000\nMatricule 42598 10000 50000 300000\nMatricule 42868 10000 50000 300000\nMatricule 42976 10000 50000 300000\nMatricule 43006 10000 50000 300000\nMatricule 43040 10000 50000 300000\nMatricule 43054 10000 50000 300000\nMatricule 43080 10000 50000 300000\nMatricule 43180 10000 50000 300000\nMatricule 43423 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43454 10000 50000 300000\nMatricule 43535 10000 50000 300000\nMatricule 43640 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43945 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43959 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44001 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44122 10000 50000 300000\nMatricule 44334 10000 50000 300000\nMatricule 44340 10000 50000 300000\nMatricule 44352 10000 50000 300000\nMatricule 44410 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n144\nMatricule 44534 10000 50000 300000\nMatricule 44542 10000 50000 300000\nMatricule 44622 10000 50000 300000\nMatricule 44634 10000 50000 300000\nMatricule 44734 10000 50000 300000\nMatricule 44762 10000 50000 300000\nMatricule 44772 10000 50000 300000\nMatricule 44790 10000 50000 300000\nMatricule 44794 10000 50000 300000\nMatricule 44814 10000 50000 300000\nMatricule 44918 10000 50000 300000\nMatricule 44951 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44962 10000 50000 300000\nMatricule 44980 10000 50000 300000\nMatricule 45012 10000 50000 300000\nMatricule 45142 10000 50000 300000\nMatricule 45160 10000 50000 300000\nMatricule 45270 10000 50000 300000\nMatricule 45284 10000 50000 300000\nMatricule 45308 10000 50000 300000\nMatricule 45330 10000 50000 300000\nMatricule 45431 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 45442 10000 50000 300000\nMatricule 45456 10000 50000 300000\nMatricule 45554 10000 50000 300000\nMatricule 45562 10000 50000 300000\nMatricule 45600 10000 50000 300000\nMatricule 46097 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46212 10000 50000 300000\nMatricule 46228 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46238 10000 50000 300000\nMatricule 46366 10000 50000 300000\nMatricule 46416 10000 50000 300000\nMatricule 46490 10000 50000 300000\nMatricule 46512 10000 50000 300000\nMatricule 46616 10000 50000 300000\nMatricule 46692 10000 50000 300000\nMatricule 46702 10000 50000 300000\nMatricule 46704 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46810 10000 50000 300000\nMatricule 46866 10000 50000 300000\nMatricule 46975 10000 50000 300000\nMatricule 47169 illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n145\nMatricule 47427 10000 50000 300000\nMatricule 50008 10000 50000 300000\nMatricule 50016 10000 50000 300000\nMatricule 50056 10000 50000 300000\nMatricule 50070 10000 50000 300000\nMatricule 50082 10000 50000 300000\nMatricule 50142 10000 50000 300000\nMatricule 50257 10000 50000 300000\nMatricule 50294 10000 50000 300000\nMatricule 50350 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50372 10000 50000 300000\nMatricule 50400 10000 50000 300000\nMatricule 50434 10000 50000 300000\nMatricule 50438 10000 50000 300000\nMatricule 50490 10000 50000 300000\nMatricule 50504 10000 50000 300000\nMatricule 50522 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50542 10000 50000 300000\nMatricule 50586 10000 50000 300000\nMatricule 50624 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50694 10000 50000 300000\nMatricule 50714 10000 50000 300000\nMatricule 50748 10000 50000 300000\nMatricule 50766 10000 50000 300000\nMatricule 50784 10000 50000 300000\nMatricule 50824 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50890 10000 50000 300000\nMatricule 50894 10000 50000 300000\nMatricule 50896 10000 50000 300000\nMatricule 50908 10000 50000 300000\nMatricule 50922 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51008 10000 50000 300000\nMatricule 51010 10000 50000 300000\nMatricule 51020 10000 50000 300000\nMatricule 51156 10000 50000 300000\nMatricule 51270 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51284 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51312 10000 50000 300000\nMatricule 51354 10000 50000 300000\nMatricule 51360 10000 50000 300000\nMatricule 51400 10000 50000 300000\nMatricule 51444 10000 50000 300000\nMatricule 51482 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n146\nMatricule 51614 10000 50000 300000\nMatricule 51792 10000 50000 300000\nMatricule 51802 10000 50000 300000\nMatricule 51808 10000 50000 300000\nMatricule 51812 10000 50000 300000\nMatricule 51816 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51838 10000 50000 300000\nMatricule 51922 10000 50000 300000\nMatricule 51952 10000 50000 300000\nMatricule 52144 10000 50000 300000\nMatricule 52174 10000 50000 300000\nMatricule 52182 10000 50000 300000\nMatricule 52268 10000 50000 300000\nMatricule 52326 10000 50000 300000\nMatricule 52378 10000 50000 300000\nMatricule 52396 10000 50000 300000\nMatricule 52498 10000 50000 300000\nMatricule 52590 10000 50000 300000\nMatricule 52608 10000 50000 300000\nMatricule 52674 10000 50000 300000\nMatricule 52738 10000 50000 300000\nMatricule 52824 10000 50000 300000\nMatricule 52838 10000 50000 300000\nMatricule 52848 10000 50000 300000\nMatricule 52922 10000 50000 300000\nMatricule 52946 10000 50000 300000\nMatricule 52958 10000 50000 300000\nMatricule 52996 10000 50000 300000\nMatricule 53002 10000 50000 300000\nMatricule 53052 10000 50000 300000\nMatricule 53160 10000 50000 300000\nMatricule 53202 10000 50000 300000\nMatricule 53236 10000 50000 300000\nMatricule 53400 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53522 10000 50000 300000\nMatricule 53590 10000 50000 300000\nMatricule 53660 10000 50000 300000\nMatricule 53676 10000 50000 300000\nMatricule 53722 10000 50000 300000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53930 10000 50000 300000\nMatricule 53984 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n147\nMatricule 53998 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 54014 10000 50000 300000\nMatricule 54018 10000 50000 300000\nMatricule 54036 10000 50000 300000\nMatricule 54046 10000 50000 300000\nMatricule 54048 10000 50000 300000\nMatricule 54146 10000 50000 300000\nMatricule 54152 10000 50000 300000\nMatricule 54156 10000 50000 300000\nMatricule 54166 10000 50000 300000\nMatricule 54188 10000 50000 300000\nMatricule 54194 10000 50000 300000\nMatricule 54322 10000 50000 300000\nMatricule 54328 10000 50000 300000\nMatricule 54408 10000 50000 300000\nMatricule 54518 10000 50000 300000\nMatricule 54548 10000 50000 300000\nMatricule 54618 10000 50000 300000\nMatricule 54664 10000 50000 300000\nMatricule 54676 10000 50000 300000\nMatricule 54722 10000 50000 300000\nMatricule 54762 10000 50000 300000\nMatricule 54774 10000 50000 300000\nMatricule 54948 10000 50000 300000\nMatricule 54986 10000 50000 300000\nMatricule 55026 10000 50000 300000\nMatricule 55034 10000 50000 300000\nMatricule 55114 10000 50000 300000\nMatricule 55186 10000 50000 300000\nMatricule 55212 10000 50000 300000\nMatricule 55338 10000 50000 300000\nMatricule 55458 10000 50000 300000\nMatricule 55472 10000 50000 300000\nMatricule 55542 10000 50000 300000\nMatricule 55632 10000 50000 300000\nMatricule 55640 10000 50000 300000\nMatricule 55688 10000 50000 300000\nMatricule 55692 10000 50000 300000\nMatricule 55781 10000 50000 300000\nMatricule 55792 10000 50000 300000\nMatricule 55799 10000 50000 300000\nMatricule 55982 10000 50000 300000\nMatricule 56090 illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n148\nMatricule 56191 10000 50000 300000\nMatricule 56198 10000 50000 300000\nMatricule 56246 10000 50000 300000\nMatricule 56338 10000 50000 300000\nMatricule 56348 10000 50000 300000\nMatricule 56428 10000 50000 300000\nMatricule 56492 10000 50000 300000\nMatricule 56562 10000 50000 300000\nMatricule 56570 10000 50000 300000\nMatricule 56571 10000 50000 300000\nMatricule 56610 10000 50000 300000\nMatricule 56692 10000 50000 300000\nMatricule 56744 10000 50000 300000\nMatricule 56941 10000 50000 300000\nMatricule 56957 10000 50000 300000\nMatricule 57120 10000 50000 300000\nMatricule 57187 10000 50000 300000\nMatricule 57221 10000 50000 300000\nMatricule 57282 10000 50000 300000\nMatricule 57288 10000 50000 300000\nMatricule 57386 10000 50000 300000\nMatricule 57456 10000 50000 300000\nMatricule 57544 10000 50000 300000\nMatricule 57674 10000 50000 300000\nMatricule 57783 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58028 10000 50000 300000\nMatricule 58091 10000 50000 300000\nMatricule 58212 10000 50000 300000\nMatricule 58250 10000 50000 300000\nMatricule 58282 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58294 10000 50000 300000\nMatricule 58296 10000 50000 300000\nMatricule 58297 10000 50000 300000\nMatricule 58367 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58370 10000 50000 300000\nMatricule 58432 10000 50000 300000\nMatricule 58462 10000 50000 300000\nMatricule 58612 10000 50000 300000\nMatricule 58620 10000 50000 300000\nMatricule 58626 10000 50000 300000\nMatricule 58680 10000 50000 300000\nMatricule 58682 10000 50000 300000\nMatricule 58714 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n149\nMatricule 58718 10000 50000 300000\nMatricule 58762 10000 50000 300000\nMatricule 58788 10000 50000 300000\nMatricule 58810 10000 50000 300000\nMatricule 58834 10000 50000 300000\nMatricule 58838 10000 50000 300000\nMatricule 58868 10000 50000 300000\nMatricule 58963 10000 50000 300000\nMatricule 59008 10000 50000 300000\nMatricule 59091 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 59096 10000 50000 300000\nMatricule 59140 10000 50000 300000\nMatricule 59162 10000 50000 300000\nMatricule 59164 10000 50000 300000\nMatricule 59166 10000 50000 300000\nMatricule 59167 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 59246 10000 50000 300000\nMatricule 59326 10000 50000 300000\nMatricule 59406 10000 50000 300000\nMatricule 59496 10000 50000 300000\nMatricule 59530 10000 50000 300000\nMatricule 59538 10000 50000 300000\nMatricule 59568 10000 50000 300000\nMatricule 59586 10000 50000 300000\nMatricule 59590 10000 50000 300000\nMatricule 59596 10000 50000 300000\nMatricule 59599 10000 50000 300000\nMatricule 59656 10000 50000 300000\nMatricule 59697 10000 50000 300000\nMatricule 59698 10000 50000 300000\nMatricule 59738 10000 50000 300000\nMatricule 59776 10000 50000 300000\nMatricule 59805 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 59838 10000 50000 300000\nMatricule 59914 10000 50000 300000\nMatricule 59986 10000 50000 300000\nMatricule 60112 10000 50000 300000\nMatricule 60124 10000 50000 300000\nMatricule 60202 10000 50000 300000\nMatricule 60242 10000 50000 300000\nMatricule 60388 10000 50000 300000\nMatricule 60495 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 60547 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n150\nMatricule 60672 10000 50000 300000\nMatricule 60782 10000 50000 300000\nMatricule 60811 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 60850 10000 50000 300000\nMatricule 60882 10000 50000 300000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 60940 10000 50000 300000\nMatricule 60952 10000 50000 300000\nMatricule 60962 10000 50000 300000\nMatricule 60966 10000 50000 300000\nMatricule 60972 10000 50000 300000\nMatricule 61026 10000 50000 300000\nMatricule 61064 10000 50000 300000\nMatricule 61066 10000 50000 300000\nMatricule 61094 10000 50000 300000\nMatricule 61108 10000 50000 300000\nMatricule 61166 10000 50000 300000\nMatricule 61210 10000 50000 300000\nMatricule 61222 10000 50000 300000\nMatricule 61278 10000 50000 300000\nMatricule 61396 10000 50000 300000\nMatricule 61408 10000 50000 300000\nMatricule 61416 10000 50000 300000\nMatricule 61418 10000 50000 300000\nMatricule 61436 10000 50000 300000\nMatricule 61440 10000 50000 300000\nMatricule 61444 10000 50000 300000\nMatricule 61490 10000 50000 300000\nMatricule 61494 10000 50000 300000\nMatricule 61524 10000 50000 300000\nMatricule 61542 10000 50000 300000\nMatricule 61562 10000 50000 300000\nMatricule 61596 10000 50000 300000\nMatricule 61614 10000 50000 300000\nMatricule 61678 10000 50000 300000\nMatricule 61738 10000 50000 300000\nMatricule 61757 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 61882 10000 50000 300000\nMatricule 61884 10000 50000 300000\nMatricule 61886 10000 50000 300000\nMatricule 61888 10000 50000 300000\nMatricule 61890 10000 50000 300000\nMatricule 61926 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n151\nMatricule 61930 10000 50000 300000\nMatricule 61932 10000 50000 300000\nMatricule 62039 10000 50000 300000\nMatricule 62056 10000 50000 300000\nMatricule 62130 10000 50000 300000\nMatricule 62136 10000 50000 300000\nMatricule 62176 10000 50000 300000\nMatricule 62194 10000 50000 300000\nMatricule 62222 10000 50000 300000\nMatricule 62274 10000 50000 300000\nMatricule 62276 10000 50000 300000\nMatricule 62408 10000 50000 300000\nMatricule 62477 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 62508 10000 50000 300000\nMatricule 62511 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 62533 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 62598 10000 50000 300000\nMatricule 62674 10000 50000 300000\nMatricule 62744 10000 50000 300000\nMatricule 63000 10000 50000 300000\nMatricule 63020 10000 50000 300000\nMatricule 63036 10000 50000 300000\nMatricule 63052 10000 50000 300000\nMatricule 63214 10000 50000 300000\nMatricule 63282 10000 50000 300000\nMatricule 63744 10000 50000 300000\nMatricule 63830 10000 50000 300000\nMatricule 64017 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 64135 10000 50000 300000\nMatricule 64198 10000 50000 300000\nMatricule 64242 10000 50000 300000\nMatricule 64260 10000 50000 300000\nMatricule 64344 10000 50000 300000\nMatricule 64360 10000 50000 300000\nMatricule 64384 10000 50000 300000\nMatricule 64394 10000 50000 300000\nMatricule 64432 10000 50000 300000\nMatricule 64456 10000 50000 300000\nMatricule 64474 10000 50000 300000\nMatricule 64488 10000 50000 300000\nMatricule 64506 10000 50000 300000\nMatricule 64512 10000 50000 300000\nMatricule 64562 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n152\nMatricule 64646 10000 50000 300000\nMatricule 64670 10000 50000 300000\nMatricule 64770 10000 50000 300000\nMatricule 65330 10000 50000 300000\nMatricule 65332 10000 50000 300000\nMatricule 65360 10000 50000 300000\nMatricule 65364 10000 50000 300000\nMatricule 65394 10000 50000 300000\nMatricule 65396 10000 50000 300000\nMatricule 65398 10000 50000 300000\nMatricule 65400 10000 50000 300000\nMatricule 65472 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65571 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65708 10000 50000 300000\nMatricule 65816 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65818 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65858 10000 50000 300000\nMatricule 65882 10000 50000 300000\nMatricule 65944 10000 50000 300000\nMatricule 65956 10000 50000 300000\nMatricule 66280 10000 50000 300000\nMatricule 66292 10000 50000 300000\nMatricule 66354 10000 50000 300000\nMatricule 66698 10000 50000 300000\nMatricule 66742 10000 50000 300000\nMatricule 66788 10000 50000 300000\nMatricule 66802 10000 50000 300000\nMatricule 66814 10000 50000 300000\nMatricule 67264 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67396 10000 50000 300000\nMatricule 67455 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67459 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67805 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67878 10000 50000 300000\nMatricule 67924 10000 50000 300000\nMatricule 68464 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 68492 10000 50000 300000\nMatricule 68494 10000 50000 300000\nMatricule 68551 illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n153\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 38568 10000 50000\nMatricule 38696 10000 50000\nMatricule 39025 10000 50000\nMatricule 39032 10000 50000\nMatricule 40171 illimit\u00e9 600000\nMatricule 40576 10000 50000\nMatricule 40584 10000 50000\nMatricule 41744 illimit\u00e9 600000\nMatricule 42344 10000 50000\nMatricule 42598 10000 50000\nMatricule 42868 10000 50000\nMatricule 42976 10000 50000\nMatricule 43006 10000 50000\nMatricule 43040 10000 50000\nMatricule 43054 10000 50000\nMatricule 43080 10000 50000\nMatricule 43180 10000 50000\nMatricule 43423 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43454 10000 50000\nMatricule 43535 10000 50000\nMatricule 43640 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43945 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43959 illimit\u00e9 600000\nMatricule 44001 illimit\u00e9 600000\nMatricule 44122 10000 50000\nMatricule 44334 10000 50000\nMatricule 44340 10000 50000\nMatricule 44352 10000 50000\nMatricule 44410 10000 50000\nMatricule 44534 10000 50000\nMatricule 44542 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n154\nMatricule 44622 10000 50000\nMatricule 44634 10000 50000\nMatricule 44734 10000 50000\nMatricule 44762 10000 50000\nMatricule 44772 10000 50000\nMatricule 44790 10000 50000\nMatricule 44794 10000 50000\nMatricule 44814 10000 50000\nMatricule 44918 10000 50000\nMatricule 44951 illimit\u00e9 600000\nMatricule 44962 10000 50000\nMatricule 44980 10000 50000\nMatricule 45012 10000 50000\nMatricule 45142 10000 50000\nMatricule 45160 10000 50000\nMatricule 45270 10000 50000\nMatricule 45284 10000 50000\nMatricule 45308 10000 50000\nMatricule 45330 10000 50000\nMatricule 45431 illimit\u00e9 600000\nMatricule 45442 10000 50000\nMatricule 45456 10000 50000\nMatricule 45554 10000 50000\nMatricule 45562 10000 50000\nMatricule 45600 10000 50000\nMatricule 46097 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46212 10000 50000\nMatricule 46228 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46238 10000 50000\nMatricule 46366 10000 50000\nMatricule 46416 10000 50000\nMatricule 46490 10000 50000\nMatricule 46512 10000 50000\nMatricule 46616 10000 50000\nMatricule 46692 10000 50000\nMatricule 46702 10000 50000\nMatricule 46704 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46810 10000 50000\nMatricule 46866 10000 50000\nMatricule 46975 10000 50000\nMatricule 47169 illimit\u00e9 600000\nMatricule 47427 10000 50000\nMatricule 50008 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n155\nMatricule 50016 10000 50000\nMatricule 50056 10000 50000\nMatricule 50070 10000 50000\nMatricule 50082 10000 50000\nMatricule 50142 10000 50000\nMatricule 50257 10000 50000\nMatricule 50294 10000 50000\nMatricule 50350 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50372 10000 50000\nMatricule 50400 10000 50000\nMatricule 50434 10000 50000\nMatricule 50438 10000 50000\nMatricule 50490 10000 50000\nMatricule 50504 10000 50000\nMatricule 50522 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50542 10000 50000\nMatricule 50586 10000 50000\nMatricule 50624 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50694 10000 50000\nMatricule 50714 10000 50000\nMatricule 50748 10000 50000\nMatricule 50766 10000 50000\nMatricule 50784 10000 50000\nMatricule 50824 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50890 10000 50000\nMatricule 50894 10000 50000\nMatricule 50896 10000 50000\nMatricule 50908 10000 50000\nMatricule 50922 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51008 10000 50000\nMatricule 51010 10000 50000\nMatricule 51020 10000 50000\nMatricule 51156 10000 50000\nMatricule 51270 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51284 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51312 10000 50000\nMatricule 51354 10000 50000\nMatricule 51360 10000 50000\nMatricule 51400 10000 50000\nMatricule 51444 10000 50000\nMatricule 51482 10000 50000\nMatricule 51614 10000 50000\nMatricule 51792 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n156\nMatricule 51802 10000 50000\nMatricule 51808 10000 50000\nMatricule 51812 10000 50000\nMatricule 51816 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51838 10000 50000\nMatricule 51922 10000 50000\nMatricule 51952 10000 50000\nMatricule 52144 10000 50000\nMatricule 52174 10000 50000\nMatricule 52182 10000 50000\nMatricule 52268 10000 50000\nMatricule 52326 10000 50000\nMatricule 52378 10000 50000\nMatricule 52396 10000 50000\nMatricule 52498 10000 50000\nMatricule 52590 10000 50000\nMatricule 52608 10000 50000\nMatricule 52674 10000 50000\nMatricule 52738 10000 50000\nMatricule 52824 10000 50000\nMatricule 52838 10000 50000\nMatricule 52848 10000 50000\nMatricule 52922 10000 50000\nMatricule 52946 10000 50000\nMatricule 52958 10000 50000\nMatricule 52996 10000 50000\nMatricule 53002 10000 50000\nMatricule 53052 10000 50000\nMatricule 53160 10000 50000\nMatricule 53202 10000 50000\nMatricule 53236 10000 50000\nMatricule 53400 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53522 10000 50000\nMatricule 53590 10000 50000\nMatricule 53660 10000 50000\nMatricule 53676 10000 50000\nMatricule 53722 10000 50000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53930 10000 50000\nMatricule 53984 10000 50000\nMatricule 53998 illimit\u00e9 600000\nMatricule 54014 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n157\nMatricule 54018 10000 50000\nMatricule 54036 10000 50000\nMatricule 54046 10000 50000\nMatricule 54048 10000 50000\nMatricule 54146 10000 50000\nMatricule 54152 10000 50000\nMatricule 54156 10000 50000\nMatricule 54166 10000 50000\nMatricule 54188 10000 50000\nMatricule 54194 10000 50000\nMatricule 54322 10000 50000\nMatricule 54328 10000 50000\nMatricule 54408 10000 50000\nMatricule 54518 10000 50000\nMatricule 54548 10000 50000\nMatricule 54618 10000 50000\nMatricule 54664 10000 50000\nMatricule 54676 10000 50000\nMatricule 54722 10000 50000\nMatricule 54762 10000 50000\nMatricule 54774 10000 50000\nMatricule 54948 10000 50000\nMatricule 54986 10000 50000\nMatricule 55026 10000 50000\nMatricule 55034 10000 50000\nMatricule 55114 10000 50000\nMatricule 55186 10000 50000\nMatricule 55212 10000 50000\nMatricule 55338 10000 50000\nMatricule 55458 10000 50000\nMatricule 55472 10000 50000\nMatricule 55542 10000 50000\nMatricule 55632 10000 50000\nMatricule 55640 10000 50000\nMatricule 55688 10000 50000\nMatricule 55692 10000 50000\nMatricule 55781 10000 50000\nMatricule 55792 10000 50000\nMatricule 55799 10000 50000\nMatricule 55982 10000 50000\nMatricule 56090 illimit\u00e9 600000\nMatricule 56191 10000 50000\nMatricule 56198 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n158\nMatricule 56246 10000 50000\nMatricule 56338 10000 50000\nMatricule 56348 10000 50000\nMatricule 56428 10000 50000\nMatricule 56492 10000 50000\nMatricule 56562 10000 50000\nMatricule 56570 10000 50000\nMatricule 56571 10000 50000\nMatricule 56610 10000 50000\nMatricule 56692 10000 50000\nMatricule 56744 10000 50000\nMatricule 56941 10000 50000\nMatricule 56957 10000 50000\nMatricule 57120 10000 50000\nMatricule 57187 10000 50000\nMatricule 57221 10000 50000\nMatricule 57282 10000 50000\nMatricule 57288 10000 50000\nMatricule 57386 10000 50000\nMatricule 57456 10000 50000\nMatricule 57544 10000 50000\nMatricule 57674 10000 50000\nMatricule 57783 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58028 10000 50000\nMatricule 58091 10000 50000\nMatricule 58212 10000 50000\nMatricule 58250 10000 50000\nMatricule 58282 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58294 10000 50000\nMatricule 58296 10000 50000\nMatricule 58297 10000 50000\nMatricule 58367 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58370 10000 50000\nMatricule 58432 10000 50000\nMatricule 58462 10000 50000\nMatricule 58612 10000 50000\nMatricule 58620 10000 50000\nMatricule 58626 10000 50000\nMatricule 58680 10000 50000\nMatricule 58682 10000 50000\nMatricule 58714 10000 50000\nMatricule 58718 10000 50000\nMatricule 58762 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n159\nMatricule 58788 10000 50000\nMatricule 58810 10000 50000\nMatricule 58834 10000 50000\nMatricule 58838 10000 50000\nMatricule 58868 10000 50000\nMatricule 58963 10000 50000\nMatricule 59008 10000 50000\nMatricule 59091 illimit\u00e9 600000\nMatricule 59096 10000 50000\nMatricule 59140 10000 50000\nMatricule 59162 10000 50000\nMatricule 59164 10000 50000\nMatricule 59166 10000 50000\nMatricule 59167 illimit\u00e9 600000\nMatricule 59246 10000 50000\nMatricule 59326 10000 50000\nMatricule 59406 10000 50000\nMatricule 59496 10000 50000\nMatricule 59530 10000 50000\nMatricule 59538 10000 50000\nMatricule 59568 10000 50000\nMatricule 59586 10000 50000\nMatricule 59590 10000 50000\nMatricule 59596 10000 50000\nMatricule 59599 10000 50000\nMatricule 59656 10000 50000\nMatricule 59697 10000 50000\nMatricule 59698 10000 50000\nMatricule 59738 10000 50000\nMatricule 59776 10000 50000\nMatricule 59805 illimit\u00e9 600000\nMatricule 59838 10000 50000\nMatricule 59914 10000 50000\nMatricule 59986 10000 50000\nMatricule 60112 10000 50000\nMatricule 60124 10000 50000\nMatricule 60202 10000 50000\nMatricule 60242 10000 50000\nMatricule 60388 10000 50000\nMatricule 60495 illimit\u00e9 600000\nMatricule 60547 10000 50000\nMatricule 60672 10000 50000\nMatricule 60782 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n160\nMatricule 60811 illimit\u00e9 600000\nMatricule 60850 10000 50000\nMatricule 60882 10000 50000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 600000\nMatricule 60940 10000 50000\nMatricule 60952 10000 50000\nMatricule 60962 10000 50000\nMatricule 60966 10000 50000\nMatricule 60972 10000 50000\nMatricule 61026 10000 50000\nMatricule 61064 10000 50000\nMatricule 61066 10000 50000\nMatricule 61094 10000 50000\nMatricule 61108 10000 50000\nMatricule 61166 10000 50000\nMatricule 61210 10000 50000\nMatricule 61222 10000 50000\nMatricule 61278 10000 50000\nMatricule 61396 10000 50000\nMatricule 61408 10000 50000\nMatricule 61416 10000 50000\nMatricule 61418 10000 50000\nMatricule 61436 10000 50000\nMatricule 61440 10000 50000\nMatricule 61444 10000 50000\nMatricule 61490 10000 50000\nMatricule 61494 10000 50000\nMatricule 61524 10000 50000\nMatricule 61542 10000 50000\nMatricule 61562 10000 50000\nMatricule 61596 10000 50000\nMatricule 61614 10000 50000\nMatricule 61678 10000 50000\nMatricule 61738 10000 50000\nMatricule 61757 illimit\u00e9 600000\nMatricule 61882 10000 50000\nMatricule 61884 10000 50000\nMatricule 61886 10000 50000\nMatricule 61888 10000 50000\nMatricule 61890 10000 50000\nMatricule 61926 10000 50000\nMatricule 61930 10000 50000\nMatricule 61932 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n161\nMatricule 62039 10000 50000\nMatricule 62056 10000 50000\nMatricule 62130 10000 50000\nMatricule 62136 10000 50000\nMatricule 62176 10000 50000\nMatricule 62194 10000 50000\nMatricule 62222 10000 50000\nMatricule 62274 10000 50000\nMatricule 62276 10000 50000\nMatricule 62408 10000 50000\nMatricule 62477 illimit\u00e9 600000\nMatricule 62508 10000 50000\nMatricule 62511 illimit\u00e9 600000\nMatricule 62533 illimit\u00e9 600000\nMatricule 62598 10000 50000\nMatricule 62674 10000 50000\nMatricule 62744 10000 50000\nMatricule 63000 10000 50000\nMatricule 63020 10000 50000\nMatricule 63036 10000 50000\nMatricule 63052 10000 50000\nMatricule 63214 10000 50000\nMatricule 63282 10000 50000\nMatricule 63744 10000 50000\nMatricule 63830 10000 50000\nMatricule 64017 illimit\u00e9 600000\nMatricule 64135 10000 50000\nMatricule 64198 10000 50000\nMatricule 64242 10000 50000\nMatricule 64260 10000 50000\nMatricule 64344 10000 50000\nMatricule 64360 10000 50000\nMatricule 64384 10000 50000\nMatricule 64394 10000 50000\nMatricule 64432 10000 50000\nMatricule 64456 10000 50000\nMatricule 64474 10000 50000\nMatricule 64488 10000 50000\nMatricule 64506 10000 50000\nMatricule 64512 10000 50000\nMatricule 64562 10000 50000\nMatricule 64646 10000 50000\nMatricule 64670 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n162\nMatricule 64770 10000 50000\nMatricule 65330 10000 50000\nMatricule 65332 10000 50000\nMatricule 65360 10000 50000\nMatricule 65364 10000 50000\nMatricule 65394 10000 50000\nMatricule 65396 10000 50000\nMatricule 65398 10000 50000\nMatricule 65400 10000 50000\nMatricule 65472 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65571 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65708 10000 50000\nMatricule 65816 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65818 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65858 10000 50000\nMatricule 65882 10000 50000\nMatricule 65944 10000 50000\nMatricule 65956 10000 50000\nMatricule 66280 10000 50000\nMatricule 66292 10000 50000\nMatricule 66354 10000 50000\nMatricule 66698 10000 50000\nMatricule 66742 10000 50000\nMatricule 66788 10000 50000\nMatricule 66802 10000 50000\nMatricule 66814 10000 50000\nMatricule 67264 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67396 10000 50000\nMatricule 67455 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67459 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67805 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67878 10000 50000\nMatricule 67924 10000 50000\nMatricule 68464 illimit\u00e9 600000\nMatricule 68492 10000 50000\nMatricule 68494 10000 50000\nMatricule 68551 illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n163\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 38568 10000 50000\nMatricule 38696 10000 50000\nMatricule 39025 10000 50000\nMatricule 39032 10000 50000\nMatricule 40171 illimit\u00e9 600000\nMatricule 40576 10000 50000\nMatricule 40584 10000 50000\nMatricule 41744 illimit\u00e9 600000\nMatricule 42344 10000 50000\nMatricule 42598 10000 50000\nMatricule 42868 10000 50000\nMatricule 42976 10000 50000\nMatricule 43006 10000 50000\nMatricule 43040 10000 50000\nMatricule 43054 10000 50000\nMatricule 43080 10000 50000\nMatricule 43180 10000 50000\nMatricule 43423 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43454 10000 50000\nMatricule 43535 10000 50000\nMatricule 43640 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43945 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43959 illimit\u00e9 600000\nMatricule 44001 illimit\u00e9 600000\nMatricule 44122 10000 50000\nMatricule 44334 10000 50000\nMatricule 44340 10000 50000\nMatricule 44352 10000 50000\nMatricule 44410 10000 50000\nMatricule 44534 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n164\nMatricule 44542 10000 50000\nMatricule 44622 10000 50000\nMatricule 44634 10000 50000\nMatricule 44734 10000 50000\nMatricule 44762 10000 50000\nMatricule 44772 10000 50000\nMatricule 44790 10000 50000\nMatricule 44794 10000 50000\nMatricule 44814 10000 50000\nMatricule 44918 10000 50000\nMatricule 44951 illimit\u00e9 600000\nMatricule 44962 10000 50000\nMatricule 44980 10000 50000\nMatricule 45012 10000 50000\nMatricule 45142 10000 50000\nMatricule 45160 10000 50000\nMatricule 45270 10000 50000\nMatricule 45284 10000 50000\nMatricule 45308 10000 50000\nMatricule 45330 10000 50000\nMatricule 45431 illimit\u00e9 600000\nMatricule 45442 10000 50000\nMatricule 45456 10000 50000\nMatricule 45554 10000 50000\nMatricule 45562 10000 50000\nMatricule 45600 10000 50000\nMatricule 46097 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46212 10000 50000\nMatricule 46228 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46238 10000 50000\nMatricule 46366 10000 50000\nMatricule 46416 10000 50000\nMatricule 46490 10000 50000\nMatricule 46512 10000 50000\nMatricule 46616 10000 50000\nMatricule 46692 10000 50000\nMatricule 46702 10000 50000\nMatricule 46704 10000 50000\nMatricule 46810 10000 50000\nMatricule 46866 10000 50000\nMatricule 46975 10000 50000\nMatricule 47169 illimit\u00e9 600000\nMatricule 47427 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n165\nMatricule 50008 10000 50000\nMatricule 50016 10000 50000\nMatricule 50056 10000 50000\nMatricule 50070 10000 50000\nMatricule 50082 10000 50000\nMatricule 50142 10000 50000\nMatricule 50257 10000 50000\nMatricule 50294 10000 50000\nMatricule 50350 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50372 10000 50000\nMatricule 50400 10000 50000\nMatricule 50434 10000 50000\nMatricule 50438 10000 50000\nMatricule 50490 10000 50000\nMatricule 50504 10000 50000\nMatricule 50522 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50542 10000 50000\nMatricule 50586 10000 50000\nMatricule 50624 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50694 10000 50000\nMatricule 50714 10000 50000\nMatricule 50748 10000 50000\nMatricule 50766 10000 50000\nMatricule 50784 10000 50000\nMatricule 50824 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50890 10000 50000\nMatricule 50894 10000 50000\nMatricule 50896 10000 50000\nMatricule 50908 10000 50000\nMatricule 50922 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51008 10000 50000\nMatricule 51010 10000 50000\nMatricule 51020 10000 50000\nMatricule 51156 10000 50000\nMatricule 51270 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51284 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51312 10000 50000\nMatricule 51354 10000 50000\nMatricule 51360 10000 50000\nMatricule 51400 10000 50000\nMatricule 51444 10000 50000\nMatricule 51482 10000 50000\nMatricule 51614 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n166\nMatricule 51792 10000 50000\nMatricule 51802 10000 50000\nMatricule 51808 10000 50000\nMatricule 51812 10000 50000\nMatricule 51816 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51838 10000 50000\nMatricule 51922 10000 50000\nMatricule 51952 10000 50000\nMatricule 52144 10000 50000\nMatricule 52174 10000 50000\nMatricule 52182 10000 50000\nMatricule 52268 10000 50000\nMatricule 52326 10000 50000\nMatricule 52378 10000 50000\nMatricule 52396 10000 50000\nMatricule 52498 10000 50000\nMatricule 52590 10000 50000\nMatricule 52608 10000 50000\nMatricule 52674 10000 50000\nMatricule 52738 10000 50000\nMatricule 52824 10000 50000\nMatricule 52838 10000 50000\nMatricule 52848 10000 50000\nMatricule 52922 10000 50000\nMatricule 52946 10000 50000\nMatricule 52958 10000 50000\nMatricule 52996 10000 50000\nMatricule 53002 10000 50000\nMatricule 53052 10000 50000\nMatricule 53160 10000 50000\nMatricule 53202 10000 50000\nMatricule 53236 10000 50000\nMatricule 53400 10000 50000\nMatricule 53522 10000 50000\nMatricule 53590 10000 50000\nMatricule 53660 10000 50000\nMatricule 53676 10000 50000\nMatricule 53722 10000 50000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53930 10000 50000\nMatricule 53984 10000 50000\nMatricule 53998 illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n167\nMatricule 54014 10000 50000\nMatricule 54018 10000 50000\nMatricule 54036 10000 50000\nMatricule 54046 10000 50000\nMatricule 54048 10000 50000\nMatricule 54146 10000 50000\nMatricule 54152 10000 50000\nMatricule 54156 10000 50000\nMatricule 54166 10000 50000\nMatricule 54188 10000 50000\nMatricule 54194 10000 50000\nMatricule 54322 10000 50000\nMatricule 54328 10000 50000\nMatricule 54408 10000 50000\nMatricule 54518 10000 50000\nMatricule 54548 10000 50000\nMatricule 54618 10000 50000\nMatricule 54664 10000 50000\nMatricule 54676 10000 50000\nMatricule 54722 10000 50000\nMatricule 54762 10000 50000\nMatricule 54774 10000 50000\nMatricule 54948 10000 50000\nMatricule 54986 10000 50000\nMatricule 55026 10000 50000\nMatricule 55034 10000 50000\nMatricule 55114 10000 50000\nMatricule 55186 10000 50000\nMatricule 55212 10000 50000\nMatricule 55338 10000 50000\nMatricule 55458 10000 50000\nMatricule 55472 10000 50000\nMatricule 55542 10000 50000\nMatricule 55632 10000 50000\nMatricule 55640 10000 50000\nMatricule 55688 10000 50000\nMatricule 55692 10000 50000\nMatricule 55781 10000 50000\nMatricule 55792 10000 50000\nMatricule 55799 10000 50000\nMatricule 55982 10000 50000\nMatricule 56090 illimit\u00e9 600000\nMatricule 56191 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n168\nMatricule 56198 10000 50000\nMatricule 56246 10000 50000\nMatricule 56338 10000 50000\nMatricule 56348 10000 50000\nMatricule 56428 10000 50000\nMatricule 56492 10000 50000\nMatricule 56562 10000 50000\nMatricule 56570 10000 50000\nMatricule 56571 10000 50000\nMatricule 56610 10000 50000\nMatricule 56692 10000 50000\nMatricule 56744 10000 50000\nMatricule 56941 10000 50000\nMatricule 56957 10000 50000\nMatricule 57120 10000 50000\nMatricule 57187 10000 50000\nMatricule 57221 10000 50000\nMatricule 57282 10000 50000\nMatricule 57288 10000 50000\nMatricule 57386 10000 50000\nMatricule 57456 10000 50000\nMatricule 57544 10000 50000\nMatricule 57674 10000 50000\nMatricule 57783 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58028 10000 50000\nMatricule 58091 10000 50000\nMatricule 58212 10000 50000\nMatricule 58250 10000 50000\nMatricule 58282 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58294 10000 50000\nMatricule 58296 10000 50000\nMatricule 58297 10000 50000\nMatricule 58367 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58370 10000 50000\nMatricule 58432 10000 50000\nMatricule 58462 10000 50000\nMatricule 58612 10000 50000\nMatricule 58620 10000 50000\nMatricule 58626 10000 50000\nMatricule 58680 10000 50000\nMatricule 58682 10000 50000\nMatricule 58714 10000 50000\nMatricule 58718 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n169\nMatricule 58762 10000 50000\nMatricule 58788 10000 50000\nMatricule 58810 10000 50000\nMatricule 58834 10000 50000\nMatricule 58838 10000 50000\nMatricule 58868 10000 50000\nMatricule 58963 10000 50000\nMatricule 59008 10000 50000\nMatricule 59091 illimit\u00e9 600000\nMatricule 59096 10000 50000\nMatricule 59140 10000 50000\nMatricule 59162 10000 50000\nMatricule 59164 10000 50000\nMatricule 59166 10000 50000\nMatricule 59167 illimit\u00e9 600000\nMatricule 59246 10000 50000\nMatricule 59326 10000 50000\nMatricule 59406 10000 50000\nMatricule 59496 10000 50000\nMatricule 59530 10000 50000\nMatricule 59538 10000 50000\nMatricule 59568 10000 50000\nMatricule 59586 10000 50000\nMatricule 59590 10000 50000\nMatricule 59596 10000 50000\nMatricule 59599 10000 50000\nMatricule 59656 10000 50000\nMatricule 59697 10000 50000\nMatricule 59698 10000 50000\nMatricule 59738 10000 50000\nMatricule 59776 10000 50000\nMatricule 59805 illimit\u00e9 600000\nMatricule 59838 10000 50000\nMatricule 59914 10000 50000\nMatricule 59986 10000 50000\nMatricule 60112 10000 50000\nMatricule 60124 10000 50000\nMatricule 60202 10000 50000\nMatricule 60242 10000 50000\nMatricule 60388 10000 50000\nMatricule 60495 illimit\u00e9 600000\nMatricule 60547 10000 50000\nMatricule 60672 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n170\nMatricule 60782 10000 50000\nMatricule 60811 illimit\u00e9 600000\nMatricule 60850 10000 50000\nMatricule 60882 10000 50000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 600000\nMatricule 60940 10000 50000\nMatricule 60952 10000 50000\nMatricule 60962 10000 50000\nMatricule 60966 10000 50000\nMatricule 60972 10000 50000\nMatricule 61026 10000 50000\nMatricule 61064 10000 50000\nMatricule 61066 10000 50000\nMatricule 61094 10000 50000\nMatricule 61108 10000 50000\nMatricule 61166 10000 50000\nMatricule 61210 10000 50000\nMatricule 61222 10000 50000\nMatricule 61278 10000 50000\nMatricule 61396 10000 50000\nMatricule 61408 10000 50000\nMatricule 61416 10000 50000\nMatricule 61418 10000 50000\nMatricule 61436 10000 50000\nMatricule 61440 10000 50000\nMatricule 61444 10000 50000\nMatricule 61490 10000 50000\nMatricule 61494 10000 50000\nMatricule 61524 10000 50000\nMatricule 61542 10000 50000\nMatricule 61562 10000 50000\nMatricule 61596 10000 50000\nMatricule 61614 10000 50000\nMatricule 61678 10000 50000\nMatricule 61738 10000 50000\nMatricule 61757 illimit\u00e9 600000\nMatricule 61882 10000 50000\nMatricule 61884 10000 50000\nMatricule 61886 10000 50000\nMatricule 61888 10000 50000\nMatricule 61890 10000 50000\nMatricule 61926 10000 50000\nMatricule 61930 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n171\nMatricule 61932 10000 50000\nMatricule 62039 10000 50000\nMatricule 62056 10000 50000\nMatricule 62130 10000 50000\nMatricule 62136 10000 50000\nMatricule 62176 10000 50000\nMatricule 62194 10000 50000\nMatricule 62222 10000 50000\nMatricule 62274 10000 50000\nMatricule 62276 10000 50000\nMatricule 62408 10000 50000\nMatricule 62477 illimit\u00e9 600000\nMatricule 62508 10000 50000\nMatricule 62511 illimit\u00e9 600000\nMatricule 62533 illimit\u00e9 600000\nMatricule 62598 10000 50000\nMatricule 62674 10000 50000\nMatricule 62744 10000 50000\nMatricule 63000 10000 50000\nMatricule 63020 10000 50000\nMatricule 63036 10000 50000\nMatricule 63052 10000 50000\nMatricule 63214 10000 50000\nMatricule 63282 10000 50000\nMatricule 63744 10000 50000\nMatricule 63830 10000 50000\nMatricule 64017 illimit\u00e9 600000\nMatricule 64135 10000 50000\nMatricule 64198 10000 50000\nMatricule 64242 10000 50000\nMatricule 64260 10000 50000\nMatricule 64344 10000 50000\nMatricule 64360 10000 50000\nMatricule 64384 10000 50000\nMatricule 64394 10000 50000\nMatricule 64432 10000 50000\nMatricule 64456 10000 50000\nMatricule 64474 10000 50000\nMatricule 64488 10000 50000\nMatricule 64506 10000 50000\nMatricule 64512 10000 50000\nMatricule 64562 10000 50000\nMatricule 64646 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n172\nMatricule 64670 10000 50000\nMatricule 64770 10000 50000\nMatricule 65330 10000 50000\nMatricule 65332 10000 50000\nMatricule 65360 10000 50000\nMatricule 65364 10000 50000\nMatricule 65394 10000 50000\nMatricule 65396 10000 50000\nMatricule 65398 10000 50000\nMatricule 65400 10000 50000\nMatricule 65472 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65571 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65708 10000 50000\nMatricule 65816 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65818 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65858 10000 50000\nMatricule 65882 10000 50000\nMatricule 65944 10000 50000\nMatricule 65956 10000 50000\nMatricule 66280 10000 50000\nMatricule 66292 10000 50000\nMatricule 66354 10000 50000\nMatricule 66698 10000 50000\nMatricule 66742 10000 50000\nMatricule 66788 10000 50000\nMatricule 66802 10000 50000\nMatricule 66814 10000 50000\nMatricule 67264 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67396 10000 50000\nMatricule 67455 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67459 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67805 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67878 10000 50000\nMatricule 67924 10000 50000\nMatricule 68464 illimit\u00e9 600000\nMatricule 68492 10000 50000\nMatricule 68494 10000 50000\nMatricule 68551 illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n173\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 38568 10000 50000\nMatricule 38696 10000 50000\nMatricule 39025 10000 50000\nMatricule 39032 10000 50000\nMatricule 40171 illimit\u00e9 300000\nMatricule 40576 10000 50000\nMatricule 40584 10000 50000\nMatricule 41744 illimit\u00e9 300000\nMatricule 42344 10000 50000\nMatricule 42598 10000 50000\nMatricule 42868 10000 50000\nMatricule 42976 10000 50000\nMatricule 43006 10000 50000\nMatricule 43040 10000 50000\nMatricule 43054 10000 50000\nMatricule 43080 10000 50000\nMatricule 43180 10000 50000\nMatricule 43423 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43454 10000 50000\nMatricule 43535 10000 50000\nMatricule 43640 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43945 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43959 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44001 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44122 10000 50000\nMatricule 44334 10000 50000\nMatricule 44340 10000 50000\nMatricule 44352 10000 50000\nMatricule 44410 10000 50000\nMatricule 44534 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n174\nMatricule 44542 10000 50000\nMatricule 44622 10000 50000\nMatricule 44634 10000 50000\nMatricule 44734 10000 50000\nMatricule 44762 10000 50000\nMatricule 44772 10000 50000\nMatricule 44790 10000 50000\nMatricule 44794 10000 50000\nMatricule 44814 10000 50000\nMatricule 44918 10000 50000\nMatricule 44951 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44962 10000 50000\nMatricule 44980 10000 50000\nMatricule 45012 10000 50000\nMatricule 45142 10000 50000\nMatricule 45160 10000 50000\nMatricule 45270 10000 50000\nMatricule 45284 10000 50000\nMatricule 45308 10000 50000\nMatricule 45330 10000 50000\nMatricule 45431 illimit\u00e9 300000\nMatricule 45442 10000 50000\nMatricule 45456 10000 50000\nMatricule 45554 10000 50000\nMatricule 45562 10000 50000\nMatricule 45600 10000 50000\nMatricule 46097 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46212 10000 50000\nMatricule 46228 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46238 10000 50000\nMatricule 46366 10000 50000\nMatricule 46416 10000 50000\nMatricule 46490 10000 50000\nMatricule 46512 10000 50000\nMatricule 46616 10000 50000\nMatricule 46692 10000 50000\nMatricule 46702 10000 50000\nMatricule 46704 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46810 10000 50000\nMatricule 46866 10000 50000\nMatricule 46975 10000 50000\nMatricule 47169 illimit\u00e9 300000\nMatricule 47427 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n175\nMatricule 50008 10000 50000\nMatricule 50016 10000 50000\nMatricule 50056 10000 50000\nMatricule 50070 10000 50000\nMatricule 50082 10000 50000\nMatricule 50142 10000 50000\nMatricule 50257 10000 50000\nMatricule 50294 10000 50000\nMatricule 50350 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50372 10000 50000\nMatricule 50400 10000 50000\nMatricule 50434 10000 50000\nMatricule 50438 10000 50000\nMatricule 50490 10000 50000\nMatricule 50504 10000 50000\nMatricule 50522 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50542 10000 50000\nMatricule 50586 10000 50000\nMatricule 50624 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50694 10000 50000\nMatricule 50714 10000 50000\nMatricule 50748 10000 50000\nMatricule 50766 10000 50000\nMatricule 50784 10000 50000\nMatricule 50824 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50890 10000 50000\nMatricule 50894 10000 50000\nMatricule 50896 10000 50000\nMatricule 50908 10000 50000\nMatricule 50922 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51008 10000 50000\nMatricule 51010 10000 50000\nMatricule 51020 10000 50000\nMatricule 51156 10000 50000\nMatricule 51270 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51284 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51312 10000 50000\nMatricule 51354 10000 50000\nMatricule 51360 10000 50000\nMatricule 51400 10000 50000\nMatricule 51444 10000 50000\nMatricule 51482 10000 50000\nMatricule 51614 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n176\nMatricule 51792 10000 50000\nMatricule 51802 10000 50000\nMatricule 51808 10000 50000\nMatricule 51812 10000 50000\nMatricule 51816 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51838 10000 50000\nMatricule 51922 10000 50000\nMatricule 51952 10000 50000\nMatricule 52144 10000 50000\nMatricule 52174 10000 50000\nMatricule 52182 10000 50000\nMatricule 52268 10000 50000\nMatricule 52326 10000 50000\nMatricule 52378 10000 50000\nMatricule 52396 10000 50000\nMatricule 52498 10000 50000\nMatricule 52590 10000 50000\nMatricule 52608 10000 50000\nMatricule 52674 10000 50000\nMatricule 52738 10000 50000\nMatricule 52824 10000 50000\nMatricule 52838 10000 50000\nMatricule 52848 10000 50000\nMatricule 52922 10000 50000\nMatricule 52946 10000 50000\nMatricule 52958 10000 50000\nMatricule 52996 10000 50000\nMatricule 53002 10000 50000\nMatricule 53052 10000 50000\nMatricule 53160 10000 50000\nMatricule 53202 10000 50000\nMatricule 53236 10000 50000\nMatricule 53400 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53522 10000 50000\nMatricule 53590 10000 50000\nMatricule 53660 10000 50000\nMatricule 53676 10000 50000\nMatricule 53722 10000 50000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53930 10000 50000\nMatricule 53984 10000 50000\nMatricule 53998 illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n177\nMatricule 54014 10000 50000\nMatricule 54018 10000 50000\nMatricule 54036 10000 50000\nMatricule 54046 10000 50000\nMatricule 54048 10000 50000\nMatricule 54146 10000 50000\nMatricule 54152 10000 50000\nMatricule 54156 10000 50000\nMatricule 54166 10000 50000\nMatricule 54188 10000 50000\nMatricule 54194 10000 50000\nMatricule 54322 10000 50000\nMatricule 54328 10000 50000\nMatricule 54408 10000 50000\nMatricule 54518 10000 50000\nMatricule 54548 10000 50000\nMatricule 54618 10000 50000\nMatricule 54664 10000 50000\nMatricule 54676 10000 50000\nMatricule 54722 10000 50000\nMatricule 54762 10000 50000\nMatricule 54774 10000 50000\nMatricule 54948 10000 50000\nMatricule 54986 10000 50000\nMatricule 55026 10000 50000\nMatricule 55034 10000 50000\nMatricule 55114 10000 50000\nMatricule 55186 10000 50000\nMatricule 55212 10000 50000\nMatricule 55338 10000 50000\nMatricule 55458 10000 50000\nMatricule 55472 10000 50000\nMatricule 55542 10000 50000\nMatricule 55632 10000 50000\nMatricule 55640 10000 50000\nMatricule 55688 10000 50000\nMatricule 55692 10000 50000\nMatricule 55781 10000 50000\nMatricule 55792 10000 50000\nMatricule 55799 10000 50000\nMatricule 55982 10000 50000\nMatricule 56090 illimit\u00e9 300000\nMatricule 56191 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n178\nMatricule 56198 10000 50000\nMatricule 56246 10000 50000\nMatricule 56338 10000 50000\nMatricule 56348 10000 50000\nMatricule 56428 10000 50000\nMatricule 56492 10000 50000\nMatricule 56562 10000 50000\nMatricule 56570 10000 50000\nMatricule 56571 10000 50000\nMatricule 56610 10000 50000\nMatricule 56692 10000 50000\nMatricule 56744 10000 50000\nMatricule 56941 10000 50000\nMatricule 56957 10000 50000\nMatricule 57120 10000 50000\nMatricule 57187 10000 50000\nMatricule 57221 10000 50000\nMatricule 57282 10000 50000\nMatricule 57288 10000 50000\nMatricule 57386 10000 50000\nMatricule 57456 10000 50000\nMatricule 57544 10000 50000\nMatricule 57674 10000 50000\nMatricule 57783 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58028 10000 50000\nMatricule 58091 10000 50000\nMatricule 58212 10000 50000\nMatricule 58250 10000 50000\nMatricule 58282 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58294 10000 50000\nMatricule 58296 10000 50000\nMatricule 58297 10000 50000\nMatricule 58367 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58370 10000 50000\nMatricule 58432 10000 50000\nMatricule 58462 10000 50000\nMatricule 58612 10000 50000\nMatricule 58620 10000 50000\nMatricule 58626 10000 50000\nMatricule 58680 10000 50000\nMatricule 58682 10000 50000\nMatricule 58714 10000 50000\nMatricule 58718 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n179\nMatricule 58762 10000 50000\nMatricule 58788 10000 50000\nMatricule 58810 10000 50000\nMatricule 58834 10000 50000\nMatricule 58838 10000 50000\nMatricule 58868 10000 50000\nMatricule 58963 10000 50000\nMatricule 59008 10000 50000\nMatricule 59091 illimit\u00e9 300000\nMatricule 59096 10000 50000\nMatricule 59140 10000 50000\nMatricule 59162 10000 50000\nMatricule 59164 10000 50000\nMatricule 59166 10000 50000\nMatricule 59167 illimit\u00e9 300000\nMatricule 59246 10000 50000\nMatricule 59326 10000 50000\nMatricule 59406 10000 50000\nMatricule 59496 10000 50000\nMatricule 59530 10000 50000\nMatricule 59538 10000 50000\nMatricule 59568 10000 50000\nMatricule 59586 10000 50000\nMatricule 59590 10000 50000\nMatricule 59596 10000 50000\nMatricule 59599 10000 50000\nMatricule 59656 10000 50000\nMatricule 59697 10000 50000\nMatricule 59698 10000 50000\nMatricule 59738 10000 50000\nMatricule 59776 10000 50000\nMatricule 59805 illimit\u00e9 300000\nMatricule 59838 10000 50000\nMatricule 59914 10000 50000\nMatricule 59986 10000 50000\nMatricule 60112 10000 50000\nMatricule 60124 10000 50000\nMatricule 60202 10000 50000\nMatricule 60242 10000 50000\nMatricule 60388 10000 50000\nMatricule 60495 illimit\u00e9 300000\nMatricule 60547 10000 50000\nMatricule 60672 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n180\nMatricule 60782 10000 50000\nMatricule 60811 illimit\u00e9 300000\nMatricule 60850 10000 50000\nMatricule 60882 10000 50000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 300000\nMatricule 60940 10000 50000\nMatricule 60952 10000 50000\nMatricule 60962 10000 50000\nMatricule 60966 10000 50000\nMatricule 60972 10000 50000\nMatricule 61026 10000 50000\nMatricule 61064 10000 50000\nMatricule 61066 10000 50000\nMatricule 61094 10000 50000\nMatricule 61108 10000 50000\nMatricule 61166 10000 50000\nMatricule 61210 10000 50000\nMatricule 61222 10000 50000\nMatricule 61278 10000 50000\nMatricule 61396 10000 50000\nMatricule 61408 10000 50000\nMatricule 61416 10000 50000\nMatricule 61418 10000 50000\nMatricule 61436 10000 50000\nMatricule 61440 10000 50000\nMatricule 61444 10000 50000\nMatricule 61490 10000 50000\nMatricule 61494 10000 50000\nMatricule 61524 10000 50000\nMatricule 61542 10000 50000\nMatricule 61562 10000 50000\nMatricule 61596 10000 50000\nMatricule 61614 10000 50000\nMatricule 61678 10000 50000\nMatricule 61738 10000 50000\nMatricule 61757 illimit\u00e9 300000\nMatricule 61882 10000 50000\nMatricule 61884 10000 50000\nMatricule 61886 10000 50000\nMatricule 61888 10000 50000\nMatricule 61890 10000 50000\nMatricule 61926 10000 50000\nMatricule 61930 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n181\nMatricule 61932 10000 50000\nMatricule 62039 10000 50000\nMatricule 62056 10000 50000\nMatricule 62130 10000 50000\nMatricule 62136 10000 50000\nMatricule 62176 10000 50000\nMatricule 62194 10000 50000\nMatricule 62222 10000 50000\nMatricule 62274 10000 50000\nMatricule 62276 10000 50000\nMatricule 62408 10000 50000\nMatricule 62477 illimit\u00e9 300000\nMatricule 62508 10000 50000\nMatricule 62511 illimit\u00e9 300000\nMatricule 62533 illimit\u00e9 300000\nMatricule 62598 10000 50000\nMatricule 62674 10000 50000\nMatricule 62744 10000 50000\nMatricule 63000 10000 50000\nMatricule 63020 10000 50000\nMatricule 63036 10000 50000\nMatricule 63052 10000 50000\nMatricule 63214 10000 50000\nMatricule 63282 10000 50000\nMatricule 63744 10000 50000\nMatricule 63830 10000 50000\nMatricule 64017 illimit\u00e9 300000\nMatricule 64135 10000 50000\nMatricule 64198 10000 50000\nMatricule 64242 10000 50000\nMatricule 64260 10000 50000\nMatricule 64344 10000 50000\nMatricule 64360 10000 50000\nMatricule 64384 10000 50000\nMatricule 64394 10000 50000\nMatricule 64432 10000 50000\nMatricule 64456 10000 50000\nMatricule 64474 10000 50000\nMatricule 64488 10000 50000\nMatricule 64506 10000 50000\nMatricule 64512 10000 50000\nMatricule 64562 10000 50000\nMatricule 64646 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n182\nMatricule 64670 10000 50000\nMatricule 64770 10000 50000\nMatricule 65330 10000 50000\nMatricule 65332 10000 50000\nMatricule 65360 10000 50000\nMatricule 65364 10000 50000\nMatricule 65394 10000 50000\nMatricule 65396 10000 50000\nMatricule 65398 10000 50000\nMatricule 65400 10000 50000\nMatricule 65472 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65571 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65708 10000 50000\nMatricule 65816 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65818 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65858 10000 50000\nMatricule 65882 10000 50000\nMatricule 65944 10000 50000\nMatricule 65956 10000 50000\nMatricule 66280 10000 50000\nMatricule 66292 10000 50000\nMatricule 66354 10000 50000\nMatricule 66698 10000 50000\nMatricule 66742 10000 50000\nMatricule 66788 10000 50000\nMatricule 66802 10000 50000\nMatricule 66814 10000 50000\nMatricule 67264 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67396 10000 50000\nMatricule 67455 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67459 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67805 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67878 10000 50000\nMatricule 67924 10000 50000\nMatricule 68464 illimit\u00e9 300000\nMatricule 68492 10000 50000\nMatricule 68494 10000 50000\nMatricule 68551 illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n183\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 38568 10000 50000\nMatricule 38696 10000 50000\nMatricule 39025 10000 50000\nMatricule 39032 10000 50000\nMatricule 40171 illimit\u00e9 300000\nMatricule 40576 10000 50000\nMatricule 40584 10000 50000\nMatricule 41744 illimit\u00e9 300000\nMatricule 42344 10000 50000\nMatricule 42598 10000 50000\nMatricule 42868 10000 50000\nMatricule 42976 10000 50000\nMatricule 43006 10000 50000\nMatricule 43040 10000 50000\nMatricule 43054 10000 50000\nMatricule 43080 10000 50000\nMatricule 43180 10000 50000\nMatricule 43423 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43454 10000 50000\nMatricule 43535 10000 50000\nMatricule 43640 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43945 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43959 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44001 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44122 10000 50000\nMatricule 44334 10000 50000\nMatricule 44340 10000 50000\nMatricule 44352 10000 50000\nMatricule 44410 10000 50000\nMatricule 44534 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n184\nMatricule 44542 10000 50000\nMatricule 44622 10000 50000\nMatricule 44634 10000 50000\nMatricule 44734 10000 50000\nMatricule 44762 10000 50000\nMatricule 44772 10000 50000\nMatricule 44790 10000 50000\nMatricule 44794 10000 50000\nMatricule 44814 10000 50000\nMatricule 44918 10000 50000\nMatricule 44951 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44962 10000 50000\nMatricule 44980 10000 50000\nMatricule 45012 10000 50000\nMatricule 45142 10000 50000\nMatricule 45160 10000 50000\nMatricule 45270 10000 50000\nMatricule 45284 10000 50000\nMatricule 45308 10000 50000\nMatricule 45330 10000 50000\nMatricule 45431 illimit\u00e9 300000\nMatricule 45442 10000 50000\nMatricule 45456 10000 50000\nMatricule 45554 10000 50000\nMatricule 45562 10000 50000\nMatricule 45600 10000 50000\nMatricule 46097 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46212 10000 50000\nMatricule 46228 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46238 10000 50000\nMatricule 46366 10000 50000\nMatricule 46416 10000 50000\nMatricule 46490 10000 50000\nMatricule 46512 10000 50000\nMatricule 46616 10000 50000\nMatricule 46692 10000 50000\nMatricule 46702 10000 50000\nMatricule 46704 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46810 10000 50000\nMatricule 46866 10000 50000\nMatricule 46975 10000 50000\nMatricule 47169 illimit\u00e9 300000\nMatricule 47427 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n185\nMatricule 50008 10000 50000\nMatricule 50016 10000 50000\nMatricule 50056 10000 50000\nMatricule 50070 10000 50000\nMatricule 50082 10000 50000\nMatricule 50142 10000 50000\nMatricule 50257 10000 50000\nMatricule 50294 10000 50000\nMatricule 50350 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50372 10000 50000\nMatricule 50400 10000 50000\nMatricule 50434 10000 50000\nMatricule 50438 10000 50000\nMatricule 50490 10000 50000\nMatricule 50504 10000 50000\nMatricule 50522 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50542 10000 50000\nMatricule 50586 10000 50000\nMatricule 50624 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50694 10000 50000\nMatricule 50714 10000 50000\nMatricule 50748 10000 50000\nMatricule 50766 10000 50000\nMatricule 50784 10000 50000\nMatricule 50824 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50890 10000 50000\nMatricule 50894 10000 50000\nMatricule 50896 10000 50000\nMatricule 50908 10000 50000\nMatricule 50922 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51008 10000 50000\nMatricule 51010 10000 50000\nMatricule 51020 10000 50000\nMatricule 51156 10000 50000\nMatricule 51270 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51284 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51312 10000 50000\nMatricule 51354 10000 50000\nMatricule 51360 10000 50000\nMatricule 51400 10000 50000\nMatricule 51444 10000 50000\nMatricule 51482 10000 50000\nMatricule 51614 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n186\nMatricule 51792 10000 50000\nMatricule 51802 10000 50000\nMatricule 51808 10000 50000\nMatricule 51812 10000 50000\nMatricule 51816 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51838 10000 50000\nMatricule 51922 10000 50000\nMatricule 51952 10000 50000\nMatricule 52144 10000 50000\nMatricule 52174 10000 50000\nMatricule 52182 10000 50000\nMatricule 52268 10000 50000\nMatricule 52326 10000 50000\nMatricule 52378 10000 50000\nMatricule 52396 10000 50000\nMatricule 52498 10000 50000\nMatricule 52590 10000 50000\nMatricule 52608 10000 50000\nMatricule 52674 10000 50000\nMatricule 52738 10000 50000\nMatricule 52824 10000 50000\nMatricule 52838 10000 50000\nMatricule 52848 10000 50000\nMatricule 52922 10000 50000\nMatricule 52946 10000 50000\nMatricule 52958 10000 50000\nMatricule 52996 10000 50000\nMatricule 53002 10000 50000\nMatricule 53052 10000 50000\nMatricule 53160 10000 50000\nMatricule 53202 10000 50000\nMatricule 53236 10000 50000\nMatricule 53400 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53522 10000 50000\nMatricule 53590 10000 50000\nMatricule 53660 10000 50000\nMatricule 53676 10000 50000\nMatricule 53722 10000 50000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53930 10000 50000\nMatricule 53984 10000 50000\nMatricule 53998 illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n187\nMatricule 54014 10000 50000\nMatricule 54018 10000 50000\nMatricule 54036 10000 50000\nMatricule 54046 10000 50000\nMatricule 54048 10000 50000\nMatricule 54146 10000 50000\nMatricule 54152 10000 50000\nMatricule 54156 10000 50000\nMatricule 54166 10000 50000\nMatricule 54188 10000 50000\nMatricule 54194 10000 50000\nMatricule 54322 10000 50000\nMatricule 54328 10000 50000\nMatricule 54408 10000 50000\nMatricule 54518 10000 50000\nMatricule 54548 10000 50000\nMatricule 54618 10000 50000\nMatricule 54664 10000 50000\nMatricule 54676 10000 50000\nMatricule 54722 10000 50000\nMatricule 54762 10000 50000\nMatricule 54774 10000 50000\nMatricule 54948 10000 50000\nMatricule 54986 10000 50000\nMatricule 55026 10000 50000\nMatricule 55034 10000 50000\nMatricule 55114 10000 50000\nMatricule 55186 10000 50000\nMatricule 55212 10000 50000\nMatricule 55338 10000 50000\nMatricule 55458 10000 50000\nMatricule 55472 10000 50000\nMatricule 55542 10000 50000\nMatricule 55632 10000 50000\nMatricule 55640 10000 50000\nMatricule 55688 10000 50000\nMatricule 55692 10000 50000\nMatricule 55781 10000 50000\nMatricule 55792 10000 50000\nMatricule 55799 10000 50000\nMatricule 55982 10000 50000\nMatricule 56090 illimit\u00e9 300000\nMatricule 56191 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n188\nMatricule 56198 10000 50000\nMatricule 56246 10000 50000\nMatricule 56338 10000 50000\nMatricule 56348 10000 50000\nMatricule 56428 10000 50000\nMatricule 56492 10000 50000\nMatricule 56562 10000 50000\nMatricule 56570 10000 50000\nMatricule 56571 10000 50000\nMatricule 56610 10000 50000\nMatricule 56692 10000 50000\nMatricule 56744 10000 50000\nMatricule 56941 10000 50000\nMatricule 56957 10000 50000\nMatricule 57120 10000 50000\nMatricule 57187 10000 50000\nMatricule 57221 10000 50000\nMatricule 57282 10000 50000\nMatricule 57288 10000 50000\nMatricule 57386 10000 50000\nMatricule 57456 10000 50000\nMatricule 57544 10000 50000\nMatricule 57674 10000 50000\nMatricule 57783 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58028 10000 50000\nMatricule 58091 10000 50000\nMatricule 58212 10000 50000\nMatricule 58250 10000 50000\nMatricule 58282 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58294 10000 50000\nMatricule 58296 10000 50000\nMatricule 58297 10000 50000\nMatricule 58367 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58370 10000 50000\nMatricule 58432 10000 50000\nMatricule 58462 10000 50000\nMatricule 58612 10000 50000\nMatricule 58620 10000 50000\nMatricule 58626 10000 50000\nMatricule 58680 10000 50000\nMatricule 58682 10000 50000\nMatricule 58714 10000 50000\nMatricule 58718 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n189\nMatricule 58762 10000 50000\nMatricule 58788 10000 50000\nMatricule 58810 10000 50000\nMatricule 58834 10000 50000\nMatricule 58838 10000 50000\nMatricule 58868 10000 50000\nMatricule 58963 10000 50000\nMatricule 59008 10000 50000\nMatricule 59091 illimit\u00e9 300000\nMatricule 59096 10000 50000\nMatricule 59140 10000 50000\nMatricule 59162 10000 50000\nMatricule 59164 10000 50000\nMatricule 59166 10000 50000\nMatricule 59167 illimit\u00e9 300000\nMatricule 59246 10000 50000\nMatricule 59326 10000 50000\nMatricule 59406 10000 50000\nMatricule 59496 10000 50000\nMatricule 59530 10000 50000\nMatricule 59538 10000 50000\nMatricule 59568 10000 50000\nMatricule 59586 10000 50000\nMatricule 59590 10000 50000\nMatricule 59596 10000 50000\nMatricule 59599 10000 50000\nMatricule 59656 10000 50000\nMatricule 59697 10000 50000\nMatricule 59698 10000 50000\nMatricule 59738 10000 50000\nMatricule 59776 10000 50000\nMatricule 59805 illimit\u00e9 300000\nMatricule 59838 10000 50000\nMatricule 59914 10000 50000\nMatricule 59986 10000 50000\nMatricule 60112 10000 50000\nMatricule 60124 10000 50000\nMatricule 60202 10000 50000\nMatricule 60242 10000 50000\nMatricule 60388 10000 50000\nMatricule 60495 illimit\u00e9 300000\nMatricule 60547 10000 50000\nMatricule 60672 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n190\nMatricule 60782 10000 50000\nMatricule 60811 illimit\u00e9 300000\nMatricule 60850 10000 50000\nMatricule 60882 10000 50000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 300000\nMatricule 60940 10000 50000\nMatricule 60952 10000 50000\nMatricule 60962 10000 50000\nMatricule 60966 10000 50000\nMatricule 60972 10000 50000\nMatricule 61026 10000 50000\nMatricule 61064 10000 50000\nMatricule 61066 10000 50000\nMatricule 61094 10000 50000\nMatricule 61108 10000 50000\nMatricule 61166 10000 50000\nMatricule 61210 10000 50000\nMatricule 61222 10000 50000\nMatricule 61278 10000 50000\nMatricule 61396 10000 50000\nMatricule 61408 10000 50000\nMatricule 61416 10000 50000\nMatricule 61418 10000 50000\nMatricule 61436 10000 50000\nMatricule 61440 10000 50000\nMatricule 61444 10000 50000\nMatricule 61490 10000 50000\nMatricule 61494 10000 50000\nMatricule 61524 10000 50000\nMatricule 61542 10000 50000\nMatricule 61562 10000 50000\nMatricule 61596 10000 50000\nMatricule 61614 10000 50000\nMatricule 61678 10000 50000\nMatricule 61738 10000 50000\nMatricule 61757 illimit\u00e9 300000\nMatricule 61882 10000 50000\nMatricule 61884 10000 50000\nMatricule 61886 10000 50000\nMatricule 61888 10000 50000\nMatricule 61890 10000 50000\nMatricule 61926 10000 50000\nMatricule 61930 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n191\nMatricule 61932 10000 50000\nMatricule 62039 10000 50000\nMatricule 62056 10000 50000\nMatricule 62130 10000 50000\nMatricule 62136 10000 50000\nMatricule 62176 10000 50000\nMatricule 62194 10000 50000\nMatricule 62222 10000 50000\nMatricule 62274 10000 50000\nMatricule 62276 10000 50000\nMatricule 62408 10000 50000\nMatricule 62477 illimit\u00e9 300000\nMatricule 62508 10000 50000\nMatricule 62511 illimit\u00e9 300000\nMatricule 62533 illimit\u00e9 300000\nMatricule 62598 10000 50000\nMatricule 62674 10000 50000\nMatricule 62744 10000 50000\nMatricule 63000 10000 50000\nMatricule 63020 10000 50000\nMatricule 63036 10000 50000\nMatricule 63052 10000 50000\nMatricule 63214 10000 50000\nMatricule 63282 10000 50000\nMatricule 63744 10000 50000\nMatricule 63830 10000 50000\nMatricule 64017 illimit\u00e9 300000\nMatricule 64135 10000 50000\nMatricule 64198 10000 50000\nMatricule 64242 10000 50000\nMatricule 64260 10000 50000\nMatricule 64344 10000 50000\nMatricule 64360 10000 50000\nMatricule 64384 10000 50000\nMatricule 64394 10000 50000\nMatricule 64432 10000 50000\nMatricule 64456 10000 50000\nMatricule 64474 10000 50000\nMatricule 64488 10000 50000\nMatricule 64506 10000 50000\nMatricule 64512 10000 50000\nMatricule 64562 10000 50000\nMatricule 64646 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n192\nMatricule 64670 10000 50000\nMatricule 64770 10000 50000\nMatricule 65330 10000 50000\nMatricule 65332 10000 50000\nMatricule 65360 10000 50000\nMatricule 65364 10000 50000\nMatricule 65394 10000 50000\nMatricule 65396 10000 50000\nMatricule 65398 10000 50000\nMatricule 65400 10000 50000\nMatricule 65472 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65571 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65708 10000 50000\nMatricule 65816 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65818 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65858 10000 50000\nMatricule 65882 10000 50000\nMatricule 65944 10000 50000\nMatricule 65956 10000 50000\nMatricule 66280 10000 50000\nMatricule 66292 10000 50000\nMatricule 66354 10000 50000\nMatricule 66698 10000 50000\nMatricule 66742 10000 50000\nMatricule 66788 10000 50000\nMatricule 66802 10000 50000\nMatricule 66814 10000 50000\nMatricule 67264 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67396 10000 50000\nMatricule 67455 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67459 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67805 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67878 10000 50000\nMatricule 67924 10000 50000\nMatricule 68464 illimit\u00e9 300000\nMatricule 68492 10000 50000\nMatricule 68494 10000 50000\nMatricule 68551 illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n193\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la\nSeine-Maritime\n76-2026-01-09-00011\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-002 du 9 janvier 2026 portant\norganisation de la pr\u00e9fecture et des\nsous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 194\nOeTine Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunMARITIME D\u00e9partementalLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0? bo/portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la\nVUVUVuVu\nVu\nVu\nVuVuVu\nSeine-Maritime\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla loi n\u00b0 82-231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territorialede la R\u00e9publique;le d\u00e9cret n\u00b092-604 du ler juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de lad\u00e9concentration ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,a l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoit ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 octobre 2018 portant r\u00e9gionalisation de la proc\u00e9durede d\u00e9termination de l'\u00c9tat responsable de l'examen de la demande d'asiledans la r\u00e9gion Normandie;l'arr\u00eat\u00e9 16-21 du 1\u00b0 janvier 2016 portant organisation du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralpour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Normandie ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-001 du 3 janvier 2025 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime ;l'avis du comit\u00e9 social d'administration en date du 11 d\u00e9cembre 2025;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 195\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETEArticle 1*- La pr\u00e9fecture et les sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime sontorganis\u00e9es comme suit : CABINETPlac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le cabinet du pr\u00e9fetcomprend les services suivants :\nSecr\u00e9tariats particuliers du pr\u00e9fet et du directeur de cabinet, chef de projet r\u00e9gionalde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re |Directeur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet, directeur des s\u00e9curit\u00e9sAnimateur r\u00e9gional de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reCharg\u00e9 de l'Observatoire r\u00e9gional de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat- Section \u00ab Affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00bb- Section \u00ab Protocole \u00bb- Mission \u00ab affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00bbBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure- Section \u00ab Ordre public \u00bb- Section \u00abPr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, de la radicalisation et dess\u00e9paratismes \u00bbBureau des polices administratives- Section des \u00ab Droits a conduire \u00bb- Section des \u00ab Polices administratives des s\u00e9curit\u00e9s \u00bb- Mission \u00ab Manifestations sportives \u00bb\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 196\nSERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA COMMUNICATIONINTERMINISTERIELLESERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUESDE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE (SIRACED-PC) _- Direction- Bureau \u00ab Pr\u00e9vention et d\u00e9fense \u00e9conomique et sanitaire \u00bb- Bureau \u00ab Planification et gestion des crises \u00bb- Bureau \u00ab S\u00fbret\u00e9 et d\u00e9fense civile \u00bbSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALSous l'autorit\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, assist\u00e9 de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale adjointe, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture comprend des servicesdirectement rattach\u00e9s et quatre directions.Secr\u00e9tariats particuliers de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointeSERVICES DIRECTEMENT RATTACH\u00c9S AU SECR\u00c9TAIRE G\u00c9N\u00c9RAL\nCentre d'expertise et de ressources Titres Permis de conduire - CERTD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du pr\u00e9fet pour la politique de la villeR\u00e9f\u00e9rent Fraude D\u00e9partementalAssistant de pr\u00e9ventionService socialDIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTEGRATION (DMI)Directrice AdjointeSecr\u00e9tariatBureau \u00ab droits au s\u00e9jour \u00bbBureau \u00abAsile \u00bbBureau \u00ab \u00e9loignement \u00bbPlate-forme \u00ab naturalisations \u00bb\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 197\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE (DCL)Directeur AdjointSecr\u00e9tariatBureau de l''intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9- Section \u00ab urbanisme et commande publique \u00bb- Section \u00ab intercommunalit\u00e9\u00bb- Section \u00ab administration g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s et fonction publiqueterritoriale \u00bb | |Bureau des finances locales et du contr\u00f4le budg\u00e9taire- Section \u00ab Dotations\u00bb- Section \u00ab Soutien \u00e0 l'investissement local\u00bb- Section \u00ab contr\u00f4le budg\u00e9taire et FCTVA \u00bbBureau de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9lections- Section \u00ab citoyennet\u00e9 \u00bb .- Section \u00ab \u00e9lections \u00bb\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI| TERRITORIAL (DCPPAT)Directeur adjointSecr\u00e9tariatBureau de l'utilit\u00e9 publique et de l'environnement- charg\u00e9e de missionBureau de l'appui territorial et des politiques \u00e9conomiques et sociales- Section \u00ab expulsions locatives \u00bbBureau des affaires juridiquesCharg\u00e9s de missionSOUS-PR\u00c9FECTURE DU HAVREPlac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du sous-pr\u00e9fet du Havre, la sous-pr\u00e9fecture comprend lesservices suivants :\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 198\nSecr\u00e9tariat particulierCabinet- Affaires g\u00e9n\u00e9rales\u2014 S\u00e9curit\u00e9/ordre public~ S\u00e9curit\u00e9 civile\u2014 R\u00e9glementations\u2014 S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 P\u00f4le d\u00e9partemental \u00ab armes et explosifs \u00bbSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralService des \u00e9trangers\u2014 Bureau du droit au s\u00e9jour et de l'asile\u2014 Bureau des affaires juridiques et de la fraudeService Coordination des politiques publiques et de l'appui territorial- P\u00f4le \u00e9conomie, emploi, entreprise\u2014 P\u00f4le coh\u00e9sion sociale| - P\u00f4le appui au d\u00e9veloppement du territoire\u2014 P\u00f4le conseil aux collectivit\u00e9s et \u00e9lections\u2014 Greffe des associationsBureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE DIEPPEPlac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Dieppe, la sous-pr\u00e9fecture comprend lesservices suivants :Secr\u00e9tariat particulierSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralCabinet\u2014 Chancellerie et protocole\u2014 P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9s et ordre public\u2014 P\u00f4le Polices administratives\u2014 Greffe des associations\nService Coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 199\n\u2014 P\u00f4le \u00e9conomie, emploi, entreprises et formation professionnelle\u2014 P\u00f4le coh\u00e9sion sociale et expulsions locatives\u2014 P\u00f4le appui au d\u00e9veloppement du territoire\u2014 P\u00f4le conseil aux collectivit\u00e9s.et \u00e9lections- P\u00f4le \u00ab Tourisme \u00bb d\u00e9partementalService des affaires g\u00e9n\u00e9ralesP\u00f4le Fun\u00e9raire D\u00e9partemental\nArticle 2 - Les attributions des services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures sontd\u00e9finies dans l'annexe n\u00b01 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 3 janvier 2025 portant organisation desservices de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime est abrog\u00e9.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux affairesr\u00e9gionales, le directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet du Havre, la sous-pr\u00e9f\u00e8te deDieppe et le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Fait\u00e0 Rouen, le _q yan 2096\noit ALBERTINI\n\u2014Voies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421- 5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 200\n| |PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9 Annexe 1Egalit\u00e9Fraternit\u00e9PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIMEAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE ET DES SOUS-PR\u00c9FECTURESDE LA SEINE-MARITIME\nPR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA SEINE MARITIME\nSECR\u00c9TARIAT PARTICULIERe Agenda et coordination des dossiers de Monsieur le Pr\u00e9fet\nCABINET\nSECR\u00c9TARIAT PARTICULIERDIRECTEUR ADJOINT, DIRECTEUR DES S\u00c9CURIT\u00c9SANIMATEUR R\u00c9GIONAL DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RECHEF DE L'OBSERVATOIRE R\u00c9GIONAL DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatAttributions transversales :\u00b0 organisation des visites officielles* organisation de la remont\u00e9e des r\u00e9sultats des \u00e9lectionsSection Affaires G\u00e9n\u00e9ralese Interventions (Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Premier ministre, ministres,parlementaires, particuliers...)\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime \u2014 7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN CedexStandard : 02 32 76 50 00- Site internet : http:\\\\www.seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 201\nCourrier du cabinet, fournitures du cabinet hors SIRACED-PCCourrier r\u00e9serv\u00e9 et gestion \u00e9lectronique du courrierMission huissierMission conduiteGarage (gestion et entretien des v\u00e9hicules, gestion des conducteursautomobiles)S\u00e9curit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, gestion des droits d'acc\u00e8s au site de l'H\u00f4tel-Dieu,parking, gestion du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture...)\nSection ProtocoleProtocole, c\u00e9r\u00e9moniesAffaires politiques (analyse \u00e9lectorale, suivi des d\u00e9missions des \u00e9lus et mise ajour du r\u00e9pertoire national des \u00e9lus et des fiches biographiques)Distinctions honorifiquesR\u00e9daction de courriers de condol\u00e9ance, de r\u00e9tablissement et de f\u00e9licitations\nMission Affaires r\u00e9serv\u00e9es\nSupervision des invitations du pr\u00e9fet et de sa repr\u00e9sentationPlanification du recueil des \u00e9l\u00e9ments de langage et contribution \u00e0 la r\u00e9dactiondes discours, \u00e9ditoriaux et prises de paroles officielles du pr\u00e9fetCoordination et appui des assistantes du pr\u00e9fet: gestion de l'agenda dupr\u00e9fet, pr\u00e9paration de ses d\u00e9placements, suivi au fond de la constitution deses dossiers et organisation de l'accueil de ses invit\u00e9sSuivi des missions sensibles ou dossiers signal\u00e9sInformation et continuit\u00e9 de l'action gouvernementale, coordination de lapermanence del'Etat (demandes d'audiences, remont\u00e9es gouvernementales,suivi des permanences et cong\u00e9s des pr\u00e9fets de la r\u00e9gion, des sous-pr\u00e9fets dud\u00e9partement et des chefs de service r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux,pr\u00e9paration du tableau des astreintes, suivi des \u00e9tats de frais du cabinet)\n_ Bureau des Polices AdministrativesSection des polices administratives des s\u00e9curit\u00e9sLutte contre les fraudes (Comit\u00e9 Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental Anti-Fraude/CODAF), fermetures administratives et contentieuxSoins psychiatriques sans consentementInstruction des dossiers de vid\u00e9oprotection ; organisation et rapporteur de lacommission d\u00e9partementale de la vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 202\nAgr\u00e9ment des formateurs de propri\u00e9taires de chiens dangereux, arr\u00e9t\u00e9srelatifs aux violences sportives |Police municipale (conventions de coordination polices municipales / forcesde l'ordre de l'\u00c9tat; agr\u00e9ments; port d'armes); cartes professionnellesformation |Port d'arme des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, Police des d\u00e9bits de boissons(transfert, d\u00e9rogation horaire avertissements, fermetures contentieuxaff\u00e9rent, interdiction de consommations d'alcool sur la voie publique)Agr\u00e9ments et enqu\u00eates (gardes particuliers)Octroi du concours de la force publique hors Citoyen fran\u00e7ais itin\u00e9rant,squats et expulsions locativesR\u00e9glementation du domaine a\u00e9rien (drones, a\u00e9rodromes, h\u00e9lisurfaces,h\u00e9listations, a\u00e9rostats, plate-forme ULM, ZICAD, a\u00e9romod\u00e9lisme)Autorisations relatives au domaine public a\u00e9rien, nautique, ferroviaire etportuaire pour l'arrondissement de RouenArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musicalSection des droits \u00e0 conduireGestion des droits \u00e0 conduire / sanctions: instruction des suspensionsadministratives, mesure portant restriction des droits \u00e0 conduire (EAD et desannulations, mesures administratives cons\u00e9cutives \u00e0 un contr\u00f4le m\u00e9dical surl'aptitude \u00e0 conduire; Transmissions aux commissions m\u00e9dicales;R\u00e9cup\u00e9ration des permis suspendus ou annul\u00e9s et inscription au FPR;R\u00e9ception et validation des avis m\u00e9dicaux li\u00e9s aux suspensions; Recoursgracieux et contentieux; Interface entre les usagers et le CERT-PC; R\u00e9ponseaux r\u00e9quisitions du procureur et des forces de l'ordre; agr\u00e9ment desm\u00e9decins; d\u00e9clarations d'activit\u00e9 des psychologues; gestion des archives;Bar\u00e8me d\u00e9partemental des suspensions.Missions manifestations sportivesAutorisations des manifestations sportives motoris\u00e9es, non motoris\u00e9es etnautiques pour l'arrondissement de RouenHomologation de circuits pour l'arrondissement de Rouen\nLA eBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureSection ordre publicPilotage des politiques de s\u00e9curit\u00e9 et gestion op\u00e9rationnelle (Etat majord\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 (EMDS), r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 (ROP), groupesd'intervention r\u00e9gionaux (GIR), sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9publique, commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 des transports de fonds...)Gestion de l'information :- en urgence : gestion du RESCOM et des messages de la DDIPN et des servicesde renseignement\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 203\nGestion urgente des situations de trouble et de menaces \u00e0 l'ordre public- Demandes de renforts zonaux ou nationaux (forces mobiles, \u00e9quipescynophiles, RAID, GIGN)- Citoyen fran\u00e7ais itin\u00e9rant: stationnements irr\u00e9guliers, grandsrassemblements- \u00c9vacuation des squats- Renforts Sentinelle ; Vigipirate- Autorisation de garde statique des d\u00e9tenus hospitalis\u00e9s ;Plans et conventions\u00c9laboration et suivi des plans de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9partementaux (lutte contre lescambriolages, contre les vols dans les exploitations agricoles, contrel'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, de s\u00e9curisation des transports en commun, luttecontre les agressions de sapeurs pompiers, protocoles de participationcitoyenne...) , convention territoriale de la Poste, convention de partenariatrelative \u00e0 la tranquillit\u00e9 r\u00e9sidentielle et \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles dejouissance...)Enqu\u00eates administratives: autorisation d'acc\u00e8s au CRA, visiteurs de prison,aum\u00f4niers, auditeurs de justice, magistrats, acc\u00e8s professionnels et permis devisite des personnes domicili\u00e9es dans le d\u00e9partement ...- Passages au FIJAIS sur demande des collectivit\u00e9sPrise en compte de la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements sensibles de voie publique- f\u00eates de fin d'ann\u00e9e, f\u00eates religieuses, f\u00eates et foires traditionnelles- \u00e9v\u00e9nements de - de 5000 personnes ; \u00e9v\u00e9nements de + de 5000 personnes- Manifestations revendicativesSuivi des instances paritaires de la police nationale ( CSA Police, CSA FSSCT)Dossiers relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e (arr\u00eat\u00e9s de surveillance de la voiepublique, arr\u00eat\u00e9s de surveillance itin\u00e9rante, arr\u00eat\u00e9 de palpation SNCF)Section pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, de la radicalisation et des s\u00e9paratismesPr\u00e9vention de la d\u00e9linquance :Pilotage des politiques et instances de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance : conseild\u00e9partemental de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et \u00e9laboration du pland\u00e9partemental de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquanceRepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat aux instances locales de pr\u00e9vention de lad\u00e9linquance (conseils locaux et intercommunaux de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9ventionde la d\u00e9linquance, groupes de travail th\u00e9matiques, s\u00e9curisation des\u00e9tablissements scolaires, r\u00e9seau intercommunal des r\u00e9f\u00e9rents-s\u00e9curit\u00e9 de lam\u00e9tropole, ...)Programmation des cr\u00e9dits du Fonds Interminist\u00e9riel de la Pr\u00e9vention de laD\u00e9linquance et de la Radicalisation (FIPDR)Pilotage des politiques de lutte contre la drogue et programmation descr\u00e9dits de la Mission Interminist\u00e9rielle de lutte contre les Drogues et lesPratiques Addictives (MILDECA)Programmation des cr\u00e9dits de la DILCRAH\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 204\nPr\u00e9vention de la radicalisation et des s\u00e9paratismes |Pilotage des politiques de pr\u00e9vention de la radicalisation et des s\u00e9paratismes (GED, CPRAF, CLIR, groupe de travail d\u00e9rives sectaires)Gestion du fichier de Signalement pour la Pr\u00e9vention de la Radicalisationacaract\u00e9re Terroriste (FSPRT)Mesures de mise en \u0153uvre de la loi SILTRemont\u00e9es \u00e0 la zone de d\u00e9fenseInstruction des demandes de mesures d'interdiction \u00e0 la sortie du territoireVeille de la BAL ISIS (messagerie s\u00e9curis\u00e9e)SERVICE R\u00c9GIONAL ET D\u00c9PARTEMENTAL DE LA COMMUNICATION INTERMINIST\u00c9RIELLEStrat\u00e9gie de communication des services de l'\u00c9tat sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet enNormandie et en Seine-MaritimeCoordination de la communication de crise et participation active aux CODAnimation \u00e9ditoriale des sites internet (d\u00e9partemental et r\u00e9gional) et des r\u00e9seauxsociaux (X, Facebook, Linkedin, Instagram)Animation du r\u00e9seau r\u00e9gional des charg\u00e9s de communication des services del'\u00c9tat r\u00e9gionaux et d\u00e9partementauxGestion du recueil des actes administratifs (RAA)Habilitations annuelles des journaux d'annonces l\u00e9gales et judiciaires (AJL)\nSERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL R\u00c9GIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET \u00c9CONOMIQUES DE LA D\u00c9FENSE ETDE LA PROTECTION CIVILE (SIRACED-PC)Secr\u00e9tariatDirectionFonction de chef d'\u00e9tat-major lors de l'activation du Centre Op\u00e9rationnelD\u00e9partementalMaintien op\u00e9rationnel du r\u00e9seau d'acteurs du d\u00e9partement (publics et priv\u00e9s),notamment en assurant l'interface avec la direction des servicesop\u00e9rationnelsOrganisation de la planification dans le cadre des dispositifs ORSEC, SAIV,anticiper les risques et en assurer la prise en charge (s\u00e9curit\u00e9 des grandsrassemblements, \u00e9tablissements recevant du public..), la gestion des\u00e9v\u00e9nements et crises dans le cadre du dispositif ORSEC (r\u00f4le de \"chef d'\u00e9tat-major\" du directeur des op\u00e9rations), la remont\u00e9e d'informations et le retourd'exp\u00e9rience. |\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 205\nActions de sensibilisation des \u00e9lus et fonctionnaires territoriaux a la s\u00e9curit\u00e9civile et ala gestion de crisePr\u00e9sidence des sous-commissions de s\u00e9curit\u00e9 incendie des EtablissementsRecevant du Public (ERP)Repr\u00e9sentation aux commissions traitant des risques de s\u00e9curit\u00e9 civile et des\u00fbret\u00e9 portuaireAstreintes de s\u00e9curit\u00e9 civile 24/24, gestion des outils de veille et de gestion de criseBureau \u00ab Pr\u00e9vention et d\u00e9fense \u00e9conomique et sanitaire \u00bbSuivi r\u00e9glementaire des \u00c9tablissements Recevant du Public (ERP). Organisationde la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9des \u00e9tablissements recevant du public, participation aux sous-commissions des\u00e9curit\u00e9 incendie et risque de paniqueSuivi r\u00e9glementaire de la Commission Consultative D\u00e9partementale deS\u00e9curit\u00e9 et d'Accessibilit\u00e9 (CCDSA)D\u00e9fense sanitaire : planification, gestion de crise et retour d'exp\u00e9rienceD\u00e9fense \u00e9conomique : planification, gestion de crise et retour d'exp\u00e9rienceGestion et suivi des agr\u00e9ments des centres de formation SSIAPInformation pr\u00e9ventive sur les risques domestiquesPr\u00e9paration et suivi des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 civile des manifestations etgrands rassemblements de publicsMobilisation et suivi des op\u00e9rations de d\u00e9minageSuivi des associations agr\u00e9\u00e9es de secourisme et de s\u00e9curit\u00e9 civile\nBureau \u00ab Planification et gestion des crises \u00bb\u00c9laboration, coordination et suivi des dispositifs ORSEC accidentels (plansparticuliers d'intervention industriels, nucl\u00e9aires, pollution maritime /POLMAR, risques naturels, Nombreuses Victimes / NOVI) gestion de crises,retex et exercicesD\u00e9ploiement du Syst\u00e8me d'Alerte et d'information des Populations (SAIP) etsuivi de l'outil FR ALERTSuivi des proc\u00e9dures de reconnaissances de l'\u00e9tat de catastrophe naturelle\u00c9laboration du Dossier D\u00e9partemental sur les Risques Majeurs (DDRM) etdocuments d'informations pr\u00e9ventives (Dossier d'Information Communale surles Risques Majeurs/ DICRIM)Appui et. conseil aux collectivit\u00e9s territoriales, instruction et suivi des planscommunaux de sauvegarde et plans intercommunaux de sauvegardeParticipation aux commissions de suivi de site et \u00e0 la commission localed'information sur le nucl\u00e9aireBureau \u00ab S\u00fbret\u00e9 et d\u00e9fense civile \u00bbD\u00e9fense civile : planification, gestion de crise et retour d'exp\u00e9rience\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 206\nS\u00e9curit\u00e9 des Activit\u00e9s d'Importance Vitale (SAIV): instruction des PlansParticuliers de Protection (PPP), r\u00e9daction des Plans de Protection Externe(PPE), exercices, criblageS\u00fbret\u00e9 portuaire: Suivi des Evaluations de s\u00fbret\u00e9 portuaire (ESP), Plans des\u00fbret\u00e9 portuaire (PSP) et Zones de s\u00fbret\u00e9 portuaire (ZPS) des 5 portsmaritimes; suivi des ESIP et PSIP de toutes les installations portuaires;composition et suivi des comit\u00e9s locaux de s\u00fbret\u00e9 portuaireS\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire: Suivi de la r\u00e9glementation concernant les mesures des\u00fbret\u00e9 des a\u00e9rodromes du d\u00e9partement .Suivi du R\u00e8glement Local pour le Transport et la Manutention des Mati\u00e8resDangereuses (RLTMD) pour les portsHabilitations secret et tr\u00e8s secretHabilitations portuaires et a\u00e9roportuaires\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nSECR\u00c9TARIAT PARTICULIER\nChef de projet Village d'avenirSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL ADJOINT\nSECR\u00c9TARIAT PARTICULIERD\u00c9L\u00c9GU\u00c9S DU PR\u00c9FET POUR LA POLITIQUE DE LA VILLECENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES PERMIS DE CONDUIRE - CERTInstruction des demandes de permis de conduireInscription \u00e0 l'examen du PCEnregistrement des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9alis\u00e9sR\u00e9ponse aux r\u00e9quisitions du procureur et des forces de l'ordreRenseignement t\u00e9l\u00e9phonique individualis\u00e9 pour les partenairesLutte contre la fraude : pilotage de la pr\u00e9vention de la fraude documentaire,r\u00e9ponse aux sollicitations de la partie instruction en cas de suspicion,contr\u00f4les al\u00e9atoires, collaboration avec les r\u00e9f\u00e9rents fraude d\u00e9partementaux\nR\u00c9F\u00c9RENT FRAUDE D\u00c9PARTEMENTALe Conception, mise en \u0153uvre et suivi de la strat\u00e9gie d\u00e9partementale de la luttecontre la fraudeInterlocuteur de l'administration centrale dans le domaine de la fraude\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 207\ne Interface entre l'administration centrale et les CERT d'une part et les mairieset autres partenaires d'autre parte Formalisation des proc\u00e9dures de s\u00e9curisation de d\u00e9livrance de titres relevantdu droit des \u00e9trangers .e Participation au CODAF|e Accompagnement des mairies et autres partenaires en mati\u00e8re de d\u00e9tectionde la fraude et pilotage du suivi de la formation des agents (service des\u00e9trangers) dans ce cadre. ;e Accompagnements des mairies dans le cadre de la destruction physique descartes nationales d'identit\u00e9 et des passeportse Signalements aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique des cas de frauded\u00e9tect\u00e9s par les CERT (mission de proximit\u00e9)e Audition des usagers dans des cas de fraude d\u00e9tect\u00e9s par les CERT (mission deproximit\u00e9)e Contr\u00f4le des partenaires habilit\u00e9s, notamment les professionnels del'automobile, en lien avec les CERT, le CODAF, les forces de l'ordree Elaboration du bilan annuel d\u00e9partemental de lutte contre la fraudeASSISTANT DE PR\u00c9VENTIONe Pr\u00e9vention des dangers susceptibles de compromettre la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9des agents, dans le cadre des actions de pr\u00e9vention arr\u00eat\u00e9es par le chef deservicee Am\u00e9lioration des m\u00e9thodes et du milieu de travail en adaptant les conditionsde travail en fonction de l'aptitude physique des agentse Approfondissement dans les services, de la connaissance des probl\u00e8mes des\u00e9curit\u00e9 et des techniques propres \u00e0 les r\u00e9soudree Tenue des registres de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail\nSERVICE SOCIAL \u2014 ASSISTANTES SOCIALES\u00b0 __ Conseiller technique r\u00e9gionale Assistantes sociales\nDIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INT\u00c9GRATION\nDirecteur adjointSecr\u00e9tariatCorrespondant fraude \u00e9trangersBureau \u00ab droits au s\u00e9jour \u00bbPour les arrondissements de ROUEN et de DIEPPE :e Accueil des ressortissants \u00e9trangers\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 208\nInstruction des demandes et d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jourInstruction des demandes de titres relatifs \u00e0 la circulation trans-fronti\u00e9re(titres de voyage, prolongation de visa)D\u00e9livrance des titres de circulation aux ressortissants \u00e9trangers mineursInstruction des demandes de regroupement familialD\u00e9livrance des titres de voyages aux ressortissants \u00e9trangers ayant obtenuune protection internationaleInstruction des demandes de titres de s\u00e9jour dans le cadre de la plateformeexp\u00e9rimentale d'instruction \u00e0 360\u00b0 des demandes de titres de s\u00e9jourconform\u00e9ment \u00e0 l'article 14 de la loi du 26/01/2024Bureau avec un adjoint au chef de bureau et deux sections: guichets et campagne\u00e9tudiante, arri\u00e8re-guichet et r\u00e9f\u00e9rent archives DMI\nBureau \u00ab asile \u00bbSection \u00ab Guichet Unique pour Demandeurs d'Asile \u00bb - GUDA :Pour les d\u00e9partements de la Seine-Maritime et de l'Eure :Accueil des demandeurs d'asile et enregistrement des demandes d'asileMise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'appui \u00e0 l'\u00e9valuation de la minorit\u00e9 des\u00e9trangers se d\u00e9clarant mineurs non accompagn\u00e9sCompl\u00e9tude de la fiche d'instruction des d\u00e9bout\u00e9s d'asile \u00e0 l'attention de laPF360\u00b0\nPour les arrondissements de ROUEN et de DIEPPE :Renouvellement des attestations des demandeurs d'asileInstruction des proc\u00e9dures d'expulsion des d\u00e9bout\u00e9s d'asile en pr\u00e9senceindue dans les lieux d'h\u00e9bergement des demandeurs d'asile (mise en demeure,saisine du juge administratif via le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00ab mesures-utiles \u00bb, ex\u00e9cution desordonnances d'expulsion du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s en lien avec le cabinet dupr\u00e9fet...).En soutien a la section PRD,Pour la r\u00e9gion Normandie :Renouvellement des attestations des demandeurs d'asile relevant de laproc\u00e9dure DUBLINGestion du pointage du public dublin\u00e9Notification d'arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux de transfert dans le cadre du reglementDUBLIN | |Traitement du contentieux administratif aff\u00e9rentSection \u00ab P\u00f4le R\u00e9gional Dublin \u00bb - PRD:Pour la r\u00e9gion Normandie :\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 209\ne Prise en charge des proc\u00e9dures relevant du r\u00e8glement DUBLINe Traitement du contentieux aff\u00e9rente Renouvellement des attestations des demandeurs d'asile relevant de laproc\u00e9dure DUBLINBureau \u00ab \u00e9loignement \u00bbPour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime :e Suivi des \u00e9trangers en d\u00e9tentione Prise en charge des mesures d'\u00e9loignement sur interpellation, des assignationsa r\u00e9sidence et des placements en r\u00e9tention administrativee Traitement du contentieux aff\u00e9rentPour les arrondissements de ROUEN et de DIEPPE :e Instructiondes demandes d'admission exceptionnelles au s\u00e9joure Prise en charge des d\u00e9cisions portant refus de s\u00e9jour et obligation de quitterle territoire fran\u00e7aise Traitement du contentieux aff\u00e9rente R\u00e9daction des refus de s\u00e9jour et obligation de quitter le territoire frangaisdans le cadre de la plateforme exp\u00e9rimentale d'instruction \u00e0 360\u00b0 desdemandes de titres de s\u00e9jour conform\u00e9ment \u00e0 l'article 14 de la loi du26/01/2024Bureau avec un adjoint au chef de bureauPlate-forme \u00ab naturalisations \u00bbPour les d\u00e9partements. de la Seine-Maritime et de l'Eure :+ Instruction des demandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aisee D\u00e9cisions de refus et d'ajournemente Organisation des c\u00e9r\u00e9monies de remise des d\u00e9crets de naturalisation\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9Directeur adjointSecr\u00e9tariatBureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9Section \u00ab intercommunalit\u00e9 \u00bb\n\u00b0 Suivi et contr\u00f4le des \u00e9lections des ex\u00e9cutifs locaux et composition desorganes d\u00e9lib\u00e9rants\n10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 210\nContr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et conseil juridique en mati\u00e8re d'intercommunalit\u00e9Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9rationintercommunale (CDCI) |Suivi et contr\u00f4le des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale(EPCI) : cr\u00e9ations, modifications et dissolutions\u00c9laboration, modification et suivi du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de la coop\u00e9rationintercommunale (SDCI)\nSection \u00abadministration g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s et fonction publique territoriale \u00bbSuivi et contr\u00f4le des \u00e9lections des ex\u00e9cutifs locaux et composition desorganes d\u00e9lib\u00e9rantsContr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et conseil juridique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9raleet de fonction publique territorialeSuivi et contr\u00f4le des structures sp\u00e9cifiques : soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte (SEM),services publics locaux (SPL), groupements d'int\u00e9r\u00eat public (GIP)d\u00e9partementaux et \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration culturelle (EPCC)d\u00e9partementauxSuivi des dossiers relatifs \u00e0 la fonction publique territoriale: \u00e9lectionsprofessionnelles, dispositifs pour l'\u00e9galit\u00e9 professionnelle femmes-hommesSuivi des demandes d'agr\u00e9ments pour la formation des \u00e9lus locauxSuivi des affaires scolaires: conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale,d\u00e9saffectation des b\u00e2timents scolaires pour le d\u00e9partement\nSection \u00ab urbanisme et commande publique \u00bbContr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et conseil juridique en mati\u00e8re d'urbanisme (documentsd'urbanisme et actes d'urbanisme) et de commande publique (march\u00e9spublics et d\u00e9l\u00e9gations de service public)Mise en signature des avis divergents et des actes d\u00e9cisions d'urbanisme prisau nom de l'\u00c9tatAutorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nBureau des finances locales et du contr\u00f4le budg\u00e9taire- Section \u00ab Dotations \u00bbMise en paiement des dotations de fonctionnement \u00e0 destination descollectivit\u00e9s: dotation globale de d\u00e9centralisation, dotation particuli\u00e8re \u00e9lulocal, dotation biodiversit\u00e9, etcRecensement des donn\u00e9es servant au calcul de la dotation globale defonctionnement et de sa mise en paiement\n11\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 211\nMise en paiement des dotations de compensation : compensation des pertesde cotisations fonci\u00e9res des entreprises, allocations compensatrices, etc.Mise en paiement des fonds nationaux de p\u00e9r\u00e9quation : fonds de p\u00e9r\u00e9quationcommunal et intercommunal, fonds d\u00e9partemental de p\u00e9r\u00e9quation de la taxeprofessionnelle, etc.Contr\u00f4le des \u00e9tats fiscauxContr\u00f4le des d\u00e9lib\u00e9rations fiscales prises par les communes et les\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale\nSection \u00abSoutien \u00e0 l'investissement local \u00bbDotations globales: dotation globale de fonctionnement dont dotation desolidarit\u00e9 rurale, dotation de solidarit\u00e9 urbaine, dotation nationale dep\u00e9r\u00e9quation, dotation globale de d\u00e9centralisation...Instruction et mise en paiement des dotations d'\u00e9quipement : dotationd'\u00e9quipement des territoires ruraux, dotation de soutien \u00e0 l'investissementlocal, dotation de soutien \u00e0 l'investissement d\u00e9partemental, fonds \u00ab violencesurbaines \u00bb, dotation de solidarit\u00e9 nationale en faveur de l'\u00e9quipement descollectivit\u00e9s territoriales touch\u00e9es par un \u00e9v\u00e9nement climatique oug\u00e9ographique grave.Section \u00ab contr\u00f4le budg\u00e9taire et FCTVA \u00bbContr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes budg\u00e9taires des communes, des \u00c9tablissementsPublics de Coop\u00e9ration Intercommunale (EPCI), des Centres Communauxd'Action Sociale (CCAS) et des caisses des \u00e9coles, du d\u00e9partement et de lar\u00e9gionMise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de mandatement d'office et d'inscriptiond'office des d\u00e9penses obligatoiresContr\u00f4le des \u00e9tats d\u00e9claratifs et versements aux collectivit\u00e9s territoriales dufonds de compensation de la TVA (FCTVA)\nBureau de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9lectionsSection \u00ab \u00e9lections \u00bbOrganisation des \u00e9lections politiquesContr\u00f4le des listes \u00e9lectoralesOrganisation des \u00e9lections des organismes consulairesOrganisation d'\u00e9lections diverses: tribunaux de commerces, tribunauxparitaires des baux ruraux, \u00e9lections prud'homalesSection \u00ab citoyennet\u00e9 \u00bbFoires et salonsagr\u00e9ments des domiciliataires d'entreprise\n12\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 212\ne jeux et casinose Ouvertures d'hippodromese Professions r\u00e9glement\u00e9es: revendeurs d'objets mobiliers, d\u00e9livrance descartes de guides conf\u00e9rencierse Magasins g\u00e9n\u00e9rauxe Autorisations d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulante Constitution des jurys d'assises |e Application de l'accord franco-alg\u00e9rien sur le service nationale Permis de chasser : d\u00e9livrance de duplicatase D\u00e9livrance des titres de ma\u00eetre-restaurateure Classement et d\u00e9classement des passages \u00e0 niveau, vente et \u00e9changes desbiens immobiliers de la SNCFe Professions r\u00e9glement\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l'automobileo R\u00e9glementation des taxis, chauffeurs de VTC et conducteurs dev\u00e9hicules 2-3 roues motoris\u00e9eso Gestion des dossiers de petites remiseso R\u00e9glementation li\u00e9e aux contr\u00f4leurs techniques et centres de contr\u00f4letechniqueo Agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs sur autorouteo R\u00e9glementation li\u00e9e aux gardiens de fourri\u00e8ree Mission associationso Greffe des associations de la loi de 1901 (arrondissement de Rouen)o Associations et fondations reconnues d'utilit\u00e9 publiqueo Congr\u00e9gations, dons et legso Fonds de dotation et fondations d'entrepriseo Appels ala g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publiquee Missions de proximit\u00e9 li\u00e9es aux cartes d'identit\u00e9, aux passeportso D\u00e9livrance des passeports temporaires, de service et de missiono Retrait des titres d\u00e9livr\u00e9s indGment |o R\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions judiciaireso Gestion de l'approvisionnement en imprim\u00e9so Instruction des demandes de titres sp\u00e9cifiques faisant suite \u00e0 unemesure d'interdiction de sortie du territoireo Instruction des demandes d'opposition \u00e0 la sortie du territoireo Audition des usagers |o Gestion des archives CNI-passeportse Missions de proximit\u00e9 li\u00e9es au SIVo Gestion des habilitations et agr\u00e9ments des professionnelso Gestion des archiveso Gestion des r\u00e9quisitions\n13\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 213\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIALDirecteur adjointSecr\u00e9tariatAssociations syndicales libres, associations fonci\u00e9res urbaines libres etassociations syndicales autoris\u00e9esGestion \u00e9lectronique des courriers (GEC)Appui aux bureaux et aux charg\u00e9s de missionConstitution de dossiers et pr\u00e9paration de r\u00e9unions du corps pr\u00e9fectoral(rencontres du pr\u00e9fet avec le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, avec lepr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Rouen Normandie, r\u00e9unions bilat\u00e9rales avec lesdirecteurs d\u00e9partementaux) |Bureau de l'utilit\u00e9 publique et de l'environnementAdjoint au chef de bureauCharg\u00e9 de mission \u00e9nergies renouvelables (identification des zonesd'acc\u00e9l\u00e9rations des \u00e9nergies renouvelables), suivi des contrats de la r\u00e9ussitede la transition \u00e9cologiqueSecr\u00e9tariat et composition d'instances consultatives- Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) hors formation sp\u00e9cialis\u00e9e insalubrit\u00e9- Commission D\u00e9partementale de la Nature des Paysages et des Sites(CDNPS)- Commission d\u00e9partementale charg\u00e9e de l'\u00e9tablissement de la listed'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur- Comit\u00e9s de suivi de sites pour les Installations Class\u00e9es pour la Protectionde l'Environnement \u2014 ICPE (d\u00e9chets SEVESO et silos pour l'arrondissementde Rouen- Comit\u00e9s de suivi environnemental des projets (parcs \u00e9oliens offshore,Machu)- Gestion des mesures de police en mati\u00e8re de l\u00e9gislation des ICPE- Suivi administratif des ICPE :- Traitement des d\u00e9clarations des ICPE- Mise en signature des arr\u00eat\u00e9s d'enregistrement, d'autorisation et deprescriptions compl\u00e9mentaires des ICPE- Agr\u00e9ments pr\u00e9fectoraux des centres des v\u00e9hicules hors d'usage (VHU)Mise en \u0153uvre et suivi de proc\u00e9dures administratives; li\u00e9es \u00e0 des projetsayant un impact sur l'environnement ou n\u00e9cessitant des expropriations\n14\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 214\n- Enqu\u00e9tes publiques: ICPE, environnement, urbanisme, expropriation etproc\u00e9dures particuli\u00e9res (SAGE, plans, aires de grand passage, granulatsmarins, nucl\u00e9aire...)Consultations du public et participations du public par voie \u00e9lectronique- Commission des commissaires enqu\u00e9teursD\u00e9livrance d'agr\u00e9ments pour les associations environnementales ethabilitations a participer aux d\u00e9bats publicsR\u00e9f\u00e9rent SI Amiante, d\u00e9clarations de transport, n\u00e9goce et courtage ded\u00e9chetsCoordination interminist\u00e9rielle : appui a la qualit\u00e9 des correspondances, miseen signature et suivi des d\u00e9laisBureau de l'appui territorial et des politiques \u00e9conomiques et socialesAdjoint au chef de bureauAppui territorial- R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental France Services- R\u00e9f\u00e9rent num\u00e9rique d\u00e9partemental (conseillers num\u00e9riques, Francenum\u00e9rique ensemble): - R\u00e9f\u00e9rent volontaire territorial dans l'administration (VTA)- Co-animation avec le conseil d\u00e9partemental du sch\u00e9ma d\u00e9partementald'am\u00e9lioration de l'accessibilit\u00e9 aux services publics (SDAASP)- Appui aux sous-pr\u00e9fets r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partement aux Action \u00ab c\u0153ur de ville \u00bb,plan France ruralit\u00e9, services publicsEmploi et \u00e9conomie: suivi des politiques gouvernementalesd'accompagnement de l'emploi et de l'\u00e9conomie- Suivi des politiques en faveur de l'\u00e9conomie: CDASED, CODEFI, France2030 ...-__ secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale- Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcommercial (CDAC): composition de la commission, instruction desdossiers, rapport statistiques \u00e0 l'attention de la direction g\u00e9n\u00e9rale de lacomp\u00e9titivit\u00e9, de l'industrie et des services et de la commissiond\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re de baux commerciaux \u2014\nSection logement et expulsions locatives :Instruction des proc\u00e9dures d'expulsion locatives et demandes de r\u00e9quisitionsde la force publique- Commission de pr\u00e9vention des expulsions locatives de l'arrondissementde Rouen- Commission du Droit au Logement Opposable (DALO)- Recours amiables, indemnisations\n15\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 215\n- Participation au CODERST insalubrit\u00e9Bureau des affaires juridiquese Adjoint au chef de bureaue Coordination des proc\u00e9dures contentieuses d\u00e9partementaleset r\u00e9gionales del'\u00c9tat (\u00e0 l'exclusion du contentieux du droit des \u00e9trangers) :\u00b0_ missions de greffe concernant l'ensemble des proc\u00e9dures contentieusesde l'\u00c9tat au niveau d\u00e9partemental et r\u00e9gional; gestion de l'applicationT\u00e9l\u00e9recours; interlocuteur du Tribunal administratif;* appui aux services de l'\u00c9tat pour la r\u00e9daction des m\u00e9moires en d\u00e9fense etla repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions administratives ;* relecture, validation et mise en signature des m\u00e9moires en d\u00e9fense ;+ saisine de l'agent judiciaire de l'\u00c9tat;*__ pilotage des dossiers de cr\u00e9dits contentieux (sauf contentieux du droit des\u00e9trangers);*__ contraventions de grande voirie.Prise en charge du contentieux en mati\u00e8re d'installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnemente Conseil juridique: conseil et expertise juridique \u00e0 destination des servicesd\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux de l'\u00c9tate Personne responsable de l'acc\u00e8s aux documents administratifs: traitementdes demandes de communication et relation avec la commission d'acc\u00e8s auxdocuments administratifs (CADA)e D\u00e9l\u00e9gations de signaturee Veille juridique exerc\u00e9e au profit des services de l'\u00c9tate Suivi de la documentation juridique\nCharg\u00e9 de missione _ Op\u00e9rations de revitalisation du territoire (ORT), r\u00e9f\u00e9rent archives des servicespr\u00e9fectoraux, programme \u00ab petites villes de demain \u00bb, rapport d'activit\u00e9 desservices de l'Etat, tutelle de la chambre d'agriculture, suivi des politiquesprioritaires du gouvernement\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DU HAVRE_Secr\u00e9tariat particulierCabinetAffaires g\u00e9n\u00e9rales\n16\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 216\nRepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat (protocole, c\u00e9r\u00e9monies, audiences, r\u00e9ceptions...) etvisites officiellesSuivi des interventions (parlementaires, pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, \u00e9lus...)Distinctions honorifiquesRelations avec la presseQuestions li\u00e9es aux cultes et aux sectesGestion du ChauffeurS\u00e9curit\u00e9/ordre publicPilotage des instances de la Zone de S\u00e9curit\u00e9 Prioritaire - ZSP (Cellule deCoordination op\u00e9rationnelle des forces de S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure / CCOFSI,Cellule de Coordination op\u00e9rationnelle du Partenariat / CCOP) :Suivi de la mise en \u0153uvre des politiques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance(Conseil Local de S\u00e9curit\u00e9 et de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance / CLSPD, FondsInterminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance / FIPD, cellules de veilleth\u00e9matique)Conseil d'\u00e9valuation du centre p\u00e9nitentiaireAutorisations des gardes statiques de d\u00e9tenus hospitalis\u00e9sConcours de la force publique (hors expulsions locatives)Grands rassemblementsLutte contre la radicalisationS\u00e9curit\u00e9 civile/S\u00fb\u00fcret\u00e9S\u00fbret\u00e9 portuaire : Comit\u00e9 Local de s\u00fbret\u00e9 portuaire (CLSP), Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine - Direction territoriale du HavreS\u00e9curisation du port du HavreSuivi des politiques de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense civiles et gestion de crisesRisques technologiques (commissions de suivi de site et PPRT)Commission de s\u00e9curit\u00e9 de l'arrondissement du Havre relative aux\u00e9tablissements recevant du publicR\u00e9glementationsCitoyen fran\u00e7ais itin\u00e9rant (suivi du fonctionnement des aires d'accueil,proc\u00e9dure d'expulsion)D\u00e9bits de boissons et discoth\u00e8ques (d\u00e9rogation aux horaires d'ouverture,sanctions)Casinos: autorisation de jeux, mouvements de personnels et d\u00e9rogationshorairesAgr\u00e9ments (policiers municipaux, agents de s\u00e9curit\u00e9 portuaire, gardesparticuliers) et autorisation de port d'armes (policiers municipaux, gardechamp\u00eatres et agents de s\u00e9curit\u00e9 portuaire)Autorisation de manifestations sportives, nautiques et a\u00e9riennes (arr\u00eat\u00e9s our\u00e9c\u00e9piss\u00e9s) - homologation de circuit ; r\u00e9glementation du domaine a\u00e9rien(a\u00e9rodromes, h\u00e9lisurface, a\u00e9rostats, plate-forme ULM, dr\u00f4nes)Permis de chasser : duplicatasGestion des dossiers de petites remises\n17\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 217\nInstruction des demandes d'opposition a la sortie du territoireS\u00e9curit\u00e9 routiereSuivi statistique de l'accidentologie, pr\u00e9vention, organisation de contr\u00f4lesroutiers en liaison avec les forces de l'ordre, participation au pdle decomp\u00e9tence \u00c9tat)R\u00e8glement particulier de police et r\u00e9glementation de la circulation et dustationnement sur le domaine du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine \u2014Direction territoriale du HavreInterface entre les m\u00e9decins de la commission m\u00e9dicale de l'arrondissementdu Havre et la direction des s\u00e9curit\u00e9s du cabinet de la pr\u00e9fectureP\u00f4le d\u00e9partemental \"armes et explosifs\"Acquisition et d\u00e9tention d'armesR\u00e9glementation sur le commerce des armesR\u00e9glementation sur les explosifsD\u00e9clarations de feux d'artificesAgr\u00e9ment des artificiers\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALRepr\u00e9sentation du sous-pr\u00e9fetSuivi de dossiers sp\u00e9cifiquesParticipation \u00e0 la conduite des missions de la sous-pr\u00e9fecture (animation despolitiques publiques, relation/conseil aux collectivit\u00e9s, d\u00e9livrances de titres)Pilotage interne et animation des fonctions support (RH, budget, logistique,maintenance technique du site, courrier et du courrier r\u00e9serv\u00e9 et personnelde r\u00e9sidence...)S\u00e9curit\u00e9 de la sous-pr\u00e9fecture\nService des \u00e9trangersBureau du droit au s\u00e9jour et de l'asileAccueil des ressortissants \u00e9trangersInstruction des demandes de titre de s\u00e9jour pr\u00e9sent\u00e9es par les ressortissants\u00e9trangers en situation r\u00e9guli\u00e8re (\u00e0 l'exception et sportifs)Instruction des demandes d'introduction de famille au titre du regroupementfamilial |D\u00e9livrance des documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs et des titresde voyageLancement et suivi de la proc\u00e9dure de fabrication et de d\u00e9livrance des titresProc\u00e9dure li\u00e9e \u00e0 la gestion des demandeurs d'asile h\u00e9berg\u00e9s dansl'arrondissement du Havre apr\u00e8s recueil de leur demande par le guichetunique asile \u00e0 la pr\u00e9fecture\n18\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 218\nBureau des affaires juridiques et de la fraudeInstruction des demandes d'admission exceptionnelle au s\u00e9jour pr\u00e9sent\u00e9espar les ressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guliere |R\u00e9daction et notification des d\u00e9cisions de refus et obligation de quitter leterritoire fran\u00e7ais |Instruction et R\u00e9daction des refus de s\u00e9jour et obligation de quitter leterritoire fran\u00e7ais dans le cadre de la plateforme exp\u00e9rimentale d'instruction\u00e0 360\u00b0 des demandes de titres de s\u00e9jour conform\u00e9ment \u00e0 l'article 14 de la loidu 26/01/2024Traitement du contentieuxLutte contre la fraude _Service Coordination des politiques publiques et de l'appui territorialP\u00f4le \u00e9conomie, emploi, entrepriseRelations avec les acteurs locaux en charge du d\u00e9veloppement \u00e9conomiqueet de l'emploiSuivi des entreprises (en cr\u00e9ation, en d\u00e9veloppement, en difficult\u00e9s)Suivi des \u00e9tablissements publicsRelais de la politique nationale en mati\u00e8re d'emploiAnimation du Comit\u00e9 d'Animation Territorial Emploi FormationSuivi des grands projets \u00e0 enjeux r\u00e9gionaux et locauxOrganisation des visites d'entrepriseTraitement des dossiers de M\u00e9daille d'Honneur du Travail, M\u00e9daille d'honneurR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et communaleTraitement des interventions\nP\u00f4le coh\u00e9sion socialeSection coh\u00e9sion socialeRelations avec les acteurs locaux agissant dans le secteur de la coh\u00e9sionsocialeSuivi des dossiers li\u00e9s \u00e0 la politique de la ville (Contrats de ville, projets del'Agence Nationale pour la R\u00e9novation urbaine (ANRU), r\u00e9ussite \u00e9ducative)Traitement des dossiers relevant du domaine social, du logement, de la sant\u00e9,de l'enseignement, de la culture et du tourismeTraitement des interventionsSection Expulsions locativesParticipation aux dispositifs de pr\u00e9ventionGestion des proc\u00e9dures d'expulsion locative et des demandes de r\u00e9quisitionde la force publique\n19\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 219\nP\u00f4le appui au d\u00e9veloppement du territoire,Proc\u00e9dures d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme: Sch\u00e9ma deCoh\u00e9rence Territoriale / SCOT, Plan Local d'UrbanismeProc\u00e9dures d'\u00e9laboration des plans de pr\u00e9vention des risques: Plan dePr\u00e9vention des Risques Technologiques / PPRT, Plan de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels / PPRNConseil aux \u00e9lus et aux particuliersPr\u00e9paration des r\u00e9unions sur des dossiers d'actualit\u00e9Suivi des interventionsP\u00f4le conseil aux collectivit\u00e9s et \u00e9lectionsMise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et promotion del'application ACTESConseil aux collectivit\u00e9s localesProgrammation de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux, DSIL etfonds vert\u00c9lections politiques et contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales, d\u00e9signation desd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration, suivi des municipalit\u00e9sSuivi et animation du r\u00e9seau d'alerte des collectivit\u00e9s locales.Traitement des interventionsGreffe des associationsGreffe des associations loi 1901 de l'arrondissement\nBureau des affaires g\u00e9n\u00e9ralesMoyens / accueilOrganisation de l'accueilGestion du courrierSuivi des affaires immobili\u00e8resGestion des travaux (recensement, planification, relations avec lesentreprises) et r\u00e9alisation des travaux en r\u00e9gieGestion de la r\u00e9sidence et de la conciergerieSuivi des inventairesOrganisation logistique des c\u00e9r\u00e9monies et manifestationsAffaires budg\u00e9taires\u00c9laboration et suivi des budgetsProgrammation des cr\u00e9dits\n20\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 220\nEngagement des d\u00e9pensesConseil et suivi des march\u00e9s publics et contrats de servicesRecensement des besoins de fonctionnement et gestion des stocksTraitement de l'archivage\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE DIEPPESECR\u00c9TARIAT PARTICULIER\nCABINET\nGestion de l'agenda et des d\u00e9placementsAccueil des rendez-vous de la Sous-pr\u00e9f\u00e8teOrganisation des r\u00e9ceptions en Sous-pr\u00e9fectureGestion des d\u00e9penses de repr\u00e9sentation et de r\u00e9sidence\nChefferieCommunicationChancellerieProtocoleP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9s et ordre publicSuivi de la mise en \u0153uvre des politiques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance(Conseil Local de S\u00e9curit\u00e9 et de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance / CLSPD, FondsInterminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance / FIPD, cellules de veillesth\u00e9matiques)Pr\u00e9vention et lutte contre la radicalisation: correspondant del'arrondissementAnimation et suivi du r\u00e9seau des acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 de l'arrondissementGrand Chantier EPR2 : suivi des enjeux de s\u00e9curit\u00e9Suivi des mouvements sociauxSuivi des flux migratoiresCitoyen Fran\u00e7ais Itin\u00e9rant (mise en place et suivi du fonctionnement des airesd'accueil et de grand passage, proc\u00e9dure d'expulsion)Concours de la force publique (hors expulsions locatives)Questions li\u00e9es aux cultesQuestions li\u00e9es aux sectesS\u00fbret\u00e9 de la sous-pr\u00e9fectureS\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (suivi statistique de l'accidentologie, organisation decontr\u00f4les routiers en liaison avec les forces de l'ordre, participation au p\u00f4le decomp\u00e9tence Etat)Grands rassemblementsCommissions d'arrondissement de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (gestion et suivides ERP)\n21\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 221\nP\u00f4le\nPr\u00e9paration \u00e0 la crise (PICS, PCS)Gestion de crises en liaison avec la pr\u00e9fecture (suivi et mise en \u0153uvre desplans de secours, participation aux PCO)D\u00e9fense sanitaireS\u00fbret\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aires (suivi des Plans Particuliers d'Intervention / PPI,participation \u00e0 la Commission locale d'Information sur le Nucl\u00e9aire / CLIN)S\u00fbret\u00e9 portuairePolices administrativesMise en \u0153uvre de r\u00e9glementations : domaine a\u00e9rien (a\u00e9rodromes, h\u00e9lisurface,a\u00e9rostats, plate-forme ULM, drones...), d\u00e9bits de boissons et discoth\u00e8ques\u00a9(d\u00e9rogations aux horaires d'ouverture, sanctions), casinos, registres de foire \u00e0tout, gestion des dossiers de petites remisesAutorisation de manifestations culturelles, festives, sportives, terrestres,nautiques et a\u00e9riennes (arr\u00eat\u00e9s ou r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s) - homologation de circuits demotocrossAnimaux dangereux ou errants: conseils aux communesPermis de chasser: attestation pr\u00e9fectorale de d\u00e9livrance d'un permis dechasser originalConventions de coordination polices municipales/forces de l'ordreAgr\u00e9ments et enqu\u00eates (policiers municipaux et gardes particuliers)Armements des policiers municipaux et rurauxGreffe des associations (enregistrement des cr\u00e9ations, dissolutions,modifications, suivi des t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarations)\nService Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui TerritorialP\u00f4le \u00e9conomie, emploi, entreprises et formation professionnellePolitiques de l'emploi, Comit\u00e9s Locaux pour le Plein Emploi en lien avec lesacteurs \u00e9conomiques, chambres consulaires, missions localesConseil et aide aux entreprises en difficult\u00e9 et en d\u00e9veloppementSuivi des dispositifs d'aidesOrganisation des visites d'entreprisesP\u00f4le appui au d\u00e9veloppement du territoireGrand Chantier EPR2 : suivi et accompagnement des projets locauxIng\u00e9nierie territoriale (suivi des dispositifs de contractualisations, FranceServices, France Sant\u00e9, ...)Environnement : protection des sites (Natura 2000, ...), pr\u00e9vention des risques(Plans de Pr\u00e9vention des Risques, ICPE, commissions de suivi de sites ...), suivi\n22\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 222\ndes projets des syndicats de bassins versants et des Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagementet de Gestion de l'Eau (SAGE) |Urbanisme: Sch\u00e9mas de Coh\u00e9rence Territoriale (SCOT), Plans Locauxd'Urbanisme (PLU), Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi),d\u00e9cisions individuelles, ...Suivi et programmation des dotations de l'\u00c9tat en coordination avec lesautres demandes de subvention instruites en Pr\u00e9fectureP\u00f4le coh\u00e9sion sociale et expulsions locativesPolitique de la Ville et de r\u00e9novation urbaine (en lien avec la DDETS, la SGA et'la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Pr\u00e9fet)Expulsions locatives (pr\u00e9vention, commission de coordination administrativede pr\u00e9vention des expulsions locatives / CCAPEX), concours de la forcepubliqueSuivi des Conseils territoriaux de Sant\u00e9 (CTS), des contrats locaux de sant\u00e9(CLS), et des Maisons de Sant\u00e9 ;P\u00f4le Conseil aux collectivit\u00e9s et \u00e9lectionsElections: organisation des \u00e9lections politiques partielles, des \u00e9lectionsmunicipales lors du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral, contr\u00f4le des \u00e9lections et suivi descommissions de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales, suivi des d\u00e9missions des \u00e9lus\u00c9tablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale (EPCI) y compris lesSIVOS : cr\u00e9ation, modification, dissolution, suivi du sch\u00e9ma d\u00e9partemental decoop\u00e9ration intercommunaleConseil aux collectivit\u00e9s locales, suivi et animation du r\u00e9seau d'alerte descollectivit\u00e9s localesAffaires scolaires: suivi des conventions d'offre scolaire, instruction desdemandes de d\u00e9rogations scolairesP\u00f4le \u00ab Tourisme \u00bb d\u00e9partementalService des Affaires G\u00e9n\u00e9rales |Secr\u00e9tariat du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te (en l'absence dutitulaire du poste)Accueil du publicSuivi QUALIT-ATEGestion du courrierGestion des archivesPilotage interne et animation des fonctions support (RH, budget defonctionnement, logistique, maintenance technique du site, correspondantinformatique) .R\u00e9f\u00e9rent de la Maison de l'\u00c9tat et suivi du projet batimentaire\n23\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 223\nP\u00f4le Fun\u00e9raire D\u00e9partementale - Application de la r\u00e9glementation fun\u00e9raire pour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime: d\u00e9rogations au d\u00e9lai l\u00e9gal pour les inhumations et les cr\u00e9mations,transports de corps et d'urnes fun\u00e9raires, d\u00e9rogations pour l'inhumation enterrain priv\u00e9, habilitations des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires, cr\u00e9ation et suivi deschambres fun\u00e9raires et des cr\u00e9matoriums, contr\u00f4les sur pi\u00e8ces et sur placedes op\u00e9rateurse Conseil juridique aux communes sur les cimeti\u00e8res et les concessionse Participation \u00e0 l'animation du r\u00e9seau national des p\u00f4les fun\u00e9rairesd\u00e9partementauxe Organisation de s\u00e9minaires et diffusion de supports d'information \u00e0destination des op\u00e9rateurs, \u00e9lus et techniciensde collectivit\u00e9s\nSRVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0. GOO.\n{9\nJean-Benojt ALBERTINI\nAr\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.\n24\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime 224","date":"2026-01-12","first_seen_on":"2026-01-12T15:57:07+00:00","id":"3f64236bd79f915e176d1548106aeba03b68e322ef4eb66eaebeef5146066ab1","name":"recueil-76-2026-031-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-12T15:42:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/70992/500932/file/recueil-76-2026-031-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}