{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-214\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports /\n78-2025-06-20-00003 - AP n\u00b0 2025-0578 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne\n(D\u00e9rogation Repasse - Engoulevent) (4 pages) Page 3\n78-2025-06-13-00024 - AP n\u00b02025-0563 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne\n(D\u00e9rogation Repasse - rapaces nocturnes) (5 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Cabinet\n78-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Bougival interruption temporaire voie\nfluviale 2025 (3 pages) Page 14\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports\n78-2025-06-20-00003\nAP n\u00b0 2025-0578 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de perturber intentionnellement\ndes sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne (D\u00e9rogation Repasse -\nEngoulevent)\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-06-20-00003 - AP n\u00b0\n2025-0578 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne (D\u00e9rogation Repasse - Engoulevent)\n3\nPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'Ile-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0578Portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 l'association NaturEssonne\nLE PR\u00c9FET DE L''ESSONNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.4111 \u00e0 R.411-14 etsuivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9raledes ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,de l''am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeEmmanuelle GAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pourle compte du pr\u00e9fet de l'Essonne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0402 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte dupr\u00e9fet de I'Essonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur desesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\n1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-06-20-00003 - AP n\u00b0\n2025-0578 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne (D\u00e9rogation Repasse - Engoulevent)\n4\nVu la demande en date du 21 janvier 2025 par l'association NaturEssonne, sise 10 placeBeaumarchais, 91600 Savigny-sur-Orge, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Georges FOUILLEUX,son pr\u00e9sident ;Vu l'avis favorable du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel CSRPN, en date du 18 juin2025 ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'autorisation de pratiquer la technique de la repasse ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation vise l'am\u00e9lioration de connaissances des oiseaux nicheurs sur leCirque de I'Essonne ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partitionnaturelle ;\nSur proposition de la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; -\nARR\u00caTE\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogationDans le cadre de la r\u00e9actualisation des donn\u00e9es faunistiques, notamment pour des actions desauvetage et de sensibilisation, les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s sont autoris\u00e9es \u00e0 PERTURBERINTENTIONNELLEMENT les sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces animales d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 2, dans lesconditions d\u00e9finies aux articles 3 \u00e0 9.- Julie PENNETEAU, charg\u00e9e d'\u00e9tudes \u00e0 NaturEssonne,\u00ab les autres b\u00e9n\u00e9voles de l'association, stagiaires, volontaires en service civique peuvent participeraux missions de suivi en tant qu'accompagnateurs.En cas de modification des intervenants, et/ou des sites de repasse durant la p\u00e9riode d'autorisationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'envoyer \u00e0 la DRIEAT, 1 mois avant le d\u00e9but desop\u00e9rations, la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 pratiquer le suivi des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es \u00e0l'article 2, et/ou la liste des sites concern\u00e9s par les op\u00e9rations, dans les conditions d\u00e9finies auxarticles 3 \u00e0 10.\nArticle 2 : Objet de la d\u00e9rogation et esp\u00e8ces concern\u00e9esL'autorisation permet la perturbation intentionnelle des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ce\u00e9 animalesprot\u00e9g\u00e9es d'oiseaux suivants :- Engoulevent d'Europe, Caprimulgus europaeusNombre de sp\u00e9cimens : ind\u00e9termin\u00e9\n2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-06-20-00003 - AP n\u00b0\n2025-0578 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne (D\u00e9rogation Repasse - Engoulevent)\n5\nLa d\u00e9rogation est valable d\u00e8s signature de cet arr\u00e9t\u00e9, et autorise les op\u00e9rations jusqu'au 31 juillet2025.\nArticle 3 : LocalisationLes op\u00e9rations se d\u00e9rouleront en For\u00e9t de S\u00e9nart.\nArticle 4 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celle relative aux esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 5 : Modalit\u00e9s d'interventionLes op\u00e9rations suivent la m\u00e9thodologie d'inventaire bas\u00e9e sur la technique de la repasse.Lors de chaque soir\u00e9e, des groupes de 5 personnes maximum seront cr\u00e9\u00e9s et dispers\u00e9s sur lesdiff\u00e9rents points d'\u00e9coute, pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction de la localisation des habitats favorables.Le temps d'activit\u00e9 de l'engoulevent, favorable \u00e0 sa localisation au chant notamment, est d'environ1 heure par soir\u00e9e (grand maximum 1h30). On estime \u00e0 environ 3 ou 4 points d'\u00e9coute par soir\u00e9er\u00e9alisable par chaque bin\u00f4me, en fonction de l'\u00e9loignement des points.L'inventaire r\u00e9alis\u00e9 est un inventaire en pr\u00e9sence / absence \u00e0 chaque point d'\u00e9coute avec estimationdes effectifs et localisation la plus pr\u00e9cise possible.Si aucun contact spontan\u00e9 (chant/cri ou oiseau en vol) n'a lieu, une repasse est diffus\u00e9e pendant 5minutes. Si celle-ci permet de voir ou d'entendre un oiseau avant la fin des 5 min, alors lesobservateurs passent au point suivant. Si aucune r\u00e9ponse n'est constat\u00e9e au cours des 5 min, lesobservateurs se rendent au point suivant sans diffuser de repasse suppl\u00e9mentaire.\nArticle 6 : Modalit\u00e9 de compte-rendu des interventionsUn rapport final devra \u00eatre fourni avant le 31 d\u00e9cembre \u00e0 la Direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, aud\u00e9partement faune et flore sauvages du Service nature et paysages :\u00bb 21-23 rue Miollis 75015 Paris- especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.frCe rapport devra \u00eatre envoy\u00e9 sous la forme d'une pi\u00e8ce-jointe en version \u00e9lectronique (inf\u00e9rieure \u00e010 Mo),et en version papier (merci de rappeler dans cette correspondance le num\u00e9ro du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et l'expression \"suivis esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\" dans l'objet du courrier \u00e9lectronique).Par ailleurs, dans le cadre du Syst\u00e8me d'Information de l'Inventaire du Patrimoine Naturel (SINP), lep\u00e9titionnaire participe \u00e0 l'enrichissement de l'observatoire r\u00e9gional de la biodiversit\u00e9 et deprogrammes publics de connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou latransmission de donn\u00e9es naturalistes sur la plateforme GeoNat'\u00eedF.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-06-20-00003 - AP n\u00b0\n2025-0578 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne (D\u00e9rogation Repasse - Engoulevent)\n6\nArticle 7 : Voie et d\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9, dans les conditionsde l'article R. 4211 du code de justice administrative. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objetd'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, qui prorogele d\u00e9lai de recours contentieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.\nArticle 8 : SanctionsLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener des sanctions administratives ou p\u00e9nales enapplication des articles L.415-1 \u00e0 L.415-5 du code de l'environnement.\nArticle 9 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9fet de l'Essonne et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, deI'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne deI'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Essonne.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-06-20-00003 - AP n\u00b0\n2025-0578 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne (D\u00e9rogation Repasse - Engoulevent)\n7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports\n78-2025-06-13-00024\nAP n\u00b02025-0563 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de perturber intentionnellement\ndes sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne (D\u00e9rogation Repasse -\nrapaces nocturnes)\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-06-13-00024 - AP\nn\u00b02025-0563 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne (D\u00e9rogation Repasse - rapaces nocturnes)\n8\nEnPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0563\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 l'association NaturEssonne\nLE PR\u00c9FET DE L'ESSONNE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\n       Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 et\nsuivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale\ndes ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  91-2024-03-04-00018  du  4  mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme\nEmmanuelle GAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour\nle compte du pr\u00e9fet de l'Essonne\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0402 du 2 mai 2025  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du\npr\u00e9fet de l'Essonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\n1/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-06-13-00024 - AP\nn\u00b02025-0563 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne (D\u00e9rogation Repasse - rapaces nocturnes)\n9\nVu la demande en date du 10 avril 2025 par l'a ssociation NaturEssonne, sise 10 place Beaumarchais,\n91600 Savigny-sur-Orge, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Georges FOUILLEUX,son pr\u00e9sident\u00a0;\nVu l'avis favorable du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel CSRPN, en date du 21 mai\n2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'autorisation de pratiquer la technique de la repasse\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation vise l'am\u00e9lioration de connaissances des oiseaux nicheurs sur le\nCirque de l'Essonne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  par  la  demande  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition\nnaturelle\u00a0;\nSur  proposition  de  la  Directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation\nDans  le  cadre  de  la  r\u00e9actualisation  des  donn\u00e9es  faunistiques,  notamment  pour  le  suivi  de\nl'inventaire des oiseaux nicheurs du Cirque de l'Essonne, et pour l'entretien et la surveillance des\nnichoirs install\u00e9s en faveur des populations de Chev\u00eache d'Ath\u00e9na ( Athene noctua) et d'Effraie des\nclochers ( Tyto alba ) en Essonne, les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s sont autoris\u00e9es \u00e0 PERTURBER\nINTENTIONNELLEMENT  les  sp\u00e9cimens  des  esp\u00e8ces  animales  d\u00e9sign\u00e9es  \u00e0  l'article  2,  dans  les\nconditions d\u00e9finies aux articles 3 \u00e0 9.\n\u2022 Julie PENNETEAU, et Romain GUITTET-CHALEUX, charg\u00e9s d'\u00e9tudes \u00e0 NaturEssonne,\n\u2022Gilles TOURATIER, Fr\u00e9d\u00e9ric JARRY, Olivier DELZONS, G\u00e9rard TREMOULIERE, Jean-Pierre DUCOS,\nJo\u00ebl  BRUN,  Christine  RAMPON,  Mich\u00e8le  FOUQUE  et  Fran\u00e7oise  STIEFATER  b\u00e9n\u00e9voles  de\nNaturEssonne.\n\u2022 les autres b\u00e9n\u00e9voles de l'association, stagiaires, volontaires en service civique peuvent participer\naux missions de suivi en tant qu'accompagnateurs. \nEn cas de modification des intervenants, et/ou des sites de repasse durant la p\u00e9riode d'autorisation\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  tenu  d'envoyer \u00e0  la  DRIEAT  1  mois  avant  le  d\u00e9but  des\nop\u00e9rations, la liste des  personnes habilit\u00e9es \u00e0 pratiquer le suivi des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es \u00e0\nl'article 2, et/ou la liste des sites concern\u00e9s par les op\u00e9rations, dans les conditions d\u00e9finies aux\narticles 3 \u00e0 10.\n2/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-06-13-00024 - AP\nn\u00b02025-0563 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne (D\u00e9rogation Repasse - rapaces nocturnes)\n10\nArticle 2\u00a0: Objet de la d\u00e9rogation et esp\u00e8ces concern\u00e9es\nL'autorisation  permet  la  perturbation  intentionnelle  des  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  animales\nprot\u00e9g\u00e9es\u00a0d'amphibiens et d'oiseaux suivant\u00a0:\n\u2022 Bufo bufo (Crapaud commun)\n\u2022 Chev\u00eache d'Ath\u00e9na, Athene noctua\n\u2022 Effraie des clochers, Tyto alba\n\u2022 Hibou moyen-duc, Asio otus\n\u2022 Chouette hulotte, Strix aluco\n\u2022 Grand-duc d'Europe, Bubo bubo\n\u2022 Petit-ducs scops, Otus scops\nNombre\u00a0de sp\u00e9cimens\u00a0: ind\u00e9termin\u00e9\nLa d\u00e9rogation est valable d\u00e8s signature de cet arr\u00eat\u00e9, et autorise les op\u00e9rations  jusqu'au 30 juin\n2027 (3 ans).\nArticle 3\u00a0: Localisation\nLes op\u00e9rations se d\u00e9rouleront sur les sites Natura 2000 de la Haute vall\u00e9e de la Juine et du G\u00e2tinais\nainsi que sur le Cirque de l'Essonne, et les communes d'Etiolles et Saint Pierre-du-Perray. D'autres\nsites seront susceptibles d'\u00eatre prospect\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Essonne (91)\u00a0;\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'envoyer \u00e0 la DRIEAT au minimum  1 mois avant le d\u00e9but des op\u00e9rations  la\nliste des sites concern\u00e9s mise \u00e0 jour.\nArticle 4\u00a0: Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun  cas  le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations  ou\nd'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celle relative aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 5\u00a0: Modalit\u00e9s d'intervention\nLes op\u00e9rations suivent la m\u00e9thodologie d'inventaire bas\u00e9e sur le protocole national de l'enqu\u00eate\nrapaces nocturnes 2015-2017. Les prospections seront nocturnes.\nUn temps d'\u00e9coute sera pr\u00e9vu avant la diffusion des enregistrements.\nDes points d'\u00e9coute seront positionn\u00e9s sur les diff\u00e9rents secteurs d'\u00e9tude en veillant \u00e0 ce que 2\npoints sur un m\u00eame secteur soient distants d'au moins 1 km. Le recensement sur chaque point\ndurera 8 minutes et sera compos\u00e9 d'une alternance de phases d'\u00e9coutes passives et de repasses. \nLes enregistrements seront diffus\u00e9s de la plus petite \u00e0 la plus grande esp\u00e8ce, afin de limiter les\nph\u00e9nom\u00e8nes d'inhibition de r\u00e9ponse.\nLes  prospections  d\u00e9buteront  entre  30  minutes  et  1  heure  apr\u00e8s  le  coucher  du  Soleil  et  se\ntermineront au plus tard \u00e0 1h00. Elles devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nfavorables  aux  observations\u00a0:  temp\u00e9rature  minimale  de  5\u00b0C,  vitesse  de  vent  nulle  \u00e0  faible  et\nabsence de pluie.\n3/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-06-13-00024 - AP\nn\u00b02025-0563 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne (D\u00e9rogation Repasse - rapaces nocturnes)\n11\nDans la mesure du possible les diff\u00e9rents individus contact\u00e9s seront sex\u00e9s. En outre, la pr\u00e9sence\nd'autres  esp\u00e8ces  nocturnes  telles  que  l'Engoulevent  d'Europe  (Caprimulgus  europaeus),\nl'Oedicn\u00e8me criard (Burhinus oedicnemus) ou le Rossignol philom\u00e8le (Luscinia megarhynchos) mais\naussi d'Amphibiens sera not\u00e9e.\nArticle 6\u00a0: Modalit\u00e9 de compte-rendu des interventions\nUn  rapport  final  devra  \u00eatre fourni  avant  le  31  d\u00e9cembre  \u00e0  la  Direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, au\nd\u00e9partement faune et flore sauvages du Service nature et paysages\u00a0:\n\u2022 21-23 rue Miollis 75015 Paris\n\u2022 especes-protegees-idf@developpement  -durable.gouv.fr    \nCe rapport devra \u00eatre envoy\u00e9 sous la forme d'une pi\u00e8ce-jointe en version \u00e9lectronique (inf\u00e9rieure \u00e0\n10\u00a0Mo),et en version papier (merci de rappeler dans cette correspondance le num\u00e9ro du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et l'expression \"suivis esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\" dans l'objet du courrier \u00e9lectronique).\nPar ailleurs, dans le cadre du Syst\u00e8me d'Information de l'Inventaire du Patrimoine Naturel (SINP), le\np\u00e9titionnaire  participe  \u00e0  l'enrichissement  de  l'observatoire  r\u00e9gional  de  la  biodiversit\u00e9  et  de\nprogrammes publics de connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la\ntransmission de donn\u00e9es naturalistes sur la plateforme GeoNat'\u00eedF.\nArticle 7\u00a0: Voie et d\u00e9lai de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9, dans les conditions\nde l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet\nd'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, qui proroge\nle d\u00e9lai de recours contentieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur\nla  demande  de  recours  administratif  emporte  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  de  cette  demande,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.\nArticle 8\u00a0: Sanctions\nLe  non-respect  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  entra\u00eener  des  sanctions  administratives  ou  p\u00e9nales  en\napplication des articles L.415-1 \u00e0 L.415-5 du code de l'environnement.\nArticle 9\u00a0: Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9fet de l'Essonne et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nl'Essonne.\n4/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-06-13-00024 - AP\nn\u00b02025-0563 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne (D\u00e9rogation Repasse - rapaces nocturnes)\n12\n\u00c0 Vincennes, le 12/06/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France,\nL'adjoint au chef du d\u00e9partement faune et flore sauvages\n5/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2025-06-13-00024 - AP\nn\u00b02025-0563 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 NaturEssonne (D\u00e9rogation Repasse - rapaces nocturnes)\n13\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-06-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 Bougival interruption temporaire voie\nfluviale 2025\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Bougival interruption temporaire voie fluviale 2025 14\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL BPA N\u00b0 25 \u2013 428  PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE\nD'UN PLAN D'EAU\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu  le code des Transports et notamment les articles R 4241-1 \u00e0 71 relatifs aux r\u00e8glements de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ; \nVu  la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9termin ant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de  la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nYvelines\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme  Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-11-05-00002 du 5 no vembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Aude PLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 5 juillet 2019 portant R\u00e8glement Particulier de\nPolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;\nVu  la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 201 3 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu  l'avis de Voies Navigables de France en date du 17 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique d\u00e9pos\u00e9e le 26 mars 2025 par Monsieur le Maire\nde Bougival dans le cadre de la manifestation intit ul\u00e9e \u00ab f\u00eate de la Saint-Jean \u00bb organis\u00e9e le\nsamedi 21 juin 2025 \u00e0 23h00,\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : Autorisation d'occupation du plan d'eau\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 obligatoire relatif au tir  du feu d'artifices depuis le parc Vieljeux sur l'\u00ee le de la\nChauss\u00e9e, au niveau du PK 47.800, impacte la Seine,  bras de la Rivi\u00e8re Neuve, sur toute sa largeur, qu i\ndoit de ce fait \u00eatre neutralis\u00e9e du PK 45.300 (pont -route de Chatou) au PK 48.130 (pont-route de\nCroissy) sur ce bras, pendant le tir du feu.\nL'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le plan d'eau , au niveau du PK 47.800, samedi 21 juin 2025 de\n23h00 \u00e0 23h30.\nT\u00e9l : 01 39 49 78 00\nM\u00e8l : \npref-cab-bpa@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles cedex\n1   /   3   \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Bougival interruption temporaire voie fluviale 2025 15\nArticle 2 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigation\nL'autorisation de cette manifestation est accompagn\u00e9e de mesures temporaires de police pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation.\nAfin de pouvoir proc\u00e9der au tir de ce feu d'artific es dans le respect des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9, la\nnavigation devra \u00eatre interdite et sera interrompue  le samedi 21 juin 2025, de 23h00 \u00e0 23h25, sur la\nSeine, entre le PK 45.300 les deux bras de Seine et  le PK 48.130 pont de Croissy bras droit dit de la\nrivi\u00e8res neuve et pont de Bougival bras gauche dit de Marly.\nSeules seront admises \u00e0 circuler dans la zone compr ise entre les PK 45.300 et PK 48.130 les\nembarcations du service de surveillance, de secours et de police.\nPendant l'arr\u00eat de la navigation et afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arr\u00eat :\n\u2022 les bateaux avalants, par le bras de la Rivi\u00e8re N euve, stationneront au garage aval rive gauche\nde l'\u00e9cluse de Chatou du PK 44.300 au PK 45.000 ;\n\u2022 les bateaux montants stationneront au garage aval  rive gauche des \u00e9cluses de Bougival du PK\n48.900 au PK 49.200.\nToutes les recommandations qui pourront \u00eatre donn\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, notamment par\nVNF, devront \u00eatre respect\u00e9es.\nCes mesures seront publi\u00e9es par VNF par voie d'avis  \u00e0 la batellerie afin de pr\u00e9venir les usagers de la\nvoie d'eau.\nArticle 3 : Signalisation\nL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiser la\nmanifestation (bou\u00e9es, panneaux, etc).\nIl devra installer de chaque c\u00f4t\u00e9 de la zone d'arr\u00ea t des panneaux d'interdiction de passage visibles p ar\nl'ensemble des usagers de la voie d'eau.\nL'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 dev ra \u00eatre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la fin de la\nmanifestation.\nArticle 4 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation\nL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement d e la manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble\ndes usagers et du public. \u00c0 ce titre, il doit :\n\u2022 imp\u00e9rativement respecter les horaires annonc\u00e9s ;\n\u2022 s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation et prendre toutes\nd\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9v isions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatible s\navec les activit\u00e9s engag\u00e9es ;\n\u2022 mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9,  un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la\nmanifestation.\nEn tout \u00e9tat de cause, une veille par radio VHF bra nch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par les bateaux de\ncommerce) devra \u00eatre assur\u00e9e continuellement jusqu' \u00e0 la fin de l'occupation du plan d'eau, afin\nd'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.\nPar ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes d ispositions pour informer les propri\u00e9taires des\nbateaux stationn\u00e9s sur le secteur concern\u00e9 de la te nue d'un feu d'artifice. Aucun bateau en transit ne\ndevra stationner dans la zone de tir :\n\u2022 veiller \u00e0 ce que le plan d'eau soit d\u00e9gag\u00e9 et lib re de toute embarcation, avant le d\u00e9but du tir\ndu feu d'artifice ;\n\u2022 s'assurer du port du gilet de sauvetage r\u00e9glementaire obligatoire, par les artificiers circulant sur\nles berges ;\n\u2022 laisser les lieux en \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 l'issue de la manifestation.\n2   /   3   \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Bougival interruption temporaire voie fluviale 2025 16\nArticle 5 : Information des Voies Navigables de France\nL'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 la :\nSubdivision Action Territoriale, 11 cours de Chimay \u2013 78700 CONFLANS Ste HONORINE\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 39 18 23 45\nCourriel : territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr\net de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.\nArticle 6 : Responsabilit\u00e9 et assurance\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la\nvoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.\n\u00c0 ce titre, la manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,\nles risques encourus par les participants et les ti ers ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre\noccasionn\u00e9s aux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 7 : Mesures temporaires de police\nLes mesures temporaires de police prescrites par le  pr\u00e9fet des Yvelines sont publi\u00e9es par Voies\nNavigables de France par voie d'avis \u00e0 la batelleri e afin d'avertir les usagers de la voie d'eau et le s\nbateliers.\nArticle 8 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de s Yvelines, le chef de l'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9 raire\nBoucles de Seine et le directeur d\u00e9partemental de l a s\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nVersailles, le 20 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSIGNE\nAude PLUMEAU  \nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracie ux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de\nl'Int\u00e9rieur.\nLe recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9l ai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introdui t dans les deux mois suivant la d\u00e9cision\nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux moins valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3   /   3   \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Bougival interruption temporaire voie fluviale 2025 17","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-09-05T16:24:44+00:00","id":"3f69ed5735707394173b1fb936a31fb9b6c0528efba79e59967c56c352f49491","name":"RAA N\u00b0214 du 20 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-20T15:34:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35138/224810/file/recueil-78-2025-214-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}