{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2026-171\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2026\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2026-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles\nd'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au niveau de\nl'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le\nterritoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des\ntravaux d'entretien des chauss\u00e9es. (6 pages) Page 3\nDDT / SHRU\n78-2026-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9siliation de la convention APL\nn\u00b0 78/1/10.2010/2002-846/1/2174\nrelative \u00e0 1 logement PLS situ\u00e9 rue\nLouis Bl\u00e9riot \u00e0\nBUC (78530) (2 pages) Page 10\n2\nDDT\n78-2026-04-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles\nd'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10\nsitu\u00e9es au niveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, sens\nProvince-Paris et Paris-Province sur le territoire de\nla commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le\ncadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es.\nDDT - 78-2026-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au\nniveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans\nle cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es.\n3\n=mPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires des Yvelines\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 conjoint\nportant fermeture des bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au niveau de\nl'\u00e9changeur dit \u00abF12\u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le territoire de la commune de\nMontigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es.\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLe Maire de Montigny-le-Bretonneux\nVu la loi n\u00b082\u00a0231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVu le Code de la route\u00a0;\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-492 du 2 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation\nrouti\u00e8re\u00a0;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 30 84 30 00 \nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2026-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au\nniveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans\nle cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es.\n4\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des\nYvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, cr\u00e9ation de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\nen date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9 nieure\ng\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre\n2023\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2026-04-09-00005 du 09 avril 2026, d e Madame Anne-Florie CORON,\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein de\nla Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines\u00a0;\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0Hors Chantiers\u00a0\u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2026 et pour le mois de janvier\n2027 sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis  favorable  de Monsieur le  Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9\nAutorouti\u00e8re Ouest d'\u00cele-de-France en date du 19/02/2026\u00a0;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines en\ndate du 18/02/2026\u00a0;\nVu l'avis  favorable  de Monsieur le  Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines en date du\n17/03/2026\u00a0;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Directeur de la Direction des Routes d'\u00cele-de-France en date du\n18/02/2026\u00a0;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Guyancourt en date du 20/02/2026\u00a0;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Trappes en date du 07/04/2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers des\nbretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au niveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb sens\n2\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au niveau de l'\u00e9changeur\ndit \u00abF12\u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des\ntravaux d'entretien des chauss\u00e9es.\nDDT - 78-2026-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au\nniveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans\nle cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es.\n5\nProvince-Paris et Paris-Province, ainsi que du personnel charg\u00e9 des travaux, dans le cadre des travaux\nd'entretien des chauss\u00e9es.\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux\u00a0;\nARR\u00caTENT\nArticle 1   \n\u00a0   :   \nDans le cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es, les bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route\nNationale 10 situ\u00e9es au niveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb sens Province-Paris et Paris-Province, pourront\n\u00eatre ferm\u00e9es \u00e0 la circulation de 22h00 \u00e0 5h30 durant les nuits des\u00a0:\nSemaine 18\n\u2013\u00a0Lundi 27 avril 2026\n\u2013\u00a0Mardi 28 avril 2026\n\u2013\u00a0Mercredi 29 avril 2026\n\u2013\u00a0Jeudi 30 avril 2026\nSemaine 42\n\u2013\u00a0Lundi 12 octobre 2026\n\u2013\u00a0Mardi 13 octobre 2026\n\u2013\u00a0Mercredi 14 octobre 2026\n\u2013\u00a0Jeudi 15 octobre 2026\nSemaine 47\n\u2013\u00a0Lundi 16 novembre 2026\n\u2013\u00a0Mardi 17 novembre 2026\n\u2013\u00a0Mercredi 18 novembre 2026\n\u2013\u00a0Jeudi 19 novembre 2026\nDes d\u00e9viations sont mises en place dans les conditions suivantes\u00a0:\na) Les usagers en provenance de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et de l'Avenue des Pr\u00e9s et en direction de\nla Route Nationale 10 sens Province\u00a0:\n\u2013\u00a0continuent sur l'Avenue des Pr\u00e9s en direction de Guyancourt, Bois d'Arcy,\n\u2013\u00a0tournent \u00e0 droite au rond-point en direction de Versailles, Bois d'Arcy / RD127\n\u2013\u00a0empruntent la bretelle de l'Avenue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8res,\n\u2013\u00a0suivent l'Avenue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8res / RD127,\n\u2013\u00a0prennent la bretelle de sortie en direction de Rambouillet, Trappes / RD10,\n\u2013\u00a0suivent la direction de Rambouillet, Dreux, / RD10, o\u00f9 les usagers retrouvent leurs directions.\nb) Les usagers en provenance de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et de l'Avenue des Pr\u00e9s et en direction\nde la Route Nationale 10 sens Paris vers l'A12\u00a0:\n\u2013\u00a0continuent sur l'Avenue des Pr\u00e9s en direction de Guyancourt, Bois d'Arcy,\n\u2013\u00a0tournent \u00e0 droite au rond-point en direction de Versailles, Bois d'Arcy / RD127\n3\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au niveau de l'\u00e9changeur\ndit \u00abF12\u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des\ntravaux d'entretien des chauss\u00e9es.\nDDT - 78-2026-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au\nniveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans\nle cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es.\n6\n\u2013\u00a0empruntent la bretelle de l'Avenue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8res,\n\u2013\u00a0suivent l'Avenue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8res / RD127,\n\u2013\u00a0prennent la bretelle de sortie en direction de Rambouillet, Trappes / RD10,\n\u2013\u00a0suivent la direction de Rambouillet, Dreux / RD10,\n\u2013\u00a0empruntent la bretelle de sortie en direction de l'A12 / Poissy / St-Germain-en-Laye / Paris, o\u00f9 les\nusagers retrouvent leurs directions.\nc) Les usagers en provenance de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et de l'Avenue des Pr\u00e9s et en direction de\nla Route Nationale 10 sens Paris vers la RD10\u00a0:\n\u2013\u00a0continuent sur l'Avenue des Pr\u00e9s en direction de Guyancourt, Bois d'Arcy,\n\u2013\u00a0tournent \u00e0 droite au rond-point en direction de Versailles, Bois d'Arcy / RD127\n\u2013\u00a0empruntent la bretelle de l'Avenue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8res,\n\u2013\u00a0suivent l'Avenue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8res / RD127,\n\u2013\u00a0prennent la bretelle de sortie en direction de la RD10 / Versailles / Saint-Cyr-l'\u00c9cole, o\u00f9 les usagers\nretrouvent leurs directions.\nd) Les usagers en provenance de la Route Nationale 10 sens Paris-province ou de la station service et\nen direction de l'Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u00a0:\n\u2013\u00a0suivent la direction de Rambouillet / Dreux dans le sens Paris-province / RN10,\n\u2013\u00a0font demi-tour au rond-point RN10-RD912\u00a0pour reprendre la RN10 sens Province-Paris\n\u2013\u00a0prennent la sortie Versailles / RD10,\n\u2013\u00a0continuent tout droit en direction de Versailles, Bois-d'Arcy, Montigny-le-Bretonneux / RD10,\n\u2013\u00a0restent sur la droite et sortent en direction de la RD127 / Guyancourt / Universit\u00e9,\n\u2013\u00a0tournent \u00e0 droite au feu sur l'Avenue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8res / RD127,\n\u2013\u00a0suivent l'Avenue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8res / RD127,\n\u2013\u00a0continuent jusqu'au giratoire Place des Yvelines \u2013 Jehan Despert / RD127,\n\u2013\u00a0font demi-tour et reprennent la direction de Versailles, Rambouillet / RD127\n\u2013\u00a0restent sur la droite et sortent en direction de la gare SNCF (Guyancourt),\n\u2013\u00a0suivent la bretelle de sortie jusqu'au giratoire sur l'Avenue des Pr\u00e9s,\n\u2013\u00a0tournent \u00e0 gauche en direction de la gare SNCF, Les Pr\u00e9s,\n\u2013\u00a0continuent sur l'Avenue des Pr\u00e9s en direction de Rambouillet, Versailles et Trappes\n\u2013\u00a0prennent \u00e0 gauche la bretelle de sortie, direction Guyancourt, La Sourderie, H\u00f4tel de Ville,\n\u2013\u00a0arrivent sur l'Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, o\u00f9 les usagers retrouvent leurs directions.\ne) Les usagers en provenance de la Route Nationale 10 sens province-Paris et en direction de l'Avenue\ndu G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et de l'Avenue des Pr\u00e9s\u00a0:\n\u2013\u00a0suivent la RN10 en direction de Versailles et Paris,\n4\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au niveau de l'\u00e9changeur\ndit \u00abF12\u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des\ntravaux d'entretien des chauss\u00e9es.\nDDT - 78-2026-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au\nniveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans\nle cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es.\n7\n\u2013\u00a0prennent la sortie Versailles / RD10,\n\u2013\u00a0continuent tout droit en direction de Versailles, Bois-d'Arcy, Montigny-le-Bretonneux / RD10,\n\u2013\u00a0prennent le rond-point et sortent en direction de la RD127 / Guyancourt / Universit\u00e9,\n\u2013\u00a0tournent \u00e0 gauche au feu sur l'Avenue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8res / RD127,\n\u2013\u00a0suivent l'Avenue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8res / RD127,\n\u2013\u00a0continuent jusqu'au giratoire Place des Yvelines \u2013 Jehan Despert / RD127,\n\u2013\u00a0font demi-tour et reprennent la direction de Versailles, Rambouillet / RD127,\n\u2013\u00a0restent sur la droite et sortent en direction de la gare SNCF (Guyancourt),\n\u2013\u00a0suivent la bretelle de sortie jusqu'au giratoire sur l'Avenue des Pr\u00e9s,\n\u2013\u00a0tournent \u00e0 gauche en direction de la gare SNCF, Les Pr\u00e9s,\n\u2013\u00a0continuent sur l'Avenue des Pr\u00e9s en direction de Rambouillet, Versailles et Trappes,\n\u2013\u00a0prennent \u00e0 gauche la bretelle de sortie, direction Guyancourt, La Sourderie, H\u00f4tel de Ville,\n\u2013\u00a0arrivent sur l'Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, o\u00f9 les usagers retrouvent leur direction.\nArticle 2   \n\u00a0   :   \nLes  transports  exceptionnels  doivent  respecter  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  de  l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b078-2025-01-24-00010 du 24 janvier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017122-0002 du 2 mai 2017 d\u00e9finissant\nles r\u00e9seaux routiers \u00ab\u00a0120 tonnes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a094 tonnes\u00a0\u00bb et c\u00ab\u00a072 tonnes\u00a0\u00bb du d\u00e9partement des Yvelines\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit\nmaximales et des prescriptions associ\u00e9es.\nLe p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0\u00a0:\n- ce que les caract\u00e9ristiques de son convoi lui permettent de respecter les conditions\nminimales de franchissement des passages \u00e0 niveau et des ouvrages d'art,\n- reconna\u00eetre, au pr\u00e9alable, l'itin\u00e9raire autoris\u00e9 et avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu'aucun obstacle fixe\nnotamment dans les travers\u00e9es d'agglom\u00e9ration ne g\u00eane ou n'emp\u00eache le passage de son\nconvoi,\n-demander l'autorisation du gestionnaire de voirie concern\u00e9 par la d\u00e9viation.\nArticle   3   \u00a0   :   \nLa mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routi\u00e8re n\u00e9cessaire aux\nfermetures et au jalonnement des itin\u00e9raires de d\u00e9viation prescrits ci-dessus sont effectu\u00e9s par la\nDirection des Routes d'\u00cele-de-France, Unit\u00e9 d'Exploitation Routi\u00e8re de Boulogne-Nanterre / CEI de\nRocquencourt, ou toute autre entreprise d\u00e9sign\u00e9e par celle-ci.\nLa signalisation mise en \u0153uvre doit \u00eatre conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 et par l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation\nrouti\u00e8re. La signalisation doit \u00eatre adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques du chantier et de la route. De plus, elle\ndoit \u00eatre retir\u00e9e ou occult\u00e9e d\u00e8s que le danger li\u00e9 au chantier a disparu.\n5\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au niveau de l'\u00e9changeur\ndit \u00abF12\u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des\ntravaux d'entretien des chauss\u00e9es.\nDDT - 78-2026-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au\nniveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans\nle cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es.\n8\nMontigny-le-Bretonneux, le: ) |.Le Maire de Montigny-le-Bretonneux,\nLes op\u00e9rations de balisages pourront d\u00e9buter d\u00e8s 21h30 pour une fermeture effective \u00e0 22h00.\nArticl   e   4   \u00a0   :   \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   \n5   \u00a0   :   \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa notification, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glement en vigueur\n.\nArticle 6   \u00a0   :   \nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la Directrice D\u00e9partementale\ndes Territoires des Yvelines, Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines, Monsieur le\nDirecteur des Routes d'\u00cele-de-France, Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale\ndes Yvelines,  Monsieur  le Commandant de la CRSA-OIDF,  Monsieur le Maire  de Montigny-le-\nBretonneux, Monsieur le Maire de Trappes, Monsieur le Maire de Guyancourt, ainsi que les agents\nplac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera affich\u00e9 sur les lieux et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Yvelines et \u00e0 celui de la commune de Montigny-le-Bretonneux.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur\nle Directeur du SAMU des Yvelines.\nVersailles, le\u00a0: 24/04/2026\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice D\u00e9partementale \ndes Territoires des Yvelines\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\n6\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au niveau de l'\u00e9changeur\ndit \u00abF12\u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des\ntravaux d'entretien des chauss\u00e9es.\nDDT - 78-2026-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture des bretelles d'acc\u00e8s et de sortie de la Route Nationale 10 situ\u00e9es au\nniveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, sens Province-Paris et Paris-Province sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans\nle cadre des travaux d'entretien des chauss\u00e9es.\n9\nDDT\n78-2026-04-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9siliation de la convention APL n\u00b0\n78/1/10.2010/2002-846/1/2174\nrelative \u00e0 1 logement PLS situ\u00e9 rue Louis Bl\u00e9riot \u00e0\nBUC (78530)\nDDT - 78-2026-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9siliation de la convention APL n\u00b0 78/1/10.2010/2002-846/1/2174\nrelative \u00e0 1 logement PLS situ\u00e9 rue Louis Bl\u00e9riot \u00e0\nBUC (78530)\n10\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService Habitat et R\u00e9novation Urbaine\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n portant r\u00e9siliation de la convention APL n\u00b0 78/1/10.2010/2002-846/1/2174\nrelative \u00e0 1 logement PLS situ\u00e9 rue Louis Bl\u00e9riot \u00e0\nBUC (78530)\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu  le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 353-1, L. 353-2, L. 353-12 et\nD. 353-4\u00a0;\nVu  la loi n\u00b077-1 du 3 janvier 1977 portant r\u00e9forme de l'aide au logement\u00a0;\nVu la convention APL n\u00b0 78/1/10.2010/2002-846/1/2174 relative \u00e0 1 logement PLS situ\u00e9 rue Louis Bl\u00e9riot \u00e0\nBUC (78530), conclue le 28 octobre 2010 entre l'Etat et Madame Krystel BRIANT et Monsieur Franck\nTAISNES ; \nConsid\u00e9rant la demande transmise par acte authentique le 22 septembre 2025, par laquelle Madame\nKrystel BRIANT et Monsieur Franck TAISNES sollicitent la non reconduction de la convention susvis\u00e9e\nau-del\u00e0 de son terme prolong\u00e9 fix\u00e9 au 30 juin 2028,\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner\u00a0: La convention n\u00b0 78/1/10.2010/2002-846/1/2174 conclue en application de l'article L.353-1 du\nCode de la construction et de l'habitation entre l'Etat et Madame Krystel BRIANT et Monsieur Franck\nTAISNES, est r\u00e9sili\u00e9e au 30 juin 2028.\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex\nT\u00e9l :01 75 27 82 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2026-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9siliation de la convention APL n\u00b0 78/1/10.2010/2002-846/1/2174\nrelative \u00e0 1 logement PLS situ\u00e9 rue Louis Bl\u00e9riot \u00e0\nBUC (78530)\n11\nArticle 2\u00a0: La Directrice D\u00e9partementale des Territoires des Yvelines est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait ampliation \u00e0 Madame Krystel BRIANT et Monsieur Franck TAISNES.\nVersailles, le\nPour le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation\nla Directrice D\u00e9partementale des Territoires\n       Sign\u00e9\n                    Anne-Florie CORON\n2\nDDT - 78-2026-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9siliation de la convention APL n\u00b0 78/1/10.2010/2002-846/1/2174\nrelative \u00e0 1 logement PLS situ\u00e9 rue Louis Bl\u00e9riot \u00e0\nBUC (78530)\n12","date":"2026-04-24","first_seen_on":"2026-04-24T17:55:47+00:00","id":"3f6cdb9e79aa71efe1cb692903024f37d3a9a25169638c73796ba8934df552b6","name":"RAA N\u00b0171 du 24 avril 2026 (nominatif)","pdf_creation_date":"2026-04-24T16:48:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36941/235739/file/recueil-78-2026-171-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}