{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-135\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2024\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2024-07-17-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-49 portant sur les inspections p\u00e9riodiques des\nouvrages de l'A43 pour 2024  (3 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-07-17-00004\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-49\nportant sur les inspections p\u00e9riodiques des\nouvrages de l'A43 pour 2024 \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-07-17-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-49 portant sur les inspections\np\u00e9riodiques des ouvrages de l'A43 pour 2024 3\nPREFET  Cabinet\nDie LA SAVOIE  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\nde la police  des  r\u00e9seaux  routiers\net du droit  \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DS-BSRPRRDC  / 2024-49\nAutoroute  A43-Maurienne\nInspections  p\u00e9riodiques  des  ouvrages  de l'A43  Maurienne  pour  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVU le Code  de la route  et notamment  les articles  R411-8,  R411-9  et R411-25  ;\nVU le Code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVU la loi n\u00b0 82.213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  et \u00e0 l'action  des services  et\norganismes  publics  de l'\u00c9tat  dans  les d\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes  et autoroutes  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  1, 8\u00e9me  partie,  signalisation  temporaire)\napprouv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et modifi\u00e9e  par les textes  subs\u00e9quents  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2019  portant  r\u00e9glementation  de la police  de la circulation  sur\nl'autoroute  A43  de la Maurienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  sous  chantier  pour  l'autoroute  A43  de la Maurienne  du 11 janvier  2023  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  le 10 juillet  2024  ;\nVU l'avis  favorable  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie  du 10 juillet  2024  ;\nVU l'avis  favorable  de la mission  de contr\u00f4le  technique  des concessions  d'autoroutes  du 12 juillet  2024  ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-07-17-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-49 portant sur les inspections\np\u00e9riodiques des ouvrages de l'A43 pour 2024 4\nCONSIDERANT  que pour  permettre  la r\u00e9alisation  des inspections  p\u00e9riodiques  des ouvrages  de l'A43  Maurienne\njusqu'\u00e0  la fin de l'ann\u00e9e  2024,  il convient  de r\u00e9glementer  la circulation  dans  les conditions  suivantes  :\nSUR  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\nA compter  du lundi  29 juillet  et jusqu'au  20 d\u00e9cembre  2024,  de jour  comme  de nuit,  le week-end  et les jours\nf\u00e9ri\u00e9s  et/ou  hors  chantier,  la circulation  sera  maintenue  uniquement  sur la voie  lente  ou la voie  rapide  dans\nchaque  sens  de circulation  pour  le temps  n\u00e9cessaire  aux  inspections.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant,  pendant  10 jours  au maximum,  des basculements  de chauss\u00e9e  du sens  1 (France  - Italie)  sur le\nsens  2 (Italie  \u2014 France)  et du sens  2 sur le sens  1 seront  mis en \u0153uvre  pour  r\u00e9aliser  les inspections  d'ouvrage\nn\u00e9cessitant  des  moyens  plus  importants.\nDes  coupures  de bretelles  d'entr\u00e9e  et de sortie  pourront  \u00eatre  mises  en place  pendant  une journ\u00e9e  ou une nuit au\nplus  au droit  des  \u00e9changeurs  suivants  :\n- Dans  le sens  1 : FRENEY  n\u00b030  (entr\u00e9e  et sortie),\n- Dans  le sens  2 : FRENEY  n\u00b030  (sortie).\nLes  balisages  n'exc\u00e9deront  pas  10 km.\nEn cas  d'al\u00e9as  m\u00e9t\u00e9orologiques  ou de contraintes  d'exploitation,  les balisages  ci-dessus  pourront  \u00e9tre\nmaintenus  5 jours  au plus.\nArticle  2\nCompte  tenu  des imp\u00e9ratifs  de balisage  la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  pourra  \u00e9galement  d\u00e9roger  aux r\u00e8gles  d'inter  distances\nentre  chantier  en les r\u00e9duisant  \u00e0 0 km pour  permettre  notamment  l'ex\u00e9cution  d'autres  chantiers  d'entretien\ncourant  ou programm\u00e9  ou de r\u00e9paration.\nArticle  3\nLa signalisation  temporaire  rendue  n\u00e9cessaire  par la pr\u00e9sence  du chantier  sera  conforme  \u00e0 la circulaire  96-14\ndu 6 f\u00e9vrier  1996  et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 11 novembre  98 et \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re\nlivre  1 huiti\u00e8me  partie.\nLa signalisation  de nuit sera  renforc\u00e9e  et \u00e9clair\u00e9e  conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  n\u00b0129  de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  livre  1 huiti\u00e8me  partie.\nArticle  4\nLe PC autoroutier  du CESAM  a la charge  d'activer  les panneaux  \u00e0 message  variable  (PMV)  du sens  de\ncirculation  concern\u00e9.\nArticle  5\nPour  permettre  l'intervention  des  services  op\u00e9rationnels  de secours  dans  les meilleurs  d\u00e9lais  ces dispositions\nd\u00e9taill\u00e9es  aux  articles  ci-dessus  ne s'appliqueront  pas aux services  d'intervention  et de secours.\nArticle  6\nLors  de l'ach\u00e8vement  des  travaux  et avant  le r\u00e9tablissement  normal  de la circulation,  la SFTRF  s'assurera  de\nl'\u00e9tat  de propret\u00e9  de la chauss\u00e9e  et de sa conformit\u00e9  aux  normes  de s\u00e9curit\u00e9  en vigueur.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-07-17-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-49 portant sur les inspections\np\u00e9riodiques des ouvrages de l'A43 pour 2024 5\nArticle  7\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : Le pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de Grenoble,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication\nau recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une\nrequ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site www.telerecours.fr.\nArticle  8\nMadame  la directrice  du r\u00e9seau  de la soci\u00e9t\u00e9  d'autoroutes  SFTRF,\nMonsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie,\nMonsieur  le directeur  des  infrastructures  du conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  information  \u00e0 :\nMadame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Saint-Jean-de-Maurienne,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  de la Savoie,\nMonsieur  le sous-directeur  de la gestion  du r\u00e9seau  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  \u00e0 Bron,\nMadame  la directrice  de la DIR  centre-est.\nChamb\u00e9ry,  le 17 juillet  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nSign\u00e9  : Ludovic  TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-07-17-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-49 portant sur les inspections\np\u00e9riodiques des ouvrages de l'A43 pour 2024 6","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2024-07-18T12:37:18+00:00","id":"3f703dfb864ee22e766e4939fb23df999b173eb28749f75ec00c3db9e3cf3a33","name":"2024-07-18_RAA_N\u00b073-2024-135-special","pdf_creation_date":"2024-07-18T11:51:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46938/378642/file/2024-07-18_RAA_N%C2%B073-2024-135-special.pdf"}