{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-069\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2020\nSommaire\nDDT 08\n8-2020-08-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-509 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance\n\u00e0 mettre en place en mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en for\u00eat et d'activit\u00e9s\nprofessionnelles en for\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de\npeste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-08-11-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-514 portant interdiction provisoire de toute\nactivit\u00e9 nautique sur l'Aisne de Challerange \u00e0 Vouziers (2 pages) Page 8\n8-2020-08-14-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-515 portant prorogation de l'interdiction\nprovisoire de toute activit\u00e9 nautique sur l'Aisne et l'acc\u00e8s aux berges de Challerange \u00e0\nVouziers (2 pages) Page 11\n2\nDDT 08\n8-2020-08-13-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-509 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de\nsurveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re d'\u00e9levage, de\nd\u00e9placement en for\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en\nfor\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte\nde cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages\nen Belgique\nDDT 08 - 8-2020-08-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-509 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en\nfor\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en for\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en\nBelgique\n3\nEX DirectionPR\u00c9FET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 - \u00a9 03relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8red'\u00e9levage, de d\u00e9placement en for\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en for\u00eat, dans lep\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur dessangliers sauvages en BelgiqueLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 \u00e9tablissant des dispositions sp\u00e9cifiques pour lalutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne lamaladie de Teschen et la peste porcine africaine ;Vu la d\u00e9cision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel dediagnostic de la peste porcine africaine ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-1 :Vu le code de l'environnement, notamment le titre 2 du livre IVVu le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L 201-4, L 201-5 et L 221-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentrationVu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination du pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 M. LAMONTAGNE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-529 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe HERIARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes -;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code ruralVu l'arr\u00eat\u00e9 24 novembre 2005 relatif \u00e0 l'identification du cheptel porcin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2009 fixant les modalit\u00e9s de gestion et de fonctionnement de la base dedonn\u00e9es nationale d'identification des porcins ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 octobre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et desurveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitationsde suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine surdes sangliers sauvages en Belgique :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 juillet 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 octobre 2018 relatifaux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers Sauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-133 du 28 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et desurveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en for\u00eat et d'activit\u00e9sprofessionnelles en for\u00eat dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste\nDDT 08 - 8-2020-08-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-509 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en\nfor\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en for\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en\nBelgique\n4\nporcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-663 du 15 octobre 2019 modifi\u00e9 relatif aux mesures de pr\u00e9vention \u00e0mettre en place en mati\u00e8re de d\u00e9placement et d'activit\u00e9s autoris\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9rogatoire en for\u00eat dansla zone blanche instaur\u00e9e dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration le 13 septembre 2018 par les autorit\u00e9s belges de cas de peste porcineafricaine chez des sangliers sauvages et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute introduction du virus dans les\u00e9levages porcins fran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour la sant\u00e9 publique, pour la protection de la faune en particulier lespopulations de sanglier et pour l'activit\u00e9 \u00e9conomique li\u00e9e aux \u00e9levages porcins du territoire nationald'emp\u00eacher la progression de la peste porcine africaine:Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes et du directeurd\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations ;\nARRETEArticle 1 :Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02019-133 et n\u00b02019-663 susvis\u00e9s sont abrog\u00e9s.Article 2 : Dispositions relatives aux d\u00e9placements en for\u00eat et aux activit\u00e9s professionnellesen for\u00eat dans la Zone BlancheDans la Zone Blanche, telle que d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 octobre 2018 modifi\u00e9, touteactivit\u00e9 se situant en for\u00eat ou en lisi\u00e8re des for\u00eats, en dehors des routes et des chemins forestiers, estinterdit\u00e9, \u00e0 l'exception:- des interventions n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la peste porcine africaine, dont l'entretien des lignesde tir par les chasseurs;- des op\u00e9rations de gestion foresti\u00e8re professionnelles ;- des op\u00e9rations d'exploitation de bois de chauffage pour les particuliers, r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usagedomestique ;- des interventions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Les op\u00e9rations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans le strict respect des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9esdans le protocole t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet : http://Awww.ardennes.gouv.fr/peste-porcine-africaine-a2915.html. \u00bb\nArticle 3 : R\u00e9gime d\u00e9claratif mis en place pour certaines op\u00e9rationsUn r\u00e9gime d\u00e9claratif est mis en place pour les activit\u00e9s professionnelles d'exploitation foresti\u00e8rem\u00e9canis\u00e9e, de chargement, de transport du bois, les travaux sylvicoles m\u00e9canis\u00e9s et les activit\u00e9spour les particuliers d'exploitation de bois de chauffage r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usag\u00e9 domestique.Afin de pr\u00e9voir le contr\u00f4le du respect effectif de ces mesures, un dossier de d\u00e9claration de travauxdoit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la DDT par courrier (Direction d\u00e9partementale des territoires des Ardennes \u2014Unit\u00e9 biodiversit\u00e9, for\u00eat, chasse \u2014 3 rue des Granges Moulues \u2014 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES)dans un d\u00e9lai de 15 jours avant l\u00e9 d\u00e9but des travaux ou par courriel (ddt-chasse@ardennes.gouv.fr)dans un d\u00e9lai de 10 jours avant le d\u00e9but des travaux. Le dossier de d\u00e9claration est disponible sur lesite de la DDT, \u00e0 l'adresse suivante: http://www.ardennes.gouv.fr/peste-porcine-africaine-a2915.html.Le d\u00e9clarant est la personne en charge des travaux ou son repr\u00e9sentant. Des demandes collectivespeuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es pour plusieurs intervenants et/ou plusieurs propri\u00e9taires forestiers.Apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration, le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 informer la DDT, aumoins 2 jours avant la date effective de d\u00e9but des travaux pour pr\u00e9ciser la liste des num\u00e9rosd'immatriculation des v\u00e9hicules utilis\u00e9s, la date pr\u00e9visionnelle de fin de chantier et tout \u00e9ventuelchangement d'intervenants.Les travaux ne devront en aucun cas \u00eatre entrepris avant r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de la\nDDT 08 - 8-2020-08-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-509 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en\nfor\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en for\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en\nBelgique\n5\nd\u00e9claration envoy\u00e9 par la DDT.Article 4 : Nettoyage et d\u00e9sinfection des \u00e9quipementsPour les travaux suscit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration, hormis les op\u00e9rations d'exploitation de bois dechauffage pour les particuliers, r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usage domestique, le nettoyage et la d\u00e9sinfection des\u00e9quipements utilis\u00e9s est \u00e0 pr\u00e9voir par le demandeur, \u00e0 la sortie de la for\u00eat.Le nettoyage et la d\u00e9sinfection des engins utilis\u00e9s seront mis en \u0153uvre par une (ou les) entreprise(s)mandat\u00e9e(s) par l'\u00c9tat, \u00e0 la sortie de la zone blanche.Le mode op\u00e9ratoire de mise en \u0153uvre des op\u00e9rations de nettoyage et de d\u00e9sinfection seracommuniqu\u00e9 au demandeur par la DDT.Une optimisation des demandes pour r\u00e9duire le nombre de d\u00e9sinfections sera recherch\u00e9e, par desregroupements g\u00e9ographiques et temporels des travaux.Article 5 : Mesure de bios\u00e9curit\u00e9 dans des exploitations ou propri\u00e9taire de suid\u00e9sL'\u00e9leveur tient un registre, intitul\u00e9 \u00ab livre des visites \u00bb, des entr\u00e9es/sorties sur son \u00e9levage pour toutepersonne y acc\u00e9dant quelle que soit la motivation. Il consigne en particulier le nom, le pr\u00e9nom, lenum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, la commune d'habitation, le motif de la visite, la date et l'heure de la visite, lemode de transport pour acc\u00e9der \u00e0 l'exploitation, la commune d'arriv\u00e9e, la commune de destination al'issue de la visite.Cette disposition s'applique \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement des Ardennes.Article 6 : Contr\u00f4leLes exploitants forestiers, les propri\u00e9taires forestiers et les \u00e9leveurs de suid\u00e9s sont tenus de laisseracc\u00e8s aux agents charg\u00e9s des contr\u00f4les.En cas de constatation de non-respect des mesures relatives \u00e0 la lutte contre la peste porcineafricaine, le contrevenant risque une contravention de 5\u00e8me classe.Article 7 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Est, au chef duservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au directeur de l'agence territoriale desArdennes de l'office national des for\u00eats, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Ardenneset aux maires concern\u00e9s.Article 8 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes, ledirecteur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations, le commandant dugroupement de gendarmerie des Ardennes, le chef du service d\u00e9partemental de l'office national de lachasse et de la faune sauvage et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 4 3 AQUT 2020\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nJP\n\\!Christophe HERIARDYe\nDDT 08 - 8-2020-08-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-509 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en\nfor\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en for\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en\nBelgique\n6\n| \\D\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit :- Soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture\u2014 BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation \u2014 78| rye de Varenne \u2014 75007 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne \u201425 rue du Lyc\u00e9e 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.\nDDT 08 - 8-2020-08-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-509 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en\nfor\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en for\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en\nBelgique\n7\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-08-11-002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-514 portant interdiction\nprovisoire de toute activit\u00e9 nautique sur l'Aisne de\nChallerange \u00e0 Vouziers\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-08-11-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-514 portant interdiction provisoire de toute activit\u00e9 nautique sur l'Aisne de Challerange \u00e0 Vouziers 8\n_ ]PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020. S \u00c0portant interdiction provisoire de toute activit\u00e9 nautique sur l'Aisnede Challerange \u00e0 VouziersLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-3, R 211-68 \u00e0 R 216-9 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique :Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 \u00e0 L.4241-3 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.311-1 \u00e0 L.311-2 et A.322-42 \u00e0 A 322-52Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur et notamment son article L.742-2 :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses article L.2215-1 et L.1424-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-710 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-753 du 25 novembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Christophe HERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache,Vu l'avis du repr\u00e9sentant de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9Consid\u00e9rant qu'une mortalit\u00e9 piscicole anormale a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e sur l'Aisne entre la commune deChallerange et la commune de Falaise, et qu'elle pourrait se propager en aval de ce secteur :Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale adjointe de la coh\u00e9sion sociale et de la protection despopulations ,\nARRETE\nArticle 1 : ObjetL'acc\u00e8s aux berges et la pratique de toute activit\u00e9 nautique sur l'Aisne, qu'elle soit de loisir ouprofessionnelle, sont interdits, entre Challerange et Vouziers.Les interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent aux activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 civile, \u00e0caract\u00e8re sanitaire, ou agricoles ainsi qu'aux op\u00e9rations de lutte contre la pollution.Article 2 : P\u00e9riode d'application des mesuresCes dispositions entrent en vigueur le 11 ao\u00fbt 2020 et jusqu'au vendredi 14 ao\u00fbt \u00e0 minuit.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-08-11-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-514 portant interdiction provisoire de toute activit\u00e9 nautique sur l'Aisne de Challerange \u00e0 Vouziers 9\nArticle 3 : Port\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut r\u00e8glement provisoire de police et de navigation.Article 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat, mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Ardennes etadress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage d\u00e8s r\u00e9ception en mairie. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement communiqu\u00e9 pour information aux membres de l'observatoire de la ressource eneau.Article 5: Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, le sous-pr\u00e9fet de Vouziers, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand Est, le directeur de la adirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'\u00c9nergie, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeur d\u00e9partemental dela coh\u00e9sion sociale et de la protection de la population, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 11 ao\u00fbt 2020\nLe Pr\u00e9fet,pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nChristophe HERIARD\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit .- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 6000208005 Charleville. M\u00e9zi\u00e8res cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre da la Transition Ecologique- H\u00f4tel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS- soif un recours contentieux. en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u2014 25 rue du Lyc\u00e9e51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.ir\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-08-11-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-514 portant interdiction provisoire de toute activit\u00e9 nautique sur l'Aisne de Challerange \u00e0 Vouziers 10\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-08-14-001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-515 portant prorogation de\nl'interdiction provisoire de toute activit\u00e9 nautique sur\nl'Aisne et l'acc\u00e8s aux berges de Challerange \u00e0 Vouziers\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-08-14-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-515 portant prorogation de l'interdiction provisoire de toute activit\u00e9 nautique sur l'Aisne et l'acc\u00e8s\naux berges de Challerange \u00e0 Vouziers 11\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2014 \\~Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020- S NSportant prorogation de l'interdiction provisoire de toute activit\u00e9 nautique surl'Aisne et l'acc\u00e8s aux berges de Challerange \u00e0 VouziersLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-3, R 211-68 \u00e0 R 216-9 :Vu le code de la sant\u00e9 publique :Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 \u00e0 L.4241-3 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.311-1 \u00e0 L.311-2 et A.322-42 \u00e0 A 322-52Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur et notamment son article L.742-2 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2215-1 et L.1424-4 \u00b0Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-710 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-753 du 25 novembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Christophe HERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes :Vu l'avis du repr\u00e9sentant de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 :Consid\u00e9rant qu'une mortalit\u00e9 piscicole exceptionnelle et anormale a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e sur l'Aisne entre lacommune de Challerange et la commune de Falaise entre le 9 et le 12 ao\u00fbt en raison d'une fortepollution du cours d'eau ;Consid\u00e9rant que toutes les conclusions des analyses de l'eau r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'occasion de cettepollution ne sont pas encore connues ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale adjointe de la coh\u00e9sion sociale et de la protection despopulations,\nARRETE\nArticle 1 : ObjetLes dispositions de l'article 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 2020-514 portant interdiction provisoire de toute activit\u00e9nautique sur l'Aisne entre Challerange et Vouziers sont prorog\u00e9es jusqu'au lundi 17 ao\u00fbt inclus.Article 2 : Port\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut r\u00e8glement provisoire de police et de navigation.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-08-14-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-515 portant prorogation de l'interdiction provisoire de toute activit\u00e9 nautique sur l'Aisne et l'acc\u00e8s\naux berges de Challerange \u00e0 Vouziers 12\nArticle 3 : PubliciteLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat, mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Ardennes etadress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage d\u00e8s r\u00e9ception en mairie. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement communiqu\u00e9 pour information aux membres de l'observatoire de la ressource eneau.Article 4: Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, le sous-pr\u00e9fet de Vouziers, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand Est, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeur d\u00e9partemental dela coh\u00e9sion sociale et de la protection de la population, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 14 ao\u00fbt 2020\nLe Pr\u00e9fet,pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nChristophe HERIARD\u2014\u2014\u2014\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u201408005 Charleville- M\u00e9zi\u00e8res cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre da la Transition Ecologique- H\u00f4tel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS- soif un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne \u2014 25 rue du Lyc\u00e9e51036 Chdlons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-08-14-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-515 portant prorogation de l'interdiction provisoire de toute activit\u00e9 nautique sur l'Aisne et l'acc\u00e8s\naux berges de Challerange \u00e0 Vouziers 13","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T23:40:01+00:00","id":"3f75d5ae0a499e278ea14de5badbeb20c876a3fa991dd84efd8e64012b2529d3","name":"RAA sp\u00e9cial 8 2020 069 du 14 ao\u00fbt 2020","pdf_creation_date":"2020-08-14T12:54:35+00:00","pdf_modification_date":"2020-08-14T14:35:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7333/55494/file/recueil-8-2020-069-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}