{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-070\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nLogement et Construction\n38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de\nplan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9\n (43 pages) Page 3\n38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de\nsauvegarde du 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de\nl'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9\n (43 pages) Page 47\n38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de\nsauvegarde du 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de\nl'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9\n (43 pages) Page 91\n38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de\nsauvegarde du 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0\nGrenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n (49 pages) Page 135\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-30-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de\nsauvegarde du 130 galerie de l'Arlequin \u00e0\nGrenoble et approbation de l'avenant de plan de\nsauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 3\nEPREFETEDE L'IS\u00c8REL,iberte'Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n \nService Logement et Construction\nBureau Logement Priv\u00e9 Anah\nGrenoble, le 30 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  du \nportant prorogation du plan de sauvegarde du 130 galerie de l'Arlequin \n\u00e0 Grenoble \net approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 615-1 et suivants et R. 615-1 \net suivants\nVU la loi n\u00b096-987 du 14 novembre 1996 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du pacte de relance pour la ville et \nnotamment ses articles 32 et suivants instituant la proc\u00e9dure de plan de sauvegarde pour les \nensembles immobiliers priv\u00e9s connaissant des difficult\u00e9s\nVU la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 et notamment \nson article 69\nVu la convention de renouvellement urbain sign\u00e9e entre Grenoble Alpes M\u00e9tropole et l'ANRU portant \nsur le quartier de la Villeneuve de Grenoble en date du 6 novembre 2019\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-122 du 11 f\u00e9vrier 1997 relatif aux modalit\u00e9s d'application du plan de sauvegarde\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 20 d\u00e9cembre 2019 autorisant la signature des conventions de plan de sauvegarde \ndes copropri\u00e9t\u00e9s galerie de l'Arlequin\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 16 d\u00e9cembre 2018 de la ville de Grenoble autorisant la signature des \nconventions de plan de sauvegarde des copropri\u00e9t\u00e9s galerie de l'Arlequin\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 38-2021-05-07-00014 du 7 mai 2021 portant approbation des plans de \nsauvegarde des copropri\u00e9t\u00e9s de la galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble\nT\u00e9l : 04 56 59 43 09\nM\u00e9l : laetitia.idray@isere.gouv.fr\nAdresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 Grenoble Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 4\nVu la convention de plan de sauvegarde sign\u00e9e le 29 janvier 2021 entre les partenaires institutionnels \net le syndicat de copropri\u00e9taires \u00ab 130 Arlequin \u00bb, \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 3 novembre 2025 de la ville de Grenoble approuvant les avenants aux \nconventions pour les copropri\u00e9t\u00e9s , \u00ab 130 Arlequin \u00bb, \u00ab 150 Arlequin \u00bb, \u00ab 170 Arlequin \u00bb,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Grenoble Alpes M\u00e9tropole  du 7 novembre 2025 \napprouvant les avenants pour les copropri\u00e9t\u00e9s \u00ab 130 Arlequin \u00bb, \u00ab 150 Arlequin \u00bb et \u00ab 170 Arlequin \nVu l'avis de la commission du plan de sauvegarde de l'Arlequin en date du 07 octobre 2025\nConsid\u00e9rant que parmi les objectifs de renouvellement urbain de cette op\u00e9ration figure la \nrestructuration physique et la requalification technique de l'ensemble immobilier de l'Arlequin devant \npermettre d'am\u00e9liorer le cadre de vie des habitants\nConsid\u00e9rant que le quartier de la Villeneuve et la galerie de l'Arlequin pr\u00e9sente des probl\u00e8mes de \ns\u00e9curit\u00e9\nConsid\u00e9rant que les copropri\u00e9t\u00e9s de l'Arlequin pr\u00e9sentent une complexit\u00e9 technique et juridique \nrendant complexes la prise de d\u00e9cision et la mise en \u0153uvre de travaux\nConsid\u00e9rant que sur le plan de la gestion, les copropri\u00e9t\u00e9s pr\u00e9sentent une situation financi\u00e8re fragile\nArr\u00eate\nArticle 1er : L'avenant du plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble est \napprouv\u00e9 tels qu'il figure dans l'avenant \u00e0 la convention en annexe.\nArticle 2 :  Il est maintenu une commission pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant charg\u00e9e de \nsuivre ce plan de sauvegarde.\nCette commission est constitu\u00e9e des membres suivants :\n\uf02d la pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole ou son repr\u00e9sentant\n\uf02d le maire de Grenoble ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d la pr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident du conseil syndical ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le syndic de la copropri\u00e9t\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9s par son directeur ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le repr\u00e9sentant des locataires ,\n\uf02d le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence Nationale de l'Habitat ou son repr\u00e9sentant, \n\uf02d la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence Nationale de R\u00e9novation Urbaine ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son \nrepr\u00e9sentant,\n\uf02d la directrice territoriale de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le pr\u00e9sident du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d la directrice d'Action Logement ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur du groupe Procivis Alpes Dauphin\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur de l'\u00c9tablissement Public Foncier Local du Dauphin\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 5\n\uf02d la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 Dauphinoise pour l'Habitat, copropri\u00e9taire ou son \nrepr\u00e9sentant.\nLa commission peut se faire assister par toute personne dont les comp\u00e9tences seront jug\u00e9es utiles \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de sa mission.\nArticle 5 : La dur\u00e9e du plan de sauvegarde est prorog\u00e9e de 2 ans \u00e0 compter du 28 janvier 2026\nArticle 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa signature, d'un \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de l'administration et d'un recours contentieux devant le \ntribunal administratif de Grenoble.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de L'\u00c9tat.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\n                                                                                                    Sign\u00e9 \n                                                                                             Catherine S\u00c9GUIN \nD\u00e9lais et voie de recours     : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un  \nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de  \nGrenoble. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re. Cette d\u00e9marche  \ninterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant  \nune d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de  \ndeux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 6\nSyndicat de copropri\u00e9taires \u00ab 130 Arlequin \u00bb130, galerie de l'Arlequin38 100 GrenobleNum\u00e9ro d'immatriculation : AG7 - 846 - 371\nAVENANT N\u00b01 A LA CONVENTIONDE PLAN DE SAUVEGARDE DEL'ARLEQUINPHASE 2 : R\u00c9HABILITATION\nEx = \u00a9MINIST\u00c8RE A VDE L'AMENAGEMENTDU TERR\u00cbITOIRE ETDE LA D\u00c9CENTRALISATIONLogement, Transports, Agence Agence Nationalelh\" e, Ville nationale Anah pour la chlj):/g:(r)':Fn ' e dde l'habitat\nsDH\u00c9Groupe ActionLogement &N \u00c8 pR\u0153l\\_(,,l.%ccas\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 7\nPr\u00e9ambule 3I. CADREObjet de la convention et p\u00e9rim\u00e8\u00eatre d'application\n\u2014LI\n2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartier\nNPrincipaux acteurs du plan de sauvegardeIl. ENJEUX ET OBJECTIFS 91. Situation initiale de la copropri\u00e9t\u00e9 92. Enjeux g\u00e9n\u00e9raux 93. Objectifs sp\u00e9cifiques 94. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionn\u00e9s Anah 9I. MISE EN \u0152UVRE 101. \u2014 Les 5 volets du plan de sauvegarde 101.1. Volet 1=k] [ L =  101.2. Volet Juridique et FONCIE[ .............................rrrrrrsrrenmensanrensareaneernrenrereaneenanrenacenanresrrr aeesanre nn ce n are se nera ce sn teaaee nn rn ce rn ce scrc 151.3. Volet Gestion et fonctionnement de (8 CODFOOIl\u00c9\u00c9 ... et n ntena ce nn 171.4. Volet Accompagnement social individuel des MENAUTES ...t ce sn rn 191.5. Volet Animation et vie de 1@ r\u00e9sidENCE ... et rrrc es 202. Outils de mise en \u0153uvre 222.1. POrtagE 0 aTe] oY1 T ...................................rrrrrersereancensereaneerrarenrerenaresnreaneesanresrr raaresanreaa ce etenaee sn ee se ne e ee se t e nn ce rra e se n e eaa cec r nn ce nc es crrr ec 222.2. (@Le 2 9 \u00e0 e 191e ](e?= o [ \u00e0 PFRRSATEN E  E S S S E E E S E S PEEEEE S T ET S PETE 233. Evaluation de la mise en \u0153uvre 243.1. Comit\u00e9 de SUIVI QU 0T ] 1= o  243.2. [ate [Ke?= 1 d 101 64e [K U1 A PR E E ETE ETE 245.3. Processus global e i =1VZ= 1 [T ) f 1] o O  24IV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS 251. Cartographie des acteurs du plan de sauvegarde 25Instances de suivi et de d\u00e9cision 26Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde 273.1. Coordonnateur ou coordonnatrice de plan de SAUVEGAIUEG....... e e 273.2. Suivi-Animation du plan [SIT= U AV e =Y e [ nc sn e nc en en 274. Engagements des parties prenantes 29V. DEPENSES ET FINANCEMENTS 321. D\u00e9penses 321.1. Coordination et conduite du plan de SAUV@GArd@...................................rrerrereamermmenenmensantensereaneenanrennerraneesnnreaneesnren ee nn en 321.2. Mise en \u0153uvre du plan de SAUV@QANo [  322. Recettes 332.1. Principes de r\u00e9partition des fiNANCEMENtS ...............................rrrerrrrenmentaneneneanenssrrensereaneesanrenanenaarenanreaneesbe e e bessabessbessnbessaeeeares 332.2. Financements de\u20ac ANo = o L  342.3. Financement de BNAN TS  362.4. Financement des COIlECtIVIT\u00c9S..................cccememenennenennennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnn 362.5. Pr\u00e9financements des aides de l'Anah et des COIlECLIVIT\u00c9S ... e 363. Maquette financi\u00e8re et r\u00e9partition des financements 373.1. D\u00e9penses sous maitrise d'ouvrage Syndicat des COPIOPIELAINES ... s s 373.2. Autres aides au syndicat des COPrODII\u00c9LAIl@S.......................................rerrrrrserenmensaneenseneaneenanrennerranresnnreaaeenanrenanesaacesanreaace nn rc en 393.3. D\u00e9penses sous maitrise d'ouvrage Grenoble Alpes METIrOPOIE ... s  393.4, D\u00e9penses sous ma\u00eetrise d'ouvrage EPFL ..tttsttt s s st s e s s b e s st e s s be s st e s sbee e bessnbessbessabessneeeares 394. Ech\u00e9ancier d'engagement des aides de I'Anah 39VI. SIGNATURES ET TRANSMISSION 402 / 40\n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 8\nPr\u00e9ambuleLa pr\u00e9sente convention est \u00e9tablie entre :L'\u00c9tat, repr\u00e9sent\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;Grenoble Alpes M\u00e9tropole, ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9ration, repr\u00e9sent\u00e9 par sonPr\u00e9sident, d\u00fbment habilit\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain en date du 6 juin2025 ;L'Agence nationale de l'habitat, \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif,repr\u00e9sent\u00e9 en application de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence par lepr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole, et d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab Anah \u00bb ;L'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine, repr\u00e9sent\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te, etd\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab ANRU \u00bb ;La Ville de Grenoble, repr\u00e9sent\u00e9e par son maire, d\u00fbment habilit\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration duconseil municipal en date du 3 novembre 2025 ;Le syndicat des copropri\u00e9taires 130 Galerie de l'Arlequin, repr\u00e9sent\u00e9 par son syndic ;La SDH - Soci\u00e9t\u00e9 Dauphinoise pour l'Habitat, entreprise sociale pour l'habitat,repr\u00e9sent\u00e9e par sa directrice g\u00e9n\u00e9rale ;Le Centre communal d'action sociale de Grenoble, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident,d\u00fbment habilit\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration du 20 novembre 2025 ;Le D\u00e9partement de l'Is\u00e8re, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, d\u00fbment habilit\u00e9 pard\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental du 24 janvier 2020 ;PROCIVIS Alpes Dauphin\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9 par son directeur g\u00e9n\u00e9ral, d\u00fbment habilit\u00e9 pard\u00e9cision du conseil d'administration du 17 octobre 2025.Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.615-1 et suivants,L.321-1 et suivants, R.327-1 et suivants, R.615-1 et suivants ;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de l'habitat ;Vu le Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es, adopt\u00e9par le comit\u00e9 de mise en \u0153uvre du plan le 20 f\u00e9vrier 2014 et par le conseil r\u00e9gional del'habitat le 28 avril 2014 ;Vu le Programme Local de l'Habitat, adopt\u00e9 par le conseil m\u00e9tropolitain de Grenoble AlpesM\u00e9tropole, le 20 d\u00e9cembre 2024 ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence du 30 juin 2025 conclue entre led\u00e9l\u00e9gataire Grenoble Alpes M\u00e9tropole et l'\u00c9tat, en application de l'article L. 301-5-1 ou L.301-5-2 du code de la construction et de l'habitation ;Vu la convention pour la gestion des aides \u00e0 l'habitat priv\u00e9 30 juin 2025 conclue entre led\u00e9l\u00e9gataire et l'Anah et son avenant du 23 mai 2019 ;Vu le compte-rendu de |a commission du plan de sauvegarde du 7 octobre 2025 ;Vu l'avis de la Commission Locale d'Am\u00e9lioration de l'Habitat en date du 18 mars 2020 ;Vu l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion en date du \u00e0 compl\u00e9ter apr\u00e8s avis DREAL ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la ville de Grenoble en date du 3 novembre2025, autorisant la signature de la pr\u00e9sente convention ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de la M\u00e9tropole de Grenoble en date du 7novembre 2025, autorisant la signature de la pr\u00e9sente convention ;Vu la d\u00e9cision de la commission permanente du D\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 14 novembre2025 ;Vu la convention de plan de sauvegarde sign\u00e9e le 28 janvier 2021 ;Vu le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la copropri\u00e9t\u00e9 du 12 novembre 2025 ;Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ce qui suit :\n3 / 40\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 9\nL CADREL'Arlequin est un ensemble immobilier complexe construit au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970 au c\u0153urdu quartier de la Villeneuve \u00e0 Grenoble. Il visait \u00e0 r\u00e9pondre aux contraintes de l'expansiond\u00e9mographique par l'innovation sociale, architecturale et technique. Il s'articulait autour d'unerue pi\u00e9tonne appel\u00e9e galerie de l'Arlequin reliant entre eux les 17 b\u00e2timents num\u00e9rot\u00e9s de 10\u00e0 170. L'ensemble est compos\u00e9 de logements priv\u00e9s, de logements locatifs sociaux, decommerces et d'\u00e9quipements publics. La gestion des immeubles de logements \u00e9tait assur\u00e9egr\u00e2ce au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9.\n1. Objet de la convention et p\u00e9rim\u00eatre d'applicationa) D\u00e9nominationL'Etat, Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, la ville de Grenoble et l'Anah d\u00e9cident de mettre en placeun plan de sauvegarde pour la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab 130 Arlequin \u00bb dont le num\u00e9ro d'immatriculationau registre des copropri\u00e9t\u00e9s figure en premi\u00e8re de couverture de la pr\u00e9sente convention.b) P\u00e9rim\u00e8tre et champ d'interventionLe p\u00e9rim\u00e8tre d''intervention du pr\u00e9sent plan de sauvegarde concerne la copropri\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e \u00e0l'adresse 130, galerie de l'Arlequin.c) Dur\u00e9e de la conventionLa pr\u00e9sente convention est un avenant \u00e0 la convention initiale dat\u00e9e du 28 janvier 2021conclue pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 7 mai 2021, date de signature de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral instituant un plan de sauvegarde pour la copropri\u00e9t\u00e9. Elle peut \u00eatre prolong\u00e9e parp\u00e9riodes de 2 ans sur d\u00e9cision de la pr\u00e9f\u00e8te.Elle porte ses effets pour les demandes de subventions \u00e0 compter de sa date de signature.d) R\u00e9vision ou r\u00e9siliation de la conventionSi l'\u00e9volution du contexte budg\u00e9taire, de la politique en mati\u00e8re d'habitat, et de l'op\u00e9ration len\u00e9cessitent, des ajustements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s annuellement, par voie d'avenant.La pr\u00e9sente convention peut \u00e9tre r\u00e9sili\u00e9e de plein droit, par le pr\u00e9fet, le ma\u00eetre d'ouvrage oul''Anah en cas de non-respect des obligations (baisse des subventions de la collectivit\u00e9 pour lacopropri\u00e9t\u00e9, manquement grave d'un partenaire: financement, communication, non-respectde l'engagement), de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et anticip\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de 6 moissuivant l'envoi d'une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'ensemble des autresparties. La lettre d\u00e9taillera les motifs de cette r\u00e9siliation. L'exercice de la facult\u00e9 de r\u00e9siliationne dispense pas les parties de remplir les obligations contract\u00e9es jusqu'\u00e0 la date de prised'effet de la r\u00e9siliation.\n4 / 40\n \n \n \n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 10\n2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartierAssoci\u00e9 aux outils d\u00e9velopp\u00e9s par le plan Initiative Copropri\u00e9t\u00e9s, le plan de sauvegarde del'Arlequin mobilise d'importantes ressources financi\u00e8res publiques pour r\u00e9habiliter desb\u00e2timents de logements priv\u00e9s et publics.Plan de sauvegardeUn plan de sauvegarde est un dispositif d'intervention publique qui s'impose \u00e0 unecopropri\u00e9t\u00e9. Mis en \u0153uvre sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, il vise \u00e0 r\u00e9sorber les difficult\u00e9s sociales,techniques ou financi\u00e8res d'une copropri\u00e9t\u00e9. Financ\u00e9 en grande partie par l'agence nationalede l'habitat (Anah), il doit permettre dans un d\u00e9lai de 5 ans de :Redresser la situation financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Clarifier et simplifier les r\u00e8gles de structure et d'administration :R\u00e9aliser des travaux de conservation de I'immeuble ou permettant de r\u00e9duire lescharges de fonctionnement trop importantes ;Restaurer les relations sociales dans l'immeuble ;Mettre en place de mesures d'accompagnement.Il a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par la loi n\u00b0 96-987 du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour laville et renforc\u00e9 par la loi n\u00b0 2000-1208 du 13 d\u00e9cembre 2000 relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et aurenouvellement urbain.Plan Initiative copropri\u00e9t\u00e9sLe plan \u00ab Initiative copropri\u00e9t\u00e9s \u00bb lanc\u00e9 en octobre 2018 par le gouvernement est uned\u00e9marche partenariale entre l'Etat, les collectivit\u00e9s locales, l'Anah, l''ANRU, Action Logementet Procivis. Il renforce les moyens d'intervention financiers de l'Etat et des collectivit\u00e9s localesen faveur des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es. L'ambition est de concentrer l'intervention de l'Anahet des collectivit\u00e9s pour r\u00e9soudre durablement les difficult\u00e9s des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9esprioritaires. Ce plan d\u00e9coule de la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'\u00e9volutiondu logement, de 'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (dite loi ELAN). Enfin, le projet de territoire\u00ab Grandalpe \u00bb de la m\u00e9tropole grenobloise qui integre les copropriet\u00e9s de l'Arlequin faitpartie des 14 sites de priorit\u00e9 nationale retenus par le gouvernement et prioritaires pourmobiliser les moyens financiers de l'Anah. Un protocole de mise en \u0153uvre du plan InitiativeCopropri\u00e9t\u00e9s est \u00e9labor\u00e9 pour piloter ces interventions.a) Une d\u00e9marche globale de plans de sauvegardeEn 2008, la ville de Grenoble initiait une premi\u00e8re op\u00e9ration de renouvellement urbain surl'ensemble du quartier de la Villeneuve. Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es d\u00e8s 2005 sur la situation del'Arlequin ont entrain\u00e9 la ville de Grenoble \u00e0 saisir en 2012 le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re. La demande apermis d''int\u00e9grer l'ensemble de la copropri\u00e9t\u00e9 au projet de renouvellement urbain. Le volumede logements et le statut de copropri\u00e9t\u00e9 ont amen\u00e9 le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re \u00e0 mettre en place unecommission de plan de sauvegarde en 2013. Le plan de sauvegarde de l'Arlequin est r\u00e9alis\u00e9 endeux phases et n\u00e9cessite sept conventions.Valid\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en ao\u00fbt 2018, les conventions de plans de sauvegarde PDS 1ont respectivement pris fin lors de la scission des copropri\u00e9t\u00e9s 60-120 et 130-170.La premi\u00e8re phase dite PDS 1 \u00e9tait un pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9habilitation pr\u00e9vue au PDS 2.2018 2020 2021 2027e#- Plan de Sauvegarde PDS1 E \u00cb Plan de Sauvegarde PDS2 - 70/80 ARLEQUINB 60/120 ARLEQUIN' l60-'|20 [\u00cb g Plan de Sauvegarde PDS2 - 100 ARLEQUIN J3.\na4 Plan de Sauvegarde PDS1 \u00cb \u00cb Plan de Sauvegarde PDS2 - 130 ARLEQUIN\u00a9 130/170 ARLEQUINo l B [ E'\u00e9 Plan de Sauvegarde PDS2 - 150 ARLEQUIN ]130-170 [ \u00cb g Plan de Sauvegarde PDS2 - 170 ARLEQUIN ]Figure 7 - Une d\u00e9marche globale de plans de sauvegarde\n5/40\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 11\nb) Projet urbain des Villeneuves\nLa m\u00e9tropole de Grenoble pilote le projet de r\u00e9novation es 2 85 \"urbaine des Villeneuves. L'ensemble regroupe deux zones \u00ab ; g ,.'.gt\u00eaf\"\"g\u00e9ographiques situ\u00e9es au sud de la ville de Grenoble et au [ =8 | can < \"\"\"\":' ; :4nord de la ville d'Echirolles. Initi\u00e9 en 2008, le projet est , Ao, Jentr\u00e9 en 2019 dans sa seconde phase. Il s'agit d'un projet \u00e6 \u00c6 \"'\"___d''int\u00e9r\u00eat national (PRIN) inscrit dans le nouveau &':-i Y /I en J cf'-':s \u00ebprogramme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il \u00a2 / i AR \"b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ce titre d'aides financi\u00e8res de l'agence L YA Nnationale pour la r\u00e9novation urbaine (ANRU) et de S 4 \u00e0 IN 1}.\u00ab-\u2014\u2014\u2014\":7:3\"l'agence nationale de l'habitat (Anah). v : \"_'______\u00b0\"3\"'...ms!\u00ee'\u00ef\u00e4t;;gLe plan de sauvegarde de la galerie de l'Arlequin est au E\u00ceHII > JR Sc\u0153ur de ce projet urbain. o Wl O TP 3E35 -~Figure5 - Locu|bf[\\on de l'ArlequinLe projet de r\u00e9novation urbaine est construit sur le concept d'\u00ab \u00e9coquartier populaire \u00bb.Il s'articule autour de 8 axes de d\u00e9veloppement :\nHABITAT AM\u00c9NAGEMENT \u00c9QUIPEMENTS ACTIVIT\u00c9 PROXIMIT\u00c9 ET EMPLOI \u00c9DUCATION INNOV ATIONDES ESPACES PUBLICS \u00c9CONOMIQUE TRANQUILITEPUBLICS ET COMMERCIALE PUBLIQUEFigure 4 - Les 8 axes de d\u00e9veloppement du projet de r\u00e9novation urbaine\nLe projet urbain s'inscrit dans un projet de territoire appel\u00e9 \u00ab GRANDALPE \u00bb (centralit\u00e9 sud)situ\u00e9 g\u00e9ographiquement au centre de la m\u00e9tropole de Grenoble. Les enjeux sont importantsdu fait de la situation, du nombre d'habitants qui y r\u00e9sident, du nombre d'emplois qu'ilaccueille et de son potentiel de d\u00e9veloppement.\n=,&@ 4\n\u00bb<iEB GRENOBLE\nS  ,\n\"SALERIE DESL'ARLEGUIN|\nFigure 5 - P\u00e9rim\u00e8tre des Villeneuves au c\u0153ur de Grandalpe\n6/ 40\n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 12\nc) Ech\u00e9ances et op\u00e9rations connexesL'imbrication d'habitat priv\u00e9 et de logements locatifs sociaux a amen\u00e9 la m\u00e9tropole deGrenoble et ses partenaires a planifier les op\u00e9rations de r\u00e9habilitation, de construction et ded\u00e9molition afin d'intervenir \u00e9tape par \u00e9tape sur l'ensemble de la galerie de l'Arlequin.Le projet de r\u00e9novation urbaine des Villeneuves et en particulier de l'Arlequin imbrique\u00e9troitement une reprise profonde des espaces publics, des \u00e9quipements, des services etcommerces, et une intervention importante sur le parc public et priv\u00e9, en simultan\u00e9 \u00e0 unniveau comparable de restructuration et d'ambition. Au terme du PRU et du PDS, soit en2029, l'ensemble du b\u00e2ti de l'Arlequin aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9.\nPorte de la Bruy\u00e8re 20 Arlequin , _ _AMENAGEMENT et CCAS _ wkfleqflin2024-2026 DEMOLITION REHABILITATION2021-2022 | 2025 - 202730 Arlequin Nouveau coll\u00e8ge Lucie AUBRACREHABILITATION CONSTRUCTION2024-2025 2020-2021@ 70 Nord et Sud-Ouest Arlequin' REHABILITATION2021-202270 et 80 ArlequinREHABILITATION2025-2026\n60 Ouest ArlequinREHABILITATION\n(\"__\u00ab_' _J, - o el\nEquipement JeunesseCONSTRUCTION2024-2025\nd se TS Ancien coll\u00e8ge2025-2026 DEMOLITION2019\nREHAB'UTATW - ' 2E m e Al - 100 Arlequin2024-2025 A 08 , @ , |j REHABILITATIONVg7 AR  . .  (=  ! 2026-2027\n130 Arlequin | \" = F ' ' $ Place du march\u00e9AMENAGEMENT2024-20262025-2027\n; 4 ; R ' 150 Arlequin KCrique Sud _ L _ \u2014- % ; F - , REHABILITATIONAMENAGEMENT \u00a7 _ Z , 2025-2027 /2018-2020 CIEu\n, 1 B\u00e2timent delogementslocatifssociaux\nParking Silo , Ws = 170 ArlequinREHABILITATION [ PE , REHABILITATION2018-2019 ' -\" _ 2025-2027 EN ; | TR SRR < Batiment en:\u2014\u2014'Jf o . . ; copropri\u00e9t\u00e9\nN\n7/ 40\n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 13\n3. Principaux acteurs du plan de sauvegardeUn projet de cette envergure n\u00e9cessite une juste implication de chaque acteur engag\u00e9.Chacun est |a pour tenir pleinement, totalement, et uniquement son r\u00f4le.Le plan de sauvegarde est pilot\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re via une \u00ab commission plan desauvegarde \u00bb qu'il pr\u00e9side'. Une coordonnatrice a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralafin de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du plan de sauvegarde.Grenoble Alpes M\u00e9tropole est ma\u00eetre d'ouvrage du plan de sauvegarde. Collectivit\u00e9\u00e9galement porteuse du projet de renouvellement urbain des Villeneuves, GrenobleAlpes M\u00e9tropole est garante de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde de l'Arlequin.La collectivit\u00e9 d\u00e9cide des modalit\u00e9s d'organisation et de suivi-animation en partenariatavec l'ensemble des signataires de la pr\u00e9sente convention et en lien avec lacoordonnatrice ou le coordonnateur du plan de sauvegarde.Pilotage strat\u00e9gique du ; Mits:e en \u00ee:leu;re I Objet de la |plan de sauvegarde operationnelle du p'an proc\u00e9dure du plande sauvegarde de sauvegarde\nfi\nCOMMISSION GRENOBLE-ALPESCOPROPRIETEPlan de sauvegarde METROPOLE) Pr\u00e9f\u00e8te . ; 202 Syndicat 'de.Coordonnatrice PDS SR Equipe projet }\" copropri\u00e9taires\nLe fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9 repose sur :Le syndicat de copropri\u00e9taires compos\u00e9 de l'ensemble des copropri\u00e9taires qui ser\u00e9unissent en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG de copropri\u00e9t\u00e9) ;Le syndic \u00e9galement appel\u00e9 gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9 qui ex\u00e9cute les d\u00e9cisionsprises par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et assure la gestion de l'immeuble ;Le conseil syndical compos\u00e9 de copropri\u00e9taires \u00e9lus, qui assiste et contr\u00f4le le syndicdans sa gestion.\nInforme et rend3 des comptes ) %e Assiste etcontr\u00f4leSYNDIC CONSEIL(gestionnaire de SYNDICALcopropri\u00e9t\u00e9) (repr\u00e9sentants descopropri\u00e9taires)Choisit Elit enen assembl\u00e9e assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale g\u00e9n\u00e9rale| |\nSYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(ensemble des copropri\u00e9taires)\n! Voir paragraphe IV - Gouvernance et engagements8/ 40\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 14\nENJEUX ET OBJECTIFSLe plan de sauvegarde s'inscrit dans le programme de renouvellement urbain des Villeneuves.Il vise \u00e0 requalifier durablement le parc de logements des copropri\u00e9t\u00e9s 70F /80, 100, 130, 150et 170 de la galerie de l'Arlequin.1. Situation initiale de la copropri\u00e9t\u00e9Situation au 30 septembre 2025 :\u00c8 \u00ab |<e D D Adresse : 130 galerie de l'Arlequin, GrenobleD D D Epannelage : R+3 au R+10. Nombre de logements : 97\u00e6 D \u00dc D dont logements priv\u00e9s : 38\u00b0 dont logements locatifs sociaux : 59\u00a7 D D D Nombre de propri\u00e9taires occupants : 24Galerie pi\u00e9tonne : Domaine public, gestion villeGalerie Galerie technique : Domaine public, gestion villeR4 Pi\u00e9tonne Niveau de performance \u00e9nerg\u00e9tique : 161 KWhEP/m\u00b0.an,'\\ Galerie I Syst\u00e8me de chauffage : R\u00e9seau de chaleur urbainAL Nombre de mont\u00e9es : 1Nombre d'ascenseurs : 2Figure 9 Vuc en coupe Nombre d'escaliers de secours : 1\n2. Enjeux g\u00e9n\u00e9rauxLes enjeux du plan de sauvegarde sont les suivants :\n3.\nRevaloriser durablement sur le march\u00e9 immobilier la copropri\u00e9t\u00e9 de l'Arlequin ;Favoriser le maintien des propri\u00e9taires occupants ;Am\u00e9liorer les conditions d'habitat des m\u00e9nages ;Am\u00e9liorer le vivre-ensemble sur le quartier.Objectifs sp\u00e9cifiquesLes objectifs qui d\u00e9coulent des enjeux sont les suivants :R\u00e9duire les charges des m\u00e9nages vivant dans les logements de l'Arlequin via uner\u00e9habilitation \u00e9nerg\u00e9tique au niveau BBC R\u00e9novation - 20% (77 kWhep/m\u00b0.an) ;Requalifier le b\u00e2ti des copropri\u00e9t\u00e9s en am\u00e9liorant la s\u00e9curit\u00e9 incendie, le confort etl'aspect des parties communes ;Consolider la part de \u00ab propri\u00e9taires occupants \u00bb sur l'ensemble de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Am\u00e9liorer la gestion et le fonctionnement des copropri\u00e9t\u00e9s apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 des unit\u00e9sde gestion plus petites qu'initialement ;Assurer l'entretien \u00e0 terme en facilitant l'utilisation d'outils adapt\u00e9s et p\u00e9rennes au-del\u00e0 du plan de sauvegarde et l'adoption d'une approche en co\u00fbt global dans lar\u00e9alisation des travaux et le choix des \u00e9quipements :Proposer un accompagnement social et financier des propri\u00e9taires occupants.4. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionn\u00e9s Anah2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | TOTALTot.'al_ des _logements beneficiant'd'une' _ 0 0 0 0 0 97 0 97am\u00e9lioration des performances \u00e9nerg\u00e9tiquesDont proprie'taires oc\u00e7upants 0 0 0 0 0 0 0 0en parties privativesDont propri\u00e9ta\\res bailleurs 0 0 0 0 0 0 0 0en parties privatives; _dont Iogemehts trait\u00e9s dans le'cadre 0 0 0 0 0 97 0 97d'aides aux syndicats de copropri\u00e9taires\n9 / 40\n \n \n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\no \no \n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 15\nMISE EN \u0152UVRE1. Les 5 volets du plan de sauvegarde1.1. Volet Techniquea) Description g\u00e9n\u00e9raleLa r\u00e9habilitation de la r\u00e9sidence sera port\u00e9e par le syndicat des copropri\u00e9taires.Le programme de travaux sera r\u00e9dig\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9 et en lien \u00e9troit avec Grenoble-Alpes M\u00e9tropole. Il int\u00e9grera les objectifs suivants :R\u00e9novation de l'enveloppe du b\u00e2timent :Isolation et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des toitures et des sous-faces du b\u00e2timent, comprismise en s\u00e9curit\u00e9 des toitures (acrot\u00e8re ou garde-corps) ;Remplacement des facades, des volets et des menuiseries ext\u00e9rieures ;Traitement coh\u00e9rent des balcons, des loggias et des toitures terrasses ;R\u00e9novation des r\u00e9seaux en parties communes :R\u00e9seau de distribution du chauffage - selon l'\u00e9tat d'usure et les n\u00e9cessit\u00e9s del'\u00e9tude thermique - et r\u00e9gulation en amont des logements ;Ventilation (groupes VMC en toiture, conduits, bouches d'extraction dans leslogements) selon l'\u00e9tat d'usure ;R\u00e9seau collectif de distribution hydraulique selon l'\u00e9tat d'usure ;R\u00e9seau collectif de collecte et d'\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es selon l'\u00e9tat d'usure ;R\u00e9seau \u00e9lectrique selon l'\u00e9tat d'usure.Am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 incendieMise en s\u00e9curit\u00e9 de l'escalier de secours existant (d\u00e9senfumage, isolement aufeu...);Cr\u00e9ation d'un nouvel escalier de secours entre la galerie pi\u00e9tonne et lapremi\u00e8re coursive suite au d\u00e9coupage entre 130 et 140 sur le joint dedilatation ;Am\u00e9lioration des parties communesAm\u00e9lioration des coursives (compris menuiseries int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures,s\u00e9curisation des trappes d'acc\u00e8s aux gaines techniques, \u00e9clairage, portespali\u00e8res des logements selon l'\u00e9tat d'usure...) ;Cr\u00e9ation d'un hall d'entr\u00e9e commun (compris locaux adapt\u00e9s aux besoins desm\u00e9nages occupants) en coh\u00e9rence avec le projet de renouvellement urbain.\n10/ 40\n \n \n \n \n\uf0b7 \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 16\nb) Acteurs et missions du volet technique\nvASSISTANT MA\u00ceTRESYNDIC . ;(Ma\u00eetro d'ouvrage Conseille \u00c0 MA\u00ceTRISE D'\u0152UVREd\u00e9l\u00e9gu\u00e9) etintorme \u2014 D'OUVRAGE A+ / TECHNIQUEAssiste ot (AMO'T)contr\u00f4le AL-\nCONSEILChoisit SYNDICALfi\u00e4b en assembl\u00e9egen\u00e9ral? TElit en Choisit Choisit\u00e2 assembl\u00e9e \u00d4.\u00ca en assembl\u00e9e fi% en assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale - g\u00e9n\u00e9rale ALl g\u00e9n\u00e9rale] | |SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)Assistant \u00e0 maitrise d'ouvrage (AMO)R\u00f4le : Interlocuteur technique entre la copropri\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9quipe de ma\u00eetrise d'\u0153uvre.Missions :R\u00e9diger le programme de l'op\u00e9ration en associant les habitants ;Faciliter les choix de prestataires (Ma\u00eetrise d'\u0153uvre, entreprises..) parl'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la copropri\u00e9t\u00e9 en pr\u00e9sentant des analyses des offresd\u00e9taill\u00e9es et accessibles par tous ;Repr\u00e9senter le syndicat des copropri\u00e9taires en r\u00e9union de chantier (conseilsyndical et syndic) ;Assurer le lien entre les interlocuteurs de la copropri\u00e9t\u00e9, le maitre d'\u0153uvre etl'urbaniste en chef du NPNRU en phase conception, travaux et livraison ;Garantir la mise en place de moyens adapt\u00e9s pour faciliter la mobilisation et laconcertation des habitants tout au long du projet ;Travailler en \u00e9troite collaboration avec le syndic et le conseil syndical pourfaciliter l'information des habitants sur le projet puis le chantier ;S'assurer que toutes les conditions sont r\u00e9unies pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations der\u00e9ception et la parfaite transmission d'informations entre ma\u00eetrise d'\u0153uvre etsyndic en vue de la gestion des b\u00e2timents ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.Conseil syndicalR\u00f4le : Assister et contr\u00f4ler le syndic et assister l'AMOMissions :D\u00e9finir avec l''AMO et le syndic la m\u00e9thodologie de concertation, demobilisation et d'information des habitants tout au long du projet ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.Equipe projet de Grenoble Alpes M\u00e9tropoleR\u00f4le : Animation du volet technique et pilotage de la commission TravauxMissions :Piloter la commission Travaux du plan de sauvegarde ;S'assurer de la juste articulation entre l'ensemble des acteurs ;Assurer le lien entre plan de sauvegarde et projet urbain.SyndicR\u00f4le : Ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'op\u00e9rationMissions :Piloter les prestataires choisis par le syndicat des copropri\u00e9taires ;Participer aux commissions travaux du plan de sauvegardeGarantir l'information des habitants tout au long du projet.Syndicat de copropri\u00e9tairesR\u00f4le : Ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9rationMissions :Choisir les prestataires n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du volet technique ;Voter les travaux d\u00e9coulant des objectifs du plan de sauvegarde.\n11/ 40\n \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 17\nc) Planning de la r\u00e9habilitation et mobilisation des habitants\nPhase de l'op\u00e9ration Objectifs\nR\u00e9alisation des \u00e9tudes pr\u00e9alables etidentification des enjeux de la r\u00e9habilitation.2015-2019DIAGNOSTIC\n\\\nD\u00e9finition des exigences fonctionnelles at2021-2022 environnementales du projet de r\u00e9habilitation.18 moisPROGRAMMATION J\nN D\u00e9finition du projet de r\u00e9habilitation enCONCEPTION tant que tel, depuis les premi\u00e8res esquisses2022-2025 ) jusqu'\u00e0 I'analyse des offres des entreprises.24 \u00e0 36 DIAG AVP PRO DCE ACT > EXE; Diagnostic / Avant-Projet Projot Dossiar de Assistance aux / Etudes ot plansmois <onsultation contrats de d'ex\u00e9cutiondes entreprises travaux\nx\nCHANTIER2026-2027 |\n# NPr\u00e9paration Organisation des interventions des entreprisesde chantier pendant toute la phase de travaux.\\ p\ns y Mettre en ceuvre les solutions d\u00e9finies pendantR\u00e9alisation la phase de conception par des interventionsdes travaux sur l'enveloppe, dans les logements et lesparties communes.Passer le relais entre la phase de travaux et laLIVRAISON phase d''usage et d'exploitation du b\u00e2timent) r\u00e9habilit\u00e9.\nMoyens de mobilisation des habitants\" Recueillir les constats des habitants sur lesqualit\u00e9s et les dysfonctionnements de l'existant.Prendre en compte les attentes et les pratiquesdes habitants dans le diagnostic.\nEnrichir la r\u00e9flexion programmatique grace\u00e0 l'expertise d'usage des habitants.\nExpliguer le projet et ses enjeux pour uneappropriation large par les habitantsCo-construire le projel de rehabilitationavec les habitants.\nPrendre en compte les contraintes des habitantsdans l'organisation des travaux.Informer efficacement le plus grand nombre surl''organisation des travaux \u00e0 venir.\nFavoriser la mise en place de nouveaux usages\u00e0 partir des travaux r\u00e9alis\u00e9s et dufonctionnement des nouveaux syst\u00e8mes.\nAssocier |es habitants au rep\u00e9rage d'\u00e9ventuelsdysfonctionnements.\nGESTIONSuivre les performances dans le temps pourconstater les Impacts de la r\u00e9habilitation,\nFigure10 - Planning pr\u00e9visionneldu volet technique\nd) M\u00e9thodologie de mise en \u0153uvre, acteurs et outils au service du projetMobilisation des habitantsL'AMO est garant de la mise en \u0153uvre des moyens de mobilisation des habitants. Il travailleraen ce sens avec le syndic, le conseil syndical et le maitre d'\u0153uvre.Urbaniste en chefL'urbaniste en chef est charg\u00e9 de veiller \u00e0 la coh\u00e9rence architecturale de l'ensemble desprojets de construction et de r\u00e9habilitation men\u00e9s dans le cadre du programme derenouvellement urbain. Il est missionn\u00e9 par Grenoble Alpes M\u00e9tropole dans le cadre dunouveau programme national de renouvellement urbain des Villeneuves.S\u00e9curit\u00e9 IncendieL'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie est un enjeu prioritaire du volettechnique. D\u00e8s la phase conception, l'\u00e9quipe de ma\u00eetrise d'\u0153uvre choisie travaillera en lien\u00e9troit avec le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) et une mission d\u00e9di\u00e9esera confi\u00e9e au contr\u00f4leur technique de la construction jusqu'\u00e0 la fin de la phase travaux. Uneattention sera port\u00e9e \u00e0 l'organisation des dispositifs transitoires permettant de maintenir toutau long du chantier les acces dans chaque logement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie du b\u00e2timent.12 / 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0e8\n\uf0e8\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 18\nTravaux en partie privativesDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aucuns travaux ne sont pr\u00e9vus dans les parties privatives horsinterventions ponctuelles li\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation list\u00e9s ci-dessus. La r\u00e9novation oula mise aux normes des installations \u00e9lectriques privatives ne sont pas programm\u00e9es dans lecadre du plan de sauvegarde. Cependant, les acteurs du plan de sauvegarde d\u00e9velopperontdes outils de communication destin\u00e9s \u00e0 informer les copropri\u00e9taires sur leurs obligations li\u00e9es\u00e0 la r\u00e9glementation \u00e9lectrique ainsi que sur les aides financi\u00e9res possibles pour r\u00e9aliser destravaux de r\u00e9novation en parties privatives.Approche en co\u00fbt globalL'AMO et le maitre d'\u0153uvre mettront en place une approche en co\u00fbt global tout au long de laphase conception. Celle-ci pr\u00e9sentera de fa\u00e7on p\u00e9dagogique les impacts financiers des choixtechniques sur l'exploitation du b\u00e2timent: investissements, exploitation et maintenance surune p\u00e9riode de 30 ans. De l'avant-projet \u00e0 la phase EXE, le ma\u00eetre d'\u0153uvre pr\u00e9sentera avecchaque estimation financi\u00e8re du co\u00fbt des travaux une estimation du co\u00fbt de l'exploitation etde |la maintenance des \u00e9quipements, compris remplacement des \u00e9quipements, r\u00e9fection des\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s... Il remettra un \u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9visionnel des d\u00e9penses d'exploitation et d'entretiensur 30 ans au syndic lors de la livraison. Cet \u00e9ch\u00e9ancier sera int\u00e9gr\u00e9 au carnet d'entretien dela copropri\u00e9t\u00e9 et sera pr\u00e9sent\u00e9 au syndicat des copropri\u00e9taires \u00e0 chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.B.I.M. (Building Information Modeling) - Maquette num\u00e9riqueLe B.I.M. est un outil de mod\u00e9lisation num\u00e9rique des donn\u00e9es du b\u00e2timent. Son utilisationpourrait \u00eatre opportunit\u00e9 pour chaque phase du plan de sauvegarde car elle am\u00e9liore |ama\u00eetrise des co\u00fbts, la qualit\u00e9 des ouvrages construits et l'entretien des \u00e9quipements install\u00e9stout en fournissant une interface p\u00e9dagogique au service de la relation entre copropri\u00e9taireset professionnels de la construction et de |la gestion technique. En particulier :Juridique et foncierFaciliter les divisions en volumes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re tout enr\u00e9duisant les frais de g\u00e9om\u00e8tre ;Conception et travauxAm\u00e9liorer la connaissance du b\u00e2ti gr\u00e2ce aux plans 3d de l'enveloppe desb\u00e2timents, des parties communes (halls mont\u00e9es, gaines techniques,ascenseurs, sous-stations de chauffage..) et des espaces publics (galeriespi\u00e9tonne et technique) ;Int\u00e9grer les donn\u00e9es issues du PDS 1 afin de disposer de toutes les informationsn\u00e9cessaires \u00e0 la conception (dossiers des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s lors des travauxd'urgence et des travaux de scission, diagnostics amiante avant travaux...) ;Faciliter les \u00e9changes entre maitrise d'\u0153uvre et habitants sur les sc\u00e9narios oules variantes gr\u00e2ce \u00e0 des simulations 3d pour les facades, halls... ;Ajuster \u00e0 chaque phase de conception les simulations financi\u00e8res gr\u00e2ce \u00e0 uneconnaissance pr\u00e9cise des quantitatifs et des proc\u00e9d\u00e9s constructifs tout ensimplifiant l'approche en co\u00fbt global ;Am\u00e9liorer en phase chantier les interactions entre les entreprises et |acoordination de chantier gr\u00e2ce \u00e0 l'interop\u00e9rabilit\u00e9 d'un mod\u00e8le commun ;Gestion et maintenanceDisposer pour la copropri\u00e9t\u00e9 d'une base de donn\u00e9e des \u00e9quipements install\u00e9safin d'en faciliter l'entretien et la maintenance par le syndic ;Programmer la gestion patrimoniale et assurer la continuit\u00e9 de l'approche enco\u00fbt global afin d'ajuster au plus pr\u00e8s les charges de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Am\u00e9liorer la gestion de la copropri\u00e9t\u00e9 en informant les copropri\u00e9taires sur lesappels de fonds n\u00e9cessaires tout au long de la vie du b\u00e2timent.Un assistant \u00e0 maitrise d'ouvrage BIM a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par Grenoble Alpes M\u00e9tropole afind'accompagner les BIM Manager pr\u00e9sents dans chaque \u00e9quipe de maitrise d'\u0153uvre. Cet AMOest garant de la mise en \u0153uvre du cahier des charges BIM. |l pourra \u00eatre mobilis\u00e9 pouraccompagner les syndicats de copropri\u00e9taires \u00e0 envisager l'usage du BIM en phase Gestion.\n13 / 40\n\uf0e8\n\uf0e8\n\uf0e8\n\uf0b7 \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 19\nClauses d'insertionLe plan de sauvegarde est au c\u0153ur du projet de renouvellement urbain des Villeneuves. A cetitre, les mesures d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique des habitants sont applicables. Lesyndicat des copropri\u00e9taires est donc tenu de participer \u00e0 la strat\u00e9gie d'insertion par l'activit\u00e9\u00e9conomique :en int\u00e9grant des clauses d'insertion avec un objectif global \u00e9gal \u00e0 5% du nombred'heures travaill\u00e9es pour chaque op\u00e9ration de service, de travaux ou d'ing\u00e9nierie ;en proposant au cas par cas, des op\u00e9rations du 1% insertion (chantier \u00e9ducatifd'insertion, chantier \u00e9cole...) afin de compl\u00e9ter les offres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les clausesInsertions.Chaque march\u00e9 fera l'objet d'une analyse pr\u00e9alable par le service en charge des clausessociales de Grenoble Alpes M\u00e9tropole.Volet Energie du Programme d'investissement d'avenir (PIA)Le parc de logements de l'Arlequin b\u00e9n\u00e9ficie d'une aide de l'Etat, au titre du Programme n\u00b02d'investissement d'Avenir (PIA2) dans le cadre de l'appel \u00e0 projet \u00ab Ville et QuartiersSolidaires \u00bb. Cette aide porte sur un \u00e9quipement des logements, permettant d'am\u00e9liorer lesuivi de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique, afin d'optimiser les consommations. L'aide porte ainsisur une Assistance \u00e0 la Maitrise d'Ouvrage, afin de renforcer le suivi de la maitrise d'\u0153uvre surle sujet, et cofinance les \u00e9quipements \u00e0 poser dans les logements, permettant \u00e9galementd'assurer le traitement des donn\u00e9es. Le programme d'investissement d'avenir permet\u00e9galement de mettre \u00e0 disposition des bureaux d'\u00e9tudes des documents faisant r\u00e9f\u00e9rence surle patrimoine concern\u00e9 par les r\u00e9habilitations du plan de sauvegarde et permettant de mettre\u00e0 profit les exp\u00e9rimentations pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9alis\u00e9es sur ce m\u00eame patrimoine, dans un but decapitalisation. Les aides apport\u00e9es par l''ANRU sont limit\u00e9es \u00e0 60% du montant HT desd\u00e9penses concern\u00e9es dans la limite de 1000 \u20ac par logement, soit 600 \u20ac d'aide par logement.\ne) Documents techniquesAide \u00e0 la programmation - Atelier PARIS - F\u00e9vrier 2016 ;Diagnostic Technique Global - ENEOS - Septembre 2019 ;Enveloppe financi\u00e8re pr\u00e9visionnelle - Grenoble Alpes M\u00e9tropole - Octobre 2019 ;Convention attributive de subvention pour le PIA - Juin 2024.\n14 / 40\n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 20\n1.2.Volet Juridique et Foncier| vise la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re de l'ensemble immobilier de la copropri\u00e9t\u00e9 et une inscriptiondes actes authentiques de la copropri\u00e9t\u00e9.Le Plan de sauvegarde 1 a conduit la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 disposer de son propre r\u00e8glement decopropri\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9tat descriptif de division du b\u00e2timent. Au cours du Plan de sauvegarde 2,ces documents pourront \u00e9voluer pour prendre en compte les modifications induites par leprogramme de travaux.a) Description g\u00e9n\u00e9raleLa r\u00e9gularisation fonciere permet notamment de clarifier les limites entre domaine public etdomaine priv\u00e9 sur un ensemble construit \u00e0 l'\u00e9poque o\u00f9 la division en volume n'avait encoreaucune existence l\u00e9gale. Les actions \u00e0 mener sont les suivantes :FoncierD\u00e9coupage parcellaire adapt\u00e9 \u00e0 la division en volume (2024-2025) ;Division en volume (2025-2026)S\u00e9paration du domaine public et du domaine priv\u00e9 ;Int\u00e9gration du hall d'entr\u00e9e et du nouvel escalier de secours ;JuridiqueAjustement des actes authentiques de la copropri\u00e9t\u00e9Int\u00e9gration d'\u00e9ventuelles modifications \u00e0 l'\u00e9tat descriptif de division ;Int\u00e9gration d'\u00e9ventuelles modifications au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 ;Mise \u00e0 jour des servitudes et des conventions d'h\u00e9bergement :Fin des servitudes temporaires existantes entre les b\u00e2timents de |acopropri\u00e9t\u00e9 d'origine (130-170 Arlequin) ;Mise \u00e0 jour de la convention d'h\u00e9bergement de la sous-station dechauffage.Modalit\u00e9s de gestion du domaine publicPrise en gestion et entretien de la galerie pi\u00e9tonne et technique par laM\u00e9tropole de Grenoble en ao\u00fbt 2023 ;Transfert du foncier par acte notari\u00e9 en d\u00e9but d'ann\u00e9e 2025 ;D\u00e9finition des modalit\u00e9s financieres et juridiques d'usage de la galerie par lesdiff\u00e9rents concessionnaires.b) Documents cadresAide \u00e0 la programmation - Atelier PARIS - 2016 ;Convention de plan de sauvegarde PDS 1 - 2018 ;Actes authentiques \u00e9tablis lors du plan de sauvegarde 1 (PDS 1) - 2019 ;D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b031-18264 du conseil municipal de la ville de Grenoble du 8 juillet 2019portant sur les conventions d'h\u00e9bergement des sous-stations de chauffage avec lescopropri\u00e9t\u00e9s de l'Arlequin.\n15 / 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0e8\n\uf0b7 \no \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \no \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 21\nc) Acteurs et missions du volet Juridique et Foncier\n\u2014 A>SYNDIC SERVICE GEOMETRE(Ma\u00eetre d'ouvrage FONCIER (r\u00e9gularisationd\u00e9l\u00e9gu\u00e9) fonci\u00e8re)\u00f4 1Assisto otcontr\u00f4le ! |G\u00c9OM\u00c8TRECONSEIL ET NOTAIRE(miso \u00e0 Jour dos actosSYNDICAL authontiques) AVOCAT(E)'\u00ee' \\ SPECIALIS\u00c9EN DROITg\u00e9n\u00e9rale g\u00e9n\u00e9rale\nChoisit\u00cb enassembl\u00e9e Elit en Choisit IMMOBILIERg\u00e9n\u00e9rale \u00ca assembl\u00e9e \u0152\u00dc en assembl\u00e9e\nSYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)\nConseil syndicalR\u00f4le : Assister et contr\u00f4ler le syndic.Missions :Faciliter les missions du syndic ;Participer \u00e0 la commission Juridique et fonci\u00e8re.Grenoble Alpes M\u00e9tropole - Service FoncierR\u00f4le : Animation du volet Juridique et FoncierMissions :Piloter la commission Juridique et fonci\u00e8re ;Missionner un g\u00e9om\u00e8tre-expert charg\u00e9 de proc\u00e9der au d\u00e9coupageparcellaire et \u00e0 la division en volume entre domaine public et priv\u00e9 ;Choisir, si n\u00e9cessaire, un cabinet d'avocats sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilierafin de proc\u00e9der \u00e0 la relecture des actes authentiques.SyndicR\u00f4le : Pilotage de la mise \u00e0 jour des actes authentiques de la copropri\u00e9t\u00e9.Missions :Missionner un notaire et un g\u00e9om\u00e8tre-expert choisis par le syndicat decopropri\u00e9taires afin de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement decopropri\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9tat descriptif de division ;Faciliter au cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert l'acc\u00e8s \u00e0 l'ensemble deslocaux dont il a la gestion ;Transmettre aux cabinets de g\u00e9om\u00e8tre-expert tous les documentstechniques n\u00e9cessaires \u00e0 la division en volume ;Participer \u00e0 la commission Juridique et fonci\u00e8re avec le notaire et leg\u00e9om\u00e8tre mandat\u00e9s par le syndicat des copropri\u00e9taires.Syndicat de copropri\u00e9tairesR\u00f4le : Validation du lancement de la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re.Missions :Voter en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re ;Choisir une \u00e9tude notariale et un cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert pourmettre \u00e0 jour les actes authentiques.Ville de GrenobleR\u00f4le : Faciliter la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re.Missions :Transmettre au cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert l'ensemble des documentstechniques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re ;Faciliter au cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert l'acc\u00e8s \u00e0 l'ensemble deslocaux dont la ville a la gestion.\n16 / 40\n \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 22\n1.3| vise.Volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9\u00e0 assainir la situation financiere de la copropri\u00e9t\u00e9, \u00e0 garantir un mode de gestiondurable et \u00e0 mobiliser les copropri\u00e9taires et les instances de la copropri\u00e9t\u00e9. Des outils degestion et une implication du syndic et du conseil syndical ont d\u00e9j\u00e0 permis d'am\u00e9liorer |agestion et le fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9 au cours du Plan de sauvegarde 1. Le pr\u00e9sentvolet visera \u00e0 consolider ces outils pour les rendre p\u00e9rennes en accompagnant le syndic et leconseil syndical.a)Description g\u00e9n\u00e9raleRedressement du fonctionnement et de la gestion des instances de la copropri\u00e9t\u00e9Pr\u00e9paration conjointe des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales (ordre du jour, r\u00e9solutions...) ;Ateliers de formation, de r\u00e9unions de sensibilisation et mise \u00e0 disposition de supportset d'outils destin\u00e9s aux copropri\u00e9taires et conseillers syndicaux (\u00e0 l'\u00e9chelle de lacopropri\u00e9t\u00e9 ou de plusieurs copropri\u00e9t\u00e9s).Montage et suivi financier du plan de sauvegardeMontage et suivi des dossiers de pr\u00e9financements des subventions ;Montage et suivi des dossiers de demandes de subventions ;Montage et suivi des dossiers de demandes de pr\u00e9ts collectifs.Maitrise des charges communesMise en \u0153uvre d'un plan d'\u00e9conomie des charges ;Ren\u00e9gociation des contrats li\u00e9s \u00e0 la gestion des \u00e9quipements et \u00e0 la fourniture desfluides ;Suivi via les commissions Maitrise des charges ;R\u00e9sorption des impay\u00e9s des charges des copropri\u00e9tairesPoursuite des actions entreprises dans le PDS 1 afin de r\u00e9sorber les impay\u00e9s ;P\u00e9rennisation des proc\u00e9dures mises en place pour r\u00e9duire les dettes contract\u00e9es pardes copropri\u00e9taires ;Suivi via les commissions Impay\u00e9s.Au 30 juin 2025, le taux d'impay\u00e9s pour la copropri\u00e9t\u00e9 130 Arlequin \u00e9tait de 1,95 %. Le tauxest stable depuis la cr\u00e9ation de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'issue du plan de sauvegarde 1, fluctuantparfoisEvolution du taux d'impay\u00e9s12,00%10,00%8,00%6,00%4,00%2,00%0,00%\nselon les d\u00e9lais administratifs de paiement des charges de la SDH et de l'EPFL.Caract\u00e9ristiques des impay\u00e9s\nb) Documents cadres\nA Moins Entre un Plusjour d'un trimestre | d'un TOTALtrimestre et un an anSDH 1 1EPFL 1 1(3785 \u20ac) (3785 \u20ac)Propri\u00e9taires 11 1 12Bailleurs (27 \u20ac) (27 \u20ac)N N \u00e6. \u00e6. \u00e6. \u00cb'\u00ce\u00cf \u00cb'\u00ce\u00cf V 'L'T} Propri\u00e9taires | ,, 8 1 21\u00a3S5 3\u00a3 388 = = 4% Occupants (1135 \u20ac) (881 \u20ac) (2016 \u20ac)\u00c9 R 9722505 439E\u20ac TOTAL 24 9 2 35(1162 \u20ac) (4666 \u20ac) (5 829 \u20ac)\n17 / 40\nIng\u00e9nierie d'accompagnement des volets Gestion et social, note m\u00e9thodologiqueURBANIS - Juin 2018\n \n \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 23\nc) Acteurs et missions du volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9\nSYNDIC(Gestionnaire decopropri\u00e9t\u00e9)\nAssiste etcontr\u00f4le eLChoisit CONSEIL\u00cb en assembl\u00e9e SYNDICALg\u00e9n\u00e9rale T=1 3 Elit enI_ 51 H \u00ca assembl\u00e9e' ] g\u00e9n\u00e9rale\ncenseslOPERATEUR\nSYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)\nConseil syndicalR\u00f4le : Assister et contr\u00f4ler le syndic.Missions :Faciliter la mission du syndic ;Participer aux commissions \u00ab Impay\u00e9s \u00bb et \u00ab Gestion et ma\u00eetrise des charges \u00bb ;SyndicR\u00f4le : Garant de l'am\u00e9lioration de la gestion et du fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Missions :Associer l'op\u00e9rateur \u00e0 la pr\u00e9paration des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ;Communiquer toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite de ce volet auconseil syndical et \u00e0 l'op\u00e9rateur ;Participer aux commissions \u00ab Impay\u00e9s \u00bb et \u00ab Ma\u00eetrise des charges \u00bb ;Assurer le montage et le suivi des dossiers de demandes de subventions et depr\u00e9financement li\u00e9s au plan de sauvegarde ;Mettre en \u0153uvre et p\u00e9renniser les proc\u00e9dures de r\u00e9sorption des impay\u00e9s ;Mettre en \u0153uvre le plan d'\u00e9conomie des charges.URBANIS & ACB CONSEIL (op\u00e9rateur de suivi-animation externalis\u00e9)R\u00f4le : Animation du volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Missions :Assister le syndic pour le montage des dossiers de demandes d'aides auredressement de la gestion et d'expertises compl\u00e9mentaires ;Assister le syndic pour le montage et le suivi des dossiers de demandes desubventions et de pr\u00e9financements ;Assister le conseil syndical et le syndic \u00e0 la r\u00e9sorption des impay\u00e9s ;Accompagner le syndicat des copropri\u00e9taires \u00e0 la mise en place d'un pland'\u00e9conomie des charges et \u00e0 la ren\u00e9gociation des contrats ;Accompagner le conseil syndical et le syndic \u00e0 la pr\u00e9paration des assembl\u00e9esg\u00e9n\u00e9rales ;Participer aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des syndicats de copropri\u00e9taires ;Animer la commission \u00ab Impay\u00e9s \u00bb et la commission \u00ab Ma\u00eetrise des charges \u00bb.\n18 / 40\n \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \no \no \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 24\n1.4. Volet Accompagnement social individuel des m\u00e9nagesIl vise \u00e0 accompagner chaque copropri\u00e9taire \u00e0 trouver des solutions adapt\u00e9es \u00e0 sa situation.a) Description g\u00e9n\u00e9raleLe plan de sauvegarde pr\u00e9voit d'importants travaux n\u00e9cessitant une participation financi\u00e8redes copropri\u00e9taires pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre V - D\u00e9penses et Financements. Afin d'\u00e9viter quele reste \u00e0 charge ne vienne fragiliser la situation des copropri\u00e9taires les plus en difficult\u00e9s, unaccompagnement individualis\u00e9 est d\u00e9ploy\u00e9 par une \u00e9quipe compos\u00e9e de travailleuses et detravailleurs sociaux. Leurs actions viseront \u00e0 :Accompagner individuellement chaque m\u00e9nage en fonction de sa situation financi\u00e8re,sociale et de l'\u00e2ge des occupantsFaciliter le maintien dans leur logement de tous les propri\u00e9taires occupants ;Accompagner les propri\u00e9taires occupants ne pouvant se maintenir dans leur logement\u00e0 trouver un autre logement plus adapt\u00e9 \u00e0 leur situation et notamment dans le parclocatif social : apr\u00e8s \u00e9tude des situations en commission sociale, la m\u00e9tropole pourrapositionner les m\u00e9nages sur l'offre du contingent m\u00e9tropolitain. Elle apportera sonappui \u00e0 URBANIS pour activer le partenariat en place pour les relogementsop\u00e9rationnels sur le territoire m\u00e9tropolitain (coop\u00e9ration m\u00e9tropolitaine sur les PLAIP,contingent pr\u00e9fectoral, Action Logement) ;Inciter les propri\u00e9taires bailleurs ne pouvant faire face aux restes \u00e0 charge \u00e0 mettre envente leur logement ;Accompagner les transferts de baux lors de la pr\u00e9emption de logements par l'EPFL ;Etablir un suivi des transactions immobili\u00e8res ;Participer \u00e0 la lutte contre l'habitat indigne et non d\u00e9cent en remplissant avec lem\u00e9nage une fiche de rep\u00e9rage avant de la transmettre au service offre nouvelle etr\u00e9habilitation (Grenoble Alpes M\u00e9tropole) qui fera le lien avec les partenairescomp\u00e9tents (particuli\u00e8rement la ville de Grenoble - service en charge de l''hygi\u00e8ne, dela salubrit\u00e9 et de l'environnement) et avec le service gestion du logement social et del''h\u00e9bergement (Grenoble Alpes M\u00e9tropole) en vue si besoin de la mise en place d'unaccompagnement adapt\u00e9.Aider chaque m\u00e9nage en difficult\u00e9 \u00e0 monter un dossier de financement adapt\u00e9Accompagnement au financement dans le cadre du plan de sauvegarde des aidesindividuelles pour limiter le reste \u00e0 charge des propri\u00e9taires occupants ;Orientation vers les organismes financiers d\u00e9di\u00e9s pour les aides compl\u00e9mentaires(aide \u00e0 la personne, maintien \u00e0 domicile, bouclier social et solidaire, travauxd'adaptation...)b) Documents cadresEnqu\u00e9te sociale Urbanis, mars 2019.c) Acteurs et missionsURBANIS, en tant qu'animateur du SERVICE GESTION; -> DULOGEMENT_vol_et_ Accompagnement social cuot btk DEindividuel des m\u00e9nages coordonne COPROPRIETAIRES L''HEBERGEMENTl'action de chaque partenaire engag\u00e9dans ce volet et r\u00e9unit la COMMISSION Accompagnementindividuel dessociale au moins deux fois par an. copropri\u00e9taires\n\u2014 RBAN\u00cfS'[ e 0URBANIS 'SERVICELOCALDESOLIDARITE\n? Logement locatif social r\u00e9serv\u00e9 aux personnes en situation de grande pr\u00e9carit\u00e919 / 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 25\n1.5.Volet Animation et vie de la r\u00e9sidenceIl vise \u00e0 mobiliser les propri\u00e9taires et les locataires sur la dur\u00e9e du projet afin que chacune etchacun se sente associ\u00e9 au projet et puisse devenir actrice ou acteur de changement.a) Description g\u00e9n\u00e9raleLe plan de sauvegarde 1 (PDS 1) a permis de mobiliser le noyau de conseill\u00e8res et deconseillers syndicaux d\u00e9ja engag\u00e9s. Il a montr\u00e9 \u00e9galement le besoin d'\u00e9largissement duconseil syndical et a mis en lumiere une diversit\u00e9 de pratiques mises en \u0153uvre pour associerles copropri\u00e9taires aux d\u00e9cisions qui les concernent. De par l'imbrication d'espaces public etde domaine priv\u00e9, plusieurs th\u00e9matiques ont montr\u00e9 l'importance d'espaces d'\u00e9changes etd'information sur la gestion des espaces contigus \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 : acc\u00e8s aux halls d'entr\u00e9e,gestion des d\u00e9chets et des encombrants, gestion des acces... Si la complexit\u00e9 technique duplan de sauvegarde peut \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 court terme gr\u00e2ce aux comp\u00e9tences desprofessionnels mobilis\u00e9s, la prise en compte des relations sociales et du vivre-ensemble estl'affaire de toutes et tous et s'inscrit dans la dur\u00e9e. Partenaires publics ou priv\u00e9s, citoyens ou\u00e9lus, la participation de chacun \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions de vie des habitantes et deshabitants de la r\u00e9sidence contribuera \u00e0 am\u00e9liorer l'image du quartier et \u00e0 renforcerl'attractivit\u00e9 de la copropri\u00e9t\u00e9.Ce volet animation et vie de |la copropri\u00e9t\u00e9 vise \u00e0 :Garantir la qualit\u00e9 de la communication et de l'informationFaciliter le partage d'informations entre les signataires de la convention du plan desauvegarde sur le plan de sauvegarde et les projets connexes ;D\u00e9velopper des outils de communication adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s des copropri\u00e9taires etdes locataires.Favoriser la mise en \u0153uvre de d\u00e9marches d'innovation socialeAccompagner l'usage de techniques et d'outils adapt\u00e9s \u00e0 la mobilisation des locataireset des copropri\u00e9taires sur chaque volet du plan de sauvegarde : animations en piedd'immeuble, th\u00e9\u00e2tre-Forum, f\u00e9tes des voisins, recueil de parole, diagnostics enmarchant, r\u00e9seau social de copropri\u00e9te...;Accompagner les d\u00e9marches individuelles et collectives visant \u00e0 am\u00e9liorer le vivre-ensemble \u00e0 l'\u00e9chelle de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Permettre \u00e0 des structures associatives ou issues de l'\u00e9conomie sociale et solidaired'exp\u00e9rimenter avec les habitants des projets visant \u00e0 am\u00e9liorer le vivre-ensemble \u00e0l'\u00e9chelle du quartier en \u0153uvrant autour de th\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l'habitat : alimentation,mobilit\u00e9, interg\u00e9n\u00e9rationnel, \u00e9nergie, environnement, sant\u00e9, culture...Ajuster la gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s du quartierAccompagner les syndicats de copropri\u00e9taires \u00e0 mener des actions d'am\u00e9lioration dela gestion urbaine et sociale co-financ\u00e9es par les collectivit\u00e9s et l'Ananh ;S'inscrire dans les d\u00e9marches de gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9 qui sont misesen place dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;b) Documents cadresConvention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximit\u00e9 - \u00e0 venir ;\n20/ 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 26\nc) Acteurs et missions du volet Animation et vie de la r\u00e9sidence\nSYNDIC VILLE DE(Gostionnairo do EQUIPE PROJET GRENOBLEcopropri\u00e9t\u00e9) PDS ARLEQUIN\n\u2014CONSEIL MISSIONSYNDICAL RENOUVELLEMENTURBAIN\nConseil syndicalR\u00f4le : Etre force de propositionsMissions :Participer \u00e0 la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie d'information et decommunication mise en \u0153uvre sur les diff\u00e9rents volets du PDS 2 ;Favoriser I'\u00e9mergence de d\u00e9marches individuelles ou collectives visanta am\u00e9liorer le vivre-ensemble \u00e0 l'\u00e9chelle de la r\u00e9sidence.Grenoble Alpes M\u00e9tropoleR\u00f4le : Coordonner le volet Animation et vie de la r\u00e9sidence.Missions :Accompagner le syndic et le conseil syndical \u00e0 d\u00e9velopper des outilsd'information et de communication adapt\u00e9s au PDS 2 ;Conseiller et accompagner les acteurs du plan de sauvegarde \u00e0 l'usagede technique et d'outils adapt\u00e9s \u00e0 la mobilisation des locataires et descopropri\u00e9taires ;Favoriser la mise en place de d\u00e9marches de promotion des logementsen location notamment via les agences ;Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, r\u00e9diger avec la villede Grenoble et les partenaires impliqu\u00e9s une convention de gestionurbaine et sociale de proximit\u00e9 ;Favoriser l'arriv\u00e9e de structures associatives ou issues de l'\u00e9conomiesociale et solidaire travaillant sur le vivre-ensemble ;SyndicR\u00f4le : Favoriser le lien social au sein de la r\u00e9sidence.Missions :Faciliter l'implication sur la r\u00e9sidence de structures partenaires(associations ou \u00e9conomie sociale et solidaire) visant \u00e0 am\u00e9liorer levivre-ensemble ;Ville de GrenobleR\u00f4le : D\u00e9finir la strat\u00e9gie de gestion de proximit\u00e9.Missions :R\u00e9diger avec Grenoble Alpes M\u00e9tropole et tous les partenaires duquartier la convention de gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9.\n21/ 40\n \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 27\n2. Outils de mise en \u0153uvre2.1.Portage immobiliera) Description g\u00e9n\u00e9raleLe dispositif de portage immobilier est un outil qui participe \u00e0 am\u00e9liorer la situation financi\u00e8rede la copropri\u00e9t\u00e9 tout en proposant une r\u00e9ponse \u00e0 des situations sociales difficiles. Il permetd'assurer le portage temporaire d'un bien avant de le remettre sur le march\u00e9. Le dispositif deportage est encadr\u00e9 par une convention sign\u00e9e entre la m\u00e9tropole de Grenoble etl'\u00e9tablissement public foncier local (EPFL) du Dauphin\u00e9.Le portage peut \u00eatre mis en place dans plusieurs cas :Lorsque des m\u00e9nages ne peuvent se maintenir dans leur statut de copropri\u00e9taire ;Pour pr\u00e9venir l'arriv\u00e9e de copropri\u00e9taires qui ne seraient pas en mesure d'assurer lefinancement de leur quote-part de travaux.Ce dispositif de portage a \u00e9t\u00e9 mis en place d\u00e8s 2014 afin d'accompagner le redressement descopropri\u00e9t\u00e9s de l'Arlequin. La convention de portage fixe une capacit\u00e9 de 40 logementsport\u00e9s pour un montant de 3 M\u20ac sur l'ensemble des r\u00e9sidences en copropri\u00e9t\u00e9 de la galeriede l'Arlequin (70/80, 100, 130, 150, 170). L'enqu\u00eate sociale rendue au printemps 2019 a affin\u00e9le volume global pr\u00e9visionnel qui sera fix\u00e9 \u00e0 60 logements port\u00e9s.Au 30 septembre 2025, 5 logements ont \u00e9t\u00e9 acquis via des pr\u00e9emptions ou des acquisitions \u00e0l'amiable \u00e0 l'\u00e9chelle de la copropri\u00e9t\u00e9 130 Arlequin. Il est pr\u00e9vu de pouvoir porter jusqu'\u00e0 7logements sur cette copropri\u00e9t\u00e9.Grenoble Alpes M\u00e9tropole souhaite consolider ce dispositif de portage et a d\u00e9fini deuxphases d'utilisation des logements port\u00e9s par l'EPFL :Au cours du plan de sauvegarde 2, mise \u00e0 disposition exclusive des nouveauxlogements vacants pour les besoins du chantier :Base vie chantier pour les entreprises ;Bureaux ou salles de r\u00e9unions pour toute activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre duplan de sauvegarde par un des acteurs.A l'issue du plan de sauvegarde 2, mise en place d'une gestion locative sur unep\u00e9riode de 10 ans :Cession des logements port\u00e9s par l''EPFL \u00e0 un autre op\u00e9rateur ;Gestion locative par cet op\u00e9rateur ou par un autre acteur tiers \u00e0 d\u00e9finir ;Les modalit\u00e9s pourront \u00eatre fix\u00e9es dans le cadre de la mise \u00e0 jour de laconvention de financement du portage avec l'Anah pr\u00e9vue en 2025.La convention d'op\u00e9ration existante entre l''EPFL du Dauphin\u00e9 et Grenoble Alpes M\u00e9tropole a\u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e en 2025 afin de confirmer la capacit\u00e9 et les modalit\u00e9s d'acquisition, de portageet de cession.b) Documents cadresConvention d'op\u00e9ration entre l'EPFL et Grenoble Alpes M\u00e9tropole ;\n22/ 40\n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 28\n2.2. Communicationa) Description g\u00e9n\u00e9raleLa r\u00e9ussite du plan de sauvegarde est conditionn\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de l'information re\u00e7ue tout aulong du projet par les locataires et par les copropri\u00e9taires de la galerie de l'Arlequin. Lap\u00e9dagogie et l'ergonomie des outils et des supports de communication sont des atoutsessentiels pour le projet.Le projet urbain pilot\u00e9 par la m\u00e9tropole de Grenoble disposed'une charte graphique adapt\u00e9e et d\u00e9clinable facilement surde multiples supports. L'ensemble des supports produitsdans le cadre du plan de sauvegarde devront respectercette charte graphique. La cr\u00e9ation de supports decommunication n\u00e9cessitera une relecture de la part deGrenoble Alpes M\u00e9tropole, de l'Anah et de la ville deGrenoble. =eEn lien avec les acteurs de proximit\u00e9 (syndics, organisme de logements sociaux, ville deGrenoble...), 'ensemble des acteurs du projet prendra soin de communiquer aupr\u00e8s deshabitantes et des habitants en anticipant au mieux les actions, invitations, contraintes dechantier.L'usage d'infographies sera privil\u00e9gi\u00e9 afin que l'information soit transmise le plus clairementpossible \u00e0 l'ensemble des publics.Tous les supports de communication pr\u00e9sentant un projet, une action ou un \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 auplan de sauvegarde (panneau de chantier, actualit\u00e9 travaux, invitation...) mentionneront lesfinanceurs ou partenaires et syst\u00e9matiquement :Anah - Agence nationale de l'habitat ;ANRU - Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine ;Banque des Territoires ;EPFL du Dauphin\u00e9 ;Grenoble Alpes M\u00e9tropole ;Procivis Alpes Dauphin\u00e9 ;Ville de Grenoble.Les logos des financeurs pourront \u00eatre utilis\u00e9s en quadrichromie ou en monochromie noir oublanc selon la conception graphique du support. La taille minimale sera de 1,5 cm de hauteurpour les supports A4 ou A3 et 15 cm de hauteur pour les panneaux de chantier de plus de 1M50 de c\u00f4t\u00e9. Chacun d'entre eux mettra \u00e0 disposition les fichiers couleurs et monochromesaux formats .ai, .eps et .png - haute r\u00e9solution - afin de s'assurer du respect des formats etdes teintes de chaque logo.Toute op\u00e9ration de communication devra \u00eatre relay\u00e9e aupr\u00e8s des r\u00e9f\u00e9rents des organismesfinanceurs.Les supports pourront \u00e9galement \u00eatre relay\u00e9s via le site internet du projet de renouvellementurbain www.lesvilleneuves.fr.b) Documents cadresCharte graphique Les Villeneuves - 1\u00b0 \u00e9coquartier populaire ;\n23/ 40\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 29\n3. Evaluation de la mise en \u0153uvre3.1.Comit\u00e9 de suivi du projeta) Description g\u00e9n\u00e9raleUn suivi global de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde sera mis en place. |l int\u00e8grera lesindicateurs de suivi pr\u00e9sent\u00e9s dans le paragraphe suivant et contribuera \u00e0 alimenter leprocessus global d'\u00e9valuation. Une rencontre du comit\u00e9 de suivi sera organis\u00e9e trois fois paran. Elle sera pilot\u00e9e par le chef de projet du plan de sauvegarde et prendra la forme d'unerevue de projet en pr\u00e9sence :du chef de projet du plan de sauvegarde et si n\u00e9cessaire de la coordonnatrice ou ducoordonnateur ;du repr\u00e9sentant du projet de renouvellement urbain des Villeneuves ;des repr\u00e9sentants de m\u00e9nages occupants les logements ;de membres du conseil syndical ;du repr\u00e9sentant du syndic ;des responsables des commissions charg\u00e9es d'animer chaque volet ;des repr\u00e9sentants des signataires de la pr\u00e9sente convention.Son r\u00f4le sera \u00e9galement de faire \u00e9voluer si n\u00e9cessaire l'articulation des commissions d\u00e9critesdans la partie IV - Gouvernance et engagements.3.2. Indicateurs de suivia) Description g\u00e9n\u00e9raleLes indicateurs de suivi d\u00e9coulent des objectifs pr\u00e9sent\u00e9s dans la partie Il - Enjeux etobjectifs. IIs sont d\u00e9finis selon trois th\u00e8mes qui seront \u00e9valu\u00e9s tout au long du plan desauvegarde :Charges et impay\u00e9sMontants et nombre d'impay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Montant moyen des charges collectives par typologie de logement ;Montant moyen des appels de fonds PDS et hors-PDS par typologie ;Montant du co\u00fbt du volet technique (travaux, \u00e9tudes...) ;Fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Nombre de propri\u00e9taires occupants et de propri\u00e9taires bailleurs ;Nombre de nouveaux propri\u00e9taires issus du parc social de la Villeneuve;Nombre de vente de logements et nombre de pr\u00e9emptions ;Proportion de propri\u00e9taires occupants et de propri\u00e9taires bailleurs sur lesnouveaux acqu\u00e9reurs ;Vivre-ensembleNombre d'\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par le conseil syndical pour la copropri\u00e9t\u00e9 ;Nombre de membres du conseil syndical et de votants \u00e0 l'AG ;Proportion de nouveaux propri\u00e9taires pr\u00e9sents \u00e0 l'AG et au conseil syndical ;Montant des travaux li\u00e9s aux d\u00e9gradations volontaires ;Nombre de personnes \u00e2g\u00e9es ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des travaux subventionn\u00e9sd'adaptation du logement (douche, barres d'appui...) ;L'\u00e9volution des indicateurs de suivi sera pr\u00e9sent\u00e9e en comit\u00e9 de suivi et \u00e0 chaque commissionPlan de sauvegarde comme d\u00e9crit en partie IV - 2,3.3. Processus global d'\u00e9valuationa) Description g\u00e9n\u00e9raleLes modalit\u00e9s d'\u00e9valuation du programme de renouvellement urbain sont formalis\u00e9es dans laconvention sign\u00e9e avec l'agence nationale de la r\u00e9novation urbaine (ANRU). Un processusglobal d'\u00e9valuation est mis en place par Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Ce processus int\u00e8grel'\u00e9valuation du plan de sauvegarde tout au long de sa mise en \u0153uvre (2020 - 2027). Il permetde :contribuer aux indicateurs de suivi du projet et de pr\u00e9parer la clause de revoyure ;participer \u00e0 la d\u00e9marche \u00e9valuative du programme de renouvellement urbain.24/ 40\n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n \n\uf0b7 \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 30\nIV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS1. Cartographie des acteurs du plan de sauvegardePr\u00e9f\u00e8te\u00ca l Coordonnatrice du PDS| ! | Pilotage strat\u00e9giqueConseil syndical du plan de sauvegardeCopropri\u00e9tairesPILOTAGEPilotage op\u00e9rationnel du PDSSYNDICAT DE . ,Equipe projetCOPROPRIETAIRES\n- Chef.fe de projet -\u2014e Suivi-Animation internalis\u00e9Volet TechniqueVolet Juridique et FoncierVolet Animation etvie de la r\u00e9sidence\nSyndic(gestionnaire)) !\u2014e AMOProgrammation, montage etconduite de l'op\u00e9ration der\u00e9habilitation e Suivi-Animation externalis\u00e9Volet Gestion etfonctionnement, de la copropri\u00e9t\u00e9Urbanis Volet Accompagnementsocial individuel desm\u00e9nages @m  Pccas\n\u2014e NotaireMise \u00e0 jour du r\u00e8glement decopropri\u00e9t\u00e9\u2014e G\u00e9om\u00e8treMise \u00e0 jour de l'\u00e9tatdescriptif de division\nPLAN DESAUVEGARDE conseil\nFINANCEMENTS\nO Aides individuelles auxpropri\u00e9taires occupantsles plus modestes-Agence \\nationale \u2014 anahdel'habitat\nAides collectives ausyndicat de copropri\u00e9t\u00e9e._p...fl... Portage immobilier _ \u00c6 _\" des lots en difficult\u00e9 pg=_ 8810\n' -- e Financement- Communication -\u2014 jstAgence\\\nes\nnationale = anadel'habitatL\u2014e Pr\u00e9financement\u00cb PROCIVISa6=8 Aide au redressement de/ KG la gestion Q\u00eb Agence\\nationaleAnahdel'habitat\nSDHS | Aides aux organismes delogements sociauxANR\\Agence Nationaleour la R\nyupe Actioni\nUrbaine\nFinancement du pilotageet de la coordination duplan de sauvegarde- 9\u2014A QAgencenationale \u2014 anah TERRITOIRESdel'habitat PE\n25/ 40\n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 31\n2. Instances de suivi et de d\u00e9cisionLa commission du plan de sauvegardeCette commission est pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et r\u00e9unit la collectivit\u00e9 ma\u00eetred'ouvrage - Grenoble Alpes M\u00e9tropole, les services de l'\u00c9tat local, la ville de Grenoble, lespartenaires institutionnels, le conseil syndical et le syndic de la copropri\u00e9t\u00e9. Cette commissionse r\u00e9unit au moins une fois par an, \u00e0 l'initiative de la coordonnatrice du plan de sauvegarded\u00e9sign\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, afin de d\u00e9finir les orientations de l'op\u00e9ration, de permettre larencontre de l'ensemble des acteurs concern\u00e9s et d'\u00e9valuer l'\u00e9tat d'avancement du plan desauvegarde. A la demande de la pr\u00e9f\u00e8te, de la coordonnatrice ou de tout autre membre, lacommission peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 statuer sur une r\u00e9actualisation des objectifs et des actions \u00e0mettre en \u0153uvre, pouvant prendre la forme d'avenant \u00e0 la pr\u00e9sente convention. A cetteoccasion et afin d'\u00e9valuer l'\u00e9tat d'avancement des plans de sauvegarde, le chef de projet duplan de sauvegarde produit les supports (papier et projection) n\u00e9cessaires au travail encommun et \u00e0 la discussion. Ils devront \u00eatre transmis pour chaque commission au moins 10jours \u00e0 l'avance \u00e0 la Pr\u00e9fecture et \u00e0 la coordonnatrice.Le comit\u00e9 de pilotageC'est l'organe de pilotage politique et de coordination strat\u00e9gique de l'ensemble de lad\u00e9marche de plans de sauvegarde. Il r\u00e9unit Grenoble Alpes M\u00e9tropole, la coordonnatrice duplan de sauvegarde, les services de l'\u00c9tat local et la ville de Grenoble. A l'initiative de lacoordonnatrice du plan de sauvegarde ou de la collectivit\u00e9 locale ma\u00eetre d'ouvrage, le comit\u00e9de pilotage se r\u00e9unira au moins une fois par an. Son r\u00f4le est de pr\u00e9parer la commission duplan de sauvegarde : faire le point sur l'\u00e9tat d'avancement du plan de sauvegarde, contr\u00f4lerles missions de suivi-animation - notamment celles du prestataire externalis\u00e9 - et le respectdes engagements des parties afin de d\u00e9battre sur des strat\u00e9gies et des objectifs \u00e0 suivre pourles p\u00e9riodes \u00e0 venir.Le comit\u00e9 techniqueIl est 'organe de coordination op\u00e9rationnelle des actions et du partenariat. Il se r\u00e9unit \u00e0minima 3 fois par an. Il assure le suivi de la conduite op\u00e9rationnelle du plan de sauvegarde etidentifie les avanc\u00e9es ou les blocages \u00e9ventuels afin de d\u00e9finir de fa\u00e7on concert\u00e9e etcoordonn\u00e9e les actions permettant d'y rem\u00e9dier. Il r\u00e9unit la collectivit\u00e9 ma\u00eetre d'ouvrage, lesservices de l'\u00c9tat local, la coordonnatrice de plan de sauvegarde et le chef de projet du plande sauvegarde. |l est pilot\u00e9 par la coordonnatrice du plan de sauvegarde. Il a pour mission depr\u00e9parer les r\u00e9unions du comit\u00e9 de pilotage. Il suit les diff\u00e9rentes actions mises en \u0153uvre parle plan de sauvegarde et le d\u00e9roulement des travaux.Si n\u00e9cessaire et en fonction des difficult\u00e9s \u00e9ventuelles, le comit\u00e9 technique peut \u00eatre suivi etcompl\u00e9t\u00e9 par des r\u00e9unions sp\u00e9cifiques avec les acteurs impliqu\u00e9s (syndics, conseil syndical,copropri\u00e9taires, bailleurs sociaux...).\nt es S KhComit\u00e9 Comit\u00e9 = Comit\u00e9 Commissiontechnique technique de du plan depilotage sauvegarde\nYComit\u00e9 Comit\u00e9 detechnique pilotage\n~ Jis; SyndicV' 'l Consoil syndical\n| =M Pr\u00e9fot\n+ \u00e9lus\nligure 17 Rylhme annuel des r\u00e9unions el composilion des inslances de suivi el de d\u00e9cision\n26/ 40\n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 32\n3. Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde3.1.Coordonnateur ou coordonnatrice de plan de sauvegardeUne coordonnatrice de plan de sauvegarde a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral. Cettepersonne a pour mission de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du plan, au respect de l'\u00e9ch\u00e9ancierdes engagements des partenaires et au respect de la programmation des mesures.Pour ce faire, elle r\u00e9unit les parties selon les besoins ; c'est \u00e0 sa demande que la commissionde plan de sauvegarde peut se r\u00e9unir afin de statuer sur une r\u00e9actualisation des objectifs etdes actions \u00e0 mettre en \u0153uvre. Elle peut ainsi demander la mise en place d'un avenant \u00e0 laconvention de plan de sauvegarde afin de modifier les missions et/ou engagements dechacun des acteurs, y compris celle du prestataire du suivi-animation du plan de sauvegarde.Elle met en place d\u00e8s le d\u00e9but le calendrier du comit\u00e9 technique.C'est l'interlocutrice privil\u00e9gi\u00e9e du chef de projet et des partenaires. Il est imp\u00e9ratif de luicommuniquer toutes les informations relatives au plan de sauvegarde et aux copropri\u00e9t\u00e9s. |ldevra lui \u00eatre rendu compte de l'\u00e9volution des diff\u00e9rentes missions d\u00e8s que cette derni\u00e8re enressent le besoin.| est rappel\u00e9 que la coordonnatrice \u00e9tablit des rapports de sa mission \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te et \u00e0 lacommission de plan de sauvegarde. Ces rapports, qui correspondent le plus souvent auxpr\u00e9sentations et bilans pr\u00e9\u00e9tablis en amont, peuvent \u00eatre aussi des courriers d'alerte du non-respect des engagements d'un des partenaires de l'op\u00e9ration.Les membres des instances de gestion des copropri\u00e9t\u00e9s peuvent solliciter la coordonnatricedu plan de sauvegarde en cas de probl\u00e9matiques internes (s\u00e9curit\u00e9 par exemple) ou avec leprestataire.3.2. Suivi-Animation du plan de sauvegardeL'\u00e9quipe projet est charg\u00e9e de suivre et d'animer les diff\u00e9rents volets du plan de sauvegarde.Elle est compos\u00e9e de comp\u00e9tences internalis\u00e9es \u00e0 la m\u00e9tropole de Grenoble et d'autreexternalis\u00e9es via un op\u00e9rateur : le groupement URBANIS / ACB Conseil.Le chef de projet du plan de sauvegarde coordonne l'action de l'\u00e9quipe projet.L'\u00e9quipe projet se r\u00e9unit une fois par mois afin de suivre le planning d'avancement global et lamise en \u0153uvre des actions propres \u00e0 chaque volet. Elle a pour objectif de faciliter la r\u00e9ussitedu plan de sauvegarde et peut intervenir aupr\u00e8s des diff\u00e9rents partenaires publics ou priv\u00e9s.Elle alerte la coordonnatrice en cas de blocage ou de difficult\u00e9s dans la conduite du projet.Chaque volet du plan de sauvegarde est anim\u00e9 via une ou plusieurs commissions pr\u00e9sent\u00e9esdans les paragraphes suivants. Chaque commission est pilot\u00e9e par une ou un responsablemembre de Grenoble Alpes M\u00e9tropole ou du groupement URBANIS / ACB Conseil.a) Commission \u00ab Travaux \u00bbElle est anim\u00e9e par Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Elle r\u00e9unit le conseil syndical, le syndic etl'assistant \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage technique (AMO.T). Cette commission suit l'avancementtechnique et financier de l'op\u00e9ration de r\u00e9habilitation et s'assure du juste positionnement dechaque acteur mobilis\u00e9 au sein du volet technique. Elle se r\u00e9unit a minima chaque trimestreavec un relev\u00e9 des d\u00e9cisions r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.b) Commission \u00ab Juridique et Fonci\u00e8re \u00bbElle est anim\u00e9e par Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Elle r\u00e9unit le conseil syndical, le syndic, lenotaire, le g\u00e9om\u00e8tre et la ville de Grenoble. Elle se r\u00e9unit chaque semestre avec un relev\u00e9 desd\u00e9cisions r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.c) Commission \u00ab Gestion et maitrise des charges \u00bbElle est anim\u00e9e par ACB Conseil. Elle r\u00e9unit le conseil syndical et le syndic. Elle a pour objetd'accompagner le syndicat des copropri\u00e9taires \u00e0 la mise en place d'un plan d'\u00e9conomie descharges. Cette commission se r\u00e9unit a minima deux fois par an avec un relev\u00e9 des d\u00e9cisionsr\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.d) Commission \u00ab Impay\u00e9s \u00bbElle est anim\u00e9e par ACB Conseil. Elle r\u00e9unit le conseil syndical et le syndic afin de r\u00e9sorber lesimpay\u00e9s des occupants. Elle se r\u00e9unit une fois par trimestre, avec un relev\u00e9 des d\u00e9cisionsr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.27/ 40\n \n \n \n \n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 33\ne) Commission \u00ab Sociale \u00bbElle est anim\u00e9e par URBANIS. Elle se r\u00e9unit tous les semestres a minima afin d'\u00e9voquer lessituations individuelles complexes. Elle rassemble le service gestion du logement social et del''h\u00e9bergement de la m\u00e9tropole, le centre communal d'actions sociales de la ville de Grenobleet le service local de solidarit\u00e9 du D\u00e9partement de l'Is\u00e8re. Les \u00e9l\u00e9ments personnels \u00e9voqu\u00e9slors de ces r\u00e9unions sont couverts par le secret professionnel.f) Commission \u00ab Animation et vie de la r\u00e9sidence \u00bbElle est anim\u00e9e par Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Elle se r\u00e9unit tous les semestres en pr\u00e9sencedu syndic, du conseil syndical, de la ville de Grenoble et d'URBANIS. Elle est charg\u00e9e desuivre l'avancement du volet \u00e9ponyme. Elle peut \u00eatre ouverte \u00e0 d'autres partenaires selon lesactions port\u00e9es. Cette commission se chargera \u00e9galement de cr\u00e9er et d'animer un espace\u00e9lectronique permettant \u00e0 minima de stocker les comptes-rendus de r\u00e9unions du suivi-animation du plan de sauvegarde.\nGestion urbaineet socia\\? ('iepro'fl'\\m'te\nPilotageet suivi_ SJsCommissionanimationet vie de lsr\u00e9sidence Comit\u00e9 desuivi -\nnement (5_sq_cml commision Mr\u00e9habilitationg CommissionCommissionImpay\u00e9s\naccompognement\nCommission Commissiongestion &maitrise deschargesJuridique &fonci\u00e8reGestion& fonctionnement\nligure15 Coordination du suivi animation du plan de sauvegarde\n28/ 40\n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 34\n4. Engagements des parties prenantesa) Engagement du syndicat de copropri\u00e9tairesLe syndicat de copropri\u00e9taires s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant etd\u00e9crites dans la partie Ill - Mise en \u0153uvre, et tout particuli\u00e8rement :Soumettre au vote de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la pr\u00e9sente convention de plan desauvegarde ;Respecter la pr\u00e9sente convention (mission de maitrise d'ouvrage, mise en place dutraitement des impay\u00e9s, toutes missions et engagements n\u00e9cessaires d\u00e8s la phased'\u00e9laboration du plan de sauvegarde) ;Mettre en place des partenariats \u00e9troits avec l'\u00e9quipe projet en charge du suivi-animation, le chef de projet et le coordonnateur ou la coordonnatrice du plan desauvegarde ;Permettre l'action de la collectivit\u00e9 publique en l'invitant \u00e0 participer aux diff\u00e9rentesr\u00e9unions d'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale traitant du plan de sauvegarde et en lui remettant unecopie des proc\u00e8s-verbaux correspondants ;Faire participer l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale aux d\u00e9cisions de gestion concernant l'usage dessubventions allou\u00e9es et des engagements de travaux ;Soumettre au vote de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un programme de travaux conforme auvolet Technique pr\u00e9cis\u00e9 dans la pr\u00e9sente convention ;Participer activement par le biais de son conseil syndical aux instances deconcertation et de pilotage du plan de Sauvegarde (groupes de travail, r\u00e9union) ;Mandater le syndic pour solliciter les aides pr\u00e9vues dans le cadre du plan desauvegarde avec l'aide de l'\u00e9quipe projet de suivi-animation ;Participer \u00e0 la strat\u00e9gie d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique en int\u00e9grant des clausesd'insertion avec un objectif global \u00e9gal \u00e0 5% du nombre d'heures travaill\u00e9es pourchaque op\u00e9ration de service, de travaux ou d'ing\u00e9nierie ;Autoriser le syndic \u00e0 fournir \u00e0 la collectivit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9quipe projet de suivi-animation les\u00e9l\u00e9ments de suivi de la copropri\u00e9t\u00e9 et ceux n\u00e9cessaires au calcul des quotes-parts descopropri\u00e9taires et \u00e0 la constitution des dossiers de demande de subvention (bilan detr\u00e9sorerie, liste des copropri\u00e9taires d\u00e9biteurs actualis\u00e9s...) ;Participer au projet de renouvellement urbain des Villeneuves via les r\u00e9unions d\u00e9di\u00e9es.b) Engagement du syndic, gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9Le syndic s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant et d\u00e9crites dans la partie IIl -Mise en \u0153uvre, et tout particuli\u00e8rement :Mettre \u00e0 jour le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9tat descriptif de division ;Rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement des avanc\u00e9es du plan de sauvegarde ;Inviter et faire participer l'\u00e9quipe projet de suivi-animation selon ses demandes ;Transmettre \u00e0 l'\u00e9quipe d'animation du PDS 2 tous les documents n\u00e9cessaires au bonsuivi et au d\u00e9roulement du plan de sauvegarde, notamment ceux relatifs \u00e0 la situationfinanci\u00e8re du syndicat et \u00e0 l'\u00e9volution de l'occupation de la copropri\u00e9t\u00e9 ainsi que ceuxn\u00e9cessaires au montage des dossiers de demandes de subvention ;Collaborer en \u00e9troite relation avec le chef de projet du plan de sauvegarde et luicommuniquer tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de chaque volet duplan de sauvegarde ;Participer \u00e0 toutes les commissions inscrites dans le plan de sauvegarde ;Ouvrir un compte de travaux et faire appara\u00eetre les r\u00e8glements des copropri\u00e9tairesdans un sous-compte ainsi que sur leurs appels de charges ;Conduire avec l'AMO Technique une approche en co\u00fbt global comme pr\u00e9cis\u00e9 dans lamise en \u0153uvre du volet technique ;Ne pas utiliser les sommes vers\u00e9es par les copropri\u00e9taires au titre des travaux \u00e0d'autres destinations ;Se conformer aux conditions requises par les partenaires pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier desaides ;Transmettre \u00e0 tout nouvel acqu\u00e9reur la pr\u00e9sente convention avec l'ensemble despi\u00e8ces r\u00e9glementaires lors d'un projet d'acquisition.\n29/ 40\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 35\nc) Engagement du conseil syndicalLe conseil syndical s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant et d\u00e9crites dans lapartie lll - Mise en \u0153uvre et tout particuli\u00e8rement :Participer \u00e0 l'ensemble des commissions du plan de sauvegarde ;Transmettre tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quipe projet de suivi-animation ;\u00catre force de proposition ;Accompagner la copropri\u00e9t\u00e9 dans la bonne compr\u00e9hension du plan de sauvegarde ;Correspondre \u00e9troitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde.d) Engagement de la coordonnatrice du plan de sauvegardeLa coordonnatrice du plan de sauvegarde s'engage a mettre en \u0153uvre les actions laconcernant et d\u00e9crites dans les parties III - Mise en \u0153uvre et IV - Gouvernance etEngagements, et tout particulierement :Assurer un pilotage renforc\u00e9 en \u00e9troite relation avec le chef de projet ;S'assurer du respect de la pr\u00e9sente convention et de sa mise en \u0153uvre ;Veiller au bon d\u00e9roulement du plan, \u00e0 la mise en \u0153uvre des engagements despartenaires et au respect de la programmation des mesures ;R\u00e9unir les parties selon les besoins et mettre en place le calendrier du comit\u00e9technique ;Etablir des rapports de sa mission \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te et assurer un r\u00f4le d'alerte aupr\u00e8s de lapr\u00e9f\u00e8te ;Correspondre \u00e9troitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde ;En cas de non-respect des signataires de la convention, leur envoyer des mises endemeure.e) Engagement de PROCIVISPROCIVIS Alpes-Dauphin\u00e9, au titre de la mobilisation d'une partie de ses fonds \u00ab MissionsSociales \u00bb s'engage \u00e0 :R\u00e9server une enveloppe permettant de financer l'avance des subventions publiques etdes Pr\u00eats Missions Sociales sur le reste \u00e0 charge des copropri\u00e9taires dans desconditions qui restent \u00e0 d\u00e9finir ;Mobiliser le r\u00e9seau PROCIVIS si n\u00e9cessaire, dans le cadre de partenariats entreSACICAPS, afin de r\u00e9pondre aux besoins exprim\u00e9s.f) Engagement du CCAS de la ville de GrenobleLe CCAS de la ville de Grenoble s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant etd\u00e9crites dans la partie Ill - Mise en \u0153uvre, et tout particuli\u00e8rement :Participer, \u00e0 travers son p\u00f4le inclusion financi\u00e8re, \u00e0 la commission sociale du suivi-animation et proposer un accompagnement budg\u00e9taire des m\u00e9nages fragiles ;Mobiliser le micro-cr\u00e9dit grenoblois pour rendre solvable les propri\u00e9taires occupantset les propri\u00e9taires bailleurs dans le cadre du volet technique (sous r\u00e9serve d'unecapacit\u00e9 de remboursement effective) ;Permettre aux propri\u00e9taires occupants de recourir aux aides financi\u00e8res facultativesdu CCAS de la ville de Grenoble dans le cadre du fond d'aide Pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiqueafin de financer le reste \u00e0 charge des travaux (aide pouvant aller jusqu'\u00e0 1500 \u20ac parm\u00e9nage selon crit\u00e8res \u00e9tablis).g) Engagement de l'AnahL'Anah s'engage \u00e0 financer le plan de sauvegarde selon les principes d\u00e9finis dans la partie V -D\u00e9penses et Financements.\n3 Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme Coop\u00e9rative d'Int\u00e9r\u00eat Collectif pour I'Accession \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e930/ 40\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 36\nh) Engagement de Grenoble-Alpes M\u00e9tropoleGrenoble-Alpes M\u00e9tropole s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions la concernant et d\u00e9critesdans les partie Ill - Mise en \u0153uvre et \u00e0 financer le plan de sauvegarde conform\u00e9ment auxprincipes d\u00e9finis dans la partie V - D\u00e9penses et Financements.1) Engagement de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions la concernant et d\u00e9crites dans lespartie Ill - Mise en \u0153uvre et \u00e0 financer le plan de sauvegarde conform\u00e9ment aux principesd\u00e9finis dans la partie V - D\u00e9penses et Financements.\n31/ 40\n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 37\nV. DEPENSES ET FINANCEMENTS1. D\u00e9penses1.1. Coordination et conduite du plan de sauvegardeLa coordination et la conduite du plan de sauvegarde sont assur\u00e9es de mani\u00e8re globale, surl'ensemble des 5 copropri\u00e9t\u00e9s. L'ensemble des d\u00e9penses sont r\u00e9alis\u00e9es sous la maitrised'ouvrage de Grenoble Alpes M\u00e9tropole. La participation de chaque financeur est pr\u00e9cis\u00e9e aucours des pages 33 \u00e0 36.1.2. Mise en \u0153uvre du plan de sauvegardeCo\u00fbt HT Co\u00fbt TTC1. Volet Technique 8 759 244 \u20ac 9 480 980 \u20ac1.1. Travaux de r\u00e9habilitation 7 684 050\u20ac 8 260 909 \u20acEnveloppe, r\u00e9seaux, s\u00e9curit\u00e9, embellissement 7 200 000 \u20ac 7 728 454 \u20acdont \u00e9quipements li\u00e9s au volet Energie du PIA 55 166 \u20ac 58 200 \u20acAl\u00e9as en cours de chantier (7%) 484 050 \u20ac 532 455 \u20ac1.2. Ing\u00e9nierie Travaux 884 817 \u20ac 1013 375 \u20acAssistance \u00e0 maitrise d'ouvrage (AMO) 285 357 \u20ac 342 428 \u20acMaitrise d'\u0153uvre (MOE) 484 050 \u20ac 532 455 \u20acContr\u00f4le Technique de la construction (CTC) 10 748 \u20ac 12 898 \u20acCoord. S\u00e9curit\u00e9 et Protection Sant\u00e9 (SPS) 11950 \u20ac 14 340 \u20acDiagnostics (Amiante, sondages divers...) 64 711 \u20ac 77 653 \u20acFrais divers et al\u00e9as apr\u00e8s le 30/09/2025 28 000 \u20ac 33600 \u20ac1.3. Assurances 108 787 \u20ac 108 787 \u20acAssurance dommages-ouvrage 108 787 \u20ac 108 787 \u20ac1.4. Gestion 81 590 \u20ac 97 908 \u20acFrais de gestion du syndic 81590 \u20ac 97 908 \u20ac2. Volet Juridique et foncier 34 000 \u20ac 40 800 \u20ac2.1. R\u00e9gularisation fonci\u00e9re domaine public 25 000 \u20ac 30 000 \u20acDivisions parcellaires 5000 \u20ac 6 000 \u20acDivisions en volume entre priv\u00e9 et public 20 000 \u20ac 24 000 \u20ac2.2. R\u00e9gularisation des actes de la copropri\u00e9t\u00e9 9 000 \u20ac 10 800 \u20acMise \u00e0 jour des actes authentiques (EDD/RC) 9000 \u20ac 10 SOO\u20ac3. Volet Gestion et fonctionnement 114 042 \u20ac 136 850 \u20acAide au redressement de la gestion 114 042 \u20ac 136 850 \u20ac4. Volet Accompagnement social individuel - -5. Volet Animation et vie de la r\u00e9sidence 12 000 \u20ac 14 400 \u20acOutil de portage (enveloppe hors co\u00fbt total) 420 000 \u20ac 504 000 \u20acAssiette de subvention de l'ing\u00e9nierie 210 000 \u20ac 252 000 \u20acAssiette de subvention des travaux (7 lots) 210 000 \u20ac 252 000 \u20acTOTAL 8 919 286 \u20ac 9 673 030 \u20acLes d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles li\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es sur la basede l'offre finale n\u00e9goci\u00e9e avec l'entreprise laur\u00e9ate. Elles repr\u00e9sentent un montant maximalpermettant de fixer le niveau maximum d'engagement de l'Anah et des collectivit\u00e9s aumoment du vote des travaux. Les modalit\u00e9s de r\u00e9visions de prix r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9esen commission de plan de sauvegarde le 12 avril 2022 mais l'entreprise a propos\u00e9 pour lacopropri\u00e9t\u00e9 une offre \u00e0 prix ferme, invariable sur la dur\u00e9e de l'ex\u00e9cution du march\u00e9.Les aides des bailleurs sont apport\u00e9es par les collectivit\u00e9s et l'ANRU. Les aides de l''ANRU etdes collectivit\u00e9s sont plafonn\u00e9es, ce qui contraint financi\u00e8rement les bailleurs et peut\u00e9ventuellement avoir un impact important sur la mobilisation de leurs fonds propres, enfonction de l'\u00e9volution des co\u00fbts. Une aide compl\u00e9mentaire exceptionnelle sera vers\u00e9e par lescollectivit\u00e9s.32/ 40\n \n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 38\n2. Recettes2.1.Principes de r\u00e9partition des financementsa) Financement de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde\nn.'my\u00ab'm.\"alov. Ana TE\u00cbRITOIRESdel'habitat i caase nes r\u00e9nesCoordination du plan de sauvegarde 50 % HT * 25 % HT RestantSuivi-Animation du plan de sauvegardeChef de projet internalis\u00e9 | 50 % HT * - RestantOp\u00e9rateurs de suivi-animation internalis\u00e9s | 50 % HT * - RestantOp\u00e9rateurs de suivi-animation externalis\u00e9s | 50 % HT * 25 % HT RestantExpertises compl\u00e9mentairesAssistance juridique | 50 % HT * - RestantAMO BIM | 50 % HT * - RestantR\u00e9alisation d'une maquette nL'Jmquu_e 50 % HT * _ Restant\u00ab BIM \u00bb de l'ArlequinTableau | - R\u00e9partition des financements de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonn\u00e9es - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah( ) Maitre d'ouvrage du poste de d\u00e9pensesb) Financement de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegardeSyndicat de V'copropri\u00e9taires Agence }nationaledel'habitat1. Volet Technique1.1. Travaux de r\u00e9habilitation1.2. Ing\u00e9nierie travaux1.3. Assurances1.4. Gestion2. Volet Juridique et Foncier2.1. R\u00e9gularisation Fonci\u00e8re - - 100 % -2.1. Divisions en volume - 50 % HT * Restant -2.2. R\u00e9gularisation des actes de lacopropri\u00e9t\u00e9 Voir paragraphe suivant3. Volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e93.1. Aide redressement de la gestion | | 100% * | - | -4. Volet Accompagnement social4.1. Aides individuelles Principe global2/3 m\u00e9tropole 1/3 ville5. Volet Animation et vie de la r\u00e9sidenceAnimation et GUSP 50 % HT * 100 %Outil de portageIng\u00e9nierie et travaux 35 \u00e0 70 %* (EPFL)Tableau 2 - R\u00e9partition des financements des diff\u00e9rents volets du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonn\u00e9es - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah\n33/ 40\n \n \n \n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n \n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 39\nc) Financement du reste \u00e0 charge et des aides au syndicatLe financement des postes \u00ab Travaux \u00bb, \u00ab Ing\u00e9nierie travaux \u00bb, \u00ab assurances \u00bb, \u00ab gestion \u00bb et\u00ab R\u00e9gularisation des actes de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00bb est bas\u00e9 sur le principe de \u00ab reste \u00e0 charge \u00bbpour les copropri\u00e9taires priv\u00e9s. Ces d\u00e9penses sont financ\u00e9es par l'Etat, les collectivit\u00e9s et lesyndicat des copropri\u00e9taires.Les modalit\u00e9s de financement explicit\u00e9es dans les paragraphes suivant reposent sur :La participation du syndicat de copropri\u00e9taires selon le principe valid\u00e9 dans laconvention PDS 1 :Pour les propri\u00e9taires de lots priv\u00e9s, un principe de \u00abreste \u00e0 charge \u00bbconsid\u00e9r\u00e9 comme acceptable de l'ordre de 10 500 \u20ac pour un T4 moyen*. Leprorata des tanti\u00e8mes permet ensuite de calculer un reste \u00e0 charge propre \u00e0chaque lot de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Pour l'organisme de logements sociaux, une participation calcul\u00e9e au proratades tanti\u00e8mes dont il est propri\u00e9taire \u00e0 laquelle vient se soustraire une partiede l'aide de l'Anah comme pr\u00e9cis\u00e9 dans le paragraphe suivant 2.2.Financements de l'Anah ;Une aide de l'Anah compos\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :Jusqu'\u00e0 50 % du montant HT de l'ensemble des d\u00e9penses subventionnablespar l'Anah (travaux, ing\u00e9nierie travaux et r\u00e9gularisation des actes de lacopropri\u00e9t\u00e9) et \u00e9cr\u00eat\u00e9e pour maintenir le principe de reste \u00e0 charge pour lescopropri\u00e9taires de lots priv\u00e9s ;En cas de participation des collectivit\u00e9s comme d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s, d'unebonification \u00e9gale au montant des aides des collectivit\u00e9s (principe du planInitiatives Copropri\u00e9t\u00e9s)Si l'aide initiale de l'Anah ne suffit pas \u00e0 atteindre le reste \u00e0 charge, une aide descollectivit\u00e9s locales pouvant \u00eatre bonifi\u00e9e par l'Anah si l'une des collectivit\u00e9s participeau minimum \u00e0 5 % du montant HT de l'ensemble des d\u00e9penses (travaux, ing\u00e9nierietravaux, assurances, gestion et r\u00e9gularisation des actes de la copropri\u00e9t\u00e9).d) Financement d'aides individuelles aux propri\u00e9taires occupants les plus modestesDes aides individuelles sous conditions de ressources sont vers\u00e9es par l'Anah et par lescollectivit\u00e9s aux propri\u00e9taires les plus modestes (Volet 4 - Accompagnement social individueldes m\u00e9nages). Elles viennent diminuer le reste \u00e0 charge des copropri\u00e9taires qui se situentdans les plafonds de ressources \u00ab Modestes \u00bb, \u00ab Tr\u00e9s Modestes \u00bb et \u00ab Interm\u00e9diaires \u00bb \u00e9tablispar l'Anah. Les restes \u00e0 charges \u00e0 payer par les copropri\u00e9taires les plus modestes seront, pourun T4 moyen, de l'ordre de :Plafond de ressources Reste \u00e0 chargeTr\u00e8s modeste 3500 \u20acModeste 7500 \u20acInterm\u00e9diaire 9000 \u20acHors aides individuelles 10 500 \u20ac2.2. Financements de l'Anaha) R\u00e8gles d'applicationLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de recevabilit\u00e9 et d'instruction des demandes, ainsi que lesmodalit\u00e9s de calcul de la subvention applicables \u00e0 l'op\u00e9ration d\u00e9coulent de la r\u00e9glementationde l'Anah, c'est-\u00e0-dire du code de la construction et de l'habitation, du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral del'agence, des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration de l'Anah , des instructions dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Anah, des dispositions inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, des conventions de gestion pass\u00e9es entre l'Anah et le d\u00e9l\u00e9gataire decomp\u00e9tence, Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Les conditions relatives aux aides de l'Anah et lestaux maximaux de subvention sont susceptibles de modifications, en fonction des \u00e9volutionsde la r\u00e9glementation de l'Anah. L'Anah ne finance pas la TVA. Il n'y a pas besoin d'avenant \u00e0la convention de plan de sauvegarde s'il y a une modification du montant des travaux dans la4 Le T4 moyen est d\u00e9fini par l'\u00e9tat descriptif de division et sera traduit en tanti\u00e8mes. Exemple : les T4devenus T3 par travaux en parties privatives restent bien consid\u00e9r\u00e9s comme T4 dans le calcul.34/ 40\n \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 40\nlimite du respect de l'\u00e9quiliore \u00e9conomique de la convention, n\u00e9anmoins un accord au niveaur\u00e9gional sera demand\u00e9. Compte-tenu du caract\u00e8re exceptionnel du projet de l'Arlequin,l'Anah s'engage sur cette op\u00e9ration Plan de sauvegarde 2 - PDS2 \u00e0 financer les op\u00e9rations\u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s. Elle s'engage \u00e0 abonder en tant que de besoin l'enveloppe de |ad\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence (m\u00e9tropole). Le d\u00e9blocage de ces aides sera conditionn\u00e9 \u00e0 :La mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des travaux ;La date effective des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la copropri\u00e9t\u00e9.b) Aide aux travaux : Volet technique et juridique du plan de sauvegardeLe caract\u00e8re \u00ab subventionnable \u00bb est d\u00e9fini par l'Anah. Les travaux list\u00e9s dans le paragraphepr\u00e9c\u00e9dent sont consid\u00e9r\u00e9s comme subventionnables. Les travaux subventionnables port\u00e9spar le syndicat des copropri\u00e9taires seront aid\u00e9s \u00e0 hauteur de 50 % de leur montant HT.Cette aide sera calcul\u00e9e sur la totalit\u00e9 des travaux subventionnables appliqu\u00e9s \u00e0 la totalit\u00e9des lots d'habitation, que ces lots soient priv\u00e9s ou publics. Le bailleur social renonce \u00e0 l'aidede l'Anah. L'aide au syndicat des copropri\u00e9taires est alors r\u00e9partie entre l'ensemble despropri\u00e9taires priv\u00e9s.Cette aide de l'agence peut \u00eatre major\u00e9e :en cas de cofinancement des travaux d'au moins 5 % par une collectivit\u00e9; l'aide del'Anah au syndicat sera ainsi bonifi\u00e9e d'un montant similaire \u00e0 celui de la collectivit\u00e9 ;en cas de travaux urgents rendus n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 desoccupants ou pour emp\u00e9cher l'aggravation rapide des difficult\u00e9s de la copropri\u00e9t\u00e9 ; letaux pourra atteindre 100 % du montant HT si la collectivit\u00e9 s'engage \u00e0 participerfinanci\u00e8rement aux travaux d'am\u00e9lioration.Selon la part de logements locatifs sociaux et en coh\u00e9rence avec les interventions descollectivit\u00e9s locales (aide bonifi\u00e9e), l'aide de l'Anah sera plafonn\u00e9e afin d'atteindre un reste unreste \u00e0 charge consid\u00e9r\u00e9 comme acceptable de l'ordre de 10 500 \u20ac TTC pour un logement T4.En cas de forte \u00e9volution du co\u00fbt des travaux, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, les conditionsd'intervention de l'Anah seront rediscut\u00e9es.c) Autres aides au syndicat de copropri\u00e9tairesL'aide au redressement de la gestion, attribu\u00e9e au syndicat de copropri\u00e9taires d'unecopropri\u00e9t\u00e9, vise le renforcement des missions confi\u00e9es \u00e0 ce dernier en contribuant \u00e0 laremise en \u00e9tat de la gestion et, par cons\u00e9quent, de la situation financi\u00e9re de la copropri\u00e9t\u00e9.Elle permet de couvrir toutes les prestations n\u00e9cessaires aux actions de redressement de |asituation financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9 (hors prestations incluses dans le contrat type du syndicou pour le fonctionnement normal de la copropri\u00e9t\u00e9). Son plafond annuel est calcul\u00e9 selon lar\u00e8gle 5000 \u20ac + 150 \u20ac x nombre de lots.Pour cette copropri\u00e9t\u00e9, le montant de l'aide repr\u00e9sente donc 19 550 \u20ac par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre financ\u00e9esa hauteur de 50% de la d\u00e9pense HT avec un plafond de d\u00e9penses subventionnables de100 OOO \u20ac HT.d) Aides sous ma\u00eetrise d'ouvrage Grenoble Alpes M\u00e9tropoleL'Anah intervient pour financer :la coordonnatrice du plan de sauvegarde \u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HT avecun plafond de d\u00e9penses subventionnables de 50 OO0 \u20ac HT par an ;le ou la chef.fe de projet du plan de sauvegarde \u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HTavec un plafond de d\u00e9penses subventionnables de 80 O00 \u20ac HT par an ;le suivi-animation \u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HT avec un plafond de d\u00e9pensessubventionnables de 150 OOO \u20ac + 500 \u20ac x nombre de lots soit 198 500 \u20ac par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques compl\u00e9mentaires pourront \u00e9trefinanc\u00e9es \u00e0 hauteur de 50% de la d\u00e9pense HT avec un plafond de d\u00e9pensessubventionnables de 100 OOO \u20ac HT.35/ 40\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 41\nEn fonction de la convention de gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9 \u00e0 venir etconform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral, l'Anah pourra participer au financementd'actions de gestion urbaine de proximit\u00e9 relatives \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de 50%des prestations subventionnables dans la limite de 900 \u20ac par logement et par an.L'aide au portage cibl\u00e9 avec une aide aux travaux et une aide \u00e0 l'ing\u00e9nierie :Aide aux travaux en parties privatives (35% avec un plafond de travaux de30 OOO \u20ac HT par logement ou 50% avec un plafond de travaux de 30 OOO \u20acHT par logement en cas de fortes d\u00e9gradations)Aide \u00e0 l'ing\u00e9nierie (70% HT d'un plafond de 30 OO0 \u20ac par logement).2.3. Financement de PANRUa) Quote-part des bailleurs sociauxLa quote-part de l'organisme de logements sociaux SDH est financ\u00e9e par l''ANRU. Lesmodalit\u00e9s de calcul de la subvention applicable \u00e0 l'op\u00e9ration sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans laconvention d'op\u00e9ration NPNRU des Villeneuves au titre de la r\u00e9habilitation des logementssociaux. \u00c0 ce titre, 'organisme de logements sociaux SDH renonce aux aides de l'Anah ausyndicat de copropri\u00e9taires.b) Volet Energie du Programme d'investissement d'Avenir (PIA)La convention attributive de financement du volet Energie du PIA pr\u00e9cise les modalit\u00e9s definancement allou\u00e9es. Celles-ci sont limit\u00e9es \u00e0 60% du montant hors taxes des d\u00e9pensesconcern\u00e9es dans la limite de 1000 \u20ac par logement, soit 600 \u20ac d'aide par logement.2.4. Financement des collectivit\u00e9sGrenoble Alpes M\u00e9tropole et la Ville de Grenoble participent au financement du plan desauvegarde comme cela est pr\u00e9cis\u00e9 dans les tableaux qui suivent.a) Financement de Grenoble Alpes M\u00e9tropoleGrenoble Alpes M\u00e9tropole participe au financement :De |a coordination et de la conduite du plan de sauvegarde, selon les principes d\u00e9finisau paragraphe 211 ;De la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde, selon les principes d\u00e9finis auxparagraphes 2.1 et plus particuli\u00e8rement des aides au syndicat de copropri\u00e9taires envue d'arriver \u00e0 un reste \u00e0 charge estim\u00e9 \u00e0 10 500 \u20ac pour un T4 moyen ;Le financement des collectivit\u00e9s est bas\u00e9 sur le principe d'une prise en charge globale \u00e0hauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la m\u00e9tropole de Grenoble.b) Financements de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble participe au financement de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde,selon les principes d\u00e9finis aux paragraphes 2.1 afin d'arriver \u00e0 un reste \u00e0 charge estim\u00e9 \u00e010 500 \u20ac pour un T4 moyen.Le financement des collectivit\u00e9s est bas\u00e9 sur le principe d''une prise en charge globale \u00e0hauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la m\u00e9tropole de Grenoble.2.5. Pr\u00e9financements des aides de PAnah et des collectivit\u00e9sUn dispositif de pr\u00e9financement est mis en place afin de permettre au syndicat descopropri\u00e9taires de disposer de la tr\u00e9sorerie suffisante d\u00e8s que n\u00e9cessaire.\n36/ 40\n\uf0b7 \n\uf0b7 \no \no \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 42\nDepuis 2008 le r\u00e9seau PROCIVIS s'est engag\u00e9 aupr\u00e9s de l'Etat, dans le cadre d'uneconvention strat\u00e9gique \u00e0 consacrer des fonds dits \u00ab Missions Sociales \u00bb pour accompagner lar\u00e9novation et l'adaptation de l'habitat des propri\u00e9taires occupants \u00e0 ressources modestes.PROCIVIS Alpes-Dauphin\u00e9 participe \u00e0 la prise en compte de cet enjeu, en cr\u00e9ant desmodalit\u00e9s de pr\u00e9financement des subventions publiques pour le financement des travaux descopropri\u00e9t\u00e9s fragiles ou d\u00e9grad\u00e9es.Dans ce contexte, Grenoble Alpes M\u00e9tropole et PROCIVIS Alpes-Dauphin\u00e9 ont souhait\u00e9mettre en synergie leur volont\u00e9 respective et ont \u00e9labor\u00e9 un partenariat en faveur del'am\u00e9lioration de la solvabilit\u00e9 des copropri\u00e9taires du plan de sauvegarde de l'Arlequin. Cepartenariat se concr\u00e9tise par la mise en place d'une enveloppe permettant aux syndicats decopropri\u00e9taires concern\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier d'un pr\u00e9financement des subventions publiques.3. Maquette financi\u00e8re et r\u00e9partition des financements3.1.D\u00e9penses sous ma\u00eetrise d'ouvrage Syndicat des copropri\u00e9tairesLes d\u00e9penses concern\u00e9es par cette partie sont li\u00e9es uniquement aux co\u00fbts de l'op\u00e9ration der\u00e9habilitation dont les montants sont pr\u00e9cis\u00e9s aux paragraphes 1 (volet Technique) et auparagraphe 2.2 du volet Juridique et foncier, d\u00e9taill\u00e9s en page 32.a) R\u00e9partition des d\u00e9penses par quote-partLa r\u00e9partition du montant total des d\u00e9penses entre les copropri\u00e9taires priv\u00e9s et la SDH est lasuivante : TOTAL Copropri\u00e9taires SDHpriv\u00e9sNombre de logements 97 38 59Tanti\u00e8mes 21 703 9041 12 662R\u00e9partition selon les tanti\u00e8mes | 9 491 780 \u20ac TTC 3 954 070 \u20ac 5 537 710 \u20acb) Synth\u00e8se des honoraires et \u00e9tudes subventionnables d'apr\u00e8s le d\u00e9tail des d\u00e9pensesMontant HT Montant TTCTravaux de r\u00e9habilitationSubventionnables Anah 7 628 884 \u20ac 8 202 710 \u20acSubventionnables ANRU 55 166 \u20ac 58 200 \u20acIng\u00e9nierie et honorairesSubventionnables Anah 893 817 \u20ac 1024175 \u20acNon subventionnables 190 377 \u20ac 206 695 \u20acTOTAL 8 768 244 \u20ac 9 491 780 \u20acc) R\u00e9partition des financements aux syndicats des copropri\u00e9tairesLes aides de l'Anah et de l''ANRU conditionnent le niveau de financement des autres acteurs.L'aide Anah est \u00e9cr\u00eat\u00e9e pour int\u00e9grer une participation major\u00e9e des collectivit\u00e9s localesvenant limiter le niveau d'engagement global de l'Anah arr\u00eat\u00e9 lors de la commission annuelledu plan de sauvegarde du 3 octobre 2024.Base subventionnable par l'Anah : 8 522 701 \u20acSubvention \u00e0 hauteur de 50% du montant HT : 3 323 853 \u20ac, \u00e9cr\u00eat\u00e9 ici \u00e0 39%Subvention Anah au syndicat des copropri\u00e9taires : 3 323 853 \u20acBase subventionnable par l'ANRU via le volet Energie du PIA : 97 OOO \u20ac HTSubvention \u00e0 hauteur de 60% du montant HT : 58 200 \u20acSubvention ANRU au syndicat des copropri\u00e9taires : 58 200 \u20ac\n37/ 40\n \n \n \n \n \n\uf0b7 \no \n\uf0b7 \n\uf0b7 \no \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 43\nD\u00e9termination de la quote-part des collectivit\u00e9s avant aides individuelles :Montant total \u00e0 financer : 9 491 780 \u20acQuote-Part SDH : 5 537 710 \u20acReste \u00e0 charge cible pour les copropri\u00e9taires priv\u00e9s : 412 144 \u20acSubvention Anah : 3 323 853 \u20acSubvention ANRU : 58 200 \u20acMontant restant \u00e0 financer par les collectivit\u00e9s : 159 873 \u20acdont Grenoble Alpes M\u00e9tropole : 111 911 \u20acdont Ville de Grenoble : 47 962 \u20acd) R\u00e9partition des aides individuelles aux copropri\u00e9taires aux revenus modestesPlafonds de ressources Tr\u00e8s Modeste | Interm\u00e9diaire Non ; TOTALmodeste concern\u00e9Nombre de propri\u00e9taires \u00e9ligibles 12 4 3 20 39Objectif de reste \u00e0 charge 3500 \u20ac | 7500 \u20ac 9000 \u20ac 10 500 \u20acindividuel th\u00e9orique (T4 moyen)qut\u00e7nt subvention individuelle 7000 \u20ac 3000 \u20ac 1500 \u20ac 0 \u20acth\u00e9oriqueTotal des aides individuelles \u00e0 84 000 \u20ac 12 000 4500 \u20ac o\u20ac 100 500financer pour T4 moyen \u20ac \u20acI\u00b0ta' des aides individuelles a 86 006 \u20ac | 13428 \u20ac 4917 \u20ac 0\u00a2\u20ac 104 351 \u20acinancerParticipation Anah | 36 000 \u20ac | 6000 \u20ac 0\u00a2\u20ac O \u20ac 42 000 \u20acParticipation Grenoble Alpes | 33 504 \u20ac | 4977 \u20ac 3294 \u20ac 0\u00a2\u20ac 41775 \u20acM\u00e9tropoleParticipation Ville de Grenoble | 16 502 \u20ac 2451 \u20ac 1623 \u20ac o\u20ac< 20 576 \u20ac\ne) Participation financi\u00e8re de chaque acteur et aide exceptionnelle \u00e0 la SDHUne aide financi\u00e8re compl\u00e9mentaire \u00e0 la SDH a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e lors du comit\u00e9 de pilotage duplan de sauvegarde qui s'est tenu le 16 septembre 2025. Cette aide financ\u00e9e par lescollectivit\u00e9s locales s'ajoute aux aides allou\u00e9es par les collectivit\u00e9s aux bailleurs sociaux dansle cadre de la convention NPNRU. Elle vise \u00e0 limiter \u00e0 500 OOO \u20ac le surco\u00fbt pour la SDH entrele budget pr\u00e9visionnel valid\u00e9 lors de la commission de plan de sauvegarde et la remise desoffres finales n\u00e9goci\u00e9es des entreprises les moins-disantes. Pour la copropri\u00e9t\u00e9 130 Arlequin,cette aide s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 206 740 \u20ac r\u00e9partie entre la ville de Grenoble (57 887 \u20ac) et la M\u00e9tropole(148 853 \u20ac), ce qui r\u00e9duit la quote-part finale de la SDH \u00e0 5 330 970 \u20ac, hors NPNRU.Le co\u00fbt total de l'op\u00e9ration est estim\u00e9 \u00e0 9 463 039 \u20ac TTC, en int\u00e9grant une enveloppe d'al\u00e9asen phase travaux de 7%. L'engagement pr\u00e9visionnel de l'op\u00e9ration est pr\u00e9vu au premiertrimestre de l'ann\u00e9e 2026, avec une notification du march\u00e9 \u00e0 l'entreprise en f\u00e9vrier 2026. Lar\u00e9partition de la participation de chaque acteur est d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s.\nANRU707200 \u20ac\nM\u00e9tropole669 878 \u20ac\nReste \u00e0charge307 793 \u20acAnah3365 853 \u20acSDH4162201 \u20ac Ville278854 \u20ac\n38 logements priv\u00e9s59 logements locatifs sociaux .38/ 40\n\uf0b7 \no \no \no \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 44\n- Anah: 3 365 853 \u20acDont aides collectives au syndicat des copropri\u00e9taires : 3 323 853 \u20acDont aides individuelles aux propri\u00e9taires les plus modestes : 42 O00 \u20ac- ANRU: 58 200 \u20acDont aide du PIA au syndicat des copropri\u00e9taires : 58 200 \u20ac- SDH:!5 330 970 \u20acDont participation propre SDH : 4 162 201 \u20acCompris pour rappel les financements de la convention NPNRU :ANRU : 649 000 \u20acM\u00e9tropole de Grenoble : 367 340 \u20acVille de Grenoble : 152 429 \u20acReste \u00e0 charge des copropri\u00e9taires priv\u00e9s apr\u00e8s aides individuelles : 307 793 \u20ac- Grenoble Alpes M\u00e9tropole : 302 538 \u20acDont aides collectives au syndicat des copropri\u00e9taires : 111 911 \u20acDont aides individuelles aux propri\u00e9taires les plus modestes : 41 775 \u20acDont aide exceptionnelle \u00e0 la SDH dans le cadre du PDS : 148 853 \u20ac- Ville de Grenoble : 126 425 \u20ac\n3.2.Dont aides collectives au syndicat des copropri\u00e9taires : 47 962 \u20acDont aides individuelles aux propri\u00e9taires les plus modestes : 20 576 \u20acDont aide exceptionnelle \u00e0 la SDH dans le cadre du PDS : 57 887 \u20acAutres aides au syndicat des copropri\u00e9tairesL'aide au redressement de la gestion pr\u00e9sent\u00e9e au paragraphe V.2.2.c) en page 35 estfinanc\u00e9e par l'Anah pour un montant maximum de 19 950 \u20ac par an. Au 30/06/25, le syndicatdes copropri\u00e9taires n'a pas fait \u00e9tat de demandes de financements pour des expertisescompl\u00e9mentaires. Celles-ci demeurent possibles pendant la dur\u00e9e de la convention.3.3. D\u00e9penses sous ma\u00eetrise d'ouvrage Grenoble Alpes M\u00e9tropoleLa quote-part rapport\u00e9e \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab 130 Arlequin \u00bb des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'ing\u00e9nierie et\u00e0 la conduite du plan de sauvegarde sont estim\u00e9e \u00e0 un besoin de financement de l'Anah del'ordre de 141 387 \u20ac d\u00e9taill\u00e9 selon l'\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9sent\u00e9 en paragraphe 4.3.4. D\u00e9penses sous maitrise d'ouvrage EPFLLes aides au portage cibl\u00e9 seront vers\u00e9es directement \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier localdu Dauphin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0M\u00e9tropole et l''EPDL du Dauphin\u00e9.4. Ech\u00e9ancier d'engagement des aides de l'Anahla convention d'op\u00e9ration sign\u00e9e entre Grenoble Alpes\n2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTALAldes aux O \u20ac O \u20ac O \u20ac O \u20ac O \u20ac 3 365 853 \u20ac O \u20ac 3 365 853 \u20actravauxdont aides 3 323 853 \u20ac 3 323 853 \u20acaux syndicats_ dont aides 42000 \u20ac 42 000 \u20acindividuellesAides anoesa 44 859 \u20ac | 41977\u20ac | 53385\u20ac | 46899\u20ac | 66619 \u20ac 73 305 \u20ac 71193 \u20ac 398 237 \u20acl'ing\u00e9nieriedont suivi- | 13309\u20ac | 9427\u20ac | 20835\u20ac | 14349\u20ac | 28069 \u20ac 28 755 \u20ac 26 643 \u20ac 141 387 \u20acanimationdont aide auredressement | 19550 \u20ac | 19550 \u20ac | 19550 \u20ac | 19 550 \u20ac 19 550 \u20ac 19 550 \u20ac 19 550 \u20ac 136 850 \u20acde la gestiondont aide auportage de | 12000 \u20ac | 12000 \u20ac | 12000 \u20ac | 12000 \u20ac 18 000 \u20ac 24 000 \u20ac 24000 \u20ac | 114 000 \u20aclotsdont aide \u00e0 lagestion 1000 \u20ac | 1000\u20ac | 1000 \u20ac 1000 \u20ac 1000 \u20ac 1000 \u20ac 6000 \u20acurbaine deproximit\u00e939/ 40\n \no \no \n \no \n \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n \no \no \no \n \no \no \no \n \n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 45\nVI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme sign\u00e9e et ses annexes sont transmises aux diff\u00e9rentssignataires, ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion et \u00e0 l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropri\u00e9taires a l'obligation de pr\u00e9senter et de remettre la convention enversion papier ou num\u00e9rique \u00e0 l'ensemble des copropri\u00e9taires dans les trois mois \u00e0 compterde la date de la signature du pr\u00e9fet. Lorsqu'un potentiel acqu\u00e9reur se pr\u00e9sente aupr\u00e8s dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la pr\u00e9sente convention avec l'ensembledes pi\u00e8ces reglementaires (reglement de copropri\u00e9t\u00e9, carnet d'entretien, proc\u00e8s-verbaux destrois derni\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires \u00e0 Grenoble, lePour l'Etat, Pour l'Anah, Pour PANRU,\nPour Grenoble-Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le D\u00e9partement de l'Is\u00e8re,M\u00e9tropole,\nPour le syndic, Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la pr\u00e9sidente Pour la SDH,ou le pr\u00e9sident du conseilsyndical,\nPour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphin\u00e9, Grenoble,\n40/ 40\n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 130 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 46\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-30-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de\nsauvegarde du 150 galerie de l'Arlequin \u00e0\nGrenoble et approbation de l'avenant de plan de\nsauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 47\nEPREFETEDE L'ISERELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n \nService Logement et Construction\nBureau Logement Priv\u00e9 Anah\nGrenoble, le 30 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  du \nportant prorogation du plan de sauvegarde du 150 galerie de l'Arlequin \n\u00e0 Grenoble \net approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 615-1 et suivants et R. 615-1 \net suivants\nVU la loi n\u00b096-987 du 14 novembre 1996 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du pacte de relance pour la ville et \nnotamment ses articles 32 et suivants instituant la proc\u00e9dure de plan de sauvegarde pour les \nensembles immobiliers priv\u00e9s connaissant des difficult\u00e9s\nVU la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 et notamment \nson article 69\nVu la convention de renouvellement urbain sign\u00e9e entre Grenoble Alpes M\u00e9tropole et l'ANRU portant \nsur le quartier de la Villeneuve de Grenoble en date du 6 novembre 2019\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-122 du 11 f\u00e9vrier 1997 relatif aux modalit\u00e9s d'application du plan de sauvegarde\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 20 d\u00e9cembre 2019 autorisant la signature des conventions de plan de sauvegarde \ndes copropri\u00e9t\u00e9s galerie de l'Arlequin\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 16 d\u00e9cembre 2018 de la ville de Grenoble autorisant la signature des \nconventions de plan de sauvegarde des copropri\u00e9t\u00e9s galerie de l'Arlequin\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 38-2021-05-07-00014 du 7 mai 2021 portant approbation des plans de \nsauvegarde des copropri\u00e9t\u00e9s de la galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble\nT\u00e9l : 04 56 59 43 09\nM\u00e9l : laetitia.idray@isere.gouv.fr\nAdresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 Grenoble Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 48\nVu la convention de plan de sauvegarde sign\u00e9e le 29 janvier 2021 entre les partenaires institutionnels \net le syndicat de copropri\u00e9taires \u00ab 150 Arlequin \u00bb, \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 3 novembre 2025 de la ville de Grenoble approuvant les avenants aux \nconventions pour les copropri\u00e9t\u00e9s , \u00ab 130 Arlequin \u00bb, \u00ab 150 Arlequin \u00bb, \u00ab 170 Arlequin \u00bb,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Grenoble Alpes M\u00e9tropole  du 7 novembre 2025 \napprouvant les avenants pour les copropri\u00e9t\u00e9s \u00ab 130 Arlequin \u00bb, \u00ab 150 Arlequin \u00bb et \u00ab 170 Arlequin \nVu l'avis de la commission du plan de sauvegarde de l'Arlequin en date du 07 octobre 2025\nConsid\u00e9rant que parmi les objectifs de renouvellement urbain de cette op\u00e9ration figure la \nrestructuration physique et la requalification technique de l'ensemble immobilier de l'Arlequin devant \npermettre d'am\u00e9liorer le cadre de vie des habitants\nConsid\u00e9rant que le quartier de la Villeneuve et la galerie de l'Arlequin pr\u00e9sente des probl\u00e8mes de \ns\u00e9curit\u00e9\nConsid\u00e9rant que les copropri\u00e9t\u00e9s de l'Arlequin pr\u00e9sentent une complexit\u00e9 technique et juridique \nrendant complexes la prise de d\u00e9cision et la mise en \u0153uvre de travaux\nConsid\u00e9rant que sur le plan de la gestion, les copropri\u00e9t\u00e9s pr\u00e9sentent une situation financi\u00e8re fragile\nArr\u00eate\nArticle 1er : L'avenant du plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble est \napprouv\u00e9 tels qu'il figure dans l'avenant \u00e0 la convention en annexe.\nArticle 2 :  Il est maintenu une commission pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant charg\u00e9e de \nsuivre ce plan de sauvegarde.\nCette commission est constitu\u00e9e des membres suivants :\n\uf02d la pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole ou son repr\u00e9sentant\n\uf02d le maire de Grenoble ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d la pr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident du conseil syndical ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le syndic de la copropri\u00e9t\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9s par son directeur ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le repr\u00e9sentant des locataires ,\n\uf02d le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence Nationale de l'Habitat ou son repr\u00e9sentant, \n\uf02d la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence Nationale de R\u00e9novation Urbaine ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son \nrepr\u00e9sentant,\n\uf02d la directrice territoriale de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le pr\u00e9sident du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d la directrice d'Action Logement ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur du groupe Procivis Alpes Dauphin\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur de l'\u00c9tablissement Public Foncier Local du Dauphin\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\n\uf02d la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 Dauphinoise pour l'Habitat, copropri\u00e9taire ou son \nrepr\u00e9sentant.\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 49\nLa commission peut se faire assister par toute personne dont les comp\u00e9tences seront jug\u00e9es utiles \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de sa mission.\nArticle 5 : La dur\u00e9e du plan de sauvegarde est prorog\u00e9e de 2 ans \u00e0 compter du 28 janvier 2026\nArticle 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa signature, d'un \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de l'administration et d'un recours contentieux devant le \ntribunal administratif de Grenoble.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de L'\u00c9tat.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\n                                                                                                     Sign\u00e9\n                                    \n                                                                                         Catherine S\u00c9GUIN \nD\u00e9lais et voie de recours     : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un  \nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de  \nGrenoble. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re. Cette d\u00e9marche  \ninterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant  \nune d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de  \ndeux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 50\nSyndicat de copropri\u00e9taires \u00ab 150 Arlequin \u00bb150, galerie de l'Arlequin38 100 GrenobleNum\u00e9ro d'immatriculation : AG7 - 852 - 122\nAVENANT N\u00b01 \u00c0 LA CONVENTIONDE PLAN DE SAUVEGARDE DEL'ARLEQUINPHASE 2 : R\u00c9HABILITATION\nex = e LEMINIST\u00c8RE * ODE L'AM\u00c9NAGEMENT S \u00e6 \u00abDU TERRITOIRE ET . .E  Agence Agence Nationale OR EJlit\u00e9 \"ur ; 4 H > YD':'\\ ite, Vil nationale Ansh pour la R\u00e9novation /P\u20acN O@P A . Urbainede l'habitat\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 51\nPr\u00e9ambule 3I. CADRE1. Objet de la convention et p\u00e9rim\u00e8\u00eatre d'application2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartier3. Principaux acteurs du plan de sauvegarde 8I. ENJEUXET OBJECTIFS 91. Situation initiale de la copropri\u00e9t\u00e9 92. Enjeux g\u00e9n\u00e9raux 93. Objectifs sp\u00e9cifiques 94. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionn\u00e9s Anah 9I. MISE EN \u0152UVRE 101. Les 5 volets du plan de sauvegarde 101.1. A A 1Lyo =Yl o] [ [ =R  101.2. A Ao Sy A [U g Lo (Yo [U TSI =Y ol o o Lt 1= SEF  151.3. Volet Gestion et fonctionnement de 18 COPIOPRIIELE .......................................rrrrerrensrensenanrensranseranransenareaarenarenarenarranrenarenneen ccn 171.4. Volet Accompagnement social individuel des M\u00c9NAQGES...............................rrrrrrserrsermmensaneansensrrsrr nanenrrasraasrrnesnesane nn en 191.5. Volet Animation et vie de @ r\u00e9siQENCE ................................cercenemeenmnnmennnennennennennnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 202. Outils de mise en \u0153uvre 222.1. POrtage IMMODII\u00cfEE ......................................rrrrrsrrerrersrrearerrrrarernresnrererenseenenanesanesasesanesanesanesacesacesacesacese ce sacesacesaesacesace se ce sace se ce se ce se cec n ce 222.2. (@] 010 910 1 e1le*= 1T \u00e0 TSSO  233. Evaluation de la mise en \u0153uvre 243.1. Comit\u00e9 de SUIVI QU o] ) [ SRR  243.2. [ate [Ker=1X=10 1 KR \u00a9 (=T U AV S SRSRSRRRSR 243.5. Processus ] [o) o= 1 M@ =1V Z=1 LU T= 1 d ] o S  24IV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS .251. Cartographie des acteurs du plan de sauvegarde 25Instances de suivi et de d\u00e9cision 26Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde 273.1. Coordonnateur ou coordonnatrice de plan de SAUVEGAIAE. ... e 273.2. Suivi-Animation du plan de T= U AVZ=TeT=Y e [ ce se ce se cec 274. Engagements des parties prenantes 29V. DEPENSES ET FINANCEMENTS 321. D\u00e9penses 321.1. Coordination et conduite du plan de SAUVEGAITUE........ ettt sae s scc ce nn 321.2. Mise \u20acn O2UVIE AU PlAN A SAUVEGAITE ...ttt PEPE 322. Recettes 332.1. Principes de r\u00e9partition des fINANCEMENTS ... e  s s e b e s b e s sbe s s b e s s b e s bt s saeesbessaessressressnes 332.2. Financements de PANGRN ettt e ene srr s e et e st e se nn rrrn nn en 342.3. Financement de N AN o O SRR  362.4, el alel=Ya =Y gk ale L XTelo1=T ot f AV o= SRS  362.5. Pr\u00e9financements des aides de l'Anah et des COllECtIVIT\u00c9S ... e 363. Maquette financi\u00e8re et r\u00e9partition des financements 373.1. D\u00e9penses sous maitrise d'ouvrage Syndicat des COPIOPIEIAINES ...  373.2. Autres aides au syndicat des CODrOPrI\u00c9tA\u00cfrES................................rrerrrerrmeneenanenneensananrenarensenaresarenarenarenarenaresarenaesacenacenacrcn ns 393.3. D\u00e9penses sous maitrise d'ouvrage Grenoble Alpes METIOPROIE ... e e 393.4. D\u00e9penses sous ma\u00eetrise d'ouvrage EPFL ....................................rrrsrrrsrersresnnesarenarenanenaresarenserasenanesanesanenanenanesanesacenarse n ne r ne scrc ec rae 394. Ech\u00e9ancier d'engagement des aides de l'Anah 39VI. SIGNATURES ET TRANSMISSION 402/ 40\n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 52\nPr\u00e9ambuleLa pr\u00e9sente convention est \u00e9tablie entre :L'\u00c9tat, repr\u00e9sent\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;Grenoble Alpes M\u00e9tropole, maitre d'ouvrage de l'op\u00e9ration, repr\u00e9sent\u00e9 par sonPr\u00e9sident, d\u00fbment habilit\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain en date du 6 juin2025;L'Agence nationale de l'habitat, \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e9re administratif,repr\u00e9sent\u00e9 en application de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence par lepr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole, et d\u00e9nomme\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab Anah \u00bb ;L'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine, repr\u00e9sent\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te, etd\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab ANRU \u00bb ;La Ville de Grenoble, repr\u00e9sent\u00e9e par son maire, d\u00fbment habilit\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration duconseil municipal en date du 3 novembre 2025 ;Le syndicat des copropri\u00e9taires 150 Galerie de l'Arlequin, repr\u00e9sent\u00e9 par son syndic ;La SDH - Soci\u00e9t\u00e9 Dauphinoise pour l'Habitat, entreprise sociale pour l'habitat,repr\u00e9sent\u00e9e par sa directrice g\u00e9n\u00e9rale ;Le Centre communal d'action sociale de Grenoble, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident,d\u00fbment habilit\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration du 20 novembre 2025 ;Le D\u00e9partement de l'Is\u00e8re, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, d\u00fbment habilit\u00e9 pard\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental du 24 janvier 2020 ;PROCIVIS Alpes Dauphin\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9 par son directeur g\u00e9n\u00e9ral, d\u00fbment habilit\u00e9 pard\u00e9cision du conseil d'administration du 17 octobre 2025.Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.615-1 et suivants,L.321-1 et suivants, R.527-1 et suivants, R.615-1 et suivants ;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de l'habitat ;Vu le Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es, adopt\u00e9par le comit\u00e9 de mise en \u0153uvre du plan le 20 f\u00e9vrier 2014 et par le conseil r\u00e9gional del'habitat le 28 avril 2014 ;Vu le Programme Local de l'Habitat, adopt\u00e9 par le conseil m\u00e9tropolitain de Grenoble AlpesM\u00e9tropole, le 20 d\u00e9cembre 2024 ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence du 30 juin 2025 conclue entre led\u00e9l\u00e9gataire Grenoble Alpes M\u00e9tropole et l'\u00c9tat, en application de l'article L. 301-5-1 ou L.301-5-2 du code de la construction et de l'habitation ;Vu la convention pour la gestion des aides \u00e0 l'habitat priv\u00e9 30 juin 2025 conclue entre led\u00e9l\u00e9gataire et l'Anah et son avenant du 23 mai 2019 ;Vu le compte-rendu de la commission du plan de sauvegarde du 7 octobre 2025 ;Vu l'avis de [a Commission Locale d'Am\u00e9lioration de l'Habitat en date du 18 mars 2020 ;Vu l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion en date du \u00e0 compl\u00e9ter apr\u00e8s avis DREAL ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la ville de Grenoble en date du 3 novembre2025, autorisant la signature de la pr\u00e9sente convention ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de la M\u00e9tropole de Grenoble en date du 7novembre 2025, autorisant la signature de la pr\u00e9sente convention ;Vu la d\u00e9cision de la commission permanente du D\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 14 novembre2025 ;Vu la convention de plan de sauvegarde sign\u00e9e le 28 janvier 2021 ;Vu le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la copropri\u00e9t\u00e9 du 13 novembre 2025 ;Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ce qui suit :\n3 / 40\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 53\nL CADREL'Arlequin est un ensemble immobilier complexe construit au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970 au c\u0153urdu quartier de la Villeneuve \u00e0 Grenoble. Il visait \u00e0 r\u00e9pondre aux contraintes de l'expansiond\u00e9mographique par l'innovation sociale, architecturale et technique. Il s'articulait autour d'unerue pi\u00e9tonne appel\u00e9e galerie de l'Arlequin reliant entre eux les 17 b\u00e2timents num\u00e9rot\u00e9s de 10\u00e0 170. L'ensemble est compos\u00e9 de logements priv\u00e9s, de logements locatifs sociaux, decommerces et d'\u00e9quipements publics. La gestion des immeubles de logements \u00e9tait assur\u00e9egr\u00e2ce au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9.\nA\nFigure1 - P\u00e9rim\u00e8tre de la galerie de l'Arlequin1. Objet de la convention et p\u00e9rim\u00eatre d'applicationa) D\u00e9nominationL'Etat, Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, la ville de Grenoble et l'Anah d\u00e9cident de mettre en placeun plan de sauvegarde pour la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab 150 Arlequin \u00bb dont le num\u00e9ro d'immatriculationau registre des copropri\u00e9t\u00e9s figure en premi\u00e8re de couverture de la pr\u00e9sente convention.b) P\u00e9rim\u00e8tre et champ d'interventionLe p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du pr\u00e9sent plan de sauvegarde concerne la copropri\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e \u00e0l'adresse 150, galerie de l'Arlequin.c) Dur\u00e9e de la conventionLa pr\u00e9sente convention est un avenant \u00e0 la convention initiale dat\u00e9e du 28 janvier 2021conclue pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 7 mai 2021, date de signature de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral instituant un plan de sauvegarde pour la copropri\u00e9t\u00e9. Elle peut \u00eatre prolong\u00e9e parp\u00e9riodes de 2 ans sur d\u00e9cision de la pr\u00e9f\u00e8te.Elle porte ses effets pour les demandes de subventions \u00e0 compter de sa date de signature.d) R\u00e9vision ou r\u00e9siliation de la conventionSi l'\u00e9volution du contexte budg\u00e9taire, de la politique en mati\u00e8re d'habitat, et de l'op\u00e9ration len\u00e9cessitent, des ajustements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s annuellement, par voie d'avenant.La pr\u00e9sente convention peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e de plein droit, par le pr\u00e9fet, le ma\u00eetre d'ouvrage oul'Anah en cas de non-respect des obligations (baisse des subventions de la collectivit\u00e9 pour lacopropri\u00e9t\u00e9, manquement grave d'un partenaire: financement, communication, non-respectde l'engagement), de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et anticip\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de 6 moissuivant l'envoi d'une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'ensemble des autresparties. La lettre d\u00e9taillera les motifs de cette r\u00e9siliation. L'exercice de la facult\u00e9 de r\u00e9siliationne dispense pas les parties de remplir les obligations contract\u00e9es jusqu'\u00e0 la date de prised'effet de la r\u00e9siliation.\n4 / 40\n \n \n \n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 54\n2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartierAssoci\u00e9 aux outils d\u00e9velopp\u00e9s par le plan Initiative Copropri\u00e9t\u00e9s, le plan de sauvegarde del'Arlequin mobilise d'importantes ressources financi\u00e9res publiques pour r\u00e9habiliter desb\u00e2timents de logements priv\u00e9s et publics.Plan de sauvegardeUn plan de sauvegarde est un dispositif d'intervention publique qui s'impose \u00e0 unecopropri\u00e9t\u00e9. Mis en \u0153uvre sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, il vise \u00e0 r\u00e9sorber les difficult\u00e9s sociales,techniques ou financi\u00e8res d'une copropri\u00e9t\u00e9. Financ\u00e9 en grande partie par l'agence nationalede l'habitat (Anah), il doit permettre dans un d\u00e9lai de 5 ans de :Redresser la situation financi\u00e9re de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Clarifier et simplifier les r\u00e8gles de structure et d'administration ;R\u00e9aliser des travaux de conservation de l'immeuble ou permettant de r\u00e9duire lescharges de fonctionnement trop importantes ;Restaurer les relations sociales dans l'immeuble ;Mettre en place de mesures d'accompagnement.Il a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par la loi n\u00b0 96-987 du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour laville et renforc\u00e9 par la loi n\u00b0 2000-1208 du 13 d\u00e9cembre 2000 relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et aurenouvellement urbain.Plan Initiative copropri\u00e9t\u00e9sLe plan \u00ab Initiative copropri\u00e9t\u00e9s \u00bb lanc\u00e9 en octobre 2018 par le gouvernement est uned\u00e9marche partenariale entre l'Etat, les collectivit\u00e9s locales, l'Anah, l''ANRU, Action Logementet Procivis. Il renforce les moyens d'intervention financiers de l'Etat et des collectivit\u00e9s localesen faveur des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es. L'ambition est de concentrer l'intervention de l'Anahet des collectivit\u00e9s pour r\u00e9soudre durablement les difficult\u00e9s des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9esprioritaires. Ce plan d\u00e9coule de la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'\u00e9volutiondu logement, de 'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (dite loi ELAN). Enfin, le projet de territoire\u00ab Grandalpe \u00bb de la m\u00e9tropole grenobloise qui int\u00e8gre les copropri\u00e9t\u00e9s de l'Arlequin faitpartie des 14 sites de priorit\u00e9 nationale retenus par le gouvernement et prioritaires pourmobiliser les moyens financiers de l'Anah. Un protocole de mise en \u0153uvre du plan InitiativeCopropri\u00e9t\u00e9s est \u00e9labor\u00e9 pour piloter ces interventions.a) Une d\u00e9marche globale de plans de sauvegardeEn 2008, la ville de Grenoble initiait une premi\u00e8re op\u00e9ration de renouvellement urbain surl'ensemble du quartier de la Villeneuve. Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es d\u00e8s 2005 sur la situation del'Arlequin ont entrain\u00e9 la ville de Grenoble \u00e0 saisir en 2012 le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re. La demande apermis d'int\u00e9grer l'ensemble de la copropri\u00e9t\u00e9 au projet de renouvellement urbain. Le volumede logements et le statut de copropri\u00e9t\u00e9 ont amen\u00e9 le pr\u00e9fet de I'ls\u00e9re \u00e0 mettre en place unecommission de plan de sauvegarde en 2013. Le plan de sauvegarde de l'Arlequin est r\u00e9alis\u00e9 endeux phases et n\u00e9cessite sept conventions.Valid\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en ao\u00fbt 2018, les conventions de plans de sauvegarde PDS 1ont respectivement pris fin lors de la scission des copropri\u00e9t\u00e9s 60-120 et 130-170.La premi\u00e8re phase dite PDS 1 \u00e9tait un pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9habilitation pr\u00e9vue au PDS 2.2018 2020 2021 2027o4 Plan de Sauvegarde PDS1 g \u00cb Plan de Sauvegarde PDS2 - 70/80 ARLEQUINB 60/120 ARLEQUIN\n5\n60-120 g g Plan de Sauvegarde PDS2 - 100 ARLEQUIN]a4= Plan de Sauvegarde PDS1 \u00cb E Plan de Sauvegarde PDS2 - 130 ARLEQUIN& 130/170 ARLEQUIN'~ l l [ \u00cb g Plan de Sauvegarde PDS2 - 150 ARLEQUIN ]\u00e4 130-170 [ \u00cb g Plan de Sauvegarde PDS2 - 170 ARLEQUIN ]Figure 2 - Une d\u00e9marche globale de plans de sauvegarde\n5/40\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 55\nb) Projet urbain des Villeneuves\nLa m\u00e9tropole de Grenoble pilote le projet de r\u00e9novationurbaine des Villeneuves. L'ensemble regroupe deux zonesg\u00e9ographiques situ\u00e9es au sud de la ville de Grenoble et aunord de la ville d'Echirolles. Initi\u00e9 en 2008, le projet estentr\u00e9 en 2019 dans sa seconde phase. Il s'agit d'un projetd'int\u00e9r\u00eat national (PRIN) \\inscrit dans le nouveauprogramme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il #1 ;b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ce titre d'aides financi\u00e8res de l'agence ...3 Y & Snationale pour la r\u00e9novation urbaine (ANRU) et de 5 #=:/ Y=>l'agence nationale de l'habitat (Anah).Le plan de sauvegarde de la galerie de l'Arlequin est auc\u0153ur de ce projet urbain.\n7 e S \" - \"e BENS | ' TM el\n-\\f;\u00eb\u00e4'\u00e0 X ,\u00e0} .S_\u00e6\u00e6%\u00e2fl s1EFigure 3 - Localisation de l'ArlequinLe projet de r\u00e9novation urbaine est construit sur le concept d'\u00ab \u00e9coquartier populaire \u00bb.Il s'articule autour de 8 axes de d\u00e9veloppement :\n(-\nHABITAT AM\u00c9NAGEMENT EQUIPEMENTS ACTIVITE PROXIMITE ET EMPLOI EDUCATION INNOV ATIONDES ESPACES PUBLICS ECONOMIQUE TRANQUILITEPUBLICS ET COMMERCIALE PUBLIQUEFigure 4 - Les 8 axes de d\u00e9veloppement du projet de r\u00e9novation urbaine\nLe projet urbain s'inscrit dans un projet de territoire appel\u00e9 \u00ab GRANDALPE \u00bb (centralit\u00e9 sud)situ\u00e9 g\u00e9ographiquement au centre de la m\u00e9tropole de Grenoble. Les enjeux sont importantsdu fait de la situation, du nombre d'habitants qui y r\u00e9sident, du nombre d'emplois qu'ilaccueille et de son potentiel de d\u00e9veloppement.\n\u2014\n\u00ab==LN-i@L GRENOBLE \"SALERIE DE SAINT-MARTINA3 D'H\u00c8RES\nFigure 5 - P\u00e9rim\u00e8tre des Villeneuves au c\u0153ur de Grandalpe\n6 / 40\n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 56\nc) Ech\u00e9ances et op\u00e9rations connexesL'imbrication d'habitat priv\u00e9 et de logements locatifs sociaux a amen\u00e9 la m\u00e9tropole deGrenoble et ses partenaires \u00e0 planifier les op\u00e9rations de r\u00e9habilitation, de construction et ded\u00e9molition afin d'intervenir \u00e9tape par \u00e9tape sur l'ensemble de la galerie de l'Arlequin.Le projet de r\u00e9novation urbaine des Villeneuves et en particulier de l'Arlequin imbrique\u00e9troitement une reprise profonde des espaces publics, des \u00e9quipements, des services etcommerces, et une intervention importante sur le parc public et priv\u00e9, en simultan\u00e9 \u00e0 unniveau comparable de restructuration et d'ambition. Au terme du PRU et du PDS, soit en2029, l'ensemble du b\u00e2ti de l'Arlequin aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9.\nPorte de la Bruy\u00e8re 20 ArlequinAMENAGEMENT et CCAS 10 Arlequin2024-2026 DEMOLITION REHABILITATION2021-2022 2025 - 202730 Arlequin Nouveau coll\u00e8ge Lucie AUBRACREHABILITATION CONSTRUCTION2024-2025 2020-202160 Ouest Arlequin r 60 Est ArlequinREHABILITATION M 70 Nord et Sud-Ouest ArlequinREHABILITATION2018-2020; 2021-202270 et 80 ArlequinREHABILITATIONEquipement JeunesseCONSTRUCTION2024-2025e 2025-202690, 110, 120 Arlequin :REHABILITATION Ancien coll\u00e8ge2025-2026 DEMOLITION- 2019tREHABILITATION 25 TM \\ ; .. - 100 Arlequin2024-2025 - @ e, REHABILITATIONi = 3 a el Tl g B  : 2026-2027130 Arlequin \" A , Place du march\u00e9AMENAGEMENT2024-2026\"F ; ' : 150 ArlequinCrique Sud '\u00cb 160 Arlequin _ \" REHABILITATIONAMENAGEMENT \u00ae \" DEMOLITION \" 2025-20272018-20192018-2020 B\u00e2timent delogementslocatifssociaux\nParking Silo ' > L = 170 ArlequinREHABILITATION #% U- =} , REHABILITATION2018-2019 =k 2025-2027 =X  ' % 3 \u00bb . | 20e B\u00e2timent en\n:4'-'\u2014'\u00bb' vy ; ' - ' copropri\u00e9t\u00e9Figure 6 - Op\u00e9rations programmees sur la galerie de l'Arlequin entre 2018 et 2027\n7/ 40\n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 57\n3. Principaux acteurs du plan de sauvegardeUn projet de cette envergure n\u00e9cessite une juste implication de chaque acteur engag\u00e9.Chacun est l\u00e0 pour tenir pleinement, totalement, et uniquement son r\u00f4le.Le plan de sauvegarde est pilot\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re via une \u00ab commission plan desauvegarde \u00bb qu'elle pr\u00e9side! Une coordonnatrice a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral afin de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du plan de sauvegarde.Grenoble Alpes M\u00e9tropole est ma\u00eetre d'ouvrage du plan de sauvegarde. Collectivit\u00e9\u00e9galement porteuse du projet de renouvellement urbain des Villeneuves, GrenobleAlpes M\u00e9tropole est garante de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde de l'Arlequin.La collectivit\u00e9 d\u00e9cide des modalit\u00e9s d'organisation et de suivi-animation en partenariatavec l'ensemble des signataires de la pr\u00e9sente convention et en lien avec lacoordonnatrice ou le coordonnateur du plan de sauvegarde.\n. - Mise en ceuvre Objet de laPilotage strat\u00e9gique du 22 ;plan de sauvegarde op\u00e9rationnelle du plan proc\u00e9dure du plande sauvegarde de sauvegarde\ni\nCOMMISSION GRENOBLE-ALPESCOPROPRIETEPlan de sauvegarde METROPOLE) Pr\u00e9f\u00e8te ; ; . Syndicat deCoordonnatrice PDS SR Equipe projet }\" copropri\u00e9tairesFigure / - Acteurs du plan de sauvegarde\nLe fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9 repose sur :Le syndicat de copropri\u00e9taires compos\u00e9 de l'ensemble des copropri\u00e9taires qui ser\u00e9unissent en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG de copropri\u00e9t\u00e9) ;Le syndic \u00e9galement appel\u00e9 gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9 qui ex\u00e9cute les d\u00e9cisionsprises par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et assure la gestion de l'immeuble ;Le conseil syndical compos\u00e9 de copropri\u00e9taires \u00e9lus, qui assiste et contr\u00f4le le syndicdans sa gestion.\nInforme et renda des comptes a Ee Assisteet \u2014\u2014contr\u00f4leSYNDIC CONSEIL(gestionnaire de SY'N DICALcopropri\u00e9t\u00e9) (repr\u00e9sentants descopropri\u00e9taires)Choisit Elit enen assembl\u00e9e as'se'mbleeg\u00e9n\u00e9rale . g\u00e9n\u00e9rale]\nSYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(ensemble des copropri\u00e9taires)Figure 8 - Gouvernance de la copropri\u00e9t\u00e9\nl Voir paragraphe IV - Gouvernance et engagements8/ 40\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 58\nENJEUX ET OBJECTIFSLe plan de sauvegarde s'inscrit dans le programme de renouvellement urbain des Villeneuves.Il vise \u00e0 requalifier durablement le parc de logements des copropri\u00e9t\u00e9s 70/80, 100, 130, 150 et170 de la galerie de l'Arlequin.1. Situation initiale de la copropri\u00e9t\u00e9Situation au 30 septembre 2025 :\u00cb |es D D Adresse : 150 galerie de l'Arlequin, GrenobleD D D Epannelage : R+10 au R+13_ Nombre de logements : 140= D D D dont logements priv\u00e9s : 58\u00b0 dont logements locatifs sociaux : 82\u00ea D D D Nombre de propri\u00e9taires occupants : 40Galerie pi\u00e9tonne : Domaine public, gestion m\u00e9tropoleGalerie Galerie technique : Domaine public, gestion m\u00e9tropolefjf pictonne Niveau de performance \u00e9nerg\u00e9tique : 171 kWhEP/m\u00b0.anl i Galerie I Syst\u00e8me de chauffage : R\u00e9seau de chaleur urbaintechnique , .Nombre de mont\u00e9es : 1Nombre d'ascenseurs : 2Figure 9 - Vue en coupe Nombre d'escaliers de secours : 2\n2. Enjeux g\u00e9n\u00e9rauxLes enjeux du plan de sauvegarde sont les suivants :\n3.\nRevaloriser durablement sur le march\u00e9 immobilier la copropri\u00e9t\u00e9 de l'Arlequin ;Favoriser le maintien des propri\u00e9taires occupants ;Am\u00e9liorer les conditions d'habitat des m\u00e9nages ;Am\u00e9liorer le vivre-ensemble sur le quartier.Objectifs sp\u00e9cifiquesLes objectifs qui d\u00e9coulent des enjeux sont les suivants :R\u00e9duire les charges des m\u00e9nages vivant dans les logements de l'Arlequin via uner\u00e9habilitation \u00e9nerg\u00e9tique au niveau BBC R\u00e9novation - 20% (77 kWhep/m\u00b0.an) ;Requalifier le b\u00e2ti des copropri\u00e9t\u00e9s en am\u00e9liorant la s\u00e9curit\u00e9 incendie, le confort etl'aspect des parties communes ;Consolider la part de \u00ab propri\u00e9taires occupants \u00bb sur l'ensemble de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Am\u00e9liorer la gestion et le fonctionnement des copropri\u00e9t\u00e9s apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 des unit\u00e9sde gestion plus petites qu'initialement ;Assurer l'entretien \u00e0 terme en facilitant l'utilisation d'outils adapt\u00e9s et p\u00e9rennes au-del\u00e0 du plan de sauvegarde et l'adoption d'une approche en co\u00fbt global dans lar\u00e9alisation des travaux et le choix des \u00e9quipements ;Proposer un accompagnement social et financier des propri\u00e9taires occupants.4. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionn\u00e9s Anah2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | TOTALTot\u00a7\\l_ des _logements beneficiant'd'une' _ 0 0 0 0 0 140 0 140am\u00e9lioration des performances \u00e9nerg\u00e9tiquesDont propri\u00e9taires ocgupants 0 O O O O O O Oen parties privativesDont proprie'taires bailleurs O O O O O O O Oen parties privatives; 'dont logemerjts trait\u00e9s dans le'cadre 0 0 0 0 0 140 0 140d'aides aux syndicats de copropri\u00e9taires\n9 / 40\n \n \n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\no \no \n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 59\nMISE EN \u0152UVRE1. Les 5 volets du plan de sauvegarde1.1. Volet Techniquea) Description g\u00e9n\u00e9raleLa r\u00e9habilitation de la r\u00e9sidence sera port\u00e9e par le syndicat des copropri\u00e9taires.Le programme de travaux sera r\u00e9dig\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9 et en lien \u00e9troit avec Grenoble-Alpes M\u00e9tropole. Il int\u00e9grera les objectifs suivants :R\u00e9novation de l'enveloppe du b\u00e2timent :Isolation et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des toitures et des sous-faces du b\u00e2timent, comprismise en s\u00e9curit\u00e9 des toitures (acrot\u00e8re ou garde-corps) ;Remplacement des fa\u00e7ades, des volets et des menuiseries ext\u00e9rieures ;Traitement coh\u00e9rent des balcons, des loggias et des toitures terrasses ;R\u00e9novation des r\u00e9seaux en parties communes :R\u00e9seau de distribution du chauffage - selon l'\u00e9tat d'usure et les n\u00e9cessit\u00e9s del'\u00e9tude thermique - et r\u00e9gulation en amont des logements ;Ventilation (groupes VMC en toiture, conduits, bouches d'extraction dans leslogements) selon l'\u00e9tat d'usure ;R\u00e9seau collectif de distribution hydraulique selon l'\u00e9tat d'usure ;R\u00e9seau collectif de collecte et d'\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es selon l'\u00e9tat d'usure ;R\u00e9seau \u00e9lectrique selon l'\u00e9tat d'usure.Am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 incendieS\u00e9paration du logement \u00e0 cheval entre 140 et 150 (propri\u00e9t\u00e9 EPFL etanciennement BURLAT) ;Mise en s\u00e9curit\u00e9 des escaliers de secours existants (d\u00e9senfumage, isolementau feu...) ;Cr\u00e9ation d'une mont\u00e9e comprenant un escalier de secours et un ascenseur enpignon sud, c\u00f4t\u00e9 170, desservant tous les niveaux ;Am\u00e9lioration des parties communesAm\u00e9lioration des coursives (compris menuiseries int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures,s\u00e9curisation des trappes d'acc\u00e8s aux gaines techniques, \u00e9clairage, portespali\u00e8res des logements selon l'\u00e9tat d'usure...) ;Cr\u00e9ation d'un hall d'entr\u00e9e commun (compris locaux adapt\u00e9s aux besoins desm\u00e9nages occupants) en coh\u00e9rence avec le projet de renouvellement urbain.\n10/ 40\n \n \n \n \n\uf0b7 \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 60\nb) Acteurs et missions du volet technique\nSYNDIC A MAITRE(Maitre d'ouvrage Consoille A' MAITRISE D'\u0152UVREd\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ot informe D'OUVRAGE A+ / TECHNIQUEAssiste ot (AMOT)contr\u00f4le AL\nCONSEILCholiit SYNDICALn mbl Elit en Choisit Choisitassembl\u00e9e \u00c6 enassembl\u00e9e \u00cb en assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9raie g\u00e9n\u00e9rale g\u00e9n\u00e9rale| 1 ]\noooo66000\nSYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Ma\u00eetre d'ouvrage)\nAssistant \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage (AMO)R\u00f4le : Interlocuteur technique entre la copropri\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9quipe de ma\u00eetrise d'\u0153uvre.Missions :R\u00e9diger le programme de l'op\u00e9ration en associant les habitants ;Faciliter les choix de prestataires (Ma\u00eetrise d'\u0153uvre, entreprises..) parl'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la copropri\u00e9t\u00e9 en pr\u00e9sentant des analyses des offresd\u00e9taill\u00e9es et accessibles par tous ;Repr\u00e9senter le syndicat des copropri\u00e9taires en r\u00e9union de chantier (conseilsyndical et syndic) ;Assurer le lien entre les interlocuteurs de la copropri\u00e9t\u00e9, le ma\u00eetre d'\u0153uvre etl'urbaniste en chef du NPNRU en phase conception, travaux et livraison ;Garantir la mise en place de moyens adapt\u00e9s pour faciliter la mobilisation et laconcertation des habitants tout au long du projet ;Travailler en \u00e9troite collaboration avec le syndic et le conseil syndical pourfaciliter l'information des habitants sur le projet puis le chantier ;S'assurer que toutes les conditions sont r\u00e9unies pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations der\u00e9ception et la parfaite transmission d'informations entre ma\u00eetrise d'\u0153uvre etsyndic en vue de la gestion des b\u00e2timents ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.Conseil syndicalR\u00f4le : Assister et contr\u00f4ler le syndic et assister l''AMOMissions :D\u00e9finir avec l''AMO et le syndic la m\u00e9thodologie de concertation, demobilisation et d'information des habitants tout au long du projet ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.Equipe projet de Grenoble Alpes M\u00e9tropoleR\u00f4le : Animation du volet technique et pilotage de la commission TravauxMissions :Piloter la commission Travaux du plan de sauvegarde ;S'assurer de la juste articulation entre l'ensemble des acteurs ;Assurer le lien entre plan de sauvegarde et projet urbain.SyndicR\u00f4le : Ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'op\u00e9rationMissions :Piloter les prestataires choisis par le syndicat des copropri\u00e9taires ;Participer aux commissions travaux du plan de sauvegardeGarantir l'information des habitants tout au long du projet.Syndicat de copropri\u00e9tairesR\u00f4le : Ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9rationMissions :Choisir les prestataires n\u00e9cessaires \u00e0 la Mise en \u0153uvre du volet technique ;Voter les travaux d\u00e9coulant des objectifs du plan de sauvegarde.\n11/ 40\n \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 61\nc) Planning de la r\u00e9habilitation et mobilisation des habitants\nPhase de I'op\u00e9ration\nDIAGNOSTIC2015-2019\nPROGRAMMATION2021-2022 'J18 mois\n\u00c0CONCEPTION2022-2025 /\nObjectifs\nR\u00e9alisation des \u00e9tudes pr\u00e9alables etidentification des enjeux de la r\u00e9habiltation.\nD\u00e9finition des exigences fonctionnelles etenvironnementales du projet de r\u00e9habilitation\nD\u00e9finition du projet de r\u00e9habilitation entant que tel, depuis les premi\u00e8res esquissesjusqu'\u00e0 l'analyse des offres des entreprises.DCE % ACT \\ EXE\nMoyens de mobilisation des habitantsRecueillir |es constats des habitants sur lesqualit\u00e9s et |les dysfonctionnements de l'existant.Prendre en compte les attentes et les pratiquesdes habitants dans le diagnastic\nEnrichir la r\u00e9flexion programmatique grace\u00e0 l'expertise d'usage des habitants.\nExpliquer le projet et ses enjeux pour uneappropriation large par les habitants,Co-construire le projet de r\u00e9habilitationCave\n\\ \\\nDIAG AVP PRO tes habitant:24 \u00e0 36 > - ; les habitants2 Di. tic / Av Proj Projet / Dossier de / Assistance mx / Etudes ot plansmois consultation contrats de d'ex\u00e9cutiondes entreprises travauxNCHANTIER2026-2028 J Prendre en compte les contraintes des habitants- dans l'organisation des travaux,( N . _ . \u00c7Pr\u00e9paration Organisation des interventions des entreprises | Informer efficacement le plus grand nombre surde chantier pendant toute la phase de travaux. l'organisation des travaux \u00e0 venir\ndes travauxR\u00e9alisation ]Mettre en \u0153uvre les solutions d\u00e9finies pendantla phase de conception par des interventionssur l'enveloppe, dans les logements et lesparties communes. Favcriser la mise en place de nouveaux usages\u00e0 partir des travaux r\u00e9alls\u00e9s et dufonctionnement des nouveaux syst\u00e8mes\u00b0N Passer le relais entre la phase de travaux et laLIVRAISON phase d'usage et d'exploitation du batiment Associer les habitants au rep\u00e9rage d'\u00e9ventuels/ r\u00e9habilit\u00e9, dysfonctionnements\nSuivre les performances dans le temps pourGESTION dn A  Sconstater les impacts de la r\u00e9habilitation,\nFigure 10 - Planning pr\u00e9visionnel du volet technique\nd) M\u00e9thodologie de mise en \u0153uvre, acteurs et outils au service du projetMobilisation des habitantsL'AMO est garant de la mise en \u0153uvre des moyens de mobilisation des habitants. Il travailleraen ce sens avec le syndic, le conseil syndical et le ma\u00eetre d'\u0153uvre.Urbaniste en chefL'urbaniste en chef est charg\u00e9 de veiller \u00e0 la coh\u00e9rence architecturale de l'ensemble desprojets de construction et de r\u00e9habilitation men\u00e9s dans le cadre du programme derenouvellement urbain. Il est missionn\u00e9 par Grenoble Alpes M\u00e9tropole dans le cadre dunouveau programme national de renouvellement urbain des Villeneuves.S\u00e9curit\u00e9 IncendieL'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie est un enjeu prioritaire du volettechnique. D\u00e8s la phase conception, l'\u00e9quipe de ma\u00eetrise d'\u0153uvre choisie travaillera en lien\u00e9troit avec le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) et une mission d\u00e9di\u00e9esera confi\u00e9e au contr\u00f4leur technique de la construction jusqu'\u00e0 la fin de la phase travaux. Uneattention sera port\u00e9e \u00e0 l'organisation des dispositifs transitoires permettant de maintenir toutau long du chantier les acc\u00e8s dans chaque logement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie du b\u00e2timent.\n12/ 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0e8\n\uf0e8\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 62\nTravaux en partie privativesDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aucuns travaux ne sont pr\u00e9vus dans les parties privatives horsinterventions ponctuelles li\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation list\u00e9s ci-dessus. La r\u00e9novation oula mise aux normes des installations \u00e9lectriques privatives ne sont pas programm\u00e9es dans lecadre du plan de sauvegarde. Cependant, les acteurs du plan de sauvegarde d\u00e9velopperontdes outils de communication destin\u00e9s \u00e0 informer les copropri\u00e9taires sur leurs obligations li\u00e9es\u00e0 la r\u00e9glementation \u00e9lectrique ainsi que sur les aides financi\u00e8res possibles pour r\u00e9aliser destravaux de r\u00e9novation en parties privatives.Approche en co\u00fbt globalL'AMO et le ma\u00eetre d'\u0153uvre mettront en place une approche en co\u00fbt global tout au long de laphase conception. Celle-ci pr\u00e9sentera de fa\u00e7on p\u00e9dagogique les impacts financiers des choixtechniques sur l'exploitation du b\u00e2timent: investissements, exploitation et maintenance surune p\u00e9riode de 30 ans. De l'avant-projet \u00e0 la phase EXE, le ma\u00eetre d'\u0153uvre pr\u00e9sentera avecchaque estimation financi\u00e8re du co\u00fbt des travaux une estimation du co\u00fbt de l'exploitation etde la maintenance des \u00e9quipements, compris remplacement des \u00e9quipements, r\u00e9fection des\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s... Il remettra un \u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9visionnel des d\u00e9penses d'exploitation et d'entretiensur 30 ans au syndic lors de la livraison. Cet \u00e9ch\u00e9ancier sera int\u00e9gr\u00e9 au carnet d'entretien dela copropri\u00e9t\u00e9 et sera pr\u00e9sent\u00e9 au syndicat des copropri\u00e9taires \u00e0 chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.B.I.M. (Building Information Modeling) - Maquette num\u00e9riqueLe B.I.LM. est un outil de mod\u00e9lisation num\u00e9rique des donn\u00e9es du b\u00e2timent. Son utilisationpourrait \u00eatre opportunit\u00e9 pour chaque phase du plan de sauvegarde car elle am\u00e9liore lama\u00eetrise des co\u00fbts, la qualit\u00e9 des ouvrages construits et l'entretien des \u00e9quipements install\u00e9stout en fournissant une interface p\u00e9dagogique au service de la relation entre copropri\u00e9taireset professionnels de la construction et de la gestion technique. En particulier :Juridique et foncierFaciliter les divisions en volumes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re tout enr\u00e9duisant les frais de g\u00e9om\u00e8tre ;Conception et travauxAm\u00e9liorer la connaissance du b\u00e2ti gr\u00e2ce aux plans 3d de l'enveloppe desb\u00e2timents, des parties communes (halls, mont\u00e9es, gaines techniques,ascenseurs, sous-stations de chauffage..) et des espaces publics (galeriespi\u00e9tonne et technique) ;Int\u00e9grer les donn\u00e9es issues du PDS 1 afin de disposer de toutes les informationsn\u00e9cessaires \u00e0 la conception (dossiers des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s lors des travauxd'urgence et des travaux de scission, diagnostics amiante avant travaux...) ;Faciliter les \u00e9changes entre maitrise d'\u0153uvre et habitants sur les sc\u00e9narios oules variantes gr\u00e2ce \u00e0 des simulations 3d pour les facades, halls... ;Ajuster \u00e0 chaque phase de conception les simulations financi\u00e8res grace \u00e0 uneconnaissance pr\u00e9cise des quantitatifs et des proc\u00e9d\u00e9s constructifs tout ensimplifiant l'approche en co\u00fbt global ;Am\u00e9liorer en phase chantier les interactions entre les entreprises et |acoordination de chantier gr\u00e2ce \u00e0 l'interop\u00e9rabilit\u00e9 d'un mod\u00e8le commun ;Gestion et maintenanceDisposer pour la copropri\u00e9t\u00e9 d'une base de donn\u00e9e des \u00e9quipements install\u00e9safin d'en faciliter l'entretien et la maintenance par le syndic ;Programmer la gestion patrimoniale et assurer la continuit\u00e9 de l'approche enco\u00fbt global afin d'ajuster au plus pr\u00e8s les charges de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Am\u00e9liorer la gestion de la copropri\u00e9t\u00e9 en informant les copropri\u00e9taires sur lesappels de fonds n\u00e9cessaires tout au long de la vie du b\u00e2timent.Un assistant \u00e0 maitrise d'ouvrage BIM a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par Grenoble Alpes M\u00e9tropole afind'accompagner les BIM Manager pr\u00e9sents dans chaque \u00e9quipe de maitrise d'\u0153uvre. Cet AMOest garant de la mise en \u0153uvre du cahier des charges BIM. Il pourra \u00eatre mobilis\u00e9 pouraccompagner les syndicats de copropri\u00e9taires \u00e0 envisager l'usage du BIM en phase Gestion.\n13 / 40\n\uf0e8\n\uf0e8\n\uf0e8\n\uf0b7 \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 63\nClauses d'insertionLe plan de sauvegarde est au c\u0153ur du projet de renouvellement urbain des Villeneuves. A cetitre, les mesures d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique des habitants sont applicables. Lesyndicat des copropri\u00e9taires est donc tenu de participer \u00e0 la strat\u00e9gie d'insertion par l'activit\u00e9\u00e9conomique :en int\u00e9grant des clauses d'insertion avec un objectif global \u00e9gal \u00e0 5% du nombred'heures travaill\u00e9es pour chaque op\u00e9ration de service, de travaux ou d'ing\u00e9nierie ;en proposant au cas par cas, des op\u00e9rations du 1% insertion (chantier \u00e9ducatifd'insertion, chantier \u00e9cole...) afin de compl\u00e9ter les offres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les clausesInsertions.Chaque march\u00e9 fera l'objet d'une analyse pr\u00e9alable par le service en charge des clausessociales de Grenoble Alpes M\u00e9tropole.Volet Energie du Programme d'investissement d'avenir (PIA)Le parc de logements de l'Arlequin b\u00e9n\u00e9ficie d'une aide de l'Etat, au titre du Programme n\u00b02d'investissement d'Avenir (PIA2) dans le cadre de l'appel \u00e0 projet \u00ab Ville et QuartiersSolidaires \u00bb. Cette aide porte sur un \u00e9quipement des logements, permettant d'am\u00e9liorer lesuivi de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique, afin d'optimiser les consommations. L'aide porte ainsisur une Assistance \u00e0 la Maitrise d'Ouvrage, afin de renforcer le suivi de la maitrise d'\u0153uvre surle sujet, et cofinance les \u00e9quipements \u00e0 poser dans les logements, permettant \u00e9galementd'assurer le traitement des donn\u00e9es. Le programme d'investissement d'avenir permet\u00e9galement de mettre \u00e0 disposition des bureaux d'\u00e9tudes des documents faisant r\u00e9f\u00e9rence surle patrimoine concern\u00e9 par les r\u00e9habilitations du plan de sauvegarde et permettant de mettre\u00e0 profit les exp\u00e9rimentations pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9alis\u00e9es sur ce m\u00eame patrimoine, dans un but decapitalisation. Les aides apport\u00e9es par l''ANRU sont limit\u00e9es \u00e0 60% du montant HT desd\u00e9penses concern\u00e9es dans la limite de 1000 \u20ac par logement, soit 600 \u20ac d'aide par logement.\ne) Documents techniquesAide \u00e0 la programmation - Atelier PARIS - F\u00e9vrier 2016 ;Diagnostic Technique Global - ENEOS - Septembre 2019 ;Enveloppe financi\u00e8re pr\u00e9visionnelle - Grenoble Alpes M\u00e9tropole - Octobre 2019 ;Convention attributive de subvention pour le PIA - Juin 2024.\n14 / 40\n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 64\n1.2.Volet Juridique et FoncierIl vise la r\u00e9gularisation fonci\u00e9re de l'ensemble immobilier de la copropri\u00e9t\u00e9 et une inscriptiondes actes authentiques de la copropri\u00e9t\u00e9.Le Plan de sauvegarde 1 a conduit la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 disposer de son propre r\u00e8glement decopropri\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9tat descriptif de division du batiment. Au cours du Plan de sauvegarde 2,ces documents pourront \u00e9voluer pour prendre en compte les modifications induites par leprogramme de travaux.a) Description g\u00e9n\u00e9raleLa r\u00e9gularisation fonciere permet notamment de clarifier les limites entre domaine public etdomaine priv\u00e9 sur un ensemble construit \u00e0 l'\u00e9poque ou la division en volume n'avait encoreaucune existence l\u00e9gale. Les actions \u00e0 mener sont les suivantes :FoncierD\u00e9coupage parcellaire adapt\u00e9 \u00e0 la division en volume (2024-2025) ;Division en volume (2025-2026)S\u00e9paration du domaine public et du domaine priv\u00e9 ;Int\u00e9gration du hall d'entr\u00e9e et de la nouvelle mont\u00e9e ;JuridiqueAjustement des actes authentiques de la copropri\u00e9t\u00e9Int\u00e9gration d'\u00e9ventuelles modifications \u00e0 l'\u00e9tat descriptif de division ;Int\u00e9gration d'\u00e9ventuelles modifications au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 ;Mise \u00e0 jour des servitudes et des conventions d'h\u00e9bergement :Fin des servitudes temporaires existantes entre les b\u00e2timents de |acopropri\u00e9t\u00e9 d'origine (130-170 Arlequin) ;Mise \u00e0 jour de la convention d'h\u00e9bergement de la sous-station dechauffage.Modalit\u00e9s de gestion du domaine publicPrise en gestion et entretien de la galerie pi\u00e9tonne et technique par laM\u00e9tropole de Grenoble en ao\u00fbt 2023 ;Transfert du foncier par acte notari\u00e9 en d\u00e9but d'ann\u00e9e 2025 ;D\u00e9finition des modalit\u00e9s financi\u00e8res et juridiques d'usage de la galerie par lesdiff\u00e9rents concessionnaires.b) Documents cadresAide \u00e0 la programmation - Atelier PARIS - 2016 ;Convention de plan de sauvegarde PDS 1 - 2018 ;Actes authentiques \u00e9tablis lors du plan de sauvegarde 1 (PDS 1) - 2019 ;D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b031-18264 du conseil municipal de la ville de Grenoble du 8 juillet 2019portant sur les conventions d'h\u00e9bergement des sous-stations de chauffage avec lescopropri\u00e9t\u00e9s de l'Arlequin.\n15 / 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0e8\n\uf0b7 \no \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \no \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 65\nc) Acteurs et missions du volet Juridique et Foncier\nSYNDIC SERVICE GEOMETRE(Maitre d'ouvrage FONCIER (r\u00e9gularisationd\u00e9l\u00e9gu\u00e9) fonci\u00e8re)AAssiste etcontr\u00f4le I !G\u00c9OM\u00c8TRECONSEIL ET NOTAIRE(mise\u00e0 jour des actesSYNDICAL authentiques) AVOCAT(E).1\\ '\u00ee' SPECIALISEEN DROIT\ng\u00e9n\u00e9rale g\u00e9n\u00e9rale\nChoisit@ en assembl\u00e9e Elit en Choisit IMMOBILIERg\u00e9n\u00e9rale \u00ca assembl\u00e9e \u00c6 en assembl\u00e9e\nSYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Ma\u00eetre d'ouvrage)\nConseil syndicalR\u00f4le : Assister et contr\u00f4ler le syndic.Missions :Faciliter les missions du syndic;Participer \u00e0 la commission Juridique et fonci\u00e8re.Grenoble Alpes M\u00e9tropole - Service FoncierR\u00f4le : Animation du volet Juridique et FoncierMissions :Piloter la commission Juridique et fonci\u00e8re ;Missionner un g\u00e9om\u00e8tre-expert charg\u00e9 de proc\u00e9der au d\u00e9coupageparcellaire et \u00e0 la division en volume entre domaine public et priv\u00e9 ;Choisir, si n\u00e9cessaire, un cabinet d'avocats sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilierafin de proc\u00e9der \u00e0 la relecture des actes authentiques.SyndicR\u00f4le : Pilotage de la mise \u00e0 jour des actes authentiques de la copropri\u00e9t\u00e9.Missions :Missionner un notaire et un g\u00e9om\u00e8tre-expert choisis par le syndicat decopropri\u00e9taires afin de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour du reglement decopropri\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9tat descriptif de division ;Faciliter au cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert l'acc\u00e8s \u00e0 l'ensemble deslocaux dont il a la gestion ;Transmettre aux cabinets de g\u00e9om\u00e8tre-expert tous les documentstechniques n\u00e9cessaires \u00e0 la division en volume ;Participer \u00e0 la commission Juridique et fonci\u00e8re avec le notaire et leg\u00e9om\u00e8tre mandat\u00e9s par le syndicat des copropri\u00e9taires.Syndicat de copropri\u00e9tairesR\u00f4le : Validation du lancement de la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re.Missions :Voter en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re ;Choisir une \u00e9tude notariale et un cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert pourmettre \u00e0 jour les actes authentiques.Ville de GrenobleR\u00f4le : Faciliter la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re.Missions :Transmettre au cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert l'ensemble des documentstechniques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re ;Faciliter au cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert l'acc\u00e8s \u00e0 l'ensemble deslocaux dont la ville a la gestion.\n16/ 40\n \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 66\n1.3.Volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Il vise \u00e0 assainir la situation financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9, \u00e0 garantir un mode de gestiondurable et \u00e0 mobiliser les copropri\u00e9taires et les instances de la copropri\u00e9t\u00e9. Des outils degestion et une implication du syndic et du conseil syndical ont d\u00e9j\u00e0 permis d'am\u00e9liorer lagestion et le fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9 au cours du Plan de sauvegarde 1. Le pr\u00e9sentvolet visera \u00e0 consolider ces outils pour les rendre p\u00e9rennes en accompagnant le syndic et leconseil syndical.a) Description g\u00e9n\u00e9raleRedressement du fonctionnement et de la gestion des instances de la copropri\u00e9t\u00e9\nMontage et suivi financier du plan de sauvegarde\nPr\u00e9paration conjointe des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales (ordre du jour, r\u00e9solutions...) ;Ateliers de formation, de r\u00e9unions de sensibilisation et mise \u00e0 disposition de supportset d'outils destin\u00e9s aux copropri\u00e9taires et conseillers syndicaux (\u00e0 l'\u00e9chelle de lacopropri\u00e9t\u00e9 ou de plusieurs copropri\u00e9t\u00e9s).Montage et suivi des dossiers de pr\u00e9financements des subventions ;Montage et suivi des dossiers de demandes de subventions ;Montage et suivi des dossiers de demandes de pr\u00eats collectifs.Ma\u00eetrise des charges communes\nR\u00e9sorption des impay\u00e9s des charges des copropri\u00e9taires\nMise en \u0153uvre d'un plan d'\u00e9conomie des charges ;Ren\u00e9gociation des contrats li\u00e9s \u00e0 la gestion des \u00e9quipements et \u00e0 la fourniture desfluides;Suivi via les commissions Maitrise des charges ;Poursuite des actions entreprises dans le PDS 1 afin de r\u00e9sorber les impay\u00e9s ;P\u00e9rennisation des proc\u00e9dures mises en place pour r\u00e9duire les dettes contract\u00e9es pardes copropri\u00e9taires ;Suivi via les commissions Impay\u00e9s.Au 30 juin 2025, le taux d'impay\u00e9s pour la copropri\u00e9t\u00e9 150 Arlequin \u00e9tait de 3,98 %. Le tauxest stable depuis la cr\u00e9ation de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'issue du plan de sauvegarde 1, fluctuantparfois selon les d\u00e9lais administratifs de paiement des charges de la SDH et de l'EPFL.\n35,00%30,00%25,00%20,00%15,00%10,00%5,00%0,00%\nEvolution du taux d'impay\u00e9s\nmars-21juil.-21nov.-21mars-22juil.-22nov.-22mars-23juil.-23nov.-23\nb) Documents cadresIng\u00e9nierie d'accompagnement des volets Gestion et social, note m\u00e9thodologiqueURBANIS - Juin 2018mars-24juil.-24nov.-24mars-25\nCaract\u00e9ristiques des impay\u00e9sMoins Entre unA d'un trimestre Plus TOTALjour trimestre et un an d'un anSDH1 1EPFL 1Propri\u00e9taires 9 2 1 12Bailleurs (43 \u20ac) (4515 \u20ac) (4558 \u20ac )Propri\u00e9taires 34 3 1 1 39Occupants (1022 \u20ac) (2962 \u20ac) (5206 \u20ac) (9190 \u20ac)Succession1 1TOTAL 46 5 1 2 54(1065 \u20ac) (2962 \u20ac) (9721 \u20ac) (13748 \u20ac)\n17 / 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 67\nc) Acteurs et missions du volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9\nSYNDIC \u2014s(Gestionnaire de Urbanis \u00e7\u00ff\u00e0copropri\u00e9t\u00e9)OPERATEURAAssiste etcontr\u00f4le <\u2014_Choisit CONSEIL\u00cb en assembl\u00e9e SYNDICALg\u00e9n\u00e9rale T\n- Elit enl_ 4';-0\",' \u00ca assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9raleSYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Ma\u00eetre d'ouvrage)\nConseil syndicalR\u00f4le : Assister et contr\u00f4ler le syndic.Missions :Faciliter la mission du syndic;Participer aux commissions \u00ab Impay\u00e9s \u00bb et \u00ab Gestion et ma\u00eetrise des charges \u00bb ;SyndicR\u00f4le : Garant de l'am\u00e9lioration de la gestion et du fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Missions :Associer l'op\u00e9rateur \u00e0 la pr\u00e9paration des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ;Communiquer toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite de ce volet auconseil syndical et \u00e0 l'op\u00e9rateur;Participer aux commissions \u00ab Impay\u00e9s \u00bb et \u00ab Ma\u00eetrise des charges \u00bb ;Assurer le montage et le suivi des dossiers de demandes de subventions et depr\u00e9financement li\u00e9s au plan de sauvegarde ;Mettre en \u0153uvre et p\u00e9renniser les proc\u00e9dures de r\u00e9sorption des impay\u00e9s ;Mettre en \u0153uvre le plan d'\u00e9conomie des charges.URBANIS & ACB CONSEIL (op\u00e9rateur de suivi-animation externalis\u00e9)R\u00f4le : Animation du volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Missions :Assister le syndic pour le montage des dossiers de demandes d'aides auredressement de la gestion et d'expertises compl\u00e9mentaires ;Assister le syndic pour le montage et le suivi des dossiers de demandes desubventions et de pr\u00e9financements ;Assister le conseil syndical et le syndic \u00e0 la r\u00e9sorption des impay\u00e9s ;Accompagner le syndicat des copropri\u00e9taires \u00e0 la mise en place d'un pland'\u00e9conomie des charges et \u00e0 la ren\u00e9gociation des contrats ;Accompagner le conseil syndical et le syndic \u00e0 la pr\u00e9paration des assembl\u00e9esg\u00e9n\u00e9rales ;Participer aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des syndicats de copropri\u00e9taires ;Animer la commission \u00ab Impay\u00e9s \u00bb et la commission \u00ab Ma\u00eetrise des charges \u00bb.\n18/ 40\n \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \no \no \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 68\n1.4.Volet Accompagnement social individuel des m\u00e9nagesIl vise \u00e0 accompagner chaque copropri\u00e9taire \u00e0 trouver des solutions adapt\u00e9es \u00e0 sa situation.a)Description g\u00e9n\u00e9raleLe plan de sauvegarde pr\u00e9voit d'importants travaux n\u00e9cessitant une participation financi\u00e8redes copropri\u00e9taires pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre V - D\u00e9penses et Financements. Afin d'\u00e9viter quele reste \u00e0 charge ne vienne fragiliser la situation des copropri\u00e9taires les plus en difficult\u00e9s, unaccompagnement individualis\u00e9 est d\u00e9ploy\u00e9 par une \u00e9quipe compos\u00e9e de travailleuses et detravailleurs sociaux. Leurs actions viseront \u00e0 :Accompagner individuellement chaque m\u00e9nage en fonction de sa situation financi\u00e8re,sociale et de l'\u00e2ge des occupantsFaciliter le maintien dans leur logement de tous les propri\u00e9taires occupants ;Accompagner les propri\u00e9taires occupants ne pouvant se maintenir dans leur logement\u00e0 trouver un autre logement plus adapt\u00e9 \u00e0 leur situation et notamment dans le parclocatif social : apr\u00e8s \u00e9tude des situations en commission sociale, la m\u00e9tropole pourrapositionner les m\u00e9nages sur l'offre du contingent m\u00e9tropolitain. Elle apportera sonappui \u00e0 URBANIS pour activer le partenariat en place pour les relogementsop\u00e9rationnels sur le territoire m\u00e9tropolitain (coop\u00e9ration m\u00e9tropolitaine sur les PLAI*,contingent pr\u00e9fectoral, Action Logement) ;Inciter les propri\u00e9taires bailleurs ne pouvant faire face aux restes \u00e0 charge \u00e0 mettre envente leur logement;Accompagner les transferts de baux lors de la pr\u00e9emption de logements par l'EPFL ;Etablir un suivi des transactions immobili\u00e8res ;Participer \u00e0 la lutte contre l'habitat indigne et non d\u00e9cent en remplissant avec lem\u00e9nage une fiche de rep\u00e9rage avant de la transmettre au service offre nouvelle etr\u00e9habilitation (Grenoble Alpes M\u00e9tropole) qui fera le lien avec les partenairescomp\u00e9tents (particuli\u00e8rement la ville de Grenoble - service en charge de l'hygi\u00e8ne, dela salubrit\u00e9 et de l'environnement) et avec le service gestion du logement social et del'h\u00e9bergement (Grenoble Alpes M\u00e9tropole) en vue si besoin de la mise en place d'unaccompagnement adapt\u00e9.Aider chaque m\u00e9nage en difficult\u00e9 \u00e0 monter un dossier de financement adapt\u00e9\nb)\nc)URBANIS, en tant qu'animateur du\nAccompagnement au financement dans le cadre du plan de sauvegarde des aidesindividuelles pour limiter le reste \u00e0 charge des propri\u00e9taires occupants ;Orientation vers les organismes financiers d\u00e9di\u00e9s pour les aides compl\u00e9mentaires(aide \u00e0 la personne, maintien \u00e0 domicile, bouclier social et solidaire, travauxd'adaptation...)Documents cadresEnqu\u00eate sociale Urbanis, mars 2019.Acteurs et missions\nSERVICE GESTIONi \u2014  DU LOGEMENT_vol_et_ Accompagnement social subiterne o=ylindividuel des m\u00e9nages coordonne COPROPRIETAIRES L'HEBERGEMENTl'action de chaque partenaire engag\u00e9dans ce volet et r\u00e9unit la COMMISSION \u2014 Accompagnementsociale au moins deux fois par an. copropri\u00e9tairesindividuel dos\nCCASDEGRENOBLEL M rsURBANIS & ..SERVICE3  LOCALDESOLIDARITE\n? Logement locatif social r\u00e9serv\u00e9 aux personnes en situation de grande pr\u00e9carit\u00e919/ 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 69\n1.5.Volet Animation et vie de la r\u00e9sidenceIl vise \u00e0 mobiliser les propri\u00e9taires et les locataires sur la dur\u00e9e du projet afin que chacune etchacun se sente associ\u00e9 au projet et puisse devenir actrice ou acteur de changement.a) Description g\u00e9n\u00e9raleLe plan de sauvegarde 1 (PDS 1) a permis de mobiliser le noyau de conseill\u00e8res et deconseillers syndicaux d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s. Il a montr\u00e9 \u00e9galement le besoin d'\u00e9largissement duconseil syndical et a mis en lumi\u00e8re une diversit\u00e9 de pratiques mises en \u0153uvre pour associerles copropri\u00e9taires aux d\u00e9cisions qui les concernent. De par l'imbrication d'espaces public etde domaine priv\u00e9, plusieurs th\u00e9matiques ont montr\u00e9 l'importance d'espaces d'\u00e9changes etd'information sur la gestion des espaces contigus \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 : acc\u00e8s aux halls d'entr\u00e9e,gestion des d\u00e9chets et des encombrants, gestion des acces... Si la complexit\u00e9 technique duplan de sauvegarde peut \u00e9tre r\u00e9solue \u00e0 court terme gr\u00e2ce aux comp\u00e9tences desprofessionnels mobilis\u00e9s, la prise en compte des relations sociales et du vivre-ensemble estl'affaire de toutes et tous et s'inscrit dans la dur\u00e9e. Partenaires publics ou priv\u00e9s, citoyens ou\u00e9lus, la participation de chacun \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions de vie des habitantes et deshabitants de la r\u00e9sidence contribuera \u00e0 am\u00e9liorer l'image du quartier et \u00e0 renforcerl'attractivit\u00e9 de la copropri\u00e9t\u00e9.Ce volet animation et vie de la copropri\u00e9t\u00e9 vise \u00e0 :Garantir la qualit\u00e9 de la communication et de l'informationFaciliter le partage d'informations entre les signataires de la convention du plan desauvegarde sur le plan de sauvegarde et les projets connexes ;D\u00e9velopper des outils de communication adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s des copropri\u00e9taires etdes locataires.Favoriser la mise en \u0153uvre de d\u00e9marches d'innovation socialeAccompagner l'usage de techniques et d'outils adapt\u00e9s \u00e0 la mobilisation des locataireset des copropri\u00e9taires sur chaque volet du plan de sauvegarde : animations en piedd'immeuble, th\u00e9\u00e2tre-Forum, f\u00e9tes des voisins, recueil de parole, diagnostics enmarchant, r\u00e9seau social de copropri\u00e9t\u00e9...;Accompagner les d\u00e9marches individuelles et collectives visant \u00e0 am\u00e9liorer le vivre-ensemble \u00e0 l'\u00e9chelle de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Permettre \u00e0 des structures associatives ou issues de l'\u00e9conomie sociale et solidaired'exp\u00e9rimenter avec les habitants des projets visant \u00e0 am\u00e9liorer le vivre-ensemble \u00e0l'\u00e9chelle du quartier en \u0153uvrant autour de th\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l'habitat : alimentation,mobilit\u00e9, interg\u00e9n\u00e9rationnel, \u00e9nergie, environnement, sant\u00e9, culture...Ajuster la gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s du quartierAccompagner les syndicats de copropri\u00e9taires \u00e0 mener des actions d'am\u00e9lioration dela gestion urbaine et sociale co-financ\u00e9es par les collectivit\u00e9s et l'Anan ;S'inscrire dans les d\u00e9marches de gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9 qui sont misesen place dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;b) Documents cadresConvention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximit\u00e9 - \u00e0 venir ;\n20/ 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 70\nc) Acteurs et missions du volet Animation et vie de la r\u00e9sidence\nSYNDIC VILLE DE(Gestionnaire de EQUIPE PROJET GRENOBLEcopropri\u00e9t\u00e9) PDS ARLEQUIN\n&CONSEIL MISSIONSYNDICAL RENOUVELLEMENTURBAIN\nConseil syndicalR\u00f4le : Etre force de propositionsMissions :Participer \u00e0 la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie d'information et decommunication mise en \u0153uvre sur les diff\u00e9rents volets du PDS 2 ;Favoriser l'\u00e9mergence de d\u00e9marches individuelles ou collectives visant\u00e0 am\u00e9liorer le vivre-ensemble \u00e0 l'\u00e9chelle de la r\u00e9sidence.Grenoble Alpes M\u00e9tropoleR\u00f4le : Coordonner le volet Animation et vie de la r\u00e9sidence.Missions :Accompagner le syndic et le conseil syndical \u00e0 d\u00e9velopper des outilsd'information et de communication adapt\u00e9s au PDS 2 ;Conseiller et accompagner les acteurs du plan de sauvegarde \u00e0 l'usagede technique et d'outils adapt\u00e9s \u00e0 la mobilisation des locataires et descopropri\u00e9taires ;Favoriser la mise en place de d\u00e9marches de promotion des logementsen location notamment via les agences ;Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, r\u00e9diger avec la villede Grenoble et les partenaires impligu\u00e9s une convention de gestionurbaine et sociale de proximit\u00e9 ;Favoriser l'arriv\u00e9e de structures associatives ou issues de l'\u00e9conomiesociale et solidaire travaillant sur le vivre-ensemble ;SyndicR\u00f4le : Favoriser le lien social au sein de la r\u00e9sidence.Missions :Faciliter l'implication sur la r\u00e9sidence de structures partenaires(associations ou \u00e9conomie sociale et solidaire) visant \u00e0 am\u00e9liorer levivre-ensemble ;Ville de GrenobleR\u00f4le : D\u00e9finir la strat\u00e9gie de gestion de proximit\u00e9.Missions :R\u00e9diger avec Grenoble Alpes M\u00e9tropole et tous les partenaires duquartier la convention de gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9.\n21/ 40\n \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 71\n2. Outils de mise en ceuvre2.1.Portage immobiliera) Description g\u00e9n\u00e9raleLe dispositif de portage immobilier est un outil qui participe \u00e0 am\u00e9liorer la situation financi\u00e8rede la copropri\u00e9t\u00e9 tout en proposant une r\u00e9ponse \u00e0 des situations sociales difficiles. Il permetd'assurer le portage temporaire d'un bien avant de le remettre sur le march\u00e9. Le dispositif deportage est encadr\u00e9 par une convention sign\u00e9e entre la m\u00e9tropole de Grenoble etl'\u00e9tablissement public foncier local (EPFL) du Dauphin\u00e9.Le portage peut \u00eatre mis en place dans plusieurs cas :Lorsque des m\u00e9nages ne peuvent se maintenir dans leur statut de copropri\u00e9taire ;Pour pr\u00e9venir l'arriv\u00e9e de copropri\u00e9taires qui ne seraient pas en mesure d'assurer lefinancement de leur quote-part de travaux.Ce dispositif de portage a \u00e9t\u00e9 mis en place d\u00e8s 2014 afin d'accompagner le redressement descopropri\u00e9t\u00e9s de l'Arlequin. La convention de portage fixe une capacit\u00e9 de 40 logementsport\u00e9s pour un montant de 3 M\u20ac sur l'ensemble des r\u00e9sidences en copropri\u00e9t\u00e9 de la galeriede l'Arlequin (70/80, 100, 130, 150, 170). L'enqu\u00eate sociale rendue au printemps 2019 a affin\u00e9le volume global pr\u00e9visionnel qui sera fix\u00e9 \u00e0 60 logements port\u00e9s.Au 30 septembre 2025, 6 logements ont \u00e9t\u00e9 acquis via des pr\u00e9emptions ou des acquisitions \u00e0l'amiable \u00e0 l'\u00e9chelle de la copropri\u00e9t\u00e9 150 Arlequin.Grenoble Alpes M\u00e9tropole souhaite consolider ce dispositif de portage et a d\u00e9fini deuxphases d'utilisation des logements port\u00e9s par l'EPFL :Au cours du plan de sauvegarde 2, mise \u00e0 disposition exclusive des nouveauxlogements vacants pour les besoins du chantier :Base vie chantier pour les entreprises ;Bureaux ou salles de r\u00e9unions pour toute activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre duplan de sauvegarde par un des acteurs.A l'issue du plan de sauvegarde 2, mise en place d'une gestion locative sur unep\u00e9riode de 10 ans :Cession des logements port\u00e9s par l'EPFL \u00e0 un autre op\u00e9rateur ;Gestion locative par cet op\u00e9rateur ou par un autre acteur tiers \u00e0 d\u00e9finir ;Les modalit\u00e9s pourront \u00e9tre fix\u00e9es dans le cadre de la mise \u00e0 jour de laconvention de financement du portage avec l'Anah pr\u00e9vue en 2025.La convention d'op\u00e9ration existante entre l''EPFL du Dauphin\u00e9 et Grenoble Alpes M\u00e9tropole a\u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e en 2025 afin de confirmer la capacit\u00e9 et les modalit\u00e9s d'acquisition, de portageet de cession.b) Documents cadresConvention d'op\u00e9ration entre l'EPFL et Grenoble Alpes M\u00e9tropole ;\n22/ 40\n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 72\n2.2. Communicationa) Description g\u00e9n\u00e9raleLa r\u00e9ussite du plan de sauvegarde est conditionn\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de I'information re\u00e7ue tout aulong du projet par les locataires et par les copropri\u00e9taires de la galerie de l'Arlequin. Lap\u00e9dagogie et l'ergonomie des outils et des supports de communication sont des atoutsessentiels pour le projet.Le projet urbain pilot\u00e9 par la m\u00e9tropole de Grenoble disposed'une charte graphique adapt\u00e9e et d\u00e9clinable facilement surde multiples supports. L'ensemble des supports produitsdans le cadre du plan de sauvegarde devront respectercette charte graphique. La cr\u00e9ation de supports decommunication n\u00e9cessitera une relecture de la part deGrenoble Alpes M\u00e9tropole, de l'Anah et de la ville deGrenoble. eEn lien avec les acteurs de proximit\u00e9 (syndics, organisme de logements sociaux, ville deGrenoble...), 'ensemble des acteurs du projet prendra soin de communiquer aupr\u00e8s deshabitantes et des habitants en anticipant au mieux les actions, invitations, contraintes dechantier.L'usage d'infographies sera privil\u00e9gi\u00e9 afin que l'information soit transmise le plus clairementpossible \u00e0 l'ensemble des publics.Tous les supports de communication pr\u00e9sentant un projet, une action ou un \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 auplan de sauvegarde (panneau de chantier, actualit\u00e9 travaux, invitation...) mentionneront lesfinanceurs ou partenaires et syst\u00e9matiquement :Anah - Agence nationale de l'habitat ;ANRU - Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine ;Banque des Territoires ;EPFL du Dauphin\u00e9 ;Grenoble Alpes M\u00e9tropole ;Procivis Alpes Dauphin\u00e9 ;Ville de Grenoble.Les logos des financeurs pourront \u00eatre utilis\u00e9s en quadrichromie ou en monochromie noir oublanc selon la conception graphique du support. La taille minimale sera de 1,5 cm de hauteurpour les supports A4 ou A3 et 15 cm de hauteur pour les panneaux de chantier de plus de 1M50 de c\u00f4t\u00e9. Chacun d'entre eux mettra \u00e0 disposition les fichiers couleurs et monochromesaux formats .ai, .eps et .png - haute r\u00e9solution - afin de s'assurer du respect des formats etdes teintes de chaque logo.Toute op\u00e9ration de communication devra \u00eatre relay\u00e9e aupr\u00e8s des r\u00e9f\u00e9rents des organismesfinanceurs.Les supports pourront \u00e9galement \u00eatre relay\u00e9s via le site internet du projet de renouvellementurbain www.lesvilleneuves.fr.b) Documents cadresCharte graphique Les Villeneuves - 1\u00b0\" \u00e9coquartier populaire ;\n23/ 40\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 73\n3. Evaluation de la mise en \u0153uvre3.1.Comit\u00e9 de suivi du projeta) Description g\u00e9n\u00e9raleUn suivi global de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde sera mis en place. Il int\u00e8grera lesindicateurs de suivi pr\u00e9sent\u00e9s dans le paragraphe suivant et contribuera \u00e0 alimenter leprocessus global d'\u00e9valuation. Une rencontre du comit\u00e9 de suivi sera organis\u00e9e trois fois paran. Elle sera pilot\u00e9e par le chef de projet du plan de sauvegarde et prendra la forme d'unerevue de projet en pr\u00e9sence :du chef de projet du plan de sauvegarde et si n\u00e9cessaire de la coordonnatrice ou ducoordonnateur ;du repr\u00e9sentant du projet de renouvellement urbain des Villeneuves ;des repr\u00e9sentants de m\u00e9nages occupants les logements ;de membres du conseil syndical ;du repr\u00e9sentant du syndic;des responsables des commissions charg\u00e9es d'animer chaque volet ;des repr\u00e9sentants des signataires de la pr\u00e9sente convention.Son r\u00f4le sera \u00e9galement de faire \u00e9voluer si n\u00e9cessaire l'articulation des commissions d\u00e9critesdans la partie IV - Gouvernance et engagements.3.2. Indicateurs de suivia) Description g\u00e9n\u00e9raleLes indicateurs de suivi d\u00e9coulent des objectifs pr\u00e9sent\u00e9s dans la partie |l - Enjeux etobjectifs. IIs sont d\u00e9finis selon trois th\u00e8mes qui seront \u00e9valu\u00e9s tout au long du plan desauvegarde :Charges et impay\u00e9sMontants et nombre d'impay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Montant moyen des charges collectives par typologie de logement ;Montant moyen des appels de fonds PDS et hors-PDS par typologie ;Montant du co\u00fbt du volet technique (travaux, \u00e9tudes...) ;Fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Nombre de propri\u00e9taires occupants et de propri\u00e9taires bailleurs ;Nombre de nouveaux propri\u00e9taires issus du parc social de la Villeneuve;Nombre de vente de logements et nombre de pr\u00e9emptions ;Proportion de propri\u00e9taires occupants et de propri\u00e9taires bailleurs sur lesnouveaux acqu\u00e9reurs ;Vivre-ensembleNombre d'\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par le conseil syndical pour la copropri\u00e9t\u00e9 ;Nombre de membres du conseil syndical et de votants \u00e0 l'AG ;Proportion de nouveaux propri\u00e9taires pr\u00e9sents \u00e0 l'AG et au conseil syndical ;Montant des travaux li\u00e9s aux d\u00e9gradations volontaires ;Nombre de personnes \u00e2g\u00e9es ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des travaux subventionn\u00e9sd'adaptation du logement (douche, barres d'appui...) ;L'\u00e9volution des indicateurs de suivi sera pr\u00e9sent\u00e9e en comit\u00e9 de suivi et \u00e0 chaque commissionPlan de sauvegarde comme d\u00e9crit en partie IV - 2,3.3. Processus global d'\u00e9valuationa) Description g\u00e9n\u00e9raleLes modalit\u00e9s d'\u00e9valuation du programme de renouvellement urbain sont formalis\u00e9es dans laconvention sign\u00e9e avec l'agence nationale de la r\u00e9novation urbaine (ANRU). Un processusglobal d'\u00e9valuation est mis en place par Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Ce processus int\u00e8grel'\u00e9valuation du plan de sauvegarde tout au long de sa mise en \u0153uvre (2020 - 2027). Il permetde :contribuer aux indicateurs de suivi du projet et de pr\u00e9parer la clause de revoyure ;participer \u00e0 la d\u00e9marche \u00e9valuative du programme de renouvellement urbain.24/ 40\n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n \n\uf0b7 \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 74\nIV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS1. Cartographie des acteurs du plan de sauvegardePr\u00e9f\u00e8teg : Coordonnatrice du PDS. ! Pilotage strat\u00e9giqueConseil syndical du plan de sauvegardeCopropri\u00e9tairesPILOTAGEPilotage op\u00e9rationnel du PDSSYNDICAT DE . .Equipe projetCOPROPRIETAIRES\n- Chef.fe de projet -\u2014e Suivi-Animation internalis\u00e9Volet TechniqueVolet Juridique et FoncierVolet Animation etvie de la r\u00e9sidence\nSyndic(gestionnaire)% !\u2014e AMOProgrammation, montage etconduite de l'op\u00e9ration der\u00e9habilitation e Suivi-Animation externalis\u00e9Volet Gestion etfonctionnement, de la copropri\u00e9t\u00e9Urbanis Volet Accompagnementsocial individuel desm\u00e9nages @m  Pccas\n\u2014e NotaireMise \u00e0 jour du r\u00e8glement decopropri\u00e9t\u00e9\u2014e G\u00e9om\u00e8treMise \u00e0 jour de l'\u00e9tatdescriptif de division\nPLAN DESAUVEGARDE conseil\nFINANCEMENTS\nO Aides individuelles auxpropri\u00e9taires occupantsles plus modestes@Agence \\nationale sydel'habitat\nAides collectives ausyndicat de copropri\u00e9t\u00e9e._pfl Portage immobilier _ \u00c6 _\" des lots en difficult\u00e9 pg=_ 8810\n' -- e Financement- Communication -\u2014 \"Agence\\\n.s\nNOnationale \u2014 anabdel'habitatL\u2014e Pr\u00e9financement\u00cb PROCIVISa6=8 Aide au redressement de; KG la gestion Q\nna nohdel'habitat\nSDHwpe Actioni-| Aides aux organismes delogements sociauxeA vpour la R\u00e9novationUrbaine\nFinancement du pilotageet de la coordination duplan de sauvegarde- \u00a2\u2014A QAgencenationale apan TERRITOIRESdel'habitat \u2014\nFigure 11 - Cartographie des acteurs du plan de sauvegarde\n25/ 40\n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 75\n2. Instances de suivi et de d\u00e9cisionLa commission du plan de sauvegardeCette commission est pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et r\u00e9unit la collectivit\u00e9 ma\u00eetred'ouvrage - Grenoble Alpes M\u00e9tropole, les services de l'\u00c9tat local, la ville de Grenoble, lespartenaires institutionnels, le conseil syndical et le syndic de la copropri\u00e9t\u00e9. Cette commissionse r\u00e9unit au moins une fois par an, \u00e0 l'initiative de la coordonnatrice du plan de sauvegarded\u00e9sign\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, afin de d\u00e9finir les orientations de l'op\u00e9ration, de permettre larencontre de l'ensemble des acteurs concern\u00e9s et d'\u00e9valuer l'\u00e9tat d'avancement du plan desauvegarde. A la demande de la pr\u00e9f\u00e8te, de la coordonnatrice ou de tout autre membre, lacommission peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 statuer sur une r\u00e9actualisation des objectifs et des actions \u00e0mettre en \u0153uvre, pouvant prendre la forme d'avenant \u00e0 la pr\u00e9sente convention. \u00c0 cetteoccasion et afin d'\u00e9valuer l'\u00e9tat d'avancement des plans de sauvegarde, le chef de projet duplan de sauvegarde produit les supports (papier et projection) n\u00e9cessaires au travail encommun et \u00e0 la discussion. lls devront \u00eatre transmis pour chaque commission au moins 10jours \u00e0 l'avance \u00e0 la Pr\u00e9fecture et \u00e0 la coordonnatrice.Le comit\u00e9 de pilotageC'est l'organe de pilotage politique et de coordination strat\u00e9gique de l'ensemble de lad\u00e9marche de plans de sauvegarde. Il r\u00e9unit Grenoble Alpes M\u00e9tropole, la coordonnatrice duplan de sauvegarde, les services de l'\u00c9tat local et la ville de Grenoble. A l'initiative de lacoordonnatrice du plan de sauvegarde ou de la collectivit\u00e9 locale ma\u00eetre d'ouvrage, le comit\u00e9de pilotage se r\u00e9unira au moins une fois par an. Son r\u00f4le est de pr\u00e9parer la commission duplan de sauvegarde: faire le point sur l'\u00e9tat d'avancement du plan de sauvegarde, contr\u00f4lerles missions de suivi-animation - notamment celles du prestataire externalis\u00e9 - et le respectdes engagements des parties afin de d\u00e9battre sur des strat\u00e9gies et des objectifs \u00e0 suivre pourles p\u00e9riodes \u00e0 venir.Le comit\u00e9 techniqueIl est 'organe de coordination op\u00e9rationnelle des actions et du partenariat. Il se r\u00e9unit \u00e0minima 3 fois par an. Il assure le suivi de la conduite op\u00e9rationnelle du plan de sauvegarde etidentifie les avanc\u00e9es ou les blocages \u00e9ventuels afin de d\u00e9finir de fa\u00e7on concert\u00e9e etcoordonn\u00e9e les actions permettant d'y rem\u00e9dier. Il r\u00e9unit la collectivit\u00e9 ma\u00eetre d'ouvrage, lesservices de l'\u00c9tat local, la coordonnatrice de plan de sauvegarde et le chef de projet du plande sauvegarde. Il est pilot\u00e9 par la coordonnatrice du plan de sauvegarde. Il a pour mission depr\u00e9parer les r\u00e9unions du comit\u00e9 de pilotage. Il suit les diff\u00e9rentes actions mises en \u0153uvre parle plan de sauvegarde et le d\u00e9roulement des travaux.Si n\u00e9cessaire et en fonction des difficult\u00e9s \u00e9ventuelles, le comit\u00e9 technique peut \u00e9tre suivi etcompl\u00e9t\u00e9 par des r\u00e9unions sp\u00e9cifiques avec les acteurs impliqu\u00e9s (syndics, conseil syndical,copropri\u00e9taires, bailleurs sociaux...).25 % 2% \u00cah/N \u00a3 B YLN /N ... \u00e0 \u2014.Comit\u00e9 Comit\u00e9 de Com_itc' Com_itc' Comit\u00e9 Commissiontechnique technique de du plan detechnique pilotage ;pilotage sauvegarde\nN\n25 Syndic5l Conseil syndical\n= 5\nFigure 12 - Rythme annuel des r\u00e9unions et composition des instances de suivi et de d\u00e9cision\n26/ 40\n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 76\n3. Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde3.1.Coordonnateur ou coordonnatrice de plan de sauvegardeUne coordonnatrice de plan de sauvegarde a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral. Cettepersonne a pour mission de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du plan, au respect de l'\u00e9ch\u00e9ancierdes engagements des partenaires et au respect de la programmation des mesures.Pour ce faire, elle r\u00e9unit les parties selon les besoins ; c'est \u00e0 sa demande que la commissionde plan de sauvegarde peut se r\u00e9unir afin de statuer sur une r\u00e9actualisation des objectifs etdes actions \u00e0 mettre en \u0153uvre. Elle peut ainsi demander la mise en place d'un avenant \u00e0 laconvention de plan de sauvegarde afin de modifier les missions et/ou engagements dechacun des acteurs, y compris celle du prestataire du suivi-animation du plan de sauvegarde.Elle met en place d\u00e8s le d\u00e9but le calendrier du comit\u00e9 technique.C'est l'interlocutrice privil\u00e9gi\u00e9e du chef de projet et des partenaires. Il est imp\u00e9ratif de luicommuniquer toutes les informations relatives au plan de sauvegarde et aux copropri\u00e9t\u00e9s. |ldevra lui \u00eatre rendu compte de l'\u00e9volution des diff\u00e9rentes missions d\u00e8s que cette derni\u00e8re enressent le besoin.| est rappel\u00e9 que la coordonnatrice \u00e9tablit des rapports de sa mission \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te et \u00e0 lacommission de plan de sauvegarde. Ces rapports, qui correspondent le plus souvent auxpr\u00e9sentations et bilans pr\u00e9\u00e9tablis en amont, peuvent \u00eatre aussi des courriers d'alerte du non-respect des engagements d'un des partenaires de l'op\u00e9ration.Les membres des instances de gestion des copropri\u00e9t\u00e9s peuvent solliciter la coordonnatricedu plan de sauvegarde en cas de probl\u00e9matiques internes (s\u00e9curit\u00e9 par exemple) ou avec leprestataire.3.2. Suivi-Animation du plan de sauvegardeL'\u00e9quipe projet est charg\u00e9e de suivre et d'animer les diff\u00e9rents volets du plan de sauvegarde.Elle est compos\u00e9e de comp\u00e9tences internalis\u00e9es \u00e0 la m\u00e9tropole de Grenoble et d'autreexternalis\u00e9es via un op\u00e9rateur : le groupement URBANIS / ACB Conseil.Le chef de projet du plan de sauvegarde coordonne l'action de l'\u00e9quipe projet.L'\u00e9quipe projet se r\u00e9unit une fois par mois afin de suivre le planning d'avancement global et lamise en \u0153uvre des actions propres \u00e0 chaque volet. Elle a pour objectif de faciliter la r\u00e9ussitedu plan de sauvegarde et peut intervenir aupr\u00e8s des diff\u00e9rents partenaires publics ou priv\u00e9s.Elle alerte la coordonnatrice en cas de blocage ou de difficult\u00e9s dans la conduite du projet.Chaque volet du plan de sauvegarde est anim\u00e9 via une ou plusieurs commissions pr\u00e9sent\u00e9esdans les paragraphes suivants. Chaque commission est pilot\u00e9e par une ou un responsablemembre de Grenoble Alpes M\u00e9tropole ou du groupement URBANIS / ACB Conseil.a) Commission \u00ab Travaux \u00bbElle est anim\u00e9e par Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Elle r\u00e9unit le conseil syndical, le syndic etl'assistant \u00e0 maitrise d'ouvrage (AMO). Cette commission suit l'avancement technique etfinancier de l'op\u00e9ration de r\u00e9habilitation et s'assure du juste positionnement de chaque acteurmobilis\u00e9 au sein du volet technique. Elle se r\u00e9unit a minima chaque trimestre avec un relev\u00e9des d\u00e9cisions r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.b) Commission \u00ab Juridique et Fonci\u00e8re \u00bbElle est anim\u00e9e par Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Elle r\u00e9unit le conseil syndical, le syndic, lenotaire, le g\u00e9om\u00e8tre et la ville de Grenoble. Elle se r\u00e9unit chaque semestre avec un relev\u00e9 desd\u00e9cisions r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.c) Commission \u00ab Gestion et maitrise des charges \u00bbElle est anim\u00e9e par ACB Conseil. Elle r\u00e9unit le conseil syndical et le syndic. Elle a pour objetd'accompagner le syndicat des copropri\u00e9taires \u00e0 la mise en place d'un plan d'\u00e9conomie descharges. Cette commission se r\u00e9unit a minima deux fois par an avec un relev\u00e9 des d\u00e9cisionsr\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.d) Commission \u00ab Impay\u00e9s \u00bbElle est anim\u00e9e par ACB Conseil. Elle r\u00e9unit le conseil syndical et le syndic afin de r\u00e9sorber lesimpay\u00e9s des occupants. Elle se r\u00e9unit une fois par trimestre, avec un relev\u00e9 des d\u00e9cisionsr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.27/ 40\n \n \n \n \n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 77\ne) Commission \u00ab Sociale \u00bbElle est anim\u00e9e par URBANIS. Elle se r\u00e9unit tous les semestres a minima afin d'\u00e9voquer lessituations individuelles complexes. Elle rassemble le service gestion du logement social et deI'hn\u00e9bergement de la m\u00e9tropole, le centre communal d'actions sociales de la ville de Grenobleet le service local de solidarit\u00e9 du D\u00e9partement de l'Is\u00e8re. Les \u00e9l\u00e9ments personnels \u00e9voqu\u00e9slors de ces r\u00e9unions sont couverts par le secret professionnel.f) Commission \u00ab Animation et vie de la r\u00e9sidence \u00bbElle est anim\u00e9e par Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Elle se r\u00e9unit tous les semestres en pr\u00e9sencedu syndic, du conseil syndical, de la ville de Grenoble et d'URBANIS. Elle est charg\u00e9e desuivre l'avancement du volet \u00e9ponyme. Elle peut \u00e9tre ouverte \u00e0 d'autres partenaires selon lesactions port\u00e9es. Cette commission se chargera \u00e9galement de cr\u00e9er et d'animer un espace\u00e9lectronique permettant \u00e0 minima de stocker les comptes-rendus de r\u00e9unions du suivi-animation du plan de sauvegarde.\nGestion urbaineet sociale Dprox'\\fl\"'e\nPilotageet suivi*.\u00a5tCommissionanimationet vie de la ckr\u00e9sidence Comit\u00e9 desuivi\n\u00e2&social -sociale\n\u00e2 Commissiontravaux Vo'etCommissionImpay\u00e9s - :r' TeCh\"iqueCommission CommissionVO'et gestion & Juridique &Gestion \u2014& fonctionnement\nac tompog\u00bbement\nfonci\u00e8re\nVoletJuridique &foncier\nFigure 15 - Coordination du suivi-animation du plan de sauvegarde\n28/ 40\n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 78\n4. Engagements des parties prenantesa) Engagement du syndicat de copropri\u00e9tairesLe syndicat de copropri\u00e9taires s'engage a mettre en \u0153uvre les actions le concernant etd\u00e9crites dans la partie Ill - Mise en \u0153uvre, et tout particuli\u00e8rement :Soumettre au vote de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la pr\u00e9sente convention de plan desauvegarde ;Respecter la pr\u00e9sente convention (mission de maitrise d'ouvrage, mise en place dutraitement des impay\u00e9s, toutes missions et engagements n\u00e9cessaires d\u00e8s la phased'\u00e9laboration du plan de sauvegarde) ;Mettre en place des partenariats \u00e9troits avec l'\u00e9quipe projet en charge du suivi-animation, le chef de projet et le coordonnateur ou la coordonnatrice du plan desauvegarde ;Permettre l'action de la collectivit\u00e9 publique en l'invitant \u00e0 participer aux diff\u00e9rentesr\u00e9unions d'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale traitant du plan de sauvegarde et en lui remettant unecopie des proc\u00e8s-verbaux correspondants ;Faire participer l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale aux d\u00e9cisions de gestion concernant l'usage dessubventions allou\u00e9es et des engagements de travaux ;Soumettre au vote de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un programme de travaux conforme auvolet Technique pr\u00e9cis\u00e9 dans la pr\u00e9sente convention ;Participer activement par le biais de son conseil syndical aux instances deconcertation et de pilotage du plan de Sauvegarde (groupes de travail, r\u00e9union) ;Mandater le syndic pour solliciter les aides pr\u00e9vues dans le cadre du plan desauvegarde avec l'aide de l'\u00e9quipe projet de suivi-animation ;Participer \u00e0 la strat\u00e9gie d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique en int\u00e9grant des clausesd'insertion avec un objectif global \u00e9gal \u00e0 5% du nombre d'heures travaill\u00e9es pourchaque op\u00e9ration de service, de travaux ou d'ing\u00e9nierie ;Autoriser le syndic \u00e0 fournir \u00e0 la collectivit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9quipe projet de suivi-animation les\u00e9l\u00e9ments de suivi de la copropri\u00e9t\u00e9 et ceux n\u00e9cessaires au calcul des quotes-parts descopropri\u00e9taires et \u00e0 la constitution des dossiers de demande de subvention (bilan detr\u00e9sorerie, liste des copropri\u00e9taires d\u00e9biteurs actualis\u00e9s...) ;Participer au projet de renouvellement urbain des Villeneuves via les r\u00e9unions d\u00e9di\u00e9es.b) Engagement du syndic, gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9Le syndic s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant et d\u00e9crites dans la partie Il -Mise en \u0153uvre, et tout particuli\u00e8rement :Mettre \u00e0 jour le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9tat descriptif de division ;Rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement des avanc\u00e9es du plan de sauvegarde ;Inviter et faire participer l'\u00e9quipe projet de suivi-animation selon ses demandes ;Transmettre \u00e0 l'\u00e9quipe d'animation du PDS 2 tous les documents n\u00e9cessaires au bonsuivi et au d\u00e9roulement du plan de sauvegarde, notamment ceux relatifs \u00e0 la situationfinanci\u00e8re du syndicat et \u00e0 l'\u00e9volution de l'occupation de la copropri\u00e9t\u00e9 ainsi que ceuxn\u00e9cessaires au montage des dossiers de demandes de subvention ;Collaborer en \u00e9troite relation avec le chef de projet du plan de sauvegarde et luicommuniquer tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de chaque volet duplan de sauvegarde ;Participer \u00e0 toutes les commissions inscrites dans le plan de sauvegarde ;Ouvrir un compte de travaux et faire appara\u00eetre les r\u00e8glements des copropri\u00e9tairesdans un sous-compte ainsi que sur leurs appels de charges ;Conduire avec l''AMO Technique une approche en co\u00fbt global comme pr\u00e9cis\u00e9 dans lamise en \u0153uvre du volet technique ;Ne pas utiliser les sommes vers\u00e9es par les copropri\u00e9taires au titre des travaux \u00e0d'autres destinations ;Se conformer aux conditions requises par les partenaires pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier desaides ;Transmettre \u00e0 tout nouvel acqu\u00e9reur la pr\u00e9sente convention avec l'ensemble despi\u00e8ces r\u00e9glementaires lors d'un projet d'acquisition.\n29/ 40\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 79\nc) Engagement du conseil syndicalLe conseil syndical s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant et d\u00e9crites dans lapartie Il - Mise en \u0153uvre et tout particuli\u00e8rement :Participer \u00e0 l'ensemble des commissions du plan de sauvegarde ;Transmettre tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quipe projet de suivi-animation ;\u00catre force de proposition ;Accompagner la copropri\u00e9t\u00e9 dans la bonne compr\u00e9hension du plan de sauvegarde ;Correspondre \u00e9troitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde.d) Engagement de la coordonnatrice du plan de sauvegardeLa coordonnatrice du plan de sauvegarde s'engage a mettre en \u0153uvre les actions laconcernant et d\u00e9crites dans les parties llIl - Mise en \u0153uvre et IV - Gouvernance etEngagements, et tout particuli\u00e8rement :Assurer un pilotage renforc\u00e9 en \u00e9troite relation avec le chef de projet ;S'assurer du respect de la pr\u00e9sente convention et de sa mise en \u0153uvre ;Veiller au bon d\u00e9roulement du plan, \u00e0 la mise en \u0153uvre des engagements despartenaires et au respect de la programmation des mesures ;R\u00e9unir les parties selon les besoins et mettre en place le calendrier du comit\u00e9technique ;Etablir des rapports de sa mission \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te et assurer un r\u00f4le d'alerte aupr\u00e8s de |lapr\u00e9f\u00e8te ;Correspondre \u00e9troitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde ;En cas de non-respect des signataires de la convention, leur envoyer des mises endemeure.e) Engagement de PROCIVISPROCIVIS Alpes-Dauphin\u00e9, au titre de la mobilisation d'une partie de ses fonds \u00ab MissionsSociales \u00bb s'engage \u00e0 :R\u00e9server une enveloppe permettant de financer l'avance des subventions publiques etdes Pr\u00eats Missions Sociales sur le reste \u00e0 charge des copropri\u00e9taires dans desconditions qui restent \u00e0 d\u00e9finir ;Mobiliser le r\u00e9seau PROCIVIS si n\u00e9cessaire, dans le cadre de partenariats entreSACICAPS, afin de r\u00e9pondre aux besoins exprim\u00e9s.f) Engagement du CCAS de la ville de GrenobleLe CCAS de la ville de Grenoble s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant etd\u00e9crites dans la partie Ill - Mise en \u0153uvre, et tout particuli\u00e8rement :Participer, \u00e0 travers son p\u00f4le inclusion financi\u00e8re, \u00e0 la commission sociale du suivi-animation et proposer un accompagnement budg\u00e9taire des m\u00e9nages fragiles ;Mobiliser le micro-cr\u00e9dit grenoblois pour rendre solvable les propri\u00e9taires occupantset les propri\u00e9taires bailleurs dans le cadre du volet technique (sous r\u00e9serve d'unecapacit\u00e9 de remboursement effective) ;Permettre aux propri\u00e9taires occupants de recourir aux aides financi\u00e8res facultativesdu CCAS de la ville de Grenoble dans le cadre du fond d'aide Pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiqueafin de financer le reste \u00e0 charge des travaux (aide pouvant aller jusqu'\u00e0 1500 \u20ac parm\u00e9nage selon crit\u00e8res \u00e9tablis).g) Engagement de l'AnahL'Anah s'engage \u00e0 financer le plan de sauvegarde selon les principes d\u00e9finis dans la partie V -D\u00e9penses et Financements.\n3 Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme Coop\u00e9rative d'Int\u00e9r\u00eat Collectif pour l'Accession \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e930/ 40\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 80\nh) Engagement de Grenoble-Alpes M\u00e9tropoleGrenoble-Alpes M\u00e9tropole s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions la concernant et d\u00e9critesdans les partie Ill - Mise en \u0153uvre et \u00e0 financer le plan de sauvegarde conform\u00e9ment auxprincipes d\u00e9finis dans la partie V - D\u00e9penses et Financements.1) Engagement de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions la concernant et d\u00e9crites dans lespartie !!! - Mise en \u0153uvre et \u00e0 financer le plan de sauvegarde conform\u00e9ment aux principesd\u00e9finis dans la partie V - D\u00e9penses et Financements.\n31/ 40\n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 81\nV. DEPENSES ET FINANCEMENTS1. D\u00e9penses1.1.Coordination et conduite du plan de sauvegardeLa coordination et la conduite du plan de sauvegarde sont assur\u00e9es de mani\u00e8re globale, surl'ensemble des 5 copropri\u00e9t\u00e9s. L'ensemble des d\u00e9penses sont r\u00e9alis\u00e9es sous la maitrised'ouvrage de Grenoble Alpes M\u00e9tropole. La participation de chaque financeur est pr\u00e9cis\u00e9e aucours des pages 33 \u00e0 36.1.2. Mise en ceuvre du plan de sauvegardeCo\u00fbt HT Co\u00fbt TTC1. Volet Technique 12 612 472 \u20ac 13 852 767 \u20ac1.1. Travaux de r\u00e9habilitation 11 151 750 \u20ac 12 195 748 \u20acEnveloppe, r\u00e9seaux, s\u00e9curit\u00e9, embellissement 10 450 000 \u20ac 11423 823 \u20acdont \u00e9quipements li\u00e9s au volet Energie du PIA 79 621 \u20ac 84 000 \u20acAl\u00e9as en cours de chantier (7%) 701 750 \u20ac 771 925 \u20ac1.2. Ing\u00e9nierie Travaux 1169 676 \u20ac 1 341 026 \u20acAssistance \u00e0 maitrise d'ouvrage (AMO) 394 652 \u20ac 473 582 \u20acMa\u00eetrise d'\u0153uvre (MOE) 625 848 \u20ac 688 455 \u20acContr\u00f4le Technique de la construction (CTC) 13 341 \u20ac 16 009 \u20acCoord. S\u00e9curit\u00e9 et Protection Sant\u00e9 (SPS) 13 O44 \u20ac 15 653 \u20acDiagnostics (Amiante, sondages divers...) 85 791 \u20ac 102 949 \u20acFrais divers et al\u00e9as apr\u00e8s le 30/09/2025 37 000 \u20ac 44 400 \u20ac1.3. Assurances 166 312 \u20ac 166 312 \u20acAssurance dommages-ouvrage 166 512 \u20ac 166 512 \u20ac1.4. Gestion 124 734 \u20ac 149 681 \u20acFrais de gestion du syndic 124 734 \u20ac 149 681 \u20ac2. Volet Juridique et foncier 34 000 \u20ac 40 800 \u20ac2.1. R\u00e9gularisation fonci\u00e8re domaine public 25 000 \u20ac 30 000 \u20acDivisions parcellaires 5000 \u20ac 6 000 \u20acDivisions en volume entre priv\u00e9 et public 20 000 \u20ac 24 000 \u20ac2.2. R\u00e9gularisation des actes de la copropri\u00e9t\u00e9 9 000 \u20ac 10 800 \u20acMise a jour des actes authentiques (EDD/RC) 9000 \u20ac 10 SOO\u20ac3. Volet Gestion et fonctionnement 173 333 \u20ac 208 000 \u20acAide au redressement de la gestion 173 333 \u20ac 208 000 \u20ac4. Volet Accompagnement social individuel - -5. Volet Animation et vie de la r\u00e9sidence 12 000 \u20ac 14 400 \u20acOutil de portage (enveloppe hors co\u00fbt total) 420 000 \u20ac 504 000 \u20acAssiette de subvention de l'ing\u00e9nierie 210 000 \u20ac 252 000 \u20acAssiette de subvention des travaux (7 lots) 210 000 \u20ac 252 000 \u20acTOTAL 12 831 805 \u20ac 14 115 967 \u20acLes d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles li\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es sur la basede l'offre finale n\u00e9goci\u00e9e avec l'entreprise laur\u00e9ate. Elles repr\u00e9sentent un montant maximalpermettant de fixer le niveau maximum d'engagement de l'Anah et des collectivit\u00e9s aumoment du vote des travaux. Les modalit\u00e9s de r\u00e9visions de prix r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9esen commission de plan de sauvegarde le 12 avril 2022 mais l'entreprise a propos\u00e9 pour lacopropri\u00e9t\u00e9 une offre \u00e0 prix ferme, invariable sur la dur\u00e9e de l'ex\u00e9cution du march\u00e9.Les aides des bailleurs sont apport\u00e9es par les collectivit\u00e9s et l''ANRU. Les aides de l''ANRU etdes collectivit\u00e9s sont plafonn\u00e9es, ce qui contraint financi\u00e8rement les bailleurs et peut\u00e9ventuellement avoir un impact important sur la mobilisation de leurs fonds propres, enfonction de l'\u00e9volution des co\u00fbts. Une aide compl\u00e9mentaire exceptionnelle sera vers\u00e9e par lescollectivit\u00e9s.32/ 40\n \n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 82\n2. Recettes2.1.Principes de r\u00e9partition des financementsa) Financement de la coordination et de la conduite du plan de sauvegardee QAgonce W1 esnationale _ ana TERRITOIRESdel'habitat NI CIUE ST EM\nCoordination du plan de sauvegarde 50 % HT * 25 % HT RestantSuivi-Animation du plan de sauvegardeChef de projet internalis\u00e9 | 50 % HT * - RestantOp\u00e9rateurs de suivi-animation internalis\u00e9s | 50 % HT * - RestantOp\u00e9rateurs de suivi-animation externalis\u00e9s | 50 % HT * 25 % HT RestantExpertises compl\u00e9mentairesAssistance juridique | 50 % HT * - RestantAMO BIM | 50 % HT * - RestantR\u00e9alisation d'une maquette nL,Jmquu_e 50 % HT * _ Restant\u00ab BIM \u00bb de l'ArlequinTableau 1 - R\u00e9partition des financements de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonn\u00e9es - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah( ) Ma\u00eetre d'ouvrage du poste de d\u00e9pensesb) Financement de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegardeSyndicat de V'copropri\u00e9taires fgencenationaledel'habitat1. Volet Technique1.1. Travaux de r\u00e9habilitation1.2. Ing\u00e9nierie travaux1.3. Assurances1.4. Gestion2. Volet Juridique et Foncier2.1. R\u00e9gularisation Fonci\u00e8re - - 100 % -2.1. Divisions en volume - 50 % HT * Restant -2.2. R\u00e9gularisation des actes de lacopropri\u00e9t\u00e9 Voir paragraphe suivant3. Volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e93.1. Aide redressement de la gestion | | 100%* | - | -4. Volet Accompagnement social4.1. Aides individuelles Principe global2/3 m\u00e9tropole 1/3 ville5. Volet Animation et vie de la r\u00e9sidenceAnimation et GUSP 50 % HT * 100 %Outil de portageIng\u00e9nierie et travaux 35 \u00e0 70 %* (EPFL)Tableau 2 - R\u00e9partition des financements des diff\u00e9rents volets du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonn\u00e9es - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah\n33/ 40\n \n \n \n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n \n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 83\nc) Financement du reste \u00e0 charge et des aides au syndicatLe financement des postes \u00ab Travaux \u00bb, \u00ab Ing\u00e9nierie travaux \u00bb, \u00ab assurances \u00bb, \u00ab gestion \u00bb et\u00ab R\u00e9gularisation des actes de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00bb est bas\u00e9 sur le principe de \u00ab reste \u00e0 charge \u00bbpour les copropri\u00e9taires priv\u00e9s. Ces d\u00e9penses sont financ\u00e9es par l'Etat, les collectivit\u00e9s et lesyndicat des copropri\u00e9taires.Les modalit\u00e9s de financement explicit\u00e9es dans les paragraphes suivant reposent sur :La participation du syndicat de copropri\u00e9taires selon le principe valid\u00e9 dans laconvention PDS 1 :Pour les propri\u00e9taires de lots priv\u00e9s, un principe de \u00abreste \u00e0 charge \u00bbconsid\u00e9r\u00e9 comme acceptable de l'ordre de 10 500 \u20ac pour un T4 moyen\". Leprorata des tanti\u00e8mes permet ensuite de calculer un reste \u00e0 charge propre \u00e0chaque lot de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Pour l'organisme de logements sociaux, une participation calcul\u00e9e au proratades tanti\u00e8mes dont il est propri\u00e9taire \u00e0 laquelle vient se soustraire une partiede l'aide de l'Ananh comme pr\u00e9cis\u00e9 dans le paragraphe suivant 2.2.Financements de l'Anah ;Une aide de l'Anah compos\u00e9e de la facon suivante :Jusgu'a 50 % du montant HT de l'ensemble des d\u00e9penses subventionnablespar l'Anah (travaux, ing\u00e9nierie travaux et r\u00e9gularisation des actes de lacopropri\u00e9t\u00e9) et \u00e9cr\u00e9t\u00e9e pour maintenir le principe de reste \u00e0 charge pour lescopropri\u00e9taires de lots priv\u00e9s ;En cas de participation des collectivit\u00e9s comme d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s, d'unebonification \u00e9gale au montant des aides des collectivit\u00e9s (principe du planInitiatives Copropri\u00e9t\u00e9s)Si l'aide initiale de l''Anah ne suffit pas \u00e0 atteindre le reste \u00e0 charge, une aide descollectivit\u00e9s locales pouvant \u00eatre bonifi\u00e9e par l'Anah si l'une des collectivit\u00e9s participeau minimum \u00e0 5 % du montant HT de l'ensemble des d\u00e9penses (travaux, ing\u00e9nierietravaux, assurances, gestion et r\u00e9gularisation des actes de la copropri\u00e9t\u00e9).d) Financement d'aides individuelles aux propri\u00e9taires occupants les plus modestesDes aides individuelles sous conditions de ressources sont vers\u00e9es par l''Anah et par lescollectivit\u00e9s aux propri\u00e9taires les plus modestes (Volet 4 - Accompagnement social individueldes m\u00e9nages). Elles viennent diminuer le reste \u00e0 charge des copropri\u00e9taires qui se situentdans les plafonds de ressources \u00ab Modestes \u00bb, \u00ab Tr\u00e8s Modestes \u00bb et \u00ab Interm\u00e9diaires \u00bb \u00e9tablispar l'Anah. Les restes \u00e0 charges \u00e0 payer par les copropri\u00e9taires les plus modestes seront, pourun T4 moyen, de l'ordre de :Plafond de ressources Reste \u00e0 chargeTr\u00e8s modeste 3500 \u20acModeste 7500 \u20acInterm\u00e9diaire 9000 \u20acHors aides individuelles 10 500 \u20ac2.2. Financements de l'Anaha) R\u00e8gles d'applicationLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de recevabilit\u00e9 et d'instruction des demandes, ainsi que lesmodalit\u00e9s de calcul de la subvention applicables \u00e0 l'op\u00e9ration d\u00e9coulent de la r\u00e9glementationde l'Anah, c'est-\u00e0-dire du code de la construction et de l'habitation, du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral del'agence, des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration de l'Anah , des instructions dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Anah, des dispositions inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, des conventions de gestion pass\u00e9es entre l'Anah et le d\u00e9l\u00e9gataire decomp\u00e9tence, Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Les conditions relatives aux aides de l'Anah et lestaux maximaux de subvention sont susceptibles de modifications, en fonction des \u00e9volutionsde la r\u00e9glementation de l'Anah. L'Anah ne finance pas la TVA. Il n'y a pas besoin d'avenant \u00e0la convention de plan de sauvegarde s'il y a une modification du montant des travaux dans la4 Le T4 moyen est d\u00e9fini par l'\u00e9tat descriptif de division et sera traduit en tanti\u00e8mes. Exemple : les T4devenus T3 par travaux en parties privatives restent bien consid\u00e9r\u00e9s comme T4 dans le calcul.34/ 40\n \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 84\nlimite du respect de l'\u00e9quiliore \u00e9conomique de la convention, n\u00e9anmoins un accord au niveaur\u00e9gional sera demand\u00e9. Compte-tenu du caract\u00e8re exceptionnel du projet de l'Arlequin,l'Anah s'engage sur cette op\u00e9ration Plan de sauvegarde 2 - PDS2 \u00e0 financer les op\u00e9rations\u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s. Elle s'engage \u00e0 abonder en tant que de besoin l'enveloppe de lad\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence (m\u00e9tropole). Le d\u00e9blocage de ces aides sera conditionn\u00e9 \u00e0 :La mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des travaux ;La date effective des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la copropri\u00e9t\u00e9.b) Aide aux travaux : Volet technique et juridique du plan de sauvegardeLe caract\u00e8re \u00ab subventionnable \u00bb est d\u00e9fini par l'Anah. Les travaux list\u00e9s dans le paragraphepr\u00e9c\u00e9dent sont consid\u00e9r\u00e9s comme subventionnables. Les travaux subventionnables port\u00e9spar le syndicat des copropri\u00e9taires seront aid\u00e9s \u00e0 hauteur de 50 % de leur montant HT.Cette aide sera calcul\u00e9e sur la totalit\u00e9 des travaux subventionnables appliqu\u00e9s \u00e0 la totalit\u00e9des lots d'habitation, que ces lots soient priv\u00e9s ou publics. Le bailleur social renonce \u00e0 l'aidede l'Anah. L'aide au syndicat des copropri\u00e9taires est alors r\u00e9partie entre l'ensemble despropri\u00e9taires priv\u00e9s.Cette aide de l'agence peut \u00eatre major\u00e9e :en cas de cofinancement des travaux d'au moins 5 % par une collectivit\u00e9; l'aide del'Anah au syndicat sera ainsi bonifi\u00e9e d'un montant similaire \u00e0 celui de la collectivit\u00e9 ;en cas de travaux urgents rendus n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 desoccupants ou pour emp\u00eacher l'aggravation rapide des difficult\u00e9s de la copropri\u00e9t\u00e9 ; letaux pourra atteindre 100% du montant HT si la collectivit\u00e9 s'engage \u00e0 participerfinanci\u00e8rement aux travaux d'am\u00e9lioration.Selon la part de logements locatifs sociaux et en coh\u00e9rence avec les interventions descollectivit\u00e9s locales (aide bonifi\u00e9e), l'aide de l'Anah sera plafonn\u00e9e afin d'atteindre un reste unreste \u00e0 charge consid\u00e9r\u00e9 comme acceptable de l'ordre de 10 500 \u20ac TTC pour un logement T4.En cas de forte \u00e9volution du co\u00fbt des travaux, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, les conditionsd'intervention de l'Anah seront rediscut\u00e9es.c) Autres aides au syndicat de copropri\u00e9tairesL'aide au redressement de la gestion, attribu\u00e9e au syndicat de copropri\u00e9taires d'unecopropri\u00e9t\u00e9, vise le renforcement des missions confi\u00e9es \u00e0 ce dernier en contribuant \u00e0 laremise en \u00e9tat de la gestion et, par cons\u00e9quent, de la situation financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9.Elle permet de couvrir toutes les prestations n\u00e9cessaires aux actions de redressement de lasituation financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9 (hors prestations incluses dans le contrat type du syndicou pour le fonctionnement normal de la copropri\u00e9t\u00e9). Son plafond annuel est calcul\u00e9 selon lar\u00e8gle 5000 \u20ac + 150 \u20ac x nombre de lots.Pour cette copropri\u00e9t\u00e9, le montant de l'aide repr\u00e9sente donc 26 OO0 \u20ac par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre financ\u00e9esa hauteur de 50% de la d\u00e9pense HT avec un plafond de d\u00e9penses subventionnables de100 OOO \u20ac HT.d) Aides sous ma\u00eetrise d'ouvrage Grenoble Alpes M\u00e9tropoleL'Anah intervient pour financer :la coordonnatrice du plan de sauvegarde \u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HT avecun plafond de d\u00e9penses subventionnables de 50 O00 \u20ac HT par an ;le ou la chef.fe de projet du plan de sauvegarde \u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HTavec un plafond de d\u00e9penses subventionnables de 80 OO0 \u20ac HT par an ;le suivi-animation \u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HT avec un plafond de d\u00e9pensessubventionnables de 150 OOO \u20ac + 500 \u20ac x nombre de lots soit 220 000 \u20ac par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques compl\u00e9mentaires pourront \u00e9trefinanc\u00e9es \u00e0 hauteur de 50% de la d\u00e9pense HT avec un plafond de d\u00e9pensessubventionnables de 100 OOO \u20ac HT.35/ 40\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 85\nEn fonction de la convention de gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9 \u00e0 venir etconform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral, l''Anah pourra participer au financementd'actions de gestion urbaine de proximit\u00e9 relatives \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de 50%des prestations subventionnables dans la limite de 900 \u20ac par logement et par an.L'aide au portage cibl\u00e9 avec une aide aux travaux et une aide \u00e0 l'ing\u00e9nierie :Aide aux travaux en parties privatives (35% avec un plafond de travaux de30 000 \u20ac HT par logement ou 50% avec un plafond de travaux de 30 000 \u20acHT par logement en cas de fortes d\u00e9gradations)Aide \u00e0 l'ing\u00e9nierie (70% HT d'un plafond de 30 OOO \u20ac par logement).2.3. Financement de 'ANRUa) Quote-part des bailleurs sociauxLa quote-part de l'organisme de logements sociaux SDH est financ\u00e9e par l'ANRU. Lesmodalit\u00e9s de calcul de la subvention applicable \u00e0 l'op\u00e9ration sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans laconvention d'op\u00e9ration NPNRU des Villeneuves au titre de la r\u00e9habilitation des logementssociaux. \u00c0 ce titre, l'organisme de logements sociaux SDH renonce aux aides de l'Anah ausyndicat de copropri\u00e9taires.b) Volet Energie du Programme d'investissement d'Avenir (PIA)La convention attributive de financement du volet Energie du PIA pr\u00e9cise les modalit\u00e9s definancement allou\u00e9es. Celles-ci sont limit\u00e9es \u00e0 60% du montant hors taxes des d\u00e9pensesconcern\u00e9es dans la limite de 1000 \u20ac par logement, soit 600 \u20ac d'aide par logement.2.4. Financement des collectivit\u00e9sGrenoble Alpes M\u00e9tropole et la Ville de Grenoble participent au financement du plan desauvegarde comme cela est pr\u00e9cis\u00e9 dans les tableaux qui suivent.a) Financement de Grenoble Alpes M\u00e9tropoleGrenoble Alpes M\u00e9tropole participe au financement :De |a coordination et de la conduite du plan de sauvegarde, selon les principes d\u00e9finisau paragraphe 21 ;De la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde, selon les principes d\u00e9finis auxparagraphes 2.1 et plus particuli\u00e8rement des aides au syndicat de copropri\u00e9taires envue d'arriver \u00e0 un reste \u00e0 charge estim\u00e9 \u00e0 10 500 \u20ac pour un T4 moyen ;Le financement des collectivit\u00e9s est bas\u00e9 sur le principe d'une prise en charge globale \u00e0hauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la m\u00e9tropole de Grenoble.b) Financements de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble participe au financement de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde,selon les principes d\u00e9finis aux paragraphes 2.1 afin d'arriver \u00e0 un reste \u00e0 charge estim\u00e9 \u00e010 500 \u20ac pour un T4 moyen.Le financement des collectivit\u00e9s est bas\u00e9 sur le principe d'une prise en charge globale \u00e0hauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la m\u00e9tropole de Grenoble.2.5. Pr\u00e9financements des aides de l'Anah et des collectivit\u00e9sUn dispositif de pr\u00e9financement est mis en place afin de permettre au syndicat descopropri\u00e9taires de disposer de la tr\u00e9sorerie suffisante d\u00e8s que n\u00e9cessaire.36/ 40\n\uf0b7 \n\uf0b7 \no \no \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 86\nDepuis 2008 le r\u00e9seau PROCIVIS s'est engag\u00e9 aupres de l'Etat, dans le cadre d'uneconvention strat\u00e9gique \u00e0 consacrer des fonds dits \u00ab Missions Sociales \u00bb pour accompagner |ar\u00e9novation et l'adaptation de l'habitat des propri\u00e9taires occupants \u00e0 ressources modestes.PROCIVIS Alpes-Dauphin\u00e9 participe \u00e0 la prise en compte de cet enjeu, en cr\u00e9ant desmodalit\u00e9s de pr\u00e9financement des subventions publiques pour le financement des travaux descopropri\u00e9t\u00e9s fragiles ou d\u00e9grad\u00e9es.Dans ce contexte, Grenoble Alpes M\u00e9tropole et PROCIVIS Alpes-Dauphin\u00e9 ont souhait\u00e9mettre en synergie leur volont\u00e9 respective et ont \u00e9labor\u00e9 un partenariat en faveur del'am\u00e9lioration de la solvabilit\u00e9 des copropri\u00e9taires du plan de sauvegarde de l'Arlequin. Cepartenariat se concr\u00e9tise par la mise en place d'une enveloppe permettant aux syndicats decopropri\u00e9taires concern\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier d'un pr\u00e9financement des subventions publiques.3. Maquette financi\u00e8re et r\u00e9partition des financements3.1.D\u00e9penses sous maitrise d'ouvrage Syndicat des copropri\u00e9tairesLes d\u00e9penses concern\u00e9es par cette partie sont li\u00e9es uniquement aux co\u00fbts de l'op\u00e9ration derehabilitation dont les montants sont pr\u00e9cis\u00e9s aux paragraphes 1 (volet Technique) et auparagraphe 2.2 du volet Juridique et foncier, d\u00e9taill\u00e9s en page 32.a) R\u00e9partition des d\u00e9penses par quote-partLa r\u00e9partition du montant total des d\u00e9penses entre les copropri\u00e9taires priv\u00e9s et la SDH est lasuivante : TOTAL Copropri\u00e9taires SDHpriv\u00e9sNombre de logements 140 58 82Tanti\u00e8mes 28 682 14 156 14 526R\u00e9partition selon les tanti\u00e8mes13 863 567 \u20ac TTC6 842 363 \u20ac TTC7 021204 \u20ac TTCb) Synth\u00e8se des honoraires et \u00e9tudes subventionnables d'apr\u00e8s le d\u00e9tail des d\u00e9pensesMontant HT | Montant TTCTravaux de r\u00e9habilitationSubventionnables Anah 11 072129 \u20ac 12111 748 \u20acSubventionnables ANRU 79 621 \u20ac 84 000 \u20acIng\u00e9nierie et honorairesSubventionnables Anah 1178 676 \u20ac 1351826 \u20acNon subventionnables 291046 \u20ac 315993 \u20acTOTAL 12 621 472 \u20ac | 13 863 567 \u20acc) R\u00e9partition des financements aux syndicats des copropri\u00e9tairesLes aides de l'Anah et de l''ANRU conditionnent le niveau de financement des autres acteurs.L'aide Anah est \u00e9cr\u00e9t\u00e9e pour int\u00e9grer une participation major\u00e9e des collectivit\u00e9s localesvenant limiter le niveau d'engagement global de l'Anah arr\u00eat\u00e9 lors de la commission annuelledu plan de sauvegarde du 3 octobre 2024.Base subventionnable par l'Anah : 12 250 805 \u20acSubvention \u00e0 hauteur de 50% du montant HT : 5 880 387 \u20ac, \u00e9cr\u00eat\u00e9 ici \u00e0 48%Subvention Anah au syndicat des copropri\u00e9taires : 5 880 387 \u20acBase subventionnable par l''ANRU via le volet Energie du PIA : 140 OOO \u20ac HTSubvention \u00e0 hauteur de 60% du montant HT : 84 000 \u20acSubvention ANRU au syndicat des copropri\u00e9taires : 84 000 \u20ac\n37/ 40\n \n \n \n \n \n\uf0b7 \no \n\uf0b7 \n\uf0b7 \no \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 87\nD\u00e9termination de la quote-part des collectivit\u00e9s avant aides individuelles :Montant total \u00e0 financer : 13 863 567 \u20acQuote-Part SDH : 7 021204 \u20acReste \u00e0 charge cible pour les copropri\u00e9taires priv\u00e9s : 672 570 \u20acSubvention Anah : 5 880 387 \u20acSubvention ANRU : 84 000 \u20acMontant restant \u00e0 financer par les collectivit\u00e9s : 205 406 \u20acdont Grenoble Alpes M\u00e9tropole : 149 947 \u20acdont Ville de Grenoble : 55 459 \u20acd) R\u00e9partition des aides individuelles aux copropri\u00e9taires aux revenus modestesPlafonds de ressources Tr\u00e8s Modeste | Interm\u00e9diaire Non ; TOTALmodeste concern\u00e9Nombre de propri\u00e9taires \u00e9ligibles 8 6 5 39 58Objectif de reste \u00e0 charge 3500 \u20ac | 7500 \u20ac 9000 \u20ac 10 500 \u20acindividuel th\u00e9orique (T4 moyen)Montant subvention individuelle 7000 \u20ac 3000 \u20ac 1500 \u20ac 0 \u20acth\u00e9oriqueTotal des aides individuelles a 56 000 \u20ac 18 000 7500 \u20ac o\u20ac 81500 \u20acfinancer pour T4 moyen \u20acTotal des aides individuelles a 56 348 \u20ac | 18 923 \u20ac 7622 \u20ac 0\u00a2\u20ac 82894 \u20acfinancerParticipation Anah | 24 000 \u20ac | 9000 \u20ac o\u20ac o\u20ac 33000 \u20acParticipation Grenoble Alpes | 21673\u20ac | 6648 \u20ac 5107 \u20ac 0 \u20ac 33 429 \u20acM\u00e9tropoleParticipation Ville de Grenoble | 10 675 \u20ac 3275 \u20ac 2515 \u20ac O \u20ac 16 465 \u20ace) Participation financi\u00e8re de chaque acteur et aide exceptionnelle \u00e0 la SDHUne aide financi\u00e8re compl\u00e9mentaire \u00e0 la SDH a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e lors du comit\u00e9 de pilotage duplan de sauvegarde qui s'est tenu le 16 septembre 2025. Cette aide financ\u00e9e par lescollectivit\u00e9s locales s'ajoute aux aides allou\u00e9es par les collectivit\u00e9s aux bailleurs sociaux dansle cadre de la convention NPNRU. Elle vise \u00e0 limiter \u00e0 500 000 \u20ac le surco\u00fbt pour la SDH entrele budget pr\u00e9visionnel valid\u00e9 lors de la commission de plan de sauvegarde et la remise desoffres finales n\u00e9goci\u00e9es des entreprises les moins-disantes. Pour la copropri\u00e9t\u00e9 150 Arlequin,cette aide s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 287 333 \u20ac r\u00e9partie entre la ville de Grenoble (80 453 \u20ac) et la M\u00e9tropole(206 880 \u20ac), ce qui r\u00e9duit la quote-part finale de la SDH \u00e0 5 190 445 \u20ac, hors NPNRU.Le co\u00fbt total de l'op\u00e9ration est estim\u00e9 \u00e0 13 863 567 \u20ac TTC, en int\u00e9grant une enveloppe d'al\u00e9asen phase travaux de 7%. L'engagement pr\u00e9visionnel de l'op\u00e9ration est pr\u00e9vu au premiertrimestre de l'ann\u00e9e 2026, avec une notification du march\u00e9 \u00e0 l'entreprise en f\u00e9vrier 2026. Lar\u00e9partition de la participation de chaque acteur est d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s.\nM\u00e9tropole900 796 \u20ac\nANRU895 456 \u20ac\nReste \u00e0Anah SDH charge5 913 387\u20ac 5190 445 \u20ac 589 676 \u20ac |07 \u20ac\n38/ 40\n\uf0b7 \no \no \no \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 88\n- Anah:5 913 387 \u20acDont aides collectives au syndicat des copropri\u00e9taires : 5 880 387 \u20acDont aides individuelles aux propri\u00e9taires les plus modestes : 33 000 \u20ac- ANRU : 84 000 \u20acDont aide du PIA au syndicat des copropri\u00e9taires : 84 OOO \u20ac- SDH:6 733 871 \u20acDont participation propre SDH : 5 190 445 \u20acCompris pour rappel les financements de la convention NPNRU : 1 543 426 \u20acANRU : 811 456 \u20acM\u00e9tropole de Grenoble : 510 541 \u20acVille de Grenoble : 221 429 \u20ac- Reste \u00e0 charge des copropri\u00e9taires priv\u00e9s apr\u00e8s aides individuelles : 589 676 \u20ac- Grenoble Alpes M\u00e9tropole : 390 255 \u20acDont aides collectives au syndicat des copropri\u00e9taires : 149 947 \u20acDont aides individuelles aux propri\u00e9taires les plus modestes : 33 429 \u20acDont aide exceptionnelle \u00e0 la SDH dans le cadre du PDS : 206 880 \u20ac- Ville de Grenoble : 152 378 \u20acDont aides collectives au syndicat des copropri\u00e9taires : 55 460 \u20acDont aides individuelles aux propri\u00e9taires les plus modestes : 16 465 \u20acDont aide exceptionnelle \u00e0 la SDH dans le cadre du PDS : 80 453 \u20ac3.2. Autres aides au syndicat des copropri\u00e9tairesL'aide au redressement de la gestion pr\u00e9sent\u00e9e au paragraphe V.2.2.c) en page 35 estfinanc\u00e9e par l'Anah pour un montant maximum de 26 000 \u20ac par an. Au 30/06/25, le syndicatdes copropri\u00e9taires n'a pas fait \u00e9tat de demandes de financements pour des expertisescompl\u00e9mentaires. Celles-ci demeurent possibles pendant la dur\u00e9e de la convention.3.3. D\u00e9penses sous ma\u00eetrise d'ouvrage Grenoble Alpes M\u00e9tropoleLa quote-part rapport\u00e9e \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab 150 Arlequin \u00bb des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'ing\u00e9nierie et\u00e0 la conduite du plan de sauvegarde sont estim\u00e9e \u00e0 un besoin de financement de l'Anah del'ordre de 248 098 \u20ac d\u00e9taill\u00e9 selon l'\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9sent\u00e9 en paragraphe 4.3.4. D\u00e9penses sous maitrise d'ouvrage EPFLLes aides au portage cibl\u00e9 seront vers\u00e9es directement \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier localdu Dauphin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la convention d'op\u00e9ration sign\u00e9e entre Grenoble AlpesM\u00e9tropole et l''EPDL du Dauphin\u00e9.4. Ech\u00e9ancier d'engagement des aides de l'Anah2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTALAides auxtravauxdont aidesaux syndicatsdont aidesindividuellesAides al'ing\u00e9nieriedont suivi-animationdont aide auredressementde la gestiondont aide auportage delotsdont aide \u00e0 lagestionurbaine deproximit\u00e939/ 40\n \no \no \n \no \n \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n \no \no \no \n \no \no \no \n \n \n \n \n0 \u20ac 0 \u20ac 0 \u20ac 0 \u20ac 0 \u20ac 5 913 387 \u20ac 0 \u20ac 0 \u20ac 5\u202f913\u202f387 \u20ac \n          5 880 387 \u20ac     5\u202f880\u202f387 \u20ac \n          33 000 \u20ac     33\u202f000 \u20ac \n58 209 \u20ac 52 607 \u20ac 69 071 \u20ac 59 710 \u20ac 85 512 \u20ac 92 502 \u20ac 89 454 \u20ac 95 035 \u20ac 602\u202f100 \u20ac \n19 209 \u20ac 13 607 \u20ac 30 071 \u20ac 20 710 \u20ac 40 512 \u20ac 41 502 \u20ac 38 454 \u20ac 44 035 \u20ac 248\u202f100 \u20ac \n26\u202f000 \u20ac 26\u202f000 \u20ac 26\u202f000 \u20ac 26\u202f000 \u20ac 26\u202f000 \u20ac 26\u202f000 \u20ac 26\u202f000 \u20ac 26\u202f000 \u20ac 208\u202f000 \u20ac \n12\u202f000 \u20ac 12\u202f000 \u20ac 12\u202f000 \u20ac 12\u202f000 \u20ac 18\u202f000 \u20ac 24\u202f000 \u20ac 24\u202f000 \u20ac 24\u202f000 \u20ac 138\u202f000 \u20ac \n 1000\u20ac 1\u202f000 \u20ac 1\u202f000 \u20ac 1\u202f000 \u20ac 1\u202f000 \u20ac 1\u202f000 \u20ac 1\u202f000 \u20ac 1\u202f000 \u20ac 8\u202f000 \u20ac \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 89\nVI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme sign\u00e9e et ses annexes sont transmises aux diff\u00e9rentssignataires, ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion et \u00e0 l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropri\u00e9taires a l'obligation de pr\u00e9senter et de remettre la convention enversion papier ou num\u00e9rique \u00e0 l'ensemble des copropri\u00e9taires dans les trois mois \u00e0 compterde la date de la signature du pr\u00e9fet. Lorsqu'un potentiel acqu\u00e9reur se pr\u00e9sente aupr\u00e8s dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la pr\u00e9sente convention avec l'ensembledes pi\u00e8ces r\u00e8glementaires (r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, carnet d'entretien, proc\u00e8s-verbaux destrois derni\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires \u00e0 Grenoble, lePour l'Etat, Pour l'Anah, Pour l'ANRU,\nPour Grenoble-Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le D\u00e9partement de l'Is\u00e8re,M\u00e9tropole,\nPour le syndic, Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la pr\u00e9sidente Pour la SDH,ou le pr\u00e9sident du conseilsyndical,\nPour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphin\u00e9, Grenoble,\n40/ 40\n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 150 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 90\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-30-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de\nsauvegarde du 170 galerie de l'Arlequin \u00e0\nGrenoble et approbation de l'avenant de plan de\nsauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 91\nEPREFETEDE L'ISERELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n \nService Logement et Construction\nBureau Logement Priv\u00e9 Anah\nGrenoble, le 30 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  du \nportant prorogation du plan de sauvegarde du 170 galerie de l'Arlequin \n\u00e0 Grenoble \net approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 615-1 et suivants et R. 615-1 \net suivants\nVU la loi n\u00b096-987 du 14 novembre 1996 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du pacte de relance pour la ville et \nnotamment ses articles 32 et suivants instituant la proc\u00e9dure de plan de sauvegarde pour les \nensembles immobiliers priv\u00e9s connaissant des difficult\u00e9s\nVU la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 et notamment \nson article 69\nVu la convention de renouvellement urbain sign\u00e9e entre Grenoble Alpes M\u00e9tropole et l'ANRU portant \nsur le quartier de la Villeneuve de Grenoble en date du 6 novembre 2019\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-122 du 11 f\u00e9vrier 1997 relatif aux modalit\u00e9s d'application du plan de sauvegarde\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 20 d\u00e9cembre 2019 autorisant la signature des conventions de plan de sauvegarde \ndes copropri\u00e9t\u00e9s galerie de l'Arlequin\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 16 d\u00e9cembre 2018 de la ville de Grenoble autorisant la signature des \nconventions de plan de sauvegarde des copropri\u00e9t\u00e9s galerie de l'Arlequin\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 38-2021-05-07-00014 du 7 mai 2021 portant approbation des plans de \nsauvegarde des copropri\u00e9t\u00e9s de la galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble\nT\u00e9l : 04 56 59 43 09\nM\u00e9l : laetitia.idray@isere.gouv.fr\nAdresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 Grenoble Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 92\nVu la convention de plan de sauvegarde sign\u00e9e le 29 janvier 2021 entre les partenaires institutionnels \net le syndicat de copropri\u00e9taires \u00ab 170 Arlequin \u00bb, \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 3 novembre 2025 de la ville de Grenoble approuvant les avenants aux \nconventions pour les copropri\u00e9t\u00e9s , \u00ab 130 Arlequin \u00bb, \u00ab 150 Arlequin \u00bb, \u00ab 170 Arlequin \u00bb,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Grenoble Alpes M\u00e9tropole  du 7 novembre 2025 \napprouvant les avenants pour les copropri\u00e9t\u00e9s \u00ab 130 Arlequin \u00bb, \u00ab 150 Arlequin \u00bb et \u00ab 170 Arlequin \nVu l'avis de la commission du plan de sauvegarde de l'Arlequin en date du 07 octobre 2025\nConsid\u00e9rant que parmi les objectifs de renouvellement urbain de cette op\u00e9ration figure la \nrestructuration physique et la requalification technique de l'ensemble immobilier de l'Arlequin devant \npermettre d'am\u00e9liorer le cadre de vie des habitants\nConsid\u00e9rant que le quartier de la Villeneuve et la galerie de l'Arlequin pr\u00e9sente des probl\u00e8mes de \ns\u00e9curit\u00e9\nConsid\u00e9rant que les copropri\u00e9t\u00e9s de l'Arlequin pr\u00e9sentent une complexit\u00e9 technique et juridique \nrendant complexes la prise de d\u00e9cision et la mise en \u0153uvre de travaux\nConsid\u00e9rant que sur le plan de la gestion, les copropri\u00e9t\u00e9s pr\u00e9sentent une situation financi\u00e8re fragile\nArr\u00eate\nArticle 1er : L'avenant du plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble est \napprouv\u00e9 tels qu'il figure dans l'avenant \u00e0 la convention en annexe.\nArticle 2 :  Il est maintenu une commission pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant charg\u00e9e de \nsuivre ce plan de sauvegarde.\nCette commission est constitu\u00e9e des membres suivants :\n\uf02d la pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole ou son repr\u00e9sentant\n\uf02d le maire de Grenoble ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d la pr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident du conseil syndical ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le syndic de la copropri\u00e9t\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9s par son directeur ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le repr\u00e9sentant des locataires ,\n\uf02d le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence Nationale de l'Habitat ou son repr\u00e9sentant, \n\uf02d la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence Nationale de R\u00e9novation Urbaine ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son \nrepr\u00e9sentant,\n\uf02d la directrice territoriale de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le pr\u00e9sident du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d la directrice d'Action Logement ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur du groupe Procivis Alpes Dauphin\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur de l'\u00c9tablissement Public Foncier Local du Dauphin\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\n\uf02d la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 Dauphinoise pour l'Habitat, copropri\u00e9taire ou son \nrepr\u00e9sentant.\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 93\nLa commission peut se faire assister par toute personne dont les comp\u00e9tences seront jug\u00e9es utiles \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de sa mission.\nArticle 5 : La dur\u00e9e du plan de sauvegarde est prorog\u00e9e de 2 ans \u00e0 compter du 28 janvier 2026\nArticle 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa signature, d'un \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de l'administration et d'un recours contentieux devant le \ntribunal administratif de Grenoble.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de L'\u00c9tat.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\n                                                                                                    Sign\u00e9\n                                                                                            Catherine S\u00c9GUIN \nD\u00e9lais et voie de recours     : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un  \nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de  \nGrenoble. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re. Cette d\u00e9marche  \ninterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant  \nune d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de  \ndeux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 94\nSyndicat de copropri\u00e9taires \u00ab 170 Arlequin \u00bb170, galerie de l'Arlequin38 100 GrenobleNum\u00e9ro d'immatriculation : AG7 - 850 - 555\nENMINISTEREDE L'AMENAGEMENTDU TERRITOIRE ETDE LA D\u00c9CENTRALISATIONLogement, Transports,Ruralit\u00e9, Ville\np\"\nAgencenationale Anahde l'habitat\nqIATW&Qi TM, 249PRopR\\E\nANQUAgence Nationalepour la R\u00e9novationUrbaine\nSDH\u00c9Groupe ActionLogement\nAVENANT N\u00b01 A LA CONVENTIONDE PLAN DE SAUVEGARDE DEL'ARLEQUINPHASE 2 : R\u00c9HABILITATION\n\u00a9 PROCIVISDAUPHIN\u00c9SRtccas\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 95\nPr\u00e9ambule 3I. CADRE1. Objet de la convention et p\u00e9rime\u00e9tre d'application2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartier3. Principaux acteurs du plan de sauvegardeI. ENJEUX ET OBJECTIFS 91. Situation initiale de la copropri\u00e9t\u00e9 92. Enjeux g\u00e9n\u00e9raux 93. Objectifs sp\u00e9cifiques 94. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionn\u00e9s Anah 9I. MISE EN \u0152UVRE 101. \u2014 Les 5 volets du plan de sauvegarde 101.1. Volet 1=k] [ L =  101.2. Volet Juridique et FONCIE[ .............................rrrrrrsrrenmensanrensareaneernrenrereaneenanrenacenanresrrr aeesanre nn ce n are se nera ce sn teaaee nn rn ce rn ce scrc 151.3. Volet Gestion et fonctionnement de (8 CODFOOIl\u00c9\u00c9 ... et n ntena ce nn 171.4. Volet Accompagnement social individuel des MENAUTES ...t ce sn rn 191.5. Volet Animation et vie de 1@ r\u00e9sidENCE ... et rrrc es 202. Outils de mise en \u0153uvre 222.1. POrtagE 0 aTe] oY1 T ...................................rrrrrersereancensereaneerrarenrerenaresnreaneesanresrr raaresanreaa ce etenaee sn ee se ne e ee se t e nn ce rra e se n e eaa cec r nn ce nc es crrr ec 222.2. (@Le 2 9 \u00e0 e 191e ](e?= o [ \u00e0 PFRRSATEN E  E S S S E E E S E S PEEEEE S T ET S PETE 233. Evaluation de la mise en \u0153uvre 243.1. Comit\u00e9 de SUIVI QU 0T ] 1= o  243.2. [ate [Ke?= 1 d 101 64e [K U1 A PR E E ETE ETE 245.3. Processus global e i =1VZ= 1 [T ) f 1] o O  24IV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS 251. Cartographie des acteurs du plan de sauvegarde 25Instances de suivi et de d\u00e9cision 26Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde 273.1. Coordonnateur ou coordonnatrice de plan de SAUVEGAIUEG....... e e 273.2. Suivi-Animation du plan [SIT= U AV e =Y e [ nc sn e nc en en 274. Engagements des parties prenantes 29V. DEPENSES ET FINANCEMENTS 321. D\u00e9penses 321.1. Coordination et conduite du plan de SAUV@GArd@...................................rrerrereamermmenenmensantensereaneenanrennerraneesnnreaneesnren ee nn en 321.2. Mise en \u0153uvre du plan de SAUV@QANo [  322. Recettes 332.1. Principes de r\u00e9partition des fiNANCEMENtS ...............................rrrerrrrenmentaneneneanenssrrensereaneesanrenanenaarenanreaneesbe e e bessabessbessnbessaeeeares 332.2. Financements de\u20ac ANo = o L  342.3. Financement de BNAN TS  362.4. Financement des COIlECtIVIT\u00c9S..................cccememenennenennennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnn 362.5. Pr\u00e9financements des aides de l'Anah et des COIlECLIVIT\u00c9S ... e 363. Maquette financi\u00e8re et r\u00e9partition des financements 373.1. D\u00e9penses sous maitrise d'ouvrage Syndicat des COPIOPIELAINES ... s s 373.2. Autres aides au syndicat des COPrODII\u00c9LAIl@S.......................................rerrrrrserenmensaneenseneaneenanrennerranresnnreaaeenanrenanesaacesanreaace nn rc en 393.3. D\u00e9penses sous maitrise d'ouvrage Grenoble Alpes METIrOPOIE ... s  393.4, D\u00e9penses sous ma\u00eetrise d'ouvrage EPFL ..tttsttt s s st s e s s b e s st e s s be s st e s sbee e bessnbessbessabessneeeares 394. Ech\u00e9ancier d'engagement des aides de I'Anah 39VI. SIGNATURES ET TRANSMISSION 402 / 40\n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 96\nPr\u00e9ambuleLa pr\u00e9sente convention est \u00e9tablie entre :L'\u00c9tat, repr\u00e9sent\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;Grenoble Alpes M\u00e9tropole, ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9ration, repr\u00e9sent\u00e9 par sonPr\u00e9sident, d\u00fbment habilit\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain en date du 6 juin2025 ;L'Agence nationale de l'habitat, \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif,repr\u00e9sent\u00e9 en application de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence par lepr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole, et d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab Anah \u00bb ;L'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine, repr\u00e9sent\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te, etd\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab ANRU \u00bb ;La Ville de Grenoble, repr\u00e9sent\u00e9e par son maire, d\u00fbment habilit\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration duconseil municipal en date du 3 novembre 2025 ;Le syndicat des copropri\u00e9taires 170 Galerie de l'Arlequin, repr\u00e9sent\u00e9 par son syndic :La SDH - Soci\u00e9t\u00e9 Dauphinoise pour l'Habitat, entreprise sociale pour l'habitat,repr\u00e9sent\u00e9e par sa directrice g\u00e9n\u00e9rale ;Le Centre communal d'action sociale de Grenoble, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident,d\u00fbment habilit\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration du 20 novembre 2025 ;Le D\u00e9partement de l'Is\u00e8re, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, d\u00fbment habilit\u00e9 pard\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental du 24 janvier 2020 ;PROCIVIS Alpes Dauphin\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9 par son directeur g\u00e9n\u00e9ral, d\u00fbment habilit\u00e9 pard\u00e9cision du conseil d'administration du 17 octobre 2025.Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.615-1 et suivants,L.321-1 et suivants, R.327-1 et suivants, R.615-1 et suivants ;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de l'habitat ;Vu le Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es, adopt\u00e9par le comit\u00e9 de mise en \u0153uvre du plan le 20 f\u00e9vrier 2014 et par le conseil r\u00e9gional del'habitat le 28 avril 2014 ;Vu le Programme Local de l'Habitat, adopt\u00e9 par le conseil m\u00e9tropolitain de Grenoble AlpesM\u00e9tropole, le 20 d\u00e9cembre 2024 ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence du 30 juin 2025 conclue entre led\u00e9l\u00e9gataire Grenoble Alpes M\u00e9tropole et l'\u00c9tat, en application de l'article L. 301-5-1 ou L.301-5-2 du code de la construction et de l'habitation ;Vu la convention pour la gestion des aides \u00e0 l'habitat priv\u00e9 30 juin 2025 conclue entre led\u00e9l\u00e9gataire et l'Anah et son avenant du 23 mai 2019 ;Vu le compte-rendu de |a commission du plan de sauvegarde du 7 octobre 2025 ;Vu l'avis de la Commission Locale d'Am\u00e9lioration de l'Habitat en date du 18 mars 2020 ;Vu l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion en date du \u00e0 compl\u00e9ter apr\u00e8s avis DREAL ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la ville de Grenoble en date du 3 novembre2025, autorisant la signature de la pr\u00e9sente convention ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de la M\u00e9tropole de Grenoble en date du 7novembre 2025, autorisant la signature de la pr\u00e9sente convention ;Vu la d\u00e9cision de la commission permanente du D\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 14 novembre2025 ;Vu la convention de plan de sauvegarde sign\u00e9e le 28 janvier 2021 ;Vu le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la copropri\u00e9t\u00e9 du 3 novembre 2025 ;Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ce qui suit :\n3 / 40\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n\uf0e8 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 97\nL CADREL'Arlequin est un ensemble immobilier complexe construit au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970 au c\u0153urdu quartier de la Villeneuve \u00e0 Grenoble. Il visait \u00e0 r\u00e9pondre aux contraintes de l'expansiond\u00e9mographique par l'innovation sociale, architecturale et technique. Il s'articulait autour d'unerue pi\u00e9tonne appel\u00e9e galerie de l'Arlequin reliant entre eux les 17 b\u00e2timents num\u00e9rot\u00e9s de 10\u00e0 170. L'ensemble est compos\u00e9 de logements priv\u00e9s, de logements locatifs sociaux, decommerces et d'\u00e9quipements publics. La gestion des immeubles de logements \u00e9tait assur\u00e9egr\u00e2ce au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9.\n1. Objet de la convention et p\u00e9rim\u00eatre d'applicationa) D\u00e9nominationL'Etat, Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, l\u00e0 ville de Grenoble et l''Anah d\u00e9cident de mettre en placeun plan de sauvegarde pour la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab 170 Arlequin \u00bb dont le num\u00e9ro d'immatriculationau registre des copropri\u00e9t\u00e9s figure en premi\u00e8re de couverture de la pr\u00e9sente convention.b) P\u00e9rim\u00e8tre et champ d'interventionLe p\u00e9rim\u00e8tre d''intervention du pr\u00e9sent plan de sauvegarde concerne la copropri\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e \u00e0l'adresse 170, galerie de l'Arlequin.c) Dur\u00e9e de la conventionLa pr\u00e9sente convention est un avenant \u00e0 la convention initiale dat\u00e9e du 28 janvier 2021conclue pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 7 mai 2021, date de signature de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral instituant un plan de sauvegarde pour la copropri\u00e9t\u00e9. Elle peut \u00eatre prolong\u00e9e parp\u00e9riodes de 2 ans sur d\u00e9cision de la pr\u00e9f\u00e8te.Elle porte ses effets pour les demandes de subventions \u00e0 compter de sa date de signature.d) R\u00e9vision ou r\u00e9siliation de la conventionSi l'\u00e9volution du contexte budg\u00e9taire, de la politique en mati\u00e8re d'habitat, et de l'op\u00e9ration len\u00e9cessitent, des ajustements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s annuellement, par voie d'avenant.La pr\u00e9sente convention peut \u00e9tre r\u00e9sili\u00e9e de plein droit, par le pr\u00e9fet, le ma\u00eetre d'ouvrage oul''Anah en cas de non-respect des obligations (baisse des subventions de la collectivit\u00e9 pour lacopropri\u00e9t\u00e9, manquement grave d'un partenaire: financement, communication, non-respectde l'engagement), de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et anticip\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de 6 moissuivant l'envoi d'une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'ensemble des autresparties. La lettre d\u00e9taillera les motifs de cette r\u00e9siliation. L'exercice de la facult\u00e9 de r\u00e9siliationne dispense pas les parties de remplir les obligations contract\u00e9es jusqu'\u00e0 la date de prised'effet de la r\u00e9siliation.\n4 / 40\n \n \n \n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 98\n2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartierAssoci\u00e9 aux outils d\u00e9velopp\u00e9s par le plan Initiative Copropri\u00e9t\u00e9s, le plan de sauvegarde del'Arlequin mobilise d'importantes ressources financi\u00e9res publiques pour r\u00e9habiliter desb\u00e2timents de logements priv\u00e9s et publics.Plan de sauvegardeUn plan de sauvegarde est un dispositif d'intervention publique qui s'impose \u00e0 unecopropri\u00e9t\u00e9. Mis en \u0153uvre sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, il vise \u00e0 r\u00e9sorber les difficult\u00e9s sociales,techniques ou financi\u00e8res d'une copropri\u00e9t\u00e9. Financ\u00e9 en grande partie par l'agence nationalede l'habitat (Anah), il doit permettre dans un d\u00e9lai de 5 ans de :Redresser la situation financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Clarifier et simplifier les r\u00e8gles de structure et d'administration :R\u00e9aliser des travaux de conservation de l'immeuble ou permettant de r\u00e9duire lescharges de fonctionnement trop importantes ;Restaurer les relations sociales dans l'immeuble ;Mettre en place de mesures d'accompagnement.Il a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par la loi n\u00b0 96-987 du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour laville et renforc\u00e9 par la loi n\u00b0 2000-1208 du 13 d\u00e9cembre 2000 relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et aurenouvellement urbain.Plan Initiative copropri\u00e9t\u00e9sLe plan \u00ab Initiative copropri\u00e9t\u00e9s \u00bb lanc\u00e9 en octobre 2018 par le gouvernement est uned\u00e9marche partenariale entre l'Etat, les collectivit\u00e9s locales, l'Anah, l''ANRU, Action Logementet Procivis. Il renforce les moyens d'intervention financiers de l'Etat et des collectivit\u00e9s localesen faveur des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es. L'ambition est de concentrer l'intervention de l'Anahet des collectivit\u00e9s pour r\u00e9soudre durablement les difficult\u00e9s des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9esprioritaires. Ce plan d\u00e9coule de la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'\u00e9volutiondu logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (dite loi ELAN). Enfin, le projet de territoire\u00ab Grandalpe \u00bb de la m\u00e9tropole grenobloise qui int\u00e8gre les copropriet\u00e9s de l'Arlequin faitpartie des 14 sites de priorit\u00e9 nationale retenus par le gouvernement et prioritaires pourmobiliser les moyens financiers de l'Anah. Un protocole de mise en \u0153uvre du plan InitiativeCopropri\u00e9t\u00e9s est \u00e9labor\u00e9 pour piloter ces interventions.a) Une d\u00e9marche globale de plans de sauvegardeEn 2008, la ville de Grenoble initiait une premi\u00e8re op\u00e9ration de renouvellement urbain surl'ensemble du quartier de la Villeneuve. Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es d\u00e8s 2005 sur la situation del'Arlequin ont entrain\u00e9 la ville de Grenoble \u00e0 saisir en 2012 le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re. La demande apermis d''int\u00e9grer l'ensemble de la copropri\u00e9t\u00e9 au projet de renouvellement urbain. Le volumede logements et le statut de copropri\u00e9t\u00e9 ont amen\u00e9 le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re \u00e0 mettre en place unecommission de plan de sauvegarde en 2013. Le plan de sauvegarde de l'Arlequin est r\u00e9alis\u00e9 endeux phases et n\u00e9cessite sept conventions.Valid\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en ao\u00fbt 2018, les conventions de plans de sauvegarde PDS 1ont respectivement pris fin lors de la scission des copropri\u00e9t\u00e9s 60-120 et 130-170.La premi\u00e8re phase dite PDS 1 \u00e9tait un pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9habilitation pr\u00e9vue au PDS 2.2018 2020 2021 2027e#- Plan de Sauvegarde PDS1 E \u00cb Plan de Sauvegarde PDS2 - 70/80 ARLEQUINB 60/120 ARLEQUIN' l60-'|20 [\u00cb g Plan de Sauvegarde PDS2 - 100 ARLEQUIN J3.\na4 Plan de Sauvegarde PDS1 \u00cb \u00cb Plan de Sauvegarde PDS2 - 130 ARLEQUIN\u00a9 130/170 ARLEQUINo l B [ E'\u00e9 Plan de Sauvegarde PDS2 - 150 ARLEQUIN ]130-170 [ \u00cb g Plan de Sauvegarde PDS2 - 170 ARLEQUIN ]Figure 7 - Une d\u00e9marche globale de plans de sauvegarde\n5/40\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 99\nb) Projet urbain des Villeneuves\nLa m\u00e9tropole de Grenoble pilote le projet de r\u00e9novation es 2 85 \"urbaine des Villeneuves. L'ensemble regroupe deux zones \u00ab ; g ,.'.gt\u00eaf\"\"g\u00e9ographiques situ\u00e9es au sud de la ville de Grenoble et au [ =8 | c\u00e9 < \"\"\"\":' ; :4nord de la ville d'Echirolles. Initi\u00e9 en 2008, le projet est , Ao, Jentr\u00e9 en 2019 dans sa seconde phase. Il s'agit d'un projet \u00e6 \u00c6 \"'\"___d''int\u00e9r\u00eat national (PRIN) inscrit dans le nouveau &':-i Y /I en J cf'-':s \u00ebprogramme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il \u00a2 / i AR \"b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ce titre d'aides financi\u00e8res de l'agence L YA Nnationale pour la r\u00e9novation urbaine (ANRU) et de S 4 \u00e0 MS m\":i':%ol'agence nationale de l'habitat (Anah). v : \"_'______\u00b0\"3\"'...M!\u0397'&t;;gLe plan de sauvegarde de la galerie de l'Arlequin est au & E\u00ceHII \u00e8 JRN Sc\u0153ur de ce projet urbain. \u00a9 u Bn 3E35 -~Figure5 - Locu|bf[\\on de l'ArlequinLe projet de r\u00e9novation urbaine est construit sur le concept d'\u00ab \u00e9coquartier populaire \u00bb.Il s'articule autour de 8 axes de d\u00e9veloppement :\nHABITAT AM\u00c9NAGEMENT \u00c9QUIPEMENTS ACTIVIT\u00c9 PROXIMIT\u00c9 ET EMPLOI \u00c9DUCATION INNOV ATIONDES ESPACES PUBLICS \u00c9CONOMIQUE TRANQUILITEPUBLICS ET COMMERCIALE PUBLIQUEFigure 4 - Les 8 axes de d\u00e9veloppement du projet de r\u00e9novation urbaine\nLe projet urbain s'inscrit dans un projet de territoire appel\u00e9 \u00ab GRANDALPE \u00bb (centralit\u00e9 sud)situ\u00e9 g\u00e9ographiquement au centre de la m\u00e9tropole de Grenoble. Les enjeux sont importantsdu fait de la situation, du nombre d'habitants qui y r\u00e9sident, du nombre d'emplois qu'ilaccueille et de son potentiel de d\u00e9veloppement.\n=,&@ 4\n\u00bb<iEB GRENOBLE\nS  ,\n\"SALERIE DESL'ARLEGUIN|\nFigure 5 - P\u00e9rim\u00e8tre des Villeneuves au c\u0153ur de Grandalpe\n6/ 40\n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 100\nc) Ech\u00e9ances et op\u00e9rations connexesL'imbrication d'habitat priv\u00e9 et de logements locatifs sociaux a amen\u00e9 la m\u00e9tropole deGrenoble et ses partenaires a planifier les op\u00e9rations de r\u00e9habilitation, de construction et ded\u00e9molition afin d'intervenir \u00e9tape par \u00e9tape sur l'ensemble de la galerie de l'Arlequin.Le projet de r\u00e9novation urbaine des Villeneuves et en particulier de l'Arlequin imbrique\u00e9troitement une reprise profonde des espaces publics, des \u00e9quipements, des services etcommerces, et une intervention importante sur le parc public et priv\u00e9, en simultan\u00e9 \u00e0 unniveau comparable de restructuration et d'ambition. Au terme du PRU et du PDS, soit en2029, l'ensemble du b\u00e2ti de l'Arlequin aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9.\nPorte de la Bruy\u00e8re 20 Arlequin , _ _AMENAGEMENT et CCAS _ wkfleqflin2024-2026 DEMOLITION REHABILITATION2021-2022 | 2025 - 202730 Arlequin Nouveau coll\u00e8ge Lucie AUBRACREHABILITATION CONSTRUCTION2024-2025 2020-2021@ 70 Nord et Sud-Ouest Arlequin' REHABILITATION2021-202270 et 80 ArlequinREHABILITATION2025-2026\n60 Ouest ArlequinREHABILITATION\n(\"__\u00ab_' _J, - o el\nEquipement JeunesseCONSTRUCTION2024-2025\nd se TS Ancien coll\u00e8ge2025-2026 DEMOLITION2019\nREHAB'UTATW - ' 2E m e Al - 100 Arlequin2024-2025 A 08 , @ , |j REHABILITATIONVg7 AR  . .  (=  ! 2026-2027\n130 Arlequin | \" = F ' ' $ Place du march\u00e9AMENAGEMENT2024-20262025-2027\n; 4 ; R ' 150 Arlequin KCrique Sud _ L _ \u2014- % ; F - , REHABILITATIONAMENAGEMENT \u00a7 _ Z , 2025-2027 /2018-2020 CIEu\n, 1 B\u00e2timent delogementslocatifssociaux\nParking Silo , Ws = 170 ArlequinREHABILITATION [ PE , REHABILITATION2018-2019 ' -\" _ 2025-2027 EN ; | TR SRR < Batiment en:\u2014\u2014'Jf o . . ; copropri\u00e9t\u00e9\nN\n7/ 40\n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 101\n3. Principaux acteurs du plan de sauvegardeUn projet de cette envergure n\u00e9cessite une juste implication de chaque acteur engag\u00e9.Chacun est |a pour tenir pleinement, totalement, et uniquement son r\u00f4le.Le plan de sauvegarde est pilot\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re via une \u00ab commission plan desauvegarde \u00bb qu'elle pr\u00e9side'. Une coordonnatrice a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral afin de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du plan de sauvegarde.Grenoble Alpes M\u00e9tropole est ma\u00eetre d'ouvrage du plan de sauvegarde. Collectivit\u00e9\u00e9galement porteuse du projet de renouvellement urbain des Villeneuves, GrenobleAlpes M\u00e9tropole est garante de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde de l'Arlequin.La collectivit\u00e9 d\u00e9cide des modalit\u00e9s d'organisation et de suivi-animation en partenariatavec l'ensemble des signataires de la pr\u00e9sente convention et en lien avec lacoordonnatrice ou le coordonnateur du plan de sauvegarde.Pilotage strat\u00e9gique du ; Mits:e en \u00ee:leu;re I Objet de la |plan de sauvegarde operationnelle du p'an proc\u00e9dure du plande sauvegarde de sauvegarde\nfi\nCOMMISSION GRENOBLE-ALPESCOPROPRIETEPlan de sauvegarde METROPOLE) Pr\u00e9f\u00e8te . ; 202 Syndicat 'de.Coordonnatrice PDS SR Equipe projet }\" copropri\u00e9taires\nLe fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9 repose sur :Le syndicat de copropri\u00e9taires compos\u00e9 de l'ensemble des copropri\u00e9taires qui ser\u00e9unissent en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG de copropri\u00e9t\u00e9) ;Le syndic \u00e9galement appel\u00e9 gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9 qui ex\u00e9cute les d\u00e9cisionsprises par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et assure la gestion de l'immeuble ;Le conseil syndical compos\u00e9 de copropri\u00e9taires \u00e9lus, qui assiste et contr\u00f4le le syndicdans sa gestion.\nu Informe et rend \u00e0a d tes comptes EAssisteet \u2014e contr\u00f4leCONSEILDE SYNDICAL(gestionnaire de ;copropri\u00e9t\u00e9) (repr\u00e9sentants descopropri\u00e9taires)Choisit Elit enen assembl\u00e9e assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale g\u00e9n\u00e9rale| |\nSYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(ensemble des copropri\u00e9taires)\n! Voir paragraphe IV - Gouvernance et engagements8/ 40\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 102\nENJEUX ET OBJECTIFSLe plan de sauvegarde s'inscrit dans le programme de renouvellement urbain des Villeneuves.Il vise \u00e0 requalifier durablement le parc de logements des copropri\u00e9t\u00e9s 70/80, 100, 130, 150 et170 de la galerie de l'Arlequin.1. Situation initiale de la copropri\u00e9t\u00e9Situation au 30 septembre 2025 :\u00c8 \u00ab |<e D D Adresse : 170 galerie de l'Arlequin, GrenobleD D D \u00c9pannelage : R+11 au R+16. Nombre de logements : 1453 D \u00dc D dont logements priv\u00e9s : 72\u00b0 dont logements locatifs sociaux : 73\u00a7 D D D Nombre de propri\u00e9taires occupants : 48Galerie pi\u00e9tonne : Domaine public, gestion m\u00e9tropoleGalerie Galerie technique : Domaine public, gestion m\u00e9tropoleR4 Pi\u00e9tonne Niveau de performance \u00e9nerg\u00e9tique : 151 kWhEP/m\u00b0.an,'\\ Galerie I Syst\u00e8me de chauffage : R\u00e9seau de chaleur urbaintechnique , .Nombre de mont\u00e9es : 1Nombre d'ascenseurs : 2Figure 9 Vuc en coupe Nombre d'escaliers de secours : 2\n2. Enjeux g\u00e9n\u00e9rauxLes enjeux du plan de sauvegarde sont les suivants :\n3.\nRevaloriser durablement sur le march\u00e9 immobilier la copropri\u00e9t\u00e9 de l'Arlequin ;Favoriser le maintien des propri\u00e9taires occupants ;Am\u00e9liorer les conditions d'habitat des m\u00e9nages ;Am\u00e9liorer le vivre-ensemble sur le quartier.Objectifs sp\u00e9cifiquesLes objectifs qui d\u00e9coulent des enjeux sont les suivants :R\u00e9duire les charges des m\u00e9nages vivant dans les logements de l'Arlequin via uner\u00e9habilitation \u00e9nerg\u00e9tique au niveau BBC R\u00e9novation - 20% (77 kWhep/m\u00b0.an) ;Requalifier le b\u00e2ti des copropri\u00e9t\u00e9s en am\u00e9liorant la s\u00e9curit\u00e9 incendie, le confort etl'aspect des parties communes ;Consolider la part de \u00ab propri\u00e9taires occupants \u00bb sur l'ensemble de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Am\u00e9liorer la gestion et le fonctionnement des copropri\u00e9t\u00e9s apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 des unit\u00e9sde gestion plus petites qu'initialement ;Assurer l'entretien \u00e0 terme en facilitant l'utilisation d'outils adapt\u00e9s et p\u00e9rennes au-del\u00e0 du plan de sauvegarde et l'adoption d'une approche en co\u00fbt global dans lar\u00e9alisation des travaux et le choix des \u00e9quipements :Proposer un accompagnement social et financier des propri\u00e9taires occupants.4. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionn\u00e9s Anah2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | TOTALTot.'al_ des _logements beneficiant'd'une' _ 0 0 0 0 0 145 0 145am\u00e9lioration des performances \u00e9nerg\u00e9tiquesDont proprie'taires oc\u00e7upants 0 0 0 0 0 0 0 0en parties privativesDont propri\u00e9ta\\res bailleurs 0 0 0 0 0 0 0 0en parties privatives; _dont Iogemehts trait\u00e9s dans I_e,ca_dre 0 0 0 0 0 145 0 145d'aides aux syndicats de copropri\u00e9taires\n9/40\n \n \n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\no \no \n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n\uf06c\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 103\nMISE EN \u0152UVRE1. Les 5 volets du plan de sauvegarde1.1. Volet Techniquea) Description g\u00e9n\u00e9raleLa r\u00e9habilitation de la r\u00e9sidence sera port\u00e9e par le syndicat des copropri\u00e9taires.Le programme de travaux sera r\u00e9dig\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9 et en lien \u00e9troit avec Grenoble-Alpes M\u00e9tropole. Il int\u00e9grera les objectifs suivants :R\u00e9novation de l'enveloppe du b\u00e2timent :Isolation et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des toitures et des sous-faces du b\u00e2timent, comprismise en s\u00e9curit\u00e9 des toitures (acrot\u00e9re ou garde-corps) ;Remplacement des facades, des volets et des menuiseries ext\u00e9rieures ;Traitement coh\u00e9rent des balcons, des loggias et des toitures terrasses ;R\u00e9novation des r\u00e9seaux en parties communes :R\u00e9seau de distribution du chauffage - selon l'\u00e9tat d'usure et les n\u00e9cessit\u00e9s del'\u00e9tude thermique - et r\u00e9gulation en amont des logements ;Ventilation (groupes VMC en toiture, conduits, bouches d'extraction dans leslogements) selon l'\u00e9tat d'usure ;R\u00e9seau collectif de distribution hydraulique selon l'\u00e9tat d'usure ;R\u00e9seau collectif de collecte et d'\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es selon l'\u00e9tat d'usure ;R\u00e9seau \u00e9lectrique selon l'\u00e9tat d'usure.Am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 incendieMise en s\u00e9curit\u00e9 des escaliers de secours existants (d\u00e9senfumage, isolementau feu...) ;Cr\u00e9ation d'une mont\u00e9e en pignon nord comprenant un escalier de secours etun ascenseur desservant a minima chaque coursive d\u00e9bouchant en pignon ;Am\u00e9lioration des parties communesAm\u00e9lioration des coursives (compris menuiseries int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures,s\u00e9curisation des trappes d'acc\u00e8s aux gaines techniques, \u00e9clairage, portespali\u00e8res des logements selon l'\u00e9tat d'usure...) ;Cr\u00e9ation d'un hall d'entr\u00e9e commun (compris locaux adapt\u00e9s aux besoins desm\u00e9nages occupants) en coh\u00e9rence avec le projet de renouvellement urbain ;D\u00e9construction d'un logement SDH situ\u00e9 au-dessus de la passerelle pi\u00e9tonnereliant la galerie pi\u00e9tonne \u00e0 l'\u00e9cole en vue de la reconstruction d'une passerelleaccessible aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.\nCopropri\u00e9t\u00e9 170 ArlequinD\u00e9construction logement SDH (PDS)\nVolume de passage\nReconstruction passerelle avecaccessibilit\u00e9 pour personnes amobilit\u00e9 r\u00e9duite (NPNRU)\n\\;I'i_-'.nnnnnnno#Copropri\u00e9t\u00e9 170 Arlequin\n10/ 40\n \n \n \n \n\uf0b7 \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 104\nb) Acteurs et missions du volet technique\nvASSISTANT MA\u00ceTRESYNDIC . ;(Ma\u00eetro d'ouvrage Conseille \u00c0 MA\u00ceTRISE D'\u0152UVREd\u00e9l\u00e9gu\u00e9) etintorme \u2014 D'OUVRAGE A+ / TECHNIQUEAssiste ot (AMO'T)contr\u00f4le AL-\nCONSEILChoisit SYNDICALfi\u00e4b en assembl\u00e9egen\u00e9ral? TElit en Choisit Choisit\u00e2 assembl\u00e9e \u00d4.\u00ca en assembl\u00e9e fi% en assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale - g\u00e9n\u00e9rale ALl g\u00e9n\u00e9rale] | |SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)Assistant \u00e0 maitrise d'ouvrage (AMO)R\u00f4le : Interlocuteur technique entre la copropri\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9quipe de ma\u00eetrise d'\u0153uvre.Missions :R\u00e9diger le programme de l'op\u00e9ration en associant les habitants ;Faciliter les choix de prestataires (Ma\u00eetrise d'\u0153uvre, entreprises..) parl'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la copropri\u00e9t\u00e9 en pr\u00e9sentant des analyses des offresd\u00e9taill\u00e9es et accessibles par tous ;Repr\u00e9senter le syndicat des copropri\u00e9taires en r\u00e9union de chantier (conseilsyndical et syndic) ;Assurer le lien entre les interlocuteurs de la copropri\u00e9t\u00e9, le ma\u00eetre d'\u0153uvre etl'urbaniste en chef du NPNRU en phase conception, travaux et livraison ;Garantir la mise en place de moyens adapt\u00e9s pour faciliter la mobilisation et laconcertation des habitants tout au long du projet ;Travailler en \u00e9troite collaboration avec le syndic et le conseil syndical pourfaciliter l'information des habitants sur le projet puis le chantier ;S'assurer que toutes les conditions sont r\u00e9unies pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations der\u00e9ception et la parfaite transmission d'informations entre ma\u00eetrise d'\u0153uvre etsyndic en vue de la gestion des b\u00e2timents ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.Conseil syndicalR\u00f4le : Assister et contr\u00f4ler le syndic et assister l'AMOMissions :D\u00e9finir avec l''AMO et le syndic la m\u00e9thodologie de concertation, demobilisation et d'information des habitants tout au long du projet ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.Equipe projet de Grenoble Alpes M\u00e9tropoleR\u00f4le : Animation du volet technique et pilotage de la commission TravauxMissions :Piloter la commission Travaux du plan de sauvegarde ;S'assurer de la juste articulation entre l'ensemble des acteurs ;Assurer le lien entre plan de sauvegarde et projet urbain.SyndicR\u00f4le : Ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'op\u00e9rationMissions :Piloter les prestataires choisis par le syndicat des copropri\u00e9taires ;Participer aux commissions travaux du plan de sauvegardeGarantir l'information des habitants tout au long du projet.Syndicat de copropri\u00e9tairesR\u00f4le : Ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9rationMissions :Choisir les prestataires n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du volet technique ;Voter les travaux d\u00e9coulant des objectifs du plan de sauvegarde.\n11/ 40\n \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 105\nc) Planning de la r\u00e9habilitation et mobilisation des habitants\nPhase de l'op\u00e9ration\nDIAGNOSTIC2015-2019\n\"\n2021-2022 PROGRAMMATION J18 mois\nCONCEPTION2022-2025 /DIAG24438 Diagnostic >Avnnt~Prolel',mois\nCHANTIER2026-2028\nPr\u00e9parationde chantier\n/ .\nR\u00e9alisation Jdes travaux\nLIVRAISON\nGESTION J\nFIQuUre\nAVP '> PROProjet\nObjectifs\nR\u00e9alisation des \u00e9tudes pr\u00e9alables etidentification des enjeux de |la r\u00e9habilitation.\nD\u00e9finition des exigences fonctionnelles etenvironnementales du projet de r\u00e9habilitation.\n\\ D\u00e9finition du projet de r\u00e9habilitation entant que tel, depuis les premi\u00e8res esquissesjusqu'\u00e0 l'analyse des offres des entreprises.DCE AcT \\ EXEDossier de Assistance aux / Etudes at plansconsuitatton contrats de d'ex\u00e9cutiondes entreprises travaux\nOrganisation des interventions des entreprisespendant toute la phase de travaux.Mettre en \u0153uvre les solutions d\u00e9finies pendant|a phase de conception par des interventionssur l'enveloppe, dans les lcgements et lesparties communes,\nPasser le relais entre la phase de travaux et |aphase d'usage et d'exploitation du batimentrehabilite,\nSuivre les performances dans letemps pourconstater les impacts de la r\u00e9habilitation.\n1 Planning pr\u00e9visionnel du volel lect\nMoyens de mobilisation des habitantsRecueillir les constats des habitants sur lesqualit\u00e9s et les dysfonctionnements de l'existantPrendre en compte les attentes et les pratiquesdes habitants dans |le diagnostic.\nEnrichir |a r\u00e9flexion programmatique gr\u00e2ce\u00e0 l'expertise d'usage des habitants.\nExpliquer le projet et ses enjeux pour uneappropriation large par les habitants.Co-construire le projet de r\u00e9habilitationavec les habitants.\nPrendre en compte les contraintes des habitantsdans l'organisation des travaux,Informer efficacement le plus grand nombre surl'organisation des travaux \u00e0 venir.\nFavoriser la mise en place de nouveaux usages\u00e0 partir des travaux r\u00e9alis\u00e9s et dufonctionnement des nouveaux syst\u00e9mes,\nssocier les habitants au rep\u00e9rage d'\u00e9ventuels| dysfonctionnements.\nANIiQUE\nd) M\u00e9thodologie de mise en \u0153uvre, acteurs et outils au service du projetMobilisation des habitantsL'AMO est garant de la mise en \u0153uvre des moyens de mobilisation des habitants. Il travailleraen ce sens avec le syndic, le conseil syndical et le maitre d'\u0153uvre.Urbaniste en chefL'urbaniste en chef est charg\u00e9 de veiller \u00e0 la coh\u00e9rence architecturale de l'ensemble desprojets de construction et de r\u00e9habilitation men\u00e9s dans le cadre du programme derenouvellement urbain. Il est missionn\u00e9 par Grenoble Alpes M\u00e9tropole dans le cadre dunouveau programme national de renouvellement urbain des Villeneuves.S\u00e9curit\u00e9 IncendieL'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie est un enjeu prioritaire du volettechnique. D\u00e8s la phase conception, l'\u00e9quipe de maitrise d'\u0153uvre choisie travaillera en lien\u00e9troit avec le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) et une mission d\u00e9di\u00e9esera confi\u00e9e au contr\u00f4leur technique de la construction jusqu'\u00e0 la fin de la phase travaux. Uneattention sera port\u00e9e \u00e0 l'organisation des dispositifs transitoires permettant de maintenir toutau long du chantier les acc\u00e8s dans chaque logement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie du b\u00e2timent.\n12 / 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0e8\n\uf0e8\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 106\nTravaux en partie privativesDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aucuns travaux ne sont pr\u00e9vus dans les parties privatives horsinterventions ponctuelles li\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation list\u00e9s ci-dessus. La r\u00e9novation oula mise aux normes des installations \u00e9lectriques privatives ne sont pas programm\u00e9es dans lecadre du plan de sauvegarde. Cependant, les acteurs du plan de sauvegarde d\u00e9velopperontdes outils de communication destin\u00e9s \u00e0 informer les copropri\u00e9taires sur leurs obligations li\u00e9es\u00e0 la r\u00e9glementation \u00e9lectrique ainsi que sur les aides financi\u00e8res possibles pour r\u00e9aliser destravaux de r\u00e9novation en parties privatives.Approche en co\u00fbt globalL'AMO et le maitre d'\u0153uvre mettront en place une approche en co\u00fbt global tout au long de laphase conception. Celle-ci pr\u00e9sentera de fa\u00e7on p\u00e9dagogique les impacts financiers des choixtechniques sur l'exploitation du b\u00e2timent: investissements, exploitation et maintenance surune p\u00e9riode de 30 ans. De l'avant-projet \u00e0 la phase EXE, le ma\u00eetre d'\u0153uvre pr\u00e9sentera avecchaque estimation financi\u00e8re du co\u00fbt des travaux une estimation du co\u00fbt de l'exploitation etde |la maintenance des \u00e9quipements, compris remplacement des \u00e9quipements, r\u00e9fection des\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s... Il remettra un \u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9visionnel des d\u00e9penses d'exploitation et d'entretiensur 30 ans au syndic lors de la livraison. Cet \u00e9ch\u00e9ancier sera int\u00e9gr\u00e9 au carnet d'entretien dela copropri\u00e9t\u00e9 et sera pr\u00e9sent\u00e9 au syndicat des copropri\u00e9taires \u00e0 chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.B.I.M. (Building Information Modeling) - Maquette num\u00e9riqueLe B.I.M. est un outil de mod\u00e9lisation num\u00e9rique des donn\u00e9es du b\u00e2timent. Son utilisationpourrait \u00eatre opportunit\u00e9 pour chaque phase du plan de sauvegarde car elle am\u00e9liore |ama\u00eetrise des co\u00fbts, la qualit\u00e9 des ouvrages construits et l'entretien des \u00e9quipements install\u00e9stout en fournissant une interface p\u00e9dagogique au service de la relation entre copropri\u00e9taireset professionnels de la construction et de |la gestion technique. En particulier :Juridique et foncierFaciliter les divisions en volumes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re tout enr\u00e9duisant les frais de g\u00e9om\u00e8tre ;Conception et travauxAm\u00e9liorer la connaissance du b\u00e2ti gr\u00e2ce aux plans 3d de l'enveloppe desb\u00e2timents, des parties communes (halls mont\u00e9es, gaines techniques,ascenseurs, sous-stations de chauffage..) et des espaces publics (galeriespi\u00e9tonne et technique) ;Int\u00e9grer les donn\u00e9es issues du PDS 1 afin de disposer de toutes les informationsn\u00e9cessaires \u00e0 la conception (dossiers des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s lors des travauxd'urgence et des travaux de scission, diagnostics amiante avant travaux...) ;Faciliter les \u00e9changes entre maitrise d'\u0153uvre et habitants sur les sc\u00e9narios oules variantes gr\u00e2ce \u00e0 des simulations 3d pour les facades, halls... ;Ajuster \u00e0 chaque phase de conception les simulations financi\u00e8res gr\u00e2ce \u00e0 uneconnaissance pr\u00e9cise des quantitatifs et des proc\u00e9d\u00e9s constructifs tout ensimplifiant l'approche en co\u00fbt global ;Am\u00e9liorer en phase chantier les interactions entre les entreprises et |acoordination de chantier gr\u00e2ce \u00e0 l'interop\u00e9rabilit\u00e9 d'un mod\u00e8le commun ;Gestion et maintenanceDisposer pour la copropri\u00e9t\u00e9 d'une base de donn\u00e9e des \u00e9quipements install\u00e9safin d'en faciliter l'entretien et la maintenance par le syndic ;Programmer la gestion patrimoniale et assurer la continuit\u00e9 de l'approche enco\u00fbt global afin d'ajuster au plus pr\u00e8s les charges de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Am\u00e9liorer la gestion de la copropri\u00e9t\u00e9 en informant les copropri\u00e9taires sur lesappels de fonds n\u00e9cessaires tout au long de la vie du b\u00e2timent.Un assistant \u00e0 maitrise d'ouvrage BIM a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par Grenoble Alpes M\u00e9tropole afind'accompagner les BIM Manager pr\u00e9sents dans chaque \u00e9quipe de maitrise d'\u0153uvre. Cet AMOest garant de la mise en \u0153uvre du cahier des charges BIM. |l pourra \u00eatre mobilis\u00e9 pouraccompagner les syndicats de copropri\u00e9taires \u00e0 envisager l'usage du BIM en phase Gestion.\n13 / 40\n\uf0e8\n\uf0e8\n\uf0e8\n\uf0b7 \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 107\nClauses d'insertionLe plan de sauvegarde est au c\u0153ur du projet de renouvellement urbain des Villeneuves. A cetitre, les mesures d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique des habitants sont applicables. Lesyndicat des copropri\u00e9taires est donc tenu de participer \u00e0 la strat\u00e9gie d'insertion par l'activit\u00e9\u00e9conomique :en int\u00e9grant des clauses d'insertion avec un objectif global \u00e9gal \u00e0 5% du nombred'heures travaill\u00e9es pour chaque op\u00e9ration de service, de travaux ou d'ing\u00e9nierie ;en proposant au cas par cas, des op\u00e9rations du 1% insertion (chantier \u00e9ducatifd'insertion, chantier \u00e9cole...) afin de compl\u00e9ter les offres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les clausesInsertions.Chaque march\u00e9 fera l'objet d'une analyse pr\u00e9alable par le service en charge des clausessociales de Grenoble Alpes M\u00e9tropole.Volet Energie du Programme d'investissement d'avenir (PIA)Le parc de logements de l'Arlequin b\u00e9n\u00e9ficie d'une aide de l'Etat, au titre du Programme n\u00b02d'investissement d'Avenir (PIA2) dans le cadre de l'appel \u00e0 projet \u00ab Ville et QuartiersSolidaires \u00bb. Cette aide porte sur un \u00e9quipement des logements, permettant d'am\u00e9liorer lesuivi de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique, afin d'optimiser les consommations. L'aide porte ainsisur une Assistance \u00e0 la Maitrise d'Ouvrage, afin de renforcer le suivi de la maitrise d'\u0153uvre surle sujet, et cofinance les \u00e9quipements \u00e0 poser dans les logements, permettant \u00e9galementd'assurer le traitement des donn\u00e9es. Le programme d'investissement d'avenir permet\u00e9galement de mettre \u00e0 disposition des bureaux d'\u00e9tudes des documents faisant r\u00e9f\u00e9rence surle patrimoine concern\u00e9 par les r\u00e9habilitations du plan de sauvegarde et permettant de mettre\u00e0 profit les exp\u00e9rimentations pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9alis\u00e9es sur ce m\u00eame patrimoine, dans un but decapitalisation. Les aides apport\u00e9es par l''ANRU sont limit\u00e9es \u00e0 60% du montant HT desd\u00e9penses concern\u00e9es dans la limite de 1000 \u20ac par logement, soit 600 \u20ac d'aide par logement.\ne) Documents techniquesAide \u00e0 la programmation - Atelier PARIS - F\u00e9vrier 2016 ;Diagnostic Technique Global - ENEOS - Septembre 2019 ;Enveloppe financi\u00e8re pr\u00e9visionnelle - Grenoble Alpes M\u00e9tropole - Octobre 2019 ;Convention attributive de subvention pour le PIA - Juin 2024.\n14 / 40\n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 108\n1.2.Volet Juridique et Foncier| vise la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re de l'ensemble immobilier de la copropri\u00e9t\u00e9 et une inscriptiondes actes authentiques de la copropri\u00e9t\u00e9.Le Plan de sauvegarde 1 a conduit la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 disposer de son propre r\u00e8glement decopropri\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9tat descriptif de division du b\u00e2timent. Au cours du Plan de sauvegarde 2,ces documents pourront \u00e9voluer pour prendre en compte les modifications induites par leprogramme de travaux.a) Description g\u00e9n\u00e9raleLa r\u00e9gularisation fonciere permet notamment de clarifier les limites entre domaine public etdomaine priv\u00e9 sur un ensemble construit \u00e0 l'\u00e9poque o\u00f9 la division en volume n'avait encoreaucune existence l\u00e9gale. Les actions \u00e0 mener sont les suivantes :FoncierD\u00e9coupage parcellaire adapt\u00e9 \u00e0 la division en volume (2024-2025) ;Division en volume (2025-2026)S\u00e9paration du domaine public et du domaine priv\u00e9 ;Int\u00e9gration du hall d'entr\u00e9e et de la nouvelle mont\u00e9e ;JuridiqueAjustement des actes authentiques de la copropri\u00e9t\u00e9Int\u00e9gration d'\u00e9ventuelles modifications \u00e0 l'\u00e9tat descriptif de division ;Int\u00e9gration d'\u00e9ventuelles modifications au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 ;Mise \u00e0 jour des servitudes et des conventions d'h\u00e9bergement :Fin des servitudes temporaires existantes entre les b\u00e2timents de lacopropri\u00e9t\u00e9 d'origine (130-170 Arlequin) ;Mise \u00e0 jour de la convention d'h\u00e9bergement de la sous-station dechauffage.Modalit\u00e9s de gestion du domaine publicPrise en gestion et entretien de la galerie pi\u00e9tonne et technique par laM\u00e9tropole de Grenoble en ao\u00fbt 2023 ;Transfert du foncier par acte notari\u00e9 en d\u00e9but d'ann\u00e9e 2025 ;D\u00e9finition des modalit\u00e9s financieres et juridiques d'usage de la galerie par lesdiff\u00e9rents concessionnaires.b) Documents cadresAide \u00e0 la programmation - Atelier PARIS - 2016 ;Convention de plan de sauvegarde PDS 1 - 2018 ;Actes authentiques \u00e9tablis lors du plan de sauvegarde 1 (PDS 1) - 2019 ;D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b031-18264 du conseil municipal de la ville de Grenoble du 8 juillet 2019portant sur les conventions d'h\u00e9bergement des sous-stations de chauffage avec lescopropri\u00e9t\u00e9s de l'Arlequin.\n15 / 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0e8\n\uf0b7 \no \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \no \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 109\nc) Acteurs et missions du volet Juridique et Foncier\n\u2014 A>SYNDIC SERVICE GEOMETRE(Ma\u00eetre d'ouvrage FONCIER (r\u00e9gularisationd\u00e9l\u00e9gu\u00e9) fonci\u00e8re)\u00f4 1Assisto otcontr\u00f4le ! |G\u00c9OM\u00c8TRECONSEIL ET NOTAIRE(miso \u00e0 Jour dos actosSYNDICAL authontiques) AVOCAT(E)'\u00ee' \\ SPECIALIS\u00c9EN DROITg\u00e9n\u00e9rale g\u00e9n\u00e9rale\nChoisit\u00cb enassembl\u00e9e Elit en Choisit IMMOBILIERg\u00e9n\u00e9rale \u00ca assembl\u00e9e \u0152\u00dc en assembl\u00e9e\nSYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)\nConseil syndicalR\u00f4le : Assister et contr\u00f4ler le syndic.Missions :Faciliter les missions du syndic ;Participer \u00e0 la commission Juridique et fonci\u00e8re.Grenoble Alpes M\u00e9tropole - Service FoncierR\u00f4le : Animation du volet Juridique et FoncierMissions :Piloter la commission Juridique et fonci\u00e8re ;Missionner un g\u00e9om\u00e8tre-expert charg\u00e9 de proc\u00e9der au d\u00e9coupageparcellaire et \u00e0 la division en volume entre domaine public et priv\u00e9 ;Choisir, si n\u00e9cessaire, un cabinet d'avocats sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilierafin de proc\u00e9der \u00e0 la relecture des actes authentiques.SyndicR\u00f4le : Pilotage de la mise \u00e0 jour des actes authentiques de la copropri\u00e9t\u00e9.Missions :Missionner un notaire et un g\u00e9om\u00e8tre-expert choisis par le syndicat decopropri\u00e9taires afin de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement decopropri\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9tat descriptif de division ;Faciliter au cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert l'acc\u00e8s \u00e0 l'ensemble deslocaux dont il a la gestion ;Transmettre aux cabinets de g\u00e9om\u00e8tre-expert tous les documentstechniques n\u00e9cessaires \u00e0 la division en volume ;Participer \u00e0 la commission Juridique et fonci\u00e8re avec le notaire et leg\u00e9om\u00e8tre mandat\u00e9s par le syndicat des copropri\u00e9taires.Syndicat de copropri\u00e9tairesR\u00f4le : Validation du lancement de la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re.Missions :Voter en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re ;Choisir une \u00e9tude notariale et un cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert pourmettre \u00e0 jour les actes authentiques.Ville de GrenobleR\u00f4le : Faciliter la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re.Missions :Transmettre au cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert l'ensemble des documentstechniques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re ;Faciliter au cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert l'acc\u00e8s \u00e0 l'ensemble deslocaux dont la ville a la gestion.\n16 / 40\n \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 110\n1.3.Volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Il vise \u00e0 assainir la situation financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9, \u00e0 garantir un mode de gestiondurable et \u00e0 mobiliser les copropri\u00e9taires et les instances de la copropri\u00e9t\u00e9. Des outils degestion et une implication du syndic et du conseil syndical ont d\u00e9j\u00e0 permis d'am\u00e9liorer lagestion et le fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9 au cours du Plan de sauvegarde 1. Le pr\u00e9sentvolet visera \u00e0 consolider ces outils pour les rendre p\u00e9rennes en accompagnant le syndic et leconseil syndical.a) Description g\u00e9n\u00e9raleRedressement du fonctionnement et de la gestion des instances de la copropri\u00e9t\u00e9Pr\u00e9paration conjointe des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales (ordre du jour, r\u00e9solutions...) ;Ateliers de formation, de r\u00e9unions de sensibilisation et mise \u00e0 disposition de supportset d'outils destin\u00e9s aux copropri\u00e9taires et conseillers syndicaux (\u00e0 l'\u00e9chelle de lacopropri\u00e9t\u00e9 ou de plusieurs copropri\u00e9t\u00e9s).Montage et suivi financier du plan de sauvegardeMontage et suivi des dossiers de pr\u00e9financements des subventions ;Montage et suivi des dossiers de demandes de subventions ;Montage et suivi des dossiers de demandes de pr\u00e9ts collectifs.Maitrise des charges communesMise en \u0153uvre d'un plan d'\u00e9conomie des charges ;Ren\u00e9gociation des contrats li\u00e9s \u00e0 la gestion des \u00e9quipements et \u00e0 la fourniture desfluides ;Suivi via les commissions Maitrise des charges ;R\u00e9sorption des impay\u00e9s des charges des copropri\u00e9tairesPoursuite des actions entreprises dans le PDS 1 afin de r\u00e9sorber les impay\u00e9s ;P\u00e9rennisation des proc\u00e9dures mises en place pour r\u00e9duire les dettes contract\u00e9es pardes copropri\u00e9taires ;Suivi via les commissions Impay\u00e9s.Au 30 juin 2025, le taux d'impay\u00e9s pour la copropri\u00e9t\u00e9 170 Arlequin \u00e9tait de 3,66 %. Le tauxest stable depuis la cr\u00e9ation de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'issue du plan de sauvegarde 1, fluctuantparfois selon les d\u00e9lais administratifs de paiement des charges de la SDH et de l'EPFL.Caract\u00e9ristiques des impay\u00e9sEvolution du taux d'impay\u00e9so Moins Entre un14,00% A d'un trimestre Plus12,00% jour | trimestre | etunan d'un an TOTAL10,00%8 00% SDH 1 16,00% EPFL | 1 14,00% _\u20142,00% Prop\u00eble_tl\u00eealres 1 10 1 220.00% ailleurs (4024 \u20ac) (2007 \u20ac) (6031 \u20ac); --F NNNMMM 4 t T W0 Propri\u00e9taires 30 9 4 1 44VUN SSN N N NNN Occupants (1095 \u20ac) | (5359 \u20ac) | (3882 \u20ac) | (10 336 \u20ac)sE SV =2 s 0= s 0= g0T 3 O g S 0O M S OM@M S 00 Succession O19 5 1 68TOTAL 43 (5119 \u20ac) (7366 \u20ac) (3882 \u20ac) (16 367 \u20ac)b) Documents cadresIng\u00e9nierie d'accompagnement des volets Gestion et social, note m\u00e9thodologiqueURBANIS - Juin 2018\n17/ 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 111\nc) Acteurs et missions du volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9\nSYNDIC(Gestionnaire decopropri\u00e9t\u00e9)\nAssiste etcontr\u00f4le eLChoisit CONSEIL\u00cb en assembl\u00e9e SYNDICALg\u00e9n\u00e9rale T=1 3 Elit enI_ 51 H \u00ca assembl\u00e9e' ] g\u00e9n\u00e9rale\ncenseslOPERATEUR\nSYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)\nConseil syndicalR\u00f4le : Assister et contr\u00f4ler le syndic.Missions :Faciliter la mission du syndic ;Participer aux commissions \u00ab Impay\u00e9s \u00bb et \u00ab Gestion et ma\u00eetrise des charges \u00bb ;SyndicR\u00f4le : Garant de l'am\u00e9lioration de la gestion et du fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Missions :Associer l'op\u00e9rateur \u00e0 la pr\u00e9paration des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ;Communiquer toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite de ce volet auconseil syndical et \u00e0 l'op\u00e9rateur ;Participer aux commissions \u00ab Impay\u00e9s \u00bb et \u00ab Ma\u00eetrise des charges \u00bb ;Assurer le montage et le suivi des dossiers de demandes de subventions et depr\u00e9financement li\u00e9s au plan de sauvegarde ;Mettre en \u0153uvre et p\u00e9renniser les proc\u00e9dures de r\u00e9sorption des impay\u00e9s ;Mettre en \u0153uvre le plan d'\u00e9conomie des charges.URBANIS & ACB CONSEIL (op\u00e9rateur de suivi-animation externalis\u00e9)R\u00f4le : Animation du volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Missions :Assister le syndic pour le montage des dossiers de demandes d'aides auredressement de la gestion et d'expertises compl\u00e9mentaires ;Assister le syndic pour le montage et le suivi des dossiers de demandes desubventions et de pr\u00e9financements ;Assister le conseil syndical et le syndic \u00e0 la r\u00e9sorption des impay\u00e9s ;Accompagner le syndicat des copropri\u00e9taires \u00e0 la mise en place d'un pland'\u00e9conomie des charges et \u00e0 la ren\u00e9gociation des contrats ;Accompagner le conseil syndical et le syndic \u00e0 la pr\u00e9paration des assembl\u00e9esg\u00e9n\u00e9rales ;Participer aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des syndicats de copropri\u00e9taires ;Animer la commission \u00ab Impay\u00e9s \u00bb et la commission \u00ab Ma\u00eetrise des charges \u00bb.\n18 / 40\n \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \no \no \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 112\n1.4. Volet Accompagnement social individuel des m\u00e9nagesIl vise \u00e0 accompagner chaque copropri\u00e9taire \u00e0 trouver des solutions adapt\u00e9es \u00e0 sa situation.a) Description g\u00e9n\u00e9raleLe plan de sauvegarde pr\u00e9voit d'importants travaux n\u00e9cessitant une participation financi\u00e8redes copropri\u00e9taires pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre V - D\u00e9penses et Financements. Afin d'\u00e9viter quele reste \u00e0 charge ne vienne fragiliser la situation des copropri\u00e9taires les plus en difficult\u00e9s, unaccompagnement individualis\u00e9 est d\u00e9ploy\u00e9 par une \u00e9quipe compos\u00e9e de travailleuses et detravailleurs sociaux. Leurs actions viseront \u00e0 :Accompagner individuellement chaque m\u00e9nage en fonction de sa situation financi\u00e8re,sociale et de l'\u00e2ge des occupantsFaciliter le maintien dans leur logement de tous les propri\u00e9taires occupants ;Accompagner les propri\u00e9taires occupants ne pouvant se maintenir dans leur logement\u00e0 trouver un autre logement plus adapt\u00e9 \u00e0 leur situation et notamment dans le parclocatif social : apr\u00e8s \u00e9tude des situations en commission sociale, la m\u00e9tropole pourrapositionner les m\u00e9nages sur l'offre du contingent m\u00e9tropolitain. Elle apportera sonappui \u00e0 URBANIS pour activer le partenariat en place pour les relogementsop\u00e9rationnels sur le territoire m\u00e9tropolitain (coop\u00e9ration m\u00e9tropolitaine sur les PLAIP,contingent pr\u00e9fectoral, Action Logement) ;Inciter les propri\u00e9taires bailleurs ne pouvant faire face aux restes \u00e0 charge \u00e0 mettre envente leur logement ;Accompagner les transferts de baux lors de la pr\u00e9emption de logements par l'EPFL ;Etablir un suivi des transactions immobili\u00e8res ;Participer \u00e0 la lutte contre I'habitat indigne et non d\u00e9cent en remplissant avec lem\u00e9nage une fiche de rep\u00e9rage avant de la transmettre au service offre nouvelle etr\u00e9habilitation (Grenoble Alpes M\u00e9tropole) qui fera le lien avec les partenairescomp\u00e9tents (particuli\u00e8rement la ville de Grenoble - service en charge de l''hygi\u00e8ne, dela salubrit\u00e9 et de l'environnement) et avec le service gestion du logement social et del''h\u00e9bergement (Grenoble Alpes M\u00e9tropole) en vue si besoin de la mise en place d'unaccompagnement adapt\u00e9.Aider chaque m\u00e9nage en difficult\u00e9 \u00e0 monter un dossier de financement adapt\u00e9Accompagnement au financement dans le cadre du plan de sauvegarde des aidesindividuelles pour limiter le reste \u00e0 charge des propri\u00e9taires occupants ;Orientation vers les organismes financiers d\u00e9di\u00e9s pour les aides compl\u00e9mentaires(aide \u00e0 la personne, maintien \u00e0 domicile, bouclier social et solidaire, travauxd'adaptation...)b) Documents cadresEnqu\u00e9te sociale Urbanis, mars 2019.c) Acteurs et missionsURBANIS, en tant qu'animateur du SERVICE GESTION; -> DULOGEMENT_vol_et_ Accompagnement social cuot btk DEindividuel des m\u00e9nages coordonne COPROPRIETAIRES L''HEBERGEMENTl'action de chaque partenaire engag\u00e9dans ce volet et r\u00e9unit la COMMISSION Accompagnementindividuel dessociale au moins deux fois par an. copropri\u00e9taires\n\u2014 RBAN\u00cfS'[ e 0URBANIS 'SERVICELOCALDESOLIDARITE\n? Logement locatif social r\u00e9serv\u00e9 aux personnes en situation de grande pr\u00e9carit\u00e919 / 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 113\n1.5.Volet Animation et vie de la r\u00e9sidenceIl vise \u00e0 mobiliser les propri\u00e9taires et les locataires sur la dur\u00e9e du projet afin que chacune etchacun se sente associ\u00e9 au projet et puisse devenir actrice ou acteur de changement.a) Description g\u00e9n\u00e9raleLe plan de sauvegarde 1 (PDS 1) a permis de mobiliser le noyau de conseill\u00e8res et deconseillers syndicaux d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s. Il a montr\u00e9 \u00e9galement le besoin d'\u00e9largissement duconseil syndical et a mis en lumi\u00e8re une diversit\u00e9 de pratiques mises en \u0153uvre pour associerles copropri\u00e9taires aux d\u00e9cisions qui les concernent. De par l'imbrication d'espaces public etde domaine priv\u00e9, plusieurs th\u00e9matiques ont montr\u00e9 l'importance d'espaces d'\u00e9changes etd'information sur la gestion des espaces contigus \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 : acc\u00e8s aux halls d'entr\u00e9e,gestion des d\u00e9chets et des encombrants, gestion des acces... Si la complexit\u00e9 technique duplan de sauvegarde peut \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 court terme gr\u00e2ce aux comp\u00e9tences desprofessionnels mobilis\u00e9s, la prise en compte des relations sociales et du vivre-ensemble estl'affaire de toutes et tous et s'inscrit dans la dur\u00e9e. Partenaires publics ou priv\u00e9s, citoyens ou\u00e9lus, la participation de chacun \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions de vie des habitantes et deshabitants de la r\u00e9sidence contribuera \u00e0 am\u00e9liorer l'image du quartier et \u00e0 renforcerl'attractivit\u00e9 de la copropri\u00e9t\u00e9.Ce volet animation et vie de |la copropri\u00e9t\u00e9 vise \u00e0 :Garantir la qualit\u00e9 de la communication et de l'informationFaciliter le partage d'informations entre les signataires de la convention du plan desauvegarde sur le plan de sauvegarde et les projets connexes ;D\u00e9velopper des outils de communication adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s des copropri\u00e9taires etdes locataires.Favoriser la mise en \u0153uvre de d\u00e9marches d'innovation socialeAccompagner l'usage de techniques et d'outils adapt\u00e9s \u00e0 la mobilisation des locataireset des copropri\u00e9taires sur chaque volet du plan de sauvegarde : animations en piedd'immeuble, th\u00e9\u00e2tre-Forum, f\u00e9tes des voisins, recueil de parole, diagnostics enmarchant, r\u00e9seau social de copropri\u00e9te...;Accompagner les d\u00e9marches individuelles et collectives visant \u00e0 am\u00e9liorer le vivre-ensemble \u00e0 l'\u00e9chelle de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Permettre \u00e0 des structures associatives ou issues de l'\u00e9conomie sociale et solidaired'exp\u00e9rimenter avec les habitants des projets visant \u00e0 am\u00e9liorer le vivre-ensemble \u00e0l'\u00e9chelle du quartier en \u0153uvrant autour de th\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l'habitat : alimentation,mobilit\u00e9, interg\u00e9n\u00e9rationnel, \u00e9nergie, environnement, sant\u00e9, culture...Ajuster la gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s du quartierAccompagner les syndicats de copropri\u00e9taires \u00e0 mener des actions d'am\u00e9lioration dela gestion urbaine et sociale co-financ\u00e9es par les collectivit\u00e9s et l'Ananh ;S'inscrire dans les d\u00e9marches de gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9 qui sont misesen place dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;b) Documents cadresConvention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximit\u00e9 - \u00e0 venir ;\n20/ 40\n \n \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0e8\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 114\nc) Acteurs et missions du volet Animation et vie de la r\u00e9sidence\nSYNDIC VILLE DE(Gostionnairo do EQUIPE PROJET GRENOBLEcopropri\u00e9t\u00e9) PDS ARLEQUIN\n\u2014CONSEIL MISSIONSYNDICAL RENOUVELLEMENTURBAIN\nConseil syndicalR\u00f4le : Etre force de propositionsMissions :Participer \u00e0 la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie d'information et decommunication mise en \u0153uvre sur les diff\u00e9rents volets du PDS 2 ;Favoriser l'\u00e9mergence de d\u00e9marches individuelles ou collectives visanta am\u00e9liorer le vivre-ensemble \u00e0 l'\u00e9chelle de la r\u00e9sidence.Grenoble Alpes M\u00e9tropoleR\u00f4le : Coordonner le volet Animation et vie de la r\u00e9sidence.Missions :Accompagner le syndic et le conseil syndical \u00e0 d\u00e9velopper des outilsd'information et de communication adapt\u00e9s au PDS 2 ;Conseiller et accompagner les acteurs du plan de sauvegarde \u00e0 l'usagede technique et d'outils adapt\u00e9s \u00e0 la mobilisation des locataires et descopropri\u00e9taires ;Favoriser la mise en place de d\u00e9marches de promotion des logementsen location notamment via les agences ;Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, r\u00e9diger avec la villede Grenoble et les partenaires impliqu\u00e9s une convention de gestionurbaine et sociale de proximit\u00e9 ;Favoriser l'arriv\u00e9e de structures associatives ou issues de l'\u00e9conomiesociale et solidaire travaillant sur le vivre-ensemble ;SyndicR\u00f4le : Favoriser le lien social au sein de la r\u00e9sidence.Missions :Faciliter l'implication sur la r\u00e9sidence de structures partenaires(associations ou \u00e9conomie sociale et solidaire) visant \u00e0 am\u00e9liorer levivre-ensemble ;Ville de GrenobleR\u00f4le : D\u00e9finir la strat\u00e9gie de gestion de proximit\u00e9.Missions :R\u00e9diger avec Grenoble Alpes M\u00e9tropole et tous les partenaires duquartier la convention de gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9.\n21/ 40\n \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0a7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 115\n2. Outils de mise en \u0153uvre2.1.Portage immobiliera) Description g\u00e9n\u00e9raleLe dispositif de portage immobilier est un outil qui participe \u00e0 am\u00e9liorer la situation financi\u00e8rede la copropri\u00e9t\u00e9 tout en proposant une r\u00e9ponse \u00e0 des situations sociales difficiles. Il permetd'assurer le portage temporaire d'un bien avant de le remettre sur le march\u00e9. Le dispositif deportage est encadr\u00e9 par une convention sign\u00e9e entre la m\u00e9tropole de Grenoble etl'\u00e9tablissement public foncier local (EPFL) du Dauphin\u00e9.Le portage peut \u00eatre mis en place dans plusieurs cas :Lorsque des m\u00e9nages ne peuvent se maintenir dans leur statut de copropri\u00e9taire ;Pour pr\u00e9venir l'arriv\u00e9e de copropri\u00e9taires qui ne seraient pas en mesure d'assurer lefinancement de leur quote-part de travaux.Ce dispositif de portage a \u00e9t\u00e9 mis en place d\u00e8s 2014 afin d'accompagner le redressement descopropri\u00e9t\u00e9s de l'Arlequin. La convention de portage fixe une capacit\u00e9 de 40 logementsport\u00e9s pour un montant de 3 M\u20ac sur l'ensemble des r\u00e9sidences en copropri\u00e9t\u00e9 de la galeriede l'Arlequin (70/80, 100, 130, 150, 170). L'enqu\u00eate sociale rendue au printemps 2019 a affin\u00e9le volume global pr\u00e9visionnel qui sera fix\u00e9 \u00e0 60 logements port\u00e9s.Au 30 septembre 2025, 3 logements ont \u00e9t\u00e9 acquis via des pr\u00e9emptions ou des acquisitions \u00e0l'amiable \u00e0 l'\u00e9chelle de la copropri\u00e9t\u00e9 170 Arlequin.Grenoble Alpes M\u00e9tropole souhaite consolider ce dispositif de portage et a d\u00e9fini deuxphases d'utilisation des logements port\u00e9s par l'EPFL :Au cours du plan de sauvegarde 2, mise \u00e0 disposition exclusive des nouveauxlogements vacants pour les besoins du chantier :Base vie chantier pour les entreprises ;Bureaux ou salles de r\u00e9unions pour toute activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre duplan de sauvegarde par un des acteurs.A l'issue du plan de sauvegarde 2, mise en place d'une gestion locative sur unep\u00e9riode de 10 ans :Cession des logements port\u00e9s par l''EPFL \u00e0 un autre op\u00e9rateur ;Gestion locative par cet op\u00e9rateur ou par un autre acteur tiers \u00e0 d\u00e9finir ;Les modalit\u00e9s pourront \u00eatre fix\u00e9es dans le cadre de la mise \u00e0 jour de laconvention de financement du portage avec l'Anah pr\u00e9vue en 2025.La convention d'op\u00e9ration existante entre l''EPFL du Dauphin\u00e9 et Grenoble Alpes M\u00e9tropole a\u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e en 2025 afin de confirmer la capacit\u00e9 et les modalit\u00e9s d'acquisition, de portageet de cession.b) Documents cadresConvention d'op\u00e9ration entre l'EPFL et Grenoble Alpes M\u00e9tropole ;\n22/ 40\n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \n \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 116\n2.2. Communicationa) Description g\u00e9n\u00e9raleLa r\u00e9ussite du plan de sauvegarde est conditionn\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de l'information re\u00e7ue tout aulong du projet par les locataires et par les copropri\u00e9taires de la galerie de l'Arlequin. Lap\u00e9dagogie et l'ergonomie des outils et des supports de communication sont des atoutsessentiels pour le projet.Le projet urbain pilot\u00e9 par la m\u00e9tropole de Grenoble disposed'une charte graphique adapt\u00e9e et d\u00e9clinable facilement surde multiples supports. L'ensemble des supports produitsdans le cadre du plan de sauvegarde devront respectercette charte graphique. La cr\u00e9ation de supports decommunication n\u00e9cessitera une relecture de la part deGrenoble Alpes M\u00e9tropole, de l'Anah et de la ville deGrenoble. =eEn lien avec les acteurs de proximit\u00e9 (syndics, organisme de logements sociaux, ville deGrenoble...), 'ensemble des acteurs du projet prendra soin de communiquer aupr\u00e8s deshabitantes et des habitants en anticipant au mieux les actions, invitations, contraintes dechantier.L'usage d'infographies sera privil\u00e9gi\u00e9 afin que l'information soit transmise le plus clairementpossible \u00e0 l'ensemble des publics.Tous les supports de communication pr\u00e9sentant un projet, une action ou un \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 auplan de sauvegarde (panneau de chantier, actualit\u00e9 travaux, invitation...) mentionneront lesfinanceurs ou partenaires et syst\u00e9matiquement :Anah - Agence nationale de l'habitat ;ANRU - Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine ;Banque des Territoires ;EPFL du Dauphin\u00e9 ;Grenoble Alpes M\u00e9tropole ;Procivis Alpes Dauphin\u00e9 ;Ville de Grenoble.Les logos des financeurs pourront \u00eatre utilis\u00e9s en quadrichromie ou en monochromie noir oublanc selon la conception graphique du support. La taille minimale sera de 1,5 cm de hauteurpour les supports A4 ou A3 et 15 cm de hauteur pour les panneaux de chantier de plus de 1M50 de c\u00f4t\u00e9. Chacun d'entre eux mettra \u00e0 disposition les fichiers couleurs et monochromesaux formats .ai, .eps et .png - haute r\u00e9solution - afin de s'assurer du respect des formats etdes teintes de chaque logo.Toute op\u00e9ration de communication devra \u00eatre relay\u00e9e aupr\u00e8s des r\u00e9f\u00e9rents des organismesfinanceurs.Les supports pourront \u00e9galement \u00eatre relay\u00e9s via le site internet du projet de renouvellementurbain www.lesvilleneuves.fr.b) Documents cadresCharte graphique Les Villeneuves - 1\u00b0 \u00e9coquartier populaire ;\n23/ 40\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 117\n3. Evaluation de la mise en \u0153uvre3.1.Comit\u00e9 de suivi du projeta) Description g\u00e9n\u00e9raleUn suivi global de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde sera mis en place. |l int\u00e8grera lesindicateurs de suivi pr\u00e9sent\u00e9s dans le paragraphe suivant et contribuera \u00e0 alimenter leprocessus global d'\u00e9valuation. Une rencontre du comit\u00e9 de suivi sera organis\u00e9e trois fois paran. Elle sera pilot\u00e9e par le chef de projet du plan de sauvegarde et prendra la forme d'unerevue de projet en pr\u00e9sence :du chef de projet du plan de sauvegarde et si n\u00e9cessaire de la coordonnatrice ou ducoordonnateur ;du repr\u00e9sentant du projet de renouvellement urbain des Villeneuves ;des repr\u00e9sentants de m\u00e9nages occupants les logements ;de membres du conseil syndical ;du repr\u00e9sentant du syndic ;des responsables des commissions charg\u00e9es d'animer chaque volet ;des repr\u00e9sentants des signataires de la pr\u00e9sente convention.Son r\u00f4le sera \u00e9galement de faire \u00e9voluer si n\u00e9cessaire l'articulation des commissions d\u00e9critesdans la partie IV - Gouvernance et engagements.3.2. Indicateurs de suivia) Description g\u00e9n\u00e9raleLes indicateurs de suivi d\u00e9coulent des objectifs pr\u00e9sent\u00e9s dans la partie Il - Enjeux etobjectifs. IIs sont d\u00e9finis selon trois th\u00e8mes qui seront \u00e9valu\u00e9s tout au long du plan desauvegarde :Charges et impay\u00e9sMontants et nombre d'impay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Montant moyen des charges collectives par typologie de logement ;Montant moyen des appels de fonds PDS et hors-PDS par typologie ;Montant du co\u00fbt du volet technique (travaux, \u00e9tudes...) ;Fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Nombre de propri\u00e9taires occupants et de propri\u00e9taires bailleurs ;Nombre de nouveaux propri\u00e9taires issus du parc social de la Villeneuve;Nombre de vente de logements et nombre de pr\u00e9emptions ;Proportion de propri\u00e9taires occupants et de propri\u00e9taires bailleurs sur lesnouveaux acqu\u00e9reurs ;Vivre-ensembleNombre d'\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par le conseil syndical pour la copropri\u00e9t\u00e9 ;Nombre de membres du conseil syndical et de votants \u00e0 l'AG ;Proportion de nouveaux propri\u00e9taires pr\u00e9sents \u00e0 l'AG et au conseil syndical ;Montant des travaux li\u00e9s aux d\u00e9gradations volontaires ;Nombre de personnes \u00e2g\u00e9es ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des travaux subventionn\u00e9sd'adaptation du logement (douche, barres d'appui...) ;L'\u00e9volution des indicateurs de suivi sera pr\u00e9sent\u00e9e en comit\u00e9 de suivi et \u00e0 chaque commissionPlan de sauvegarde comme d\u00e9crit en partie IV - 2,3.3. Processus global d'\u00e9valuationa) Description g\u00e9n\u00e9raleLes modalit\u00e9s d'\u00e9valuation du programme de renouvellement urbain sont formalis\u00e9es dans laconvention sign\u00e9e avec l'agence nationale de la r\u00e9novation urbaine (ANRU). Un processusglobal d'\u00e9valuation est mis en place par Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Ce processus int\u00e8grel'\u00e9valuation du plan de sauvegarde tout au long de sa mise en \u0153uvre (2020 - 2027). Il permetde :contribuer aux indicateurs de suivi du projet et de pr\u00e9parer la clause de revoyure ;participer \u00e0 la d\u00e9marche \u00e9valuative du programme de renouvellement urbain.24/ 40\n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n \n\uf0b7 \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \n\uf0b7 \no \no \no \no \no \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 118\nIV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS1. Cartographie des acteurs du plan de sauvegardePr\u00e9f\u00e8te\u00ca l Coordonnatrice du PDS| ! | Pilotage strat\u00e9giqueConseil syndical du plan de sauvegardeCopropri\u00e9tairesPILOTAGEPilotage op\u00e9rationnel du PDSSYNDICAT DE . ,Equipe projetCOPROPRIETAIRES\n- Chef.fe de projet -\u2014e Suivi-Animation internalis\u00e9Volet TechniqueVolet Juridique et FoncierVolet Animation etvie de la r\u00e9sidence\nSyndic(gestionnaire)) !\u2014e AMOProgrammation, montage etconduite de l'op\u00e9ration der\u00e9habilitation e Suivi-Animation externalis\u00e9Volet Gestion etfonctionnement, de la copropri\u00e9t\u00e9Urbanis Volet Accompagnementsocial individuel desm\u00e9nages @m  Pccas\n\u2014e NotaireMise \u00e0 jour du r\u00e8glement decopropri\u00e9t\u00e9\u2014e G\u00e9om\u00e8treMise \u00e0 jour de l'\u00e9tatdescriptif de division\nPLAN DESAUVEGARDE conseil\nFINANCEMENTS\nO Aides individuelles auxpropri\u00e9taires occupantsles plus modestes-Agence \\nationale \u2014 anahdel'habitat\nAides collectives ausyndicat de copropri\u00e9t\u00e9e._p...fl... Portage immobilier _ \u00c6 _\" des lots en difficult\u00e9 pg=_ 8810\n' -- e Financement- Communication -\u2014 jstAgence\\\nes\nnationale = anadel'habitatL\u2014e Pr\u00e9financement\u00cb PROCIVISa6=8 Aide au redressement de/ KG la gestion Q\u00eb Agence\\nationaleAnahdel'habitat\nSDHS | Aides aux organismes delogements sociauxANR\\Agence Nationaleour la R\nyupe Actioni\nUrbaine\nFinancement du pilotageet de la coordination duplan de sauvegarde- 9\u2014A QAgencenationale \u2014 anah TERRITOIRESdel'habitat PE\nFigure 12 - Cartographie des acteurs du plar\n25/ 40\n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 119\n2. Instances de suivi et de d\u00e9cisionLa commission du plan de sauvegardeCette commission est pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et r\u00e9unit la collectivit\u00e9 ma\u00eetred'ouvrage - Grenoble Alpes M\u00e9tropole, les services de l'\u00c9tat local, la ville de Grenoble, lespartenaires institutionnels, le conseil syndical et le syndic de la copropri\u00e9t\u00e9. Cette commissionse r\u00e9unit au moins une fois par an, \u00e0 l'initiative de la coordonnatrice du plan de sauvegarded\u00e9sign\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, afin de d\u00e9finir les orientations de l'op\u00e9ration, de permettre larencontre de l'ensemble des acteurs concern\u00e9s et d'\u00e9valuer l'\u00e9tat d'avancement du plan desauvegarde. A la demande de la pr\u00e9f\u00e8te, de la coordonnatrice ou de tout autre membre, lacommission peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 statuer sur une r\u00e9actualisation des objectifs et des actions \u00e0mettre en \u0153uvre, pouvant prendre la forme d'avenant \u00e0 la pr\u00e9sente convention. A cetteoccasion et afin d'\u00e9valuer l'\u00e9tat d'avancement des plans de sauvegarde, le chef de projet duplan de sauvegarde produit les supports (papier et projection) n\u00e9cessaires au travail encommun et \u00e0 la discussion. lls devront \u00eatre transmis pour chaque commission au moins 10jours \u00e0 l'avance \u00e0 la Pr\u00e9fecture et \u00e0 la coordonnatrice.Le comit\u00e9 de pilotageC'est l'organe de pilotage politique et de coordination strat\u00e9gique de l'ensemble de lad\u00e9marche de plans de sauvegarde. Il r\u00e9unit Grenoble Alpes M\u00e9tropole, la coordonnatrice duplan de sauvegarde, les services de l'\u00c9tat local et la ville de Grenoble. A l'initiative de lacoordonnatrice du plan de sauvegarde ou de la collectivit\u00e9 locale ma\u00eetre d'ouvrage, le comit\u00e9de pilotage se r\u00e9unira au moins une fois par an. Son r\u00f4le est de pr\u00e9parer la commission duplan de sauvegarde : faire le point sur l'\u00e9tat d'avancement du plan de sauvegarde, contr\u00f4lerles missions de suivi-animation - notamment celles du prestataire externalis\u00e9 - et le respectdes engagements des parties afin de d\u00e9battre sur des strat\u00e9gies et des objectifs \u00e0 suivre pourles p\u00e9riodes \u00e0 venir.Le comit\u00e9 techniqueIl est 'organe de coordination op\u00e9rationnelle des actions et du partenariat. Il se r\u00e9unit \u00e0minima 3 fois par an. Il assure le suivi de la conduite op\u00e9rationnelle du plan de sauvegarde etidentifie les avanc\u00e9es ou les blocages \u00e9ventuels afin de d\u00e9finir de fa\u00e7on concert\u00e9e etcoordonn\u00e9e les actions permettant d'y rem\u00e9dier. Il r\u00e9unit la collectivit\u00e9 ma\u00eetre d'ouvrage, lesservices de l'\u00c9tat local, la coordonnatrice de plan de sauvegarde et le chef de projet du plande sauvegarde. |l est pilot\u00e9 par la coordonnatrice du plan de sauvegarde. Il a pour mission depr\u00e9parer les r\u00e9unions du comit\u00e9 de pilotage. Il suit les diff\u00e9rentes actions mises en \u0153uvre parle plan de sauvegarde et le d\u00e9roulement des travaux.Si n\u00e9cessaire et en fonction des difficult\u00e9s \u00e9ventuelles, le comit\u00e9 technique peut \u00eatre suivi etcompl\u00e9t\u00e9 par des r\u00e9unions sp\u00e9cifiques avec les acteurs impliqu\u00e9s (syndics, conseil syndical,copropri\u00e9taires, bailleurs sociaux...).\nt es S KhComit\u00e9 Comit\u00e9 = Comit\u00e9 Commissiontechnique technique de du plan depilotage sauvegarde\nYComit\u00e9 Comit\u00e9 detechnique pilotage\n~ Jis; SyndicV' 'l Consoil syndical\n| =M Pr\u00e9fot\n+ \u00e9lus\nligure 1s Rylhme anr\n26/ 40\n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 120\n3. Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde3.1.Coordonnateur ou coordonnatrice de plan de sauvegardeUne coordonnatrice de plan de sauvegarde a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral. Cettepersonne a pour mission de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du plan, au respect de l'\u00e9ch\u00e9ancierdes engagements des partenaires et au respect de la programmation des mesures.Pour ce faire, elle r\u00e9unit les parties selon les besoins ; c'est \u00e0 sa demande que la commissionde plan de sauvegarde peut se r\u00e9unir afin de statuer sur une r\u00e9actualisation des objectifs etdes actions \u00e0 mettre en \u0153uvre. Elle peut ainsi demander la mise en place d'un avenant \u00e0 laconvention de plan de sauvegarde afin de modifier les missions et/ou engagements dechacun des acteurs, y compris celle du prestataire du suivi-animation du plan de sauvegarde.Elle met en place d\u00e8s le d\u00e9but le calendrier du comit\u00e9 technique.C'est l'interlocutrice privil\u00e9gi\u00e9e du chef de projet et des partenaires. Il est imp\u00e9ratif de luicommuniquer toutes les informations relatives au plan de sauvegarde et aux copropri\u00e9t\u00e9s. |ldevra lui \u00eatre rendu compte de l'\u00e9volution des diff\u00e9rentes missions d\u00e8s que cette derni\u00e8re enressent le besoin.| est rappel\u00e9 que la coordonnatrice \u00e9tablit des rapports de sa mission \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te et \u00e0 lacommission de plan de sauvegarde. Ces rapports, qui correspondent le plus souvent auxpr\u00e9sentations et bilans pr\u00e9\u00e9tablis en amont, peuvent \u00eatre aussi des courriers d'alerte du non-respect des engagements d'un des partenaires de l'op\u00e9ration.Les membres des instances de gestion des copropri\u00e9t\u00e9s peuvent solliciter la coordonnatricedu plan de sauvegarde en cas de probl\u00e9matiques internes (s\u00e9curit\u00e9 par exemple) ou avec leprestataire.3.2. Suivi-Animation du plan de sauvegardeL'\u00e9quipe projet est charg\u00e9e de suivre et d'animer les diff\u00e9rents volets du plan de sauvegarde.Elle est compos\u00e9e de comp\u00e9tences internalis\u00e9es \u00e0 la m\u00e9tropole de Grenoble et d'autreexternalis\u00e9es via un op\u00e9rateur : le groupement URBANIS / ACB Conseil.Le chef de projet du plan de sauvegarde coordonne l'action de l'\u00e9quipe projet.L'\u00e9quipe projet se r\u00e9unit une fois par mois afin de suivre le planning d'avancement global et lamise en \u0153uvre des actions propres \u00e0 chaque volet. Elle a pour objectif de faciliter la r\u00e9ussitedu plan de sauvegarde et peut intervenir aupr\u00e8s des diff\u00e9rents partenaires publics ou priv\u00e9s.Elle alerte la coordonnatrice en cas de blocage ou de difficult\u00e9s dans la conduite du projet.Chaque volet du plan de sauvegarde est anim\u00e9 via une ou plusieurs commissions pr\u00e9sent\u00e9esdans les paragraphes suivants. Chaque commission est pilot\u00e9e par une ou un responsablemembre de Grenoble Alpes M\u00e9tropole ou du groupement URBANIS / ACB Conseil.a) Commission \u00ab Travaux \u00bbElle est anim\u00e9e par Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Elle r\u00e9unit le conseil syndical, le syndic etl'assistant \u00e0 maitrise d'ouvrage (AMO). Cette commission suit l'avancement technique etfinancier de l'op\u00e9ration de r\u00e9habilitation et s'assure du juste positionnement de chaque acteurmobilis\u00e9 au sein du volet technique. Elle se r\u00e9unit a minima chaque trimestre avec un relev\u00e9des d\u00e9cisions r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.b) Commission \u00ab Juridique et Fonci\u00e8re \u00bbElle est anim\u00e9e par Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Elle r\u00e9unit le conseil syndical, le syndic, lenotaire, le g\u00e9om\u00e8tre et la ville de Grenoble. Elle se r\u00e9unit chaque semestre avec un relev\u00e9 desd\u00e9cisions r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.c) Commission \u00ab Gestion et maitrise des charges \u00bbElle est anim\u00e9e par ACB Conseil. Elle r\u00e9unit le conseil syndical et le syndic. Elle a pour objetd'accompagner le syndicat des copropri\u00e9taires \u00e0 la mise en place d'un plan d'\u00e9conomie descharges. Cette commission se r\u00e9unit a minima deux fois par an avec un relev\u00e9 des d\u00e9cisionsr\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.d) Commission \u00ab Impay\u00e9s \u00bbElle est anim\u00e9e par ACB Conseil. Elle r\u00e9unit le conseil syndical et le syndic afin de r\u00e9sorber lesimpay\u00e9s des occupants. Elle se r\u00e9unit une fois par trimestre, avec un relev\u00e9 des d\u00e9cisionsr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.27/ 40\n \n \n \n \n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 121\ne) Commission \u00ab Sociale \u00bbElle est anim\u00e9e par URBANIS. Elle se r\u00e9unit tous les semestres a minima afin d'\u00e9voquer lessituations individuelles complexes. Elle rassemble le service gestion du logement social et del''h\u00e9bergement de la m\u00e9tropole, le centre communal d'actions sociales de la ville de Grenobleet le service local de solidarit\u00e9 du D\u00e9partement de l'Is\u00e8re. Les \u00e9l\u00e9ments personnels \u00e9voqu\u00e9slors de ces r\u00e9unions sont couverts par le secret professionnel.f) Commission \u00ab Animation et vie de la r\u00e9sidence \u00bbElle est anim\u00e9e par Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Elle se r\u00e9unit tous les semestres en pr\u00e9sencedu syndic, du conseil syndical, de la ville de Grenoble et d'URBANIS. Elle est charg\u00e9e desuivre l'avancement du volet \u00e9ponyme. Elle peut \u00eatre ouverte \u00e0 d'autres partenaires selon lesactions port\u00e9es. Cette commission se chargera \u00e9galement de cr\u00e9er et d'animer un espace\u00e9lectronique permettant \u00e0 minima de stocker les comptes-rendus de r\u00e9unions du suivi-animation du plan de sauvegarde.\nGestion urbaineet socia\\? ('iepro'fl'\\m'te\nPilotageet suivi_ SJsCommissionanimationet vie de lsr\u00e9sidence Comit\u00e9 desuivi -\nnement (5_sq_cml commision Mr\u00e9habilitationg CommissionCommissionImpay\u00e9s\naccompognement\nCommission Commissiongestion &maitrise deschargesJuridique &fonci\u00e8reGestion& fonctionnement\nlioure11 Coordination du suivi animation du plan de sauvegarde\n28/ 40\n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 122\n4. Engagements des parties prenantesa) Engagement du syndicat de copropri\u00e9tairesLe syndicat de copropri\u00e9taires s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant etd\u00e9crites dans la partie Ill - Mise en \u0153uvre, et tout particuli\u00e8rement :Soumettre au vote de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la pr\u00e9sente convention de plan desauvegarde ;Respecter la pr\u00e9sente convention (mission de maitrise d'ouvrage, mise en place dutraitement des impay\u00e9s, toutes missions et engagements n\u00e9cessaires d\u00e8s la phased'\u00e9laboration du plan de sauvegarde) ;Mettre en place des partenariats \u00e9troits avec l'\u00e9quipe projet en charge du suivi-animation, le chef de projet et le coordonnateur ou la coordonnatrice du plan desauvegarde ;Permettre l'action de la collectivit\u00e9 publique en l'invitant \u00e0 participer aux diff\u00e9rentesr\u00e9unions d'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale traitant du plan de sauvegarde et en lui remettant unecopie des proc\u00e8s-verbaux correspondants ;Faire participer l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale aux d\u00e9cisions de gestion concernant l'usage dessubventions allou\u00e9es et des engagements de travaux ;Soumettre au vote de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un programme de travaux conforme auvolet Technique pr\u00e9cis\u00e9 dans la pr\u00e9sente convention ;Participer activement par le biais de son conseil syndical aux instances deconcertation et de pilotage du plan de Sauvegarde (groupes de travail, r\u00e9union) ;Mandater le syndic pour solliciter les aides pr\u00e9vues dans le cadre du plan desauvegarde avec l'aide de l'\u00e9quipe projet de suivi-animation ;Participer \u00e0 la strat\u00e9gie d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique en int\u00e9grant des clausesd'insertion avec un objectif global \u00e9gal \u00e0 5% du nombre d'heures travaill\u00e9es pourchaque op\u00e9ration de service, de travaux ou d'ing\u00e9nierie ;Autoriser le syndic \u00e0 fournir \u00e0 la collectivit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9quipe projet de suivi-animation les\u00e9l\u00e9ments de suivi de la copropri\u00e9t\u00e9 et ceux n\u00e9cessaires au calcul des quotes-parts descopropri\u00e9taires et \u00e0 la constitution des dossiers de demande de subvention (bilan detr\u00e9sorerie, liste des copropri\u00e9taires d\u00e9biteurs actualis\u00e9s...) ;Participer au projet de renouvellement urbain des Villeneuves via les r\u00e9unions d\u00e9di\u00e9es.b) Engagement du syndic, gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9Le syndic s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant et d\u00e9crites dans la partie IIl -Mise en \u0153uvre, et tout particuli\u00e8rement :Mettre \u00e0 jour le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9tat descriptif de division ;Rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement des avanc\u00e9es du plan de sauvegarde ;Inviter et faire participer l'\u00e9quipe projet de suivi-animation selon ses demandes ;Transmettre \u00e0 l'\u00e9quipe d'animation du PDS 2 tous les documents n\u00e9cessaires au bonsuivi et au d\u00e9roulement du plan de sauvegarde, notamment ceux relatifs \u00e0 la situationfinanci\u00e8re du syndicat et \u00e0 l'\u00e9volution de l'occupation de la copropri\u00e9t\u00e9 ainsi que ceuxn\u00e9cessaires au montage des dossiers de demandes de subvention ;Collaborer en \u00e9troite relation avec le chef de projet du plan de sauvegarde et luicommuniquer tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de chaque volet duplan de sauvegarde ;Participer \u00e0 toutes les commissions inscrites dans le plan de sauvegarde ;Ouvrir un compte de travaux et faire appara\u00eetre les r\u00e8glements des copropri\u00e9tairesdans un sous-compte ainsi que sur leurs appels de charges ;Conduire avec l'AMO Technique une approche en co\u00fbt global comme pr\u00e9cis\u00e9 dans lamise en \u0153uvre du volet technique ;Ne pas utiliser les sommes vers\u00e9es par les copropri\u00e9taires au titre des travaux \u00e0d'autres destinations ;Se conformer aux conditions requises par les partenaires pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier desaides ;Transmettre \u00e0 tout nouvel acqu\u00e9reur la pr\u00e9sente convention avec l'ensemble despi\u00e8ces r\u00e9glementaires lors d'un projet d'acquisition.\n29/ 40\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 123\nc) Engagement du conseil syndicalLe conseil syndical s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant et d\u00e9crites dans lapartie lll - Mise en \u0153uvre et tout particuli\u00e8rement :Participer \u00e0 l'ensemble des commissions du plan de sauvegarde ;Transmettre tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quipe projet de suivi-animation ;\u00catre force de proposition ;Accompagner la copropri\u00e9t\u00e9 dans la bonne compr\u00e9hension du plan de sauvegarde ;Correspondre \u00e9troitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde.d) Engagement de la coordonnatrice du plan de sauvegardeLa coordonnatrice du plan de sauvegarde s'engage a mettre en \u0153uvre les actions laconcernant et d\u00e9crites dans les parties III - Mise en \u0153uvre et IV - Gouvernance etEngagements, et tout particulierement :Assurer un pilotage renforc\u00e9 en \u00e9troite relation avec le chef de projet ;S'assurer du respect de la pr\u00e9sente convention et de sa mise en \u0153uvre ;Veiller au bon d\u00e9roulement du plan, \u00e0 la mise en \u0153uvre des engagements despartenaires et au respect de la programmation des mesures ;R\u00e9unir les parties selon les besoins et mettre en place le calendrier du comit\u00e9technique ;Etablir des rapports de sa mission \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te et assurer un r\u00f4le d'alerte aupr\u00e8s de lapr\u00e9f\u00e8te ;Correspondre \u00e9troitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde ;En cas de non-respect des signataires de la convention, leur envoyer des mises endemeure.e) Engagement de PROCIVISPROCIVIS Alpes-Dauphin\u00e9, au titre de la mobilisation d'une partie de ses fonds \u00ab MissionsSociales \u00bb s'engage \u00e0 :R\u00e9server une enveloppe permettant de financer l'avance des subventions publiques etdes Pr\u00eats Missions Sociales sur le reste \u00e0 charge des copropri\u00e9taires dans desconditions qui restent \u00e0 d\u00e9finir ;Mobiliser le r\u00e9seau PROCIVIS si n\u00e9cessaire, dans le cadre de partenariats entreSACICAPS, afin de r\u00e9pondre aux besoins exprim\u00e9s.f) Engagement du CCAS de la ville de GrenobleLe CCAS de la ville de Grenoble s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant etd\u00e9crites dans la partie Ill - Mise en \u0153uvre, et tout particuli\u00e8rement :Participer, \u00e0 travers son p\u00f4le inclusion financi\u00e8re, \u00e0 la commission sociale du suivi-animation et proposer un accompagnement budg\u00e9taire des m\u00e9nages fragiles ;Mobiliser le micro-cr\u00e9dit grenoblois pour rendre solvable les propri\u00e9taires occupantset les propri\u00e9taires bailleurs dans le cadre du volet technique (sous r\u00e9serve d'unecapacit\u00e9 de remboursement effective) ;Permettre aux propri\u00e9taires occupants de recourir aux aides financi\u00e8res facultativesdu CCAS de la ville de Grenoble dans le cadre du fond d'aide Pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiqueafin de financer le reste \u00e0 charge des travaux (aide pouvant aller jusqu'\u00e0 1500 \u20ac parm\u00e9nage selon crit\u00e8res \u00e9tablis).g) Engagement de l'AnahL'Anah s'engage \u00e0 financer le plan de sauvegarde selon les principes d\u00e9finis dans la partie V -D\u00e9penses et Financements.\n3 Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme Coop\u00e9rative d'Int\u00e9r\u00eat Collectif pour l'Accession \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e930/ 40\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 124\nh) Engagement de Grenoble-Alpes M\u00e9tropoleGrenoble-Alpes M\u00e9tropole s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions la concernant et d\u00e9critesdans les partie Ill - Mise en \u0153uvre et \u00e0 financer le plan de sauvegarde conform\u00e9ment auxprincipes d\u00e9finis dans la partie V - D\u00e9penses et Financements.1) Engagement de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions la concernant et d\u00e9crites dans lespartie Ill - Mise en \u0153uvre et \u00e0 financer le plan de sauvegarde conform\u00e9ment aux principesd\u00e9finis dans la partie V - D\u00e9penses et Financements.\n31/ 40\n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 125\nV. DEPENSES ET FINANCEMENTS1. D\u00e9penses1.1. Coordination et conduite du plan de sauvegardeLa coordination et la conduite du plan de sauvegarde sont assur\u00e9es de maniere globale, surl'ensemble des 5 copropri\u00e9t\u00e9s. L'ensemble des d\u00e9penses sont r\u00e9alis\u00e9es sous la maitrised'ouvrage de Grenoble Alpes M\u00e9tropole. La participation de chaque financeur est pr\u00e9cis\u00e9e aucours des pages 33 \u00e0 36.1.2. Mise en \u0153uvre du plan de sauvegardeCo\u00fbt HT Co\u00fbt TTC1. Volet Technique 14 333 177 \u20ac 15 706 987 \u20ac1.1. Travaux de r\u00e9habilitation 12 752 900 \u20ac 13 913 450 \u20acEnveloppe, r\u00e9seaux, s\u00e9curit\u00e9, embellissement 11 950 OOO0 \u20ac 13 030 259 \u20acdont \u00e9quipements li\u00e9s au volet Energie du PIA 82 464 \u20ac 87 000 \u20acdont d\u00e9molition logement passerelle 11873 \u20ac 13 060 \u20acAl\u00e9as en cours de chantier (7%) 802 900 \u20ac 885 190 \u20ac1.2. Ing\u00e9nierie Travaux 1260 254 \u20ac 1 446 084 \u20acAssistance \u00e0 maitrise d'ouvrage (AMO) 441 561 \u20ac 529 873 \u20acMaitrise d'\u0153uvre (MOE) 662 208 \u20ac /28 429 \u20acContr\u00f4le Technique de la construction (CTC) 26 795 \u20ac 32154 \u20acCoord. S\u00e9curit\u00e9 et Protection Sant\u00e9 (SPS) 14 784 \u20ac 17 741 \u20acDiagnostics (Amiante, sondages divers...) 87 906 \u20ac 105 487 \u20acFrais divers et al\u00e9as apr\u00e8s le 30/09/2025 27 000 \u20ac 30 700 \u20ac1.3. Assurances 182 870 \u20ac 182 870 \u20acAssurance dommages-ouvrage 182 870 \u20ac 182 870 \u20ac1.4. Gestion 137 153 \u20ac 164 584 \u20acFrais de gestion du syndic 124 734 \u20ac 149 681 \u20ac2. Volet Juridique et foncier 34 000 \u20ac 40 800 \u20ac2.1. R\u00e9gularisation fonci\u00e9re domaine public 25 000 \u20ac 30 000 \u20acDivisions parcellaires 5000 \u20ac 6 000 \u20acDivisions en volume entre priv\u00e9 et public 20 000 \u20ac 24 000 \u20ac2.2. R\u00e9gularisation des actes de la copropri\u00e9t\u00e9 9 000 \u20ac 10 800 \u20acMise \u00e0 jour des actes authentiques (EDD/RC) 9000 \u20ac 10 SOO\u20ac3. Volet Gestion et fonctionnement 178 333 \u20ac 214 000 \u20acAide au redressement de la gestion 178 333 \u20ac 214 000 \u20ac4. Volet Accompagnement social individuel - -5. Volet Animation et vie de la r\u00e9sidence 12 000 \u20ac 14 400 \u20acOutil de portage (enveloppe hors co\u00fbt total) 420 000 \u20ac 504 000 \u20acAssiette de subvention de l'ing\u00e9nierie 210 000 \u20ac 252 000 \u20acAssiette de subvention des travaux (7 lots) 210 000 \u20ac 252 000 \u20acTOTAL 14 557 510 \u20ac 15 976 187 \u20acLes d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles li\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es sur la basede l'offre finale n\u00e9goci\u00e9e avec l'entreprise laur\u00e9ate. Elles repr\u00e9sentent un montant maximalpermettant de fixer le niveau maximum d'engagement de l'Anah et des collectivit\u00e9s aumoment du vote des travaux. Les modalit\u00e9s de r\u00e9visions de prix r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9esen commission de plan de sauvegarde le 12 avril 2022 mais l'entreprise a propos\u00e9 pour lacopropri\u00e9t\u00e9 une offre \u00e0 prix ferme, invariable sur la dur\u00e9e de l'ex\u00e9cution du march\u00e9.Les aides des bailleurs sont apport\u00e9es par les collectivit\u00e9s et l'ANRU. Les aides de PANRU etdes collectivit\u00e9s sont plafonn\u00e9es, ce qui contraint financi\u00e8rement les bailleurs et peut\u00e9ventuellement avoir un impact important sur la mobilisation de leurs fonds propres, enfonction de l'\u00e9volution des co\u00fbts. Une aide compl\u00e9mentaire exceptionnelle sera vers\u00e9e par lescollectivit\u00e9s.32/ 40\n \n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 126\n2. Recettes2.1.Principes de r\u00e9partition des financementsa) Financement de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde\nn.'my\u00ab'm.\"alov. Ana TE\u00cbRITOIRESdel'habitat i caase nes r\u00e9nesCoordination du plan de sauvegarde 50 % HT * 25 % HT RestantSuivi-Animation du plan de sauvegardeChef de projet internalis\u00e9 | 50 % HT * - RestantOp\u00e9rateurs de suivi-animation internalis\u00e9s | 50 % HT * - RestantOp\u00e9rateurs de suivi-animation externalis\u00e9s | 50 % HT * 25 % HT RestantExpertises compl\u00e9mentairesAssistance juridique | 50 % HT * - RestantAMO BIM | 50 % HT * - RestantR\u00e9alisation d'une maquette nL'Jmquu_e 50 % HT * _ Restant\u00ab BIM \u00bb de l'ArlequinTableau 1 - R\u00e9partition des financements de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonn\u00e9es - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah( ) Maitre d'ouvrage du poste de d\u00e9pensesb) Financement de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegardeSyndicat de V'copropri\u00e9taires Agence }nationaledel'habitat1. Volet Technique1.1. Travaux de r\u00e9habilitation1.2. Ing\u00e9nierie travaux1.3. Assurances1.4. Gestion2. Volet Juridique et Foncier2.1. R\u00e9gularisation Fonci\u00e8re - - 100 % -2.1. Divisions en volume - 50 % HT * Restant -2.2. R\u00e9gularisation des actes de lacopropri\u00e9t\u00e9 Voir paragraphe suivant3. Volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e93.1. Aide redressement de la gestion | | 100% * | - | -4. Volet Accompagnement social4.1. Aides individuelles Principe global2/3 m\u00e9tropole 1/3 ville5. Volet Animation et vie de la r\u00e9sidenceAnimation et GUSP 50 % HT * 100 %Outil de portageIng\u00e9nierie et travaux 35 \u00e0 70 %* (EPFL)Tableau 2 - R\u00e9partition des financements des differents volets du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonn\u00e9es - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah\n33/ 40\n \n \n \n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n \n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n\uf075\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 127\nc) Financement du reste \u00e0 charge et des aides au syndicatLe financement des postes \u00ab Travaux \u00bb, \u00ab Ing\u00e9nierie travaux \u00bb, \u00ab assurances \u00bb, \u00ab gestion \u00bb et\u00ab R\u00e9gularisation des actes de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00bb est bas\u00e9 sur le principe de \u00ab reste \u00e0 charge \u00bbpour les copropri\u00e9taires priv\u00e9s. Ces d\u00e9penses sont financ\u00e9es par l'Etat, les collectivit\u00e9s et lesyndicat des copropri\u00e9taires.Les modalit\u00e9s de financement explicit\u00e9es dans les paragraphes suivant reposent sur :La participation du syndicat de copropri\u00e9taires selon le principe valid\u00e9 dans laconvention PDS 1 :Pour les propri\u00e9taires de lots priv\u00e9s, un principe de \u00abreste \u00e0 charge \u00bbconsid\u00e9r\u00e9 comme acceptable de l'ordre de 10 500 \u20ac pour un T4 moyen*. Leprorata des tanti\u00e8mes permet ensuite de calculer un reste \u00e0 charge propre \u00e0chaque lot de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Pour l'organisme de logements sociaux, une participation calcul\u00e9e au proratades tanti\u00e8mes dont il est propri\u00e9taire \u00e0 laquelle vient se soustraire une partiede l'aide de l'Anah comme pr\u00e9cis\u00e9 dans le paragraphe suivant 2.2.Financements de l'Anah ;Une aide de l'Anah compos\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :Jusqu'\u00e0 50 % du montant HT de l'ensemble des d\u00e9penses subventionnablespar l'Anah (travaux, ing\u00e9nierie travaux et r\u00e9gularisation des actes de lacopropri\u00e9t\u00e9) et \u00e9cr\u00eat\u00e9e pour maintenir le principe de reste \u00e0 charge pour lescopropri\u00e9taires de lots priv\u00e9s ;En cas de participation des collectivit\u00e9s comme d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s, d'unebonification \u00e9gale au montant des aides des collectivit\u00e9s (principe du planInitiatives Copropri\u00e9t\u00e9s)Si l'aide initiale de l'Anah ne suffit pas \u00e0 atteindre le reste \u00e0 charge, une aide descollectivit\u00e9s locales pouvant \u00eatre bonifi\u00e9e par l'Anah si l'une des collectivit\u00e9s participeau minimum \u00e0 5 % du montant HT de l'ensemble des d\u00e9penses (travaux, ing\u00e9nierietravaux, assurances, gestion et r\u00e9gularisation des actes de la copropri\u00e9t\u00e9).d) Financement d'aides individuelles aux propri\u00e9taires occupants les plus modestesDes aides individuelles sous conditions de ressources sont vers\u00e9es par l'Anah et par lescollectivit\u00e9s aux propri\u00e9taires les plus modestes (Volet 4 - Accompagnement social individueldes m\u00e9nages). Elles viennent diminuer le reste \u00e0 charge des copropri\u00e9taires qui se situentdans les plafonds de ressources \u00ab Modestes \u00bb, \u00ab Tr\u00e9s Modestes \u00bb et \u00ab Interm\u00e9diaires \u00bb \u00e9tablispar l'Anah. Les restes \u00e0 charges \u00e0 payer par les copropri\u00e9taires les plus modestes seront, pourun T4 moyen, de l'ordre de :Plafond de ressources Reste \u00e0 chargeTr\u00e8s modeste 3500 \u20acModeste 7500 \u20acInterm\u00e9diaire 9000 \u20acHors aides individuelles 10 500 \u20ac2.2. Financements de l'Anaha) R\u00e8gles d'applicationLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de recevabilit\u00e9 et d'instruction des demandes, ainsi que lesmodalit\u00e9s de calcul de la subvention applicables \u00e0 l'op\u00e9ration d\u00e9coulent de la r\u00e9glementationde l'Anah, c'est-\u00e0-dire du code de la construction et de l'habitation, du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral del'agence, des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration de l'Anah , des instructions dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Anah, des dispositions inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, des conventions de gestion pass\u00e9es entre l'Anah et le d\u00e9l\u00e9gataire decomp\u00e9tence, Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Les conditions relatives aux aides de l'Anah et lestaux maximaux de subvention sont susceptibles de modifications, en fonction des \u00e9volutionsde la r\u00e9glementation de l'Anah. L'Anah ne finance pas la TVA. Il n'y a pas besoin d'avenant \u00e0la convention de plan de sauvegarde s'il y a une modification du montant des travaux dans la4 Le T4 moyen est d\u00e9fini par l'\u00e9tat descriptif de division et sera traduit en tanti\u00e8mes. Exemple : les T4devenus T3 par travaux en parties privatives restent bien consid\u00e9r\u00e9s comme T4 dans le calcul.34/ 40\n \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 128\nlimite du respect de l'\u00e9quiliore \u00e9conomique de la convention, n\u00e9anmoins un accord au niveaur\u00e9gional sera demand\u00e9. Compte-tenu du caract\u00e8re exceptionnel du projet de l'Arlequin,l'Anah s'engage sur cette op\u00e9ration Plan de sauvegarde 2 - PDS2 \u00e0 financer les op\u00e9rations\u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s. Elle s'engage \u00e0 abonder en tant que de besoin l'enveloppe de |ad\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence (m\u00e9tropole). Le d\u00e9blocage de ces aides sera conditionn\u00e9 \u00e0 :La mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des travaux ;La date effective des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la copropri\u00e9t\u00e9.b) Aide aux travaux : Volet technique et juridique du plan de sauvegardeLe caract\u00e8re \u00ab subventionnable \u00bb est d\u00e9fini par l'Anah. Les travaux list\u00e9s dans le paragraphepr\u00e9c\u00e9dent sont consid\u00e9r\u00e9s comme subventionnables. Les travaux subventionnables port\u00e9spar le syndicat des copropri\u00e9taires seront aid\u00e9s \u00e0 hauteur de 50 % de leur montant HT.Cette aide sera calcul\u00e9e sur la totalit\u00e9 des travaux subventionnables appliqu\u00e9s \u00e0 la totalit\u00e9des lots d'habitation, que ces lots soient priv\u00e9s ou publics. Le bailleur social renonce \u00e0 l'aidede l'Anah. L'aide au syndicat des copropri\u00e9taires est alors r\u00e9partie entre l'ensemble despropri\u00e9taires priv\u00e9s.Cette aide de l'agence peut \u00eatre major\u00e9e :en cas de cofinancement des travaux d'au moins 5 % par une collectivit\u00e9; l'aide del'Anah au syndicat sera ainsi bonifi\u00e9e d'un montant similaire \u00e0 celui de la collectivit\u00e9 ;en cas de travaux urgents rendus n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 desoccupants ou pour emp\u00e9cher l'aggravation rapide des difficult\u00e9s de la copropri\u00e9t\u00e9 ; letaux pourra atteindre 100 % du montant HT si la collectivit\u00e9 s'engage \u00e0 participerfinanci\u00e8rement aux travaux d'am\u00e9lioration.Selon la part de logements locatifs sociaux et en coh\u00e9rence avec les interventions descollectivit\u00e9s locales (aide bonifi\u00e9e), l'aide de l'Anah sera plafonn\u00e9e afin d'atteindre un reste unreste \u00e0 charge consid\u00e9r\u00e9 comme acceptable de l'ordre de 10 500 \u20ac TTC pour un logement T4.En cas de forte \u00e9volution du co\u00fbt des travaux, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, les conditionsd'intervention de l'Anah seront rediscut\u00e9es.c) Autres aides au syndicat de copropri\u00e9tairesL'aide au redressement de la gestion, attribu\u00e9e au syndicat de copropri\u00e9taires d'unecopropri\u00e9t\u00e9, vise le renforcement des missions confi\u00e9es \u00e0 ce dernier en contribuant \u00e0 laremise en \u00e9tat de la gestion et, par cons\u00e9quent, de la situation financi\u00e9re de la copropri\u00e9t\u00e9.Elle permet de couvrir toutes les prestations n\u00e9cessaires aux actions de redressement de |asituation financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9 (hors prestations incluses dans le contrat type du syndicou pour le fonctionnement normal de la copropri\u00e9t\u00e9). Son plafond annuel est calcul\u00e9 selon lar\u00e8gle 5000 \u20ac + 150 \u20ac x nombre de lots.Pour cette copropri\u00e9t\u00e9, le montant de l'aide repr\u00e9sente donc 26 750 \u20ac par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre financ\u00e9esa hauteur de 50% de la d\u00e9pense HT avec un plafond de d\u00e9penses subventionnables de100 OOO \u20ac HT.d) Aides sous ma\u00eetrise d'ouvrage Grenoble Alpes M\u00e9tropoleL'Anah intervient pour financer :la coordonnatrice du plan de sauvegarde \u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HT avecun plafond de d\u00e9penses subventionnables de 50 OO0 \u20ac HT par an ;le ou la chef.fe de projet du plan de sauvegarde \u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HTavec un plafond de d\u00e9penses subventionnables de 80 O00 \u20ac HT par an ;le suivi-animation \u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HT avec un plafond de d\u00e9pensessubventionnables de 150 OOO \u20ac + 500 \u20ac x nombre de lots soit 222 500 \u20ac par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques compl\u00e9mentaires pourront \u00e9trefinanc\u00e9es \u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HT avec un plafond de d\u00e9pensessubventionnables de 100 OOO \u20ac HT.35/ 40\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 129\nEn fonction de la convention de gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9 \u00e0 venir etconform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral, l'Anah pourra participer au financementd'actions de gestion urbaine de proximit\u00e9 relatives \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de 50%des prestations subventionnables dans la limite de 900 \u20ac par logement et par an.L'aide au portage cibl\u00e9 avec une aide aux travaux et une aide \u00e0 l'ing\u00e9nierie :Aide aux travaux en parties privatives (35% avec un plafond de travaux de30 O00 \u20ac HT par logement ou 50% avec un plafond de travaux de 30 OOO \u20acHT par logement en cas de fortes d\u00e9gradations)Aide \u00e0 l'ing\u00e9nierie (70% HT d'un plafond de 30 OO0 \u20ac par logement).2.3. Financement de PANRUa) Quote-part des bailleurs sociauxLa quote-part de l'organisme de logements sociaux SDH est financ\u00e9e par l''ANRU. Lesmodalit\u00e9s de calcul de la subvention applicable \u00e0 l'op\u00e9ration sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans laconvention d'op\u00e9ration NPNRU des Villeneuves au titre de la r\u00e9habilitation des logementssociaux. \u00c0 ce titre, 'organisme de logements sociaux SDH renonce aux aides de l'Anah ausyndicat de copropri\u00e9taires.b) Volet Energie du Programme d'investissement d'Avenir (PIA)La convention attributive de financement du volet Energie du PIA pr\u00e9cise les modalit\u00e9s definancement allou\u00e9es. Celles-ci sont limit\u00e9es \u00e0 60% du montant hors taxes des d\u00e9pensesconcern\u00e9es dans la limite de 1000 \u20ac par logement, soit 600 \u20ac d'aide par logement.2.4. Financement des collectivit\u00e9sGrenoble Alpes M\u00e9tropole et la Ville de Grenoble participent au financement du plan desauvegarde comme cela est pr\u00e9cis\u00e9 dans les tableaux qui suivent.a) Financement de Grenoble Alpes M\u00e9tropoleGrenoble Alpes M\u00e9tropole participe au financement :De |a coordination et de la conduite du plan de sauvegarde, selon les principes d\u00e9finisau paragraphe 211 ;De la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde, selon les principes d\u00e9finis auxparagraphes 2.1 et plus particuli\u00e8rement des aides au syndicat de copropri\u00e9taires envue d'arriver \u00e0 un reste \u00e0 charge estim\u00e9 \u00e0 10 500 \u20ac pour un T4 moyen ;Le financement des collectivit\u00e9s est bas\u00e9 sur le principe d''une prise en charge globale \u00e0hauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la m\u00e9tropole de Grenoble.b) Financements de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble participe au financement de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde,selon les principes d\u00e9finis aux paragraphes 2.1 afin d'arriver \u00e0 un reste \u00e0 charge estim\u00e9 \u00e010 500 \u20ac pour un T4 moyen.Le financement des collectivit\u00e9s est bas\u00e9 sur le principe d''une prise en charge globale \u00e0hauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la m\u00e9tropole de Grenoble.2.5. Pr\u00e9financements des aides de PAnah et des collectivit\u00e9sUn dispositif de pr\u00e9financement est mis en place afin de permettre au syndicat descopropri\u00e9taires de disposer de la tr\u00e9sorerie suffisante d\u00e8s que n\u00e9cessaire.\n36/ 40\n\uf0b7 \n\uf0b7 \no \no \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 130\nDepuis 2008 le r\u00e9seau PROCIVIS s'est engag\u00e9 aupr\u00e9s de l'Etat, dans le cadre d'uneconvention strat\u00e9gique \u00e0 consacrer des fonds dits \u00ab Missions Sociales \u00bb pour accompagner lar\u00e9novation et l'adaptation de l'habitat des propri\u00e9taires occupants \u00e0 ressources modestes.PROCIVIS Alpes-Dauphin\u00e9 participe \u00e0 la prise en compte de cet enjeu, en cr\u00e9ant desmodalit\u00e9s de pr\u00e9financement des subventions publiques pour le financement des travaux descopropri\u00e9t\u00e9s fragiles ou d\u00e9grad\u00e9es.Dans ce contexte, Grenoble Alpes M\u00e9tropole et PROCIVIS Alpes-Dauphin\u00e9 ont souhait\u00e9mettre en synergie leur volont\u00e9 respective et ont \u00e9labor\u00e9 un partenariat en faveur del'am\u00e9lioration de la solvabilit\u00e9 des copropri\u00e9taires du plan de sauvegarde de l'Arlequin. Cepartenariat se concr\u00e9tise par la mise en place d'une enveloppe permettant aux syndicats decopropri\u00e9taires concern\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier d'un pr\u00e9financement des subventions publiques.3. Maquette financi\u00e8re et r\u00e9partition des financements3.1.D\u00e9penses sous ma\u00eetrise d'ouvrage Syndicat des copropri\u00e9tairesLes d\u00e9penses concern\u00e9es par cette partie sont li\u00e9es uniquement aux co\u00fbts de l'op\u00e9ration der\u00e9habilitation dont les montants sont pr\u00e9cis\u00e9s aux paragraphes 1 (volet Technique) et auparagraphe 2.2 du volet Juridique et foncier, d\u00e9taill\u00e9s en page 32.a) R\u00e9partition des d\u00e9penses par quote-partLa r\u00e9partition du montant total des d\u00e9penses entre les copropri\u00e9taires priv\u00e9s et la SDH est lasuivante : TOTAL Copropri\u00e9taires SDHpriv\u00e9sNombre de logements 145 73 72Tanti\u00e8mes 31 828 18 759 15 069R\u00e9partition selon les tanti\u00e8mes15 717 787 \u20ac TTC9 2635 854 \u20ac TTC6 453 933 \u20ac TTCb) Synth\u00e8se des honoraires et \u00e9tudes subventionnables d'apr\u00e8s le d\u00e9tail des d\u00e9pensesMontant HT Montant TTCTravaux de r\u00e9habilitationSubventionnables Anah 12 658 563 \u20ac 13 813 389 \u20acNon subventionnables 11873 \u20ac 13 060 \u20acSubventionnables ANRU 82 464 \u20ac 87 000 \u20acIng\u00e9nierie et honorairesSubventionnables Anah 1269 254 \u20ac 1456 884 \u20acNon subventionnables 320 023 \u20ac 347 454 \u20acTOTAL 14 342177 \u20ac | 15717 787 \u20acc) R\u00e9partition des financements aux syndicats des copropri\u00e9tairesLes aides de l'Anah et de l''ANRU conditionnent le niveau de financement des autres acteurs.L'aide Anah est \u00e9cr\u00eat\u00e9e pour int\u00e9grer une participation major\u00e9e des collectivit\u00e9s localesvenant limiter le niveau d'engagement global de l'Anah arr\u00eat\u00e9 lors de la commission annuelledu plan de sauvegarde du 3 octobre 2024.Base subventionnable par l'Anah : 13 927 817 \u20acSubvention \u00e0 hauteur de 50% du montant HT : 6 824 630 \u20ac \u00e9cr\u00eat\u00e9 \u00e0 49%Bonification + 20% pour gain \u00e9nerg\u00e9tique > 35% : 1114 225 \u20ac \u00e9cr\u00eat\u00e9 \u00e0 8%Subvention Anah au syndicat des copropri\u00e9taires : 7 938 856 \u20acBase subventionnable par FANRU via le volet Energie du PIA : 145 OOO \u20ac HTSubvention \u00e0 hauteur de 60% du montant HT : 87 O00 \u20acSubvention ANRU au syndicat des copropri\u00e9taires : 87 000 \u20ac37/ 40\n \n \n \n \n \n\uf0b7 \no \no \n\uf0b7 \n\uf0b7 \no \n\uf0b7 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 131\nD\u00e9termination de la quote-part des collectivit\u00e9s avant aides individuelles :Montant total \u00e0 financer : 15 717 787 \u20acQuote-Part SDH : 6 453 933 \u20acReste \u00e0 charge cible pour les copropri\u00e9taires priv\u00e9s : 887 250 \u20acSubvention Anah : 7 938 856 \u20acSubvention ANRU : 87 000 \u20acMontant restant \u00e0 financer par les collectivit\u00e9s : 350 749 \u20acdont Grenoble Alpes M\u00e9tropole : 245 524 \u20acdont Ville de Grenoble : 105 225 \u20acd) R\u00e9partition des aides individuelles aux copropri\u00e9taires aux revenus modestesPlafonds de ressources Tr\u00e8s Modeste | Interm\u00e9diaire Non ; TOTALmodeste concern\u00e9Nombre de propri\u00e9taires \u00e9ligibles 23 6 5 38 72Objectif de reste \u00e0 charge 3500 \u20ac | 7500 \u20ac 9000 \u20ac 10 500 \u20acindividuel th\u00e9orique (T4 moyen)qut\u00e7nt subvention individuelle 7000 \u20ac 3000 \u20ac 1500 \u20ac 0 \u20acth\u00e9oriqueTotal des aides individuelles \u00e0 161 000 \u20ac | 18000 \u20ac 7500 \u20ac 0\u20ac 186 500 \u20acfinancer pour T4 moyen;I:otal des aides individuelles a 193383 \u20ac | 21392 \u20ac 7966 \u20ac 222 741 \u20acinancerParticipation Anah | 69 000 \u20ac | 9000 \u20ac 0\u00a2\u20ac 78 000 \u20acParticipation Grenoble Alpes | 53337 \u20ac | 8303 \u00a2 5337 \u20ac 96 976 \u20acM\u00e9tropoleParticipation Ville de Grenoble | 41046\u20ac | 4089 \u20ac 2629 \u20ac 47 765 \u20ac\ne) Participation financi\u00e8re de chaque acteur et aide exceptionnelle \u00e0 la SDHUne aide financi\u00e8re compl\u00e9mentaire \u00e0 la SDH a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e lors du comit\u00e9 de pilotage duplan de sauvegarde qui s'est tenu le 16 septembre 2025. Cette aide financ\u00e9e par lescollectivit\u00e9s locales s'ajoute aux aides allou\u00e9es par les collectivit\u00e9s aux bailleurs sociaux dansle cadre de la convention NPNRU. Elle vise \u00e0 limiter \u00e0 500 OOO \u20ac le surco\u00fbt pour la SDH entrele budget pr\u00e9visionnel valid\u00e9 lors de la commission de plan de sauvegarde et la remise desoffres finales n\u00e9goci\u00e9es des entreprises les moins-disantes. Pour la copropri\u00e9t\u00e9 170 Arlequin,cette aide s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 252 292 \u20ac r\u00e9partie entre la ville de Grenoble (73 669 \u20ac) et la M\u00e9tropole(178 623 \u20ac), ce qui r\u00e9duit la quote-part finale de la SDH \u00e0 6 201 640 \u20ac, hors NPNRU.Le co\u00fbt total de l'op\u00e9ration est estim\u00e9 \u00e0 15 717 787 \u20ac TTC, en int\u00e9grant une enveloppe d'al\u00e9asen phase travaux de 7%. L'engagement pr\u00e9visionnel de l'op\u00e9ration est pr\u00e9vu au premiertrimestre de l'ann\u00e9e 2026, avec une notification du march\u00e9 \u00e0 l'entreprise en f\u00e9vrier 2026. Lar\u00e9partition de la participation de chaque acteur est d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s.\nM\u00e9tropole975 629 \u20ac\nANRU829107 \u20acReste \u00e0chargeAnah SDH 664 5098016856 \u20ac 4 810 598 \u20ac \u20ac\n38/ 40\n\uf0b7 \no \no \no \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 132\nLa participation financi\u00e8re de chaque acteur est r\u00e9partie de la facon suivante :\n3.2.\nAnah : 8 016 856 \u20acDont aides collectives au syndicat des copropri\u00e9taires : 7 938 856 \u20acDont aides individuelles aux propri\u00e9taires les plus modestes : 78 O00 \u20acANRU : 87 000 \u20acDont aide du PIA au syndicat des copropri\u00e9taires : 87 OOO \u20acSDH : 6 201 640 \u20acDont participation propre SDH : 4 810 598 \u20acCompris pour rappel les financements de la convention NPNRU : 1 391 042 \u20acANRU : 742107 \u20acM\u00e9tropole de Grenoble : 454 506 \u20acVille de Grenoble : 194 429 \u20acDont aides collectives au syndicat des copropri\u00e9taires : 245 524 \u20acDont aides individuelles aux propri\u00e9taires les plus modestes : 96 976 \u20acDont aide exceptionnelle \u00e0 la SDH dans le cadre du PDS : 178 623 \u20acVille de Grenoble : 226 659 \u20acDont aides collectives au syndicat des copropri\u00e9taires : 105 225 \u20acDont aides individuelles aux propri\u00e9taires les plus modestes : 47 765 \u20acDont aide exceptionnelle \u00e0 la SDH dans le cadre du PDS : 73 669 \u20acAutres aides au syndicat des copropri\u00e9taires\nReste \u00e0 charge des copropri\u00e9taires priv\u00e9s apr\u00e8s aides individuelles : 664 509 \u20acGrenoble Alpes M\u00e9tropole : 521 123 \u20ac\nL'aide au redressement de la gestion pr\u00e9sent\u00e9e au paragraphe V.2.2.c) en page 35 estfinanc\u00e9e par l'Anah pour un montant maximum de 26 750 \u20ac par an. Au 30/06/25, le syndicatdes copropri\u00e9taires n'a pas fait \u00e9tat de demandes de financements pour des expertisescompl\u00e9mentaires. Celles-ci demeurent possibles pendant la dur\u00e9e de la convention.3.5.D\u00e9penses sous ma\u00eetrise d'ouvrage Grenoble Alpes M\u00e9tropoleLa quote-part rapport\u00e9e \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab 170 Arlequin \u00bb des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'ing\u00e9nierie et\u00e0 la conduite du plan de sauvegarde sont estim\u00e9es \u00e0 un besoin de financement de l'Anah del'ordre de 256 959 \u20ac d\u00e9taill\u00e9 selon l'\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9sent\u00e9 en paragraphe 4.3.4.D\u00e9penses sous maitrise d'ouvrage EPFLLes aides au portage cibl\u00e9 seront vers\u00e9es directement \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier localdu Dauphin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0M\u00e9tropole et l''EPDL du Dauphin\u00e9.4. Ech\u00e9ancier d'engagement des aides de l'Anahla convention d'op\u00e9ration sign\u00e9e entre Grenoble Alpes\n2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTALAides aux O \u20ac O \u20ac O \u20ac O \u20ac O \u20ac 8 016 856 \u20ac O \u20ac O \u20ac 8 016 856 \u20actravauxdont aides 7 938 856 \u20ac 7 938 856 \u20acaux syndicats_ dont aides 78 000 \u20ac 78 000 \u20acindividuelles\u00e2':\u00e2\u00e2n\u00eeerie 59645 \u20ac | 53843 \u20ac | 70894 \u20ac | 61199 \u20ac | 87709\u20ac | 94734 \u20ac 91577 \u20ac | 97358\u20ac | 616959 \u20acda?:r:n?;:gln 19895 \u20ac | 14093 \u20ac | 31144 \u20ac | 21 449 \u20ac | 41950\u20ac | 42 984\u20ac | 39827\u20ac | 45608\u20ac | 256959 \u20acdont aide auredressement | 26750 \u20ac | 26750 \u20ac | 26750 \u20ac | 26750 \u20ac | 26750\u20ac | 26750 \u20ac 26 750 \u20ac | 26750 \u20ac | 214000 \u20acde la gestiondont aide auportage de | 12000 \u20ac | 12000 \u20ac | 12000 \u20ac | 12000 \u20ac | 18000\u20ac | 24000\u20ac | 24000 \u20ac | 24000 \u20ac | 138000 \u20aclotsdont aide \u00e0 lagestion | 1000\u20ac | 1000\u20ac | 1000\u20ac | 1000\u20ac | 1000\u20ac 1000 \u20ac 1000\u20ac | 1000\u20ac 8000\u20acurbaine deproximit\u00e939/ 40\n \no \no \n \no \n \no \no \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n \no \no \no \n \no \no \no \n \n \n \n \n\u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n\u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f \n \u202f\n \u202f\n\u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n\u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n\u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n \u202f\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 133\nVI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme sign\u00e9e et ses annexes sont transmises aux diff\u00e9rentssignataires, ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion et \u00e0 l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropri\u00e9taires a l'obligation de pr\u00e9senter et de remettre la convention enversion papier ou num\u00e9rique \u00e0 l'ensemble des copropri\u00e9taires dans les trois mois \u00e0 compterde la date de la signature du pr\u00e9fet. Lorsqu'un potentiel acqu\u00e9reur se pr\u00e9sente aupr\u00e8s dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la pr\u00e9sente convention avec l'ensembledes pi\u00e8ces reglementaires (reglement de copropri\u00e9t\u00e9, carnet d'entretien, proc\u00e8s-verbaux destrois derni\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires \u00e0 Grenoble, lePour l'Etat, Pour l'Anah, Pour PANRU,\nPour Grenoble-Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le D\u00e9partement de l'Is\u00e8re,M\u00e9tropole,\nPour le syndicat des Pour la SDH, Pour le groupe Prociviscopropri\u00e9taires, le syndic Alpes-Dauphin\u00e9,\nPour le CCAS de la ville deGrenoble,\n40/ 40\n \n \n \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 170 galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 134\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-30-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de\nsauvegarde du 70/80E galerie de l'Arlequin\n(r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et\napprobation de l'avenant de plan de sauvegarde\nde la copropri\u00e9t\u00e9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n135\nPREFETEDE L'ISEREL,z'berte'Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n \nService Logement et Construction\nBureau Logement Priv\u00e9 Anah\nGrenoble, le 30 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  du \nportant prorogation du plan de sauvegarde du 70/80E galerie de l'Arlequin \n(r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble \net approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 615-1 et suivants et R. 615-1 \net suivants\nVU la loi n\u00b096-987 du 14 novembre 1996 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du pacte de relance pour la ville et \nnotamment ses articles 32 et suivants instituant la proc\u00e9dure de plan de sauvegarde pour les \nensembles immobiliers priv\u00e9s connaissant des difficult\u00e9s\nVU la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 et notamment \nson article 69\nVu la convention de renouvellement urbain sign\u00e9e entre Grenoble Alpes M\u00e9tropole et l'ANRU portant \nsur le quartier de la Villeneuve de Grenoble en date du 6 novembre 2019\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-122 du 11 f\u00e9vrier 1997 relatif aux modalit\u00e9s d'application du plan de sauvegarde\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 20 d\u00e9cembre 2019 autorisant la signature des conventions de plan de sauvegarde \ndes copropri\u00e9t\u00e9s galerie de l'Arlequin\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 16 d\u00e9cembre 2018 de la ville de Grenoble autorisant la signature des \nconventions de plan de sauvegarde des copropri\u00e9t\u00e9s galerie de l'Arlequin\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 38-2021-05-07-00014 du 7 mai 2021 portant approbation des plans de \nsauvegarde des copropri\u00e9t\u00e9s de la galerie de l'Arlequin \u00e0 Grenoble\nT\u00e9l : 04 56 59 43 09\nM\u00e9l : laetitia.idray@isere.gouv.fr\nAdresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 Grenoble Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n136\nVu la conventions de plan de sauvegarde sign\u00e9e le 29 janvier 2021 entre les partenaires institutionnels \net le syndicat de copropri\u00e9taires \u00ab 70-80 Arlequin / Les Tilleuls \u00bb, \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du 23 juin 2025 de la ville de Grenoble approuvant l'avenant pour la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab \nles Tilleuls \u00bb ,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 6 juin 2025 du Conseil m\u00e9tropolitain de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole  approuvant \nl'avenant pour la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab les Tilleuls \u00bb, \nVu l'avis de la commission du plan de sauvegarde de l'Arlequin en date du 07 octobre 2025\nConsid\u00e9rant que parmi les objectifs de renouvellement urbain de cette op\u00e9ration figure la \nrestructuration physique et la requalification technique de l'ensemble immobilier de l'Arlequin devant \npermettre d'am\u00e9liorer le cadre de vie des habitants\nConsid\u00e9rant que le quartier de la Villeneuve et la galerie de l'Arlequin pr\u00e9sente des probl\u00e8mes de \ns\u00e9curit\u00e9\nConsid\u00e9rant que les copropri\u00e9t\u00e9s de l'Arlequin pr\u00e9sentent une complexit\u00e9 technique et juridique \nrendant complexes la prise de d\u00e9cision et la mise en \u0153uvre de travaux\nConsid\u00e9rant que sur le plan de la gestion, les copropri\u00e9t\u00e9s pr\u00e9sentent une situation financi\u00e8re fragile\nArr\u00eate\nArticle 1er : L'avenant du plan de sauvegarde de la copropri\u00e9t\u00e9 70E/80 galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence \nles Tilleuls) \u00e0 Grenoble est approuv\u00e9 tels qu'il figure dans l'avenant \u00e0 la convention en annexe.\nArticle 2 :  Il est maintenu une commissions pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant charg\u00e9e de \nsuivre ce plan de sauvegarde.\nCette commission est constitu\u00e9e des membres suivants :\n\uf02d la pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole ou son repr\u00e9sentant\n\uf02d le maire de Grenoble ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d la pr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident du conseil syndical ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le syndic de la copropri\u00e9t\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9s par son directeur ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le repr\u00e9sentant des locataires ,\n\uf02d le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d la directrice g\u00e9n\u00e9rale de de l'Agence Nationale de l'Habitat ou son repr\u00e9sentant, \n\uf02d la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence Nationale de R\u00e9novation Urbaine ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son \nrepr\u00e9sentant,\n\uf02d la directrice territoriale de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Is\u00e8re ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le pr\u00e9sident du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d la directrice d'Action Logement ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur du groupe Procivis Alpes Dauphin\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,\n\uf02d le directeur de l'\u00c9tablissement Public Foncier Local du Dauphin\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\n\uf02d le directeur g\u00e9n\u00e9ral d'ACTIS, copropri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant.\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n137\nLa commission peut se faire assister par toute personne dont les comp\u00e9tences seront jug\u00e9es utiles \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de sa mission.\nArticle 5 : La dur\u00e9e du plan de sauvegarde est prorog\u00e9e de 2 ans \u00e0 compter du 28 janvier 2026\nArticle 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa signature, d'un \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de l'administration et d'un recours contentieux devant le \ntribunal administratif de Grenoble.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de L'\u00c9tat.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\n                                                                                                 Sign\u00e9\n                                     \n                                                                                         Catherine S\u00c9GUIN\nD\u00e9lais et voie de recours     : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un  \nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de  \nGrenoble. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re. Cette d\u00e9marche  \ninterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant  \nune d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de  \ndeux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n138\nSyndicat de copropri\u00e9taires \u00ab Les Tilleuls \u00bb70 et 80, galerie de l'Arlequin38 100 GrenobleNum\u00e9ro d''immatriculation : AG8 - 618 - 720\n[ 2MINIST\u00c8REDE LA COH\u00c9SIONS TERRITOIRESET DES RELATIONSAVEC LES COLLECTIVIT\u00c9STERRITORIALES\n....\nAVENANT N\u00b0T A LAConvention de plan deSAUVEGARDE DE L'ARLEQUINPhase2 : r\u00e9habilitation\nnationaledel'habitatAgence \\. . poust g R\u00e9ncw \u00bb\n('fl) actis smmm \u00a3 PROCIVIS\u00e6Penapat\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n139\nVI.\n1.2.2\nCEDREl \u00bb.n eN E . 70, E SE Swwsws ETE E S e Sweeses s ) 4Objet de la convention et p\u00e9rim\u00e8tre d'application ..o  4Un projet au service du renouvellement urbain du quartier ...  \u00ab E E IS .\u00b0 . 5Principaux acteurs du plan de sauvegarde.......................................inenennmnnnnnnn B SR oo B ETE 8ENJEUX ET OBUJECTIFS ettt E  9Situation initiale de 1a COPFOPrI\u00c9t\u00c9 .....................................................rrerrereccrrreererererrensesrerererseerrerse ettt e 9ENJEUX [= \u00e0 151710p GRR ETE  9Objectifs SP\u00c9CITIQUES ........................................eceerenenmenmennmenmnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnannnnnnnn 9MISE EN \u0152UVRE ...ttt bttt\u20142 10Les 5 volets du plan de SAUVE@GArDE ... s  101. VO\u00cfet TECNIQUE ........................rneemnenentnteenennennennn eanensnmnrmnnmenernmrnnn ms 101.2. Volet Juridique \u20ac1 FONCIEF ...ttt e s 151.3. Volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9.............................................emennnenm\u00fcnnsmnennnnn 171.4. Volet Accompagnement social individuel des m\u00e9nages ...,  1915. \u2014 Volet Animation et vie de la r\u00e9sidENCE...........................................................rerererernennnenmnenennnnnsnmnnnnnnnnnns 20Outils de Mise en \u0152UVrE........................................rcrcreericrerreememenenmemnser ettt et en crrr crcn se 222.1 Portage IMMODITIEI ...t st r et e e 222.2, COMMUNICATION. ... et en crrr sr ccrc ces es en rrr e  23Evaluation de la mise en \u0152UVrE..........................................................erersrereeneeneneneneneenere rrrn se srrr srrr es 2431. Comit\u00e9 de suivi U PrOjEt ................................................eeeeenenennnnnnnnennnnnennnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 243.2. \u2014 \\IndicateurS Q@ SUIVI ...ttt et et cr rrs ce ca rrr rrr ra e cr e es rrr crrrc 243.3. Processus global d'\u00e9valUatiON ... rrrs rrrn srrr rr rc en e ec 24GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS ..ottt  st  25Cartographie des acteurs du plan de sauvegard@.........................................ennnns R  25Instances de suivi et A C\u00c9CISION ......srenisensemene aererrererenererseerarsenn srrr srrr rrrs crcs 26Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarQde@ ...  27311. Coordonnatrice de plan de sauvegard@ .......................................................erererenennmnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnn 273.2. \u2014 Suivi-Animation du plan de sauvegard\u00ae@ ......s TPE . PE ETE 27Engagements des parties PrenantesS....................................................eeenmennennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 29DEPENSES ET FINANCEMENTS  ............... 32DEPENSES .11.(r\u00e9vv\u00e9s \u00e8s it e Afrosrs AIN 101 e Ts ( ouroe PU e e 0TS e o o ETE oo he 80t Rn 0 TTn o 0HS se \u00c9 c0 6 0TS oo 321.1. Coordination et conduite du plan de SAUVEGArde ............................................................eesennnnennnnnnnnnnnn 321.2. Mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde ...  32Recettes ...... rrrn rrrs  P  .3321 Principes de r\u00e9partition des finanCemMents ...,  R  332.2. _ Financements de l'Anah\\............................................rerenerenennennennnnnnenmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 352.3. _ Financement de FANRU ...ttt ettt es e et  362.4. _ Financement des COIlECtIVIT\u00c9S...........................................rucrerererereeneenennnnnenmnnnnnnmnnnnnnnnenmnnnnnnnnnnnnnn+n*n 362.5. Pr\u00e9financements des aides de l'Anah et des collectivit\u00e9s ......  37Maquette financi\u00e8re et r\u00e9partition des financements ... e, 373.1 D\u00e9penses sous ma\u00eetrise d'ouvrage Syndicat des copropri\u00e9taires............................................................... 373.2. Autres aides au syndicat des copropri\u00e9tairesS ... s  393.3. D\u00e9penses sous ma\u00eetrise d'ouvrage Grenoble Alpes M\u00e9tropole ......n 393.4. D\u00e9penses sous ma\u00eetrise d'ouvrage EPFL..................................................ccrecerierernreraarerecerrv, 39SIGNATURES ET TRANSMISSION ...... ETE T. ETE NN, ., OO, .. . ... BN . SO 5. OO . 40\n2/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n140\nPr\u00e9ambuleLa pr\u00e9sente convention est \u00e9tablie entre :e L'\u00c9tat, repr\u00e9sent\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;e Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, ma\u00eetre d''ouvrage de l'op\u00e9ration, repr\u00e9sent\u00e9 par sonPr\u00e9sident, d\u00fbment habilit\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain en date du \u00e0compl\u00e9ter;e L'Agence nationale de l'habitat, \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif,repr\u00e9sent\u00e9 en application de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence par lepr\u00e9sident de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, et d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab Anah \u00bb ;e L'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine, repr\u00e9sent\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te, etd\u00e9nomme\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab ANRU \u00bb ;e La Ville de Grenoble, repr\u00e9sent\u00e9e par son maire, d\u00fbment habilit\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration duconseil municipal en date du \u00e0 compl\u00e9ter;e Le syndicat des copropri\u00e9taires 70/80 Galerie de l'Arlequin, repr\u00e9sent\u00e9 par sonsyndic ; 'e ACTIS, office public de l'habitat, repr\u00e9sent\u00e9 par son directeur g\u00e9n\u00e9ral, d\u00fbmenthabilit\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration du \u00e0 compi\u00e9ter ;e Le Centre communal d'action soclale de Grenoble, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident,d\u00fbment habilit\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration du \u00e0 compl\u00e9ter ;e Le Consell d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, d\u00fbment habilit\u00e9par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental du \u00e0 compl\u00e9ter ;e PROCIVIS Alpes Dauphin\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9 par son directeur g\u00e9n\u00e9ral, d\u00fbment habilit\u00e9 pard\u00e9cision du conseil d'administration du \u00e0 compl\u00e9ter.> Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.615-1 et suivants,L.321-1 et suivants, R.327-1 et suivants, R.615-1 et suivants ;> Vu le reglement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de I'habitat ;> Vu le Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es, adopt\u00e9par le comit\u00e9 de mise en \u0153uvre du plan le 20 f\u00e9vrier 2014 et par le conseil r\u00e9gional del'habitat le 28 avril 2014 ;> Vu le Programme Local de l'Habitat, adopt\u00e9 par le conseil m\u00e9tropolitain de Grenoble-AlpesM\u00e9tropole, le 10 novembre 2017 : _> Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence du 10 ao\u00fbt 2018 conclue entre led\u00e9l\u00e9gataire Grenoble-Alpes M\u00e9tropole et l'\u00c9tat, en application de l'article L. 301-5-1 ou L.301-5-2 du code de la construction et de l'habitation ;= Vu la convention pour la gestion des aides \u00e0 l'habitat priv\u00e9 du 29 mai 2018 conclue entre led\u00e9l\u00e9gataire et l'Anah et son avenant du 23 mai 2019 ;> Vu le compte-rendu de la commission du plan de sauvegarde du \u00e0 compl\u00e9ter ;> Vu l'avis de la Commission Locale d'Am\u00e9lioration de I'Habitat en date du \u00e0 compl\u00e9ter ;> Vu l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion en date du \u00e0 compl\u00e9ter ;> Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la ville de Grenoble en date du \u00e0 compl\u00e9ter,autorisant la signature de la pr\u00e9sente convention ;> Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, maitred'ouvrage de l'op\u00e9ration, en date du \u00e0 compl\u00e9ter, autorisant la signature de la pr\u00e9senteconvention ;> Vu la convention de plan de sauvegarde sign\u00e9e le 28 janvier 2021 :> Vu le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la copropri\u00e9t\u00e9 duIl a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ce qui suit :\n3 / 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n141\n. CADREL'Arlequin est un ensemble immobilier complexe construit au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970 au c\u0153urdu quartier de la Villeneuve \u00e0 Grenoble. Il visait \u00e0 r\u00e9pondre aux contraintes de l'expansiond\u00e9mographique par l'innovation sociale, architecturale et technique. Il s'articulait autour d'unerue pi\u00e9tonne appel\u00e9e galerie de l'Arlequin reliant entre eux les 17 b\u00e2timents num\u00e9rot\u00e9s de 10\u00e0 170. L'ensemble est compos\u00e9 de logements priv\u00e9s, de logements locatifs sociaux, decommerces et d'\u00e9quipements publics. La gestion des immeubles de logements \u00e9tait assur\u00e9egr\u00e2ce au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9.\nFigure 1 - P\u00e9rim\u00e8tre de la galerie de l'Arlequin1. Objet de la convention et p\u00e9rim\u00e8tre d'applicationa) D\u00e9nominationL'Etat, Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, la ville de Grenoble et l'Anah d\u00e9cident de mettre en placeun plan de sauvegarde pour la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab Les Tilleuls \u00bb dont le num\u00e9ro d'immatriculationau registre des copropri\u00e9t\u00e9s figure en premi\u00e8re de couverture de la pr\u00e9sente convention.b) P\u00e9rim\u00e8tre et champ d'interventionLe p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention du pr\u00e9sent plan de sauvegarde concerne la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab LesTilleuls \u00bb situ\u00e9e \u00e0 l'adresse 70 et 80, galerie de l'Arlequin.c) Dur\u00e9e de la conventionLa pr\u00e9sente convention est un avenant \u00e0 la convention initiale dat\u00e9e du 28 janvier 2021conclue pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 7 mai 2021, date de signature de l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral instituant un plan de sauvegarde pour la copropri\u00e9t\u00e9. Elle peut \u00eatre prolong\u00e9e parp\u00e9riodes de 2 ans sur d\u00e9cision de la pr\u00e9f\u00e8te.Elle porte ses effets pour les demandes de subventions \u00e0 compter de sa date de signature.d) R\u00e9vision ou r\u00e9siliation de la conventionSi l'\u00e9volution du contexte budg\u00e9taire, de la politique en mati\u00e8re d'habitat, et de l'op\u00e9ration len\u00e9cessitent, des ajustements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s annuellement, par voie d'avenant.La pr\u00e9sente convention peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e de plein droit, par la pr\u00e9f\u00e8te, le maitre d'ouvrage oul'Anah en cas de non-respect des obligations (baisse des subventions de la collectivit\u00e9 pour lacopropri\u00e9t\u00e9, manquement grave d'un partenaire: financement, communication, non-respectde I'engagement), de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et anticip\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de 6 moissuivant l'envoi d'une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'ensemble des autresparties. La lettre d\u00e9taillera les motifs de cette r\u00e9siliation. L'exercice de la facult\u00e9 de r\u00e9siliationne dispense pas les parties de remplir les obligations contract\u00e9es jusqu'\u00e0 la date de prised'effet de la r\u00e9siliation.\n4 / 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n142\n2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartierAssoci\u00e9 aux outils d\u00e9velopp\u00e9s par le plan Initiative Copropri\u00e9t\u00e9s, le plan de sauvegarde deI'Arlequin mobilise d'importantes ressources financi\u00e8res publiques pour r\u00e9habiliter desb\u00e2timents de logements priv\u00e9s et publics.Plan de sauvegardeUn plan de sauvegarde est un dispositif d'intervention publique qui s'impose \u00e0 unecopropri\u00e9t\u00e9. Mis en \u0153uvre sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9fete, il vise \u00e0 r\u00e9sorber les difficult\u00e9ssociales, techniques ou financi\u00e8res d''une copropri\u00e9t\u00e9. Financ\u00e9 en grande partie par l'agencenationale de l'habitat (Anah), il doit permettre dans un d\u00e9lai de 5 ans de :e ... Redresser la situation financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9 ;e Clarifier et simplifier les r\u00e8gles de structure et d'administration ;e Re\u00e9aliser des travaux de conservation de I'immeuble ou permettant de r\u00e9duire lescharges de fonctionnement trop importantes ;e Restaurer les relations sociales dans l'immeuble ;e Mettre en place de mesures d'accompagnement.Il a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par la loi n\u00b0 96-987 du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour laville et renforc\u00e9 par la loi n\u00b0 2000-1208 du 13 d\u00e9cembre 2000 relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et aurenouvellement urbain.-Plan Initiative copropri\u00e9t\u00e9sLe plan \u00ab Initiative copropri\u00e9t\u00e9s\u00bb lanc\u00e9 en octobre 2018 par le gouvernement est uned\u00e9marche partenariale entre l'Etat, les collectivit\u00e9s locales, l'Anah, l'ANRU, Action Logementet Procivis. Il renforce les moyens d'intervention financiers de l'Etat et des collectivit\u00e9s localesen faveur des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es. L'ambition est de concentrer l'intervention de l'Anahet des collectivit\u00e9s pour r\u00e9soudre durablement les difficult\u00e9s des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9esprioritaires. Ce plan d\u00e9coule de la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'\u00e9volutiondu logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (dite loi ELAN). Enfin, le projet de territoire\u00ab Grandalpe \u00bb de la m\u00e9tropole grenobloise qui int\u00e8gre les copropri\u00e9t\u00e9s de l'Arlequin faitpartie des 14 sites de priorit\u00e9 nationale retenus par le gouvernement et prioritaires pourmobiliser les moyens financiers de l'Anah. Un protocole de mise en \u0153uvre du plan InitiativeCopropri\u00e9t\u00e9s est \u00e9labor\u00e9 pour piloter ces interventions. -a) Une d\u00e9marche alobale de plans de sauvegardeEn 2008, la ville de Grenoble initiait une premi\u00e9re op\u00e9ration de renouvellement urbain surI'ensemble du quartier de la Villeneuve. Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es d\u00e9s 2005 sur la situation deI'Arlequin ont entra\u00een\u00e9 la ville de Grenoble \u00e0 saisir en 2012 le pr\u00e9fet de I'ls\u00e9re. La demande apermis d'int\u00e9grer l'ensemble de la copropri\u00e9t\u00e9 au projet de renouvellement urbain. Le volumede logements et le statut de copropri\u00e9t\u00e9 ont amen\u00e9 le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re \u00e0 mettre en place unecommission de plan de sauvegarde en 2013. Le plan de sauvegarde de I'Arlequin est r\u00e9alis\u00e9 endeux phases et n\u00e9cessite sept conventions.Valid\u00e9es par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en ao\u00fbt 2018, les conventions de plans de sauvegarde PDS 1ont respectivement pris fin lors de la scission des copropri\u00e9t\u00e9s 60-120 et 130-170.La premi\u00e8re phase dite PDS 1 \u00e9tait un pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9habilitation pr\u00e9vue au PDS 2.2018 2020 2021 2027\nPlan de Sauvegarde PDS) Jg 60/120 ARLEQUIN ] \u00e8_ Plan de Sauvegarde PDS2 - 70/80 ARLEQUIN ]\n\" G\n_ 60-120 L\u00cb Plan de Sauvegarde PDS2 - 100 ARLEGUIN Jj- Plan de Sauvegarde PDSI 1 \\T 130/170 ARLEQUIN ] LE Plan de Sauvegarde PDS2 - 130 ARLEQUIN J('\u00ef E ZE Plan de Ssuvegarde PDS2 - 150 ARLEQUIN\n,\nF\n130-170 | \u00cb Plan de SauvegardePDS2 - 170 ARLEQUIN...n\nFigure 2 - Une d\u00e9marche globale de plans de sauvegarde\n5/40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n143\nb) Projet urbain des Villeneuves\nLa m\u00e9tropole de Grenoble pilote le projet de r\u00e9novationurbaine des Villeneuves. L'ensemble regroupe deux zonesg\u00e9ographiques situ\u00e9es au sud de la ville de Grenoble et aunord de la ville d'Echirolles. Initi\u00e9 en 2008, le projet estentr\u00e9 en 2019 dans sa seconde phase. !l s'agit d'un projetd'int\u00e9r\u00eat national (PRIN) inscrit dans le nouveauprogramme national de renouvellement urbain (NPNRU). Hlb\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ce titre daides financi\u00e8res de l'agencenationale pour la r\u00e9novation urbaine (ANRU) et del'agence nationale de l'habitat (Anah).Le plan de sauvegarde de la galerie de l'Arlequin est auc\u0153ur de ce projet urbain.Le projet de r\u00e9novation urbaine est construit sur le concept d'e \u00e9coquartier populaire \u00bb.Il s'articule autour de 8 axes de d\u00e9veloppement :\n\u2014  \u2014\u2014  \u2014\u2014\n,('. / ; TM~| | \u00ef rr . '\nHABITAT AM\u00c9NAGEMENT \u00c9QUIPEMENTS \" ACTIVITE PROXIMITE ET EMPLOI \u00c9DUCATION INNOV ATIONDES ESPACES PUBLICS ECONDMIGUE TRANQUILIT\u00c9PUGLICS ET COMMERCIALE PUSLIQUEFigure 4 - Les 8 axes de d\u00e9veloppement du projet de r\u00e9novation urbaine\nLe projet urbain s''inscrit dans un projet de territoire appel\u00e9 \u00ab GRANDALPE \u00bb (centralit\u00e9 sud)situ\u00e9 g\u00e9ographiquement au centre de la m\u00e9tropole de Grenoble. Les enjeux sont importantsdu fait de la situation, du nombre d'habitants qui y r\u00e9sident, du nombre d'emplois qu'ilaccueille et de son potentiel de d\u00e9veloppement.\nSAINT-MARTIND'HERES\nFigure 5 - P\u00e9rim\u00e8tre des Villeneuves au c\u0153ur de Grandalpe\n6 / 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n144\nc) Ech\u00e9ances et op\u00e9rations connexesL'imbrication d'habitat priv\u00e9 et de logements locatifs sociaux a amen\u00e9 la m\u00e9tropole deGrenoble et ses partenaires a planifier les op\u00e9rations de r\u00e9habilitation, de construction et ded\u00e9molition afin d'intervenir \u00e9tape par \u00e9tape sur l'ensemble de la galerie de l'Arlequin.Le projet de r\u00e9novation urbaine des Villeneuves et en particulier de l'Arlequin imbrique\u00e9troitement une reprise profonde des espaces publics, des \u00e9quipements, des services etcommerces, et une intervention importante sur le parc public et priv\u00e9, en simultan\u00e9 \u00e0 unniveau comparable de restructuration et d'ambition. Au terme du PRU et du PDS, soit en2029, l'ensemble du b\u00e2ti de l'Arlequin aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9.\nPorte de la Bruy\u00e8re 20 ArlequinAMENAGEMENT et CCAS2024-2026 DEMOLITION2021-2022 Nouveau coll\u00e9ge Lucie AUBRACCONSTRUCTION2020-2021\nEquipement Jeunesse - # ; } ; ; * \u2014 .f' eCONSTRUCTION ; = = 70O et 80 ArlequinREHABILITATION2024-202S 2025-2026Ancien coll\u00e8geDEMOLITION20192'  100 ArlequinREHABILITATIONS -~ 2026-2027e\n130 Arlequin _  ;'}REHABILITATION m;fi'&i* ; A ; e - Place du march\u00e9& UG L @ _3 , AMENAGEMENT2024-20262025-2027\n150 ArlequinREHABILITATIONAMENAGEMENT 2025-20272018-2020 B\u00e2timent delogementslocatifssoclaux\nParking Silo ; g3 iy \u00a2 170 ArlequinREHABILITATION G- REHABILITATION2018-2019 = ; 2025-2027 E\u2014liy W -, - copropri\u00e9t\u00e9Figure 6 - Op\u00e9rations programmees sur la galerie de l'Arlequin entre 2018 et 2027\n7/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n145\n3. Principaux acteurs du plan de sauvegardeUn projet de cette envergure n\u00e9cessite une juste implication de chaque acteur engag\u00e9.Chacun est l\u00e0 pour tenir pleinement, totalement, et uniquement son r\u00f4le.e Le plan de sauvegarde est pilot\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re via une \u00ab commission plan desauvegarde \u00bb qu'il pr\u00e9side'. Une coordonnatrice a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralafin de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du plan de sauvegarde. 'e Grenoble-Alpes M\u00e9tropole est maitre d'ouvrage du plan de sauvegarde. Collectivit\u00e9\u00e9galement porteuse du projet de renouvellement urbain des Villeneuves, Grenoble-Alpes M\u00e9tropole est garante de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde de l'Arlequin.La collectivit\u00e9 d\u00e9cide des modalit\u00e9s d'organisation et de suivi-animation en partenariatavec l'ensemble des signataires de la pr\u00e9sente convention et en lien avec lacoordonnatrice ou le coordonnateur du plan de sauvegarde.. Mise en ceuvre Objet de laP':;t:ng;:la::\u00ef\u00ee':;:u op\u00e9rationnelle du plan proc\u00e9dure du plande sauvegarde de sauvegarde\u00e4\nCOMMISSION GRENOBLE-ALPESPlan de sauvegarde METROPOLE COPROPRIETESyndicat decopropri\u00e9taires) Pr\u00e9tet q \u00c7Coordonnatrice PDS Hs quipe projeFigure 7 - Acteurs du plan de sauvegarde\nLe fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9 repose sur :e Le syndicat de copropri\u00e9taires compos\u00e9 de l'ensemble des copropri\u00e9taires qui ser\u00e9unissent en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG de copropri\u00e9t\u00e9) ;e Le syndic \u00e9galement appel\u00e9 gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9 qui ex\u00e9cute les d\u00e9cisionsprises par l''assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et assure la gestion de I'immeuble ;e Le conseil syndical compos\u00e9 de copropri\u00e9taires \u00e9lus, qui assiste et contr\u00f4le le syndicdans sa gestion.\nInforme et renddes comptes '<\u2014 Assisteet rrcontr\u00f4leCONSEILSYNDIC(gestionnaire de SYNDICALcopropri\u00e9t\u00e9) (repr\u00e9sentants descopropri\u00e9taires)Choisit Elit enm en assembl\u00e9e assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale = g\u00e9n\u00e9raie\u00b0 ;\nSYNDICAT DECOPROPRI\u00c9TAIRES(ensemble des copropri\u00e9taires). Figure 8 - Gouvernance de la copropri\u00e9t\u00e9\n! Voir paragraphe IV - Gouvernance et engagements8/40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n146\nENJEUX ET OBJECTIFSLe plan de sauvegarde s'inscrit dans le programme de renouvellement urbain des Villeneuves.Il vise \u00e0 requalifier durablement le parc de logements des copropri\u00e9t\u00e9s 70/80, 100, 130, 150 et170 de la galerie de I'Arlequin.1.Copropriete\nSituation initiale de la copropri\u00e9t\u00e9: Situation au 30 avril 2025 :Adresse : 70 et 80 galerie de l'Arlequin, GrenobleEpannelage : R+6 au R+9Nombre de logements : 5900D D o dont logements priv\u00e9s : 3700 o dont logements locatifs sociaux : 22Nombre de propri\u00e9taires occupants : 24Galerie pi\u00e9tonne : Domaine public, gestion M\u00e9tropoleGalerie technique : Domaine public; gestion M\u00e9tropole\nFigure 9 - Vue en coupe2\nNiveau de performance \u00e9nerg\u00e9tique : 183 kWhgp/m2.anSyst\u00e8me de chauffage : R\u00e9seau de chaleur urbainNombre de mont\u00e9es : 2Nombre d'ascenseurs : 2Nombre d'escaliers de secours : 2Enjeux g\u00e9n\u00e9rauxLes enjeux du plan de sauvegarde sont les suivants :\n3.\nRevaloriser durablement sur le march\u00e9 immobilier la copropri\u00e9t\u00e9 de l'Arlequin ;Favoriser le maintien des propri\u00e9taires occupants ;Am\u00e9liorer les conditions d'habitat des m\u00e9nages :Am\u00e9liorer le vivre-ensemble sur le quartier.Objectifs sp\u00e9cifiquesLes objectifs qui d\u00e9coulent des enjeux sont les suivants :R\u00e9duire les charges des m\u00e9nages vivant dans les logements de I'Arlequin via uner\u00e9habilitation \u00e9nerg\u00e9tique au niveau BBC R\u00e9novation - 20% (77 kWhep/Mm2.an) ;Requalifier le b\u00e2ti des copropri\u00e9t\u00e9s en am\u00e9liorant la s\u00e9curit\u00e9 incendie, le confort etl'aspect des parties communes ;Consolider la part de \u00ab propri\u00e9taires occupants > sur l'ensemble de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Am\u00e9liorer la gestion et le fonctionnement des copropri\u00e9t\u00e9s apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 des unit\u00e9sde gestion plus petites qu'initialement ;Assurer l'entretien \u00e0 terme en facilitant l'utilisation d'outils adapt\u00e9s et p\u00e9rennes au-del\u00e0 du plan de sauvegarde et l'adoption d'une approche en co\u00fbt global dans lar\u00e9alisation des travaux et le choix des \u00e9quipements ;Proposer un accompagnement social et financier des propri\u00e9taires occupants.4. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionn\u00e9s Anah2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | TOTALTotal des logements b\u00e9n\u00e9ficiant d'uneam\u00e9lioration des performances \u00e9nerg\u00e9tiques \u00a9 ; 0 p 59 \u00a9 0 59Dont propri\u00e9taires occupants en parties 0 O 0 0 0 0 0 0privativesDont propri\u00e9taires bailleurs en partiesprivatives @ \u00e6 0 0 0 9 5 0dont logements trait\u00e9s dans le cadre d'aidesaux syndicats de copropri\u00e9taires @ 0 0 2 & 0 @ 59\n9 / 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n147\nII MISE EN \u0152UVRE1. Les 5 volets du plan de sauvegarde1.1. Volet Techniquea) Description g\u00e9n\u00e9raleLa r\u00e9habilitation de la r\u00e9sidence sera port\u00e9e par le syndicat des copropri\u00e9taires.Le programme de travaux sera r\u00e9dig\u00e9 sous sa responsablht\u00e9 et en lien \u00e9troit avec Grenoble-Alpes M\u00e9tropole. Il int\u00e9grera les objectifs suivants:e R\u00e9novation de l'enveloppe du b\u00e2timento |solation et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des toitures, fa\u00e7ades et sous-faces du b\u00e2timent, comprismise en s\u00e9curit\u00e9 des toitures (acrot\u00e8re ou garde-corps) ;o Remplacement des volets et des menuiseries ext\u00e9rieures ou r\u00e9fection de leur\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 si changement r\u00e9cent - selon les n\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9tude thermique ;o Traitement coh\u00e9rent des balcons, des loggias et d\u00e8s toitures terrasses ;e R\u00e9novation des r\u00e9seaux en parties communeso R\u00e9seau de distribution du chauffage - selon l'\u00e9tat d' usure et les n\u00e9cessit\u00e9s del'\u00e9tude thermique- et r\u00e9gulation en amont des logements;o Ventilation (groupes VMC en toiture, conduits, bouches d'extraction dans leslogements) selon l'\u00e9tat d'usure ;o R\u00e9seau collectif de distribution hydraulique selon I'\u00e9tat d'usure ;o R\u00e9seau \u00e9lectrique selon l'\u00e9tat d'usure.e Am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 incendie. o Mise en s\u00e9curit\u00e9 des escaliers de secours (d\u00e9senfumage, isolement au feu...) ;e Am\u00e9lioration des parties communeso Mise aux normes et r\u00e9novation des 2 ascenseurs ;o Am\u00e9lioration des coursives (compris menuiseries int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures,s\u00e9curisation des trappes d'acc\u00e9s aux gaines techniques, \u00e9clairage, portespali\u00e8res des logements selon l'\u00e9tat d'usure...) ;o Cr\u00e9ation d'une s\u00e9paration physique \u00e0 chaque coursive au niveau du tripodedu 70 Arlequin, entre la copropri\u00e9t\u00e9 70/80 Arlequin et la r\u00e9sidence ACTISsitu\u00e9e au 70 Arlequin ;o Re\u00e9novation des deux halls d'entr\u00e9e (compris locaux adapt\u00e9s aux besoins desm\u00e9nages occupants) en coh\u00e9rence avec le projet de renouvellement urbain.Entre la galerie pi\u00e9tonne et la r\u00e9sidence du 70/80 Arlequin se situent deux volumes de locauxappartenant \u00e0 la ville de Grenoble. Ces locaux \u00e9taient mis \u00e0 la disposition de structuresassociatives, le CLEPT (Coll\u00e8ge Lyc\u00e9e \u00e9litaire pour tous) et I'Arbre fruit\u00e9 jusqu'en 2024. Dansle cadre du projet de renouvellement urbain, la ville de Grenoble a fait le choix de proc\u00e9der \u00e0la d\u00e9construction des locaux associatifs. Ces travaux seront r\u00e9alis\u00e9s avant la phase der\u00e9habilitation de la copropri\u00e9t\u00e9.\n10/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n148\nb) Acteurs et missions du volet technique\n~d e28ASSISTANT MAITRESYNDIC(Maitre d'ouvrnun conseille . AMAITRISE O'\u0152UVREd\u00e9l\u00e9gue) e D'OUVRAGE \u00e8* / TECHNIQUE fiArvssto ot (AMOT)contr\u00f4le A\nCONSEILs SYNDICAL\u0152 en ascambi\u00e9s *v\u00e9sdraieBt on Chrou ut Cihosetasurvainhies m o aevucates \u0152 on ansorautewgansents y\u00e9rs\u00e9rn\u00e9e v\u00e9nhornte\nSYNDICATDECOPROPRIETAIRES(Maltra (Fouvraye)\ne Assistant \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage (AMO)R\u00f4le : Interlocuteur technique entre la copropri\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9quipe de maitrise d'\u0153uvre.Missions :o R\u00e9diger le programme de l'op\u00e9ration en associant les habitants :o Faciliter les choix de prestataires (Maitrise d'\u0153uvre, entreprises..) parI'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la copropri\u00e9t\u00e9 en pr\u00e9sentant des analyses des offresd\u00e9taill\u00e9es et accessibles par tous ;o Repr\u00e9senter le syndicat des copropri\u00e9taires en r\u00e9union de chantier (conseilsyndical et syndic) ; ;o Assurer le lien entre les interlocuteurs de la copropri\u00e9t\u00e9, le maitre d'\u0153uvre etl'urbaniste en chef du NPNRU en phase conception, travaux et livraison ;o Garantir la mise en place de moyens adapt\u00e9s pour faciliter la mobilisation et laconcertation des habitants tout au long du projet :o Travailler en \u00e9troite collaboration avec le syndic et le conseil syndical pourfaciliter l'information des habitants sur le projet puis le chantier ;o S'assurer que toutes les conditions sont r\u00e9unies pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations der\u00e9ception et la parfaite transmission d'informations entre ma\u00eetrise d'\u0153uvre etsyndic en vue de la gestion des b\u00e2timents ;o Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.e Conseil syndicalR\u00f4le : Assister et contr\u00f4ler le syndic et assister l'AMOMissions :o\nO -\nD\u00e9finir avec l'AMO et le syndic la m\u00e9thodologie de concertation, demobilisation et d'information des habitants tout au long du projet ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.e Equipe projet de Grenoble-Alpes M\u00e9tropoleR\u00f4le : Animation du volet technique et pilotage de la commission TravauxMissions :OOOe Syndic\nPiloter la commission Travaux du plan de sauvegarde ;S'assurer de la juste articulation entre I'ensemble des acteurs ;Assurer le lien entre plan de sauvegarde et projet urbain.Role : Ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'op\u00e9rationMissions :OOO\nPiloter les prestataires choisis par le syndicat des copropri\u00e9taires ;Participer aux commissions travaux du plan de sauvegardeGarantir l'information des habitants tout au long du projet.e Syndicat de copropri\u00e9tairesR\u00f4le : Ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9rationMissions :OOChoisir les prestataires n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du volet technique ;Voter les travaux d\u00e9coulant des objectifs du plan de sauvegarde.\n1/40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n149\nc) Plannina de la r\u00e9habilitation et mobilisation des habitants\nPhose de l'op\u00e9ration Objectifs\nB\u00e9aient cr des \u00e9tudtes nr\u00e9alables otdentifization Jes enjeus de td rehanittaron\n|PROGRAMMATION De\u00e9fininon des cxigonces fonctionnalies otenvronnerment:ales Ou provet de r\u00e9fvatrditat On\nD\u00e9fir\u00e9thon \u00e0 projetde r\u00e9tabittstior er\nl das travaux st l'envelappe. dins 183 logements et lesbarties commTures\nLIVRAISON vhase d'ussge et d'exbiotation du trbtionentr\u00e9hatilte\nSwrvre 08 portormarcesdoms e temps pourGESTION thcorstater les moncts de 1n r\u00e9hatzilitation:\nCONCEPTION tant que tes dapuis By pREMmIi\u00e9ras OSTUISSES_ VRO D l'asalyse des otfres Jdes entrenrisesDIAD AVD R0 bce [ Yo | \u00a2 <\u00e6 e \u2014\u2014 A ce \"! se Ds 6= s.... . trante . o 4) _\u2014  \u2014...n u0.\u2014... \"  w,.....\nCHANTIER\nPr\u00e9paration | Crgansation des intorventions des ertreprisesSe chantier i pendant toute 'a phsse de travaus: Mertre en c\u0153uvre es soutions d\u00e9fintes cerdant! R\u00e9alisation ks phast de conception pet des ntervert Ons\nDasser \\ r\u00e9laik antre la e de travaux ot Ls\nMoyans de mebilisation des habitantsRecuoitir log constats det nantants sur lesquoit\u00e9s ct les dysfonctionraements de \"ceistantPrerctire en compte es attentes e* 104 prardques354 Ratstarts dens e diagnose\nEnrchir bs rofloxon prograrmnatiquet qr\u00e8ceA l'expertte d'usage des wt ant s.\nLrpliquer le proet st 44 roege O  -Mo Conat < MY DN H LNty\u2014comstruve \\e propetO rensenitatspeec es Nt ants\nWancre en conpte 4 ContramMte des nabeant$ l cr\u00e7gar t on Qes ravausr\u00e9vrrrer ofhicacement e plus grand nomtreHVEN ON ds r e \u00c0 vone\nF+ L v ls m . place W Curvusys 150\"A partyr des Traveee v\u00e9alses of duferstonneraentey - ms sytt\u00e9me\nwes s Baliterts su rop\u00e9rage d\u00e9vertisex\nFigure 10 - Planning pr\u00e9visionnel du volet technique\nd) M\u00e9thodologie de mise en \u0153uvre. acteur\u00e0 et outils au service du proietP Mobilisation des habitantsL'AMO est garant de la mise en \u0153uvre des moyens de mobilisation des habitants. Il travailleraen ce sens avec le syndic, le conseil syndical et le maitre d'\u0153uvre.> Urbaniste en chefL'urbaniste en chef est charg\u00e9 de veiller \u00e0 la coh\u00e9rence architecturale de l'ensemble desprojets de construction et de r\u00e9habilitation men\u00e9s dans le cadre du programme derenouvellement urbain. Il est missionn\u00e9 par Grenoble-Alpes M\u00e9tropole dans le cadre dunouveau programme national de renouvellement urbain des Villeneuves.P S\u00e9curit\u00e9 IncendieL'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie est un enjeu prioritaire du volettechnique. D\u00e9s la phase conception, l'\u00e9quipe de maitrise d'ceuvre choisie travaillera en lien\u00e9troit avec le service d\u00e9partemental d''incendie et de secours (SDIS) et une mission d\u00e9di\u00e9esera confi\u00e9e au contr\u00f4leur technique de la construction jusqu'a la fin de la phase travaux. Uneattention sera port\u00e9e \u00e0 l'organisation des dispositifs transitoires permettant de maintenir toutau long du chantier les acc\u00e8s dans chaque logement ainsi qd'incendie du b\u00e2timent.\n12/40\nue la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n150\nP Travaux en partie privativesDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aucuns travaux ne sont pr\u00e9vus dans les parties privatives horsinterventions ponctuelles li\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation list\u00e9s ci-dessus. La r\u00e9novation oula mise aux normes des installations \u00e9lectriques privatives ne sont pas programm\u00e9es dans lecadre du plan de sauvegarde. Cependant, les acteurs du plan de sauvegarde d\u00e9velopperontdes outils de communication destin\u00e9s \u00e0 informer les copropri\u00e9taires sur leurs obligations liees\u00e0 la r\u00e9glementation \u00e9lectrique ainsi que sur les aides financi\u00e8res possibles pour r\u00e9aliser destravaux de r\u00e9novation en parties privatives.> Approche'en co\u00fbt globalL'AMO et le ma\u00eetre d'\u0153uvre mettront en place une approche en co\u00fbt global tout au long de laphase conception. Celle-ci pr\u00e9sentera de fa\u00e7on p\u00e9dagogique les impacts financiers des choixtechniques sur l'exploitation du b\u00e2timent: investissements, exploitation et maintenance surune p\u00e9riode de 30 ans. De l'avant-projet \u00e0 la phase EXE, le ma\u00eetre d'\u0153uvre pr\u00e9sentera avecchaque estimation financi\u00e8re du co\u00fbt des travaux une estimation du co\u00fbt de l'exploitation etde la maintenance des \u00e9quipements, compris remplacement des \u00e9quipements, r\u00e9fection des\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s... Il remettra un \u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9visionnel des d\u00e9penses d'exploitation et d'entretiensur 30 ans au syndic lors de la livraison. Cet \u00e9ch\u00e9ancier sera int\u00e9gr\u00e9 au carnet d'entretien dela copropri\u00e9t\u00e9 et sera pr\u00e9sent\u00e9 au syndicat des copropri\u00e9taires \u00e0 chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.> B.|.M. (Building Information Modeling) - Maquette num\u00e9riqueLe B.I.M. est un outil de mod\u00e9lisation num\u00e9rique des donn\u00e9es du b\u00e2timent. Son utilisationpourrait \u00eatre opportunit\u00e9 pour chaque phase du plan de sauvegarde car elle am\u00e9liore lamaitrise des co\u00fbts, la qualit\u00e9 des ouvrages construits et l'entretien des \u00e9quipements install\u00e9stout en fournissant une interface p\u00e9dagogique au service de la relation entre copropri\u00e9taireset professionnels de la construction et de la gestion technique. En particulier :e Juridique et fonciero Faciliter les divisions en volumes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re tout enr\u00e9duisant les frais de g\u00e9om\u00e8tre ;e Conception et travauxo Am\u00e9liorer la connaissance du b\u00e2ti gr\u00e2ce aux plans 3d de l'enveloppe desb\u00e2timents, des parties communes (halls, mont\u00e9es, gaines techniques,ascenseurs, sous-stations de chauffage..) et des espaces publics (galeriespi\u00e9tonne et technique) ;o Int\u00e9grer les donn\u00e9es issues du PDS 1 afin de disposer de toutes les informationsn\u00e9cessaires a la conception (dossiers des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s lors des travauxd'urgence et des travaux de scission, diagnostics amiante avant travaux...) ;o Faciliter les \u00e9changes entre maitrise d'\u0153uvre et habitants sur les sc\u00e9narios oules variantes gr\u00e2ce \u00e0 des simulations 3d pour les fa\u00e7ades, halls... ;o Ajuster \u00e0 chaque phase de conception les simulations financi\u00e8res grace \u00e0 uneconnaissance pr\u00e9cise des quantitatifs et des proc\u00e9d\u00e9s constructifs tout ensimplifiant l'approche en co\u00fbt global ;o Am\u00e9liorer en phase chantier les interactions entre les entreprises et lacoordination de chantier gr\u00e2ce \u00e0 l'interop\u00e9rabilit\u00e9 d'un mod\u00e8le commun ;e Gestion et maintenanceo Disposer pour la copropri\u00e9t\u00e9 d'une base de donn\u00e9e des \u00e9quipements install\u00e9safin d'en faciliter 'entretien et la maintenance par le syndic ;o Programmer la gestion patrimoniale et assurer la continuit\u00e9 de l''approche enco\u00fbt global afin d'ajuster au plus pr\u00e8s les charges de la copropri\u00e9t\u00e9 ;o Am\u00e9liorer la gestion de la copropri\u00e9t\u00e9 en informant les copropri\u00e9taires sur lesappels de fonds n\u00e9cessaires tout au long de la vie du b\u00e2timent.Un assistant \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage BIM a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par Grenoble-Alpes M\u00e9tropole afind'accompagner les BIM Manager pr\u00e9sents dans chaque \u00e9quipe de maitrise d'\u0153uvre. Cet AMOest garant de la mise en \u0153uvre du cahier des charges BIM. Il pourra \u00eatre mobilis\u00e9 pouraccompagner les syndicats de copropri\u00e9taires \u00e0 envisager l'usage du BIM en phase Gestion.\n13/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n151\n> Clauses d'insertionLe plan de sauvegarde est au c\u0153ur du projet de renouvellement urbain des Villeneuves. \u00c0 cetitre, les mesures d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique des habitants sont applicables. Lesyndicat des copropri\u00e9taires est donc tenu de participer \u00e0 la strat\u00e9gie d'insertion par l'activit\u00e9\u00e9conomique:e en int\u00e9grant des clauses d'insertion avec un objectif global \u00e9gal \u00e0 5% du nombred'heures travaill\u00e9es pour chaque op\u00e9ration de service, de travaux ou d'ing\u00e9nierie ;e en proposant au cas par cas, des op\u00e9rations du 1% insertion (chantier \u00e9ducatifd'insertion, chantier \u00e9cole..) afin de compl\u00e9ter les offres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les clausesinsertions.Chaque march\u00e9 fera l'objet d'une analyse pr\u00e9alable par le service en charge des clausessociales de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole.\n> Volet Energle du Programme d'investissement d'avenir (PIA)Le parc de logements de l'Arlequin b\u00e9n\u00e9ficie d'une aide de I'Etat, au titre du Programme n\u00b02d'investissement d'Avenir (PIA2) dans le cadre de l'appel \u00e0 projet \u00ab Ville et QuartiersSolidaires \u00bb. Cette aide porte sur un \u00e9quipement des logements, permettant d'am\u00e9liorer lesuivi de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique, afin d'optimiser les consommations. L'aide porte ainsisur une Assistance \u00e0 la Ma\u00eetrise d'Ouvrage, afin de renforcer le suivi de la ma\u00eetrise d'\u0153uvre surle sujet, et cofinance les \u00e9quipements \u00e0 poser dans les logements, permettant \u00e9galementd'assurer le traitement des donn\u00e9es. Le programme d'investissement d'avenir permet\u00e9galement de mettre \u00e0 disposition des bureaux d'\u00e9tudes des documents faisant r\u00e9f\u00e9rence surle patrimoine concern\u00e9 par les r\u00e9habilitations du plan de sauvegarde et permettant de mettre\u00e0 profit les exp\u00e9rimentations pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9alis\u00e9es sur ce m\u00eame patrimoine, dans un but decapitalisation. Les aides apport\u00e9es par l'ANRU sont limit\u00e9es \u00e0 60% du montant HT desd\u00e9penses concern\u00e9es dans la limite de 1000 \u20ac par logement, soit 600 \u20ac d'aide par logement.\ne) Documents techniauesAide \u00e0 la programmation - Atelier PARIS - F\u00e9vrier 2016 :Diagnostic Technique Global - ENEOS - Septembre 2019 ;Enveloppe financi\u00e8re pr\u00e9visionnelle - Grenoble-Alpes M\u00e9tropole - Octobre 2019 ;Convention attributive de subvention pour le PIA - Juin 2024.\n14/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n152\n1.2.Volet Juridique et FoncierIl vise la r\u00e9gularisation fonci\u00e9re de l'ensemble immobilier de la copropri\u00e9t\u00e9 et une inscriptiondes actes authentiques de la copropri\u00e9t\u00e9.Le Plan de sauvegarde 1 a conduit la copropri\u00e9t\u00e9 a disposer de son propre reglement decopropri\u00e9t\u00e9 et de I'\u00e9tat descriptif de division du batiment. Au cours du Plan de sauvegarde 2,ces documents pourront \u00e9voluer pour prendre en compte les modifications induites par leprogramme de travaux.a) Description g\u00e9n\u00e9raleLa r\u00e9gularisation fonci\u00e8re permet notamment de clarifier les limites entre domaine public etdomaine priv\u00e9 sur un ensemble construit \u00e0 l'\u00e9poque o\u00f9 la division en volume n'avait encoreaucune existence l\u00e9gale. Les actions \u00e0 mener sont les suivantes := Fonciere D\u00e9coupage parcellaire adapt\u00e9 \u00e0 la division en volume (2024-2025) ;e Division en volume (2025-2026)o S\u00e9paration du domaine public et du domaine priv\u00e9 ;o Int\u00e9gration des mont\u00e9es et des halls d'entr\u00e9es qui seront cr\u00e9\u00e9s ou r\u00e9nov\u00e9s.H Juridiquee Ajustement des actes authentiques de la copropri\u00e9t\u00e9o Int\u00e9gration d'\u00e9ventuelles modifications \u00e0 l'\u00e9tat descriptif de division ;o Int\u00e9gration d'\u00e9ventuelles modifications au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 :o Mise \u00e0 jour des servitudes et des conventions d'h\u00e9bergement.e Modalit\u00e9sde gestion du domaine publico Prise en gestion et entretien de la galerie pi\u00e9tonne et technique par laM\u00e9tropole de Grenoble en ao\u00fbt 2023 :o Transfert du foncier par acte notari\u00e9 en d\u00e9but d'ann\u00e9e 2025 :o D\u00e9finition des modalit\u00e9s financi\u00e8res et juridiques d''usage de la galerie par lesdiff\u00e9rents concessionnaires.b) Documents cadresAide \u00e0 la programmation - Atelier PARIS - 2016 ;Convention de plan de sauvegarde PDS 1 - 2018 ;Actes authentiques \u00e9tablis lors du plan de sauvegarde 1 (PDS 1) - 2019 ;D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b031-18264 du conseil municipal de la ville de Grenoble du 8juillet 2019portant sur les conventions d'h\u00e9bergement des sous-stations de chauffage avec lescopropri\u00e9t\u00e9s de I'Arlequin.\n15/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n153\nc) Acteurs et missions du volet Juridigue et Foncier\n\u2014 dh d u4.1RYNDI SERVICE GEOMETRE(Mnt?n E?m\u00e7moc FONCIER {ragularisttontetogue ) tone iwe)+Asurte otcontr\u00f4le 1 .G\u00c9OM\u00c8TRECONSEIL ET NOTAIRE{rme\u00e6 2 1 des actesSYNDICAL .\\lflh:fl.muu) AVOCAT(E)T } SPECIALIS\u00c9EN DROITCnotsit\u0152 on assembl\u00e9s \u00a3t en Cnotsit IMMOBILIERgeneraie g asermbies \u0152 en acsemi\u00e9au\u00e9ne\u00e9raieQ\u00e9nernie\nSYNDICAT DECOPROPRIETAIRES{Maltre ('ouvraye)\nConseil syndicalo R\u00f4le : Assister et contr\u00f4ler le syndic.o Missions : 'Faciliter les missions du syndic :Participer \u00e0 la commission Juridique et fonci\u00e8re.Grenoble-Alpes M\u00e9tropole - Service Fonciero R\u00f4le: Animation du volet Juridique et Fonciero Missions:\nSyndic\nPiloter la commission Juridique et fonci\u00e8re ;Missionner un g\u00e9om\u00e8tre-expert charg\u00e9 de proc\u00e9der au d\u00e9coupageparcellaire et \u00e0 la division en volume entre domaine public et priv\u00e9 ;Choisir, si n\u00e9cessaire, un cabinet d'avocats sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilierafin de proc\u00e9der \u00e0 la relecture des actes authentiques.o R\u00f4le : Pilotage de la mise \u00e0 jour des actes authentiques de la copropri\u00e9t\u00e9.o Missions :Missionner un notaire et un g\u00e9ometre-expert choisis par le syndicat decopropri\u00e9taires afin de proc\u00e9der a la mise a jour du r\u00e9glement decopropri\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9tat descriptif de division ;Faciliter au cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert l'acc\u00e9s \u00e0 l'ensemble deslocaux dont il a la gestion ;Transmettre aux cabinets de g\u00e9om\u00e8tre-expert tous les documentstechniques n\u00e9cessaires \u00e0 la division en volume ;Participer \u00e0 la commission Juridique et fonci\u00e8re avec le notaire et leg\u00e9om\u00e8tre mandat\u00e9s par le syndicat des copropri\u00e9taires.Syndicat de copropri\u00e9taireso R\u00f4le : Validation du lancement de la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re.o Missions:Voter en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re ;Choisir une \u00e9tude notariale et un cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert pourmettre \u00e0 jour les actes authentiques.Ville de Grenobleo R\u00f4le : Faciliter la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re.o Missions :Transmettre au cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert l'ensemble des documentstechniques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re ;Faciliter au cabinet de g\u00e9om\u00e8tre-expert l'acc\u00e8s \u00e0 l'ensemble deslocaux dont la ville a la gestion.\n16/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n154\n1.3.Volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Il vise \u00e0 assainir la situation financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9, \u00e0 garantir un mode de gestiondurable et \u00e0 mobiliser les copropri\u00e9taires et les instances de la copropri\u00e9t\u00e9. Des outils degestion et une implication du syndic et du conseil syndical ont d\u00e9j\u00e0 permis d'am\u00e9liorer lagestion et le fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9 au cours du Plan de sauvegarde 1. Le pr\u00e9sentvolet visera \u00e0 consolider ces outils pour les rendre p\u00e9rennes en accompagnant le syndic et leconseil syndical.a) Description g\u00e9n\u00e9raleP Redressement du fonctionnement et de la gestion des instances de la copropri\u00e9t\u00e9e Pr\u00e9paration conjointe des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales (ordre du jour, r\u00e9solutions...) ;e Ateliers de formation, de r\u00e9unions de sensibilisation et mise \u00e0 disposition de supportset d'outils destin\u00e9s aux copropri\u00e9taires et conseillers syndicaux (\u00e0 l'\u00e9chelle de lacopropri\u00e9t\u00e9 ou de plusieurs copropri\u00e9t\u00e9s).> Montage et suivi financier du plan de sauvegardee Montage et suivi des dossiers de pr\u00e9financements des subventions ;e Montage et suivi des dossiers de demandes de subventions ;e Montage et suivi des dossiers de demandes de pr\u00eats collectifs.P Maitrise des charges communese Mise en \u0153uvre d'un plan d'\u00e9conomie des charges ;e Ren\u00e9gociation des contrats li\u00e9s \u00e0 la gestion des \u00e9quipements et \u00e0 la fourniture desfluides ; .e \u2014 Suivi via les commissions Ma\u00eetrise des charges ;H R\u00e9sorption des impay\u00e9s des charges des copropri\u00e9tairese Poursuite des actions entreprises dans le PDS 1 afin de r\u00e9sorber les impay\u00e9s :e P\u00e9rennisation des proc\u00e9dures mises en place pour r\u00e9duire les dettes contract\u00e9es pardes copropri\u00e9taires ;e Suivi via les commissions Impay\u00e9s.Au 31 mars 2025, le taux d'impay\u00e9s pour la copropri\u00e9t\u00e9 70/80 \u00e9tait de 5,01 % (13,47% encomptant le retard de paiement du bailleur social ACTIS. Le taux est stable depuis la cr\u00e9ationde la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'issue du plan de sauvegarde 1, fluctuant essentiellement avec les d\u00e9laisde paiement des charges par ACTIS.Caract\u00e9ristiques des impay\u00e9sTaux d'impay\u00e9s 9 P12% Moins Entre un10% A d'un trimestre Plus d'un8% jour | trimestre et un an an TOTAL6% . Actis o | 1 1i (20429 \u20ac)4P EPFL 1 12% Propri\u00e9t. E 1 1 70% Bailleurs (46 \u20ac) (507 \u20ac)SSSSSSSENA Propri\u00e9t. F 3 1 1 21S 8 \u00c9 8 E 8 \u20ac 58 \u20ac Occupants (610\u20ac) | (807\u20ac) | (4287 \u20ac)\u20ac $ \u20ac % \u20ac \u00a5 \u20ac $ \u20ac TOTAL 4 Z 129 | (656 \u20ac) | (21743 \u20ac) | (4287 \u20ac) | 3b) Documents cadrese Ing\u00e9nierie d'accompagnement des volets Gestion et social, note m\u00e9thodologiqueURBANIS - Juin 2018\n17/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n155\nc) Acteurs et missions du volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9\nSYNDIC(Gestionnairs decoprot-i\u00e9t\u00e9)AAssiste atcontr\u00f4lehChoiait CONSEIL\u0152 en assemblee SYND|C\u00c0LG\u00e9n\u00e9rale Em en\u00e9 AssombiesgensraleSYNDICAY DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)\nOPERATEUR\ne Conseil syndicalR\u00f4le : Assister et contr\u00f4ler le syndic.Missions:o Faciliter la mission du syndic ;o Participer aux commissions \u00ab Impay\u00e9s \u00bb et \u00ab Gestion et ma\u00eetrise des charges \u00bb ;e SyndicR\u00f4le : Garant de 'am\u00e9lioration de la gestion et du fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Missions :o Associer l'op\u00e9rateur \u00e0 la pr\u00e9paration des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ;o Communiquer toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite de ce volet auconseil syndical et \u00e0 l'op\u00e9rateur ;o Participer aux commissions \u00ab Impay\u00e9s \u00bb et \u00ab Ma\u00eetrise des charges \u00bb ;o Assurer le montage et le suivi des dossiers de demandes de subventions et depr\u00e9financement li\u00e9s au plan de sauvegarde ;o Mettre en \u0153uvre et p\u00e9renniser les proc\u00e9dures de r\u00e9sorption des impayes ;o Mettre en \u0153uvre le plan d'\u00e9conomie des charges.e URBANIS & ACB CONSEIL (op\u00e9rateur de suivi-animation externalis\u00e9)R\u00f4\u00e2le : Animation du volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9Missions :o Assister le syndic pour le montage des dossiers de demandes d'aides auredressement de la gestion et d'expertises compl\u00e9mentaires ;o Assister le syndic pour le montage et le suivi des dossiers de demandes desubventions et de pr\u00e9financements ;o Assister le conseil syndical et le syndic \u00e0 la r\u00e9sorption des impay\u00e9s ;o Accompagner le syndicat des copropri\u00e9taires \u00e0 la mise en place d'un pland'\u00e9conomie des charges et \u00e0 la ren\u00e9gociation des contrats ;o Accompagner le conseil syndical et le syndic \u00e0 la pr\u00e9paration des assembl\u00e9esg\u00e9n\u00e9rales ;o Participer aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des syndicats de copropri\u00e9taires :o Animer la commission \u00ab Impay\u00e9s > et la commission \u00ab Maitrise des charges \u00bb.\n18/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n156\n1.4.Volet Accompagnement social individuel des m\u00e9nagesIl vise \u00e0 accompagner chaque copropri\u00e9taire \u00e0 trouver des solutions adapt\u00e9es \u00e0 sa situation.a)Description a\u00e9n\u00e9raleLe plan de sauvegarde pr\u00e9voit d'importants travaux n\u00e9cessitant une participation financi\u00e9redes copropri\u00e9taires pr\u00e9cis\u00e9e dans le chapitre V - D\u00e9penses et Financements. Afin d'\u00e9viter quele reste \u00e0 charge ne vienne fragiliser la situation des copropri\u00e9taires les plus en difficult\u00e9s, unaccompagnement individualis\u00e9 est d\u00e9ploy\u00e9 par une \u00e9quipe compos\u00e9e de travailleuses et detravailleurs sociaux. Leurs actions viseront \u00e0 :F Accompagner individuellement chaque m\u00e9nage en fonction de sa situation financi\u00e8re,sociale et de l'\u00e2ge des occupantsFaciliter le maintien dans leur logement de tous les propri\u00e9taires occupants ;Accompagner les propri\u00e9taires occupants ne pouvant se maintenir dans leur logement\u00e0 trouver un autre logement plus adapt\u00e9 \u00e0 leur situation et notamment dans le parclocatif social : apr\u00e8s \u00e9tude des situations en commission sociale, la m\u00e9tropole pourrapositionner les m\u00e9nages sur l'offre du contingent m\u00e9tropolitain. Elle apportera sonappui \u00e0 URBANIS pour activer le partenariat en place pour les relogementsop\u00e9rationnels sur le territoire m\u00e9tropolitain (coop\u00e9ration m\u00e9tropolitaine sur les PLAI?,contingent pr\u00e9fectoral, Action Logement) ;Inciter les propri\u00e9taires bailleurs ne pouvant faire face aux restes \u00e0 charge \u00e0 mettre envente leur logement ;Accompagner les transferts de baux lors de la pr\u00e9emption de logements par l'EPFL ;Etablir un suivi des transactions immobili\u00e8res ;Participer \u00e0 la lutte contre l'habitat indigne et non d\u00e9cent en remplissant avec lem\u00e9nage une fiche de rep\u00e9rage avant de la transmettre au service offre nouvelle etr\u00e9habilitation (Grenoble-Alpes M\u00e9tropole) qui fera le lien avec les partenairescomp\u00e9tents (particuli\u00e8rement la ville de Grenoble - service en charge de I'hygi\u00e9ne, dela salubrit\u00e9 et de I'environnement) et avec le service gestion du logement social et del'h\u00e9bergement (Grenoble-Alpes M\u00e9tropole) en vue si besoin de la mise en place d'unaccompagnement adapt\u00e9.> Aider chaque m\u00e9nage en difficult\u00e9 \u00e0 monter un dossier de financement adapt\u00e9\nb)\nAccompagnement au financement dans le cadre du plan de sauvegarde des aidesindividuelles pour limiter le reste \u00e0 charge des propri\u00e9taires occupants ;Orientation vers les organismes financiers d\u00e9di\u00e9s pour les aides compl\u00e9mentaires(aide \u00e0 la personne, maintien \u00e0 domicile, bouclier social et solidaire, travauxd'adaptation...)Documents cadresEnqu\u00e9te sociale Urbanis, mars 2019.\n? Logement locatif social r\u00e9serv\u00e9 aux per\nc) Acteurs et missionsURBANIS, en tant gu'animateur du \u00dc ovolet Accompagnement social > DULOGEMENTindividuel des m\u00e9nages coordonne SYNDICAT DE SOCIALET DEl'action de chaque partenaire engag\u00e9 COPROPRIETAIRES L'HEBERGEMENTdans ce volet et r\u00e9unit la commissionsociale au moins deux fois par an. i  3coproprictaires e 94casCCASD\u00ca GR\u00c9NOBLE\nURBANIS SERVICELOCAL DESOLIDARITE19/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n157\n1.5.Volet Animation et vie de la r\u00e9sidenceIl vise \u00e0 mobiliser les propri\u00e9taires et les locataires sur la dur\u00e9e du projet afin que chacune etchacun se sente associ\u00e9 au projet et puisse devenir actrice ou acteur de changement.a) Description g\u00e9n\u00e9raleLe plan de sauvegarde 1 (PDS 1) a permis de mobiliser le noyau de conseilleres et deconseillers syndicaux d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s. Il \u00e0 montr\u00e9 \u00e9galement le besoin d'\u00e9largissement duconseil syndical et a mis en lumi\u00e8re une diversit\u00e9 de pratiques mises en \u0153uvre pour associerles copropri\u00e9taires aux d\u00e9cisions qui les concernent. De par l'imbrication d'espaces public etde domaine priv\u00e9, plusieurs th\u00e9matiques ont montr\u00e9 l'importance d'espaces d'\u00e9changes etd'information sur la gestion des espaces contigus \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 : acc\u00e8s aux halls d'entr\u00e9e,gestion des d\u00e9chets et des encombrants, gestion des acc\u00e9s... Si la complexit\u00e9 technique duplan de sauvegarde peut \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 court terme gr\u00e2ce aux comp\u00e9tences desprofessionnels mobilis\u00e9s, la prise en compte des relations sociales et du vivre-ensemble estl'affaire de toutes et tous et s'inscrit dans la dur\u00e9e. Partenaires publics ou priv\u00e9s, citoyens ou\u00e9lus, la participation de chacun \u00e0 I'am\u00e9lioration des conditions de vie des habitantes et deshabitants de la r\u00e9sidence contribuera \u00e0 am\u00e9liorer l'image du quartier et \u00e0 renforcerl'attractivit\u00e9 de la copropri\u00e9t\u00e9.Ce volet animation et vie de la copropri\u00e9t\u00e9 vise \u00e0 :H Garantir la qualit\u00e9 de la communication et de l'informatione Faciliter le partage d'informations entre les signataires de la convention du plan desauvegarde sur le plan de sauvegarde et les projets connexes;e D\u00e9velopper des outils de communication adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s des copropri\u00e9taires etdes locataires.P Favoriser la mise en \u0153uvre de d\u00e9marches d'innovation socialee Accompagner l'usage de techniques et d'outils adapt\u00e9s \u00e0 la mobilisation des locataires' et des copropri\u00e9taires sur chaque volet du plan de sauvegarde : animations en piedd'immeuble, th\u00e9atre-Forum, f\u00eates des voisins, recueil de parole, diagnostics enmarchant, r\u00e9seau social de copropri\u00e9t\u00e9..e Accompagner les d\u00e9marches individuelles et collectives visant \u00e0 am\u00e9liorer le vivre-ensemble \u00e0 I'\u00e9chelle de la copropri\u00e9t\u00e9 ;e Permettre \u00e0 des structures associatives ou issues de I'\u00e9conomie sociale et solidaired'exp\u00e9rimenter avec les habitants des projets visant \u00e0 am\u00e9liorer le vivre-ensemble \u00e0l'\u00e9chelle du quartier en \u0153uvrant autour de th\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l'habitat : alimentation,mobilit\u00e9, interg\u00e9n\u00e9rationnel, \u00e9nergie, environnement, sant\u00e9, culture...# Ajuster la gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s du quartiere Accompagner les syndicats de copropri\u00e9taires \u00e0 mener des actions d'am\u00e9lioration dela gestion urbaine et sociale co-financ\u00e9es par les collectivit\u00e9s et 'Anah ;e S'inscrire dans les d\u00e9marches de gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9 qui sont misesen place dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;\nb) Documents cadrese Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximit\u00e9 - \u00e0 venir :\n20/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n158\nc) Acteurs et missions du volet Animation et vie de la r\u00e9sidence\n- \u2014 < \u2014! !SYNDIC VILLE DE(Gestionnaire de EQUIPE PROJET GRENOBLEcopropri\u00e9te) PDS ARLEQUIN_\u2014\u2014CONSEIL MISSIONSYNDICAL RENOUVELLEMENTURBAIN\ne Conseil syndicalo ... R\u00f4le : Etre force de propositionso Missions:\u00ab 'Participer \u00e0 la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie d'information et decommunication mise en \u0153uvre sur les diff\u00e9rents volets du PDS 2 ;\" Favoriser l'\u00e9mergence de d\u00e9marches individuelles ou collectives visant\u00e0 am\u00e9liorer le vivre-ensemble \u00e0 l'\u00e9chelle de la r\u00e9sidence.e Grenoble-Alpes M\u00e9tropoleo R\u00f4le : Coordonner le volet Animation et vie de la r\u00e9sidence.o Missions:\u00ab Accompagner le syndic et le conseil syndical \u00e0 d\u00e9velopper des outilsd'information et de communication adapt\u00e9s au PDS 2 ;\u00ab Conseiller et accompagner les acteurs du plan de sauvegarde \u00e0 l'usagede technique et d'outils adapt\u00e9s \u00e0 la mobilisation des locataires et descopropri\u00e9taires ; '\u00ab Favoriser la mise en place de d\u00e9marches de promotion des logementsen location notamment via les agences ;\u00ab Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, r\u00e9diger avec la villede Grenoble et les partenaires impliqu\u00e9s une convention de gestionurbaine et sociale de proximit\u00e9 ;\u00bb Favoriser l'arriv\u00e9e de structures associatives ou issues de l'\u00e9conomiesociale et solidaire travaillant sur le vivre-ensemble ;e Syndico R\u00f4le : Favoriser le lien social au sein de la r\u00e9sidence.\u00ab Faciliter limplication sur la r\u00e9sidence de structures partenaires(associations ou \u00e9conomie sociale et solidaire) visant \u00e0 am\u00e9liorer levivre-ensemble ;e Ville de Grenobleo R\u00f4le : D\u00e9finir la strat\u00e9gie de gestion de proximit\u00e9.o Missions: := R\u00e9diger avec Grenoble-Alpes M\u00e9tropole et tous les partenaires duquartier la convention de gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9.\n21/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n159\n2. Outils de mise en \u0153uvre2.1.Portage immobiliera) Descrintion a\u00e9n\u00e9raleLe dispositif de portage immobilier est un outil qui participe \u00e0 am\u00e9liorer la situation financi\u00e8rede la copropri\u00e9t\u00e9 tout en proposant une r\u00e9ponse \u00e0 des situations sociales difficiles. Il permetd'assurer le portage temporaire d'un bien avant de le remettre sur le march\u00e9. Le dispositif deportage est encadr\u00e9 par une convention sign\u00e9e entre la m\u00e9tropole de Grenoble etl'\u00e9tablissement public foncier local (EPFL) du Dauphin\u00e9.Le portage peut \u00eatre mis en place dans plusieurs cas :e Lorsque des m\u00e9nages ne peuvent se maintenir dans leur statut de copropri\u00e9taire ;e Pour pr\u00e9venir l'arriv\u00e9e de copropri\u00e9taires qui ne seraient pas en mesure d'assurer lefinancement de leur quote-part de travaux.Ce dispositif de portage a \u00e9t\u00e9 mis en place d\u00e8s 2014 afin d'accompagner le redressement descopropri\u00e9t\u00e9s de I'Arlequin. La convention de portage fixe une capacit\u00e9 de 40 logementsport\u00e9s pour un montant de 3 M\u20ac sur l'ensemble des r\u00e9sidences en copropri\u00e9t\u00e9 de la galeriede I'Arlequin (70/80, 100, 130, 150, 170). L'enqu\u00eate sociale rendue au printemps 2019 a affin\u00e9le volume global pr\u00e9visionnel qui sera fix\u00e9 \u00e0 60 logements port\u00e9s.Au 30 avril 2025, 2 logements ont \u00e9t\u00e9 acquis via des pr\u00e9emptions ou des acquisitions \u00e0I'amiable \u00e0 I'\u00e9chelle de la copropri\u00e9t\u00e9 70-80 Arlequin. Il est pr\u00e9vu de pouvoir porter jusqu'a 7logements sur cette copropri\u00e9t\u00e9.Grenoble-Alpes M\u00e9tropole souhaite consolider ce dispositif de portage et a d\u00e9fini deuxphases d'utilisation des logements port\u00e9s par 'EPFL :e Au cours du plan de sauvegarde 2, mise \u00e0 disposition exclusive des nouveauxlogements vacants pour les besoins du chantier :o Base vie chantier pour les entreprises ;o Bureaux ou salles de r\u00e9unions pour toute activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre duplan de sauvegarde par un des acteurs.e A l'issue du plan de sauvegarde 2, mise en place d'une gestion locative sur unep\u00e9riode de 10 ans :o Cession des logements port\u00e9s par l''EPFL \u00e0 un autre op\u00e9rateur :o Gestion locative par cet op\u00e9rateur ou par un autre acteur tiers \u00e0 d\u00e9finir ;o Les modalit\u00e9s pourront \u00eatre fix\u00e9es dans le cadre de la mise \u00e0 jour de laconvention de financement du portage avec l'Anah pr\u00e9vue en 2025.La convention d'op\u00e9ration existante entre l'EPFL du Dauphin\u00e9 et Grenoble-Alpes M\u00e9tropolesera actualis\u00e9e en 2025 afin de confirmer la capacit\u00e9 et les modalit\u00e9s d'acquisition, deportage et de cession.b) Documents cadrese Convention d'op\u00e9ration entre l'EPFL et Grenoble-Alpes M\u00e9tropole ;\n22/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n160\n2.2. Communicationa) Description g\u00e9n\u00e9raleLa r\u00e9ussite du plan de sauvegarde est conditionn\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de I'information recue tout aulong du projet par les locataires et par les copropri\u00e9taires de la galerie de I'Arlequin. Lap\u00e9dagogie et l'ergonomie des outils et des supports de communication sont des atoutsessentiels pour le projet.Le projet urbain pilot\u00e9 par la m\u00e9tropole de Grenoble disposed'une charte graphique adapt\u00e9e et d\u00e9clinable facilement surde multiples supports. L'ensemble des supports produitsdans le cadre du plan de sauvegarde devront respectercette charte graphique. La cr\u00e9ation de supports decommunication n\u00e9cessitera une relecture de la part deGrenoble-Alpes M\u00e9tropole, de I'Anah et de la ville deGrenoble. ..En lien avec les acteurs de proximit\u00e9 (syndics, organisme de logements sociaux, ville deGrenoble...), I'ensemble des acteurs du projet prendra soin de communiquer aupr\u00e8s deshabitantes et des habitants en anticipant au mieux les actions, invitations, contraintes dechantier.L'usage d'infographies sera privil\u00e9gi\u00e9 afin que l'information soit transmise le plus clairementpossible \u00e0 'ensemble des publics.Tous les supports de communication pr\u00e9sentant un projet, une action ou un \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 auplan de sauvegarde (panneau de chantier, actualit\u00e9 travaux, invitation..) mentionneront lesfinanceurs ou partenaires et syst\u00e9matiquement :e Anah - Agence nationale de l'habitat :ANRU - Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine ;Banque des Territoires ; 'EPFL du Dauphin\u00e9 ;Grenoble-Alpes M\u00e9tropole ;Procivis Alpes Dauphin\u00e9 ;Ville de Grenoble.Les logos des financeurs pourront \u00e9tre utilis\u00e9s en quadrichromie ou en monochromie noir oublanc selon la conception graphique du support. La taille minimale sera de 1,5 cm de hauteurpour les supports A4 ou A3 et 15 cm de hauteur pour les panneaux de chantier de plus de 1m50 de c\u00f4t\u00e9. Chacun d'entre eux mettra \u00e0 disposition les fichiers couleurs et monochromesaux formats .ai, .eps et .png - haute r\u00e9solution - afin de s'assurer du respect des formats etdes teintes de chaque logo.Toute op\u00e9ration de communication devra \u00eatre relay\u00e9e aupr\u00e8s des r\u00e9f\u00e9rents des organismesfinanceurs.Les supports pourront \u00e9galement \u00eatre relay\u00e9s via le site internet du projet de renouvellementurbain www lesvilleneuves.fr.\nb) Documents cadrese Charte graphique Les Villeneuves - 1\u00b0 \u00e9coquartier populaire ;\n23/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n161\n3. Evaluation de la mise en \u0153uvre3.1.Comit\u00e9 de suivi du projeta) Description g\u00e9n\u00e9raleUn suivi global de la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde sera mis en place. !l int\u00e9grera lesindicateurs de suivi pr\u00e9sent\u00e9s dans le paragraphe suivant et contribuera \u00e0 alimenter leprocessus global d'\u00e9valuation. Une rencontre du comit\u00e9 de suivi sera organis\u00e9e trois fois paran. Elle sera pilot\u00e9e par le chef de projet du plan de sauvegarde et prendra la forme d'unerevue de projet en pr\u00e9sence :e du chef de projet du plan de sauvegarde et si n\u00e9cessaire de la coordonnatrice ou ducoordonnateur ;du repr\u00e9sentant du projet de renouvellement urbain des Villeneuves ;des repr\u00e9sentants de m\u00e9nages occupants les logements ;de membres du conseil syndical ;du repr\u00e9sentant du syndic ;des responsables des commissions charg\u00e9es d'animer chaque volet ;des repr\u00e9sentants des signataires de la pr\u00e9sente convention.Son r\u00f4le sera \u00e9galement de faire \u00e9voluer si n\u00e9cessaire l'articulation des commissions d\u00e9critesdans la partie IV - Gouvernance et engagements.3.2. Indicateurs de suivia) Description g\u00e9n\u00e9raleLes indicateurs de suivi d\u00e9coulent des objectifs pr\u00e9sent\u00e9s dans la partie Il - Enjeux etobjectifs. lls sont d\u00e9finis selon trois th\u00e8mes qui seront \u00e9valu\u00e9s tout au long du plan desauvegarde :e Charges et impay\u00e9so Montants et nombre d'impay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle de la copropri\u00e9t\u00e9 :o Montant moyen des charges collectives par typologie de logement ;o Montant moyen des appels de fonds PDS et hors-PDS par typologie ;o Montant du co\u00fbt du volet technique (travaux, \u00e9tudes...) :e Fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9o Nombre de propri\u00e9taires occupants et de propri\u00e9taires bailleurs ;o Nombre de nouveaux propri\u00e9taires issus du parc social de la Villeneuve;o Nombre de vente de logements et nombre de pr\u00e9emptions ;o Proportion de propri\u00e9taires occupants et de propri\u00e9taires bailleurs sur lesnouveaux acquereurs ;e Vivre-ensembleo Nombre d'\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par le conseil syndical pour la copropri\u00e9t\u00e9 ;o Nombre de membres du conseil syndical et de votants \u00e0 I'AG ;o Proportion de nouveaux propri\u00e9taires pr\u00e9sents \u00e0 l'AG et au conseil syndical ;o Montant des travaux li\u00e9s aux d\u00e9gradations volontaires ;o Nombre de personnes \u00e2g\u00e9es ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des travaux subventionn\u00e9sd'adaptation du logement (douche, barres d'appui...) ;L'\u00e9volution des indicateurs de suivi sera pr\u00e9sent\u00e9e en comit\u00e9 de suivi et \u00e0 chaque commissionPlan de sauvegarde comme d\u00e9crit en partie IV - 2.3.3. Processus global d'\u00e9valuationa) Description g\u00e9n\u00e9raleLes modalit\u00e9s d'\u00e9valuation du programme de renouvellement urbain sont formalis\u00e9es dans laconvention sign\u00e9e avec l'agence nationale de la r\u00e9novation urbaine (ANRU). Un processusglobal d'\u00e9valuation est mis en place par Grenoble-Alpes M\u00e9tropole. Ce processus int\u00e8greI'\u00e9valuation du plan de sauvegarde tout au long de sa mise en \u0153uvre (2020 - 2027). Il permetde :e contribuer aux indicateurs de suivi du projet et de pr\u00e9parer la clause de revoyure ;e ... participer \u00e0 la d\u00e9marche \u00e9valuative du programme de renouvellement urbain.\n24/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n162\nIV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS1. Cartographie des acteurs du plan de sauvegarde\nn Consol syndicalCopropnidtanos\nSYNDICAT DE aCOPROPRIETAIRES ,\nSyndhe(aestionnaire)\u00e0 \u00a3\u20140 AMO TochniqueProgrammaoton, mortage otconcluite de l'aperotion-der\u00e9hatebtation\u2014e NotaireMise & jour du r\u00e9glement decopraprote--e G\u00e9om\u00e8treMise \u00e0 jour ce l'\u00e9tatde<eriptif de chvision\ndes lots en difficuft\u00e9\n. Communication \u2014\u2014\nPr\u00e9totCoordonnatrice du PDSPilotago strat\u00e9giqueds plan de sauvegarde\nPILOTAGEMaitrise (fauvrage ds PSSEquipe projot\n\u2014e Chef de projet .\u2014 Sutvi-Armimation nternalhs\u00e9Vatot TechmqueVvotet turichiuse ot FoncireYotet Animation otvrs ce 13 r\u00e9cadence\u2014 Suivi-Animalion externalis\u00e9Volat Gastion ot\u00e6 feoncuornmementt La copropri\u00e9t\u00e9UrDanis votet Accompagnementoctat medivicuel desm \\'~P| '(3\"1\"\n@ lodem sFINANCEMENTS\nAsdes indviduelhks aux(o]\u00ca piropri\u00e9taires occupantsls plus modestes\n=0Aides coflectives ausytidicat e copropet\u00e9te\n\u2014e Financementsr\u2014e Pr\u00e9financement\u0178 PrOCIVIS| @ Aide au rodressementTM de la gestion L$ =\\==\n'ctis Ajdps aux organtsmes delogements socsauxANFmancoment du pilotageol ce 1o coordination dsplan de sauvegarde\nSu:\nFigure 11 - Cartographie des acteurs du plan de sauvegarde\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n163\n2. Instances de suivi et de d\u00e9cisionLa commission du plan de sauvegardeCette commission est pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et r\u00e9unit la collectivit\u00e9 ma\u00eetred'ouvrage - Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, les services de I'Etat local, la ville de Grenoble, lespartenaires institutionnels, le conseil syndical et le syndic de la copropri\u00e9t\u00e9. Cette commissionse r\u00e9unit au moins une fois par an, \u00e0 l'initiative de la coordonnatrice du plan de sauvegarded\u00e9sign\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, afin de d\u00e9finir les orientations de I'op\u00e9ration, de permettre larencontre de I'ensemble des acteurs concern\u00e9s et d'\u00e9valuer I'\u00e9tat d'avancement du plan desauvegarde. A la demande de la pr\u00e9f\u00e8te, de la coordonnatrice ou de tout autre membre, lacommission peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 statuer sur une r\u00e9actualisation des objectifs et des actions \u00e0mettre en \u0153uvre, pouvant prendre la forme d'avenant \u00e0 la pr\u00e9sente convention. A cetteoccasion et afin d'\u00e9valuer I'\u00e9tat d'avancement des plans de sauvegarde, le chef de projet duplan de sauvegarde produit les supports (papier et projection) n\u00e9cessaires au travail encommun et \u00e0 la discussion. lls devront \u00eatre transmis pour chaque commission au moins 10jours \u00e0 l'avance \u00e0 la Pr\u00e9fecture et \u00e0 la coordonnatrice.Le comit\u00e9 de pilotageC'est l'organe de pilotage politique et de coordination strat\u00e9gique de l'ensemble de lad\u00e9marche de plans de sauvegarde. Il r\u00e9unit. Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, la coordonnatrice duplan de sauvegarde, les services de I'Etat local et la ville de Grenoble. A l'initiative de lacoordonnatrice du plan de sauvegarde ou de la collectivit\u00e9 locale ma\u00eetre d'ouvrage, le comit\u00e9de pilotage se r\u00e9unira au moins une fois par an. Son r\u00f4le est de pr\u00e9parer la commission duplan de sauvegarde : faire le point sur l'\u00e9tat d'avancement du plan de sauvegarde, contr\u00f4lerles missions de suivi-animation - notamment celles du prestataire externalis\u00e9 - et le respectdes engagements des parties afin de d\u00e9battre sur des strat\u00e9gies et des objectifs \u00e0 suivre pourles p\u00e9riodes \u00e0 venir.Le comit\u00e9 techniqueIl est l'organe de coordination op\u00e9rationnelle des actions et du partenariat. Il se r\u00e9unit \u00e0minima 3 fois par an. |l assure le suivi de la conduite op\u00e9rationnelle du plan de sauvegarde etidentifie les avanc\u00e9es ou les blocages \u00e9ventuels afin de d\u00e9finir de fa\u00e7on concert\u00e9e etcoordonn\u00e9e les actions permettant d'y rem\u00e9dier. Il r\u00e9unit la collectivit\u00e9 ma\u00eetre d'ouvrage, lesservices de l'\u00c9tat local, la coordonnatrice de plan de sauvegarde et le chef de projet du plande sauvegarde. |l est pilot\u00e9 par la coordonnatrice du plan de sauvegarde. Il a pour mission depr\u00e9parer les r\u00e9unions du comit\u00e9 de pilotage. Il suit les diff\u00e9rentes actions mises en \u0153uvre parle plan de sauvegarde et le d\u00e9roulement des travaux.Si n\u00e9cessaire et en fonction des difficult\u00e9s \u00e9ventuelles, le comit\u00e9 technique peut \u00eatre suivi etcompl\u00e9t\u00e9 par des r\u00e9unions sp\u00e9cifiques avec les acteurs impliqu\u00e9s (syndics, conseil syndical,copropri\u00e9taires, bailleurs sociaux...).\ng2 # = RNComit\u00e9 Comite b '\u2014\"'\"\"_'\"\" Comit\u00e9 vte Commissiantechnique photau technique techaique \u00ab du plan deil w...\u0153\n| 4 @ w  || sToma: Py L\n= s ...\u00a9 @ - =RFigure 12 - Rythme annuel des r\u00e9unions et composition des instances de suivi et de d\u00e9cision\n26/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n164\n3. Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde3.1.Coordonnatrice de plan de sauvegardeUne coordonnatrice de plan de sauvegarde a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral. Cettepersonne a pour mission de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du plan, au respect de l'\u00e9ch\u00e9ancierdes engagements des partenaires et au respect de la programmation des mesures.Pour ce faire, elle r\u00e9unit les parties selon les besoins ; c'est \u00e0 sa demande que la commissionde plan de sauvegarde peut se r\u00e9unir afin de statuer sur une r\u00e9actualisation des objectifs etdes actions \u00e0 mettre en \u0153uvre. Elle peut ainsi demander la mise en place d'un avenant \u00e0 laconvention de plan de sauvegarde afin de modifier les missions et/ou engagements dechacun des acteurs, y compris celle du prestataire du suivi-animation du plan de sauvegarde.Elle met en place d\u00e8s le d\u00e9but le calendrier du comit\u00e9 technique.C'est l'interlocutrice privil\u00e9gi\u00e9e du chef de projet et des partenaires. |l est imp\u00e9ratif de luicommuniquer toutes les informations relatives au plan de sauvegarde et aux copropri\u00e9t\u00e9s. Ildevra lui \u00eatre rendu compte de l'\u00e9volution des diff\u00e9rentes missions d\u00e8s que cette derni\u00e8re enressent le besoin.H est rappel\u00e9 que la coordonnatrice \u00e9tablit des rapports de sa mission \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te et \u00e0 lacommission de plan de sauvegarde. Ces rapports, qui correspondent le plus souvent auxpr\u00e9sentations et bilans pr\u00e9\u00e9tablis en amont, peuvent \u00eatre aussi des courriers d'alerte du non-respect des engagements d'un des partenaires de I'op\u00e9ration.Les membres des instances de gestion des copropri\u00e9t\u00e9s peuvent solliciter la coordonnatricedu plan de sauvegarde en cas de probl\u00e9matiques internes (s\u00e9curit\u00e9 par exemple) ou avec leprestataire.3.2. Suivi-Animation du plan de sauvegardeL'\u00e9quipe projet est charg\u00e9e de suivre et d'animer les diff\u00e9rents volets du plan de sauvegarde.Elle est compos\u00e9e de comp\u00e9tences internalis\u00e9es \u00e0 la m\u00e9tropole de Grenoble et d'autreexternalis\u00e9es via un op\u00e9rateur : le groupement URBANIS / ACB Conseil.Le chef de projet du plan de sauvegarde coordonne l'action de l'\u00e9quipe projet.L'\u00e9quipe projet se r\u00e9unit une fois par mois afin de suivre le planning d'avancement global et lamise en \u0153uvre des actions propres \u00e0 chaque volet. Elle a pour objectif de faciliter la r\u00e9ussitedu plan de sauvegarde et peut intervenir aupr\u00e8s des diff\u00e9rents partenaires publics ou priv\u00e9s.Elle alerte la coordonnatrice en cas de blocage ou de difficuit\u00e9s dans la conduite du projet.Chaque volet du plan de sauvegarde est anim\u00e9 via une ou plusieurs commissions pr\u00e9sent\u00e9esdans les paragraphes suivants. Chaque commission est pilot\u00e9e par une ou un responsablemembre de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole ou du groupement URBANIS / ACB Conseil.a) Commission \u00ab Travaux > _ 'Elle est anim\u00e9e par Grenoble-Alpes M\u00e9tropole. Elle r\u00e9unit le conseil syndical, le syndic etl'assistant \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage technique (AMO.T). Cette commission suit l'avancementtechnique et financier de l'op\u00e9ration de r\u00e9habilitation et s'assure du juste positionnement dechaque acteur mobilis\u00e9 au sein du volet technique. Elle se r\u00e9unit a minima chaque trimestreavec un relev\u00e9 des d\u00e9cisions r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.b) Commission \u00ab Juridique et Fonci\u00e8re \u00bbElle est anim\u00e9e par Grenoble-Alpes M\u00e9tropole. Elle r\u00e9unit le conseil syndical, le syndic, lenotaire, le g\u00e9om\u00e8tre et la ville de Grenoble. Elle se r\u00e9unit chaque semestre avec un relev\u00e9 desd\u00e9cisions r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.c) Commission \u00ab Gestion et maitrise des charges \u00bbElle est anim\u00e9e par ACB Conseil. Elle r\u00e9unit le conseil syndical et le syndic. Elle a pour objetd'accompagner le syndicat des copropri\u00e9taires \u00e0 la mise en place d'un plan d'\u00e9conomie descharges. Cette commission se r\u00e9unit a minima deux fois par an avec un relev\u00e9 des d\u00e9cisionsr\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.d) Commission \u00ab Impav\u00e9s \u00bbElle est anim\u00e9e par ACB Conseil. Elle r\u00e9unit le conseil syndical et le syndic afin de r\u00e9sorber lesimpay\u00e9s des occupants. Elle se r\u00e9unit une fois par trimestre, avec un relev\u00e9 des d\u00e9cisionsr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.27/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n165\ne) Commission \u00ab Sociale \u00bbElle est anim\u00e9e par URBANIS. Elle se r\u00e9unit tous les semestres a minima afin d'\u00e9voquer lessituations individuelles complexes. Elle rassemble le service gestion du logement social et del'h\u00e9bergement de la m\u00e9tropole, le centre communal d'actions sociales de la ville de Grenobleet le service local de solidarit\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'is\u00e8re. Les \u00e9l\u00e9ments personnels\u00e9voqu\u00e9s lors de ces r\u00e9unions sont couverts par le secret professionnel.f) Commission \u00ab Animation et vie de la r\u00e9sidence \u00bbElle est anim\u00e9e par Grenoble-Alpes M\u00e9tropole. Elle se r\u00e9unit tous les semestres en pr\u00e9sencedu syndic, du conseil syndical, de la ville de Grenoble et d'URBANIS. Elle est charg\u00e9e desuivre l'avancement du volet \u00e9ponyme. Elle peut \u00eatre ouverte \u00e0 d'autres partenaires selon lesactions port\u00e9es. Cette commission se chargera \u00e9galement de cr\u00e9er et d'animer un espace\u00e9lectronique permettant \u00e0 minima de stocker les comptes-rendus de r\u00e9unions du suivi-animation du plan de sauvegarde.\nFigure 13 - Coordination du suivi-animation du plan de sauvegarde\n28/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n166\n4. Engagements des parties prenantesa) Engagement du svndicat de copropri\u00e9tairesLe syndicat de copropri\u00e9taires s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant etd\u00e9crites dans la partie IIl - Mise en ceuvre, et tout particuli\u00e8rement :Soumettre au vote de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la pr\u00e9sente convention de plan desauvegarde ;Respecter la pr\u00e9sente convention (mission de ma\u00eetrise d'ouvrage, mise en place dutraitement des impay\u00e9s, toutes missions et engagements n\u00e9cessaires d\u00e8s la phased'\u00e9laboration du plan de sauvegarde) ;Mettre en place des partenariats \u00e9troits avec l'\u00e9quipe projet en charge du suivi-animation, le chef de projet et la coordonnatrice du plan de sauvegarde ;Permettre l'action de la collectivit\u00e9 publique en l'invitant \u00e0 participer aux diff\u00e9rentesr\u00e9unions d''assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale traitant du plan de sauvegarde et en lui remettant unecopie des proc\u00e8s-verbaux correspondants ;Faire participer l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale aux d\u00e9cisions de gestion concernant l''usage dessubventions allou\u00e9es et des engagements de travaux ;Soumettre au vote de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un programme de travaux conforme auvolet Technique pr\u00e9cis\u00e9 dans la pr\u00e9sente convention ;Participer activement par le biais de son conseil syndical aux instances deconcertation et de pilotage du plan de Sauvegarde (groupes de travail, r\u00e9union) ;Mandater le syndic pour solliciter les aides pr\u00e9vues dans le cadre du plan desauvegarde avec l'aide de l'\u00e9quipe projet de suivi-animation ;Participer \u00e0 la strat\u00e9gie d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique en int\u00e9grant des clausesd'insertion avec un objectif global \u00e9gal \u00e0 5% du nombre d'heures travaill\u00e9es pourchaque op\u00e9ration de service, de travaux ou d'ing\u00e9nierie :Autoriser le syndic \u00e0 fournir \u00e0 la collectivit\u00e9 et \u00e0 I'\u00e9quipe projet de suivi-animation les\u00e9l\u00e9ments de suivi de la copropri\u00e9t\u00e9 et ceux n\u00e9cessaires au calcul des quotes-parts descopropri\u00e9taires et \u00e0 la constitution des dossiers de demande de subvention (bilan detr\u00e9sorerie, liste des copropri\u00e9taires d\u00e9biteurs actualis\u00e9s...) ;Participer au projet de renouvellement urbain des Villeneuves via les r\u00e9unions d\u00e9di\u00e9es.b) Engagement du svndic. aestionnaire de conronri\u00e9t\u00e9Le syndic s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant et d\u00e9crites dans la partie IIl -Mise en \u0153uvre, et tout particuli\u00e8rement :Mettre \u00e0 jour le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 et I'\u00e9tat descriptif de division ;Rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement des avanc\u00e9es du plan de sauvegarde ;Inviter et faire participer l'\u00e9quipe projet de suivi-animation selon ses demandes ;Transmettre \u00e0 I'\u00e9quipe d'animation du PDS 2 tous les documents n\u00e9cessaires au bonsuivi et au d\u00e9roulement du plan de sauvegarde, notamment ceux relatifs \u00e0 la situationfinanci\u00e9re du syndicat et \u00e0 I'\u00e9volution de l'occupation de la copropri\u00e9t\u00e9 ainsi que ceuxn\u00e9cessaires au montage des dossiers de demandes de subvention ;Collaborer en \u00e9troite relation avec le chef de projet du plan de sauvegarde et luicommuniquer tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de chaque volet duplan de sauvegarde ;Participer \u00e0 toutes les commissions inscrites dans le plan de sauvegarde ;Ouvrir un compte de travaux et faire appara\u00eetre les r\u00e8glements des copropri\u00e9tairesainsi que sur leurs appels de charges ;Faire transiter l'ensemble des flux financiers li\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration du plan de sauvegardesur le compte travaux (subventions, pr\u00eats, paiement des fournisseurs, appels defonds) ;Conduire avec l'AMO Technique une approche en co\u00fbt global comme pr\u00e9cis\u00e9 dans lamise en \u0153uvre du volet technique ;Ne pas utiliser les sommes vers\u00e9es par les copropri\u00e9taires au titre des travaux \u00e0d'autres destinations ;Se conformer aux conditions requises par les partenaires pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier desaides ;Transmettre \u00e0 tout nouvel acqu\u00e9reur la pr\u00e9sente convention avec l'ensemble despi\u00e8ces r\u00e9glementaires lors d'un projet d'acquisition.29/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n167\nC)Enaaaement du conseil svndicalLe conseil syndical s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant et d\u00e9crites dans lapartie IIl - Mise en \u0153uvre et tout particuli\u00e8rement :Participer \u00e0 'ensemble des commissions du plan de sauvegarde ;Transmettre tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 I'\u00e9quipe projet de suivi-animation ;Etre force de proposition :Accompagner la copropri\u00e9t\u00e9 dans la bonne compr\u00e9hension du plan de sauvegarde ;Correspondre \u00e9troitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde.d) Engagement de la coordonnatrice du plan de sauvegardeLa coordonnatrice du plan de sauvegarde s'engage a mettre en \u0153uvre les actions laconcernant et d\u00e9crites dans les parties Iil - Mise en \u0153uvre et IV - Gouvernance etEngagements, et tout particuli\u00e8rement :\ne)\nAssurer un pilotage renforc\u00e9 en \u00e9troite relation avec le chef de projet ;S'assurer du respect de la pr\u00e9sente convention et de sa mise en \u0153uvre :Veiller au bon d\u00e9roulement du plan, \u00e0 la mise en \u0153uvre des engagements despartenaires et au respect de la programmation des mesures ;R\u00e9unir les parties selon les besoins et mettre en place le calendrier du comit\u00e9technique ;Etablir des rapports de sa mission \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te et assurer un r\u00f4le d'alerte aupr\u00e8s de lapr\u00e9f\u00e8te ;Correspondre \u00e9troitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde;En cas de non-respect des signataires de la convention, leur envoyer des mises endemeure.Enaagement de PROCIVISPROCIVIS Alpes-Dauphin\u00e9, au titre de la mobilisation d'une partie de ses fonds \u00ab MissionsSociales \u00bb s'engage \u00e0 :\nf)\nR\u00e9server une enveloppe permettant de financer 'avance des subventions publiques etdes Pr\u00e9ts Missions Sociales sur le reste \u00e0 charge des copropri\u00e9taires dans desconditions qui restent \u00e0 d\u00e9finir;Mobiliser le r\u00e9seau PROCIVIS si n\u00e9cessaire, dans le cadre de partenariats entreSACICAPS, afin de r\u00e9pondre aux besoins exprim\u00e9s.Enaagement du CCAS de la ville de GrenobleLe CCAS de la ville de Grenoble s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions le concernant etd\u00e9crites dans la partie lll - Mise en \u0153uvre, et tout particuli\u00e8rement :Participer, \u00e0 travers son p\u00f4le inclusion financi\u00e8re, \u00e0 la commission sociale du suivi-animation et proposer un accompagnement budg\u00e9taire des m\u00e9nages fragiles ;Mobiliser le micro-cr\u00e9dit grenoblois pour rendre solvable les propri\u00e9taires concern\u00e9sdans le cadre du volet technique (sous r\u00e9serve d''une capacit\u00e9 de remboursementeffective):Permettre aux propri\u00e9taires occupants de recourir aux aides financi\u00e8res facultativesdu CCAS de la ville de Grenoble dans le cadre du fond d'aide Pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiqueafin de financer le reste \u00e0 charge des travaux (aide pouvant aller jusqu'\u00e0 1500 \u20ac parm\u00e9nage selon crit\u00e8res \u00e9tablis).g) Enaagement de l'AnahL'Anah s'engage \u00e0 financer le plan de sauvegarde selon les principes d\u00e9finis dans la partie V -D\u00e9penses et Financements.\n3 Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme Coop\u00e9rative d'Int\u00e9r\u00eat Collectif pour l'Accession \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e930/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n168\nh) Engagement de Grenoble-Alpes M\u00e9tropoleGrenoble-Alpes M\u00e9tropole s'engage \u00e0 mettre en ceuvre les actions la concernant et d\u00e9critesdans les partie Il - Mise en ceuvre et \u00e0 financer le plan de sauvegarde conform\u00e9ment auxprincipes d\u00e9finis dans la partie V - D\u00e9penses et Financements.i) Engagement de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble s'engage \u00e0 mettre en ceuvre les actions la concernant et d\u00e9crites dans lespartie IIl - Mise en \u0153uvre et \u00e0 financer le plan de sauvegarde conform\u00e9ment aux principesd\u00e9finis dans la partie V - D\u00e9penses et Financements.\n31/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n169\nV. DEPENSES ET FINANCEMENTS1. D\u00e9penses1.1. Coordination et conduite du plan de sauvegardeLa coordination et la conduite du plan de sauvegarde sont assur\u00e9es de mani\u00e8re globale, surl'ensemble des 5 copropri\u00e9t\u00e9s. L'ensemble des d\u00e9penses sont r\u00e9alis\u00e9es sous la maitrised'ouvrage de Grenoble Alpes M\u00e9tropole. La participation de chaque financeur est pr\u00e9cis\u00e9e aucours des pages 33 \u00e0 36.1.2.Mise en \u0153uvre du plan de sauvegardeCo\u00fbt HT Co\u00fbt TTC1. Volet Technique 4 620 897 \u20ac 5 233 953 \u20ac1.1. Travaux de r\u00e9habilitation 3972 000 \u20ac 4 474 116 \u20acEnveloppe, r\u00e9seaux, s\u00e9curit\u00e9, embellissement 3 664 600\u20ac 4 153 779\u20acEquipements volet Energie PIA - part ANRU 35 400 \u20ac 37 347 \u20acAl\u00e9as en cours de chantier (5%) 185 000\u20ac 194 250 \u20acActualisation des co\u00fbts (2% par an, 14 mois) 87 000 \u20ac 88 740\u20ac1.2. Ing\u00e9nierie Travaux 519143 \u20ac 621132 \u20acAssistance \u00e0 maitrise d'ouvrage (AMO) 208 112\u20ac 249 735 \u20acMaitrise d'\u0153uvre (MOE) 248 000\u20ac 295 850\u20acContr\u00f4le Technique de la construction (CTC) 9 961\u20ac 11953 \u20acCoord. S\u00e9curit\u00e9 et Protection Sant\u00e9 (SPS) 12 320 \u20ac 14 784 \u20acDiagnostics (Amiante, sondages divers...) 37 750\u20ac 45210 \u20acFrais divers 3000 \u20ac 3600 \u20ac1.3. Assurances 85 000 \u20ac 85 000 \u20acAssurance dommages-ouvrage 85 000 \u20ac 85 000 \u20ac1.4. Gestion 44 754 \u20ac 53705 \u20acFrais de gestion du syndic 44754 \u20ac 53705 \u20ac2. Volet Juridique et foncier 34 000 \u20ac 40 800 \u20ac2.1. R\u00e9gularisation fonci\u00e9re domaine public 25000 \u20ac 30 000 \u20acDivisions parcellaires 5000 \u20ac 6 C00 \u20acDivisions en volume entre priv\u00e9 et public 20 000 \u20ac 24 000 \u20ac2.2. R\u00e9gularisation des actes de la copropri\u00e9t\u00e9 9 000 \u20ac 10 800 \u20acMise \u00e0 jour des actes authentiques (EDD/RC) 9000 \u20ac 10 80C\u20ac3. Volet Gestion et fonctionnement 80 792 \u20ac 96 950 \u20acAide au redressement de la gestion 80 792 \u20ac 96 950 \u20ac4. Volet Accompagnement social individuel - -5. Volet Animation et vie de la r\u00e9sidence 12 000 \u20ac 14 400 \u20acOutil de portage (enveloppe hors co\u00fbt total) 420 000 \u20ac 504 000 \u20acAssiette de subvention de l'ing\u00e9nierie 210 000 \u20ac 252 000 \u20acAssiette de subvention des travaux (7 lots) 210 000 \u20ac 252 000 \u20acTOTAL 4 747 689 \u20ac 5 386 103 \u20ac\nLes d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles li\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es sur la basede l'offre finale n\u00e9goci\u00e9e avec l'entreprise laur\u00e9ate. Elles repr\u00e9sentent un montant maximalpermettant de fixer le niveau maximum d'engagement de I'Anah et des collectivit\u00e9s aumoment du vote des travaux. Les modalit\u00e9s de r\u00e9visions de prix r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9esen commission de plan de sauvegarde le 12 avril 2022. Elles seront prises en compte par lesfinanceurs \u00e0 compter de la date de fin de validit\u00e9 de l'offre de I'entreprise jusqu'\u00e0 la r\u00e9ceptiondes travaux.Les aides des bailleurs sont apport\u00e9es par les collectivit\u00e9s et 'ANRU. Les aides de 'ANRUsont plafonn\u00e9es, ce qui contraint financi\u00e8rement les bailleurs et peut \u00e9ventuellement avoir un.impact important sur la mobilisation de leurs fonds propres, en fonction de I'\u00e9volution desco\u00fbts. 32/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n170\n2. Recettes2.1.Principes de r\u00e9partition des financementsa) Financement de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde\nLlE MSN- TERRITOIRES! batitat\nCoordination du plan de sauvegarde 50 % HT * 25 % HT @ RestantSuivi-Animation du plan de sauvegardeChef de projet internalis\u00e9 | 50 % HT * - \u00ae RestantOp\u00e9rateurs de suivi-animation internalis\u00e9s | 50 % HT * @ RestantOp\u00e9rateurs de suivi-animation externalis\u00e9s | 50 % HT * 25 % HT + RestantExpertises compl\u00e9mentairesAssistance juridique | 50 % HT * - \u20ac RestantAMO BIM | 50% HT * - \u20ac RestantR\u00e9alisation d'une maquette num\u00e9rique \u00b0 D\u00ab BIM \u00bb de I'Arlequin | \u00b0\u00b0 * HT - \u00ae RestantTableau 1 - R\u00e9partition des financements de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonn\u00e9es - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah(@ ) Maitre d'ouvrage du poste de d\u00e9penses\nb) Financement de la mise en \u0153uvre du plan de sauveaardeeSyndicat de V'copropri\u00e9taires eFhalntat \u00a91. Volet Technique1.1. Travaux d'urgence et ing\u00e9nierieli\u00e9e1.2. Travaux de r\u00e9habilitation : Voir paragraphe suivant1.3. Ing\u00e9nierie travaux \u00ab Reste \u00e0 charge et aides au syndicat \u00bb1.4. Assurances1.5. Gestion2. Volet Juridique et Foncier2.1. R\u00e9qularisation Fonci\u00e8re - - \u20ac 100 % -2.1. Divisions en volume - 50 % HT * | @ Restant -\u00e2\u00e2b\u00ee)\u00e9pg\u00ee\u00ef\u00e9l\u00eflsatlon des actes de la Voir paragraphe suivant3. Volet Gestion et fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9 ;3.1. Aide redressement de la gestion | + | 100% * | ; | R4. Volet Accompagnement social4.1. Aides individuelles \u00bb . Principe global2/3 m\u00e9tropole 1/3 ville5. Volet Animation et vie de la r\u00e9sidenceAnimation et GUSP 50 % HT * \u20ac 100 %Outil de portage )Ing\u00e9nierie et travaux 36a70%* | @ (EPFL)Tableau 2 - R\u00e9partition des financements des diff\u00e9rents volets du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonn\u00e9es - voir paragraphe 2.2. Financements de I'Anah\n33/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n171\nc) Financement du reste \u00e0 charae et des aides au svndicatLe financement des postes \u00ab Travaux \u00bb, \u00ab Ing\u00e9nierie travaux \u00bb, \u00ab assurances \u00bb, \u00ab gestion \u00bb et\u00ab R\u00e9gularisation des actes de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00bb est bas\u00e9 sur le principe de \u00ab reste \u00e0 charge \u00bbpour les copropri\u00e9taires priv\u00e9s. Ces d\u00e9penses sont financ\u00e9es par l'Etat, les collectivit\u00e9s et lesyndicat des copropri\u00e9taires.Les modalit\u00e9s de financement explicit\u00e9es dans les paragraphes suivant reposent sur :e La participation du syndicat de copropri\u00e9taires selon le principe valid\u00e9 dans laconvention PDS1 :o Pour les propri\u00e9taires de lots priv\u00e9s, un principe de \u00abreste \u00e0 charge \u00bbconsid\u00e9r\u00e9 comme acceptable de l'ordre de 10 500 \u20ac pour un T4 moyen*. Leprorata des tanti\u00e8mes permet ensuite de calculer un reste \u00e0 charge propre \u00e0chaque lot de la copropri\u00e9t\u00e9 ;Pour l'organisme de logements soclaux, une participation calcul\u00e9e au proratades tanti\u00e8mes dont il est propri\u00e9taire \u00e0 laquelle vient se soustraire une partiede laide de I'Anah comme pr\u00e9cis\u00e9 dans le paragraphe suivant 2.2.Financements de l'Anah ;e Une aide de l'Anah compos\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :O Jusqu'\u00e0 50 % du montant HT de I'ensemble des d\u00e9penses subventionnablespar I'Anah (travaux, ing\u00e9nierie travaux et r\u00e9gularisation des actes de lacopropri\u00e9t\u00e9) et \u00e9cr\u00eat\u00e9e pour maintenir le principe de reste \u00e0 charge pour lescopropri\u00e9taires de lots priv\u00e9s ;En cas de participation des collectivit\u00e9s comme d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s, d'unebonification \u00e9gale au montant des aides des collectivit\u00e9s (principe du planInitiatives Copropri\u00e9t\u00e9s)e Si l'aide initiale de l''Anah ne suffit pas \u00e0 atteindre le reste & charge, une aide descollectivit\u00e9s locales pouvant \u00e9tre bonifi\u00e9e par l'Anah si l'une des collectivit\u00e9s participeau minimum \u00e0 5 % du montant HT de l'ensemble des d\u00e9penses (travaux, ing\u00e9nierietravaux, assurances, gestion et r\u00e9gularisation des actes de la copropri\u00e9t\u00e9).Roste \u00e0 chargo .propri\u00e9taires priv\u00e9s AN {VBomhcation Anah\nAgence \\Lat unale rrrde l'habitatAIDESAL SYNENCAT PARTICIPATIONDU SYNDHCAYDE COPROPRE TAUE* m COPROPSIN TANS Sd) Financement d'aides individuelles aux propri\u00e9taires occupants les plus modestesDes aides individuelles sous conditions de ressources sont vers\u00e9es par les collectivit\u00e9s auxpropri\u00e9taires les plus modestes (Volet 4 - Accompagnement social individuel des m\u00e9nages).Elles viennent diminuer le reste \u00e0 charge des copropri\u00e9taires qui se situent dans les plafondsde ressources \u00ab Modestes \u00bb, \u00ab Tr\u00e8s Modestes \u00bb et \u00ab Interm\u00e9diaires \u00bb \u00e9tablis par 'Anah. Lesrestes \u00e0 charges \u00e0 payer par les copropri\u00e9taires les plus modestes seront, pour un T4 moyen,de l'ordre de : Plafond de ressources Reste \u00e0 chargeTr\u00e8s modeste 3500 \u20acModeste 7500 \u20acInterm\u00e9diaire 9000 \u20acHors aides individuelles 10500 \u20ac\n* Le T4 moyen est d\u00e9fini par l'\u00e9tat descriptif de division et sera traduit en tanti\u00e8mes. Exemple : les T4devenus T3 par travaux en parties privatives restent bien consid\u00e9r\u00e9s comme T4 dans le calcul.34/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n172\n2.2. Financements de l'Anaha) R\u00e8ales d'applicationLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de recevabilit\u00e9 et d'instruction des demandes, ainsi que lesmodalit\u00e9s de calcul de la subvention applicables \u00e0 l'op\u00e9ration d\u00e9coulent de la r\u00e9glementationde I'Anah, c'est-\u00e0-dire du code de la construction et de l'habitation, du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral del'agence, des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration de l'Anah , des instructions dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Anah, des dispositions inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, des conventions de gestion pass\u00e9es entre l'Anah et le d\u00e9l\u00e9gataire decomp\u00e9tence, Grenoble-Alpes M\u00e9tropole. Les conditions relatives aux aides de l'Anah et lestaux maximaux de subvention sont susceptibles de modifications, en fonction des \u00e9volutionsde la r\u00e9glementation de l'Anah. L'Anah ne finance pas la TVA. Il n'y \u00e0 pas besoin d'avenant \u00e0la convention de plan de sauvegarde s'il y \u00e0 une modification du montant des travaux dans lalimite du respect de l'\u00e9quilibre \u00e9conomique de la convention, n\u00e9anmoins un accord au niveaur\u00e9gional sera demand\u00e9. Compte-tenu du caract\u00e8re exceptionnel du projet de l'Arlequin,l'Anah s'engage sur cette op\u00e9ration Plan de sauvegarde 2 - PDS2 \u00e0 financer les op\u00e9rations\u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s. Elle s'engage \u00e0 abonder en tant que de besoin l'enveloppe de lad\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence (m\u00e9tropole). Le d\u00e9blocage de ces aides sera conditionn\u00e9 \u00e0 :e la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des travaux ;e la date effective des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la copropri\u00e9t\u00e9.b) Aide aux travaux: Volet technique et iuridiaue du plan de sauvegardeLe caract\u00e8re \u00ab subventionnable \u00bb est d\u00e9fini par l'Anah. Les travaux list\u00e9s dans le paragraphepr\u00e9c\u00e9dent sont consid\u00e9r\u00e9s comme subventionnables. Les travaux subventionnables port\u00e9spar le syndicat des copropri\u00e9taires seront aid\u00e9s \u00e0 hauteur de 50 % de leur montant HT.Cette aide sera calcul\u00e9e sur la totalit\u00e9 des travaux subventionnables appliqu\u00e9s \u00e0 la totalit\u00e9des lots d'habitation, que ces lots soient priv\u00e9s ou publics. Le bailleur social renonce \u00e0 l'aidede I'Anah. L'aide au syndicat des copropri\u00e9taires est alors r\u00e9partie entre l'ensemble despropri\u00e9taires prives.Cette aide de l'agence peut \u00eatre major\u00e9e :e en cas de cofinancement des travaux d'au moins 5 % par une collectivit\u00e9; l'aide del'Anah au syndicat sera ainsi bonifi\u00e9e d'un montant similaire \u00e0 celui de la collectivit\u00e9 ;e en cas de travaux urgents rendus n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 desoccupants ou pour emp\u00eacher l'aggravation rapide des difficult\u00e9s de la copropri\u00e9t\u00e9 ; letaux pourra atteindre 100% du montant HT si la collectivit\u00e9 s'engage \u00e0 participerfinanci\u00e8rement aux travaux d'am\u00e9lioration.Selon la part de logements locatifs sociaux et en coh\u00e9rence avec les interventions descollectivit\u00e9s locales (aide bonifi\u00e9e), I'aide de l'Anah sera plafonn\u00e9e afin d'atteindre un reste unreste \u00e0 charge consid\u00e9r\u00e9 comme acceptable de l'ordre de 10 500 \u20ac TTC pour un logement T4.En cas de forte \u00e9volution du co\u00fbt des travaux, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, les conditionsd'intervention de l'Anah seront rediscut\u00e9es.c) Autres aides au syndicat de copropri\u00e9tairesL'aide au redressement de la gestion, attribu\u00e9e au syndicat de copropri\u00e9taires d'unecopropri\u00e9t\u00e9, vise le renforcement des missions confi\u00e9es \u00e0 ce dernier en contribuant \u00e0 laremise en \u00e9tat de la gestion et, par cons\u00e9quent, de la situation financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9.Elle permet de couvrir toutes les prestations n\u00e9cessaires aux actions de redressement de lasituation financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9 (hors prestations incluses dans le contrat type du syndicou pour le fonctionnement normal de la copropri\u00e9t\u00e9). Son plafond annuel est calcul\u00e9 selon lar\u00e8gle 5000 \u20ac + 150 \u20ac x nombre de lots.Pour cette copropri\u00e9t\u00e9, le montant de l'aide repr\u00e9sente donc 13 850 \u20ac par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre financ\u00e9es\u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HT avec un plafond de d\u00e9penses subventionnables de100 000 \u20ac HT. 35/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n173\nd) Aides sous ma\u00eetrise d'ouvrage Grenoble-Alnes M\u00e9tropoleL'Anah intervient pour financer :e la coordonnatrice du plan de sauvegarde \u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HT avecun plafond de d\u00e9penses subventionnables de 50 000 \u20ac HT par an ;e le chef de projet du plan de sauvegarde \u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HT avec unplafond de d\u00e9pense subventionnable de 80 000 \u20ac HT par an :e le suivi-animation \u00e0 hauteur de 50 % de la d\u00e9pense HT avec un plafond de d\u00e9pensessubventionnables de 150 000 \u20ac + 500 \u20ac x nombre de lots soit 179 500 \u20ac par an.e Des missions d'expertise juridiques ou techniques compl\u00e9mentaires pourront \u00eatrefinanc\u00e9es \u00e0 hauteur de 50% de la d\u00e9pense HT avec un plafond de d\u00e9pensessubventionnables de 100 OOO \u20ac HT.e En fonction de la convention de gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9 \u00e0 venir etconform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral, l''Anah pourra participer au financementd'actions de gestion urbaine de proximit\u00e9 relatives \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de 50%des prestations subventionnables dans la limite de 900 \u20ac par logement et par an.e L'aide au portage cibl\u00e9 avec une aide aux travaux et une aide \u00e0 l'ing\u00e9nierie :o Aide aux travaux en parties privatives (35% avec un plafond de travaux de30 000 \u20ac HT par logement ou 50% avec un plafond de travaux de 30 000 \u20acHT par logement en cas de fortes d\u00e9gradations)o Aide \u00e0 l'ing\u00e9nierie (70% HT d'un plafond de 30 000 \u20ac par logement).\n2.3. Financement de l'ANRUa) Quote-part des bailleurs sociauxLa quote-part de l'organisme de logements sociaux ACTIS est financ\u00e9e par I'ANRU. Lesmodalit\u00e9s de calcul de la subvention applicable \u00e0 l'op\u00e9ration sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans laconvention d'op\u00e9ration NPNRU des Villeneuves au titre de la r\u00e9habilitation des logementssociaux. \u00c0 ce titre, l'organisme de logements sociaux ACTIS renonce aux aides de I'Anah ausyndicat de copropri\u00e9taires.b) Volet Energie du Programme d'investissement d'Avenir (PIA)La convention attributive de financement du volet Energie du PIA pr\u00e9cise les modalit\u00e9s definancement allou\u00e9es. Celles-ci sont limit\u00e9es \u00e0 60% du montant hors taxes des d\u00e9pensesconcern\u00e9es dans la limite de 1000 \u20ac par logement, soit 600 \u20ac d'aide par logement.\n2.4 Financement des collectivit\u00e9sGrenoble-Alpes M\u00e9tropole et la Ville de Grenoble participent au financement du plan desauvegarde comme cela est pr\u00e9cis\u00e9 dans les tableaux qui suivent.a) Financement de Grenoble-Alpes M\u00e9tropoleGrenoble-Alpes M\u00e9tropole participe au financement :e De la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde, selon les principes d\u00e9finisau paragraphe 21 ;e De la mise en \u0153uvre du plan de sauvegarde, selon les principes d\u00e9finis auxparagraphes 2.1 et plus particuli\u00e8rement des aides au syndicat de copropri\u00e9taires envue d'arriver \u00e0 un reste \u00e0 charge estim\u00e9 \u00e0 10 500 \u20ac pour un T4 moyen :Le financement des collectivit\u00e9s est bas\u00e9 sur le principe d'une prise en charge globale \u00e0hauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la m\u00e9tropole de Grenoble.\n36/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n174\nb) Financements de la ville de Grenoble\nLa ville de Grenoble participe au financement de la mise en ceuvre du plan de sauvegarde,selon les principes d\u00e9finis aux paragraphes 2.1 afin d'arriver \u00e0 un reste \u00e0 charge estim\u00e9 \u00e010 500 \u20ac pour un T4 moyen.Le financement des collectivit\u00e9s est bas\u00e9 sur le principe d'une prise en charge globale \u00e0hauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la m\u00e9tropole de Grenoble.\n2.5. Pr\u00e9financements des aides de l'Anah et des collectivit\u00e9sUn dispositif de pr\u00e9financement est mis en place afin de permettre au syndicat descopropri\u00e9taires de disposer de la tr\u00e9sorerie suffisante d\u00e8s que n\u00e9cessaire.Depuis 2008 le r\u00e9seau PROCIVIS s'est engag\u00e9 aupr\u00e8s de l'Etat, dans le cadre d'uneconvention strat\u00e9gique \u00e0 consacrer des fonds dits \u00ab Missions Sociales \u00bb pour accompagner lar\u00e9novation et l'adaptation de l'habitat des propri\u00e9taires occupants \u00e0 ressources modestes.PROCIVIS Alpes-Dauphin\u00e9 participe \u00e0 la prise en compte de cet enjeu, en cr\u00e9ant desmodalit\u00e9s de pr\u00e9financement des subventions publiques pour le financement des travaux descopropri\u00e9t\u00e9s fragiles ou d\u00e9grad\u00e9es.Dans ce contexte, Grenoble-Alpes M\u00e9tropole et PROCIVIS Alpes-Dauphin\u00e9 ont souhait\u00e9mettre en synergie leur volont\u00e9 respective et ont \u00e9labor\u00e9 un partenariat en faveur del'am\u00e9lioration de la solvabilit\u00e9 des copropri\u00e9taires du plan de sauvegarde de l'Arlequin. Cepartenariat se concr\u00e9tise par la mise en place d'une enveloppe permettant aux syndicats decopropri\u00e9taires concern\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier d'un pr\u00e9financement des subventions publiques.\n3. Maquette financi\u00e8re et r\u00e9partition des financements3.1.D\u00e9penses sous ma\u00eetrise d'ouvrage Syndicat des copropri\u00e9tairesLes d\u00e9penses concern\u00e9es par cette partie sont li\u00e9es uniquement aux co\u00fbts de l'op\u00e9ration der\u00e9habilitation dont les montants sont pr\u00e9cis\u00e9s aux paragraphes 1 (volet Technique) et auparagraphe 2.2 du volet Juridique et foncier, d\u00e9taill\u00e9s en page 32.a) R\u00e9partition des d\u00e9penses par quote-partLa r\u00e9partition du montant des travaux entre ACTIS et les copropri\u00e9taires priv\u00e9s est lasuivante. La r\u00e9partition par mont\u00e9e est li\u00e9e au type de menuiseries ext\u00e9rieures choisies.Copropri\u00e9taires priv\u00e9s ACTIS TOTALNombre de logements 37 22 59Tanti\u00e8mes 4031 2357 6388R\u00e9partition selon les tanti\u00e8mes 3051785 \u20ac 1784 435 \u20ac 4 836 220 \u20acR\u00e9partition par mont\u00e9e 309 469 \u20ac 99 064 \u20ac 408 533 \u20acTOTAL 3 361 254 \u20ac 1883 499 \u20ac 5 244 753 \u20acb) Synth\u00e8se des honoraires et \u00e9tudes subventionnables d'apr\u00e8s le d\u00e9tail des d\u00e9pensesMontant HT Montant TTCTravaux de r\u00e9habilitationSubventionnables Anah | 3936 600 \u20ac | 4 436 769 \u20acSubventionnables ANRU | 35 400 \u20ac 37 347 \u20acIng\u00e9nierie et honorairesSubventionnables Anah | 528 143 \u20ac 631 932 \u20acNon subventionnables 129 754 \u20ac 138 705 \u20acTOTAL 4629897 \u20ac | 5244 753 \u20ac\n37/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n175\nc) R\u00e9partition des financements aux syndicats des copropri\u00e9tairesLes aides de l'Anah et de l'ANRU conditionnent le niveau de financement des autres acteurs.e Base subventionnable par l''Anah : 4 464 743 \u20aco}o Subvention a hauteur de 50% du montant HT : 2 232 372 \u20acBonification +20% pour gain \u00e9nerg\u00e9tique sup\u00e9rieur a 35% := Plafonnement de la subvention : 892 949 \u20ac (20%)= Subvention n\u00e9cessaire : 714 359 \u20ac (16%)e Subvention totale Anah : 2 946 731 \u20ace Base subventionnable par l'ANRU via le volet Energie du PIA : 59 000 \u20ac HTO Subvention \u00e0 hauteur de 60% du montant HT : 35 400 \u20ace Subvention totale ANRU : 35 400 \u20acD\u00e9termination de la quote-part des collectivit\u00e9s avant aides individuelles :e Montant total \u00e0 financer: 5 244 753 \u20acO0O O 0OQuote-Part ACTIS: 1883 499 \u20acReste \u00e0 charge fixe pour les copropri\u00e9taires prlv\u00e9s 358 353 \u20acSubvention Anah: 2 946 731 \u20ac ,Subvention ANRU : 35 400 \u20acMontant restant \u00e0 financer par les collectivit\u00e9s : 20 771 \u20ac\u00ab dont Grenoble Alpes M\u00e9tropole : 13 847 \u20ac\u00ab dont Ville de Grenoble : 6 924 \u20acd) R\u00e9partition des aides individuelles aux copropri\u00e9taires aux revenus modestesPiafonds de ressources Tr\u00e8s Modeste | Interm\u00e9diaire Non TOTALmodeste concern\u00e9Nombre de propri\u00e9taires \u00e9ligibles 10 4 2 22 38Objectif de reste \u00e0 charge ;Individuel th\u00e9orlque 3500 \u20ac 7500 \u20ac 9 000 \u20ac 10500 \u20acMontant subvention individuelle 'th\u00e9orique 7000 \u20ac 3000 \u20ac 1500 \u20ac O \u20aclota/des, aides indlvidueliesa 70000 \u20ac | 12000\u20ac| 3000\u20ac o\u20ac 85000 \u20acfinancer pour T4 moyenTotal des aides individuelles a 63119 \u20ac 12204 \u20ac 3492 \u20ac o\u20ac 78 905 \u20acfinancerParticipation Anah | 30000 \u20ac | 6000 \u20ac o\u20ac o\u20ac 36 000 \u20acParticipation Grenoble AlpesM\u00e9tropole 22189 \u20ac 4217\u20ac 2340 \u20ac o\u20ac 28746\u20acParticipation Ville de Grenoble | 10929 \u20ac | 2077\u20ac 1153 \u20ac 0o\u00a2 14158 \u20ace) Synth\u00e8se des participations financi\u00e8res de chaque acteurLe co\u00fbt total de I'op\u00e9ration est estim\u00e9 \u00e0 5 244 753 \u20ac TTC, en int\u00e9grant une enveloppe d'al\u00e9asen phase travaux de 5% et la r\u00e9vision des prix tout au long du chantier. L'engagementpr\u00e9visionnel de l'op\u00e9ration est pr\u00e9vu au plus tard le 15 septembre 2025.Ananh : 2 982 731 \u20aco Dont aides collectives au syndicat des copropri\u00e9taires : 2 946 731 \u20aco Dont aides individuelles aux propri\u00e9taires les plus modestes : 36 000 \u20ac- ACTIS:1883499 \u20ac- Reste \u00e0 charge des copropri\u00e9taires priv\u00e9s apr\u00e8s aides mduwduelles: 279 449 \u20ac- Grenoble Alpes M\u00e9tropole: 42 593 \u20aco Dont aides collectives au syndicat des copropri\u00e9taires: 13 847 \u20aco Dont aides individuelles aux propri\u00e9taires les plus modestes: 28 746 \u20ac- Ville de Grenoble: 21 082 \u20aco Dont aides collectives au syndicat des copropri\u00e9taires: 6924 \u20aco Dont aides individuelles aux propri\u00e9taires les plus modestes: 14 158 \u20ac\n38/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n176\n3.2. Autres aldes au syndicat des copropri\u00e9tairesL'aide au redressement de la gestion pr\u00e9sent\u00e9e au paragraphe V.2.2.c) en page 35 estfinanc\u00e9e par l'Anah pour un montant maximum de 13 850 \u20ac par an. Le montant pr\u00e9visionneltotal sur la dur\u00e9e du plan de sauvegarde est estim\u00e9 a 96 950 \u20ac.Au 30 avril 2025, le syndicat des copropri\u00e9taires n'a pas fait \u00e9tat de demandes definancements pour des expertises compl\u00e9mentaires. Celles-ci demeurent possibles pendant ladur\u00e9e de la convention.3.3. D\u00e9penses sous maitrise d'ouvrage Grenoble Alpes M\u00e9tropoleLa quote-part rapport\u00e9e a la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab Les Tilleuls \u00bb des d\u00e9penses li\u00e9es a I'ing\u00e9nierie et ala conduite du plan de sauvegarde sont estim\u00e9e \u00e0 des besoins de financements de l'ordre de :e Anah :15 000 \u20ac par an soit un total de 105 000 \u20ac entre 2021 et 2027 :e ... Banque des Territoires : 3000 \u20ac par an soit un total de 21 000 \u20ac entre 2021 et 2027.Le restant estim\u00e9 \u00e0 126 000 \u20ac sur la dur\u00e9e de la convention sera financ\u00e9 par Grenoble AlpesM\u00e9tropole. '3.4. D\u00e9penses sous maitrise d'ouvrage EPFLLes aides au portage cibl\u00e9 seront vers\u00e9es directement \u00e0 I'\u00e9tablissement public foncier localdu Dauphin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la convention d'op\u00e9ration sign\u00e9e entre Grenoble AlpesM\u00e9tropole et l'EPDL-D.\n4. Ech\u00e9ancier d'engagement des aides de l'Anah\n2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTALAides aux (A  O \u20ac O \u20ac O \u20ac o\u20ac |2982731\u20ac| 0O\u20ac O \u20ac 2 982 731 \u20acdont aides 2 946 731 \u20ac 2 946 731 \u20acaux syndicatsdont aidesindividuelles 36 000 \u20ac 36000 \u20acAides \u00e0l'ing\u00e9nierie | 41850 \u20ac | 41850 \u20ac | 41850 \u20ac | 41850 \u20ac | 47850 \u20ac | 53850 \u20ac | 52850\u20ac | 321950 \u20acda\u00eeri'rtn\u00efi'\u00eb'r; 15000 \u20ac | 15000 \u20ac | 15000 \u20ac | 15000 \u20ac | 15000 \u20ac | 15000 \u20ac | 15000 \u20ac | 105 000 \u20acdont aide auredressement | 13850 \u20ac | 13 850 \u20ac | 13850 \u20ac | 13850 \u20ac | 13850 \u20ac | 13850 \u20ac | 13850\u20ac | 96950 \u20acde la gestiondont aide au 24 000 | 24 000portage de | 12000 \u20ac | 12000 \u20ac | 12000 \u20ac | 12000 \u20ac | 18 000 \u20ac Z c 114 000 \u20aclotsdont aide \u00e0 lagestion. 1000 \u20ac | 1000 \u20ac | 1000 \u20ac 1000 \u20ac 1000 \u20ac | 1000 \u20ac 6000 \u20acurbaine deproximit\u00e9\n39/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n177\nVI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme sign\u00e9e et ses annexes sont transmises aux diff\u00e9rentssignataires, ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion et \u00e0 l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropri\u00e9taires a l'obligation de pr\u00e9senter et de remettre la convention enversion papier ou num\u00e9rique \u00e0 l'ensemble des copropri\u00e9taires dans les trois mois \u00e0 compterde la date de la signature de la pr\u00e9f\u00e8te. Lorsqu'un potentiel acqu\u00e9reur se pr\u00e9sente aupr\u00e8s dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la pr\u00e9sente convention avec l'ensembledes pi\u00e8ces r\u00e8glementaires (r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, carnet d'entretien, proc\u00e8s-verbaux destrois derni\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires \u00e0 Grenoble, le 47 BEC. 2025\n| .\nPour l'Etat, Pour l'Anah, Pour I'ANRU,/,)\u00c9GUIN\u2014\nChui tophe FEKRAQl'Agence Nationale pour laR\u00e9novgtion Urbaine\nPour Grenoble Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le conseil d\u00e9partementalM\u00e9tropole, - de l'Is\u00e8re,Le Pr\u00e9sident\nPour le syndic, Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la pr\u00e9sidente Pour l'organisme de logementsou le pr\u00e9sident du conseil sociaux,syndical,\nPour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphin\u00e9, Grenoble,\n40/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n178\nVI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme sign\u00e9e et ses annexes sont transmises aux diff\u00e9rentssignataires, ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion et \u00e0 l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropri\u00e9taires a l'obligation de pr\u00e9senter et de remettre la convention enversion papier ou num\u00e9rique \u00e0 l'ensemble des copropri\u00e9taires dans les trois mois \u00e0 compterde la date de la signature de la pr\u00e9f\u00e8te. Lorsqu'un potentiel acqu\u00e9reur se pr\u00e9sente aupr\u00e8s dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la pr\u00e9sente convention avec l'ensembledes pi\u00e8ces r\u00e8glementaires (r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, carnet d'entretien, proc\u00e8s-verbaux destrois derni\u00e9res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales...).b) Signatures17 DEC. 2025Fait en 12 exemplaires \u00e0 Grenoble, le\nPour l'Etat, Pour l'Anah, Pour l'ANRU,\nCatherine S\u00c9G\u00c8\nPour Grenoble Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le conseil d\u00e9partementalM\u00e9tropole, de l'Iis\u00e8re,\nPour le syndic, Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la pr\u00e9sidente Pour l'organisme de logements/ ou le pr\u00e9sident du conseil sociaux,syndical,Ap\nCITYA Al&\u00ee\u00e4.(s & DELAUNOISY | 42 fue Montorgeo Grenoble/' Tel. 04 76 44 76 28\nH SAS QU Capstsl social de 202 468,64 eures - RCS de Crenoble057 503 9832 CPt N 3801201 5000001200 - Garantie financiere GALIANWicoarn M Geston B Voo B synte\u2014-DBour le groune Procivis Alnes- Pour le CCAS de la ville deDauphin\u00e9, Grenoble,\n40/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n179\nVI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme sign\u00e9e et ses annexes sont transmises aux diff\u00e9rentssignataires, ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion et \u00e0 I'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropri\u00e9taires a l'obligation de pr\u00e9senter et de remettre la convention enversion papier ou num\u00e9rique \u00e0 I'ensemble des copropri\u00e9taires dans les trois mois \u00e0 compterde la date de la signature de la pr\u00e9f\u00e8te. Lorsqu'un potentiel acqu\u00e9reur se pr\u00e9sente aupr\u00e8s dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la pr\u00e9sente convention avec l'ensembledes pi\u00e8ces r\u00e8glementaires (r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, carnet d'entretien, proc\u00e8s-verbaux destrois derni\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires \u00e0 Grenoble, le\nPour l'Etat, Pour I'Anah,\n. 2 \\\\| Catherine SEGUIN \u2014-\nPour Grenoble Alpes Pour la ville de Grenoble,M\u00e9tropole,\nPour le syndic, Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la pr\u00e9sidenteou le pr\u00e9sident du conseilsyndical,\nPour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphin\u00e9, Grenoble,\n40/ 40\nPour l'ANRU,\nPour le conseil d\u00e9partementalde l'Is\u00e8re,\nPour l'organisme de logementssociaux,\nA .\" . ;PR 3 PE E SRR A SR\nS2><<@3\u0153\nk\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n180\nVI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme sign\u00e9e et ses annexes sont transmises aux diff\u00e9rentssignataires, ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion et \u00e0 l''Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropri\u00e9taires a l'obligation de pr\u00e9senter et de remettre la convention enversion papier ou num\u00e9rique \u00e0 l'ensemble des copropri\u00e9taires dans les trois mois \u00e0 compterde la date de la signature de la pr\u00e9f\u00e8te. Lorsqu'un potentiel acqu\u00e9reur se pr\u00e9sente aupr\u00e8s dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la pr\u00e9sente convention avec l'ensembledes pi\u00e8ces r\u00e8glementaires (r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, carnet d'entretien, proc\u00e8s-verbaux destrois derni\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires \u00e0 Grenoble, le\n|</-Calbe-flfl\\\\\nPour l'Etat, Pour l'Anah, Pour PANRU,\nPour Grenoble Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le conseil d\u00e9partementalM\u00e9tropole, de l'Is\u00e8re,\nPour le syndic, Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la pr\u00e9sidente Pour l'organisme de logementsou le pr\u00e9sident du conseil sociaux,syndical,\nPour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphin\u00e9, Grenoble,\n40/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n181\nVI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme sign\u00e9e et ses annexes sont transmises aux diff\u00e9rentssignataires, ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion et \u00e0 l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropri\u00e9taires a l'obligation de pr\u00e9senter et de remettre la convention enversion papier ou num\u00e9rique \u00e0 I'ensemble des copropri\u00e9taires dans les trois mois \u00e0 compterde la date de la signature de la pr\u00e9f\u00e8te. Lorsqu'un potentiel acqu\u00e9reur se pr\u00e9sente aupr\u00e8s dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la pr\u00e9sente convention avec l'ensembledes pi\u00e8ces r\u00e8glementaires (r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, carnet d'entretien, proc\u00e8s-verbaux destrois derni\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires \u00e0 Grenoble, le 1 ? OEC. 202\nPour l'Etat, Pour l'Anah,\nCa i -GUIN\nPour Grenoble Alpes Pour la ville de Grenoble,M\u00e9tropole,\nPour le syndic, Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la pr\u00e9sidenteou le pr\u00e9sident du conseilsyndical,\nPour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphin\u00e9, Grenoble,\u00c9PROCIVISe AUPES\u00ab DAUIPFANE |3A06 V@TRON CEDEX\n40/ 40\nPour l'ANRU,\nPour le conseil d\u00e9partementalde l'Is\u00e8re,\nPour l'organisme de logementssociaux,\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n182\nVI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme sign\u00e9e et ses annexes sont transmises aux diff\u00e9rentssignataires, ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion et \u00e0 l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropri\u00e9taires a l'obligation de pr\u00e9senter et de remettre la convention enversion papier ou num\u00e9rique \u00e0 I'ensemble des copropri\u00e9taires dans les trois mois \u00e0 compterde la date de la signature de la pr\u00e9f\u00e8te. Lorsqu'un potentiel acqu\u00e9reur se pr\u00e9sente aupr\u00e8s dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la pr\u00e9sente convention avec l'ensembledes pi\u00e8ces r\u00e8glementaires (r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, carnet d'entretien, proc\u00e8s-verbaux destrois derni\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires \u00e0 Grenoble, le\nPour I'Etat, Pour l'Anah, Pour l'ANRU,\nCatherine S\u00c9GUIN\nPour Grenoble Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le conseil d\u00e9partementalM\u00e9tropole, de I'ls\u00e9re,\n\u00e6\u00a3 e Prolle_\nPour le syndic, Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la pr\u00e9sidente _ Pour l'organisme de logementsou le pr\u00e9sident du conseil sociaux,syndical,\nPour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphin\u00e9, Grenoble,\n40/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n183\nVI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme sign\u00e9e et ses annexes sont transmises aux diff\u00e9rentssignataires, ainsi qu'au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion et \u00e0 l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropri\u00e9taires a l''obligation de pr\u00e9senter et de remettre la convention enversion papier ou num\u00e9rique \u00e0 l'ensemble des copropri\u00e9taires dans les trois mois \u00e0 compterde la date de la signature de la pr\u00e9f\u00e8te. Lorsqu'un potentiel acqu\u00e9reur se pr\u00e9sente aupr\u00e8s dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la pr\u00e9sente convention avec l'ensembledes pi\u00e8ces r\u00e8glementaires (r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, carnet d'entretien, proc\u00e8s-verbaux destrois derni\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires \u00e0 Grenoble, le 1 7 DEC. 2025\nPour l'Etat, Pour l'Anah, Pour l'ANRU,\nCatherine SEGUIN\nPour la M\u00e9tropole de Pour la Ville de Grenoble, Pour le D\u00e9partement de l'is\u00e8re,Grenoble, -\n\\\\e'l___,;- \"3\nJean-Pierre Barbier\nPour le syndic, Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la pr\u00e9sidente _ Pour l'organisme de logementsou le pr\u00e9sident du conseil sociaux,syndical,\nPour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la vilie deDauphin\u00e9, Grenoble,\n40/ 40\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du plan de sauvegarde\ndu 70/80E galerie de l'Arlequin (r\u00e9sidence Les Tilleuls) \u00e0 Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la\ncopropri\u00e9t\u00e9\n184","date":"2026-02-05","first_seen_on":"2026-02-11T22:46:48+00:00","id":"3f76ec46bec934bbbedbe82106b0b20f0add79fb122c083722b03781c907df68","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b070 du 5 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-05T12:14:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81668/630647/file/recueil-38-2026-070-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}