{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2024-065\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2024\nSommaire\nDEETS / POLE T\n971-2024-03-15-00002 - Liste des candidatures des organisations syndicales\nrecevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la mesure de l'audience des\norganisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des entreprises de moins de\nonze salari\u00e9s en Guadeloupe et dans les collectivit\u00e9s de Saint-Martin et\nSaint-Barth\u00e9lemy (2 pages) Page 3\n2\nDEETS\n971-2024-03-15-00002\nListe des candidatures des organisations\nsyndicales recevables dans le cadre du scrutin\nrelatif \u00e0 la mesure de l'audience des\norganisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des\nentreprises de moins de onze salari\u00e9s en\nGuadeloupe et dans les collectivit\u00e9s de\nSaint-Martin et Saint-Barth\u00e9lemy\nDEETS - 971-2024-03-15-00002 - Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la\nmesure de l'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des entreprises de moins de onze salari\u00e9s en Guadeloupe et\ndans les collectivit\u00e9s de Saint-Martin et Saint-Barth\u00e9lemy\n3\nMINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTEET DES SOLIDARITESLibert\u00e9Hgalit\u00e9Fraterait\u00e9\nLa Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe\nLISTE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECEVABLES DANS LE CADRE DUSCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DESSALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES EN GUADELOUPE ET DANS LESCOLLECTIVITES DE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMYLe directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe\nVu l'article L. 2122-10-6 du code du travail ;Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 avril 2022 nommant Ludovic de GAILLANDE Directeur de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe \u00e0 compter du 7 mai 2022 ;Vu l'acte de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Ludovic de GAILLANDE donnant pouvoir \u00e0 Alain TEPIE, Directeurdu travail, pour signer les actes administratifs au nom du directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu les dossiers de candidature d\u00e9pos\u00e9s par les organisations syndicales ayant statutairement vocation\u00e0 \u00eatre pr\u00e9sentes dans le champ g\u00e9ographique d'une ou de plusieurs r\u00e9gions ou collectivit\u00e9s comprisesdans le ressort territorial de la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deGuadeloupe ;Vu la liste des candidatures recevables publi\u00e9es sur le site internet du minist\u00e8re charg\u00e9 du travail ;\nArticle 1\nLes organisations syndicales, dont la vocation statutaire rev\u00eat un caract\u00e9re national etinterprofessionnel, autoris\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter dans la r\u00e9gion Guadeloupe, et les collectivit\u00e9s de Saint-Martin et Saint-Barth\u00e9lemy sont :- _ La Conf\u00e9d\u00e9ration autonome du travail (CAT) ;- \u2014 La Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT);- - La Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement - Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9ral\u00e8 des cadres (CFE-CGC),exclusivement envers les salari\u00e9s cadres ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail - Force ouvri\u00e8re (FO); La Conf\u00e9d\u00e9ration nationale destravailleurs - Solidarit\u00e9 ouvri\u00e8re (CNT-SO) ;\nDEETS - 971-2024-03-15-00002 - Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la\nmesure de l'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des entreprises de moins de onze salari\u00e9s en Guadeloupe et\ndans les collectivit\u00e9s de Saint-Martin et Saint-Barth\u00e9lemy\n4\n- La F\u00e9d\u00e9ration du Printemps \u00e9cologique (PE);- Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;- L'Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) ;- _ L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).\nLes organisations syndicales, dont la vocation statutaire rev\u00eat un caract\u00e8re national et professionnel,autoris\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter dans sont :- La Conf\u00e9d\u00e9ration nationale des \u00e9ducateurs sportifs, des salari\u00e9s du sport et de l'animation (CNES) ;- La Conf\u00e9d\u00e9ration des salari\u00e9s du particulier employeur, assistants familiaux et assistants maternels(CSAFAM), exclusivement envers les salari\u00e9s non-cadres ;- La F\u00e9d\u00e9ration nationale associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;- LaF\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC);- La Guilde des auteurs r\u00e9alisateurs de reportages et documentaires (GARRD) ;- _ Le Syndicat commerce ind\u00e9pendant d\u00e9mocratique (SCID) ;- Le Syndicat des artistes-interpr\u00e8tes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiqueset des autres m\u00e9tiers connexes du spectacle (SAMUP) ;- Le Syndicat des employ\u00e9s du commerce et des interprofessionnels (SECI) ;- _ Le Syndicat national des professionnel.le.s de la petite enfance (SNPPE) ;- _ Le Syndicat national des professionnels de la sant\u00e9 au travail (SNPST);- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cin\u00e9matographique et det\u00e9l\u00e9vision (SNTPCT) ;- _ Le Syndicat national de l'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes(SNIGIC) ;- Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, garde d'enfant et salari\u00e9sdu particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salari\u00e9s non-cadres.\nLes organisations syndicales, dont la vocation statutaire rev\u00eat un caract\u00e8re r\u00e9gional etinterprofessionnel, autoris\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter en Guadeloupe et dans les collectivit\u00e9s de Saint-Martin etSaint-Barth\u00e9lemy sont :- La Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs de Guadeloupe (CGTG) ;- L'Union g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG).Article 2\nLa pr\u00e9sente liste sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.\nFait \u00e0 Baie-Mahault, le 15 mars 2024\no\nPour le directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des soli\u00e4arit\u00e9s de Guadeloupe,ETE ' |=S\nriLv Z\nf\nAlain TEPIE\nDEETS - 971-2024-03-15-00002 - Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif \u00e0 la\nmesure de l'audience des organisations syndicales aupr\u00e8s des salari\u00e9s des entreprises de moins de onze salari\u00e9s en Guadeloupe et\ndans les collectivit\u00e9s de Saint-Martin et Saint-Barth\u00e9lemy\n5","date":"2024-03-18","first_seen_on":"2025-10-06T09:18:52+00:00","id":"3f7bc4211502b755b56c531fe3da0827c7e242464fb12f0e111289649f5fc0b4","name":"RAA Sp\u00e9cial n\u00b0971-2024-065 publi\u00e9 le 18 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-18T20:19:38+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-18T16:08:04+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/30941/226335/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0971-2024-065%20publi%C3%A9%20le%2018%20mars%202024.pdf"}