{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-387\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUILLET 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-07-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00844 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1Op\u00e9ration Rencontres avec le public\ndu minist\u00e8re des Arm\u00e9es du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 Paris (8 pages) Page 3\n75-2023-07-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00831 limitant temporairement le\nvolume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9\nsur la place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 13 ao\u00fbt 2023\ninclus (3 pages) Page 12\n75-2023-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00845 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-00820 du 10 juillet 2023  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice\ndu 14 juillet 2023 dans le secteur\nde la Tour Eiffel (3 pages) Page 16\n75-2023-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens dans la commune de l\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du\nVal-de-Marne (94)  (4 pages) Page 20\n75-2023-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens dans la commune de l\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du\nVal-de-Marne (94) du vendredi 13 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet\n2023 \u00e0 06h00\n (4 pages) Page 25\n75-2023-07-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00833 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens au sein de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Bobigny (93)\n(3 pages) Page 30\n75-2023-07-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00846 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre  \ndu 14 au 21 juillet 2023 (4\npages) Page 34\n75-2023-07-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-834 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du\n14 juillet dans le secteur de la Tour Eiffel  (5 pages) Page 39\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-12-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00844 portant mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1Op\u00e9ration Rencontres avec le public du\nminist\u00e8re des Arm\u00e9es du vendredi 14 juillet 2023\n\u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00844 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1Op\u00e9ration Rencontres avec le public du minist\u00e8re des Arm\u00e9es du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nCABINET DU PREFET\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00844\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'Op\u00e9ration Rencontres avec\nle public du minist\u00e8re des Arm\u00e9es du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 Paris\n Le pr\u00e9fet de police,\n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 \u00a0;\n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 \u00a0; \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et\n72\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du transport\nd'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement \u00a0;\n Vu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2023-00796 et 2023-00798 du 5 juillet 2023 portant interdictions temporaires du\ntransport  et de la distribution de carburant  ainsi que  des  substances  ou  m\u00e9langes  dangereux\ninflammables ou corrosif d'une part et de la d\u00e9tention, du transport et d'utilisation d'armes ou\nd'objets pouvant constituer une arme par destination d'autre part \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.  2512-13  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne, au\nsein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou \u00e0 l'issue de\nlaquelle  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  commis  ou  risquent  d'\u00eatre  commis,  de  dissimuler\nvolontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement\net de 15 000 \u20ac d'amende \u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles R. 644-5 et R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de\nl'amende  pr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  4e  classe  la  violation  des  interdictions  et  le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police\ng\u00e9n\u00e9rale qui, pour le premier, r\u00e9glementent l'usage  des artifices de divertissement  sur la voie\npublique  et  le  transport  de  r\u00e9cipients  contenant  du  carburant,  \u00e0  l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements\ncomportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, et, pour le second, r\u00e9glementent, \u00e0 la\nsuite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures\nafin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code\nde proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions\npr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\n Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le\ntribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00844 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1Op\u00e9ration Rencontres avec le public du minist\u00e8re des Arm\u00e9es du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 4\nceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et\n\u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de\nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du\ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\n Consid\u00e9rant que le d\u00e9fil\u00e9 militaire \u00e0 l'occasion de la F\u00eate nationale se fera en pr\u00e9sence du\nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique, des membres du Gouvernement, de nombreuses personnalit\u00e9s et d'un\npublic important\u00a0; que dans ce cadre un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a \u00e9t\u00e9 pris sur le fondement de l'article L.\n226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement \u00a0;\n Consid\u00e9rant que se tiendra ce jour l\u00e0, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale, le d\u00e9fil\u00e9 militaire qui\ns'inscrit dans un contexte particulier en raison des r\u00e9cents \u00e9v\u00e8nements de violences urbaines qui\nont  \u00e9maill\u00e9  le  territoire  national  ces  derniers  jours  et  singuli\u00e8rement  la  capitale \u00a0;  que  1342\npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es en Ile-de-France, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris \u00e9tant\nintervenue 2389 fois pour des v\u00e9hicules et des poubelles incendi\u00e9es, des feux de barricade et des\nb\u00e2timents publics d\u00e9grad\u00e9s \u00a0; que le contexte actuel reste fragile et impose des mesures ad\u00e9quates\npour pr\u00e9venir la commission de nouvelles exactions \u00a0;\n Consid\u00e9rant que le cadre de la f\u00eate nationale pourrait conduire \u00e0 des rassemblements non\nd\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public \u00e0 cette occasion et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des mouvements de foule\nimportants pouvant comporter des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes compte tenu du public\nattendu pour assister au d\u00e9fil\u00e9 militaire dans la capitale \u00a0;\n Consid\u00e9rant enfin que  les services de police et de gendarmerie sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s\ndans la capitale et sa proche banlieue pour la s\u00e9curisation du 14 juillet dans la capitale dans un\ncontexte de menace terroriste particuli\u00e8rement aigue qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e9galement pour garantir la protection des personnes et des biens\ncontre  les  risques  d'attentat,  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE,  port\u00e9  au  niveau  \u00ab \u00a0s\u00e9curit\u00e9\nrenforc\u00e9e - risque attentat\u00a0\u00bb\u00a0toujours en vigueur \u00a0; que cette mobilisation des forces ne permettra\npas de g\u00e9rer d'\u00e9ventuelles manifestations sauvages dans Paris \u00a0;\n Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du\ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit de\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre\npublic,  \u00e0  partir  de  l'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait  du  risque  qu'ils  surviennent \u00a0;  que  r\u00e9pond  \u00e0  ces\nobjectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \u0153uvre,\nnotamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public,\nafin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des secteurs pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9s ; \n Vu l'urgence,\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participantes \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et\nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdites \u00e0 Paris le vendredi 14 juillet 2023 de 06h00 \u00e0 21h00\ndans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses \u00a0:\n1\u00b0 Dans le secteur des Invalides \u00a0:\n- Boulevard de la Tour Maubourg \u00a0;\n- Avenue de Tourville \u00a0;\n- Place Vauban\u00a0;\n- Boulevard des invalides \u00a0;\n- Rue de Varenne\u00a0;\n- Rue de Bellechasse \u00a0;\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00844 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1Op\u00e9ration Rencontres avec le public du minist\u00e8re des Arm\u00e9es du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 5\n- Boulevard Saint-Germain \u00a0;\n- Quai d'Orsay.\nN\u00b02023-00844\n2\u00b0 Dans le secteur de Nation\n- Avenue de Saint-Mand\u00e9 \u00a0;\n- Square Courteline \u00a0;\n- Boulevard de Picpus \u00a0;\n- Boulevard de Charonne \u00a0;\n- Rue de Montreuil\u00a0;\n- Rue des Boulets\u00a0;\n- Rue de Picpus.\nTITRE II\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 2 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesures\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation et\nlorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 3 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation  et la\ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entre en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de\nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris,\nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )\net communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 12 juillet 2023\n                                 sign\u00e9\nLaurent NU\u00d1EZ\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00844 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1Op\u00e9ration Rencontres avec le public du minist\u00e8re des Arm\u00e9es du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 6\nN\u00b02023-00844\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00844 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1Op\u00e9ration Rencontres avec le public du minist\u00e8re des Arm\u00e9es du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0      2023-00844     du 12 juillet 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de  son  affichage  ou  de  la  date  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande\ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision\nde rejet.\n5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00844 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1Op\u00e9ration Rencontres avec le public du minist\u00e8re des Arm\u00e9es du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 8\npaubourg Saint  %\nGermaln  }\n/r(,%'.  _\\' - 4\n\u00ff L\n-o..-.-.-o..- 2 .\n...i e\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00844 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1Op\u00e9ration Rencontres avec le public du minist\u00e8re des Arm\u00e9es du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 9\n\\Jo . 1'_\u00ab. .. - \\\n7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00844 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1Op\u00e9ration Rencontres avec le public du minist\u00e8re des Arm\u00e9es du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 10\n8Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00844 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1Op\u00e9ration Rencontres avec le public du minist\u00e8re des Arm\u00e9es du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-11-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00831 limitant temporairement le\nvolume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 15\njuillet 2023 au dimanche 13 ao\u00fbt 2023 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00831 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 13 ao\u00fbt 2023 inclus12\nPREFECTURE  qp\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\n 1  CABINET DU PREFET   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00831  limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9  sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 13 ao\u00fbt 2023 inclus   Le pr\u00e9fet de police,   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-26,   571-28  et R. 571-96  ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ; Consid\u00e9rant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente et, \u00e0 Paris, au pr\u00e9fet de police dans le cadre de ses attributions de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;  Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; que, en application de l'article R.  571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3 e classe  ; que, en application de l'article R.1337-7 du code de la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bruit particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine  ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction  ; Consid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains de la place de la R\u00e9publique relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs \u00e0 l'origine de nuisances sonores et troublant tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanche  ; que ces plaintes font \u00e9tat d'un r\u00e9glage \u00e0 un niveau sonore excessif des enceintes g\u00e9n\u00e9rant un trouble du voisinage  ; que les organisateurs de manifestations concern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte des demandes des riverains de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00831 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 13 ao\u00fbt 2023 inclus13\n 2 baisser le niveau sonore  ; que l'implantation d'une ludoth\u00e8que en ext\u00e9rieur sur la \nplace de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 remise en cause par le s nuisances li\u00e9es \u00e0 ces \nmanifestations  ; que d'autres initiatives visant \u00e0 faire coexister  diff\u00e9rents usages de \nla place le week-end ont \u00e9t\u00e9 compromises en raison du niveau trop \u00e9lev\u00e9 de \nl'amplification sonore de certaines manifestations revendicatives se tenant chaque \nweek-end  ; \nConsid\u00e9rant que les riverains ont relev\u00e9 des niveau x sonores entre 85 et 90 db avec \nun pic \u00e0 100 db lors des manifestations des 10-11 e t 17-18 septembre 2022  ; qu'\u00e0 \nl'occasion du rassemblement des 19 et 20 novembre 2 022, du 22 et 29 janvier 2023 \nsur la place de la R\u00e9publique, du mat\u00e9riel de sonor isation a \u00e9t\u00e9 saisi, que trois \nproc\u00e8s-verbaux \u00e9lectroniques ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s sur le  mois de juin 2023, d\u00e9montrant \nla pertinence du dispositif  de contr\u00f4le mis en \u0153uvre  ; \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau \nsonore sur la place de la R\u00e9publique, et constatent  r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9passements \ndu niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du nivea u sonore ajust\u00e9e pour tenir \ncompte de la mani\u00e8re dont l'oreille humaine entend)  mesur\u00e9 \u00e0 10  m du point \nd'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 duquel ils constituent u ne nuisance sonore et un trouble \nde voisinage  ; \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la  fixation d'une limitation \u00e0 \n81  dB(A) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9missi on  constitue une mesure \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir le s nuisances sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \nauxquelles sont soumis les riverains de la place de  la R\u00e9publique ; qu'une telle \nmesure ne porte pas atteinte au droit de manifester  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er : A compter du samedi 15 juillet 2023 et jusqu'au d imanche 13 ao\u00fbt 2023 \ninclus, les moyens de sonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l 'occasion de rassemblements se \ntenant sur la place de la R\u00e9publique chaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 \njusqu'au dimanche \u00e0 21h00, ne devront pas diffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau \nsonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A (d B(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres \ndu point d'\u00e9mission. \n \nArticle 2  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 11 JUIL 2023  \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00831 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 13 ao\u00fbt 2023 inclus14\n     Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00831 du 11 JUIL 2 023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer \nles arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00831 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 13 ao\u00fbt 2023 inclus15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00845 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-00820 du 10 juillet 2023  instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu\nd\u25a1artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur\nde la Tour Eiffel\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00845 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00820 du 10 juillet 2023  instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 2023 dans le\nsecteur\nde la Tour Eiffel16\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\n  CABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00845\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00820 du 10 juillet 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00820 du 10 juillet 2023 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2023 dans le secteur\nde la Tour Eiffel,\nVu l'urgence,\nARRETE :\nArticle 1er - L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2023 susvis\u00e9 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 \u00a0: \n\u00ab\u00a0Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 par les voies\nsuivantes, qui y sont incluses sauf mentions contraires :\n- avenue de la Motte Picquet comprise \u00a0;\n- avenue de Suffren non comprise \u00a0;\n- quai Jacques Chirac compris \u00a0;\n- pont de Bir-Hakeim compris \u00a0;\n- all\u00e9e des Cygnes \u00a0;\n- rue de l'Alboni comprise \u00a0;\n- place du Costa Rica non comprise \u00a0;\n- rue Vineuse non comprise \u00a0;\n- rue Scheffer non comprise \u00a0;\n- rue du Pasteur Marc Boegner non comprise \u00a0;\n- rue des Sablons non comprise \u00a0;\n- place de Mexico non comprise \u00a0;\n- rue de Longchamp non comprise \u00a0;\n- rue Magdebourg non comprise \u00a0;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson non comprise \u00a0;\n- place d'I\u00e9na non comprise \u00a0;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson non comprise \u00a0;\n- place de l'Alma non comprise \u00a0;\n- pont de l'Alma compris \u00a0;\n- place de la R\u00e9sistance comprise \u00a0;\n- quai Jacques Chirac compris \u00a0;\n- avenue de la Bourdonnais non comprise \u00a0;\n- place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud non comprise \u00a0;\n- avenue de la Bourdonnais non comprise \u00a0;\n- place de l'Ecole militaire non comprise \u00a0;\n- avenue de la Motte Picquet comprise. \u00a0\u00bb\nArticle 2 - L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2023 susvis\u00e9 est ainsi r\u00e9dig\u00e9: \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00845 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00820 du 10 juillet 2023  instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 2023 dans le\nsecteur\nde la Tour Eiffel17\n\u00ab\u00a0Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtrage sont mis\nen place sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Emile Acollas et de l'avenue de la Motte Picquet \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Jean Carri\u00e8s et de l'avenue Emile Acollas \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Charles Risler et de l'avenue Charles Floquet \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Champfleury et de l'avenue Charles Floquet \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue du G\u00e9n\u00e9ral Lambert et de l'avenue de Suffren \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Octave Gr\u00e9ard et de l'avenue de Suffren \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Buenos Ayres et de l'avenue de Suffren \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Jean Rey et du quai Jacques Chirac \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de la F\u00e9d\u00e9ration et de la place de Kyoto \u00a0;\n- \u00e0 l'angle du boulevard de Grenelle et du quai Jacques Chirac \u00a0;\n- \u00e0 l'angle du pont Bir-Hakeim et du port de Grenelle \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Alboni et de l'avenue du Pr\u00e9sident Kennedy \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Alboni et de la place du Costa Rica \u00a0;\n- \u00e0 l'angle du boulevard Delessert et de la place du Costa Rica \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Benjamin Franklin et de la place du Costa Rica \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Scheffer et de la rue Vineuse \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Vineuse et de la rue Scheffer \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Paul Doumer et de la rue Scheffer \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Georges Mandel et de la rue du Pasteur Marc Boegner et rue des Sablons \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Greuze et de la rue des Sablons \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'Eylau et de la place de Mexico \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Raymond Poincar\u00e9 et de la rue de Longchamp \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Kl\u00e9ber et des rues de Longchamp et Magdebourg \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson, de la rue Magdebourg et de l'avenue Albert de Mun \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'I\u00e9na et de la place d'I\u00e9na \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de la Manutention et de \u00a0l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Debrousse et de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue des Fr\u00e8res P\u00e9rier et de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00a0;\n- \u00e0 l'angle du pont de l'Alma et du port de la Bourdonnais \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue de la Bourdonnais et du quai Jacques Chirac \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Universit\u00e9 et de l'avenue de la Bourdonnais \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Sylvestre de Sacy et de l'avenue de la Bourdonnais \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue du Mar\u00e9chal Harispe et de l'avenue de la Bourdonnais \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Emile Pouvillon et de l'avenue de la Bourdonnais \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Joseph Bouvard et de l'avenue de la Bourdonnais \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Marinoni et de l'avenue Emile Deschanel \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de Belgrade et de l'avenue Emile Deschanel \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Savorgnan de Brazza et de l'avenue Emile Deschanel \u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play et de l'avenue de la Motte Picquet. \u00a0\u00bb\nArticle 3 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la\ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\nVille de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris,  consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au\nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 12 juillet 2023\n sign\u00e9\nLaurent NU\u00d1EZ\nN\u00b02023-00845\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00845 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00820 du 10 juillet 2023  instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 2023 dans le\nsecteur\nde la Tour Eiffel18\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0         2023-00845    du 12 juillet 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00845 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00820 du 10 juillet 2023  instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 2023 dans le\nsecteur\nde la Tour Eiffel19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens dans la commune de l\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans\nle d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens dans la commune de\nl\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) 20\n__W____ I._..._._____() -\n|Tkl ____.____\n \nCABINET DU PREFET  \n \n       ARRETE N\u00b0 2023-00847  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens dans la commune de l'Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94)   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2022 n\u00b02022-01314 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ; Vu la demande en date du 13 juillet 2023 form\u00e9e par le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) et par le directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du jeudi 13 juillet \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h00 sur la commune de l'Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne  ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; Consid\u00e9rant les affrontements avec les forces de l'ordre et les violences urbaines qui se sont d\u00e9roul\u00e9s pendant plusieurs jours en continu, marqu\u00e9s par de multiples d\u00e9gradations et destructions de b\u00e2timents publics et de biens professionnels, par des exactions et des violences contre les personnes notamment dans le Val-de-Marne  ; que dans ce cadre, le domicile du maire de l'Ha\u00ff-les-Roses a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9   par une voiture-b\u00e9lier dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet 2023 alors que son \u00e9pouse et ses deux enfants \u00e9taient dans le pavillon avant qu'ils puissent en sortir tandis que la maison \u00e9tait en flammes ; que le cadre de la f\u00eate nationale du 14 juillet implique une vigilance maximale qui se traduira par une mobilisation massive des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour prot\u00e9ger les habitants et les \u00e9lus contre toute r\u00e9surgence de ces violences urbaines  ; qu'il s'ensuit, dans ce contexte et eu \u00e9gard \u00e0 la violente agression dont ont \u00e9t\u00e9 victimes le maire et sa famille, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir  par des Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens dans la commune de\nl\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) 21\n 2 moyens adapt\u00e9s les troubles \u00e0 l'ordre public qui po urraient de nouveau viser cette commune Val-de-\nMarnaise, singuli\u00e8rement des domiciles d'\u00e9lus ou de s b\u00e2timents publics comme la mairie ; \nConsid\u00e9rant que les demandes de la DSPAP et de la D OPC portent sur l'engagement total de \ntrois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux zones dans lesquelles \nsont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, touch\u00e9es par \nd'intenses violences urbaines  ;   \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 trois cam\u00e9ras a\u00e9roport \u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public en permettant de d\u00e9tecter l es mouvements de jeunes munis d'armes ou \nd'objets pouvant constituer une arme par destinatio n pour commettre des exactions contre les \npersonnes et les biens ; que ces cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permettront de disposer d'une vision en grand \nangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablisseme nt de l'ordre public tout en limitant l'engagement \ndes forces au sol  ; que cette vision en surplomb contribue directemen t \u00e0 identifier les lieux de \nregroupement des individus hostiles et assurer ains i de meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9 pour \nl'intervention des forces de l'ordre  ; \nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames \nfins  ; \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission d'images fera \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adap t\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs et son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, il fera l'obj et \nd'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9f ecture de police  ; que ces moyens d'information sont \nadapt\u00e9s pour porter une information claire et trans parente du public  ;  \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t  ; \nVu l'urgence,  \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) et par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation (DOPC) sont autoris\u00e9s au titre de  : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens dans un lieu particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et \nde vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public, d\u00e8s lors que la situation est susce ptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9 l\u00e9pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 la commune  de l'Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement \ndu Val-de-Marne. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  s'agissant  de la finalit\u00e9 1 au sens du I de l'article L.  242-\n5 pr\u00e9cit\u00e9 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes et des biens) du jeudi 13 juillet 2023  \u00e0 \n18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement de Pa ris et du Val-de-Marne, son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police et sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autoris ation. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens dans la commune de\nl\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) 22\n 3 Article 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le co ncerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, publi\u00e9 au recue il des actes \nadministratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement de Pa ris et du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( https  ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 juillet 2023 \n  \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice adjointe \ndu cabinet  \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens dans la commune de\nl\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) 23\n 4 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00847 du 13 juillet 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens dans la commune de\nl\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens dans la commune de l\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans\nle d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) du\nvendredi 13 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15\njuillet 2023 \u00e0 06h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens dans la commune de\nl\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) du vendredi 13 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h0025\n__W____ I._..._._____() -\n|Tkl ____.____\n \nCABINET DU PREFET  \n \n       ARRETE N\u00b0 2023-00847  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens dans la commune de l'Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) du vendredi 13 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h00  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2022 n\u00b02022-01314 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ; Vu la demande en date du 13 juillet 2023 form\u00e9e par le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) et par le directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du vendredi 13 juillet \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h00 sur la commune de l'Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne  ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; Consid\u00e9rant les affrontements avec les forces de l'ordre et les violences urbaines qui se sont d\u00e9roul\u00e9s pendant plusieurs jours en continu, marqu\u00e9s par de multiples d\u00e9gradations et destructions de b\u00e2timents publics et de biens professionnels, par des exactions et des violences contre les personnes notamment dans le Val-de-Marne  ; que dans ce cadre, le domicile du maire de l'Ha\u00ff-les-Roses a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9   par une voiture-b\u00e9lier dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet 2023 alors que son \u00e9pouse et ses deux enfants \u00e9taient dans le pavillon avant qu'ils puissent en sortir tandis que la maison \u00e9tait en flammes ; que le cadre de la f\u00eate nationale du 14 juillet implique une vigilance maximale qui se traduira par une mobilisation massive des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour prot\u00e9ger les habitants et Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens dans la commune de\nl\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) du vendredi 13 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h0026\n 2 les \u00e9lus contre toute r\u00e9surgence de ces violences u rbaines  ; qu'il s'ensuit, dans ce contexte et eu \u00e9gard \n\u00e0 la violente agression dont ont \u00e9t\u00e9 victimes le ma ire et sa famille, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir  par des \nmoyens adapt\u00e9s les troubles \u00e0 l'ordre public qui po urraient de nouveau viser cette commune Val-de-\nMarnaise, singuli\u00e8rement des domiciles d'\u00e9lus ou de s b\u00e2timents publics comme la mairie ; \nConsid\u00e9rant que les demandes de la DSPAP et de la D OPC portent sur l'engagement total de \ntrois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux zones dans lesquelles \nsont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, touch\u00e9es par \nd'intenses violences urbaines  ;   \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 trois cam\u00e9ras a\u00e9roport \u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public en permettant de d\u00e9tecter l es mouvements de jeunes munis d'armes ou \nd'objets pouvant constituer une arme par destinatio n pour commettre des exactions contre les \npersonnes et les biens ; que ces cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permettront de disposer d'une vision en grand \nangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablisseme nt de l'ordre public tout en limitant l'engagement \ndes forces au sol  ; que cette vision en surplomb contribue directemen t \u00e0 identifier les lieux de \nregroupement des individus hostiles et assurer ains i de meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9 pour \nl'intervention des forces de l'ordre  ; \nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames \nfins  ; \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission d'images fera \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adap t\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs et son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, il fera l'obj et \nd'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9f ecture de police  ; que ces moyens d'information sont \nadapt\u00e9s pour porter une information claire et trans parente du public  ;  \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t  ; \nVu l'urgence,  \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) et par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation (DOPC) sont autoris\u00e9s au titre de  : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens dans un lieu particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et \nde vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public, d\u00e8s lors que la situation est susce ptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9 l\u00e9pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 la commune  de l'Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement \ndu Val-de-Marne. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  s'agissant  de la finalit\u00e9 1 au sens du I de l'article L.  242-\n5 pr\u00e9cit\u00e9 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes et des biens) du vendredi 13 juillet 2 023 \n\u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement de Pa ris et du Val-de-Marne, son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police et sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens dans la commune de\nl\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) du vendredi 13 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h0027\n 3 Article 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autoris ation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le co ncerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, publi\u00e9 au recue il des actes \nadministratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement de Pa ris et du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( https  ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 juillet 2023 \n  \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice adjointe \ndu cabinet  \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens dans la commune de\nl\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) du vendredi 13 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h0028\n 4 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00847 du 13 juillet 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00847 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens dans la commune de\nl\u25a1Ha\u00ff-les-Roses dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) du vendredi 13 juillet 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 06h0029\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-11-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00833 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens au sein de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de Bobigny (93)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00833 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens au sein de la circonscription de\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Bobigny (93)30\n__W____ I._..._._____() -\n|Tkl ____.____\n \nCABINET DU PREFET  \n \n       ARRETE N\u00b0 2023-00833  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens au sein de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Bobigny (93)  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 4 juillet 2023 form\u00e9e par la commissaire centrale adjointe de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Bobigny au sein de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DSTP 93) relevant de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le mercredi 12 juillet 2023 de 09h00 \u00e0 15h00 dans le secteur de la cit\u00e9 Paul Eluard \u00e0 Bobigny (93) ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;   Consid\u00e9rant que de nombreux actes de pillages, violences en r\u00e9union et d\u00e9gradations ont eu lieu sur la commune de Bobigny lors des r\u00e9cents \u00e9v\u00e8nements de violences urbaines et notamment une intrusion avec des jets de cocktail Molotov dans l'enceinte de l'h\u00f4tel de ville  ; que la cit\u00e9 Paul Eluard dans cette commune recense le plus grand nombre d'interventions par les services de police lors des soir\u00e9es et nuits de la Saint-Sylvestre et du 14 juillet  ;  que le recours \u00e0 une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de trafics d'armes servant \u00e0 la commission d'exactions telles que celles pr\u00e9cit\u00e9es, dans un contexte o\u00f9 les interventions des service de police en journ\u00e9e dans cette cit\u00e9 sont compliqu\u00e9es notamment par des jets de projectile ; que cette cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e permettra de disposer d'une vision en grand angle pour le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00833 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens au sein de la circonscription de\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Bobigny (93)31\n 2 Consid\u00e9rant que la demande de la DTSP 93 porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e \nen vue de capter, d'enregistrer et de transmettre d es images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es \u00e0 celles dans lesquelles sont susceptibles  de se produire des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, expos\u00e9es \u00e0 des trafics d'ar mes et touch\u00e9es ces derniers jours par les actes de  \npillages et violences \u00e0 l'encontre des personnes et  des biens  ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ; \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DSTP 93 ) sont autoris\u00e9s au titre de  la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans un lieu particuli\u00e8rement expos\u00e9, en raison des  \nfaits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol , ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, d\u00e8s lors que l a \nsituation est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilo t\u00e9. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes  : boulevard \nL\u00e9nine, avenue Pierre Semard, rue Alcide Vellard, a venue Paul Vaillant Couturier, avenue Paul Eluard. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  s'agissant  de la finalit\u00e9 1 au sens du I de l'article L.  242-\n5 pr\u00e9cit\u00e9 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes et des biens) le mercredi 12 juillet 2 023 \nde 09h00 \u00e0 15h00. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autoris ation. \n \nArticle 6  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et la directri ce de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9es, chacune e n ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le  11 juillet 2023 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00833 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens au sein de la circonscription de\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Bobigny (93)32\n 3 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00833 du 11 juillet 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00833 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens au sein de la circonscription de\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Bobigny (93)33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00846 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre  \ndu 14 au 21 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00846 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre  \ndu 14 au 21 juillet 202334\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le   13 juillet 2023     \nARRETE N\u00b0 2023 - 00846\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre  \ndu 14 au 21 juillet 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 juillet 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  du  tournage  de  la  s\u00e9rie  t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e  \u00ab \u00a0LACE\u00a0\u00bb  qui  se\nd\u00e9roulera \u00e0 Paris Centre, du 14 au 21 juillet 2023 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies de Paris Centre \u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 14 juillet 2023 de 11h00 \u00e0\n23h59 dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre :\n-rue de Brosse, entre le quai de l'H\u00f4tel de Ville et la place Saint-Gervais \u00a0;\n-rue de Jouy, entre la rue de Fourcy et la rue Fran\u00e7ois Miron \u00a0;\n-rue Fran\u00e7ois Miron, entre la rue Tiron et la rue de Fourcy.\nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 19 juillet 2023 \u00e0 14h30 au\n20 juillet 2023 \u00e0 02h30 dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre :\n-rue de Brosse, entre le quai de l'H\u00f4tel de Ville et la place Saint-Gervais \u00a0;\n-rue Fran\u00e7ois Miron, entre la rue Tiron et la rue de Fourcy.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00846 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre  \ndu 14 au 21 juillet 202335\nCABINET DU PREFET\nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 20 juillet 2023 de 12h00 \u00e0\n22h30 dans les portions de voies suivantes :\n-rue de Brosse, entre le quai de l'h\u00f4tel de ville et la place Saint-Gervais \u00a0;\n-rue Fran\u00e7ois Miron, entre la rue Tiron et la rue de Fourcy.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 21 juillet 2023 de 09h00 \u00e0\n21h30 dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre :\n-rue de Brosse, entre le quai de l'h\u00f4tel de ville et la place Saint-Gervais \u00a0;\n-rue Fran\u00e7ois Miron, entre la rue Tiron et la rue de Fourcy.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police de\nParis  et  sur  le  site  internet  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Police  ainsi  que  sur  le  portail  des\npublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture\nde  Police  (1  rue  de  Lut\u00e8ce),  de  la  mairie  et  du  commissariat  des  arrondissements\nconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la\nsignalisation correspondante.\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice Adjointe du CabinetPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00846 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre  \ndu 14 au 21 juillet 202336\nCABINET DU PREFET\nElise LAVIELLE\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00846 du 13 juillet 2023                             \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  parPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00846 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre  \ndu 14 au 21 juillet 202337\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00846 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre  \ndu 14 au 21 juillet 202338\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-11-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-834 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14\njuillet dans le secteur de la Tour Eiffel \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-834 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet dans le secteur de la Tour\nEiffel 39\niliByMn m\" ________..__\u00cf .\u00ee___________\u00ff e ()\n \nCABINET DU PREFET  \n \n      ARRETE N\u00b02023-834  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet dans le secteur de la Tour Eiffel   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 2023-00820 du lundi 10 juillet 2023 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du concert et du feu d'artifice du 17 juillet dans le secteur de la Tour Eiffel  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;  Vu la demande en date du 5 juillet 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention des actes de terrorisme du vendredi 14 juin 2023 \u00e0 18h00 au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 00h00 dans le cadre du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2023 ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme dans des lieux ouverts au public ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-834 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet dans le secteur de la Tour\nEiffel 40\n 2  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront le vendredi 14 juillet  2023 le concert et le feu d'artifice du 14 \njuillet dans le secteur de la Tour Eiffel ; qu'\u00e0 ce tte occasion, un nombre tr\u00e8s important de \nspectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9s ents; que, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible d e constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; qu'eu \u00e9gard au niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace \nterroriste actuelle en France le plan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb est \ntoujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet ainsi de disposer d'une \nvision en grand angle pour permettre le maintien et  le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout \nen limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont  susceptibles de se produire des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, pour \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement ainsi que pou r pr\u00e9venir des actes de terrorisme  ; que la \nmobilisation de ces quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es perm ettra de disposer d'un visuel sur les \nmouvements dans le p\u00e9rim\u00e8tre et les axes menant \u00e0 c e p\u00e9rim\u00e8tre et de pr\u00e9venir les troubles \n\u00e0 l'ordre public en rep\u00e9rant d'\u00e9ventuels groupes si gnal\u00e9s \u00e0 risque susceptibles de commettre \ndes d\u00e9gradations ou des violences volontaires en di rection du public venu assister au concert \net au feu d'artifice ou \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en  ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice et d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux  ; que ces moyens d'information sont \nadapt\u00e9s pour porter une information claire et trans parente du public  ;  \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \nVu l'urgence,  \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s au titre de  : \n \na)  La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n \nb)  La s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \nc)  La pr\u00e9vention des actes de terrorisme. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-834 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet dans le secteur de la Tour\nEiffel 41\n 3  \n \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique dans le p\u00e9ri m\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e s'agissant  : \n \n\u2022 de la finalit\u00e9 1 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens), du \nvendredi 14 juillet 18h00 au samedi 15 juillet \u00e0 00 h00  ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 2 (s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements), d u vendredi 14 juillet 18h00 au samedi \n15 juillet \u00e0 00h00  ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 3 (pr\u00e9vention d'actes de terrorism e), du vendredi 14 juillet 18h00 au \nsamedi 15 juillet \u00e0 00h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par l'affich age du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police, sa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, et consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 juillet 2023 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe \nde cabinet \n \nElise LAVIELLE  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-834 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet dans le secteur de la Tour\nEiffel 42\n 4  \n              ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00834 du 11 juillet 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-834 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet dans le secteur de la Tour\nEiffel 43\n> +;W, u ; ~PE3\\ ...' .\\llt.SS\nIk\\L'ORDRE  PUBLIC\nETPIIIHIHIII...\n\u00c9V\u00c9NEMENTS\n\\-I Cn | | SUR=\nw\nDE S| = -\nWit  Vi-\n/ |\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-834 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet dans le secteur de la Tour\nEiffel 44","date":"2023-07-13","first_seen_on":"2024-10-02T17:05:47+00:00","id":"3f87c4ca328b889f2194e7dab65f20d855a86ce69fe2c85aa124ca7cf77a6721","name":"recueil-75-2023-387-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.07.2023","pdf_creation_date":"2023-07-13T14:51:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107557/680531/file/recueil-75-2023-387-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.07.2023.pdf"}