{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-138\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des polices\nadministratives\n33-2024-06-20-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du\n21 juin 2024 (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-06-20-00022\nArr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de\nla musique du 21 juin 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 20243\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 20 juin  2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndans  le centre  de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion  de la f\u00eate  de la musique  du 21 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Aurore  LE BONNEC,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU l'organisation  de la F\u00eate  de la Musique  le 21 juin  2024  \u00e0 Bordeaux  ;\nVU la demande  en date  du 19 juin  2024  adress\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  (DIPN)  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\ndes  images  au moyen  d'un  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  aux  fins  d'assurer\nla protection  de la population  dans  les quartiers  du centre-ville  de Bordeaux  \u00e0 l'occasion  de la f\u00eate  de\nla musique  pr\u00e9vue  le 21 juin  2024  ;\nVU la posture  du plan  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus  particuli\u00e8rement  les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article  L. 242-5\ndu code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.  gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 20244\nles troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public;  que\nnotamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au\ntitre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au\npublic  ainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol, en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public,  lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic  ; que  le 3\u00b0 autorise  \u00e9galement  le recours  aux  drones  dans  le cadre  de la pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs\npeuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y\nsont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de\nstup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 vise  \u00e0\ns\u00e9curiser  les rassemblements  des  personnes  et que  la finalit\u00e9  pr\u00e9vue  au 3\u00b0 vise  \u00e0 pr\u00e9venir  les actes  de\nterrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  plus  d'une  dizaine  de manifestations  musicales  organis\u00e9es  par des associations\nculturelles  se tiendront  simultan\u00e9ment  en centre-ville,  dont  une  au niveau  de la place  de la Com\u00e9die\nqui r\u00e9unira  pr\u00e8s  de 5000  personnes  ; qu'une  trentaine  de manifestations  priv\u00e9es  d\u00e9clar\u00e9es  seront\n\u00e9parpill\u00e9es  dans  ce m\u00eame  quartier  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  l'occasion  de la f\u00eate  de la musique,  un grand  nombre  de citadins  et de touristes  se\nrassembleront  autour  des  animations  musicales  sur la voie  publique  ; que  le centre-ville  de Bordeaux  est\nr\u00e9guli\u00e8rement  le th\u00e9\u00e2tre  de grands  rassemblements  de personnes  dans  des  atmosph\u00e8res  festives\n(notamment  places  du Parlement,  du Palais,  Saint-Pierre,  Camille  Jullian,  Saint  Projet,  de la Com\u00e9die,\nGambetta,  Pey-Berland,  de la Bourse,  Lafargue  et Meynard);  que  le quartier  des  Bassins  \u00e0 Flots\nconstitue  un secteur  sensible  par une concentration  forte  d'\u00e9tablissements  festifs  (bars,  restaurants  et\ndiscoth\u00e8ques)  o\u00f9 il est r\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9  de nombreux  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ce m\u00eame  jour,  \u00e0 20H15,  aura  \u00e9galement  lieu la premi\u00e8re  demi-finale  de rugby  du\nTOP  14 et que  de nombreux  supporters  d\u00e9ambuleront  en centre-ville  \u00e0 l'issue  de la rencontre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces secteurs  urbains  se situent  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  o\u00f9 des mouvements  de foule,\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ou m\u00eame  des  actes  de terrorisme  pourraient  avoir  lieu  ; qu'en  raison  de\nl'ampleur  de l'\u00e9v\u00e8nement,  et de la concomitance  avec  les matchs  sportifs,  il importe  de s\u00e9curiser  ces\nfestivit\u00e9s  par  tout  moyen  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors de l'\u00e9dition  2023,  les services  de police  ont d\u00fb g\u00e9rer  une rixe d'une  vingtaine\nde personnes  au niveau  du miroir  d'eau  ; que  ces m\u00eames  services  ont  \u00e9t\u00e9 pris  \u00e0 partie  par des  groupes\nhostiles  au niveau  de la rue des  Douves  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbain  existant  ne permet  pas de visualiser  et de\ns\u00e9curiser  l'ensemble  du secteur,  dans  la mesure  o\u00f9 le champ  de vision  des  cam\u00e9ras  existantes  ne couvre\npas tous  les acc\u00e8s  et l'ensemble  des  rassemblements  de personnes;  que  d'\u00e9ventuels  sabotages\n\u00e9lectriques  pourraient  en outre  le rendre  inop\u00e9rant  et emp\u00eacher  les forces  de l'ordre  de visualiser  les\nd\u00e9gradations  op\u00e9r\u00e9es  sur les biens  et d'anticiper  les \u00e9ventuelles  menaces  ;\nt\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  et d'atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des\npersonnes  est consid\u00e9r\u00e9  comme  \u00e9lev\u00e9  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'ensemble  de ces\n\u00e9l\u00e9ments  font  de l'usage  de drones  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la\nGironde  une  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ; que,  compte  tenu  en outre  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de\nl'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de\nl'ordre  public,  le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et\nadapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 20245\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pour  la f\u00eate  de\nla musique  du 21 juin  2024  \u00e0 18H00  jusqu'au  22 juin  2024  \u00e0 03H00  dans  les quartiers  de l'hyper-centre\net des bassins  \u00e0 flots  de Bordeaux  ; que  la dur\u00e9e  de la mission  permet  de s\u00e9curiser  la zone  jusqu'\u00e0  la\ndispersion  des  spectateurs  ; que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  seront  positionn\u00e9s  de telle  sorte  qu'ils  ne survoleront\npas directement  les spectateurs,  ni les emprises  de l'organisateur  ni les rassemblements  de personnes,\nafin  de pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 s\u00e9curiser  l'\u00e9v\u00e8nement\ndans  le centre-ville  de Bordeaux,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des\n_ cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de\nl'\u00e9v\u00e8nement  et du temps  n\u00e9cessaire  \u00e0 sa dispersion  totale  ; qu'au  regard  des circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nGironde  ; qu'il  fait  \u00e9galement  l'objet  d'une  information  au public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  _'er-  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  (DIPN33)  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  :\n\u2014 le 21 juin  2024  \u00e0 18H00  jusqu'au  22 juin  2024  \u00e0 03H00  ;\n- \u00e0 Bordeaux  (33 000)  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  tels  que  d\u00e9finis  en annexes  1 et 2 ;\nafin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du rassemblement  de personnes  sur la voie  publique,  de pr\u00e9venir  les atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et la pr\u00e9vention  des  actes  de terrorisme  (conform\u00e9ment  aux  1\u00b0,\n2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nIls b\u00e9n\u00e9ficient  d'un  appui  des  personnels  au sol, en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public.\nArticle  2- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  des  vols.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le 20 juin  2024\n| SA\nAurore  Le BONNE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 20246\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\nle 21 juin  2024\nBordeaux  - Hyper-centre\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 20247\nANNEXE  2\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\nle 21 juin  2024\nBordeaux  - Bassins  \u00e0 flots\nothest  >de?  se\ntoi  FansLe 1\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le centre de Bordeaux \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 20248","date":"2024-06-20","first_seen_on":"2024-06-20T16:05:28+00:00","id":"3f8e05c4af1a97f0416566e8d5c28ead89625e5a4d528224ff5efcae484bc5ee","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-138","pdf_creation_date":"2024-06-20T15:55:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74153/553893/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-138.pdf"}