{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2025-218\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes\n(73 pages) Page 3\n35-2025-10-07-00001 - DINARD  O 2026 BISSON Fabrice (7 pages) Page 77\n35-2025-10-07-00002 - MED - 2025-35181-007 - Navire inconnu 3  (3 pages) Page 85\n35-2025-10-07-00003 - MED - DECHEANCE - Navire inconnu 4 (3 pages) Page 89\n35-2025-10-07-00004 - REVOCATION CHAUCHIS Dany (1 page) Page 93\n35-2025-10-07-00005 - REVOCATION GAUDIN Rapha\u00ebl - LA BICYCLETTE (1\npage) Page 95\n35-2025-10-07-00006 - SOLIDOR  O 2026 MAQUET Fran\u00e7ois (7 pages) Page 97\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / DEF\n35-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une commission du\ntitre de s\u00e9jour pour l'arrondissement de Rennes (2 pages) Page 105\n35-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission du titre de s\u00e9jour du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine (2\npages) Page 108\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon / P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9\n35-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-35-3-100 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour l'\u00e9tablissement SAS OGF\nPOMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT (Caroline HIRBEC) \u00e0\nRENNES (2 pages) Page 111\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n35-2025-10-07-00018\n251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec\nannexes\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 3\nDRE Direction d\u00e9partementaleET-VILAINE | des territoiresLibert\u00e9 et de la mer\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants ducode de l'environnementAm\u00e9nagement des quais de la Vilaine, de la Place de la R\u00e9publique et des abordsdu Palais de Commerce sur la commune de Rennes\nB\u00e9n\u00e9ficiaire : Rennes M\u00e9tropole\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVu la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000;Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, modifi\u00e9e, concernant la conservation deshabitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2017-80 du 26janvier 2017 relative \u00e0 l'autorisation environnementale;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1, L181-1 et suivants, R.214-1, L.350-3,L.411-1, L.411- 2, L.414-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation eta l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine, M. Amaury de SAINT-QUENTIN; -Vu le d\u00e9cret du 22 septembre 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, sous-pr\u00e9fet de Rennes, M. Pierre LARREY;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2009, fixant lesconditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du codede l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensembledu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\n1/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensembledu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation en application des articles L.214 \u00e0L.214-6 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3110 (1\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9eau tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation en application des articles L.214-1\u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3120 (1\u00b0) de la nomenclatureannex\u00e9e au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0L.214-6 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3130 (2\u00b0) de la nomenclatureannex\u00e9e au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre, coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne,approuvant le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2015 portant approbation du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion desEaux (SAGE) Vilaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2007, approuvant le Plan de Pr\u00e9vention des Risques naturelsd'inondation (PPRI) du bassin de la Vilaine en r\u00e9gion rennaise, Ille et Illet;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre LARREY,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, sous-pr\u00e9fet de Rennes;Vu le r\u00e8glement de police particulier de la navigation sur la Vilaine ;Vu la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDTM d'Ille-et-Vilaine parRennes M\u00e9tropole, en date du 10 octobre 2024, enregistr\u00e9e sous le n\u00b0B-241010-092059-304-002,concernant l'am\u00e9nagement des quais de la vilaine, de la Place de la R\u00e9publique et des abords duPalais de Commerce \u00e0 Rennes comprenant :\u00b0 un sous-dossier de demande de demande de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre desarticles L.411-1 \u00e0 3 et R.411-6 \u00e0 14 du Code de l'environnement;\u00b0 un sous-dossier de demande d'arrachage de 2 marronniers situ\u00e9s dans l'emprise du projet,au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement qui r\u00e9glemente la destruction desalignements d'arbres ;Vu l'avis de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du 18 novembre 2024;Vu l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bretagne en date du 28 novembre 2024 :Vu l'avis de la R\u00e9gion Bretagne, gestionnaire du domaine public fluvial de la Vilaine, en date du28 novembre 2024;\n2/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 5\nVu l'avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Vilaine en date du 27 novembre 2024 :Vu la demande de compl\u00e9ments adress\u00e9e par la DDTM di'llle-et-Vilaine \u00e0 Rennes M\u00e9tropole le20 d\u00e9cembre 2024, pour compl\u00e9ter le dossier de demande d'autorisation environnementalepr\u00e9cit\u00e9;Vu le m\u00e9moire compl\u00e9mentaire n\u00b01 transmis par Rennes M\u00e9tropole en date du 5 f\u00e9vrier 2025, enr\u00e9ponse \u00e0 la demande de compl\u00e9ments du 20 d\u00e9cembre 2024;Vu l'avis favorable sous conditions du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel deBretagne (CSRPN) en date du 11 avril 2025 sur le sous-dossier de demande de d\u00e9rogation \u00ab esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es \u00bb ;Vu l'information n\u00b02025-012150 en date du 14 avril 2025 selon laquelle la Mission R\u00e9gionale del'Autorit\u00e9 environnementale (MRAe) de Bretagne n'a pas \u00e9mis d'avis sur l'op\u00e9ration susvis\u00e9e dans led\u00e9lai requis ;Vu le m\u00e9moire compl\u00e9mentaire n\u00b02 transmis par Rennes M\u00e9tropole en date du 30 avril 2025, enr\u00e9ponse aux pr\u00e9cisions demand\u00e9es par le CSRPN dans son avis du 11 avril 2025 ;Vu l'enqu\u00eate publique, prescrite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 juin 2025, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du3 juillet 2025 au 11 ao\u00fbt 2025 ;Vu le rapport et les conclusions de la commissaire enqu\u00e9trice en date du 31 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de |'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques du23 septembre 2025;Vu l'absence d'observations formul\u00e9e par Rennes M\u00e9tropole sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral dansle cadre du contradictoire, en s\u00e9ance du CODERST du 23 septembre 2025 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration C2025-113 du 2 octobre 2025 portant d\u00e9claration de projet, \u00e9mise par RennesM\u00e9tropole, sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration projet\u00e9e;\nConsid\u00e9rant que le projet, objet de la demande, est soumis \u00e0 autorisation environnementale autitre des articles L181-1 et suivants du code de l'Environnement ;Consid\u00e9rant que les espaces concern\u00e9s par le projet d'am\u00e9nagement des quais de la Vilaine, de laPlace de la R\u00e9publique, des abords du Palais de Commerce constituent des milieux de vie pour dessp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le projet d'am\u00e9nagement entra\u00eenera la d\u00e9gradation et/ou la destruction d'habitatsd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et la destruction et/ou la perturbation intentionnelle d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es(avifaune et chiropt\u00e8res) ;Consid\u00e9rant que le projet entre donc dans le cadre des dispositions de l'article L.411-1 du Code del'environnement interdisant la destruction d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et la capture et laperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (avifaune et chiropt\u00e9res) ;Consid\u00e9rant que Rennes M\u00e9tropole est, d\u00e8s lors, tenu de solliciter une d\u00e9rogation aux interdictionsmentionn\u00e9es aux 1\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1, sur le fondement du 4\u00b0 de l'article L.411-2 dudit code(avifaune et chiropt\u00e8res) ;\n3/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 6\nxy\nConsid\u00e9rant les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement relatives \u00e0 lapr\u00e9servation biodiversit\u00e9 en pr\u00e9sence sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration, propos\u00e9es dans le dossierd'\u00e9tude d'impact et prescrites par l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien dans un \u00e9tat de conservationfavorable des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,notamment du fait des mesures pr\u00e9vues par le demandeur et de celles d\u00e9finies dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9;Consid\u00e9rant que l'article L.350-3 du code de l'environnement dispose que le fait d'abattre ou deporter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalementl'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres est interdit; que lepr\u00e9fet peut autoriser une telle op\u00e9ration lorsque cela est n\u00e9cessaire pour les besoins de projets detravaux, d'ouvrages ou d'am\u00e9nagements ;Consid\u00e9rant que Rennes M\u00e9tropole a int\u00e9gr\u00e9 dans son dossier de demande d'autorisationenvironnementale, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, une demanded'abattage de deux marronniers situ\u00e9s au sein de l'alignement d'arbres existant \u00e0 l'est du Palais duCommerce, afin de permettre l'am\u00e9nagement d'unjardin-square \u00e0 l'est de ce b\u00e2timent;Consid\u00e9rant que Rennes M\u00e9tropole pr\u00e9voit, dans le cadre de la mise en \u0153uvre globale du projet, dereplanter 184 arbres, en alignement dans le cadre des am\u00e9nagements pr\u00e9vus sur les Quais Nord etaux abords du Palais du commerce, en compensation des marronniers abattus ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tat de la masse d'eau n\u00b0 FRGROOO9b \u00ab La Vilaine depuis la confluence de laCantache jusqu'\u00e0 la confluence avec l'Ille \u00bb est d\u00e9grad\u00e9 compte tenu de son hydromorphologiealt\u00e9r\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la zone d'\u00e9tude se situe en milieu urbain, dans un secteur totalement artificialis\u00e9, ycompris le fleuve de la Vilaine ;Consid\u00e9rant que la remise \u00e0 ciel ouvert d'une partie de la Vilaine, par d\u00e9construction du parking etretrait des nombreux pieux de sout\u00e8nement dans le lit mineur, permet de r\u00e9pondre \u00e0 l'enjeud'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des usagers en centre-ville de Rennes et d'am\u00e9lioration del'hydromorphologie du cours d'eau en zone urbaine ;Consid\u00e9rant quela d\u00e9construction du parking Vilaine, le confortement de la dalle R\u00e9publique et lamise en place des diff\u00e9rents ouvrages sont susceptibles d'impacter la qualit\u00e9 des milieux aquatiquespendant la r\u00e9alisation des travaux (projection de poussi\u00e8res, d\u00e9versement de polluants, chute defractions de mortier, mobilisation des s\u00e9diments...) ;Consid\u00e9rant qu'il convient que le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mette en place des mesurespr\u00e9ventives ainsi qu'un suivi qualitatif et quantitatif des eaux superficielles, tel que prescrit parl'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des usages sont recens\u00e9s sur la Vilaine dans la zone d'\u00e9tude (navigation, kayak,paddle, bateau \u00e9lectrique sans permis...) ;Consid\u00e9rant que le chenal, fix\u00e9 a 15 m, est conserv\u00e9 dans le cadre du projet; que par cons\u00e9quent,le projet ne perturbera pas ces usages notamment la navigation ;Consid\u00e9rant que le gradin de la Mission a l'Ouest repose sur des pieux dans la Vilaine;\n4/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 7\nConsid\u00e9rant que les ouvrages pr\u00e9sents au niveau de la Vilaine (pontons, gradins...) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis aminima a la cote de crue centennale du PPRI du Bassin rennais (+25,85 m NGF); que les pontonsflottants sont fix\u00e9s sur rail et suivent le niveau de l'eau, jusqu'\u00e0 la cote de crue centennale ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tude hydraulique comprenant des mod\u00e9lisations hydrauliques conclut \u00e0 uneincidence non-significative du projet sur le risque inondation ;Consid\u00e9rant qu'en application des articles L.211-1-1 et suivants du code de l'environnement, lapr\u00e9vention des inondations et la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ainsi que la restaurationde la qualit\u00e9 des eaux superficielles et leur r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration doivent \u00eatre assur\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'en application des articles L.211-1-II et suivants du code de l'environnement, lagestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau doit permettre en priorit\u00e9 de satisfaire les exigences de lasant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de l'alimentation en eau potable de lapopulation, qu'elle doit \u00e9galement permettre de satisfaire ou concilier, lors des diff\u00e9rents usages,activit\u00e9s ou travaux, les exigences de la vie biologique du milieu r\u00e9cepteur, et sp\u00e9cialement de laconservation et du libre \u00e9coulement des eaux et de la protection contre les inondations, desp\u00eaches, des transports, du tourisme, des loisirs ainsi que de toutes autres activit\u00e9s humainesl\u00e9galement exerc\u00e9es ;Consid\u00e9rant que, pour tenir compte des imp\u00e9ratifs de protection \u00e9nonc\u00e9s par l'article L.211-1pr\u00e9cit\u00e9, les moyens et m\u00e9thodes retenus pour les travaux ont \u00e9t\u00e9 choisis afin de ma\u00eetriser lesimpacts potentiels de l'op\u00e9ration et de les rendre compatibles avec les objectifs de bonne qualit\u00e9des eaux en milieux aquatiques et des autres usages du milieu ;Consid\u00e9rant que Rennes M\u00e9tropole a int\u00e9gr\u00e9 dans son projet les mesures n\u00e9cessaires d'\u00e9vitement,de r\u00e9duction et de compensation, d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'accompagnement et de suivides impacts induits par la r\u00e9alisation des travaux et son exploitation ; que les mesures \u00e9dict\u00e9es parles articles 4 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de v\u00e9rifier l'absence d'incidence notable du projetsur l'eau et les milieux aquatiques ;Consid\u00e9rant que les travaux associ\u00e9s au projet de r\u00e9am\u00e9nagement des quais de Vilaine g\u00e9n\u00e9rerontdu bruit notamment lors de la phase de d\u00e9construction du parking vilaine et lors du battage despieux;Consid\u00e9rant que les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent permettre der\u00e9duire les impacts sonores des travaux au sein du p\u00e9rim\u00e8tre du projet et de son voisinageimm\u00e9diat;Consid\u00e9rant que le r\u00e8glement de police particulier de navigation (RPP) sur la Vilaine, faisant partiedu domaine public fluvial dont la gestion est assur\u00e9e dans l'emprise du projet par la R\u00e9gionBretagne, engage Rennes M\u00e9tropole dans la mise en \u0153uvre de mesures constructives compatiblesavec le maintien de la navigation ; qu'en ce sens, les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par l'article 6 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 permettent de garantir cet objectif;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration projet\u00e9e est compatible avec les dispositions du SDAGE du BassinLoire-Bretagne et du SAGE Vilaine, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s par l'article L.211-1 du code de l'environnement sontgarantis par les prescriptions impos\u00e9es ci-apr\u00e8s ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine,\n5/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 8\nARRETETITRE | - OBJET DE LAUTORISATION\nArticle 1\u00b0\": B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationRennes M\u00e9tropole - 4 Avenue Henri Fr\u00e9ville - 35200 RENNES , ma\u00eetre d'ouvrage de cette op\u00e9rationd'am\u00e9nagement, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00able b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00bb est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationenvironnementale d\u00e9finie par l'article 2 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Caract\u00e9ristiques et localisation du projet (voir annexe n\u00b01)L'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement des Quais de la Vilaine, de la Place de la R\u00e9publique et des abords duPalais de Commerce \u00e0 Rennes consiste en la d\u00e9construction du parking, entra\u00eenant la d\u00e9couverturedu cours d'eau la Vilaine sur 275 m\u00e8tres, le renforcement et la r\u00e9novation de la dalle R\u00e9publique etla mise en place d'am\u00e9nagements sur la Vilaine (pontons flottants, rampes d'acc\u00e8s et jardinsflottants).Le r\u00e9am\u00e9nagement de la Place de la R\u00e9publique, des abords du palais du Commerce et des quaisnord et sud compl\u00e8te le projet.Le projet se situe au sein de la masse d'eau n\u00b0 FRGROOO9b \u00abLa Vilaine depuis la confluence de laCantache jusqu'\u00e0 la confluence avec l'Ile\u00bb, qui pr\u00e9sente actuellement un \u00e9tat \u00e9cologiquem\u00e9diocre. Les param\u00e8tres particuli\u00e8rement en risque de non-respect du bon \u00e9tat \u00e9cologique pour2027 pour cette masse d'eau sont les obstacles \u00e0 l'\u00e9coulement, la morphologie et les pesticides.\nArticle 3 : Objet de l'autorisation environnementaleLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9 n\u00b0 B-241010-092059-051-077, \u00e0 r\u00e9aliser les travaux d'am\u00e9nagement des Quais de laVilaine, de la Place de la R\u00e9publique et des abords du Palais de Commerce \u00e0 Rennes.Ce projet d'am\u00e9nagement et son exploitation sont soumis \u00e0 autorisation environnementale au titredes articles L181-1 et suivants du code de l'environnement. Celle-ci tient lieu :1) d'autorisation au titre de la loi sur l'eau en application de l'article L.214-3 du code del'environnement ;2) de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 leurs habitats en applicationdu 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement:3) d'autorisation de destruction d'arbres en alignement en application de l'article L.350-3 du codede l'environnement.Par ailleurs, ce projet a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale au titre de la rubrique n\u00b010 de lanomenclature d\u00e9finie par l'article R122-2 du code de l'environnement, \u00ab Ouvrages de canalisation,de reprofilage et de r\u00e9gularisation des cours d'eau s'ils entra\u00eenent une artificialisation du milieu sous lesconditions de respecter les crit\u00e8res et seuils suivants: installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur unelongueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m \u00bb.\n6/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 9\nLes annexes n\u00b02 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 listent les principales mesures pr\u00e9vues par le b\u00e9n\u00e9ficiairepour:e \u00e9viter les effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine etr\u00e9duire les effets n'ayant pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ;\u00b0 compenser, lorsque cela est possible, les effets n\u00e9gatifs notables du projet surl'environnement ou la sant\u00e9 humaine qui n'ont pu \u00eatre ni \u00e9vit\u00e9s ni suffisamment r\u00e9duits.31 - Autorisation IOTA au titre des articles L. 214-1 et suivants du Code de l'environnementLes travaux autoris\u00e9s activent les rubriques suivantes de la nomenclature Loi sur l'Eau, d\u00e9finie parl'article R.214-1 du Code de l'environnement :N\u00b0 de larubriqueIntitul\u00e9 de la rubriqueR\u00e9gime applicationArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel deprescriptions g\u00e9n\u00e9rales\n2.1.5.0.\nRejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont les\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A) ;2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D).\nD\u00e9clarationLa surface intercept\u00e9epar le projet est \u00e9gale\u00e0 la surface du projetqui couvre 4,5 ha\n31.1.0.\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le litmineur d'un cours d'eau, constituant :1\u00b0 Un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues (A);2\u00b0 Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique :a) Entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit moyen annuel de laligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou del'installation (A) ;b) Entrainant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure a20 cm mais inf\u00e9rieure a 50 cm pour le d\u00e9bit moyenannuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval del'ouvrage ou de l'installation (D).\nAutorisationLes ouvrages(pontons, rampesd'acc\u00e8s, belv\u00e9d\u00e9res)pourraient constituerun obstacle \u00e0l'\u00e9coulement descrues\nArr\u00eat\u00e9 du 11 septembre2015\n3.1.2.0.\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou en traversdu lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceuxvis\u00e9s \u00e0 la rubrique 314.0, ou conduisant \u00e0 lad\u00e9rivation d'un cours d'eau sur une longueur :1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 100 m (A)2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m(D)\nAutorisationLes ouvrages install\u00e9ssur la Vilaineviendront modifier leprofil en long et entravers du lit mineurdu cours d'eau surenviron 315 m\u00e8tres\nArr\u00eat\u00e9 du 28 novembre2007\n3.1.3.0\nInstallations ou ouvrages ayant un impact sensiblesur la luminosit\u00e9 n\u00e9cessaire au maintien de la vie etde la circulation aquatique dans un cours d'eau surune longueur:1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A);2\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m et inf\u00e9rieure \u00e0 100m(D).\nD\u00e9clarationLa \u00ab dalle Mission \u00bbentra\u00eene la couverturede la Vilaine sur 12m\u00e8tres\nArr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002\n7/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 10\n\u00b0 dela \u00e9t , ae AT Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rios ; Intitul\u00e9 de la rubrique R\u00e9gime application Fe Mare onrubrique prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesTravaux, d\u00e9finis par un arr\u00e9t\u00e9 du ministre charg\u00e9 del'environnement, ayant uniquement pour objet larestauration des fonctionnalit\u00e9s naturelles desmilieux aquatiques, y compris les ouvrages D\u00e9clarationn\u00e9cessaires \u00e0 cet objectif (D\u00e9claration). LL.3.3.5.0 Remise a ciel ouvert -Cette rubrique est exclusive de l'application des| dela Vilaine sur 275autres rubriques de la pr\u00e9sente nomenclature. m\u00e8tresNe sont pas soumis \u00e0 cette rubrique les travauxn'atteignant pas les seuils des autres rubriques de lapr\u00e9sente nomenclature.De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit respecter notamment :e les objectifs d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-1du code de l'environnement;\u00b0 les principes et les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne;e les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions en vigueur.Les dispositions techniques des ouvrages, leur mode d'ex\u00e9cution, leur exploitation et leur entretiendans les r\u00e8gles de l'art sont plac\u00e9s sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cette responsabilit\u00e9s'\u00e9tend \u00e0 l'ensemble des installations, ouvrages, travaux et am\u00e9nagements projet\u00e9s dans le cadre dece dossier.3.2 - D\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es en vertu de l'article L.411-2, 4 du Code del'environnementDans le cadre du projet d'am\u00e9nagement des quais de la Vilaine, de la Place de la R\u00e9publique, desabords du Palais de Commerce, le b\u00e9n\u00e9ficiaire cit\u00e9 \u00e0 l'article 1, est autoris\u00e9, conform\u00e9ment aucontenu de son sous-dossier de demande de d\u00e9rogation, et sous r\u00e9serve du respect des dispositionsd\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions suivantes :- de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos desesp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es suivantes : Esp\u00e8ces impact\u00e9esGroupes d'esp\u00e8ces : aireNom vernaculaire Nom scientifiqueMoineau domestique Passer domesticusOiseaux Bergeronnette Motacilla cinereaMurin de Daubenton Myotis daubentoniiPipistrelle commune Pipistrellus pipistrellusPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusiiMurin a moustaches Myotis mystacinuses Murin de Natterer Myotis natterreriMammif\u00e8res/Chiropt\u00e8res Oreillard gris Plecotus austriacusPipistrelle de Kulh Pipistrellus kuhliiS\u00e9rotine commune Eptesicus serotinusOreillard roux Plecotus\n8/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 11\n- destruction, perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es suivantes :\nGroupes d'esp\u00e8ces Esp\u00e8ces impact\u00e9esNom vernaculaireNom scientifiqueOiseaux Verdier d'EuropeChloris chloris\nMammif\u00e8res/Chiropt\u00e8res\nMurin de DaubentonMyotis daubentoniiPipistrelle communePipistrellus pipistrellusPipistrelle de NathusiusPipistrellus nathusiiMurin \u00e0 moustachesMyotis mystacinusMurin de NattererMyotis natterreriOreillard gris Plecotus austriacusPipistrelle de Kulh Pipistrellus kuhliiS\u00e9rotine communeEptesicus serotinusOreillard roux PlecotusLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est \u00e9galement tenu de respecter les engagements et mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction et d'accompagnement li\u00e9es a la prise en compte de la biodiversit\u00e9 dans le projet(pr\u00e9servation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et habitats), inscrits dans le dossier n\u00b0 B-241010-092059-304-002, pour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es non concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.En cas de d\u00e9couverte d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e non identifi\u00e9e au cours de l'\u00e9tude et susceptible d'\u00eatreimpact\u00e9e en phase pr\u00e9paratoire ou durant le chantier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu d'en informerimm\u00e9diatement le Service Eau et Biodiversit\u00e9 de la DDTM d'Ille-et-Vilaine pour validation des\u00e9ventuelles mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra pr\u00e9senterune nouvelle demande de d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es tel quepr\u00e9vu par les articles R.411-6 et suivants du Code de l'environnement.3.3 \u2014 Autorisation de destruction d'arbres en alignement en vertu de I'artiile L.350-3 du codede l'environnementLe b\u00e9n\u00e9ficiaire cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 est autoris\u00e9, sous r\u00e9serve du respect des dispositions d\u00e9finies dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 porter atteinte \u00e0 2 maronniers situ\u00e9s au sein de l'alignement d'arbres situ\u00e9 \u00e0 l'Estdu Palais du Commerce bordant les quais r\u00e9serv\u00e9s au bus (voir annexe 1).\nTITRE Il - PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES\nArticle 4 : Prescriptions relatives \u00e0 la gestion des eaux pluvialesRennes M\u00e9tropole assure une gestion des eaux pluviales conform\u00e9ment au dossier d'autorisationenvironnementale, notamment :\u00b0 Quai nord: le profil en travers des quais nord est adapt\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 permettrel'\u00e9coulement vers 1050 m\u00b0 de bandes plant\u00e9es et d\u00e9connecter ainsi les eaux de voirie du syst\u00e8meunitaire. Les fosses de plantation sont con\u00e7ues pour permettre un stockage des eaux deruissellement avant infiltration. L'objectif est de stocker 10 |/m? de surface imperm\u00e9abilis\u00e9e soit 52m pour les 5200 m? de surface imperm\u00e9abilis\u00e9e ;\n9/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 12\n\u00b0 Rue due Pr\u00e9 Bott\u00e9 : le projet d'am\u00e9nagement int\u00e8gre la cr\u00e9ation d'une bande perm\u00e9able de2,70 m de large en rive sud repr\u00e9sentant environ 290 m\u00b0. Cette bande interceptera une surfaced'environ 2000 m? avant infiltration, avec un objectif de stockage de 10 l/m? de surfaceimperm\u00e9abilis\u00e9e soit 20 m\u00b0de stockage ;\u00b0 Square Joffre : le b\u00e9n\u00e9ficiaire supprime les quais bus actuels en y int\u00e9grant entre 25 et 30 %de surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es qui g\u00e9reront les eaux pluviales \u00e0 hauteur de 10 |/m? de surfaceimperm\u00e9abilis\u00e9e ;* Rue de Nemours : le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectue la plantation de quelques arbres d'alignement enalternance avec des espaces fonctionnels permettant de d\u00e9simperm\u00e9abiliser 40 m2 soitenviron 8% de la surface de la rue. L'objectif est le stockage de 10 l/m? de surfaceimperm\u00e9abilis\u00e9e soit 4,6 m*.\nArticle 5: Prescriptions relatives aux mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction des impacts sur les eauxsuperficielles et mesures de suivi en phase travauxLes mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de suivi \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es par l'annexe 1.\u00b0 Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (voir annexe n\u00b01)Le b\u00e9n\u00e9ficiaire mettra en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propos\u00e9es dans le dossierd'autorisation, notamment :+ ME: Collecte des eaux souill\u00e9es issues de la d\u00e9construction de la dalle Vilaine ;\u00a2 ME 2: Protection de la Vilaine contre les projections ;\u00b0 MR1: Limitation du risque de pollution en phase travaux ;\u00b0 MR 2: Installation d'un barrage flottant anti-MES ;\u00b0 MR4: Confinement des op\u00e9rations de projection de b\u00e9ton, de sablage et peinture men\u00e9essur la dalle de la R\u00e9publique.\n\u00b0 Mesures de suivi de la turbidit\u00e9 (voir annexe n\u00b02)La MR3 d\u00e9taille la mise en place d'un suivi de la turbidit\u00e9, mis en place par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, durant lesphases d'intervention en milieu aquatique.En cas de d\u00e9passement de seuils ou de pollution accidentelle des eaux pomp\u00e9es, RennesM\u00e9tropole avertit imm\u00e9diatement le service Eau et Biodiversit\u00e9 de la DDTM d'Ille-et-Vilaine.\nArticle 6 : Pr\u00e9servation des usages li\u00e9s \u00e0 la navigation sur la VilaineLe b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra respecter les prescriptions \u00e9mises par la R\u00e9gion Bretagnedans son avis du 29 novembre 2024 sur le projet d'am\u00e9nagement des quais de Vilaine, notamment :\u00b0 tout abaissement de la Vilaine pour travaux doit \u00eatre sollicit\u00e9 en amont aupr\u00e8s de la R\u00e9gionBretagne, avec copie au service eau et biodiversit\u00e9 de la DDTM d'ille-et-Vilaine: cettedemande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d'un calendrier pr\u00e9visionnel ainsi que des cotesd'abaissement souhait\u00e9es ;e la cote de rec\u00e9page des poteaux soutenant la dalle ne devra pas exc\u00e9der 21,32 m afin des'assurer du tirant d'eau pr\u00e9vu par le r\u00e8glement de police particulier (RPP) ;\n10/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 13\ne le tirant d'eau des barges ne pourra exc\u00e9der 1,2 m;\u00b0 l'option de zone de r\u00e9ception des mat\u00e9riaux \u00e0 l'\u00e9cluse Moulin du Comte devra \u00eatrecompatible avec la navigation. Elle devra \u00eatre remise en \u00e9tat apr\u00e8s la phase travaux (bergeset chemin);* tous les \u00e9quipements flottants doivent disposer d'une capacit\u00e9 suffisante \u00e0 supporter unassec (pr\u00e9vu ou subi) de la Vilaine ;e les pontons devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'une gaine/fourreau en attente ;\u00b0 tous les \u00e9quipements sur le domaine public fluvial (sous l'eau, pos\u00e9s sur l'eau ou en aplomb)devront express\u00e9ment \u00eatre autoris\u00e9s par Une autorisation d'occupation du domaine publicfluvial qui r\u00e9gira les conditions et la mise en \u0153uvre de cette occupation.\nArticle 7 : Prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 et aux plantations d'arbres71 \u2014 Mesures et prescriptions sp\u00e9cifiques de protection conditionnant la mise en \u0153uvre dela d\u00e9rogation \u00ab esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00bb (voir annexe n\u00b02)Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place l'ensemble des mesures en faveur des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es en respectantles engagements compl\u00e9mentaires pris par courrier du 30 avril 2025.e Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9ductionLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (ME / MR) pour les esp\u00e9cesprot\u00e9g\u00e9es identifi\u00e9es sur l'emprise du chantier, d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches techniques du dossierd'\u00e9tude d'impact et dans l'annexe 1 et synth\u00e9tis\u00e9es ci-apr\u00e8s :\u00b0 MR7 : Adaptation du planning de chantier aux enjeux \u00e9cologiques ;\u00b0 MR8& : Assistance environnementale en phase travaux;\u00b0 MR9 : D\u00e9placement des ch\u00eanes verts en pot pour l'avifaune ;\u00b0 MR10 : Pr\u00e9vention pour limiter la dispersion des EEE ;e MR20-22 : Adaptation de l'\u00e9clairage en phase travaux pour la faune ;\u00b0 MR23 : Adaptation des caract\u00e9ristiques de la passerelle pi\u00e9tons ;\u00b0 MR11 : Eclairage sp\u00e9cifique en phase travaux pour les chiropt\u00e8res ;\u00b0 MR24 : Adaptation de la palette v\u00e9g\u00e9tale pour la faune piscicole.\n\u00b0 Mesures de compensation et d'accompagnement (voir annexes n\u00b03 et 4)Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place les mesures de compensation et d'accompagnement, pour les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es identifi\u00e9es sur l'emprise du chantier, d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches techniques du dossierd'\u00e9tude d'impact et synth\u00e9tis\u00e9es ci-apr\u00e8s:* MC1: Mise en place de nichoirs pour le Moineau et la Bergeronnette;* MC2: Cr\u00e9ation de g\u00eetes \u00e0 chauve-souris dans les ouvrages \u00e0 construire ;\u00b0__ MC3 : Am\u00e9nagement de g\u00eetes pour les chauves-souris sous la Place de la R\u00e9publique:\u00b0 MA1: Am\u00e9nagement de vo\u00fbtes pour les chauves-souris Quai Richemont;\u00b0 MA3: Mise en place de nichoirs \u00e0 Martinets. |\n11/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 14\ne Mesures de suivi (voir annexe n\u00b04)Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un accompagnement pour la mise en place des diff\u00e9rentes mesuresERC et une surveillance des travaux par un \u00e9cologue, en phase chantier, ainsi qu'un suivi desesp\u00e8ces, de l'\u00e9volution et de l'efficacit\u00e9 des diff\u00e9rentes mesures mises en place sur le site chaqueann\u00e9e pendant 5 ans, a N+1, N+2, N+3, N+5:\u00a2 $1: Suivi de l'occupation des nichoirs par les oiseaux;\u00b0 $2: Suivi de l'occupation des g\u00eetes par les chauves-souris.Les r\u00e9sultats de ces suivis devront \u00e9tre vers\u00e9s aux banques de donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 et transmisau service eau et biodiversit\u00e9 de la DDTM d'Ille-et-Vilaine.7.2 \u2014 Mesures et prescriptions sp\u00e9cifiques de protection conditionnant la mise en \u0153uvre del'autorisation de destruction d'arbres d'alignementEn mesures d'\u00e9vitement des impacts sur la biodiversit\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise l'abattage des arbres,en dehors de la p\u00e9riode de reproduction de l'avifaune, soit entre le 16 ao\u00fbt et le 15 mars.En mesure de r\u00e9duction, le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure une protection stricte des arbres qui ne seront pasabattus mais susceptibles d'\u00eatre impact\u00e9s par les op\u00e9rations \u00e0 proximit\u00e9.En mesure de compensation et dans le cadre de l'am\u00e9nagement global, le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure laplantation de 184 arbres en alignement, dans le cadre de l'am\u00e9nagement sur les Quais Nord et auxabords du Palais du commerce en compensation des marronniers abattus, tel que pr\u00e9sent\u00e9 par lesous-dossier de demande, soit 91 arbres feuillus de grand d\u00e9veloppement et 93 arbres feuillus depetit d\u00e9veloppement.\nArticle 8 : Prescriptions relatives au suivi acoustique en phase travauxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise des campagnes de suivi acoustique a\u00e9rien par des mesures de bruit auxabords du chantier et au niveau des immeubles du centre-ville :* avant travaux pour caract\u00e9riser le bruit r\u00e9siduel ;\u00b0 pendant les travaux d'am\u00e9nagement pour limiter les nuisances sonores ;\u00b0 apr\u00e9s travaux pour \u00e9valuer le bruit en phase exploitation du projet.La mesure de suivi acoustique (MS4) correspondante sera mise en \u0153uvre avec une attentionparticuli\u00e8re par le b\u00e9n\u00e9ficiaire lors des phases de travaux les plus sensibles que sont lad\u00e9construction du parking et le battage des pieux; en cas de mise en \u00e9vidence de bruitsanormalement \u00e9lev\u00e9s, une nouvelle mesure de r\u00e9duction de bruit sera propos\u00e9e.Les r\u00e9sultats des mesures acoustiques permettront de v\u00e9rifier leurs conformit\u00e9s avec lesdispositions du Code de la sant\u00e9 publique pour la lutte contre les bruits de voisinage (articlesR1334-30 \u00e0 R1334-37).Les r\u00e9sultats des campagnes de suivi acoustique r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'ann\u00e9e n avant travaux, pendant lestravaux et en exploitation sont transmis au service eau et biodiversit\u00e9 de la DDTM d'ille-et-Vilaine,avant le 1\u00b0 mars de l'ann\u00e9e n+1. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9sentera un bilan de mise en \u0153uvre de cettemesure au comit\u00e9 d'information et de suivi (voir article 17).Afin de limiter les nuisances sonores, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adopte a minima les mesures principalessuivantes:\n12/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 15\n\u00b0 les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode diurne (7h-18h). Toute intervention exceptionnelle endehors de cette plage horaire fera l'objet d'une demande sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de la DDTMd'Ille-et-Vilaine ;\u00b0 la mise en place d'une jupe anti-bruit pour le battage des pieux (MR17);\u00b0 int\u00e9gration dans le cahier des charges des entreprises l'utilisation de mat\u00e9riel r\u00e9pondant auxnormes et r\u00e9glementation en vigueur (notamment l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2002 relatif aux\u00e9missions sonores dans l'environnement des mat\u00e9riels destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieurdes b\u00e2timents) et feront l'objet d'un contr\u00f4le r\u00e9gulier par le ma\u00eetre d'\u0153uvre et/ou lecoordonnateur S\u00e9curit\u00e9 et Protection de la Sant\u00e9 (SPS) ;\u00b0 les informations communiqu\u00e9es au service eau et biodiversit\u00e9 de la DDTM d'Ille-et-Vilainedans le cadre des mesures MR12 et MR19 incluront les r\u00e9sultats et l'analyse des mesures debruit.\nTITRE IIl- DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 9 : Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementale et modificationLes activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux, objets de la pr\u00e9sente autorisation environnementalesont situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de demanded'autorisation, sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9scompl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.Toute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale, \u00e0 l'ouvrage, \u00e0l'installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultantou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissancedu pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L181-14, R181-45 et R181-46 du Code de l'environnement.\nArticle 10 : Caract\u00e8re de l'autorisation environnementaleL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tatconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L181-22 du Code de l'environnement.Faute par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration peutprononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et, prendre les mesures n\u00e9cessaires pour fairedispara\u00eetre aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour pr\u00e9venir cesdommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judicede l'application des dispositions p\u00e9nales pr\u00e9vues par le Code de l'environnement.Il en est de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux dispositions prescrites, le b\u00e9n\u00e9ficiairechangerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablementautoris\u00e9, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en \u00e9tat normal de bonfonctionnement.\n13/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 16\nArticle 11 : Dur\u00e9e de l'autorisation environnementaleL'autorisation d'exploitation du rejet d'eaux pluviales vis\u00e9e par l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estaccord\u00e9e sans limitation de dur\u00e9e. La prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisationenvironnementale peut \u00eatre demand\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire avant son \u00e9ch\u00e9ance dans les conditionsfix\u00e9es par l'article L181-15 et R181-49 du code de l'environnement.Sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai,l'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque les travaux n'ont pas d\u00e9but\u00e9 dansun d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter du jour de la notification de l'autorisation conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR181-48 du code de l'environnement.\nArticle 12 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement ont libre acc\u00e8s auxactivit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditionsfix\u00e9es par l'article L181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Par ailleurs, si n\u00e9cessaire, leb\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s d'une mission de contr\u00f4le, les moyens detransport (notamment nautique) permettant d'acc\u00e9der \u00e0 l'installation, l'ouvrage, le secteur detravaux ou le lieu de l'activit\u00e9.\nArticle 13 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation,qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L181-3 et L181-4 du codede l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu deprendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrageou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice del'activit\u00e9.\nArticle 14: Mise en \u0153uvre et suivi de la r\u00e9alisation mesures de la s\u00e9quence \u00ab \u00e9viter-r\u00e9duire-compenser \u00bb\nLes mesures de la s\u00e9quence \u00ab \u00e9viter-r\u00e9duire-compenser \u00bb sont mises en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiairedans les d\u00e9lais permettant l'atteinte des objectifs vis\u00e9s.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R122-13 Il du code de l'environnement, le suivi de la r\u00e9alisation desprescriptions, mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser leseffets n\u00e9gatifs notables de celui-ci sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine mentionn\u00e9es au | del'article L.122-1-1 du code de l'environnement ainsi que le suivi de leurs effets sur l'environnementfont l'objet d'un rapport de synth\u00e8se annuel pendant 5 ans.Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider la poursuite de ce dispositif de suivi au vu du ou des bilans du suivi desincidences du projet sur l'environnement.\n14/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 17\nLe rapport de synth\u00e8se est r\u00e9dig\u00e9 sous ma\u00eetrise d'ouvrage de Rennes M\u00e9tropole et transmis auservice eau et biodiversit\u00e9 de la DDTM d'Ille-et-Vilaine. Il est accompagn\u00e9 d'un tableau de bordpermettant le suivi synth\u00e9tique de la r\u00e9alisation des prescriptions, mesures et caract\u00e9ristiques duprojet.Le rapport de synth\u00e8se annuel et le tableau de bord permettent de v\u00e9rifier le degr\u00e9 d'efficacit\u00e9 etla p\u00e9rennit\u00e9 des prescriptions, mesures et caract\u00e9ristiques du projet. Ils sont \u00e9tablis avant le 31 marsde chaque ann\u00e9e. Ils sont accompagn\u00e9s, selon les ann\u00e9es, de l'ensemble des plans de gestionactualis\u00e9s et rapports de suivis demand\u00e9s dans les diff\u00e9rentes fiches de mesures de r\u00e9duction, decompensation et d'accompagnement d\u00e9crites en annexe 5.\nArticle 15 : Pr\u00e9paration et ex\u00e9cution des travauxAfin de concilier tous les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L181-3 et L181-4 du Code del'environnement, les travaux s'\u00e9tendent du 13 octobre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2028.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9aliser les travaux en dehors de la p\u00e9riode autoris\u00e9e sans en avoirpr\u00e9alablement tenu inform\u00e9 le pr\u00e9fet, au moins 4 mois avant le d\u00e9but des travaux si ces p\u00e9riodessont prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui statue dans les conditions fix\u00e9es aux articles R181-45 etR181-46 du Code de l'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au moins deux mois avant le d\u00e9marrage des travaux, un calendrier d\u00e9taill\u00e9actualis\u00e9 de r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration au service eau et biodiversit\u00e9 de la DDTM d'Ille-et-Vilaine.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra pr\u00e9venir, au moins 15jours \u00e0 l'avance, le service eau et biodiversit\u00e9 de DDTMd'Ille-et-Vilaine de la p\u00e9riode a laquelle les travaux concernant les rubriques et travaux vis\u00e9s \u00e0l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront commenc\u00e9s. Ils doivent alors d\u00e9tenir toutes les autorisationsn\u00e9cessaires.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apporte une attention particuli\u00e8re \u00e0 la zone identifi\u00e9e comme comportant del'amiante, pour l'\u00e9tablissement du dossier de consultation des entreprises, avec int\u00e9gration d'unrep\u00e9rage pr\u00e9cis avant travaux, et pour l'\u00e9laboration du Plan G\u00e9n\u00e9ral de Coordination S\u00e9curit\u00e9(PGCS) du chantier, int\u00e9grant le risque amiante et la remise des bordereaux de suivi de d\u00e9chets. CePGCS sera tenu a disposition du service eau et biodiversit\u00e9 de la DDTM d'Ille-et-Vilaine, avant etpendant les travaux.Rennes M\u00e9tropole doit s'assurer que les ouvrages de gestion des eaux pluviales sont conformes auxdispositions du dossier d'autorisation.Rennes M\u00e9tropole doit informer le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDTM d'ille-et-Vilaine del'ach\u00e8vement des travaux et lui transmettre, les plans de r\u00e9colement des travaux comprenantnotamment la g\u00e9olocalisation des mesures de compensation environnementale, dans un d\u00e9laimaximal de 3 mois.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisationdes travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage etentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation doit \u00eatreport\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R181-45 du Code de l'environnement.\n15/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 18\nArticle 16 : Dispositions \u00e0 respecter pendant les travauxGestion des milieux, des pollutions et des d\u00e9chetsLes travaux seront conduits de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9carter tout risque de pollution directe ou indirecte de lanappe et des milieux aquatiques ; tout apport de polluant ou de charge solide, imm\u00e9diat ou diff\u00e9r\u00e9est proscrit. En particulier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit :* enlever aussit\u00f4t apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux tous les d\u00e9combres, mat\u00e9riaux quipourraient subsister, les d\u00e9blais en surplus devant \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s vers un site appropri\u00e9 ;\u00b0 stocker les d\u00e9chets dans des bennes \u00e9tanches et \u00e0 l'abri des intemp\u00e9ries. Tous les d\u00e9chetsproduits sur le chantier seront stock\u00e9s dans des bennes et \u00e9vacu\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9ssp\u00e9cialis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur (notamment pour l'amiante) ;\u00a2 __ veiller \u00e0 faire respecter les mesures d\u00e9crites dans le dossier d'autorisation environnementale,notamment aupr\u00e8s des entreprises de travaux.En dehors des plates-formes, sp\u00e9cialement \u00e9quip\u00e9es \u00e0 cet effet de dispositifs de confinement, sontinterdits :\u00b0 tout stockage d'hydrocarbures, huiles, graisses ou tout produit polluant;\u00b0 l'entretien (vidange...) ou le lavage des engins sur site. Le stockage des produits us\u00e9s se feradans des f\u00f4ts \u00e9tanches et \u00e9vacu\u00e9s vers un centre sp\u00e9cialis\u00e9 de traitement.Mesures de lutte contre les plantes exotiques et envahissantesLe ma\u00eetre d'ouvrage ou les entreprises devront prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires au regarddes esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation.En cas de d\u00e9couverte d'une EEE, toutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour ne pas propagercette esp\u00e8ce et toutes les mesures devront \u00eatre prises pour la d\u00e9truire dans les r\u00e8gles de l'art. Tousles moyens devront \u00eatre mis en \u0153uvre pour ne pas importer des esp\u00e8ces exotiques envahissantessur le site lors des travaux.\nArticle 17 : Comit\u00e9 d'information et de suivi en phase travaux et en phase exploitationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un comit\u00e9 d'information et de suivi relatif au projet. Son objectifprincipal est de suivre la r\u00e9alisation des dispositions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 durant lesphases de travaux et d'exploitation.Le comit\u00e9 est cr\u00e9\u00e9 et en situation de fonctionner efficacement, avant le d\u00e9but des travaux.L'activit\u00e9 du comit\u00e9 prend fin 5 ans apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire organise Une premi\u00e8re r\u00e9union du comit\u00e9 avant le d\u00e9but des travaux. Pendant led\u00e9roulement des travaux, le comit\u00e9 se r\u00e9unit a minima une fois par an, \u00e0 partir de la date ded\u00e9marrage des travaux. En phase d'exploitation des installations, le comit\u00e9 se r\u00e9unit au moins unefois par an.Le comit\u00e9 d'information et de suivi est pr\u00e9sid\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et est compos\u00e9 au minimum desrepr\u00e9sentants suivants :\u00b0 le b\u00e9n\u00e9ficiaire ;\u00b0 la commune de Rennes ;\u00b0 la R\u00e9gion Bretagne, direction des canaux de Bretagne ;\n16/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 19\n\u00b0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer d'Ille et Vilaine ;\u00b0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bretagne - D\u00e9l\u00e9gation d'Ille-et-Vilaine ;\u00b0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9;\u00b0 la DRAC Bretagne - Service D\u00e9partemental d'Architecture et du Patrimoine d'Ille-et-Vilaine\u00b0 EAUX & VILAINE, structure porteuse de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Vilaine.Sur proposition de ses membres, le comit\u00e9 peut s'\u00e9largir aux personnes comp\u00e9tentes qui luisemblent utiles.\nArticle 18 : Cessation et remise en \u00e9tat des lieuxLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou del'affectation indiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'uned\u00e9claration par l'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suitla cessation d\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat deplus de deux ans ne soit effectif.En cas de cessation d\u00e9finitive, il est fait application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L181-23 pourles autorisations.La d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquantles raisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet peut\u00e9mettre toutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L181-3pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, lepr\u00e9fet peut, apr\u00e8s avoir entendu l'exploitant ou le propri\u00e9taire, consid\u00e9rer l'exploitation commed\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0la remise en \u00e9tat du site.\nTITRE IV - DISPOSITIONS FINALES\nArticle 19 : Droits des tiersLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 20 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas les b\u00e9n\u00e9ficiaires de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 21 : Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est notifi\u00e9 \u00e0 Rennes M\u00e9tropole.En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement :\u2014 Une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e dans la mairie de Rennes ;\n17/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 20\n\u2014 Un extrait de la pr\u00e9sente autorisation est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois en mairiede Rennes. Un proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins dumaire de Rennes et est transmis au service police de l'eau de la DDTM d'Ille-et-Vilaine ;- Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise a la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Vilaine pourinformation ;\u2014 La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet des services de l'\u00c9tat, pendant une dur\u00e9eminimale de 4 mois et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.\nArticle 22 : Voies et d\u00e9lais de recours|. \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rennes enapplication des articles R181-50 \u00e0 R181-52 du Code de l'environnement :- par les b\u00e9n\u00e9ficiaires dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,- par les tiers, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la derni\u00e8re formalit\u00e9 de publication accomplie.Le Tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi en utilisant l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site https://www.telerecours.frIl. - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolongele d\u00e9lai de recours contentieux. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.Ill. - Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au I. et Il., les tiers peuvent d\u00e9poserune r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine, \u00e0 compter de la mise en service du projetmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers quele projet pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code del'environnement.Le pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour yr\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Le pr\u00e9fetfixe des prescriptions compl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45 du Code del'environnement.En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poserun recours contre cette d\u00e9cision devant le tribunal administratif de Rennes.\n18/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 21\nArticle 23 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'llle-et-Vilaine, la pr\u00e9sidente de Rennes M\u00e9tropole, maire deRennes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 d'Ille-et-Vilaine, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine et le directeur d\u00e9partementalde la s\u00e9curit\u00e9 publique d'ille-et-Vilaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAnnexes :Annexe n\u00b01Annexe n\u00b02\nAnnexe n\u00b05\nFait \u00e0 Rennes, le Sip dm.07 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, _\na\na Pierre LARREY\n: Plan des am\u00e9nagements: Liste des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impactsAnnexe n\u00b03 :Annexe n\u00b04 :Liste des mesures de compensation et d'accompagnement des impactsListe des mesures d'accompagnement et de suivi des impacts: Calendrier pr\u00e9visionnel de travaux\n19/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 22\nfr) RENNES% METROPOLE\nAnnexe n\u00b01     : Am\u00e9nagement des quais de Vilaine \u2013 Place de la R\u00e9publique \u2013 Abords du Palais du Commerce  \nPlans des am\u00e9nagements\nDDTM 35 Le Morgat \u2013 12 rue Maurice Fabre CS 23167 -  35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0821 80 30 35 num\u00e9ro unique des services de l'\u00c9TAT\nwww.ille-et-vilaine.gouv.fr 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 23\n) RENNIX MeTt 20POLE\n| Pontons flottants _\n-\n| Plateforme fixeTaint SS  Lee : LE ES = \u2014=\\ M2 | ' . sath sacmarees\n= pty ouAL eine eo mines\n|  ~~  tk it hd ho Lot ok\nFigure 433 - GP  ata ia\nAm\u00e9nagement des quais de la Vilaine\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 24\nUMM Uda=Es-\nbet\u00ab\npaysagers,Phytolab, AVP, juillet 2024)\nr{ | L | | PTT 1| La A NA VA 4am\u00e9nagementspaysagers, Phytolab, AVP, juillet 2024)\nAm\u00e9nagements de la Place de la R\u00e9publique et des abords du Palais du Commerce\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 25\n7) RENNESR METROPOLE\n, | Etat initial de l'environnement |La s\u00e9quence +Identification des enjeux,hi\u00e9rarchisation, classificationProjet>>\n\u0178| Impacts potentiels bruts |Qualifier, quantifier, hi\u00e9rarchiser~\n| | Se\nD\u00e9marche it\u00e9rative 6 L(r\u00e9\u00e9valuation etajustements encontinu) Q\nQualifier, quantifier, hi\u00e9rarchiser\u0178| Sont-ils significatifs? || Impacts r\u00e9siduels |\nv LOui \u00a9\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n275 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11. Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation  \n11.1. Principe de la s\u00e9quence \u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser \u00bb \nSelon le Code de l'environnement, au titre de l'article L122 -3, les projets susceptibles d'engendrer des \nimpacts potentiels sur l'environnement doivent proposer \u00ab  des mesures envisag\u00e9es pour \u00e9viter, les \nincidences n\u00e9gatives notables probables sur l'environnement, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es \net compenser celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites \u00bb. \nCette phase pr\u00e9sente les diff\u00e9rentes op\u00e9rations concr\u00e8tes \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le cadre de la \ndoctrine ERC (Eviter, R\u00e9duire et Compenser), afin de proposer le projet de moind re impact \nenvironnemental. Au regard des incidences pressenties, l'analyse des enjeux et des potenti alit\u00e9s \nenvironnementales de la zone d'\u00e9tude a conduit \u00e0 d\u00e9finir un projet int\u00e9gr\u00e9, en consid\u00e9ran t en amont les \nincidences anticip\u00e9es et en engageant des mesures concr\u00e8tes pour la pr\u00e9servation environ nementale \ndu territoire. \n \nFigure 381 : Principe de la s\u00e9quence ERC  \nDe mani\u00e8re it\u00e9rative avec les diff\u00e9rents experts externes ind\u00e9pendants ayant tr availl\u00e9 sur le projet \u2013 et \nsur la base de leurs recommandations \u2013 le ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre plusieurs me- \nsures permettant de r\u00e9aliser son projet tout en limitant au maximum les i mpacts sur les diff\u00e9rentes \ncomposantes de l'environnement (milieu physique, naturel, humain, cadre de vie,  paysage et patri- \nmoine).  \nLa pr\u00e9sentation des mesures se base sur le guide TH\u00c9MA \u00ab \u00c9valuation environnementale - Guide  \nd'aide \u00e0 la d\u00e9finition des mesures ERC  \u00bb, r\u00e9alis\u00e9 par le Commissariat g\u00e9n\u00e9ral au d\u00e9veloppement du- \nrable en janvier 2018. \u00c0 chaque mesure est associ\u00e9 un tableau de ce type : \n \nIntitul\u00e9 de la sous-cat\u00e9gorie \nE R C A Intitul\u00e9 de la cat\u00e9gorie de rattachement (classement sup\u00e9rieur)  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patri- \nmoine  \nn Descriptif plus complet  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nn Co\u00fbts et modalit\u00e9s de suivi envisageable \n \n \nLes trois premi\u00e8res lignes du tableau permettent de se rep\u00e9rer au sein de la classification : \nIntitul\u00e9 de la sous-cat\u00e9gorie \n\u00e0 La premi\u00e8re reprend l'intitul\u00e9 de la sous-cat\u00e9gorie \n \nE R C A Intitul\u00e9 de la cat\u00e9gorie de rattachement (classement sup\u00e9rieur)  \n\u00e0 La seconde permet de visualiser rapidement \u00e0 quelle(s) phase(s) de la s\u00e9quence elle se  rap- \nporte : E, R, C ou A (coloriage de la case) ainsi que la (les) cat\u00e9gorie(s) \u00e0 laque lle (auxquelles) elle \nse rattache \n \nTh\u00e9matique Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patri- \nmoine  \n\u00e0 La troisi\u00e8me permet de visualiser rapidement la (les) th\u00e9matique(s) environnementale(s) con- \ncern\u00e9e(s) par la sous-cat\u00e9gorie. Par exemple lorsque la case \u00ab milieux naturels \u00bb est colori\u00e9e, cela \nveut dire que la sous-cat\u00e9gorie d\u00e9taill\u00e9e est de nature \u00e0 venir en r\u00e9ponse \u00e0 un impact identifi\u00e9 sur \ncette th\u00e9matique \n \nn Descriptif plus complet \n\u00e0 La ligne \u00ab descriptif plus complet \u00bb permet d'expliquer ce que regroupe l'intitul\u00e9 de la sous -\ncat\u00e9gorie. Elle d\u00e9taille l'intitul\u00e9 de la sous -cat\u00e9gorie, rappelle \u00e9ventuellement les objectifs recher- \nch\u00e9s et fournit des exemples non exhaustifs de mesures. \n \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \n\u00e0 Les \u00ab conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance \u00bb visent \u00e0 attirer l'attention \ndu lecteur sur certains points particuliers : l'articulation avec d'autres sous -cat\u00e9gories de la classifi- \ncation, \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures, etc.  \n \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \n\u00e0 Des \u00ab modalit\u00e9s de suivi envisageables \u00bb sont list\u00e9es pour chaque sous-cat\u00e9gorie.  Elles vi- \nsent d'abord \u00e0 rappeler la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir de telles modalit\u00e9s de suivis pou r chaque mesure de \nla s\u00e9quence ERC. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 26\n7) RENNESR METROPOLE\nAxe du trait de scie\nDessus dalle brute\n1 LR LE 2 fF, M. LE iS =e 2\nColliersde serrage(esp.50 cm environ)en t\u00f4le pli\u00e9e et spit\u00e9s \\en sous-face de dalle \\\\ \u00c0 Tuyau de descente PVC 2300\\ du commerce obtur\u00e9 \u00e0 une extr\u00e9mit\u00e9et raccord\u00e9 \u00e0 un bac r\u00e9cup\u00e9rateur \u00e0l'autre extr\u00e9mit\u00e9 pour \u00e9viter toute pollutionde la Vilaine.\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n276 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.2. Mesures d'\u00e9vitement  \nLa suppression d'un impact implique parfois la modification du projet initial telle qu 'un changement de \nsite d'implantation. Certaines mesures simples peuvent supprimer totalement un impact comme le choix \nd'une saison particuli\u00e8re pour l'ex\u00e9cution des travaux.  \n11.2.1. Phase travaux \n11.2.1.1. ME1 : Collecte des eaux souill\u00e9es issues de la d\u00e9construction de  la dalle Vilaine \nME1 : Collecte des eaux souill\u00e9es issues de la d\u00e9construction de la dalle Vilaine  \nE R C A Evitement technique \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nLes machines  utilis\u00e9es pour le sciage de la dalle Vilaine n\u00e9cessitent un apport en eau qui permet le \nrefroidissement de la scie (disque et moteur), ce qui diminue consid\u00e9rablement les poussi\u00e8res. Cette \neau est entra\u00een\u00e9e par le disque et se charge en laitances et poussi\u00e8re s de ciment.  \nPour \u00e9viter le rejet de cette eau charg\u00e9e dans la Vilaine (\u00e0 travers le trait de scie), un dispositif de \nr\u00e9cup\u00e9ration install\u00e9 sous la dalle devra \u00eatre mis en place. Il devra \u00eatre \u00e9tanche et collecter \nl'ensemble des eaux pollu\u00e9es pour emp\u00eacher tout rejet dans le fleuve.  \nDiff\u00e9rents syst\u00e8mes peuvent \u00eatre mise en place tels que  : \n\u00b7 un tuyau ou une b\u00e2che fix\u00e9e sous la dalle, le long des axes du trait de scie pr\u00e9alablement au \nsciage du sous- ensemble concern\u00e9. Une des extr\u00eamit\u00e9s sera obtur\u00e9e et l'autre sera \nraccord\u00e9e \u00e0 un bac r\u00e9cup\u00e9rateur. Les eaux collect\u00e9es seront envoy\u00e9es dans des fili\u00e8res de \ntraitement d\u00e9di\u00e9es ; \n \nFigure 382: Principe de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux du sciage de la dalle Vilaine \nME1 : Collecte des eaux souill\u00e9es issues de la d\u00e9construction de la dalle Vilaine  \nE R C A Evitement technique \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n\u00b7 des b\u00e2ches mises en place sur des dispositifs modulaires de type Cubisystem ou des barges, \ndispos\u00e9es sous la section en cours de sciage. Les eaux collect\u00e9es sont pomp\u00e9es puis en- \nvoy\u00e9es dans des fili\u00e8res de traitement d\u00e9di\u00e9es.  \n \nFigure 383 : Exemple d'un dispositif de type Cubisystem  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : dalle Vilaine \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : p\u00e9riode d'ex\u00e9cution des travaux , phase de d\u00e9construction de la dalle Vilaine \nde septembre \u00e0 f\u00e9vrier 2025 \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : eaux superficielles, faune et flore aquatique  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux.  \nLe charg\u00e9 environnement du chantier aura en charge un suivi quotidien des dispositifs de protection. \nEn compl\u00e9ment, chaque visite de l'\u00e9cologue pr\u00e9vue dans le cadre de la MR8 fera  l'objet d'un \ncompte -rendu de visites et de la tenue d'un registre de consignation qui centralisera notamment  les \ndysfonctionnements observ\u00e9s et les actions correctives attendues.  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 27\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n277 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.2.1.2. ME2 : Protection de la Vilaine contre les projections  \nME2 : Protection de la Vilaine contre les projections  \nE R C A Evitement technique \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nPlusieurs \u00e9tapes de travaux r\u00e9alis\u00e9es au niveau de la Vilaine occasionneront des poussi\u00e8res , \ncoulures  et projections le fleuve, \u00e0 savoir :  \n\u00b7 le d\u00e9montage des t\u00eates de quai et le forage des micropieux pour la passerelle pi\u00e9tonne et l e \ngradin Nemours ; \n\u00b7 le coulage du b\u00e9ton pour les gradin Mission et la dalle Mission (risque de coulure de laitances \nb\u00e9ton). L'\u00e9tanch\u00e9ification (r\u00e9alisation des joints) devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au pr\u00e9alable de la \nr\u00e9alisation du b\u00e9ton ; \n\u00b7 la r\u00e9alisation des massifs et des accroches dans les murs de quais pour l'installation des  \nbelv\u00e9d\u00e8res, des rampes fixes et de l'encorbellement devant le mus\u00e9e des Beaux -Arts ; \n\u00b7 le nettoyage des murs de quais. \n \nAfin d'\u00e9viter tout rejet dans la Vilaine, des dispositifs de protection seront install\u00e9s pendant la r\u00e9alisa- \ntion de ces op\u00e9rations au droit de la zone susceptible d'\u00eatre impact\u00e9e. Des dispositifs \u00e9tanches, de \ntype b\u00e2ches, devront \u00eatre positionn\u00e9s au niveau de l'eau, sur des barges ou autres m oyens simi- \nlaires, pour collecter ces projections. \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : dans le lit de la Vilaine, au droit des zones en cours de travaux  \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : p\u00e9riode d'ex\u00e9cution des travaux  suivants :  \n\u00b7 mise en place de la passerelle pi\u00e9tonne et des gradins ; \n\u00b7 mise en place des belv\u00e9d\u00e8res et rampes fixes ; \n\u00b7 mise en place de l'encorbellement devant le mus\u00e9e des Beaux -Arts ; \n\u00b7 nettoyage des murs de quais. \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : eaux superficielles, faune et flore aquatique  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux. \nLe charg\u00e9 environnement du chantier aura en charge un suivi quotidien des dispositifs de protection. \nEn compl\u00e9ment, chaque visite de l'\u00e9cologue pr\u00e9vue dans le cadre de la MR8 fera  l'objet d'un \ncompte -rendu de visites et de la tenue d'un registre de consignation qui centralisera notamment  les \ndysfonctionnements observ\u00e9s et les actions correctives attendues.  \n \n11.2.1.3. ME3 : Maintien de la desserte de la Place de la R\u00e9publique par l es bus du r\u00e9seau Star \nME3 : Maintien de la desserte de la Place de la R\u00e9publique par les bus du r\u00e9seau Star  \nE R C A Evitement technique \nTh\u00e9matique  Milieu physique Milieu naturel Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nLa Place de la R\u00e9publique constitue un des p\u00f4les majeurs du r\u00e9seau de transports en commun de \nRennes. Compte tenu de son r\u00f4le, l'arr\u00eat de sa desserte par les lignes de bus pendan t tout ou partie \ndu chantier a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9.  \nAinsi, la circulation des lignes de bus sera maintenue sur les quais sud pendant toute la dur\u00e9e  du \nchantier pour desservir l'arr\u00eat \" Place de la R\u00e9publique \".  Pour permettre cela, les modalit\u00e9s de \nr\u00e9alisation des travaux seront adapt\u00e9es : arr\u00eats provisoires, balisage pour diff\u00e9rencier la circulation \ndes bus de celle des engins de chantier etc.  \nLes arr\u00eats provisoires sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque ligne seront r\u00e9partis sur l'ensemble des quais et signal\u00e9s \n\u00e0 l'aide panneaux mobiles.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure : quais sud (quai Lamennais, Place de la R\u00e9publique , quai Emile \nZola ), rue Mar\u00e9chal Joffre, rue du Pr\u00e9 Bott\u00e9, rue de Nemours \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : pendant toute la dur\u00e9e du chantier \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : usages du site par le public, \u00e9quipements, mobi- \nlit\u00e9 et d\u00e9placements  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux.  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 28\n7) RENNESR METROPOLE\n27.85 |\na  \u2014 EM | COUPE TYPEBid ott 3 SE PORTIQUE DE MAINTIENT1 = ah LS  Ls + | (Echelle: 1/25)1 + el Li 7.62 |+ dti lle| + oldl + 31 , |\"| vd\n! t 1 . ofil\u00e9 metallique| | rt mA [LE -_ | type UPN/UAPPost el mssion\u00ae + a | \u00e0 2 Dalle Vilaine i LI i : ' i 71 Tiges fleticesI t BH it |! if \"jl 4 x gi 69 C\u00f4t\u00e9 Pont Profil\u00e9s metalliquest Le get | C\u00f4t\u00e9 Pont Parki pees} th ' de la Mission \u2014 ens | HEB 800eps ah mure cu it F ee ES ns\n\u00e0 (739999995 Stos | 4 lee ee. t |ee | | ra | WY DZ| Portique de maintient provisoire | il\u00e9s metalliques\u00a9 2 des r\u00e9seauxen phase travaux 7] a8 type UPN/UAP\n\"7.84 \u2014\u2014SommierBA60x150x30ht \u2014 +7 se AE BS\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n278 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.2.1.4. ME4 : Conservation et int\u00e9gration de la poutre r\u00e9seaux dans le projet \nME4 : Conservation et int\u00e9gration de la poutre r\u00e9seaux dans le projet  \nE R C A Evitement g\u00e9ographique \nTh\u00e9matique  Milieu physique Milieu naturel Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nL'extr\u00eamit\u00e9 ouest de la dalle Vilaine est constitu\u00e9e d'une poutre r\u00e9seaux assurant le franchissement \nde la Vilaine par des r\u00e9seaux structurants. Le d\u00e9voiement de ces derniers se rev\u00e8lent complexe, \nimpactant (longues coupures) et tr\u00e8s couteux.  \nDans le cadre de la conception paysag\u00e8re du projet, il a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de garder  cette poutre \nr\u00e9seaux et de la valoriser dans le projet. Elle fait ainsi le lien entre le glacis et la gradin Mission et \noffre, comme actuellement, une zone de travers\u00e9e de la Vilaine aux pi\u00e9tons.  \n  \nFigure 384: Insertion de la poutre multir\u00e9seaux dans la conception du projet (\u00e0 gauche: situation actuelle, \u00e0 droite: \nsituation projet)  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : poutre r\u00e9seaux pr\u00e9sente \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest de la dalle Vilaine  \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation : durant la p\u00e9riode de pr\u00e9paration des travaux de d\u00e9construction du parking \nVilaine  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : alimentation en \u00e9nergie, internet etc. des com- \nmerces et habitations du quartier  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux.  \n \n11.2.1.5. ME5 : Installation d'u n portique de maintien provisoire \nME5 : Installation d'un portique de maintien provisoire  \nE R C A Evitement technique \nTh\u00e9matique  Milieu physique Milieu naturel Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nDes  r\u00e9seaux, notamment une multitubulaire t\u00e9l\u00e9com, sont attach\u00e9s \u00e0 la sous- face de la dalle Vilaine, \nsur sa partie ouest. Pour  \u00e9viter une op\u00e9ration de d\u00e9voiement de r\u00e9seaux, cons\u00e9quente et \noccasionnant des coupures , une poutre soutenant ces r\u00e9seaux sera install\u00e9e lors de la \nd\u00e9construction de la dalle Vilaine et le temps de la construction des nouv eaux ouvrages auxquels ils \nseront fix\u00e9s.  \n \nFigure 385 : Portique de maintien provisoire des r\u00e9seaux (source : Voirie et r\u00e9seaux divers, Ing\u00e9rop, AVP, juillet \n2024)  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : partie ouest du parking Vilaine \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : p\u00e9riode entre la d\u00e9construction de la dalle Vilaine et la construction du gradin \nMission  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : l'alimentation en \u00e9nergie, internet etc. des com- \nmerces et habitations du quartier  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \n15  000 \u20ac   \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 29\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n279 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3. Mesures de r\u00e9duction \nLorsque la suppression n'est pas possible pour des raisons techniques ou \u00e9conomiques, on recherche \nau plus possible la r\u00e9duction des impacts. Il s'agit g\u00e9n\u00e9ralement de mesures de pr\u00e9caution pendant la \nphase de travaux (limitation de l'emprise, planification et suivi de chantier \u2026) ou de mesures de restau- \nration du milieu ou de certaines de ses fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques (rev\u00e9g\u00e9tal isation, passage \u00e0 \nfaune\u2026).  \n11.3.1. Phase travaux \n11.3.1.1. MR1 : Limitation du risque de pollution en phase travaux \nMR1 : Limitation du risque de pollution en phase travaux  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nAu cours des travaux, une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e au risque de pollution accidentelle. Ainsi, \nles dispositions suivantes seront respect\u00e9es sur le chantier : \n\u00b7 les zones de stockage des engins et du mat\u00e9riel seront am\u00e9nag\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9vi ter un \nrisque de dispersion de polluants vers le milieu ext\u00e9rieur; \n\u00b7 les produits polluants seront stock\u00e9s sur r\u00e9tention, \u00e0 l'abri des intemp\u00e9ries; \n\u00b7 les d\u00e9chets dangereux seront stock\u00e9s dans un conteneur \u00e9tanche et ferm\u00e9; \n\u00b7 les groupes \u00e9lectrog\u00e8nes et compresseurs seront dot\u00e9s de protections en sous-face avec re- \nbords, afin de contenir les \u00e9ventuelles coulures (en cas de fuite ou lors des op\u00e9rations de  ra- \nvitaillement); \n\u00b7 des kits anti-pollution seront pr\u00e9sents dans les installations de chantier; \n\u00b7 les eaux de rin\u00e7age des toupies b\u00e9ton et les laitances b\u00e9ton seront recueillies dans des di s- \npositifs type big-bag sur s\u00e9catri et \u00e9vacu\u00e9es vers des centres de traitement agr\u00e9\u00e9s ; \n\u00b7 une proc\u00e9dure d'intervention en cas de pollution accidentelle sera \u00e9labor\u00e9e en p\u00e9riode pr\u00e9- \nparatoire. Cette proc\u00e9dure d\u00e9taillera la conduite \u00e0 tenir en cas de pollution accidentell e (in- \ntervenants \u00e0 contacter, actions \u00e0 r\u00e9aliser etc.) en milieu terrestre et aquatique . Elle sera affi- \nch\u00e9e dans les installations de chantier et le personnel sera sensibilis\u00e9 \u00e0 sa mise en applica- \ntion ; \n\u00b7 en cas de pollution terrestre accidentelle, les terres souill\u00e9es seront d\u00e9cap\u00e9es sans d\u00e9lai et \ntrait\u00e9e en fili\u00e8re adapt\u00e9e ; \n\u00b7 pour le milieu aquatique sp\u00e9cifiquement, un barrage flottant anti- pollution sera disponible sur \nsite pendant les phases de travaux en interface avec le milieu aquatique (d\u00e9constr uction de \nla Vilaine, travaux de la passerelle et ouvrages d'art, confortement et renforcement de la \ndalle R\u00e9publique et installation des pontons flottants). En cas de pollution accident elle, ce \nbarrage sera d\u00e9ploy\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 l'aval de la zone d'accident pour confiner la \npollution et laisser le temps de d\u00e9ployer l es moyens n\u00e9cessaires pour la traiter, en fonction \nde la nature des produits d\u00e9vers\u00e9s.  \nMR1 : Limitation du risque de pollution en phase travaux  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ensemble de la zone d'emprise du chantier  \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : p\u00e9riode pr\u00e9paratoire et p\u00e9riode d'ex\u00e9cution des travaux  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : faune, flore, eaux souterraines et superficielles, \nsol  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux.  \nSuivi de la bonne mise en \u0153uvre de ces dispositions par le charg\u00e9 environnement des entreprises  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 30\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n280 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.1.2. MR2 : Installation d'un barrage flottant anti -Mati\u00e8res En Suspension (anti-MES) \nMR2 : Installation d'un barrage flottant anti -MES  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nL'enl\u00e8vement des pieux de la dalle Vilaine et la mise en place des 12 nouveaux pieux (gradin et \ndalle Mission et  2 plateformes fixes) remobilisera les s\u00e9diments de la Vilaine. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, c'est \nl'op\u00e9ration de sciage \u00e0 leur base des pieux de la dalle Vilaine et l'op\u00e9ration de battage des nouveaux \npieux qui g\u00e9n\u00e8reront une remise en suspension des s\u00e9diments.  \nPour circonscrire la remobilisation des s\u00e9diments et \u00e9viter la formation d'un panache turbide, un bar- \nrage flottant anti -MES devra \u00eatre positionn\u00e9 au niveau des pieux en cours d'enl\u00e8vement ou de mise \nen place. Ces barrages forment une barri\u00e8re flottante permettant de conf iner les particules en sus- \npension dans l'eau. Pour ce faire, ils sont constitu\u00e9s d'un flotteur et d'une jupe filtrante lest\u00e9e pour \natteindre le fond.  \nCe barrage sera d\u00e9plac\u00e9 au gr\u00e9 de l'avancement de l'enl\u00e8vement ou la pose des pieux.  Il sera dis- \npos\u00e9 au cas par cas, au plus proche des pieux, tout en permettant aux \u00e9quipes d'intervenir ( sca- \nphandrier, acc\u00e8s barge \u00e9ventuel).  \n \nFigure 386 : Exemple de mise en place d'un barrage filtrant anti -MES en milieu marin  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : barrage dispos\u00e9 autour des pieux en cours de manutention, dans \nla Vilaine  \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : pendant la p\u00e9riode de sciage des pieux de la dalle Vilaine de la phase de \nd\u00e9construction du parking Vilaine et pendant la p\u00e9riode de battage des pieux du gr adin et glacis Mis- \nsion et des 2 plateformes fixes de la phase d'am\u00e9nagement des ouvrages d'art.  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : eaux superficielles, faune et flore aquatique  \nMR2 : Installation d'un barrage flottant anti -MES  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux.  \nLe suivi du dispositif doit \u00eatre r\u00e9gulier tout au long du chantier, avec une surveillan ce accrue apr\u00e8s \nles \u00e9pisodes climatiques venteux et/ou pluvieux. Les phases d'entretien et de remise en \u00e9tat s ont \nparticuli\u00e8rement importantes afin de garantir la bonne protection des milieux aqua tiques.  Le disposi- \ntif doit entourer le ou les pieux et \u00eatre herm\u00e9tique, de sorte \u00e0 retenir les MES dans son enceinte.  \nLe charg\u00e9 environnement du chantier aura en charge un suivi quotidien des am\u00e9nagements. En  \ncompl\u00e9ment, chaque visite de l'\u00e9cologue pr\u00e9vue dans le cadre de la MR8 fera l'objet d'un compte -\nrendu de visites et de la tenue d'un registre de consignation qui centralisera notamm ent les dysfonc- \ntionnements observ\u00e9s et les actions correctives attendues.  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 31\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n281 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.1.3. MR3 : Suivi de la turbidit\u00e9 \nMR3 : Suivi de la turbidit\u00e9  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nUn protocole de suivi de la turbidit\u00e9 sera mis en place durant les phases d'enl\u00e8vement et de  mise en \nplace des pieux. Ce suivi vise \u00e0 interrompre les travaux en cas de panache turbide t rop important \npouvant se disperser dans la Vilaine.  \nUne sonde mesurant en continu la teneur en MES sera positionn\u00e9e \u00e0 l'aval de la zone de travaux (au \nniveau du pont de la Mission  par exemple ) et une autre sonde sera install\u00e9e \u00e0 l'amont de la zone de \ntravaux pour constituer un point de r\u00e9f\u00e9rence. L'\u00e9talonnage devra se faire en p\u00e9riode de pr\u00e9paration \ndans le but d'\u00e9tablir une corr\u00e9lation des mesures.  \nLes sondes seront param\u00e9tr\u00e9es pour indiquer le niveau de turbidit\u00e9 par rapport au niveau du point de \nr\u00e9f\u00e9rence  ; plusieurs niveaux d'intervention seront associ\u00e9s  : \n\u00b7 d\u00e9clenchement du seuil d'alerte \u00e0 30% de d\u00e9passement par rapport \u00e0 l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence  ; \n\u00b7 d\u00e9clenchement du seuil d'arr\u00eat des travaux \u00e0 50% du d\u00e9passement par rapport \u00e0 l'\u00e9tat de r\u00e9- \nf\u00e9rence et reprise lorsque la turbidit\u00e9 a suffisamment baiss\u00e9. \nLe protocole de suivi pr\u00e9voit l'installation de deux sondes  : une \u00e0 l'amont de la zone de travaux (au \nniveau de la passerelle Saint -Germain par exemple) constituant un point de r\u00e9f\u00e9rence et l'autre \u00e0 \nl'aval de la zone de travaux (au niveau du pont de la Mission par exemple).  \nLa sonde amont sera mise en place pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des phases de travaux concern\u00e9es \nafin d'obtenir un \u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence et d'\u00e9tablir une corr\u00e9lation des mesures. Les seuil s d'alerte et \nd'arr\u00eat seront ensuite d\u00e9finis en fonction des mesures de cet \u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence. La sonde amont \nrestera positionn\u00e9e durant l'ensemble des travaux permettant d'adapter les seuils d\u00e9fini s en cas \nd'\u00e9volution notable persistante de l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence due \u00e0 des param\u00e8tres ind\u00e9pendants du chantier \n(pluies importantes augmentant le niveau de Mati\u00e8res En Suspension (MES) dan s la Vilaine par \nexemple) ou de mettre en \u00e9vidence la responsabilit\u00e9 ou non des travaux en cas de  d\u00e9passement de \nseuil.. En effet, lors des d\u00e9passements de seuil, une comparaison entre le niveau de turbidit\u00e9 mesur\u00e9 \npar la sonde amont et celui mesur\u00e9 par la sonde aval sera r\u00e9alis\u00e9e pour met tre en \u00e9vidence si \nl'augmentation est li\u00e9e \u00e0 une d\u00e9faillance du chantier ou \u00e0 des param\u00e8tres ext\u00e9rieurs. Les donn\u00e9es de \nla sonde amont seront collect\u00e9es automatiquement, \n sur un pas de temps de 2h. \nLa sonde aval sera install\u00e9e au d\u00e9marrage des phases de travaux concern\u00e9es et restera posi tionn\u00e9e \ndurant toute la dur\u00e9e des travaux. Elle assurera un suivi en continu de la turbidi t\u00e9 en sortie de la \nzone de chantier. Les donn\u00e9es seront collect\u00e9es automatiquement sur un pas de temps de 2h et \ntransmises \u00e0 l'avancement au responsable de chantier qui contr\u00f4lera si les seuils d' alerte ou d'arr\u00eat \nont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s. \n \nEn cas de d\u00e9passement du seuil d'alerte, le barrage flottant anti -mati\u00e8res en suspension fera l'objet \nd'un contr\u00f4le pour v\u00e9rifier son \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et les m\u00e9thodes de travail seront adapt\u00e9es.  \nEn cas de d\u00e9passement du seuil d'arr\u00eat, les travaux seront arr\u00eat\u00e9s le temps que la turbidit\u00e9 mesur\u00e9 e \natteigne un niveau inf\u00e9rieur au seuil d'alerte.  \nNe pouvant pr\u00e9juger du niveau de turbidit\u00e9 de la Vilaine, il est propos\u00e9 d'adopter une surveillance \nrenforc\u00e9e du niveau de MES \u00e0 l'amont pour s'adapter au mieux \u00e0 l'\u00e9volution des conditions du milieu.  \nAfin de concilier la pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 du cours d'eau et le d\u00e9roulement des t ravaux, il est \npropos\u00e9 de suivre les principes suivants  : \nMR3 : Suivi de la turbidit\u00e9  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n\u00b7 \u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence (d\u00e9fini pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9paration) inf\u00e9rieur \u00e0 25 mg/l pe rmettant \nde d\u00e9finir des seuils d'alerte et d'arr\u00eat sous le seuil de 25 mg/l: suivi du processus d\u00e9crit ci-\ndessus avec un seuil d'alerte fix\u00e9 \u00e0 30% de d\u00e9passement par rapport \u00e0 l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence \net un seuil d'arr\u00eat fix\u00e9 \u00e0 50% de d\u00e9passement par rapport \u00e0 l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence;  \n\u00b7 \u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence (d\u00e9fini pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9paration) proche ou d\u00e9passant 25 m g/l: \nd\u00e9finition d'un seuil d'alerte \u00e0 30% de d\u00e9passement de l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence et d'un  seuil \nd'arr\u00eat \u00e0 50% de d\u00e9passement de l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence. Des \u00e9changes avec la DDTM 35 se- \nront organis\u00e9s autant que n\u00e9cessaire ainsi qu'un suivi continu du niveau de turbidit\u00e9 enre- \ngistr\u00e9 au niveau de la sonde amont en vue d'une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la baisse de l'\u00e9tat de r\u00e9 f\u00e9- \nrence et des seuils d'alerte et d'arr\u00eat associ\u00e9s d\u00e8s que possible ;  \n\u00b7 \u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9voluant durant les travaux et d\u00e9passant 25 mg/l : adaptation temporaire  \n\u00e0 la hausse des seuils d\u00e9finis initialement en p\u00e9riode de pr\u00e9paration, avec la d\u00e9finition \nd'un seuil d'alerte fix\u00e9 \u00e0 30% de d\u00e9passement par rapport \u00e0 l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence et d' un \nseuil d'arr\u00eat fix\u00e9 \u00e0 50% de d\u00e9passement par rapport \u00e0 l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence. Des \u00e9changes \navec la DDTM 35 seront organis\u00e9s autant que n\u00e9cessaire ainsi qu'un suivi continu du ni- \nveau de turbidit\u00e9 enregistr\u00e9 au niveau de la sonde amont en vue d'un e r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la \nbaisse de l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence et des seuils d'alerte et d'arr\u00eat associ\u00e9s d\u00e8s que possible.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : une sonde positionn\u00e9e \u00e0 l'amont de la zone de chantier, par \nexemple au niveau de la passerelle Saint-Germain et une sonde positionn\u00e9e \u00e0 l'aval, par exemple \nentre le pont de Bretagne et le pont de la Mission  \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : pendant la p\u00e9riode de sciage des pieux de la dalle Vilaine de la phase de \nd\u00e9construction du parking Vilaine et pendant la p\u00e9riode de battage des pieux du gr adin et glacis Mis- \nsion et des 2 plateformes fixes de la phase d'am\u00e9nagement des ouvrages d'art.  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : eaux superficielles, faune et flore aquatique  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nEnviron 10  000 \u20ac   \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 32\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n282 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.1.4. MR4 : Confinement des op\u00e9rations de projection de b\u00e9ton, de sablage et peinture \nmen\u00e9es sur la dalle de la R\u00e9publique \nMR 4 : Confinement des op\u00e9rations de projection de b\u00e9ton, de sablage et peinture men\u00e9es sur \nla dalle R\u00e9publique  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nDu b\u00e9ton projet\u00e9 sera utilis\u00e9 pour conforter la dalle R\u00e9publique. Une op\u00e9ration de sablage et \npeinture des arcs est \u00e9galement pr\u00e9vue.  \nPour \u00e9viter toute projection dans le cours d'eau, ces interventions seront men\u00e9es dans un environ- \nnement confin \u00e9. Une plateforme \u00e9tanche sera utilis\u00e9e. Des b\u00e2ches seront dispos\u00e9es sur l'armature \nde l'\u00e9chafaudage ainsi que sur le sol permettant ainsi de r\u00e9cup\u00e9rer les r\u00e9sidus de  b\u00e9ton, de sablage \net les potentielles chutes de peinture.  \n \nFigure 387 : Exemple de dispositif de confinement  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : sous la dalle R\u00e9publique \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : pendant le confortement de la dalle R\u00e9publique \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : eaux superficielles, faune et flore aquatique  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux.  \nLe suivi du dispositif doit \u00eatre r\u00e9gulier tout au long du chantier, avec une surveillan ce accrue apr\u00e8s \nles \u00e9pisodes  climatiques venteux et/ou pluvieux. Les phases d'entretien et de remise en \u00e9tat sont \nparticuli\u00e8rement importantes afin de garantir la bonne protection des milieux aquatiques.  \nLe charg\u00e9 environnement du chantier aura en charge un suivi quotidien de ces dispositifs . En com- \npl\u00e9ment, chaque visite de l'\u00e9cologue pr\u00e9vue dans le cadre de la MR 8 fera l'objet d'un compte -rendu \nde visites et de la tenue d'un registre de consignation qui centralisera notamment les dy sfonctionne- \nments observ\u00e9s et les actions correctives attendues. \n \n11.3.1.5. MR5 : Balisage fluvial et information du public des restrictions  de navigation \nMR5 : Balisage fluvial et information du public des restrictions de navigation  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique Milieu naturel Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nUn balisage fluvial sera install\u00e9 en amont et aval de la zone de travaux pour interdire l'acc\u00e8 s \u00e0 la \nVilaine, au moins entre le pont Pasteur et le pont de Bretagne pendant les p\u00e9 riodes d'activit\u00e9s dans \nle lit du fleuve.  \nDe plus, le ma\u00eetre d'ouvrage informera de ces limites d'acc\u00e8s via ses canaux d'information usuels \n(site internet de Rennes M\u00e9tropole, journal local etc.) et se rapprochera des cen tres de locations de \nmat\u00e9riels nautiques pour les informer pr\u00e9cis\u00e9ment des p\u00e9riodes de restriction afin qu' ils inform ent \nleurs usagers.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : au niveau de la Vilaine \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : pendant les p\u00e9riodes d'activit\u00e9s dans la Vilaine imposant la fermeture \u00e0 la \nnavigation soit  : \n\u00b7 entre septembre et octobre 2025 ; \n\u00b7 entre avril et octobre 2026 ; \n\u00b7 entre avril et juillet 2028. \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : usagers de la Vilaine  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux.  \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 33\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n283 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.1.6. MR6 : Surveillance m\u00e9t\u00e9orologique et repli du mat\u00e9riel en cas de risque de  crue \nMR6 : Surveillance m\u00e9t\u00e9orologique et repli du mat\u00e9riel en cas de risque de crue  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nUne surveillance m\u00e9t\u00e9orologique sera r\u00e9alis\u00e9e pendant les phases du chantier n\u00e9cessitant une in- \ntervention au niveau de la Vilaine.  \nLes entreprises intervenant au niveau du cours d'eau devront \u00eatre abonn\u00e9es \u00e0 l'alerte inondation de \nVigicrue. Le charg\u00e9 environnement des entreprises aura la charge du suivi du r isque inondation \n(https://www.vigicrues.gouv.fr/ ).  \n \nUn protocole d'urgence \u00e9tablissant des seuils d'alerte ainsi que les modalit\u00e9s pour la mise en s\u00e9curi- \nt\u00e9 du personnel et du mat\u00e9riel. \n \nEn cas de risque de crue, un repli du mat\u00e9riel mobile  (type barges, dispositifs modulaires etc.) , pou- \nvant constituer un emb\u00e2cle ou perturber l'\u00e9coulement des eaux, sera r\u00e9alis\u00e9. Les intervent ions dans \nla Vilaine seront proscrites jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e du risque.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : la Vilaine et ses murs de quais \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : pendant les phases de travaux en interface directe avec le cours d'eau  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : risque inondation  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux.  \nSuivi m\u00e9t\u00e9orologique assur\u00e9 par le charg\u00e9 environnement des entreprises. \n \n11.3.1.7. MR7 : Adaptation du phasage des travaux aux enjeux \u00e9cologiques \nMR7 : Adaptation du phasage des travaux aux enjeux \u00e9cologiques  \nE R C A R\u00e9duction temporelle  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectif(s)  : r\u00e9duire voire supprimer les impacts directs (mortalit\u00e9, perturbation intentionnell e) sur les \nindividus de certaines esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, notamment les chiropt\u00e8res, l'avifaune et la faune pisci- \ncole.  \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : avifaune, chauves-souris, faune piscicole \nActeurs  : ma\u00eetre d'ouvrage et ma\u00eetre d'\u0153uvre  \n \nLes travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet se d\u00e9clinent en diff\u00e9rentes phases , se succ\u00e9- \ndant selon l'ordre suivant : \n \n\u00b7 d\u00e9construction du parking Vilaine : p\u00e9riode de 6 mois, comprenant notamment le d\u00e9mant\u00e8le- \nment des pieux fixes au fond du cours d'eau, soutenant la structure  ; \n\u00b7 confortement de la dalle R\u00e9publique : dur\u00e9e totale de 13 mois, intervention sous la dalle r\u00e9- \npublique pour le rebouchage progressif des fissures sur 7 mois ; \n\u00b7 travaux sur les passerelles et nouveaux ouvrages d'arts , consistant en la mise en place d'une \npasserelle pi\u00e9ton, et des gradins du pont de la Mission et du pont de Nemours : dur\u00e9e totale \nde 17 mois ; \n\u00b7 am\u00e9nagement des quais et acc\u00e8s pontons , comprenant la mise en place de nouveaux jardins \nflottants, du d\u00e9placement de certains actuellement en place, et la mise en place de po ntons \nflottants sur les quais nord et sud, dur\u00e9e totale de 15 mois ; \n\u00b7 am\u00e9nagements paysagers de la dalle Mission, de la Place de la R\u00e9publique , du jardin du \nsquare, ainsi que de la rue du Pr\u00e9-Bott\u00e9 et ses abords, dur\u00e9e totale de 27 mois.  \n \nPour rappel, les grandes contraintes environnementales li\u00e9es au projet sont :  \n\u00b7 la pr\u00e9sence d'habitats de reproduction, de swarming et d'hibernation pour les chiropt\u00e8res, no- \ntamment pour la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Nathusius ainsi que le Murin de  Dau- \nbenton sous les ouvrages d'arts actuellement place (parking Vilaine et dalle de l a R\u00e9pu- \nblique). Ces esp\u00e8ces trouvent refuge dans les fissures pr\u00e9sentes au sein des structures. \nConsid\u00e9r\u00e9es comme pr\u00e9sentes \u00e0 l'ann\u00e9e, ces esp\u00e8ces sont en hibernation en p\u00e9riode hiver- \nnale et sont donc particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables au cours de l'hiver  (peu voire pas mobiles). Il \ns'agit d'une contrainte \u00e9cologique tr\u00e8s forte  ;  \n\u00b7 la pr\u00e9sence d'un habitat d'hivernage et de reproduction pour le Verdier d'Europe, et d'un habi- \ntat de reproduction uniquement pour le Moineau domestique sur les ch\u00eanes verts  en pot si- \ntu\u00e9s sur le parking Vilaine et la Place de la R\u00e9publique ;  \n\u00b7 pr\u00e9sence d'une zone d'alimentation de reproduction pour la faune piscicole au niveau de s \njardins flottants (m\u00e9gaphorbiaies) dont le syst\u00e8me racinaire constitue un abri.  \n \nLa p\u00e9riode la plus sensible pour le d\u00e9marrage des travaux est la p\u00e9riode hivernale (p\u00e9riode \nd'inactivit\u00e9 des chiropt\u00e8res). \n \n \nLes contraintes environnementales associ\u00e9es aux diff\u00e9rentes phases travaux sont les suivantes :  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 34\n7) RENNESR METROPOLE\nTravauxpr\u00e9alables \u00e0 lad\u00e9constructiondu parking :d\u00e9placementdes ch\u00eanesverts en pot (voir\nD\u00e9construction\nTravaux deconfortementdalle R\u00e9publiqueTravaux sur lespasserelles etnouveaouvrages d'artsAm\u00e9nagementdes quais etacc\u00e8s pontonsAm\u00e9nagementsa rs Travaux r\u00e9alisable - pas de contrainte \u00e9cologiqueContrainte \u00e9cologique tr\u00e8s forteContrainte \u00e9cologique mod\u00e9r\u00e9e (sous r\u00e9serve d'adaptation technique)\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROPPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIESTUDIO VICARINI GEOSCONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUEBIOTOPEECOLOGUE\n \n \n PAGE \n284 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMR7 : Adaptation du phasage des travaux aux enjeux \u00e9cologiques  \nE R C A R\u00e9duction temporelle  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nFigure 388 : Contraintes environnementales aossic\u00e9es aux diff\u00e9rentes phases travaux \nA la suite de nombreux \u00e9changes et concertation avec la ma\u00eetrise d' ouvrage et ma\u00eetrise d'\u0153uvre  du \nprojet, certaines p\u00e9riodes ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es pour plusieurs des phases travaux. Toutefois, pour des \nraisons d'ordre techniques, certaines pr\u00e9conisations n'ont pu \u00eatre totalement respect\u00e9es  \n \nTravaux sous les ouvrages  \n \nLa p\u00e9riode d'hibernation des chiropt\u00e8res n'a pu totalement \u00eatre \u00e9vit\u00e9e pour la d\u00e9constr uction du par- \nking Vilaine. N\u00e9anmoins, les travaux d\u00e9buteront en septembre 2025 (soit en dehors de la p\u00e9- \nriode d'hibernation) et les ouvrages seront rendus d\u00e9favorables \u00e0 l'installation d' individus de \nchauves \n-souris pour la phase d'hibernation en amont du d\u00e9but des travaux (cf. MR11 : Mise \nen place d'un \u00e9clairage sp\u00e9cifique sur la face inf\u00e9rieure des ouvrages afin de limiter l'i nstallation des \nchiropt\u00e8res en p\u00e9riode de mise -bas et de reproduction en phase travaux ).  Ils prendront fin en mars \n2026. Ces travaux \u00e9viteront ainsi la p\u00e9riode de mise -bas des chauves- souris, au cours de laquelle \nles jeunes individus non volants ne sont pas mobiles (jusqu'\u00e0 fin juillet / d\u00e9but ao\u00fbt).  \n \nLa p\u00e9riode d'hibernation des chiropt\u00e8res a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e pour les travaux de conf ortement sous la dalle \nR\u00e9publique \n : les travaux d\u00e9buteront en avril 2026  et se cl\u00f4tureront \u00e0 la fin du mois d'octobre 2026. \nDe plus, la mise en place d'un \u00e9clairage devrait rendre inhospitali\u00e8res les cavit\u00e9s pou vant \u00eatre utili- \nMR7 : Adaptation du phasage des travaux aux enjeux \u00e9cologiques  \nE R C A R\u00e9duction temporelle  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \ns\u00e9 es  comme g\u00eete de mise -bas d\u00e8s le mois d'avril.  \nPour information, le confortement de la dalle ne peut quant \u00e0 lui pas \u00eatre stopp\u00e9 durant l'hiver pour \ndes raisons d'ordre technique. L'\u00e9tat actuel de l'ouvrage n'a pu \u00eatre estim\u00e9 avec  pr\u00e9cision, ce qui \npeut entra \u00eener des complications lors de la phase travaux. Par cons\u00e9quent, il n'est pas pr\u00e9vu  de \nmettre \u00e0 l'arr\u00eat les travaux en p\u00e9riode hivernale, si les travaux venaient \u00e0 prendre du retard.  \nPour m\u00e9moire, pendant toute la dur\u00e9e des travaux, un \u00e9clairage sp\u00e9cifique sera mis en place afin de \nrendre d\u00e9favorable les cavit\u00e9s sous les ouvrages pouvant accueillir les chauves-souris (cf. mesure \nMR11).  \n \nTravaux pr\u00e9paratoires aux am\u00e9nagements \n : d\u00e9placement des arbres en pot \n \nLes ch\u00eanes verts en pots, habitats \u00e0 enjeux forts \u00e0 tr\u00e8s forts pour l'avifaune hivernante, ne \npeuvent \u00eatre conserv\u00e9s \nin situ  pendant les travaux et post travaux (pour des consid\u00e9rations \npaysag\u00e8res et une partie du stock est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9p\u00e9rissant).  \n \nCes ch\u00eanes en pot constituant des habitats d'esp\u00e8ces, ils font l'objet d'une \n mesure de d\u00e9place- \nment sp\u00e9cifique (cf . MR9 : D\u00e9placement des ch\u00eanes verts en pots favorables \u00e0 la nidification et \u00e0 \nl'hivernage du Verdier d'Europe et du Moineau domestique ). Ces arbustes seront d\u00e9plac\u00e9s en \ndehors des p\u00e9riodes sensibles pour l'avifaune, soit un d\u00e9placement en septembre 2025 (parking \nVilaine), puis dans un second temps en septembre 2026 (place R\u00e9publique).  \n \nR\u00e9am\u00e9nagement des quais \n \n \nLe r\u00e9am\u00e9nagement des quais pr\u00e9voit un nettoyage des murs des quais. Ce dernier devra \u00ea tre \nr\u00e9alis\u00e9 en dehors de la p\u00e9riode de nidification de l'avifaune et de fraie de la  faune piscicole , \nsoit en dehors des mois de mars \u00e0 juillet. \n \n \nL'ensemble des travaux \nsubaquatiques (d\u00e9mant\u00e8lement des pieux du parking Vilaine, pose \ndes pieux d u glacis et gradins de la Mission) ainsi que les travaux d'am\u00e9nagement des jar- \ndins flottants seront r\u00e9alis\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode de reproduction de la faune piscicol e , \nsoit une r\u00e9alisation des am\u00e9nagements en dehors des mois d'avril \u00e0 fin juillet.  \n \nLes am\u00e9nagements paysagers en lien avec les milieux naturels, notamment l'abattage des \ndeux \nmarronniers pour le futur jardin-square de la placette Joffre , devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en \ndehors de la p\u00e9riode de nidification de l'avifaune  soit de fin mars \u00e0 fin ao\u00fbt , de sorte \u00e0 limiter \nles risques d'impact sur les nids et \u0153ufs.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant toute la dur\u00e9e des travaux \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : la faune  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux  \nCette mesure sera suivie par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale. Celui -ci \ns'assurera que le planning et le plan d'organisation des travaux propos\u00e9s par les entreprises sont \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 35\n=) RENNESR M\u00e9TROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n285 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMR7 : Adaptation du phasage des travaux aux enjeux \u00e9cologiques  \nE R C A R\u00e9duction temporelle  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \ncompatibles avec les p\u00e9riodes sensibles des esp\u00e8ces de faune.   \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 36\n=) RENNESR M@TROPOLe\n:= peeeemmenes= eee me us Lo\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE& URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE -\n \n \n PAGE \n286 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nFigure 389 : Planning de r\u00e9alisation des travaux et contraintes environnementales associ\u00e9es \n 2025 2026 2027 \n J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A \nTravaux pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9cons- \ntruction du parking : d\u00e9placement \ndes ch\u00eanes verts en pot (voir \nMR10)  \n         X             X             \nD\u00e9construction du parking Vilaine           X X X X X X X                    \nD\u00e9mant\u00e8lement des pieux du \nparking \n          X X X X X X X                    \nConfortement sous la dalle R\u00e9pu- \nblique                   X X X X X X X            \nTravaux de passerelles et des \nouvrages d'arts  \n               X X X X X X X X X X X X X X X X X X   \nTravaux d'am\u00e9nagements des \nquais \n               X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X \nX P\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux                        \n Travaux r\u00e9alisable - pas de contrainte \u00e9cologique                        \n Contrainte \u00e9cologique tr\u00e8s forte                        \n Contrainte \u00e9cologique mod\u00e9r\u00e9e (sous r\u00e9serve d'adaptation technique)                        \nJusqu'\u00e0 ao\u00fbt 2028  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 37\nRENNESR\u0178 METROPOLe\n= |Ye |\nChantier d'amenagsdessertes routi\u00e8res etriaplateforme:du parcMen = pont de\nLivret de peenritions\nss es\nPHYTOLAB AGENCE UNITE INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE INGENIERIE CONCEPTION LUMIERE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n287 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n\u00a9Biotope  \n\u00a9Biotope  \n11.3.1.8. MR8 : Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue  \nMR8 : Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectif(s)  : suivre le chantier pour s'assurer que les entreprises en charge des travaux l imitent au \nmaximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures propos\u00e9es soient respect\u00e9es et \nmises en \u0153uvre.  \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : ensemble des habitats naturels, ensemble des groupes de faune \net de flore  \nActeurs  : \u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale  \n  \nL'ing\u00e9nieur \n-\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale et du suivi \n\u00e9cologique de chantier interviendra en appui au charg\u00e9 environnement du chan- \ntier  en amont et pendant le chantier : \n \nPhase pr\u00e9liminaire \n \n\u00b7 Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain (mise \u00e0 jour de \nl'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence et notamment de la localisation des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 en- \njeux), en appui au charg\u00e9 environnement du chantier ; \n\u00b7 R\u00e9daction du cahier des prescriptions \u00e9cologiques, \u00e0 destination des en- \ntreprises en charge des travaux. \n \nPhase pr\u00e9paratoire du chantier \n\u00b7 Appui au charg\u00e9 environnement du chantier pour la sensibilisation des \nentreprises aux enjeux \u00e9cologiques. Cette sensibilisation se fera dans le \ncadre de la formation / accueil g\u00e9n\u00e9ral des entreprises et sera faite par l e \ncharg\u00e9 environnement (ou son suppl\u00e9ant) ; \n\u00b7 Localisation des zones sensibles du point de vue \u00e9cologique, situ\u00e9es \u00e0 \nproximit\u00e9 de la zone de chantier et \u00e0 baliser (notamment esp\u00e8ces de flore \nexotiques envahissantes) ; \n\u00b7 Appui au charg\u00e9 environnement du chantier pour l'\u00e9laboration d'un pro- \ngramme d'ex\u00e9cution sur le volet biodiversit\u00e9  ; \n\u00b7 Analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voies \nd'acc\u00e8s) en fonction des contraintes \u00e9cologiques et appui de l'ing\u00e9nieur environnement pour la \nvalidation des plans. \n \nPhase chantier \n \n\u00b7 Appui au charg\u00e9 environnement du chantier pour la sensibilisation conti- \nnue des entreprises au respect des milieux naturels ; \n\u00b7 Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain. Ce suivi concerne- \nra l'ensemble des zones sensibles identifi\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du chantier mais \naussi directement au sein de l'emprise des travaux, appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur \nenvironnement pour la coordination, tout au long du chantier, avec le r\u00e9f\u00e9- \nMR8 : Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nrent environnement des entreprises en charge des travaux  ;  \n\u00b7 Suivi de la MR11, afin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 de l'\u00e9clairage rendant inhosp itali\u00e8res les cavit\u00e9s \npour les chauves- souris. Des d\u00e9tecteurs ultrasons type SM4Bat seront install\u00e9s sous les ou- \nvrages, afin de v\u00e9rifier la fonctionnalit\u00e9 de la mesure en r\u00e9alisant un sui vi de l'activit\u00e9 des chi- \nropt\u00e8res ponctuellement pendant la dur\u00e9e de la mesure. En cas de pr\u00e9sence suspect\u00e9e \nd'individus, un protocole adapt\u00e9 et d\u00e9fini par l'\u00e9cologue sera mis en place  ; \n\u00b7 Assistance pour la gestion et la limitation de la dispersion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahis - \nsantes ; \n\u00b7 En fonction des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur le terrain, proposition de nouvelles  prescriptions ou \nr\u00e9vision de certaines prescriptions pour les futures consultations d'entreprises ;  \n\u00b7 V\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re sur le terrain du bon \u00e9tat des installations mises en place pour  la protec- \ntion des milieux naturels (balisage, filets de r\u00e9tention pour les esp\u00e8ces de fl ore exotiques en- \nvahissantes, et barrage anti-MES notamment) ; \n\u00b7 Assistance au charg\u00e9 environnement du chantier pour d\u00e9finir les mesures de remise en \u00e9tat \ndu site et suivi de la proc\u00e9dure de remise en \u00e9tat du site. \n \nDans le \ncadre du suivi \u00e9cologique du chantier, des comptes-rendus de suivi \u00e9cologique seront r\u00e9ali- \ns\u00e9s par l'ing\u00e9nieur -\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique. \n \nEn conclusion, une telle assistance environnementale offre les avantages principaux suivants :  \n\u00b7 une meilleure appr\u00e9hension des effets du projet au fur et \u00e0 mesure de l' \u00e9volution et de la pr\u00e9- \ncision de ce dernier ;  \n\u00b7 la garantie du respect et de la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rentes mesures d'att\u00e9nuati on propo- \ns\u00e9es ; \n\u00b7 une meilleure r\u00e9activit\u00e9 face \u00e0 un certain nombre d'impacts difficiles \u00e0 pr \u00e9voir avant la phase \nchantier ou impr\u00e9visibles lors des phases d'\u00e9tude et qui peuvent appara\u00eetre au cours  des tra- \nvaux. \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant toute la dur\u00e9e des travaux \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : milieu naturel  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nEnviron 10  000 \u20ac HT  \nVisites r\u00e9guli\u00e8res de l'\u00e9cologue pendant toute la dur\u00e9e du chantier. Comptes-rendus de visite de \nl'\u00e9cologue, registre de consignation.    \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 38\n=) RENNESR M@TROPOLe\nPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE INGENIERIE CONCEPTION LUMIERE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUEPHYTOLAB AGENCE UNITE INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPE\n \n \n PAGE \n288 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.1.9. MR9 : D\u00e9placement des ch\u00eanes verts en pots favorables \u00e0 la nidification  et \u00e0 \nl'hivernage du Verdier d'Europe et du Moineau domestique  \nMR9 : D\u00e9placement des ch\u00eanes verts en pots favorables \u00e0 la nidification et \u00e0 l'hivernage du \nVerdier d'Europe et du Moineau domestique  \nE R C A R\u00e9duction g\u00e9ographique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectif(s)  : les arbustes en pots situ\u00e9s sur le parking Vilaine et la Place de la R\u00e9publiqu e repr\u00e9sen- \ntent un habitat d'hivernage et de reproduction pour le Verdier d'Europe et le Moineau domestique. \nCes arbustes devront \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s du site en dehors de ces p\u00e9riodes afin de minimiser  l'impact sur \nles populations locales.  \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : avifaune (Verdier d'Europe et Moineau domestique)  \nActeurs  : entreprises en charge des travaux \n  \nEn 2023, lors de l'\u00e9tat initial de cette \u00e9tude, environ 120 ch\u00eanes verts en pot s sont en places au ni- \nveau de la place de la R\u00e9publique et du parking Vilaine. Apr\u00e8s recomptage en janvier  2025, il ne \nreste que 88 arbres en pot (21 arbres en bacs bois du parking Vilaine et 67 arbres en ba cs \u00ab b\u00e9ton \nDuctal\u00ae \u00bb de la dalle de la R\u00e9publique). En raison de la d\u00e9construction du parking Vilaine ainsi que \nles travaux d'am\u00e9nagements ayant lieu sur la dalle de la R\u00e9publique, ces ch\u00eanes verts devr ont \u00eatre \nd\u00e9plac\u00e9s. \n \n \nLes Verdiers d'Europe utilisent les arbres denses \u00e0 feuillage persistant situ\u00e9s dans des zones  ou- \nvertes comme lieu de dortoir. Le caract\u00e8re anthropis\u00e9 du milieu ne constitue pas un d\u00e9rangement \npour ces esp\u00e8ces, toutefois le caract\u00e8re ouvert du milieu est quand \n-\u00e0 lui primordial, l'id\u00e9al \u00e9tant de \nd\u00e9placer ces arbustes en pot au sein d'un milieu tr\u00e8s ouvert, avec peu de v\u00e9g\u00e9tation arbor\u00e9e autour, \net \u00e0 proximit\u00e9 de la Vilaine.  \n  \nApr\u00e8s concertation avec de la maitrise d'ouvrage, deux sites de d\u00e9placement ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s : le \nquai Saint -Cyr, \u00e0 l'ouest du p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration, et le quai Dujardin, \u00e0 l'est du p\u00e9rim\u00e8tre  \nde l'op\u00e9ration. Ces sites sont situ\u00e9s \u00e0 moins de 300 m\u00e8tres des arbres en pot les plus proche s ac- \ntuellement pr\u00e9sents.  \n \nLe d\u00e9placement des arbres se fera \nen deux temps, selon le phasage suivant :  \n \nSeptembre 2025: \n \n\u00b7 D\u00e9placement des 21 arbres en bacs bois du parking Vilaine le long du Quai D ujardin. Les \narbres seront maintenus en bac (pas de plantation pleine terre possible dans ce secteur).  \n \n \nMR9 : D\u00e9placement des ch\u00eanes verts en pots favorables \u00e0 la nidification et \u00e0 l'hivernage du \nVerdier d'Europe et du Moineau domestique  \nE R C A R\u00e9duction g\u00e9ographique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nSeptembre 2026 , en amont de la pr\u00e9paration des travaux :  \n\u00b7 D\u00e9placement de 20 arbres en bacs \u00ab b\u00e9ton Ductal\u00ae \u00bb de la dalle de la R\u00e9publiqu e au \nQuai Dujardin, en compl\u00e9ment des arbres de la dalle Vilaine \n \n \n\u00b7 D\u00e9placement de 47 arbres en bacs \u00ab b\u00e9ton Ductal\u00ae \u00bb de la dalle de la R\u00e9publique au \nQuai Saint Cyr, dont :  \n- 31 bacs le long du chemin de halage (avec syst\u00e8me d'irrigation)  \n- 16 arbres replant\u00e9s en pleine terre dans le talus, parmi les plus vigoureux, suivant u n \nprojet de v\u00e9g\u00e9talisation du talus \u00e0 d\u00e9finir pour accompagner cette plantation. \n \n \nLe mois de septembre \u00e9vite ainsi la totalit\u00e9 des p\u00e9riodes de reproduction et d'hivernage des oiseaux.  \n \nIl n'est pas envisag\u00e9 de d\u00e9placer les arbres en bacs de la place de la R\u00e9publique d\u00e8s septembre \n2025, puisque le d\u00e9placement de ces arbres de fa\u00e7on anticip\u00e9e n'est pas en coh\u00e9rence avec le \nplanning g\u00e9n\u00e9ral des travaux et engendre des travaux suppl\u00e9mentaires pour s\u00e9curiser le site. \n \nLes arbres en pot de la place de la R\u00e9publique seront donc maintenus au cours de la ph ase de con- \nfortement de la dalle R\u00e9publique entre avril et octobre 2026. Les travaux se d\u00e9rou lant sous la dalle, \nles \u00e9missions de bruits et les vibrations seront limit\u00e9es \u00e0 la surface. Le d\u00e9rangement pour les es- \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 39\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n289 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMR9 : D\u00e9placement des ch\u00eanes verts en pots favorables \u00e0 la nidification et \u00e0 l'hivernage du \nVerdier d'Europe et du Moineau domestique  \nE R C A R\u00e9duction g\u00e9ographique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \np\u00e8ces nicheuses au sein de ces arbres en pot est relativement peu impactant (pour rappe l, 1 couple \nde Moineau domestique et 1 couple de Verdier d'Europe s'\u00e9tait reproduit en 2023 dans ces arbres). \nLa place R\u00e9publique sera maintenue ouverte au public, t\u00e9moignant du faible d\u00e9rangement provoqu\u00e9 \npar les travaux.  \nAfin de garantir la survie des arbres en pot, des syst\u00e8mes d'irrigation ou de l'arrosage ponctuel se- \nront mis en place et des replantations en pleine terre effectu\u00e9es sur les sites de d\u00e9placement.  \n \n\u00c0 noter que le nombre pr\u00e9cis des arbres qui seront d\u00e9plac\u00e9s est susceptible d'\u00eatre ajust\u00e9 suivant leur \n\u00e9tat sanitaire (les arbres en mauvais \u00e9tat sanitaire ne seront pas d\u00e9plac\u00e9s mais \u00e9vacu\u00e9s).  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nFigure \n392 : Quai Saint-Cyr (\u00a9Google maps, mai 2015) \nMR9 : D\u00e9placement des ch\u00eanes verts en pots favorables \u00e0 la nidification et \u00e0 l'hivernage du \nVerdier d'Europe et du Moineau domestique  \nE R C A R\u00e9duction g\u00e9ographique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nFigure 393 : Quai Dujardin (\u00a9Google maps, mai 2022) \nEnfin, les ch\u00eanes verts en pots seront progressivement retir\u00e9s \u00e0 terme sur les deux sites, puisqu'en \ncompl\u00e9ment de cette mesure, le plan de plantation sur le site projet pr\u00e9voit une palette v\u00e9g \u00e9tale favo- \nrable \u00e0 la reproduction et \u00e0 l'hivernage du Verdier d'Europe (cf. MR24 : Adaptation de la palette v\u00e9g\u00e9- \ntale des plantations v\u00e9g\u00e9tales des nouveaux am\u00e9nagements afin de les rendre favorable \u00e0 la faune  \npiscicole (jardins flottants) et \u00e0 l'avifaune ). \nLes suivis annuels permettront de conna\u00eetre \u00e0 quel moment les pots pourront \u00eatre retir\u00e9s (op\u00e9ration \u00e0 \nr\u00e9aliser en septembre/octobre).  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : Place de la R\u00e9publique, parking Vilaine, quai Saint-Cyr , quai Du- \njardin  \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : d\u00e9placement en dehors de la p\u00e9riode de reproduction et d'hivernage de \nl'avifaune, notamment du Verdiers d'Europe et du Moineau domestique. D\u00e9placement de 21 arbres \nen pot en septembre 2025 et d\u00e9placement des 67 restants en septembre 2026  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : avifaune et plus sp\u00e9cifiquement les Verdiers \nd'Europe et les Moineaux domestiques.  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nNon \u00e9valu\u00e9 - Montant forfaitaire li\u00e9 au d\u00e9placement des pots  \nSuivi des effectifs de population par comptage des individus sur les sites de d\u00e9pl acement au prin- \ntemps et hivers 2025 et 2026   \nSuivi de la reprise de la colonisation des arbustes sur la Place de la R\u00e9publique par comptage a mi- \nnima, ou suivi Capture \u2013 Marquage \u2013 Recapture (CMR) sous validation d'un protocole de baguage \npar le Centre de Recherche sur la Biologie des Populations d'Oiseaux (CRBPO) au x ann\u00e9es n+1, \nn+2, n+3 et n+5. \nFigure 391 : Ch\u00eanes verts en pots situ\u00e9s sur la place \nde R\u00e9publique (\u00a9 Biotope, photo prise sur site le 07 \njuin 2023) \nFigure 390 : Ch\u00eanes verts en pots situ\u00e9s sur le \nparking Vilaine (\u00a9 Biotope, photo prise sur site le \n07 juin 2023) \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 40\nRENNESR\u0178 METROPOLeE\u00a9 Rennes m\u00e9tropole - Tous droits r\u00e9serv\u00e9s - Sources : \u00a9 OpenStreetMap (2023), Bing Aerial (2023) - Cartographie : Biotope, 2025\n=) RENNESR M@TROPOLe\nD\u00e9placement des arbresen pots situ\u00e9s place dela R\u00e9publique et parkingVilaineQuais de la Vilaine - Place de la R\u00e9publique -Abords du Palais du Commerce - Am\u00e9nagementdes espaces publics - Mission de ma\u00eetrise d'oeuvre\nPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE\nD \u20148\nREae\nBET GEOTECHNIQUE\nL\u00e9gendeCo P\u00e9rim\u00e8tre projet\u00bb Ch\u00eanes verts en pots favorables\u00e0 la nidification et \u00e0 l'hivernagedu Verdier d'Europe et duMoineau domestiqueSites de d\u00e9placement des arbresen pots////A Quai Saint-CyrQuai Dujardin\nbiotope\n \n \n PAGE \n290 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n  \nFigure 394 : MR10 : d\u00e9placement des ch\u00eanes verts en pots favorables \u00e0 la nidification et \u00e0 l'hivernage du Verdier d'Europe et du Moineau domest ique \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 41\n=) RENNESR M@TROPOLe\nPHYTOLAB AGENCE UNITE INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n291 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.1.10. MR10 : Proc\u00e9dures pr\u00e9ventives pour limiter le risque de dispersion d'esp\u00e8ces \nfloristiques exotiques envahissantes \nMR10 : Proc\u00e9dures pr\u00e9ventives pour limiter le risque de dispersion d'esp\u00e8ces floristiques \nexotiques envahissantes  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectif(s)  : les esp\u00e8ces exotiques envahissantes constituent une menace pour la biodiversit\u00e9. En  \neffet, en l'absence d'agents naturels de contr\u00f4le sur notre territoire (pr\u00e9dateurs, pathog\u00e8nes\u2026), elles \nsont tr\u00e8s comp\u00e9titives et peuvent se substituer \u00e0 la flore indig\u00e8ne. En foncti on du caract\u00e8re plus ou \nmoins agressif des esp\u00e8ces envahissantes et des r\u00e9sultats des techniques de contr\u00f4le et \nd'\u00e9radication, cette mesure doit permettre \n : \n\u00b7 d'\u00e9viter la diss\u00e9mination des esp\u00e8ces envahissantes aux espaces alentours  ; \n\u00b7 de ne pas cr\u00e9er de conditions favorables \u00e0 l'implantation massives d'esp\u00e8ces envahissantes.  \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : flore et habitats naturels \nActeurs  : entreprises en charge des travaux, \u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale \n \nFLORE EXOTIQUES ENVAHISSANTE AQUATIQUE  \nJussie \u00e0 grandes fleurs  \nLa Jussie \u00e0 grandes fleurs ( Ludwigia grandiflora ), esp\u00e8ce exotique \u00e0 fort pouvoir envahissant, a \u00e9t\u00e9 \nrecens\u00e9 e sur la Vilaine. L'herbier est localis\u00e9 \u00e0 la sortie aval du parking Vilaine, sur la zone accueil- \nlant l'ouvrage. La propagation, volontaire ou par n\u00e9gligence, de cette esp\u00e8ce est i nterdite (cf. arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 2 mai 2007 - NOR: DEVN0753883A). \nAvant la phase travaux  : \nL'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale s'assurera de localiser pr\u00e9cis\u00e9ment la station \nde Jussie. Afin de limiter les risques de propagation de l'esp\u00e8ce, il faudra pr\u00e9voir un arrachage de \nl'herbier (manuel ou m\u00e9canique) minutieux avec export avant les travaux. \n \nL'entreprise devra s'assurer de r\u00e9colter l'ensemble des fragments de plantes.  \nLes plantes seront ensuite transport\u00e9es  sur lieu de stockage et de compostage (\u00e9loign\u00e9 de toute \nmasse d'eau) ou vers la fili\u00e8re m\u00e9thanisation.  \nCes dispositions pourront \u00eatre revues avec l'\u00e9cologue selon l'\u00e9tat de l'herbier au m oment des tra- \nvaux.  \n \nFigure 395 : Herbier de Jussie \u00e0 proximit\u00e9 de l'emprise du projet au niveau de la Vilaine (\u00a9 Biotope, 2023) \nMR10 : Proc\u00e9dures pr\u00e9ventives pour limiter le risque de dispersion d'esp\u00e8ces floristiques \nexotiques envahissantes  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nPendant la phase travaux :  \n\u00b7 nettoyer tout mat\u00e9riel entrant en contact avec ces invasives (h\u00e9lices de bateaux, grues, engins \nde chantier\u2026) avant leur arriv\u00e9e sur site, au sein m\u00eame du site de chantier, entre les zones \ntrait\u00e9es afin d'\u00e9viter de multiplier les probl\u00e9matiques d'invasives et avant leur sortie du site, \npour une autre zone d'intervention, d'entreposage et de stockage  ; \n\u00b7 l'utilisation de produits phytosanitaires est \u00e0 proscrire. Ils peuvent en effet se r\u00e9v\u00e9ler inef fi- \ncaces face \u00e0 la r\u00e9sistance des esp\u00e8ces invasives et peuvent impacter les esp\u00e8ces indig\u00e8nes \net d\u00e9grader la qualit\u00e9 de l'eau.  \n \nLe protocole retenu et le suivi de ce chantier seront assur\u00e9s par l'\u00e9cologue. Les \u00e9ventuelles interven- \ntions d'\u00e9limination d'herbiers seront \u00e0 la charge de l'entreprise qui pourra faire appel \u00e0 un prestataire \nsp\u00e9cialis\u00e9.   \n\u00c0 noter que l'ampleur de ces herbiers pourra impliquer pour les entreprises des modes op\u00e9 ratoires \nparticuliers pour leur acc\u00e8s au fleuve (engins, mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux).  \n \nElod\u00e9e dense  \nUne autre esp\u00e8ce de flore exotique envahissante est pr\u00e9sente sur le cours d'eau  : il s'agit de l'Elod\u00e9e \ndense ( Egeria densa ). En raison de sa forte pr\u00e9sence sur l'ensemble du lin\u00e9aire de travaux, une ges- \ntion de cette esp\u00e8ce n'est pas envisageable, au risque de favoriser sa dispersion.  \nAfin de limiter la propagation de l'Elod\u00e9e, il pourra \u00eatre install\u00e9 un filet plant\u00e9 et lest\u00e9, accroch\u00e9 \u00e0 la \nberge par l'aval, en aval du chantier pour r\u00e9cup\u00e9rer tout \u00e9ventuel fragment de l a plante partant \u00e0 d\u00e9- \nrive \u00e0 la suite des travaux.  \nCes dispositions pourront \u00eatre revues et adapt\u00e9es avec l'\u00e9cologue et l'entrep rise selon les con- \ntraintes techniques au moment des travaux.  \n \n \nFigure 396 : Filet flottant pour limiter la dispersion de la Jussie en phase travaux (\u00a9 EPTB des Gardons) \nRESTE DE L 'EMPRISE DU PROJET  \nLes quais et abords de la Vilaine sont concern\u00e9s par la pr\u00e9sence de 3 esp\u00e8ces exotiques envah is- \nsantes :   \n\u00b7 le Bident feuillu ( Bidens frondosa ), pr\u00e9sent sur les jardins flottants ; \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 42\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n292 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMR10 : Proc\u00e9dures pr\u00e9ventives pour limiter le risque de dispersion d'esp\u00e8ces floristiques \nexotiques envahissantes  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n\u00b7 la Renou\u00e9e de Boh\u00e8me ( Reynoutria x bohemica ), pr\u00e9sente sur le quai nord, en aval du par- \nking Vilaine ;  \n\u00b7 le Buddl\u00e9ia du p\u00e8re-David, ponctuellement pr\u00e9sent sur les jardins flottants.  \n \nAvant la phase travaux  : \nAvant la phase travaux, l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale s'assur era du posi- \ntionnement exact des stations d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes. Les stations seront balis\u00e9es pour \n\u00e9viter la diss\u00e9mination, avant d'\u00eatre g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re adapt\u00e9e.  \n \nPendant la phase travaux \n : \n\u00b7 lors des travaux, tout le mat\u00e9riel (gants, bottes\u2026) et les engins utilis\u00e9s devront syst\u00e9matique- \nment avoir \u00e9t\u00e9 nettoy\u00e9s avant intervention pour \u00e9viter d'importer des esp\u00e8ces invasi ves sur le \nsite ; \n\u00b7 le Buddleia du p\u00e8re-David ainsi que la Renou\u00e9e devront faire l'objet d'un arrachage manuel  ; \n\u00b7 dans le cadre du r\u00e9arrangement des jardins flottants, les jardins pr\u00e9sents sur le quai nord en \namont de la Place de la R\u00e9publique seront d\u00e9plac\u00e9s. Pour ce faire, ils seront scind\u00e9s en plu- \nsieurs blocs. Afin de ne pas favoriser la dispersion du Buddl\u00e9ia et du Bident, cette intervention \nsur les jardins flottants devra \u00eatre faite lorsque le filet est mis en place pou r limiter la disper- \nsion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes aquatiques ; \n\u00b7 la palette v\u00e9g\u00e9tale des nouveaux jardins flottants a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e de sorte \u00e0 ne pas favo riser \nl'implantation de nouvelles esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur ces derniers, en augmentan t \nnotamment la concurrence pour les esp\u00e8ces actuellement pr\u00e9sentes sur le site.  \nLe suivi de la repousse des esp\u00e8ces sera r\u00e9alis\u00e9 tous les ans pour la Renou\u00e9e de Boh \u00e8me, et tous \nles 3 ans pour le Buddl\u00e9ia du p\u00e8re -David.  \nDans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement des quais de la Vilaine et de la Place de la R\u00e9publique , des terres \npourront \u00eatre import\u00e9es. Afin d'\u00e9viter l'utilisation de terres pollu\u00e9es, les t erres employ\u00e9es feront l'objet \nd'une analyse et d'un suivi. Les terres pr\u00e9sentant des traces de contamination ne seront pas utilis\u00e9es.  \n \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux et plus particuli\u00e8rement au \nsein du cours d'eau de la Vilaine (probl\u00e9matique d'herbiers de Jussie et d'Elod\u00e9e dense)  \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant toute la dur\u00e9e des travaux \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : la flore  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux  \n \nCette mesure sera suivie par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale. Celui -ci \ns'assurera qu'aucune esp\u00e8ce exotique envahissante ne s'est d\u00e9velopp\u00e9e dans l'emprise depuis le \ndiagnostic initial. Il veillera \u00e0 ce que les entreprises en charge des travaux resp ectent les pr\u00e9conisa- \nMR10 : Proc\u00e9dures pr\u00e9ventives pour limiter le risque de dispersion d'esp\u00e8ces floristiques \nexotiques envahissantes  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \ntions pr\u00e9cit\u00e9es et v\u00e9rifiera les installations au niveau de la Vi laine  lors de ses passages.  \nLe suivi de l'efficacit\u00e9 de la mesure se fera annuellement pour v\u00e9rifier l'absence de r eprise de Re- \nnou\u00e9e de Boh\u00e8me, et tous les 3 ans pour les autres esp\u00e8ces.  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 43\n\u00ae Rennes m\u00e9tropole - Tous croits r\u00e9serv\u00e9s - Sources : \u00a9 OpenStreetMap (2023), Bing Aerial (2023) - Cartographie : Biotope, [2023]\nPHYTOLABPAYSAGE & URBANISME MANDATAIREAGENCE UNITEARCHITECTUREINGEROPINGENIERIESTUDIO VICARINICONCEPTION LUMIEREGEOSBET GEOTECHNIQUEBIOTOPEECOLOGUE\n=) RENNESIR M@TROPOLe\nFlore exotiqueenvahissante\nL\u00e9gende| P\u00e9rim\u00e8tre projetFlore exotiqueenvahissante pr\u00e9sentesur les bordures de quaisBuddl\u00e9ia du P\u00e9re-David(Buddleja davidii)Renou\u00e9e de Boh\u00e8me(Reynoutria x bohemica)Bident feuillu(Bidens frondosa)Flore exotiqueenvahissante aquatiqueHerbiers aquatiques enracin\u00e9sElod\u00e9eHerbiers aquatiques enracin\u00e9s aJussieM\u00e9gaphorbiaies alluvialeseutrophiles a hypertrophiles\nbiotope\n \n \n PAGE \n293 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n \nFigure 397 : MR11 : Proc\u00e9dures pr\u00e9ventives pour limiter le risque de dispersion d'esp\u00e8ces floristiques envahissantes \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 44\nR\u0178RENNESMETROPOLE\nPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE\nCN 7 |  I T(a) (b)_ 120 _ 3.0x 104\u00a3 group 1 (Myotis sp. + Plecotus sp.) g group 2 (Pipistrellus sp.)2 1004 A B B A 2 2.5x 10* J A B BC AC# +s vy 4g 80 + z 2.0 x 10\u00b0 5T &8 604 3 1.5x 104 J2 \u00c0\n= 404 * 10x10*-& 204 & 5.0 x 10 J\u00ea \u00cb0 - 0 -dark white green red dark white green red(c) d)ze +600 group 3 (Nyctalus sp. + Eptesicus sp.) \u00a3 group 2 (Pipistrellus sp.) lights off3 | A A A A 5 3004 A A A A\u2014 1400 4 =# \u00e0\u00eb 1200 + \u00ebTL 1000 T 200:QO [5]Z 800] &\u00a7 gx 600 *8 z 1004Es ES= 2004 5g gLE 0 -dark white green red dark white green red\nINGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8REBET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n294 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.1.11. MR11 : Mise en place d'un \u00e9clairage sp\u00e9cifique sur la face inf\u00e9rieure des ouvrages afin \nde limiter l'installation des chiropt\u00e8res en p\u00e9riode de mise -bas et de reproduction en \nphase travaux \nMR1 1 : Mise en place d'un \u00e9clairage sp\u00e9cifique sur la face inf\u00e9rieure des ouvrages afin de li- \nmiter l'installation des chiropt\u00e8res en p\u00e9riode de mise -bas et de reproduction en phase tra- \nvaux  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectif(s)  : limiter l'installation des chiropt\u00e8res sous les ouvrages durant la p\u00e9riode de travaux  \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : chiropt\u00e8res \nActeurs  : entreprises en charge des travaux, \u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale  \n \nLa face \ninf\u00e9rieure des ouvrages constitue un habitat de g\u00eete d'estivage et/ou de mise -bas, de \nswarming et d'hibernation pour les chiropt\u00e8res.  \n \nLes travaux d\u00e9buteront en septembre 2025 ( \ncf. MR7 : Adaptation du phasage des travaux aux en- \njeux  \u00e9cologiques), soit en dehors de la p\u00e9riode d'hibernation qui ne d\u00e9bute qu'\u00e0 partir de novembre, \net s'\u00e9tendront sur l'ensemble de la phase d'hibernation des chiropt\u00e8res. Afin de limi ter le risque \nd'installation et d'utilisation des ouvrages par les chiropt\u00e8res au cours de la p\u00e9riode d' inactivit\u00e9 des \nchiropt\u00e8res, un \u00e9clairage sp\u00e9cifique devra \u00eatre mis en place sous les ouvrages en  amont du com- \nmencement , du mois ao\u00fbt jusqu'au mois de novembre.  \n \nDe cette fa\u00e7on, les sous \n-faces des ouvrages seront rendues d\u00e9favorables aux chiropt\u00e8res avant la \np\u00e9riode d'hibernation.  \n \nSensibilit\u00e9 des chiropt\u00e8res face \u00e0 la \nlumi\u00e8re \n \nLa sensibilit\u00e9 des chiropt\u00e8res face \u00e0 la lumi\u00e8re a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 par Hale \net al.  (2015), Azam \net al.  (2015, 2018), Spoelstra et al.  (2017), Rowse et al.  (2018), Gili et al.  (2024). \nLes \u00e9tudes relatives \u00e0 l'effet de la couleur de la lumi\u00e8re sur l'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res m ontrent que \nles groupes d'esp\u00e8ces ne tol\u00e8rent pas de la m\u00eame mani\u00e8re les flux lumineux selon leur longu eur \nd'onde, comme le montre le graphique ci -dessous. \nMR1 1 : Mise en place d'un \u00e9clairage sp\u00e9cifique sur la face inf\u00e9rieure des ouvrages afin de li- \nmiter l'installation des chiropt\u00e8res en p\u00e9riode de mise -bas et de reproduction en phase tra- \nvaux  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \n \nFigure 398 : Nombre total de s\u00e9quences acoustiques de chiropt\u00e8re enregistr\u00e9es (somm\u00e9 sur toutes les nuits \n\u00e9chantillon\u00e9es par transect) pendant les ann\u00e9es 2012 \u00e0 2016 estim\u00e9 \u00e0 partir de mod\u00e8les lin\u00e9aires g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es \navec une distribution binomiale n\u00e9gative des erreurs et avec le nombre de s\u00e9quences et le site comme effets fixes \npour (a) group 1 (Myotis sp. et Plecotus sp.), (b) group 2 (Pipistrellus sp.), (c) group 3 (Nyctalus sp. et Eptesicus \nsp.) et (d ) le nombre de s\u00e9quences de chiropt\u00e8res du group 2 pendant les nuits o\u00f9 les lumi\u00e8res \u00e9taient \u00e9teinte lors \nd'\u00e9chantillonnage de papillons de nuit. Les lettres capitales indiquent les diff\u00e9rences significatives entre les \nspectres (p -value < 0,05) (source : Spoelstra et al. , 2017) \nAinsi, pour le groupe des murins (dont le Murin de Daubenton) et des pipistrelles (dont  la Pi- \npistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Pipistrelle de Nathusius), la lum i\u00e8re de couleur \nverte (500 -575 nm) semble davantage \u00eatre \u00e9vit\u00e9e.  \n \nIl est toutefois \u00e0 noter que \nles pipistrelles sont moins lucifuges que les murins . De fait, la lumi\u00e8re \na pour effet d'attirer les insectes nocturnes, ce qui cr\u00e9 \u00e9 un territoire de chasse favorable aux pipis- \ntrelles, qui viennent donc chasser sous les \u00e9clairages. Afin de palier \u00e0 cela, il est primordi al \nd'adapter la puissance lumineuse  des \u00e9clairages, afin que celle- ci soit trop \u00e9lev\u00e9e pour les pipis- \ntrelles.  \n \nLes \u00e9tudes relatives \u00e0 l'effet de la puissance lumineuse sur l'activit\u00e9 des chauves \n-souris montrent \ntoutes que tout flux lumineux, qu'il soit partiel ou continu, repoussera les esp\u00e8ces luci fuges \nque sont les murins et les oreillards . \u00c0 l'inverse, des esp\u00e8ces comme la Pipistrelle commune, la \nPipistrelle de Kuhl et la S\u00e9rotine commune sont attir\u00e9es par la lumi\u00e8re, et la prem i\u00e8re pr\u00e9sente une \nactivit\u00e9 significativement plus \u00e9lev\u00e9e en \u00e9clairage continu. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 45\n=) RENNESR M@TROPOLe\n|_|CC706ok \u00b0 Fail .3 + Cross . \"4%3 S0r \"D 401 \"= * :E F = .Pa L ~~. a 8Oo 20 , \u00bb os os \u00c9. as3 \u00ae \"= -_.10+ A es + \u00c0 4 os0 4. * L L 4 L L20 30 40 50 60 70 80Crossing distance (m)\nPHYTOLAB AGENCE UNITE INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE INGENIERIE CONCEPTION LUMIERE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n295 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMR1 1 : Mise en place d'un \u00e9clairage sp\u00e9cifique sur la face inf\u00e9rieure des ouvrages afin de li- \nmiter l'installation des chiropt\u00e8res en p\u00e9riode de mise -bas et de reproduction en phase tra- \nvaux  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nFigure 399 : Succ\u00e8s et \u00e9checs pour Pipistrellus pipistrellus . Pour chaque travers\u00e9e, la distance et le lux maximum \nsont trac\u00e9s (losange bleus). Pour les espaces o\u00f9 aucun \u00e9v\u00e9nement de croisement n'a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9, la distance et \nle lux maximum pour les travers\u00e9es d'espace sont trac\u00e9s (carr\u00e9s rouges). La ligne pointill\u00e9e repr\u00e9sente une \nestimation du lux de barri\u00e8re pour toute distance de franchissement, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'aide de l'\u00e9quation de r\u00e9gression \nlin\u00e9aire du mod\u00e8le de lux de barri\u00e8re (source  : Hale et al. , 2015) \nLa difficult\u00e9 r\u00e9side donc dans la r\u00e9pulsion des esp\u00e8ces tol\u00e9rantes \u00e0 la lumi\u00e8re (pipist relles notam- \nment). En effet, celles -ci ont une activit\u00e9 accrue en pr\u00e9sence d'\u00e9clairage \u00e0 fort flux lumineux. N\u00e9an- \nmoins, au regard notamment du graphique pr\u00e9c\u00e9dent, un \u00e9clairage de plus de 40 lux semble \u00eatre \nun seuil de tol\u00e9rance pour les pipistrelles.  \n \nMise en place de l'\u00e9clairage \n \nL'\u00e9clairage qui sera mis en place sous le parking Vilaine et sous la dalle de la R\u00e9publique devra res- \npecter les caract\u00e9ristiques suivantes  : \n\u00b7 temp\u00e9rature de la lumi\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 2 700 Kelvin (lumi\u00e8re froide, LED) ; \n\u00b7 spectre lumineux compris entre 420 et 575 nm ; \n\u00b7 puissance lumineuse sup\u00e9rieure \u00e0 40 lux. \n \nLes sous -faces des deux ouvrages (dalles R\u00e9publique et Vilaine) seront \u00e9clair\u00e9es avant le d \u00e9- \nbut des travaux , afin que les individus se reportent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent en dehors des emprises du chan- \ntier.  \nL'\u00e9clairage devra \u00eatre mis en place d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de mise -bas et au moins 1 mois avant le \nd\u00e9but des travaux, \u00e0 savoir  d\u00e8s  ao\u00fbt 2025 . Cette date correspond \u00e0 la dispersion des colonies de \nmise -bas et d'estivage des esp\u00e8ces concern\u00e9es.  \nPlus pr\u00e9cis\u00e9ment , il sera mis en place entre le 15 ao\u00fbt  (avant cette date, il y a un risque de jeunes \nnon volant encore) et le 30 septembre 2025  (apr\u00e8s cette date, les individus d\u00e9butent leurs re- \ncherches de sites d'hibernation), et 1 mois minimum avant le d\u00e9but des travaux . \nCet \u00e9clairage fonctionnera en continu  (7j/7j, 24h/24) et pendant l'ensemble de la dur\u00e9e des tra- \nvaux de d\u00e9construction du parking Vilaine et de confortement de la dalle de la R\u00e9p ublique (15 mois). \nIl sera retir\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des travaux.  \nLes projecteurs seront plac\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 couvrir l'ensemble de la sous -face des ouvrages, et se- \nront suffisamment rapproch\u00e9s afin de maintenir un flux avec une forte puissance lumineuse. \n \nMR1 1 : Mise en place d'un \u00e9clairage sp\u00e9cifique sur la face inf\u00e9rieure des ouvrages afin de li- \nmiter l'installation des chiropt\u00e8res en p\u00e9riode de mise -bas et de reproduction en phase tra- \nvaux  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n  \nFigure 400 : Face inf\u00e9rieure du parking Vilaine (\u00e0 gauche) et de la Place de la R\u00e9publique (\u00e0 droite) (\u00a9Biotope, \nphoto prise sur site le 07 juin 2023)  \nUn suivi de cette mesure sera r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue, afin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 de l'\u00e9cl airage ren- \ndant inhospitali\u00e8res les cavit\u00e9s pour les chauves -souris. \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : face inf\u00e9rieure de la Place de la R\u00e9publique et du parking Vilaine \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : ensemble de la phase travaux concernant la d\u00e9construction du parking Vi- \nlaine (de septembre 2025 \u00e0 f\u00e9vrier 2026) et le confortement de la dalle R\u00e9pub lique (d'avril \u00e0 no- \nvembre 2026) soit environ 15 mois \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : chiropt\u00e8res  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt non \u00e9valu\u00e9 \u2013 Co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la location du dispositif et \u00e0 la consommation \u00e9nerg\u00e9tique pendant envi- \nron 15 mois et de l'installation/d\u00e9sinstallation des dispositifs  \nLa mise en place des projecteurs sera faite sous la surveillance d'un \u00e9cologue en charge de  la v\u00e9rifi- \ncation de la viabilit\u00e9 des mesures.  \nDes d\u00e9tecteurs ultrasons type SM4Bat seront install\u00e9s sous les ouvrages, afin de v\u00e9rif ier la fonction- \nnalit\u00e9 de la mesure en r\u00e9alisant un suivi de l'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res ponctuellement pendant la dur\u00e9e \nde la mesure.  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 46\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n296 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.1.12. MR12 : Information du public des perturbations associ\u00e9es au chantier \nMR12 : Information du public des perturbations associ\u00e9es au chantier  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nLe ma\u00eetre d'ouvrage informera le public des perturbations associ\u00e9es au chantier. Au d\u00e9marrage des \ntravaux, une note publi\u00e9e sur les sites de Rennes M\u00e9tropole et de la Ville de R ennes et dans un  \njournal local (par exemple \u00ab ICI Rennes \u00bb) d\u00e9taillera les limitations voire interdictions d'acc\u00e8s et \nd'usages \u00e0 certains secteurs par p\u00e9riode. Elle pr\u00e9cisera \u00e9galement les \u00e9quipements indisponibles et \nindiquera les offres \u00e9quivalentes les plus proches (par exemple indiquer les parkings, station V\u00e9lo-\nStar et toilettes publiques \u00e0 proximi t\u00e9 sur une carte). \n \nEn compl\u00e9ment, un panneau sera implant\u00e9 sur site au niveau de chaque \u00e9quipement un m ois avant \nsa fermeture pour informer les utilisateurs \n (par exemple, installation de panneaux d'information \u00e0 \nl'entr\u00e9e et sorti e du parking Vilaine un mois avant sa fermeture, mise en place d'une affiche sur les \ntoilettes publiques et la station V\u00e9lo -Star etc.). \n \n Une actualisation r\u00e9guli\u00e8re en fonction de l'avancement des travaux sera r\u00e9alis\u00e9e.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : au pr\u00e9alable des travaux et une actualisation r\u00e9guli\u00e8re en fonction de \nl'avancement des travaux  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : usages du site par le public, \u00e9quipements, mobi- \nlit\u00e9 et d\u00e9placements  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nSupport\u00e9 par les services de Rennes M\u00e9tropole dans le cadre de leur r\u00f4le de ma\u00eetre d'ouvrage  \n \n11.3.1.13. MR13 : D\u00e9limitation du chantier et signalisation aux abords des zones de travaux \nMR13 : D\u00e9limitation du chantier et signalisation aux abords des zones de travaux  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nLes emprises des travaux n'\u00e9tant pas fig\u00e9es et \u00e9voluant au fil de l'avancement du cha ntier, elles se- \nront mat\u00e9rialis\u00e9es clairement \u00e0 l'aide de cl\u00f4ture et barri\u00e8re type Heras  ou autre syst\u00e8me de balisage. \nDe plus, des panneaux de signalisation aux abords du chantier indiqueront aux personnes ext\u00e9rieurs \nles zones accessibles ou non. \n \n \nLes entreprises travaux devront transmettre au ma\u00eetre d'ouvrage les \nemprises travaux d\u00e9finies pour \nchaque phase du chantier et les acc\u00e8s et usages laiss\u00e9s au public pendant chacune d'entre elles.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : au pr\u00e9alable des travaux et une actualisation r\u00e9guli\u00e8re en fonction de \nl'avancement des travaux  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : usages du site par le public, \u00e9quipements, mobi- \nlit\u00e9 et d\u00e9placements  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 47\n=) RENNESR M@TROPOLe\nia tes\ntt/=ePiet. a'Mardin: 7 e 4,x r\u00e9gion du. Thaboiga VueXfaJ\u00c8reEE \u00db Fa beSaeeete !PAS toa LESREARESc BED mDEcul=\n=ipo at=afpeesie ig \\ RS \u2014 |;neFateauNS 4AS\nL\u00e9gendee Parkings1 P\u00e9rim\u00e8tre de 500 m autour du parking Vilaine .Source: Rennes M\u00e9tropole en acc\u00e9s libre- juillet 2024 KING\u00c9ROP\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE& URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n297 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.1.14. MR14 : D\u00e9finition d'itin\u00e9raire s de substitution pour pallier les restrictions de circulation \ndans l'emprise des travaux  \nMR14 : D\u00e9finition d'itin\u00e9raire de substitution  pour pallier les restrictions de circulation dans \nl'emprise des travaux  \nE R C A R\u00e9duction g\u00e9ographique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nLa circulation pi\u00e9tonne, cycle et motoris\u00e9e sera perturb\u00e9e tout au long des travaux au sein de \nl'emprise des travaux.  \nDes itin\u00e9raires de substitution seront d\u00e9finis tout au long du chantier pour \u00e9vi ter les secteurs ferm\u00e9s \n\u00e0 la circulation.  \nTrois types d'itin\u00e9raire  de substitution seront mis en place : \u00e0 destination des pi\u00e9tons, des cycles et \ndes v\u00e9hicules motoris\u00e9s.  \nCes itin\u00e9raires seront communiqu\u00e9s au public via les sites internet de Rennes M\u00e9t ropole et de la \nville de Rennes et via des panneaux d'information implant\u00e9 s en plusieurs endroits de la zone du pro- \njet (sortie de m\u00e9tro, Place de la R\u00e9publique, pont de la Mission etc.). \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de travaux \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : pendant les phases de travaux n\u00e9cessitant une limitation de circulation  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : usages du site par le public, \u00e9quipements, mobi- \nlit\u00e9 et d\u00e9placements  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt assum\u00e9 par le ma\u00eetre d'ouvrage  \nUne v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re par les services de la ville de Rennes du bon \u00e9tat du balisage de ces itin\u00e9- \nraires devra \u00eatre assur\u00e9e.  \n11.3.1.15. MR15 : Orientation des automobilistes vers les parkings \u00e0 proximit\u00e9 les plus proches \nMR15 : Orientation des automobilistes vers les parkings \u00e0 proximit\u00e9 les plus proches  \nE R C A R\u00e9duction g\u00e9ographique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nLes travaux pr\u00e9voient la d\u00e9construction de la dalle Vilaine et donc du parking associ\u00e9. Pou r accom- \npagner  les utilisateurs, un itin\u00e9raire balis\u00e9 les guidera du pont de la Mission vers les parkings  les \nplus proches, par exemple les parkings des Lices, Ch\u00e9zy-Dinan , G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ou encore vers \nle  Colombier, situ\u00e9s \u00e0 environ 500 m. \n \n \nFigure 401 : Parkings pr\u00e9sents \u00e0 500 m du parking Vilaine \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure : pont de la Mission \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant toute la dur\u00e9e des travaux \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : usages du site par le public, \u00e9quipements, mobi- \nlit\u00e9 et d\u00e9placements  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt assum\u00e9 par le ma\u00eetre d'ouvrage  \nUne v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re par les services de la ville de Rennes du bon \u00e9tat du balisage de ces redi- \nrections vers d'autres parkings devra \u00eatre men\u00e9e.  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 48\n7) RENNESR METROPOLE\nDCO\nPs nn... 7\ni\nPHYTOLAB AGENCE UNITE INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE INGENIERIE CONCEPTION LUMIERE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n298 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.1.16. MR16 : \u00c9tablissement d'un plan de circulation de chantier  \nMR16 : \u00c9tablissement d'un plan de circulation de chantier  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nUn plan de circulation de chantier sera \u00e9labor\u00e9 par le groupement d'entreprise retenu, en concerta- \ntion avec le ma\u00eetre d'\u0153uvre et le ma\u00eetre d'ouvrage , pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux. \n \nIl d\u00e9finira les axes routiers \u00e0 emprunter par les camions et engins du chantier et les acc\u00e8s aux ate- \nliers de travaux. Le plan de circulation \nprivil\u00e9giera l'utilisation des axes majeurs de circulation type \nboulevard et avenue  pour limiter l'impact sur la circulation.  \n \nIl pr\u00e9cisera \u00e9galement si des fermetures de routes sont \nrequis et \u00e0 quel moment et si des transports \nexceptionnels sont n\u00e9cessaires.  \n \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : agglom\u00e9ration rennaise \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant toute la dur\u00e9e des travaux \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : usagers du site par le public, \u00e9quipements, mo- \nbilit\u00e9 et d\u00e9placements , \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, nuisances sonores  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux  \n11.3.1.17.  MR17 : Mise en place d'une jupe anti -bruit lors des phases de battage des pieux \nMR17 : Mise en place d'une jupe anti -bruit lors des phases de battage des pieux  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \n \nLe battage des pieux constitue l'une des phases les plus bruyantes des travaux du projet. Pou r limi- \nter les nuisances sur le voisinage, le marteau s ervant \u00e0 battre les pieux sera \u00e9quip\u00e9 d'une jupe anti-\nbruit. Ce dispositif permet de r\u00e9duire le bruit d'environ 5 dB.  \n \n \n \nFigure 402 : Dispositif de jupe anti-bruit \u00e0 placer sur le marteau de battage (source : Ing\u00e9rop) \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : la Vilaine \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant le battage des 12 pieux implant\u00e9s dans la Vilaine \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : les riverains du site (habitants, commer\u00e7ants, \ntouristes etc.)  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nEnviron 10  000  \u20ac  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 49\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n299 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.1.18. MR18 : Adaptation des horaires de circulation des camions lors de la phase de \nd\u00e9construction du parking Vilaine \nMR18 : Adaptation des horaires de circulation des camions lors de la phase de d\u00e9construc- \ntion du parking Vilaine  \nE R C A R\u00e9duction temporelle  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nLa phase de d\u00e9construction de la dalle Vilaine implique l'\u00e9vacuation des \u00e9l\u00e9ments sci\u00e9s. En cas \nd'une \u00e9vacuation par camion, il est estim\u00e9 qu'entre 300 et 350 camions seront  n\u00e9cessaires, soit en- \nviron 12 camions par semaine.  \nLes travaux prennent  place en plein centre- ville de Rennes, soumis \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes de conges- \ntion aux heures de pointe. De plus, la Place de la R\u00e9publique constitue l'un des p\u00f4les majeurs du \nr\u00e9seau de bus de la m\u00e9tropole impliquant un trafic continu et dense sur les quai s sud (et plus parti- \nculi\u00e8rement aux heures de pointe \u00e9galement).  \nAfin de limiter l'impact sur le trafic en centre -ville, la circulation des camions sera autoris\u00e9e unique- \nment en heures creuse, soit de 9h \u00e0 16h30.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ville de Rennes \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant la d\u00e9construction du parking Vilaine \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : mobilit\u00e9 et d\u00e9placements \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux  \n11.3.1.19. MR19 : Comit\u00e9 de suivi des travaux \u00e0 destination des professionnels situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 \nde la zone de travaux \nMR19  : Comit\u00e9 de suivi des travaux \u00e0 destination des professionnels situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la \nzone de travaux  \nE R C A R\u00e9duction temporelle  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nLe ma\u00eetre d'ouvrage mettr a en place un comit\u00e9 de suivi des travaux destin\u00e9 aux professionnels si- \ntu\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de travaux ( commer\u00e7ants, restaurateurs etc.). \nCe comit\u00e9 prendra la forme de communications et r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res durant lesquelles l e ma\u00eetre \nd'ouvrage tiendra inform\u00e9 de l'avancement des travaux et pr\u00e9sentera les perturbation s associ\u00e9es. \nCe temps d'\u00e9change permettra aux professionnels d'exposer leurs besoins et les probl\u00e9matiques \nrencontr\u00e9es en vue d'adapter, si possible, les modalit\u00e9s de travaux. \n \nL'objectif de ce comit\u00e9 et de concilier au mieux les travaux li\u00e9s au projet avec l'activit\u00e9 \u00e9co nomique \nenvironnante.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : sans objet \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant toute la dur\u00e9e des travaux \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : activit\u00e9s \u00e9conomiques du centre-ville de Rennes \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt assum\u00e9 par la ma\u00eetrise d'ouvrage  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 50\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n300 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.1.20. MR20 : R\u00e9duction du d\u00e9rangement de la faune nocturne par l'adaptation de l'\u00e9clairage \naux usages et sensibilit\u00e9s de la faune en phase chantier \nMR20 : R\u00e9duction du d\u00e9rangement de la faune nocturne par l'adaptation de l'\u00e9clairage aux \nusages et sensibilit\u00e9s de la faune en phase chantier  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectifs  : limiter les perturbations des cycles biologiques par ph\u00e9nom\u00e8nes d'attraction ou de r\u00e9pul- \nsion (effets variables selon les esp\u00e8ces), l'\u00e9clairage sera adapt\u00e9 au niveau des temps  d'\u00e9clairage, \nde la couleur de l'\u00e9clairage, de l'orientation et de l'intensit\u00e9 lumineuse  \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : avifaune nocturne, insectes, chiropt\u00e8res, mammif\u00e8res nocturnes \net cr\u00e9pusculaires  \nActeurs  : ma\u00eetre d'ouvrage et groupement de ma\u00eetrise d'\u0153uvre  \nLa juxtaposition de zones sans \u00e9clairage permet de tisser une trame noire, pouvant alors servir de \ncorridor \u00e9cologique emprunt\u00e9 par les animaux lucifuges (qui fuit la lumi\u00e8re).  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances \nlumineuses dispose que dans le cadre d'installations d'\u00e9clairages : \n \n\u00b7 ext\u00e9rieur destin\u00e9 \u00e0 favoriser la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9placements, des personnes et des biens e t le \nconfort des usagers sur l'espace public ou priv\u00e9, en particulier la voirie, \u00e0 l'exclusion des dis- \npositifs d'\u00e9clairage et de signalisation des v\u00e9hicules, de l'\u00e9clairage des tunnels, aux install a- \ntions d'\u00e9clairage \u00e9tablies pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique, la s\u00e9curit\u00e9 ferroviai re et la s\u00e9- \ncurit\u00e9 maritime et la s\u00e9curit\u00e9 fluviale ; \n\u00b7 de mise en lumi\u00e8re du patrimoine, tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article L. 1 du code du patrimoine, du cadre \nb\u00e2ti, ainsi que des parcs et jardins priv\u00e9s et publics accessibles au public ou appartenant \u00e0 \ndes entreprises, des bailleurs sociaux ou des copropri\u00e9t\u00e9s ; \n\u00b7 \u00e9v\u00e9nementiel ext\u00e9rieur, constitu\u00e9 d'installations lumineuses temporaires utilis\u00e9es \u00e0 l'occasion \nd'une manifestation artistique, culturelle, commerciale, sportive ou de loisirs ; \n\u00b7 de chantiers en ext\u00e9rieur.  \n \n\u00ab\n I. - Les \u00e9clairages ext\u00e9rieurs d\u00e9finis au a de l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9co- \nnomique et situ\u00e9s dans un espace clos non couvert ou semi -couvert, sont \u00e9teints au plus tard 1 \nheure apr\u00e8s la cessation de l'activit\u00e9  et sont rallum\u00e9s \u00e0 7 heures du matin au plus t\u00f4t ou 1 heure \navant le d\u00e9but de l'activit\u00e9  si celle-ci s'exerce plus t\u00f4t. \u00bb \n \n\u00ab\n II. - Les \u00e9clairages de mise en lumi\u00e8re du patrimoine et des parcs et jar dins d\u00e9finis au b sont allu- \nm\u00e9s au plus t\u00f4t au coucher du soleil et sont \u00e9teints au plus tard \u00e0 1 heure du matin  ou, s'agissant \ndes parcs et jardins, au plus tard 1 heure apr\u00e8s leur fermeture.  \u00bb \n \n\u00ab\n Les \u00e9clairages de vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont \u00e9teints \u00e0 1 heure du ma- \ntin au plus tard  ou 1 heure apr\u00e8s la cessation de l'activit\u00e9 si celle- ci est plus tardive et sont allum\u00e9es \n\u00e0 7 heures du matin au plus t\u00f4t ou 1 heure avant le d\u00e9but de l'activit\u00e9 si celle -ci s'exerce plus t\u00f4t.  \u00bb \n \n\u00ab\n V. - Les \u00e9clairages des chantiers ext\u00e9rieurs d\u00e9finis au g, sans pr\u00e9judice des articles R. 4534-1 et \nsuivants du code de travail, sont allum\u00e9s au plus t\u00f4t au coucher du soleil et sont \u00e9 teints au plus tard \n1 heure apr\u00e8s la cessation de l'activit\u00e9 . \u00bb \n \nA noter que \u00ab  les prescriptions des paragraphes I \u00e0 IV peuvent \u00eatre adapt\u00e9es lorsque ces ins- \ntallations sont coupl\u00e9es \u00e0 des dispositifs de d\u00e9tection de pr\u00e9sence et des dispositifs d'as ser- \nMR20 : R\u00e9duction du d\u00e9rangement de la faune nocturne par l'adaptation de l'\u00e9clairage aux \nusages et sensibilit\u00e9s de la faune en phase chantier  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nvissement \u00e0 l'\u00e9clairement naturel. Les dispositifs de d\u00e9tection de pr\u00e9sence ne g\u00e9n\u00e8rent qu'un \n\u00e9clairage ponctuel  \u00bb.  \nEn additionnalit\u00e9 aux mesures dict\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9, certaines pr\u00e9conisations devront \u00eatre respec- \nt\u00e9es afin de limiter le d\u00e9rangement sur la faune nocturne (chiropt\u00e8res notamment). \nEn phase chantier,  il s'agira au pr\u00e9alable d'\u00e9valuer la possibilit\u00e9 de minimiser le travail de nuit au-\ndessus des ouvrages  voire de l'\u00e9viter totalement, notamment pendant les p\u00e9riodes les plus \nsensibles pour la faune  (p\u00e9riodes de reproduction et de migration postnuptiale des oiseaux, p\u00e9riode \nd'activit\u00e9 des chauves -souris et des insectes).  \nConcernant la phase inf\u00e9rieure des ouvrages, une mesure sp\u00e9cifique visant \u00e0 rendre cette sou s -face \nd\u00e9favorable aux chiropt\u00e8res au cours de la phase travaux devra \u00eatre mise en place. Il  s'agit de la \nmesure MR11 : Mise en place d'un \u00e9clairage sp\u00e9cifique sur la face inf\u00e9rieure des ouvrages afin de \nlimiter l'installation des chiropt\u00e8res en p\u00e9riode de mise -bas et de reproduction en phase travaux  pr\u00e9- \nsent\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment.   \nEn dehors de la mesure MR 11 , des mesures d'\u00e9clairages sp\u00e9cifiques devront \u00eatre mises en \u0153uvre \ndurant le chantier  :  \n\u00b7 \u00e9viter toute diffusion de lumi\u00e8re vers le ciel : munir toutes les sources lumineuse s de syst\u00e8me \nrenvoyant la lumi\u00e8re vers le bas (r\u00e9flecteurs ; \u00e9clairage directionnel \u2013 angle de 70\u00b0 orient\u00e9 \nvers le sol) ; \n\u00b7 utiliser la bonne quantit\u00e9 de lumi\u00e8re : ajuster la puissance des lampes et donc la val eur de \nl'\u00e9clairement en fonction des r\u00e9els besoins, dans le temps et dans l'espace  ; \n\u00b7 utiliser des syst\u00e8mes de contr\u00f4le (d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence) qui ne fourniront de la lumi\u00e8re que \nlorsqu'elle est n\u00e9cessaire  ; \n\u00b7 privil\u00e9gier l'utilisation de lampes peu polluantes : pr\u00e9f\u00e9rer les LED ou lampes au sodium \nbasse pression et \u00e9viter l'usage de lampes \u00e0 vapeur de mercure haute pression ou \u00e0 iodu re \nm\u00e9tallique. Si la lampe sodium \u00e0 haute pression ne convient pas, privil\u00e9gier les lampes \u00e0 plus \ngrande efficacit\u00e9 lumineuse (lm/w) et les lampes \u00e0 iodures m\u00e9talliques (elles n'ont pa s \nd'\u00e9missions UV < 300 nm)  ; \n\u00b7 isoler la lampe afin d'emp\u00eacher la p\u00e9n\u00e9tration d'insectes, d'araign\u00e9es et mollusques  ; \n\u00b7 si des murs et des panneaux doivent \u00eatre \u00e9clair\u00e9s, \u00e9clairer du haut vers le ba s et non pas du \nbas vers le haut. \nPr\u00e9voir l'am\u00e9nagement de couloirs non \u00e9clair\u00e9s pour le d\u00e9placement des esp\u00e8ces nocturnes.  \nUtilisation de syst\u00e8me de contr\u00f4le pour limiter les d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques  :  \n\u00b7 horloges : qui commandent les allumages et les extinctions \u00e0 des heures d\u00e9termin\u00e9es ; \n\u00b7 interrupteurs cr\u00e9pusculaires (cellules) : mesurent la quantit\u00e9 de lumi\u00e8re du jour et d\u00e9clenchent \nl'\u00e9clairage \u00e0 partir d'un seuil assign\u00e9 ; \n\u00b7 calculateurs astronomiques (radio synchronis\u00e9s) : g\u00e8rent plus finement les p\u00e9riodes d'allu- \nmage et sont moins sensibles aux d\u00e9rives et aux salissures ; \n\u00b7 rajouter des syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9surveillance qui participent \u00e9galement aux \u00e9conomies. \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 51\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMIERE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n301 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMR20 : R\u00e9duction du d\u00e9rangement de la faune nocturne par l'adaptation de l'\u00e9clairage aux \nusages et sensibilit\u00e9s de la faune en phase chantier  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du projet \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant la dur\u00e9e d'exploitation de l'ouvrage  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : avifaune et chiropt\u00e8res, d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques, \nnuisances lumineuses pour les riverains  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux  \nCette mesure sera suivie par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale  pendant la \nphase travaux . Supervision r\u00e9guli\u00e8re par l'entreprise en charge des travaux.  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 52\nRENNESRxXM\u00e9TROPOLE\nApplique en facadeEclairage des ruespempendicuiairesEckdans\nye\nNorchesNc place\nPHYTOLABPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE\nEclairage int\u00e9groux obns-ous\nAGENCE UNITE INGEROP STUDIO VICARINI GEOSINGENIERIE CONCEPTION LUMIERE BET GEOTECHNIQUEARCHITECTURE BIOTOPEECOLOGUE\nMa! pi\u00e9tonat mat intersection\n&.4\nIe dors\n5 garde-corps\nE.2\nLuminaire donsls pontons\n \n \n PAGE \n302 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n \nFigure 403 : Panorama des intentions nocturnes sur le projet des quais de Vilaine (\u00a9Studio Vicarini, 2024) \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 53\nIR RENNES\u0178 M\u00e9TROPOLE\n- GRADIN NEMOURS - VUE EN PLAN -\n- GRADIN NEMOURS - VUE EN PLAN -Ech: 1/100\n| || || || 5 5\u00eb 4 + __ =ee \u2014 es = Ee \u2014 {|_\u2014 Si i || si\u00cb $| \u00ca| | 1Dot\u00e9 en + 2 | Dalle b\u00e9ton \u00e9p 20cm + pian sterev\u00eatement pav\u00e9 idem existant : \\ ato ES[| \\ | figLA + i i \u2014 \"11! el if>. _+28.87f1ISS:==4 8] 8i \u00ab| +Il 0303Mur cache123\nEch: 1/100\nLimite cul\u00e9e pont de Nemours | |Pont de Nemours | ~<aL Existant a = Bewe ReImplantation \u00e0 confirmer | \u00aepar lev\u00e9 topo |25.00 ((radins), j >| { Implantation \u00e0 partir2120. = \u00c0 | 190! des plans existantsFe)| +29.13- Raccordementsur existant _ |Le | 2 . ee le.ps 2 ARNZ) i 2843 b sf? 8| i | easy I *\n\u00c0\n| }D oe 8LE: het ae if SCh\u00e8re \u00c0 3 iH 3 |one |170 1 3 21.93 | a7 Ny \u00ca ep=0.50 L Ss< ety 5 NE \"1 \u00a9Pieu m\u00e9tallique @800 = Se 8 \\J/le 1 = A en ae ne Se| 4 +Gardelcorps ) ||| Trace caisson m\u00e9tallique ||\nPHYTOLAB AGENCE UNITE INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE INGENIERIE CONCEPTION LUMIERE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n303 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.2. Phase exploitation \n11.3.2.1. MR21 : Limitation du nombre de pieux dans la conception des ouvrages \nMR21 : Limitation du nombre de pieux dans la conception des ouvrages \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nLes ouvrages implant\u00e9s dans la Vilaine (gradin et glacis Mission, plateformes fixes) n\u00e9cessi te nt  des \npieux. La mise en place des pieux constitue une phase particuli\u00e8rement sensible des travau x, du fait \nde la phase de battage provoquant une remobilisation des s\u00e9diments et g\u00e9n\u00e9rant des nuisances \nsonores notables. De plus, ces installations constituent des obstacles dans le lit de la Vilaine, et \nnuise \nnt \u00e0 la transparence hydraulique de la Vilaine (fait de ne pas faire obstacle au  libre \u00e9coulement \ndes eaux).  \nDes adaptations de conception de ces ouvrages ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, de sorte notamm ent \u00e0 limiter le \nnombre de pieux install\u00e9s dans la Vilaine dans le cadre du projet.  \nEn \u00e9tudes pr\u00e9liminaires, la conception du gradin Nemours pr\u00e9voyait qu'il repose sur 6 pieux.  \n \nFigure 404 : Vue en plan du gradin Nemours \u2013 phase \u00e9tudes pr\u00e9limaires (source : Etudes pr\u00e9liminaires, Ing\u00e9rop, \nseptembre 2023)  \nEn phase AVP, sa conception a \u00e9t\u00e9 revue de sorte \u00e0 ce qu'il s'ancre sur les murs de quais, permet- \ntant ainsi de s'affranchir de pieux.  \nMR21 : Limitation du nombre de pieux dans la conception des ouvrages \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nFigure 405 : Vue en plan du gradin Nemours (source : Dalle Mission et Gradins, Ing\u00e9rop, AVP, juillet 2024) \nAu d\u00e9but des \u00e9tudes pr\u00e9liminaires, la conception technique des pontons flottant s pr\u00e9voyait qu'ils \nsoient guid \u00e9s sur pieux. La solution fond\u00e9e sur des rails de guidage ancr\u00e9s aux murs de quais a fi- \nnalement \u00e9t\u00e9 retenue, permettant de r\u00e9duire le nombre de pieux \u00e0 r\u00e9aliser dans le lit de la Vilaine. \n \nFigure 406 : Exemple de guidage sur rail \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ouvrages dans la Vilaine \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : - \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : eaux superficielles , risques naturels (inonda- \ntion), faune et flore aquatique, ambiance sonore  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux.  \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 54\nR\u0178RENNESMETROPOLE\nmm  Allumagemms Gradation=  Extinction\nPHYTOLABPAYSAGE & URBANISME MANDATAIREAGENCE UNIT\u00c9ARCHITECTURE\nEE TT\n21h00 - 23h00\n23h00 - 01h00\n01h00- 06h00\n06h00 - Lever du soleil\nINGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n304 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.2.2. MR22 : Adaptation de l'\u00e9clairage nocturne en fonction des temporalit\u00e9s de la nuit  et \nr\u00e9duction du d\u00e9rangement de la faune nocturne par l'adaptation de l'\u00e9clairage aux \nusages et sensibilit\u00e9s de la faune \nMR 22 : Adaptation de l'\u00e9clairage nocturne en fonction des temporalit\u00e9s de la nuit  et r\u00e9duction \ndu d\u00e9rangement de la faune nocturne par l'adaptation de l'\u00e9clairage aux usages et sensibilit\u00e9s \nde la faune  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectifs  : limiter les perturbations des cycles biologiques par ph\u00e9nom\u00e8nes d'attraction ou de r\u00e9pul- \nsion (effets variables selon les esp\u00e8ces), l'\u00e9clairage sera adapt\u00e9 au niveau des temps  d'\u00e9clairage, \nde la couleur de l'\u00e9clairage, de l'orientation et de l'intensit\u00e9 lumineuse  \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : avifaune nocturne, insectes, chiropt\u00e8res, mammif\u00e8res nocturnes \net cr\u00e9pusculaires  \nActeurs  : ma\u00eetre d'ouvrage et groupement de ma\u00eetrise d'\u0153uvre  \nLa juxtaposition de zones sans \u00e9clairage permet de tisser une trame noire, pouvant alors servir de \ncorridor \u00e9cologique emprunt\u00e9 par les animaux lucifuges (qui fuit la lumi\u00e8re).  \n \nEn phase exploitation, l'\u00e9clairage \n respectera les m\u00eames crit\u00e8res qu'en phase travaux, (cf. MR20 : \n\u00e9clairage dirig\u00e9 au sol, choix de longueur d'onde d'\u00e9mission dans le jaune, etc ). L'\u00e9clairage des es- \npaces verts et des espaces ext\u00e9rieurs sera \u00e9vit\u00e9 d\u00e8s que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 le permettront.  \n \nL'\u00e9clairage direct de la v\u00e9g\u00e9tation sera proscrit. L'\u00e9clairage des parties inf\u00e9rieu res des ouvrages \n(Place de la R\u00e9publique, passerelle pi\u00e9ton, pont de Nemours et pont Bretagne) ainsi que tout \u00e9clai- \nrage dirig\u00e9 vers l'eau est \u00e9galement strictement proscrit. Des solutions alternatives util isant des sys- \nt\u00e8mes d'auto \n-r\u00e9flecteurs similaires \u00e0 ceux des v\u00e9hicules ayant un syst\u00e8me d'\u00e9clairage embarqu\u00e9 \npourront \u00eatre employ\u00e9es. L'installation de d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence permettra d'adapt er l'\u00e9clairage \naux usages, notamment pour les b\u00e2timents . \nLa prise en compte des temporalit\u00e9s de l'\u00e9clairage permet de limiter les \u00e9missions l umineuses li\u00e9e \u00e0 \nl'espace public en c\u0153ur de nuit. Cet objectif a pour but de diminuer l'i mpact de l'\u00e9clairage sur \nl'homme, la faune et la flore mais aussi de diminuer la consommation \u00e9nerg\u00e9tique et les co\u00fbts finan- \nciers associ\u00e9s.  \n \nL'\u00e9clairage du p\u00e9rim\u00e8tre du projet s'adaptera \n\u00e9galement aux diff\u00e9rents temps de la nuit, en fonction \ndes usages.  \nCinq r\u00e9gimes distincts sont identifi\u00e9s  : \n\u00b7 r\u00e9gime 1 : du coucher du soleil \u00e0 21h00 ; \n\u00b7 r\u00e9gime 2 : de 21h00 \u00e0 23h00 ; \n\u00b7 r\u00e9gime 3 : de 23h00 \u00e0 01h00 ; \n\u00b7 r\u00e9gime 4 : de 01h00 \u00e0 06h00 ; \n\u00b7 r\u00e9gime 5 : de 06h au lever du soleil. \n \nCes tranches horaires permettent d'\u00e9teindre et d'apaiser certains flux, progressivement, au cours de \nla nuit ou au contraire de la rallumer lorsque c'est n\u00e9cessaire. \n \nCertains allumages et extinctions peuvent varier dans l'ann\u00e9e, suivant les usages exceptionnels et \nles p\u00e9riodes longues (\u00e9t\u00e9) ou courtes (hiver). En \u00e9t\u00e9, l'\u00e9clairage s'allume plus tard le  soir et s'\u00e9teint \nplus t\u00f4t le matin. \n \n \nMR 22 : Adaptation de l'\u00e9clairage nocturne en fonction des temporalit\u00e9s de la nuit  et r\u00e9duction \ndu d\u00e9rangement de la faune nocturne par l'adaptation de l'\u00e9clairage aux usages et sensibilit\u00e9s \nde la faune  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \n \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du projet \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant la dur\u00e9e d'exploitation des am\u00e9nagements des quais de Vilaine \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : avifaune et chiropt\u00e8res, d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques, \nnuisances lumineuses pour les riverains  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 55\nRENNESRxXM\u00e9TROPOLE\nApplique en facadeEclairage des ruespempendicuiairesEckdans\nye\nNorchesNc place\nPHYTOLABPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE\nEclairage int\u00e9groux obns-ous\nAGENCE UNITE INGEROP STUDIO VICARINI GEOSINGENIERIE CONCEPTION LUMIERE BET GEOTECHNIQUEARCHITECTURE BIOTOPEECOLOGUE\nMa! pi\u00e9tonat mat intersection\n&.4\nIe dors\n5 garde-corps\nE.2\nLuminaire donsls pontons\n \n \n PAGE \n305 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 56\nR\u0178RENNESMETROPOLE\nMain courante\nTube soud\u00e9 sur plat verticalpour fixation maillePlat vertical100x50\nMaille inox\nTube soud\u00e9 sur plat verticalpour fixation mailleGrille caniveaucal\u00e9e sur le rythmedes montants verticaux\nPlat horizontal\nCaniveau\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROPPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE\n \n \n PAGE \n306 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.2.3. MR23 : Adaptation des caract\u00e9ristiques techniques de la passerelle pi\u00e9tonne afi n de \nlimiter les collisions avec les chiropt\u00e8res et l'avifaune  \nMR23 : Adaptation des caract\u00e9ristiques techniques de la passerelle pi\u00e9tonne afin de limiter \nles collisions avec les chiropt\u00e8res et l'avifaune  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectifs  : r\u00e9duire le risque de collision pour l'avifaune et les chiropt\u00e8res avec la passerelle pi\u00e9tonne \nnouvellement construire, en adaptant les garde -corps de cette derni\u00e8re. \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : avifaune et chiropt\u00e8res \nActeurs  : ma\u00eetre d'ouvrage et groupement de ma\u00eetrise d'\u0153uvre  \n \nUne passerelle pi\u00e9tonne sera mise en place entre la Place de la R\u00e9publique et le pont de la M ission. \nInitialement pr\u00e9vus en verre, les garde -corps de la passerelle repr\u00e9sentaient alors un risque de colli- \nsion \u00e9lev\u00e9 (manque de visibilit\u00e9 pour l'avifaune, et surface lisse difficilement rep\u00e9rable par les chirop- \nt\u00e8res).  \n \nAfin de limiter tout risque de collision des chiropt\u00e8res et de l'avifaune avec les garde -corps de la pas- \nserelle, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s au profit de garde -corps rugueux, constitu\u00e9s d'un fin maillage \ninox, permettant ainsi d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des passant s tout en r\u00e9duisant le risque de collision avec \nl'avifaune et les chiropt\u00e8res . \n \n \n \nFigure 407 : Axonom\u00e9trie de la passerelle pi\u00e9tonne et garde-corps (\u00a9Unit\u00e9, \u00a9 Ing\u00e9rop 2024) \nMR23 : Adaptation des caract\u00e9ristiques techniques de la passerelle pi\u00e9tonne afin de limiter \nles collisions avec les chiropt\u00e8res et l'avifaune  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nFigure 408 : Visuel 3D de la future passerelle pi\u00e9tionne (\u00a9Unit\u00e9, 2024) \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : passerelle pi\u00e9tonne situ\u00e9e dans le prolongement de la rue Comt\u00e9 \nde Lanjuinais  \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant la dur\u00e9e d'exploitation de l'ouvrage  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : avifaune et chiropt\u00e8res  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux  \nL'\u00e9cologue en charge de la surveillance de la phase chantier v\u00e9rifiera que les garde -corps pos\u00e9s \nrespectent bien les pr\u00e9conisations prescrites. \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 57\nR\u0178RENNeSM@TROPOLe\na  I\nvVa vVav vVa Vav vVa Vav vv vv vv v\nPAYSAGE & URBANISME MANDATAIREARCHITECTURE\nEs  T I\nVAv vVavPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 \u2014 INGEROPINGENIERIESTUDIO VICARINICONCEPTION LUMIEREGEOSBET GEOTECHNIQUEBIOTOPEECOLOGUE\n \n \n PAGE \n307 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.2.4. MR24 : Adaptation de la palette v\u00e9g\u00e9tale des plantations v\u00e9g\u00e9tales des  nouveaux \nam\u00e9nagements afin de les rendre favorable \u00e0 la faune piscicole (jardins flottants) et \u00e0 \nl'avifaune  \nMR24 : Adaptation de la palette v\u00e9g\u00e9tale des plantations v\u00e9g\u00e9tales des nouveaux am\u00e9nage- \nments afin de les rendre favorables \u00e0 la faune piscicole (jardins flottants) et \u00e0 l'avifaune  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectifs  :  \n\u00b7 adapter la palette v\u00e9g\u00e9tale des jardins flottants nouvellement install\u00e9s par la mise en place \nde plantes au syst\u00e8me racinaire d\u00e9velopp\u00e9, afin de la rendre favorable \u00e0 la reproduction de la \nfaune piscicole \n\u00b7 adapter la palette v\u00e9g\u00e9tale des arbres plant\u00e9s sur le lin\u00e9aire du projet, afin de favoriser \nl'installation des Verdiers d'Europe au c\u0153ur des nouveaux am\u00e9nagements  \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : faune piscicole et avifaune \nActeurs  : ma\u00eetre d'ouvrage et groupement de ma\u00eetrise d'\u0153uvre  \n \nJ\nARDINS FLOTTANTS  \nLes jardins flottants de la Vilaine repr\u00e9sentent des abris pr\u00e9cieux pour la faune piscicole. Sur la Vi- \nlaine c\u00f4t\u00e9 est de la zone d'\u00e9tude, ils correspondent \u00e0 des m\u00e9gaphorbiaies alluviales eutrophes. \nL'enjeu \u00e9cologique contextualis\u00e9 de cet habitat, dont la surface est d'environ 665 m \n2 sur la zone \nd'\u00e9tude, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 moyen.  \nDe fait, la forte anthropisation du secteur (Vilaine canalis\u00e9e sur la totalit\u00e9 d u lin\u00e9aire du projet) limite \nfortement la possibilit\u00e9 de pr\u00e9sence d'herbiers flottants pouvant repr\u00e9senter un abri pour ce  groupe \ntant en habitat d'alimentation, de report, ou de reproduction.  \n \nPalette v\u00e9g\u00e9tale \n  \nAfin de favoriser la pr\u00e9sence de caches pour la faune piscicole, mais \u00e9galement de cr\u00e9e r un habitat \nfavorable aux insectes et \u00e0 l'avifaune, la palette v\u00e9g\u00e9tale de ces jardins a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e, favor isant la \nplantation d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales locales et au syst\u00e8me racinaire d\u00e9velopp\u00e9.  \n \nToute plantation d'esp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale qualifi\u00e9e comme envahissante av\u00e9r\u00e9e ou potentielle a  \u00e9t\u00e9 pros- \ncrite. Deux types de jardins flottants vont ainsi \u00eatre plant\u00e9s, certains sero nt constitu\u00e9s d'esp\u00e8ces de \nroseli\u00e8res et d'autres d'esp\u00e8ces de cari\u00e7aies. \n \n \nLe \nTableau 68 donne une liste d'essence v\u00e9g\u00e9tale pour les jardins flottants. La longueur du syst\u00e8me \nracinaire des h\u00e9lophytes est donn\u00e9e par Wageningen University & Research Image collection \n(https://images.wur.nl/digital/collection/coll13/id/350/rec/1). \n \n \nTableau 68 : Liste des essences v\u00e9g\u00e9tales pour les jardins flottants \nNom vernaculaire  \nNom Latin  \nLongueur du syst\u00e8me racinaire \n(en cm)  Roseli\u00e8re Cari\u00e7aie \nH\u00e9lophytes  \nRoseau phragmite*  \nPhragmites australis  240   \nBalding\u00e8re \u2013faux roseau  \nPhalaris arundinacea  150   \nLaiche aigu\u00eb  \nCarex acuta  120   \nLaiche des rives  \nCarex riparia  120   \nCanche cespiteuse  100 - 120    \nMR24 : Adaptation de la palette v\u00e9g\u00e9tale des plantations v\u00e9g\u00e9tales des nouveaux am\u00e9nage- \nments afin de les rendre favorables \u00e0 la faune piscicole (jardins flottants) et \u00e0 l'avifaune  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nDeschampsia cespitosa  \nLaiche \u00e9lev\u00e9e  \nCarex elata  90 - 100   \nGlyc\u00e9rie aquatique  \nGlyceria maxima  90   \nJonc diffus  \nJuncus effusus  80   \nPr\u00eale fluviatile  \nEquisetum fluviatile  80   \nLysimaque commune  \nLysimachia vulgaris  80   \nSalicaire commune  \nLythrum salicaria  60   \nReine des pr\u00e9s  \nFilipendula ulmaria  60   \nMassette  \nTypha latifolia  50   \nPopulage des marais  \nCaltha palustris  50   \nIris faux acore  \nIris pseudacorus  50   \nMenthe aquatique  \nMentha aquatica  Pas d'information disponible    \nScirpe des marais  \nEleocharis palustris  Pas d'information disponible    \nEpibole hirsute  \nEpilobium hirsutum  Pas d'information disponible    \nPlantes ornementales  \nButome en ombelle  \nButomus umbellatus  50   \nAngelique des bois  \nAngelica sylvestris  40   \nGrande Consoude  \nSymphytum officinale  40   \nVal\u00e9riane officinale  \nValeriana officinalis  20   \nEpiaire des marais  \nStachys palustris  20   \n\u0152nanthe safran\u00e9e  \nOenanthe crocata  Pas d'information disponible    \nScutellaire casqu\u00e9e  \nScutellaria galericulata  Pas d'information disponible    \nSouchet odorant  \nCyperus longus  Pas d'information disponible    \n*l'esp\u00e8ce doit \u00eatre plant\u00e9e en proportion minoritaire sur le jardin flottant, afin de ne pas concurrencer les autres esp\u00e8ces \npr\u00e9sentes.  \nLocalisation des jardins flottants  \nDans le cadre du projet, une surface de plus de 1 000 m\u00b2 de jardins flottants sera install\u00e9e le long des \nquais. Certains jardins existants (m\u00e9gaphorbiaie alluviale eutrophe) seront d\u00e9plac\u00e9s/r\u00e9a ssembl\u00e9s et \nrestaur\u00e9s, et d'autres seront cr\u00e9\u00e9s \u00e0 partir de la palette v\u00e9g\u00e9tale ci -dessus. \n \nLes sch\u00e9mas suivants pr\u00e9sentent les jardins flottants qui seront d\u00e9plac\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9s dans le cad re du \nprojet. \n \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 58\n7) RENNESR METROPOLE\nQUAI CHATEAUBRIAND\nQUAI ZOLA\nEr\nInterventions sur jardins flottants existantsCJ D\u00e9placement et restauration| R\u00e9-assemblage et restauration\nCr\u00e9ation de nouveaux jardins flottantsCc] Nouveaux jardins accol\u00e9s aux quaisCc] Nouveaux jardins accol\u00e9s aux pontons\nbade\nPHYTOLAB AGENCE UNITE INGEROP STUDIO VICARINIPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE INGENIERIE CONCEPTION LUMIEREGEOSBET GEOTECHNIQUEBIOTOPEECOLOGUE\n \n \n PAGE \n308 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMR24 : Adaptation de la palette v\u00e9g\u00e9tale des plantations v\u00e9g\u00e9tales des nouveaux am\u00e9nage- \nments afin de les rendre favorables \u00e0 la faune piscicole (jardins flottants) et \u00e0 l'avifaune  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nFigure 409 : Jardins flottants rivulaires \u2013 Vilaine est \n \nFigure 410 : Jardins flottants rivulaires \u2013 Vilaine ouest \n \n \nLors du d\u00e9placement des jardins flottants existants, une attention particuli\u00e8re ser a port\u00e9e concernant \nla Jussie \u00e0 grandes fleurs et l'\u00c9lod\u00e9e dense, toutes deux pr\u00e9sentes sur l \na zone d'\u00e9tude (cf. MR10 : \nProc\u00e9dures pr\u00e9ventives pour limiter le risque de dispersion d'esp\u00e8ces floristiques exotiques envahi s- \nsantes ). \n \nEntretien  \nL'entretien pourra \u00eatre annuel ou bisannuel, et devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re tardive, entre les mois \nde septembre et octobre. L'objectif principal \u00e9tant d'\u00e9viter tout d\u00e9veloppement de ligneux.  \n \nMR24 : Adaptation de la palette v\u00e9g\u00e9tale des plantations v\u00e9g\u00e9tales des nouveaux am\u00e9nage- \nments afin de les rendre favorables \u00e0 la faune piscicole (jardins flottants) et \u00e0 l'avifaune  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nFigure 411 : Dessins du syst\u00e8me racinaire du Jonc diffus ( Juncus effusus ) (\u00a9 Wageningen University & ressearch) \n \n \n \n \nFigure 412 : Jardins flottants actuellement en place sur les quais de la Vilaine \u00e0 l'est de la Place de la R\u00e9publique \n(\u00a9Biotope, photo prise sur site le 07 juin 2023)  \nARBRES ET ARBUSTES  \nDans le cadre de l'am\u00e9nagement paysager de la Place de la R\u00e9publique , de nouveaux arbres et ar- \nbustes seront replant\u00e9s. Pour rappel, une importante population de Verdiers d'Europe en hiverna ge \na \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9vidence sur les ch\u00eanes verts en pots situ\u00e9s sur la Place de la R\u00e9publique (535 indivi- \ndus d\u00e9nombr\u00e9s en janvier 2024), et sur le parking Vilaine (50 individus d\u00e9nombr\u00e9s en j anvier 2024). \nLa mesure de r\u00e9duction \u00ab D\u00e9placement des ch\u00eanes verts en pots favorables \u00e0 la nidification et \u00e0 \nl'hivernage du Verdier d'Europe et Moineau domestique \u00bb (cf. MR9) pr\u00e9voit le d\u00e9placement des \narbres en pot sur le Quai Saint -Cyr et le Quai Dujardin. Le d\u00e9placement de ces arbres se fera en \ndeux temps, en septembre 2025 puis en septembre 2026. Un maintien de ces arbres par irrigation et \ndes replantations en pleine terre sont pr\u00e9vus.  \n \nL'objectif de cette mesure de r\u00e9duction, en compl\u00e9ment du d\u00e9placement des ch\u00eanes verts en po ts, \nest de retrouver sur site des arbustes au feuillage dense et sempervirent qui pourront servir de dor- \ntoir aux Verdiers. Il s'agira donc de garantir la compacit\u00e9 des feuillages des arbuste s, \u00e0 destination \ndes verdiers. \n \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 59\n=) RENNESR M@TROPOLe\nPHYTOLAB AGENCE UNITE INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n309 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMR24 : Adaptation de la palette v\u00e9g\u00e9tale des plantations v\u00e9g\u00e9tales des nouveaux am\u00e9nage- \nments afin de les rendre favorables \u00e0 la faune piscicole (jardins flottants) et \u00e0 l'avifaune  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nPalette v\u00e9g\u00e9tale  \nLa palette v\u00e9g\u00e9tale propose des essences \u00e0 feuillage persistant et dense, avec de petites  feuilles, \nhaut es de 1 \u00e0 3 m et adapt\u00e9es \u00e0 une plantation en contexte urbain de centre-ville historique. \n \nDes essences d'arbres indig\u00e8nes seront ajout\u00e9es \u00e0 la palette v\u00e9g\u00e9tale \n : \n\u00b7 Ch\u00eane vert ( Quercus ilex ); \n\u00b7 \u00c9rable champ\u00eatre ( Acer campestre ); \n\u00b7 Cornouiller m\u00e2le ( Cornus mas ). \n \nAfin d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des arbres face aux changements climatiques, certaines de ces essences \n(Nerprun alaterne, Filaire \u00e0 feuille \u00e9troite) sont non indig\u00e8nes , du pourtour m\u00e9diterran\u00e9en et indi- \ng\u00e8nes jusqu'en Charente -Maritime. \nCertaines de ces essences peuvent \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9es \u00e0 partir de la marque V\u00e9g\u00e9tal local (Ch\u00eane \nvert et l'\u00c9rable champ\u00eatre dans le Massif armoricain, Arbousier et Nerprun al aterne dans le Sud -\nOuest).  \n \nLocalisation des plantations \n \nConcernant le nombre de sujet \u00e0 feuillage dense et persistant pr\u00e9vu, au moins l'\u00e9quivalent num\u00e9rique \ndu nombre de ch\u00eane en vert en pots sera plant\u00e9 en arbustif dans le p\u00e9rim\u00e8tre de projet. Avant la mise \nen place du projet, le volume de feuillage -branchage dense repr\u00e9sent\u00e9 par les ch\u00eanes verts en pot \nest d'environ 113 m 3. \n \nLes arbustes seront plant\u00e9s en massif pleine terre en variant les situations, en isol\u00e9 et en  groupe \nformant des petits bosquets. Les proportions des essences de la liste ci- dessus et la r\u00e9partition dans \nle projet seront d\u00e9termin\u00e9es en phase PRO lors de la r\u00e9alisation du plan de plantation de chaque \nsecteur (quais de Vilaine / Place de la R\u00e9publique / abords du Palais du Commerce / square Joffre), \nen accord avec l'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental.  \nLes secteurs retenus sur le site projet pour les plantations arbor\u00e9es et arbustives sont  : \n\u00b7 les quais de Vilaine (Duguay-Trouin et Chateaubriand) ; \n\u00b7 la Place de la R\u00e9publique et les abords du Palais du Commerce; \n\u00b7 le square Joffre ; \n\u00b7 la rue du Pr\u00e9 Bott\u00e9. \n \nLes sch\u00e9mas suivants donnent un aper\u00e7u des plantations sur le site projet.  \nMR24 : Adaptation de la palette v\u00e9g\u00e9tale des plantations v\u00e9g\u00e9tales des nouveaux am\u00e9nage- \nments afin de les rendre favorables \u00e0 la faune piscicole (jardins flottants) et \u00e0 l'avifaune  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nFigure 413 : Vue a\u00e9rienne des plantations de la Place de la R\u00e9publique et ses abords (\u00a9 Phytolab, avril 2024) \n \nFigure 414 : Vue oblique des plantations de la Place de la R\u00e9publique et ses abords (\u00a9 Phytolab, avril 2024)  \nDans un second temps, et au fur et \u00e0 mesure de la structuration de la v\u00e9g\u00e9tation sur la Place de la \nR\u00e9publique  et ses abords, les arbres en pots d\u00e9plac\u00e9s en amont des travaux seront progressivement \nretir\u00e9s (cf. MR9 : D\u00e9placement des ch\u00eanes verts en pots favorables \u00e0 la nidification et \u00e0 l'hivernage \ndu Verdier d'Europe et du Moineau domestique ). Les suivis de la pr\u00e9sence de Verdiers au sein des \narbres en pot, ainsi que l'\u00e9volution des arbres de la Place de la R\u00e9publique et leur colonisation (ou \nnon) par les Verdiers, permettront d'indiquer \u00e0 quel pas de temps et en quelles proportions le retrait \ndes arbres en pot est envisageable.  \n \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 60\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMIERE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n310 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMR24 : Adaptation de la palette v\u00e9g\u00e9tale des plantations v\u00e9g\u00e9tales des nouveaux am\u00e9nage- \nments afin de les rendre favorables \u00e0 la faune piscicole (jardins flottants) et \u00e0 l'avifaune  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nEntretien  \nIl est habituellement pr\u00e9conis\u00e9 de r\u00e9aliser une taille des arbustes (en dehors des p\u00e9riodes de r epro- \nduction et d'hivernage de l'avifaune ), soit \u00e0 r\u00e9aliser entre les mois de septembre et octobre, afin de \ngarantir un feuillage dense favorable au Verdier d'Europe.  \n \nCependant, dans le cadre du projet, le taillage ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 pour des raisons esth\u00e9tiques et \npaysag\u00e8res. Ainsi, le choix a \u00e9t\u00e9 fait de retenir une palette v\u00e9g\u00e9tale pr\u00e9sentant un feuil lage naturelle- \nment dense et persistant. \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  :  \n\u00b7 jardins flottants nouvellement install\u00e9s en amont et en aval de la Place de la R\u00e9publique \n\u00b7 arbres/arbustes qui seront replant\u00e9s sur le site projet : \no quais de Vilaine (Duguay-Trouin, Lamartine et Chateaubriand) \no Place de la R\u00e9publique et abords du Palais du Commerce \no square Joffre \no rue du Pr\u00e9 Bott\u00e9 \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant la dur\u00e9e d'exploitation des quais de Vilaine  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : faune piscicole et avifaune  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux  \nCette mesure sera suivie par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale. Celui -ci \ns'assurera que les plantations sont r\u00e9alis\u00e9es en coh\u00e9rence avec le planning et le plan d'organisation \ndes travaux, notamment qu'elles sont compatibles avec les p\u00e9riodes sensibles des esp\u00e8ces de \nfaune. \n \nDe plus, un suivi de la colonisation par les Verdiers d'Europe des nouveaux arbres et arbus tes plan- \nt\u00e9s sur la Place de la R\u00e9publique et les quais de Vilaine sera r\u00e9alis\u00e9 par comptage a minima, ou suivi \nCMR (Capture \u2013 Marquage \u2013 Recapture) sous validation d'un protocole de baguage par le CRBPO \ndes individus de Verdiers d'Europe sur les ann\u00e9es N+1, N+2, N+3 et N+5.  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 61\n\u00c0 RENNES\u0178 M\u00c9TROPOLE\n=) RENNESIR M@TROPOLe: Localisation des nouveauxjardins flottants et jardinsflottants existants\nQuais de la Vilaine - Place de la R\u00e9publique -Abords du Palais du Commerce - Am\u00e9nagementdes espaces publics - Mission de ma\u00eetrise d'oeuvre\nTy v L\u00e9gende(D % co P\u00e9rim\u00e8tre projetJardins flottants existants etPOLE Ne  ' maintenusis .\u2014 . = l Pi ) Jadins flottants existants etue | Li \u00a3. i ; d\u00e9plac\u00e9sL Nouveaux jardins flottants\nbiotope\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMIERE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n311 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n \nFigure 415 : Localisation des nouveaux jardins flottants existants \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 62\n7) RENNESR METROPOLE\n1\nane,\nQuais de la Vilaine - Place de la R\u00e9publiqueAbords du Palais de CommerceAVPPLAN GENERAL DES PRINCIPES DE PLANTATION\nparraan seu men som ace\nAGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPHYTOLAB CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE\n \n \n PAGE \n312 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n \nFigure 416 : Plan des plantations sur le site du projet (\u00a9 Phytolab, juillet 2024)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 63\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n313 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.3.2.5. MR25 : Installation de sondes tensiom\u00e9triques dans les espaces v\u00e9g\u00e9 talis\u00e9s \nMR25 : Installation de sondes tensiom\u00e9triques dans les espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s  \nE R C A R\u00e9duction technique  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nLe projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de plusieurs espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s : all\u00e9e d'arbres le long du quai nord, \npelouses en glacis sur la dalle Mission et la dalle R\u00e9publique, jardin-square de la placette Joffre etc. \n \nPour assurer la conservation et la bonne croissance des v\u00e9g\u00e9taux plant\u00e9s, ils b\u00e9n\u00e9ficieront d'un  ar- \nrosage automatique, par aspersion ou goutte \u00e0 goutte.  \n \nDes sondes tensiom\u00e9triques connect\u00e9es seront install\u00e9es dans les espaces plant\u00e9s. Ces derni\u00e8res  \npermettent de mesurer la disponibilit\u00e9 d'eau dans le sol pour les v\u00e9g\u00e9taux . Le suivi fourni par ces \ndispositifs permettra de moduler l'arrosage en fonction des besoins r\u00e9els des v\u00e9g\u00e9taux et ainsi de \nlimiter la consommation d'eau.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : fosse de plantation du quai nord, pelouse en glacis de la Place de \nla R\u00e9publique , pelouse en glacis de la dalle Mission, jardin- square de la placette Joffre, rue du Pr\u00e9 \nBott\u00e9 et rue de Nemours  \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant toute la dur\u00e9e d'existence des espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : la ressource en eau \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nEnviron 12  000 \u20ac  \n11.4. \u00c9valuation des incidences r\u00e9siduelles \nLe tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les niveaux d'incidences r\u00e9siduelles pour chaque th\u00e9matique, qui \ncorrespondent aux impacts n\u00e9gatifs persistants apr\u00e8s la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement  et de \nr\u00e9duction. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 64\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n331 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.5. Mesures de compensation \nLa compensation \u00e9cologique se d\u00e9finit comme un ensemble d'actions en faveur des milieux nat urels, \npermettant de contrebalancer les dommages caus\u00e9s par la r\u00e9alisation d'un projet qui n'ont pu \u00eatre suffi- \nsamment \u00e9vit\u00e9s ou r\u00e9duits. Ces actions, appel\u00e9es mesures compensatoires, doivent g\u00e9n\u00e9re r un gain \n\u00e9cologique au moins \u00e9gal \u00e0 la perte n'ayant pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e ou r\u00e9duite, afin d'atteindre un e absence de \nperte nette de biodiversit\u00e9. \n11.5.1. Pr\u00e9sentation des crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9  \nPlusieurs crit\u00e8res doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s pour \u00e9valuer de l'\u00e9ligibilit\u00e9 d'une m esure de compensation. Ils \nsont pr\u00e9sent\u00e9s dans le Tableau 70.  \n \nTableau 70 : Crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 d'une mesure de compensation  \nCrit\u00e8re d'\u00e9ligibilit\u00e9  D\u00e9finition  \nAdditionnalit\u00e9  Les mesures compensatoires doivent \u00eatre additionnelles a ux actions publiques existantes ou pr\u00e9vues \nen mati\u00e8re de protection de l'environnement (plan de prot ection d'esp\u00e8ces, instauration d'un espace \nprot\u00e9g\u00e9, programme de mesure de la directive -cadre sur l'eau, trame verte et bleue\u2026). Elles peuvent \nconforter ces actions publiques, mais ne pas s'y substituer.  \nProximit\u00e9 g\u00e9ogra- \nphique  \nLes mesures de compensation doivent \u00eatre mises en \u0153uvr e \u00e0 proximit\u00e9 des impacts caus\u00e9s par le pro- \njet afin d'atteindre une absence de perte nette de biodi versit\u00e9 \u00e0 une \u00e9chelle \u00e9cologique coh\u00e9rente au \nregard des esp\u00e8ces concern\u00e9es. \nFaisabilit\u00e9  Le ma\u00eetre d'ouvrage doit \u00e9valuer la faisabilit\u00e9 de mise  en \u0153uvre des mesures de compensation. Cette \nfaisabilit\u00e9 doit notamment s'\u00e9tudier au travers d'une \u00e9valuation des co\u00fbts, d'une analyse de la faisabilit\u00e9 \ntechnique, d'une analyse des proc\u00e9dures administratives l e cas \u00e9ch\u00e9ant n\u00e9cessaires, d'une identifica- \ntion des acteurs et des partenariats \u00e0 mettre en place ou  encore d'une analyse du planning de mise en \n\u0153uvre des mesures.  \nP\u00e9rennit\u00e9  Les mesures de compensation doivent \u00eatre effectives pend ant toute la dur\u00e9e des atteintes. Leur p\u00e9ren- \nnit\u00e9 doit donc \u00eatre assur\u00e9e et justifi\u00e9e.  \nEquivalence \u00e9co- \nlogique  \nCe principe d'\u00e9quivalence \u00e9cologique \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9e dans la loi pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de \nla nature et des paysages du 8 ao\u00fbt 2016 dans la mesure  o\u00f9 les mesures de compensation doivent \npermettre d'atteindre une absence de perte nette de biodive rsit\u00e9 voire un gain net. Cette \u00e9quivalence \n\u00e9cologique implique avant tout une dimension \u00e9cologiqu e (m\u00eames composantes naturelles que celles \nimpact\u00e9es) mais \u00e9galement une dimension fonctionnelle  (fonctionnalit\u00e9 des composantes naturelles \nrecherch\u00e9es) et  temporelle (le site impact\u00e9 dans le cadre du projet ne doi t pas avoir subi de dommages \nirr\u00e9versibles avant que les mesures compensatoires ne soient mises en place). \n11.5.2. Besoin de compensation \nLe besoin compensatoire dimensionne la r\u00e9ponse \u00e0 apporter afin d'atteindre une absence de perte \nnette de biodiversit\u00e9. Il d\u00e9finit ainsi un objectif \u00e0 atteindre au travers de la strat\u00e9gie de compensation.  \n \nDans le cadre du pr\u00e9sent dossier, les besoins de compensation, tels qu'identifi\u00e9s dans les tableaux \nd'impacts r\u00e9siduels concernent  : \n\u00b7 les esp\u00e8ces d'oiseaux utilisant les ouvrages comme site de nidification  : Moineau domestique et \nBergeronnette des ruisseaux ; \n\u00b7 les esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res pouvant utiliser la sous-face des ouvrages comme g\u00eete en  p\u00e9riode \nd'activit\u00e9 et/ou d'hibernation  : Pipistrelle commune, Pipistrelle de Nathusius, Murin de Daubenton \net autres esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res potentiellement pr\u00e9sente (Murin \u00e0 moustaches, Murin de Natte- \nrer, Oreillard gris, Pipistrelle de Kuhl, S\u00e9rotine commune, Oreillard roux). \n \nPour rappel, le besoin de compensation pour le Verdier d'Europe est nul puisque l es mesure de r\u00e9duc- \ntion permettent de maintenir ses habitats de reproduction et de repos (ch\u00eanes verts en pots) durant la \nphase travaux sur des sites  ex situ , et d'adapter la palette v\u00e9g\u00e9tale dans le plan de plantation du projet. \nUn suivi pour cette esp\u00e8ce sera d'ailleurs r\u00e9alis\u00e9 pour v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 de ces mesures de r\u00e9duction.  \nLe Tableau 71 pr\u00e9sente un rappel des impacts r\u00e9siduels concernant les esp\u00e8ces n\u00e9cessitant la mise en \n\u0153uvre de compensation et pr\u00e9cise les cibles \u00e0 atteindre pour la compensation, en  termes de fonction- \nnalit\u00e9s d'habitats recherch\u00e9es.  \nTableau 71 : D\u00e9finition du besoin de compensation \n Rappel de l'impact r\u00e9siduel  D\u00e9finition du besoin de \ncompensation  \nEsp\u00e8ce concern\u00e9e  Habitat d'esp\u00e8ce impact\u00e9  Quantification Enjeu \u00e9co- \nlogique  \nFonctionnalit\u00e9 de l'habitat \nrecherch\u00e9e  \nMoineau domestique  Ch\u00eanes verts en pot situ\u00e9s sur la \nPlace de la R\u00e9publique  \nUn couple nicheur en \n2023  Moyen  Habitat de reproduction sur \nstructures b\u00e2ties  \nBergeronnette des \nruisseaux  \nCavit\u00e9 form\u00e9e par des barreaux \nd'\u00e9chelle sous les ouvrages  \nUn couple nicheur en \n2023  Faible  Habitat de reproduction sur \nstructures b\u00e2ties  \nMurin de Daubenton  \nCavit\u00e9s et fissures pr\u00e9sentes au ni- \nveau des sous -faces des ouvrages \npouvant \u00eatre exploit\u00e9es par les chirop- \nt\u00e8res \n \nEstimation : une dizaine \nd'individus en g\u00eete estival, \npr\u00e9sence probable en \nhibernation \nFort \nHabitats de substitution aux \ncavit\u00e9s offertes par les sous-\nfaces des ouvrages, posi- \ntionn\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9- \ndiate des habitats impact\u00e9s \nPipistrelle commune  \nCavit\u00e9s et fissures pr\u00e9sentes au ni- \nveau des sous -faces des ouvrages \npouvant \u00eatre exploit\u00e9es par les chirop- \nt\u00e8res \n \nEstimation : une quin- \nzaine d'individus en g\u00eete \nestival,  pr\u00e9sence possible \nen hibernation  \nFort  \nHabitats de substitution aux \ncavit\u00e9s offertes par les sous-\nfaces des ouvrages, posi- \ntionn\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9- \ndiate des habitats impact\u00e9s  \nPipistrelle de Nathu- \nsius  \nCavit\u00e9s et fissures pr\u00e9sentes au ni- \nveau des sous \n-faces des ouvrages \npouvant \u00eatre exploit\u00e9es par les chirop- \nt\u00e8res \n \nEstimation  : au moins un \nindividu en g\u00eete estival, \npr\u00e9sence possible en \nhibernation  \nFort  \nHabitats de substitution aux \ncavit\u00e9s offertes par les sous-\nfaces des ouvrages, posi- \ntionn\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9- \ndiate des habitats impact\u00e9s  \nMurin \u00e0 moustaches, \nMurin de Natterer, \nOreillard gris, Pipis- \ntrelle de Kuhl, S\u00e9ro- \ntine commune, Oreil- \nlard roux  \nCavit\u00e9s et fissures pr\u00e9sentes au ni- \nveau des sous -faces des ouvrages \npouvant \u00eatre exploit\u00e9es par les chirop- \nt\u00e8res \n \nEsp\u00e8ces non contact\u00e9es \nlors des expertises mais \ndont leur pr\u00e9sence est \nconsid\u00e9r\u00e9e comme pos- \nsible en hibernation \nFaible \nHabitats de substitution aux \ncavit\u00e9s offertes par les sous-\nfaces des ouvrages, posi- \ntionn\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9- \ndiate des habitats impact\u00e9s \n11.5.3. Pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des mesures de compensation \nTrois mesures de compensation sont retenues. \nConcernant le Moineau domestique et la Bergeronnette des ruisseaux, les mesures de compensation  \nretenues sont les suivantes : \n\u00b7 MC01 : Installation de nichoirs pour l'avifaune  \n \nDeux autres mesures sont propos\u00e9es pour les chauves-souris, notamment la Pipistrell e commune, la \nPipistrelle de Nathusius et le Murin de Daubenton : \n\u00b7 MC2 : Cr\u00e9ation de g\u00eetes favorables aux chauves-souris dans les ouvrages \u00e0 construire ; \n\u00b7 MC3 : Am\u00e9nagement de g\u00eetes favorables aux chauves-souris sous la Place de la R\u00e9publique. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 65\n7) RENNESR METROPOLE\n@ Nichoir \u00e0 trois loges pour Moineau domestique+ Nichoir simple pour Bergeronnette des ruisseaux\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n332 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.5.3.1. MC1 : Installation de nichoirs pour l'avifaune  \nMC1 : Installation de nichoirs pour l'avifaune  \nE R C A Cr\u00e9ation d'habitats favorables  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectifs  : cr\u00e9er des habitats de substitution pour la reproduction du Moineau domestique et de la \nBergeronnette des ruisseaux, en installant des nids artificiels r\u00e9pondant aux exigences \u00e9cologiques  \nde ces esp\u00e8ces et \u00e0 proximit\u00e9 du site du projet  \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : avifaune (Moineau domestique et Bergeronnette des ruisseaux) \nActeurs : ma\u00eetre d'ouvrage  \n \nLes nichoirs seront install\u00e9s au sein et aux abords des emprises du projet. La Figure 407 donne la \nlocalisation approximative des nichoirs par esp\u00e8ces.  \n \n \n \nFigure 419 : Localisation approximative des nichoirs par esp\u00e8ce sur le site du projet (plan masse \u00a9 Phytolab) \nPour rappel, un seul couple de Moineau domestique s'est reproduit au sein d'un ch\u00eane ver t en pot, \nsitu\u00e9 sur la Place de la R\u00e9publique . L'enjeu contextualis\u00e9 pour l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 moyen.  \nLa Bergeronnette des ruisseaux est nicheuse certaine sur l a zone d'\u00e9tude, un couple niche dans une \ncavit\u00e9 form\u00e9e par des barreaux d'\u00e9chelle environ 250  m avant l'entr\u00e9e est de la Place de la R\u00e9pu- \nblique . L'enjeu contextualis\u00e9 pour l'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 faible.  \nLe projet va donc entrainer la destruction d'un nid de Moineau domestique et d'un nid de Bergeron- \nnette des ruisseaux. \nAinsi, en appliquant un coefficient de compensation minimum de 5, le nombre \nde nids artificiels qui sera install\u00e9 pour sera de 21 pour le Moineau domestique et de 9 pour la \nBergeronnette des ruisseaux .  \nNICHOIRS A MOINEAU DOMESTIQUE  \nDes nichoirs \u00e0 3 loges en bois seront mis en place pour le Moineau domestique. Au total, sept ni- \nchoirs \u00e0 3 loges seront install\u00e9s (version horizontale ou verticale).  \nLes caract\u00e9ristiques du nichoir \u00e0 3 loges sont donn\u00e9es ci-apr\u00e8s : \n\u00b7 poids: 5,0 kg; \n\u00b7 diam\u00e8tre de l'entr\u00e9e: 32 mm;  \n\u00b7 hauteur: 270 mm; \n\u00b7 largeur: 450 mm; \n\u00b7 profondeur: 250 mm. \nMC1 : Installation de nichoirs pour l'avifaune  \nE R C A Cr\u00e9ation d'habitats favorables  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nLa Figure 420  permet de repr\u00e9senter visuellement ce nichoir.  \n \nFigure 420 : Nichoir \u00e0 3 loges (version horizontale) \u00e0 Moineau domestique (\u00a9 Biotope) \nLes nichoirs \u00e0 3 loges seront plac\u00e9s en hauteur \u00e0 plus de 3 m\u00e8tres du sol. Ils se ront fix\u00e9s en haut \nd'un mur et si possible en -dessous d'une toiture pour le s prot\u00e9ger de la pluie et d'un long ensoleille- \nment (surchauffe). Ils seront \u00e9galement \u00e9loign\u00e9s au maximum des acc\u00e8s aux pr\u00e9dateur s (loin des \nescaliers, des balcons, etc.). Les entr\u00e9es des nichoirs seront positionn\u00e9es dans la mesure du pos- \nsible dans le sens inverse du vent dominant (dos au vent). Aucun produit chimique ne sera appliqu\u00e9 \nsur ou dans les nichoirs.  \nNICHOIRS A BERGERONNETTE DES RUISSEAUX  \nDes nichoirs simples en bois seront mis en place pour la Bergeronnette des ruisseaux. Au total, \nneuf nichoirs simples seront install\u00e9s.  \nLes caract\u00e9ristiques du nid double sont donn\u00e9es ci -apr\u00e8s : \n\u00b7 poids: 1,8 kg; \n\u00b7 dimensions de l'entr\u00e9e:  150 x 150 mm; \n\u00b7 hauteur: 360 mm; \n\u00b7 largeur: 400 mm; \n\u00b7 profondeur: 320 mm. \n \nLa Figure 421 permet de repr\u00e9senter visuellement ce nichoir. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 66\n=) RENNESR M@TROPOLe\n18 0Q mm*\n360.00 mm er200.00 mm\n_ Corbeau\nPiau m\u00e9tatque LS00\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n333 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMC1 : Installation de nichoirs pour l'avifaune  \nE R C A Cr\u00e9ation d'habitats favorables  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nFigure 421 : Nichoir simple \u00e0 Bergeronnette des ruisseaux (\u00a9 Biotope) \nLes nichoirs seront plac\u00e9s en hauteur \u00e0 plus de 3 m\u00e8tres du sol. Ils seront fix\u00e9s en haut d'un mur et \nsi possible en dessous d'une toiture pour le prot\u00e9ger de la pluie et d'un long ensoleil lement (sur- \nchauffe). Ils seront \u00e9galement \u00e9loign\u00e9s au maximum des acc\u00e8s aux pr\u00e9dateurs (loin des escal iers, \ndes balcons, etc.). Les entr\u00e9es du nichoir seront positionn\u00e9es dans la mesure du possible dans le \nsens inverse du vent dominant (dos au vent). Aucun produit chimique ne sera appliqu\u00e9 sur  ou dans \nle nichoir.  \nAinsi, 21 nids artificiels \u00e0 Moineaux domestique et 9 nids artificiels \u00e0 Bergeronnet te des \nruisseaux seront install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du site projet . \nLes nichoirs seront mis en place avant la p\u00e9riode de nidification de l'esp\u00e8ce (mars \u00e0 juillet), soit en \nautomne ou \u00e0 la fin de l'hiver, et pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : cf. Figure 419 \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant la dur\u00e9e d'exploitation de l'ouvrage  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : avifaune (Moineau domestique et Bergeronnette \ndes ruisseaux)  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \n772,00 \u20ac HT. Pose de 5 nichoirs en bois 3 loges pour Moineau domestique (PU : 95,55 \u20ac HT) et de 5 \nnichoirs en bois pour Bergeronnette des ruisseaux (PU : 58,80 \u20ac HT), hors co\u00fbts li\u00e9 \u00e0 l'installation  \nCette mesure sera suivie par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale.  \nL'utilisation des nichoirs par les esp\u00e8ces cibl\u00e9es fera \u00e9galement l'objet d'un suivi.  \n \n \n \n11.5.3.2. MC2 : Cr\u00e9ation de g\u00eetes favorables aux chauves-souris dans les ouvr ages \u00e0 construire \nMC2 : Cr\u00e9ation de g\u00eetes favorables aux chauves-souris dans les ouvrages \u00e0 construire  \nE R C A Cr\u00e9ation d'habitats favorables  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectifs  : mettre en place des interstices favorables \u00e0 l'accueil des chauves -souris au niveau des \njoints entre les \u00e9l\u00e9ments de dalles en b\u00e9ton des futurs gradins \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : chauves- souris fissuricoles (notamment Pipistrelle commune, \nPipistrelle de Nathusius et Murin de Daubenton)  \nActeurs  : ma\u00eetre d'ouvrage  \n \nLes cavit\u00e9s et fissures pr\u00e9sentes actuellement au niveau des sous -faces des ouvrages sont exploi- \nt\u00e9es par plusieurs esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res : \n\u00b7 Murin de Daubenton (une dizaine d'individus en g\u00eete estival, pr\u00e9sence probable en hiberna- \ntion); \n\u00b7 Pipistrelle commune (une quinzaine d'individus en g\u00eete estival, pr\u00e9sence possible en hi berna- \ntion); \n\u00b7 Pipistrelle de Nathusius (au moins un individu en g\u00eete estival, pr\u00e9sence possible en hiberna-\ntion). \n \nLa pr\u00e9sence d'autres esp\u00e8ces non contact\u00e9es lors des expertises est consid\u00e9r\u00e9e comme possible \nen hibernation (Murin \u00e0 moustaches, Murin de Natterer, Oreillard gris, P ipistrelle de Kuhl, S\u00e9rotine \ncommune, Oreillard roux). \n \n \nCes esp\u00e8ces \u00e9tant fissuricoles dans le choix de leurs g\u00eetes, il a \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9 l a mise en place \nd'interstices favorables \u00e0 leur accueil en p\u00e9riode d'activit\u00e9 et d'hibernation, dans l e cadre de \nl'am\u00e9nagement de nouveaux ouvrages. \n \n \nAinsi, des interstices seront cr\u00e9\u00e9es au niveau des joints entre les \u00e9l\u00e9ments de dalles en b\u00e9ton des \nnouvelles structures qui seront am\u00e9nag\u00e9es, \u00e0 savoir les gradins.  \n \nTrois lin\u00e9aires d'interstices d'une longueur de 24 m seront cr\u00e9\u00e9s. Ces interstices auron t une profon- \ndeur de 30 cm et un espace vide d'une largeur de 20 \u00e0 30 mm sera conserv\u00e9 pour le g\u00eete de s es- \np\u00e8ces. \nUn cloisonnement sera \u00e9tabli environ tous les 3 m. \n \n \nFigure 422 : G\u00eetes au niveau du joint de la dalle sous les gradins (\u00a9 Biotope) \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 67\n7) RENNESR METROPOLE\nI FC  T I 1 EE |an Cloisonnement env. tous les 3 m ni,\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMIERE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n334 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMC2 : Cr\u00e9ation de g\u00eetes favorables aux chauves-souris dans les ouvrages \u00e0 construire  \nE R C A Cr\u00e9ation d'habitats favorables  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nFigure 423 : Vue \u00e0 plat au niveau de la dalle sous le pont (\u00a9 Biotope) \nLes parois de ces interstices seront suffisamment rugueuses ou rainur\u00e9es pour favoriser \nl'installation des esp\u00e8ces fissuricoles. \n \n \nLe lin\u00e9aire d'interstice central aura une largeur de 30 mm, et les deux autres lat\u00e9raux de 20 mm. \n \nAu total, cela repr\u00e9sente une volum\u00e9trie d'environ 0,500 m 3 pour l'accueil des esp\u00e8ces fissuricoles.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : en sous-face des gradins Nemours et Mission \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant la dur\u00e9e d'exploitation de l'ouvrage  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : chauves- souris fissuricoles (notamment Pipis- \ntrelle commune, Pipistrelle de Nathusius et Murin de Daubenton)  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nPas de surco\u00fbt car il s'agit ici de laisser des espaces vides sous les gradins Missions \nCette mesure sera suivie par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale.  \nL'utilisation des nichoirs par les esp\u00e8ces cibl\u00e9es fera \u00e9galement l'objet d'un suivi.  \n \n11.5.3.3. MC3 : Am\u00e9nagement de g\u00eetes favorables aux chauves-souris sous la Place de la \nR\u00e9publique \nMC3 : Am\u00e9nagement de g\u00eetes favorables aux chauves-souris sous la Place de la R\u00e9publique  \nE R C A Cr\u00e9ation d'habitats favorables  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectifs  : installer des plaques en b\u00e9ton sur les arches de la Place de la R\u00e9publique  de fa\u00e7on \u00e0 \ncr\u00e9er des interstices favorables \u00e0 l'accueil des chauves -souris \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : chauves- souris fissuricoles (notamment Pipistrelle commune, \nPipistrelle de Nathusius et Murin de Daubenton)  \nActeurs  : ma\u00eetre d'ouvrage  \n \nLes cavit\u00e9s et fissures pr\u00e9sentes actuellement au niveau des sous- faces des ouvrages sont exploi- \nt\u00e9es par plusieurs esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res  : \n\u00b7 Murin de Daubenton (une dizaine d'individus en g\u00eete estival, pr\u00e9sence probable en hiberna- \ntion) ; \n\u00b7 Pipistrelle commune (une quinzaine d'individus en g\u00eete estival, pr\u00e9sence possible en hiberna- \ntion) ; \n\u00b7 Pipistrelle de Nathusius (au moins un individu en g\u00eete estival, pr\u00e9sence possible en hiberna-\ntion). \n \nLa pr\u00e9sence d'autres esp\u00e8ces non contact\u00e9es lors des expertises est consid\u00e9r\u00e9e comme possible \nen hibernation (Murin \u00e0 moustaches, Murin de Natterer, Oreillard gris, P ipistrelle de Kuhl, S\u00e9rotine \ncommune, Oreillard roux). \n \n \nCette seconde mesure de compensation en faveur des chauves \n-souris consiste \u00e0 int\u00e9grer des g\u00eetes \naux nouveaux ouvrages, favorables \u00e0 l'accueil des esp\u00e8ces fissuricoles en p\u00e9riode d'activit\u00e9 et \nd'hibernation. Pour cela, des plaques en b\u00e9ton ainsi que des g\u00eetes artificiels en b\u00e9ton seront install\u00e9s \nsous la \nPlace de la R\u00e9publique. \n \nLa \nPlace de la R\u00e9publique est constitu\u00e9e de 55 arcs traversant la Vilaine. Il est envisag\u00e9 d'installer \n11 plaques en b\u00e9ton sur ces arcs, soit une plaque tous les cinq arcs. Ces plaques auront une lon- \ngueur d'environ 10 m, une profondeur minimale de 30 cm et une \u00e9paisseur d'envir on 35 mm. Les \nespaces vides qui seront conserv\u00e9s entre les arcs et les plaques en b\u00e9ton auront un e largeur de 18 \nmm, 24 mm ou 30 mm.  \n \nDe plus, des g\u00eetes artificiels en b\u00e9ton seront \u00e9galement install\u00e9s sur les poutres en b\u00e9ton, perpendi- \nculaires aux arcs sous la \nPlace de la R\u00e9publique . Afin augmenter le succ\u00e8s d'occupation, une qua- \nrantaine de g\u00eetes, avec un interstice de 25 mm, sera install\u00e9.  \n \nLes caract\u00e9ristiques de ces g\u00eetes sont donn\u00e9es ci -apr\u00e8s : \n\u00b7 poids : 15 kg ; \n\u00b7 dimensions (H x l x P) en cm : 35 x 44 x 16 ; \n\u00b7 dimensions de la chambre (H x l x P) en cm : 33 x 41 x 2,5. \n \nLes g\u00eetes seront install\u00e9s \u00e0 une hauteur comprise entre 3 m et 6 m pour les prot\u00e9ger d'\u00e9ventuel s \npr\u00e9dateurs. Cette hauteur leur permet \u00e9galement d'avoir suffisamment d'espace pour pouvoir se \nlaisser tomber et prendre leur envol. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 68\n=) RENNESR M@TROPOLe\nPHYTOLAB AGENCE UNITE INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n335 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMC3 : Am\u00e9nagement de g\u00eetes favorables aux chauves-souris sous la Place de la R\u00e9publique  \nE R C A Cr\u00e9ation d'habitats favorables  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nLe sch\u00e9ma ci -apr\u00e8s permet de repr\u00e9senter visuellement ces g\u00eetes.  \n \nFigure 424 : G\u00eetes artificiels en b\u00e9ton de bois pour esp\u00e8ces de chauves-souris fissiricoles (\u00a9 Biotope) \nLes g\u00eetes en b\u00e9ton de bois ne n\u00e9cessitent ni entretien ni nettoyage. Le g\u00eete \u00e9tant ouvert \u00e0 la base, \nles excr\u00e9ments peuvent tomber directement dans la Vilaine.  \n \nLe photomontage ci \n-dessous donne une repr\u00e9sentation visuelle des dalles et g\u00eetes en b\u00e9ton qui se-\nront am\u00e9nag\u00e9s dans la sous -face de la Place de la R\u00e9publique. \n \nMC3 : Am\u00e9nagement de g\u00eetes favorables aux chauves-souris sous la Place de la R\u00e9publique  \nE R C A Cr\u00e9ation d'habitats favorables  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nFigure 425 : Repr\u00e9sentation visuelle des plaques en b\u00e9ton et des g\u00eetes artificiels qui seront install\u00e9s sous la Place \nde la R\u00e9publique  (\u00a9 Biotope) \nParmi les onze plaques en b\u00e9ton qui seront install\u00e9es, quatre pr\u00e9senteront un espace vide par rap- \nport aux arcs de 18 mm, quatre de 24 mm et trois de 30 mm.  \n \nLa  \nFigure 426 permet de donner la r\u00e9partition de ces plaques en b\u00e9ton sous l a Place de la R\u00e9pu- \nblique  selon la largeur d'interstices, ainsi que celle des g\u00eetes artificiels en b\u00e9ton.  \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 69\n=) RENNESRM\u00c9TROPOLE\nEE ! PC  I IPromenade Pont d'Orleans Promenade Promenadezone 1911 zone 1911 zone 1911 zone 1952\nrc 16 - Zone 8 rc 28 - Zdne 10E 17 = Zone: 9 apes 29 - Zone| || I| | 6970-22I \u00cf I 4697021i t 7 t |-46970-26| \u00c0 7 1 fl 6970-20= 6970-15 46970-18-19/ \\46970-16 46970-25// \u201446970-2346970: Keowee 970-14 46970-17 46970-24Gites artificiels (interstice de 25 mm)Plaque en b\u00e9ton (interstice de 18 mm)Plaque en b\u00e9ton (interstice de 24 mm)Plaque en b\u00e9ton (interstice de 30 mm)\nPHYTOLAB AGENCE UNITE INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE INGENIERIE CONCEPTION LUMIERE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n336 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMC3 : Am\u00e9nagement de g\u00eetes favorables aux chauves-souris sous la Place de la R\u00e9publique  \nE R C A Cr\u00e9ation d'habitats favorables  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n \nFigure 426 : Sch\u00e9ma de r\u00e9partition des dalles en b\u00e9ton et des g\u00eetes artificiels am\u00e9nag\u00e9s sous la Place de la \nR\u00e9publique  (\u00a9 Biotope) \nLa pose des plaques en b\u00e9ton repr\u00e9sente une volum\u00e9trie d'au moins 0,774 m 3 pour l'accueil des es- \np\u00e8ces fissuricoles et celle des g\u00eetes artificiels d'environ 0,135 m 3. \n \nL'am\u00e9nagement de ces plaques en b\u00e9ton et g\u00eetes artificiels sera r\u00e9alis\u00e9 lors des travaux de r\u00e9h abili- \ntation de la \nPlace de la R\u00e9publique. \n \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : sous la dalle R\u00e9publique \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant la dur\u00e9e d'exploitation de l'ouvrage  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : chauves- souris fissuricoles (notamment Pipis- \ntrelle commune, Pipistrelle de Nathusius et Murin de Daubenton)  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \n4 254 \u20ac HT   \nPose de 11 plaques en b\u00e9ton 1000*30*35 cm (PU : ? \u20ac HT) et de 40 g\u00eetes \u00e0 chauves -souris en b\u00e9ton \n(PU : 106,35 \u20ac HT), hors co\u00fbts li\u00e9 \u00e0 l'installation  \nCette mesure sera suivie par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale.  \nL'utilisation des nichoirs par les esp\u00e8ces cibl\u00e9es fera \u00e9galement l'objet d'un suivi.  \n11.5.4. Bilan des mesures de compensation \nLes diff\u00e9rentes mesures de compensation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour compenser les impact s r\u00e9siduels no- \ntables du projet. Le Tableau 72 propose un bilan de l'\u00e9ligibilit\u00e9 des mesures constituant le programme \nde compensation. \nTableau 72 : Justification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 des mesures de compensation  \nCrit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9  Justification  \nAdditionnalit\u00e9  Aucune action publique n'est entreprise ou pr\u00e9vue sur le site de compensation retenu.  \nProximit\u00e9 g\u00e9ographique  Les sites de compensation se situent au sein m\u00eame du projet, au plus pr\u00e8s de l'impact.  \nFaisabilit\u00e9  La plantation des arbustes \u00e0 feuilles persistantes, la pose de nichoirs pour l'avifaune, ainsi que \nla mise en place de g\u00eetes pour les chiropt\u00e8res (joints dans la dalle, plaques en b\u00e9ton, g\u00eetes \nartificiels) a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le groupement de ma\u00eetrise d'\u0153uvre.  \nLa mise en place de g\u00eetes de substitution pour les chiro pt\u00e8res est \u00e9galement relativement bien \ndocument\u00e9e. \nP\u00e9rennit\u00e9  Rennes M\u00e9tropole \u00e9tant propri\u00e9taire des ouvrages , la p\u00e9rennit\u00e9 des mesures peut \u00eatre assu- \nr\u00e9e.  \nEquivalence \u00e9cologique  Avifaune  : \nL'objectif de restauration d'un habitat de reproduction pour le Moineau domestique et la Berge- \nronnette des ruisseaux \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'impact et adapt\u00e9es aux besoins \u00e9cologiques \nde ces esp\u00e8ces est atteint.  \nChiropt\u00e8res  : \nL'objectif de cr\u00e9ation d'habitats de substitution pour les  esp\u00e8ces fissuricoles \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9- \ndiate de l'impact est atteint. Le nombre de g\u00eetes importants qui sera cr\u00e9\u00e9 atteignant une volu- \nm\u00e9trie totale de 1  409 m 3 et avec des interstices de largeur variables, permet d'accro \u00eetre le \nsucc\u00e8s d'occupation de ces g\u00eetes.  \n \nLa mise en \u0153uvre des mesures de compensation et de leur suivi permet de contrebalancer les \nimpacts r\u00e9siduels du projet et de garantir que le projet n'entra\u00eene pas de d\u00e9gradation de l'\u00e9tat de \nconservation des populations de faune et de flore \u00e0 l'\u00e9chelle locale. Ces mesures f ont l'objet \nd'un engagement ferme du Ma\u00eetre d'ouvrage.  \n11.6. D\u00e9marche d'accompagnement et de suivi  \nLes mesures d'accompagnement sont propos\u00e9es en compl\u00e9ment des mesures d'\u00e9vitement, de \nr\u00e9duction ou de compensation, pour renforcer leur pertinence ou efficacit\u00e9, ou proposer des dispositions \npermettant d'aider \u00e0 la conduite du projet.  \nCes mesures sont facultatives et ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es au titre de la s\u00e9quence \u00ab ERC \u00bb. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 70\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n337 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \n11.6.1. Liste des mesures d'accompagnement et de suivi  \nToutes les mesures d'accompagnement et de suivi propos\u00e9es sont synth\u00e9tis\u00e9es dans le Tableau 73. \nTableau 73 : Liste des mesures d'accompagnement et de suivi  \nCode mesure  Intitul\u00e9 mesure  \nListe des mesures d'accompagnement  \nMA1  R\u00e9am\u00e9nagement des vo\u00fbtes situ\u00e9es au niveau des quais pour les chauves -souris  \nMA2  Installation de panneaux d'information sur le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux  \nMA3 Installation de nichoirs pour le Martinet noir \nListe des mesures de suivi  \nMS1  Suivi de l'utilisation des arbres et nichoirs par les oiseaux  \nMS2  Suivi de l'utilisation des g\u00eetes artificiels par les chauves -souris  \nMS3  Suivi scientifique du projet  \n11.6.2. Mesures d'accompagnement  \n11.6.2.1. MA1 : R\u00e9am\u00e9nagement des vo\u00fbtes situ\u00e9es au niveau des quais pour les chauves-\nsouris \nMA1 : R\u00e9am\u00e9nagement des vo\u00fbtes situ\u00e9es au niveau des quais pour les chauves-souris  \nE R C A Cr\u00e9ation d'habitats favorables  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie Paysage et patrimoine \nn Descriptif  \nObjectifs  : cr\u00e9er des g\u00eetes au niveau des vo\u00fbtes existantes sous le quai de Richemont par  \nl'installation de briques creuses et la cr\u00e9ation de perforations dans les pierres de vo\u00fbtes  \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : chauves- souris fissuricoles (notamment Pipistrelle commune, \nPipistrelle de Nathusius et Murin de Daubenton)  \n Acteurs  : ma\u00eetrise d'ouvrage  \n \nCette mesure envisage le r\u00e9am\u00e9nagement des deux vo\u00fbtes sur le quai de Richemont, et plus pr\u00e9ci- \ns\u00e9ment  : \n\u00b7 la fermeture du fond de la salle ; \n\u00b7 la mise en place de 12 briques creuses (longueur 40 cm, largeur 5 cm, profondeur 20 cm) \navec un interstice de 25 mm dans la pierre ; \n\u00b7 le percement de 16 perforations de 30 mm sur 20 cm de profondeur dans la pierre ; \n\u00b7 la fermeture de l'entr\u00e9e avec un mur en pierre et une porte pleine afi n de bloquer le passage \nde lumi\u00e8re, et avec une grille permettant l'acc\u00e8s aux chauves -souris. Une ouverture sera con- \nserv\u00e9e en partie basse des vo\u00fbtes afin de ne pas constituer une retenue d'eau et permet tre \nl'\u00e9vacuation de l'eau en cas de crue. \n \nLes briques creuses seront fix\u00e9es par vissage au sein des vo\u00fbtes. Les perforations qui seront eff ec- \ntu\u00e9es dans la pierre seront cylindriques, et des rainures pourront \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es (de 20 \u00e0 \n30 mm de largeur).  \n \nLes photomontages ci-apr\u00e8s permettent de repr\u00e9senter visuellement ces actions de r\u00e9am\u00e9nagement \nMA1 : R\u00e9am\u00e9nagement des vo\u00fbtes situ\u00e9es au niveau des quais pour les chauves-souris  \nE R C A Cr\u00e9ation d'habitats favorables  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie Paysage et patrimoine \ndes deux vo\u00fbtes sur le quai de Richemont.  \n \n \nFigure 427 : Repr\u00e9sentation visuelle de l'entr\u00e9e d'une des vo\u00fbtes du quai de Richemont apr\u00e8s am\u00e9nagement (\u00a9 \nBiotope)  \n \n \nFigure 428 : Repr\u00e9sentation visuelle de l'int\u00e9rieur d'une des vo\u00fbtes du quai de Richemont apr\u00e8s am\u00e9nagement (\u00a9 \nBiotope)  \nL'am\u00e9nagement de ces vo\u00fbtes, et la n\u00e9cessit\u00e9 qu'ils soient r\u00e9sistants aux crues, demande une \n\u00e9tude plus approfondie qui sera d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 la phase projet si la mesure est retenue.  \n \nCette mesure est propos\u00e9e en accompagnement puisqu'elle d\u00e9pendra de l'accord du propri\u00e9tai re \ndes ouvrages (une n\u00e9gociation est en cours de discussion entre la R\u00e9gion Bretagne, propri \u00e9taire du \ndomaine public fluvial et des murs de quais, et Rennes M\u00e9tropole, propri\u00e9taire du domaine public en \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 71\n=) RENNESR M@TROPOLe\nPHYTOLAB AGENCE UNITE INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n338 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMA1 : R\u00e9am\u00e9nagement des vo\u00fbtes situ\u00e9es au niveau des quais pour les chauves-souris  \nE R C A Cr\u00e9ation d'habitats favorables  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie Paysage et patrimoine \nsurface ).  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : au niveau des deux vo\u00fbtes sur le quai de Richemont \n \nFigure 429 : Vue sur le quai de Richemont et ses vo\u00fbtes \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : durant la dur\u00e9e d'exploitation de l'ouvrage  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : les usagers du secteur  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCo\u00fbt estimatif global  : environ 100 000 \u20ac HT  \n \nCette mesure sera suivie par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale. \n \nL'utilisation des g\u00eetes par les chauves-souris fera \u00e9galement l'objet d'un suivi  \n11.6.2.2. MA2 : Installation de panneaux pr\u00e9sentant les visuels du projet sur le p\u00e9ri m\u00e8tre des \ntravaux \nMA2 : Installation de panneaux pr\u00e9sentant les visuels du projet sur le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux  \nE R C A Information du public  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nDes panneaux d'information seront implant\u00e9s sur plusieurs secteurs du p\u00e9rim\u00e8tre du projet. Ils rap- \npelleront les objectifs du projet, les am\u00e9nagements projet\u00e9s, la dur\u00e9e des trava ux et des visuels de \nl'op\u00e9ration permettant au public de se projeter et de mieux comprendre l'objet des travaux en cours.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux  \nMA2 : Installation de panneaux pr\u00e9sentant les visuels du projet sur le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux  \nE R C A Information du public  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie Paysage et patrimoine  \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : toute la dur\u00e9e des travaux \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : les usagers du secteur  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nNon \u00e9valu\u00e9   \n11.6.2.3. MA3 : Installation de nichoirs pour le Martinet noir \nMA3 : Installation de nichoirs pour le Martinet noir  \nE R C A Cr\u00e9er des habitats de reproduction pour le Martinet noir, en installant des nids artifi- \nciels r\u00e9pondant aux exigences \u00e9cologiques de l'esp\u00e8ce et \u00e0 proximit\u00e9 du site projet.  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie Paysage et patrimoine \nn Descriptif  \nDans le cadre du projet, aucun impact r\u00e9siduel notable n'est \u00e0 consid\u00e9rer pour le Martinet \nnoir. N\u00e9anmoins, au regard de l'importance du projet et des opportunit\u00e9s offertes par le pro- \njet, la mise en place de nichoirs \u00e0 Martinet noir (esp\u00e8ce \u00e0 enjeu en centre -ville) constitue une \nmesure favorable \u00e0 l'esp\u00e8ce. Ainsi, 15 nids artificiels seront install\u00e9s pour le Martinet \nnoir.  \nNichoirs \u00e0 Martinet noir  \nDes nichoirs \u00e0 3 loges en bois seront mis en place pour le Martinet noir. Au total, cinq ni- \nchoirs \u00e0 3 loges seront install\u00e9s (format horizontal).  \nLes caract\u00e9ristiques du nichoir \u00e0 3 loges sont donn\u00e9es ci -apr\u00e8s : \n\u00b7 Poids : 8,1 kg \n\u00b7 Diam\u00e8tre de l'entr\u00e9e : 70 x 30 mm \n\u00b7 Hauteur : 160 mm \n\u00b7 Largeur : 1000 mm \n\u00b7 Profondeur : 200 mm \nLa photo ci -dessous permet de repr\u00e9senter visuellement ce nichoir. \n \nFigure 430 : Nichoir \u00e0 3 loges \u00e0 Martinet noir (\u00a9 Biotope)  \nLes nichoirs \u00e0 3 loges seront plac\u00e9s en hauteur \u00e0 plus de 5 m\u00e8tres du so l. Ils seront fix\u00e9s en \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 72\n7) RENNESR METROPOLE\nUr TIa  I T\nI D T I\nPHYTOLAB AGENCEUNIT\u00c9 INGEROP STUDIOVICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n339 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMA3 : Installation de nichoirs pour le Martinet noir  \nE R C A Cr\u00e9er des habitats de reproduction pour le Martinet noir, en installant des nids artifi- \nciels r\u00e9pondant aux exigences \u00e9cologiques de l'esp\u00e8ce et \u00e0 proximit\u00e9 du site projet.  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie Paysage et patrimoine \nhaut d'un mur et si possible en dessous d'une toiture pour le prot\u00e9ger de la pluie et d'un long enso- \nleillement (surchauffe). Ils seront \u00e9galement \u00e9loign\u00e9s au maximum des acc\u00e8s aux pr\u00e9dateurs (l oin \ndes escaliers, des balcons, etc.). Les entr\u00e9es du nichoir seront positionn\u00e9es dans la mesure du pos- \nsible dans le sens inverse du vent dominant (dos au vent). Aucun produit chimique ne sera appliqu\u00e9 \nsur ou dans le nichoir. Aucun entretien n'est \u00e0 pr\u00e9voir.  \nAinsi, 15 nids artificiels \u00e0 Martinet noir seront install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du site projet.  \nLes nichoirs seront mis en place avant la p\u00e9riode de nidification de l'esp\u00e8ce (avril \u00e0 juillet) , soit en \nautomne ou \u00e0 la fin de l'hiver, et pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : \u00e0 proximit\u00e9 du site du p\u00e9rim\u00e8tre du projet \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : Mise en place des nichoirs entre novembre 2026 et f\u00e9vrier 2027 \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : Avifaune (Martinet noir)  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nCette mesure sera suivie par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale.  \nL'utilisation des nichoirs par les esp\u00e8ces cibl\u00e9es fera \u00e9galement l'objet d'un suivi (MS 1 - Suivi de \nl'utilisation des arbres et nichoirs par les oiseaux).  \n \n11.6.3. Mesures de suivi \n11.6.3.1. MS1 : Suivi de l'utilisation des arbres et nichoirs par les oiseaux \nMS3 : Suivi de l'utilisation des arbres et nichoirs par les oiseaux  \nE R C A Suivi du projet  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectifs  : v\u00e9rifier l'utilisation des arbres et arbustes plant\u00e9s et des nichoirs artificiels install\u00e9s, en \np\u00e9riode de reproduction et d'hivernage des oiseaux, pendant 5 ann\u00e9es  \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : avifaune (Verdier d'Europe, Moineau domestique, Bergeronnette \ndes ruisseaux et autres esp\u00e8ces pouvant utiliser ces am\u00e9nagements)  \n Acteurs  : structure sp\u00e9cialis\u00e9e en \u00e9cologie (comp\u00e9tence ornithologique) \n \nPour r\u00e9aliser le suivi, Rennes M\u00e9tropole se rapprochera d'une structure sp\u00e9cialis\u00e9e en \u00e9col ogie dis- \nposant d'experts ornithologues afin de mettre en \u0153uvre un suivi annuel des mesures de r\u00e9ducti on et \nde compensation pour l'avifaune. \n \nPour rappel, les mesures de r\u00e9duction et de compensation vont permettre :  \n\u00b7 la plantation d'arbres et arbustes au feuillage dense et persistants pour la reproduction et  \nl'hivernage du Verdier d'Europe et du Moineau domestique  ; \n\u00b7 l'installation de 7 nichoirs \u00e0 trois loges pour la reproduction du Moineau domestique ; \nMS3 : Suivi de l'utilisation des arbres et nichoirs par les oiseaux  \nE R C A Suivi du projet  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n\u00b7 l'installation de 9 nichoirs simples pour la reproduction de la Bergeronnette des ruisseaux  ; \n\u00b7 l'installation de 5 nichoirs \u00e0 trois loges pour la reproduction du Martinet noir.  \n \nLes experts ornithologues contr\u00f4leront d'une part l'utilisation des arbres et arbustes par les esp\u00e8ces  \ncibl\u00e9es en p\u00e9riode de reproduction et d'hivernage. D'autre part, un suivi de la col onisation des ni- \nchoirs install\u00e9s sera r\u00e9alis\u00e9 en p\u00e9riode de reproduction. Ces suivis d\u00e9buteront d\u00e8s la mise en place \nde ces mesures et se poursuivront chaque ann\u00e9e pendant 5 ans.  \nPour cela, 5 visites seront r\u00e9alis\u00e9es chaque ann\u00e9e afin de couvrir l'ensemble des p\u00e9riodes, \u00e0 savoir  : \n\u00b7 p\u00e9riode de reproduction (3 passages) : \no 1 passage fin avril ; \no 1 passage fin mai ; \no 1 passage fin juin ; \n\u00b7 p\u00e9riode d'hivernage (2 passages)  : \no 1 passage mi-d\u00e9cembre ; \no 1 passage mi-janvier \n \nLes prospections seront r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 vue (utilisation de jumelles) et par \u00e9coutes. Pour le suivi en p\u00e9- \nriode de reproduction, les esp\u00e8ces, le nombre de nids occup\u00e9s et de jeunes \u00e0 l'envol  sera renseign\u00e9 \net localis\u00e9 (nichoirs et arbres/arbustes). Pour le suivi en p\u00e9riode d'hivernage, les esp\u00e8ces contact\u00e9es \net le nombre d'individus seront not\u00e9s. \n \nCes suivis permettront de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des mesures sur les esp\u00e8ces cibles. Dans le cas o\u00f9 ces \nesp\u00e8ces ne seraient pas pr\u00e9sentes, des mesures correctrices seront d\u00e9finies en accord avec le \nma\u00eetre d'ouvrage (taille annuelle des arbres et arbustes, installation de syst\u00e8me  d'attraction type re- \npasse, etc.). \n \nUn compte -rendu des r\u00e9sultats des suivis annuels et des \u00e9ventuelles mesures correctrices \u00e0 appli- \nquer sera r\u00e9dig\u00e9 chaque ann\u00e9e. Il sera illustr\u00e9 de photographies. Ce compte -rendu sera transmis \u00e0 \nRennes M\u00e9tropole et aux services de l'\u00c9tat (DDTM 35).  \nLes suivis d\u00e9buteront d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en place des mesures, et se pou rsuivront \nchaque ann\u00e9e jusqu'\u00e0 N+5. \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : arbres et arbustes et nichoirs sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : \u00e0 compter de la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en place des mesures et jusqu'\u00e0 \nN+5 \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : a vifaune (Verdier d'Europe, Moineau domes- \ntique, Bergeronnette des ruisseaux et autres esp\u00e8ces pouvant utiliser ces am\u00e9nagements)  \nn Co\u00fbt  \nCo\u00fbt indicatif total pour 5 passages annuels et r\u00e9daction d'un compte -rendu : 4 000 \u20ac HT par an, soit \n20 000 \u20ac HT au total pour 5 ann\u00e9es de suivis  \n \n11.6.3.2. MS2 : Suivi de l'utilisation des g\u00eetes artificiels par les chauves-souris \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 73\n7) RENNESR METROPOLE\nPHYTOLAB AGENCE UNIT\u00c9 INGEROP STUDIO VICARINI GEOS BIOTOPEPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE ING\u00c9NIERIE CONCEPTION LUMI\u00c8RE BET GEOTECHNIQUE ECOLOGUE\n \n \n PAGE \n340 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMS3 : Suivi de l'utilisation des g\u00eetes artificiels par les chauves -souris  \nE R C A Suivi du projet  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nObjectifs  : v\u00e9rifier l'utilisation des g\u00eetes artificiels install\u00e9s, en p\u00e9riode de mise -bas, de swarming et \nd'hibernation des chauves -souris, pendant 5 ann\u00e9es \nCommunaut\u00e9s biologiques vis\u00e9es  : chauves-souris fissuricoles (Pipistrelle commune, Pipistrelle de \nNathusius, Murin de Daubenton et autres esp\u00e8ces pouvant utiliser ces g\u00eetes)  \n Acteurs  : structure sp\u00e9cialis\u00e9e en \u00e9cologie (comp\u00e9tence chiropt\u00e9rologique) \n \nPour r\u00e9aliser le suivi, Rennes M\u00e9tropole se rapprochera d'une structure sp\u00e9cialis\u00e9e en \u00e9col ogie dis- \nposant d'experts chiropt\u00e9rologues afin de mettre en \u0153uvre un suivi annuel des mesures de r\u00e9duction \net de compensation pour les chauves \n-souris. \nPour rappel, les mesures de r\u00e9duction et de compensation vont permettre  : \n\u00b7 la cr\u00e9ation de 3 lin\u00e9aires d'interstices dans les ouvrages \u00e0 construire d'une longueur de 24 m, \nd'une profondeur de 30 cm et avec un espace vide d'une largeur de 20 \u00e0 30 mm seront cr\u00e9\u00e9s \n(volum\u00e9trie totale d'environ 0,500 m 3) ; \n\u00b7 l'am\u00e9nagement de 11 plaques en b\u00e9ton sous la dalle de la R\u00e9publique d'une longueur \nd'environ 10 m, d'une profondeur minimale de 30 cm et avec des espaces vides de 18 mm, 24 \nmm ou 30 mm de largeur seront install\u00e9s sur les arcs (volum\u00e9trie totale d'environ 0,774 m3); \n\u00b7 la pose d'une quarantaine de g\u00eetes artificiels en b\u00e9ton sous la dalle de l a R\u00e9publique avec un \ninterstice de 25 mm (volum\u00e9trie totale d'environ 0,135 m 3) ; \n\u00b7 le r\u00e9am\u00e9nagement des vo\u00fbtes situ\u00e9es au niveau des quais pour les chauves- souris (si la me- \nsure est retenue). \n \nLes experts chiropt\u00e9rologues contr\u00f4leront l'ensemble de ces g\u00eetes \u00e0 la lampe et rechercheront l es \nindices de pr\u00e9sence. Au regard de la difficult\u00e9 d'acc\u00e8s pour la r\u00e9alisation des prospect ions visuelles, \ndes enregistreurs passifs (type SM4Bat) et des \u00e9coutes nocturnes au d\u00e9tecteur manuel  seront r\u00e9ali- \ns\u00e9e.  \nPour cela, quatre visites seront r\u00e9alis\u00e9es chaque ann\u00e9e afin de couvrir l'ensemble des p\u00e9r iodes, \u00e0 \nsavoir  : \n\u00b7 p\u00e9riode de mise-bas (2 passages) : \no 1 passage fin mai : pose de 2 enregistreurs sur une nuit compl\u00e8te ; \no 1 passage fin juin : pose de 2 enregistreurs sur une nuit compl\u00e8te et \u00e9coute nocturne au \nd\u00e9tecteur manuel ; \n\u00b7 p\u00e9riode de swarming (2 passages) : \no 1 passage d\u00e9but septembre : pose de 2 enregistreurs sur une nuit compl\u00e8te et \n\u00e9coute nocturne au d\u00e9tecteur manuel \no 1 passage d\u00e9but octobre : pose de 2 enregistreurs sur une nuit compl\u00e8te. \n \nAucun passage n'est pr\u00e9vu en p\u00e9riode d'hibernation. En effet, les prospections visuelles \u00e9tant diffi- \nciles et les individus \u00e9tant en l\u00e9thargie, il s'av\u00e8re impossible de pouvoir v\u00e9rifier  l'occupation des g\u00eetes \n\u00e0 cette p\u00e9riode. \nPour les suivis en p\u00e9riode d'activit\u00e9, les esp\u00e8ces identifi\u00e9es, leur taux d'activit\u00e9 et  \u00e9ventuellement \nune estimation du nombre d'individus au g\u00eete sera renseign\u00e9e par analyse des donn\u00e9es des deux \nenregistreurs passifs et des \u00e9coutes nocturnes actives.  \nCes suivis permettront de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des mesures sur les esp\u00e8ces cibles. Dans le cas o\u00f9 ces \nMS3 : Suivi de l'utilisation des g\u00eetes artificiels par les chauves -souris  \nE R C A Suivi du projet  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nesp\u00e8ces ne seraient pas pr\u00e9sentes, des mesures correctrices seront d\u00e9finies en accord avec le \nma\u00eetre d'ouvrage (modification de la taille des chambres, d\u00e9placement des g\u00eetes , pose de g\u00eetes sup- \npl\u00e9mentaires, etc.).  \nUn compte -rendu des r\u00e9sultats des suivis annuels et des \u00e9ventuelles mesures correctrices \u00e0 appli- \nquer sera r\u00e9dig\u00e9 chaque ann\u00e9e. Il sera illustr\u00e9 de photographies. Ce compte -rendu sera transmis \u00e0 \nRennes M\u00e9tropole et aux services de l'\u00c9tat (DDTM 35).  \nLes suivis d\u00e9buteront d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en place des mesures, et se pou rsuivront \nchaque ann\u00e9e jusqu'\u00e0 n+5.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : sous la dalle R\u00e9publique et sous les gradins Mission et Nemours \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : \u00e0 compter de la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en place des mesures et jusqu'\u00e0 \nN+5 \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : a vifaune (Verdier d'Europe, Moineau domes- \ntique, Bergeronnette des ruisseaux et autres esp\u00e8ces pouvant utiliser ces am\u00e9nagements)  \nn Co\u00fbt  \nCo\u00fbt indicatif total pour 4 passages annuels (dont pose et r\u00e9cup\u00e9ration d'enregistreur s passifs) et \nr\u00e9daction d'un compte -rendu : 6 000 \u20ac HT par an, soit 30 000 \u20ac HT au total pour 5 ann\u00e9es de suivis.  \n \n11.6.3.3. MS3 : Suivi scientifique du projet \nMS3 : Suivi scientifique du projet  \nE R C A Suivi du projet  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nDepuis 2013, Rennes M\u00e9tropole s'est engag\u00e9e dans une coop\u00e9ration avec le Centre National de la \nRecherche Scientifique (CNRS) . Dans ce cadre, un partenariat a \u00e9t\u00e9 nou\u00e9 avec les diff\u00e9rents acteurs \ndu monde scientifique et acad\u00e9mique rennais dont le laboratoire LETG de l'universit\u00e9 de Rennes 2.  \n \nDivers suivis scientifiques sont donc r\u00e9alis\u00e9s avec ce partenariat \u00e0 l'\u00e9chelle de Rennes M\u00e9tropole \n(ICU, v\u00e9g\u00e9talisation etc.). Compte tenu de la nature des am\u00e9nagements pr\u00e9vus dans  le cadre du \nprojet de r\u00e9am\u00e9nagement des espaces publics au niveau des quais de Vilaine, particuli\u00e8rement  la \nd\u00e9couverture de la Vilaine et la v\u00e9g\u00e9talisation du secteur, il est apparu oppor tun de r\u00e9aliser un suivi \nscientifique d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle du secteur du projet pour analyser finement les b\u00e9n\u00e9 fices ou non du \nprojet sur divers param\u00e8tres.  \n \nAinsi, \u00e0 ce stade d'avancement du projet, il est pr\u00e9vu de mener un suivi sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet sur \nles volets suivants  : \n\u00b7 volet 1 \u2013 climat : suivi de l'ICU (instrumentation pour l'humidit\u00e9, la temp\u00e9rature sur les quais et \nau niveau des fa\u00e7ades de b\u00e2timents, capteurs de vent, mod\u00e9lisation des r\u00e9sultats etc.) ; \n\u00b7 volet 2 \u2013 v\u00e9g\u00e9tal : maquette r\u00e9aliste de l'implantation des arbres et de leurs formes et modes  \nde gestion, r\u00e9alisation de mod\u00e9lisation \u00e0 15, 20 ans etc. ; \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 74\nR\u0178RENNESMETROPOLE\nT a\nPHYTOLAB AGENCE UNITE INGEROPPAYSAGE & URBANISME MANDATAIRE ARCHITECTURE INGENIERIESTUDIO VICARINICONCEPTION LUMIEREGEOSBET GEOTECHNIQUEBIOTOPEECOLOGUE\n \n \n PAGE \n341 | 430  \n \n \n \n \n \nRetour  \nsommaire \n \nDAE_piece_D_etude_impact_indC.docx - 04/02/2025  \n \n \n \nMS3 : Suivi scientifique du projet  \nE R C A Suivi du projet  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \n\u00b7 volet 3 \u2013 eau  : affiner les mod\u00e8les hydrog\u00e9ologiques en analysant le comportement de la \nnappe (battement de la nappe et g\u00e9ochimie) ; \n\u00b7 volet 4 \u2013 biodiversit\u00e9 : suivi de la colonisation de la biodiversit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale par la faune ; \n\u00b7 volet 5 \u2013 qualit\u00e9 de l'air  : suivi de la qualit\u00e9 de l'air via un r\u00e9seau de capteurs propres au site.  \n \nLe suivi et les analyses des r\u00e9sultats seront r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire de recher che Littoral, Envi- \nronnement, T\u00e9l\u00e9d\u00e9tection, G\u00e9omatique (LETG) de l'universit\u00e9 de Rennes 2.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du projet \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation  : toute la dur\u00e9e des travaux et au-del\u00e0, sur une p\u00e9riode d'une dizaine d'ann\u00e9e s \nsuite \u00e0 la r\u00e9ception des travaux  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure : milieu physique, milieu naturel, cadre de vie  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nInt\u00e9gr\u00e9 au partenariat entre Rennes M\u00e9tropole avec  les diff\u00e9rentes structures ESRI  \n11.6.3.4. MS4 : Suivi acoustique en phase travaux \nMS4 : Suivi acoustique en phase travaux  \nE R C A Suivi du projet  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \nn Descriptif  \nLes travaux prennent place en ambiance sonore mod\u00e9r\u00e9e. Les travaux g\u00e9n\u00e8reront des nuisances \nsonores suppl\u00e9mentaires qui s'ajouteront au bruit de la circulation et du centre -ville. Deux phases \nsont particuli\u00e8rement sensibles de ce point de vue  : la d\u00e9construction du parking des pieux et \nl'ancrage des pieux dans la Vilaine.  \nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode diurne, sur des horaires courants, entre 7h et 18h en r\u00e8gle \ng\u00e9n\u00e9rale. Toute intervention qui n\u00e9cessiterait des travaux dits \"de nuit\" (entre  20h et 7h du matin) \nfera l'objet d'une demande de d\u00e9rogation pour travaux de nuit aupr\u00e8s du service comp\u00e9t ent de la \nDDTM.  \nLes cahiers des charges des entreprises imposeront l'utilisation de mat\u00e9riel r\u00e9pondant aux normes et \nr\u00e9glementation en vigueur (notamment l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2002 relatif aux \u00e9missions son ores dans \nl'environnement des mat\u00e9riels destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents), avec mise \u00e0 dispo- \nsition des fiches de contr\u00f4le. Ce point fera l'objet d'un contr\u00f4le r\u00e9gulier op\u00e9r\u00e9 lors du suivi du chantier  \npar le ma\u00eetre d'\u0153uvre et/ou le coordonnateur SPS.  \nUn suivi acoustique sera de plus men\u00e9 durant les phases de travaux les plus sensibles que sont l a \nd\u00e9construction du parking Vilaine et le battage des pieux afin de mettre en \u00e9vidence les bruits inhabi- \ntuels ou anormalement \u00e9lev\u00e9s qui pourraient survenir. Un \u00e9tat initial sera \u00e9tabli durant  la phase pr\u00e9- \nparatoire de ces travaux. Deux points de mesure seront implant\u00e9s durant le chanti er pour suivre le \nbruit \u00e9mis par les phases de travaux concern\u00e9es.  \nn Conditions de mise en \u0153uvre / limites / points de vigilance  \nLocalisation pr\u00e9cise de la mesure  : ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du projet \nP\u00e9riode de r\u00e9alisation : pendant les travaux de d\u00e9construction de la dalle Vilaine et d'ancrage des \nMS4 : Suivi acoustique en phase travaux  \nE R C A Suivi du projet  \nTh\u00e9matique  Milieu physique  Milieu naturel  Milieu humain  Cadre de vie  Paysage et patrimoine  \npieux  \n\u00c9l\u00e9ment environnemental  b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure  : cadre de vie  \nn Co\u00fbt et modalit\u00e9s de suivi envisageable  \nInt\u00e9gr\u00e9 au montant des travaux  \n11.7. Planification des mesures \nLe pr\u00e9sente le calendrier de r\u00e9alisation des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de co mpensation. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 75\nAnn\u00e9e\nMois\nv\nDalle Mission\n2028\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\nJardin-square placette Joffre\nRue du Pr\u00e9 Bott\u00e9\nTravaux d'am\u00e9nagement du quai nord-est (Chateaubriand)\nTravaux d'am\u00e9nagement du quai nord-ouest (Duguay-Trouin)\nTravaux d'am\u00e9nagement du quai sud-ouest (Lamennais)\nPhase d'am\u00e9nagements urbains des quais et des espaces publics\nPhase de confortement de la dalle R\u00e9publique\nPhase de d\u00e9construction du parking Vilaine\nD\u00e9capage de la dalle R\u00e9publique\nTravaux sur la dalle R\u00e9publique\nInstallation des moyens d'acc\u00e8s\nTravaux sous la dalle R\u00e9publique\nInstallation des moyens d'acc\u00e8s\nR\u00e9paration du pont de Nemours\nRenforcement des arcs et des poutres\nMise en place du portique de maintien des r\u00e9seaux sous-dalle\nTravaux de d\u00e9construction\n2025 2027\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\n2026 2028\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\nJanvier\nD\u00e9cembre\nMars\nAvril\nMai\nJuin\nJuillet\nOctobre\nNovembre\nD\u00e9cembre\nJanvier\nF\u00e9vrier\nP\u00e9riode de pr\u00e9paration\nEnl\u00e8vement du mobilier urbain et d\u00e9capage de la surface de la \ndalle\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nMai\nJuin\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nD\u00e9cembre\nJanvier\nF\u00e9vrier\nMars\nAvril\nJuillet\nAo\u00fbt\nSeptembre\nOctobre\nNovembre\nPr\u00e9paration du support et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nPhase des travaux de la passerelle et des ouvrages d'art\nDalle Mission\nGradin Mission\nGradin Nemours\nPasserelle pi\u00e9tonne\nTravaux d'am\u00e9nagement du quai sud-est (Emile Zola) et \nR\u00e9publique\nTravaux d'am\u00e9nagements paysagers\nDalle R\u00e9publique\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00018 - 251007 AP signe RM Amgt Quais Vilaine avec annexes 76\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n35-2025-10-07-00001\nDINARD  O 2026 BISSON Fabrice\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00001 - DINARD  O 2026 BISSON Fabrice 77\nDirection D\u00e9partementale_ a des TerritoiresPRE FET et de la MerD'ILLE-ET-VILAINE D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Merpe et au Littoralgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 01-35093-0198 O avec date d'effet au 01/01/2026portant sur autorisation d'occupation temporaire d'une d\u00e9pendancedu domaine public maritime par un dispositif de mouillage individuel.Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bretagne, Pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et suivants, R.2122-1 aR. 2122-4, R. 2122-6, R. 2122-7, R. 2124-56 et R. 2125-1 et suivants,Vu le code du domaine de l'\u00c9tat, notamment les articles A. 12 et suivants,Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 219-7, L. 321-9 et L. 362-1 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00c9tat en mer,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le plan d'action pour le milieu marin de la sous-r\u00e9gion marineVu la demande re\u00e7ue le 20/08/2025, renseignant :Monsieur BISSON Fabricen\u00e9 le 07/05/1968 4 AUNAY-SUR-ODON4 Clos Jean d'Ormesson14310 VILLERS-BOCAGE06 10 62 27 33 \u2014 sandra. biscot@orange.fr\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\nDate initiale de l'AOT 01/01/2026Date d'effet 01/01/2026Motif OCTROIDate d'\u00e9ch\u00e9ance 31/12/2030Commune DINARDLieu-dit PORT BLANCnom AUGUSTEimmatricul\u00e9 sous le n\u00b0 |BR E86467Navire Usage Plaisance sans activit\u00e9 commercialelongueur hors tout6mrayon d'\u00e9vitage1,5 fois la hauteur du mouillage augment\u00e9e de la longueur du navire.Coordonn\u00e9es g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dumouillage \u00e0 la bou\u00e9e flottante02\u00b005'04.80\" O, 48\u00b038'18.18\" N02\u00b005.080' O, 48\u00b038.303' N2.0846667 O, 48.6383833 NEmplacement num\u00e9ro15Emplacement AnnexeRedevance annuelle221 \u20ac (Deux cent-vingt-et-un euros)\n117\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00001 - DINARD  O 2026 BISSON Fabrice 78\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-22219 du 26 octobre 2017 relatif \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations de circulation etde stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime naturel dans le d\u00e9partementd'Ille et Vilaine,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les mouillages individuels sur corps-morts sur le littoral d'Ille-et-Vilainesign\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique le 15/03/2013 (enregistrement n\u00b0 2013/017) et du pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilainele 30/04/2013 (enregistrement recueil des actes administratifs n\u00b0 2013-14080), modifi\u00e9 et publi\u00e9 au RAA le24/01/2023.Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010/07 du 18 f\u00e9vrier 2010 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique r\u00e9glementant le mouillage d'enginsdans la mer territoriale fran\u00e7aise et les eaux int\u00e9rieures relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet maritime del'AtlantiqueVu l'avis de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine en datedu 24/07/2025,Vu La note du Commandant de la Zone Maritime de l'Atlantique du 31 janvier 2023,Vu l'avis du Maire de la ville de DINARD en date du 06/11/2020, portant sur les zones de Saint-Enogat et PortBlanc,Vu l'avis du Pr\u00e9fet Maritime en date du 24/01/2023, portant sur les zones de Saint-Enogat et Port Blanc,Consid\u00e9rant que le dispositif de mouillage individuel est compatible avec la vocation du domaine publicmaritime, les autres usages et les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9,Consid\u00e9rant que l'occupation sur le domaine public maritime est compatible avec les objectifsenvironnementaux du plan d'action pour le milieu marin de la sous-r\u00e9gion marine Manche-mer du Nord,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : ObietL'autorisation d'occupation du domaine public maritime est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ann\u00e9es \u00e0 compter dela date initiale en fonction des \u00e9l\u00e9ments retranscrits sur le tableau figurant en page 1 \u00e0 titre personnel,temporaire, r\u00e9vocable et pr\u00e9caire afin d'installer un dispositif de mouillage individuel et occuper le plan d'eausus-jacent, dans les conditions expos\u00e9es.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est propri\u00e9taire du dispositif de mouillage individuel compos\u00e9 par le bloc b\u00e9ton, les cha\u00eenes et labou\u00e9e, de ce fait l'ensemble :* permet de supporter les caract\u00e9ristiques du navire renseign\u00e9 ci-dessus,- est \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 de l'attributaire de LAOT,ne doit pas repr\u00e9senter de risques pour les tiers et les navires situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9,* est entretenu, maintenu en bon \u00e9tat et install\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoralpar les soins, aux frais et sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'AOT,+ Devra \u00eatre retir\u00e9 sous un d\u00e9lai d'un mois par les soins et aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e8s lors que l'AOTsera devenue caduque.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est d\u00e9chu de tous ses droits d'occupation du domaine public maritime, s'il n'a pas fait usage dela pr\u00e9sente autorisation \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de sa notification.Toute nouvelle demande d'occupation du domaine public maritime par le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit parvenir au service dela direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine susvis\u00e9 deux mois au moins avant la dated'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation.Article 2 : Caract\u00e8reL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'administration, et sans aucun engagement de la part de l'\u00c9tat.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est r\u00e9put\u00e9 bien conna\u00eetre la consistance de la d\u00e9pendance.La pr\u00e9sente autorisation est purement personnelle et autorise uniquement le mouillage du navire identifi\u00e9 sur letableau figurant en page 1 de la pr\u00e9sente autorisation. Aucune cession de l'autorisation n'est possible \u00e0 un tiers,tout comme le pr\u00eat ou la mise \u00e0 disposition temporaire du dispositif de mouillage.\n217\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00001 - DINARD  O 2026 BISSON Fabrice 79\nArticle 3 : Prescriptions particuli\u00e8resL'emplacement mis \u00e0 disposition est destin\u00e9 \u00e0 l'exercice de la navigation de plaisance personnelle et ne devrapas g\u00e9n\u00e9rer d'activit\u00e9 \u00e9conomique.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le plan d'eau conform\u00e9ment aux coordonn\u00e9es GPS fournies. Toutemodification de l'implantation est interdite sans l'accord du gestionnaire.Tout mouillage non conforme ou pr\u00e9sentant un danger pour la navigation ou un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 maritimepourra \u00eatre enlev\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le mouillage individuel ne pourra pas \u00eatre utilis\u00e9 pour une occupation \u00e0 vocation d'habitat.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra se conformer aux prescriptions particuli\u00e8res suivantes :\u00a2 Le dispositif d'amarrage ne devra pas porter atteinte \u00e0 l'environnement (pas de pneus....),\u00a2 Le mouillage devra comporter une bou\u00e9e de couleur blanche de diam\u00e8tre sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 cm surlaquelle sera obligatoirement inscrit de fa\u00e7on permanente le nom et le num\u00e9ro d'immatriculation dunavire pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 des initiales du service qui l'a d\u00e9livr\u00e9, ainsi que le num\u00e9ro attribu\u00e9. \u00c9ventuellement, unmacaron sp\u00e9cifique devra \u00eatre appos\u00e9 sur le babord du navire.\u00a2 En cas de renouvellement du dispositif de mouillage justifi\u00e9 par l'usure ou l'emploi de mati\u00e8re polluante,le nouvel ensemble sera en accord avec l'environnement. Il sera \u00e9quip\u00e9 d'un bloc mim\u00e9tique favorable \u00e0la faune et \u00e0 flore aquatique. Les cavit\u00e9s artificielles devront \u00eatre suffisamment dimensionn\u00e9es pourfaciliter le retrait futur du corps mort. Aussi, afin de respecter les fonds marins un flotteur interm\u00e9diairemaintiendra en suspension la cha\u00eene m\u00e8re annulant l'effet raclant. La deuxi\u00e8me cha\u00eene retenant ensurface la bou\u00e9e d'amarrage immatricul\u00e9e.L'ensemble du dispositif de mouillage individuel :+ est \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire,* ne doit pas \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 un usage autre que celui pour lequel il a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, ne doit pas repr\u00e9senterde risques pour les tiers et les navires situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9, et notamment les installations et le navire aumouillage ne devront apporter aucune g\u00eane anormale \u00e0 la circulation du public, \u00e0 la navigation, ni auxmouillages voisins,* est install\u00e9, entretenu et maintenu en bon \u00e9tat et conforme aux conditions de la pr\u00e9sente autorisation,par les soins, aux frais et sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire.+ Peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par des mat\u00e9riaux pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, sans porter pr\u00e9judice al'exploitation des mouillages voisins.Le littoral de la Manche ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et de bombardements durantla seconde guerre mondiale. \u00c0 ce titre, la probl\u00e9matique d'une possible pollution pyrotechnique du site doit \u00eatreprise en compte. |Tout site concern\u00e9 par une AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourra toujoursl'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens ou de d\u00e9fensedu territoire.Article 4 : Obligations du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire reste responsable :* des cons\u00e9quences de l'occupation,* des accidents qui pourraient se produire du fait de la pr\u00e9sente autorisation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de se conformer en tout temps :* aux ordres que les agents de l'administration lui donneront notamment dans l'int\u00e9r\u00eat de la navigation, del'entretien de l'\u00e9tablissement ou de l'hygi\u00e8ne publique,* aux lois, r\u00e8glements et r\u00e8gles existants ou \u00e0 intervenir,* aux prescriptions relatives \u00e0 la lutte contre les risques de pollutions et de nuisances de toutes sortespouvant r\u00e9sulter non seulement de l'ex\u00e9cution des travaux mais aussi de l'exploitation de sesinstallations, ,* aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit signaler toute d\u00e9couverte de biens culturels maritimes, dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires, auxautorit\u00e9s comp\u00e9tentes.La mise en \u0153uvre d'un dispositif d'\u00e9coute devra faire l'objet d'une consultation du Commandant de zone maritime.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, pour quelque cause quece soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 lui-m\u00eame, \u00e0 des tiers, \u00e0 ses installations ou de g\u00e8ne apport\u00e9e \u00e0 leurexploitation par des tiers, notamment en cas de pollution des eaux de la mer.\n3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00001 - DINARD  O 2026 BISSON Fabrice 80\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut \u00e9lever contre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales aucune r\u00e9clamation en raison de l'\u00e9tat desvoies publiques ni de trouble qui peuvent r\u00e9sulter soit de mesures temporaires d'ordre et de police, soit detravaux ex\u00e9cut\u00e9s par l'\u00c9tat sur le domaine public.L'assurance du navire au mouillage reste \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire et est obligatoire. Il est tenu de seconformer aux lois et r\u00e8gles en vigueur relatives \u00e0 son mouillage, de plus le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra se conformer auxinstructions donn\u00e9es par les agents de l'\u00c9tat, concernant notamment la composition du mouillage et sa situation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, m\u00eame s'il est absent et non inform\u00e9, autorise l'\u00c9tat et toute autre entreprise que celui-ci auramandat\u00e9 \u00e0 intervenir sur la ligne de mouillage et sur le navire dans le cadre de contr\u00f4les, mise en s\u00e9curit\u00e9,communication, r\u00e9organisation de la zone ou de constat d'irr\u00e9gularit\u00e9.Article 5 : Mati\u00e8res dangereuses ou explosivesLe navire amarr\u00e9 ne doit d\u00e9tenir \u00e0 son bord aucune mati\u00e8re dangereuse ou explosive autres que les artifices ouengins r\u00e9glementaires et les carburants ou combustibles n\u00e9cessaires \u00e0 leur usage.Les installations et appareils propres \u00e0 contenir ces carburants ou combustibles doivent \u00eatre conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur pour les b\u00e2timents de la cat\u00e9gorie de navigation dont ils rel\u00e8vent.L'avitaillement en hydrocarbures est tol\u00e9r\u00e9 pour les jerricans d'un volume inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 litres. Lesop\u00e9rations d'avitaillement seront effectu\u00e9es en prenant toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout risquede d\u00e9versement dans l'eau, de salissure, d'incendie et d'explosion.Tous travaux de car\u00e9nage demeurent interdits sur la zone de mouillage.Article 6 : Travaux et nuisancesll est interdit d'effectuer, sur les navires, des travaux susceptibles de provoquer des nuisances dans le voisinageet dans l'environnement et de jeter \u00e0 l'eau des d\u00e9combres, des ordures ou des liquides de nature insalubre oupolluante susceptible de nuire \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et des fonds avoisinants.Toute op\u00e9ration de car\u00e9nage, incluant le grattage ou d\u00e9capage de la coque, ainsi que l'application de produit oude peinture, est interdite dans la zone de mouillages, sur l'estran et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'estran, sauf surles aires appropri\u00e9es \u00e0 cet effet permettant la r\u00e9cup\u00e9ration des produits polluants et leur traitement ult\u00e9rieurdans les circuits sp\u00e9cialis\u00e9s.En cas de renouvellement de l'\u00e9quipement que constitue l'ensemble du mouillage, justifi\u00e9 par l'usure del'organeau ou l'emploi de mati\u00e8res polluantes, le retrait des blocs et des mat\u00e9riaux rendus hors d'usage devront\u00eatre retir\u00e9s du Domaine Public Maritime \u00e0 la charge de l'attributaire.Article 7 : ReietsTout rejet \u00e0 la mer est formellement interdit. Tous les d\u00e9chets seront d\u00e9pos\u00e9s dans des installations \u00e0 terrepr\u00e9vues \u00e0 cet effet.L'usage des sanitaires d\u00e9pourvus de cuve de stockage d'eaux us\u00e9es est formellement interdit sur les navires aumouillage.Article 8 : Circulation, stationnement. stockage.La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sont autoris\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vuespar l'article L 321-9 du Code de l'environnement.Les annexes devront porter clairement l'immatriculation du bateau d'appartenance et amarr\u00e9es sur les zonesd\u00e9di\u00e9es en respectant les divers ouvrages.Article 9 : Remise en \u00e9tat des lieuxEn cas d'absence de nouvelle autorisation, de r\u00e9vocation ou de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiairedevra remettre les lieux en leur \u00e9tat naturel. Toute trace d'occupation (navire, dispositif de mouillage individuel)devra \u00eatre enlev\u00e9e, qu'elle soit du fait ou non du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une preuve d'enl\u00e8vement du dispositif demouillage (factures, photographies) devra \u00eatre envoy\u00e9e au service ayant d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation dans un d\u00e9lai d'unmois \u00e0 compter du non-renouvellement, de la r\u00e9vocation ou de la r\u00e9siliation de l'autorisation.Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de pourvoir \u00e0 ces obligations, ce dernier s'expose a des poursuites en r\u00e9pression decontravention de grande voiries.Article 10 : R\u00e9vocation parl'\u00c9tatL'autorisation faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est temporaire, r\u00e9vocable et pr\u00e9caire et peut faire l'objet depoursuites pour d\u00e9lit de grande voirie. Elle peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e par l'\u00c9tat, sans indemnisation, sans pr\u00e9judicenotamment en cas de :* non respect des conditions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,+ l'absence du paiement de la redevance,* double affectation d'un emplacement sur une autre zone de mouillage sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la comp\u00e9tencede la DDTM 35.* destruction du navire, de cession, m\u00eame partielle.\n47\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00001 - DINARD  O 2026 BISSON Fabrice 81\nde mise hors d'eau du navire d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure a 1 ann\u00e9e.mise en place d'une zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers dans le secteur,mise en place d'une concession de cultures marines dans le secteur.Fausses ou absences de d\u00e9clarations et transmissions de documents.Rayon d'\u00e9vitage non respect\u00e9 si cette AOT concerne un changement de navire par rapport au titrepr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9livr\u00e9.Article 11 : R\u00e9siliation \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaireL'autorisation faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 12 : Conditions financi\u00e8resArticle 12.1 : Montant de la redevanceEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procur\u00e9spar l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public maritime dont lemontant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s aux articles L 2125-1 et L 2125-3 et suivants duCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et aux \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation d'occuper le domaine public maritime est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant annuel renseign\u00e9 sur le tableau figurant en page 1 de la pr\u00e9sente autorisation.Toutefois, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 partir du jour o\u00f9 la r\u00e9vocation ou la r\u00e9siliation aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire, laredevance cessera de courir, mais les versements effectu\u00e9s demeureront acquis \u00e0 la direction r\u00e9gionale desfinances publiques de Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine.En cas de retrait de l'autorisation avant le terme pr\u00e9vu, pour un motif autre que l'inex\u00e9cution de ses clauses etconditions, la partie de la redevance vers\u00e9e d'avance et correspondant \u00e0 la p\u00e9riode restant \u00e0 courir est restitu\u00e9eau titulaire.Article 12.2 : R\u00e9vision de la redevanceConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 2125-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0 l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement dela redevance.La redevance est annuellement et automatiquement index\u00e9e sur la base de l'indice TP02. L'indice TP02 est celui\u00e9tabli au 1\u00b0 avril N-1.Article 12.3 : Modalit\u00e9s de paiement de la redevanceLa redevance est payable par terme annuel et d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9sente autorisation et apr\u00e8sr\u00e9ception du titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur comptebancaire ;* par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;* par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en permettre lacorrecte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel applicable enmati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Article 12.4 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre par ladirection de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue deBercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des missionsd'int\u00e9r\u00eats public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupations du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9es detoute nature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :* les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\u00b0 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8res \u00e9conomiques et financi\u00e8res.\n5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00001 - DINARD  O 2026 BISSON Fabrice 82\nCes donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnaire dudomaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droit d'acc\u00e8s, derectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du traitement.L'occupant peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die support-fiaaro@dafip finances aouvfr, ainsique par la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de l'\u00c9conomie, desfinances et de la relance par voie \u00e9lectronique: le-deleque-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances gouv.fr ou par voie postale (139 rue de Bercy \u2014 T\u00e9l\u00e9doc 322 \u2014 75572 PARIS CEDEX12).L'occupant est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, lecas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.Si l'occupant estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme auxdispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).Article 13 : InfractionsToutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre constat\u00e9es et pourront \u00eatre poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 14 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 15 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Rennes, 3Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessiblepar le site https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16 : Ex\u00e9cutionLe DDTM d'llle et vilaine, le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Saint-Malo, le 29/09/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du p\u00f4leDomaine Public MaritimeNelly LE MOUILLOUR\nDestinataires : Se C d- B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation- Direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine.- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer / d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral\n6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00001 - DINARD  O 2026 BISSON Fabrice 83\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00001 - DINARD  O 2026 BISSON Fabrice 84\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n35-2025-10-07-00002\nMED - 2025-35181-007 - Navire inconnu 3 \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00002 - MED - 2025-35181-007 - Navire inconnu 3 85\n| = Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresD'ILLE- et de la MerET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ille et Vilaine,Vu le code des transports et notamment ses articles L.5141-1 \u00e0 L.5141-7 et R.5141-1 \u00e0 R.5141- 14 ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article R. 541-77 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article R. 635-8 ;Vu le proc\u00e8s verbal de constatation en date du 25 septembre 2025 dress\u00e9 par M. Yves GUILLARD,agent asserment\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer d'ille-et-Vilaine,constatant notamment l'\u00e9tat d'abandon du navire concern\u00e9 par la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L.5141-2 du code des transports \u00ab L'abandon par le propri\u00e9taire,l'armateur ou l'exploitant r\u00e9sulte de l'absence d'\u00e9quipage \u00e0 bord ou de l'inexistence de mesures degarde et de man\u0153uvre. \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'aux termes du proc\u00e8s-verbal de constatation susvis\u00e9 le navire est d\u00e9pourvud'\u00e9quipage ainsi que de mesures de garde et de man\u0153uvre. Que, d\u00e8s lors, il doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme abandonn\u00e9 ;\nxConsid\u00e9rant que le navire, situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la zone de mouillage de l'anse de LaLandriais, sur le littoral de la commune de LE-MINIHIC-SUR-RANCE, pr\u00e9sente un risque pour lanavigation et constitue une entrave aux activit\u00e9s littorales ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de mettre fin au risque que pr\u00e9sente ce navire pour la s\u00e9curit\u00e9 etl'environnement ;\nD\u00c9CIDEMISE EN DEMEUREsous la r\u00e9f\u00e9rence 2025-35181-007\nArticle 1\u00b0\":Le propri\u00e9taire du navire est mis en demeure de faire cesser l'\u00e9tat d'abandon de son navire, le dangerainsi que l'entrave aux activit\u00e9s littorales qu'il repr\u00e9sente en retirant son navire avant le lundi 3novembre 2025.Article 2 :Le propri\u00e9taire, ou toute personne pouvant apporter des informations compl\u00e9mentaires, sont invit\u00e9s\u00e0 prendre contact dans les meilleurs d\u00e9lais avec la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de laMer de l'Ille-et-Vilaine :\u00b0 par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant : 02 90 57 40 63* par courriel : ddtm-dpmael@ille-et-vilaine.gouv.frArticle 3 :Pourront \u00eatre prises, aux frais et risques du propri\u00e9taire, toutes les mesures n\u00e9cessaires pour mettre\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00002 - MED - 2025-35181-007 - Navire inconnu 3 86\nfin au risque que repr\u00e9sente ce navire pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'environnement.Article 4 :Si l'\u00e9tat d'abandon du navire persiste au-del\u00e0 du d\u00e9lai renseign\u00e9 sous l'article 1\u00b0, le propri\u00e9taire estavis\u00e9 qu'une proc\u00e9dure de d\u00e9ch\u00e9ance de propri\u00e9t\u00e9 sera engag\u00e9e \u00e0 son encontre.Article 5 :La pr\u00e9sente mise en demeure sera diffus\u00e9e en mairie et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture dud\u00e9partement. //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer-littoral-et-securite-maritimeNavires-abandonnes-et-epaves/Mise-en-demeure/Gestion-des-navires-abandonnes-et-des-epavesArticle 6 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente miseen demeure.Article 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deRennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le site https:/www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\nFait \u00e0 Saint-Malo le 26 septembre 2025.Pour le pr\u00e9fet du d\u00e9partement et par d\u00e9l\u00e9gation.\nLa Cheffe du p\u00f4le 7Domaine Public MaritimeNelly LE MOUILLOURND) \"YADelon=\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00002 - MED - 2025-35181-007 - Navire inconnu 3 87\nPROPRIETAIRE INCONNU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00002 - MED - 2025-35181-007 - Navire inconnu 3 88\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n35-2025-10-07-00003\nMED - DECHEANCE - Navire inconnu 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00003 - MED - DECHEANCE - Navire inconnu 4 89\nE = Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des TerritoiresD'ILLE- et de la MerET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ille et Vilaine,\nVu le code des transports et notamment ses articles L.5141-1 \u00e0 L.5141-7 et R.5141-1 \u00e0 R.5141- 14 ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article R. 541-77 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article R. 635-8;Vu le proc\u00e8s verbal de constatation en date du 3 juin 2025 dress\u00e9 par M. Yves GUILLARD, agentasserment\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer d'llle-et-Vilaine, constatantnotamment l'\u00e9tat d'abandon du navire concern\u00e9 par la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Vu la mise en demeure de faire cesser l'\u00e9tat d'abandon du navire du 13 juin 2025 ;Vu le proc\u00e8s verbal de constatation en date du 26 septembre 2025 dress\u00e9 par M. Yves GUILLARD,agent asserment\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer d'llle-et-Vilaine,constatant notamment l'\u00e9tat d'abandon prolong\u00e9 du navire concern\u00e9 par la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L.5141-2 du code des transports \u00ab L'abandon par le propri\u00e9taire,l'armateur ou l'exploitant r\u00e9sulte de l'absence d'\u00e9quipage \u00e0 bord ou de l'inexistence de mesures degarde et de man\u0153uvre. \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'aux termes des proc\u00e8s-verbaux de constatation susvis\u00e9s le navire, partiellementrempli d'eau, est d\u00e9pourvu de mesures de garde et de man\u0153uvre. Que, d\u00e8s lors, il doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme abandonn\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'aucune personne ne s'est manifest\u00e9e depuis le 28 janvier 2025 pour revendiquer lapropri\u00e9t\u00e9 du navire.Consid\u00e9rant que le navire, coul\u00e9 sur le mouillage mis \u00e0 disposition par la commune pour l'accueillir letemps de proc\u00e9der \u00e0 son identification et son traitement, constitue une entrave aux activit\u00e9snautiques dans la zone de mouillage.Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de mettre fin au risque que pr\u00e9sente ce navire pour la s\u00e9curit\u00e9 etl'environnement ;\nDECIDEMISE EN DEMEURE AVANT D\u00c9CH\u00c9ANCEsous la r\u00e9f\u00e9rence 2025-35228-041\nArticle 1\u00b0\":Le propri\u00e9taire du navire est mis en demeure d'en faire cesser l'\u00e9tat d'abandon et l'entrave prolong\u00e9esous un d\u00e9lai du mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00003 - MED - DECHEANCE - Navire inconnu 4 90\nArticle 2 :Le propri\u00e9taire, ou toute personne pouvant apporter des informations compl\u00e9mentaires, sont invit\u00e9sa prendre contact dans les meilleurs d\u00e9lais avec la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de laMer de l'Ille-et-Vilaine :* par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant : 02 90 57 40 63\u00a2 par courriel : ddtm-domael@ille-et-vilaine.gouv.fr\nArticle 3 :La n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9vacuer le navire, justifi\u00e9e par les dangers et risques que ce dernier pr\u00e9sente pour las\u00e9curit\u00e9 et pour l'environnement, autorise les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes a prendre, aux frais et auxrisques du propri\u00e9taire, toutes les mesures n\u00e9cessaires pour y mettre fin.Article 4 :Si la pr\u00e9sente mise en demeure reste sans effet au-del\u00e0 du d\u00e9lai renseign\u00e9 sous l'article 1, lepropri\u00e9taire est avis\u00e9 que la d\u00e9ch\u00e9ance de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 sur le navire sera prononc\u00e9e par lePr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ille-et-Vilaine.Article 5 :La pr\u00e9sente mise en demeure sera diffus\u00e9e en mairie et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture dud\u00e9partement :httos://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer-littoral-et-securite-maritime/Navires-abandonnes-et-epaves/Mise-en-demeure/Gestion-des-navires-abandonnes-et-des-epavesArticle 6 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente miseen demeure.Article 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deRennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\nFait \u00e0 Saint-Malo le 26 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet du d\u00e9partement et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Chefe du p\u00f4leDomaine Public MaritimeNelly LE MOUILLOUR\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00003 - MED - DECHEANCE - Navire inconnu 4 91\nNAVIRE INCONNU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00003 - MED - DECHEANCE - Navire inconnu 4 92\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n35-2025-10-07-00004\nREVOCATION CHAUCHIS Dany\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00004 - REVOCATION CHAUCHIS Dany 93\nPREFET Direction D\u00e9partementaleD'ILLE- des Territoires et de la MerET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9MOUILLAGES INDIVIDUELS DE CORPS MORTS EN DEHORSDES PORTS MARITIMES D\u00c9LIMIT\u00c9S POUR LES COMMUNESDU LITTORAL D'ILLE-ET-VILAINEANNULATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIREN\u00b0 d'enregistrement : 35-35093-0122 SLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine,Vu les arr\u00eat\u00e9s inter-pr\u00e9fectoraux des 15 mars et 30 avril 2013 ;Vu l'autorisation d'occupation temporaire sous r\u00e9f\u00e9rence ADOC 35-35093-0122 portant autorisationd'occupation d'un emplacement au mouillage pour le navire AUGUSTE immatricul\u00e9 BR E86467 ;Vu demande de r\u00e9siliation du b\u00e9n\u00e9ficiaire en date du 28 ao\u00fbt 2025 ;Vu la reprise du dispositif de mouillage par M. Fabrice BISSON ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 :L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accord\u00e9e le 07/09/2021 \u00e0 M. DanyCHAUCHIS, n\u00e9 le 15/06/1968 \u00e0 LA FERTE MACE, demeurant 18 rue Daniel Huel, 14000 CAEN, estr\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 compter de ce jour.\nARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Rennes, 3Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le site https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 3 :La DDTM 35, la DRFiP Bretagne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nSaint-Malo, le 29/09/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDomaine Pubic MantimeNelly LE MOUILLOUR\ndi: reat dat\nDestinataires : x t -- D.D.T.M. D\u00e9l\u00e9gation a la Mer et au Littoral (1) \u00e0 |- Direction des Services Fiscaux (1)- B\u00e9n\u00e9ficiaire(1)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00004 - REVOCATION CHAUCHIS Dany 94\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n35-2025-10-07-00005\nREVOCATION GAUDIN Rapha\u00ebl - LA BICYCLETTE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00005 - REVOCATION GAUDIN Rapha\u00ebl - LA BICYCLETTE 95\nPREFET Direction D\u00e9partementaleD'ILLE- des Territoires et de la MerET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9MOUILLAGES INDIVIDUELS DE CORPS MORTS EN DEHORSDES PORTS MARITIMES D\u00c9LIMIT\u00c9S POUR LES COMMUNESDU LITTORAL D'ILLE-ET-VILAINEANNULATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIREN\u00b0 d'enregistrement : 35-35288-1325 SLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet d'llle et Vilaine,Vu les arr\u00eat\u00e9s inter-pr\u00e9fectoraux des 15 mars et 30 avril 2013,Vu l'autorisation d'occupation temporaire sous r\u00e9f\u00e9rence ADOC 35-35288-1325 portant autorisationd'occupation d'un emplacement pour mouillage pour le navire LA BICYCLETTE, immatricul\u00e9 SM 109317 ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, dans le cadre de la r\u00e9organisation de la zone de mouillage, de proc\u00e9der ala suppression du mouillage pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.ARR\u00caTEARTICLE 1 :L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accord\u00e9e le 24/12/2020 avec prise d'effet\u00e0 compter du 01/01/2021 \u00e0 Monsieur GAUDIN Rapha\u00ebl demeurant 28, chemin de la Corderie, 35400SAINT-MALO, permettant de poser un corps-mort pour mouillage sur le rivage de la commune de SAINT-MALO au lieu-dit SOLIDOR est r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 compter du 30/09/2025.ARTICLE 2 :Le dispositif de mouillage devra \u00eatre retir\u00e9 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Rennes, 3Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le site https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 4 :La DDTM 35, la DRFiP Bretagne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nSaint-Malo, le 30/09/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Destinataires :- D.D.T.M. D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral (1)- Direction des Services Fiscaux (1)- B\u00e9n\u00e9ficiaire(1) Domaine Public MartinaNelly LE MOUILLOUR| nn\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00005 - REVOCATION GAUDIN Rapha\u00ebl - LA BICYCLETTE 96\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n35-2025-10-07-00006\nSOLIDOR  O 2026 MAQUET Fran\u00e7ois\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00006 - SOLIDOR  O 2026 MAQUET Fran\u00e7ois 97\nDirection D\u00e9partementalea am des TerritoiresPREFET et de la MerD'ILLE-ET-VILAINE D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la MerLibert\u00e9 et au Littoralgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 01-35288-1786 O avec date d'effet au 01/01/2026portant sur autorisation d'occupation temporaire d'une d\u00e9pendancedu domaine public maritime par un dispositif de mouillage individuel.Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bretagne, Pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et suivants, R.2122-1 AR. 2122-4, R. 2122-6, R. 2122-7, R. 2124-56 et R. 2125-1 et suivants,Vu le Code du domaine de l'\u00c9tat, notamment les articles A. 12 et suivants,Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 219-7, L. 321-9 et L. 362-1 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00c9tat en mer,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le plan d'action pour le milieu marin de la sous-r\u00e9gion marineVu la demande re\u00e7ue le 06/07/2025, renseignant :Monsieur MAQUET Francoisn\u00e9 le 21/10/1959 a PARISB\u00e9n\u00e9ficiaire 11 Chemin des oliviers35400 SAINT-MALO06 13 21 60 25 \u2014 frnscmaquet9@gmail.comDate initiale de l'AOT 01/01/2026Date d'effet 01/01/2026Motif OCTROIDate d'\u00e9ch\u00e9ance 31/12/2030Commune SAINT-MALOLieu-dit SOLIDORnom DREDI 13immatricul\u00e9 sous le n\u00b0 |SM 564102Navire Usage Plaisance sans activit\u00e9 commercialelongueur hors tout5,50 mrayon d'\u00e9vitage1,5 fois la hauteur du mouillage augment\u00e9e de la longueur du navire.Coordonn\u00e9es g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dumouillage a la bou\u00e9e flottante2\u00b001'26.77\" O, 48\u00b038'04.61\"N02\u00b01.446' O, 48\u00b038.077' N2.0241028 O, 48.6346139 NEmplacement num\u00e9ro102Emplacement AnnexeRedevance annuelle203 \u20ac (Deux cent-trois euros)\n1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00006 - SOLIDOR  O 2026 MAQUET Fran\u00e7ois 98\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-22219 du 26/10/2017 relatif \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations de circulation et destationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime naturel dans le d\u00e9partementd'Ille-et-Vilaine,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les mouillages individuels sur corps-morts sur le littoral d'Ille-et-Vilainesign\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique le 15/03/2013 (enregistrement n\u00b0 2013/017) et du pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilainele 30/04/2013 (enregistrement recueil des actes administratifs n\u00b0 2013-14080), modifi\u00e9 et publi\u00e9 au RAA le24/01/2023.Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010/07 du 18/02/2010 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique r\u00e9glementant le mouillage d'engins dansla mer territoriale fran\u00e7aise et les eaux int\u00e9rieures relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet maritime de l'AtlantiqueVu l'avis de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bretagne et du d\u00e9partement d'llle-et-Vilaine en datedu 24/07/2025,Vu La note du Commandant de la Zone Maritime de l'Atlantique du 31 janvier 2023,Vu l'avis du Maire de la ville de Saint-Malo en date du 07/12/2020, portant sur la zone de Solidor,Vu l'avis conforme du Pr\u00e9fet Maritime en date du 24/01/2023, portant sur la zone Solidor,Consid\u00e9rant que le dispositif de mouillage individuel est compatible avec la vocation du domaine publicmaritime, les autres usages et les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9,Consid\u00e9rant que l'occupation sur le domaine public maritime est compatible avec les objectifsenvironnementaux du plan d'action pour le milieu marin de la sous-r\u00e9gion marine Manche-mer du Nord,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : ObietL'autorisation d'occupation du domaine public maritime est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ann\u00e9es \u00e0 compter dela date initiale en fonction des \u00e9l\u00e9ments retranscrits sur le tableau figurant en page 1 \u00e0 titre personnel,temporaire, r\u00e9vocable et pr\u00e9caire afin d'installer un dispositif de mouillage individuel et occuper le plan d'eausus-jacent, dans les conditions expos\u00e9es.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est propri\u00e9taire du dispositif de mouillage individuel compos\u00e9 par le bloc b\u00e9ton, les cha\u00eenes et labou\u00e9e, de ce fait l'ensemble :* permet de supporter les caract\u00e9ristiques du navire renseign\u00e9 ci-dessus,* est \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 de l'attributaire de L'AOT,*ne doit pas repr\u00e9senter de risques pour les tiers et les navires situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9,* est entretenu, maintenu en bon \u00e9tat et install\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoralpar les soins, aux frais et sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'AOT,* Devra \u00eatre retir\u00e9 sous un d\u00e9lai d'un mois par les soins et aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e8s lors que l'AOTsera devenue caduque.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est d\u00e9chu de tous ses droits d'occupation du domaine public maritime, s'il n'a pas fait usage dela pr\u00e9sente autorisation \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de sa notification.Toute nouvelle demande d'occupation du domaine public maritime par le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit parvenir au service dela direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine susvis\u00e9 deux mois au moins avant la dated'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation.Article 2 : Caract\u00e8reL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'administration, et sans aucun engagement de la part de l'\u00c9tat.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est r\u00e9put\u00e9 bien conna\u00eetre la consistance de la d\u00e9pendance.La pr\u00e9sente autorisation est purement personnelle et autorise uniquement le mouillage du navire identifi\u00e9 sur letableau figurant en page 1 de la pr\u00e9sente autorisation. Aucune cession de l'autorisation n'est possible \u00e0 un tiers,tout comme le pr\u00eat ou la mise \u00e0 disposition temporaire du dispositif de mouillage.Article 3 : Prescriptions particuli\u00e8resL'emplacement mis \u00e0 disposition est destin\u00e9 \u00e0 l'exercice de la navigation de plaisance personnelle et ne devrapas g\u00e9n\u00e9rer d'activit\u00e9 \u00e9conomique.\n2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00006 - SOLIDOR  O 2026 MAQUET Fran\u00e7ois 99\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 a occuper le plan d'eau conform\u00e9ment aux coordonn\u00e9es GPS fournies. Toutemodification de l'implantation est interdite sans l'accord du gestionnaire.Tout mouillage non conforme ou pr\u00e9sentant un danger pour la navigation ou un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 maritimepourra \u00eatre enlev\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le mouillage individuel ne pourra pas \u00eatre utilis\u00e9 pour une occupation \u00e0 vocation d'habitat.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra se conformer aux prescriptions particuli\u00e8res suivantes :\u00a2 Le dispositif d'amarrage ne devra pas porter atteinte \u00e0 l'environnement (pas de pneus....),\u00a2 Le mouillage devra comporter une bou\u00e9e de couleur blanche de diam\u00e8tre sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 cm surlaquelle sera obligatoirement inscrit de fa\u00e7on permanente le nom et le num\u00e9ro d'immatriculation dunavire pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 des initiales du service qui l'a d\u00e9livr\u00e9, ainsi que le num\u00e9ro attribu\u00e9. Eventuellement, unmacaron sp\u00e9cifique devra \u00eatre appos\u00e9 sur le babord du navire.* En cas de renouvellement du dispositif de mouillage justifi\u00e9 par l'usure ou l'emploi de mati\u00e8re polluante,le nouvel ensemble sera en accord avec l'environnement. Il sera \u00e9quip\u00e9 d'un bloc mim\u00e9tique favorable \u00e0la faune et \u00e0 flore aquatique. Les cavit\u00e9s artificielles devront \u00eatre suffisamment dimensionn\u00e9es pourfaciliter le retrait futur du corps mort. Aussi, afin de respecter les fonds marins un flotteur interm\u00e9diairemaintiendra en suspension la cha\u00eene m\u00e8re annulant l'effet raclant. La deuxi\u00e8me cha\u00eene retenant ensurface la bou\u00e9e d'amarrage immatricul\u00e9e.L'ensemble du dispositif de mouillage individuel :* est \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire,* ne doit pas \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 un usage autre que celui pour lequel il a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, ne doit pas repr\u00e9senterde risques pour les tiers et les navires situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9, et notamment les installations et le navire aumouillage ne devront apporter aucune g\u00e8ne anormale \u00e0 la circulation du public, \u00e0 la navigation, ni auxmouillages voisins,* est install\u00e9, entretenu et maintenu en bon \u00e9tat et conforme aux conditions de la pr\u00e9sente autorisation,par les soins, aux frais et sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire.+ Peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par des mat\u00e9riaux pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, sans porter pr\u00e9judice al'exploitation des mouillages voisins.Le littoral de la Manche ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et de bombardements durantla seconde guerre mondiale. A ce titre, la probl\u00e9matique d'une possible pollution pyrotechnique du site doit \u00eatreprise en compte.Tout site concern\u00e9 par une AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourra toujoursl'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens ou de d\u00e9fensedu territoire.Article 4 : Obligations du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire reste responsable :* des cons\u00e9quences de l'occupation,+ des accidents qui pourraient se produire du fait de la pr\u00e9sente autorisation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de se conformer en tout temps :* aux ordres que les agents de l'administration lui donneront notamment dans l'int\u00e9r\u00eat de la navigation, del'entretien de l'\u00e9tablissement ou de l'hygi\u00e8ne publique,* aux lois, r\u00e8glements et r\u00e8gles existants ou \u00e0 intervenir,* aux prescriptions relatives \u00e0 la lutte contre les risques de pollutions et de nuisances de toutes sortespouvant r\u00e9sulter non seulement de l'ex\u00e9cution des travaux mais aussi de l'exploitation de sesinstallations,* aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit signaler toute d\u00e9couverte de biens culturels maritimes, dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires, auxautorit\u00e9s comp\u00e9tentes.La mise en \u0153uvre d'un dispositif d'\u00e9coute devra faire l'objet d'une consultation du Commandant de zone maritime.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, pour quelque cause quece soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 lui-m\u00eame, \u00e0 des tiers, \u00e0 ses installations ou de g\u00eane apport\u00e9e \u00e0 leurexploitation par des tiers, notamment en cas de pollution des eaux de la mer.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut \u00e9lever contre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales aucune r\u00e9clamation en raison de l'\u00e9tat desvoies publiques ni de trouble qui peuvent r\u00e9sulter soit de mesures temporaires d'ordre et de police, soit detravaux ex\u00e9cut\u00e9s par l'\u00c9tat sur le domaine public.\n3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00006 - SOLIDOR  O 2026 MAQUET Fran\u00e7ois 100\nL'assurance du navire au mouillage reste \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire et est obligatoire. Il est tenu de seconformer aux lois et r\u00e8gles en vigueur relatives \u00e0 son mouillage, de plus le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra se conformer auxinstructions donn\u00e9es par les agents de l'\u00c9tat, concernant notamment la composition du mouillage et sa situation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, m\u00eame s'il est absent et non inform\u00e9, autorise l'\u00c9tat et toute autre entreprise que celui-ci auramandat\u00e9 \u00e0 intervenir sur la ligne de mouillage et sur le navire dans le cadre de contr\u00f4les, mise en s\u00e9curit\u00e9,communication, r\u00e9organisation de la zone ou de constat d'irr\u00e9gularit\u00e9.Article 5 : Mati\u00e8res dangereuses ou explosivesLe navire amarr\u00e9 ne doit d\u00e9tenir \u00e0 son bord aucune mati\u00e8re dangereuse ou explosive autres que les artifices ouengins r\u00e9glementaires et les carburants ou combustibles n\u00e9cessaires \u00e0 leur usage.Les installations et appareils propres \u00e0 contenir ces carburants ou combustibles doivent \u00eatre conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur pour les b\u00e2timents de la cat\u00e9gorie de navigation dont ils rel\u00e8vent.L'avitaillement en hydrocarbures est tol\u00e9r\u00e9 pour les jerricans d'un volume inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 litres. Lesop\u00e9rations d'avitaillement seront effectu\u00e9es en prenant toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout risquede d\u00e9versement dans l'eau, de salissure, d'incendie et d'explosion.Tous travaux de car\u00e9nage demeurent interdits sur la zone de mouillage.Article 6 : Travaux et nuisancesll est interdit d'effectuer, sur les navires, des travaux susceptibles de provoquer des nuisances dans le voisinageet dans l'environnement et de jeter \u00e0 l'eau des d\u00e9combres, des ordures ou des liquides de nature insalubre oupolluante susceptible de nuire \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et des fonds avoisinants.Toute op\u00e9ration de car\u00e9nage, incluant le grattage ou d\u00e9capage de la coque, ainsi que l'application de produit oude peinture, est interdite dans la zone de mouillages, sur l'estran et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'estran, sauf surles aires appropri\u00e9es \u00e0 cet effet permettant la r\u00e9cup\u00e9ration des produits polluants et leur traitement ult\u00e9rieurdans les circuits sp\u00e9cialis\u00e9s.En cas de renouvellement de l'\u00e9quipement que constitue l'ensemble du mouillage, justifi\u00e9 par l'usure del'organeau ou l'emploi de mati\u00e8res polluantes, le retrait des blocs et des mat\u00e9riaux rendus hors d'usage devront\u00eatre retir\u00e9s du Domaine Public Maritime \u00e0 la charge de l'attributaire.Article 7 : ReietsTout rejet \u00e0 la mer est formellement interdit. Tous les d\u00e9chets seront d\u00e9pos\u00e9s dans des installations \u00e0 terrepr\u00e9vues \u00e0 cet effet.L'usage des sanitaires d\u00e9pourvus de cuve de stockage d'eaux us\u00e9es est formellement interdit sur les navires aumouillage.Article 8 : Circulation. stationnement. stockage.La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sont autoris\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vuespar l'article L 321-9 du code de l'environnement. Toutefois, le stationnement sur les cales et sur la parcellecadastr\u00e9e BL 465 en dehors des zones r\u00e9glement\u00e9es et mat\u00e9rialis\u00e9es est tol\u00e9r\u00e9 aux seuls usages de d\u00e9pose etprise en charge du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 la navigation avec pr\u00e9sence imm\u00e9diate de l'usager.Les annexes devront porter clairement l'immatriculation du bateau d'appartenance et amarr\u00e9es sur les zonesd\u00e9di\u00e9es situ\u00e9es au niveau de cale de la tour Solidor et de la cale de l'anse Solidor, Quai S\u00e9bastopol, enrespectant les divers ouvrages. Le num\u00e9ro de l'emplacement dans les racks \u00e0 annexe renseign\u00e9 en page 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est attribu\u00e9 le temps de la validit\u00e9 de l'AOT, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire des racks.Article 9 : Remise en \u00e9tat des lieuxEn cas d'absence de nouvelle autorisation, de r\u00e9vocation ou de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiairedevra remettre les lieux en leur \u00e9tat naturel. Toute trace d'occupation (navire, dispositif de mouillage individuel)devra \u00eatre enlev\u00e9e, qu'elle soit du fait ou non du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une preuve d'enl\u00e8vement du dispositif demouillage (factures, photographies) devra \u00eatre envoy\u00e9e au service ayant d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation dans un d\u00e9lai d'unmois \u00e0 compter du non-renouvellement, de la r\u00e9vocation ou de la r\u00e9siliation de l'autorisation.Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de pourvoir a ces obligations, ce dernier s'expose \u00e0 des poursuites en r\u00e9pression decontravention de grande voiries.Article 10 : R\u00e9vocation par l'\u00c9tatL'autorisation faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est temporaire, r\u00e9vocable et pr\u00e9caire et peut faire l'objet depoursuites pour d\u00e9lit de grande voirie. Elle peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e par l'\u00c9tat, sans indemnisation, sans pr\u00e9judicenotamment en cas de :* non respect des conditions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u00a2 l'absence du paiement de la redevance,* double affectation d'un emplacement sur une autre zone de mouillage sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la comp\u00e9tencede la DDTM 35.+ destruction du navire,\n4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00006 - SOLIDOR  O 2026 MAQUET Fran\u00e7ois 101\nde cession du navire, m\u00e9me partielle.de mise hors d'eau du navire d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure a 1 ann\u00e9e.mise en place d'une zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers dans le secteur,mise en place d'une concession de cultures marines dans le secteur.Fausses ou absences de d\u00e9clarations et transmissions de documents.Rayon d'\u00e9vitage non respect\u00e9 si cette AOT concerne un changement de navire par rapport au titrepr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9livr\u00e9.Article 11 : R\u00e9siliation \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaireL'autorisation faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 12: Conditions financi\u00e8resAtticle 12.1 : Montant de la redevanceEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procur\u00e9spar l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public maritime dont lemontant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s aux articles L 2125-1 et L 2125-3 et suivants duCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et aux \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s a l'article 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation d'occuper le domaine public maritime est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant annuel renseign\u00e9 sur le tableau figurant en page 1 de la pr\u00e9sente autorisation.Toutefois, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 partir du jour o\u00f9 la r\u00e9vocation ou la r\u00e9siliation aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire, laredevance cessera de courir, mais les versements effectu\u00e9s demeureront acquis \u00e0 la direction r\u00e9gionale desfinances publiques de Bretagne et du d\u00e9partement d'llle-et-Vilaine.En cas de retrait de l'autorisation avant le terme pr\u00e9vu, pour un motif autre que l'inex\u00e9cution de ses clauses etconditions, la partie de la redevance vers\u00e9e d'avance et correspondant \u00e0 la p\u00e9riode restant \u00e0 courir est restitu\u00e9eau titulaire.Article 12.2 : R\u00e9vision de la redevanceConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 2125-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0 l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement dela redevance.La redevance est annuellement et automatiquement index\u00e9e sur la base de l'indice TP02. L'indice TP02 est celui\u00e9tabli au 1\u00b0 avril N-1.Article 12.3 : Modalit\u00e9s de paiement de la redevanceLa redevance est payable par terme annuel et d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9sente autorisation et apr\u00e8sr\u00e9ception du titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur comptebancaire ;* par ch\u00e8que \u00e0 envoyer a un centre d'encaissement ;\u00b0 par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en permettre lacorrecte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel applicable enmati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Article 12.4 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre par ladirection de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue deBercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des missionsd'int\u00e9r\u00eats public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupations du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9es detoute nature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :\u00b0 les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;*. les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8res \u00e9conomiques et financi\u00e8res.\n5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00006 - SOLIDOR  O 2026 MAQUET Fran\u00e7ois 102\nCes donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnaire dudomaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droit d'acc\u00e8s, derectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du traitement.L'occupant peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die support-fiaaro@dafip finances qouv.fr, ainsique par la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de l'\u00c9conomie, desfinances et de la relance par voie \u00e9lectronique: le-deleque-a-la-protection-des-donneespersonnelles@finances qouvfr ou par voie postale (139 rue de Bercy \u2014 T\u00e9l\u00e9doc 322 \u2014 75572 PARIS CEDEX12).L'occupant est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, lecas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.Si l'occupant estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme auxdispositions l\u00e9gales et r\u00e9alementaires. il dispose. du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).Article 13 : InfractionsToutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre constat\u00e9es et pourront \u00eatre poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 14 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 15 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Rennes, 3Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessiblepar le site https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16 : Ex\u00e9cutionLe DDTM d'Ille et vilaine, le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Saint-Malo, le 29/09/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du p\u00f4leDomaine Public MantimeNelly LE os\nDestinataires :- B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation- Direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine.- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer / d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral\n6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00006 - SOLIDOR  O 2026 MAQUET Fran\u00e7ois 103\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-10-07-00006 - SOLIDOR  O 2026 MAQUET Fran\u00e7ois 104\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2025-10-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une commission du\ntitre de s\u00e9jour pour l'arrondissement de Rennes\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une commission du titre de s\u00e9jour pour l'arrondissement\nde Rennes 105\n| Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET Direction des Etrangers en FranceD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT CR\u00c9ATION D'UNE COMMISSION DU TITRE DE S\u00c9JOUR POURL'ARRONDISSEMENT DE RENNES\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION BRETAGNEPR\u00c9FET D'ILLE-ET-VILAINEVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment sesarticles L. 432-13 \u00e0 L. 432-15;VU le d\u00e9cret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fectured'Ille-et-Vilaine, sous pr\u00e9fet de Rennes ;VU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 portant nomination des membres de la commissiondu titre de s\u00e9jour d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre LARREY,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, sous-pr\u00e9fet de Rennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris ce jour portant nomination des membres de la commission du titre des\u00e9jour du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine ;VU la d\u00e9signation effectu\u00e9e par Madame la pr\u00e9sidente de l'Association des Maires d'Ille-et-Vilaine ;VU la d\u00e9signation effectu\u00e9e par Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine despersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les \u00e9volutions apport\u00e9es par la loi du 26 janvier 2024 pour contr\u00f4ler l'immigrationet am\u00e9liorer l'int\u00e9gration conduisent \u00e0 une augmentation du nombre de situations \u00e0 soumettre \u00e0l'appr\u00e9ciation de la commission du titre de s\u00e9jour ; qu'au regard des disponibilit\u00e9s contraintes desmembres de la commission d\u00e9partementale du titre de s\u00e9jour, il convient, d\u00e8s lors, conform\u00e9mentaux dispositions \u00e0 l'article L. 432-14 du code susvis\u00e9, de cr\u00e9er une commission du titre de s\u00e9jourpour l'arrondissement de Rennes ;Sur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine,ARRETE:Article 1: Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au 5\u00b0 alin\u00e9a de l'article L. 432-14 du code del'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, il est institu\u00e9 une commission du titre des\u00e9jour pour l'arrondissement de Rennes, dont la composition est fix\u00e9e comme suit :\n1/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une commission du titre de s\u00e9jour pour l'arrondissement\nde Rennes 106\nColl\u00e8ge des \u00e9lus d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du d\u00e9partementTitulaire+ Monsieur St\u00e9phane PIQUET, maire de La Bou\u00ebxi\u00e8re, repr\u00e9sentant l'association des mairesd'Ille-et-Vilaine ; Suppl\u00e9ant\u00a2 Monsieur Christophe MARTINS, maire d'lffendic, repr\u00e9sentant l'association des mairesd'ille-et-Vilaine.Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esTitulaires* Monsieur Damien BULOT, pour la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine ;+ Madame Alexandra KERGOIAN, directrice territoriale pour l'OFII de Rennes.Suppl\u00e9ants+ Madame S\u00e9verine HUSSON, pour la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine ;+ Madame Emilie VITEL, directrice territoriale adjointe pour l'OFII de Rennes.\nArticle 2 : Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues aux articles L. 432-14 et R. 432-6 du code del'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, la qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la commission estassur\u00e9e par : Monsieur St\u00e9phane PIQUET, pr\u00e9sident titulaire,Madame Emilie VITEL, pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante.Article 3: Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 432-12 du code susmentionn\u00e9, ledirecteur des \u00e9trangers en France de la pr\u00e9fecture, ou son repr\u00e9sentant, assure les fonctions derapporteur aupr\u00e8s des commissions du titre de s\u00e9jour. Il ne prend pas part \u00e0 sa d\u00e9lib\u00e9ration.Ledit service assure le secr\u00e9tariat des commissionsArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'ille-et-Vilaine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.\nRennes, le ot ocre LSPour le pr\u00e9t, et par d\u00e9l\u00e9gation,dire g\u00e9n\u00e9ral,\n2/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une commission du titre de s\u00e9jour pour l'arrondissement\nde Rennes 107\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2025-10-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission du titre de s\u00e9jour du d\u00e9partement\nd'Ille-et-Vilaine\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission du titre de s\u00e9jour du\nd\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine 108\n| Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET Direction des \u00e9trangers en FranceD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIONDU TITRE DE S\u00c9JOUR DU D\u00c9PARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINELE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION BRETAGNEPR\u00c9FET D'ILLE-ET-VILAINEVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment sesarticles L. 432-13 aL. 432-15;VU le d\u00e9cret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de laPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, sous pr\u00e9fet de Rennes ;VU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 portant nomination des membres de la commissiondu titre de s\u00e9jour d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre LARREY,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, sous -pr\u00e9fet de Rennes ;VU la d\u00e9signation effectu\u00e9e par Madame la pr\u00e9sidente de l'Association des Maires d'Ille-et-Vilaine ;VU la d\u00e9signation effectu\u00e9e par Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine despersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ;Sur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine,ARRETE:Article 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 portant nomination des membres de lacommission du titre de s\u00e9jour dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine est abrog\u00e9.Article 2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 432-14 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jourdes \u00e9trangers et du droit d'asile, la composition de la commission du titre de s\u00e9jour dud\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine est fix\u00e9e comme suit :Coll\u00e8ge des \u00e9lus d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du d\u00e9partementTitulaire+ Monsieur Jean-Pierre SAVIGNAC, maire de Cesson-Sevign\u00e9, repr\u00e9sentant l'association desmaires d'Ille-et-Vilaine ; Suppl\u00e9ant\u00a2 Monsieur Christophe MARTINS, maire d'Iffendic, repr\u00e9sentant l'association des mairesd'Ille-et-Vilaine.\n1/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission du titre de s\u00e9jour du\nd\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine 109\nColl\u00e9ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esTitulaires\u00a2 Monsieur Alain MORILLON, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du SIPAF35 au seinde la Direction interd\u00e9partementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine;* Madame Charlotte PRIOUX, cheffe de service au sein de Coallia.Suppl\u00e9ants+ Monsieur J\u00e9r\u00f4me DARIET, commandant, adjoint au chef du SIPAF35, au sein de la Directioninterd\u00e9partementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine ;+ Madame Sylvie GARAU, ancienne directrice au sein de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.Article 3: Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues aux articles L. 432-14 et R. 432-6 du code del'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, la qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la commission estassur\u00e9e par : Monsieur Jean-Pierre SAVIGNAC, pr\u00e9sident titulaire,Madame Sylvie GARAU, pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante.Article 4: Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 432-12 du code susmentionn\u00e9, ledirecteur des \u00e9trangers en France de la pr\u00e9fecture ou son repr\u00e9sentant assure les fonctions derapporteur aupr\u00e8s des commissions du titre de s\u00e9jour. Il ne prend pas part \u00e0 sa d\u00e9lib\u00e9ration.Ledit service assure le secr\u00e9tariat des commissions.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'ille-et-Vilaine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.Rennes, le otoctobie loisPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n+ Pierre LARREY\n2/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission du titre de s\u00e9jour du\nd\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine 110\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon\n35-2025-10-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-35-3-100 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour\nl'\u00e9tablissement SAS OGF POMPES FUNEBRES ET\nMARBRERIE BERTHELOT (Caroline HIRBEC) \u00e0\nRENNES\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon - 35-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-35-3-100 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire pour l'\u00e9tablissement SAS OGF POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT (Caroline HIRBEC) \u00e0 RENNES 111\nLibert\u00e9 = Egaired s Frasermit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET D'ILLE-ET-VILAINE\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE REDONDirection de la r\u00e9glementation ARR\u00caT\u00c9portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLE PR\u00c9FET DE LA REGION DE BRETAGNE,PR\u00c9FET DE L'ILLE-ET-VILAINE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-24et R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2022 portant r\u00e9organisation de la Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 donnant, dans le domaine de la l\u00e9gislation fun\u00e9raire, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature pour l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 M. Jean-Luc BLONDEL, sous-pr\u00e9fet de Redon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de 5ans \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2021, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 septembre 2023, de l'\u00e9tablissement dont lad\u00e9nomination sociale est SAS OGF ial taal Faire et Marbrerie BERTHELOT exploit\u00e9 27 bis avenue GrosMalhon \u00e0 35000 RENNES;VU la demande formul\u00e9e par Mme Caroline HIRBEC, directeur secteur op\u00e9rationnel de la SAS OGF PompesFun\u00e8bres et Marbrerie BERTHELOT sis 27 bis avenue Gros Malhon \u00e0 35000 RENNES, sollicitant lerenouvellement de ladite soci\u00e9t\u00e9 dans le domaine fun\u00e9raire ;\nARRETE\nArticle 1 : L'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 SAS OGF Pompes Fun\u00e8bres et Marbrerie BERTHELOT exploit\u00e9 27bis avenue Gros Malhon \u00e0 35000 RENNES par Mme Caroline HIRBEC, directeur secteur op\u00e9rationnel, esthabilit\u00e9 \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,>> Organisation des obs\u00e8ques,> Soins de conservation (en sous-traitance avec la SARL L'HERMINE THANATOPRAXIE habilit\u00e9e sous leN\u00b0 20-35-1-070 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025),.Fourniture de housses, cercueils et accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que d'urnes cin\u00e9raires,> Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,> Fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations oucr\u00e9mations.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 25-35-3-100.\nSous-Pr\u00e9fecture \u2014 Place Charles de Gaulle - 35600 REDON@ 0800.71.36.35 \u2014 \"8 : sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon - 35-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-35-3-100 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire pour l'\u00e9tablissement SAS OGF POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT (Caroline HIRBEC) \u00e0 RENNES 112\nArticle 3: La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 CINQ ANS \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026.Article 4: Toute modification dans les indications fournies par le responsable de l'\u00e9tablissement doit \u00eatred\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Redon.Article 5: M. le sous-pr\u00e9fet de Redon et Mme la maire de Rennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'llle-et-Vilaine.\nRedon, le 6 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Redon,et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra\nChristophe DANET\nVoies et d\u00e9lais de recours :1\u00b0) Recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bretagne, Pr\u00e9fet de l'Ille-et-Vilaine ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Ce recours gracieux ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre produit dans les 2 mois suivant lar\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois). |2\u00b0) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex,\u00e9galement dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Ces deux voies de recours n'ont pas de caract\u00e8re suspensif.\nSous-Pr\u00e9fecture \u2014 Place Charles de Gaulle \u2014- 35600 REDON@ 0800.71.36.35 \u2014 @ : sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Redon - 35-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-35-3-100 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire pour l'\u00e9tablissement SAS OGF POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT (Caroline HIRBEC) \u00e0 RENNES 113","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T16:19:32+00:00","id":"3f96a3922266d3858731cf9aba33a547eb06296ceab2c27ab2d3aad2a43ff2e2","name":"RAA-35-2025-218 du 7 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-07T15:46:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/78133/617371/file/recueil-35-2025-218-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}