{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2026-007\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les lieux et d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidature pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-01-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 fixant les lieux et d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidature pour les \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22\nmars 2026\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les lieux et d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour les \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3\nPREFET PrefectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant les lieux et d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidaturepour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 255-4, L. 265, L. 267, R. 34, R. 38 et R. 124;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes \u00e9lecteursVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 11 janvier 2023, nommantMonsieur Pierre-Andr\u00e9 DURAND, pr\u00e9fet hors classe, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet dela Haute-Garonne;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne :Arr\u00eate :Article1: Pour le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillerscommunautaires des 15 et 22 mars 2026 , les d\u00e9clarations de candidature sont d\u00e9pos\u00e9es auxlieux ci-apr\u00e8s :Ressort territorial Lieu de d\u00e9p\u00f4tdu lieu de d\u00e9p\u00f4t Adresse 7Direction de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9 \u2014Communes de l'arrondissement Pr\u00e9fecture Bureau de la r\u00e9glementationde Toulouse de la Haute-Garonne et des \u00e9lections -Salles de l'Orangerie1, place Saint-\u00c9tienne - TOULOUSECommunes de l'arrondissement Sous-Pr\u00e9fecture 10, all\u00e9e Niel - MURETde Muret de MuretCommunes de l'arrondissement Sous-Pr\u00e9fecture See al Leclercde Saint-Gaudens de Saint-Gaudens 'SAINT-GAUDENS\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les lieux et d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour les \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 4\nArticle 2 : Les dates et heures de r\u00e9ception des d\u00e9clarations de candidatures sont fix\u00e9es ainsiqu'il suit :. Pour le premier tour de scrutin :\u2014 du jeudi 5 au mercredi 25 f\u00e9vrier 2026, les samedi et dimanche \u00e9tant exclus, aux horairessuivants:Pr\u00e9fecture Sous-Pr\u00e9fecture Sous-Pr\u00e9fecturede la Haute-Garonne de Muret de Saint-Gaudensde 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 17h00\u2014 le jeudi 26 f\u00e9vrier 2026, aux horaires suivants :Pr\u00e9fecture Sous-Pr\u00e9fecture Sous-Pr\u00e9fecturede la Haute-Garonne de Muret de Saint-Gaudensde 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 18h00, heure de cl\u00f4ture du d\u00e9lai\n. Pour le second tour de scrutin :\u2014 les lundi 16 et mardi 17 mars 2026, sans rendez-vous, aux dates et horaires suivants :Jourded\u00e9p\u00e9t Pr\u00e9fecture Sous-Pr\u00e9fecture Sous-Pr\u00e9fectureP de la Haute-Garonne de Muret de Saint-Gaudensle lundi 16 mars 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 17h00\nle mardi 17 mars 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 18h00, heure de cl\u00f4ture du d\u00e9laiPour faciliter leur d\u00e9marche, les candidats sont invit\u00e9s \u00e0 prendre un rendez-vous \u00e0 partir dumodule mis en place, pour chaque arrondissement, sur le site internet des services de l'\u00c9taten Haute-Garonne, accessible \u00e0 la rubrique \u00ab \u00c9lections municipales 2026 \u00bb (sous-rubrique\u00ab Candidature \u00bb).Article 3 :D\u00e8s l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale, chaque liste de candidats disposed'emplacements d'affichage.La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour de scrutin est ouverte le lundi 2 mars 2026 \u00e0z\u00e9ro heure et s'ach\u00e8ve le samedi 14 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure.Pour le second tour, la campagne \u00e9lectorale est ouverte le lundi 16 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure ets'ach\u00e8ve le samedi 21 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure.\n2/3\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les lieux et d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour les \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 5\nUn seul et m\u00eame emplacement vaut pour l'\u00e9lection municipale et l'\u00e9lection communautaire.Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s en fonction d'un tirage au sort \u00e0 l'issue dud\u00e9p\u00f4t des candidatures, entre les listes dont la d\u00e9claration de candidature a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e,en pr\u00e9sence des responsables de liste ou de leur mandataire. Ce tirage au sort aura lieu levendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 partir de 9h00 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, 1, placeSaint-\u00c9tienne (Salle Alain Bidou) \u00e0 Toulouse.Les listes dont la candidature a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e peuvent s'y faire repr\u00e9senter par le candidatt\u00eate de liste ou un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par lui.Si par suite d'une d\u00e9cision du tribunal administratif, une liste devait \u00eatre ult\u00e9rieurementenregistr\u00e9e, elle prendrait rang \u00e0 la suite des pr\u00e9c\u00e9dentes sans qu'il soit n\u00e9cessaire deproc\u00e9der \u00e0 un nouveau tirage au sort pour la commune concern\u00e9e.En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les listes decandidats restant en pr\u00e9sence.Art. 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, d'un recours gracieux pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet (pr\u00e9fecture de Haute-Garonne -direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u2014 bureau des \u00e9lections - 1 place Saint-Etienne,31038 TOULOUSE Cedex 9).Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le tribunal administratif deToulouse (68, rue Raymond IV - B.P. 7007 \u2014 31068 Toulouse Cedex 07). Cette juridiction peut\u00eatre saisie par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le lienhttps://www.telerecours.fr.Art. 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le sous-pr\u00e9fet de Muret etle sous-pr\u00e9fet de Saint-Gaudens sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et publi\u00e9sur le portail internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le - \u00a9 JAN, 2026\nPierre-Andr\u00e9 DURAND\n3/3\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les lieux et d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour les \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 6","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T17:25:21+00:00","id":"3f99f068668ecc9ccd94d0befa3db8bf6b14facfb9a749ba2d710a1a2035b034","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2026-007 PUBLI\u00c9 LE 6 JANVIER 2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T14:19:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/60951/437893/file/recueil-31-2026-007-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}