{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-552\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2021\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Service utilit\u00e9 publique et\n\u00e9quilibres territoriaux\n75-2021-10-11-00009 - \nD\u00c9CISION DE LA COMMISSION\nD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelative\n\u00e0 l\u25a1extension de 683 m\u00b2 de l\u25a1ensemble commercial de la Galerie du 66\nChamps \u00c9lys\u00e9es, situ\u00e9 au 66, avenue des Champs\u00c9lys\u00e9es,\n128 rue de la\nBo\u00e9tie et 47/51 rue de Ponthieu, Paris 8e et constitu\u00e9 d\u25a1une moyenne\nsurface de 921 m\u00b2 de secteur 1, d\u25a1une\nmoyenne surface de 700 m\u00b2 de\nsecteur 2 et de 15 boutiques, portant ainsi la surface de vente totale de\nl\u25a1ensemble commercial \u00e0\n3 051 m\u00b2. (5 pages) Page 3\n75-2021-10-11-00010 - AVIS DE LA COMMISSION\nD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelatif \u00e0\nla cr\u00e9ation d\u25a1un ensemble commercial de 1 049 m\u00b2 de surface de vente, au\nsein du projet \u00ab Morland Mixit\u00e9 Capitale \u00bb\ncompos\u00e9 d\u25a1une moyenne\nsurface \u00e0 pr\u00e9dominance alimentaire (de secteur 1) de 415 m\u00b2 et de 8\ncellules commerciales\n(de secteur 1 et 2) (5 pages) Page 9\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-10-11-00009\nD\u00c9CISION DE LA COMMISSION\nD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelative \u00e0 l\u25a1extension de 683 m\u00b2 de l\u25a1ensemble\ncommercial de la Galerie du 66 Champs \u00c9lys\u00e9es,\nsitu\u00e9 au 66, avenue des Champs\u00c9lys\u00e9es,\n128 rue de la Bo\u00e9tie et 47/51 rue de Ponthieu,\nParis 8e et constitu\u00e9 d\u25a1une moyenne surface de\n921 m\u00b2 de secteur 1, d\u25a1une\nmoyenne surface de 700 m\u00b2 de secteur 2 et de\n15 boutiques, portant ainsi la surface de vente\ntotale de l\u25a1ensemble commercial \u00e0\n3 051 m\u00b2.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-11-00009 - \nD\u00c9CISION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelative \u00e0 l\u25a1extension de 683 m\u00b2 de l\u25a1ensemble commercial de la Galerie du 66 Champs \u00c9lys\u00e9es, situ\u00e9 au 66, avenue des\nChamps\u00c9lys\u00e9es,\n128 rue de la Bo\u00e9tie et 47/51 rue de Ponthieu, Paris 8e et constitu\u00e9 d\u25a1une moyenne surface de 921 m\u00b2 de secteur 1, d\u25a1une\nmoyenne surface de 700 m\u00b2 de secteur 2 et de 15 boutiques, portant ainsi la surface de vente totale de l\u25a1ensemble commercial \u00e0\n3 051 m\u00b2.3\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\nd'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nD\u00c9CISION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelative \u00e0 l'extension de 683 m\u00b2 de l'ensemble commercial de la  Galerie du 66 Champs \u00c9lys\u00e9es, situ\u00e9 au 66, avenue des Champs-\n\u00c9lys\u00e9es, 128 rue de la Bo\u00e9tie et 47/51 rue de Ponth ieu, Paris 8e et constitu\u00e9 d'une moyenne surface de  921 m\u00b2 de secteur 1, d'une\nmoyenne surface de 700 m\u00b2 de secteur 2 et de 15 bou tiques, portant ainsi la surface de vente totale de  l'ensemble commercial \u00e0\n3 051 m\u00b2.\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commerci al de Paris ;\nAux termes de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 8 octobre 2021 , prises sous la pr\u00e9sidence de Monsieur\nChristophe AUMONIER, sous-pr\u00e9fet, hors classe, directeur adjoint du cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, emp\u00each\u00e9  ;\nVu le code de commerce, notamment ses articles L.75 0-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'a rtisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entrepris es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le d\u00e9cret d u 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pr \u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, Pr\u00e9fet de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-20208-10-15-013 du 15 octobre 2020, portant la consti tution de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2021-02-03-002 du 3 f\u00e9vrier 2 021, portant modification de la constitution de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2021 pr\u00e9cisant la composition de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-031 du 20 f\u00e9vrier 2018 porta nt constitution de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial des Hauts-de-Seine ;\nVu la demande d'autorisation de l'extension de 683 m\u00b2 de l'en semble commercial de la Galerie du 66\nChamps \u00c9lys\u00e9es, situ\u00e9 au 66, avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, 128 rue de la Bo\u00e9tie et 47/51 rue de Ponthieu,\nParis 8e et constitu\u00e9 d'une moyenne surface de 921  m\u00b2 de secteur  1, d'une moyenne surface de 700  m\u00b2 de\nsecteur 2 et de 15 boutiques, portant ainsi la surf ace de vente totale de l'ensemble commercial \u00e0 3  051 m\u00b2,\npr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 PARIS CHAMPS SCI (contact@mallandmarket.com ),agissant en qualit\u00e9 de\npropri\u00e9taire ;\nT\u00e9l : 01 82 52 51 91\nM\u00e9l : cdac75@ developpement-durable.gouv .fr\n5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15\nwww.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-11-00009 - \nD\u00c9CISION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelative \u00e0 l\u25a1extension de 683 m\u00b2 de l\u25a1ensemble commercial de la Galerie du 66 Champs \u00c9lys\u00e9es, situ\u00e9 au 66, avenue des\nChamps\u00c9lys\u00e9es,\n128 rue de la Bo\u00e9tie et 47/51 rue de Ponthieu, Paris 8e et constitu\u00e9 d\u25a1une moyenne surface de 921 m\u00b2 de secteur 1, d\u25a1une\nmoyenne surface de 700 m\u00b2 de secteur 2 et de 15 boutiques, portant ainsi la surface de vente totale de l\u25a1ensemble commercial \u00e0\n3 051 m\u00b2.4\nVu l'enregistrement, en date du 12 ao\u00fbt 2021, par le secr\u00e9tar iat de la Commission d\u00e9partementale d'exploitation\ncommerciale (CDAC) de Paris de la demande d'autorisation d' exploitation commerciale  sous le num\u00e9ro\nD75-2021-196  ;\nVu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation commercial e ;\nVu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par l'Unit\u00e9 d\u00e9 partementale de Paris ;\nConsid\u00e9rant que la galerie du 66 Champs-\u00c9lys\u00e9es conna\u00eet un f ort d\u00e9clin de son activit\u00e9 commerciale depuis de\nnombreuses ann\u00e9es et un taux de vacances croissant ;\nConsid\u00e9rant au regard de l'am\u00e9nagement du territoire, que le projet s'implante dans un quartier \u00e0 forte vocation\ncommerciale qu'il viendra ainsi renforcer et diversifier. En effet, le projet porte sur la gastronomie fran\u00e7aise et l'a rt\nde la table pour venir \u00e9toffer la proposition comme rciale du quartier  ;\nConsid\u00e9rant au regard de l'effet du projet sur les flux de circulation, qu e celui-ci ne devrait pas avoir d'impact\nsignificatif \u00e9tant donn\u00e9 qu'il se trouve dans un secteur urb ain dense o\u00f9 l'offre pl\u00e9thorique de transports en\ncommun permet un acc\u00e8s ais\u00e9. Pour ce qui est des livraisons, c elles-ci auront lieu depuis une aire am\u00e9nag\u00e9e \u00e0\nl'int\u00e9rieur du b\u00e2timent  ;\nConsid\u00e9rant en mati\u00e8re d'insertion paysag\u00e8re et architect urale, que le projet pr\u00e9voit la reprise des fa\u00e7ades sur\nl'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es et la rue de Ponthieu, dans une \u00e9criture sobre de qualit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant au regard de la qualit\u00e9 environnementale, que l e projet propose plusieurs mesures telles que le\nraccordement au r\u00e9seau de chaud urbain (CPCU) de la Ville de P aris, la gestion technique du b\u00e2timent et\nl'emploi de mat\u00e9riaux non polluants et non \u00e9metteur s de COV ;\nConsid\u00e9rant au regard de la protection du consommateur, que le projet permettra de proposer une activit\u00e9\ncommerciale dans la galerie qui pr\u00e9sente le taux de vacances le plus \u00e9lev\u00e9 sur une avenue internationalement\nreconnue ;\nConsid\u00e9rant, au regard de la contribution du projet  en mati\u00e8re sociale, que le projet pr\u00e9voit la cr\u00e9at ion de 70 \nemplois ;\nConsid\u00e9rant au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que les crit\u00e8res rel atifs \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations d'exploitation\ncommerciale fix\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code du c ommerce ont \u00e9t\u00e9 pris en compte ;\nL'autorisation est accord\u00e9e 6 voix favorables sur un total de 6 membres pr\u00e9sents.\nOnt vot\u00e9 pour l'autorisation du projet  :\n\u2022Madame Olivia POLSKI , adjointe \u00e0 la maire de Paris, charg\u00e9e du commerce ,\n\u2022Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe \u00e0 la maire de Paris, repr\u00e9sentant la mai re de Paris,\n\u2022Madame Jeanne D'HAUTESERRE , maire du 8e arrondissement de Paris,\n\u2022Monsieur Eric SCHAHL , conseiller r\u00e9gional d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil R\u00e9gion al,\n\u2022Madame Christine NEDELEC , repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge en mati\u00e8re de d\u00e9veloppeme nt durable,\n\u2022Monsieur Olivier DELOURME , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durab le pour le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) (Association En vironnement 92) .\nEn cons\u00e9quence, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nageme nt commercial de Paris r\u00e9unie le 8 octobre 2021\na rendu un avis favorable sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 PARIS CHAMPS SCI\n(contact@mallandmarket.com ) agissant en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire, concernant l'extension de 683 m\u00b2 de\nl'ensemble commercial de la Galerie du 66 Champs \u00c9lys\u00e9es , situ\u00e9 au 66, avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, 128\nrue de la Bo\u00e9tie et 47/51 rue de Ponthieu, Paris 8eet constitu\u00e9 d'une moyenne surface de 921  m\u00b2 de secteur  1,\nd'une moyenne surface de 700  m\u00b2 de secteur 2 et de 15 boutiques, portant ainsi la surface de vente totale de\nl'ensemble commercial \u00e0 3  051 m\u00b2.\nConform\u00e9ment aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un d\u00e9lai d'un mois. Le\nd\u00e9lai de recours court  :\n1\u00b0 Pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou de l'avis  ;\n2\u00b0 Pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission d\u00e9partement ale, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la\n2/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-11-00009 - \nD\u00c9CISION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelative \u00e0 l\u25a1extension de 683 m\u00b2 de l\u25a1ensemble commercial de la Galerie du 66 Champs \u00c9lys\u00e9es, situ\u00e9 au 66, avenue des\nChamps\u00c9lys\u00e9es,\n128 rue de la Bo\u00e9tie et 47/51 rue de Ponthieu, Paris 8e et constitu\u00e9 d\u25a1une moyenne surface de 921 m\u00b2 de secteur 1, d\u25a1une\nmoyenne surface de 700 m\u00b2 de secteur 2 et de 15 boutiques, portant ainsi la surface de vente totale de l\u25a1ensemble commercial \u00e0\n3 051 m\u00b2.5\ncommission ou, en cas de d\u00e9cision ou d'avis tacite, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est\nr\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e  ;\n3\u00b0 Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 752-1 7, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures\nde publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l 'article R. 752-19. Le respect du d\u00e9lai de\nrecours est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la date d'envoi du recours.\nLe recours est pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9sident de la Commission nation ale d'am\u00e9nagement commercial par tout moyen\ns\u00e9curis\u00e9 ou, lorsqu'il est pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9fet, par la voi e administrative ordinaire. A peine d'irrecevabilit\u00e9, le\nrecours est motiv\u00e9 et accompagn\u00e9 de la justification de la qu alit\u00e9 et de l'int\u00e9r\u00eat donnant pour agir de chaque\nrequ\u00e9rant.\n\u00c0peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cinq jours s uivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commission nationale, le\nrequ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisatio n d'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0\nce dernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande  d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 .\nFait \u00e0 Paris, le 11 octobre 2021\n3/5Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nadjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d' \u00cele-de-France, \ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSign\u00e9\nRapha\u00ebl HACQUINDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-11-00009 - \nD\u00c9CISION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelative \u00e0 l\u25a1extension de 683 m\u00b2 de l\u25a1ensemble commercial de la Galerie du 66 Champs \u00c9lys\u00e9es, situ\u00e9 au 66, avenue des\nChamps\u00c9lys\u00e9es,\n128 rue de la Bo\u00e9tie et 47/51 rue de Ponthieu, Paris 8e et constitu\u00e9 d\u25a1une moyenne surface de 921 m\u00b2 de secteur 1, d\u25a1une\nmoyenne surface de 700 m\u00b2 de secteur 2 et de 15 boutiques, portant ainsi la surface de vente totale de l\u25a1ensemble commercial \u00e0\n3 051 m\u00b2.6\nTABLEAU  R\u00c9CAPITULATIF  DES CARACT\u00c9RISTIQUES  DU PROJET\nJOINT \u00c0 LA D\u00c9CISION  DE LA CDA C A75-2021-196  \nDU 8 OCTOBRE  2021\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du cod e de commerce)\nExtension de 683 m\u00b2 de l'ensemble commercial de la Galerie du 66 Champs-\u00c9lys\u00e9es, \nsitu\u00e9 au 66, avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, 128 rue de la Bo\u00e9tie \net 47/51 rue de Ponthieu, Paris 8e \net constitu\u00e9 d'une moyenne surface de 921\u00a0m\u00b2 de secteu r\u00a01, \nd'une moyenne surface de 700\u00a0m\u00b2 de secteur 2 et de 15 boutiques, \nportant ainsi la surface de vente totale de l'ensem ble commercial \u00e0 3\u00a0051\u00a0m\u00b2.\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce )\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 3662\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)Section 08-02 BG, parcelles n\u00b0 16 et 17\nPoints d'acc\u00e8s (A)\net de sortie (S) du\nsite\n(cf. b, c et d du 2\u00b0\ndu I de l'article\nR. 752-6)Avant\nprojetNombre de A \nNombre de S \nNombre de A/S \nApr\u00e8s\nprojetNombre de A\nNombre de S\nNombre de A/S 4\nEspaces verts et\nsurfaces\nperm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du\n4\u00b0 du I de l'article\nR. 752-6)Superficie du terrain consacr\u00e9e aux \nespaces verts (en m\u00b2)0\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es \n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)\nAutres surfaces non \nimperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\n\u00c9nergies\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)Panneaux photovolta\u00efques : 0\n\u00c9oliennes (nombre et localisation)0\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation) \net observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par\nla commission\ndans son avis ou\nsa d\u00e9cisionEnseignes uniquement tourn\u00e9es vers la gastronomie f ran\u00e7aise et l'art de la table\nInstallation de LED ; l'\u00e9clairage int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur d evra respecter la norme\neurop\u00e9enne EN 12464\nR\u00e9gulation de la temp\u00e9rature via des thermostats et des sond es CO2 connect\u00e9es au\nsyst\u00e8me de ventilation\nMise en place d'une gestion technique du b\u00e2timent ( GTB)\nRaccordement au CPCU\nInstallation d'\u00e9quipements sanitaires \u00e0 faible consommat ion en eau avec des WC double chasse,\ndes robinets sanitaires \u00e9quip\u00e9s de d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence e t dont le d\u00e9bit sera inf\u00e9rieur \u00e0 4L/\nminutes\nInstallation de sanitaires \u00e9quip\u00e9s d'\u00e9lectrovannes reli\u00e9 s \u00e0 des d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence qui coupent\nl'arriv\u00e9e d'eau en cas d'inoccupation et d'une installatio n pour la plomberie d'un syst\u00e8me\nautomatis\u00e9 de d\u00e9tection des fuites.\nConcernant l'emploi de mat\u00e9riaux ou proc\u00e9d\u00e9s \u00e9co-responsa bles, les cloisonnements int\u00e9rieurs\n\u00e9viteront l'\u00e9mission de compos\u00e9s organiques volatiles (CO V), les peintures choisies seront non\npolluantes et les rev\u00eatements de sol des parties bureaux uti liseront des produits non polluants et\nnon \u00e9metteurs de COV\nCr\u00e9ation de 70 emplois\nAnnexe 1\n4/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-11-00009 - \nD\u00c9CISION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelative \u00e0 l\u25a1extension de 683 m\u00b2 de l\u25a1ensemble commercial de la Galerie du 66 Champs \u00c9lys\u00e9es, situ\u00e9 au 66, avenue des\nChamps\u00c9lys\u00e9es,\n128 rue de la Bo\u00e9tie et 47/51 rue de Ponthieu, Paris 8e et constitu\u00e9 d\u25a1une moyenne surface de 921 m\u00b2 de secteur 1, d\u25a1une\nmoyenne surface de 700 m\u00b2 de secteur 2 et de 15 boutiques, portant ainsi la surface de vente totale de l\u25a1ensemble commercial \u00e0\n3 051 m\u00b2.7\nPOUR LES MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de\nvente\n(cf. a, b, d ou e\ndu 1\u00b0 du I de\nl'article\nR. 752-6)\nEt\nSecteurs\nd'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e\ndu 1\u00b0 du I de\nl'article R.752-\n6)Avant\nprojetSurface de vente (SV) totale 2368\nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 2ou plus\nSV/magasin11023 700\nSecteur (1 ou 2) 2 2\nApr\u00e8s\nprojetSurface de vente (SV) totale 3051\nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 2\nSV/magasin2921 700\nSecteur (1 ou 2) 1 2\nCapacit\u00e9 de\nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I\nde l'article\nR.752-6)Avant\nprojetNombre \nde \nplacesTotal\nElectriques/\nhybrides\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nApr\u00e8s\nprojetNombre \nde \nplacesTotal\nElectriques/\nhybrides\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nAnnexe 1\n1  Si plus de 5     magasins d'une surface de vente (SV)   \u2265    300     m   \u00b2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 \nune feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle s ont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC) , le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'un e surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la mention \u00ab d\u00e9tai l des \nXX magasins d'une SV \u2265 300 m\u00b2 \u00bb.\n2  Cf. (2)\n5/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-11-00009 - \nD\u00c9CISION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelative \u00e0 l\u25a1extension de 683 m\u00b2 de l\u25a1ensemble commercial de la Galerie du 66 Champs \u00c9lys\u00e9es, situ\u00e9 au 66, avenue des\nChamps\u00c9lys\u00e9es,\n128 rue de la Bo\u00e9tie et 47/51 rue de Ponthieu, Paris 8e et constitu\u00e9 d\u25a1une moyenne surface de 921 m\u00b2 de secteur 1, d\u25a1une\nmoyenne surface de 700 m\u00b2 de secteur 2 et de 15 boutiques, portant ainsi la surface de vente totale de l\u25a1ensemble commercial \u00e0\n3 051 m\u00b2.8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-10-11-00010\nAVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u25a1un ensemble commercial\nde 1 049 m\u00b2 de surface de vente, au sein du\nprojet \u00ab Morland Mixit\u00e9 Capitale \u00bb\ncompos\u00e9 d\u25a1une moyenne surface \u00e0\npr\u00e9dominance alimentaire (de secteur 1) de 415\nm\u00b2 et de 8 cellules commerciales\n(de secteur 1 et 2)\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-11-00010 - AVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u25a1un ensemble commercial de 1 049 m\u00b2 de surface de vente, au sein du projet \u00ab Morland Mixit\u00e9 Capitale \u00bb\ncompos\u00e9 d\u25a1une moyenne surface \u00e0 pr\u00e9dominance alimentaire (de secteur 1) de 415 m\u00b2 et de 8 cellules commerciales\n(de secteur 1 et 2)9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nAVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial de 1 049 m\u00b2 de su rface de vente , au sein du projet \u00ab Morland Mixit\u00e9 Capitale \u00bb\ncompos\u00e9 d'une moyenne surface \u00e0 pr\u00e9dominance alimen taire (de secteur 1) de 415 m\u00b2 et de 8 cellules com merciales \n(de secteur 1 et 2)\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commerci al de Paris ;\nAux termes de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 8 octobre 2021 , prises sous la pr\u00e9sidence de Monsieur\nChristophe AUMONIER, sous-pr\u00e9fet, hors classe, directeur adjoint du cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, emp\u00each\u00e9  ;\nVu le code de commerce, notamment ses articles L.75 0-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'a rtisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entrepris es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le d\u00e9cret d u 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pr \u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, Pr\u00e9fet de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-20208-10-15-013 du 15 octobr e 2020, portant constitution de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2021-02-03-002 du 3 f\u00e9vrier 2 021 du 3 f\u00e9vrier 2021, portant modification de la\nconstitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9n agement commercial de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2021-08-02-00016 du 2 ao\u00fbt 20 21, portant modification de la constitution de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2021 pr\u00e9 cisant la composition de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris pour l'examen de la deman de et l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 30 septembre\n2021 ;\nVu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9e e n mairie le\nle 4 ao\u00fbt 2021 par la soci\u00e9t\u00e9 CITYHOLD ICONIC RETAIL SNC ( razika.kout@cbre.fr) , agissant en qualit\u00e9 de\npropri\u00e9taire et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 PC 075 104 16 V0033 M03  ;\nT\u00e9l : 01 82 52 51 91\nM\u00e9l : cdac75@ developpement-durable.gouv .fr\n5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15\nwww.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-11-00010 - AVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u25a1un ensemble commercial de 1 049 m\u00b2 de surface de vente, au sein du projet \u00ab Morland Mixit\u00e9 Capitale \u00bb\ncompos\u00e9 d\u25a1une moyenne surface \u00e0 pr\u00e9dominance alimentaire (de secteur 1) de 415 m\u00b2 et de 8 cellules commerciales\n(de secteur 1 et 2)10\nVu l'enregistrement de la demande d'autorisation d'exploi tation commerciale par le secr\u00e9tariat de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris le 29 septembre 2021 sous le n\u00b0 CDAC A75-2021-197, la\ndemande d'autorisation d'exploitation commerciale \u00e9tant d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Parisienne du\nNouvel Arsenal \u00bb (razika.kout@cbre.fr) ,agissant en qualit\u00e9 de promoteur, concerne la cr\u00e9ation d'un ensemble\ncommercial de 1 049 m\u00b2 de surface de vente, au sein du projet \u00ab\u00a0Morland Mixit\u00e9 Capitale\u00a0\u00bb compos\u00e9 d'une\nmoyenne surface \u00e0 pr\u00e9dominance alimentaire (de secteur 1) d e 415\u00a0m\u00b2 et de 8 cellules commerciales (de\nsecteur 1 et 2)  ;\nVu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation commercial e ;\nVu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par l'Unit\u00e9 d\u00e9 partementale de Paris ;\nConsid\u00e9rant au regard de l'am\u00e9nagement du territoire , que le projet s'implante en bordure des quartiers\ntouristiques du Marais, et de l'\u00cele Saint-Louis, le site, ju sque-l\u00e0 plut\u00f4t referm\u00e9 sur lui-m\u00eame, est appel\u00e9 par le\nprojet \u00e0 \u00eatre mieux int\u00e9gr\u00e9 au tissu urbain ;\nConsid\u00e9rant au regard de l'animation urbaine , que le projet apportera un surcro\u00eet d'animation urbaine en\nproposant une offre adapt\u00e9e aux habitants et aux salari\u00e9s du quartier comme aux touristes et permettra un lien,\nen termes d'animation urbaine, entre les espaces an im\u00e9s que sont l'\u00eele Saint-Louis et le quartier du M arais ;\nConsid\u00e9rant au regard de l'effet du projet sur les diff\u00e9rents flux , que l'\u00e9tude de circulation estime que la\nclient\u00e8le des commerces utilisera principalement les mode s doux en se rendant sur place majoritairement \u00e0 pied.\nLa g\u00e9n\u00e9ration de trafic engendr\u00e9e par le projet d'ensemble d evrait avoir un impact faible sur la circulation\nactuelle, \u00e9valu\u00e9e \u00e0 2  %. En ce qui concerne les flux logistiques, l'aire de livrais on interne r\u00e9duit les nuisances et\nsemble suffisamment dimensionn\u00e9e puisqu'elle compre nd 2 quais de d\u00e9chargement  ;\nConsid\u00e9rant au regard de l'insertion paysag\u00e8re et architecturale, que la qualit\u00e9 d'ambiance des espaces\npublics sur lesquels donne l'ensemble immobilier, aujourd 'hui assez pauvre, sera d\u00e9sormais anim\u00e9e par des rez-\nde-chauss\u00e9e commerciaux assez transparents, ouvrant  ses fa\u00e7ades sur les rues, quai et boulevard ;\nConsid\u00e9rant au regard de la protection du consommateur ,que le projet pr\u00e9voit de r\u00e9habiliter et de\nrestructurer cet ensemble immobilier et favorisera la revi talisation du tissu commercial du quartier tout en\nredynamisant le site qui s'inscrit sur une vaste emprise fon ci\u00e8re aujourd'hui peu perm\u00e9able. Le projet participera\ndonc \u00e0 l'am\u00e9lioration du confort d'achat de la client\u00e8le en o ptimisant la fonctionnalit\u00e9 de l'\u00eelot notamment gr\u00e2ce \u00e0\nla mixit\u00e9 de la programmation et \u00e0 l'ouverture de c heminement pi\u00e9tons en c\u0153ur d'\u00eelot  ;\nConsid\u00e9rant, au regard de la contribution du projet en mati\u00e8re sociale , que le projet permettra la cr\u00e9ation de\n25 \u00e0 50 emplois li\u00e9s aux commerces ;\nConsid\u00e9rant au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que les crit\u00e8res rel atifs \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations d'exploitation\ncommerciale fix\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code du c ommerce ont \u00e9t\u00e9 pris en compte ;\nL'autorisation est accord\u00e9e par 3 voix favorables sur un total de 5 membres pr\u00e9sents.\nOnt vot\u00e9 pour l'autorisation du projet  :\n\u2022Madame Dorine BREGMAN , repr\u00e9sentant le maire de Paris Centre,\n\u2022Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe \u00e0 la maire de Paris, en charge des entreprises, de l 'emploi et du\nd\u00e9veloppement \u00e9conomique,\n\u2022Monsieur Eric SCHAHL , conseiller r\u00e9gional d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil R\u00e9gion al,\nA vot\u00e9 contre l'autorisation du projet     :   \n\u2022Madame Christine NEDELEC , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppemen t durable,\nS'est abstenu  : \n\u2022Monsieur Gr\u00e9gory CHAUMET , repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du  territoire\n2/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-11-00010 - AVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u25a1un ensemble commercial de 1 049 m\u00b2 de surface de vente, au sein du projet \u00ab Morland Mixit\u00e9 Capitale \u00bb\ncompos\u00e9 d\u25a1une moyenne surface \u00e0 pr\u00e9dominance alimentaire (de secteur 1) de 415 m\u00b2 et de 8 cellules commerciales\n(de secteur 1 et 2)11\nEn cons\u00e9quence, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris r\u00e9unie le 8 octobre 2021\na rendu un avis favorable sur la demande decr\u00e9ation d'un ensemble commercial de 1 049 m\u00b2 de surface de\nvente, au sein du projet \u00ab\u00a0Morland Mixit\u00e9 Capitale\u00a0\u00bb compos\u00e9 d'une moyenne surface \u00e0 pr\u00e9dominance\nalimentaire (de secteur 1) de 415\u00a0m\u00b2 et de 8 cellul es commerciales (de secteur 1 et 2).\nConform\u00e9ment aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un d\u00e9lai d'un mois. Le\nd\u00e9lai de recours court  :\n1\u00b0 Pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou de l'avis  ;\n2\u00b0 Pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission d\u00e9partement ale, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la\ncommission ou, en cas de d\u00e9cision ou d'avis tacite, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est\nr\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e  ;\n3\u00b0 Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 752-1 7, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures\nde publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l 'article R. 752-19. Le respect du d\u00e9lai de\nrecours est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la date d'envoi du recours.\nLe recours est pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9sident de la Commission nation ale d'am\u00e9nagement commercial par tout moyen\ns\u00e9curis\u00e9 ou, lorsqu'il est pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9fet, par la voi e administrative ordinaire. A peine d'irrecevabilit\u00e9, le\nrecours est motiv\u00e9 et accompagn\u00e9 de la justification de la qu alit\u00e9 et de l'int\u00e9r\u00eat donnant pour agir de chaque\nrequ\u00e9rant.\n\u00c0peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cinq jours s uivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commission nationale, le\nrequ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisatio n d'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0\nce dernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande  d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 .\nFait \u00e0 Paris, le 11 octobre 2021\n3/5Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nadjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d' \u00cele-de-France, \ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSign\u00e9\nRapha\u00ebl HACQUINDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-11-00010 - AVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u25a1un ensemble commercial de 1 049 m\u00b2 de surface de vente, au sein du projet \u00ab Morland Mixit\u00e9 Capitale \u00bb\ncompos\u00e9 d\u25a1une moyenne surface \u00e0 pr\u00e9dominance alimentaire (de secteur 1) de 415 m\u00b2 et de 8 cellules commerciales\n(de secteur 1 et 2)12\nTABLEAU  R\u00c9CAPITULATIF  DES CARACT\u00c9RISTIQUES  DU PROJET\nJOINT \u00c0 LA D\u00c9CISION  DE LA CDA C A75-2021-196  \nDU 8 OCTOBRE  2021\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du cod e de commerce)\nDemande de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de\n1\u00a0049\u00a0m\u00b2 au sein du projet \u00ab\u00a0MORLAND Mixit\u00e9 Capital e\u00a0\u00bb compos\u00e9 d'une moyenne surface\n\u00e0 pr\u00e9dominance alimentaire (secteur 1) de 415 m\u00b2 et  de 8 cellules commerciales (de\nsecteur 1 et 2)\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce )\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 8379\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)Section AT, parcelles n\u00b0 23\nPoints d'acc\u00e8s (A)\net de sortie (S) du\nsite\n(cf. b, c et d du 2\u00b0\ndu I de l'article\nR. 752-6)Avant\nprojetNombre de A \nNombre de S \nNombre de A/S \nApr\u00e8s\nprojetNombre de A\nNombre de S\nNombre de A/S\nEspaces verts et\nsurfaces\nperm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du\n4\u00b0 du I de l'article\nR. 752-6)Superficie du terrain consacr\u00e9e aux \nespaces verts (en m\u00b2)1000\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es \n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)6100\nAutres surfaces non \nimperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\n\u00c9nergies\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)Panneaux photovolta\u00efques : \nm\u00b2 et localisation70 m\u00b2 sur la toiture du b\u00e2timent neuf situ\u00e9\nsur le Quai Henri IV\n\u00c9oliennes (nombre et localisation)0\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation) et observations \n\u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par\nla commission\ndans son avis ou\nsa d\u00e9cisionEnseigne TERROIRS D'AVENIR install\u00e9e dans la halle aliment aire de 415 m\u00b2, boutique\nPARIS ART LAB d'une surface de vente de 220 m\u00b2 et 7  boutiques de secteur 1 et 2\nImplantation de racks de stationnements ext\u00e9rieurs pour 40 v\u00e9los \u00e0 l'angle des rues Morland et\nSchomberg\nPour les commerces, respect de la RT 2012 -48,3 %\nCr\u00e9ation de trois cours ext\u00e9rieures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es d'enviro n 1000 m\u00b2 ayant une \u00e9paisseur de terre\nvariable allant de 0,40 m minimum \u00e0 plus de 1,50m et cr\u00e9ation d e 4 toitures paysag\u00e9es dont 2\naccessibles (deux toitures aux 10\u1d49 \u00e9tages d'une surface cum ul\u00e9e d'environ 2 500 m\u00b2 int\u00e9grant les\ninstallations d'agriculture urbaine pour environ 2 800 m\u00b2 d e surface de culture de production\nd\u00e9velopp\u00e9e ; la toiture au 8\u1d49 \u00e9tage de l'auberge de jeunesse situ\u00e9e en surplomb du boulevard\nMorland sera inaccessible au public et pr\u00e9sentera environ 5 00 m\u00b2 en d\u00e9velopp\u00e9 d'installations de\nphyto\u00e9purations naturelles ; la toiture au 5\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2 timent tertiaire accueillera un espace\nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9 suspendu inaccessible au public de pr\u00e8s de 300m\u00b2)\nPour l'ensemble des b\u00e2timents logements et bureaux r\u00e9nov\u00e9s IGH (uniquement), le label\n\u00e9nerg\u00e9tique BBC (B\u00e2timent Basse Consommation) Effin ergie est vis\u00e9.\nRaccordement CPCU et Climespace\nLe bois de chantier utilis\u00e9 pour le projet devra \u00eatre du bois a battu et commercialis\u00e9 l\u00e9galement ;\ncertifi\u00e9 PEFC, FSC ou \u00e9quivalent.\nCr\u00e9ation d'une aire de livraison mutualis\u00e9e de 380 m\u00b2\nANNEXE 1\n4/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-11-00010 - AVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u25a1un ensemble commercial de 1 049 m\u00b2 de surface de vente, au sein du projet \u00ab Morland Mixit\u00e9 Capitale \u00bb\ncompos\u00e9 d\u25a1une moyenne surface \u00e0 pr\u00e9dominance alimentaire (de secteur 1) de 415 m\u00b2 et de 8 cellules commerciales\n(de secteur 1 et 2)13\nAccessibilit\u00e9 PMR\nCr\u00e9ation de 25 \u00e0 50 emplois\nPOUR LES MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de\nvente\n(cf. a, b, d ou e\ndu 1\u00b0 du I de\nl'article\nR. 752-6)\nEt\nSecteurs\nd'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e\ndu 1\u00b0 du I de\nl'article R.752-\n6)Avant\nprojetSurface de vente (SV) totale 0\nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre\nSV/magasin1\nSecteur (1 ou 2)\nApr\u00e8s\nprojetSurface de vente (SV) totale 1049\nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 9\nSV/magasin2415\nSecteur (1 ou 2) 1\nCapacit\u00e9 de\nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I\nde l'article\nR.752-6)Avant\nprojetNombre \nde \nplacesTotal 181\nPour les bureaux et \nlogements uniquementElectriques/\nhybrides\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nApr\u00e8s\nprojetNombre \nde \nplacesTotal 61\nElectriques/\nhybrides9\nCo-voiturage\nAuto-partage 2\nPerm\u00e9ables\nANNEXE 1\n1  Si plus de 5     magasins d'une surface de vente (SV)   \u2265    300     m   \u00b2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 \nune feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle s ont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC) , le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'un e surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la mention \u00ab d\u00e9tai l des \nXX magasins d'une SV \u2265 300 m\u00b2 \u00bb.\n2  Cf. (2)\n5/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-10-11-00010 - AVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u25a1un ensemble commercial de 1 049 m\u00b2 de surface de vente, au sein du projet \u00ab Morland Mixit\u00e9 Capitale \u00bb\ncompos\u00e9 d\u25a1une moyenne surface \u00e0 pr\u00e9dominance alimentaire (de secteur 1) de 415 m\u00b2 et de 8 cellules commerciales\n(de secteur 1 et 2)14","date":"2021-10-14","first_seen_on":"2024-10-03T03:09:35+00:00","id":"3faa7a7c3912f4ca25c3c460c1cd36d4d523cb063b50fe59b8179b9d79d64613","name":"recueil-75-2021-552-recueil-des-actes-administratifs-special du 14 10 2021","pdf_creation_date":"2021-10-14T15:06:21+00:00","pdf_modification_date":"2021-10-14T13:07:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/87410/562007/file/recueil-75-2021-552-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014%2010%202021.pdf"}